ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Le rapport a relev� que certains �l�ments de la strat�gie de l'appui du FPSM au Soudan n'�taient pas suffisamment �labor�s et qu'il fallait revoir, clarifier et documenter au grand jour le concept de l'approche pangouvernementale. Cela dit, l'�valuation globale du FPSM a d�montr� sa pertinence; il permet de combler des lacunes en affectant des ressources particuli�res et en offrant un m�canisme qui permet d'apporter rapidement de l'aide lors des situations de conflit et apr�s les conflits. En particulier, elle a confirm� la valeur des plans de d�veloppement des capacit�s pour de futures missions de maintien de la paix de l'Union africaine et insist� pour que soient �labor�s des m�canismes de r�ponse distincts pour les diff�rents �l�ments de programme.

L'�valuation a mis en relief les d�fis associ�s au fait d'�voluer dans des situations complexes, dans des r�gions en conflit ou dont les conflits viennent de se terminer, et souligne que l'examen des projets du FPSM au Soudan a d�montr� que ces derniers ont relativement bien r�ussi � produire des r�sultats imm�diats. Le rapport recommande une strat�gie mieux d�finie pour l'ensemble de l'appui du FPSM au Soudan, laquelle cernerait les priorit�s et les objectifs, les moyens et les ressources n�cessaires, les partenaires possibles et le cadre � retenir pour la surveillance et l'�tablissement du rapport sur le rendement. Certes, il �tait appropri� pour le Canada de soutenir la Mission de l'Union africaine au Soudan, mais la fa�on d'articuler la contribution du FPSM pourrait tirer profit d'une �valuation des besoins et d'un plan de d�veloppement des capacit�s qui soient plus approfondis.

Conform�ment aux directives du Conseil du Tr�sor, le rapport sera disponible en ligne � l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=1161.

L'activit� de v�rification des b�n�ficiaires comprend les v�rifications financi�res effectu�es par rapport au projet de d�mant�lement d'un sous-marin nucl�aire dans le cadre des ententes de mise en œuvre n�1, n�2 et n�3 avec le chantier naval dans le Nord-Ouest de la Russie, ainsi que d'une visite initiale en Extr�me Orient afin d'examiner les processus de contr�le internes au chantier naval. Les v�rifications ont d�montr� que les sommes v�rifi�es s'alignent, � tous les �gards, sur les montants r�clam�s par le b�n�ficiaire en vertu des modalit�s qui r�gissent les ententes de mise en œuvre; de m�me, elles ont conclu que les syst�mes et les politiques comptables du b�n�ficiaire sont conformes aux normes de comptabilit� internationales. L'activit� de v�rification du b�n�ficiaire s'est pench�e �galement sur le projet de destruction des armes chimiques ainsi que sur des projets li�s � la s�curit� nucl�aire et radiologique. Les v�rifications ont conclu que les processus internes sont rigoureux et conformes aux modalit�s qui r�gissent les ententes. Un plan de v�rification du b�n�ficiaire � long terme a �t� �labor� pour les cinq prochaines ann�es dans le but de soutenir le Programme de partenariat mondial.

• la mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l'AIEA qui figurent au programme et au budget semestriel de l'Agence;
• l'accroissement de la visibilit� du Canada dans les activit�s de l'Agence;
• les b�n�fices techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucl�aire canadienne;
• les actions et les d�cisions de l'AIEA conformes aux priorit�s de la politique �trang�re du Canada.

1. les �tats financiers t�moignent correctement des transactions financi�res enregistr�es pour l'exercice biennal qui a pris fin le 31 d�cembre 2007 et pr�sentent correctement, et � tous �gards importants, la position financi�re de l'organisation en date du 31 d�cembre 2007;
2. les transactions exprim�es dans les �tats financiers, qui ont �t� contr�l�es dans le cadre de la v�rification, ont �t�, � tous �gards importants, conformes aux r�glements financiers en vigueur et � la comp�tence l�gislative;
3. les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux politiques et aux proc�dures comptables �nonc�es, qui ont �t� appliqu�es de la m�me mani�re que l'ann�e pr�c�dente.

