ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité
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Patrimoine canadien - Communication Canada
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2003-2004
|
2004-2005
|
Montant approuvé
|
1,320
|
1,386
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
S.O.
|
S.O.
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, les services et les priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention avec
entente de subvention). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité
canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment
l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités
de communication.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada -
Crédit 20, Subventions et contributions
- Programmes par secteur d'activité : Communications ministérielles
Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2000-2001
|
Montant approuvé
|
0,781
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
0,781
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information sur
des événements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des
chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention). Le
mandataire du projet était le Conseil de l'unité canadienne (CUC). Il était
appuyé par son réseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en
Europe dans la mise en oeuvre de ses activités de communication.
Détails des Comptes publics
Sommaire du portefeuille ministériel : Bureau d'information du Canada -
Crédit 15 - Dépenses du programme
Programmes par secteur d'activité : Bureau d'information du Canada
Patrimoine canadien - Communication Canada
Association des Canadiens en Europe
Affectation de la réserve
M$
|
2001-2002
|
Montant approuvé
|
1,2
|
C/P - Dépenses de programmes
|
0
|
C/P - Paiements de transfert
|
1,2
|
Description
Ce projet proposait des activités de diffusion d'information sur les
programmes, services et priorités du gouvernement du Canada auprès des
Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activités mentionnons des
tables rondes, des conférences et la publication de bulletins d'information.
Le véhicule utilisé était un paiement de transfert (subvention -
soumission au CT). Le mandataire du projet était le Conseil de l'unité
canadienne (CUC). Il était appuyé par son réseau de partenaires, notamment
l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activités
de communication.
Détails des Comptes publics
Sommaire du portefeuille ministériel : Communication Canada - Crédit
1515 - Dépenses du programme
Programmes par secteur d'activité : Renseigner les Canadiens et
Canadiennes
Patrimoine canadien
Identité canadienne
Affectation de la réserve
M$
Description
- Autorité d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions
selon les modalités des programmes de Promotion des langues officielles et
de participation et d'appui communautaire.
- Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
Crédit 5 - Dépenses de fonctionnement
Crédit 10 - Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subvention et Participation
Langues officielles
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires de
langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles (p. 19.8)
Patrimoine canadien
Unité - Communications
Affectation de la réserve
M$
Description
- Le Ministère s'est donné comme mission importante de revaloriser
l'identité canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les
activités suivantes :
- Recherche
- Publicité, création et maintien de réseaux d'appui de Canadiens
- Programme : Identité canadienne
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel p.19.8
1994-1995, 3M$
Programme de l'identité canadienne
Crédit 5 Dépenses de fonctionnement
Crédit 10 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Programme de l'identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, aux administration publiques non fédérales et à
d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des
langues officielles. (p.19.21)
Contributions aux organismes à but non lucratif, aux institutions
canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres
niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada. (p. 19.21)
Patrimoine canadien
Unité - Référendum tenu au Québec
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de l'unité canadienne durant la période préréférendaire
et référendaire.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel p. 19.7
1995-1996, 5 M$
Total, crédit 10, Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Participation : Subventions aux organismes à but non lucratif,
aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et
privé et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation
à la société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 19.19
Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes représentant les
communautés minoritaires de langue officielle, aux administrations
publiques non fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage,
l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.
Patrimoine canadien
Identité canadienne Phase II
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de l'unité canadienne pendant la période précédant la
tenue du référendum au Québec
- Programmes : Multiculturalisme, Études canadiennes, Langues officielles
- Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identité canadienne dans
leurs domaines d'activité respectifs
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1995-1996, 3,5 M$
crédit 10 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions aux organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, aux administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles (p. 19.20).
Subventions aux organismes à but non lucratif, aux institutions
canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et privé et aux autres
niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la société
canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 19.19).
Patrimoine canadien
Renforcer le Canada
Affectation de la réserve
M$
1996-1997
|
1997-1998
|
11,0
|
14,0
|
Description
- Initiatives visant à célébrer les symboles, la culture et les
accomplissements du Canada, à promouvoir l'unité par les sports et
d'autres activités, à mettre l'accent sur la participation des jeunes et
à tirer parti des technologies nouvelles pour accroître la
conscientisation à l'égard des valeurs communes et du patrimoine de la
nation.
- Programme : Identité canadienne
- Destinataires : Groupes actifs dans différents domaines
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1996-1997
1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement
9,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions
11,0 M$
1997-1998
1,5 M$, crédit 5, Dépenses de fonctionnement
12,5 M$, crédit 10, Subventions et contributions
14 M$
- Programmes/secteurs d'activité: Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.19.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada, p. 17.21.
