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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2003-2004

2004-2005

Montant approuv

1,320

1,386

C/P - Dpenses de programmes

0

0

C/P - Paiements de transfert

S.O.

S.O.

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, les services et les priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention avec entente de subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Communication Canada - Crdit 20, Subventions et contributions
  • Programmes par secteur d'activit : Communications ministrielles

Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2000-2001

Montant approuv

0,781

C/P - Dpenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

0,781

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information sur des vnements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministriel : Bureau d'information du Canada - Crdit 15 - Dpenses du programme

Programmes par secteur d'activit : Bureau d'information du Canada


Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2001-2002

Montant approuv

1,2

C/P - Dpenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

1,2

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention - soumission au CT). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministriel : Communication Canada - Crdit 1515 - Dpenses du programme

Programmes par secteur d'activit : Renseigner les Canadiens et Canadiennes


Patrimoine canadien

Identit canadienne

Affectation de la rserve

M$

1994-1995

$8


Description

  • Autorit d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions selon les modalits des programmes de Promotion des langues officielles et de participation et d'appui communautaire.
  • Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
    Crdit 5 - Dpenses de fonctionnement
    Crdit 10 - Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subvention et Participation
    Langues officielles
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.8)

Patrimoine canadien

Unit - Communications

Affectation de la rserve

M$

1994-1995

3


Description

  • Le Ministre s'est donn comme mission importante de revaloriser l'identit canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les activits suivantes :
    • Recherche
    • Publicit, cration et maintien de rseaux d'appui de Canadiens
  • Programme : Identit canadienne
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel p.19.8
    1994-1995, 3M$
    Programme de l'identit canadienne
    Crdit 5 Dpenses de fonctionnement
    Crdit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Programme de l'identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administration publiques non fdrales et d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles. (p.19.21)

Contributions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada. (p. 19.21)


Patrimoine canadien

Unit - Rfrendum tenu au Qubec

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

5


Description

  • Promotion de l'unit canadienne durant la priode prrfrendaire et rfrendaire.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel p. 19.7
    1995-1996, 5 M$
    Total, crdit 10, Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Participation : Subventions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 19.19
    Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.

Patrimoine canadien

Identit canadienne Phase II

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

3,5

 

Description

  • Promotion de l'unit canadienne pendant la priode prcdant la tenue du rfrendum au Qubec
  • Programmes : Multiculturalisme, tudes canadiennes, Langues officielles
  • Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identit canadienne dans leurs domaines d'activit respectifs

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1995-1996, 3,5 M$
    crdit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.20).
    Subventions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (p. 19.19).

Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

11,0

14,0


Description

  • Initiatives visant clbrer les symboles, la culture et les accomplissements du Canada, promouvoir l'unit par les sports et d'autres activits, mettre l'accent sur la participation des jeunes et tirer parti des technologies nouvelles pour accrotre la conscientisation l'gard des valeurs communes et du patrimoine de la nation.
  • Programme : Identit canadienne
  • Destinataires : Groupes actifs dans diffrents domaines

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1996-1997

    1,5 M$, crdit 5, Dpenses de fonctionnement

    9,5 M$, crdit 10, Subventions et contributions

    11,0 M$

    1997-1998

    1,5 M$, crdit 5, Dpenses de fonctionnement

    12,5 M$, crdit 10, Subventions et contributions

    14 M$

  • Programmes/secteurs d'activit: Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 17.19.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 17.21.


Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la rserve

M$

1997-1998

13,0


Description

  • Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles, Langues officielles.
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel1997-1998
    crdit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
  • Programmes/secteurs d'activit
    Dveloppement culturel et patrimoine
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions au programme d'aide au dveloppement de l'enregistrement sonore, p. 17.21.
    Contributions des organismes culturels but non lucratif et des institutions dans le but d'amliorer les infrastructures culturelles et d'appuyer le dveloppement culturel, p. 17.20.
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 17.21.

Patrimoine canadien

changes Canada et tablissement de rseaux

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

3,5


Description

  • Aide financire pour une approche fdrale plus coordonne au regard d'changes Canada et des activits d'tablissement de rseaux pour renforcer les liens entre Canadiens, accrotre la comprhension du Canada et l'amour pour le pays, contribuer l'apprentissage et l'acquisition d'une exprience de travail, en particulier dans le cas des jeunes.
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel, 1999
    Subventions et contributions, crdit 5, p. 17.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Identit canadienne : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans les domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes - p. 17.21.

Patrimoine canadien

Festivits entourant la Fte du Canada/Le Canada en fte!

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

4,5

7,5

10,5

10,4

10,0

10,0

10,0


Description

  • Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la diversit canadienne et sensibiliser les gens cet gard par l'entremise de clbrations dans l'ensemble du pays.
  • Programme : Le Canada en fte!
  • Destinataires : groupes communautaires organisant les activits de la fte du Canada et de l'initiative Le Canada en fte!, et comits de bnvoles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en fte!

