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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Défense nationale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)

			2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006¹	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autori-sations	D�penses r�elles
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s²	3 086	624	0	2 583	69 418	7 560
Projets de logements des Forces canadiennes³	(40)	0	0	0	0	0
Mener des op�rations
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s	496	101	0	264	14 027	1 527
Projets de logements des Forces canadiennes	(6)	0	0	0	0	0
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et valeurs du Canada
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s	149	30	0	153	5 896	642
Projets de logements des Forces canadiennes	(2)	0	0	0	0	0
R�clamations en dommages-int�r�ts – OTAN⁴	29	55	0	15	0	87
Total	3 712	810	0	3 015	89 341	9 816

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Notes :

Les fonds affect�s aux d�penses r�elles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont diff�rents de ceux qui sont publi�s dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apport�s aux ratios utilis�s pour les comptes publics de 2006-2007.
Ce compte a �t� cr�� pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des pr�ts autoris�s et des avances consenties � des employ�s affect�s � l’�tranger; (d) des avances remboursables pour �tablir des mess et des cantines. Le montant total non rembours� autoris� est de 120 000 000 $ � tout moment, selon le cr�dit L11b de la D�fense nationale (Loi de cr�dits n^o 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est tr�s difficile de pr�voir le d�roulement des activit�s durant une ann�e financi�re.
Des avances ont �t� faites � la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement � l’�gard des pr�ts consentis par la SCHL pour des projets de logements destin�s aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du pr�t � payer a �t� vers� le 1^er mai 2005.
L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN sign� le 4 avril 1949 (modifi�) concerne les r�clamations en dommages-int�r�ts adress�es � des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force �trang�re pr�sente au Canada. Les sommes � recouvrer aupr�s d’autres �tats, les r�clamations en dommages-int�r�ts � recouvrer aupr�s d’autres �tats et les r�clamations relatives � des dommages survenus au Canada sont port�es au d�bit du compte, les recouvrements y �tant cr�dit�s.

Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles

En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC	122 441	124 849	118 888	118 888	132 345	132 345
Recouvrements d’autres minist�res	6 071	5 432	12 272	12 272	5 708	5 708
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	19 642	16 993	4 900	4 900	889	889
Autres recouvrements	43 570	45 965	25 991	25 991	41 077	41 077
Total partiel	191 725	193 239	162 051	162 051	180 019	180 019
Mener des op�rations
Recouvrements de membres des FC	3 403	3 470	1 592	1 592	2 362	2 362
Recouvrements d’autres minist�res	780	697	296	296	522	522
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	23 376	20 224	7 577	7 577	18 617	18 617
Autres recouvrements	3 496	3 688	899	899	1 673	1 673
Total partiel	31,055	28,079	10,364	10,364	23,175	23,175
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC	815	831	1 005	1 005	616	616
Recouvrements d’autres minist�res	11 365	10 168	6 959	6 959	7 330	7 330
Recouvrements d’autres �tats/de l’ONU/de l’OTAN	226 613	196 052	208 883	208 883	211 517	211 517
Autres recouvrements	5 921	6 247	5 686	5 686	21 584	21 584
Total partiel	244 714	213 298	222 533	222 533	241 047	241 047
Total des recettes disponibles	467 494	434 616	394 948	394 948	444 242	444 242

Recettes non disponibles ³

En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	2007-2008
En milliers de dollars	Recettes r�elles ² 2005-2006	Recettes r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	Recettes pr�vues	Total des autorisations	Recettes r�elles ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi	18 568	9 030	S/O	-	-	4 669
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	86 870	64 535	S/O	-	-	48 421
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	15 898	19 200	S/O	-	-	15 149
Autres recettes	10 174	9 674	S/O	-	-	28 903
Total partiel	131 510	102 439	-	-	-	97 143
Mener des op�rations
Rendement du capital investi	144	70	S/O	-	-	93
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	13 941	10 357	S/O	-	-	10 214
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	823	994	S/O	-	-	1 688
Autres recettes	1 595	1 516	S/O	-	-	5 576
Total partiel	16 503	12 937	-	-	-	17 571
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi	617	300	S/O	-	-	25
Remboursements de d�penses des ann�es pr�c�dentes	3 896	2 894	S/O	-	-	5 330
Recettes tir�es de l'ali�nation et des surplus de biens immobiliers de l’�tat	229	276	S/O	-	-	563
Autres recettes	1 014	964	S/O	25 584	25 584	3 515
Total partiel	5 756	4 435	-	25 584	25 584	9 433
Total des recettes non disponibles	153 769	119 811	-	25 584	25 584	124 147
Total des recettes	621 263	554 427	394 948	420 532	469 826	568 388

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

* Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.

Notes :

Les recettes disponibles sont sup�rieures de 49,3 M$ aux recettes pr�vues � l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associ�e � la hausse des recouvrements aupr�s des organisations militaires �trang�res dans le cadre des ententes de partage des co�ts de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Syst�me d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux pr�visions associ�e � la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associ�e aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
L’affectation de recettes disponibles par AAP est diff�rente des d�penses r�elles de 2005 2006 signal�es dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure m�thode pour les affectations par AAP.
Les recettes non disponibles pr�vues de 25,6 M$ associ�es au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les co�ts de tout nettoyage futur du secteur d’entra�nement de la BFC Shilo des munitions non explos�es ont �t� re�us en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont �t� inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat.

Tableau 3 : Loi sur les frais d'utilisation

Frais d’utili-sation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Derni�re modifi-cation	2007-2008					Ann�es de planification
Frais d’utili-sation	Type de frais	Pouvoir d’�ta-blissement des frais	Derni�re modifi-cation	Recettes pr�vues (000 $)	Recettes r�elles (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats en mati�re de rendement	Ann�e financi�re	Recettes pr�vues (000 $)	Co�t estimatif total (000 $)
*Frais demand�s pour le traitement des demandes d’acc�s � l’infor-mation pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’infor-mation* (LAI)**	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’infor-mation	2008	12	11,9	3 792	R�pondre dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit de plus amples renseignements : http://laws. justice.gc.ca/ fr/showdoc/ cs/A-1/// fr?page=1.	Le moyen le plus souvent utilis� pour mesurer le rendement est la proportion des r�ponses fournies � � temps � selon la norme de rendement. En 2007-2008, cette proportion �tait de 75,2 % dans le cas de la Loi sur l’acc�s � l’information et de 40,4 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	2008-2009 2009-2010 2010-2011	12 12 12	5 000 5 000 5 000
				Sous-total (R) Sous-total (O) Total	Sous-total (R) Sous-total (O) Total	Sous-total (R) Sous-total (O) Total			Sous-total : Sous-total : Sous-total :	2008-09 2009-10 2010-11 Total	2008-09 2009-10 2010-11 Total
Autres renseignements : Le nombre de demandes re�ues en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information pour la p�riode vis�e demeure �lev�. La pr�sence du Canada en Afghanistan en est principalement responsable.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Tableau 4a : Renseignements sur les d�penses de projets (Immobilisations) de plus de 30 M$

Les projets du tableau ci-dessous sont r�partis selon les caract�ristiques suivantes : (1) projets dont les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (30 millions de dollars avec une estimation fond�e des co�ts) ou (2) projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l’estimation.

NUM�RO DU PROJET	NOM DU PROJET	PHASE	Budget principal des d�penses 2007-2008 Co�t estimatif total	Co�t estimatif total actuel (000 $)	D�penses ant�rieures � 2006-2007 (000 $)	D�penses pr�vues 2007–2008 (000 $)	D�penses r�elles 2007–2008 (000 $)	�CART (000 $)
Activit� de programme : METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INT�GR�ES PERTINENTES, SOUPLES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT
EFFETS MARITIMES
1216	Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique	D	42 800	42 434	0	1 689	2 001	-312
1487	Syst�me sonar � r�seau remorqu� canadien	C	120 926	120 651	120 651	275	0	275
2549	Capacit� du Canada en sous-marins (prolongation de la vie des sous-marins)	M	869 832	887 856	753 719	54 462	43 212	11 250
2573	Projet de protection de l’environnement maritime	M	55 507	55 507	46 610	2 300	1 834	466
2586	Projet de modernisation et de prolongation de la vie des fr�gates de la classe HALIFAX	D/M	22 952	800 951	9 272	14 480	10 728	3 752
2640	Missiles Sea Sparrow �volu�s	M	504 000	504 000	486 443	5 253	2 088	3 165
2664	Capteur �lectro-optique perfectionn�	M	240 528	240 499	77 290	44 766	40 586	4 180
2673	Navires de soutien interarm�es	D	37 525	50 173	15 884	27 400	23 308	4 092
2796	Remplacement des navires-�coles YAG 300	M	99 020	98 840	49 937	20 687	27 621	-6 934
TOTAL – EFFETS MARITIMES			1 993 090	2 800 911	1 559 806	171 312	151 378	19 934
EFFETS TERRESTRES
58	Prolongement de la dur�e du v�hicule blind� l�ger � roues	M	159 250	160 454	74 482	21 533	16 753	4 780
84	Remplacement de l’�quipement GPS de l’Arm�e de terre	M	43 963	40 509	26 306	9 653	6 368	3 285
224	Courtier des services d’information de la D�fense	M	37 910	44 047	18 007	14 074	13 877	197
1017	Obusier remorqu� l�ger M777 de 155 mm (Note 3)	M	87 632	87 264	62 559	14 695	11 469	3 226
1070	V�hicule de patrouille blind�	M	123 683	123 684	93 381	18 606	19 588	-982
1203	V�hicule de soutien blind� lourd	M	108 247	148 827	1 868	96 739	65 222	31 517
1204	Syst�mes d’arme t�l�command�s pour des v�hicules blind�s l�gers	M	41 272	42 326	2 272	33 024	7 907	25 117
1241	Char de combat principal	M	285 000	208 882	0	95 247	99 008	-3 761
1436	Modernisation de la d�fense antia�rienne � basse altitude	M	1 093 179	1 091 549	1 073 352	8 890	8 642	248
2058	Simulateur d’effets d’armes	M	108 002	119 307	95 305	9 791	17 599	-7 808
2346	Syst�me de v�hicules de soutien moyen	D	24 585	1 066 680	3 076	20 398	5 222	15 176
2349	V�hicule utilitaire l�ger � roues	M	298 400	302 965	280 129	7 900	5 934	1 966
2556	Projet de d�tection, d’�chantillonnage et d’identification d’agents biologiques (points vitaux) des Forces canadiennes	M	48 155	40 049	7 885	17 935	15 080	2 855
2637	Transports de troupes blind�s	M	2 343 695	2 348 900	2 058 864	138 196	76 375	61 821
2652	V�hicule � effets multimission (Travaux suspendus en attendant que le gouvernement d�cide de mettre fin au projet)		0	5 004	2 923	0	347	-347
2684	Syst�me am�lior� de d�tection des mines terrestres	C	33 663	33 489	31 802	1 073	771	302
2731	Prolongation de la vie des transports de troupes blind�s	M	345 939	352 162	321 525	18 667	12 527	6 140
TOTAL – EFFETS TERRESTRES			5 182 575	6 216 098	4 153 736	526 421	382 689	143 732
EFFETS A�RIENS
86	Programme de vol op�rationnel	M	111 521	111 521	40 708	21 624	7 967	13 657
113	Syst�me avanc� d’entra�nement � distance pour le combat	M	187 675	187 742	146 427	12 165	5 606	6 559
180	�cran d’affichage multifonctions du CF-18	M	98 761	61 959	61 617	222	0	222
273	Capteur d’infrarouge multir�le avanc� du CF-18	M	186 060	186 060	834	45 656	34 591	11 065
295	Aurora – Remplacement du syst�me de gestion des communications	M	89 745	88 770	63 494	16 753	3 078	13 675
317	Aurora – Remplacement du syst�me �lectro-optique	M	49 162	49 137	46 167	1 705	2 143	-438
410	Aurora – Simulateur du poste de pilotage	M	40 862	40 906	37 141	3 434	682	2 752
423	Aurora – Remplacement des mesures de soutien �lectronique	M	194 457	194 379	111 887	27 843	11 944	15 899
428	Aurora – Acquisition de radars imageurs	M	280 018	284 676	132 277	35 061	30 940	4 121
451	Syst�me ITEP du polygone d’�valuation de Primrose Lake	M	42 615	42 615	23 343	7 459	4 016	3 443
536	Aurora – Simulateur de mission	M	44 633	44 754	6 020	2 050	7 251	-5 201
583	CF18 – Proposition de modification technique 583	M	987 308	851 946	829 559	23 656	15 057	8 599
609	Projet des a�ronefs de recherche et de sauvetage � voilure fixe	D	8 200	4 912	4 905	3 263	7	3 256
743	Modernisation du radar de contr�le tactique	M	36 764	39 019	2 278	5 668	1 025	4 643
1007	H�licopt�res de transport moyen � lourd	D	8 488	2 014 542	3 221	3 255	6 153	-2 898
1036	Projet de la capacit� de transport a�rien (tactique)	M	6 297	3 061 677	2 557	3 400	159 209	-155 809
1117	Projet de la capacit� de transport a�rien (strat�gique)	M	1 609 000	1 805 171	170 069	1 060 000	928 405	131 595
1686	CF18 – Armes air-air perfectionn�es (de courte port�e)	M	36 685	36 685	20 863	2 090	78	2 012
2320	Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne	M	164 865	157 015	150 154	6 161	2 143	4 018
2371	Syst�me perfectionn� pour la navigation et l’approche de pr�cision	M	97 830	98 039	69 075	22 423	5 658	16 765
2517	H�licopt�res utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes	M	1 093 100	1 093 098	1 072 477	5 800	4 133	1 667
2526	Centre d’op�rations a�riennes de r�gion/secteur	M	134 668	137 568	124 798	9 801	2 964	6 837
2619	Instrumentation de suivi de la manœuvre de combat a�rien	M	33 290	33 289	30 913	1 890	580	1 310
2657	Capacit� strat�gique de ravitaillement en vol CC150	M	126 253	133 305	111 490	8 953	9 942	-989
2678	H�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage	M	779 239	772 138	763 238	6 123	1 037	5 086
2680	H�licopt�res maritimes	M	3 160 300	3 160 349	709 067	425 841	143 665	282 176
2754	CF18 – Missile air-air perfectionn� � moyenne port�e	M	138 488	100 250	69 056	6 382	4 973	1 409
5832	CF18 – Proposition de modification technique – Phase 2	M	413 394	423 280	132 559	103 014	56 036	46 978
TOTAL – EFFETS A�RIENS			10 159 678	15 214 802	4 936 194	1 871 692	1 449 283	422 409
OP�RATIONS INTERARM�ES, NATIONALES, UNIFI�ES ET SP�CIALES
402	Centre d’exp�rimentation interarm�es des Forces canadiennes	M	30 992	52 347	5 806	18 753	571	18 182
439	Projet interalli� de mise au point de vaccins	M	31 684	24 440	20 962	1 331	1 593	-262
625	Projet Polar Epsilon (Surveillance et soutien interarm�es de zones �tendues � partir de l’espace)	M	57 509	25 482	3 528	4 060	3 502	558
2398	Syst�me de commandement interarm�es	M	32 965	29 937	22 117	4 377	3 621	756
2469	Syst�me de commandement des Forces canadiennes I (SCFC)	M	65 416	67 221	63 921	433	1 890	-1 457
2783	Identification ennemi-ami (fusionn� � FELEX)	M	38 176	0	572	601	0	601
2800	Syst�me d’information sur la sant� des Forces canadiennes	M	49 345	78 436	29 367	21 202	14 057	7 145
Divers	Projet de modernisation de la cryptographie au Canada	D	102 988	119 036	35 202	27 448	7 640	19 808
XXXX	Projet d’ensemble – Habillez le soldat	M	276 617	214 258	190 349	35 290	21 341	13 949
TOTAL – OP�RATIONS INTERARM�ES, NATIONALES, UNIFI�ES ET SP�CIALES			685 692	611 157	371 824	113 495	54 215	59 280
TOTAL – METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INT�GR�ES PERTINENTES, SOUPLES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT			18 021 035	24 842 968	11 021 560	2 682 920	2 037 565	645 355

Activit� de programme : MENER DES OP�RATIONS
276	Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance	D/M	134 715	100 949	43 289	23 500	7 010	16 490
2803	Syst�me prot�g� de t�l�communications militaires par satellite	M	507 543	531 450	310 769	32 393	24 029	8 364
TOTAL – MENER DES OP�RATIONS			642 258	632 399	354 058	55 893	31 039	24 854

Activit� de programme : SERVICES INTERNES
2272	Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel	M	179 164	200 321	176 598	862	17 439	-16 577
2400	Syst�me int�gr� de gestion des ressources humaines de la D�fense	M	87 200	92 566	78 553	4 677	10 915	-6 238
2536	Soutien des soins de sant� de r�le 3	M	42 453	40 179	37 732	2 179	0	2 179
TOTAL – SERVICES INTERNES			308 817	333 066	292 883	7 718	28 354	-20 636

TOTAL DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME			18 972 110	25 808 433	11 668 501	2 746 531	2 096 958	649 573

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Mat�riels)

L�gende : D = D�finition, M = Mise en œuvre, C = Cl�ture

Notes :

Les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s (RASE) ne sont pas inclus dans les d�penses relatives au projet.
Les projets inscrits dans le tableau sont soit :
1. des projets dont les d�penses estim�es d�passent les autorisations approuv�es pour le MDN par le Conseil du Tr�sor (30 millions de dollars avec une estimation fond�e des co�ts); ou
2. des projets comportant des risques particuli�rement �lev�s, sans �gard au montant de l’estimation.
5 450 $ des 11 469 $ engag�s en 2007-2008 sont des d�penses budg�taires du projet M777 selon la comptabilit� d’exercice.

