Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 8a : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
En mai 2007, le Comit permanent des comptes publics a dpos son 15e Rapport sur le thme du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada (La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale). Le texte de ce rapport est accessible l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F.  Le Ministre a particip l’laboration de la rponse du gouvernement au rapport du Comit qui a t dpos au Parlement le 17 octobre 2007.
Rponse au rapport du Bureau du vrificateur gnral (y compris le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable)
Bureau du vrificateur gnral (BVG)

Au cours de l’exercice, la vrificatrice gnrale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations l’intention du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a dpos les chapitres intituls  L'utilisation des cartes d'achat et de voyage  et  La modernisation du systme du NORAD au Canada . En octobre 2007, la vrificatrice gnrale a dpos les chapitres intituls  Les soins de sant fournis aux militaires  et  La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats .

Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitul  L'utilisation des cartes d'achat et de voyage , la vrificatrice gnrale conclut que les contrles ministriels prvus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqus de manire rigoureuse. Elle souligne particulirement l’application non uniforme des contrles de vrification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de vrification formules dans ce chapitre est adresse au MDN uniquement et trois autres sont adresses tous les trois ministres participants. Toutes les quatre recommandations ont t acceptes par le Ministre.

Dans le chapitre intitul  La modernisation du systme du NORAD au Canada , la vrificatrice gnrale signale que le cot de la modernisation du NORAD est considrablement plus lev qu’on ne l’avait initialement prvu, que sa ralisation a pris beaucoup plus de temps que prvu, et que les conomies prvues ne se sont pas encore concrtises. Le Ministre a accept les trois recommandations formules par la vrificatrice gnrale dans ce rapport.

Dans le chapitre intitul  Les soins de sant fournis aux militaires , la vrificatrice gnrale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de sant qu’ils reoivent, le MDN et les FC disposent de trs peu d’information pour montrer la performance du systme ou la qualit des soins fournis. Le systme des soins de sant militaire cote presque deux fois plus cher que les systmes de soins de sant des provinces, et le Ministre est incapable de montrer que le cot de maintien des niveaux de service actuels est ncessaire sur le plan oprationnel. La vrificatrice gnrale relve aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la sant militaires sont autoriss exercer/possdent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs comptences pour exercer. Le Ministre a approuv toutes les huit recommandations formules par la vrificatrice gnrale dans son rapport.

Dans le chapitre sur  La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats  l'chelle du gouvernement dpos en octobre 2007, la vrificatrice gnrale conclut que le MDN a renonc volontairement aux procdures de scurit importantes afin de rduire les cots et d’viter des retards pendant la construction du Complexe en surface North Bay. En l'absence d'exigences de scurit contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de scurit ont eu accs des plans de construction et au chantier pendant la construction. La vrificatrice gnrale a galement dclar que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accords par Construction de Dfense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont t sans vrification des autorisations de scurit des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formules dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont t toutes acceptes.

Ces quatre chapitres, y compris les rponses du Ministre aux recommandations de vrification, peuvent tre consults dans le site Web de la vrificatrice gnrale l’adresse hyperlien suivante :  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html

Commissaire l'environnement et au dveloppement durable

En mars 2008, le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destins l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au ministre de la Dfense nationale. Ces deux vrifications constituent un suivi d’importantes observations et recommandations formules auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement :  Les sites fdraux contamins  et  Ptitions en matire d'environnement – Les dpotoirs militaires . Le commissaire signale que le gouvernement fdral a fait des progrs satisfaisants pour rgler la question des sites contamins. Il conclut aussi que le ministre de la Dfense a fait des progrs satisfaisant pour rpondre aux ptitions concernant les dpotoirs militaires. Seul le chapitre sur les ptitions comporte une recommandation adresse au MDN et aux FC, et elle a t accepte. Ces deux chapitres peuvent tre consults dans le site Web de la vrificatrice gnrale l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html

Vrifications externes

(Note : Il s’agit d’autres vrifications externes effectues par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Il n’y a pas eu de rapports de vrifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politique)

Tableau 8b : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations)