L'OSCE est un forum r�gional cibl� ayant une approche globale et concert�e en mati�re de s�curit�. La contribution du Canada au budget unifi� de l'Organisation permet de couvrir les co�ts li�s � la mise en œuvre des programmes de travail et des activit�s de l'Organisation dans trois sph�res : les aspects politiques et militaires de la s�curit�, la coop�ration �conomique et environnementale, et la coop�ration sur des enjeux humanitaires et autres. Gr�ce � cette approche int�gr�e, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la s�curit� europ�enne et la coop�ration transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'�laboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en mati�re de s�curit�, gr�ce � la participation des parlementaires canadiens aux travaux de l'Assembl�e parlementaire de l'OSCE, au d�ploiement de Canadiens dans les op�rations de l'OSCE sur le terrain et � la contribution d'experts canadiens � l'Organisation.

Le budget unifi� de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuv� chaque ann�e par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel �tabli par des v�rificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi � l'interne; par la suite, ces rapports peuvent �tre consult�s par les �tats membres.

Contribution au PNUD-LOTFA : La contribution financi�re du Canada a aid� le LOTFA � verser les salaires et les allocations de repas � 64 070 agents de la PNA dans les 34 provinces afghanes. Le paiement rapide, r�gulier et transparent des salaires de la PNA a �t� d�fini comme un outil cl� des efforts de r�tention et anti-corruption de la PNA, et a eu des r�percussions directes sur sa capacit� � soutenir l'ordre public. Cela a facilit� aussi le programme de r�forme de la PNA et du minist�re de l'Int�rieur, et contribu� � cerner de nouveaux domaines en vue d'un futur soutien international pour renforcer la capacit� de l'Afghanistan et promouvoir davantage le d�veloppement institutionnel.

Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septi�me r�union, tenue en f�vrier 2008 � Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demand� � l'International Police Coordination Board (IPCB) de proc�der, avant la neuvi�me r�union du CMSC (printemps 2009), � une �valuation des efforts en mati�re de r�forme polici�re et portant entre autres sur des �l�ments du programme du LOTFA. L'IPCB a commenc� ses travaux, mais aucun r�sultat pr�liminaire n'est encore connu. Le PNUD planifie �galement une �valuation approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est d�roul�e d'avril 2006 � mars 2008. Des discussions concernant les modalit�s de l'�valuation sont en cours. L'�valuation devrait �tre termin�e d'ici un an.

Contribution au PNUD-LOTFA : Lors de sa septi�me r�union, tenue en f�vrier 2008 � Tokyo, au Japon, le Conseil mixte de surveillance et de coordination (CMSC) a demand� � l'International Police Coordination Board (IPCB) de proc�der, avant la neuvi�me r�union du CMSC (printemps 2009), � une �valuation des efforts en mati�re de r�forme polici�re et portant entre autres sur des �l�ments du programme du LOTFA. L'IPCB a commenc� ses travaux, mais aucun r�sultat pr�liminaire n'est encore connu.

Le PNUD planifie �galement une v�rification approfondie de la phase IV du LOTFA qui s'est d�roul�e d'avril 2006 � mars 2008.

Des discussions concernant les modalit�s de la v�rification sont en cours. La v�rification devrait �tre termin�e d'ici un an.

• les �tudes canadiennes � l'�tranger;
• les bourses d'�tudes et les bourses de recherche;
• la politique sur l'�ducation internationale dans un cadre multilat�ral en collaboration avec les minist�res provinciaux de l'�ducation;
• toute autre activit� universitaire internationale.