Tableau 4b : Grands projets d’immobilisations (construction) - D�penses de plus de 60 M$

N^o du projet	Titre du projet (En milliers de dollars)	Co�t total du projet	D�penses des ann�es pass�es au 31 mars 2007	D�penses pr�vues 2007–2008	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses � venir pr�vues sur 5 ans
Alberta
0886	Am�lioration de routes/services publics (Cold Lake) (DP-MP)	60 627	2 290	7 860	985	49 000
Colombie-Britannique
0221	Remplacement de la jet�e � A � (AO)	250 000	480	1 000	0	6 000
4360	IMF Cap Breton - Phases I � IV (DP-MP) (Note 1)	314 000	106 270	16 910	7 966	174 000
4451	Installation d’avitaillement de Colwood (DP-MP)	64 035	60 730	3 305	2 141	795
Nouveau-Brunswick
0344	Correction de la s�dimentation du champ de tir/secteur d'entra�nement (Gagetown)(DP-MP) (Note 2)	72 680	4 270	3 810	0	0
0453	Modernisation des services publics Gagetown (DP‑MP)	80 680	18 160	21 720	7 841	54 140
Nouvelle-�cosse
0511	Remplacement des jet�es NJ et NK1,Halifax (AO) (Note 3)	54 650	1 650	0	0	0
Terre-Neuve-et-Labrador
0640	Consolidation de Pleasantville (DP‑MP) (Note 1)	142 118	1 520	4 840	1 521	95 449
Qu�bec
0457	Installation du 5^e R�giment du g�nie � Valcartier (AO) (Note 4)	60 800	0	4 390	0	0
Ontario
0411	Dortoirs du CMR Kingston (MP) (Note 1)	70 784	31 100	14 550	8 054	29 947
0402	Centre d'exp�rimentation interarm�es Ottawa (MP)	67 580	1 681	24 890	132	65 000
Divers
0407	Centre d’instruction – Soutien omnibus des cadets (DP/MP) (Note 5)	41 441	33 794	3 996	156	6 740
	Total	1 279 395	261 945	107 271	28 796	481 071

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Notes :

Les estimations de co�t pour achever le projet ont augment�. Une demande d’autorisation de d�penser r�vis�e sera soumise au Conseil du Tr�sor en 2008. Le tableau indique les nouvelles estimations des co�ts.
Ce projet fait l’objet d’une restructuration en fonction des programmes, avec de petits projets composant le programme global.
Le projet a �t� annul�. La jet�e NJ ne sera pas financ�e dans le cadre du projet de navires de patrouille extrac�tiers de l’Arctique et la jet�e NK ne sera pas reconstruite.
Le projet a �t� suspendu.
Le co�t total du projet avait �t� ant�rieurement estim� � 63 030 k$. Les estimations de co�ts ont �t� revues � la baisse par rapport � celles du RPP 2007-2008 et elles sont maintenant inf�rieures au seuil d’�tablissement de rapports.
Tous les montants englobent uniquement les co�ts en capital et ne comprennent pas la TPS/TVH.
Les d�penses des ann�es pass�es sont �tablies 31 mars 2007.

Tableau 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Table des mati�res

Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique (PCA-S)

Projet de capacit� d’a�rotransport tactique (PCA-T)

Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique (NPEA)

Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS)

Transports de troupes blind�s (TTB)

Projet g�n�ral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques.

Projet de modernisation des CF-18.

Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarm�es (NSI)

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

Char de combat principal

Projet des h�licopt�res maritimes

Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)

H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)

Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM

Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)

Prolongation de la vie des sous-marins

Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique (PCA-S)

1. Description : Le Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique a pour objet d’acqu�rir quatre nouveaux a�ronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidit� n�cessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement sur le th��tre d'op�rations, y compris dans un environnement o� il y a des menaces.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

La Soci�t� Boeing, St-Louis, Missouri, �.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	6 juin 2006
Feuille de synth�se(Approbation d�finitive de projet)	22 juin 2006
Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur le site MERX	5 juillet 2006
Adjudication du contrat	1^er f�vrier 2007
Livraison du premier appareil	8 ao�t2007
Livraison du deuxi�me appareil	18 octobre 2007
Livraison du troisi�me appareil	7 mars 2008
Livraison du quatri�me appareil	3 avril 2008
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	20 septembre 2008
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	�t� 2009
Cl�ture de projet	Printemps 2010

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : Le Conseil du Tr�sor a proc�d� � l'approbation d�finitive du projet le 22 juin 2006 en vue de l'acquisition de quatre a�ronefs strat�giques, de l'�tablissement du soutien en service pour une p�riode de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet.Le contrat conclu avec la Soci�t� Boeing pour le contrat de d�marchage a �t� �tabli le 1^er f�vrier 2007. Un dossier de vente de mat�riel militaire � l’�tranger confi�, par l’entremise de la United States Air Force, � Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a �galement �t� cr�� le 31 janvier 2007. Les quatre a�ronefs ont �t� accept�s � la date pr�vue et ont d�j� �t� utilis�s dans le cadre de plusieurs missions op�rationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre � l’appui de cette acquisition.

7. Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) �quivalent � la totalit� de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de mat�riel militaire � l’�tranger revenant � la Soci�t� Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte li�e aux RIR a �t� n�goci�e avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17). Les trois ententes li�es aux RIR se chiffrent en tout � 1,9 milliard de dollars. Les soci�t�s Boeing et Pratt and Whitney USA sont actuellement � la recherche de capacit�s canadiennes qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations. Ces contrats entra�neront des retomb�es dans toutes les r�gions du Canada.

Projet de capacit� d’a�rotransport tactique (PCA-T)

1. Description : Le Projet de capacit� d’a�rotransport tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacit� d’a�rotransport tactique. Combin� au projet de l’a�ronef de recherche et sauvetage � voilure fixe, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC 130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en d�su�tude. Gr�ce � ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacit� d’a�rotransport tactique assur�e et efficace qui leur procurera la capacit� de r�action et la souplesse op�rationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs op�rations au pays et � l’�tranger.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

Lockheed Martin Corporation, Marietta, G�orgie, �.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	22 juin 2006
Approbation pr�liminaire r�vis�e de projet (APP)	22 juin 2006
Demande d’expression d’int�r�t et de qualification	31 ao�t 2006
Publication de la demande de proposition (DP)	3 ao�t 2007
Approbation d�finitive de projet	11 d�cembre 2007
Adjudication du contrat	20 d�cembre 2007
Livraison du premier appareil	Automne/Hiver 2010
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Automne 2011
Capacit� op�rationnelle totale(COT)	Hiver 2013-2014
Cl�ture de projet	Printemps 2014

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : La Soci�t� Lockheed Martin a r�pondu � la DP le 30 ao�t 2007. Le minist�re de la D�fense nationale a re�u l’approbation d�finitive du projet par l’entremise du Conseil du Tr�sor le 13 d�cembre 2007.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Cette acquisition entra�nera des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalant � la totalit� de la valeur du contrat, tant � l’�gard de l’achat des biens d’�quipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 pour cent de la valeur du contrat correspondra � des travaux r�alis�s directement par des entreprises canadiennes. L’entrepreneur s�lectionn� sera tenu de d�signer comme lots de travaux pr�cis, 60 pour cent de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en mati�re de retomb�es industrielles et r�gionales feront l'objet de n�gociations et de l'acceptation d'Industrie Canada avant la signature du contrat.

Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique (NPEA)

1. Description: Les navires de patrouille extrac�tiers/de l’Arctique (NPEA) ont �t� con�us pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier r�sistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souverainet� dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six � huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

effectuer une surveillance arm�e des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
fournir au gouvernement un aper�u des activit�s et des �v�nements dans ces r�gions;
collaborer avec d’autres �l�ments des Forces canadiennes et d’autres minist�res f�d�raux afin d’assurer et de renforcer la souverainet� canadienne, quand et o� cela sera n�cessaire.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. L’entrepreneur principal sera s�lectionn� lors de l’approbation d�finitive du projet, qui est pr�vue en janvier 2010.

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire du projet par le Conseil du Tr�sor	31 mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien � la d�finition, au g�nie � la logistique et � la gestion (DP SDGLG)	13 d�cembre 2007
Cl�ture de la DP pour le SDGLG	19 f�vrier 2008
M�moire au Cabinet	Janvier 2008
Adjudication du contrat de SDGLG	7 mai 2008
Approbation d�finitive de projet (FS(ADP))	Janvier 2010
Adjudication du contrat de mise en œuvre	Janvier 2010
Livraison du premier navire	Automne 2013
Capacit� op�rationnelle initiale (COI) du premier navire	Mars 2014
Ach�vement du projet	Mars 2019

6. Rapport d'�tape et explication des �carts : Le projet continue de progresser de fa�on constante depuis que l’ADP a �t� obtenue en mai 2007. Le Conseil duTr�sor a accord� un pouvoir de d�penser de 42,465 M$ (AB), co�t complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de d�finition. En outre, le Conseil du Tr�sor a pris acte du co�t indicatif complet pr�vu pour l’acquisition qui s’�l�ve � 3 067 M$ (AB), incluant la TPS. � ce jour, aucune variation n’a �t� relev�e quant aux estimations des co�ts.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales de ce projet �quivalent � 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’�quipement et de soutien en service.

Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS)

1. Description: Le Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS) r�pond � un besoin op�rationnel imm�diat qui consiste � combler un �cart de capacit� et � contrer les menaces que posent les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et les projectiles pour les militaires participant � l’Op Athena en Afghanistan, ayant un impact direct sur leur s�curit� et leur capacit� de survie.

Le Minist�re demande quatre variantes � l’appui du parc actuel et des nouveaux v�hicules, dans le cadre du contrat principal : d�panneuse, transport de charge, syst�me de chargement palettis� et tracteur. Par la suite, on a demand� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor l’autorisation de lever l’option du contrat et deux autres variantes ont �t� ajout�es au parc : �quipe mobile de r�paration d’�quipements lourds et syst�me de r�cup�ration � pont plat.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Daimler AG Special Truck Division (Mercedes-Benz), Woerth, Allemagne
Sous-traitants principaux	EMPL,Fahrzeugwerk, Kaltenbach, Autriche Land Mobility Technologies (LMT), Holdings (Pty) Ltd., Irene, Afrique du Sud Doll, Fahrzeuzbau, Gmb H, Oppenau, Allemagne

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Demande des prix et de la disponibilit�	4 ao�t 2006
Approbation du Conseil du Tr�sor	16 octobre 2006
Expression d'int�r�t et qualifications	6 octobre 2006
Publication de la Demande de proposition (DP)	25 janvier 2007
Adjudication du contrat	30 mars 2007
Capacit� op�rationnelle initiale	15 mai 2008
Capacit� op�rationnelle totale	octobre 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le Conseil du Tr�sor a approuv� un premier achat de 82 v�hicules englobant toutes les variantes, avec l’option d’en acqu�rir 26 autres ainsi que l’�quipement connexe. Une modification du Conseil du Tr�sor demandant l’autorisation de d�penser � l’�gard de l’option d’achat de v�hicules suppl�mentaires, de remorques de transport de chars et de nacelles de personnel a �t� approuv�e � l’automne 2007.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) : L’OEM doit s’acquitter d’une obligation d’affecter 100 p. cent de la valeur du contrat en VCC (valeur du contenu canadien) � des transactions directes et indirectes li�es aux RIR (comme indiqu� dans le contrat) d’ici la fin de la p�riode de r�alisation, c’est-�-dire la p�riode d�butant au moment de l’adjudication du contrat et se terminant six ans apr�s la date d’entr�e en vigueur du contrat.

Transports de troupes blind�s (TTB)

1. Description: Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blind�s (TTB) dans tous leurs r�les pr�visibles, y compris la d�fense du territoire, les op�rations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne r�pond pas aux normes op�rationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux v�hicules modernes et perfectionn�s auxquels les soldats canadiens sont confront�s au cours des op�rations. Ces v�hicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacit� d’autod�fense, mobilit�, capacit� de transport et possibilit� d’assumer de nouveaux r�les. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blind�s � roues modernes. On fera l’acquisition de 651 v�hicules blind�s l�gers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, g�nie, officier observateur avanc�, sous blindage (filoguid� � poursuite optique, lanc� par tube) et VBL III (excluant l’�quipement).

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation du Conseil du Tr�sor	d�cembre 1995
Adjudication du contrat	d�cembre 1996
Livraison du premier v�hicule	Juillet 1998
Exercice de la premi�re option	15 juillet 1998
Exercice de la deuxi�me option	15 juillet 1999
Exercice de la troisi�me option	15 juillet 1999
Livraison du dernier v�hicule	15 octobre 2007
Ach�vement du projet	Mars 2011

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : En ao�t 1995, le gouvernement a autoris� en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annonc� l’adjudication d’un contrat � la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB � huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est pr�valu des trois options. Tous les v�hicules ont �t� livr�s avant octobre 2007.

Les v�hicules sont �quip�s et configur�s de fa�on � r�pondre aux exigences op�rationnelles des �l�ments d’infanterie de la Force terrestre au niveau du groupement tactique. Le TTB permettra aux Forces canadiennes d’intervenir rapidement, sur les plans strat�gique et tactique, et d’accomplir toutes les t�ches envisag�es.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Tr�sor a autoris� des d�penses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront �galement d’�viter la d�t�rioration qui se produit quand les v�hicules sont laiss�s � l’ext�rieur. Ils seront construits � six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montr�al, Valcartier et Gagetown. Les activit�s de construction se d�roulent bien et devraient prendre fin au d�but de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.

7. Retomb�es industrielles : Le projet comprend les retomb�es suivantes pour les r�gions et les petites entreprises :

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	233,7 M$
Qu�bec	181,7 M$
Ouest canadien	391,3 M$
Petites entreprises	767,8 M$
Total	1 574,5 M$

Projet g�n�ral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques

1. Description: Le Projet de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’�tale sur 12 ans (des ann�es financi�res 2004-2005 � 2015–2016). Il vise � moderniser l’�quipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’�ge, en vue de sauvegarder les renseignements classifi�s et de permettre au Canada de continuer d’�tablir des communications s�curitaires, � l’�chelle tant nationale qu’internationale.

Le PMCC est un projet g�n�ral qui comprend les sous-projets suivants :

Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique;
Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie;
Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit�;
Remplacement des dispositifs d’identification au combat;
Remplacement des chiffreurs de liaison;
Remplacement des chiffreurs de r�seau;
Remplacement des radios s�curis�es;
Environnement mobile s�curis�.

2. Phase de projet : D�finition/ mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Minist�res et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du mat�riel cryptographique pour prot�ger leurs renseignements classifi�s

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d’�quipement cryptographique alli�s

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes du projet /des sous-projets	Date
a. Approbation pr�liminaire de projet pour le Projet g�n�ral PMCC	7 mars 2005
b. Approbation pr�liminaire de projet pour un sous-projet du projet g�n�ral PMCC : Infrastructure de gestion de la s�curit�	2 novembre 2006
c. Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique – Capacit� op�rationnelle initiale	21 d�cembre 2006
d. Infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique – Capacit� op�rationnelle totale	juin 2009
e. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 1A termin�e	2010
f. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 1 B termin�e	2011
g. Remplacement des chiffreurs de r�seau - termin�	2011
h. Remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie - termin�	2011
i. Environnement mobile s�curis� - termin�	2012
j. Chiffreurs de liaison - termin�	2013
k. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 2 termin�e	2014
l. Infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� - Phase 3 termin�e	2016
m. Remplacement des dispositifs d’identification au combat – termin�	2016
n. Remplacement des radios s�curis�es – termin�	2016
o. Projet g�n�ral PMCC - Cl�ture du projet	2016

6. Rapport d'�tape et explication des �carts :

L’ann�e financi�re 2007-2008 est la quatri�me ann�e de ce programme �chelonn� sur douze ans.

