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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 5 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

 Table des matires

Projet de capacit d’arotransport stratgique (PCA-S)

Projet de capacit d’arotransport tactique (PCA-T)

Navire de patrouille extractier/de l’Arctique (NPEA)

Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS)

Transports de troupes blinds (TTB)

Projet gnral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques.

Projet de modernisation des CF-18.

Amlioration du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l'hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l'hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarmes (NSI)

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

Char de combat principal

Projet des hlicoptres maritimes

Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM)

Hlicoptres de transport moyen lourd (HTML)

Projet du Systme de vhicules de soutien moyen - SVSM

Projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

Tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS)

Prolongation de la vie des sous-marins

Projet de capacit d’arotransport stratgique (PCA-S)

1. Description : Le Projet de capacit d’arotransport stratgique a pour objet d’acqurir quatre nouveaux aronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidit ncessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement sur le thtre d'oprations, y compris dans un environnement o il y a des menaces.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal La Socit Boeing, St-Louis, Missouri, .-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 6 juin 2006
Feuille de synthse(Approbation dfinitive de projet) 22 juin 2006
Pravis d'adjudication de contrat affich sur le site MERX 5 juillet 2006
Adjudication du contrat 1er fvrier 2007
Livraison du premier appareil 8 aot2007
Livraison du deuxime appareil 18 octobre 2007
Livraison du troisime appareil 7 mars 2008
Livraison du quatrime appareil 3 avril 2008
Capacit oprationnelle initiale (COI) 20 septembre 2008
Capacit oprationnelle totale (COT) t 2009
Clture de projet Printemps 2010

6. Rapport d'tape et explication des carts : Le Conseil du Trsor a procd l'approbation dfinitive du projet le 22 juin 2006 en vue de l'acquisition de quatre aronefs stratgiques, de l'tablissement du soutien en service pour une priode de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet.Le contrat conclu avec la Socit Boeing pour le contrat de dmarchage a t tabli le 1er fvrier 2007. Un dossier de vente de matriel militaire l’tranger confi, par l’entremise de la United States Air Force, Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a galement t cr le 31 janvier 2007. Les quatre aronefs ont t accepts la date prvue et ont dj t utiliss dans le cadre de plusieurs missions oprationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre l’appui de cette acquisition.

7. Retombes industrielles :  Les retombes industrielles et rgionales (RIR) quivalent la totalit de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de matriel militaire l’tranger revenant la Socit Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte lie aux RIR a t ngocie avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17). Les trois ententes lies aux RIR se chiffrent en tout 1,9 milliard de dollars. Les socits Boeing et Pratt and Whitney USA sont actuellement la recherche de capacits canadiennes qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations. Ces contrats entraneront des retombes dans toutes les rgions du Canada.

Projet de capacit d’arotransport tactique (PCA-T)

1. Description : Le Projet de capacit d’arotransport tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacit d’arotransport tactique. Combin au projet de l’aronef de recherche et sauvetage voilure fixe, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC 130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en dsutude. Grce ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacit d’arotransport tactique assure et efficace qui leur procurera la capacit de raction et la souplesse oprationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs oprations au pays et l’tranger.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Lockheed Martin Corporation, Marietta, Gorgie, .-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 22 juin 2006
Approbation prliminaire rvise de projet (APP) 22 juin 2006
Demande d’expression d’intrt et de qualification 31 aot 2006
Publication de la demande de proposition (DP) 3 aot 2007
Approbation dfinitive de projet 11 dcembre 2007
Adjudication du contrat 20 dcembre 2007
Livraison du premier appareil Automne/Hiver 2010
Capacit oprationnelle initiale (COI) Automne 2011
Capacit oprationnelle totale(COT) Hiver 2013-2014
Clture de projet Printemps 2014

6. Rapport d'tape et explication des carts : La Socit Lockheed Martin a rpondu la DP le 30 aot 2007. Le ministre de la Dfense nationale a reu l’approbation dfinitive du projet par l’entremise du Conseil du Trsor le 13 dcembre 2007.

7. Retombes industrielles et rgionales : Cette acquisition entranera des retombes industrielles et rgionales quivalant la totalit de la valeur du contrat, tant l’gard de l’achat des biens d’quipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 pour cent de la valeur du contrat correspondra des travaux raliss directement par des entreprises canadiennes. L’entrepreneur slectionn sera tenu de dsigner comme lots de travaux prcis, 60 pour cent de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l'objet de ngociations et de l'acceptation d'Industrie Canada avant la signature du contrat.

Navire de patrouille extractier/de l’Arctique (NPEA)

1. Description:  Les navires de patrouille extractiers/de l’Arctique (NPEA) ont t conus pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier rsistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souverainet dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

  • effectuer une surveillance arme des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
  • fournir au gouvernement un aperu des activits et des vnements dans ces rgions;
  • collaborer avec d’autres lments des Forces canadiennes et d’autres ministres fdraux afin d’assurer et de renforcer la souverainet canadienne, quand et o cela sera ncessaire.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a t slectionn. L’entrepreneur principal sera slectionn lors de l’approbation dfinitive du projet, qui est prvue en janvier 2010.

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire du projet par le Conseil du Trsor 31 mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien la dfinition, au gnie la logistique et la gestion (DP SDGLG) 13 dcembre 2007
Clture de la DP pour le SDGLG 19 fvrier 2008
Mmoire au Cabinet Janvier 2008
Adjudication du contrat de SDGLG 7 mai 2008
Approbation dfinitive de projet (FS(ADP)) Janvier 2010
Adjudication du contrat de mise en œuvre Janvier 2010
Livraison du premier navire Automne 2013
Capacit oprationnelle initiale (COI) du premier navire Mars 2014
Achvement du projet Mars 2019

6. Rapport d'tape et explication des carts : Le projet continue de progresser de faon constante depuis que l’ADP a t obtenue en mai 2007. Le Conseil duTrsor a accord un pouvoir de dpenser de 42,465 M$ (AB), cot complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de dfinition. En outre, le Conseil du Trsor a pris acte du cot indicatif complet prvu pour l’acquisition qui s’lve 3 067 M$ (AB), incluant la TPS. ce jour, aucune variation n’a t releve quant aux estimations des cots.

7. Retombes industrielles et rgionales : Les retombes industrielles et rgionales de ce projet quivalent 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’quipement et de soutien en service.

Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS)

1. Description:  Le Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS) rpond un besoin oprationnel immdiat qui consiste combler un cart de capacit et contrer les menaces que posent les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et les projectiles pour les militaires participant l’Op Athena en Afghanistan, ayant un impact direct sur leur scurit et leur capacit de survie.

Le Ministre demande quatre variantes l’appui du parc actuel et des nouveaux vhicules, dans le cadre du contrat principal : dpanneuse, transport de charge, systme de chargement palettis et tracteur. Par la suite, on a demand au Secrtariat du Conseil du Trsor l’autorisation de lever l’option du contrat et deux autres variantes ont t ajoutes au parc : quipe mobile de rparation d’quipements lourds et systme de rcupration pont plat.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Daimler AG Special Truck Division (Mercedes-Benz), Woerth, Allemagne
Sous-traitants principaux EMPL,Fahrzeugwerk, Kaltenbach, Autriche
Land Mobility Technologies (LMT), Holdings
(Pty) Ltd., Irene, Afrique du Sud
Doll, Fahrzeuzbau, Gmb H, Oppenau, Allemagne

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Demande des prix et de la disponibilit 4 aot 2006
Approbation du Conseil du Trsor 16 octobre 2006
Expression d'intrt et qualifications 6 octobre 2006
Publication de la Demande de proposition (DP) 25 janvier 2007
Adjudication du contrat 30 mars 2007
Capacit oprationnelle initiale 15 mai 2008
Capacit oprationnelle totale octobre 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Le Conseil du Trsor a approuv un premier achat de 82 vhicules englobant toutes les variantes, avec l’option d’en acqurir 26 autres ainsi que l’quipement connexe. Une modification du Conseil du Trsor demandant l’autorisation de dpenser l’gard de l’option d’achat de vhicules supplmentaires, de remorques de transport de chars et de nacelles de personnel a t approuve l’automne 2007.

7. Retombes industrielles et rgionales (RIR) :  L’OEM  doit s’acquitter d’une obligation d’affecter 100 p. cent de la valeur du contrat en VCC (valeur du contenu canadien) des transactions directes et indirectes lies aux RIR (comme indiqu dans le contrat) d’ici la fin de la priode de ralisation, c’est--dire la priode dbutant au moment de l’adjudication du contrat et se terminant six ans aprs la date d’entre en vigueur du contrat.

Transports de troupes blinds (TTB)

1. Description:  Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blinds (TTB) dans tous leurs rles prvisibles, y compris la dfense du territoire, les oprations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne rpond pas aux normes oprationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux vhicules modernes et perfectionns auxquels les soldats canadiens sont confronts au cours des oprations. Ces vhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacit d’autodfense, mobilit, capacit de transport et possibilit d’assumer de nouveaux rles. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blinds roues modernes. On fera l’acquisition de 651 vhicules blinds lgers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, gnie, officier observateur avanc, sous blindage (filoguid poursuite optique, lanc par tube) et VBL III (excluant l’quipement).

