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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 8.1: Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du b�n�ficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada
2) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005			3) Date de cl�ture : s. o.		4) Financement total : 50 millions de dollars
5) Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, cr��e en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de r�flexion ind�pendant sans but lucratif qui s'int�resse aux relations du Canada avec l'Asie. � titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des donn�es afin de fournir des �tudes, des analyses et des renseignements complets et � jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux �conomiques, sociaux, politiques et en mati�re de s�curit� afin de favoriser une prise de d�cision �clair�e de la part des secteurs public, priv� et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit �galement des subventions pour appuyer la recherche strat�gique et alimenter des discussions �clair�es sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financ�e principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.
6) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.¹ Le soutien du Canada � la Fondation vise � am�liorer l'influence du Canada dans la r�gion de l'Asie-Pacifique et contribue � influer sur les politiques publiques et � favoriser une prise de d�cision �clair�e de la part des secteurs public, priv� et non gouvernemental du Canada.
7) Activit� de programme : Enjeux mondiaux ²
8) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : en ce qui a trait � la porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation a entrepris une s�rie d'activit�s pour que cette grande id�e garde une place dans les discussions publiques et d�terminer les domaines o� une r�flexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et apporter un avantage communautaire. Du c�t� de la migration transnationale, la Fondation a adopt� un programme de recherche strat�gique afin de r�unir les int�r�ts d'un �ventail de minist�res et d'organismes f�d�raux (y compris au niveau provincial, lorsque des retomb�es touchent � l'�ducation et aux soins de sant�), tout en conservant une vision holistique des Canadiens � l'�tranger et de leur importance, � long terme, pour le pays. La Fondation a cherch� � faire le lien entre la question des Canadiens expatri�s et les priorit�s imm�diates du gouvernement, particuli�rement en ce qui concerne les questions �conomiques comme la comp�titivit� internationale, l'innovation et la productivit�. Elle a consult� des minist�res f�d�raux, des organisations du secteur priv� et des organismes de financement sur les strat�gies et les options relatives � une �tude compl�te sur les Canadiens vivant � l'�tranger, �tude tourn�e vers l'avenir et ax�e sur les politiques. En ce qui a trait � la mondialisation de l'Asie et � ses cons�quences pour le Canada, la Fondation a men� une �tude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats �ducatifs de la prochaine g�n�ration. Elle a poursuivi ses travaux sur l'investissement bilat�ral entre le Canada et la Chine, et elle a eu des discussions avec des partenaires financiers potentiels relativement � de futures recherches et � l'�laboration de politiques. La Fondation a r�alis� une enqu�te nationale sur l'Asie aupr�s des Canadiens, en accordant une attention particuli�re � la question de la s�curit� des produits, aux perceptions vis-�-vis de l'Inde et celles relatives � la Chine en cette ann�e olympique.
(en millions de dollars) Voir note ³	9) D�penses r�elles 2005- 2006	10) D�penses r�elles 2006- 2007	11) D�penses pr�vues 2007- 2008	12) Autori-sations totales 2007- 2008	13) D�penses r�elles 2007- 2008	14) �cart entre 11) et 13)
	50,0	-	-	-	-	-
15) Commentaires sur l'�cart : s. o.
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : conform�ment � l'entente de subvention conditionnelle, une �valuation de la Fondation sera r�alis�e vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. Elle comportera, mais sans s'y limiter, un examen de la r�gie, de la gestion, de la transparence, de la reddition de comptes, des activit�s et des r�ussites de la Fondation.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : conform�ment � l'entente de subvention conditionnelle et afin de respecter cette entente, une v�rification de la conformit� de la Fondation sera r�alis�e vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. La v�rification englobera les �l�ments suivants : une �valuation des cons�quences environnementales, un examen de son efficacit� et de l'ad�quation de ses mesures de contr�le internes, la v�rification des renseignements sur le rendement, les biens et la conformit� avec la pr�sente entente et la loi. La Fondation r�alisera �galement une v�rification ind�pendante dans le cadre de son cycle annuel d'�tablissement de rapport. Les r�sultats seront disponibles plus tard en 2008.
18) Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.asiapacific.ca/francais
19) Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

1. Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette p�riode, le MAECI n'a pas effectu� ou n'avait pas planifi� d'effectuer un transfert � la Fondation, et aucune autorisation n'�tait pr�vue en ce sens. Les fondations re�oivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en cons�quence, des fonds ne leur sont pas n�cessairement vers�s dans les ann�es subs�quentes.

Tableau 8.2: Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du b�n�ficiaire : Forum des f�d�rations
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001			3) Date de cl�ture : 31 mars 2011		4) Financement total : 30 millions de dollars ¹
5) Description : la subvention d'Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des f�d�rations apporte un soutien concret � l'organisation dans ses efforts visant � : promouvoir la coop�ration mutuelle et l'�laboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un syst�me de gouvernement f�d�ral; fournir un savoir-faire et promouvoir les �changes avec les autres pays int�ress�s par l'approche f�d�rale; et assumer un r�le de leadership international dans des travaux li�s aux syst�mes politiques f�d�raux. L'ind�pendance du Forum et sa capacit� � tirer parti des exp�riences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur m�canisme international pour permettre cet examen du f�d�ralisme. Cette subvention couvre �galement la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil strat�gique du Forum, un organe consultatif aupr�s du conseil d'administration du Forum, form� par les gouvernements partenaires qui ont sign� une entente-cadre avec le Forum. Le financement des activit�s r�affirme l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements � devenir partenaires de l'organisme et � favoriser davantage son internationalisation. De m�me, la nature d�gressive de la subvention suppose et encourage une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et une diminution du fardeau financier du Canada avec le temps. L'internationalisation aidera � faire progresser la r�putation et l'expertise du Forum en int�grant plus d'exp�riences f�d�rales et en continuant � attirer un personnel international de grande qualit�. Sur la sc�ne nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identit� politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le f�d�ralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a �tabli sa cr�dibilit� sur le plan international, nous pr�voyons que sa neutralit� et son savoir-faire pourraient continuer � ouvrir la voie � d'autres activit�s � l'�chelle nationale, y compris comme source d'id�es nouvelles sur le f�d�ralisme d'ouverture par le truchement de son Programme Canada.
6) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.² L'appui que le Canada accorde au Forum des f�d�rations vise � renforcer l'influence que le Canada exerce sur la sc�ne internationale en permettant un dialogue sur les principes et la pratique du f�d�ralisme entre les principaux d�cideurs et leaders d'opinion et en encourageant la gouvernance d�mocratique dans des �tats fragiles, ce qui pr�dispose d'autres pays aux valeurs et aux int�r�ts du Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada invite aussi les provinces et les territoires � participer aux r�unions du Conseil strat�gique, de mani�re � promouvoir un f�d�ralisme d'ouverture et de collaboration et � augmenter encore plus la cr�dibilit� du mod�le canadien � l'�chelle internationale.
7) Activit� de programme : Politique et planification strat�giques ³
8) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : le Forum poursuit son �volution organisationnelle. Il �largit son r�seau afin de favoriser les �changes sur la gouvernance f�d�rale et de diversifier sa base de financement, conform�ment � l'entente de subvention. En octobre 2007, l'Allemagne est devenue officiellement le neuvi�me gouvernement partenaire du Forum, ralliant ainsi l'Australie, l'Autriche, le Canada, l'�thiopie, l'Inde, le Mexique, le Nig�ria et la Suisse. De plus, on a examin� des possibilit�s de partenariat avec l'Argentine et le Br�sil d'une part, et d'association avec l'Espagne et l'Afrique du Sud d'autre part. Les ententes-cadres de partenariat entre le Forum et certains gouvernements partenaires, dont le Canada, sont arriv�es � terme � la fin de l'ann�e 2007-2008. Des travaux on �t� entrepris en vue du renouvellement de l'entente qui lie le Canada au Forum, notamment des consultations aupr�s des provinces et des territoires. En ce qui concerne ses programmes, le Forum œuvre d�sormais dans 17 pays dans le domaine de la gouvernance et le nombre de ses initiatives est pass� de moins de 20 en 2004-2005 � 70 en 2007-2008. Ses programmes mondiaux, dont les conf�rences