Le 7 mars 2005, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet g�n�ral PMCC dont le co�t total est estim� � 839 M$ ainsi que l’autorisation de d�penser pour les phases de d�finition et la gestion du projet en fonction d’une estimation de co�t fond�e de 80 M$.

Le 2 novembre 2006, le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� (PIVGS) dont le co�t total est estim� � 182 M$ ainsi que l’autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase 1A en fonction d’une estimation de co�t total fond�e de 31 M$.

Le 22 f�vrier 2008, le Secr�taire du Conseil du Tr�sor a accord� l’autorisation de d�penser pour une phase subs�quente du projet, soit la mise en œuvre de la phase 1B, selon une estimation de co�t total fond�e de 12 M$, ainsi que la d�finition de la phase 2 selon une estimation de co�t total de 3 M$.

La mise en œuvre de la phase 1A du PIVGS est en cours et la d�finition de la phase 1B est termin�e. La mise en œuvre de la phase 1B et la d�finition de la phase 2 sont sur le point de commencer.

Le remplacement des chiffreurs de liaison avance.

Le PMCC fonctionne en de�� du budget pr�vu initialement. � trois reprises, les approbations pr�liminaires de projet (APP) ont �t� accord�es � la fin de l’ann�e financi�re, ce qui a fait que les d�penses �taient inf�rieures aux flux de tr�sorerie approuv�s.

Les dates d’ach�vement suivantes ont chang� par rapport � celles inscrites dans l’approbation pr�liminaire du projet g�n�ral PMCC du 7 mars 2005.

Le projet de l’infrastructure du syst�me de cryptophonie et de recomposition t�l�phonique a atteint la capacit� op�rationnelle initiale � la date pr�vue, en d�cembre 2006. La date de cl�ture de ce sous-projet a �t� repouss�e derni�rement � juin 2009 afin de donner le temps d’incorporer le soutien d’un nouvel algorithme.
Le remplacement du syst�me de cryptophonie et de t�l�phonie a pris fin, dans la plupart des minist�res et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. La date de cl�ture de ce sous-projet a �t� report�e � d�cembre 2011 afin de donner le temps de coordonner la mise � niveau du logiciel des lignes t�l�phoniques prot�g�es en vue de la transition vers un nouvel algorithme.
L’ach�vement de la phase 1 de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report� de 2008 � 2011. La phase 1 a �t� divis�e en phases 1A et 1B pour r�duire la complexit� de la gestion de projet.
L’ach�vement du remplacement des dispositifs d’identification au combat a �t� report� de 2010 � 2016 en raison des changements apport�s au calendrier d’ex�cution du programme am�ricain.
La cl�ture de la phase 2 de l’infrastructure classifi�e de gestion de la s�curit� a �t� report�e de 2011 � 2014 en raison de retards du programme de gestion des infrastructures cl�s des �tats-Unis
La cl�ture du projet de remplacement des chiffreurs de liaison aura lieu avant la date pr�vue, soit en 2013 au lieu de 2016, �tant donn� que les phases 1 et 2 ont �t� combin�es.
Le projet d’environnement mobile s�curis� est une nouvelle famille cryptographique qui a �t� ajout�e au PMCC en juin 2007.

7. Retomb�es industrielles
S/O

Projet de modernisation des CF-18

1. Description : Le CF‑188 est le seul avion de chasse que poss�de le Canada. La flotte de CF‑188, qui d�pend d’une technologie des ann�es 1970, a �t� acquise en 1982. � l’origine, sa dur�e pr�vue devait aller jusqu’en 2003. La n�cessit� de moderniser les syst�mes d’a�ronefs a �t� reconnue d’embl�e et, au d�part, la modernisation de la flotte devait commencer au d�but des ann�es 1990. Le minist�re de la D�fense nationale a men� un programme d’essais structurels de la cellule visant � d�terminer sa dur�e �conomique, dans le but de prolonger la dur�e de la cellule de 2017 � 2020. En r�action aux faiblesses consign�es du syst�me d’avionique, le projet de modernisation du CF‑188 a �t� entrepris.

Le projet de modernisation des CF188 comporte 17 projets diff�rents. Sept de ces projets repr�sentent le gros du travail � accomplir et sont regroup�s sous le projet de modernisation progressive du CF‑188. Les dix autres projets de moindre envergure comprennent des syst�mes connexes tels que le syst�me d’imagerie de vision nocturne, l’instrumentation de suivi de la manœuvre de combat a�rien, les munitions � guidage de pr�cision, le capteur d’infrarouge multi-r�le avanc�, etc. Pour mener � bien et mettre en œuvre ces projets, le Conseil du Tr�sor a approuv� un co�t total de 2,65 G$ (TPS incluse).

Les sept projets de modernisation du CF‑188 se divisent en deux phases d’installation et d’int�gration. La phase I (proposition de modification technique 583) a int�gr� l’avionique de base � partir de laquelle les autres projets de modernisation progressive du CF‑188 seront install�s et int�gr�s. La phase II de l’effort de modernisation comprend la deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583, �labor�e par l’entreprise McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de la soci�t� Boeing, pour le Canada, et le United States Marine Corps. Elle permettra de fournir, d’installer et d’int�grer les grands syst�mes complexes de la phase II.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Phases I et II

Entrepreneur principal	Boeing/McDonnell Douglas, St Louis, Missouri, �tats-Unis
Sous-traitants principaux	L3 Canada MAS, Mirabel (Qu�bec) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Phase I	Phase II
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	22 ao�t 2000	25 octobre 2004
Attribution du contrat	29 mars 2001	15 f�vrier 2005
Livraison du premier appareil	14 mai 2003	10 juillet 2007
Livraison du dernier appareil	31 ao�t 2006	Mars 2010
Mise en œuvre – Cl�ture du projet	D�cembre 2008	Septembre 2010

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : La phase I du projet de modernisation progressive a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor le 22 ao�t 2000, � un co�t total de 1,158 M$ (AB) (TPS incluse). Le contrat principal a �t� attribu� � la soci�t� Boeing le 29 mars 2001. La proposition de modification technique 583 a permis de fournir, d’installer et d’int�grer les syst�mes d’avionique suivants : un nouveau radar, des communications s�curitaires antibrouillage, un combin� interrogateur-r�pondeur, un syst�me de gestion des charges et un syst�me mondial de localisation et de navigation par inertie int�gr�s. Un premier escadron a re�u un a�ronef CF‑188 modernis� en novembre 2003. Les 80 derniers CF‑188 � moderniser lors de la phase I ont �t� livr�s � temps en ao�t 2006. Tous les escadrons de chasse du Canada volent maintenant dans des a�ronefs modernis�s, et des commentaires tr�s positifs ont �t� re�us quant � leurs capacit�s � la fine pointe de la technologie.

Le 25 octobre 2004, le Conseil du Tr�sor a accord� l’approbation d�finitive de projet de la phase II en fonction d’une estimation de co�t fond�e de 476 M$ (AB) (TPS incluse).Le contrat de vente commercial a �t� attribu� � la soci�t� Boeing le 15 f�vrier 2005. Trois des sous-syst�mes qui seront install�s seront fournis par l’interm�diaire de ventes militaires �trang�res conclues avec la marine am�ricaine (visiocasque, syst�me multifonction de diffusion de l’information et syst�me d’�mission de contre-mesures ALE-47) et un sera achet� (�cran d’affichage multifonctions) dans le cadre d’un programme conjoint conclu avec la Royal Australian Air Force. Les �l�ments suivants doivent faire partie du projet de deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583 : �cran d’affichage multifonctions, enregistreur vid�o de poste de pilotage et si�ge �jectable commun de l’�quipage de l’a�ronef (Naval Aircrew Common Ejection Seat). � l’heure actuelle, cette r�vision est en cours de mise en œuvre. � ce jour, 24 des 79 a�ronefs ont �t� livr�s dans le cadre de la deuxi�me r�vision. La modernisation du 79^ea�ronef de la phase II devrait �tre termin�e en mars 2010. Les fonds restants sont r�partis entre divers petits sous-projets.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :

Proposition de modification technique 583 : Les retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � 75 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de Boeing, s’est engag� � entra�ner des retomb�es industrielles et r�gionales de l’ordre de 377,9 M$ am�ricains. Jusqu’� maintenant, la soci�t� Boeing a respect� jusqu’� hauteur de 340 M$ am�ricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 37,2 M$ am�ricains restants devront �tre vers�s d’ici la fin de 2008. La soci�t� Boeing travaille avec les industries de toutes les r�gions du Canada dans le cadre de ce projet.

Deuxi�me r�vision de la proposition de modification technique 583 : Les retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � 100 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale � cent pour cent de Boeing, s’est engag� � entra�ner des retomb�es industrielles et r�gionales de l’ordre de 137,8 M$ am�ricains. Il s’est �galement engag� � entra�ner des retomb�es directes de l’ordre de 25 p. 100. Jusqu’� maintenant, la soci�t� Boeing a respect� jusqu’� hauteur d’environ 39,6 M$ am�ricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 98,2 M$ am�ricains restants sont attendus d’ici la fin de 2012. Le projet de modernisation des CF‑188 profitera � l’industrie dans les r�gions du Canada mentionn�es ci-dessous.

R�gion	Retomb�es Phase I	Retomb�es Phase II
Canada atlantique	5 M$	0,2 M$
Qu�bec	158 M$	0,9 M$
Ontario	152 M$	38 M$
Ouest canadien	25 M$	0,6 M$
Non attribu�	37,9 M$	98,1 M$
Total	377,9 M$	137,8 M$

Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

1. Description: Le projet d’am�lioration du Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences �ventuelles des Forces canadiennes en mati�re d’approvisionnement lors de toutes les situations op�rationnelles tout en g�rant de fa�on efficace et �conomique l’inventaire du minist�re de la D�fense nationale. Le syst�me sera dot� d’une souplesse inh�rente lui permettant de g�rer les changements apport�s � la structure et � la taille de la force ainsi qu’� tous les types de missions. Ce projet aura recours � la technologie de l’information pour moderniser les op�rations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’am�liorer la productivit�; de plus, elle am�liorera la capacit� de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilit� des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau syst�me d’approvisionnement disposera d’une capacit� d�ploy�e, qui a d�j� �t� install�e avec succ�s sur trois navires de la c�te Ouest � ce jour. La solution d�ploy�e compl�te la mise en œuvre minist�rielle qui pr�vaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme � l’�tranger.

2. Phase du projet : Cl�ture du projet

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Adjudication du contrat	janvier 1995
Installation du site initial	d�cembre 1995
Livraison du Syst�me d'information de gestion d'entrep�t	juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de d�veloppement	octobre 1999
D�but du d�veloppement du syst�me	novembre 1999
Fin du d�veloppement du syst�me	mars 2001
D�but de l'essai du syst�me	18 juin 2001
Fin de l'essai du syst�me	01 ao�t 2001
D�but de la mise en service du syst�me	septembre 2001
Fin de la mise en service du syst�me	13 juin 2003
Cl�ture du projet (�tat E)	21 septembre 2004
Cl�ture du projet (�tat I)	Automne 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : � l’origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet d’ASAFC dont le co�t estimatif s’�levait � 289,3 M$. En avril 2000, il a approuv� la r�duction de la port�e de certaines fonctionnalit�s et la hausse des cr�dits de pr�voyance � 9,8 M$. De plus, il a autoris� la D�fense nationale � affecter 5 M$ � la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une r�duction de port�e, et le budget du projet est demeur� � 304,1 M$.

Le projet d’ASAFC est pass� de la mise en œuvre � la cl�ture en septembre 2004. Le financement de cl�ture s’�l�ve � 3,6 M$.Le 9 mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la D�fense nationale a approuv� l’utilisation de fonds de cl�ture dans le cadre du projet; ces fonds devaient �tre utilis�s jusqu’au dernier sou ou jusqu’� la fin des travaux.

Le projet ASAFC doit �tre r�alis� d'ici l’automne 2008.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :

R�gion	Retomb�es
Canada atlantique	51 M$
Qu�bec	48 M$
Ontario	26 M$
Ouest canadien	105 M$
Non attribu�	10 M$
Total	240 M$

Projet de l'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1. Description: Le Projet de l’h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise � acqu�rir des h�licopt�res qui aideront ces derni�res � remplir leurs r�les en mati�re de transport tactique sur les sc�nes nationale et internationale. Le projet HUTTFC vient en aide � la Force terrestre, � la Force a�rienne, aux op�rations du Sous‑chef d’�tat-major de la D�fense et aux services de protection civile, tout en contribuant � l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de d�fense. Le projet permet de remplacer trois flottes d’h�licopt�res vieillissants – le CH-118 Iroquois, le CH‑135 Twin Huey et le CH-136 Kiowa. L’h�licopt�re Bell 412CF/CH146 exerce un r�le unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorit� des t�ches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences op�rationnelles du HUTTFC pr�cisaient, au nombre des t�ches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes et de mat�riel, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite de tir, l’appui a�rosanitaire et l’�vacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en mati�re de commandement, de liaison et de communications. Ces capacit�s soutiennent les engagements op�rationnels de la D�fense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres minist�res et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH-146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre �lectronique), ainsi que d’autres �quipements, documents et services.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants:

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:

Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc)
Sous-traitants principaux	Pratt & Whitney Canada, Montr�al (Qc) BAE Systems Canada Inc., Montr�al (Qc) CAE Ltd., Montr�al (Qc)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Adjudication du contrat	09 septembre 1992
Examen des �l�ments critiques	21 avril 1993
Livraison du premier h�licopt�re	21 mars 1995
Acceptation du simulateur	juin 1996
Livraison du dernier h�licopt�re	24 d�cembre 1997
Fin du projet	Novembre 2009

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le Cabinet a approuv� ce projet le 7 avril 1992 et le Conseil du Tr�sor, le 8 septembre 1992. Le budget original �tait �tabli � 1 293 G$. Apr�s avoir subi des r�ductions budg�taires impos�es et assum� certains risques de rendement, le projet sera achev� en novembre 2009 et co�tera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuv� au budget du Conseil du Tr�sor. Il reste � modifier le CH146 de mani�re � le doter de la fonctionnalit� R�cepteur d’alerte laser radar (RLWR) et de la capacit� du Syst�me radio au sol et a�roport� monovoie (SINCGARS).

7. Retomb�es industrielles : Bell H�licopter a d�clar� � ce jour des retomb�es industrielles r�gionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme �quivaut � 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell H�licopter-Textron Canada s’est engag�e � fournir des retomb�es industrielles r�gionales canadiennes � valeur ajout�e de 506,7 M$, comme suit :

R�gion	Retomb�es mon�taires
Est	10 M$
Qu�bec	420,2 M$
Ontario	32,1 M$
Ouest	12 M$
Non attribu�	32,4 M$
Total	506,7 M$

Projet de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

1. Description: Le Minist�re a pour objectif direct de conserver une capacit� nationale de recherche et de sauvetage. Le projet d’h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait � remplacer les CH‑113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux h�licopt�res. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes op�rationnelles des CH‑113 Labrador, d’�liminer les difficult�s inh�rentes � la soutenabilit� de ces vieux appareils et de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des op�rations pendant de nombreuses ann�es au cours du XXI^e si�cle.

2. Phasede projet : Compl�t�.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Agusta Westland International Limited (auparavantEH Industries Ltd. (EHI)), Farnborough, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux	GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni Agusta Spa, Italie G�n�rale �lectrique du Canada Inc., Canada

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	2 avril 1998
Adjudication du contrat	6 avril 1998
Livraison du premier appareil (� l'usine, en Italie)	29 septembre 2001
Livraison du dernier appareil (� l'usine, en Italie)	03 juillet 2003
Fin du projet (R�alisation compl�te)	15 septembre 2004

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le Conseil du Tr�sor a accord� son approbation pr�liminaire au projet le 8 f�vrier 1996, en autorisant des d�penses de 3,3 M$ pour les activit�s de la phase de d�finition et en approuvant en principe l’engagement de 704,2 M$. Une modification de l’approbation pr�liminaire du projet, qui a �t� accept�e le 24 avril 1997, pr�voyait une autorisation de d�penser de 6,4 M$ pour l’ensemble des activit�s de la phase de d�finition et une approbation de principe de l’engagement de l’ordre de 708,2 M$.

