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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 8a : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

En mai 2007, le Comit� permanent des comptes publics a d�pos� son 15^e Rapport sur le th�me du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale). Le texte de ce rapport est accessible � l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F. Le Minist�re a particip� � l’�laboration de la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� qui a �t� d�pos� au Parlement le 17 octobre 2007.

R�ponse au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG)

Au cours de l’exercice, la v�rificatrice g�n�rale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations � l’intention du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a d�pos� les chapitres intitul�s � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage � et � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �. En octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� les chapitres intitul�s � Les soins de sant� fournis aux militaires � et � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats �.

Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitul� � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage �, la v�rificatrice g�n�rale conclut que les contr�les minist�riels pr�vus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqu�s de mani�re rigoureuse. Elle souligne particuli�rement l’application non uniforme des contr�les de v�rification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de v�rification formul�es dans ce chapitre est adress�e au MDN uniquement et trois autres sont adress�es � tous les trois minist�res participants. Toutes les quatre recommandations ont �t� accept�es par le Minist�re.

Dans le chapitre intitul� � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �, la v�rificatrice g�n�rale signale que le co�t de la modernisation du NORAD est consid�rablement plus �lev� qu’on ne l’avait initialement pr�vu, que sa r�alisation a pris beaucoup plus de temps que pr�vu, et que les �conomies pr�vues ne se sont pas encore concr�tis�es. Le Minist�re a accept� les trois recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce rapport.

Dans le chapitre intitul� � Les soins de sant� fournis aux militaires �, la v�rificatrice g�n�rale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de sant� qu’ils re�oivent, le MDN et les FC disposent de tr�s peu d’information pour montrer la performance du syst�me ou la qualit� des soins fournis. Le syst�me des soins de sant� militaire co�te presque deux fois plus cher que les syst�mes de soins de sant� des provinces, et le Minist�re est incapable de montrer que le co�t de maintien des niveaux de service actuels est n�cessaire sur le plan op�rationnel. La v�rificatrice g�n�rale rel�ve aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la sant� militaires sont autoris�s � exercer/poss�dent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs comp�tences pour exercer. Le Minist�re a approuv� toutes les huit recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport.

Dans le chapitre sur � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats � � l'�chelle du gouvernement d�pos� en octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale conclut que le MDN a renonc� volontairement aux proc�dures de s�curit� importantes afin de r�duire les co�ts et d’�viter des retards pendant la construction du Complexe en surface � North Bay. En l'absence d'exigences de s�curit� contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de s�curit� ont eu acc�s � des plans de construction et au chantier pendant la construction. La v�rificatrice g�n�rale a �galement d�clar� que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accord�s par Construction de D�fense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont �t� sans v�rification des autorisations de s�curit� des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formul�es dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont �t� toutes accept�es.

Ces quatre chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de v�rification, peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html

Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

En mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destin�s � l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au minist�re de la D�fense nationale. Ces deux v�rifications constituent un suivi � d’importantes observations et recommandations formul�es auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement : � Les sites f�d�raux contamin�s � et � P�titions en mati�re d'environnement – Les d�potoirs militaires �. Le commissaire signale que le gouvernement f�d�ral a fait des progr�s satisfaisants pour r�gler la question des sites contamin�s. Il conclut aussi que le minist�re de la D�fense a fait des progr�s satisfaisant pour r�pondre aux p�titions concernant les d�potoirs militaires. Seul le chapitre sur les p�titions comporte une recommandation adress�e au MDN et aux FC, et elle a �t� accept�e. Ces deux chapitres peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html

V�rifications externes

(Note : Il s’agit d’autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Il n’y a pas eu de rapports de v�rifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politique)

Tableau 8b : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations)