Patrimoine canadien
Renforcer le Canada
Affectation de la réserve
M$
Description
- Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles,
Langues officielles.
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel1997-1998
crédit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
- Programmes/secteurs d'activité
Développement culturel et patrimoine
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions au programme d'aide au développement de l'enregistrement
sonore, p. 17.21.
Contributions à des organismes culturels à but non lucratif et à des
institutions dans le but d'améliorer les infrastructures culturelles et
d'appuyer le développement culturel, p. 17.20.
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.
Patrimoine canadien
Échanges Canada et établissement de réseaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière pour une approche fédérale plus coordonnée au
regard d'Échanges Canada et des activités d'établissement de réseaux
pour renforcer les liens entre Canadiens, accroître la compréhension du
Canada et l'amour pour le pays, contribuer à l'apprentissage et
l'acquisition d'une expérience de travail, en particulier dans le cas des
jeunes.
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel, 1999
Subventions et contributions, crédit 5, p. 17.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Identité canadienne : Contributions à l'égard de programmes relatifs
à l'emploi des langues officielles dans les domaines de compétence
provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les
cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles
indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes - p. 17.21.
Patrimoine canadien
Festivités entourant la Fête du Canada/Le Canada en fête!
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
4,5
|
7,5
|
10,5
|
10,4
|
10,0
|
10,0
|
10,0
|
Description
- Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la
diversité canadienne et sensibiliser les gens à cet égard par l'entremise
de célébrations dans l'ensemble du pays.
- Programme : Le Canada en fête!
- Destinataires : groupes communautaires organisant les activités de la
fête du Canada et de l'initiative Le Canada en fête!, et comités de
bénévoles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en fête!
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel, p.17.8
1998-1999
Crédit 1 Dépenses de fonctionnement
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 17.8
1999-2000
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2000-2001
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2001-2002 Total : 10,4 M$
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel, p. 18.8
2002-2003
crédit 1
crédit 5
- Sommaire du portefeuille ministériel, 2003-2004 et 2004-2005
Ne figure pas encore dans les Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada. (1998-1999, p. 17.19
).
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada (1999-2000, p. 17.19;
2000-2001, p. 18.18)
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
(2001-2002, p. 18.18).
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et les activités du Canada en Fête!
(2002-2003, p. 18.21).
Patrimoine canadien
Année de la francophonie canadienne
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2,0
|
5,0
|
Description
- 1999, Année de la francophonie
- Programme : Promotion des langues officielles
- Destinataires : Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1998-1999 2 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 17.8
1999-2000 5 M$ Dépenses de fonctionnement, crédit 1 p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 17.21.
2000 : Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21
Patrimoine canadien
Conseil pour l'unité canadienne
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
3,9
|
4,0
|
4,0
|
4,2
|
4,2
|
4,35
|
4,5
|
Description
- 1998-1999 : renforcer et célébrer le Canada, par l'intermédiaire du
Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du
programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux
partie du Conseil pour l'unité canadienne
- 1999 à 2005 : contributions au Conseil pour l'unité canadienne
concernant les activités de son Centre de recherche et d'information sur le
Canada.
- Programmes : 1. Études canadiennes 2. Soutien des langues officielles -
Dualité linguistique 3. Participation des jeunes
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 1998-1999, p. 17.8
Crédit 5 Subventions et contributions
Crédit 1 Fonctionnement
- Sommaire du portefeuille ministériel 1999-2000, p.18.8
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel 2000-2001, p. 18.8
Crédit 5 Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel2001-2002, 2002-2003
p. 18.8 : crédit 5 - Subventions et contributions
- Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004; 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1998-1999
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada (p. 17.21).
1999-2000
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne (p. 18.21).
2000-2001
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne (p. 18.21).
2001-2002
Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le
Canada (p. 18.22).
2002-2003
Contribution à l'appui du programme Information et recherche sur le
Canada (p. 18.22).
Patrimoine canadien
Minorités francophones
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2,0
|
2,0
|
Description
- Mise sur pied du Centre national de formation de l'Université
d'Ottawa
- Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
- Destinataire : Université d'Ottawa
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
2000-2001 2M$ crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans les domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes p. 18.21
Patrimoine canadien
Emploi d'été/Échange étudiant
Affectation de la réserve
M$
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
2,5
|
2,5
|
2,8
|
4,6
|
4,7
|
4,7
|
Description
- Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue
officielle dans une région partenaire jumelée à la leur.
