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ARCHIVÉ - Réserve pour l'unité

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Rserve pour l'unit






Le 29 avril 2004, le Prsident du Conseil du Trsor, a rendu publique aujourd'hui la liste des projets et initiatives approuvs par la rserve pour l'unit.

Qu'est ce que la Rserve pour l'unit?

La Rserve pour l'unit tait une source de financement fonds visant financer des projets et des initiatives qui ont t comptabiliss dans les Comptes Publics du Canada, selon les procdures habituelles. Cette rserve avait pour but de soutenir les vnements nationaux, les ftes, les projets et les initiatives visant renforcer l'unit canadienne au pays.

La rserve pour l'unit a t abolie dans le Budget 2004, dans la foule de l'examen des dpenses prsentement en cours.

Comment les projets et les initiatives ont-ils t approuvs et grs?

Aprs que le Premier Ministre ait donn son approbation de recourir la rserve pour l'unit comme source de financement, les ministres soumettaient une proposition au Conseil du Trsor en vertu de la procdure en matire d'approbation financire.

Les projets et les initiatives taient administrs dans le cadre des programmes des ministres et grs selon les exigences lgislatives et les politiques du Conseil du Trsor.

Renseignements additionnels

Les renseignements additionnels sur les projets et initiatives apparaissant sur la liste dpose au Parlement sont rpertoris par ministre. Certains ministres qui graient des projets et initiatives financs par la rserve pour l'unit n'existent plus. Lorsque c'est le cas, une note explicative fournit le nom du ministre d'origine ainsi que celui du ministre qui est maintenant responsable du dossier dans la structure gouvernementale actuelle.

Les demandes de renseignements sur les projets et initiatives dcrits sur ce site devraient tre soumises aux ministres responsables.

 




Citoyennet et Immigration

Jeux de la Francophonie et Championnats du monde d'athltisme

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

1,548- Crdit1, Dpenses de fonctionnement

Description

  • Les fonds ont t affects aux secteurs d'activit suivants: Maximiser les avantages des migrations internationales et Grer l'accs au Canada
    • Les Jeux de la Francophonie et les Championnats du monde d'athltisme, tenus Ottawa l't2001, ont nettement fait augmenter le nombre de participants et de visiteurs dont il fallait traiter des demandes de visas, ce qui a accru le volume de services fournis par CIC, au pays et l'tranger. CIC a d affecter des ressources additionnelles temporaires aux missions l'tranger pour le traitement des visas, de mme que pour les contrles de scurit et la pr-slection. Les ressources ont donc t affectes au personnel supplmentaire, de mme qu'au surtemps et aux dplacements des fonctionnaires de CIC. Le cot des visas de 75$ a fait l'objet d'une remise.
  • Il NE S'AGISSAIT PAS d'un paiement de transfert
  • Autres renseignements pertinents: ces montants ne sont pas expressment dclars et identifiables mais font partie des articles conomiques courants comme les salaires et les voyages

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    • CIC, 2001-2002, section 7.4
    • La section3.2 de la partieII du volume2 des Comptes publics de 2001-2002 renferme des prcisions sur la remise des droits par CIC. Du montant indiqu de 418500$, les droits remis dans le cadre des deux vnements totalisaient 117225$ mais ne sont pas directement imputs ces vnements. Les fonds ncessaires la couverture des droits remis faisaient partie de la prsentation au CT.
  • Programmes par secteur d'activit: Maximiser les avantages des migrations internationales et Grer l'accs au Canada
  • Paiements de transfert: Aucun



Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

Financement de la Stratgie pour l'unit nationale

Programme de diplomatie publique et programmes culturels

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

Stratgie pour l'unit nationale (initiatives de diplomatie publique)

3,8

5,0

Diplomatie publique

1,5

8,0

8,0

8,0

8,0

8,0

Description

Le Programme de diplomatie publique a t conu pour rehausser la visibilit, au pays et l'tranger, de l'image internationale du Canada afin de promouvoir la fiert nationale et le sentiment d'appartenance. En 1999, le Programme a t tendu un plus grand nombre d'activits intrieures ayant des rsonances internationales.

Le Programme repose sur deux types de subventions: les subventions dans le domaine des relations avec les universits et celles dans le domaine culturel.

Dtails des Comptes publics

Crdits affects au secteur d'activit Diplomatie publique

  • Comptes publics, volumeII, partieI:

    1998-1999 Dpenses de fonctionnement de 1,85M$ comprises dans le secteur d'activit Diplomatie publique pour les dpenses de programmes (p.2.13); subventions et contributions de 1,95M$ numres sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universits (p.2.15)

    1999-2000 Dpenses de fonctionnement de 2,05M$ comprises dans le secteur d'activit Diplomatie publique pour les dpenses de programmes (p.2.13); subventions et contributions de 2,95M$ numres sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universits (p.2.15).

    2000-2001 Dpenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit Diplomatie publique pour les dpenses de programmes (p.2.13); subventions et contributions numres sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universits (p.2.15).

    2001-2002 Dpenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit Diplomatie publique pour les dpenses de programmes (p.2.13); subventions et contributions numres sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universits (p.2.15).

    2002-2003 Dpenses de fonctionnement comprises dans le secteur d'activit Diplomatie publique pour les dpenses de programmes (p.2.13); subventions et contributions numres sous Subventions dans le domaine culturel et Subventions dans le domaine des relations avec les universits (p.2.15).

    ** Entre 2000-2001 et 2002-2003, 7,5M$ ont t affects aux dpenses de fonctionnement, et 18M$ l'ont t aux subventions dans le domaine des relations avec les universits et aux subventions dans le domaine culturel.

  • Paiements de transfert: Subventions dans le domaine des relations avec les universits et subventions dans le domaine culturel.

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

Forum des fdrations et Confrence internationale sur le fdralisme

Affectation de la rserve

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

Forum des fdrations

0,5 M$

2,0 M$

2,0 M$

1,5 M$

0,1 M$

Confrence internationale sur le fdralisme

2,3 M$

Description

Le Forum des fdrations est une organisation non gouvernementale qui offre aux pays ayant une structure fdrale, aux organisations internationales, aux spcialistes et aux observateurs l'occasion de partager ides et renseignements, de comparer leur exprience mutuelle et de trouver des solutions aux problmes communs des tats fdraux. Cette initiative a t lance la suite d'un engagement pris en 1997 dans le document Btir notre avenir ensemble.

Le Forum des fdrations a t cr formellement dans la foule de la Confrence internationale sur le fdralisme, qui s'est droule Mont-Tremblant la fin de 1999; cette confrence a accueilli peu prs 500participants venant de 27pays, dont vingttats fdraux.

Des fonds ont t affects mme le crdit10 (Subventions et contributions), exception faite d'une somme de 100000$ affecte mme le crdit1 (Dpenses de fonctionnement) en 2003-2004.

Dtails des Comptes publics

Fonds affects dans le cadre du secteur d'activit Diplomatie ouverte.

  • Comptes publics, Volume II, partie I:
    1999-2000 (p. 2.15) et (p. 2.18)
    2000-2001 (p. 2.18)
    2002-2003 (p. 2. 18)
    2003-2004 (p. 2. 18)
  • Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations avec les universits; Contribution au Forum des fdrations

Ministre des Affaires trangres et du Commerce international

Champlain 2004

Affectation de la rserve

2001-2002

1,3 M$

Description

Patrimoine canadien et le MAECI ont mis au point la composante internationale de ce projet, notamment en France, pour commmorer le 400eanniversaire de l'arrive de Champlain en Amrique du Nord.