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:


Entrepreneur principal General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation du Conseil du Trsor dcembre 1995
Adjudication du contrat dcembre 1996
Livraison du premier vhicule Juillet 1998
Exercice de la premire option 15 juillet 1998
Exercice de la deuxime option 15 juillet 1999
Exercice de la troisime option 15 juillet 1999
Livraison du dernier vhicule 15 octobre 2007
Achvement du projet Mars 2011

6. Rapport d’tape et explication des carts :  En aot 1995, le gouvernement a autoris en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annonc l’adjudication d’un contrat la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est prvalu des trois options. Tous les vhicules ont t livrs avant octobre 2007.

Les vhicules sont quips et configurs de faon rpondre aux exigences oprationnelles des lments d’infanterie de la Force terrestre au niveau du groupement tactique. Le TTB permettra aux Forces canadiennes d’intervenir rapidement, sur les plans stratgique et tactique, et d’accomplir toutes les tches envisages.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Trsor a autoris des dpenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront galement d’viter la dtrioration qui se produit quand les vhicules sont laisss l’extrieur. Ils seront construits six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montral, Valcartier et Gagetown. Les activits de construction se droulent bien et devraient prendre fin au dbut de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.

7. Retombes industrielles : Le projet comprend les retombes suivantes pour les rgions et les petites entreprises :


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

233,7 M$

Qubec

181,7 M$

Ouest canadien

391,3 M$

Petites entreprises

767,8 M$

Total

1 574,5 M$


Projet gnral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques

1. Description:  Le Projet de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’tale sur 12 ans (des annes financires 2004-2005 2015–2016). Il vise moderniser l’quipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’ge, en vue de sauvegarder les renseignements classifis et de permettre au Canada de continuer d’tablir des communications scuritaires, l’chelle tant nationale qu’internationale.

Le PMCC est un projet gnral qui comprend les sous-projets suivants :

  1. Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique;
  2. Remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie;
  3. Infrastructure classifie de gestion de la scurit;
  4. Remplacement des dispositifs d’identification au combat;
  5. Remplacement des chiffreurs de liaison;
  6. Remplacement des chiffreurs de rseau;
  7. Remplacement des radios scurises;
  8. Environnement mobile scuris.

2. Phase de projet : Dfinition/ mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Centre de la scurit des tlcommunications Canada
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Ministres et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matriel cryptographique pour protger leurs renseignements classifis

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal S/O
Sous-traitants principaux Divers fabricants d’quipement cryptographique allis

5. Grandes tapes


Grandes tapes du projet /des sous-projets

Date

a.  Approbation prliminaire de projet pour le Projet gnral PMCC 7 mars 2005
b. Approbation prliminaire de projet pour un sous-projet du projet gnral PMCC : Infrastructure de gestion de la scurit   2 novembre 2006
c.  Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique –
Capacit oprationnelle initiale
21 dcembre 2006
d. Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique –
Capacit oprationnelle totale
juin 2009
e.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 1A termine 2010
f.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 1 B termine 2011
g.  Remplacement des chiffreurs de rseau - termin 2011
h.  Remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie - termin 2011
i.  Environnement mobile scuris - termin 2012
j.  Chiffreurs de liaison - termin 2013
k. Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 2 termine 2014
l.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 3 termine 2016
m.  Remplacement des dispositifs d’identification au combat – termin 2016
n.  Remplacement des radios scurises – termin 2016
o. Projet gnral PMCC - Clture du projet 2016

6. Rapport d'tape et explication des carts :

L’anne financire 2007-2008 est la quatrime anne de ce programme chelonn sur douze ans.

Le 7 mars 2005, le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet gnral PMCC dont le cot total est estim 839 M$ ainsi que l’autorisation de dpenser pour les phases de dfinition et la gestion du projet en fonction d’une estimation de cot fonde de 80 M$.

Le 2 novembre 2006, le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit (PIVGS) dont le cot total est estim 182 M$ ainsi que l’autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase 1A en fonction d’une estimation de cot total fonde de 31 M$.

Le 22 fvrier 2008, le Secrtaire du Conseil du Trsor a accord l’autorisation de dpenser pour une phase subsquente du projet, soit la mise en œuvre de la phase 1B, selon une estimation de cot total fonde de 12 M$, ainsi que la dfinition de la phase 2 selon une estimation de cot total de 3 M$.

La mise en œuvre de la phase 1A du PIVGS est en cours et la dfinition de la phase 1B est termine. La mise en œuvre de la phase 1B et la dfinition de la phase 2 sont sur le point de commencer.

Le remplacement des chiffreurs de liaison avance.

Le PMCC fonctionne en de du budget prvu initialement. trois reprises, les approbations prliminaires de projet (APP) ont t accordes la fin de l’anne financire, ce qui a fait que les dpenses taient infrieures aux flux de trsorerie approuvs.

Les dates d’achvement suivantes ont chang par rapport celles inscrites dans l’approbation prliminaire du projet gnral PMCC du 7 mars 2005.

  1. Le projet de l’infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique a atteint la capacit oprationnelle initiale la date prvue, en dcembre 2006. La date de clture de ce sous-projet a t repousse dernirement juin 2009 afin de donner le temps d’incorporer le soutien d’un nouvel algorithme.
  2. Le remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie a pris fin, dans la plupart des ministres et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. La date de clture de ce sous-projet a t reporte dcembre 2011 afin de donner le temps de coordonner la mise niveau du logiciel des lignes tlphoniques protges en vue de la transition vers un nouvel algorithme.
  3. L’achvement de la phase 1 de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit a t report de 2008 2011. La phase 1 a t divise en phases 1A et 1B pour rduire la complexit de la gestion de projet.
  4. L’achvement du remplacement des dispositifs d’identification au combat a t report de 2010 2016 en raison des changements apports au calendrier d’excution du programme amricain.
  5. La clture de la phase 2 de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit a t reporte de 2011 2014 en raison de retards du programme de gestion des infrastructures cls des tats-Unis
  6. La clture du projet de remplacement des chiffreurs de liaison aura lieu avant la date prvue, soit en 2013 au lieu de 2016, tant donn que les phases 1 et 2 ont t combines.
  7. Le projet d’environnement mobile scuris est une nouvelle famille cryptographique qui a t ajoute au PMCC en juin 2007.

7. Retombes industrielles
S/O

Projet de modernisation des CF-18

1. Description : Le CF‑188 est le seul avion de chasse que possde le Canada. La flotte de CF‑188, qui dpend d’une technologie des annes 1970, a t acquise en 1982. l’origine, sa dure prvue devait aller jusqu’en 2003. La ncessit de moderniser les systmes d’aronefs a t reconnue d’emble et, au dpart, la modernisation de la flotte devait commencer au dbut des annes 1990. Le ministre de la Dfense nationale a men un programme d’essais structurels de la cellule visant dterminer sa dure conomique, dans le but de prolonger la dure de la cellule de 2017 2020. En raction aux faiblesses consignes du systme d’avionique, le projet de modernisation du CF‑188 a t entrepris.

Le projet de modernisation des CF188 comporte 17 projets diffrents. Sept de ces projets reprsentent le gros du travail accomplir et sont regroups sous le projet de modernisation progressive du CF‑188. Les dix autres projets de moindre envergure comprennent des systmes connexes tels que le systme d’imagerie de vision nocturne, l’instrumentation de suivi de la manœuvre de combat arien, les munitions guidage de prcision, le capteur d’infrarouge multi-rle avanc, etc. Pour mener bien et mettre en œuvre ces projets, le Conseil du Trsor a approuv un cot total de 2,65 G$ (TPS incluse).

Les sept projets de modernisation du CF‑188 se divisent en deux phases d’installation et d’intgration. La phase I (proposition de modification technique 583) a intgr l’avionique de base partir de laquelle les autres projets de modernisation progressive du CF‑188 seront installs et intgrs. La phase II de l’effort de modernisation comprend la deuxime rvision de la proposition de modification technique 583, labore par l’entreprise McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de la socit Boeing, pour le Canada, et le United States Marine Corps. Elle permettra de fournir, d’installer et d’intgrer les grands systmes complexes de la phase II.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Phases I et II


Entrepreneur principal Boeing/McDonnell Douglas, St Louis, Missouri,
tats-Unis
Sous-traitants principaux L3 Canada MAS, Mirabel (Qubec) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Phase I

Phase II

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 22 aot 2000 25 octobre 2004
 Attribution du contrat 29 mars 2001  15 fvrier 2005
Livraison du premier appareil 14 mai 2003  10 juillet 2007
Livraison du dernier appareil 31 aot 2006  Mars 2010
Mise en œuvre – Clture du projet Dcembre 2008  Septembre 2010

6. Rapport d’tape et explication des carts : La phase I du projet de modernisation progressive a reu l’approbation du Conseil du Trsor le 22 aot 2000, un cot total de 1,158 M$ (AB) (TPS incluse). Le contrat principal a t attribu la socit Boeing le 29 mars 2001. La proposition de modification technique 583 a permis de fournir, d’installer et d’intgrer les systmes d’avionique suivants : un nouveau radar, des communications scuritaires antibrouillage, un combin interrogateur-rpondeur, un systme de gestion des charges et un systme mondial de localisation et de navigation par inertie intgrs. Un premier escadron a reu un aronef CF‑188 modernis en novembre 2003. Les 80 derniers CF‑188 moderniser lors de la phase I ont t livrs temps en aot 2006. Tous les escadrons de chasse du Canada volent maintenant dans des aronefs moderniss, et des commentaires trs positifs ont t reus quant leurs capacits la fine pointe de la technologie.

