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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Tableau 11-A: Réponses aux comités parlementaires


Ce tableau dresse une liste des réponses données par le MAECI aux rapports des comités parlementaires au cours de l'exercice 2007-2008.

1. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

  1. Deuxième rapport – Darfour (approuvé par le comité le 21 juin 2006; présenté aux Communes le 20 septembre 2006)

    Réponse du gouvernement : Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et développement international, «La situation au Darfour» (présenté aux Communes le 17 janvier 2007)
  2. Quatrième rapport – La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti (approuvé par le comité le 12 décembre 2006; présenté aux Communes le 13 décembre 2006)

    Réponse du gouvernement : Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, «La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti» (présenté aux Communes le 16 avril 2007)
  3. Huitième rapport – Renforcer le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique (approuvé par le comité le 19 juin 2007; présenté aux Communes le 11 juillet 2007)

    Réponse du gouvernement :Huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, «Nouvel accent sur l'aide à la démocratie» (présenté aux Communes le 2 novembre 2007)

2. Comité sénatorial permanent des droits de la personne

  1. Rapport provisoire – Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : à la croisée des chemins (rapport provisoire «afin d'étudier et de surveiller les enjeux relatifs aux droits de la personne et, notamment, de revoir la mécanique gouvernementale servant à remplir les obligations du Canada sur le plan international et en matière de droits de la personne»)

    Réponse du gouvernement : Douzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, «Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : à la croisée des chemins» (présenté au Sénat le 14 novembre 2007)

3. Comité permanent du commerce international

  1. Septième rapport – Les 10 étapes vers une meilleure politique commerciale : recommandations (approuvé par le comité le 29 mars 2007; présenté aux Communes le 30 mars 2007)

    Réponse du gouvernement : Septième rapport du Comité permanent du commerce international, «Les 10 étapes vers une meilleure politique commerciale : recommandations» (présenté aux Communes le 22 août 2007)
  2. Huitième rapport – Les 10 étapes vers une meilleure politique commerciale (approuvé par le comité le 24 avril 2007; présenté aux Communes le 1er mai 2007)

    Réponse du gouvernement : Huitième rapport du Comité permanent du commerce international, «Les 10 étapes vers une meilleure politique commerciale» (présenté aux Communes le 22 août 2007)
  3. Troisième rapport – Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (approuvé par le comité le 3 mars 2008; présenté aux Communes le 11 mars 2008)

    Réponse du gouvernement : Troisième rapport du Comité permanent du commerce international, «Étude de la négociation d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Corée»

(Le gouvernement déposera sa réponse à l'intérieur d'un délai de 120 jours civils, soit la période prévue par les règlements de la Chambre des communes. Une fois qu'il aura été déposé, le rapport pourra être consulté en ligne à l'adresse suivante :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=0&selid=e24_&com=13181.


Tableau 11-B: Réponse aux rapports de la vérificatrice générale

(y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable)


1. La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes - Rapport du BVG de mai 2008

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a examiné la méthode retenue par le MAECI pour établir le coût des frais des services consulaires et déterminer le montant exigé pour ces frais. De plus, il a examiné comment le MAECI évalue et surveille le rendement des activités liées à l'établissement des frais et la manière dont il rapporte l'information à ce sujet.

Le BVG a constaté qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada attribuait, pour les services consulaires, des coûts supérieurs à ceux inclus lors de l'approbation initiale des frais. Après avoir utilisé une méthode conforme à l'approbation initiale des frais, il a relevé une série d'excédents. D'après le BVG, cela signifie que le Ministère pourrait être perçu comme n'ayant pas calculé le montant à imposer pour les frais conformément à son mandat législatif, qui est de percevoir des frais dans le but de recouvrer les coûts engagés.

Le BVG recommande que le MAECI examine ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des coûts et des activités associés aux services consulaires, de façon à s'assurer que les frais demeurent conformes à l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les coûts des services assurés au nom d'autres ministères et organismes qui ne font pas partie des frais pour les services consulaires. Il recommande aussi que le Ministère modifie, s'il y a lieu, l'information communiquée au Parlement et prenne toutes les mesures nécessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance observée à produire des excédents.

Le Ministère convient que la méthode de calcul des coûts des frais pour les services consulaires doit être révisée. Toutefois, il note que pour la période couvrant les cinq dernières années, incluant les coûts de l'évacuation du Liban des ressortissants canadiens en 2006-2007, au total il y a un léger déficit lié à ces frais. Il est possible de prendre connaissance en détail des réponses fournies par la direction dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2008, Chapitre 1 – La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200805_01_f_30697.html#appa).

2. Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en matière d'environnement – Rapport du CEDD de mars 2008

Le Canada a signé plus de 100 accords internationaux en matière d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, dans le cadre desquels il s'engage à prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des océans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des espèces menacées.

