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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Communications

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

Montant approuv

20,0

20,0

C/P - Dpenses de programmes

19,3

17,6

C/P - Paiements de transfert

0

2,3

Description

Les fonds ont permis de financer diverses activits du BIC axes sur l'unit頻:

  • des recherches sur les priorits des Canadiens et des Canadiennes, la perception du gouvernement, les profils rgionaux et dmographiques, de mme que des recherches thmatiques;
  • le suivi et l'analyse mdiatiques des principales communications du gouvernement, dont le discours du Trne, le budget et des activits lies aux affaires intergouvernementales;
  • des calendriers d'activits couvrant toutes les rgions du Canada;
  • des activits de liaison et de soutien ministriel, y compris des tournes ministrielles au Qubec et ailleurs, de mme que des partenariats avec des organismes rgionaux l'appui d'objectifs axs sur l'unit;
  • d'autres activits, dont le soutien du Comit du Cabinet sur les communications gouvernementales et l'laboration de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    1998-1999 - Bureau d'information du Canada (PC), crdit35, Dpenses de programmes
    1990-2000- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit20, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    1998-1999- Le Bureau d'information du Canada
    1990-2000- Le Bureau d'information du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Cration d'un nouvel organisme

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Montant approuv

10,4

10,4

10,4

10,4

10,4

10,4

C/P - Dpenses de programmes

9,2

8,7

9,5

S.O.

S.O.

S.O.

C/P- Paiements de transfert

0,8

1,3

0,5

S.O.

S.O.

S.O.

Nota:

  • Des 10,4M$, 0,4M$ ont t transfrs par la suite TPSGC pour les frais de locaux.
  • Puisque que ces 10,4M$ reprsentent la moiti du budget des services vots du BIC, la moiti des paiements de transferts est dclare ici.

Description

En septembre2001, l'ancien BIC a t fusionn avec les activits de communication de l'ancienne Direction gnrale des services de coordination des communications de TPSGC pour mettre sur pied Communication Canada. Ce nouvel organisme avait pour mandat d'amliorer les communications entre les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement en rehaussant la collecte et la diffusion de l'information, et en coordonnant des activits de communication du gouvernement comme le service tlphonique 1-800OCanada, le site Web du Canada, les commandites et des expositions. Communication Canada tait galement charg d'intensifier son activit en rgion, d'amliorer l'accs du public en insistant sur Gouvernement en direct, en plus de dvelopper et de coordonner des campagnes nationales dans la presse crite et lectronique.

Des fonds pour l'unit canadienne de 20M$ ont aussi t accords l'ancien BIC pour une premire priode de deux ans (1998-1999 1999-2000). Lors du renouvellement du programme en 2000-2001, le SCT a approuv le transfert de 10 des 20M$ au budget des services vots du BIC, les 10M$ restants devant provenir du Fonds pour l'unit jusqu'en 2004-2005.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2000-2001 et 2001-2002- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
    2002-2003 - Communication Canada, crdit20, Dpenses de programmes
    2003-2004 - Communication Canada, crdit15, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2000-2001- Le Bureau d'information du Canada
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
    2002-2003 et 2003-2004- Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Tournes ministrielles dans l'Ouest canadien

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2002-2003

Montant approuv

1,5

1,5

C/P - Dpenses de programmes

Note 1

Note 1

C/P - Paiements de transfert

0

0

Note1: Donnes non disponibles.

Description

titre de reprsentants de Sa Majest, des ministres fdraux se sont rendus dans des collectivits rurales et urbaines des provinces de l'Ouest. Ces tournes ont fourni l'occasion d'changer des ides et des points de vue au sujet des programmes, des services et des priorits du gouvernement avec des reprsentants locaux, c'est--dire ceux qui se proccupent au premier chef du dveloppement de leur collectivit. Le programme visait les objectifs suivants:

  • rencontrer les intervenants socio-conomiques et communautaires rgionaux et discuter avec eux de faon priodique;
  • permettre au gouvernement du Canada de prsenter et d'expliquer ses programmes et ses services la population canadienne;
  • permettre au gouvernement d'tre l'coute des Canadiens et des Canadiennes de manire que ses communications refltent mieux les ralits rgionales;
  • rehausser la visibilit du gouvernement du Canada dans la presse crite et lectronique rgionale.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2001-2002- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
    2002-2003- Communication Canada (TPSGC), crdit20, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
    2002-2003- Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Foires et expositions

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

Montant approuv

1,0

C/P - Dpenses de programmes

1,0

C/P - Paiements de transfert

0

Description

Le Programme des expositions du Gouvernement du Canada vise renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet des programmes et des services du gouvernement dans le cadre d'activits publiques comme des foires, des expositions et des salons commerciaux.

