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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Commissariat aux langues officielles

Unit nationale

Affectation de la rserve

1992-1993

1,5 M$

Description

Ces fonds avaient pour objet d'appuyer des initiatives nouvelles de promotion de l'unit canadienne, plus particulirement la mise en oeuvre d'une stratgie d'information sur les langues officielles pour mettre fin aux erreurs de perception et d'interprtation de la Loi sur les langues officielles, son objectif et ses effets sur le quotidien des citoyens canadiens.

Dtails des Comptes publics

  • Secteur d'activit: crdit 25 du CLO (Dpenses du programme)
  • Paiements de transfert : aucun

Commissariat aux langues officielles

Financement provisoire - Excution des activits stratgiques

Affectation de la rserve

2002-2003

1,4 M$

Description

  • Ces fonds visaient renforcer la capacit du commissaire de remplir ses fonctions de vrification- fonctions qui ont t limines en1994 dans le cadre de l'Examen des programmes- et d'autres activits (liaison avec le Parlement et la collectivit, recherches et analyse, etc.).

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit :crdit 35 du CLO (Dpenses du programme)
  • Paiements de transfert : aucun