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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 9.1: Initiatives horizontales


1) Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
2) Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada 3) Activité de programme du ministère responsable : Sécurité internationale 1
4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lancée le 3 octobre 2005; opérationnelle - 18 septembre 2006 5) Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
6) Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : conformément au tableau 8.19, les dépenses totales à ce jour du MAECI ou des partenaires responsables sont de 235,9 millions de dollars, alors que le financement horizontal aux entités non MAECI n'entre pas dans le financement transféré aux niveaux de référence. Les fonds du FPSM ne sont donc pas désignés pour d'autres ministères ou partenaires fédéraux sur une base d'allocation. Les niveaux de dépenses prévus pour ces entités reflètent le niveau de préparation du FPSM en vue de répondre aux demandes dans une année donnée, dans le cadre d'ententes générales, provenant de la GRC, du SCC, etc.
7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : financé à partir du compte de la paix et de la sécurité de l'enveloppe de l'aide internationale, le FPSM comble une lacune en matière de financement en offrant des ressources spécifiques à l'égard d'activités nécessaires à une intervention opportune concernant des pays en crise ou présentant un risque de crise, mais qui ne relèvent pas à proprement parler du ministère de la Défense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide publique au développement du Canada. Parmi les exemples d'activités de ce genre, mentionnons l'appui aux opérations de paix et aux processus de paix, le soutien à la réforme du système judiciaire et de sécurité, la promotion de la réconciliation et l'amélioration de la justice transitoire ainsi que des capacités de la police et de l'armée d'imposer la paix en Afrique et dans les Amériques. Les principaux bénéficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti.

Le FPSM est un programme à la fois directif et réactif qui a été mis sur pied afin d'assurer une aide internationale rapide, ciblée, efficace et responsable, et ce, en réponse aux défis importants en matière de paix et de sécurité. Le MAECI collabore avec plusieurs ministères, notamment la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats contribuent une expertise essentielle aux composantes civiles des opérations de paix des Nations Unies dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de sécurité. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre. Ces derniers ont contribué un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant à la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour un total de 168,7 millions de dollars (voir colonne 15 ci-dessous). De manière toute particulière, il faut noter le soutien aux opérations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

8) Résultats partagés :
  • réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux exigences internationales en matière de prévention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction à court et à moyen terme;
  • réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées du Canada aux exigences internationales en matière de prévention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction à court et à moyen terme;
  • capacité mondiale et régionale accrue eu égard aux opérations de paix.
9) Structure de gouvernance : le FPSM est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonnée par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la présidence du directeur général du secrétariat du GTSR et réunissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble de l'administration fédérale, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'établissement d'une politique stratégique pangouvernementale, de l'établissement des priorités et des orientations concernant les États fragiles et les urgences complexes dans le cadre des autorisations ministérielles individuelles; de plus, il doit offrir une plateforme d'échanges de renseignements sur les activités liées au programme de façon à garantir la complémentarité et à éviter le double emploi. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du Ministère et doit rendre des comptes au MAECI, qui est responsable d'offrir des ressources financières, humaines et matérielles au GTSR.
10)
Partenaires fédéraux

Activité de programme des partenaires fédéraux
11)
Noms des programmes pour les partenaires fédéraux 2
12)
Dépenses prévues pour 2007-
2008

(en millions de dollars)
13)
Dépenses
réelles
en 2007-
2008

(en millions de dollars)
14)
Résultats prévus pour 2007-2008
15)
Résultats obtenus en 2007-2008
Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)

Sécurité internationale (AAP provisoire) Diplomatie et Défense des intérêts (nouvelle AAP)
Programme pour la paix et la sécurité mondiales, Programme des opérations mondiales de maintien de la paix, Programme Glyn-Berry pour la paix et la sécurité 89,0 3 86,3 3 Réponses pan-gouverne-mentales coordonnées, rentables et efficaces aux crises naturelles et humaines à l'étranger 200 projets ont été financés à travers le FPSM, en soutenant la prévention des conflits, la réponse aux situations de crise et les initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix après les conflits
Gendarmerie royale du Canada (GRC)