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 (Budget supplémentaire des dépenses (A))
Transfert de 47,3 M$ du crédit 10 de Patrimoine canadien
2000-2001
Total crédit 5, Subventions et contributions, p.18.8
2001-2002
Subventions et contributions, p. 18.8
2002-2003
Subventions et contributions, p. 18.8
2003-2004 à 0204-2005 s.o.
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999-2000 : Contributions à l'égard de programmes relatifs à
l'emploi des langues officielles dans des domaines de compétence
provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les
cours d'été de langue seconde et les programmes d'aide aux écoles
indépendantes et aux associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.
2000-2001 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.20.
2001-2002: Contributions à l'appui de l'Initiative Échanges Canada, p
18.22.
2002-2003 à 2004-2005: Contributions à l'appui de l'Initiative
Échanges Canada, p. 18.22.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Échanges et établissement de réseaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux
activités d'échanges et d'établissement de réseaux. Contribuer à
renforcer la nation canadienne, appuyer le développement des Canadiennes et
des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du
gouvernement du Canada au sein des collectivités canadiennes.
- Programme : Hospitalité Canada
- Destinataires : variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000, Budget supplémentaire des dépenses (A), crédit 1a -
Dépenses de fonctionnement, crédit 5a - Subventions et contributions, p.
18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'égard de programmes relatifs à l'emploi des
langues officielles dans des domaines de compétence provinciale et
territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d'été de
langue seconde et les programmes d'aide aux écoles indépendantes et aux
associations d'écoles indépendantes, p. 18.21.
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général, 2000
Affectation de la réserve
M$
Description
- La Conférence d'études canadiennes du Gouverneur général se tient
généralement tous les cinq ans; la dernière a eu lieu en 1995.
Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les
chefs de file des collectivités et du secteur public; les discussions
portent sur les grands enjeux socio-économiques.
- Programme : Études canadiennes
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 crédit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne, p. 18.21
Patrimoine canadien
Lieutenants-gouverneurs
Affectation de la réserve
M$
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2002
|
0,31
|
0,31
|
0,31
|
Description
- Assumer les frais engagés par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice
de leur charge
- Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
- Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1999-2000 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
2000-2001 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
2001-2002 page 4.8
0.25 M$ crédit 1 - Dépenses de fonctionnement
0.06 M$ crédit 5 - Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19
2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18
2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20
Patrimoine canadien
Programme Katimavik
Affectation de la réserve
M$
1998-1999
|
1999-2000
|
2000-2001
|
2001-2001
|
2002-2003
|
3
|
3
|
3
|
3
|
3
|
Description
- Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer
avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversité de
leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
- Programme : Katimavik
- Destinataires : Katimavik OPCAN
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
1998-1999 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 17.8
1999-2000 Crédit 5 Subventions et contributions, p. 18.8
2000-2001 Total, crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
2001-2002 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
2002-2003 Crédit 5, Subventions et contributions, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
Patrimoine canadien
Programme des droits de la personne
Affectation de la réserve
M$
2000-2001
|
2001-2002
|
2002-2003
|
0,05
|
0,05
|
0,05
|
Description
- Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignité
humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du
Programme des droits de la personne
- Programme : Droits de la personne
- Destinataire : Université du Québec à Chicoutimi
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, crédit
5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement
- Programmes/secteurs d'activité
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé et aux
autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et célébrer la fête du Canada.
Patrimoine canadien
Jeux de la francophonie
Affectation de la réserve
M$
Description
- Diffusion des jeux et aménagement de la partie du Village des Jeux
située à l'Université d'Ottawa pour répondre aux besoins des
participants aux Jeux.
- Programme : Accueil des jeux
- Destinataires : Radio Canada, Université d'Ottawa et autres
parties privées.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes à but non lucratif, à des institutions
canadiennes, à des particuliers, aux secteurs privé et public et aux
autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation à
la société canadienne, p. 18-22.
Patrimoine canadien
Commémoration du 400e anniversaire de la présence française en
Amérique
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
2003-2004
|
2004-2005
|
0,2
|
1,5
|
3,5
|
Description
2001-2002
À même les fonds approuvés, Patrimoine canadien a reçu
100 000 $ pour les coûts associés à un projet de recherches
généalogiques portant sur l'immigration française au Canada; le Musée
national des sciences et de la technologie a reçu 100 000 $ pour
fournir des conseils technologiques concernant le projet « Canada et
Modernité », et le MAECI a reçu 1,3 M$ pour la composante
internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identité
du Canada (se reporter à la page suivante).
2003-2004 et 2004-2005
Fonds prévus pour assumer les coûts de l'initiative relative à la
présence française en Amérique.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel 2001-2002 p. 18.8
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
Sommaire du portefeuille ministériel 2003-2004, 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
2001-2002 : aucun.