Recommandation	R�ponse/Engagement du gouvernement	�tat
1^er rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39^e l�gislature, 1^re session � Les Forces canadiennes en Afghanistan � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
5. Le minist�re de la D�fense nationale devrait examiner la n�cessit� d'un programme de d�compression souple destin� aux soldats qui rentrent au pays pour un cong� � leur mi-affectation.	� l'heure actuelle, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) met en œuvre un programme de d�compression dans un tiers lieu apr�s le d�ploiement, et les soldats re�oivent un cong� de 18 jours apr�s la premi�re moiti� d'une affectation de six mois avec un s�jour pr�alable d'un jour sur une base d'�tape interm�diaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de d�compression (apr�s une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il r�cup�re d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de d�compression � mi-affectation compliquerait la logistique et les op�rations. La D�fense nationale continue d'�valuer les avantages de son programme de d�compression dans un tiers lieu.	M�me s'il n'existe toujours pas de donn�es empiriques qui d�montrent qu'un programme de d�compression � mi-affectation ou apr�s le d�ploiement aurait des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il en r�cup�re, la grande majorit� de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilit� le processus de r�int�gration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de sant� mentale a amen� cette majorit� � se rendre compte qu'il n'y a rien de mal � demander de l'aide. Un examen du programme de d�compression a �t� �tabli afin d'en �valuer les avantages, et ce, en vue de mettre � jour la politique de r�int�gration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel.
6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et appuyer ce r�seau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de r�pondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente.	Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel.	Depuis la mise en place du r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO) en f�vrier 2002, le financement de la D�fense nationale pour les initiatives du r�seau s'est accru chaque ann�e. Pour l'ann�e financi�re 2007-2008, le gouvernement a approuv� une augmentation de 25 p. 100 du financement du Minist�re quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards.
12. Le ministre de la D�fense nationale devrait compara�tre au moins quatre fois par ann�e devant le Comit� permanent de la d�fense nationale pour faire le point, devant les cam�ras de t�l�vision, sur l'�tat, les activit�s et les r�sultats de toutes les missions op�rationnelles courantes des Forces canadiennes (FC).	Le gouvernement reconna�t et appuie les principes de la responsabilit� minist�rielle et des comptes � rendre au Parlement, y compris le fait de r�pondre � des questions du comit� parlementaire sur les politiques, les programmes et les activit�s du gouvernement. Le ministre de la D�fense nationale a toujours r�pondu favorablement aux demandes de comparution devant le comit� et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de pr�voir un nombre pr�cis de comparutions, et ce ne serait peut-�tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit�, compte tenu du rythme des op�rations des FC et des d�veloppements en Afghanistan.	Le ministre de la D�fense nationale a comparu deux fois au cours de la p�riode vis�e pour discuter des missions op�rationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan.
13. Les mois o� le comit� ne se d�place pas et o� le Ministre ne compara�t pas devant lui, un officier sup�rieur des Forces canadiennes devrait continuer de compara�tre devant le comit� pour l'informer de l'�tat d'avancement, des activit�s et des r�sultats des diff�rentes missions op�rationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois � venir.	La D�fense nationale continuera de pr�senter des expos�s op�rationnels sur les Forces canadiennes au Comit�.	Au cours de la p�riode vis�e, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre expos�s au NDDN. La p�riode entre chaque expos� a vari� selon les cong�s parlementaires, les d�placements des membres du comit�, etc.
16. Le Comit� permanent de la d�fense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir o� en est la mission et de constater les progr�s qui ont �t� accomplis.	Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des consid�rations op�rationnelles et de s�curit� peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit �tre autoris�e par la Chambre des communes.	Le Comit� s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu � l'ext�rieur de la p�riode vis�e par le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement.
19. Le gouvernement devrait accro�tre la contribution des Forces canadiennes � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, � mesure que cette arm�e prendra de l'expansion et de l'exp�rience, un niveau plus pouss� d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affect�s � des op�rations r�elles.	Le gouvernement reconna�t l'importance d'accro�tre sa contribution � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des r�sultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses r�alisations en mati�re de s�curit�, de d�veloppement et de reconstruction. Les d�cisions concernant le niveau futur des contributions du Canada � l'instruction de l'ANA d�pendront des progr�s r�alis�s et de la capacit� de cette derni�re, des besoins op�rationnels des FC et de l'assistance fournie par les alli�s.	Le MDN a depuis ce temps �t� d�sign� comme minist�re directeur pour le d�veloppement des capacit�s de l'ANA selon les six priorit�s du gouvernement du Canada quant � l'Afghanistan. Les capacit�s ont consid�rablement augment� avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA suppl�mentaire dont la t�che est de fournir du mentorat � Kandahar. De plus, le Canada a �largi son r�le de mentorat en prenant la responsabilit� de deux kandaks suppl�mentaires dont le mentorat �tait assur� par les Forces arm�es am�ricaines. Gr�ce � ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacit� op�rationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des op�rations avec un soutien limit� de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS). Il s'agit d'une premi�re pour le Commandement r�gional Sud. Un autre kandak et le quartier g�n�ral de brigade ont atteint le deuxi�me jalon quant � la capacit� op�rationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier g�n�ral de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'am�liorer leurs capacit�s relatives � la planification, l'instruction et aux op�rations. De cette fa�on, l'ANA parviendra � une capacit� � long terme durable, pourra assurer la s�curit� de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'�tendre sa gouvernance et les services.

Recommandation

R�ponse/Engagement du gouvernement

�tat

11^e rapport du CPCP, 39^e l�gislature, 1^re session, � Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale (D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire) �
Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de l'�tat d'avancement de son plan d'action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Minist�re doit �tablir clairement les r�sultats obtenus.

Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007.

Le plan d'attraction national est int�gr� dans le Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des FC, publi� depuis les trois derni�res ann�es. Les objectifs de recrutement pour les ann�es financi�res 2006-2007 et 2007-2008 ont �t� atteints, et l'Orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007.

3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

Le gouvernement continuera � rechercher d'autres moyens d'acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l'�laboration d'un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

L'atteinte de l'objectif visant � traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours repr�sente encore un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es au service offert aux candidats pour �liminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes �tait auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une �tape avant de passer � la suivante ou, autrement dit, le traitement �tait s�quentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont re�u l'autorisation de mener un processus de traitement en parall�le en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources � tout moment et d'assurer la tenue simultan�e d'activit�s. Par exemple, la v�rification du cr�dit et l'enqu�te relative � l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilit� approfondie sont g�n�ralement effectu�es � la fin du processus. Gr�ce aux am�liorations apport�es par le fournisseur de services, cette activit� est d�sormais men�e par les commandants au d�but du processus, ce qui assure la simultan�it�.