En 2004, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a signalé que la connaissance des principaux ministères chargés des accords qu'il a examinés, par rapport à l'atteinte des objectifs, était très variée. Certains ministères ne connaissaient pas toujours les résultats environnementaux qu'ils obtenaient dans le cadre des accords ou, dans certains cas, ceux qu'ils étaient censés atteindre. De plus, ce n'étaient pas tous les ministères qui communiquaient les résultats qu'ils avaient obtenus.

Dans la vérification de suivi de mars 2008, le CEDD a examiné la gestion, assurée par le gouvernement fédéral, des renseignements sur les accords internationaux en matière d'environnement afin d'évaluer les progrès réalisés depuis 2004. Il s'est penché sur 20 accords internationaux en matière d'environnement dont sont chargés quatre ministères, incluant le MAECI. Il a examiné si les parlementaires et autres personnes intéressées au Canada avaient accès à suffisamment d'information pour évaluer si le pays respecte ses engagements environnementaux envers la communauté internationale. Bien qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada n'ait pas tenu à jour la base de données complète sur les accords internationaux en matière d'environnement, la vérification du CEDD a révélé que le Ministère est à mettre à jour la base de données sur les traités (une liste qui se concentre sur les dimensions plus officielles des traités signés par le Canada, telles que la date d'entrée en vigueur, les signataires et les parties, et le texte du traité). Aussi, la base de données conserve de l'information sur les principaux ministères négociateurs concernés, mais ces renseignements ne sont pas accessibles au public. De même, le MAECI a remarqué que la base de données sur les traités contient moins de renseignements accessibles au public que la base de données sur les accords internationaux en matière d'environnement que le Ministère avait créée en 1998. En ce moment, le système oblige les utilisateurs à communiquer avec celui-ci pour obtenir ce genre de renseignements.

Bien qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada n'ait pas tenu à jour la base de données complète sur les accords internationaux en matière d'environnement, le CEDD était d'accord pour exprimer sa satisfaction en constatant que la base de données sur les traités renferme assez de renseignements sur les accords internationaux en matière d'environnement pour permettre aux Canadiens d'approfondir leurs recherches.

Il est possible de prendre connaissance des réponses du MAECI dans le Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de mars 2008, Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en matière d'environnement (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_cesd_200803_08_f_30134.html)

3. La gestion des ressources humaines – Rapport du BVG de mai 2007

Le BVG a vérifié si le Ministère planifiait et gérait ses ressources humaines de manière à ce que son personnel possède les aptitudes et les compétences voulues pour la réalisation de son mandat. Il a conclu qu'Affaires étrangères et Commerce international Canada ne dispose pas de plan de ressources humaines exhaustif, ni de l'information nécessaire pour lui permettre de déterminer les niveaux de dotation, les compétences et l'expérience dont il a besoin maintenant et pour l'avenir.

Par suite d'un manque de planification des ressources humaines, la gestion de ses effectifs souffre de nombreuses lacunes qui compromettent l'atteinte des objectifs du Ministère. Les processus de recrutement et de promotion ne permettent pas de s'assurer que les besoins sont satisfaits en temps opportun, qu'il s'agisse du nombre de postes vacants comblés ou des capacités en matière de compétences. Pour ce qui est des affectations à des postes permutants, le BVG constate un nombre élevé de personnes dont le niveau de classification ne correspond pas aux exigences du poste. De même, le Ministère n'accorde pas suffisamment d'attention à la gestion des employés recrutés sur place. Enfin, il y a peu de souplesse pour offrir au personnel des indemnités et des incitatifs en compensation du coût de la vie et du niveau de difficulté auxquels les gens sont confrontés lorsqu'ils travaillent dans des missions à l'étranger.

Le Ministère a commencé à élaborer un processus de planification de ses ressources humaines qui devrait lui permettre de répondre à ses besoins de gestion à long terme. Il peut s'appuyer sur un certain nombre de pratiques exemplaires, mais seul un effort soutenu lui permettra d'intégrer une planification et une gestion modernes des ressources humaines dans sa culture. Une planification des ressources humaines adéquate contribuerait à combler la pénurie d'effectifs et à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme du Ministère.

Affaires étrangères et Commerce international Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor sont d'accord avec les observations et les recommandations du BVG. Il est possible de prendre connaissance en détail des réponses qu'ils ont fournies dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2007, Chapitre 3 - La gestion des ressources humaines - Affaires étrangères et Commerce international Canada (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_3_f_17478.html#ch3hd3d).


Tableau 11-C : Vérifications externes

(Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles.)


Aucune vérification externe n'a été réalisée au cours de l'exercice 2007-2008.