• d'appuyer les activit�s de diplomatie ouverte et de d�fense des int�r�ts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les institutions et les individus canadiens et �trangers dans le domaine de l'�ducation;
• d'�tablir un r�seau d'experts internationaux sur le Canada pour faire valoir ses int�r�ts � l'�tranger;
• de promouvoir une discussion publique sur des enjeux cl�s par le biais du r�seautage, d'�changes et de conf�rences; et de promouvoir la citoyennet� internationale du Canada (� l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'�tudes et d'autres programmes qui contribuent � promouvoir la coop�ration universitaire et la mobilit� aupr�s des pays en voie de d�veloppement.

• Gr�ce au nouveau programme Comprendre le Canada, des initiatives am�lior�es ont �t� mises en place pour �tablir des r�seaux de professionnels et de dirigeants �trangers bien renseign�s ayant un int�r�t soutenu pour le Canada, et ce, par toute une gamme de conf�rences, d'activit�s de recherche et d'enseignement sur le Canada. Les initiatives favorisent une meilleure participation de la communaut� universitaire, des milieux d'affaires et des gouvernements dans les pays d'importance (tels que les �tats-Unis, le Mexique, la Chine, le Br�sil, l'Inde et la Russie) par rapport � des th�mes prioritaires d'int�r�t mutuel pour le Canada et ces pays.
• Des liens et des �changes entre partenaires canadiens et �trangers (universitaires, chercheurs, �tudiants et jeunes) ont �t� favoris�s, y compris par : des bourses d'�tudes qui appuient les liens entre les universit�s canadiennes et l'�tranger; des prix remis � des universitaires �trangers pour �tablir des r�seaux au Canada et poursuivre des projets de recherche d'int�r�t commun; des visites d'�tudes et des stages d'�tudiants �trangers ainsi que d'�tudiants canadiens � l'�tranger; et le fait de faciliter la remise de prix par des gouvernements �trangers et d'autres prix internationaux � des �tudiants canadiens.
• Par l'interm�diaire du programme de bourses d'�tudes du MAECI, plus de 325 �tudiants internationaux ont �tudi� ou effectu� de la recherche au Canada aux niveaux coll�gial, du baccalaur�at, des �tudes sup�rieures et postdoctoral. Ces bourses d'�tudes permettent de consolider des partenariats interinstitutionnels, de parfaire les comp�tences humaines pour le d�veloppement des r�gions et de favoriser une collaboration accrue entre les chercheurs canadiens et �trangers.
• L'excellence canadienne en �ducation a rayonn� � l'�tranger gr�ce � des subventions au Conseil des ministres de l'�ducation (Canada) pour une repr�sentation f�d�rale-provinciale du Canada � des colloques sur l'�ducation internationale et pour une collaboration multilat�rale dans des secteurs qui font progresser les syst�mes �ducatifs du Canada vis-�-vis des pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques ou qui permettent au Canada de jouer un r�le normatif en appui aux pays en voie de d�veloppement afin de faire progresser leurs syst�mes �ducatifs.
• Les objectifs bilat�raux du Canada dans les pays importants ont �t� promus par des subventions aux activit�s �ducatives qui facilitaient la coop�ration et le dialogue, de m�me que les liens entre les citoyens.

• La direction responsable utilise les modalit�s de ces programmes pour appuyer des projets demand�s par d'autres directions du MAECI (les fonds sont transf�r�s � cette direction).
• Au cours de l'ann�e financi�re, cette direction a re�u des fonds de l'Agence canadienne de d�veloppement international pour �largir l'activit� relative aux bourses en Am�rique latine et dans les Cara�bes.

• de faire conna�tre � l'�tranger la sp�cificit� et la culture canadiennes;
• de permettre l'expression des opinions et des prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les m�dias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'�ducation, de m�me qu'aupr�s du grand public;
• de refl�ter sur la sc�ne internationale la cr�ativit� des Canadiens et leur caract�re de plus en plus diversifi�;
• de susciter un int�r�t, dans les �tablissements d'enseignement sup�rieur � l'�tranger, pour des �tudes portant exclusivement sur le Canada.

