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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 9.1: Initiatives horizontales

1) Nom de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales
2) Nom du minist�re responsable : Affaires �trang�res et Commerce international Canada			3) Activit� de programme du minist�re responsable : S�curit� internationale ¹
4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : lanc�e le 3 octobre 2005; op�rationnelle - 18 septembre 2006			5) Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
6) Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : conform�ment au tableau 8.19, les d�penses totales � ce jour du MAECI ou des partenaires responsables sont de 235,9 millions de dollars, alors que le financement horizontal aux entit�s non MAECI n'entre pas dans le financement transf�r� aux niveaux de r�f�rence. Les fonds du FPSM ne sont donc pas d�sign�s pour d'autres minist�res ou partenaires f�d�raux sur une base d'allocation. Les niveaux de d�penses pr�vus pour ces entit�s refl�tent le niveau de pr�paration du FPSM en vue de r�pondre aux demandes dans une ann�e donn�e, dans le cadre d'ententes g�n�rales, provenant de la GRC, du SCC, etc.
7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : financ� � partir du compte de la paix et de la s�curit� de l'enveloppe de l'aide internationale, le FPSM comble une lacune en mati�re de financement en offrant des ressources sp�cifiques � l'�gard d'activit�s n�cessaires � une intervention opportune concernant des pays en crise ou pr�sentant un risque de crise, mais qui ne rel�vent pas � proprement parler du minist�re de la D�fense nationale et qui n'entrent pas dans le programme classique d'aide publique au d�veloppement du Canada. Parmi les exemples d'activit�s de ce genre, mentionnons l'appui aux op�rations de paix et aux processus de paix, le soutien � la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�, la promotion de la r�conciliation et l'am�lioration de la justice transitoire ainsi que des capacit�s de la police et de l'arm�e d'imposer la paix en Afrique et dans les Am�riques. Les principaux b�n�ficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti. Le FPSM est un programme � la fois directif et r�actif qui a �t� mis sur pied afin d'assurer une aide internationale rapide, cibl�e, efficace et responsable, et ce, en r�ponse aux d�fis importants en mati�re de paix et de s�curit�. Le MAECI collabore avec plusieurs minist�res, notamment la GRC, le MDN, le SCC, l'ASFC et Justice Canada. Parmi les autres formes d'aide, ces partenariats contribuent une expertise essentielle aux composantes civiles des op�rations de paix des Nations Unies dans les domaines de la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�. En 2007-2008, le FPSM a conclu des ententes avec plusieurs partenaires f�d�raux charg�s de la mise en œuvre. Ces derniers ont contribu� un montant de 82,4 millions de dollars, s'ajoutant � la contribution de 86,3 millions de dollars du MAECI pour un total de 168,7 millions de dollars (voir colonne 15 ci-dessous). De mani�re toute particuli�re, il faut noter le soutien aux op�rations de soutien de la paix au Soudan par l'entremise de la Corporation commerciale canadienne et la mise en œuvre des projets de stabilisation et de reconstruction dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
8) R�sultats partag�s : r�ponses rapides, int�gr�es et mieux coordonn�es du Canada aux exigences internationales en mati�re de pr�vention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction � court et � moyen terme; r�ponses rapides, int�gr�es et mieux coordonn�es du Canada aux exigences internationales en mati�re de pr�vention des conflits, de stabilisation, de consolidation de la paix et de reconstruction � court et � moyen terme; capacit� mondiale et r�gionale accrue eu �gard aux op�rations de paix.