internationales, le Programme des jeunes professionnels et le Dialogue mondial sur le f�d�ralisme, demeurent les activit�s de base sur lesquelles il s'appuie pour favoriser les enseignements mutuels que peuvent tirer les uns des autres les praticiens du f�d�ralisme et pour la diffusion de connaissances et d'avis sp�cialis�s au sein des f�d�rations, qu'elles soient �mergentes ou �tablies. Soulignons que la quatri�me conf�rence internationale sur le f�d�ralisme s'est tenue en novembre 2007 � New Delhi, en Inde, et a rassembl� plus de 1 300 praticiens du f�d�ralisme, des universitaires ainsi que des repr�sentants de gouvernements et d'organisations non gouvernementales de 116 pays. La ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Rona Ambrose, a dirig� la d�l�gation canadienne compos�e de jeunes professionnels et de repr�sentants du gouvernement f�d�ral et des provinces. Le Forum a collabor� �troitement avec le gouvernement de l'Inde afin de s�lectionner des conseillers, d'�laborer les th�mes de la conf�rence et d'articuler son d�roulement et de produire la documentation distribu�e avant et apr�s la conf�rence. Les outils d'information et d'enseignement con�us par le Forum, tels que son site Web, le magazine F�d�rations et ses diverses publications, continuent de jouer un r�le essentiel dans sa mission visant � informer un large public sur le f�d�ralisme et � lui offrir des points de vue comparatifs sur ce sujet. En mati�re de documents publi�s, l'ann�e 2007-2008 a �t� marqu�e par la parution d'un guide d'introduction sur le f�d�ralisme, intitul� Federalism: An Introduction, ainsi que la traduction en arabe de nombreux ouvrages, dont ce guide et le mat�riel p�dagogique sur le f�d�ralisme.
(en millions de dollars) Voir note ⁴	9) D�penses r�elles 2005- 2006	10) D�penses r�elles 2006- 2007	11) D�penses pr�vues 2007- 2008	12) Autori-sations totales 2007- 2008	13) D�penses r�elles 2007- 2008	14) �cart entre 11) et 13)
	-	-	-	-	-	-
15) Commentaires sur l'�cart : s. o.
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : conform�ment aux dispositions de l'entente de subvention, le Forum a accept� qu'une �valuation ind�pendante de ses activit�s financ�es au titre de cette entente soit r�alis�e par un organisme tiers d'ici au 31 mars 2008. Les services de la firme PGF Consultants ont �t� retenus aux fins de cette �valuation, dont l'objectif est de mesurer le rendement global du Forum � l'�gard des objectifs stipul�s dans l'entente, ainsi que d'�valuer l'efficacit� et l'utilit� de la subvention et la pertinence de conserver le fonds comme m�canisme de financement � plus long terme. Le MAECI a pu prendre connaissance des modalit�s, tel que pr�vu et � la date fix�e. Toutefois, en raison du report de la r�union du conseil d'administration du Forum, la publication du rapport a �t� repouss�e � juin 2008; en cons�quence, les r�sultats seront publi�s dans le RMR de 2008-2009. Compte tenu du moment choisi pour l'�valuation ind�pendante, le MAECI ne pr�voit pas mener d'�valuation formative. En revanche, il proc�dera � une �valuation sommative lorsque l'entente arrivera � son terme.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : conform�ment aux dispositions de l'entente de subvention, le MAECI a lanc� en 2007 une v�rification de la conformit� avec les modalit�s d'attribution des fonds et a compl�t� celle-ci au cours de l'exercice 2007-2008. Cette v�rification a permis d'�tablir que le Forum agit en conformit� avec la majorit� des dispositions de l'entente. Plus pr�cis�ment, les conclusions de la v�rification indiquent que : le Forum a isol� les fonds de la subvention conform�ment aux prescriptions de l'entente; les fonds ont �t� investis et g�r�s conform�ment aux prescriptions de l'entente; les fonds ont �t� utilis�s pour soutenir les programmes et les activit�s du Forum et ceux-ci sont conformes aux objectifs de l'�nonc� de mission du Forum; le Forum recherche activement d'autres sources de financement; les fonds allou�s pour supporter les frais g�n�raux du Forum n'ont pas exc�d� les limites �tablies aux termes de l'entente; les prescriptions de l'entente en mati�re de v�rification financi�re sont respect�es; le Forum a rempli la majorit� de ses obligations relatives � la reddition de comptes au MAECI. En consultation avec le Bureau de l'inspecteur g�n�ral, la Direction g�n�rale des relations intergouvernementales et de l'engagement aupr�s des citoyens du Secteur de la politique et de la planification strat�giques du MAECI a d�termin� qu'il ne sera pas n�cessaire de mener une v�rification en 2008-2009 pour revoir la suite donn�e aux recommandations. En cons�quence, le MAECI et le Forum disposeront d'une marge de manœuvre pour mettre en application les m�canismes �nonc�s dans le rapport de la v�rification de 2007-2008, ainsi que le Cadre de responsabilisation, de risques et de v�rification.
18) Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.forumfed.org
19) Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php

1. Une subvention conditionnelle de d�part de 10 millions de dollars a �t� vers�e par le gouvernement du Canada au Forum des f�d�rations, en mars 2001. Le financement � long terme a �t� renouvel� en mars 2005 (AF 2004-2005) avec le versement de 20 millions de dollars suppl�mentaires pour un financement total de 30 millions de dollars.
2. Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
3. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
4. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette p�riode, le MAECI n'a pas effectu� ou n'avait pas planifi� d'effectuer un transfert � la Fondation, et aucune autorisation n'�tait pr�vue en ce sens. Les fondations re�oivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en cons�quence, des fonds ne leur sont pas n�cessairement vers�s dans les ann�es subs�quentes.

Tableau 8.3: Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du b�n�ficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
2) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003			3) Date de cl�ture : s. o.		4) Financement total : 30 millions de dollars
5) Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particuli�rement en mati�re de gouvernance �conomique et financi�re mondiale. De plus, il contribue � l'avancement des int�r�ts du Canada en ce qui a trait � la pr�sence d'un syst�me �conomique mondial stable et bien g�r�, et ce, en r�unissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour �changer et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.
6) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.¹
7) Activit� de programme : Politique et planification strat�giques ²
8) R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : m�me si la consolidation des r�sultats n'est pas termin�e, il ressort que le CIGI a r�alis� 24 documents de travail traitant sp�cifiquement d'enjeux �conomiques et financiers de port�e internationale, sans compter des publications qui sont de v�ritables livres et qui influencent la gouvernance mondiale. De plus, en 2006-2007, le CIGI a �t� l'h�te de 26 conf�rences et �v�nements. Selon la plupart des participants � ces activit�s, les recherches du CIGI s'attaquent aux questions les plus importantes; d'ailleurs, certains d'entre eux ont utilis� l'information contenue dans les documents sur l'�laboration des politiques pour cr�er les leurs.
(en millions de dollars) Voir note ³	9) D�penses r�elles 2005- 2006	10) D�penses r�elles 2006- 2007	11) D�penses pr�vues 2007- 2008	12) Autori-sations totales 2007- 2008	13) D�penses r�elles 2007- 2008	14) �cart entre 11) et 13)
	-	-	-	-	-	-
15) Commentaires sur l'�cart : s. o.
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations ou de projets � venir : une �bauche a �t� compl�t�e le 31 mars 2008 et est pr�sentement � l'�tude.
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications ou de projets � venir : s. o.
18) Adresse URL du site du b�n�ficiaire : www.cigionline.org
19) Adresse URL du rapport annuel du b�n�ficiaire : www.cigionline.org/community.igloo?r0=community&r0_script=/scripts/folder/view.script&r0_pathinfo=%2F%7B7caf3d23-023d-494b-865b-84d143de9968%7D%2Faboutusv%2Fannualre&r0_output=xml&s=cc (en anglais seulement)

1. Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette p�riode, le MAECI n'a pas effectu� ou n'avait pas planifi� d'effectuer un transfert au Centre, et aucune autorisation n'�tait pr�vue en ce sens. Les fondations re�oivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en cons�quence, des fonds ne leur sont pas n�cessairement vers�s dans les ann�es subs�quentes.