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel, p.17.8
    1998-1999
    Crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    Crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 17.8
    1999-2000
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2000-2001
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2001-2002 Total : 10,4 M$
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2002-2003
    crdit 1
    crdit 5
  • Sommaire du portefeuille ministriel, 2003-2004 et 2004-2005
    Ne figure pas encore dans les Comptes publics
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada. (1998-1999, p. 17.19 ).

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (1999-2000, p. 17.19; 2000-2001, p. 18.18)

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.

    (2001-2002, p. 18.18).

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et les activits du Canada en Fte! (2002-2003, p. 18.21).


Patrimoine canadien

Anne de la francophonie canadienne

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

5,0


Description

  • 1999, Anne de la francophonie
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1998-1999 2 M$ Dpenses de fonctionnement, crdit 1 p. 17.8
    1999-2000 5 M$ Dpenses de fonctionnement, crdit 1 p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    1999 : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 17.21.

    2000 : Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21


Patrimoine canadien

Conseil pour l'unit canadienne

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

3,9

4,0

4,0

4,2

4,2

4,35

4,5


Description

  • 1998-1999 : renforcer et clbrer le Canada, par l'intermdiaire du Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux partie du Conseil pour l'unit canadienne
  • 1999 2005 : contributions au Conseil pour l'unit canadienne concernant les activits de son Centre de recherche et d'information sur le Canada.
  • Programmes : 1. tudes canadiennes 2. Soutien des langues officielles - Dualit linguistique 3. Participation des jeunes
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1998-1999, p. 17.8
    Crdit 5 Subventions et contributions
    Crdit 1 Fonctionnement
  • Sommaire du portefeuille ministriel 1999-2000, p.18.8
    Crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel 2000-2001, p. 18.8

    Crdit 5 Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministriel2001-2002, 2002-2003

    p. 18.8 : crdit 5 - Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministriel 2003-2004; 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    1998-1999

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (p. 17.21).

    1999-2000

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne (p. 18.21).

    2000-2001

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne (p. 18.21).

    2001-2002

    Contribution l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).

    2002-2003

    Contribution l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).


Patrimoine canadien

Minorits francophones

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

2,0


Description

  • Mise sur pied du Centre national de formation de l'Universit d'Ottawa
  • Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
  • Destinataire : Universit d'Ottawa

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000 2M$ crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8
    2000-2001 2M$ crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans les domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes p. 18.21

Patrimoine canadien

Emploi d't/change tudiant

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2,5

2,5

2,8

4,6

4,7

4,7

Description

  • Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue officielle dans une rgion partenaire jumele la leur.
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1999-2000 (Budget supplmentaire des dpenses (A))

    Transfert de 47,3 M$ du crdit 10 de Patrimoine canadien

    2000-2001

    Total crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8

    2001-2002

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2003-2004 0204-2005 s.o.

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    1999-2000 : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 18.21.

    2000-2001 : Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.20.

    2001-2002: Contributions l'appui de l'Initiative changes Canada, p 18.22.

    2002-2003 2004-2005: Contributions l'appui de l'Initiative changes Canada, p. 18.22.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

changes et tablissement de rseaux

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

7,75


Description

  • Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux activits d'changes et d'tablissement de rseaux. Contribuer renforcer la nation canadienne, appuyer le dveloppement des Canadiennes et des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du gouvernement du Canada au sein des collectivits canadiennes.
  • Programme : Hospitalit Canada
  • Destinataires : varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000, Budget supplmentaire des dpenses (A), crdit 1a - Dpenses de fonctionnement, crdit 5a - Subventions et contributions, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 18.21.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Confrence d'tudes canadiennes du Gouverneur gnral, 2000

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

0,5


Description

  • La Confrence d'tudes canadiennes du Gouverneur gnral se tient gnralement tous les cinq ans; la dernire a eu lieu en 1995. Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les chefs de file des collectivits et du secteur public; les discussions portent sur les grands enjeux socio-conomiques.
  • Programme : tudes canadiennes
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000 crdit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21

Patrimoine canadien

Lieutenants-gouverneurs

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

0,31

0,31

0,31


Description

  • Assumer les frais engags par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice de leur charge
  • Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
  • Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
1999-2000 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

2000-2001 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

2001-2002 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19

    2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18

    2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20


Patrimoine canadien

Programme Katimavik

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2001

2002-2003

3

3

3

3

3


Description

  • Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversit de leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
  • Programme : Katimavik
  • Destinataires : Katimavik OPCAN

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1998-1999 Crdit 5, Subventions et contributions, p. 17.8

    1999-2000 Crdit 5 Subventions et contributions, p. 18.8

    2000-2001 Total, crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2001-2002 Crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003  Crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.