9) Structure de gouvernance : le FPSM est g�r� par le secr�tariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) dans le contexte d'une approche pangouvernementale coordonn�e par l'entremise du conseil consultatif du GTSR. Sous la pr�sidence du directeur g�n�ral du secr�tariat du GTSR et r�unissant des hauts fonctionnaires de l'ensemble de l'administration f�d�rale, le conseil consultatif du GTSR est responsable de l'�tablissement d'une politique strat�gique pangouvernementale, de l'�tablissement des priorit�s et des orientations concernant les �tats fragiles et les urgences complexes dans le cadre des autorisations minist�rielles individuelles; de plus, il doit offrir une plateforme d'�changes de renseignements sur les activit�s li�es au programme de fa�on � garantir la compl�mentarit� et � �viter le double emploi. Le secr�tariat du GTSR fait partie du Secteur de la s�curit� internationale du Minist�re et doit rendre des comptes au MAECI, qui est responsable d'offrir des ressources financi�res, humaines et mat�rielles au GTSR.
10) Partenaires f�d�raux Activit� de programme des partenaires f�d�raux	11) Noms des programmes pour les partenaires f�d�raux ²	12) D�penses pr�vues pour 2007- 2008 (en millions de dollars)	13) D�penses r�elles en 2007- 2008 (en millions de dollars)	14) R�sultats pr�vus pour 2007-2008	15) R�sultats obtenus en 2007-2008
Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) S�curit� internationale (AAP provisoire) Diplomatie et D�fense des int�r�ts (nouvelle AAP)	Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, Programme des op�rations mondiales de maintien de la paix, Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit�	89,0 ³	86,3 ³	R�ponses pan-gouverne-mentales coordonn�es, rentables et efficaces aux crises naturelles et humaines � l'�tranger	200 projets ont �t� financ�s � travers le FPSM, en soutenant la pr�vention des conflits, la r�ponse aux situations de crise et les initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix apr�s les conflits
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AP 1 : Op�rations f�d�rales et internationales	Arrangement sur la police civile au Canada	11,4 ⁴	5,8	Mise en œuvre des projets de maintien de la paix de la police internationale de la GRC	Soutien � l'affectation des membres en service dans les �tats fragiles, notamment en Ha�ti et en Afghanistan
Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) AP 1 : Programmes g�ographiques	Op�rations de soutien de la paix au Soudan	-	-	Appui � la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS)	Appui � la MUAS
Corporation commerciale canadienne (CCC) AP : s.o.	Op�rations de soutien de la paix au Soudan	96,0	73,0	Appui logistique aux op�rations de soutien de la paix au Soudan (MUAS/ Mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour - MINUAD)	Appui logistique aux op�rations de soutien de la paix au Soudan (MUAS/ MINUAD)
Service correctionnel du Canada (SCC) AP 1 : Interventions correctionnelles	Op�rations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Ha�ti	0,5	1,5	Appui � l'affectation de conseillers correctionnels � l'Equipe de reconstruction provinciale (ERP) en Afghanistan	Appui � l'affectation de conseillers correctionnels � l'ERP en Afghanistan
Minist�re de la Justice AP 1 : Politiques, lois et programmes en mati�re de justice	Op�rations en Afghanistan et appui � la consolidation de la paix au Soudan	0,7	-	Appui � la mise en œuvre des projets du FPSM et des activit�s du GTSR	Appui � la mise en œuvre des projets du FPSM et des activit�s du GTSR
Appui � la mise en œuvre des projets du FPSM et des activit�s du GTSR AP 1 : S�curit�	Op�rations en Afghanistan (fronti�re pakistano-afghane); soutien du Canada au processus de paix au Moyen-Orient; et stabilisation et reconstruction en Ha�ti	0,7	-	Prestation d'assistance technique	Prestation d'assistance technique
Minist�re de la D�fense nationale (MDN) AP 1 : Contribuer aux efforts du Canada et de la communaut� internationale	Op�rations en Afghanistan	6,4	2,1	Appui � la mise en œuvre de projets dans la province de Kandahar	Appui � la mise en œuvre de projets dans la province de Kandahar
Totaux ⁵		204,7 ³	168,7 ³
16) Commentaires sur les �carts : le FPSM �volue dans des �tats fragiles ou des pays en crise; ce sont des environnements difficiles qui expliquent l'�cart important entre les d�penses pr�vues et r�elles. Par exemple, les activit�s de programme du FPSM destin�es � soutenir le processus de paix au Moyen-Orient ont d� �tre annul�es en raison de pr�occupations relatives � la s�curit� sur le terrain. De plus, le niveau des d�penses du FPSM par l'entremise des partenaires f�d�raux varie en r�ponse aux besoins exprim�s par les pays partenaires et les organismes multilat�raux. � ce titre, les niveaux de d�penses pr�vus constituent des estimations th�oriques.