Les r�sultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectu�es par le Secr�tariat ainsi que des mesures coordonn�es des ministres du Commonwealth visant � soutenir les institutions et les proc�dures d�mocratiques, des programmes de renforcement des capacit�s relatives aux proc�dures d�mocratiques et aux droits de la personne, ainsi qu'une coop�ration accrue entre les pays du Commonwealth pour le d�veloppement �conomique, social et politique.

Quatre objectifs strat�giques orientent le programme et le budget de l'OIT :

1. promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail;
2. accro�tre les possibilit�s pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu d�cents;
3. accro�tre l'�tendue et l'efficacit� de la protection sociale pour tous;
4. renforcer le tripartisme et le dialogue social.

En 2007-2008, le Canada a particip� activement, et ce, dans tous les domaines, au Programme de Doha pour le d�veloppement et continue de collaborer avec d'autres membres de l'OMC afin de faire progresser ces n�gociations. Par exemple, dans le contexte du volet tr�s m�diatis� de l'acc�s aux march�s agricoles et non agricoles des n�gociations, le Canada a jou� un r�le de chef de file pour ce qui est � la fois de prot�ger ses int�r�ts nationaux et d'obtenir de nouvelles possibilit�s, en mati�re d'acc�s aux march�s, pour les exportateurs canadiens. Concernant la facilitation du commerce, le Canada s'emploie � faire progresser les n�gociations, le tout afin d'encourager une augmentation du commerce, de la croissance et de l'investissement en r�duisant les retards co�teux et la paperasserie � la fronti�re. En ce qui a trait aux services, le Canada a particip� activement � plusieurs n�gociations bilat�rales et trilat�rales d'acc�s aux march�s en 2007-2008, a servi de coordonnateur � l'occasion de deux demandes plurilat�rales et continue d'assurer le r�le de coordonnateur du groupe de demandeurs de services �Really Good Friends�. De plus, le Canada a maintenu sa participation aux n�gociations sur les r�gles afin de clarifier et d'am�liorer les sanctions relatives aux subventions et les r�glements r�gissant les enqu�tes sur l'antidumping et les compensations et, apr�s la publication du premier texte provisoire du pr�sident en d�cembre 2007, a continu� de d�fendre vigoureusement sa position et ses int�r�ts.

En tout, le Canada a particip� aux examens des politiques commerciales (EPC) de 22 membres de l'OMC en 2007-2008, dont ceux de l'Inde et du Mexique. Un EPC est un examen par les pairs con�u en vue d'obtenir une �valuation et une compr�hension collectives de toutes les politiques et pratiques commerciales de chaque membre et de leur incidence sur le fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral.

Du c�t� des accessions, le MAECI a r�alis� des progr�s suppl�mentaires au chapitre de l'accession de la Russie et du Kazakhstan. De m�me, il est parvenu � faire adh�rer les Tonga � l'OMC et a ouvert la voie en vue de compl�ter les accessions du Cap-Vert et de l'Ukraine en 2008-2009 dans des conditions qui b�n�ficieront aux exportateurs canadiens de produits et de services.

Le Canada a continu� de participer activement aux m�canismes de r�glement des diff�rends de l'OMC. Il a �t� la partie plaignante dans cinq diff�rends en cours : (1) �tats-Unis - Loi de 2000 sur l'indemnisation pour la continuation du dumping et le maintien de la subvention (amendement Byrd); (2) Commission europ�enne (CE) - Mesures influant sur l'approbation et la commercialisation de produits de biotechnologie; (3) Chine - Mesures affectant les importations de pi�ces d'automobiles; (4) �tats-Unis - Subventions et diverses mesures de soutien interne pour le ma�s et d'autres produits agricoles; et (5) CE - Certaines mesures interdisant l'importation et la commercialisation de produits du phoque. Il a �t� la partie d�fenderesse dans deux affaires : (1) Canada - Maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend avec la CE sur la question des hormones, et 2) Canada - Exon�rations et r�ductions fiscales au titre du vin et de la bi�re. De plus, le Canada a �t� une tierce partie dans un certain nombre de diff�rends importants, notamment : �tats-Unis - Maintien de la suspension d'obligations dans le diff�rend avec la CE sur la question des hormones; �tats-Unis, Chine - Certaines mesures accordant des remboursements, r�ductions ou exon�rations d'imp�ts et autres versements; et Chine - Mesures ayant une incidence sur la protection et l'application des droits de propri�t� intellectuelle.

