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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité
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Commissariat aux langues officielles
Unité nationale
Affectation de la réserve
|
1992-1993 |
|
1,5 M$ |
Description
Ces fonds avaient pour objet d'appuyer des initiatives nouvelles de promotion de l'unité canadienne, plus particulièrement la mise en oeuvre d'une stratégie d'information sur les langues officielles pour mettre fin aux erreurs de perception et d'interprétation de la Loi sur les langues officielles, son objectif et ses effets sur le quotidien des citoyens canadiens.
Détails des Comptes publics
- Secteur d'activité : crédit 25 du CLO (Dépenses du programme)
- Paiements de transfert : aucun
Commissariat aux langues officielles
Financement provisoire - Exécution des activités stratégiques
Affectation de la réserve
|
2002-2003 |
|
1,4 M$ |
Description
- Ces fonds visaient à renforcer la capacité du commissaire de remplir ses fonctions de vérification - fonctions qui ont été éliminées en 1994 dans le cadre de l'Examen des programmes - et d'autres activités (liaison avec le Parlement et la collectivité, recherches et analyse, etc.).
Détails des Comptes publics
- Programmes/secteurs d'activité :crédit 35 du CLO (Dépenses du programme)
- Paiements de transfert : aucun