17) R�sultats que doivent atteindre les partenaires non f�d�raux (s'il y a lieu) : le FPSM travaille avec une vaste gamme de partenaires responsables de la mise en œuvre, notamment des organisations internationales et r�gionales, par exemple les Nations Unies et ses organes de m�me que des organisations non gouvernementales, des �tablissements universitaires, des gouvernements �trangers et d'autres entit�s juridiques.
18) Personne-ressource : M. Robert Derouin, directeur g�n�ral, secr�tariat du GTSR, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, t�l. : 613 665 6689, t�l�c. : 613-944-5911, courriel : robert.derouin@international.gc.ca

1. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
2. Les noms des programmes ont trait � l'appui aux activit�s du FPSM et ne rendent pas compte n�cessairement du nom du programme du minist�re en question. Il arrive souvent que les minist�res qui collaborent avec le FPSM ne poss�dent pas un nom de programme officiel pour cette activit�.
3. Les subventions sont incluses.
4. Cela ne comprend pas les fonds transf�r�s aux niveaux de r�f�rence. Il s'agit uniquement des fonds pour couvrir les co�ts marginaux de la GRC concernant l'affectation de policiers � l'appui des op�rations internationales de maintien de la paix.
5. L'affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) pour les partenaires f�d�raux n'est pas disponible.

Tableau 9.2: Initiatives horizontales

1) Nom de l'initiative horizontale : Initiative de repr�sentation accrue (IRA)
2) Nom du minist�re responsable : Affaires �trang�res et Commerce international Canada			3) Activit�s de programme du minist�re responsable : Relations bilat�rales et D�veloppement du commerce international ¹
4) Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 septembre 2003			5) Date de cl�ture de l'initiative horizontale : 31 mars 2008 ²
6) Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 118,2 millions de dollars
7) Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : l'IRA a fonctionn� sous forme de partenariat compos� de sept minist�res et organismes f�d�raux. L'IRA a fourni une approche et des orientation coordonn�es et int�gr�es pour g�rer et promouvoir les int�r�ts du Canada aux �tats-Unis dans les domaines de la d�fense des int�r�ts, du commerce, du d�veloppement des affaires, de la science et de la technologie, et de l'investissement. Cette initiative a �t� men�e par les partenaires de l'IRA dans un esprit de collaboration et en consultation avec d'autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres intervenants. Les partenaires de l'IRA ont supervis� un r�seau de 43 points de contact aux �tats-Unis, incluant des consulats g�n�raux, des consulats, des bureaux commerciaux et des consuls honoraires.