Dtails des Comptes publics

  • Comptes publics, Volume II, partie I

    2001-2002, dpenses de fonctionnement de 0,615millions de dollars, secteur d'activit Diplomatie ouverte, Dpenses du programme (p. 2.13); subventions et contributions de 0,685M$, Subventions dans le domaine des relations culturelles (p.2.15)

  • Paiements de transfert : Subventions dans le domaine des relations culturelles

 




Agence canadienne de dveloppement international (ACDI)

Forum des fdrations

Affectation de la rserve

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

Total

250 000 $

1 000 000 $

1 000 000 $

750 000 $

3 000 000 $

Description

Le Forum des fdrations a t tabli titre d'organisation non gouvernementale en1998, au lendemain de l'engagement, pris dans le Livre rouge de1997, de proposer la cration d'un forum international de fdrations o les tats fdraux pourraient changer ides et informations, comparer leurs expriences, et trouver des solutions nouvelles des problmes communs.

L'ACDI a accord une contribution au Forum des fdrations mme son crdit25 par l'intermdiaire du Programme de partenariat canadien, dans le but d'appuyer les activits du Forum visant accrotre la capacit des organisations et organismes publics partenaires des pays en dveloppement et en transition pour qui le fdralisme est un aspect important, de faon qu'ils puissent contribuer, l'chelon national et international, aux changes portant sur l'exprience acquise et sur les pratiques exemplaires en la matire.

Dtails des Comptes publics

Tous les paiements au Forum des fdrations ont t exposs dans la plaqueII-9a (sauf en2000-2001) sous la catgorie de contributions suivante, qui correspond aux fonds 310 et 319 dans le systme financier de l'ACDI.

Sommaire du portefeuille ministriel : Crdit 25 de l'ACDI (Subventions et contributions)

Secteur d'activit : Programme de partenariat canadien

Paiements de transfert : Contributions des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, rgionaux et de pays en dveloppement, des gouvernements de pays en dveloppement et leurs organisations et organismes, des gouvernements provinciaux et municipaux et leurs organisations et organismes, l'appui de programmes de coopration et de sensibilisation au dveloppement, ainsi qu' des organisations non gouvernementales internationales, l'appui de programmes d'aide au dveloppement, de projets et d'activits.

 




Agence Parcs Canada

Plan de renouvellement de l'infrastructure

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

0,5


Description

  • Fonds reus pour l'achat de la Maison Louis-St-Laurent, Qubec (programme commmoratif des premiers ministres).

Renvois- Budget supplmentaire des dpenses

  • Budget supplmentaire des dpenses (B) :Page 110, article courant 8, 500000$.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplmentaire des dpenses (B), crdit 115, inclus dans le poste de 6617600$
  • Programmes/secteurs d'activit : Volume II, partie I, section 18.18, Capital, Grance des endroits du patrimoine national
  • Paiements de transfert : aucun
  • Acquisition de terrains, btiments et ouvrages: Volume II, partie II, section 6.4, acquisition de btiments non rsidentiels, 11144613$

Agence Parcs Canada

Fondation canadienne d'tudes irlandaises

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

0,5

Description

  • Subvention la Fondation canadienne d'tudes irlandaises pour appuyer le programme canadien d'tudes irlandaises offert l'Universit de Concordia Montral. Ce programme offre la chance de contribuer la commmoration du Mmorial-des-Irlandais, lieu historique national canadien situ sur Grosse-le. Grce l'enseignement et la recherche, il sera possible de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens au thme de l'immigration irlandaise au Canada.

Renvois- Budget supplmentaire des dpenses

  • Budget supplmentaire des dpenses (A) :Page 133, Paiements de transfert, 1900000$

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplmentaire des dpenses (A), crdit 110, inclus dans le poste de 78293800$
  • Programmes/secteurs d'activit : Volume II, partie I, section 18.18, Paiements de transfert, Grance des endroits du patrimoine national
  • Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Subventions, 522700$; Volume II, partieII, section 8.3, inclus dans le poste de 1050000$

Agence Parcs Canada

Cathdrale Marie-Reine du Monde, Montral

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

0,450

Description

  • Contribution La Corporation piscopale de la cathdrale Marie-Reine-du-Monde de Montral pour les travaux de rparation et de restauration de la cathdrale, dsigne lieu historique national en 1999.

Renvois - Budget supplmentaire des dpenses

  • Budget supplmentaire des dpenses (A) :page 133, Paiements de transfert, 450000$.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplmentaire des dpenses (A), crdit 110, inclus dans le poste de 78293800$
  • Programmes/secteurs d'activit : Volume II, partie I, section 18.17, Paiements de transfert, Utilisation et apprciation par les Canadiens
  • Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.22, Contributions, 513500$ - Volume II, partieII, section 8.3, inclus dans le poste de 1050000$

Agence Parcs Canada

Parcs nationaux, lieux historiques, terrains, etc.

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

11,910


Description

  • Acquisition de terrains pour l'tablissement de parcs nationaux (Grassland, -P-, Pninsule Bruce et Pointe-Pele), 2,655 M$.
  • Contribution aux lieux historiques nationaux relis au quai21, Halifax (Nouvelle-cosse), 0,8M$.
  • Subvention la municipalit de Jasper pour l'acquisition de matriel d'urgence et d'autre matriel lourd, 1,6M$.
  • Immobilisations dans de nouveaux parcs nationaux (Saguenay (Qubec), Sirmilik (Nunavut), les Gulf (C.-B.), Wapusk (Manitoba), Tuktut Nogait (T.N-O)) pour l'tablissement de centres d'interprtation ainsi que pour un ramnagement important du lieu historique national de Grand-Pr, 6,855M$.

Renvois - Budget supplmentaire des dpenses

  • Budget supplmentaire des dpenses (B) :pages 119-120, inclus dans les postes de 11110000$ et 2400000$ et dans les paiements de transfert de 1600000$ et 800000$

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel :Volume II, partie I, section 18.13, Budget supplmentaire des dpenses (B), crdit 110, inclus dans le poste de 30392742$
  • Programmes/secteurs d'activit : Volume II, partie I, section 18.18, inclus dans la section Capital, Grance des endroits du patrimoine national et Utilisation et apprciation par les Canadiens, et dans la section Paiements de transfert, Grance des endroits du patrimoine national et Utilisation et apprciation par les Canadiens
  • Paiements de transfert : Volume II, partie I, section 18.24, Subventions, 1600000$, et Contributions 953846$ - Volume II, partieII, sections 8.2-8.3, inclus dans le poste de 3223846$.
  • Acquisition de terrains, btiments et ouvrages : Volume II, partie II, sections 6.2-6.3, terrains, 2675304$, et travaux de gnie, 15834197$.

 




Finances

Communications au sujet du budget de 2000

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

1

Description

  • Des fonds relis au RU ont t utiliss pour couvrir la hausse des cots de communications entourant le budget de2000.
  • Crdit 1, Dpenses du programme. (On remarquera que, dans le Budget supplmentaire des dpenses (B) de 2000, des fonds gaux cette somme ont t ports en rduction de celle-ci, de sorte qu'elle ne figure pas dans les plaques dfinitives du Budget supplmentaire des dpenses.)