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
1er rapport du Comit permanent de la Dfense nationale, 39e lgislature, 1re session Les Forces canadiennes en Afghanistan

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Le ministre de la Dfense nationale devrait examiner la ncessit d'un programme de dcompression souple destin aux soldats qui rentrent au pays pour un cong leur mi-affectation. l'heure actuelle, le ministre de la Dfense nationale (MDN) met en œuvre un programme de dcompression dans un tiers lieu aprs le dploiement, et les soldats reoivent un cong de 18 jours aprs la premire moiti d'une affectation de six mois avec un sjour pralable d'un jour sur une base d'tape intermdiaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de dcompression (aprs une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilit qu'un soldat souffre d'un traumatisme li au stress oprationnel ou qu'il rcupre d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de dcompression mi-affectation compliquerait la logistique et les oprations. La Dfense nationale continue d'valuer les avantages de son programme de dcompression dans un tiers lieu. Mme s'il n'existe toujours pas de donnes empiriques qui dmontrent qu'un programme de dcompression mi-affectation ou aprs le dploiement aurait des effets significatifs sur la probabilit qu'un soldat souffre d'un traumatisme li au stress oprationnel ou qu'il en rcupre, la grande majorit de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilit le processus de rintgration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de sant mentale a amen cette majorit se rendre compte qu'il n'y a rien de mal demander de l'aide. Un examen du programme de dcompression a t tabli afin d'en valuer les avantages, et ce, en vue de mettre jour la politique de rintgration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel.
6. Le gouvernement devrait reconnatre le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel et appuyer ce rseau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de rpondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. Le gouvernement reconnat le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel. Depuis la mise en place du rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel (SSVSO) en fvrier 2002, le financement de la Dfense nationale pour les initiatives du rseau s'est accru chaque anne. Pour l'anne financire 2007-2008, le gouvernement a approuv une augmentation de 25 p. 100 du financement du Ministre quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards.
12. Le ministre de la Dfense nationale devrait comparatre au moins quatre fois par anne devant le Comit permanent de la dfense nationale pour faire le point, devant les camras de tlvision, sur l'tat, les activits et les rsultats de toutes les missions oprationnelles courantes des Forces canadiennes (FC). Le gouvernement reconnat et appuie les principes de la responsabilit ministrielle et des comptes rendre au Parlement, y compris le fait de rpondre des questions du comit parlementaire sur les politiques, les programmes et les activits du gouvernement. Le ministre de la Dfense nationale a toujours rpondu favorablement aux demandes de comparution devant le comit et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de prvoir un nombre prcis de comparutions, et ce ne serait peut-tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit, compte tenu du rythme des oprations des FC et des dveloppements en Afghanistan. Le ministre de la Dfense nationale a comparu deux fois au cours de la priode vise pour discuter des missions oprationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan.
13. Les mois o le comit ne se dplace pas et o le Ministre ne comparat pas devant lui, un officier suprieur des Forces canadiennes devrait continuer de comparatre devant le comit pour l'informer de l'tat d'avancement, des activits et des rsultats des diffrentes missions oprationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois venir. La Dfense nationale continuera de prsenter des exposs oprationnels sur les Forces canadiennes au Comit. Au cours de la priode vise, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre exposs au NDDN. La priode entre chaque expos a vari selon les congs parlementaires, les dplacements des membres du comit, etc.
16. Le Comit permanent de la dfense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir o en est la mission et de constater les progrs qui ont t accomplis. Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des considrations oprationnelles et de scurit peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit tre autorise par la Chambre des communes. Le Comit s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu l'extrieur de la priode vise par le prsent Rapport ministriel sur le rendement.
19. Le gouvernement devrait accrotre la contribution des Forces canadiennes l'instruction de l'Arme nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, mesure que cette arme prendra de l'expansion et de l'exprience, un niveau plus pouss d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affects des oprations relles. Le gouvernement reconnat l'importance d'accrotre sa contribution l'instruction de l'Arme nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des rsultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses ralisations en matire de scurit, de dveloppement et de reconstruction. Les dcisions concernant le niveau futur des contributions du Canada l'instruction de l'ANA dpendront des progrs raliss et de la capacit de cette dernire, des besoins oprationnels des FC et de l'assistance fournie par les allis. Le MDN a depuis ce temps t dsign comme ministre directeur pour le dveloppement des capacits de l'ANA selon les six priorits du gouvernement du Canada quant l'Afghanistan. Les capacits ont considrablement augment avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA supplmentaire dont la tche est de fournir du mentorat Kandahar. De plus, le Canada a largi son rle de mentorat en prenant la responsabilit de deux kandaks supplmentaires dont le mentorat tait assur par les Forces armes amricaines. Grce ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacit oprationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des oprations avec un soutien limit de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS). Il s'agit d'une premire pour le Commandement rgional Sud. Un autre kandak et le quartier gnral de brigade ont atteint le deuxime jalon quant la capacit oprationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier gnral de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'amliorer leurs capacits relatives la planification, l'instruction et aux oprations. De cette faon, l'ANA parviendra une capacit long terme durable, pourra assurer la scurit de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'tendre sa gouvernance et les services.


