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1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, le Programme des op�rations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit� | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 3 octobre 2005; op�rationnalisation - 18 septembre 2006 |
3) Date de cl�ture : 31 mars 2013 | |||||
4) Description : le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales (FPSM) constitue un �l�ment essentiel des responsabilit�s du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Au d�part, le FPSM et les programmes qui le composent �taient dot�s d'une somme de 100 millions de dollars par ann�e pour une p�riode de cinq ans afin de soutenir les interventions en cas de crise et le travail de stabilisation et de reconstruction des �tats fragiles, de poursuivre la mise en œuvre de l'engagement que le Canada a pris aupr�s du G8 en vue de renforcer la capacit� de mener des op�rations de paix mondiales et r�gionales, et de d�finir les politiques, les lois et les institutions internationales n�cessaires pour pr�venir et r�soudre les crises. En juin 2007, cette somme a �t� port�e � 235 millions de dollars pour 2007-2008 et � 152 millions de dollars par ann�e pour 2008-2009 et 2009-2010. En juin 2008, le FPSM a �t� prolong� jusqu'en 2013 avec un financement annuel de 146 millions de dollars. Financ� � partir des �l�ments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la s�curit�, le FPSM permet de combler un �cart financier en affectant des ressources aux activit�s qui sont n�cessaires pour r�pondre rapidement aux situations dans les pays en crise ou pr�sentant un risque de crise, mais qui ne rel�vent pas � proprement parler du minist�re de la D�fense nationale ou ne font pas partie du programme classique d'aide publique au d�veloppement du Canada. Parmi les exemples de ces activit�s, notons le soutien aux op�rations de paix et aux processus de paix, le soutien � la r�forme du syst�me judiciaire et de s�curit�, la lutte contre la prolif�ration des armes l�g�res, la promotion de la r�conciliation et l'am�lioration de la justice transitoire ainsi que des capacit�s de la police et de l'arm�e d'imposer la paix et de mener des op�rations de paix en Afrique et dans les Am�riques. Les principaux b�n�ficiaires du financement sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : en 2007-2008, le FPSM a financ� plus de 200 projets portant sur la pr�vention des conflits, la r�ponse aux situations de crise et d'autres relatifs � des initiatives de stabilisation et de consolidation de la paix apr�s les conflits. Le sous-programme pour la paix et la s�curit� mondiales s'est concentr� sur trois des pays prioritaires de la politique �trang�re du Canada, soit l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti, et sur quatre �tats fragiles o� des int�r�ts strat�giques du Canada en mati�re de s�curit� �taient en jeu. Le sous-programme des op�rations mondiales de maintien de la paix a port� principalement sur le d�veloppement des capacit�s de maintien de la paix, en collaboration avec les Nations Unies et des organisations r�gionales, au besoin, en vue de missions �ventuelles en Afrique et dans les Am�riques. Enfin, le sous-programme Glyn-Berry a continu� de faire progresser les priorit�s de politique �trang�re en mati�re de r�ponse aux situations de crise et aux situations apr�s les conflits, et ce, par des interventions au Canada et � l'�tranger. |
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des subventions : |
- | - | - | 9,9 | 9,9 | (9,9) |
15) Total des Contributions : |
16,4 | 56,0 | 114,3 | 174,6 | 153,0 | (38,7) |
16) Total de l'activit� de programme : |
16,4 | 56,0 | 114,3 | 184,5 | 162,9 | (48,6) |
17) Commentaire sur l'�cart : L'�cart est attribuable � l'environnement difficile dans lequel le FPSM �volue. |
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18) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : l'�valuation formative du FPSM pour le Soudan, qui couvre la p�riode allant de mai 2005 -moment de la cr�ation du programme - � mai 2006, a �t� men�e au printemps 2007. Le MAECI a demand� cette �valuation afin de prendre acte des enseignements appris, d'am�liorer
l'efficacit� et la gestion du programme et de contribuer � la prochaine �valuation formative du FPSM, et ce, dans le respect des exigences du Conseil du Tr�sor relativement au rapport sur le rendement du programme. L'�valuation a port� sur la pertinence, l'efficacit�, l'efficience et la rentabilit� de l'appui du FPSM au Soudan et mis l'accent sur des moyens pouvant
permettre d'am�liorer les actions � venir du FPSM. Le rapport a relev� que certains �l�ments de la strat�gie de l'appui du FPSM au Soudan n'�taient pas suffisamment �labor�s et qu'il fallait revoir, clarifier et documenter au grand jour le concept de l'approche pangouvernementale. Cela dit, l'�valuation globale du FPSM a d�montr� sa pertinence; il permet de combler des lacunes en affectant des ressources particuli�res et en offrant un m�canisme qui permet d'apporter rapidement de l'aide lors des situations de conflit et apr�s les conflits. En particulier, elle a confirm� la valeur des plans de d�veloppement des capacit�s pour de futures missions de maintien de la paix de l'Union africaine et insist� pour que soient �labor�s des m�canismes de r�ponse distincts pour les diff�rents �l�ments de programme. L'�valuation a mis en relief les d�fis associ�s au fait d'�voluer dans des situations complexes, dans des r�gions en conflit ou dont les conflits viennent de se terminer, et souligne que l'examen des projets du FPSM au Soudan a d�montr� que ces derniers ont relativement bien r�ussi � produire des r�sultats imm�diats. Le rapport recommande une strat�gie mieux d�finie pour l'ensemble de l'appui du FPSM au Soudan, laquelle cernerait les priorit�s et les objectifs, les moyens et les ressources n�cessaires, les partenaires possibles et le cadre � retenir pour la surveillance et l'�tablissement du rapport sur le rendement. Certes, il �tait appropri� pour le Canada de soutenir la Mission de l'Union africaine au Soudan, mais la fa�on d'articuler la contribution du FPSM pourrait tirer profit d'une �valuation des besoins et d'un plan de d�veloppement des capacit�s qui soient plus approfondis. Conform�ment aux directives du Conseil du Tr�sor, le rapport sera disponible en ligne � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161. |
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19) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : � l'automne 2007, le GTSR a men� une v�rification interne du programme du FPSM dans la foul�e de l'�valuation formative qui avait �t� r�alis�e pr�c�demment. Le rapport de la v�rification souligne les progr�s importants du GTSR en vue de mettre en œuvre les proc�dures et les syst�mes appropri�s et le fait que le programme a �tabli de bonnes relations de travail avec les autres minist�res en vue de concr�tiser l'approche pangouvernementale de ses activit�s. Les r�sultats d�crits dans le rapport sur la v�rification interne du programme sont conformes � ceux d'un programme qui en est � ses d�buts. Le GTSR a fait des efforts importants pour �laborer des proc�dures et des syst�mes appropri�s, mais des lacunes persistent. Les �l�ments les plus importants du rapport portent sur les structures de gouvernance et de gestion du GTSR et du FPSM et il a �tabli la n�cessit� de clarifier les r�les et les responsabilit�s des structures de gouvernance et de comit� du GTSR et du FPSM au niveau des sous-ministres et des sous-ministres adjoints afin d'assurer une repr�sentation appropri�e des autres minist�res. Le comit� consultatif du GTSR devrait �tre revu et ses membres devraient �laborer et convenir d'un certain nombre de modalit�s. L'autre r�sultat important porte sur la structure du GTSR et du FPSM et leurs m�canismes de gestion. Les �valuateurs recommandent que le MAECI, en collaboration avec les intervenants appropri�s, voit � documenter le partage des responsabilit�s entre le GTSR et les groupes de travail g�ographiques, et entre le GTSR et les sous-programmes qui prennent appui sur le FPSM (www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161). |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts..
1) Nom du programme de paiements de transfert : Initiatives relatives � la destruction, � l'�limination et � la s�curisation des armes de destruction massive | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 12 ao�t 2003 | 3) Date de cl�ture : mars 2013 | |||||
4) Description : donner suite aux engagements du Canada li�s au Partenariat mondial du G8 contre la prolif�ration des armes de destruction massive (ADM) et des mati�res connexes - mis sur pied lors du Sommet de Kananaskis, en 2002 -, gr�ce � des projets li�s � la destruction des armes chimiques, au d�mant�lement des sous-marins nucl�aires, � l'emploi d'anciens sp�cialistes en armement, au renforcement de la s�curit� nucl�aire et radiologique et � la non-prolif�ration biologique. Le Canada a engag� un montant pouvant aller jusqu'� 1 milliard de dollars pour une p�riode de 10 ans afin de r�aliser les objectifs du Partenariat mondial. Celui-ci a �t� �tabli apr�s une �valuation des menaces qui pesaient sur la s�curit� internationale et celle des Canadiens � la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les �valuations faites par le G8 ont confirm� que les terroristes et les armes de destruction massive continuent � poser des menaces graves, et que la valeur du Partenariat mondial, une approche internationale de r�duction concert�e des menaces, perdure. Depuis, 23 pays ont amorc� des projets et promis d'y consacrer pr�s de 20 milliards de dollars am�ricains. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : il y a une r�duction de la menace pos�e par les ADM pour les Canadiens et un environnement national et international plus s�r depuis l'entreposage s�curitaire du mat�riel servant � fabriquer des ADM et depuis la r�orientation d'anciens scientifiques de l'armement, et ce, parall�lement au renforcement de la non-prolif�ration internationale, du contr�le des armes et du r�gime de d�sarmement et � l'atteinte des objectifs de s�curit� du Canada aux niveaux national et international. |
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
88,4 | 100,1 | 77,6 | 83,1 | 83,0 | (5,4) |
15) Commentaire sur l'�cart : le Programme de partenariat mondial a utilis� des fonds d'autres secteurs du MAECI afin de pouvoir honorer ses engagements contractuels. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : l'�valuation sommative du Programme de partenariat mondial (PPM) est termin�e et une �bauche sera soumise � l'examen du Comit� minist�riel d'�valuation en 2008-2009. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : la v�rification de suivi � la suite de la v�rification interne de 2005-2006 a �t� effectu�e afin d'�valuer les progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre des recommandations. La v�rification de suivi a �valu� l'�tat de la mise en œuvre de 26
recommandations. Les recommandations destin�es au PPM ont re�u la mention �mise en œuvre compl�te� ou �mise en œuvre en grande partie� (et par la suite, �mise en œuvre compl�te�). Bon nombre des recommandations ayant fait l'objet d'une �mise en œuvre perceptible� concernent des questions plus vastes relativement � un secteur ou au Minist�re, o� des
travaux sont en cours. Un plan d'action et une r�ponse de la direction ont �t� pr�sent�s et accept�s, et des mesures ont �t� prises ou sont en cours d'application pour aborder et mettre en œuvre les recommandations de la v�rification de suivi. Le rapport de la v�rification de suivi se trouve � l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/2007/2007-fr.asp. L'activit� de v�rification des b�n�ficiaires comprend les v�rifications financi�res effectu�es par rapport au projet de d�mant�lement d'un sous-marin nucl�aire dans le cadre des ententes de mise en œuvre n�1, n�2 et n�3 avec le chantier naval dans le Nord-Ouest de la Russie, ainsi que d'une visite initiale en Extr�me Orient afin d'examiner les processus de contr�le internes au chantier naval. Les v�rifications ont d�montr� que les sommes v�rifi�es s'alignent, � tous les �gards, sur les montants r�clam�s par le b�n�ficiaire en vertu des modalit�s qui r�gissent les ententes de mise en œuvre; de m�me, elles ont conclu que les syst�mes et les politiques comptables du b�n�ficiaire sont conformes aux normes de comptabilit� internationales. L'activit� de v�rification du b�n�ficiaire s'est pench�e �galement sur le projet de destruction des armes chimiques ainsi que sur des projets li�s � la s�curit� nucl�aire et radiologique. Les v�rifications ont conclu que les processus internes sont rigoureux et conformes aux modalit�s qui r�gissent les ententes. Un plan de v�rification du b�n�ficiaire � long terme a �t� �labor� pour les cinq prochaines ann�es dans le but de soutenir le Programme de partenariat mondial. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 1989 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'AIEA est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. Le paiement est effectu� afin que le Canada conserve son statut de membre en r�gle ainsi que son influence et sa cr�dibilit� dans un organisme international d'importance dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial de la coop�ration nucl�aire et œuvre pour l'utilisation s�re, s�curitaire et pacifique de la technologie nucl�aire. Il est important pour le Canada d'�tre membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du r�le que joue l'Agence dans la promotion des objectifs de non-prolif�ration nucl�aire, de s�curit� et de s�ret�, ainsi qu'en raison de la grande industrie canadienne de production nucl�aire et de production d'isotopes, qui est une industrie de pointe, et de son important secteur de l'uranium. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : la projection des valeurs canadiennes � l'�tranger, le maintien de la s�curit� nationale du Canada, le renforcement de la stabilit� et de la s�curit� internationales, la promotion de la croissance et de la prosp�rit� de l'�conomie mondiale et le soutien aux institutions et aux m�canismes multilat�raux, notamment :
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des Contributions : |
10,2 | 11,2 | 11,6 | 11,6 | 11,2 | 0,4 |
15) Commentaire sur l'�cart : l'�cart �tait attribuable aux fluctuations des devises �trang�res et � la transition de l'AIEA du dollar am�ricain vers l'euro. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : le Rapport d'�valuation du programme 2007 constitue le dernier rapport annuel et il concerne le travail entrepris par le Bureau des services de contr�le interne de l'Agence, qui a coordonn� neuf �valuations de programme par des experts techniques des �tats membres. Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA, dont le Canada fait partie, a examin� et comment� ce rapport lors de sa r�union du Comit� du programme et du budget en mai 2008. Le rapport comprend aussi un suivi des mesures correctives qui d�coulent des ann�es pr�c�dentes. Bien que des recommandations mineures aient �t� faites au secr�tariat de l'AIEA afin d'am�liorer l'efficacit� des neuf programmes �tudi�s, l'�valuation n'a produit aucune constatation d'importance. De mani�re g�n�rale, le rapport de cette ann�e a �t� per�u comme un vote de confiance � l'�gard du travail de l'Agence. Le rapport est consid�r� comme un document � diffusion restreinte et il n'est pas affich� dans un site Web public; cependant, il est accessible au gouvernement du Canada par l'entremise de sa mission permanente aupr�s des organisations internationales � Vienne. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : la derni�re v�rification externe des comptes de l'AIEA a �t� compl�t�e le 31 mars 2008 et couvrait la p�riode financi�re se terminant le 31 d�cembre 2007. Le rapport de v�rification, y compris les recommandations, fait partie du rapport �Comptes de l'Agence de
2007� du directeur g�n�ral. Il sera rendu public et publi� dans le site Web de l'Agence - et non pas remis seulement au Conseil des gouverneurs - � temps pour la conf�rence g�n�rale annuelle de septembre 2008. La Cour f�d�rale des comptes d'Allemagne a effectu� sa v�rification conform�ment aux normes communes de v�rification du Groupe de v�rificateurs externes des comptes
de l'Organisation des Nations Unies, des organes sp�cialis�s et de l'Agence internationale de l'�nergie atomique. Ces normes exigent que les v�rificateurs planifient et r�alisent la v�rification afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprenait l'examen, � titre d'essai, des preuves �
l'appui des montants et des divulgations dans les �tats financiers de l'Agence. La v�rification comprenait aussi l'�valuation des principes de comptabilit� et les estimations importantes faites par le directeur g�n�ral, ainsi que l'�valuation de la pr�sentation g�n�rale des �tats financiers. � la suite de cet examen, le vice-pr�sident de la Cour f�d�rale des comptes
d'Allemagne a certifi� qu'� son avis :
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1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement d'une quote-part annuelle � l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fond�e sur le Trait� de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique �trang�re, l'OTAN �tant une organisation internationale essentielle aux int�r�ts du Canada en mati�re de d�fense et de s�curit�. L'OTAN a �t� con�ue pour promouvoir la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller � la libert� et � la s�curit� de la population de cette r�gion par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la d�mocratie, de la libert� individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structur� en fonction d'extrants correspondant � des objectifs �nonc�s chaque ann�e par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activit�s du secr�taire g�n�ral de l'OTAN, du si�ge de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de d�cisions entre les membres de l'alliance et g�re les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance �galement les travaux de ses divers organismes dot�s de responsabilit�s particuli�res. Men�e de fa�on efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance � promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord et � r�pondre efficacement aux d�fis qui se posent actuellement � l'�gard de la s�curit�, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de v�rifications annuelles par le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le budget civil de l'OTAN sous-tend les activit�s du secr�tariat de l'OTAN et de ses organismes. Les r�sultats obtenus comprennent un processus de d�cision efficace men� par l'alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilit� et la s�curit� dans la r�gion de l'Atlantique Nord et au-del�; le soutien aux activit�s de l'OTAN; la mise en œuvre, en temps opportun, des d�cisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord; des r�ponses ad�quates aux d�fis �mergents ou courants en mati�re de s�curit� et de d�fense; de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coop�ration avec les autres organismes internationaux; ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'alliance. |
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des Contributions : | 20,2 | 16,7 | 18,3 | 18,1 | 12,8 | 5,5 |
15) Commentaires sur l'�cart : l'�cart est attribuable aux paiements faits � l'avance au cours de l'exercice 2006-2007 pour le compte g�n�ral du budget civil et le nouveau compte de l'�tat-major de l'OTAN, donnant lieu au report d'un cr�dit pour l'exercice 2007-2008. De plus, le taux de change du dollar canadien en euros a oscill� entre un creux mensuel moyen de 1,388 et un sommet de 1,597 au cours de l'exercice 2007-2008. Ces changements de taux ont eu des r�percussions sur les donn�es de planification et les d�penses. Il est � noter que l'exercice 2007-2008 a �t� une exception en raison des paiements faits � l'avance et que ce niveau de d�penses moindre n'indique pas une r�duction du budget civil. Nous nous attendons � ce que les d�penses de l'ann�e financi�re en cours atteignent environ 18 millions de dollars, conform�ment aux donn�es de planification de l'exercice 2007-2008. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : en 2007, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN a r�alis� � la fois des v�rifications de rendement et des �tudes ad hoc. Il a mis la derni�re main � l'�tude sur l'application des principes de bonne gouvernance dans les organismes de l'OTAN et a termin� son travail sur le terrain pour les v�rifications de rendement concernant le financement du client � l'Agence des C3 de l'OTAN (NC3A) et le soutien logistique de l'OTAN pour les op�rations de d�ploiement. Il a effectu� des �tudes ad hoc en vue de la formulation d'avis � l'intention des comit�s de l'OTAN ou de l'am�lioration de sa propre efficacit� et de ses propres m�thodes de travail. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.nato.int/issues/iban/index-f.html. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : en 2007, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN a rendu public 30 opinions sur les comptes d'organismes de l'OTAN et assimil�s. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.nato.int/issues/iban/index-f.html. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1993 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OSCE est une obligation d�coulant des engagements contract�s par le Canada � titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 �tats. La contribution du Canada permet de faire progresser les buts de sa politique �trang�re en finan�ant des programmes mis en œuvre par les
institutions de l'OSCE et des op�rations sur le terrain touchant les secteurs de la politique �trang�re les plus importants pour le Canada en mati�re de s�curit� r�gionale et internationale. L'OSCE est un forum r�gional cibl� ayant une approche globale et concert�e en mati�re de s�curit�. La contribution du Canada au budget unifi� de l'Organisation permet de couvrir les co�ts li�s � la mise en œuvre des programmes de travail et des activit�s de l'Organisation dans trois sph�res : les aspects politiques et militaires de la s�curit�, la coop�ration �conomique et environnementale, et la coop�ration sur des enjeux humanitaires et autres. Gr�ce � cette approche int�gr�e, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'�laboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en mati�re de s�curit�, gr�ce � la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE, au d�ploiement de Canadiens dans les op�rations de l'OSCE sur le terrain et � la contribution d'experts canadiens � l'Organisation. Le budget unifi� de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuv� chaque ann�e par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel �tabli par des v�rificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi � l'interne; par la suite, ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres. |
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5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le budget de l'OSCE appuie les programmes du secr�tariat de l'OSCE � Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions d�mocratiques et des droits de l'homme, Repr�sentant pour la libert� des m�dias et Haut-commissaire pour les minorit�s nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les r�sultats obtenus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des d�cisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'�tat de la s�curit� et de la stabilit� en Europe, une programmation concert�e afin de contribuer activement � la pr�vention des conflits, le r�glement des conflits et le renforcement des institutions apr�s les conflits, ainsi qu'une gestion ad�quate des ressources de l'Organisation. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
17,3 | 13,2 | 15,4 | 15,4 | 13,3 | 2,1 |
15) Commentaires sur l'�cart : l'�cart peut �tre attribu� aux fluctuations du taux de change, au retard d�coulant du temps requis pour atteindre un consensus � l'�gard du budget de l'OSCE et aux allocations de subsistance et aux indemnit�s de pension pour les postes vacants. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : s. o. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : les �tats financiers v�rifi�s pour l'ann�e se terminant le 31 d�cembre 2006 se trouvent � l'adresse suivante : www.osce.org/item/30465.html (en anglais seulement). |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements, 2005 et Loi d'ex�cution du budget de 2007 | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 29 juin 2005 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : appuyer la r�forme de la Police nationale afghane (PNA) en contribuant au Fonds d'affectation sp�ciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA). G�r� par le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD), le Fonds est le seul instrument responsable du paiement des salaires des policiers et agents correctionnels en Afghanistan. Appuyer �galement la mise en œuvre de la Strat�gie nationale afghane de lutte contre la drogue en contribuant au programme de lutte contre la drogue en Afghanistan de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui vise � r�duire de mani�re durable la culture, la production, le trafic et la consommation de drogues illicites. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : S�curit� internationale 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : Contribution � l'ONUDC : la coordination renforc�e entre les agents d'application de la loi en ce qui a trait au trafic de produits chimiques pr�curseurs et le renforcement des syst�mes d'application de la loi pour l'�change de renseignements criminels ont permis d'accomplir des progr�s consid�rables afin que les produits chimiques dans la r�gion de l'Asie centrale ne soient pas d�tourn�s au profit de la fabrication illicite d'h�ro�ne en Afghanistan. La cr�ation d'une acad�mie sp�cialis�e en vue de former la police antidrogue de l'Afghanistan et la pr�sence accrue du minist�re charg� de la lutte contre les stup�fiants dans les provinces ont conduit � l'am�lioration des capacit�s op�rationnelles de la police dans le domaine de l'interdiction, de la communication et du d�pistage des drogues sur le terrain. L'�tablissement d'un programme de formation et d'un syst�me de collecte du renseignement pour la police frontali�re afghane a renforc� les capacit�s des Afghans et des Pakistanais le long de certains postes frontaliers. Contribution au PNUD-LOTFA : La contribution financi�re du Canada a aid� le LOTFA � verser les salaires et les allocations de repas � 64 070 agents de la PNA dans les 34 provinces afghanes. Le paiement rapide, r�gulier et transparent des salaires de la PNA a �t� d�fini comme un outil cl� des efforts de r�tention et anti-corruption de la PNA, et a eu des r�percussions directes sur sa capacit� � soutenir l'ordre public. Cela a facilit� aussi le programme de r�forme de la PNA et du minist�re de l'Int�rieur, et contribu� � cerner de nouveaux domaines en vue d'un futur soutien international pour renforcer la capacit� de l'Afghanistan et promouvoir davantage le d�veloppement institutionnel. |
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
- | 25,0 | - | 10,0 | 10,0 | (10,0) |
15) Commentaires sur l'�cart : aucune d�pense n'�tait pr�vue en 2007-2008, mais 10 millions de dollars ont �t� d�pens�s. Il aurait �t� impossible de pr�voir ce montant en raison du caract�re impr�visible des activit�s de programme en Afghanistan. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : Contribution � l'ONUDC : Une �valuation du programme est pr�vue � la fin de 2009; elle sera r�alis�e en collaboration avec les bureaux de l'ONUDC � Vienne et � Kaboul. Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septi�me r�union, tenue en f�vrier 2008 � Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demand� � l'International Police Coordination Board (IPCB) de proc�der, avant la neuvi�me r�union du CMSC (printemps 2009), � une �valuation des efforts en mati�re de r�forme polici�re et portant entre autres sur des �l�ments du programme du LOTFA. L'IPCB a commenc� ses travaux, mais aucun r�sultat pr�liminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie �galement une �valuation approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est d�roul�e d'avril 2006 � mars 2008. Des discussions concernant les modalit�s de l'�valuation sont en cours. L'�valuation devrait �tre termin�e d'ici un an. |
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17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la plus r�cente �valuation : Contribution � l'ONUDC : Aucune date n'a encore �t� fix�e pour la v�rification. Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septi�me r�union, tenue en f�vrier 2008 � Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demand� � l'International Police Coordination Board (IPCB) de proc�der, avant la neuvi�me r�union du CMSC (printemps 2009), � une �valuation des efforts en mati�re de r�forme polici�re et portant entre autres sur des �l�ments du programme du LOTFA. L'IPCB a commenc� ses travaux, mais aucun r�sultat pr�liminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie �galement une v�rification approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est d�roul�e d'avril 2006 � mars 2008. Des discussions concernant les modalit�s de la v�rification sont en cours. La v�rification devrait �tre termin�e d'ici un an. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en appui aux relations universitaires | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 | 3) Date de cl�ture : 31 mars 2011 | |||||
4) Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires comprennent le soutien visant :
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5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Politique et planification strat�giques 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus :
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des subventions : | 12,3 | 13,2 | 10,5 | 5,2 | 5,2 | 5,3 |
15) Total des contributions : |
- | 0,5 | - | 7,9 | 7,9 | (7,9) |
16) Total pour l'activit� de programme : |
12,3 | 13,7 | 10,5 | 13,1 | 13,1 | (2,6) |
17) Commentaires sur les �carts :
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18) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la derni�re ou des derni�res �valuations : une �valuation des programmes internationaux en mati�re de relations universitaires a �t� compl�t�e en juillet 2005. Deux des principales constatations �taient les suivantes : 1) les programmes d'�tudes canadiennes et les programmes canadiens de bourses d'�tudes font progresser les int�r�ts et les objectifs de la politique �trang�re du Canada; et 2) les programmes sont bien g�r�s et optimisent les ressources afin d'en am�liorer l'efficacit� et l'efficience. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne � l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evalAcademicRelations05-fr.pdf. | ||||||
19) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la derni�re ou des derni�res v�rifications : bien que le rapport officiel n'ait pas encore �t� publi�, une v�rification a �t� r�alis�e au cours de l'ann�e financi�re 2007-2008. Les quatre principales constatations �taient les suivantes : 1) la gestion des programmes a fait montre de diligence raisonnable conform�ment � la politique gouvernementale; 2) les paiements des programmes ont �t� g�r�s en accord avec les politiques du MAECI; 3) les contr�les internes ont fourni une garantie raisonnable que les destinataires respectaient les exigences de l'entente de subvention; et 4) les ententes de subvention respectaient les autorisations financi�res. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Subventions en appui aux relations culturelles | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 7 ao�t 2002 | 3) Date de cl�ture : 31 mars 2009 | |||||
4) Description : ce programme a pour but :
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5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Politique et planification strat�giques 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le programme aide � cr�er � l'�tranger une image de marque de la culture canadienne qui soit novatrice et diversifi�e. Il incite les leaders d'opinion �trangers � nourrir envers le Canada un int�r�t favorable, soutenu et de nature �clair�e. Au total, 346 subventions ont �t� octroy�es au cours de l'exercice 2007-2008 � des groupes culturels et � des particuliers dans les domaines du film et de la t�l�vision, des arts visuels et des m�dias, des arts de la sc�ne ainsi que de la litt�rature. Ces b�n�ficiaires de subventions se sont produits et ont repr�sent� le Canada sur les cinq continents. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des subventions : |
- | 6,3 | 4,7 | 4,7 | 4,7 | - |
15) Commentaires sur l'�cart : s. o. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : des �valuations concernant certaines parties du programme ont �t� effectu�es en 2005 et en 2006 et il en ressortait que le programme avait atteint ses objectifs initiaux, pr�sent�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats de 2002, et qu'il avait men� ses activit�s de fa�on efficace et responsable. Ces �valuations �taient assorties d'un certain nombre de recommandations qui ne n�cessitaient pas une augmentation des ressources du Minist�re. En r�ponse � ces derni�res, les initiatives suivantes ont �t� prises afin de mieux harmoniser le programme avec le cadre strat�gique de diplomatie ouverte : la n�gociation d'un protocole d'entente avec Patrimoine canadien et le Conseil des Arts du Canada afin de syst�matiser le partage des renseignements et la coordination de la strat�gie, et une communication syst�matique avec les clients afin de les informer sur la politique �trang�re et les priorit�s internationales du gouvernement. Les d�tails des �valuations peuvent �tre consult�s dans le site Web du Minist�re � l'adresse suivante : www.international.gc.ca/department/auditreports/evaluation/evaluation-fra.asp. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : s. o. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 9 mars 1972 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : � titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux co�ts d'exploitation de l'Organisation. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : la contribution statutaire du Canada permet au gouvernement canadien d'exercer un r�le de chef de file aupr�s des autres pays francophones membres et de jouer un r�le d�terminant au sein de la Francophonie internationale. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
11,5 | 14,8 | 12,0 | 12,0 | 12,0 | - |
15) Commentaires sur l'�cart : s. o. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : une �valuation est pr�vue en 2010-2011. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : une v�rification est pr�vue en 2010-2011. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Secr�tariat pour les pays du Commonwealth | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 28 septembre 1965 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement sur la sc�ne internationale et � cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.thecommonwealth.org. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : la plus grande partie du budget ordinaire est affect�e � l'appui et � la mise en œuvre des d�cisions prises lors des r�unions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses r�unions r�guli�res des ministres sectoriels des �tats membres, comme celles du Groupe d'action minist�riel du Commonwealth et des ministres
des Affaires �trang�res, des Finances, de la Sant� et de l'�ducation. Les r�sultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectu�es par le Secr�tariat ainsi que des mesures coordonn�es des ministres du Commonwealth visant � soutenir les institutions et les proc�dures d�mocratiques, des programmes de renforcement des capacit�s relatives aux proc�dures d�mocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coop�ration accrue entre les pays du Commonwealth pour le d�veloppement �conomique, social et politique. |
||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
5,4 | 5,5 | 5,7 | 5,8 | 5,8 | (0,1) |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es au Commonwealth sont fix�es chaque ann�e en mai par le Conseil des gouverneurs et sont �tablies en livres sterling. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : www.thecommonwealth.org/document/34293/39128/strategic_documents/ (en anglais seulement) | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : www.thecommonwealth.org/document/34293/39128/strategic_documents/ (en anglais seulement) |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : juillet 1982 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s au d�veloppement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.fao.org. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : atteindre la s�curit� alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-�-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un acc�s r�gulier � une alimentation de grande qualit� et en quantit� suffisante pour pouvoir �tre actif et en bonne sant�. Le mandat de la FAO consiste � am�liorer les niveaux de nutrition, la productivit� agricole et la qualit� de vie des populations rurales et contribuer � l'essor de l'�conomie mondiale. Les objectifs de la FAO, �nonc�s dans sa constitution, visent � : favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures pour �lever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des �tats membres; favoriser une plus grande efficacit� dans la production et la distribution des denr�es alimentaires et agricoles, y compris les produits de la p�che, de la mer et de la sylviculture; et am�liorer les conditions de vie des populations rurales. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
13,1 | 13,6 | 12,9 | 15,0 | 15,0 | (2,1) |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts sont �tablies en dollars am�ricains et en euros. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : www.fao.org/aud/fr/activities_fr.html | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : www.fao.org/aud/fr/activities_fr.html |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts..
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (OIT) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1989 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OIT, un organisme sp�cialis� des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s aux questions sociales et en mati�re de travail � l'�chelle
mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.ilo.org. Quatre objectifs strat�giques orientent le programme et le budget de l'OIT :
|
||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : �laboration et supervision efficace de normes internationales du travail, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail. Action cibl�e contre le travail des enfants. Contribution � la r�duction de la pauvret� par la promotion de politiques �conomiques et sociales coh�rentes qui soutiennent la cr�ation d'emplois. Soutien � l'�laboration de politiques sur le travail et le d�veloppement des comp�tences afin de favoriser l'obtention d'un emploi convenable. Am�lioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'�largissement des protections sociales aux travailleurs vuln�rables. Renforcement, � l'�chelle nationale et internationale, du dialogue sur les questions relatives aux politiques du travail et aux politiques sociales. Am�lioration de l'efficacit�, de la transparence et de la responsabilisation organisationnelles. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
9,3 | 9,8 | 10,5 | 10,2 | 10,1 | 0,4 |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'OIT sont fix�es chaque ann�e � la conf�rence du mois de juin. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : www.ilo.org/eval/Evaluationreports/lang--fr/index.htm | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : www.ilo.org/public/english/iao/index.htm (en anglais seulement) |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 20 mars 1975 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'OCDE. Cette contribution permet de payer les frais du Secr�tariat (les professionnels et le personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les co�ts de fonctionnement du si�ge de l'OCDE � Paris. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : l'�laboration de programmes de travail et de prises de position propres � l'OCDE qui refl�tent les apports de l'ensemble du gouvernement et qui soutiennent les priorit�s nationales (la productivit� et la comp�titivit�, les changements climatiques, les impacts �conomiques du vieillissement de la population et de l'immigration, l'investissement �tranger); une collaboration soutenue avec les autres membres pour trouver des solutions aux probl�mes �conomiques (directives n'ayant pas de caract�re obligatoire, directives, ententes); l'influence canadienne continue sur les politiques �labor�es par les autres membres et les pays non membres pour am�liorer le fonctionnement de l'environnement �conomique international; et l'identification des questions nouvelles et �mergentes � analyser, aux niveaux national et international, qui affectent notre �conomie et la qualit� de vie. Le maintien d'une saine gestion de l'OCDE y compris l'amorce des n�gociations sur la r�forme de sa structure financi�re; des r�formes institutionnelles visant � am�liorer la capacit� de l'OCDE � faire face � de nouveaux enjeux et � de nouvelles dynamiques de pouvoirs; l'amorce d'un processus d'�largissement de l'OCDE; l'amorce des discussions sur l'engagement renforc� avec les grands pays �mergents, reflet des priorit�s canadiennes visant � augmenter l'efficacit� � long terme de l'Organisation et � �tablir des relations avec la Chine, l'Inde et les Am�riques (Br�sil); am�lioration des liens entre le G8 et l'OCDE par le biais du processus du dialogue de Heiligendamm. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
25,5 | 12,7 | 11,9 | 11,9 | 11,9 | - |
