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Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC	122 441	124 849	118 888	118 888	132 345	132 345
Recouvrements d’autres minist�res	6 071	5 432	12 272	12 272	5 708	5 708
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	19 642	16 993	4 900	4 900	889	889
Autres recouvrements	43 570	45 965	25 991	25 991	41 077	41 077
Total partiel	191 725	193 239	162 051	162 051	180 019	180 019
Mener des op�rations
Recouvrements de membres des FC	3 403	3 470	1 592	1 592	2 362	2 362
Recouvrements d’autres minist�res	780	697	296	296	522	522
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	23 376	20 224	7 577	7 577	18 617	18 617
Autres recouvrements	3 496	3 688	899	899	1 673	1 673
Total partiel	31,055	28,079	10,364	10,364	23,175	23,175
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC	815	831	1 005	1 005	616	616
Recouvrements d’autres minist�res	11 365	10 168	6 959	6 959	7 330	7 330
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	226 613	196 052	208 883	208 883	211 517	211 517
Autres recouvrements	5 921	6 247	5 686	5 686	21 584	21 584
Total partiel	244 714	213 298	222 533	222 533	241 047	241 047
Total des recettes disponibles	467 494	434 616	394 948	394 948	444 242	444 242

Recettes non disponibles ³

En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi	18 568	9 030	S/O	-	-	4 669
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	86 870	64 535	S/O	-	-	48 421
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	15 898	19 200	S/O	-	-	15 149
Autres recettes	10 174	9 674	S/O	-	-	28 903
Total partiel	131 510	102 439	-	-	-	97 143
Mener des op�rations
Rendement du capital investi	144	70	S/O	-	-	93
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	13 941	10 357	S/O	-	-	10 214
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	823	994	S/O	-	-	1 688
Autres recettes	1 595	1 516	S/O	-	-	5 576
Total partiel	16 503	12 937	-	-	-	17 571
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi	617	300	S/O	-	-	25
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	3 896	2 894	S/O	-	-	5 330
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	229	276	S/O	-	-	563
Autres recettes	1 014	964	S/O	25 584	25 584	3 515
Total partiel	5 756	4 435	-	25 584	25 584	9 433
Total des recettes non disponibles	153 769	119 811	-	25 584	25 584	124 147
Total des recettes	621 263	554 427	394 948	420 532	469 826	568 388

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.

Notes :

Les recettes disponibles sont sup�rieures de 49,3 M$ aux recettes pr�vues � l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associ�e � la hausse des recouvrements aupr�s des organisations militaires �trang�res dans le cadre des ententes de partage des co�ts de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Syst�me d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux pr�visions associ�e � la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associ�e aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
L’affectation de recettes disponibles par AAP est diff�rente des d�penses r�elles de 2005 2006 signal�es dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure m�thode pour les affectations par AAP.
Les recettes non disponibles pr�vues de 25,6 M$ associ�es au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les co�ts de tout nettoyage futur du secteur d’entra�nement de la BFC Shilo des munitions non explos�es ont �t� re�us en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont �t� inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

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