Le 25 octobre 2004, le Conseil du Trsor a accord l’approbation dfinitive de projet de la phase II en fonction d’une estimation de cot fonde de 476 M$ (AB) (TPS incluse).Le contrat de vente commercial a t attribu la socit Boeing le 15 fvrier 2005. Trois des sous-systmes qui seront installs seront fournis par l’intermdiaire de ventes militaires trangres conclues avec la marine amricaine (visiocasque, systme multifonction de diffusion de l’information et systme d’mission de contre-mesures ALE-47) et un sera achet (cran d’affichage multifonctions) dans le cadre d’un programme conjoint conclu avec la Royal Australian Air Force. Les lments suivants doivent faire partie du projet de deuxime rvision de la proposition de modification technique 583 : cran d’affichage multifonctions, enregistreur vido de poste de pilotage et sige jectable commun de l’quipage de l’aronef (Naval Aircrew Common Ejection Seat). l’heure actuelle, cette rvision est en cours de mise en œuvre. ce jour, 24 des 79 aronefs ont t livrs dans le cadre de la deuxime rvision. La modernisation du 79aronef de la phase II devrait tre termine en mars 2010. Les fonds restants sont rpartis entre divers petits sous-projets.

7. Retombes industrielles et rgionales :

Proposition de modification technique 583 : Les retombes industrielles et rgionales quivalent 75 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de Boeing, s’est engag entraner des retombes industrielles et rgionales de l’ordre de 377,9 M$ amricains. Jusqu’ maintenant, la socit Boeing a respect jusqu’ hauteur de 340 M$ amricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 37,2 M$ amricains restants devront tre verss d’ici la fin de 2008. La socit Boeing travaille avec les industries de toutes les rgions du Canada dans le cadre de ce projet.

Deuxime rvision de la proposition de modification technique 583 : Les retombes industrielles et rgionales quivalent 100 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de Boeing, s’est engag entraner des retombes industrielles et rgionales de l’ordre de 137,8 M$ amricains. Il s’est galement engag entraner des retombes directes de l’ordre de 25 p. 100. Jusqu’ maintenant, la socit Boeing a respect jusqu’ hauteur d’environ 39,6 M$ amricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 98,2 M$ amricains restants sont attendus d’ici la fin de 2012. Le projet de modernisation des CF‑188 profitera l’industrie dans les rgions du Canada mentionnes ci-dessous.


Rgion

Retombes Phase I

Retombes Phase II

Canada atlantique

5 M$

0,2 M$

Qubec

158 M$

0,9 M$

Ontario

152 M$

38 M$

Ouest canadien

25 M$

0,6 M$

Non attribu

37,9 M$

98,1 M$

Total

377,9 M$

137,8 M$


Amlioration du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

1. Description: Le projet d’amlioration du Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences ventuelles des Forces canadiennes en matire d’approvisionnement lors de toutes les situations oprationnelles tout en grant de faon efficace et conomique l’inventaire du ministre de la Dfense nationale. Le systme sera dot d’une souplesse inhrente lui permettant de grer les changements apports la structure et la taille de la force ainsi qu’ tous les types de missions. Ce projet aura recours la technologie de l’information pour moderniser les oprations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’amliorer la productivit; de plus, elle amliorera la capacit de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilit des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau systme d’approvisionnement disposera d’une capacit dploye, qui a dj t installe avec succs sur trois navires de la cte Ouest ce jour. La solution dploye complte la mise en œuvre ministrielle qui prvaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme l’tranger.

2. Phase du projet : Clture du projet

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie
ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Adjudication du contrat janvier 1995
Installation du site initial dcembre 1995
Livraison du Systme d'information de gestion d'entrept juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de dveloppement octobre 1999
Dbut du dveloppement du systme novembre 1999
Fin du dveloppement du systme mars 2001
Dbut de l'essai du systme 18 juin 2001
Fin de l'essai du systme 01 aot 2001
Dbut de la mise en service du systme septembre 2001
Fin de la mise en service du systme 13 juin 2003
Clture du projet (tat E) 21 septembre 2004
Clture du projet (tat I) Automne 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts : l’origine, le Conseil du Trsor a approuv le projet d’ASAFC dont le cot estimatif s’levait 289,3 M$. En avril 2000, il a approuv la rduction de la porte de certaines fonctionnalits et la hausse des crdits de prvoyance 9,8 M$. De plus, il a autoris la Dfense nationale affecter 5 M$ la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une rduction de porte, et le budget du projet est demeur 304,1 M$.

Le projet d’ASAFC est pass de la mise en œuvre la clture en septembre 2004. Le financement de clture s’lve 3,6 M$.Le 9 mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la Dfense nationale a approuv l’utilisation de fonds de clture dans le cadre du projet; ces fonds devaient tre utiliss jusqu’au dernier sou ou jusqu’ la fin des travaux.

Le projet ASAFC doit tre ralis d'ici l’automne 2008.

7. Retombes industrielles et rgionales :


Rgion

Retombes

Canada atlantique

51 M$

Qubec

48 M$

Ontario

26 M$

Ouest canadien

105 M$

Non attribu

10 M$

Total

240 M$


Projet de l'hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1. Description:  Le Projet de l’hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise acqurir des hlicoptres qui aideront ces dernires remplir leurs rles en matire de transport tactique sur les scnes nationale et internationale. Le projet HUTTFC vient en aide la Force terrestre, la Force arienne, aux oprations du Sous‑chef d’tat-major de la Dfense et aux services de protection civile, tout en contribuant l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de dfense. Le projet permet de remplacer trois flottes d’hlicoptres vieillissants – le CH-118 Iroquois, le CH‑135 Twin Huey et le CH-136 Kiowa. L’hlicoptre Bell 412CF/CH146 exerce un rle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorit des tches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences oprationnelles du HUTTFC prcisaient, au nombre des tches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes et de matriel, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite de tir, l’appui arosanitaire et l’vacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en matire de commandement, de liaison et de communications. Ces capacits soutiennent les engagements oprationnels de la Dfense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministres et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH-146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre lectronique), ainsi que d’autres quipements, documents et services.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants:


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:


Entrepreneur principal Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc)
Sous-traitants principaux Pratt & Whitney Canada, Montral (Qc)
BAE Systems Canada Inc., Montral (Qc)
CAE Ltd., Montral (Qc)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Adjudication du contrat 09 septembre 1992
Examen des lments critiques 21 avril 1993
Livraison du premier hlicoptre 21 mars 1995
Acceptation du simulateur juin 1996
Livraison du dernier hlicoptre 24 dcembre 1997
Fin du projet Novembre 2009

6.   Rapport d’tape et explication des carts : Le Cabinet a approuv ce projet le 7 avril 1992 et le Conseil du Trsor, le 8 septembre 1992. Le budget original tait tabli 1 293 G$. Aprs avoir subi des rductions budgtaires imposes et assum certains risques de rendement, le projet sera achev en novembre 2009 et cotera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuv au budget du Conseil du Trsor. Il reste modifier le CH146 de manire le doter de la fonctionnalit Rcepteur d’alerte laser radar (RLWR) et de la capacit du Systme radio au sol et aroport monovoie (SINCGARS).

7. Retombes industrielles :  Bell Hlicopter a dclar ce jour des retombes industrielles rgionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme quivaut 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell Hlicopter-Textron Canada s’est engage fournir des retombes industrielles rgionales canadiennes valeur ajoute de 506,7 M$, comme suit :


Rgion

Retombes montaires

Est

10 M$

Qubec

420,2 M$

Ontario

 32,1 M$

Ouest

12 M$

Non attribu

32,4 M$

Total

506,7 M$


Projet de l'hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

1.   Description:  Le Ministre a pour objectif direct de conserver une capacit nationale de recherche et de sauvetage. Le projet d’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait remplacer les CH‑113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hlicoptres. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes oprationnelles des CH‑113 Labrador, d’liminer les difficults inhrentes la soutenabilit de ces vieux appareils et de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des oprations pendant de nombreuses annes au cours du XXIe sicle.

2. Phasede projet : Complt.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Agusta Westland International Limited (auparavantEH Industries Ltd. (EHI)),
Farnborough, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni
Agusta Spa, Italie
Gnrale lectrique du Canada Inc., Canada

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 2 avril 1998
Adjudication du contrat 6 avril 1998
Livraison du premier appareil ( l'usine, en Italie) 29 septembre 2001
Livraison du dernier appareil ( l'usine, en Italie) 03 juillet 2003
Fin du projet (Ralisation complte) 15 septembre 2004

6.   Rapport d’tape et explication des carts : Le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet le 8 fvrier 1996, en autorisant des dpenses de 3,3 M$ pour les activits de la phase de dfinition et en approuvant en principe l’engagement de 704,2 M$. Une modification de l’approbation prliminaire du projet, qui a t accepte le 24 avril 1997, prvoyait une autorisation de dpenser de 6,4 M$ pour l’ensemble des activits de la phase de dfinition et une approbation de principe de l’engagement de l’ordre de 708,2 M$.

L’approbation dfinitive du projet par le Conseil du Trsor a eu lieu le 2 avril 1998; elle prvoyait des dpenses de 788 M$ (AB), excluant la TPS, dont 6,4 M$ pour la phase de dfinition.