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : ministre des Finances, crdit 1, dpenses du programme (section/page 13.5 des Comptes publics de 2000);
  • Programmes/secteurs d'activit :Administration gnrale (section/page 13.10 des Comptes publics de 2000)
  • Paiements de transfert : aucun

 




Gouverneur gnral

Cinquantime anniversairede l'institution du Gouverneur gnral du Canada

Affectation de la rserve

M$

2001-2002)

2002-2003)

1,2

1,250

Description

  • Cette affectation a servi financer les activits entourant le cinquantimeanniversaire de la nomination des gouverneurs gnraux du Canada. Il y a eu notamment les initiatives entourant l'anniversaire (forum des jeunes, exposition historique, concert la rsidence du gouverneur gnral), sixvisites rgionales importantes, des initiatives commmoratives ( la rsidence du gouverneur gnral et la Citadelle; monnaie commmorative mise par la Monnaie canadienne), et des activits de communications ayant trait aux vnements et rencontres prvus.
  • Crdit 1, Dpenses du programme.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Gouverneur gnral, crdit 1, Dpenses du programme (section/page 14.3 des Comptes publics de 2002, sous Budget supplmentaire des dpenses, section/page 14.3 des Comptes publics de 2003, sous Budget principal des dpenses)
  • Programmes/secteurs d'activit : Gouverneur gnral
  • Paiements de transfert : aucun

 




Sant Canada

Dpenses de publicit en Ontario

Affectation de la rserve

M$

(2000-2001)

2,125

Description

Dpenses de publicit en Ontario

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : 2,125M$, sous le crdit 1, dpenses
  • Programmes/secteurs d'activit : inclus dans le secteur d'activit Politiques, planification et information en matire de sant
  • Paiements de transfert : aucun

 




Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2003-2004

2004-2005

Montant approuv

1,320

1,386

C/P - Dpenses de programmes

0

0

C/P - Paiements de transfert

S.O.

S.O.

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, les services et les priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention avec entente de subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel : Communication Canada - Crdit 20, Subventions et contributions
  • Programmes par secteur d'activit : Communications ministrielles

Patrimoine canadien - Bureau d'information du Canada (BIC)

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2000-2001

Montant approuv

0,781

C/P - Dpenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

0,781

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information sur des vnements en cours. Dans le cadre de ce projet, le CUC a ouvert des chapitres en France, en Belgique et en Grande-Bretagne.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministriel : Bureau d'information du Canada - Crdit 15 - Dpenses du programme

Programmes par secteur d'activit : Bureau d'information du Canada


Patrimoine canadien - Communication Canada

Association des Canadiens en Europe

Affectation de la rserve

M$

 

2001-2002

Montant approuv

1,2

C/P - Dpenses de programmes

0

C/P - Paiements de transfert

1,2

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention - soumission au CT). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

Sommaire du portefeuille ministriel : Communication Canada - Crdit 1515 - Dpenses du programme

Programmes par secteur d'activit : Renseigner les Canadiens et Canadiennes


Patrimoine canadien

Identit canadienne

Affectation de la rserve

M$

1994-1995

$8


Description

  • Autorit d'inclure un poste de 8 M$ pour verser des subventions selon les modalits des programmes de Promotion des langues officielles et de participation et d'appui communautaire.
  • Programme : Langues officielles, Participation et appui communautaire
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1994-1995, pp.1920, 1.21, 19.23
    Crdit 5 - Dpenses de fonctionnement
    Crdit 10 - Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subvention et Participation
    Langues officielles
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.8)

Patrimoine canadien

Unit - Communications

Affectation de la rserve

M$

1994-1995

3


Description

  • Le Ministre s'est donn comme mission importante de revaloriser l'identit canadienne. Le programme continuera de fonder son action sur les activits suivantes :
    • Recherche
    • Publicit, cration et maintien de rseaux d'appui de Canadiens
  • Programme : Identit canadienne
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel p.19.8
    1994-1995, 3M$
    Programme de l'identit canadienne
    Crdit 5 Dpenses de fonctionnement
    Crdit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Programme de l'identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administration publiques non fdrales et d'autre organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles. (p.19.21)

Contributions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada. (p. 19.21)


Patrimoine canadien

Unit - Rfrendum tenu au Qubec

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

5


Description

  • Promotion de l'unit canadienne durant la priode prrfrendaire et rfrendaire.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel p. 19.7
    1995-1996, 5 M$
    Total, crdit 10, Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Participation : Subventions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 19.19
    Appui aux langues officielles : Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles, p. 19.20.

Patrimoine canadien

Identit canadienne Phase II

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

3,5

 

Description

  • Promotion de l'unit canadienne pendant la priode prcdant la tenue du rfrendum au Qubec
  • Programmes : Multiculturalisme, tudes canadiennes, Langues officielles
  • Destinataires : tiers faisant la promotion de l'identit canadienne dans leurs domaines d'activit respectifs

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1995-1996, 3,5 M$
    crdit 10 Subventions et contributions
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions aux organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, aux administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles (p. 19.20).
    Subventions aux organismes but non lucratif, aux institutions canadiennes, aux particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (p. 19.19).

Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

11,0

14,0


Description

  • Initiatives visant clbrer les symboles, la culture et les accomplissements du Canada, promouvoir l'unit par les sports et d'autres activits, mettre l'accent sur la participation des jeunes et tirer parti des technologies nouvelles pour accrotre la conscientisation l'gard des valeurs communes et du patrimoine de la nation.
  • Programme : Identit canadienne
  • Destinataires : Groupes actifs dans diffrents domaines

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1996-1997

    1,5 M$, crdit 5, Dpenses de fonctionnement

    9,5 M$, crdit 10, Subventions et contributions

    11,0 M$

    1997-1998

    1,5 M$, crdit 5, Dpenses de fonctionnement

    12,5 M$, crdit 10, Subventions et contributions

    14 M$

  • Programmes/secteurs d'activit: Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 17.19.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada, p. 17.21.


Patrimoine canadien

Renforcer le Canada

Affectation de la rserve

M$

1997-1998

13,0


Description

  • Programme : enregistrement sonore au Canada, initiatives culturelles, Langues officielles.
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel1997-1998
    crdit 10 (Subventions et contributions) p.3.7
  • Programmes/secteurs d'activit
    Dveloppement culturel et patrimoine
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions au programme d'aide au dveloppement de l'enregistrement sonore, p. 17.21.
    Contributions des organismes culturels but non lucratif et des institutions dans le but d'amliorer les infrastructures culturelles et d'appuyer le dveloppement culturel, p. 17.20.
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 17.21.

Patrimoine canadien

changes Canada et tablissement de rseaux

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

3,5


Description

  • Aide financire pour une approche fdrale plus coordonne au regard d'changes Canada et des activits d'tablissement de rseaux pour renforcer les liens entre Canadiens, accrotre la comprhension du Canada et l'amour pour le pays, contribuer l'apprentissage et l'acquisition d'une exprience de travail, en particulier dans le cas des jeunes.
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel, 1999
    Subventions et contributions, crdit 5, p. 17.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Identit canadienne : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans les domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes - p. 17.21.

Patrimoine canadien

Festivits entourant la Fte du Canada/Le Canada en fte!

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

4,5

7,5

10,5

10,4

10,0

10,0

10,0


Description

  • Promouvoir la connaissance et le partage de l'histoire et de la diversit canadienne et sensibiliser les gens cet gard par l'entremise de clbrations dans l'ensemble du pays.
  • Programme : Le Canada en fte!
  • Destinataires : groupes communautaires organisant les activits de la fte du Canada et de l'initiative Le Canada en fte!, et comits de bnvoles provinciaux et territoriaux pour Le Canada en fte!

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel, p.17.8
    1998-1999
    Crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    Crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 17.8
    1999-2000
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2000-2001
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2001-2002 Total : 10,4 M$
    crdit 1 Dpenses de fonctionnement
    crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel, p. 18.8
    2002-2003
    crdit 1
    crdit 5
  • Sommaire du portefeuille ministriel, 2003-2004 et 2004-2005
    Ne figure pas encore dans les Comptes publics
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada. (1998-1999, p. 17.19 ).

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (1999-2000, p. 17.19; 2000-2001, p. 18.18)

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.

    (2001-2002, p. 18.18).

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et les activits du Canada en Fte! (2002-2003, p. 18.21).


Patrimoine canadien

Anne de la francophonie canadienne

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

5,0


Description

  • 1999, Anne de la francophonie
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Destinataires : Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1998-1999 2 M$ Dpenses de fonctionnement, crdit 1 p. 17.8
    1999-2000 5 M$ Dpenses de fonctionnement, crdit 1 p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    1999 : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 17.21.