AP 1 : Opérations fédérales et internationales
Arrangement sur la police civile au Canada 11,4 4 5,8 Mise en œuvre des projets de maintien de la paix de la police internationale de la GRC Soutien à l'affectation des membres en service dans les États fragiles, notamment en Haïti et en Afghanistan
Agence canadienne de développement international (ACDI)

AP 1 : Programmes géographiques
Opérations de soutien de la paix au Soudan - - Appui à la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) Appui à la MUAS
Corporation commerciale canadienne (CCC)

AP : s.o.
Opérations de soutien de la paix au Soudan 96,0 73,0 Appui logistique aux opérations de soutien de la paix au Soudan (MUAS/ Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour - MINUAD) Appui logistique aux opérations de soutien de la paix au Soudan (MUAS/ MINUAD)
Service correctionnel du Canada (SCC)

AP 1 : Interventions correctionnelles
Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti 0,5 1,5 Appui à l'affectation de conseillers correctionnels à l'Equipe de reconstruction provinciale (ERP) en Afghanistan Appui à l'affectation de conseillers correctionnels à l'ERP en Afghanistan
Ministère de la Justice

AP 1 : Politiques, lois et programmes en matière de justice
Opérations en Afghanistan et appui à la consolidation de la paix au Soudan 0,7 - Appui à la mise en œuvre des projets du FPSM et des activités du GTSR Appui à la mise en œuvre des projets du FPSM et des activités du GTSR
Appui à la mise en œuvre des projets du FPSM et des activités du GTSR

AP 1 : Sécurité
Opérations en Afghanistan (frontière pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; et stabilisation et reconstruction en Haïti 0,7 - Prestation d'assistance technique Prestation d'assistance technique
Ministère de la Défense nationale (MDN)

AP 1 : Contribuer aux efforts du Canada et de la communauté internationale
Opérations en Afghanistan 6,4 2,1 Appui à la mise en œuvre de projets dans la province de Kandahar Appui à la mise en œuvre de projets dans la province de Kandahar
Totaux 5   204,7 3 168,7 3    
16) Commentaires sur les écarts : le FPSM évolue dans des États fragiles ou des pays en crise; ce sont des environnements difficiles qui expliquent l'écart important entre les dépenses prévues et réelles. Par exemple, les activités de programme du FPSM destinées à soutenir le processus de paix au Moyen-Orient ont dû être annulées en raison de préoccupations relatives à la sécurité sur le terrain. De plus, le niveau des dépenses du FPSM par l'entremise des partenaires fédéraux varie en réponse aux besoins exprimés par les pays partenaires et les organismes multilatéraux. À ce titre, les niveaux de dépenses prévus constituent des estimations théoriques.
17) Résultats que doivent atteindre les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : le FPSM travaille avec une vaste gamme de partenaires responsables de la mise en œuvre, notamment des organisations internationales et régionales, par exemple les Nations Unies et ses organes de même que des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des gouvernements étrangers et d'autres entités juridiques.
18) Personne-ressource : M. Robert Derouin, directeur général, secrétariat du GTSR, Affaires étrangères et Commerce international Canada, tél. : 613 665 6689, téléc. : 613-944-5911, courriel : robert.derouin@international.gc.ca

1. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
2. Les noms des programmes ont trait à l'appui aux activités du FPSM et ne rendent pas compte nécessairement du nom du programme du ministère en question. Il arrive souvent que les ministères qui collaborent avec le FPSM ne possèdent pas un nom de programme officiel pour cette activité.
3. Les subventions sont incluses.
4. Cela ne comprend pas les fonds transférés aux niveaux de référence. Il s'agit uniquement des fonds pour couvrir les coûts marginaux de la GRC concernant l'affectation de policiers à l'appui des opérations internationales de maintien de la paix.
5. L'affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture) pour les partenaires fédéraux n'est pas disponible.