Le 6 avril 1998, la E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptise Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a t retenue pour fournir aux Forces canadiennes 15 hlicoptres de recherche et de sauvetage AW511 Cormorant et le soutien logistique initial. Ce soutien initial englobe l’instruction, les publications, la garantie, un programme de rparation et de rvision jusqu’en octobre 2004 ainsi qu’un soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a permis d’obtenir les pices de rechange des aronefs, l’quipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a galement permis d’tablir et de financer les deux premires annes de soutien en service par l’entrepreneur.

En juillet 2003, les 15 hlicoptres Cormorant avaient tous t livrs. Les pices de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les oprations. L’instruction initiale est termine. La flotte de Cormorant a t oprationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-cosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les oprations des CH149 au 424e Escadron Trenton ont t suspendues en raison du manque de disponibilit des appareils et de la difficult d’offrir une instruction adquate aux membres d’quipage.

Il convient de noter que, bien que la clture dfinitive du projet ait t dclare le 15 septembre 2004, du travail est toujours en cours; il en sera ainsi encore pendant de nombreuses annes. Les grandes tapes qu’il reste franchir sont lies un exercice triennal de rvision des publications techniques que l’on ne s’attend pas voir dbuter avant l’anne financire 2007‑2008 et un certain nombre de jalons lis des faiblesses persistantes des aronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-tre plus.

7.   Retombes industrielles et rgionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engag procurer des retombes industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit annes suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombes mneront la cration ou au maintien au Canada d’emplois quivalant quelque 5 000 annes-personnes. Le projet aura des retombes conomiques dans toutes les rgions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retombes industrielles et rgionales conformment au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront galement des retombes du projet grce des commandes de l’ordre de 67 M$.


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

43,1 M$

Qubec

317,7 M$

Ontario

146,5 M$

Ouest canadien

86,2 M$

Non attribu

36,3 M$

Total

629,8 M$


Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)

1. Description:  Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu la planification et la gestion des carnages de demi-vie des navires de la classe Halifax, l’acquisition des grands lments du nouveau systme de combat ainsi qu’ l’ajout de renforcements de la stabilit, d’amliorations de la dmagntisation et d’une fonction de commandant de groupe oprationnel bord de quatre navires.Puisque l’autorit d’intgration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’intgration de conception l’chelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assure dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et spcifiques requises pour respecter les exigences d’intgration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit mene bien de manire opportune, efficiente et coordonne, le projet MCH/FELEX excutera l’ensemble de l’intgration des concepts, coordonnera les chanciers, grera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des quipements lors des carnages de demi-vie. Les acquisitions de grands quipements ralises par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un systme modernis de commandement et de contrle, un systme liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises niveau des radars, un nouveau systme de mesures de soutien lectronique, des mises niveau du systme interne de communication et l’ajout d’un systme d’arme Harpoon mis niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit existante, contribueront au nouveau rle d’oprations littorales de la classe Halifax.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les priodes en cale sche ou les carnages et un contrat d’intgration des systmes de combat (ISC) visant laborer, acqurir et installer la majeure partie des lments des systmes de combat du projet.

2. Phase de projet : Dfinition/ mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) Fleetway Incorporated, Halifax (N.-.) Canada
Systme de communication interne DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est) Chantier maritime de Halifax (N.-.) Canada
Contrat multinavires (Ouest) Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) 28 fvrier 2005 (FELEX)
fvrier 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la stratgie d'achat des carnages par le CT mars 2007
Approbation prliminaire rvise de projet (partie 1) 07 juin 2007
Attribution des contrats multinavires (priodes en cale sche et carnages) 17 mars 2008 (Ouest)
31 mars 2008 (Est)
Approbation dfinitive de projet (ADP) (partie 2) Octobre 2008
Attribution du contrat portant sur l’intgration des systmes de combat Novembre 2008
Dbut des carnages Octobre 2010
Fin des carnages Juin 2017
Clture du projet Mars 2018

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Le 7 juin 2007, le Conseil du Trsor a approuv le regroupement des cinq projets numrs ci-dessus au sein du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)et a accord un pouvoir de dpenser, pour la partie 1 (volet non li l’ISC) de la mise en œuvre, en fonction d’une estimation du cot total fonde, TPS incluse, de 822,608 M$ (AB).

Aprs avoir donn l’industrie un aperu dtaill des exigences du projet en matire d’ISC et de la documentation technique, trois entrepreneurs qualifis ont t choisis par l’intermdiaire d’un processus de demande d’expression d’intrt et de qualification. Les trois ont attest, par crit, tre en mesure d’assurer la conception, la construction, l’installation et la mise en marche de douze systmes d’ISC, notamment la modernisation de tous les btiments-coles et la livraison d’une trousse logistique intgre complte, un prix forfaitaire dfinitif de 1 100 M$.

Le projet en est maintenant sa phase de dfinition.Le travail d’intgration de la conception est en cours, la spcification fonctionnelle de l’intgration des systmes de combat est en cours d’achvement et la documentation de la demande de propositions relative l’ISC est en cours d’examen final; sa publication a eu lieu en fvrier 2008. La documentation est en cours d’achvement en vue d’une prsentation au Conseil du Trsor en octobre 2008, qui visera obtenir l’approbation dfinitive de projet et une autorisation de dpenser pour la partie 2 (volet d’ISC du projet) en fonction d’une estimation du cot total fonde, TPS incluse, de 2 242 M$ (AB). Le cot total du projet, TPS incluse, s’lve 3 108,4 M$ (AB). Jusqu’ maintenant, le projet MCH/FELEX a respect son budget.

Une demande de propositions visant des marchs multinavire (priodes en cale sche et carnages) a men la slection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la cte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la cte Ouest. Les ngociations finales avec les deux chantiers navals sont termines et les contrats ont t attribus. 

7. Retombes industrielles : long terme, l’incidence du projet MCH/FELEX sur les contrats de carnage multinavires entranera des retombes industrielles d’environ 273 M$ (AB), TPS incluse, pour les chantiers navals des ctes Est et Ouest. Ces contrats assureront une charge de travail continue tout en soutenant un effectif qualifi s’occupant de la rparation des navires, pendant la majeure partie de la prochaine dcennie. Le volet d’ISC du projet entranera des retombes industrielles d’environ 1 100 M$ pour l’industrie des systmes de combat au cours des dix prochaines annes.

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

1. Description:  Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacit ISTAR intgre et interoprable, qui amliorera l’aptitude des commandants visualiser la zone des oprations, grer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’ planifier et mettre en œuvre des mesures en vue de mener bien les missions oprationnelles. Il augmentera les capacits en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacits en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrle ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de vhicules ariens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’amlioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre lectronique, le vhicule blind lger III, le vhicule de reconnaissance Coyote, la dfense arienne base au sol de mme que le soutien gomatique et les systmes tactiques de mtorologie. ISTAR est un projet gnral dont la phase de dfinition a reu l’approbation du Conseil du Trsor le 3 avril 2003. On compte le mettre en œuvre au moyen de sous-projets, une fois les travaux de dfinition termins. Mme si l’on estimait qu’une premire livraison d’quipement se ferait au cours de l’anne financire 2005-2006, le besoin oprationnel non planifi (BONP) concernant un UAV et des amliorations aux capteurs a entran la livraison d’une capacit tactique partielle d’UAV et de guerre lectronique en Afghanistan en 2003‑2004. Les livraisons prcoces des capacits ISTAR afin de rpondre aux BONP de l’Op Archer se poursuivront au cours de l’anne 2008. De plus, les premiers sous-projets atteindront la capacit oprationnelle totale et prendront fin en 2008.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc)
Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena SAGEM SA, France
Entrepreneur principal pour le satellite au‑del de la porte optique (BLOS), UAV, Op Archer ND Satcom, Allemagne
Entrepreneurs principaux pour l’quipe de guerre lectronique mobile (EGEM), UAV, Op Archer Agilent Technologies, Ottawa (Ontario)
Digital ReceiverTechnologyInc, Maryland, .‑U.
Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario)
Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer Elbit Systems, Isral
Entrepreneur principal pour le Systme de capteurs de localisation d'armes acoustiques (AWLS) Op Archer SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donnes – Ventes de matriel militaire l’tranger US Army, tats-Unis
Radars anti-mortiers lgers (RAML) - Ventes militaires l'tranger US Army, tats-Unis

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire du projet par le Conseil du Trsor 3 avril 2003
MND Approval UAV UOR 24 juillet 2003
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Trsor
Capacit oprationnelle totale
Clture
aot 2005
25 avril 2008
09 fvrier 2009
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet communications et liaisons de donnes
Capacit oprationnelle initiale
07 dcembre 2006
Octobre 2008
Approbation dfinitive du projet de commandement et contrle (C2) par le Conseil du Trsor
Capacit oprationnelle initiale
28 fvrier 2008
Mars 2009
Approbation dfinitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trsor
Modification 1 (LM 1)
Capacit oprationnelle initiale
11 novembre 2005
28 fvrier 2008
28 mars 2008
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour l’amlioration des capteurs en service Mars 2009
Approbation dfinitive du Projet de radar moyenne porte par le Conseil du Trsor Mars 2009
Capteur acoustique WLS
Capacit oprationnelle initiale (COI)
Capacit oprationnelle totale
11 novembre 2005
03 mars 2007
Septembre 2008
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet Famille de mini‑UAV
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet Famille de mini‑UAV (LM 1)
11 novembre 2005
Mars 2009
Approbation dfinitive du Projet de radar anti-mortiers lger (RAML)
Capacit oprationnelle initiale (COI)
Capacit oprationnelle totale (COT)
29 mars 2007
28 mars 2007
Dcembre 2009
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR Septembre 2013
Fin du projet Mars 2014

6. Rapport d’tape et explication des carts : Comme le personnel des sous-projets ISTAR gre toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer et comme le processus d’approbation est plus long que prvu, on prvoit que le projet prendra fin selon le calendrier d’origine. Bien que l’obtention de l’approbation pour certains projets ISTAR soit en retard de prs d’un an, on s’attend ce que la prestation subsquente l’approbation dfinitive respecte le calendrier ou le devance mme. Les capacits oprationnelles initiales d’ISTAR ont t obtenues, et on s’attend ce que le projet gnral prenne fin selon le calendrier d’origine.