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
11e rapport du CPCP, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale (Dfense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire)
Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
2. Que le ministre de la Dfense nationale, en commenant par la priode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, de l'tat d'avancement de son plan d'action visant renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Ministre devrait aussi faire rapport des progrs raliss dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction des fins de recrutement et de son orientation stratgique en matire de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Ministre doit tablir clairement les rsultats obtenus. Le ministre de la Dfense nationale veillera ce que les informations vises par cette recommandation figurent dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel portant sur la priode qui prendra fin le 31 mars 2007. Le plan d'attraction national est intgr dans le Plan annuel des oprations du Groupe de recrutement des FC, publi depuis les trois dernires annes. Les objectifs de recrutement pour les annes financires 2006-2007 et 2007-2008 ont t atteints, et l'Orientation stratgique en matire de recrutement national a t publie en fvrier 2007.
3. Que le ministre de la Dfense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un dlai de trente jours, de veiller ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera rechercher d'autres moyens d'acclrer le traitement des demandes, et il progresse dans l'laboration d'un systme toute preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'valuation du Conseil du Trsor concernant des normes de service. Les progrs raliss dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel du ministre de la Dfense nationale, commencer par celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. L'atteinte de l'objectif visant traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours reprsente encore un dfi considrable. Des amliorations ont t apportes au service offert aux candidats pour liminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes tait auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une tape avant de passer la suivante ou, autrement dit, le traitement tait squentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont reu l'autorisation de mener un processus de traitement en parallle en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources tout moment et d'assurer la tenue simultane d'activits. Par exemple, la vrification du crdit et l'enqute relative l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilit approfondie sont gnralement effectues la fin du processus. Grce aux amliorations apportes par le fournisseur de services, cette activit est dsormais mene par les commandants au dbut du processus, ce qui assure la simultanit.
5. Que le ministre de la Dfense nationale enregistre et value les rsultats de ses activits publicitaires, rende compte des rsultats dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis sa campagne publicitaire et aux dpenses connexes. Le gouvernement est dtermin valuer les rsultats de sa nouvelle campagne tlvise axe sur le recrutement, et il y apportera les changements ncessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des rsultats de sa prsente campagne publicitaire dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel du ministre de la Dfense nationale, ds la priode se terminant le 31 mars 2007.

Dans son valuation, le gouvernement entend identifier et analyser les diffrents facteurs jouant un rle dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la prsente anne financire, il valuera l'impact rel de la nouvelle campagne publicitaire sur le dsir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes.

En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicit doivent tre values afin de dterminer leur efficacit atteindre les objectifs fixs. Au cours de l’anne financire 2007–2008, deux tudes d’valuation ont t effectues (automne 2007 et hiver 2008) afin d’valuer le rendement des campagnes de publicit du recrutement d’automne et d’hiver. Les tudes fournissent des statistiques sur le rappel , un outil de mesure commun pour la publicit tlvisuelle. 
  • Le taux de rappel non assist tait de l’ordre de 20 %, conformment la norme de l’industrie.
  • Le taux de rappel assist tait de 44 et de 48 % pour l’ensemble de la population et de 53 et de 55 % pour notre auditoire primaire des 17 24 ans. 