2003-2004, 2004-2005
Ne figure pas encore dans les comptes publics
Patrimoine canadien
Jubilé de la reine
Affectation de la réserve
M$
2001-2002
|
2002-2003
|
2003-2004
|
1,3
|
10,7
|
0,5
|
Description
- La célébration du jubilé de la reine au Canada est l'occasion de
réfléchir sur les 50 ans de règne de Sa Majesté du chef du Canada.
- Programme : Le Canada en Fête
- Destinataires :Variés
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2001-2002 crédit 1, Fonctionnement
2002-2003 crédit 1 et crédit 5
2003-2004 Aucun
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
2001-2002 : aucun
2002-2003 : Contributions à des organismes à but non lucratif, à des
institutions canadiennes, à des particuliers, aux secteurs public et privé
et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation à la
société canadienne et les activités du Canada en Fête!
(p. 18.21).
2003-2004: Aucun
Patrimoine canadien
Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des règlements
administratifs municipaux
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
- Programme : Langues officielles
- Bénéficiaire : Ville de Moncton
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5a, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition
et la promotion des langues officielles.
Patrimoine canadien
Politique de la ville d'Ottawa sur les services en français
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
- Programme Langues officielles
- Bénéficiaires : Ville d'Ottawa
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions et contributions, crédit 5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à des organismes représentant les communautés
minoritaires de langue officielle, à des administrations publiques non
fédérales et à d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition
et la promotion des langues officielles.
Patrimoine canadien
Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communautés
Affectation de la réserve
M$
Description
- Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des
communautés
- Programme : Promotion des langues
officielles
- Bénéficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
- Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Subventions, crédit 5b, p. 18.8
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organismes représentant les communautés minoritaires
de langue officielle, à des administrations publiques non fédérales et à
d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion
des langues officielles.
Patrimoine canadien
Championnats du monde d'athlétisme jeunesse
Affectation de la réserve
M$
Description
- Fonds affectés aux Championnats du monde d'athlétisme jeunesse de 2003
- Programme : Accueil
- Destinataire : Comité organisateur des Championnats du monde
d'athlétisme jeunesse de 2003
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
crédit 1 Dépenses de fonctionnement
crédit 5 Subventions et contributions
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions au programme d'accueil des jeux
Patrimoine canadien
Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC
Affectation de la réserve
M$
2002-2003
|
2003-2004
|
2004-2005
|
0,225
|
0,770
|
0,770
|
Description
- Aide accordée au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
- Programme : Échanges Canada
- Destinataire : Conseil pour l'unité canadienne
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
2002-2003-2004-2005, crédit 5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada, p. 18.21.
Patrimoine canadien
Orchestre Symphonique de Québec (OSQ)
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière accordée à l'OSQ afin d'assumer une partie des coûts
reliés à la tournée canadienne qui célébrera le centenaire de l'OSQ.
- Programme : Autorité spéciale
- Bénéficiaire : Orchestre Symphonique de Québec
Détails des Comptes publics
Patrimoine canadien
Médaille du 125e anniversaire
Affectation de la réserve
M$
Description
- Promotion de médailles commémorant le 125e anniversaire du
Canada dans le cadre des célébrations qui se sont déroulées
en 1992.
Détails des Comptes publics
Patrimoine canadien
Faire mieux connaître le Canada
Affectation de la réserve
M$
Description
- Aide financière à des groupes et organisations pour leur permettre de
mener des activités visant à favoriser le dialogue et les échanges entre
Canadiens ainsi qu'à faire mieux connaître le Canada.
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédits 1a et 5a, p. 27.5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Subventions à des organisations non gouvernementales pour la promotion
d'une plus grande compréhension mutuelle chez les Canadiens.
Patrimoine canadien
Révision des affaires constitutionnelles des Autochtones
Affectation de la réserve
M$
Description
- Financer la participation autochtone aux activités de communications
visant à expliquer de façon objective l'entente de Charlottetown durant la
période du 28 août au 26 octobre 1992
- Programme : Programme de révision des affaires
constitutionnelles des Autochtones
- Destinataire : Organisation nationale représentant les
Autochtones
Détails des Comptes publics
- Sommaire du portefeuille ministériel
Crédits 1a et 5a, p. 27.5
- Programmes/secteurs d'activité
Identité canadienne
- Paiements de transfert
Développement social : contributions aux associations autochtones,
aux groupes de femmes autochtones, aux sociétés de communications
autochtones, aux centres d'accueil et participation aux dépenses
d'immobilisation des centres d'accueil.