    2000 : Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21


Patrimoine canadien

Conseil pour l'unit canadienne

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

3,9

4,0

4,0

4,2

4,2

4,35

4,5


Description

  • 1998-1999 : renforcer et clbrer le Canada, par l'intermdiaire du Centre de recherche et d'information sur le Canada, (3,2 M$) et du programme Rencontres du Canada (655 000 $), qui font tout deux partie du Conseil pour l'unit canadienne
  • 1999 2005 : contributions au Conseil pour l'unit canadienne concernant les activits de son Centre de recherche et d'information sur le Canada.
  • Programmes : 1. tudes canadiennes 2. Soutien des langues officielles - Dualit linguistique 3. Participation des jeunes
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 1998-1999, p. 17.8
    Crdit 5 Subventions et contributions
    Crdit 1 Fonctionnement
  • Sommaire du portefeuille ministriel 1999-2000, p.18.8
    Crdit 5 Subventions et contributions
  • Sommaire du portefeuille ministriel 2000-2001, p. 18.8

    Crdit 5 Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministriel2001-2002, 2002-2003

    p. 18.8 : crdit 5 - Subventions et contributions

  • Sommaire du portefeuille ministriel 2003-2004; 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    1998-1999

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada (p. 17.21).

    1999-2000

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne (p. 18.21).

    2000-2001

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne (p. 18.21).

    2001-2002

    Contribution l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).

    2002-2003

    Contribution l'appui du programme Information et recherche sur le Canada (p. 18.22).


Patrimoine canadien

Minorits francophones

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2,0

2,0


Description

  • Mise sur pied du Centre national de formation de l'Universit d'Ottawa
  • Programme : Promotion des langues officielles en enseignement
  • Destinataire : Universit d'Ottawa

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000 2M$ crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8
    2000-2001 2M$ crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans les domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes p. 18.21

Patrimoine canadien

Emploi d't/change tudiant

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2,5

2,5

2,8

4,6

4,7

4,7

Description

  • Permettre aux jeunes du Canada de travailleur dans leur seconde langue officielle dans une rgion partenaire jumele la leur.
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1999-2000 (Budget supplmentaire des dpenses (A))

    Transfert de 47,3 M$ du crdit 10 de Patrimoine canadien

    2000-2001

    Total crdit 5, Subventions et contributions, p.18.8

    2001-2002

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003

    Subventions et contributions, p. 18.8

    2003-2004 0204-2005 s.o.

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    1999-2000 : Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 18.21.

    2000-2001 : Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.20.

    2001-2002: Contributions l'appui de l'Initiative changes Canada, p 18.22.

    2002-2003 2004-2005: Contributions l'appui de l'Initiative changes Canada, p. 18.22.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

changes et tablissement de rseaux

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

7,75


Description

  • Accroissement de l'aide fournie par le gouvernement du Canada aux activits d'changes et d'tablissement de rseaux. Contribuer renforcer la nation canadienne, appuyer le dveloppement des Canadiennes et des Canadiens, en particulier les jeunes, renforcer l'image de marque du gouvernement du Canada au sein des collectivits canadiennes.
  • Programme : Hospitalit Canada
  • Destinataires : varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000, Budget supplmentaire des dpenses (A), crdit 1a - Dpenses de fonctionnement, crdit 5a - Subventions et contributions, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions l'gard de programmes relatifs l'emploi des langues officielles dans des domaines de comptence provinciale et territoriale, y compris les programmes de bourses pour les cours d't de langue seconde et les programmes d'aide aux coles indpendantes et aux associations d'coles indpendantes, p. 18.21.

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Confrence d'tudes canadiennes du Gouverneur gnral, 2000

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

0,5


Description

  • La Confrence d'tudes canadiennes du Gouverneur gnral se tient gnralement tous les cinq ans; la dernire a eu lieu en 1995. Y participent les entreprises de demain, les travailleurs ainsi que les chefs de file des collectivits et du secteur public; les discussions portent sur les grands enjeux socio-conomiques.
  • Programme : tudes canadiennes
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
    1999-2000 crdit 5, Subventions et contribution, p. 18.8
  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert
    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne, p. 18.21

Patrimoine canadien

Lieutenants-gouverneurs

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

0,31

0,31

0,31


Description

  • Assumer les frais engags par les lieutenants-gouverneurs dans l'exercice de leur charge
  • Programme : Subventions aux lieutenants-gouverneurs
  • Destinataires : Lieutenants-gouverneurs des provinces du Canada

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel
1999-2000 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

2000-2001 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

2001-2002 page 4.8
0.25 M$ crdit 1 - Dpenses de fonctionnement
0.06 M$ crdit 5 - Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    1999-2000 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.19

    2000-2001 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, p. 18.18

    2001-2002 Subventions aux lieutenants-gouverneurs, pp. 18.19 et 18.20


Patrimoine canadien

Programme Katimavik

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2001

2002-2003

3

3

3

3

3


Description

  • Les participants au programme Katimavik ont ainsi l'occasion de dialoguer avec d'autres jeunes du Canada et d'en apprendre plus sur la diversit de leur pays, ses habitants, ses deux langues officielles et sa culture.
  • Programme : Katimavik
  • Destinataires : Katimavik OPCAN

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1998-1999 Crdit 5, Subventions et contributions, p. 17.8

    1999-2000 Crdit 5 Subventions et contributions, p. 18.8

    2000-2001 Total, crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2001-2002 Crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

    2002-2003  Crdit 5, Subventions et contributions, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit
    Identit canadienne
  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.


Patrimoine canadien

Programme des droits de la personne

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

2001-2002

2002-2003

0,05

0,05

0,05


Description

  • Ressources additionnelles pour un projet de recherche sur la dignit humaine, les droits de la personne et le multiculturalisme, dans le cadre du Programme des droits de la personne
  • Programme : Droits de la personne
  • Destinataire : Universit du Qubec Chicoutimi

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 : Subventions et contributions, crdit 5, pp. 18.18, 18.19 et 18.18, respectivement

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et clbrer la fte du Canada.


Patrimoine canadien

Jeux de la francophonie

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3


Description

  • Diffusion des jeux et amnagement de la partie du Village des Jeux situe l'Universit d'Ottawa pour rpondre aux besoins des participants aux Jeux.
  • Programme : Accueil des jeux
  • Destinataires : Radio Canada, Universit d'Ottawa et autres parties prives.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs priv et public et aux autres niveaux de gouvernement dans le but de favoriser la participation la socit canadienne, p. 18-22.


Patrimoine canadien

Commmoration du 400e anniversaire de la prsence franaise en Amrique

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2003-2004

2004-2005

0,2

1,5

3,5

Description

2001-2002

mme les fonds approuvs, Patrimoine canadien a reu 100 000 $ pour les cots associs un projet de recherches gnalogiques portant sur l'immigration franaise au Canada; le Muse national des sciences et de la technologie a reu 100 000 $ pour fournir des conseils technologiques concernant le projet  Canada et Modernit , et le MAECI a reu 1,3 M$ pour la composante internationale de projets faisant la promotion de l'histoire et de l'identit du Canada (se reporter la page suivante).

2003-2004 et 2004-2005

Fonds prvus pour assumer les cots de l'initiative relative la prsence franaise en Amrique.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel 2001-2002 p. 18.8

    crdit 1 Dpenses de fonctionnement

    Sommaire du portefeuille ministriel 2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun.

