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Citoyennet et Immigration

Jeux de la Francophonie et Championnats du monde d'athltisme

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

1,548- Crdit1, Dpenses de fonctionnement

Description

  • Les fonds ont t affects aux secteurs d'activit suivants: Maximiser les avantages des migrations internationales et Grer l'accs au Canada
    • Les Jeux de la Francophonie et les Championnats du monde d'athltisme, tenus Ottawa l't2001, ont nettement fait augmenter le nombre de participants et de visiteurs dont il fallait traiter des demandes de visas, ce qui a accru le volume de services fournis par CIC, au pays et l'tranger. CIC a d affecter des ressources additionnelles temporaires aux missions l'tranger pour le traitement des visas, de mme que pour les contrles de scurit et la pr-slection. Les ressources ont donc t affectes au personnel supplmentaire, de mme qu'au surtemps et aux dplacements des fonctionnaires de CIC. Le cot des visas de 75$ a fait l'objet d'une remise.
  • Il NE S'AGISSAIT PAS d'un paiement de transfert
  • Autres renseignements pertinents: ces montants ne sont pas expressment dclars et identifiables mais font partie des articles conomiques courants comme les salaires et les voyages

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    • CIC, 2001-2002, section 7.4
    • La section3.2 de la partieII du volume2 des Comptes publics de 2001-2002 renferme des prcisions sur la remise des droits par CIC. Du montant indiqu de 418500$, les droits remis dans le cadre des deux vnements totalisaient 117225$ mais ne sont pas directement imputs ces vnements. Les fonds ncessaires la couverture des droits remis faisaient partie de la prsentation au CT.
  • Programmes par secteur d'activit: Maximiser les avantages des migrations internationales et Grer l'accs au Canada
  • Paiements de transfert: Aucun