L’approbation d�finitive du projet par le Conseil du Tr�sor a eu lieu le 2 avril 1998; elle pr�voyait des d�penses de 788 M$ (AB), excluant la TPS, dont 6,4 M$ pour la phase de d�finition.

Le 6 avril 1998, la E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptis�e Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a �t� retenue pour fournir aux Forces canadiennes 15 h�licopt�res de recherche et de sauvetage AW511 Cormorant et le soutien logistique initial. Ce soutien initial englobe l’instruction, les publications, la garantie, un programme de r�paration et de r�vision jusqu’en octobre 2004 ainsi qu’un soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a permis d’obtenir les pi�ces de rechange des a�ronefs, l’�quipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a �galement permis d’�tablir et de financer les deux premi�res ann�es de soutien en service par l’entrepreneur.

En juillet 2003, les 15 h�licopt�res Cormorant avaient tous �t� livr�s. Les pi�ces de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les op�rations. L’instruction initiale est termin�e. La flotte de Cormorant a �t� op�rationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-�cosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les op�rations des CH149 au 424^e Escadron Trenton ont �t� suspendues en raison du manque de disponibilit� des appareils et de la difficult� d’offrir une instruction ad�quate aux membres d’�quipage.

Il convient de noter que, bien que la cl�ture d�finitive du projet ait �t� d�clar�e le 15 septembre 2004, du travail est toujours en cours; il en sera ainsi encore pendant de nombreuses ann�es. Les grandes �tapes qu’il reste � franchir sont li�es � un exercice triennal de r�vision des publications techniques que l’on ne s’attend pas � voir d�buter avant l’ann�e financi�re 2007‑2008 et � un certain nombre de jalons li�s � des faiblesses persistantes des a�ronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-�tre plus.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engag� � procurer des retomb�es industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit ann�es suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retomb�es m�neront � la cr�ation ou au maintien au Canada d’emplois �quivalant � quelque 5 000 ann�es-personnes. Le projet aura des retomb�es �conomiques dans toutes les r�gions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retomb�es industrielles et r�gionales conform�ment au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront �galement des retomb�es du projet gr�ce � des commandes de l’ordre de 67 M$.

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	43,1 M$
Qu�bec	317,7 M$
Ontario	146,5 M$
Ouest canadien	86,2 M$
Non attribu�	36,3 M$
Total	629,8 M$

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)

1. Description: Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu � la planification et � la gestion des car�nages de demi-vie des navires de la classe Halifax, � l’acquisition des grands �l�ments du nouveau syst�me de combat ainsi qu’� l’ajout de renforcements de la stabilit�, d’am�liorations de la d�magn�tisation et d’une fonction de commandant de groupe op�rationnel � bord de quatre navires.Puisque l’autorit� d’int�gration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’int�gration de conception � l’�chelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assur�e dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et sp�cifiques requises pour respecter les exigences d’int�gration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit men�e � bien de mani�re opportune, efficiente et coordonn�e, le projet MCH/FELEX ex�cutera l’ensemble de l’int�gration des concepts, coordonnera les �ch�anciers, g�rera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des �quipements lors des car�nages de demi-vie. Les acquisitions de grands �quipements r�alis�es par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un syst�me modernis� de commandement et de contr�le, un syst�me � liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises � niveau des radars, un nouveau syst�me de mesures de soutien �lectronique, des mises � niveau du syst�me interne de communication et l’ajout d’un syst�me d’arme Harpoon mis � niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit� existante, contribueront au nouveau r�le d’op�rations littorales de la classe Halifax.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les p�riodes en cale s�che ou les car�nages et un contrat d’int�gration des syst�mes de combat (ISC) visant � �laborer, � acqu�rir et � installer la majeure partie des �l�ments des syst�mes de combat du projet.

2. Phase de projet : D�finition/ mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax (N.-�.) Canada
Syst�me de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax (N.-�.) Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	28 f�vrier 2005 (FELEX) f�vrier 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la strat�gie d'achat des car�nages par le CT	mars 2007
Approbation pr�liminaire r�vis�e de projet (partie 1)	07 juin 2007
Attribution des contrats multinavires (p�riodes en cale s�che et car�nages)	17 mars 2008 (Ouest) 31 mars 2008 (Est)
Approbation d�finitive de projet (ADP) (partie 2)	Octobre 2008
Attribution du contrat portant sur l’int�gration des syst�mes de combat	Novembre 2008
D�but des car�nages	Octobre 2010
Fin des car�nages	Juin 2017
Cl�ture du projet	Mars 2018

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le 7 juin 2007, le Conseil du Tr�sor a approuv� le regroupement des cinq projets �num�r�s ci-dessus au sein du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)et a accord� un pouvoir de d�penser, pour la partie 1 (volet non li� � l’ISC) de la mise en œuvre, en fonction d’une estimation du co�t total fond�e, TPS incluse, de 822,608 M$ (AB).

Apr�s avoir donn� � l’industrie un aper�u d�taill� des exigences du projet en mati�re d’ISC et de la documentation technique, trois entrepreneurs qualifi�s ont �t� choisis par l’interm�diaire d’un processus de demande d’expression d’int�r�t et de qualification. Les trois ont attest�, par �crit, �tre en mesure d’assurer la conception, la construction, l’installation et la mise en marche de douze syst�mes d’ISC, notamment la modernisation de tous les b�timents-�coles et la livraison d’une trousse logistique int�gr�e compl�te, � un prix forfaitaire d�finitif de 1 100 M$.

Le projet en est maintenant � sa phase de d�finition.Le travail d’int�gration de la conception est en cours, la sp�cification fonctionnelle de l’int�gration des syst�mes de combat est en cours d’ach�vement et la documentation de la demande de propositions relative � l’ISC est en cours d’examen final; sa publication a eu lieu en f�vrier 2008. La documentation est en cours d’ach�vement en vue d’une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en octobre 2008, qui visera � obtenir l’approbation d�finitive de projet et une autorisation de d�penser pour la partie 2 (volet d’ISC du projet) en fonction d’une estimation du co�t total fond�e, TPS incluse, de 2 242 M$ (AB). Le co�t total du projet, TPS incluse, s’�l�ve � 3 108,4 M$ (AB). Jusqu’� maintenant, le projet MCH/FELEX a respect� son budget.

Une demande de propositions visant des march�s multinavire (p�riodes en cale s�che et car�nages) a men� � la s�lection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la c�te Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la c�te Ouest. Les n�gociations finales avec les deux chantiers navals sont termin�es et les contrats ont �t� attribu�s.

7. Retomb�es industrielles : � long terme, l’incidence du projet MCH/FELEX sur les contrats de car�nage multinavires entra�nera des retomb�es industrielles d’environ 273 M$ (AB), TPS incluse, pour les chantiers navals des c�tes Est et Ouest. Ces contrats assureront une charge de travail continue tout en soutenant un effectif qualifi� s’occupant de la r�paration des navires, pendant la majeure partie de la prochaine d�cennie. Le volet d’ISC du projet entra�nera des retomb�es industrielles d’environ 1 100 M$ pour l’industrie des syst�mes de combat au cours des dix prochaines ann�es.

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

1. Description: Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacit� ISTAR int�gr�e et interop�rable, qui am�liorera l’aptitude des commandants � visualiser la zone des op�rations, � g�rer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’� planifier et � mettre en œuvre des mesures en vue de mener � bien les missions op�rationnelles. Il augmentera les capacit�s en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacit�s en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contr�le ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de v�hicules a�riens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’am�lioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre �lectronique, le v�hicule blind� l�ger III, le v�hicule de reconnaissance Coyote, la d�fense a�rienne bas�e au sol de m�me que le soutien g�omatique et les syst�mes tactiques de m�t�orologie. ISTAR est un projet g�n�ral dont la phase de d�finition a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor le 3 avril 2003. On compte le mettre en œuvre au moyen de sous-projets, une fois les travaux de d�finition termin�s. M�me si l’on estimait qu’une premi�re livraison d’�quipement se ferait au cours de l’ann�e financi�re 2005-2006, le besoin op�rationnel non planifi� (BONP) concernant un UAV et des am�liorations aux capteurs a entra�n� la livraison d’une capacit� tactique partielle d’UAV et de guerre �lectronique en Afghanistan en 2003‑2004. Les livraisons pr�coces des capacit�s ISTAR afin de r�pondre aux BONP de l’Op Archer se poursuivront au cours de l’ann�e 2008. De plus, les premiers sous-projets atteindront la capacit� op�rationnelle totale et prendront fin en 2008.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena	Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc)
Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena	SAGEM SA, France
Entrepreneur principal pour le satellite au‑del� de la port�e optique (BLOS), UAV, Op Archer	ND Satcom, Allemagne
Entrepreneurs principaux pour l’�quipe de guerre �lectronique mobile (EGEM), UAV, Op Archer	Agilent Technologies, Ottawa (Ontario) Digital ReceiverTechnologyInc, Maryland, �.‑U. Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario) Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer	Elbit Systems, Isra�l
Entrepreneur principal pour le Syst�me de capteurs de localisation d'armes acoustiques (AWLS) Op Archer	SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donn�es – Ventes de mat�riel militaire � l’�tranger	US Army, �tats-Unis
Radars anti-mortiers l�gers (RAML) - Ventes militaires � l'�tranger	US Army, �tats-Unis

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire du projet par le Conseil du Tr�sor	3 avril 2003
MND Approval UAV UOR	24 juillet 2003
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle totale Cl�ture	ao�t 2005 25 avril 2008 09 f�vrier 2009
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet communications et liaisons de donn�es Capacit� op�rationnelle initiale	07 d�cembre 2006 Octobre 2008
Approbation d�finitive du projet de commandement et contr�le (C2) par le Conseil du Tr�sor Capacit� op�rationnelle initiale	28 f�vrier 2008 Mars 2009
Approbation d�finitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Tr�sor Modification 1 (LM 1) Capacit� op�rationnelle initiale	11 novembre 2005 28 f�vrier 2008 28 mars 2008
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour l’am�lioration des capteurs en service	Mars 2009
Approbation d�finitive du Projet de radar � moyenne port�e par le Conseil du Tr�sor	Mars 2009
Capteur acoustique WLS Capacit� op�rationnelle initiale (COI) Capacit� op�rationnelle totale	11 novembre 2005 03 mars 2007 Septembre 2008
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet Famille de mini‑UAV Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor pour le volet Famille de mini‑UAV (LM 1)	11 novembre 2005 Mars 2009
Approbation d�finitive du Projet de radar anti-mortiers l�ger (RAML) Capacit� op�rationnelle initiale (COI) Capacit� op�rationnelle totale (COT)	29 mars 2007 28 mars 2007 D�cembre 2009
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Septembre 2013
Fin du projet	Mars 2014

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Comme le personnel des sous-projets ISTAR g�re toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer et comme le processus d’approbation est plus long que pr�vu, on pr�voit que le projet prendra fin selon le calendrier d’origine. Bien que l’obtention de l’approbation pour certains projets ISTAR soit en retard de pr�s d’un an, on s’attend � ce que la prestation subs�quente � l’approbation d�finitive respecte le calendrier ou le devance m�me. Les capacit�s op�rationnelles initiales d’ISTAR ont �t� obtenues, et on s’attend � ce que le projet g�n�ral prenne fin selon le calendrier d’origine.

La livraison d’�quipement a effectivement commenc� en raison des BONP dans le cadre de l’Op Athena, et les derni�res livraisons sont pr�vues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuv�s en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :

BONP UAV, Op Athena;
BLOS, Op Archer;
EGEM, Op Archer;
BONP Mini‑UAV, Op Archer;
Syst�me de rep�rage d’armes acoustiques, Op Archer;
Radars anti-mortiers l�gers, Op Athena.

En plus de l’approbation, par le Conseil du Tr�sor, du projet de communications avec liaison de donn�es en d�cembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a re�u du Conseil du Tr�sor, le 22 f�vrier 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de mat�riel militaire � l’�tranger des 1 300 radios a �t� accept�, et la livraison de cet �quipement, dont une partie est destin�e � l’op�ration Athena, est pr�vue pour mars 2008. Le 28 f�vrier 2008, le CT a approuv� les sous-projets de guerre �lectronique et de commandement et contr�le ISTAR. La phase de mise en œuvre est commenc�e.

7. Retomb�es industrielles : Le BONP UAV a fait l’objet d’un appel d’offres. On a retenu la soci�t� Oerlikon Contraves, et la Sagem SA veillera � fabriquer le syst�me UAV SPERWER. Les retomb�es industrielles d�coulant du projet ISTAR au Canada seront d�termin�es au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la strat�gie d’acquisition pour chacun des sous‑projets.

Navire de soutien interarm�es (NSI)

1. Description: Le navire de soutien interarm�es (NSI) est un grand projet de l’�tat qui vise � ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe op�rationnel naval, tout en veillant � ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit� suffisante de transport maritime strat�gique pour d�ployer et soutenir des op�rations conformes aux politiques gouvernementales et pour accro�tre la capacit� du Canada d’exercer le commandement et le contr�le interarm�es des forces � terre. Le projet se r�alisera par l’adjudication de deux contrats distincts � un entrepreneur, pour la conception et la construction de trois navires au Canada, et d’un autre contrat pour le soutien en service des b�timents tout au long de leur dur�e de vie. Les navires remplaceront les deux b�timents de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les c�tes Est et Ouest et qui ont pris de l’�ge.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a �t� s�lectionn�. La s�lection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation d�finitive du projet pr�vue pour 2008.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	14 avril 2004
Approbation pr�liminaire de projet par le Conseil du Tr�sor (FS-APP)	22 novembre 2004
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX	27 juin 2006
D�finition du projet - Adjudication du contrat	1^er d�cembre 2007
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor - (FS-ADP)	Septembre 2008
Mise en œuvre du projet – Adjudication du contrat	2008
Premi�re livraison	2012
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	2016
Cl�ture de projet	2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le projet n’a cess� de progresser depuis l’approbation pr�liminaire du projet obtenue en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a adjug� deux contrats de d�finition de projet le 1^er d�cembre 2006. Le Conseil du Tr�sor a autoris� une d�pense de 72,2 M$, co�t complet incluant la TPS, pour les phases de s�lection pr�alable et de d�finition. En outre, le Conseil du Tr�sor a pris acte du co�t indicatif complet pr�vu pour la mise en œuvre qui s’�l�ve � 2 012,9 M$ (AB), incluant la TPS. Le co�t total indicatif de la mise en œuvre, TPS incluse, s’�l�ve maintenant � 2,1 G$ (AB). Ce nouveau co�t refl�te une augmentation de 16 M$ pour permettre l’acquisition, annonc�e r�cemment, de chars de combat principal. De plus, 44 M$ seront pr�lev�s � m�me le programme minist�riel actuel pour aider � combler les lacunes du document sur les exigences du syst�me en mati�re de capacit� financi�re.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales :Les retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) de ce projet sont �gales � 100 p. 100 la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

1. Description : Les v�hicules utilitaires l�gers sont extr�mement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unit�s de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer � la collecte et � la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein m�me de celles‑ci.

Le projet du v�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR) vise � remplacer les v�hicules canadiens Iltis en acqu�rant deux types distincts de v�hicules, soit 1 159 v�hicules de mod�le militaire normalis� (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique int�gr� et 170 syst�mes de protection blind�e (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les unit�s de campagne, ainsi que 1 061 v�hicules militaris�s � partir de mod�les standards disponibles sur le march� (GM Silverado) (65,4 M$), qui seront principalement utilis�s par la Force de r�serve, portant le co�t total du projet � 306,8 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal (Phase 1) MMN	Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur principal (Phase 2) V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, �tats-Unis

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Grande �tape (Phase 1) MMN
Adjudication du contrat	28 octobre 2003
Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s	f�vrier 2004
Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s	novembre 2006
Cl�ture d�finitive du projet	d�cembre 2008

Grande �tape (Phase 2) V�hicules militaris�s disponibles sur le march�
Adjudication du contrat	octobre 2002
Livraison des premiers v�hicules fabriqu�s	octobre 2003
Livraison des derniers v�hicules fabriqu�s	d�cembre 2004
Cl�ture d�finitive du projet	d�cembre 2008

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :Le projet est en pleine mise en œuvre. Le contrat du VULR MMN(G Wagon) a �t� adjug� � Mercedes-Benz Canada le 28 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a commenc� en f�vrier 2004, soit cinq mois � l’avance. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 autres v�hicules (20 v�hicules destin�s au commandement et � la reconnaissance et quatre � la police militaire) ont �t� livr�s directement � Kaboul � partir de l’usine du fabricant, � Graz (Autriche). En 2005 et au d�but de 2006, 86 v�hicules G Wagon additionnels ont �t� livr�s � Kandahar. La livraison de tous les ensembles blind�s s’est termin�e en d�cembre 2005 et la livraison de l’ensemble des 1 159 v�hicules a �t� achev�e en novembre 2006.