15) Commentaires sur l'�cart : s. o. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : les �valuations sont d�classifi�es apr�s trois ans. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : des v�rifications sont effectu�es sur une base annuelle, mais les r�sultats sont d�classifi�s seulement apr�s trois ans. Les �tats financiers se trouvent � l'adresse suivante : www.oecd.org/document/11/0,3343,fr_2649_201185_32347028_1_1_1_1,00.html. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1988 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada vise � faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � l'�ducation, � la science et � la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le programme de l'UNESCO est vari� et comprend : la promotion de l'�ducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015; la r�duction des disparit�s entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire; des am�liorations sur le plan de l'alphab�tisation (la D�cennie des Nations Unies pour l'alphab�tisation et son plan d'action comporte un objectif d'am�lioration de 50 % des niveaux d'alphab�tisation des adultes); l'organisation de vastes campagnes d'�ducation et de pr�vention du VIH/sida; et la mise en œuvre de diff�rentes conventions dont la Convention sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles et la Convention internationale contre le dopage dans le sport. De plus, l'UNESCO fait la promotion d'une collaboration scientifique accrue afin d'am�liorer la gestion des ressources plan�taires en eau et le d�veloppement de m�dias libres, ind�pendants et pluralistes. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
10,2 | 11,0 | 10,7 | 11,2 | 11,2 | (0,5) |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts sont �tablies en dollars am�ricains et en euros. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part, et ce, par rapport � l'ann�e pr�c�dente. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21622&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=21622&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 27 mars 1980 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique �trang�re li�s � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement sur la sc�ne internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes �labor�s par l'Organisation pour atteindre les objectifs fix�s par les Nations Unies, comme �nonc�s dans sa Charte. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant : www.un.org. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le maintien de la paix et de la s�curit� internationales ainsi que la promotion d'une croissance �conomique soutenue et du d�veloppement durable conform�ment aux objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement. La promotion des droits de la personne, la coordination efficace des efforts en mati�re d'aide humanitaire, la promotion de la justice et du droit international, des progr�s en mati�re de d�sarmement, ainsi que la coop�ration internationale pour le contr�le des stup�fiants, la pr�vention des crimes et la lutte contre le terrorisme international. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
65,1 | 97,9 | 86,5 | 76,9 | 74,8 | 11,7 |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'ONU, au Plan-cadre d'�quipement pour la r�novation des b�timents du si�ge de l'ONU et aux tribunaux p�naux internationaux sont bas�es sur les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale de d�cembre 2007. Les quotes-parts sont �tablies en dollars am�ricains. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : www.un.org/french/Depts/oios/oios.shtml | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : www.un.org/french/Depts/oios/oios.shtml |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 5 octobre 2000 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : la quote-part du Canada destin�e aux op�rations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus d'informations, consultez le site Web suivant : www.un.org. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : conform�ment aux buts et principes �nonc�s dans sa Charte, l'Organisation des Nations Unies aide les �tats membres et le secr�taire g�n�ral dans les efforts qu'ils d�ploient pour maintenir la paix et la s�curit� internationales. Si les diff�rentes op�rations de maintien de la paix ont des mandats sp�cifiques, elles poursuivent cependant certains objectifs communs : all�ger les souffrances humaines, de m�me qu'instaurer un environnement et mettre en place des institutions qui permettent l'instauration d'une paix durable. Le d�ploiement des missions de maintien de la paix peut �tre n�cessaire afin : d'emp�cher qu'une crise �clate ou qu'un conflit traverse les fronti�res; de stabiliser des zones de conflit apr�s un cessez-le-feu afin de cr�er un environnement permettant aux parties de conclure un accord de paix durable; d'appuyer la mise en œuvre d'accords de paix globaux; et d'exercer un r�le de leadership afin d'aider les �tats ou les territoires � n�gocier la transition vers l'instauration d'un gouvernement stable qui s'appuie sur les principes d�mocratiques, la bonne gouvernance et le d�veloppement �conomique. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
168,3 | 147,9 | 183,4 | 194,7 | 192,9 | (9,5) |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts pour les missions de maintien de la paix sont �tablies en dollars am�ricains, et ce, � diff�rents moments au cours de l'ann�e. L'�cart s'explique par les diff�rences dans le taux de change et les co�ts variables associ�s aux diff�rentes missions de maintien de la paix. De m�me, en 2007-2008, deux nouvelles missions auxquelles contribue le Canada ont �t� ajout�es. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : www.un.org/Depts/oios/annual_reports.htm (en anglais seulement) | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : www.un.org/Depts/oios/annual_reports.htm (en anglais seulement) |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la sant� (OMS) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1990 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada � l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adh�sion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique �trang�re li�s � la sant� et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : s�curit� accrue en mati�re de sant� � l'�chelle internationale (maintien d'un m�canisme �tendu d'alerte et d'action en cas d'�pid�mie, soutenue par la nouvelle r�glementation sanitaire internationale, et ce, afin d'intervenir de mani�re rapide et efficace lors de situations de crise). Progr�s plus rapide vers l'atteinte des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (r�duire le taux de mortalit� maternelle, am�liorer la survie des enfants, faire face aux pand�mies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accro�tre l'acc�s aux m�dicaments essentiels). Promotion de l'�quit� en mati�re de sant� (renforcer les syst�mes de sant� afin que les pauvres et les d�favoris�s puissent y avoir acc�s). Reddition de comptes assur�e gr�ce � une am�lioration de l'efficacit�, de la transparence et de la responsabilisation organisationnelles. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
14,2 | 14,4 | 18,0 | 13,9 | 13,6 | 4,4 |
15) Commentaires sur l'�cart : les quotes-parts devant �tre vers�es � l'OMS sont bas�es sur les r�solutions adopt�es lors de la r�union annuelle de l'Assembl�e mondiale de la sant� et sont �tablies en dollars am�ricains. L'�cart s'explique par les diff�rences au niveau du taux de change et du taux servant � d�terminer le montant de la quote-part ainsi que par un cr�dit pour paiement rapide. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : s. o. Pour des renseignements sur la gouvernance de l'OMS, veuillez consulter www.who.int/governance/fr/index.html. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : s. o. Pour des renseignements sur la gouvernance de l'OMS, veuillez consulter www.who.int/governance/fr/index.html. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er janvier 1995 | 3) Date de cl�ture : 31 mars 2009 | |||||
4) Description : le but du programme est de verser la quote-part du Canada pour son adh�sion � l'OMC. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : le Canada a pris part � toutes les r�unions permanentes et sp�ciales de l'OMC qui se sont tenues au cours de l'exercice 2007-2008. � ce titre, entre autres, il a particip� de fa�on r�guli�re aux r�unions du Conseil g�n�ral (qui traitent de questions institutionnelles et administratives ax�es largement sur les politiques
commerciales), du Comit� du budget, des finances et de l'administration, de l'Organe de r�glement des diff�rends, de l'Organe d'examen des politiques commerciales, aux r�unions minist�rielles informelles de l'OMC, aux r�unions de hauts fonctionnaires et � celles de nombreux autres conseils, comit�s, groupes de travail et groupes de n�gociations qui �tudient un large