    2003-2004, 2004-2005

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Jubil de la reine

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2002-2003

2003-2004

1,3

10,7

0,5


Description

  • La clbration du jubil de la reine au Canada est l'occasion de rflchir sur les 50 ans de rgne de Sa Majest du chef du Canada.
  • Programme : Le Canada en Fte
  • Destinataires :Varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2001-2002 crdit 1, Fonctionnement

    2002-2003 crdit 1 et crdit 5

    2003-2004 Aucun

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    2001-2002 : aucun

    2002-2003 : Contributions des organismes but non lucratif, des institutions canadiennes, des particuliers, aux secteurs public et priv et aux autres niveaux de gouvernement pour favoriser la participation la socit canadienne et les activits du Canada en Fte! (p. 18.21).

    2003-2004: Aucun


Patrimoine canadien

Gouvernement du Nouveau-Brunswick - Traduction des rglements administratifs municipaux

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

1

Description

  • Pour la ville de Moncton en vue de la promotion des langues officielles.
  • Programme : Langues officielles
  • Bnficiaire : Ville de Moncton

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5a, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Politique de la ville d'Ottawa sur les services en franais

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

0,5

Description

  • Pour la ville d'Ottawa en vue de la promotion des langues officielles
  • Programme Langues officielles
  • Bnficiaires : Ville d'Ottawa

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions et contributions, crdit 5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communauts

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3,5


Description

  • Pour appuyer l'initiative Jeunesse francophone : l'avenir des communauts
  • Programme : Promotion des langues officielles
  • Bnficiaires : Fondation des Jeux de l'Acadie (1 M$)
  • Fondation franco-ontarienne (1,5 M $) et Francofonds (1 M$)

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Subventions, crdit 5b, p. 18.8

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions des organismes reprsentant les communauts minoritaires de langue officielle, des administrations publiques non fdrales et d'autres organismes pour favoriser l'usage, l'acquisition et la promotion des langues officielles.


Patrimoine canadien

Championnats du monde d'athltisme jeunesse

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

3


Description

  • Fonds affects aux Championnats du monde d'athltisme jeunesse de 2003
  • Programme : Accueil
  • Destinataire : Comit organisateur des Championnats du monde d'athltisme jeunesse de 2003

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    crdit 1 Dpenses de fonctionnement

    crdit 5 Subventions et contributions

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions au programme d'accueil des jeux


Patrimoine canadien

Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne, CUC

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

2003-2004

2004-2005

0,225

0,770

0,770


Description

  • Aide accorde au Centre Terry Fox de la jeunesse canadienne
  • Programme : changes Canada
  • Destinataire : Conseil pour l'unit canadienne

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2002-2003-2004-2005, crdit 5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Contributions l'appui de l'initiative changes Canada, p. 18.21.


Patrimoine canadien

Orchestre Symphonique de Qubec (OSQ)

Affectation de la rserve

M$

2003-2004

0,130


Description

  • Aide financire accorde l'OSQ afin d'assumer une partie des cots relis la tourne canadienne qui clbrera le centenaire de l'OSQ.
  • Programme : Autorit spciale
  • Bnficiaire : Orchestre Symphonique de Qubec

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Ne figure pas encore dans les comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Ne figure pas encore dans les comptes publics


Patrimoine canadien

Mdaille du 125e anniversaire

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

1,3


Description

  • Promotion de mdailles commmorant le 125e anniversaire du Canada dans le cadre des clbrations qui se sont droules en 1992.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Aucun


Patrimoine canadien

Faire mieux connatre le Canada

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

6


Description

  • Aide financire des groupes et organisations pour leur permettre de mener des activits visant favoriser le dialogue et les changes entre Canadiens ainsi qu' faire mieux connatre le Canada.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Subventions des organisations non gouvernementales pour la promotion d'une plus grande comprhension mutuelle chez les Canadiens.


Patrimoine canadien

Rvision des affaires constitutionnelles des Autochtones

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

3,1


Description

  • Financer la participation autochtone aux activits de communications visant expliquer de faon objective l'entente de Charlottetown durant la priode du 28 aot au 26 octobre 1992
  • Programme : Programme de rvision des affaires constitutionnelles des Autochtones
  • Destinataire : Organisation nationale reprsentant les Autochtones

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdits 1a et 5a, p. 27.5

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    Dveloppement social : contributions aux associations autochtones, aux groupes de femmes autochtones, aux socits de communications autochtones, aux centres d'accueil et participation aux dpenses d'immobilisation des centres d'accueil.

     




Archives nationales

Collection Winkworth

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

6


Description

Fonds prvus pour l'acquisition de la collection Winkworth (Budget supplmentaire des dpenses (B) de 2001-2002). La collection Peter Winkworth comprend des et oeuvres artistiques rares, importantes et prcieuses qui reprsentent plus de quatresicles d'histoire canadienne. Les Archives nationales du Canada ont fait l'acquisition de plus de 700aquarelles et dessins, plus de 3300gravures et 9tableaux faisant partie de la collection de M.Winkworth Londres, de manire prserver l'intgrit de ce trsor artistique irremplaable.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    crdit 55B

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun




Commission des champs de bataille nationaux

Maison de la Dcouverte

Affectation de la rserve

M$

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

1,5

1,5

1,5

0

Les fonds prvus pour 1998-1999 ont toutefois fait l'objet d'un report. Voici les affectations rajustes:

M$

1997-1998

1998-1999

1999-2000

2000-2001

1,5

0

2,0

1,0

Description

Rnovation d'un btiment pour y amnager un centre d'interprtation de grande envergure, la Maison de la Dcouverte, et concevoir une future exposition permanente.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1997-1998 : crdit 90a
    1999-2000 : crdit 70
    2000-2001 : crdit 65

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun


Commission des champs de bataille nationaux

Plan de renouvellement de l'infrastructure

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

2000-2001

2001-2002

1

3

0,9

Description

1999-2000 : remplacement de vhicules et de matriel important qui se sont dtriors, et acquisition de nouveau matriel pour accrotre l'efficacit des activits de la Commission.

2000-2001 et 2001-2002

1) Restauration et dveloppement pour permettre la tenue d'vnements de grande ampleur au Parc des champs de bataille (3M$ en tout en 2000-2001: 1,5M$, mandat du gouverneur gnral, 1,5M$, Budget supplmentaire des dpenses (A)).

2) Restauration du rseau routier du Parc des champs de bataille (900000$ en 2001-2002: affectation ponctuelle dans le cadre de la MJANR de 2001-2002).

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    1999-2000 : crdit 70a
    2000-2001 : crdit 65a
    2001-2002 : crdit 65a

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun


Commission des champs de bataille nationaux

Maison Louis St-Laurent

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2002-2003

$1.02

$0.22

Description

2001-2002 : rnovation de la Maison Louis S. St-Laurent, Qubec, et amnagement d'un centre d'interprtation au premier tage de ce btiment consacr la mmoire de l'ancien Premier ministre LouisSt-Laurent (Budget des dpenses supplmentaires (A), 2001-2002).

2002-2003 : fonds prvus au titre des dpassements de cots relativement la rnovation de la Maison Louis S. St-Laurent, Qubec, dans le but d'assurer l'accs des personnes mobilit restreinte au centre d'interprtation.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    2001-2002 : crdit 65a

    2002-2003 : crdit 65a

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun

 




Commission de la capitale nationale

Fte du Canada - clbrations entourant le 125te anniversaire de la nation

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

0,3


Description

laboration et mise en oeuvre du programme, logistique, publicit et services de soutien en vue des clbrations entourant le 125e anniversaire de la nation canadienne.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdit 25

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun


Commission de la capitale nationale

Rsidence officielle

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

1,85


Description

Rnovations la rsidence du gouverneur gnral, y compris en ce qui touche les services publics (tuyaux de vapeur, gouts, systme lectrique, canalisations principales et travaux routiers).