La livraison d’quipement a effectivement commenc en raison des BONP dans le cadre de l’Op Athena, et les dernires livraisons sont prvues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuvs en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :

  1. BONP UAV, Op Athena;
  2. BLOS, Op Archer;
  3. EGEM, Op Archer;
  4. BONP Mini‑UAV, Op Archer;
  5. Systme de reprage d’armes acoustiques, Op Archer;
  6. Radars anti-mortiers lgers, Op Athena.

En plus de l’approbation, par le Conseil du Trsor, du projet de communications avec liaison de donnes en dcembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a reu du Conseil du Trsor, le 22 fvrier 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de matriel militaire l’tranger des 1 300 radios a t accept, et la livraison de cet quipement, dont une partie est destine l’opration Athena, est prvue pour mars 2008. Le 28 fvrier 2008, le CT a approuv les sous-projets de guerre lectronique et de commandement et contrle ISTAR. La phase de mise en œuvre est commence.

7. Retombes industrielles : Le BONP UAV a fait l’objet d’un appel d’offres. On a retenu la socit Oerlikon Contraves, et la Sagem SA veillera fabriquer le systme UAV SPERWER. Les retombes industrielles dcoulant du projet ISTAR au Canada seront dtermines au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la stratgie d’acquisition pour chacun des sous‑projets. 

Navire de soutien interarmes (NSI)

1. Description: Le navire de soutien interarmes (NSI) est un grand projet de l’tat qui vise ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe oprationnel naval, tout en veillant ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit suffisante de transport maritime stratgique pour dployer et soutenir des oprations conformes aux politiques gouvernementales et pour accrotre la capacit du Canada d’exercer le commandement et le contrle interarmes des forces terre. Le projet se ralisera par l’adjudication de deux contrats distincts un entrepreneur, pour la conception et la construction de trois navires au Canada, et d’un autre contrat pour le soutien en service des btiments tout au long de leur dure de vie. Les navires remplaceront les deux btiments de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les ctes Est et Ouest et qui ont pris de l’ge.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a t slectionn. La slection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation dfinitive du projet prvue pour 2008.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 14 avril 2004
Approbation prliminaire de projet par le Conseil du Trsor (FS-APP) 22 novembre 2004
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX 27 juin 2006
Dfinition du projet - Adjudication du contrat 1er  dcembre 2007
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor - (FS-ADP) Septembre 2008
Mise en œuvre du projet – Adjudication du contrat 2008
Premire livraison 2012
Capacit oprationnelle initiale (COI) 2013
Capacit oprationnelle totale (COT)  2016
Clture de projet 2016

6. Rapport d’tape et explication des carts : Le projet n’a cess de progresser depuis l’approbation prliminaire du projet obtenue en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a adjug deux contrats de dfinition de projet le 1er dcembre 2006. Le Conseil du Trsor a autoris une dpense de 72,2 M$, cot complet incluant la TPS, pour les phases de slection pralable et de dfinition. En outre, le Conseil du Trsor a pris acte du cot indicatif complet prvu pour la mise en œuvre qui s’lve 2 012,9 M$ (AB), incluant la TPS. Le cot total indicatif de la mise en œuvre, TPS incluse, s’lve maintenant 2,1 G$ (AB). Ce nouveau cot reflte une augmentation de 16 M$ pour permettre l’acquisition, annonce rcemment, de chars de combat principal. De plus, 44 M$ seront prlevs mme le programme ministriel actuel pour aider combler les lacunes du document sur les exigences du systme en matire de capacit financire.

7. Retombes industrielles et rgionales :Les retombes industrielles et rgionales (RIR) de ce projet sont gales 100 p. 100 la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

1. Description : Les vhicules utilitaires lgers sont extrmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des units de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer la collecte et la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein mme de celles‑ci.

Le projet du vhicule utilitaire lger roues (VULR) vise remplacer les vhicules canadiens Iltis en acqurant deux types distincts de vhicules, soit 1 159 vhicules de modle militaire normalis (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intgr et 170 systmes de protection blinde (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les units de campagne, ainsi que 1 061 vhicules militariss partir de modles standards disponibles sur le march (GM Silverado) (65,4 M$), qui seront principalement utiliss par la Force de rserve, portant le cot total du projet 306,8 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal (Phase 1) MMN Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur principal (Phase 2) Vhicules militariss disponibles sur le march General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, tats-Unis

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Grande tape (Phase 1) MMN  
Adjudication du contrat 28 octobre 2003
Livraison des premiers vhicules fabriqus fvrier 2004
Livraison des derniers vhicules fabriqus novembre 2006
Clture dfinitive du projet dcembre 2008


Grande tape (Phase 2) Vhicules militariss disponibles sur le march  
Adjudication du contrat octobre 2002
Livraison des premiers vhicules fabriqus octobre 2003
Livraison des derniers vhicules fabriqus dcembre 2004
Clture dfinitive du projet dcembre 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts :Le projet est en pleine mise en œuvre. Le contrat du VULR MMN(G Wagon) a t adjug Mercedes-Benz Canada le 28 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a commenc en fvrier 2004, soit cinq mois l’avance. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 autres vhicules (20 vhicules destins au commandement et la reconnaissance et quatre la police militaire) ont t livrs directement Kaboul partir de l’usine du fabricant, Graz (Autriche). En 2005 et au dbut de 2006, 86 vhicules G Wagon additionnels ont t livrs Kandahar. La livraison de tous les ensembles blinds s’est termine en dcembre 2005 et la livraison de l’ensemble des 1 159 vhicules a t acheve en novembre 2006.

Le contrat des VULR – Vhicules militariss disponibles sur le march a t attribu General Motors en octobre 2002, la livraison des premiers vhicules ayant eu lieu en octobre 2003. La livraison de la totalit des 1 061 vhicules s’est termine en dcembre 2004. 

Les contrats du VULR MMN et du vhicule militaris disponible sur le march comportaient tous deux des options; celles-ci ont t leves dans les deux cas et les quantits indiques dans ces options sont dj refltes dans celles qui sont mentionnes plus haut.

Le niveau de confiance dans le VULR est gnralement lev. Les commentaires des utilisateurs du G Wagon, dans le cadre des oprations Athena et Archer, se sont rvls positifs. Cela dit, la flotte a connu des problmes de fissures de la carrosserie, particulirement dans le cas des vhicules utiliss dans des environnements plus hostiles tels que l’Afghanistan. Le bureau de projet a travaill rsoudre ce problme.

Sur les 170 vhicules envoys en Afghanistan, 132 ont t retourns au Canada et 38 y sont encore. Les vhicules retourns au Canada sont en attente de rparation dans les installations de MBC Toronto et Montral. ce jour, la socit MBC n’a rpar que 14 de ces vhicules et le BP travaille de concert avec MBC pour accrotre la production. De plus, 40 vhicules endommags au pays sont en attente de rparation Montral.

Le personnel du projet a t rduit trois en juillet 2007, ce qui a eu d’importantes consquences tant donn les dfis lis la mise en service de la flotte directement en Afghanistan et l’achat facultatif de 357 G Wagons supplmentaires. Par consquent, la passation de contrats et la livraison des outils spciaux et de l’quipement d’essai ont t retardes, et le projet a t prolong jusqu’en dcembre 2008. On dclarera l’atteinte de la capacit oprationnelle totale aprs la livraison des outils spciaux et de l’quipement d’essai, qui est prvue entre juin et septembre 2009. Le projet devrait prendre fin dfinitivement en dcembre 2009.

Les autres articles coteux qui restent comprennent la livraison des manuels du soutien logistique intgr ainsi que les outils spciaux et l’quipement d’essai. Le bureau de projet travaillera galement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au remplacement du contrat de soutien provisoire par un contrat de soutien long terme. Le plan d’acquisition relative au contrat de soutien long terme a t approuv et l’bauche de demande de proposition (DP) est actuellement en traitement dans le cadre du processus d’approbation de TPSGC. Le contrat de soutien long terme devrait tre attribu en novembre 2008.

7. Retombes industrielles : la phase 1, les retombes industrielles doivent quivaloir la valeur totale du contrat. Selon le plus rcent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a dpass les objectifs de retombes industrielles rgionales de 300 M$. Aucune retombe industrielle n’est exige dans le contrat d’acquisition des vhicules standard militaires disponibles sur le march. Industrie Canada travaille en collaboration avec la socit MBC en vue de relever les composantes rgionales du programme de retombes industrielles rgionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien long terme devra entraner des RIR quivalant 100 p. cent de sa valeur.