�ventail de questions relatives � l'OMC. L'action internationale du Canada dans d'autres tribunes, telles que l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, la Coop�ration �conomique de la zone Asie-Pacifique et le Groupe de Cairns, soutient �galement ses efforts � l'OMC. En 2007-2008, le Canada a particip� activement, et ce, dans tous les domaines, au Programme de Doha pour le d�veloppement et continue de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de faire progresser ces n�gociations. Par exemple, dans le contexte du volet tr�s m�diatis� de l'acc�s aux march�s agricoles et non agricoles des n�gociations, le Canada a jou� un r�le de chef de file pour ce qui est � la fois de prot�ger ses int�r�ts nationaux et d'obtenir de nouvelles possibilit�s, en mati�re d'acc�s aux march�s, pour les exportateurs canadiens. Concernant la facilitation du commerce, le Canada s'emploie � faire progresser les n�gociations, le tout afin d'encourager une augmentation du commerce, de la croissance et de l'investissement en r�duisant les retards co�teux et la paperasserie � la fronti�re. En ce qui a trait aux services, le Canada a particip� activement � plusieurs n�gociations bilat�rales et trilat�rales d'acc�s aux march�s en 2007-2008, a servi de coordonnateur � l'occasion de deux demandes plurilat�rales et continue d'assurer le r�le de coordonnateur du groupe de demandeurs de services �Really Good Friends�. De plus, le Canada a maintenu sa participation aux n�gociations sur les r�gles afin de clarifier et d'am�liorer les sanctions relatives aux subventions et les r�glements r�gissant les enqu�tes sur l'antidumping et les compensations et, apr�s la publication du premier texte provisoire du pr�sident en d�cembre 2007, a continu� de d�fendre vigoureusement sa position et ses int�r�ts. En tout, le Canada a particip� aux examens des politiques commerciales (EPC) de 22 membres de l'OMC en 2007-2008, dont ceux de l'Inde et du Mexique. Un EPC est un examen par les pairs con�u en vue d'obtenir une �valuation et une compr�hension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral. Du c�t� des accessions, le MAECI a r�alis� des progr�s suppl�mentaires au chapitre de l'accession de la Russie et du Kazakhstan. De m�me, il est parvenu � faire adh�rer les Tonga � l'OMC et a ouvert la voie en vue de compl�ter les accessions du Cap-Vert et de l'Ukraine en 2008-2009 dans des conditions qui b�n�ficieront aux exportateurs canadiens de produits et de services. Le Canada a continu� de participer activement aux m�canismes de r�glement des diff�rends de l'OMC. Il a �t� la partie plaignante dans cinq diff�rends en cours : (1) �tats-Unis - Loi de 2000 sur l'indemnisation pour la continuation du dumping et le maintien de la subvention (amendement Byrd); (2) Commission europ�enne (CE) - Mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie; (3) Chine - Mesures affectant les importations de pi�ces d'automobiles; (4) �tats-Unis - Subventions et diverses mesures de soutien interne pour le ma�s et d'autres produits agricoles; et (5) CE - Certaines mesures interdisant l'importation et la commercialisation de produits du phoque. Il a �t� la partie d�fenderesse dans deux affaires : (1) Canada - Maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend avec la CE sur la question des hormones, et 2) Canada - Exon�rations et r�ductions fiscales au titre du vin et de la bi�re. De plus, le Canada a �t� une tierce partie dans un certain nombre de diff�rends importants, notamment : �tats-Unis - Maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend avec la CE sur la question des hormones; �tats-Unis, Chine - Certaines mesures accordant des remboursements, r�ductions ou exon�rations d'imp�ts et autres versements; et Chine - Mesures ayant une incidence sur la protection et l'application des droits de propri�t� intellectuelle. |
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
6,0 | 6,2 | 6,5 | 6,4 | 5,8 | 0,7 |
15) Commentaires sur l'�cart : l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles du Canada en 2007-2008 peut �tre attribu� aux facteurs suivants :
Le budget approuv� de l'OMC pour 2008 a augment� de 1,6 % par rapport � 2007. La quote-part du Canada �tait de 6 244 513 FS, sur la base d'une part de 3,526 %, moins les int�r�ts accumul�s en 2006. Ceci �tait inf�rieur d'environ 940 736 FS aux estimations initiales pr�sent�es en f�vrier 2007. Les estimations pour 2007-2008 �taient bas�es sur une augmentation du budget de 3,5 % et une quote-part de 3,83 %. Les quotes-parts sont d�termin�es selon la part de commerce international de chacun des membres, en fonction du commerce des produits, des services et des droits de propri�t� intellectuelle, pour les cinq derni�res ann�es o� des donn�es sont disponibles. La quote-part des membres �volue au fil du temps pour tenir compte de l'adh�sion de nouveaux membres. Ces derni�res ann�es, les fluctuations mon�taires ont contribu� grandement � l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles et elles continuent � jouer un grand r�le � cet �gard. Les quotes-parts sont vers�es � l'OMC en francs suisses; en cons�quence, le co�t en dollars canadiens fluctue selon le taux de change. Le 2 avril 2007, le taux de change s'�tablissait � 1 FS pour 1,0501 $CAN. Le 2 janvier 2008, lorsque le Canada a vers� sa quote-part, le franc suisse valait 1,1257 $CAN. Les activit�s de l'OMC ont subi de nombreuses pressions, en raison tout particuli�rement de la poursuite des n�gociations du Programme de Doha apr�s la Conf�rence minist�rielle de Hong Kong de 2005 et la relance des n�gociations en janvier 2007. Le nombre de r�unions de l'OMC devrait continuer � augmenter. De m�me, un recours accru aux services de l'OMC et une hausse des co�ts de l'Organe de r�glement des diff�rends sont pr�vus. |
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16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : s. o. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : le dernier rapport du v�rificateur externe concerne l'exercice 2006 pour la p�riode biennale 2006-2007. On peut trouver ce rapport dans le document WT/BFA/W/157 de l'OMC. Le v�rificateur externe pour la p�riode en question �tait la Cour des comptes de
l'Autriche. Les v�rificateurs ont examin� les �tats financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/157 relatifs � l'exercice 2006 (notamment les �tats nos 1 � 6, les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I et une annexe). En outre, les v�rificateurs ont examin� par �chantillonnage les �tats financiers des fonds extrabudg�taires reproduits dans le document WT/BFA/W/158 relatifs � l'exercice 2006. Leur examen a consist� en une analyse g�n�rale des proc�dures comptables et en des v�rifications par sondage des �tats comptables et autres pi�ces justificatives qu'ils ont jug�es n�cessaires en la circonstance. � la suite de cet examen, ils estiment que ces �tats, qui ont �t� �tablis en conformit� avec les principes comptables d�finis dans l'annexe du document WT/BFA/W/157, ont �t� appliqu�s de fa�on constante pour l'exercice 2006. Ils rendent compte correctement de la situation financi�re de l'Organisation mondiale du commerce � la cl�ture du premier exercice de la p�riode biennale 2006 2007. Les �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux principes comptables d�clar�s. Les transactions �taient conformes aux r�glements financiers et aux r�gles de gestion financi�res figurant dans les documents WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1, y compris les instructions suppl�mentaires figurant dans le document WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations. En 2006, les d�penses du secr�tariat de l'OMC se sont �lev�es � 168 316 779 FS, ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 1 957 371 FS. En ce qui concerne l'Organe d'appel et son secr�tariat, les d�penses en 2006 se sont chiffr�es � 4 149 633 FS, ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 576 367 FS. L'exc�dent total des recettes par rapport aux d�penses s'est �lev� � 3 922 789 FS (�tat n� 2). |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Organisation des �tats am�ricains (OEA) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 31 mai 1990 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : verser la quote-part annuelle du Canada � l'OEA, puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus :
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(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
11,0 | 10,7 | 11,8 | 11,8 | 11,3 | 0,5 |
