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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Bureau du Conseil priv

BCP - Appui au Ministre des Affaires constitutionnelles

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1992-1993

11,5$

Description

  • Au cours de l'exercice 1991-1992, le trs honorable Joe Clark a t nomm prsident du Conseil priv et ministre des Affaires constitutionnelles, ainsi que responsable du dveloppement de la position constitutionnelle du gouvernement, et des processus de consultation et de ngociation. Les ressources prvues au dpart pour soutenir l'initiative pour l'unit canadienne se sont avres insuffisantes et par consquent, une demande supplmentaire de l'ordre de 11,5millions$ (1992-1993) tait ncessaire.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 10.6)
  • Programmes par activit: cabinets des ministres, bureau et administration des relations fdrales-provinciales (dpenses de fonctionnement et dpenses en capital) (Volume II, partie 1, page 10.9)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Frais encourus par le Qubec pour le rfrendum sur Charlottetown

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1994-95

34,6$

Description

  • Subvention verse au gouvernement du Qubec afin de compenser pour les cots lis au rfrendum de Charlottetown en 1992. Le paiement tait bas sur des donnes fournies par le directeur gnral des lections et Statistique Canada.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.5)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page9.8)
  • Paiements de transfert: Subvention verse la province de Qubec afin de compenser les cots lis au rfrendum de 1992 (Volume II, partie 1, page9.10)

Bureau du Conseil priv

BCP - Relations fdrales / provinciales

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1995-1996
EF 1996-1997
EF 1997-1998

EF 1998-1999
EF 1999-2000

EF 2000-2001
EF 2001-2002

EF 2002-2003
EF 2003-2004
EF 2004-2005
EF 2005-2006

5,0$ (par EF)

5,2 $ (par EF)

5,606 $ (par EF)

5,774 $ (par EF)

Description

  • Des ressources ont t approuves pour soutenir les activits du Bureau du Conseil priv. Cependant, les montants demands ont lgrement augment entre 1995-1996 et 2002-2003, passant de 5millions$ 5,8millions$ en raison de la hausse d'embauche d'ETP et des cots associs aux programmes d'avantages sociaux, ainsi que de l'inclusion des cots des services d'amnagement compter de 2000-2001.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6, 1996-1997; page8.6, 1997-1998; page 8.6, 1998-1999; page 9.7, 1999-2000; page9-7, 2000-2001; page 9.7, 2001-2002; page 9.7, 2002-2003)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page8.9, 1996-1997; page 8.9, 1997-1998; page 8.10, 1998-1999, page 9.11, 1999-2000; page 9.11, 2000-2001; page 9.12, 2001-2002; page9.12, 2002-2003)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP- Initiatives du millnaire

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1997-98

1,4$

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour lancer la premire tape du plan national de clbration du nouveau millnaire.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
  • Programmes par activit: planification concernant le nouveau millnaire (Volume II, partie 1, page 8.9)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Comit directeur de la quatrime dition des Jeux de la Francophonie

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1998-99

0,1$

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour soutenir les activits du Comit directeur de la quatrime dition des Jeux de la Francophonie.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
  • Programmes par activit: cabinets des ministres (Volume II, partie 1, page8.10)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Langues officielles et Entente-cadre sur l'union sociale

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 2002-2003

0,75 $

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour soutenir les activits du Groupe de rfrence ministriel sur les langues officielles, le dveloppement du Plan d'Action pour les langues officielles, ainsi que l'examen obligatoire de l'entente-cadre sur l'union sociale qui doit avoir lieu tous les trois ans.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.7)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page 9.12)
  • Paiements de transfert: aucun