Le contrat des VULR – V�hicules militaris�s disponibles sur le march� a �t� attribu� � General Motors en octobre 2002, la livraison des premiers v�hicules ayant eu lieu en octobre 2003. La livraison de la totalit� des 1 061 v�hicules s’est termin�e en d�cembre 2004.

Les contrats du VULR MMN et du v�hicule militaris� disponible sur le march� comportaient tous deux des options; celles-ci ont �t� lev�es dans les deux cas et les quantit�s indiqu�es dans ces options sont d�j� refl�t�es dans celles qui sont mentionn�es plus haut.

Le niveau de confiance dans le VULR est g�n�ralement �lev�. Les commentaires des utilisateurs du G Wagon, dans le cadre des op�rations Athena et Archer, se sont r�v�l�s positifs. Cela dit, la flotte a connu des probl�mes de fissures de la carrosserie, particuli�rement dans le cas des v�hicules utilis�s dans des environnements plus hostiles tels que l’Afghanistan. Le bureau de projet a travaill� � r�soudre ce probl�me.

Sur les 170 v�hicules envoy�s en Afghanistan, 132 ont �t� retourn�s au Canada et 38 y sont encore. Les v�hicules retourn�s au Canada sont en attente de r�paration dans les installations de MBC � Toronto et � Montr�al. � ce jour, la soci�t� MBC n’a r�par� que 14 de ces v�hicules et le BP travaille de concert avec MBC pour accro�tre la production. De plus, 40 v�hicules endommag�s au pays sont en attente de r�paration � Montr�al.

Le personnel du projet a �t� r�duit � trois en juillet 2007, ce qui a eu d’importantes cons�quences �tant donn� les d�fis li�s � la mise en service de la flotte directement en Afghanistan et � l’achat facultatif de 357 G Wagons suppl�mentaires. Par cons�quent, la passation de contrats et la livraison des outils sp�ciaux et de l’�quipement d’essai ont �t� retard�es, et le projet a �t� prolong� jusqu’en d�cembre 2008. On d�clarera l’atteinte de la capacit� op�rationnelle totale apr�s la livraison des outils sp�ciaux et de l’�quipement d’essai, qui est pr�vue entre juin et septembre 2009. Le projet devrait prendre fin d�finitivement en d�cembre 2009.

Les autres articles co�teux qui restent comprennent la livraison des manuels du soutien logistique int�gr� ainsi que les outils sp�ciaux et l’�quipement d’essai. Le bureau de projet travaillera �galement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au remplacement du contrat de soutien provisoire par un contrat de soutien � long terme. Le plan d’acquisition relative au contrat de soutien � long terme a �t� approuv� et l’�bauche de demande de proposition (DP) est actuellement en traitement dans le cadre du processus d’approbation de TPSGC. Le contrat de soutien � long terme devrait �tre attribu� en novembre 2008.

7. Retomb�es industrielles : � la phase 1, les retomb�es industrielles doivent �quivaloir � la valeur totale du contrat. Selon le plus r�cent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a d�pass� les objectifs de retomb�es industrielles r�gionales de 300 M$. Aucune retomb�e industrielle n’est exig�e dans le contrat d’acquisition des v�hicules standard militaires disponibles sur le march�. Industrie Canada travaille en collaboration avec la soci�t� MBC en vue de relever les composantes r�gionales du programme de retomb�es industrielles r�gionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien � long terme devra entra�ner des RIR �quivalant � 100 p. cent de sa valeur.

Char de combat principal

1. Description: Le projet de remplacement des chars visera � remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l’�ge, par une capacit� d’appui-feu moderne, fortement blind�e, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux(CCP) Leopard 2 A6M et de deux v�hicules blind�s de d�pannage (VBD), y compris le soutien logistique, aupr�s du gouvernement allemand pour un d�ploiement imm�diat en Afghanistan ainsi que l’achat d’un maximum de 100 CCP Leopard 2 exc�dentaires au gouvernement n�erlandais. Au cours de la phase 2, on proc�dera � l’am�lioration et � la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de leurs diff�rentes variantes.

Le projet a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor pour la phase 1 le 29 mars 2007, et l’on s’adressera de nouveau � ce Conseil afin d’obtenir l’approbation d�finitive de projet pour la phase 2. Le budget du projet plafonne � 650 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal pour la mise � niveau des VBD – Phase 1	Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la mise � niveau des CCP – Phase 1.	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars pr�t�s	gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour achat des chars	gouvernement des Pays-Bas

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Comit� consultatif sup�rieur de projet - Strat�gie d'approvisionnement approuv�e.	15 mars 2007
M�moire au Cabinet	26 mars 2007
Approbation pr�liminaire de projet (APP) par le Conseil du Tr�sor	29 mars 2007
Phase 1 - Signature du protocole d'entente avec le minist�re de la D�fense allemand pour le pr�t des chars	16 mai 2007
Phase 1 – Attribution d’un contrat � KMW pour la mise � niveau des chars emprunt�s	30 mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat � RLS pour l'am�lioration des chars pr�t�s	30 mai 2007
Capacit� op�rationnelle initiale - Phase 1)	28 ao�t 2007
Phase 1 - Acquisition de chars aupr�s du gouvernement des Pays-Bas	14 d�cembre 2007
Comit� consultatif sup�rieur de projet - Strat�gie d'approvisionnement de la Phase 2 approuv�e	Automne 2008
Approbation de l'�nonc� des besoins op�rationnels	� d�terminer
Approbation d�finitive de projet (ADP) par le Conseil du Tr�sor	mi-2009
Capacit� op�rationnelle totale - (Phase 2)	2013+
Cl�ture du projet	2013+

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des am�liorations aux chars pr�t�s pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fix�e pour l’atteinte de la capacit� op�rationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Le d�lai suppl�mentaire n�cessaire pour �laborer et mettre en œuvre une nouvelle solution de blindage passif �tait trop long. Par cons�quent, l’escadron de chars Leopard 2 A6M a �t� dot� de grillage anti-projectiles avant d’�tre envoy� en th��tre.

Les charrues de d�minage, les rouleaux de d�minage et les bouteurs ne seront pas offerts sur les chars lou�s, c’est pourquoi les Leopard 1 C2 demeureront dans le th��tre.

On a entrepris les d�marches en vue de la pr�sentation pour l’obtention de l’ADP. Une lettre d’int�r�t a �t� envoy�e aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs g�n�raux du projet. Les entreprises ont r�agi avec int�r�t. L’�tude technique men�e � l’interne par le MDN pendant six mois est termin�e. La capacit� et les lacunes du char Leopard 2 � l’�gard du rendement exig� ont �t� relev�es. L’�quipe planche actuellement sur l’�nonc� des travaux (EDT) dans lequel seront indiqu�s les produits livrables principaux et optionnels. L’EDT sera envoy� aux entreprises sous forme de demande de prix et de disponibilit� qui servira � d�terminer les co�ts fond�s et l’�ch�ancier.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales (RIR) : Aucune retomb�e du genre n’est n�cessaire lors de la phase 1. Les retomb�es industrielles de la phase 2 seront d�termin�es dans le cadre du processus d’approbation d�finitive de projet. La strat�gie d’acquisition sera �tablie apr�s qu’on aura �clairci les questions relatives aux droits de propri�t� intellectuelle (DPI) et aux risques et restrictions qui en r�sultent pour l’industrie canadienne.

Projet des h�licopt�res maritimes

1. Description : Le projet a pour but de remplacer les CH 124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux h�licopt�res maritimes enti�rement �quip�s et dot�s d’un contrat de soutien en service � long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de r�pondre aux besoins des nouveaux h�licopt�res maritimes. On pourra ainsi rem�dier aux lacunes op�rationnelles des CH 124, �liminer les difficult�s inh�rentes � la durabilit� des h�licopt�res plus anciens et constituer une flotte d’h�licopt�res maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’ex�cuter les op�rations pendant de nombreuses ann�es au XXI^e si�cle.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut, �.-U.
Sous-traitants	General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario) L-3 MAS Canada, Mirabel (Qu�bec)

5. Grandes �tapes :

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	18 juin 2003
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX	16 d�cembre 2003
Feuille de synth�se(Approbation d�finitive de projet) FS (ADP)	22 novembre 2004
Adjudication du contrat	23 novembre 2004
Premi�re livraison	Janvier 2009 (en discussion)
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Janvier 2010 (en discussion)
Capacit� op�rationnelle totale(COT)	F�vrier 2011 (en discussion)
Cl�ture de projet	2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : En novembre 2007, le projet a franchi l’�tape de trois ans dans la phase de mise en œuvre. L’objectif du projet est en train de passer de la conception et de l’ing�nierie � la fabrication et � l’assemblage des a�ronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des a�ronefs. R�cemment, le gouvernement a �t� inform� par l’entrepreneur principal du retard pr�vu quant � la date de livraison des h�licopt�res maritimes int�gr�s. � l’heure actuelle, les repr�sentants du gouvernement m�nent un examen d�taill� de tous les aspects du calendrier de l’entrepreneur pour d�terminer comment minimiser l’incidence de tels retards et s’assurer qu’ils n’auront pas d’incidence sur le rendement et les conditions r�glementaires de navigabilit� des Forces canadiennes. D’autres composantes du projet, telles que la construction de l’immeuble du centre d’entra�nement de Shearwater (Nouvelle‑�cosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majest� Montr�al, ont bien progress� et respectent le calendrier. Le budget allou� au projet est respect� � l’heure actuelle.

7. Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles et r�gionales sont �gales � la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et � plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.

R�gion	Acquisition de biens d’�quipement	Soutien en service
Canada atlantique	239,1 M$	825,9 M$
Qu�bec	555,8 M$	399,2 M$
Nord de l'Ontario	3,2 M$	7,6 M$
Ontario (sauf le Nord de l'Ontario)	924,3 M$	1 073,2 M$
Ouest canadien	210,6 M$	181,4 M$
Non attribu�	10 M$	105,7 M$
Total	1 943 M$	2 593 M$

Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)

1. Description : Le projet du Syst�me d’information – Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM) vise � mettre en place un syst�me d’information int�gr� sur le soutien et l’acquisition du mat�riel au minist�re de la D�fense nationale en vue d’optimiser de mani�re �conomique la disponibilit� des syst�mes d’armes et d’�quipement tout au long du cycle de vie. La port�e du SISAM inclut tous les besoins d’information de bout en bout au sein de ce minist�re et des Forces canadiennes qui sont li�s aux fonctions de soutien et d’acquisition du mat�riel, lesquelles comprennent la syst�mique, le soutien logistique int�gr�, la configuration de l’�quipement, la gestion des donn�es techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien op�rationnel, la gestion des activit�s, l’analyse d’aide � la d�cision et la gestion des contrats.

2. Phase de projet : Mise en œuvre - Phase 5

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	S/O

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	SAP Canada, Ottawa (Ontario) Pennant Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes �tapes :

Le projet respecte le cadre de gestion de projet minist�riel standard, dont l’approche �chelonn�e est mise en œuvre par une �quipe de projet enti�rement int�gr�e qui se compose de personnel de l’entrepreneur, du minist�re de la D�fense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Grandes �tapes	Date
Phase de d�finition
Approbation pr�liminaire de projet - Autorisation de d�penser pour la phase 1	10 juin 1998
Adjudication de contrat – Principal int�grateur de syst�mes	14 d�cembre 1998
SISAM – Lancement de la phase 1 (202^e D�p�t d’ateliers, Montr�al)	1^er septembre 1999
Phase de mise en œuvre
Autorisation de d�penser (ADP) pour les phases 2 et 3 : Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM aupr�s de la Marine; Soutien op�rationnel et maintenance du SISAM; Planification et d�finition de l’envergure – besoins pr�vus de l’Arm�e de terre.	15 juin 2000
Autorisation de d�penser modifi�e (ADP) pour la phase 4 : Examen des possibilit�s de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5; Gestion du soutien op�rationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de d�penser du projet SISAM); Ce projet a �t� consid�r� comme un grand projet de l’�tat par suite de cette approbation.	d�cembre 2003
Autorisation de d�penser modifi�e pour la phase 5 afin de couvrir le d�ploiement de fonctions suppl�mentaires � l’intention d’une base d’utilisateurs �largie, y compris la Force a�rienne et l’Arm�e de terre.	13 juin 2007
Cl�ture de projet	2012

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Apr�s l’autorisation de la phase de d�finition, l’approbation d�finitive du projet SISAM a �t� accord�e au minist�re, en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 � 3 qui sont termin�es.

Le projet suit une m�thode cyclique d’approbation et de livraison. En d�cembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a �t� approuv�e pour financer la phase 4 du projet. Le 13 juin 2007, le projet SISAM a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. On s’attend � ce que le projet soit termin� en 2012.

7. Retomb�es industrielles : L’Ontario b�n�ficiera de toutes les retomb�es industrielles puisque toutes les d�penses li�es au projet se feront dans cette province.

H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)

1. Description : Au cours de la derni�re d�cennie, la n�cessit� de d�placer le personnel et l’�quipement par voie a�rienne s’est accrue et la capacit� de le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent r�aliser tous les mandats qui leur sont confi�s. L’exp�rience des Forces canadiennes sur le plan op�rationnel, surtout dans les th��tres d’op�rations, a mis en �vidence l’urgence de se doter d’h�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres, les forces amphibies et les forces d’op�rations sp�ciales. Ces appareils permettront de d�placer rapidement, efficacement et de mani�re s�curitaire un grand nombre de militaires et un �quipement lourd � partir d’une base avanc�e, r�duisant ainsi les possibilit�s d’attaque. Tant au pays qu’� l’�tranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large �ventail de solutions militaires que les flottes d’h�licopt�res dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acqu�rir des HTML en vue d’appuyer, au Canada et ailleurs dans le monde, les d�ploiements des forces terrestres, des op�rations sp�ciales et des formations amphibies. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 h�licopt�res, un soutien logistique int�gr� et d’autres �l�ments de soutien connexes.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants:

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal

The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie, �tats-Unis

5. Grandes �tapes:

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	juin 2006
Feuille de synth�se - Approbation pr�liminaire de projet (APP)	22 juin 2006
Pr�avis d'adjudication de contrat affich� sur le MERX	5 juillet 2006
Feuille de synth�se (Approbation d�finitive de projet) et adjudication du contrat	Automne 2008
Premier a�ronef conforme au pr�avis d’adjudication de contrat	Automne 2011
Premier HTML	Automne 2012
Capacit� op�rationnelle initiale (COI)	Automne 2013
Capacit� op�rationnelle totale (COT)	Automne 2015
Cl�ture de projet	Hiver 2015-2016

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : L’approche d’attribution de contrat �chelonn�e qui avait �t� envisag�e au d�part a �t� jug�e inutile en raison des activit�s d’att�nuation des risques d’ordre technique qui ont �t� men�es � l’automne de 2007.

Le 11 mars 2008, une demande de proposition a �t� pr�sent�e � la soci�t� Boeing. Une proposition a �t� re�ue le 21 juillet 2008.

7. Retomb�es industrielles : Cette acquisition produira des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalentes � 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service int�gr�. Pour le volet du soutien en service int�gr�, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. L’entrepreneur s�lectionn� devra d�terminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en mati�re d’acquisition. Les exigences relatives aux retomb�es industrielles et r�gionales seront n�goci�es et accept�es par Industrie Canada avant la signature du contrat.

Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM

1. Description : Le projet du syst�me de v�hicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacit� li�e � la flotte actuelle de v�hicules logistiques moyens � roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son �ge, de l’utilisation intensive qui en a �t� faite et de la corrosion. Le projet du SVSM co�tera environ 1,1 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des v�hicules suivants :

Des camions moyens de mod�le militaire normalis� (MMN) :
- jusqu’� 1 500 camions, avec une possibilit� de 650 suppl�mentaires;
- jusqu’� 150 syst�mes int�gr�s de protection blind�e, avec une possibilit� de 150 suppl�mentaires;
- jusqu’� 300 remorques assorties de mod�le militaire, avec une possibilit� de 240 suppl�mentaires;
Des v�hicules militaris�s disponibles sur le march� (Mil COTS) :
- jusqu’� 800 camions commerciaux dot�s de composantes militaires, avec une possibilit� de 500 suppl�mentaires;
Des ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s (VSE) :
- jusqu’� 1 000 ensembles de v�hicules adapt�s, avec une possibilit� de 150 suppl�mentaires.