En plus de ces tudes d'valuation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi valuer l'efficacit de la publicit. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels tlphoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lanc cette anne, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visit le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont rpondu plus de 25 000 courriels, particip 12 000 sances de clavardage et reu environ 15 000 demandes d'adhsion en ligne, toutes par le biais du site Web.

8. Que le ministre de la Dfense nationale dtermine le taux de dpart par attrition des femmes membres des Forces armes canadiennes et, lors des entrevues de dpart, qu'il cherche tablir quels facteurs ont pouss les membres fminins quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des rsultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2008. Une fois qu'il aura analys fond les rsultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes quitter les Forces canadiennes. S'il dcle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropries. Les rsultats de cette analyse de mme que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la priode se terminant le 31 mars 2008. Taux d’attrition des femmes membres des FC
Anne financire Officiers Militaires du rang
2001-2002 4,7 % 6,9 %
2002-2003 6,5 % 6,7 %
2003-2004 6,6 % 6,5 %
2004-2005 5,4 % 6,3 %
2005-2006 6 % 6,2 %
2006-2007 5 % 8,1 %
2007-2008 6,7 % 9,8 %

Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin tait de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin tait de 9,6 %.

9. Que le ministre de la Dfense nationale rende compte des rsultats des entrevues de dpart qu'il mne auprs des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y prciser la mthodologie et la porte des entrevues. Le ministre de la Dfense nationale veillera inclure dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel les informations vises par cette recommandation. Cependant, tant donn que l'analyse approfondie des rsultats des sondages ne sera entreprise qu' l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces rsultats qu' partir de son rapport de la priode se terminant le 31 mars 2008. La collecte des donnes a t amorce la fin de 2007 et se poursuivra durant l't 2008 afin de produire un chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides.
10. Que le ministre de la Dfense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs forms et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaures cet effet. Le Ministre doit commencer, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, rendre compte de ses progrs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la Dfense nationale, compter de celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donnes porteront sur l'analyse de tendances plutt que sur des cibles prdtermines. Mme si les objectifs de recrutement externe des annes financires 2005-2006 et 2006-2007 ont t quelque peu dpasss, l'attrition a dpass les projections et, par consquent, l'effectif n'a augment que de 628 personnes, total lgrement infrieur au nombre projet (800 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force rgulire tait de 9 % - toujours l'intrieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont t remanis pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition prvue. L'attrition est plus leve aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combin des annes de rduction de l'effectif lorsque le recrutement a t interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'ge de la retraite et de la vigueur de l'conomie. Il est noter que les oprations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont t modifies pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dots, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Arme de terre, de la Marine et de la Force arienne ont continu de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement cibls cet effet. La cible autorise de 68 000 militaires rmunrs sera atteinte au cours de l'anne financire 2010-2011.


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
15e rapport du CPCP, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada (La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale)

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Que le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor fassent tat, dans leurs rapports sur le rendement, des rsultats du Programme de rinstallation intgr relativement leurs employs, notamment du nombre d'employs concerns et des cots du Programme, et indiquent si celui-ci donne les rsultats escompts, et ce, partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de rinstallation intgr (PRI) a pour objectif de permettre la rinstallation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et des cots raisonnables pour le public tout en minimisant les inconvnients pour le militaire, sa famille et les oprations du Ministre.

Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris la rinstallation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pays SRRL pour ses services de relogement se sont levs un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais affrents aux remboursements accords au personnel des FC pour les prestations de rinstallation tait lgrement suprieur 225 millions de dollars.

Le manuel de la politique du PRI des FC a t compltement rcrit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile lire et comprendre. En partenariat avec d'autres ministres clients, TPSGC a amorc le processus de reconduction du contrat de rinstallation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.


Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques) et Chef du personnel militaire