Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 8a : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
En mai 2007, le Comité permanent des comptes publics a déposé son 15e Rapport sur le thème du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale). Le texte de ce rapport est accessible à l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F.  Le Ministère a participé à l’élaboration de la réponse du gouvernement au rapport du Comité qui a été déposé au Parlement le 17 octobre 2007.
Réponse au rapport du Bureau du vérificateur général (y compris le Commissaire à l'environnement et au développement durable)
Bureau du vérificateur général (BVG)

Au cours de l’exercice, la vérificatrice générale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations à l’intention du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a déposé les chapitres intitulés « L'utilisation des cartes d'achat et de voyage » et « La modernisation du système du NORAD au Canada ». En octobre 2007, la vérificatrice générale a déposé les chapitres intitulés « Les soins de santé fournis aux militaires » et « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats ».

Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitulé « L'utilisation des cartes d'achat et de voyage », la vérificatrice générale conclut que les contrôles ministériels prévus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqués de manière rigoureuse. Elle souligne particulièrement l’application non uniforme des contrôles de vérification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de vérification formulées dans ce chapitre est adressée au MDN uniquement et trois autres sont adressées à tous les trois ministères participants. Toutes les quatre recommandations ont été acceptées par le Ministère.

Dans le chapitre intitulé « La modernisation du système du NORAD au Canada », la vérificatrice générale signale que le coût de la modernisation du NORAD est considérablement plus élevé qu’on ne l’avait initialement prévu, que sa réalisation a pris beaucoup plus de temps que prévu, et que les économies prévues ne se sont pas encore concrétisées. Le Ministère a accepté les trois recommandations formulées par la vérificatrice générale dans ce rapport.

Dans le chapitre intitulé « Les soins de santé fournis aux militaires », la vérificatrice générale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de santé qu’ils reçoivent, le MDN et les FC disposent de très peu d’information pour montrer la performance du système ou la qualité des soins fournis. Le système des soins de santé militaire coûte presque deux fois plus cher que les systèmes de soins de santé des provinces, et le Ministère est incapable de montrer que le coût de maintien des niveaux de service actuels est nécessaire sur le plan opérationnel. La vérificatrice générale relève aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la santé militaires sont autorisés à exercer/possèdent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs compétences pour exercer. Le Ministère a approuvé toutes les huit recommandations formulées par la vérificatrice générale dans son rapport.

Dans le chapitre sur « La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats » à l'échelle du gouvernement déposé en octobre 2007, la vérificatrice générale conclut que le MDN a renoncé volontairement aux procédures de sécurité importantes afin de réduire les coûts et d’éviter des retards pendant la construction du Complexe en surface à North Bay. En l'absence d'exigences de sécurité contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de sécurité ont eu accès à des plans de construction et au chantier pendant la construction. La vérificatrice générale a également déclaré que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accordés par Construction de Défense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont été sans vérification des autorisations de sécurité des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formulées dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont été toutes acceptées.

Ces quatre chapitres, y compris les réponses du Ministère aux recommandations de vérification, peuvent être consultés dans le site Web de la vérificatrice générale à l’adresse hyperlien suivante :  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html

Commissaire à l'environnement et au développement durable

En mars 2008, le Commissaire à l'environnement et au développement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destinés à l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au ministère de la Défense nationale. Ces deux vérifications constituent un suivi à d’importantes observations et recommandations formulées auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement : « Les sites fédéraux contaminés » et « Pétitions en matière d'environnement – Les dépotoirs militaires ». Le commissaire signale que le gouvernement fédéral a fait des progrès satisfaisants pour régler la question des sites contaminés. Il conclut aussi que le ministère de la Défense a fait des progrès satisfaisant pour répondre aux pétitions concernant les dépotoirs militaires. Seul le chapitre sur les pétitions comporte une recommandation adressée au MDN et aux FC, et elle a été acceptée. Ces deux chapitres peuvent être consultés dans le site Web de la vérificatrice générale à l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html

Vérifications externes

(Note : Il s’agit d’autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Il n’y a pas eu de rapports de vérifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politique)

Tableau 8b : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations)


Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
1er rapport du Comité permanent de la Défense nationale, 39e législature, 1re session « Les Forces canadiennes en Afghanistan »

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Réponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Le ministère de la Défense nationale devrait examiner la nécessité d'un programme de décompression souple destiné aux soldats qui rentrent au pays pour un congé à leur mi-affectation. À l'heure actuelle, le ministère de la Défense nationale (MDN) met en œuvre un programme de décompression dans un tiers lieu après le déploiement, et les soldats reçoivent un congé de 18 jours après la première moitié d'une affectation de six mois avec un séjour préalable d'un jour sur une base d'étape intermédiaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de décompression (après une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilité qu'un soldat souffre d'un traumatisme lié au stress opérationnel ou qu'il récupère d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de décompression à mi-affectation compliquerait la logistique et les opérations. La Défense nationale continue d'évaluer les avantages de son programme de décompression dans un tiers lieu. Même s'il n'existe toujours pas de données empiriques qui démontrent qu'un programme de décompression à mi-affectation ou après le déploiement aurait des effets significatifs sur la probabilité qu'un soldat souffre d'un traumatisme lié au stress opérationnel ou qu'il en récupère, la grande majorité de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilité le processus de réintégration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de santé mentale a amené cette majorité à se rendre compte qu'il n'y a rien de mal à demander de l'aide. Un examen du programme de décompression a été établi afin d'en évaluer les avantages, et ce, en vue de mettre à jour la politique de réintégration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel.
6. Le gouvernement devrait reconnaître le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel et appuyer ce réseau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de répondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. Le gouvernement reconnaît le travail essentiel accompli par le réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel. Depuis la mise en place du réseau de soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO) en février 2002, le financement de la Défense nationale pour les initiatives du réseau s'est accru chaque année. Pour l'année financière 2007-2008, le gouvernement a approuvé une augmentation de 25 p. 100 du financement du Ministère quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards.
12. Le ministre de la Défense nationale devrait comparaître au moins quatre fois par année devant le Comité permanent de la défense nationale pour faire le point, devant les caméras de télévision, sur l'état, les activités et les résultats de toutes les missions opérationnelles courantes des Forces canadiennes (FC). Le gouvernement reconnaît et appuie les principes de la responsabilité ministérielle et des comptes à rendre au Parlement, y compris le fait de répondre à des questions du comité parlementaire sur les politiques, les programmes et les activités du gouvernement. Le ministre de la Défense nationale a toujours répondu favorablement aux demandes de comparution devant le comité et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de prévoir un nombre précis de comparutions, et ce ne serait peut-être pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comité, compte tenu du rythme des opérations des FC et des développements en Afghanistan. Le ministre de la Défense nationale a comparu deux fois au cours de la période visée pour discuter des missions opérationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan.
13. Les mois où le comité ne se déplace pas et où le Ministre ne comparaît pas devant lui, un officier supérieur des Forces canadiennes devrait continuer de comparaître devant le comité pour l'informer de l'état d'avancement, des activités et des résultats des différentes missions opérationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois à venir. La Défense nationale continuera de présenter des exposés opérationnels sur les Forces canadiennes au Comité. Au cours de la période visée, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre exposés au NDDN. La période entre chaque exposé a varié selon les congés parlementaires, les déplacements des membres du comité, etc.
16. Le Comité permanent de la défense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir où en est la mission et de constater les progrès qui ont été accomplis. Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des considérations opérationnelles et de sécurité peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit être autorisée par la Chambre des communes. Le Comité s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu à l'extérieur de la période visée par le présent Rapport ministériel sur le rendement.
19. Le gouvernement devrait accroître la contribution des Forces canadiennes à l'instruction de l'Armée nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, à mesure que cette armée prendra de l'expansion et de l'expérience, un niveau plus poussé d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affectés à des opérations réelles. Le gouvernement reconnaît l'importance d'accroître sa contribution à l'instruction de l'Armée nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des résultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses réalisations en matière de sécurité, de développement et de reconstruction. Les décisions concernant le niveau futur des contributions du Canada à l'instruction de l'ANA dépendront des progrès réalisés et de la capacité de cette dernière, des besoins opérationnels des FC et de l'assistance fournie par les alliés. Le MDN a depuis ce temps été désigné comme ministère directeur pour le développement des capacités de l'ANA selon les six priorités du gouvernement du Canada quant à l'Afghanistan. Les capacités ont considérablement augmenté avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA supplémentaire dont la tâche est de fournir du mentorat à Kandahar. De plus, le Canada a élargi son rôle de mentorat en prenant la responsabilité de deux kandaks supplémentaires dont le mentorat était assuré par les Forces armées américaines. Grâce à ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacité opérationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des opérations avec un soutien limité de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS). Il s'agit d'une première pour le Commandement régional Sud. Un autre kandak et le quartier général de brigade ont atteint le deuxième jalon quant à la capacité opérationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier général de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'améliorer leurs capacités relatives à la planification, l'instruction et aux opérations. De cette façon, l'ANA parviendra à une capacité à long terme durable, pourra assurer la sécurité de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'étendre sa gouvernance et les services.


Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
11e rapport du CPCP, 39e législature, 1re session, « Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale (Défense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire) »
Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Réponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
2. Que le ministère de la Défense nationale, en commençant par la période prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel, de l'état d'avancement de son plan d'action visant à renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Ministère devrait aussi faire rapport des progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction à des fins de recrutement et de son orientation stratégique en matière de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Ministère doit établir clairement les résultats obtenus. Le ministère de la Défense nationale veillera à ce que les informations visées par cette recommandation figurent dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel portant sur la période qui prendra fin le 31 mars 2007. Le plan d'attraction national est intégré dans le Plan annuel des opérations du Groupe de recrutement des FC, publié depuis les trois dernières années. Les objectifs de recrutement pour les années financières 2006-2007 et 2007-2008 ont été atteints, et l'Orientation stratégique en matière de recrutement national a été publiée en février 2007.
3. Que le ministère de la Défense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un délai de trente jours, de veiller à ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera à rechercher d'autres moyens d'accélérer le traitement des demandes, et il progresse dans l'élaboration d'un système à toute épreuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'évaluation du Conseil du Trésor concernant des normes de service. Les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel du ministère de la Défense nationale, à commencer par celui de la période se terminant le 31 mars 2007. L'atteinte de l'objectif visant à traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours représente encore un défi considérable. Des améliorations ont été apportées au service offert aux candidats pour éliminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes était auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une étape avant de passer à la suivante ou, autrement dit, le traitement était séquentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont reçu l'autorisation de mener un processus de traitement en parallèle en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources à tout moment et d'assurer la tenue simultanée d'activités. Par exemple, la vérification du crédit et l'enquête relative à l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilité approfondie sont généralement effectuées à la fin du processus. Grâce aux améliorations apportées par le fournisseur de services, cette activité est désormais menée par les commandants au début du processus, ce qui assure la simultanéité.
5. Que le ministère de la Défense nationale enregistre et évalue les résultats de ses activités publicitaires, rende compte des résultats dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel, dès la période se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis à sa campagne publicitaire et aux dépenses connexes. Le gouvernement est déterminé à évaluer les résultats de sa nouvelle campagne télévisée axée sur le recrutement, et il y apportera les changements nécessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des résultats de sa présente campagne publicitaire dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel du ministère de la Défense nationale, dès la période se terminant le 31 mars 2007.

Dans son évaluation, le gouvernement entend identifier et analyser les différents facteurs jouant un rôle dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la présente année financière, il évaluera l'impact réel de la nouvelle campagne publicitaire sur le désir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes.

En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicité doivent être évaluées afin de déterminer leur efficacité à atteindre les objectifs fixés. Au cours de l’année financière 2007–2008, deux études d’évaluation ont été effectuées (automne 2007 et hiver 2008) afin d’évaluer le rendement des campagnes de publicité du recrutement d’automne et d’hiver. Les études fournissent des statistiques sur le « rappel », un outil de mesure commun pour la publicité télévisuelle. 
  • Le taux de rappel non assisté était de l’ordre de 20 %, conformément à la norme de l’industrie.
  • Le taux de rappel assisté était de 44 et de 48 % pour l’ensemble de la population et de 53 et de 55 % pour notre auditoire primaire des 17 à 24 ans. 

