Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Le 29 avril 2004, le Prsident du Conseil du Trsor, a rendu publique aujourd'hui la liste des projets et initiatives approuvs par la rserve pour l'unit.

Qu'est ce que la Rserve pour l'unit?

La Rserve pour l'unit tait une source de financement fonds visant financer des projets et des initiatives qui ont t comptabiliss dans les Comptes Publics du Canada, selon les procdures habituelles. Cette rserve avait pour but de soutenir les vnements nationaux, les ftes, les projets et les initiatives visant renforcer l'unit canadienne au pays.

La rserve pour l'unit a t abolie dans le Budget 2004, dans la foule de l'examen des dpenses prsentement en cours.

Comment les projets et les initiatives ont-ils t approuvs et grs?

Aprs que le Premier Ministre ait donn son approbation de recourir la rserve pour l'unit comme source de financement, les ministres soumettaient une proposition au Conseil du Trsor en vertu de la procdure en matire d'approbation financire.

Les projets et les initiatives taient administrs dans le cadre des programmes des ministres et grs selon les exigences lgislatives et les politiques du Conseil du Trsor.

Renseignements additionnels

Les renseignements additionnels sur les projets et initiatives apparaissant sur la liste dpose au Parlement sont rpertoris par ministre. Certains ministres qui graient des projets et initiatives financs par la rserve pour l'unit n'existent plus. Lorsque c'est le cas, une note explicative fournit le nom du ministre d'origine ainsi que celui du ministre qui est maintenant responsable du dossier dans la structure gouvernementale actuelle.

Les demandes de renseignements sur les projets et initiatives dcrits sur ce site devraient tre soumises aux ministres responsables.