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Crdit 80a

  • Programmes/secteurs d'activit
  • Paiements de transfert

    Aucun




Industrie

Financement des communications pour la prosprit

Affectation de la rserve

1992-1993

12 M$

Description

  • Financement de publicits mettant l'accent sur les mesures prises par le gouvernement du Canada pour aider l'conomie canadienne s'adapter un environnement o la concurrence s'intensifie.
  • Le cot total de l'initiative est de 17 millions (12millions, rserve pour les communications sur les priorits, 5millions, niveaux de rfrence ministriels, Industrie, Sciences et Technologie Canada, Affaires trangres et commerce international Canada, ministre des Approvisionnements et Services).
  • Financement de campagnes de promotion et d'information au Canada (p. ex., Russir... Absolument, Achetons canadien).

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel - crdit 1, Dpenses de fonctionnement, 1992-1993
  • Dpenses de fonctionnement - crdit 1
  • 1992-1993 Budget supplmentaire des dpenses

    Dpenses de fonctionnement additionnelles 33 321 000 $

  • Article de dpense
  • Aucun paiement de transfert

 




Commission canadienne du tourisme

Commission de transport de Toronto et Journe mondiale des jeunes

Affectation de la rserve

2002-2003

1,25M$

Description

  • La CCT a vers 2,5M$ la Commission de transport de Toronto en 2002 (1,25M$ mme ses niveaux de rfrence et 1,25M$ mme la rserve pour l'unit) pour le financement d'une campagne de marketing durant la Journe mondiale des jeunes en 2002.
  • Cette campagne a consist afficher le logo de la CCT et un lien vers son site Web sur les cartes d'abonnement de la Commission de transport de Toronto commmorant la Journe mondiale des jeunes, publier une brochure, des affiches et une publicit de la CCT s'talant sur troispages dans le journal Metro Today.

Dtails des Comptes publics

  • Crdit 45, Dpense du programme, 2002-2003
  • Budget supplmentaire des dpenses (A), 2002-2003, crdit45 de la CCT, Dpenses de fonctionnement, contribution la Journe mondiale des jeunes de 2002.
  • La CCT est une socit d'tat fdrale et n'est pas assujettie des modalits au titre de ses programmes. Ses dpenses sont effectues mme son budget de fonctionnement (86296000$).

 




Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Fdralisme et fdrations

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

2000-2001

2001-2002

2002-2003

0,3

0,45

0,45

0,7

0,7

Description

  • Le CRSHC et Affaires intergouvernementales (BCP) participent ce programme visant financer la recherche et accrotre la capacit de recherche. Le programme offre une aide aux tudes de doctorat et aux tudes postdoctorales, des subventions de recherche, des subventions pour confrences, sans oublier un institut virtuel permettant de partager et de diffuser les rsultats de la recherche l'appui des tudes menes sur le fdralisme au Canada.
  • Approuv au dpart pour une priode de trois ans, puis prorog de deux ans.

Dtails des Comptes publics

  • Affectations au crdit Subventions. Le numro du crdit a chang durant la priode, par suite d'une rorganisation ministrielle. Crdit 100 pour 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, crdit 105 pour 2001-2002 et 2002-2003.
  • Paiements de transfert: Subventions globales, Aide la recherche et bourses - Subventions et bourses.
  • Budget supplmentaire des dpenses (C), 1998-1999; Budget principal des dpenses, 1999-2000 et 2000-2001.
  • Budget supplmentaire des dpenses (B), 2001-2002 et Budget supplmentaire des dpenses (A), 2002-2003, Initiative Le Fdralisme et les fdrations- 45000$, Dpenses de fonctionnement; 655000$, Subventions.

 




Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA)

Fondation Dalton K. Camp pour le journalisme, Universit St. Thomas

Affectation de la rserve

2002-2003

0,5M$

Description

  • Financement du Centre de formation des journalists Dalton K. Camp L'Universit St. Thomas de Fredericton (Nouvelle-Brunswick).
  • On avait approuv le recours la rserve pour l'unit titre de source de fonds pour cette initiative, mais l'APECA a financ son cot mme ses niveaux de rfrence existante, et il n'a pas t ncessaire de recourir la rserve.

Dtails des Comptes publics

  • Subventions et contributions - crdit 25, non inscrit titre de poste distinct.

 




Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Mosacultures

Affectation de la rserve

2003-2004

1,8M$

Description

  • Les fonds ont servi l'organisation de Mosaicultures en 2003; il s'agit d'un concours international de sculpture florale qui s'est tenue au Vieux-Port de Montral de juin octobre2003.
  • Le cot total estimatif de l'vnement a t de 26,15MS, dont 4M$ provenant de l'tat fdral, 4M$ du gouvernement du Qubec, 2M$ de la ville de Montral et 16,15M$ du secteur priv.
  • La part fdrale impute DECQ a t de 3,7M$, dont 1,8M$ sont venus de la rserve pour l'unit et le solde, des niveaux de rfrence existants. Le paiement a t effectu par DECQ conformment aux modalits du programme Initiative rgionale stratgique.

Dtails des Comptes publics

  • L'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec a reu les fonds dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses (B) de 2003-2004. Des fonds quivalents ce montant de 1,4M$ ont t ports en rduction de celui-ci, de sorte qu'il n'a pas t inscrit.
  • Ne figure pas encore dans les Comptes publics.

Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec

Grand Prix du Canada

Affectation de la rserve

2003-2004

4 M$

Description

  • En aot 2003, la socit prive Grand Prix F1 a annonc que la ville de Montral n'accueillerait pas de grand prix en 2004 en raison de l'entre en vigueur de la Loi sur le tabac. Par suite de ngociations menes au cours de l'automne, une entente a t conclue afin que le Grand Prix se droule Montral lors des trois prochainesannes.
  • L'annonce de l'aide fdrale de 6M$ a t faite en novembre2003. Le gouvernement du Qubec a aussi pris l'engagement de verser une contribution quivalente.
  • Le montant total de subvention est de 6M$; deux autres millions sont fournis mme les niveaux de rfrence de l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec.

Dtails des Comptes publics

  • Subvention figurant dans le Budget supplmentaire des dpenses (B) de 2003-2004, Subvention Grand Prix F1 du Canada inc. pour assurer la tenue du Grand Prix du Canada Montral au cours des prochaines annes.
  • Ne figure pas encore dans les Comptes publics.

 




Ministre de la Justice

Financement relatif aux lois constitutionnelles

Affectation de la rserve 2,9 MS

1996-1997

1997-1998

1998-1999

0,9 M$

1,0 M$

1,0M$

Description

Conception et rdaction de modifications constitutionnelles, et formulation de conseils techniques et stratgiques l'appui d'initiatives de renouvellement du fdralisme; activits d'appui au niveau des relations fdrales-provinciales. Contentieux ayant des ramifications qui s'tendent l'unit nationale.

Dtails des Comptes publics

  • Crdit 1
  • Secteur d'activit Droit et orientation
  • Paiements de transfert : aucun

Ministre de la Justice

Financement - Code civil

Affectation de la rserve

1997-1998

1998-1999

3,6 M$

3,4 M$

Description

Rdaction de dispositions lgislatives dans le but: de permettre l'ensemble des citoyens d'avoir accs aux lois fdrales, conformment la tradition; de favoriser l'essor des deux grandes traditions juridiques du Canada; et de modifier certaines lois afin que leur libell dans les deux langues rende compte la fois de la common law et du droit civil.

Dtails des Comptes publics

  • Crdit 1
  • Secteur d'activit Services gouvernementaux aux clients
  • Paiements de transfert : aucun

 




Commissariat aux langues officielles

Unit nationale

Affectation de la rserve

1992-1993

1,5 M$

Description

Ces fonds avaient pour objet d'appuyer des initiatives nouvelles de promotion de l'unit canadienne, plus particulirement la mise en oeuvre d'une stratgie d'information sur les langues officielles pour mettre fin aux erreurs de perception et d'interprtation de la Loi sur les langues officielles, son objectif et ses effets sur le quotidien des citoyens canadiens.