15) Commentaires sur l'�cart : la quote-part du Canada � l'OEA est pay�e en dollars am�ricains. L'�cart est attribuable aux variations du taux de change entre le dollar canadien et le dollar am�ricain. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : s. o. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : en 2008, le Bureau de l'inspecteur g�n�ral de l'OEA a pr�sent� son rapport sur la v�rification interne de l'OEA. Des 74 recommandations qu'il a formul�es pour am�liorer le contr�le de la gestion, 50 % ont �t� mises en œuvre et 50 % sont � des �tapes
diff�rentes de mise en œuvre. Tous les rapports sur la v�rification interne soumis par le Bureau de l'inspecteur g�n�ral ont �t� approuv�s par le secr�taire g�n�ral. Il est possible d'obtenir le rapport du Bureau de l'inspecteur g�n�ral � l'adresse suivante : http://scm.oas.org/pdfs/2008/CP19370E.PPT (en
anglais seulement). La Commission des v�rificateurs ext�rieurs a soumis son rapport annuel en mai 2008. La firme de v�rificateurs externes Ernst and Young LLP a effectu� la v�rification des comptes de 2007 des agences et des fonds importants g�r�s par le secr�tariat de l'OEA. Elle a �mis une opinion sans r�serve, le niveau le plus �lev� pour les r�sultats d'une v�rification, � l'�gard de tous les fonds et des agences qu'elle a v�rifi�s. Il est possible de consulter le rapport de la Commission des v�rificateurs ext�rieurs � l'adresse suivante : www.oas.org/saf/docs/auditbook2007.pdf (en anglais seulement). |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Cour p�nale internationale (CPI) | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2005 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : il s'agit des paiements de transfert � la CPI pour la quote-part qui a �t� �valu�e. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : la CPI est saisie de quatre affaires en Afrique (au Darfour [Soudan], en Ouganda du Nord, en R�publique centrafricaine et en R�publique d�mocratique du Congo). La CPI a d�livr� douze mandats d'arr�t et quatre personnes inculp�es ont �t� arr�t�es et traduites devant la CPI. Les proc�dures pr�paratoires ont �t� entam�es dans les quatre affaires et le premier proc�s devait commencer en juin 2008. Le nombre d'�tats parties au Statut de Rome (le trait� � la base de la CPI) continue de cro�tre. En 2007, le Japon a adh�r� au Statut de Rome � titre de 105e �tat partie. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
6,4 | 7,8 | 7,9 | 7,9 | 5,1 | 2,8 |
15) Commentaires sur l'�cart : il y a eu un changement dans les quotes-parts pour 2007 � la suite de l'adh�sion du Japon au Statut de Rome de la Cour p�nale internationale. Le nombre d'�tats parties au Statut de Rome est pass� de 104 � 105, ce qui signifie que la quote-part (la part du budget de la CPI assum�e par chaque �tat partie) a diminu�. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresses URL de la ou des derni�res �valuations : les v�rifications et les �valuations rel�vent du Comit� du budget et des finances, o� si�gent divers �tats parties et qui se r�unit deux fois l'an. Les rapports du Comit� pour l'ann�e 2006 sont disponibles aux adresses suivantes : www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-2_French.pdf et www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-12_French.pdf. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresses URL de la ou des derni�res v�rifications : les v�rifications et les �valuations rel�vent du Comit� du budget et des finances, o� si�gent divers �tats parties et qui se r�unit deux fois l'an. Les rapports du Comit� pour l'ann�e 2006 sont disponibles aux adresses suivantes : www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-2_French.pdf et www.icc-cpi.int/library/asp/ICC-ASP-6-12_French.pdf. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 9 mars 1979 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : ce fonds fournit du financement pour des activit�s et des programmes de coop�ration de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit �galement du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activit�s internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide � promouvoir les int�r�ts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et �conomiques du Canada relativement � la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conf�rences minist�rielles et aux autres activit�s li�es � la Francophonie. |
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5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Enjeux mondiaux 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : la participation du Canada au sein de la Francophonie s'inscrit dans un contexte multilat�ral. En 2007, le Canada a particip� aux diff�rents programmes d�coulant des d�cisions de l'OIF, ce qui lui a permis de mettre en œuvre ses politiques touchant aux affaires �trang�res. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des contributions : |
7,5 | 7,3 | 7,5 | 6,9 | 6,9 | 0,6 |
15) Commentaires sur l'�cart : les versements sont calcul�s selon les d�penses r�elles (au prorata). | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : une �valuation est pr�vue en 2010-2011. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : une v�rification est pr�vue en 2010-2011. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.
1) Nom du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada | ||||||
2) Date de mise en œuvre : 18 janvier 1979 | 3) Date de cl�ture : s. o. | |||||
4) Description : ce protocole d'entente vise � dresser les grandes lignes de la relation entre Affaires �trang�res et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Secteur de la capitale nationale, en vertu du d�cret sur les subventions pour les propri�t�s diplomatiques, consulaires et � celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalit�s et des d�crets et des lois connexes. Ce protocole �tablit les responsabilit�s et les proc�dures qui r�gissent la fourniture de services li�e au paiement des subventions en remplacement des imp�ts fonciers, des taxes sur la longueur de fa�ade et des taxes r�gionales relatives aux propri�t�s diplomatiques. Ces proc�dures sont con�ues pour assurer la responsabilisation sur le plan op�rationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes. | ||||||
5) R�sultat strat�gique : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LA SC�NE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.1 | ||||||
6) Activit� de programme : Protocole 2 | ||||||
7) R�sultats obtenus : bien que TPSGC soit responsable de faire des paiements aux autorit�s responsables de la taxation en vertu du protocole d'entente, dans les faits le financement est remis au MAECI. � titre de client gardien de TPSGC, MAECI a r�ussi � payer, dans le respect des d�penses autoris�es et des obligations l�gislatives et internationales, les imp�ts sur certaines propri�t�s d�sign�es appartenant aux �tats �trangers au Canada. De m�me, relativement au programme de paiements en remplacement des imp�ts fonciers, le MAECI a continu� d'am�liorer sa bonne gestion et son cadre strat�gique, lui permettant ainsi d'�tre plus efficace. | ||||||
(en millions de dollars) | 8) D�penses r�elles 2005- 2006 |
9) D�penses r�elles 2006- 2007 |
10) D�penses pr�vues 2007- 2008 |
11) Autori-sations totales 2007- 2008 |
12) D�penses r�elles 2007- 2008 |
13) �cart entre 10) et 12) |
14) Total des subventions : |
10,2 | 10,8 | 11,4 | 11,4 | 11,3 | 0,1 |
15) Commentaires sur l'�cart : l'�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable � des co�ts d'imp�ts fonciers inf�rieurs aux pr�visions. Des changements au niveau du nombre de subventions et de b�n�ficiaires sont d'autres facteurs qui contribuent � l'�cart de fin d'exercice. | ||||||
16) R�sultats d'�valuation importants et adresse URL de la ou des derni�res �valuations : s. o. | ||||||
17) R�sultats de v�rification importants et adresse URL de la ou des derni�res v�rifications : s. o. |
1.Ce r�sultat strat�gique est li� � l'architecture des activit�s de programme (AAP) provisoire du MAECI qui a �t� utilis�e pour le RPP de 2007-2008. Dans le cadre de la pr�sente AAP, approuv�e par le Conseil du Tr�sor le 7 juin 2007, le r�sultat strat�gique pour ce tableau s'intitule LE PROGRAMME INTERNATIONAL DU CANADA - Le programme
international est model� sur les b�n�fices et les avantages du Canada, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du pays.
2. Cette activit� de programme est li�e � l'AAP provisoire du MAECI. Dans le cadre de la pr�sente AAP, l'activit� de programme pour ce tableau s'intitule Diplomatie et D�fense des int�r�ts.