Char de combat principal

1. Description:  Le projet de remplacement des chars visera remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l’ge, par une capacit d’appui-feu moderne, fortement blinde, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux(CCP) Leopard 2 A6M et de deux vhicules blinds de dpannage (VBD), y compris le soutien logistique, auprs du gouvernement allemand pour un dploiement immdiat en Afghanistan ainsi que l’achat d’un maximum de 100 CCP Leopard 2 excdentaires au gouvernement nerlandais. Au cours de la phase 2, on procdera l’amlioration et la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de leurs diffrentes variantes.

Le projet a reu l’approbation du Conseil du Trsor pour la phase 1 le 29 mars 2007, et l’on s’adressera de nouveau ce Conseil afin d’obtenir l’approbation dfinitive de projet pour la phase 2. Le budget du projet plafonne 650 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal pour la mise niveau des VBD – Phase 1 Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la mise niveau des CCP – Phase 1. Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars prts gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour achat des chars gouvernement des Pays-Bas

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Comit consultatif suprieur de projet - Stratgie d'approvisionnement approuve. 15 mars 2007
Mmoire au Cabinet 26 mars 2007
Approbation prliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trsor 29 mars 2007
Phase 1 - Signature du protocole d'entente avec le ministre de la Dfense allemand pour le prt des chars 16 mai 2007
Phase 1 – Attribution d’un contrat KMW pour la mise niveau des chars emprunts 30 mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat RLS pour l'amlioration des chars prts 30 mai 2007
Capacit oprationnelle initiale - Phase 1) 28 aot 2007
Phase 1 - Acquisition de chars auprs du gouvernement des Pays-Bas 14 dcembre 2007
Comit consultatif suprieur de projet - Stratgie d'approvisionnement de la Phase 2 approuve Automne 2008
Approbation de l'nonc des besoins oprationnels dterminer
Approbation dfinitive de projet (ADP) par le Conseil du Trsor mi-2009
Capacit oprationnelle totale - (Phase 2) 2013+
Clture du projet 2013+

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des amliorations aux chars prts pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fixe pour l’atteinte de la capacit oprationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Le dlai supplmentaire ncessaire pour laborer et mettre en œuvre une nouvelle solution de blindage passif tait trop long. Par consquent, l’escadron de chars Leopard 2 A6M a t dot de grillage anti-projectiles avant d’tre envoy en thtre.

Les charrues de dminage, les rouleaux de dminage et les bouteurs ne seront pas offerts sur les chars lous, c’est pourquoi les Leopard 1 C2 demeureront dans le thtre.

On a entrepris les dmarches en vue de la prsentation pour l’obtention de l’ADP. Une lettre d’intrt a t envoye aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs gnraux du projet. Les entreprises ont ragi avec intrt. L’tude technique mene l’interne par le MDN pendant six mois est termine. La capacit et les lacunes du char Leopard 2 l’gard du rendement exig ont t releves. L’quipe planche actuellement sur l’nonc des travaux (EDT) dans lequel seront indiqus les produits livrables principaux et optionnels. L’EDT sera envoy aux entreprises sous forme de demande de prix et de disponibilit qui servira dterminer les cots fonds et l’chancier. 

7. Retombes industrielles et rgionales (RIR) : Aucune retombe du genre n’est ncessaire lors de la phase 1. Les retombes industrielles de la phase 2 seront dtermines dans le cadre du processus d’approbation dfinitive de projet. La stratgie d’acquisition sera tablie aprs qu’on aura clairci les questions relatives aux droits de proprit intellectuelle (DPI) et aux risques et restrictions qui en rsultent pour l’industrie canadienne.

Projet des hlicoptres maritimes

1. Description : Le projet a pour but de remplacer les CH 124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hlicoptres maritimes entirement quips et dots d’un contrat de soutien en service long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de rpondre aux besoins des nouveaux hlicoptres maritimes. On pourra ainsi remdier aux lacunes oprationnelles des CH 124, liminer les difficults inhrentes la durabilit des hlicoptres plus anciens et constituer une flotte d’hlicoptres maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’excuter les oprations pendant de nombreuses annes au XXIe sicle.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Sikorsky International Operations Incorporated,
Stratford, Connecticut, .-U.
Sous-traitants General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario)
L-3 MAS Canada, Mirabel (Qubec)

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) 18 juin 2003
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX 16 dcembre 2003
Feuille de synthse(Approbation dfinitive de projet) FS (ADP) 22 novembre 2004
Adjudication du contrat 23 novembre 2004
Premire livraison Janvier 2009 (en discussion)
Capacit oprationnelle initiale (COI) Janvier 2010 (en discussion)
Capacit oprationnelle totale(COT) Fvrier 2011 (en discussion)
Clture de projet 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts : En novembre 2007, le projet a franchi l’tape de trois ans dans la phase de mise en œuvre. L’objectif du projet est en train de passer de la conception et de l’ingnierie la fabrication et l’assemblage des aronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des aronefs. Rcemment, le gouvernement a t inform par l’entrepreneur principal du retard prvu quant la date de livraison des hlicoptres maritimes intgrs. l’heure actuelle, les reprsentants du gouvernement mnent un examen dtaill de tous les aspects du calendrier de l’entrepreneur pour dterminer comment minimiser l’incidence de tels retards et s’assurer qu’ils n’auront pas d’incidence sur le rendement et les conditions rglementaires de navigabilit des Forces canadiennes. D’autres composantes du projet, telles que la construction de l’immeuble du centre d’entranement de Shearwater (Nouvelle‑cosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majest Montral, ont bien progress et respectent le calendrier. Le budget allou au projet est respect l’heure actuelle.

7. Retombes industrielles : Les retombes industrielles et rgionales sont gales la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.


Rgion

Acquisition de biens d’quipement

Soutien en service

Canada atlantique

239,1 M$

825,9 M$

Qubec

555,8 M$

399,2 M$

Nord de l'Ontario

3,2 M$

7,6 M$

Ontario (sauf le Nord de l'Ontario)

924,3 M$

1 073,2 M$

Ouest canadien

210,6 M$

181,4 M$

Non attribu

10 M$

105,7 M$

Total

1 943 M$

2 593 M$


Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM)

1. Description : Le projet du Systme d’information – Soutien et acquisition du matriel (SISAM) vise mettre en place un systme d’information intgr sur le soutien et l’acquisition du matriel au ministre de la Dfense nationale en vue d’optimiser de manire conomique la disponibilit des systmes d’armes et d’quipement tout au long du cycle de vie. La porte du SISAM inclut tous les besoins d’information de bout en bout au sein de ce ministre et des Forces canadiennes qui sont lis aux fonctions de soutien et d’acquisition du matriel, lesquelles comprennent la systmique, le soutien logistique intgr, la configuration de l’quipement, la gestion des donnes techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien oprationnel, la gestion des activits, l’analyse d’aide la dcision et la gestion des contrats.

2. Phase de projet : Mise en œuvre - Phase 5

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants S/O

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal IBM Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux SAP Canada, Ottawa (Ontario)
Pennant Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes tapes :

Le projet respecte le cadre de gestion de projet ministriel standard, dont l’approche chelonne est mise en œuvre par une quipe de projet entirement intgre qui se compose de personnel de l’entrepreneur, du ministre de la Dfense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Grandes tapes

Date

Phase de dfinition  
Approbation prliminaire de projet - Autorisation de dpenser pour la phase 1 10 juin 1998
Adjudication de contrat – Principal intgrateur de systmes 14 dcembre 1998
SISAM – Lancement de la phase 1 (202e Dpt d’ateliers, Montral) 1er septembre 1999
Phase de mise en œuvre  
Autorisation de dpenser (ADP) pour les phases 2 et 3 :
  1. Mise en œuvre des contrats complexes;
  2. Mise en œuvre de la solution SISAM auprs de la Marine;
  3. Soutien oprationnel et maintenance du SISAM;
  4. Planification et dfinition de l’envergure – besoins prvus de l’Arme de terre.
15 juin 2000
Autorisation de dpenser modifie (ADP) pour la phase 4 :
  1. Examen des possibilits de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5;
  2. Gestion du soutien oprationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de dpenser du projet SISAM);
  3. Ce projet a t considr comme un grand projet de l’tat par suite de cette approbation.
dcembre 2003
Autorisation de dpenser modifie pour la phase 5 afin de couvrir le dploiement de fonctions supplmentaires l’intention d’une base d’utilisateurs largie, y compris la Force arienne et l’Arme de terre. 13 juin 2007
Clture de projet 2012

6. Rapport d’tape et explication des carts : Aprs l’autorisation de la phase de dfinition, l’approbation dfinitive du projet SISAM a t accorde au ministre, en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1  3 qui sont termines.

Le projet suit une mthode cyclique d’approbation et de livraison. En dcembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a t approuve pour financer la phase 4 du projet. Le 13 juin 2007, le projet SISAM a reu l’approbation du Conseil du Trsor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. On s’attend ce que le projet soit termin en 2012.

7. Retombes industrielles : L’Ontario bnficiera de toutes les retombes industrielles puisque toutes les dpenses lies au projet se feront dans cette province.