5. Que le minist�re de la D�fense nationale enregistre et �value les r�sultats de ses activit�s publicitaires, rende compte des r�sultats dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis � sa campagne publicitaire et aux d�penses connexes.

Le gouvernement est d�termin� � �valuer les r�sultats de sa nouvelle campagne t�l�vis�e ax�e sur le recrutement, et il y apportera les changements n�cessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des r�sultats de sa pr�sente campagne publicitaire dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Dans son �valuation, le gouvernement entend identifier et analyser les diff�rents facteurs jouant un r�le dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la pr�sente ann�e financi�re, il �valuera l'impact r�el de la nouvelle campagne publicitaire sur le d�sir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes.

En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicit� doivent �tre �valu�es afin de d�terminer leur efficacit� � atteindre les objectifs fix�s. Au cours de l’ann�e financi�re 2007–2008, deux �tudes d’�valuation ont �t� effectu�es (automne 2007 et hiver 2008) afin d’�valuer le rendement des campagnes de publicit� du recrutement d’automne et d’hiver. Les �tudes fournissent des statistiques sur le � rappel �, un outil de mesure commun pour la publicit� t�l�visuelle.

Le taux de rappel non assist� �tait de l’ordre de 20 %, conform�ment � la norme de l’industrie.
Le taux de rappel assist� �tait de 44 et de 48 % pour l’ensemble de la population et de 53 et de 55 % pour notre auditoire primaire des 17 � 24 ans.

En plus de ces �tudes d'�valuation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi � �valuer l'efficacit� de la publicit�. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels t�l�phoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lanc� cette ann�e, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visit� le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont r�pondu � plus de 25 000 courriels, particip� � 12 000 s�ances de clavardage et re�u environ 15 000 demandes d'adh�sion en ligne, toutes par le biais du site Web.

8. Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu'il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008.

Une fois qu'il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes � quitter les Forces canadiennes. S'il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Taux d’attrition des femmes membres des FC

Ann�e financi�re	Officiers	Militaires du rang
2001-2002	4,7 %	6,9 %
2002-2003	6,5 %	6,7 %
2003-2004	6,6 %	6,5 %
2004-2005	5,4 %	6,3 %
2005-2006	6 %	6,2 %
2006-2007	5 %	8,1 %
2007-2008	6,7 %	9,8 %

Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin �tait de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin �tait de 9,6 %.

9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu'il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues.

Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l'analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu'� l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu'� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

La collecte des donn�es a �t� amorc�e � la fin de 2007 et se poursuivra durant l'�t� 2008 afin de produire un �chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides.

10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l'analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es.

M�me si les objectifs de recrutement externe des ann�es financi�res 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� quelque peu d�pass�s, l'attrition a d�pass� les projections et, par cons�quent, l'effectif n'a augment� que de 628 personnes, total l�g�rement inf�rieur au nombre projet� (800 � 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force r�guli�re �tait de 9 % - toujours � l'int�rieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 � 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont �t� remani�s pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition pr�vue. L'attrition est plus �lev�e aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combin� des ann�es de r�duction de l'effectif lorsque le recrutement a �t� interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'�ge de la retraite et de la vigueur de l'�conomie. Il est � noter que les op�rations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 � 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont �t� modifi�es pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dot�s, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Arm�e de terre, de la Marine et de la Force a�rienne ont continu� de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement cibl�s � cet effet. La cible autoris�e de 68 000 militaires r�mun�r�s sera atteinte au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011.

Recommandation	R�ponse/Engagement du gouvernement	�tat
15^e rapport du CPCP, 39^e l�gislature, 1^re session, � Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale) � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr� relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008.	Le gouvernement accepte cette recommandation.	Le Programme de r�installation int�gr� (PRI) a pour objectif de permettre la r�installation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et � des co�ts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconv�nients pour le militaire, sa famille et les op�rations du Minist�re. Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris� la r�installation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pay�s � SRRL pour ses services de relogement se sont �lev�s � un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 225 millions de dollars. Le manuel de la politique du PRI des FC a �t� compl�tement r��crit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile � lire et � comprendre. En partenariat avec d'autres minist�res clients, TPSGC a amorc� le processus de reconduction du contrat de r�installation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.

Recommandation

R�ponse/Engagement du gouvernement

�tat

15^e rapport du CPCP, 39^e l�gislature, 1^re session, � Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale) �

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr� relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008.

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Le Programme de r�installation int�gr� (PRI) a pour objectif de permettre la r�installation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et � des co�ts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconv�nients pour le militaire, sa famille et les op�rations du Minist�re.

Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris� la r�installation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pay�s � SRRL pour ses services de relogement se sont �lev�s � un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 225 millions de dollars.

Le manuel de la politique du PRI des FC a �t� compl�tement r��crit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile � lire et � comprendre. En partenariat avec d'autres minist�res clients, TPSGC a amorc� le processus de reconduction du contrat de r�installation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques) et Chef du personnel militaire