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ARCHIVÉ - La Loi sur la gestion des finances publiques : Pour réagir face à la non-conformité - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Annexe A : Liste des spcialistes consults

Au cours de leurs travaux, les membres de l'quipe d'examen ont consult des spcialistes de divers domaines. Il y avait notamment des membres des organisations suivantes. Leurs prcieuses suggestions et leurs points de vue ont permis de dgager les principales constatations de l'examen; nous ne leur avons pas demand d'appuyer la faon dont le gouvernement fait tat des questions et des mesures dans le prsent rapport.

Agence du revenu du Canada

Direction de l'administration financire
Comptabilisation des recettes et rapports
Direction de la scurit
Relations de travail
Division des oprations – Impts, Direction des enqutes

Ministre de la Justice (Administration centrale et Services juridiques ministriels)

Portefeuille du droit des affaires et du droit rglementaire
Unit des services juridiques du Service canadien du renseignement de scurit
Section du contentieux des affaires civiles
Groupe de la pratique en droit commercial (recouvrements)
Section du droit administratif et constitutionnel
Services ministriels
Section de la politique en droit criminel
Services de rglement des diffrends
Groupe de pratique en droit du travail
Service fdral des poursuites
Section des droits de la personne
Direction des services lgislatifs
Centre de gestion de la pratique du contentieux des affaires civiles
Groupe du droit public
Services juridiques de la Commission de la fonction publique du Canada
Services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada
Section de l'laboration des politiques stratgiques en matire de poursuites
Section des services du droit fiscal
Services juridiques du Conseil du Trsor

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Capacits, apprentissage et changement culturel
Politiques de gestion des cadres suprieurs
Modernisation des relations de travail
Politiques et apprentissage
Valeurs et thique de la fonction publique
Bureau des systmes de dotation, de recours en matire de dotation et de ressources humaines
quipe de la politique stratgique
Le Rseau du leadership

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Direction des enqutes sur la fraude et divulgations internes
Bureau de liaison auprs du comit d'enqute
Relations de travail
Division des normes de paiement

Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Division de la panification de la rmunration, Bureau de la gestion des ressources humaines – Bureau du directeur excutif
Bureau du contrleur gnral du Canada
Secteur des stratgies de gestion et de dpenses
Secteur des oprations gouvernementales
Relations de travail et oprations de rmunration
Secteur des programmes sociaux et culturels

Autres ministres et organismes fdraux

Agriculture et Agroalimentaire Canada
cole de la fonction publique du Canada
Commission canadienne des grains
Patrimoine canadien
Citoyennet et Immigration Canada
Service correctionnel du Canada
Commissaire l'thique
Pches et Ocans Canada
Sant Canada
Affaires indiennes et du Nord canadien
Industrie Canada
Ressources naturelles Canada
Bureau du Commissaire la magistrature fdrale
Bureau du surintendant des institutions financires
Bureau du Conseil priv (commissions d'enqute et groupes de travail, cadres suprieurs)
Scurit publique et Protection civile Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Gendarmerie royale du Canada
Dveloppement social Canada
Statistique Canada
Transports Canada
Bureau de la scurit des transports du Canada
Anciens Combattants Canada

Personnes de l'extrieur de la fonction publique qui ont t consultes sur des questions prcises

Michael Callaghan, Division du droit criminel, Bureau du procureur gnral

Lesley Clarke, Civil Service Pensions, Policy Branch, the Government of the United Kingdom

Linda Dashwood, directrice, Bureau des ressources humaines, Direction des services de gestion, gouvernement du Nouveau‑Brunswick

Brenda Dermody, consultante en ressources humaines, Human Resources, Saskatchewan Labour

Len Doust, procureur spcial, McCarthy Ttrault, Vancouver

Andr Gauthier, avocat, Hull (Qubec), conseiller juridique spcial pour des recouvrements au civil

Alison Khan, Employment Policy and Practice Division, Cabinet Office, The Mall, London, England

Bruce MacFarlance, C.R., sous-ministre de la Justice, Manitoba

Eric A. Milligan, prsident, Delsys Research, Ottawa (Ontario)

Marc Mowbray d'Arbela, gestionnaire de direction, Legislative Review Branch, Financial Framework Division, Financial Management Group, Department of Finance and Administration, gouvernement de l'Australie

Adrian Reid, directrice adjointe des poursuites publiques, Bureau du procureur gnral de la Nouvelle-cosse

Milan Rupic, directeur des poursuites spciales, Division du droit criminel, Bureau du procureur gnral de l'Ontario

Andrew Thompson, consultant en relations de travail, classification et relations de travail, Commission de la fonction publique de l'le-du-Prince-douard

Susan Zerr, consultante principale en relations de travail, Commission de la fonction publique de la Saskatchewan

Groupes/Organisations/Bureaux

Conseil national mixte
Association professionnelle des cadres suprieures de la fonction publique du Canada
L'institut professionnel de la fonction publique du Canada
Delsys Research Group, Ottawa