8) R�sultats partag�s : les r�sultats refl�tent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait � la d�fense et � la promotion des int�r�ts et au d�veloppement des affaires aux �tats-Unis, et ce, en tenant compte du contexte �conomique mondial. Des r�sultats pr�cis ont �t� d�finis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de l'IRA. R�sultats � court terme : Mobilisation et coordination accrues � l'�chelle nationale Sensibilisation accrue : � l'interd�pendance Canada-�tats-Unis dans la s�curit� de l'Am�rique du Nord � l'interd�pendance Canada-�tats-Unis dans l'�conomie de l'Am�rique du Nord � l'interd�pendance Canada-�tats-Unis dans l'�conomie de l'Am�rique du Nord Nombre accru d'entreprises pr�tes � exporter Sensibilisation accrue aux �tats-Unis � l'�gard : des possibilit�s d'investissement au Canada des capacit�s canadiennes en mati�re de technologie Partage accru de technologies entre le Canada et les �tats-Unis Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes � l'�gard des d�bouch�s sur le march� am�ricain D�veloppement du partenariat de l'IRA Capacit�s accrues en mati�re de d�fense et de promotion des int�r�ts et de d�veloppement des affaires aux �tats-Unis R�sultats � moyen terme : Appr�ciation de l'interd�pendance Canada-�tats-Unis comme en t�moignent : les int�r�ts canadiens qui ne sont pas touch�s n�gativement par les lois, les politiques, les r�glements des �tats-Unis et les codes de ses industries un meilleur r�glement des diff�rends Canada-�tats-Unis Un d�veloppement accru de l'investissement Une expansion accrue des exportations Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada Une meilleure coh�rence dans la d�fense et la promotion des int�r�ts canadiens et le d�veloppement des affaires aux �tats-Unis R�sultats � long terme : Une plus grande influence du Canada sur les questions strat�giques cl�s Une meilleure circulation des personnes, des biens et des services � la fronti�re canado-am�ricaine Une augmentation des affaires pour le Canada avec les �tats-Unis
9) Structure de gouvernance : le partenariat de l'IRA a �t� g�r� par une structure de gouvernance officielle, form�e d'un comit� directeur des sous-ministres, d'un comit� des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comit� des op�rations des directeurs g�n�raux et de trois comit�s permanents (d�fense et promotion des int�r�ts du Canada et d�veloppement des affaires; communications; ressources humaines) constitu�s de fonctionnaires de l'�chelon de directeurs. Les affaires courantes ont �t� g�r�es par le secr�tariat de l'Initiative - qui relevait du partenariat selon la structure de gouvernance - et qui �tait responsable de la planification, la mise en œuvre et l'�valuation du plan d'action annuel de l'IRA. D'un point de vue administratif, le secr�tariat de l'Initiative �tait responsable devant son minist�re d'accueil, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, qui lui a fourni des ressources financi�res, humaines et mat�rielles.
10) Partenaires f�d�raux Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec Industrie Canada (IC) Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO)
11) Composantes de programme de l'Initiative de repr�sentation accrue	12) Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en millions de dollars)	13) D�penses pr�vues pour 2007- 2008 (en millions de dollars)	14) D�penses r�elles pour 2007- 2008 (en millions de dollars)	15) R�sultats pr�vus pour 2007-2008	16) R�sultats obtenus en 2007-2008
(a) Repr�sentation	78,1	22,4	22,0	Terminer la dotation en personnel et la mise au point de l'infrastructure	La dotation en personnel est termin�e, sauf pour 3 des 20 postes de consuls honoraires. La dotation des postes vacants est r�alis�e par l'entremise du Partenariat.
(b) D�fense et promotion des int�r�ts et D�veloppement des affaires	26,7	10,4	9,6	D�veloppement d'une approche pan- gouvernementale	A men� des activit�s ciblant l'am�lioration des relations Canada-�tats-Unis et a augment� les occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes visant le march� am�ricain. A utilis� 92,3 % des fonds allou�s.
(c) Programmes minist�riels/ gouvernance	6,3	1,4	1,3	Am�liorer la gouvernance par la mise en œuvre des recommandations de l'�valuation formative	A mis en œuvre des recommandations de l'�valuation formative qui ont �t� accept�es; a appuy� l'�valuation sommative de l'IRA, et a dirig� la cr�ation d'un partenariat pour le nouveau Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA), lequel doit succ�der � l'IRA.
(d) R�serves / Non affect�s	7,1	1,5	2,8
Totaux :	118,2	35,7	35,7
17) R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (s'il y a lieu) : s. o.
18) Personne-ressource : M. Wolf Nowak, gestionnaire, Planification et analyse strat�giques, Programme de la plateforme nord-am�ricaine (PPNA), t�l. : 613-944-2715, t�l�c. : 613-996-0650, courriel : wolf.nowak@international.gc.ca

1. Ces activit�s de programme sont li�es � l'AAP provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008.
2. Depuis le 1^er avril 2008, le nouveau programme s'intitule le Programme de la plateforme nord-am�ricaine.