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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 8.1: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Fondation Asie Pacifique du Canada
2) Date de mise en œuvre : 31 mars 2005 3) Date de clôture : s. o. 4) Financement total : 50 millions de dollars
5) Description : la Fondation Asie Pacifique du Canada, créée en 1984 en vertu d'une loi du Parlement, est un groupe de réflexion indépendant sans but lucratif qui s'intéresse aux relations du Canada avec l'Asie. À titre de courtier du savoir, la Fondation rassemble des personnes et recueille des données afin de fournir des études, des analyses et des renseignements complets et à jour sur les relations transpacifiques du Canada. Elle fait la promotion d'un dialogue sur les enjeux économiques, sociaux, politiques et en matière de sécurité afin de favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada. La Fondation fournit également des subventions pour appuyer la recherche stratégique et alimenter des discussions éclairées sur les relations du Canada avec l'Asie. Elle est financée principalement par les produits d'une dotation de 50 millions de dollars du gouvernement du Canada.
6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1

Le soutien du Canada à la Fondation vise à améliorer l'influence du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique et contribue à influer sur les politiques publiques et à favoriser une prise de décision éclairée de la part des secteurs public, privé et non gouvernemental du Canada.

7) Activité de programme : Enjeux mondiaux 2
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : en ce qui a trait à la porte de l'Asie-Pacifique, la Fondation a entrepris une série d'activités pour que cette grande idée garde une place dans les discussions publiques et déterminer les domaines où une réflexion d'ensemble peut stimuler l'innovation et apporter un avantage communautaire. Du côté de la migration transnationale, la Fondation a adopté un programme de recherche stratégique afin de réunir les intérêts d'un éventail de ministères et d'organismes fédéraux (y compris au niveau provincial, lorsque des retombées touchent à l'éducation et aux soins de santé), tout en conservant une vision holistique des Canadiens à l'étranger et de leur importance, à long terme, pour le pays. La Fondation a cherché à faire le lien entre la question des Canadiens expatriés et les priorités immédiates du gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions économiques comme la compétitivité internationale, l'innovation et la productivité. Elle a consulté des ministères fédéraux, des organisations du secteur privé et des organismes de financement sur les stratégies et les options relatives à une étude complète sur les Canadiens vivant à l'étranger, étude tournée vers l'avenir et axée sur les politiques. En ce qui a trait à la mondialisation de l'Asie et à ses conséquences pour le Canada, la Fondation a mené une étude multisectorielle des relations entre le Canada et l'Inde et sur les partenariats éducatifs de la prochaine génération. Elle a poursuivi ses travaux sur l'investissement bilatéral entre le Canada et la Chine, et elle a eu des discussions avec des partenaires financiers potentiels relativement à de futures recherches et à l'élaboration de politiques. La Fondation a réalisé une enquête nationale sur l'Asie auprès des Canadiens, en accordant une attention particulière à la question de la sécurité des produits, aux perceptions vis-à-vis de l'Inde et celles relatives à la Chine en cette année olympique.
(en millions de dollars)


Voir note 3
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
50,0 - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément à l'entente de subvention conditionnelle, une évaluation de la Fondation sera réalisée vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. Elle comportera, mais sans s'y limiter, un examen de la régie, de la gestion, de la transparence, de la reddition de comptes, des activités et des réussites de la Fondation.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : conformément à l'entente de subvention conditionnelle et afin de respecter cette entente, une vérification de la conformité de la Fondation sera réalisée vers la fin de l'exercice 2008-2009 aux frais du MAECI. La vérification englobera les éléments suivants : une évaluation des conséquences environnementales, un examen de son efficacité et de l'adéquation de ses mesures de contrôle internes, la vérification des renseignements sur le rendement, les biens et la conformité avec la présente entente et la loi. La Fondation réalisera également une vérification indépendante dans le cadre de son cycle annuel d'établissement de rapport. Les résultats seront disponibles plus tard en 2008.
18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/francais
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.asiapacific.ca/analysis/pubs/pdfs/ar_07_08.fr.pdf

1. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert à la Fondation, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.

Tableau 8.2: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Forum des fédérations
2) Date de mise en œuvre : 29 mars 2001 3) Date de clôture : 31 mars 2011 4) Financement total : 30 millions de dollars 1
5) Description : la subvention d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) au Forum des fédérations apporte un soutien concret à l'organisation dans ses efforts visant à : promouvoir la coopération mutuelle et l'élaboration de pratiques exemplaires dans des pays qui ont un système de gouvernement fédéral; fournir un savoir-faire et promouvoir les échanges avec les autres pays intéressés par l'approche fédérale; et assumer un rôle de leadership international dans des travaux liés aux systèmes politiques fédéraux. L'indépendance du Forum et sa capacité à tirer parti des expériences canadiennes et de ressources internationales en font le meilleur mécanisme international pour permettre cet examen du fédéralisme. Cette subvention couvre également la contribution annuelle de 50 000 $ du Canada comme membre du Conseil stratégique du Forum, un organe consultatif auprès du conseil d'administration du Forum, formé par les gouvernements partenaires qui ont signé une entente-cadre avec le Forum.

Le financement des activités réaffirme l'engagement du Canada envers le Forum, incitant ainsi les autres gouvernements à devenir partenaires de l'organisme et à favoriser davantage son internationalisation. De même, la nature dégressive de la subvention suppose et encourage une augmentation du financement des autres gouvernements partenaires, et une diminution du fardeau financier du Canada avec le temps. L'internationalisation aidera à faire progresser la réputation et l'expertise du Forum en intégrant plus d'expériences fédérales et en continuant à attirer un personnel international de grande qualité.

Sur la scène nationale, le Forum s'appuie sur une des valeurs de base de l'identité politique nationale canadienne : l'engagement du Canada envers le fédéralisme d'ouverture. Maintenant que le Forum a établi sa crédibilité sur le plan international, nous prévoyons que sa neutralité et son savoir-faire pourraient continuer à ouvrir la voie à d'autres activités à l'échelle nationale, y compris comme source d'idées nouvelles sur le fédéralisme d'ouverture par le truchement de son Programme Canada.

6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.2

L'appui que le Canada accorde au Forum des fédérations vise à renforcer l'influence que le Canada exerce sur la scène internationale en permettant un dialogue sur les principes et la pratique du fédéralisme entre les principaux décideurs et leaders d'opinion et en encourageant la gouvernance démocratique dans des États fragiles, ce qui prédispose d'autres pays aux valeurs et aux intérêts du Canada. Ce faisant, le gouvernement du Canada invite aussi les provinces et les territoires à participer aux réunions du Conseil stratégique, de manière à promouvoir un fédéralisme d'ouverture et de collaboration et à augmenter encore plus la crédibilité du modèle canadien à l'échelle internationale.

7) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 3
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : le Forum poursuit son évolution organisationnelle. Il élargit son réseau afin de favoriser les échanges sur la gouvernance fédérale et de diversifier sa base de financement, conformément à l'entente de subvention. En octobre 2007, l'Allemagne est devenue officiellement le neuvième gouvernement partenaire du Forum, ralliant ainsi l'Australie, l'Autriche, le Canada, l'Éthiopie, l'Inde, le Mexique, le Nigéria et la Suisse. De plus, on a examiné des possibilités de partenariat avec l'Argentine et le Brésil d'une part, et d'association avec l'Espagne et l'Afrique du Sud d'autre part. Les ententes-cadres de partenariat entre le Forum et certains gouvernements partenaires, dont le Canada, sont arrivées à terme à la fin de l'année 2007-2008. Des travaux on été entrepris en vue du renouvellement de l'entente qui lie le Canada au Forum, notamment des consultations auprès des provinces et des territoires.

En ce qui concerne ses programmes, le Forum œuvre désormais dans 17 pays dans le domaine de la gouvernance et le nombre de ses initiatives est passé de moins de 20 en 2004-2005 à 70 en 2007-2008. Ses programmes mondiaux, dont les conférences internationales, le Programme des jeunes professionnels et le Dialogue mondial sur le fédéralisme, demeurent les activités de base sur lesquelles il s'appuie pour favoriser les enseignements mutuels que peuvent tirer les uns des autres les praticiens du fédéralisme et pour la diffusion de connaissances et d'avis spécialisés au sein des fédérations, qu'elles soient émergentes ou établies.

Soulignons que la quatrième conférence internationale sur le fédéralisme s'est tenue en novembre 2007 à New Delhi, en Inde, et a rassemblé plus de 1 300 praticiens du fédéralisme, des universitaires ainsi que des représentants de gouvernements et d'organisations non gouvernementales de 116 pays. La ministre des Affaires intergouvernementales, l'honorable Rona Ambrose, a dirigé la délégation canadienne composée de jeunes professionnels et de représentants du gouvernement fédéral et des provinces. Le Forum a collaboré étroitement avec le gouvernement de l'Inde afin de sélectionner des conseillers, d'élaborer les thèmes de la conférence et d'articuler son déroulement et de produire la documentation distribuée avant et après la conférence.

Les outils d'information et d'enseignement conçus par le Forum, tels que son site Web, le magazine Fédérations et ses diverses publications, continuent de jouer un rôle essentiel dans sa mission visant à informer un large public sur le fédéralisme et à lui offrir des points de vue comparatifs sur ce sujet. En matière de documents publiés, l'année 2007-2008 a été marquée par la parution d'un guide d'introduction sur le fédéralisme, intitulé Federalism: An Introduction, ainsi que la traduction en arabe de nombreux ouvrages, dont ce guide et le matériel pédagogique sur le fédéralisme.

(en millions de dollars)


Voir note 4
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
- - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : conformément aux dispositions de l'entente de subvention, le Forum a accepté qu'une évaluation indépendante de ses activités financées au titre de cette entente soit réalisée par un organisme tiers d'ici au 31 mars 2008. Les services de la firme PGF Consultants ont été retenus aux fins de cette évaluation, dont l'objectif est de mesurer le rendement global du Forum à l'égard des objectifs stipulés dans l'entente, ainsi que d'évaluer l'efficacité et l'utilité de la subvention et la pertinence de conserver le fonds comme mécanisme de financement à plus long terme. Le MAECI a pu prendre connaissance des modalités, tel que prévu et à la date fixée. Toutefois, en raison du report de la réunion du conseil d'administration du Forum, la publication du rapport a été repoussée à juin 2008; en conséquence, les résultats seront publiés dans le RMR de 2008-2009.

Compte tenu du moment choisi pour l'évaluation indépendante, le MAECI ne prévoit pas mener d'évaluation formative. En revanche, il procédera à une évaluation sommative lorsque l'entente arrivera à son terme.

17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : conformément aux dispositions de l'entente de subvention, le MAECI a lancé en 2007 une vérification de la conformité avec les modalités d'attribution des fonds et a complété celle-ci au cours de l'exercice 2007-2008. Cette vérification a permis d'établir que le Forum agit en conformité avec la majorité des dispositions de l'entente. Plus précisément, les conclusions de la vérification indiquent que :
  • le Forum a isolé les fonds de la subvention conformément aux prescriptions de l'entente;
  • les fonds ont été investis et gérés conformément aux prescriptions de l'entente;
  • les fonds ont été utilisés pour soutenir les programmes et les activités du Forum et ceux-ci sont conformes aux objectifs de l'énoncé de mission du Forum;
  • le Forum recherche activement d'autres sources de financement;
  • les fonds alloués pour supporter les frais généraux du Forum n'ont pas excédé les limites établies aux termes de l'entente;
  • les prescriptions de l'entente en matière de vérification financière sont respectées;
  • le Forum a rempli la majorité de ses obligations relatives à la reddition de comptes au MAECI.