2. Phase de projet : D�finition.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re ou organisme responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La s�lection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation d�finitive de projet (ADP) des deux phases : la phase 1 pour les v�hicules MilCOTS et les abris de base des VSE ainsi que la phase 2 pour les v�hicules MMN et les ensembles pour VSE.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
M�moire au Cabinet	22 juin 2006
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	22 juin 2006
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – V�hicules commerciaux de mod�le militaire	15 novembre 2007
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Automne 2008
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – Famille d’abris de base	Printemps 2008
Avis d’appel d’offres affich� sur le site MERX – Ensembles pour les VSE	� d�terminer
Approbation d�finitive du projet des Mil COTS et des abris de base des VSE	Automne 2008
Approbation d�finitive du projet des MMN et des ensembles de VSE	Automne 2009
Attribution du contrat - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2008
Attribution du contrat – V�hicules de mod�le militaire normalis�	Automne 2009
Attribution du contrat – Famille d’abris de base	Automne 2008
Attribution du contrat – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s	� d�terminer
Premi�re livraison - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2009
Premi�re livraison - Mod�le militaire normalis�	Hiver 2010
Premi�re livraison - Famille d’abris de base	Automne 2010
Premi�re livraison – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s (VSE)	� d�terminer
Derni�re livraison - V�hicules militaris�s disponibles sur le march�	Automne 2010
Derni�re livraison - Mod�le militaire normalis� (MMN)	Hiver 2012
Livraison compl�te – Famille d’abris de base	�t� 2012
Livraison compl�te – Ensembles de v�hicules sp�cialement �quip�s	� d�terminer
Cl�ture de projet	Printemps 2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : Le 22 juin 2006, le Conseil du Tr�sor a accord� au projet du SVSM une autorisation de d�penser de 25,8 M$ (AB) pour la phase de d�finition. Le travail de conception et de d�finition progresse bien et consulte l’industrie chaque fois que cela est possible. Voici la situation de chaque composante du SVSM :

V�hicules militaris�s disponibles sur le march� - La demande de propositions a �t� publi�e le 15 novembre 2007 � l’intention de l’industrie. L’�valuation des soumissions a �t� compl�t�e en �t� 2008 et l’approbation d�finitive du projet est anticip�e pour l’automne 2008.
Abris de base pour les VSE – L’�laboration de la demande de propositions progresse bien. Une sp�cification technique provisoire a �t� publi�e en octobre 2007 � des fins d’examen par l’industrie. La documentation restante a �t� �labor�e, et la demande de propositions finale a �t� publi�e au printemps 2008. L’approbation d�finitive de cette composante du projet devrait �tre obtenue � l’automne 2008
V�hicules MMN – Pour r�agir aux menaces qui p�sent sur le monde � l’heure actuelle, le Minist�re a d�termin� qu’un niveau accru de protection �tait n�cessaire pour ces v�hicules. Ainsi, le bureau de projet a men� des analyses de la capacit� de l’industrie, des �tudes de faisabilit� et une validation de la strat�gie d’approvisionnement actuelle. La sp�cification technique provisoire des v�hicules a �t� affich�e en octobre 2007 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions compl�te est pr�vue � l’automne 2008.
Ensemble de v�hicules adapt�s – Le bureau de projet, de concert avec la communaut� des utilisateurs, a �t� en mesure de r�duire le nombre de variantes (telles que les types de cuisines, les ateliers de r�paration, les ateliers et les bureaux locaux), les faisant passer de plus de 130 � environ 30. Bien que l’�laboration d’une demande de propositions pour les ensembles de v�hicules adapt�s progresse, elle d�pend beaucoup de l’attribution du contrat des abris de base. En vue de r�duire la complexit� et le risque, la strat�gie d’acquisition des ensembles de VSE a �t� r�vis�e et au lieu d’une demande pour un arrangement en mati�re d'approvisionnement(DAMA) avec possibilit� de huit commandes subs�quentes, on fera une seule demande de propositions (DP) pour l’acquisition de tous les �l�ments de l’ensemble.

L’�cart principal du projet SVSM se situe au niveau de l’�ch�ancier. La phase de d�finition a �t� prolong�e de deux ans. Des retards ont �t� enregistr�s et l’ADP unique pr�vue pour l’automne de 2007 a �t� divis�e en deux phases : la phase 1 pour les v�hicules militaris�s disponibles sur le march� et les abris de base des VSE, � l’automne de 2008 et la phase 2 pour les v�hicules MMN et les ensembles des VSE, � l’automne de 2009. Les retards sont imputables aux facteurs cl�s suivants :

Niveaux de protection accrue des v�hicules MMN en raison de la menace grandissante – l’inclusion de tels niveaux a exig� que le projet valide la capacit� actuelle de l’industrie dans le cadre d’un environnement concurrentiel d’approvisionnement. De plus, il a �t� d�termin� que l’industrie devait obtenir un niveau de classification secret afin d’avoir acc�s � la totalit� des sp�cifications des v�hicules MMN, ce qui a entra�n� des retards par rapport � l’�ch�ancier d’origine.
Inclusion des essais usuels et des d�monstrations relatives au rendement des v�hicules – afin de permettre aux fabricants de montrer la fonctionnalit� et la capacit� de leurs v�hicules dans le cadre du processus d’�valuation des soumissions, la p�riode de r�ponse � la demande de soumissions a �t� prolong�e. Cela permettra aux Forces canadiennes d’adopter une approche pratique plus directe � la s�lection de l’�quipement, mais aura une incidence sur l’�ch�ancier d’acquisition des v�hicules militaris�s disponibles sur le march� et des v�hicules MMN.
P�nurie g�n�rale de main-d’œuvre – des efforts sont d�ploy�s par les ressources humaines pour trouver tout le personnel n�cessaire au projet depuis l’approbation pr�liminaire du projet. � l’heure actuelle, le projet est dot� � 85 % et s’efforce d’atteindre sa pleine capacit�.

Pour le moment, la cl�ture du projet est pr�vue pour le printemps 2013. Un programme continu de gestion des risques a �t� mis en place et l’�tablissement des co�ts pour la phase de mise en œuvre se poursuit.

7. Retomb�es industrielles et r�gionales : Les retomb�es industrielles et r�gionales vis�es sont �gales � 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisitions d’immobilisation.

Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

1. Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lanc� un projet de syst�me national en vue d’automatiser les services de circulation a�rienne. Pour s’assurer que les op�rations a�riennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le syst�me national et qu’elles �voluent au m�me rythme que ce dernier, le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont �tabli le projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de d�fense qui consiste � ex�cuter des op�rations de contr�le de la circulation a�rienne.

Le projet SMACA fournira les interfaces d’�quipement et de syst�me n�cessaires � l’automatisation de l’�change de donn�es entre les applications. Il mettra en place un syst�me de gestion de la circulation a�rienne (SGCA) stable, durable et op�rationnel et favorisera une int�gration maximale au Syst�me canadien automatis� de contr�le de la circulation a�rienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas o� les interfaces d’�quipement ou de syst�me n’existent pas, on installera de l’�quipement neuf. Tous les syst�mes radars de la D�fense seront conserv�s, et des interfaces entre eux et le SMACA seront �tablies s’il y a lieu.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.) NavCanada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario) CVDS, Montr�al (Qu�bec) Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario)

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation d�finitive de projet par le Conseil du Tr�sor	20 juillet 1993
Adjudication du contrat	20 janvier 1994
Examen du concept pr�liminaire	01 septembre 1997 – 31 mai 2000
Examen des �l�ments critiques	02 f�vrier 2001
Essais de r�ception � l’usine (fermeture)	08 janvier 2002
Premi�re livraison (Montr�al)	11 d�cembre 2003
Contrat ex�cut� (dernier paiement)	06 d�cembre 2004
R�ception de l’approbation permettant de mettre un terme � toutes les d�marches d’�laboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s’occuper de r�pondre aux besoins militaires minimaux de fa�on durable. (approbation duCGB)	15 septembre 2006
D�but de l’�laboration du logiciel sur le syst�me Phoenix	26 octobre 2006
Fin de l’�laboration du Phoenix NAMS II	12 octobre 2007
Capacit� op�rationnelle initiale – Premi�re escadre op�rationnelle gr�ce � l’�quipement NAMS II	31 octobre 2007
Capacit� op�rationnelle totale – Toutes les escadres ont re�u l’�quipement	Juin 2009
D�but des activit�s de cl�ture de projet	Juillet 2009
Ach�vement du projet	Avril 2010

6. Rapport d’�tape et explication des �carts : � l’origine, le Conseil du Tr�sor a approuv� le projet dont le co�t estimatif s’�levait � 179,2 M$. Le financement du projet a �t� r�duit de 15 M$ par suite d’un examen minist�riel. En d�cembre 2003, le Comit� sup�rieur de r�vision (CSR) a approuv� le r�tablissement partiel du montant initial. Le financement minist�riel s’�l�ve actuellement � 169,2 M$.

Tel qu’indiqu� lors de la r�union du CSR du 30 juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont �t� jug�s irr�alisables dans les limites du budget existant. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommand� d’en cesser l’�laboration, puis de continuer le projet gr�ce � la mise en œuvre d’une solution interne appel�e Phoenix. Avec l’aide du Chef d’�tat-major de la Force a�rienne et du Sous-ministre adjoint (Mat�riels), le conseil de gestion de projet s’est dit d’accord avec ces recommandations le 15 mars 2007. Le bureau de projet du SMACA a �t� invit� � se dissocier du projet CAATS de NAV Canada et � se concentrer plut�t sur la revitalisation et l’int�gration des sources d’information de contr�le a�rien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de projet doit aussi veiller au maintien des op�rations conform�ment aux r�gles de vol aux instruments (IFR) militaires dans les escadres plut�t que dans deux centres de contr�le terminal militaires et poursuivre l’�laboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la r�ception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise � niveau de la capacit� actuelle du SGCA, qui comprend les sous-syst�mes suivants : le processeur de radar, les aides � la navigation, le sous-syst�me m�t�orologique, le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le syst�me de traitement des donn�es de vol.Phoenix se fonde sur le syst�me de traitement des donn�es radar II (RDPS II), un syst�me �prouv� faisant l’objet d’un certificat de navigabilit� op�rationnelle et qui a �t� construit � l’aide de mat�riel commercial standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique FAIBLE.L’installation de l’�quipement Phoenix (NAMS II) � la 8^eEscadre Trenton est termin�e, et une autorisation de navigabilit� op�rationnelle provisoire a �t� accord�e en octobre 2007, soit plus t�t que pr�vu. Les activit�s de cl�ture du projet, notamment la pr�sentation d’un rapport d’ach�vement de projet au Conseil du Tr�sor, prendront fin au cours de l’ann�e financi�re 2009-2010.

7. Retomb�es industrielles : Le projet SMACA profitera � l’industrie dans les r�gions du Canada mentionn�es ci-dessous.

R�gion	Retomb�es mon�taires
Canada atlantique	1,6 M$
Qu�bec	1 M$
Ontario	1,8 M$
Ouest canadien	50,2 M$
Non attribu�	� d�terminer
Total	54,6 M$

T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)

1. Description : Le minist�re de la D�fense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales s�res, garanties et directement interop�rables avec celles de leurs alli�s. Le projet du Syst�me de t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) a pour but de repousser les limites actuelles d’interop�rabilit� et de commandement et contr�le mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois r�alis�, le projet permettra la communication � grande distance avec les forces d�ploy�es et facilitera l’interop�rabilit� avec les alli�s.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Entrepreneur principal	D�partement de la D�fense am�ricain
Principaux sous-traitants	� d�terminer

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation pr�liminaire de projet	25 ao�t 1999
Approbation d�finitive de projet	18 novembre 2003
Livraison du terminal initial	�t� 2009
Livraison du satellite initial	Printemps 2010
Fin des livraisons de terminaux	�t� 2013
Ach�vement du projet	Hiver 2014

6. Rapport d’�tape et justification des �carts. Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux �tapes : � la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le d�partement de la D�fense (DOD) am�ricain garantira la participation du Canada au r�seau avanc� am�ricain de fr�quence extr�mement haute (AEHF). Les �tudes de d�finition du volet des terminaux seront ex�cut�es pendant la phase I. � la phase II, les activit�s d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 ao�t 1999, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire au projet TMPS, a accord� une autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase I, un montant estim� � 252 millions $. De plus, il a donn� au minist�re de la D�fense nationale la permission de conclure un PE sur les t�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS) avec le d�partement de la D�fense am�ricain. Le PE a �t� sign� le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation d�finitive au projet TMPS et a accord� l’autorisation de d�penser pour la mise en œuvre de la phase II un montant estim� � 300 millions de dollars. Le co�t total du projet est maintenant estim� � 552 millions $.

7. Retomb�es industrielles : En vertu des accords de la premi�re �tape, le d�partement de la D�fense des �tats-Unis s’est engag� � r�partir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement � notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxi�me �tape, le Comit� consultatif sup�rieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assur�s au moyen des ventes de mat�riel militaire � l’�tranger et que l’installation ferait l’objet de contrats administr�s par le minist�re de la D�fense nationale. Industrie Canada cherchera � obtenir des retomb�es industrielles et r�gionales �quivalent � la totalit� de la valeur contractuelle.

Prolongation de la vie des sous-marins

1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste � remplacer le parc de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptis�e au Canada � classe Victoria �). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit� sous-marine sans d�passer le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit� du Canada d’assurer la surveillance et le contr�le de son territoire, de l’espace a�rien et des zones maritimes de son ressort et de pr�server la capacit� du Canada de prendre part aux op�rations bilat�rales et multilat�rales.

Le projet a donn� lieu � l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de s�curit� de plong�e � jour, de quatre installations de formation des �quipages (syst�mes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur� l’instruction de quatre �quipages.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Minist�res et organismes responsables et participants :

Minist�re responsable	Minist�re de la D�fense nationale
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�re participant	Industrie Canada et ses organismes r�gionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.) de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Minist�re de la D�fense (R.-U.)
Principaux sous-traitants	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine) Cumbria, R.-U.

5. Grandes �tapes

Grandes �tapes	Date
Approbation par le Conseil du Tr�sor	2 juin 1998
Attribution du contrat principal	2 juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	2 juillet 1998
Capacit� op�rationnelle initiale	26 avril 2006
Capacit� op�rationnelle finale	Juillet 2010
Cl�ture de projet	Mars 2013

6. Rapport d’�tape et explication des �carts :Le Canada a accept� les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni.

L’adaptation du Navire canadien de Sa Majest� (NCSM) Victoria aux besoins du Canada s’est achev�e au d�but de 2003, et le navire a �t� install� sur la c�te Ouest en ao�t 2003. Le sous-marin a subi des travaux de r�fection en mai 2004. Durant la pause op�rationnelle impos�e � la suite de l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi, le Victoria n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a �t� lev�e, le Victoria a repris ses op�rations en poursuivant les essais et les �valuations op�rationnels pour d�finir le domaine d’efficacit� des armes.En juin 2005, le Victoria a entam�, � l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton, sa p�riode de grand car�nage dont l’ach�vement est pr�vu en juillet 2009.
L’adaptation du NCSM Windsor aux besoins du Canada a pris fin en d�cembre 2003. Le sous-marin avait commenc� � prendre part � des exercices et � des patrouilles sur la c�te Est au cours de l’�t� 2004. Durant la pause op�rationnelle impos�e � la suite de l’incident survenu � bord du NCSM Chicoutimi, le Windsor n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a �t� lev�e, le navire a repris ses op�rations sur la c�te Est.En janvier 2007, le Windsor a entam�, � l’IMF Cape Scott, sa p�riode de grand car�nage dont l’ach�vement est pr�vu en ao�t 2009.
L’adaptation du NCSM Corner Brook aux besoins du Canada a commenc� � Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications n�cessaires apr�s l’incident du Chicoutimi ont �t� apport�es dans le cadre de ce travail, qui a pris fin � l’�t� 2006. Le NCSM Corner Brook est op�rationnel et participe � une vari�t� d’exercices et de patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche � savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de mat�riel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la p�riode de transition jusqu’en 2011.
Le NCSM Chicoutimi a �t� remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il �tait en route vers le Canada, un incident imputable au syst�me �lectrique s’est produit en mer, et le sous-marin a �t� renvoy� au Canada par voie maritime. Le navire se trouvait aux Chantiers maritimes Halifax Limit�e o� il subissait des r�parations et des travaux de canadianisation qu’on pr�voyait terminer durant l’hiver 2007. Cette p�riode prolong�e de travaux de r�fection en cale s�che a �t� annul�e, et le sous‑marin est entr� dans un programme de maintenance limit�e pendant une p�riode prolong�e. Certaines des modifications techniques propres � la p�riode de canadianisation doivent �tre apport�es pendant la p�riode prolong�e de maintenance limit�e. Le submersible devrait par la suite entrer dans une p�riode de grand car�nage qui devrait d�buter en 2010.