Dtails des Comptes publics

  • Secteur d'activit: crdit 25 du CLO (Dpenses du programme)
  • Paiements de transfert : aucun

Commissariat aux langues officielles

Financement provisoire - Excution des activits stratgiques

Affectation de la rserve

2002-2003

1,4 M$

Description

  • Ces fonds visaient renforcer la capacit du commissaire de remplir ses fonctions de vrification- fonctions qui ont t limines en1994 dans le cadre de l'Examen des programmes- et d'autres activits (liaison avec le Parlement et la collectivit, recherches et analyse, etc.).

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit :crdit 35 du CLO (Dpenses du programme)
  • Paiements de transfert : aucun

 




Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Communications

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

1999-2000

Montant approuv

20,0

20,0

C/P - Dpenses de programmes

19,3

17,6

C/P - Paiements de transfert

0

2,3

Description

Les fonds ont permis de financer diverses activits du BIC axes sur l'unit頻:

  • des recherches sur les priorits des Canadiens et des Canadiennes, la perception du gouvernement, les profils rgionaux et dmographiques, de mme que des recherches thmatiques;
  • le suivi et l'analyse mdiatiques des principales communications du gouvernement, dont le discours du Trne, le budget et des activits lies aux affaires intergouvernementales;
  • des calendriers d'activits couvrant toutes les rgions du Canada;
  • des activits de liaison et de soutien ministriel, y compris des tournes ministrielles au Qubec et ailleurs, de mme que des partenariats avec des organismes rgionaux l'appui d'objectifs axs sur l'unit;
  • d'autres activits, dont le soutien du Comit du Cabinet sur les communications gouvernementales et l'laboration de la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    1998-1999 - Bureau d'information du Canada (PC), crdit35, Dpenses de programmes
    1990-2000- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit20, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    1998-1999- Le Bureau d'information du Canada
    1990-2000- Le Bureau d'information du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Bureau d'information du Canada (BIC)

Cration d'un nouvel organisme

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

2001-2002

2002-2003

2003-2004

2004-2005

2005-2006

Montant approuv

10,4

10,4

10,4

10,4

10,4

10,4

C/P - Dpenses de programmes

9,2

8,7

9,5

S.O.

S.O.

S.O.

C/P- Paiements de transfert

0,8

1,3

0,5

S.O.

S.O.

S.O.

Nota:

  • Des 10,4M$, 0,4M$ ont t transfrs par la suite TPSGC pour les frais de locaux.
  • Puisque que ces 10,4M$ reprsentent la moiti du budget des services vots du BIC, la moiti des paiements de transferts est dclare ici.

Description

En septembre2001, l'ancien BIC a t fusionn avec les activits de communication de l'ancienne Direction gnrale des services de coordination des communications de TPSGC pour mettre sur pied Communication Canada. Ce nouvel organisme avait pour mandat d'amliorer les communications entre les Canadiens et les Canadiennes et le gouvernement en rehaussant la collecte et la diffusion de l'information, et en coordonnant des activits de communication du gouvernement comme le service tlphonique 1-800OCanada, le site Web du Canada, les commandites et des expositions. Communication Canada tait galement charg d'intensifier son activit en rgion, d'amliorer l'accs du public en insistant sur Gouvernement en direct, en plus de dvelopper et de coordonner des campagnes nationales dans la presse crite et lectronique.

Des fonds pour l'unit canadienne de 20M$ ont aussi t accords l'ancien BIC pour une premire priode de deux ans (1998-1999 1999-2000). Lors du renouvellement du programme en 2000-2001, le SCT a approuv le transfert de 10 des 20M$ au budget des services vots du BIC, les 10M$ restants devant provenir du Fonds pour l'unit jusqu'en 2004-2005.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2000-2001 et 2001-2002- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
    2002-2003 - Communication Canada, crdit20, Dpenses de programmes
    2003-2004 - Communication Canada, crdit15, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2000-2001- Le Bureau d'information du Canada
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
    2002-2003 et 2003-2004- Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Tournes ministrielles dans l'Ouest canadien

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

2002-2003

Montant approuv

1,5

1,5

C/P - Dpenses de programmes

Note 1

Note 1

C/P - Paiements de transfert

0

0

Note1: Donnes non disponibles.

Description

titre de reprsentants de Sa Majest, des ministres fdraux se sont rendus dans des collectivits rurales et urbaines des provinces de l'Ouest. Ces tournes ont fourni l'occasion d'changer des ides et des points de vue au sujet des programmes, des services et des priorits du gouvernement avec des reprsentants locaux, c'est--dire ceux qui se proccupent au premier chef du dveloppement de leur collectivit. Le programme visait les objectifs suivants:

  • rencontrer les intervenants socio-conomiques et communautaires rgionaux et discuter avec eux de faon priodique;
  • permettre au gouvernement du Canada de prsenter et d'expliquer ses programmes et ses services la population canadienne;
  • permettre au gouvernement d'tre l'coute des Canadiens et des Canadiennes de manire que ses communications refltent mieux les ralits rgionales;
  • rehausser la visibilit du gouvernement du Canada dans la presse crite et lectronique rgionale.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2001-2002- Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
    2002-2003- Communication Canada (TPSGC), crdit20, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes
    2002-2003- Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Foires et expositions

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

Montant approuv

1,0

C/P - Dpenses de programmes

1,0

C/P - Paiements de transfert

0

Description

Le Programme des expositions du Gouvernement du Canada vise renseigner les Canadiens et les Canadiennes au sujet des programmes et des services du gouvernement dans le cadre d'activits publiques comme des foires, des expositions et des salons commerciaux.

Le Pavillon du Canada est partie intgrante du Programme des expositions du gouvernement du Canada. Il s'agit d'une exposition itinrante unique qui regroupe diffrents ministres.

Le Pavillon offre aux Canadiens et aux Canadiennes une occasion unique de dcouvrir les programmes et les services du gouvernement du Canada dans un contexte interactif. Les visiteurs peuvent aussi se renseigner au sujet de leur gouvernement en rencontrant les reprsentants du gouvernement du Canada en personne.

  • Le budget de 2001-2002 a servi aux tournes du Pavillon et l'achat de matriel d'exposition.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel:
    2001-2002 - Bureau d'information du Canada (TPSGC), crdit15, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit:
    2001-2002- Renseigner les Canadiens et Canadiennes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Communication Canada

Projet de liaison du Conseil de l'unit canadienne

Affectation de la rserve

M$

2002-2003

Montant approuv

1,35

C/P- Dpenses de programmes

0

C/P- Paiements de transfert

1,35

Description

Ce projet proposait des activits de diffusion d'information sur les programmes, services et priorits du gouvernement du Canada auprs des Canadiennes et Canadiens vivant en Europe. Parmi ces activits mentionnons des tables rondes, des confrences et la publication de bulletins d'information. Le CUC dsirait aussi raliser des sondages, des tudes et des analyses et rapports sur la perception des Canadiens sur des sujets d'intrt.

Le vhicule utilis tait un paiement de transfert (subvention). Le mandataire du projet tait le Conseil de l'unit canadienne (CUC). Il tait appuy par son rseau de partenaires, notamment l'association les Canadiens en Europe dans la mise en oeuvre de ses activits de communication.