Le Pavillon du Canada est partie intgrante du Programme des expositions du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une exposition itinrante unique qui regroupe diffrents ministres.

Le Pavillon offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique de dcouvrir les programmes et les services du gouvernement du Canada dans un contexte interactif. Les visiteurs peuvent aussi se renseigner au sujet de leur gouvernement en rencontrant les reprsentants du gouvernement du Canada en personne.

  • Le budget de 2001-2002 a servi aux tournes du Pavillon et l'achat de matriel d'exposition.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Projet de liaison du Conseil de l'unit canadienne

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

Montant approuv

1,35

C/P- Dpenses de programmes

0

C/P- Paiements de transfert

1,35

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information. Le CUC dsirait aussi raliser des sondages, des tudes et des analyses et rapports sur la perception des Canadiens sur des sujets d'intrt.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Communication Canada - Crdit 2015, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit: Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nouveau bureau de l'unit

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

20

20

Description

  • Mise sur pied du nouveau Bureau d'information du Canada, que l'on veut voir inscrire comme ministre l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CT ayant le rle d'employeur.
  • Programme : Subventions et contributions du Bureau d'information du Canada
  • Destinataires : varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Aucun

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    1996-1997 : Bureau d'information du Canada, Dpenses du programme, subventions figurant dans le Budget des dpenses, p. 17.9

    1997-1998 : Bureau d'information du Canada, Dpenses du programme, paiements au Conseil des arts du Canada, p. 17.10


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit - Rfrendum tenu au Qubec

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

10,0

Description

  • Fonds reus afin de financer les activits lies la publicit et la recherche sur l'opinion publique.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Identit canadienne, phase 2

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

1,5

Description

  • Fonds reus afin de financer les activits lies la publicit et la recherche sur l'opinion publique.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

17,0

17,0

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Promotion de l'unit

Affectation de la rserve

M$

1997-1998

18,8

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Groupe Communications

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

35

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Service des approvisionnements - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Commandites

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

9,0

Description

Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Loi sur la clart

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

0,40


Description

  • Les fonds ont t reus dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses pour contrebalancer les cots de publicit de TPSGC concernant ce projet de loi.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activits de commandites additionnelles

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3,5


Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (et autres ministres fdraux)

Diffrents ministres - Rforme constitutionnelle

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

TPSGC

18,241

Autres ministres

5,861

Description

  • Fonds reus par diffrents ministres pour des initiatives de communications; montant total: 24,102M$
  • Approvisionnements et Services (18,241M$), Multiculturalisme et Citoyennet (0,21M$), Industrie, Sciences et Technologie (0,511M$), Affaires indiennes et du Nord canadien (0,15M$), Condition physique et Sport amateur (0,05), Communications (0,26), Dfense nationale (1,2M$) et Secrtariat d'tat du Canada (3,48M$).
  • Fonds reus par Approvisionnements et Services:
  • composantes relies la publicit extrieure (mdias);
  • publicit extrieure, production.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - ministre des Approvisionnements et services- Groupe Communication Canada, fonds renouvelable- Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Communications

Allocation de la rserve

Millions de dollars

92-93

3,313

Description

Les fonds ont t reus par le ministre des Approvisionnements et services afin de soutenir les priorits en matire de communications et promouvoir la participation du public aux discussions lies la rforme constitutionnelle:

  • Messages publicitaires informatifs sur la rforme constitutionnelle
  • Ligne 1-800, liste de distribution, frais d'accomplissement et autres services
  • Appui de la confrence constitutionnelle et communications
  • Surveillance et analyse des mdias

Dtails des Comptes publics

  • Programmes par secteur d'activit - Ministre des Approvisionnements et Services - Canada

    Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada - fonctionnement