Hlicoptres de transport moyen lourd (HTML)

1. Description : Au cours de la dernire dcennie, la ncessit de dplacer le personnel et l’quipement par voie arienne s’est accrue et la capacit de le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent raliser tous les mandats qui leur sont confis. L’exprience des Forces canadiennes sur le plan oprationnel, surtout dans les thtres d’oprations, a mis en vidence l’urgence de se doter d’hlicoptres de transport moyen lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres, les forces amphibies et les forces d’oprations spciales. Ces appareils permettront de dplacer rapidement, efficacement et de manire scuritaire un grand nombre de militaires et un quipement lourd partir d’une base avance, rduisant ainsi les possibilits d’attaque. Tant au pays qu’ l’tranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large ventail de solutions militaires que les flottes d’hlicoptres dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acqurir des HTML en vue d’appuyer, au Canada et ailleurs dans le monde, les dploiements des forces terrestres, des oprations spciales et des formations amphibies. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 hlicoptres, un soutien logistique intgr et d’autres lments de soutien connexes.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants:


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie, tats-Unis

5. Grandes tapes:


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet juin 2006
Feuille de synthse - Approbation prliminaire de projet (APP) 22 juin 2006
Pravis d'adjudication de contrat affich sur le MERX 5 juillet 2006
Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) et adjudication du contrat Automne 2008
Premier aronef conforme au pravis d’adjudication de contrat Automne 2011
Premier HTML Automne 2012
Capacit oprationnelle initiale (COI) Automne 2013
Capacit oprationnelle totale (COT) Automne 2015
Clture de projet Hiver 2015-2016

6. Rapport d’tape et explication des carts :  L’approche d’attribution de contrat chelonne qui avait t envisage au dpart a t juge inutile en raison des activits d’attnuation des risques d’ordre technique qui ont t menes l’automne de 2007.

Le 11 mars 2008, une demande de proposition a t prsente la socit Boeing. Une proposition a t reue le 21 juillet 2008.

7. Retombes industrielles : Cette acquisition produira des retombes industrielles et rgionales quivalentes 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. Pour le volet du soutien en service intgr, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. L’entrepreneur slectionn devra dterminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en matire d’acquisition. Les exigences relatives aux retombes industrielles et rgionales seront ngocies et acceptes par Industrie Canada avant la signature du contrat.

Projet du Systme de vhicules de soutien moyen - SVSM

1. Description : Le projet du systme de vhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacit lie la flotte actuelle de vhicules logistiques moyens roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son ge, de l’utilisation intensive qui en a t faite et de la corrosion. Le projet du SVSM cotera environ 1,1 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des vhicules suivants :

  1. Des camions moyens de modle militaire normalis (MMN) :
    - jusqu’ 1 500 camions, avec une possibilit de 650 supplmentaires;
    - jusqu’ 150 systmes intgrs de protection blinde, avec une possibilit de 150 supplmentaires;
    - jusqu’ 300 remorques assorties de modle militaire, avec une possibilit de 240 supplmentaires;
  2. Des vhicules militariss disponibles sur le march (Mil COTS) :
    - jusqu’ 800 camions commerciaux dots de composantes militaires, avec une possibilit de 500 supplmentaires;
  3. Des ensembles de vhicules spcialement quips (VSE) :
    - jusqu’ 1 000 ensembles de vhicules adapts, avec une possibilit de 150 supplmentaires.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La slection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation dfinitive de projet (ADP) des deux phases : la phase 1 pour les vhicules MilCOTS et les abris de base des VSE ainsi que la phase 2 pour les vhicules MMN et les ensembles pour VSE.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 22 juin 2006
Approbation prliminaire de projet (APP) 22 juin 2006
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Vhicules commerciaux de modle militaire 15 novembre 2007
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Vhicules de modle militaire normalis Automne 2008
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Famille d’abris de base Printemps 2008
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Ensembles pour les VSE dterminer
Approbation dfinitive du projet des Mil COTS et des abris de base des VSE Automne 2008
Approbation dfinitive du projet des MMN et des ensembles de VSE Automne 2009
Attribution du contrat - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2008
Attribution du contrat – Vhicules de modle militaire normalis Automne 2009
Attribution du contrat – Famille d’abris de base Automne 2008
Attribution du contrat – Ensembles de vhicules spcialement quips dterminer
Premire livraison - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2009
Premire livraison - Modle militaire normalis Hiver 2010
Premire livraison - Famille d’abris de base Automne 2010
Premire livraison – Ensembles de vhicules spcialement quips (VSE) dterminer
Dernire livraison - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2010
Dernire livraison - Modle militaire normalis (MMN) Hiver 2012
Livraison complte – Famille d’abris de base t 2012
Livraison complte – Ensembles de vhicules spcialement quips dterminer
Clture de projet Printemps 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts : Le 22 juin 2006, le Conseil du Trsor a accord au projet du SVSM une autorisation de dpenser de 25,8 M$ (AB) pour la phase de dfinition. Le travail de conception et de dfinition progresse bien et consulte l’industrie chaque fois que cela est possible. Voici la situation de chaque composante du SVSM :

  1. Vhicules militariss disponibles sur le march - La demande de propositions a t publie le 15 novembre 2007 l’intention de l’industrie. L’valuation des soumissions a t complte en t 2008 et l’approbation dfinitive du projet est anticipe pour l’automne 2008.
  2. Abris de base pour les VSE – L’laboration de la demande de propositions progresse bien. Une spcification technique provisoire a t publie en octobre 2007 des fins d’examen par l’industrie. La documentation restante a t labore, et la demande de propositions finale a t publie au printemps 2008. L’approbation dfinitive de cette composante du projet devrait tre obtenue l’automne 2008 
  3. Vhicules MMN – Pour ragir aux menaces qui psent sur le monde l’heure actuelle, le Ministre a dtermin qu’un niveau accru de protection tait ncessaire pour ces vhicules. Ainsi, le bureau de projet a men des analyses de la capacit de l’industrie, des tudes de faisabilit et une validation de la stratgie d’approvisionnement actuelle. La spcification technique provisoire des vhicules a t affiche en octobre 2007 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions complte est prvue l’automne 2008.
  4. Ensemble de vhicules adapts – Le bureau de projet, de concert avec la communaut des utilisateurs, a t en mesure de rduire le nombre de variantes (telles que les types de cuisines, les ateliers de rparation, les ateliers et les bureaux locaux), les faisant passer de plus de 130 environ 30. Bien que l’laboration d’une demande de propositions pour les ensembles de vhicules adapts progresse, elle dpend beaucoup de l’attribution du contrat des abris de base. En vue de rduire la complexit et le risque, la stratgie d’acquisition des ensembles de VSE a t rvise et au lieu d’une demande pour un arrangement en matire d'approvisionnement(DAMA) avec possibilit de huit commandes subsquentes, on fera une seule demande de propositions (DP) pour l’acquisition de tous les lments de l’ensemble.

L’cart principal du projet SVSM se situe au niveau de l’chancier. La phase de dfinition a t prolonge de deux ans. Des retards ont t enregistrs et l’ADP unique prvue pour l’automne de 2007 a t divise en deux phases : la phase 1 pour les vhicules militariss disponibles sur le march et les abris de base des VSE, l’automne de 2008 et la phase 2 pour les vhicules MMN et les ensembles des VSE, l’automne de 2009. Les retards sont imputables aux facteurs cls suivants :

  1. Niveaux de protection accrue des vhicules MMN en raison de la menace grandissante – l’inclusion de tels niveaux a exig que le projet valide la capacit actuelle de l’industrie dans le cadre d’un environnement concurrentiel d’approvisionnement. De plus, il a t dtermin que l’industrie devait obtenir un niveau de classification secret afin d’avoir accs la totalit des spcifications des vhicules MMN, ce qui a entran des retards par rapport l’chancier d’origine.
  2. Inclusion des essais usuels et des dmonstrations relatives au rendement des vhicules – afin de permettre aux fabricants de montrer la fonctionnalit et la capacit de leurs vhicules dans le cadre du processus d’valuation des soumissions, la priode de rponse la demande de soumissions a t prolonge. Cela permettra aux Forces canadiennes d’adopter une approche pratique plus directe la slection de l’quipement, mais aura une incidence sur l’chancier d’acquisition des vhicules militariss disponibles sur le march et des vhicules MMN.
  3. Pnurie gnrale de main-d’œuvre – des efforts sont dploys par les ressources humaines pour trouver tout le personnel ncessaire au projet depuis l’approbation prliminaire du projet. l’heure actuelle, le projet est dot 85 % et s’efforce d’atteindre sa pleine capacit.

Pour le moment, la clture du projet est prvue pour le printemps 2013. Un programme continu de gestion des risques a t mis en place et l’tablissement des cots pour la phase de mise en œuvre se poursuit. 

7. Retombes industrielles et rgionales : Les retombes industrielles et rgionales vises sont gales 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisitions d’immobilisation.

Projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

1. Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lanc un projet de systme national en vue d’automatiser les services de circulation arienne. Pour s’assurer que les oprations ariennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le systme national et qu’elles voluent au mme rythme que ce dernier, le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont tabli le projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de dfense qui consiste excuter des oprations de contrle de la circulation arienne.