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Communication Canada - Crdit 2015, Dpenses de programmes
  • Programmes par secteur d'activit: Communications ministrielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Nouveau bureau de l'unit

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

20

20

Description

  • Mise sur pied du nouveau Bureau d'information du Canada, que l'on veut voir inscrire comme ministre l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le CT ayant le rle d'employeur.
  • Programme : Subventions et contributions du Bureau d'information du Canada
  • Destinataires : varis

Dtails des Comptes publics

  • Sommaire du portefeuille ministriel

    Aucun

  • Programmes/secteurs d'activit

    Identit canadienne

  • Paiements de transfert

    1996-1997 : Bureau d'information du Canada, Dpenses du programme, subventions figurant dans le Budget des dpenses, p. 17.9

    1997-1998 : Bureau d'information du Canada, Dpenses du programme, paiements au Conseil des arts du Canada, p. 17.10


Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit - Rfrendum tenu au Qubec

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

10,0

Description

  • Fonds reus afin de financer les activits lies la publicit et la recherche sur l'opinion publique.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Identit canadienne, phase 2

Affectation de la rserve

M$

1995-1996

1,5

Description

  • Fonds reus afin de financer les activits lies la publicit et la recherche sur l'opinion publique.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Unit

Affectation de la rserve

M$

1996-1997

1997-1998

17,0

17,0

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Promotion de l'unit

Affectation de la rserve

M$

1997-1998

18,8

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des approvisionnements et services - Gestion ministrielle - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Groupe Communications

Affectation de la rserve

M$

1998-1999

35

Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Service des approvisionnements - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Commandites

Affectation de la rserve

M$

1999-2000

9,0

Description

Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Loi sur la clart

Affectation de la rserve

M$

2000-2001

0,40


Description

  • Les fonds ont t reus dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses pour contrebalancer les cots de publicit de TPSGC concernant ce projet de loi.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Activits de commandites additionnelles

Affectation de la rserve

M$

2001-2002

3,5


Description

  • Fonds reus pour des activits de commandites.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - Programme des services gouvernementaux - Services de coordination des communications - Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) (et autres ministres fdraux)

Diffrents ministres - Rforme constitutionnelle

Affectation de la rserve

M$

1992-1993

TPSGC

18,241

Autres ministres

5,861

Description

  • Fonds reus par diffrents ministres pour des initiatives de communications; montant total: 24,102M$
  • Approvisionnements et Services (18,241M$), Multiculturalisme et Citoyennet (0,21M$), Industrie, Sciences et Technologie (0,511M$), Affaires indiennes et du Nord canadien (0,15M$), Condition physique et Sport amateur (0,05), Communications (0,26), Dfense nationale (1,2M$) et Secrtariat d'tat du Canada (3,48M$).
  • Fonds reus par Approvisionnements et Services:
  • composantes relies la publicit extrieure (mdias);
  • publicit extrieure, production.

Dtails des Comptes publics

  • Programmes/secteurs d'activit - ministre des Approvisionnements et services- Groupe Communication Canada, fonds renouvelable- Dpenses de fonctionnement

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

Communications

Allocation de la rserve

Millions de dollars

92-93

3,313

Description

Les fonds ont t reus par le ministre des Approvisionnements et services afin de soutenir les priorits en matire de communications et promouvoir la participation du public aux discussions lies la rforme constitutionnelle:

  • Messages publicitaires informatifs sur la rforme constitutionnelle
  • Ligne 1-800, liste de distribution, frais d'accomplissement et autres services
  • Appui de la confrence constitutionnelle et communications
  • Surveillance et analyse des mdias

Dtails des Comptes publics

  • Programmes par secteur d'activit - Ministre des Approvisionnements et Services - Canada

    Fonds renouvelable du Groupe Communication Canada - fonctionnement

 




Bureau du Conseil priv

BCP - Appui au Ministre des Affaires constitutionnelles

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1992-1993

11,5$

Description

  • Au cours de l'exercice 1991-1992, le trs honorable Joe Clark a t nomm prsident du Conseil priv et ministre des Affaires constitutionnelles, ainsi que responsable du dveloppement de la position constitutionnelle du gouvernement, et des processus de consultation et de ngociation. Les ressources prvues au dpart pour soutenir l'initiative pour l'unit canadienne se sont avres insuffisantes et par consquent, une demande supplmentaire de l'ordre de 11,5millions$ (1992-1993) tait ncessaire.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 10.6)
  • Programmes par activit: cabinets des ministres, bureau et administration des relations fdrales-provinciales (dpenses de fonctionnement et dpenses en capital) (Volume II, partie 1, page 10.9)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Frais encourus par le Qubec pour le rfrendum sur Charlottetown

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1994-95

34,6$

Description

  • Subvention verse au gouvernement du Qubec afin de compenser pour les cots lis au rfrendum de Charlottetown en 1992. Le paiement tait bas sur des donnes fournies par le directeur gnral des lections et Statistique Canada.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.5)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page9.8)
  • Paiements de transfert: Subvention verse la province de Qubec afin de compenser les cots lis au rfrendum de 1992 (Volume II, partie 1, page9.10)

Bureau du Conseil priv

BCP - Relations fdrales / provinciales

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1995-1996
EF 1996-1997
EF 1997-1998

EF 1998-1999
EF 1999-2000

EF 2000-2001
EF 2001-2002

EF 2002-2003
EF 2003-2004
EF 2004-2005
EF 2005-2006

5,0$ (par EF)

5,2 $ (par EF)

5,606 $ (par EF)

5,774 $ (par EF)

Description

  • Des ressources ont t approuves pour soutenir les activits du Bureau du Conseil priv. Cependant, les montants demands ont lgrement augment entre 1995-1996 et 2002-2003, passant de 5millions$ 5,8millions$ en raison de la hausse d'embauche d'ETP et des cots associs aux programmes d'avantages sociaux, ainsi que de l'inclusion des cots des services d'amnagement compter de 2000-2001.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6, 1996-1997; page8.6, 1997-1998; page 8.6, 1998-1999; page 9.7, 1999-2000; page9-7, 2000-2001; page 9.7, 2001-2002; page 9.7, 2002-2003)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page8.9, 1996-1997; page 8.9, 1997-1998; page 8.10, 1998-1999, page 9.11, 1999-2000; page 9.11, 2000-2001; page 9.12, 2001-2002; page9.12, 2002-2003)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP- Initiatives du millnaire

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF: 1997-98

1,4$

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour lancer la premire tape du plan national de clbration du nouveau millnaire.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
  • Programmes par activit: planification concernant le nouveau millnaire (Volume II, partie 1, page 8.9)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Comit directeur de la quatrime dition des Jeux de la Francophonie

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1998-99

0,1$

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour soutenir les activits du Comit directeur de la quatrime dition des Jeux de la Francophonie.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 8.6)
  • Programmes par activit: cabinets des ministres (Volume II, partie 1, page8.10)
  • Paiements de transfert: aucun

Bureau du Conseil priv

BCP - Langues officielles et Entente-cadre sur l'union sociale

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 2002-2003

0,75 $

Description

  • Des ressources supplmentaires ont t approuves pour soutenir les activits du Groupe de rfrence ministriel sur les langues officielles, le dveloppement du Plan d'Action pour les langues officielles, ainsi que l'examen obligatoire de l'entente-cadre sur l'union sociale qui doit avoir lieu tous les trois ans.
  • Crdit1, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Bureau du Conseil priv, Crdit1, dpenses de programme (Volume II, partie 1, page 9.7)
  • Programmes par activit: Bureau du Conseil priv (Volume II, partie 1, page 9.12)
  • Paiements de transfert: aucun

 




Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

Secrtariat des confrences constitutionnelles multilatrales

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1992-93

4,8$

Description

  • Le SCIC devait couvrir les cots de fonctionnement du Secrtariat des confrences constitutionnelles multilatrales, lequel devait fournir le soutien ncessaire en ce qui concerne les runions multilatrales sur la Constitution et sur le texte lgal.
  • Crdit 10, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes, crdit 10, dpenses de programme (Volume II, partie 1, p. 10.6)
  • Programmes par activit: Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes (dpenses de fonctionnement) (Volume II, partie 1, p. 10.10)
  • Paiements de transfert: aucun