Patrimoine canadien

Programme des droits de la personne

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

2001-2002

2002-2003

0,05

0,05

0,05


Description

  • Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignit humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du Programme des droits de la personne
  • Programme : Droits de la personne
  • Destinataire : Universit du Qubec Chicoutimi

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, crdit 5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.


Patrimoine canadien

Jeux de la francophonie

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3


Description

  • Diffusion des jeux et amnagement de la partie du Village des Jeux situe l'Universit d'Ottawa pour rpondre aux besoins des participants aux Jeux.
  • Programme : Accueil des jeux
  • Destinataires : Radio Canada, Universit d'Ottawa et autres parties prives.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs priv et public et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation la socit canadienne, p. 18-22.


Patrimoine canadien

Commmoration du 400e anniversaire de la prsence franaise en Amrique

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2003-2004

2004-2005

0,2

1,5

3,5

Description

2001-2002

mme les fonds approuvs, Patrimoine canadien a reu 100 000 $ pour les cots associs un projet de recherches gnalogiques portant sur l'immigration franaise au Canada; le Muse national des sciences et de la technologie a reu 100 000 $ pour fournir des conseils technologiques concernant le projet  Canada et Modernit , et le MAECI a reu 1,3 M$ pour la composante internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identit du Canada (se reporter la page suivante).

2003-2004 et 2004-2005

Fonds prvus pour assumer les cots de l'initiative relative la prsence franaise en Amrique.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 2001-2002 p. 18.8

    crdit 1 Dpenses de fonctionnement

    Sommaire du portefeuille ministriel 2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun.

    2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Jubil de la reine

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2002-2003

2003-2004

1,3

10,7

0,5


Description

  • La clbration du jubil de la reine au Canada est l'occasion de rflchir sur les 50 ans de rgne de Sa Majest du chef du Canada.
  • Programme : Le Canada en Fte
  • Destinataires :Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2001-2002 crdit 1, Fonctionnement

    2002-2003 crdit 1 et crdit 5

    2003-2004 Aucun

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun

    2002-2003 : Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et les activits du Canada en Fte! (p. 18.21).

    2003-2004: Aucun


Patrimoine canadien

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des rglements administratifs municipaux

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

1

Description

  • Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
  • Programme : Langues officielles
  • Bnficiaire : Ville de Moncton

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5a, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Politique de la ville d'Ottawa sur les services en franais

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

0,5

Description

  • Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
  • Programme Langues officielles
  • Bnficiaires : Ville d'Ottawa

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communauts

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3,5


Description

  • Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communauts
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Bnficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
  • Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions, crdit 5b, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Championnats du monde d'athltisme jeunesse

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

3


Description

  • Fonds affects aux Championnats du monde d'athltisme jeunesse de 2003
  • Programme : Accueil
  • Destinataire : Comit organisateur des Championnats du monde d'athltisme jeunesse de 2003

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    crdit 1 Dpenses de fonctionnement

    crdit 5 Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions au programme d'accueil des jeux


Patrimoine canadien

Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

2003-2004

2004-2005

0,225

0,770

0,770


Description

  • Aide accorde au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2002-2003-2004-2005, crdit 5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions l'appui de l'initiative changes Canada, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Orchestre Symphonique de Qubec (OSQ)

Affectation de la rserve

M$

2003-2004

0,130


Description

  • Aide financire accorde l'OSQ afin d'assumer une partie des cots relis la tourne canadienne qui clbrera le centenaire de l'OSQ.
  • Programme : Autorit spciale
  • Bnficiaire : Orchestre Symphonique de Qubec

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Mdaille du 125e anniversaire

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

1,3


Description

  • Promotion de mdailles commmorant le 125e anniversaire du Canada dans le cadre des clbrations qui se sont droules en 1992.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Aucun


Patrimoine canadien

Faire mieux connatre le Canada

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

6


Description

  • Aide financire des groupes et organisations pour leur permettre de mener des activits visant favoriser le dialogue et les changes entre Canadiens ainsi qu' faire mieux connatre le Canada.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions des organisations non gouvernementales pour la promotion d'une plus grande comprhension mutuelle chez les Canadiens.


Patrimoine canadien

Rvision des affaires constitutionnelles des Autochtones

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

3,1


Description

  • Financer la participation autochtone aux activits de communications visant expliquer de faon objective l'entente de Charlottetown durant la priode du 28 aot au 26 octobre 1992
  • Programme : Programme de rvision des affaires constitutionnelles des Autochtones
  • Destinataire : Organisation nationale reprsentant les Autochtones

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Dveloppement social : contributions aux associations autochtones, aux groupes de femmes autochtones, aux socits de communications autochtones, aux centres d'accueil et participation aux dpenses d'immobilisation des centres d'accueil.