Le projet SMACA fournira les interfaces d’quipement et de systme ncessaires l’automatisation de l’change de donnes entre les applications. Il mettra en place un systme de gestion de la circulation arienne (SGCA) stable, durable et oprationnel et favorisera une intgration maximale au Systme canadien automatis de contrle de la circulation arienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas o les interfaces d’quipement ou de systme n’existent pas, on installera de l’quipement neuf. Tous les systmes radars de la Dfense seront conservs, et des interfaces entre eux et le SMACA seront tablies s’il y a lieu.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.)
NavCanada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario)
CVDS, Montral (Qubec)
Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 20 juillet 1993
Adjudication du contrat 20 janvier 1994
Examen du concept prliminaire 01 septembre 1997 – 31 mai 2000
Examen des lments critiques 02 fvrier 2001
Essais de rception l’usine (fermeture) 08 janvier 2002
Premire livraison (Montral) 11 dcembre 2003
Contrat excut (dernier paiement) 06 dcembre 2004
Rception de l’approbation permettant de mettre un terme toutes les dmarches d’laboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s’occuper de rpondre aux besoins militaires minimaux de faon durable. (approbation duCGB) 15 septembre 2006
Dbut de l’laboration du logiciel sur le systme Phoenix 26 octobre 2006
Fin de l’laboration du Phoenix NAMS II 12 octobre 2007
Capacit oprationnelle initiale – Premire escadre oprationnelle grce l’quipement NAMS II 31 octobre 2007
Capacit oprationnelle totale – Toutes les escadres ont reu l’quipement Juin 2009
Dbut des activits de clture de projet Juillet 2009
Achvement du projet Avril 2010

6. Rapport d’tape et explication des carts : l’origine, le Conseil du Trsor a approuv le projet dont le cot estimatif s’levait 179,2 M$. Le financement du projet a t rduit de 15 M$ par suite d’un examen ministriel. En dcembre 2003, le Comit suprieur de rvision (CSR) a approuv le rtablissement partiel du montant initial. Le financement ministriel s’lve actuellement 169,2 M$.

Tel qu’indiqu lors de la runion du CSR du 30 juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont t jugs irralisables dans les limites du budget existant. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommand d’en cesser l’laboration, puis de continuer le projet grce la mise en œuvre d’une solution interne appele Phoenix. Avec l’aide du Chef d’tat-major de la Force arienne et du Sous-ministre adjoint (Matriels), le conseil de gestion de projet s’est dit d’accord avec ces recommandations le 15 mars 2007. Le bureau de projet du SMACA a t invit se dissocier du projet CAATS de NAV Canada et se concentrer plutt sur la revitalisation et l’intgration des sources d’information de contrle arien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de projet doit aussi veiller au maintien des oprations conformment aux rgles de vol aux instruments (IFR) militaires dans les escadres plutt que dans deux centres de contrle terminal militaires et poursuivre l’laboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la rception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise niveau de la capacit actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systmes suivants : le processeur de radar, les aides la navigation, le sous-systme mtorologique, le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le systme de traitement des donnes de vol.Phoenix se fonde sur le systme de traitement des donnes radar II (RDPS II), un systme prouv faisant l’objet d’un certificat de navigabilit oprationnelle et qui a t construit l’aide de matriel commercial standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique FAIBLE.L’installation de l’quipement Phoenix (NAMS II) la 8Escadre Trenton est termine, et une autorisation de navigabilit oprationnelle provisoire a t accorde en octobre 2007, soit plus tt que prvu. Les activits de clture du projet, notamment la prsentation d’un rapport d’achvement de projet au Conseil du Trsor, prendront fin au cours de l’anne financire 2009-2010.

7. Retombes industrielles : Le projet SMACA profitera l’industrie dans les rgions du Canada mentionnes ci-dessous. 


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

1,6 M$

Qubec

1 M$

Ontario

1,8 M$

Ouest canadien

50,2 M$

Non attribu

dterminer

Total

54,6 M$


Tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS)

1. Description : Le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sres, garanties et directement interoprables avec celles de leurs allis. Le projet du Systme de tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS) a pour but de repousser les limites actuelles d’interoprabilit et de commandement et contrle mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois ralis, le projet permettra la communication grande distance avec les forces dployes et facilitera l’interoprabilit avec les allis.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants


Entrepreneur principal Dpartement de la Dfense amricain
Principaux sous-traitants dterminer

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet 25 aot 1999
Approbation dfinitive de projet 18 novembre 2003
Livraison du terminal initial t 2009
Livraison du satellite initial Printemps 2010
Fin des livraisons de terminaux t 2013
Achvement du projet Hiver 2014

6. Rapport d’tape et justification des carts. Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux tapes : la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le dpartement de la Dfense (DOD) amricain garantira la participation du Canada au rseau avanc amricain de frquence extrmement haute (AEHF). Les tudes de dfinition du volet des terminaux seront excutes pendant la phase I. la phase II, les activits d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 aot 1999, le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire au projet TMPS, a accord une autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase I, un montant estim 252 millions $. De plus, il a donn au ministre de la Dfense nationale la permission de conclure un PE sur les tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS) avec le dpartement de la Dfense amricain. Le PE a t sign le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Trsor a donn son approbation dfinitive au projet TMPS et a accord l’autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase II un montant estim 300 millions de dollars. Le cot total du projet est maintenant estim 552 millions $.

7. Retombes industrielles : En vertu des accords de la premire tape, le dpartement de la Dfense des tats-Unis s’est engag rpartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxime tape, le Comit consultatif suprieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assurs au moyen des ventes de matriel militaire l’tranger et que l’installation ferait l’objet de contrats administrs par le ministre de la Dfense nationale. Industrie Canada cherchera obtenir des retombes industrielles et rgionales quivalent la totalit de la valeur contractuelle.

Prolongation de la vie des sous-marins

1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste remplacer le parc de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptise au Canada  classe Victoria ). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit sous-marine sans dpasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit du Canada d’assurer la surveillance et le contrle de son territoire, de l’espace arien et des zones maritimes de son ressort et de prserver la capacit du Canada de prendre part aux oprations bilatrales et multilatrales.

Le projet a donn lieu l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de scurit de plonge jour, de quatre installations de formation des quipages (systmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur l’instruction de quatre quipages.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.) de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Ministre de la Dfense (R.-U.)
Principaux sous-traitants British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine) Cumbria, R.-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation par le Conseil du Trsor 2 juin 1998
Attribution du contrat principal 2 juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial 2 juillet 1998
Capacit oprationnelle initiale 26 avril 2006
Capacit oprationnelle finale Juillet 2010
Clture de projet Mars 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts :Le Canada a accept les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. 

  1. L’adaptation du Navire canadien de Sa Majest (NCSM) Victoria aux besoins du Canada s’est acheve au dbut de 2003, et le navire a t install sur la cte Ouest en aot 2003. Le sous-marin a subi des travaux de rfection en mai 2004. Durant la pause oprationnelle impose la suite de l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi, le Victoria n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a t leve, le Victoria a repris ses oprations en poursuivant les essais et les valuations oprationnels pour dfinir le domaine d’efficacit des armes.En juin 2005, le Victoria a entam, l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton, sa priode de grand carnage dont l’achvement est prvu en juillet 2009.
  2. L’adaptation du NCSM Windsor aux besoins du Canada a pris fin en dcembre 2003. Le sous-marin avait commenc prendre part des exercices et des patrouilles sur la cte Est au cours de l’t 2004. Durant la pause oprationnelle impose la suite de l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi, le Windsor n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a t leve, le navire a repris ses oprations sur la cte Est.En janvier 2007, le Windsor a entam, l’IMF Cape Scott, sa priode de grand carnage dont l’achvement est prvu en aot 2009.
  3. L’adaptation du NCSM Corner Brook aux besoins du Canada a commenc Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications ncessaires aprs l’incident du Chicoutimi ont t apportes dans le cadre de ce travail, qui a pris fin l’t 2006. Le NCSM Corner Brook est oprationnel et participe une varit d’exercices et de patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de matriel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la priode de transition jusqu’en 2011.
  4. Le NCSM Chicoutimi a t remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il tait en route vers le Canada, un incident imputable au systme lectrique s’est produit en mer, et le sous-marin a t renvoy au Canada par voie maritime. Le navire se trouvait aux Chantiers maritimes Halifax Limite o il subissait des rparations et des travaux de canadianisation qu’on prvoyait terminer durant l’hiver 2007. Cette priode prolonge de travaux de rfection en cale sche a t annule, et le sous‑marin est entr dans un programme de maintenance limite pendant une priode prolonge. Certaines des modifications techniques propres la priode de canadianisation doivent tre apportes pendant la priode prolonge de maintenance limite. Le submersible devrait par la suite entrer dans une priode de grand carnage qui devrait dbuter en 2010.

Le PVSM a reu son approbation dfinitive le 2 juin 1998, un cot total estim de 812 M$ (AB) excluant la TPS.Le Conseil du Trsor a relev le plafond des dpenses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’largissement de la porte du projet 17 projets et initiatives connexes qui voluaient hors du cadre du PVSM.Le PVSM respecte actuellement le budget.

7. Retombes industrielles : Les retombes industrielles directes et indirectes du projet s’lveront environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apportes aux sous‑marins et la rinstallation des simulateurs et des btiments‑coles au Canada. Des retombes supplmentaires de 100 M$ se concrtiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les socits canadiennes prsentant des soumissions en vue de contrats de dfense au Royaume‑Uni bnficieront de compensations industrielles.