ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

1. Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international

1. Deuxi�me rapport – Darfour (approuv� par le comit� le 21 juin 2006; pr�sent� aux Communes le 20 septembre 2006)
   
   R�ponse du gouvernement : Deuxi�me rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et d�veloppement international, �La situation au Darfour� (pr�sent� aux Communes le 17 janvier 2007)
   
2. Quatri�me rapport – La politique internationale du Canada mise � l'�preuve en Ha�ti (approuv� par le comit� le 12 d�cembre 2006; pr�sent� aux Communes le 13 d�cembre 2006)
   
   R�ponse du gouvernement : Quatri�me rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international, �La politique internationale du Canada mise � l'�preuve en Ha�ti� (pr�sent� aux Communes le 16 avril 2007)
   
3. Huiti�me rapport – Renforcer le r�le du Canada dans le soutien international au d�veloppement d�mocratique (approuv� par le comit� le 19 juin 2007; pr�sent� aux Communes le 11 juillet 2007)
   
   R�ponse du gouvernement :Huiti�me rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international, �Nouvel accent sur l'aide � la d�mocratie� (pr�sent� aux Communes le 2 novembre 2007)
   

2. Comit� s�natorial permanent des droits de la personne

1. Rapport provisoire – Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : � la crois�e des chemins (rapport provisoire �afin d'�tudier et de surveiller les enjeux relatifs aux droits de la personne et, notamment, de revoir la m�canique gouvernementale servant � remplir les obligations du Canada sur le plan international et en mati�re de droits de la personne�)
   
   R�ponse du gouvernement : Douzi�me rapport du Comit� s�natorial permanent des droits de la personne, �Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : � la crois�e des chemins� (pr�sent� au S�nat le 14 novembre 2007)
   

3. Comit� permanent du commerce international

1. Septi�me rapport – Les 10 �tapes vers une meilleure politique commerciale : recommandations (approuv� par le comit� le 29 mars 2007; pr�sent� aux Communes le 30 mars 2007)
   
   R�ponse du gouvernement : Septi�me rapport du Comit� permanent du commerce international, �Les 10 �tapes vers une meilleure politique commerciale : recommandations� (pr�sent� aux Communes le 22 ao�t 2007)
   
2. Huiti�me rapport – Les 10 �tapes vers une meilleure politique commerciale (approuv� par le comit� le 24 avril 2007; pr�sent� aux Communes le 1er mai 2007)
   
   R�ponse du gouvernement : Huiti�me rapport du Comit� permanent du commerce international, �Les 10 �tapes vers une meilleure politique commerciale� (pr�sent� aux Communes le 22 ao�t 2007)
   
3. Troisi�me rapport – �tude de la n�gociation d'un accord de libre-�change entre le Canada et la Cor�e (approuv� par le comit� le 3 mars 2008; pr�sent� aux Communes le 11 mars 2008)
   
   R�ponse du gouvernement : Troisi�me rapport du Comit� permanent du commerce international, ��tude de la n�gociation d'un accord de libre-�change entre le Canada et la Cor�e�
   

(Le gouvernement d�posera sa r�ponse � l'int�rieur d'un d�lai de 120 jours civils, soit la p�riode pr�vue par les r�glements de la Chambre des communes. Une fois qu'il aura �t� d�pos�, le rapport pourra �tre consult� en ligne � l'adresse suivante :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=0&selid=e24_&com=13181.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) a examin� la m�thode retenue par le MAECI pour �tablir le co�t des frais des services consulaires et d�terminer le montant exig� pour ces frais. De plus, il a examin� comment le MAECI �value et surveille le rendement des activit�s li�es � l'�tablissement des frais et la mani�re dont il rapporte l'information � ce sujet.

Le BVG a constat� qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada attribuait, pour les services consulaires, des co�ts sup�rieurs � ceux inclus lors de l'approbation initiale des frais. Apr�s avoir utilis� une m�thode conforme � l'approbation initiale des frais, il a relev� une s�rie d'exc�dents. D'apr�s le BVG, cela signifie que le Minist�re pourrait �tre per�u comme n'ayant pas calcul� le montant � imposer pour les frais conform�ment � son mandat l�gislatif, qui est de percevoir des frais dans le but de recouvrer les co�ts engag�s.

Le BVG recommande que le MAECI examine ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des co�ts et des activit�s associ�s aux services consulaires, de fa�on � s'assurer que les frais demeurent conformes � l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les co�ts des services assur�s au nom d'autres minist�res et organismes qui ne font pas partie des frais pour les services consulaires. Il recommande aussi que le Minist�re modifie, s'il y a lieu, l'information communiqu�e au Parlement et prenne toutes les mesures n�cessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance observ�e � produire des exc�dents.

Le Minist�re convient que la m�thode de calcul des co�ts des frais pour les services consulaires doit �tre r�vis�e. Toutefois, il note que pour la p�riode couvrant les cinq derni�res ann�es, incluant les co�ts de l'�vacuation du Liban des ressortissants canadiens en 2006-2007, au total il y a un l�ger d�ficit li� � ces frais. Il est possible de prendre connaissance en d�tail des r�ponses fournies par la direction dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2008, Chapitre 1 – La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200805_01_f_30697.html#appa).

2. Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en mati�re d'environnement – Rapport du CEDD de mars 2008

Le Canada a sign� plus de 100 accords internationaux en mati�re d'environnement au fil des ans, dont le Protocole de Kyoto, dans le cadre desquels il s'engage � prendre des mesures quant aux enjeux cruciaux comme la pollution des oc�ans, la conservation des ressources halieutiques et la protection des esp�ces menac�es.

En 2004, le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a signal� que la connaissance des principaux minist�res charg�s des accords qu'il a examin�s, par rapport � l'atteinte des objectifs, �tait tr�s vari�e. Certains minist�res ne connaissaient pas toujours les r�sultats environnementaux qu'ils obtenaient dans le cadre des accords ou, dans certains cas, ceux qu'ils �taient cens�s atteindre. De plus, ce n'�taient pas tous les minist�res qui communiquaient les r�sultats qu'ils avaient obtenus.

Dans la v�rification de suivi de mars 2008, le CEDD a examin� la gestion, assur�e par le gouvernement f�d�ral, des renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement afin d'�valuer les progr�s r�alis�s depuis 2004. Il s'est pench� sur 20 accords internationaux en mati�re d'environnement dont sont charg�s quatre minist�res, incluant le MAECI. Il a examin� si les parlementaires et autres personnes int�ress�es au Canada avaient acc�s � suffisamment d'information pour �valuer si le pays respecte ses engagements environnementaux envers la communaut� internationale. Bien qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada n'ait pas tenu � jour la base de donn�es compl�te sur les accords internationaux en mati�re d'environnement, la v�rification du CEDD a r�v�l� que le Minist�re est � mettre � jour la base de donn�es sur les trait�s (une liste qui se concentre sur les dimensions plus officielles des trait�s sign�s par le Canada, telles que la date d'entr�e en vigueur, les signataires et les parties, et le texte du trait�). Aussi, la base de donn�es conserve de l'information sur les principaux minist�res n�gociateurs concern�s, mais ces renseignements ne sont pas accessibles au public. De m�me, le MAECI a remarqu� que la base de donn�es sur les trait�s contient moins de renseignements accessibles au public que la base de donn�es sur les accords internationaux en mati�re d'environnement que le Minist�re avait cr��e en 1998. En ce moment, le syst�me oblige les utilisateurs � communiquer avec celui-ci pour obtenir ce genre de renseignements.

Bien qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada n'ait pas tenu � jour la base de donn�es compl�te sur les accords internationaux en mati�re d'environnement, le CEDD �tait d'accord pour exprimer sa satisfaction en constatant que la base de donn�es sur les trait�s renferme assez de renseignements sur les accords internationaux en mati�re d'environnement pour permettre aux Canadiens d'approfondir leurs recherches.

Il est possible de prendre connaissance des r�ponses du MAECI dans le Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable de mars 2008, Chapitre 8 - Outils de gestion et engagements du gouvernement - Les accords internationaux en mati�re d'environnement (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_cesd_200803_08_f_30134.html)

3. La gestion des ressources humaines – Rapport du BVG de mai 2007

Le BVG a v�rifi� si le Minist�re planifiait et g�rait ses ressources humaines de mani�re � ce que son personnel poss�de les aptitudes et les comp�tences voulues pour la r�alisation de son mandat. Il a conclu qu'Affaires �trang�res et Commerce international Canada ne dispose pas de plan de ressources humaines exhaustif, ni de l'information n�cessaire pour lui permettre de d�terminer les niveaux de dotation, les comp�tences et l'exp�rience dont il a besoin maintenant et pour l'avenir.

Par suite d'un manque de planification des ressources humaines, la gestion de ses effectifs souffre de nombreuses lacunes qui compromettent l'atteinte des objectifs du Minist�re. Les processus de recrutement et de promotion ne permettent pas de s'assurer que les besoins sont satisfaits en temps opportun, qu'il s'agisse du nombre de postes vacants combl�s ou des capacit�s en mati�re de comp�tences. Pour ce qui est des affectations � des postes permutants, le BVG constate un nombre �lev� de personnes dont le niveau de classification ne correspond pas aux exigences du poste. De m�me, le Minist�re n'accorde pas suffisamment d'attention � la gestion des employ�s recrut�s sur place. Enfin, il y a peu de souplesse pour offrir au personnel des indemnit�s et des incitatifs en compensation du co�t de la vie et du niveau de difficult� auxquels les gens sont confront�s lorsqu'ils travaillent dans des missions � l'�tranger.

Le Minist�re a commenc� � �laborer un processus de planification de ses ressources humaines qui devrait lui permettre de r�pondre � ses besoins de gestion � long terme. Il peut s'appuyer sur un certain nombre de pratiques exemplaires, mais seul un effort soutenu lui permettra d'int�grer une planification et une gestion modernes des ressources humaines dans sa culture. Une planification des ressources humaines ad�quate contribuerait � combler la p�nurie d'effectifs et � r�pondre aux besoins imm�diats et � plus long terme du Minist�re.

Affaires �trang�res et Commerce international Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sont d'accord avec les observations et les recommandations du BVG. Il est possible de prendre connaissance en d�tail des r�ponses qu'ils ont fournies dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada de mai 2007, Chapitre 3 - La gestion des ressources humaines - Affaires �trang�res et Commerce international Canada (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_200705_3_f_17478.html#ch3hd3d).