En consultation avec le Bureau de l'inspecteur général, la Direction générale des relations intergouvernementales et de l'engagement auprès des citoyens du Secteur de la politique et de la planification stratégiques du MAECI a déterminé qu'il ne sera pas nécessaire de mener une vérification en 2008-2009 pour revoir la suite donnée aux recommandations. En conséquence, le MAECI et le Forum disposeront d'une marge de manœuvre pour mettre en application les mécanismes énoncés dans le rapport de la vérification de 2007-2008, ainsi que le Cadre de responsabilisation, de risques et de vérification.

18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.forumfed.org
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.forumfed.org/fr/qui/rapportsannuels.php

1. Une subvention conditionnelle de départ de 10 millions de dollars a été versée par le gouvernement du Canada au Forum des fédérations, en mars 2001. Le financement à long terme a été renouvelé en mars 2005 (AF 2004-2005) avec le versement de 20 millions de dollars supplémentaires pour un financement total de 30 millions de dollars.
2. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
3. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
4. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert à la Fondation, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.

Tableau 8.3: Fondations (subventions conditionnelles)


1) Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
2) Date de mise en œuvre : 30 janvier 2003 3) Date de clôture : s. o. 4) Financement total : 30 millions de dollars
5) Description : le CIGI appuie la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale. De plus, il contribue à l'avancement des intérêts du Canada en ce qui a trait à la présence d'un système économique mondial stable et bien géré, et ce, en réunissant des universitaires, des analystes des politiques et des chercheurs du monde entier pour échanger et mener des recherches sur des tendances et des sujets actuels.
6) Résultat stratégique : PROMOUVOIR LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1
7) Activité de programme : Politique et planification stratégiques 2
8) Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : même si la consolidation des résultats n'est pas terminée, il ressort que le CIGI a réalisé 24 documents de travail traitant spécifiquement d'enjeux économiques et financiers de portée internationale, sans compter des publications qui sont de véritables livres et qui influencent la gouvernance mondiale. De plus, en 2006-2007, le CIGI a été l'hôte de 26 conférences et évènements. Selon la plupart des participants à ces activités, les recherches du CIGI s'attaquent aux questions les plus importantes; d'ailleurs, certains d'entre eux ont utilisé l'information contenue dans les documents sur l'élaboration des politiques pour créer les leurs.
(en millions de dollars)


Voir note 3
9)
Dépenses
réelles
2005-
2006
10)
Dépenses
réelles
2006-
2007
11)
Dépenses
prévues
2007-
2008
12)
Autori-sations
totales
2007-
2008
13)
Dépenses
réelles
2007-
2008
14)
Écart
entre
11) et 13)
- - - - - -
15) Commentaires sur l'écart : s. o.
16) Résultats d'évaluation importants et adresse URL de la ou des dernières évaluations ou de projets à venir : une ébauche a été complétée le 31 mars 2008 et est présentement à l'étude.
17) Résultats de vérification importants et adresse URL de la ou des dernières vérifications ou de projets à venir : s. o.
18) Adresse URL du site du bénéficiaire : www.cigionline.org
19) Adresse URL du rapport annuel du bénéficiaire : www.cigionline.org/community.igloo?r0=community&r0_script=/scripts/folder/view.script&r0_pathinfo=%2F%7B7caf3d23-023d-494b-865b-84d143de9968%7D%2Faboutusv%2Fannualre&r0_output=xml&s=cc (en anglais seulement)

1. Ce résultat stratégique est lié à l'architecture des activités de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a été utilisée pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la présente AAP, approuvée par le Conseil du Trésor le 7 juin 2007, le résultat stratégique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
2. Cette activité de programme est liée à l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la présente AAP, l'activité de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et Défense des intérêts.
3. Un tiret ( - ) signifie qu'au cours de cette période, le MAECI n'a pas effectué ou n'avait pas planifié d'effectuer un transfert au Centre, et aucune autorisation n'était prévue en ce sens. Les fondations reçoivent un financement initial mais par la suite, elles sont autonomes; en conséquence, des fonds ne leur sont pas nécessairement versés dans les années subséquentes.