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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Fédéralisme et fédérations

Affectation de la réserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

0,3

0,45

0,45

0,7

0,7

Description

  • Le CRSHC et Affaires intergouvernementales (BCP) participent à ce programme visant à financer la recherche et à accroître la capacité de recherche. Le programme offre une aide aux études de doctorat et aux études postdoctorales, des subventions de recherche, des subventions pour conférences, sans oublier un institut virtuel permettant de partager et de diffuser les résultats de la recherche à l'appui des études menées sur le fédéralisme au Canada.
  • Approuvé au départ pour une période de trois ans, puis prorogé de deux ans.

Détails des Comptes publics

  • Affectations au crédit Subventions. Le numéro du crédit a changé durant la période, par suite d'une réorganisation ministérielle. Crédit 100 pour 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, crédit 105 pour 2001-2002 et 2002-2003.
  • Paiements de transfert: Subventions globales, Aide à la recherche et bourses - Subventions et bourses.
  • Budget supplémentaire des dépenses (C), 1998-1999; Budget principal des dépenses, 1999-2000 et 2000-2001.
  • Budget supplémentaire des dépenses (B), 2001-2002 et Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003, Initiative Le Fédéralisme et les fédérations - 45 000 $, Dépenses de fonctionnement; 655 000 $, Subventions.