1. l'augmentation du budget approuv� de l'OMC pour 2008 a �t� moins �lev�e que pr�vue (1,6 % versus l'estimation de 3,5 %);
2. l'augmentation du budget de l'OMC a �t� compens�e en partie par une r�duction de la quote-part du Canada;
3. les fluctuations mon�taires entre le franc suisse (FS) et le dollar canadien;
4. la diff�rence entre la date � laquelle le Conseil du Tr�sor doit �tre avis� de la quote-part estim�e du Canada (f�vrier 2007) et celle � laquelle le budget de l'OMC est approuv� (d�cembre 2007).

Le budget approuv� de l'OMC pour 2008 a augment� de 1,6 % par rapport � 2007. La quote-part du Canada �tait de 6 244 513 FS, sur la base d'une part de 3,526 %, moins les int�r�ts accumul�s en 2006. Ceci �tait inf�rieur d'environ 940 736 FS aux estimations initiales pr�sent�es en f�vrier 2007. Les estimations pour 2007-2008 �taient bas�es sur une augmentation du budget de 3,5 % et une quote-part de 3,83 %.

Les quotes-parts sont d�termin�es selon la part de commerce international de chacun des membres, en fonction du commerce des produits, des services et des droits de propri�t� intellectuelle, pour les cinq derni�res ann�es o� des donn�es sont disponibles. La quote-part des membres �volue au fil du temps pour tenir compte de l'adh�sion de nouveaux membres.

Ces derni�res ann�es, les fluctuations mon�taires ont contribu� grandement � l'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles et elles continuent � jouer un grand r�le � cet �gard. Les quotes-parts sont vers�es � l'OMC en francs suisses; en cons�quence, le co�t en dollars canadiens fluctue selon le taux de change. Le 2 avril 2007, le taux de change s'�tablissait � 1 FS pour 1,0501 $CAN. Le 2 janvier 2008, lorsque le Canada a vers� sa quote-part, le franc suisse valait 1,1257 $CAN.

Les activit�s de l'OMC ont subi de nombreuses pressions, en raison tout particuli�rement de la poursuite des n�gociations du Programme de Doha apr�s la Conf�rence minist�rielle de Hong Kong de 2005 et la relance des n�gociations en janvier 2007. Le nombre de r�unions de l'OMC devrait continuer � augmenter. De m�me, un recours accru aux services de l'OMC et une hausse des co�ts de l'Organe de r�glement des diff�rends sont pr�vus.