En plus de ces études d'évaluation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi à évaluer l'efficacité de la publicité. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels téléphoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lancé cette année, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visité le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont répondu à plus de 25 000 courriels, participé à 12 000 séances de clavardage et reçu environ 15 000 demandes d'adhésion en ligne, toutes par le biais du site Web.

8. Que le ministère de la Défense nationale détermine le taux de départ par attrition des femmes membres des Forces armées canadiennes et, lors des entrevues de départ, qu'il cherche à établir quels facteurs ont poussé les membres féminins à quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des résultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes à terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2008. Une fois qu'il aura analysé à fond les résultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes à quitter les Forces canadiennes. S'il décèle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropriées. Les résultats de cette analyse de même que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la période se terminant le 31 mars 2008. Taux d’attrition des femmes membres des FC
Année financière Officiers Militaires du rang
2001-2002 4,7 % 6,9 %
2002-2003 6,5 % 6,7 %
2003-2004 6,6 % 6,5 %
2004-2005 5,4 % 6,3 %
2005-2006 6 % 6,2 %
2006-2007 5 % 8,1 %
2007-2008 6,7 % 9,8 %

Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin était de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin était de 9,6 %.

9. Que le ministère de la Défense nationale rende compte des résultats des entrevues de départ qu'il mène auprès des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, à commencer par celui de la période finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y préciser la méthodologie et la portée des entrevues. Le ministère de la Défense nationale veillera à inclure dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel les informations visées par cette recommandation. Cependant, étant donné que l'analyse approfondie des résultats des sondages ne sera entreprise qu'à l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces résultats qu'à partir de son rapport de la période se terminant le 31 mars 2008. La collecte des données a été amorcée à la fin de 2007 et se poursuivra durant l'été 2008 afin de produire un échantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides.
10. Que le ministère de la Défense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs formés et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaurées à cet effet. Le Ministère doit commencer, dès la période se terminant le 31 mars 2007, à rendre compte de ses progrès dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministériel sur le rendement annuel de la Défense nationale, à compter de celui de la période se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les données porteront sur l'analyse de tendances plutôt que sur des cibles prédéterminées. Même si les objectifs de recrutement externe des années financières 2005-2006 et 2006-2007 ont été quelque peu dépassés, l'attrition a dépassé les projections et, par conséquent, l'effectif n'a augmenté que de 628 personnes, total légèrement inférieur au nombre projeté (800 à 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force régulière était de 9 % - toujours à l'intérieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 à 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont été remaniés pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition prévue. L'attrition est plus élevée aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combiné des années de réduction de l'effectif lorsque le recrutement a été interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'âge de la retraite et de la vigueur de l'économie. Il est à noter que les opérations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 à 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont été modifiées pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dotés, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Armée de terre, de la Marine et de la Force aérienne ont continué de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement ciblés à cet effet. La cible autorisée de 68 000 militaires rémunérés sera atteinte au cours de l'année financière 2010-2011.


Recommandation Réponse/Engagement du gouvernement État
15e rapport du CPCP, 39e législature, 1re session, « Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada (La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale) »

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Réponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Que le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor fassent état, dans leurs rapports sur le rendement, des résultats du Programme de réinstallation intégré relativement à leurs employés, notamment du nombre d'employés concernés et des coûts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les résultats escomptés, et ce, à partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice terminé le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de réinstallation intégré (PRI) a pour objectif de permettre la réinstallation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et à des coûts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconvénients pour le militaire, sa famille et les opérations du Ministère.

Au cours de 2007-2008, les FC ont autorisé la réinstallation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration payés à SRRL pour ses services de relogement se sont élevés à un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais afférents aux remboursements accordés au personnel des FC pour les prestations de réinstallation était légèrement supérieur à 225 millions de dollars.

Le manuel de la politique du PRI des FC a été complètement réécrit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile à lire et à comprendre. En partenariat avec d'autres ministères clients, TPSGC a amorcé le processus de reconduction du contrat de réinstallation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.


Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques) et Chef du personnel militaire