Tableau 9.2: Initiatives horizontales


1) Nom de l'initiative horizontale : Initiative de représentation accrue (IRA)
2) Nom du ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada 3) Activités de programme du ministère responsable : Relations bilatérales et Développement du commerce international 1
4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 septembre 2003 5) Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 2
6) Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 118,2 millions de dollars
7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : l'IRA a fonctionné sous forme de partenariat composé de sept ministères et organismes fédéraux. L'IRA a fourni une approche et des orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, du développement des affaires, de la science et de la technologie, et de l'investissement. Cette initiative a été menée par les partenaires de l'IRA dans un esprit de collaboration et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants. Les partenaires de l'IRA ont supervisé un réseau de 43 points de contact aux États-Unis, incluant des consulats généraux, des consulats, des bureaux commerciaux et des consuls honoraires.
8) Résultats partagés : les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense et à la promotion des intérêts et au développement des affaires aux États-Unis, et ce, en tenant compte du contexte économique mondial. Des résultats précis ont été définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l'IRA.

Résultats à court terme :

  • Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale
  • Sensibilisation accrue :
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
    • à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord
  • Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter
  • Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :
    • des possibilités d'investissement au Canada
    • des capacités canadiennes en matière de technologie
  • Partage accru de technologies entre le Canada et les États-Unis
  • Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain
  • Développement du partenariat de l'IRA
  • Capacités accrues en matière de défense et de promotion des intérêts et de développement des affaires aux États-Unis

Résultats à moyen terme :

  • Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme en témoignent :
    • les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements des États-Unis et les codes de ses industries
    • un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis
  • Un développement accru de l'investissement
  • Une expansion accrue des exportations
  • Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada
  • Une meilleure cohérence dans la défense et la promotion des intérêts canadiens et le développement des affaires aux États-Unis

Résultats à long terme :

  • Une plus grande influence du Canada sur les questions stratégiques clés
  • Une meilleure circulation des personnes, des biens et des services à la frontière canado-américaine
  • Une augmentation des affaires pour le Canada avec les États-Unis
9) Structure de gouvernance : le partenariat de l'IRA a été géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents (défense et promotion des intérêts du Canada et développement des affaires; communications; ressources humaines) constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeurs. Les affaires courantes ont été gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relevait du partenariat selon la structure de gouvernance - et qui était responsable de la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'IRA. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative était responsable devant son ministère d'accueil, Affaires étrangères et Commerce international Canada, qui lui a fourni des ressources financières, humaines et matérielles.
10) Partenaires fédéraux
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Industrie Canada (IC)
  • Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO)
11)
Composantes de programme de l'Initiative de représentation
accrue
12)
Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)

(en millions de dollars)
13)
Dépenses prévues pour 2007-
2008


(en millions de dollars)
14)
Dépenses
réelles
pour 2007-
2008


(en millions de dollars)
15)
Résultats
prévus pour
2007-2008
16)
Résultats
obtenus en
2007-2008
(a) Représentation 78,1 22,4 22,0 Terminer la dotation en personnel et la mise au point de l'infrastructure La dotation en personnel est terminée, sauf pour 3 des 20 postes de consuls honoraires.

La dotation des postes vacants est réalisée par l'entremise du Partenariat.
(b) Défense et promotion des intérêts et Développement des affaires 26,7 10,4 9,6 Développement d'une approche pan-
gouvernementale
A mené des activités ciblant l'amélioration des relations Canada-États-Unis et a augmenté les occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes visant le marché américain. A utilisé 92,3 % des fonds alloués.
(c) Programmes ministériels/ gouvernance 6,3 1,4 1,3 Améliorer la gouvernance par la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation formative A mis en œuvre des recommandations de l'évaluation formative qui ont été acceptées; a appuyé l'évaluation sommative de l'IRA, et a dirigé la création d'un partenariat pour le nouveau Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), lequel doit succéder à l'IRA.
(d) Réserves / Non affectés 7,1 1,5 2,8    
Totaux : 118,2 35,7 35,7    
17) Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu) : s. o.
18) Personne-ressource : M. Wolf Nowak, gestionnaire, Planification et analyse stratégiques, Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA), tél. : 613-944-2715, téléc. : 613-996-0650, courriel : wolf.nowak@international.gc.ca

1. Ces activités de programme sont liées à l'AAP provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008.
2. Depuis le 1er avril 2008, le nouveau programme s'intitule le Programme de la plateforme nord-américaine.