Les v�rificateurs ont examin� les �tats financiers reproduits dans le document WT/BFA/W/157 relatifs � l'exercice 2006 (notamment les �tats nos 1 � 6, les tableaux A, B, C, D, E, F, G, H, I et une annexe). En outre, les v�rificateurs ont examin� par �chantillonnage les �tats financiers des fonds extrabudg�taires reproduits dans le document WT/BFA/W/158 relatifs � l'exercice 2006. Leur examen a consist� en une analyse g�n�rale des proc�dures comptables et en des v�rifications par sondage des �tats comptables et autres pi�ces justificatives qu'ils ont jug�es n�cessaires en la circonstance. � la suite de cet examen, ils estiment que ces �tats, qui ont �t� �tablis en conformit� avec les principes comptables d�finis dans l'annexe du document WT/BFA/W/157, ont �t� appliqu�s de fa�on constante pour l'exercice 2006. Ils rendent compte correctement de la situation financi�re de l'Organisation mondiale du commerce � la cl�ture du premier exercice de la p�riode biennale 2006 2007. Les �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux principes comptables d�clar�s. Les transactions �taient conformes aux r�glements financiers et aux r�gles de gestion financi�res figurant dans les documents WT/L/157 et WT/L/156/Rev.1, y compris les instructions suppl�mentaires figurant dans le document WT/BFA/W/121, ainsi qu'aux autorisations. En 2006, les d�penses du secr�tariat de l'OMC se sont �lev�es � 168 316 779 FS, ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 1 957 371 FS. En ce qui concerne l'Organe d'appel et son secr�tariat, les d�penses en 2006 se sont chiffr�es � 4 149 633 FS, ce qui s'est traduit par un exc�dent budg�taire de 576 367 FS. L'exc�dent total des recettes par rapport aux d�penses s'est �lev� � 3 922 789 FS (�tat n� 2).

• Le leadership du Canada en faveur de la d�mocratie et de la gouvernance dans les Am�riques a �t� mis en valeur par le renforcement du r�le et de la capacit� de l'OEA dans ce secteur prioritaire de l'engagement du Canada dans les Am�riques. La capacit� de l'OEA a �t� renforc�e par le soutien du Canada envers les m�canismes de pr�vention et de r�solution des conflits de l'OEA.
• Le r�le de l'OEA dans la promotion de la d�mocratie a �t� renforc� par l'adoption d'une r�solution parrain�e par le Canada pour le renforcement de la d�mocratie dans l'h�misph�re, r�solution appuy�e par des partenaires strat�giques (Br�sil, Chili, P�rou).
• La d�mocratie et la s�curit� ont �t� consolid�es dans la r�gion par l'entremise de l'appui du Canada aux missions sp�ciales de l'OEA en Colombie et en Ha�ti.
• Les menaces � la s�curit� dans les Am�riques, telles que le trafic de stup�fiants et le crime organis� transnational, sont mieux trait�es gr�ce aux programmes de l'OEA soutenus par le Canada.
• Le Canada participe activement aux pr�paratifs du cinqui�me Sommet des Am�riques qui aura lieu � Trinit�-et-Tobago, du 17 au 19 avril 2009, et au renforcement du secr�tariat du Sommet de l'OEA en vue d'assurer le succ�s de cet �v�nement.
• L'efficience, la transparence et la reddition de comptes � l'OEA progressent gr�ce au soutien du Canada envers les initiatives men�es par le secr�tariat de l'OEA pour moderniser la gestion de l'organisation et renforcer sa capacit� en mati�re de planification, notamment pour la pr�paration du budget et la pr�sentation des �tats financiers.
• L'influence du Canada � l'OEA a �t� renforc�e par la nomination de trois Canadiens dans des postes principaux (secr�taire aux Relations ext�rieures, conseiller juridique du secr�taire g�n�ral et directeur du secr�tariat du Sommet des Am�riques)

La Commission des v�rificateurs ext�rieurs a soumis son rapport annuel en mai 2008. La firme de v�rificateurs externes Ernst and Young LLP a effectu� la v�rification des comptes de 2007 des agences et des fonds importants g�r�s par le secr�tariat de l'OEA. Elle a �mis une opinion sans r�serve, le niveau le plus �lev� pour les r�sultats d'une v�rification, � l'�gard de tous les fonds et des agences qu'elle a v�rifi�s. Il est possible de consulter le rapport de la Commission des v�rificateurs ext�rieurs � l'adresse suivante : www.oas.org/saf/docs/auditbook2007.pdf (en anglais seulement).

Ce fonds, qui aide � promouvoir les int�r�ts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et �conomiques du Canada relativement � la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux sommets, aux conf�rences minist�rielles et aux autres activit�s li�es � la Francophonie.