Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles


En milliers de dollars

Recettes relles 2 2005-2006

Recettes relles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dpenses

Recettes prvues

Total des autorisations

Recettes relles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC

122 441

124 849

118 888

118 888

132 345

132 345

Recouvrements d’autres ministres

6 071

5 432

12 272

12 272

5 708

5 708

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

19 642

16 993

4 900

4 900

889

889

Autres recouvrements

43 570

45 965

25 991

25 991

41 077

41 077

Total partiel

191 725

193 239

162 051

162 051

180 019

180 019

Mener des oprations
Recouvrements de membres des FC

3 403

3 470

1 592

1 592

2 362

2 362

Recouvrements d’autres ministres

780

697

296

296

522

522

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

23 376

20 224

7 577

7 577

18 617

18 617

Autres recouvrements

3 496

3 688

899

899

1 673

1 673

Total partiel

31,055

28,079

10,364

10,364

23,175

23,175

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC

815

831

1 005

1 005

616

616

Recouvrements d’autres ministres

11 365

10 168

6 959

6 959

7 330

7 330

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

226 613

196 052

208 883

208 883

211 517

211 517

Autres recouvrements

5 921

6 247

5 686

5 686

21 584

21 584

Total partiel

244 714

213 298

222 533

222 533

241 047

241 047

Total des recettes disponibles

467 494

434 616

394 948

394 948

444 242

444 242


Recettes non disponibles 3 


En milliers de dollars

Recettes relles 2 2005-2006

Recettes relles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dpenses

Recettes prvues

Total des autorisations

Recettes relles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi

18 568

9 030

S/O

-

-

4 669

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

86 870

64 535

S/O

-

-

48 421

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

15 898

19 200

S/O

-

-

15 149

Autres recettes

10 174

9 674

S/O

-

-

28 903

Total partiel

131 510

102 439

-

-

-

97 143

Mener des oprations
Rendement du capital investi

144

70

S/O

-

-

93

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

13 941

10 357

S/O

-

-

10 214

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

823

994

S/O

-

-

1 688

Autres recettes

1 595

1 516

S/O

-

-

5 576

Total partiel

16 503

12 937

-

-

-

17 571

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi

617

300

S/O

-

-

25

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

3 896

2 894

S/O

-

-

5 330

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

229

276

S/O

-

-

563

Autres recettes

1 014

      964

S/O

25 584

25 584

3 515

Total partiel

5 756

4 435

-

25 584

25 584

9 433

Total des recettes non disponibles

153 769

119 811

-

25 584

25 584

124 147

Total des recettes

621 263

554 427

394 948

420 532

469 826

568 388


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Notes :

  1. Les recettes disponibles sont suprieures de 49,3 M$ aux recettes prvues l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associe la hausse des recouvrements auprs des organisations militaires trangres dans le cadre des ententes de partage des cots de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Systme d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux prvisions associe la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associe aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
  2. L’affectation de recettes disponibles par AAP est diffrente des dpenses relles de 2005 2006 signales dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure mthode pour les affectations par AAP.
  3. Les recettes non disponibles prvues de 25,6 M$ associes au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les cots de tout nettoyage futur du secteur d’entranement de la BFC Shilo des munitions non exploses ont t reus en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont t inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat.