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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 1 : Prts, placements et avances (non budgtaires)


 

 

 

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2005-20061

Dpenses relles
2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Total des autori-sations

Dpenses relles

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss2

3 086

624

0

2 583

69 418

7 560

Projets de logements des Forces canadiennes3

(40)

0

0

0

0

0

Mener des oprations            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss

496

101

0

264

14 027

1 527

Projets de logements des Forces canadiennes

(6)

0

0

0

0

0

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et valeurs du Canada            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss

149

30

0

153

5 896

642

Projets de logements des Forces canadiennes

(2)

0

0

0

0

0

Rclamations en dommages-intrts – OTAN4

29

55

0

15

0

87

Total

3 712

810

0

3 015

89 341

9 816


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Notes :

  1. Les fonds affects aux dpenses relles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont diffrents de ceux qui sont publis dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apports aux ratios utiliss pour les comptes publics de 2006-2007.
  2. Ce compte a t cr pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des prts autoriss et des avances consenties des employs affects l’tranger; (d) des avances remboursables pour tablir des mess et des cantines. Le montant total non rembours autoris est de 120 000 000 $ tout moment, selon le crdit L11b de la Dfense nationale (Loi de crdits no 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est trs difficile de prvoir le droulement des activits durant une anne financire.
  3. Des avances ont t faites la Socit canadienne d’hypothques et de logement l’gard des prts consentis par la SCHL pour des projets de logements destins aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du prt payer a t vers le 1er mai 2005.
  4. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN sign le 4 avril 1949 (modifi) concerne les rclamations en dommages-intrts adresses des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force trangre prsente au Canada. Les sommes recouvrer auprs d’autres tats, les rclamations en dommages-intrts recouvrer auprs d’autres tats et les rclamations relatives des dommages survenus au Canada sont portes au dbit du compte, les recouvrements y tant crdits.