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Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes (SCIC)

Secrtariat des confrences constitutionnelles multilatrales

Allocation partir de la rserve

En millions$

EF 1992-93

4,8$

Description

  • Le SCIC devait couvrir les cots de fonctionnement du Secrtariat des confrences constitutionnelles multilatrales, lequel devait fournir le soutien ncessaire en ce qui concerne les runions multilatrales sur la Constitution et sur le texte lgal.
  • Crdit 10, dpenses de programme

Allocation partir de la rserve

  • Sommaire du portefeuille ministriel: Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes, crdit 10, dpenses de programme (Volume II, partie 1, p. 10.6)
  • Programmes par activit: Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes (dpenses de fonctionnement) (Volume II, partie 1, p. 10.10)
  • Paiements de transfert: aucun