Le PVSM a re�u son approbation d�finitive le 2 juin 1998, � un co�t total estim� de 812 M$ (AB) excluant la TPS.Le Conseil du Tr�sor a relev� le plafond des d�penses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’�largissement de la port�e du projet � 17 projets et initiatives connexes qui �voluaient hors du cadre du PVSM.Le PVSM respecte actuellement le budget.

7. Retomb�es industrielles : Les retomb�es industrielles directes et indirectes du projet s’�l�veront � environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apport�es aux sous‑marins et la r�installation des simulateurs et des b�timents‑�coles au Canada. Des retomb�es suppl�mentaires de 100 M$ se concr�tiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les soci�t�s canadiennes pr�sentant des soumissions en vue de contrats de d�fense au Royaume‑Uni b�n�ficieront de compensations industrielles.

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�s du programme

			2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles 2007-2008
Subventions
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	152	130	152	152	142	124
Mener des op�rations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada	4 815	5 171	5 360	5 360	5 360	5 213
Total des subventions	4 967	5 301	5 512	5 512	5 502	5 337
CONTRIBUTIONS ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	11 505	11 110	20 627	20 627	16 057	10 449
Mener des op�rations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada	180 985	179 308	192 972	192 972	201 005	160 485
Total des contributions	192 490	190 418	213 599	213 599	217 063	170 934
Total des paiements de transfert	197 457	195 719	219 111	219 111	222 565	176 271

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Nota :

Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� r�affect� sous � Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada �.
Les chiffres ayant �t� arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Description (en milliers de dollars)	Type	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart(s) entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles 2007‑2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	L	7 392	6 796	7 020	6 079	6 079	941
Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations	C	-	355	5 450	6,053	450	5 000
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire	C	9 305	10 017	10 000	10 000	8 923	1 077
Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN	C	68 893	68 366	55 030	55 030	42 903	12 127
Budget militaire de l'OTAN	C	47 296	56 789	63 333	63 333	59 889	3 444
Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�	C	43 166	35 773	55 647	55 647	38 920	16 727
Sous-total – Paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars		176 052	178 096	196 480	196 142	157 164	39 316
Total – Paiements de transfert		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271	42 840
Pourcentage des paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars		89,2 %	91 %	89,7 %	88,1 %	89,2 %
D�penses totales selon l’AAP		D�penses r�elles 2005-2006 ¹	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses pr�vues 2007-2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat		11 658	11 240	20 779	16 199	10 573
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada		185 800	184 479	198 332	206 365	165 698
		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

L�gende : L = L�gislatif C = Contribution

Note : Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� reclass� sous � Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada �.

Tableau 6c :
Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des mati�res

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1983-1984			3. Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2011-2012)
4. Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit� ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux op�rations des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations � vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les r�seaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes � charge repr�sentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit� est mieux plac�e pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es � l'appui du transfert aux municipalit�s des infrastructures communes associ�es aux logements r�sidentiels (auparavant appel�s logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les �gouts, les �gouts de trop-plein d'orage, etc.
5. R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacit� pertinente et cr�dible permettant de respecter leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6. R�sultats obtenus : le seul projet approuv� – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants : conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions); maintien/am�lioration de l'infrastructure et correction des lacunes cern�es; diminution des co�ts de fonctionnement et d’immobilisations; Prestation rentable et am�lior�e des services d’infrastructure et communautaires; Hausse de la qualit� de vie du personnel militaire et de leurs personnes � charge.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	0	355		5 450	6 053	450	5 000
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	11 658	11 240		20 779	16 199	10 573	10 206
16. Observations sur l’�cart La diff�rence de 5 000 k$ est d� au fait qu'un projet majeur a �t� report�.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification officielle n'a �t� men�e en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectu�s mensuellement attestent la conformit� des projets aux politiques et proc�dures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Minist�re) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire - [Paiements vot�s]
2. D�but : 1992–1993	3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement n�cessaire � la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du minist�re de la D�fense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une �ducation militaires � des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi � la stabilit� et � la s�curit� dans le monde.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut�.
R�sultats obtenus : Le Programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM) a continu� de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en mati�re d'instruction militaire � certains pays et organisations en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent � faire valoir les principes d�mocratiques, la primaut� du droit, les droits de la personne et la stabilit� internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Gr�ce aux cours donn�s dans des institutions canadiennes et �trang�res, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays ind�pendant dans les pays partenaires. � ce titre, le PAIM constitue donc le principal v�hicule des relations bilat�rales de d�fense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuy� le programme de diplomatie de d�fense du MDN pour l'ann�e financi�re 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays diff�rents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le d�veloppement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de d�velopper une capacit� de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le th��tre. En Jama�que, le PAIM a contribu� � l'�tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aid� � l'am�lioration de la fondation et des capacit�s de la Carribean Junior Command and Staff School, �galement en Jama�que. Ce sont deux installations r�gionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assur� la formation des officiers d'�tat-major et donn� des cours sur les op�rations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour pr�parer les officiers de l'UA en vue de leur participation � la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).

(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens
14. Total des subventions	0	0	0	0	0	0
14. Total des contributions	9 305	10 017	10000	10000	8 923	1 077
14. Total des autres types de paiements de transferts	0	0	0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	185 800	184 479	198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart : L'�cart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficult�s li�es aux dispositions contractuelles, qui ne pr�voyaient pas l'ajout d'un troisi�me cours d'officier d'�tat-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont av�r�s moins co�teux que pr�vu.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Le CS Ex a proc�d� � une �valuation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'apr�s les r�sultats globaux, le PAIM am�liore l'interop�rabilit� entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les int�r�ts canadiens dans les pays en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Budget militaire de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financ� par le fonds commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d'entretien des activit�s et de la structure militaires de l'OTAN.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'OTAN permettent de garantir la s�curit� du pays, d'accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens.
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	47 296	56 789		63 333	63 333	59 889	3 444
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart :Certains projets d'infrastructure ont �t� report�s, ce qui a donn� lieu � une baisse des contributions vers�es au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la s�curit� – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (NSIP) assure le financement des installations n�cessaires � l'appui des r�les jou�s par les commandements strat�giques de l'OTAN reconnus comme d�passant les besoins individuels en mati�re de d�fense nationale des pays membres. Les investissements visent des syst�mes de communications et d'information, des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des r�serves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides � la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend � sa charge les besoins admissibles en mati�re de soutien de l'infrastructure dans le cadre des op�rations et des missions de d�ploiement, y compris les syst�mes de communication et d'information, les quartiers g�n�raux locaux, les syst�mes d'alimentation en �lectricit� et les r�parations des a�rodromes, des routes et des voies ferr�es.
5. R�sultats strat�giques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'Alliance aident � assurer la s�curit� du pays, � accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et � lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi � �largir les crit�res d'admissibilit� au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activit�s du Canada dans le cadre de sa politique �trang�re.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	43 166	35 773		55 647	55 647	38 920	16 727
14. Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que pr�vu � mettre en œuvre les projets autoris�s, ce qui a exig� des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Les activit�s du NSIP sont r�guli�rement v�rifi�es par le Coll�ge international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de v�rification respectifs des diff�rents pays b�n�ficiant d'une aide. � l'�gard du NSIP, l'IBA a progress� en vue d'atteindre les objectifs fix�s dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent � r�duire le nombre de projets en cours v�rifi�s; r�duire le pourcentage de la portion non certifi�e provenant des pays; v�rifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue � travailler de concert avec le Comit� sur l'infrastructure en vue d'am�liorer la proc�dure de cl�ture acc�l�r�e.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1979			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description : La Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui permet � l'OTAN de d�tecter et de suivre les a�ronefs ennemis survolant � basse altitude tous les types de terrain. La capacit� de surveillance du syst�me a�roport� d'alerte et de contr�le (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donn�es directement de l'a�ronef aux centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans l'air. La mobilit� de l'AWACS le rend apte � des d�ploiements rapides et en fait une cible moins vuln�rable que les radars terrestres.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN lui donne acc�s � une ressource partag�e que peu de pays auraient les moyens de se procurer � titre individuel ainsi qu'� des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un syst�me de surveillance op�rationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue � ce titre un atout en mati�re de protection des forces.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens.
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	68 893	68 366		55 030	55 030	42 903	12 127
14. Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l’�cart : Une partie de l'�cart est attribuable au retard enregistr� dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la cl�ture progressive du programme de modernisation.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) - [Paiements l�gislatifs]
2. D�but : 1970				3. Fin : en cours
4. Description : Les montants vers�s en vertu de la LPRS repr�sentent les paiements �tablis par la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dot�s d'une capacit� utile et cr�dible leur permettant de tenir leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6. R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite suppl�mentaires ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense, chapitre D-3 des Statuts r�vis�s du Canada, 1970, paiements qui sont cons�cutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force r�guli�re des FC pour des raisons de sant� physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'ex�cuter leurs fonctions en tant que membres de la Force r�guli�re des FC.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses pr�vues 2007-2008		10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, adapt�es, promptes, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions	0	0	0		0	0	0
14. Total des contributions	7 392	6 796	7 020		6 079	6 079	941
14. Total des autres paiements de transfert	0	0	0		0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	11 658	11 240	20 779		16 199	10 57$	10 206
16. Observation de l’�cart : Comme le groupe de personnes touch�es par la LCPSD/LPRS vieillit et r�tr�cit avec le temps, les besoins de financement correspondant � l'indexation diminuent de mani�re impr�visible.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Le contr�leur du r�gime de pension des Forces canadiennes g�re les paiements vers�s en vertu de la LPRS. Quoique aucune v�rification ni �valuation n'aient �t� pr�vues, les d�penses ont fait l'objet d'un contr�le financier dans le cadre du r�gime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Tableau 7 : Strat�gies de d�veloppement durable

Le tableau ci-dessous pr�sente certains des engagements que la D�fense nationale a pris pour rendre ses activit�s plus �cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements strat�giques sont coordonn�s par le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de m�thodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des minist�res. En r�sum�, les quatre principaux engagements strat�giques visent � prot�ger la sant� des �cosyst�mes, � prot�ger la sant� humaine et l'environnement par une gestion responsable, � prot�ger l'atmosph�re par la r�duction des �missions et � int�grer pleinement les consid�rations environnementales aux processus, aux syst�mes et aux activit�s de gestion de la D�fense. Parmi le nombre total des engagements strat�giques appuy�s, aucun n’a �t� d�pass�, 1 engagement a �t� atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’�taient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas �t� atteintes.

Points � aborder	Commentaires du Minist�re
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles � long terme de la SDD?	Les principaux buts et engagements strat�giques de la SDD de la D�fense 2006 sont les suivants : prot�ger la sant� des �cosyst�mes par une utilisation durable des secteurs d'entra�nement; prot�ger la sant� humaine et l'environnement par une gestion responsable des mati�res dangereuses et par le r�glement du probl�me des sites contamin�s du Minist�re; prot�ger l'atmosph�re en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des syst�mes et des �quipements qui utilisent des hydrocarbures halog�n�s et r�duire les �missions de gaz � effet de serre; int�grer pleinement les consid�rations environnementales aux processus, aux syst�mes et aux activit�s de gestion de la D�fense en incorporant les concepts du b�timent durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement �cologique propre � la D�fense.
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles � long terme aident-ils votre minist�re � parvenir � ses r�sultats strat�giques?	La SDD 2006 de la D�fense va au-del� du cycle de trois ans. L'engagement strat�gique sur les secteurs d'entra�nement militaire durables, par exemple, s'applique � la p�riode qui va de 2003 � 2010 et continue d'accorder son appui � la conservation des ressources, � une g�rance �cologique et � une bonne gouvernance. La D�fense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration f�d�rale ainsi que l'un des plus importants propri�taires fonciers. � ce titre, le Minist�re agit en conformit� avec les politiques, lois et r�gles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorit�s du celui-ci en faisant une g�rance responsable des biens qui lui sont confi�s. Par ailleurs, en plus des engagements strat�giques traditionnels mentionn�s dans la strat�gie de la D�fense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contr�le (engagements visant � faire rapport sur les priorit�s du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu'� ce qu'ils soient tout � fait atteints).
3. Quelles sont vos cibles pour la p�riode vis�e?	Seize engagements strat�giques sont �nonc�s dans le Tableau 1 de la D�fense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionn�s.
4. Quels progr�s avez-vous accomplis jusqu’ � maintenant?	Pendant la premi�re ann�e de rapport de la SDD 2006: 1 engagement strat�gique a �t� atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme f�d�ral d'approvisionnement �cologique); 11 engagements strat�giques sont en cours : ES.1.2. (�laborer des politiques de gestion des for�ts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des for�ts urbaines � toutes les bases concern�es); ES.2.2. (Am�liorer la compr�hension du Minist�re de la faisabilit� des march�s de services �conerg�tiques � group�s � et partager les le�ons retenus avec nos coll�gues f�d�raux); ES.3.2. (�laborer et int�grer o� cela convient des modules et des messages d’approvisionnement �cologique � toute formation en place); ES.3.3. (�liminer ou r�duire l’utilisation de 30 p. 100 de mati�res dangereuses sp�cifiques � haut risque (MDHR) achet�es au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des v�hicules plus �cologiques); ES.3.5. (R�duire de 15 p. 100 les �missions de GES du parc de v�hicules routiers de mod�les commerciaux du Minist�re d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (R�duire au minimum le risque environnemental associ� aux installations de distribution et � l’infrastructure de stockage des produits p�troliers en vrac); ES.4.1. (�liminer moins de combustibles r�siduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (R�duire de 7 p. 100 par ann�e la responsabilit� � l’�gard des sites contamin�s en fonction de la date de r�f�rence du 31 mars 2006); ES.4.4. (R�duire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halog�n�s dans les �quipements et syst�mes en service tel qu’exprim� par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par ann�e, d’ici le 31 mars 2010, par rapport � la date de r�f�rence du 31 mars 2004); ES.4.5. (R�duire de 134,9 kilotonnes d’�quivalent de dioxyde de carbone les �missions de gaz � effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport � l’ann�e de r�f�rence de 1998). 4 engagements strat�giques qui n’ont pas �t� atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilit� des secteurs d’entra�nement militaire et les g�rer en cons�quence); ES.2.1. (�tendre l’int�gration du concept de b�timent �cologique � l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (R�duire les r�percussions � long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la r�cup�ration du plomb par rapport � 2003‑2004). Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, �galement poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a �t� atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (�laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire int�gr�e (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (�laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des mati�res dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des syst�mes de gestion de l'environnement). Bien que certains progr�s aient �t� accomplis pour chaque cible existante pendant l’ann�e vis�e, un ach�vement � 100 p. 100 n’a pas encore �t� atteint.
5. Quels ajustements avez‑vous faits, le cas �ch�ant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les le�ons retenues ont influenc� ces ajustements)	Maintenant que la premi�re ann�e du cycle de trois ans de la SDD 2006 est termin�, le minist�re continue � am�liorer le contenu des outils de planification des activit�s et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le b�timent durable et des mesures �conomiques et �cologiques solides, comme les march�s de services �conerg�tiques. La D�fense nationale s'inqui�te car on n'arrive toujours pas � r�gler certaines questions probl�matiques, comme la rationalisation et la modernisation des r�servoirs de carburants. Nombre des le�ons retenues dans le cadre de ces initiatives ont �t� officiellement int�gr�es � la nouvelle version de la SDD de la D�fense (SDD 2006). En fait, les le�ons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss� le Minist�re � int�grer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements � la SDD 2006 afin de mieux comprendre et r�gler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la pr�sente SDD suscite des inqui�tudes croissantes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

�tat des r�servoirs de stockage de carburants situ�s sur des terrains appartenant au MDN

Tel qu'il est exig� en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - R�glement concernant l'enregistrement des syst�mes de stockage de produits p�troliers et de produits apparent�s sur les terres f�d�rales, le pr�sent rapport renferme les renseignements expos�s dans l'annexe II du r�glement susmentionn�, en date du 16 d�cembre 2006.

Le nombre suivant de r�servoirs hors sol :

Qui sont enregistr�s aupr�s du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 158

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage hors sol : 222

Le nombre suivant de r�servoirs souterrains :

Qui sont enregistr�s aupr�s du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).

R�servoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 78

R�servoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques f�d�rales sur les r�servoirs de stockage souterrains : 25

Note explicative : Le MDN garde � jour dans une base de donn�es nationale un registre collectif de tous les r�servoirs � carburant enregistr�s. En raison de donn�es manquantes dans ce registre, il a �t� impossible d'�tablir la conformit� avec les directives techniques applicables dans le cas de521 r�servoirs hors sol et de 98 r�servoirs souterrains (appartenant au MDN).

Tableau 8a : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

En mai 2007, le Comit� permanent des comptes publics a d�pos� son 15^e Rapport sur le th�me du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale). Le texte de ce rapport est accessible � l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F. Le Minist�re a particip� � l’�laboration de la r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� qui a �t� d�pos� au Parlement le 17 octobre 2007.

R�ponse au rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral (y compris le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG)

Au cours de l’exercice, la v�rificatrice g�n�rale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations � l’intention du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a d�pos� les chapitres intitul�s � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage � et � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �. En octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale a d�pos� les chapitres intitul�s � Les soins de sant� fournis aux militaires � et � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats �.

Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitul� � L'utilisation des cartes d'achat et de voyage �, la v�rificatrice g�n�rale conclut que les contr�les minist�riels pr�vus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqu�s de mani�re rigoureuse. Elle souligne particuli�rement l’application non uniforme des contr�les de v�rification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de v�rification formul�es dans ce chapitre est adress�e au MDN uniquement et trois autres sont adress�es � tous les trois minist�res participants. Toutes les quatre recommandations ont �t� accept�es par le Minist�re.

Dans le chapitre intitul� � La modernisation du syst�me du NORAD au Canada �, la v�rificatrice g�n�rale signale que le co�t de la modernisation du NORAD est consid�rablement plus �lev� qu’on ne l’avait initialement pr�vu, que sa r�alisation a pris beaucoup plus de temps que pr�vu, et que les �conomies pr�vues ne se sont pas encore concr�tis�es. Le Minist�re a accept� les trois recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans ce rapport.

Dans le chapitre intitul� � Les soins de sant� fournis aux militaires �, la v�rificatrice g�n�rale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de sant� qu’ils re�oivent, le MDN et les FC disposent de tr�s peu d’information pour montrer la performance du syst�me ou la qualit� des soins fournis. Le syst�me des soins de sant� militaire co�te presque deux fois plus cher que les syst�mes de soins de sant� des provinces, et le Minist�re est incapable de montrer que le co�t de maintien des niveaux de service actuels est n�cessaire sur le plan op�rationnel. La v�rificatrice g�n�rale rel�ve aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la sant� militaires sont autoris�s � exercer/poss�dent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs comp�tences pour exercer. Le Minist�re a approuv� toutes les huit recommandations formul�es par la v�rificatrice g�n�rale dans son rapport.

Dans le chapitre sur � La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats � � l'�chelle du gouvernement d�pos� en octobre 2007, la v�rificatrice g�n�rale conclut que le MDN a renonc� volontairement aux proc�dures de s�curit� importantes afin de r�duire les co�ts et d’�viter des retards pendant la construction du Complexe en surface � North Bay. En l'absence d'exigences de s�curit� contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de s�curit� ont eu acc�s � des plans de construction et au chantier pendant la construction. La v�rificatrice g�n�rale a �galement d�clar� que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accord�s par Construction de D�fense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont �t� sans v�rification des autorisations de s�curit� des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formul�es dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont �t� toutes accept�es.

Ces quatre chapitres, y compris les r�ponses du Minist�re aux recommandations de v�rification, peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html

Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

En mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destin�s � l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au minist�re de la D�fense nationale. Ces deux v�rifications constituent un suivi � d’importantes observations et recommandations formul�es auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement : � Les sites f�d�raux contamin�s � et � P�titions en mati�re d'environnement – Les d�potoirs militaires �. Le commissaire signale que le gouvernement f�d�ral a fait des progr�s satisfaisants pour r�gler la question des sites contamin�s. Il conclut aussi que le minist�re de la D�fense a fait des progr�s satisfaisant pour r�pondre aux p�titions concernant les d�potoirs militaires. Seul le chapitre sur les p�titions comporte une recommandation adress�e au MDN et aux FC, et elle a �t� accept�e. Ces deux chapitres peuvent �tre consult�s dans le site Web de la v�rificatrice g�n�rale � l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html

V�rifications externes

(Note : Il s’agit d’autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Il n’y a pas eu de rapports de v�rifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politique)

Tableau 8b : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations)

Recommandation	R�ponse/Engagement du gouvernement	�tat
1^er rapport du Comit� permanent de la D�fense nationale, 39^e l�gislature, 1^re session � Les Forces canadiennes en Afghanistan � Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
5. Le minist�re de la D�fense nationale devrait examiner la n�cessit� d'un programme de d�compression souple destin� aux soldats qui rentrent au pays pour un cong� � leur mi-affectation.	� l'heure actuelle, le minist�re de la D�fense nationale (MDN) met en œuvre un programme de d�compression dans un tiers lieu apr�s le d�ploiement, et les soldats re�oivent un cong� de 18 jours apr�s la premi�re moiti� d'une affectation de six mois avec un s�jour pr�alable d'un jour sur une base d'�tape interm�diaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de d�compression (apr�s une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il r�cup�re d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de d�compression � mi-affectation compliquerait la logistique et les op�rations. La D�fense nationale continue d'�valuer les avantages de son programme de d�compression dans un tiers lieu.	M�me s'il n'existe toujours pas de donn�es empiriques qui d�montrent qu'un programme de d�compression � mi-affectation ou apr�s le d�ploiement aurait des effets significatifs sur la probabilit� qu'un soldat souffre d'un traumatisme li� au stress op�rationnel ou qu'il en r�cup�re, la grande majorit� de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilit� le processus de r�int�gration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de sant� mentale a amen� cette majorit� � se rendre compte qu'il n'y a rien de mal � demander de l'aide. Un examen du programme de d�compression a �t� �tabli afin d'en �valuer les avantages, et ce, en vue de mettre � jour la politique de r�int�gration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel.
6. Le gouvernement devrait reconna�tre le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel et appuyer ce r�seau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de r�pondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente.	Le gouvernement reconna�t le travail essentiel accompli par le r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel.	Depuis la mise en place du r�seau de soutien social aux victimes de stress op�rationnel (SSVSO) en f�vrier 2002, le financement de la D�fense nationale pour les initiatives du r�seau s'est accru chaque ann�e. Pour l'ann�e financi�re 2007-2008, le gouvernement a approuv� une augmentation de 25 p. 100 du financement du Minist�re quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards.
12. Le ministre de la D�fense nationale devrait compara�tre au moins quatre fois par ann�e devant le Comit� permanent de la d�fense nationale pour faire le point, devant les cam�ras de t�l�vision, sur l'�tat, les activit�s et les r�sultats de toutes les missions op�rationnelles courantes des Forces canadiennes (FC).	Le gouvernement reconna�t et appuie les principes de la responsabilit� minist�rielle et des comptes � rendre au Parlement, y compris le fait de r�pondre � des questions du comit� parlementaire sur les politiques, les programmes et les activit�s du gouvernement. Le ministre de la D�fense nationale a toujours r�pondu favorablement aux demandes de comparution devant le comit� et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de pr�voir un nombre pr�cis de comparutions, et ce ne serait peut-�tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit�, compte tenu du rythme des op�rations des FC et des d�veloppements en Afghanistan.	Le ministre de la D�fense nationale a comparu deux fois au cours de la p�riode vis�e pour discuter des missions op�rationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan.
13. Les mois o� le comit� ne se d�place pas et o� le Ministre ne compara�t pas devant lui, un officier sup�rieur des Forces canadiennes devrait continuer de compara�tre devant le comit� pour l'informer de l'�tat d'avancement, des activit�s et des r�sultats des diff�rentes missions op�rationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois � venir.	La D�fense nationale continuera de pr�senter des expos�s op�rationnels sur les Forces canadiennes au Comit�.	Au cours de la p�riode vis�e, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre expos�s au NDDN. La p�riode entre chaque expos� a vari� selon les cong�s parlementaires, les d�placements des membres du comit�, etc.
16. Le Comit� permanent de la d�fense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir o� en est la mission et de constater les progr�s qui ont �t� accomplis.	Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des consid�rations op�rationnelles et de s�curit� peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit �tre autoris�e par la Chambre des communes.	Le Comit� s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu � l'ext�rieur de la p�riode vis�e par le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement.
19. Le gouvernement devrait accro�tre la contribution des Forces canadiennes � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, � mesure que cette arm�e prendra de l'expansion et de l'exp�rience, un niveau plus pouss� d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affect�s � des op�rations r�elles.	Le gouvernement reconna�t l'importance d'accro�tre sa contribution � l'instruction de l'Arm�e nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des r�sultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses r�alisations en mati�re de s�curit�, de d�veloppement et de reconstruction. Les d�cisions concernant le niveau futur des contributions du Canada � l'instruction de l'ANA d�pendront des progr�s r�alis�s et de la capacit� de cette derni�re, des besoins op�rationnels des FC et de l'assistance fournie par les alli�s.	Le MDN a depuis ce temps �t� d�sign� comme minist�re directeur pour le d�veloppement des capacit�s de l'ANA selon les six priorit�s du gouvernement du Canada quant � l'Afghanistan. Les capacit�s ont consid�rablement augment� avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA suppl�mentaire dont la t�che est de fournir du mentorat � Kandahar. De plus, le Canada a �largi son r�le de mentorat en prenant la responsabilit� de deux kandaks suppl�mentaires dont le mentorat �tait assur� par les Forces arm�es am�ricaines. Gr�ce � ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacit� op�rationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des op�rations avec un soutien limit� de la Force internationale d'assistance � la s�curit� (FIAS). Il s'agit d'une premi�re pour le Commandement r�gional Sud. Un autre kandak et le quartier g�n�ral de brigade ont atteint le deuxi�me jalon quant � la capacit� op�rationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier g�n�ral de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'am�liorer leurs capacit�s relatives � la planification, l'instruction et aux op�rations. De cette fa�on, l'ANA parviendra � une capacit� � long terme durable, pourra assurer la s�curit� de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'�tendre sa gouvernance et les services.

Recommandation

R�ponse/Engagement du gouvernement

�tat

11^e rapport du CPCP, 39^e l�gislature, 1^re session, � Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la v�rificatrice g�n�rale (D�fense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire) �
Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

2. Que le minist�re de la D�fense nationale, en commen�ant par la p�riode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, de l'�tat d'avancement de son plan d'action visant � renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Minist�re devrait aussi faire rapport des progr�s r�alis�s dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction � des fins de recrutement et de son orientation strat�gique en mati�re de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Minist�re doit �tablir clairement les r�sultats obtenus.

Le minist�re de la D�fense nationale veillera � ce que les informations vis�es par cette recommandation figurent dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel portant sur la p�riode qui prendra fin le 31 mars 2007.

Le plan d'attraction national est int�gr� dans le Plan annuel des op�rations du Groupe de recrutement des FC, publi� depuis les trois derni�res ann�es. Les objectifs de recrutement pour les ann�es financi�res 2006-2007 et 2007-2008 ont �t� atteints, et l'Orientation strat�gique en mati�re de recrutement national a �t� publi�e en f�vrier 2007.

3. Que le minist�re de la D�fense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un d�lai de trente jours, de veiller � ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

Le gouvernement continuera � rechercher d'autres moyens d'acc�l�rer le traitement des demandes, et il progresse dans l'�laboration d'un syst�me � toute �preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'�valuation du Conseil du Tr�sor concernant des normes de service. Les progr�s r�alis�s dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, � commencer par celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

L'atteinte de l'objectif visant � traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours repr�sente encore un d�fi consid�rable. Des am�liorations ont �t� apport�es au service offert aux candidats pour �liminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes �tait auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une �tape avant de passer � la suivante ou, autrement dit, le traitement �tait s�quentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont re�u l'autorisation de mener un processus de traitement en parall�le en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources � tout moment et d'assurer la tenue simultan�e d'activit�s. Par exemple, la v�rification du cr�dit et l'enqu�te relative � l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilit� approfondie sont g�n�ralement effectu�es � la fin du processus. Gr�ce aux am�liorations apport�es par le fournisseur de services, cette activit� est d�sormais men�e par les commandants au d�but du processus, ce qui assure la simultan�it�.

5. Que le minist�re de la D�fense nationale enregistre et �value les r�sultats de ses activit�s publicitaires, rende compte des r�sultats dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis � sa campagne publicitaire et aux d�penses connexes.

Le gouvernement est d�termin� � �valuer les r�sultats de sa nouvelle campagne t�l�vis�e ax�e sur le recrutement, et il y apportera les changements n�cessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des r�sultats de sa pr�sente campagne publicitaire dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel du minist�re de la D�fense nationale, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

Dans son �valuation, le gouvernement entend identifier et analyser les diff�rents facteurs jouant un r�le dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la pr�sente ann�e financi�re, il �valuera l'impact r�el de la nouvelle campagne publicitaire sur le d�sir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes.

En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicit� doivent �tre �valu�es afin de d�terminer leur efficacit� � atteindre les objectifs fix�s. Au cours de l’ann�e financi�re 2007–2008, deux �tudes d’�valuation ont �t� effectu�es (automne 2007 et hiver 2008) afin d’�valuer le rendement des campagnes de publicit� du recrutement d’automne et d’hiver. Les �tudes fournissent des statistiques sur le � rappel �, un outil de mesure commun pour la publicit� t�l�visuelle.

Le taux de rappel non assist� �tait de l’ordre de 20 %, conform�ment � la norme de l’industrie.
Le taux de rappel assist� �tait de 44 et de 48 % pour l’ensemble de la population et de 53 et de 55 % pour notre auditoire primaire des 17 � 24 ans.

En plus de ces �tudes d'�valuation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi � �valuer l'efficacit� de la publicit�. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels t�l�phoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lanc� cette ann�e, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visit� le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont r�pondu � plus de 25 000 courriels, particip� � 12 000 s�ances de clavardage et re�u environ 15 000 demandes d'adh�sion en ligne, toutes par le biais du site Web.

8. Que le minist�re de la D�fense nationale d�termine le taux de d�part par attrition des femmes membres des Forces arm�es canadiennes et, lors des entrevues de d�part, qu'il cherche � �tablir quels facteurs ont pouss� les membres f�minins � quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des r�sultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes � terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2008.

Une fois qu'il aura analys� � fond les r�sultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes � quitter les Forces canadiennes. S'il d�c�le des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropri�es. Les r�sultats de cette analyse de m�me que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

Taux d’attrition des femmes membres des FC

Ann�e financi�re	Officiers	Militaires du rang
2001-2002	4,7 %	6,9 %
2002-2003	6,5 %	6,7 %
2003-2004	6,6 %	6,5 %
2004-2005	5,4 %	6,3 %
2005-2006	6 %	6,2 %
2006-2007	5 %	8,1 %
2007-2008	6,7 %	9,8 %

Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin �tait de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin �tait de 9,6 %.

9. Que le minist�re de la D�fense nationale rende compte des r�sultats des entrevues de d�part qu'il m�ne aupr�s des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, � commencer par celui de la p�riode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y pr�ciser la m�thodologie et la port�e des entrevues.

Le minist�re de la D�fense nationale veillera � inclure dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel les informations vis�es par cette recommandation. Cependant, �tant donn� que l'analyse approfondie des r�sultats des sondages ne sera entreprise qu'� l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces r�sultats qu'� partir de son rapport de la p�riode se terminant le 31 mars 2008.

La collecte des donn�es a �t� amorc�e � la fin de 2007 et se poursuivra durant l'�t� 2008 afin de produire un �chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides.

10. Que le minist�re de la D�fense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs form�s et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaur�es � cet effet. Le Minist�re doit commencer, d�s la p�riode se terminant le 31 mars 2007, � rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement annuel.

Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport minist�riel sur le rendement annuel de la D�fense nationale, � compter de celui de la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donn�es porteront sur l'analyse de tendances plut�t que sur des cibles pr�d�termin�es.

M�me si les objectifs de recrutement externe des ann�es financi�res 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� quelque peu d�pass�s, l'attrition a d�pass� les projections et, par cons�quent, l'effectif n'a augment� que de 628 personnes, total l�g�rement inf�rieur au nombre projet� (800 � 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force r�guli�re �tait de 9 % - toujours � l'int�rieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 � 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont �t� remani�s pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition pr�vue. L'attrition est plus �lev�e aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combin� des ann�es de r�duction de l'effectif lorsque le recrutement a �t� interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'�ge de la retraite et de la vigueur de l'�conomie. Il est � noter que les op�rations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 � 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont �t� modifi�es pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dot�s, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Arm�e de terre, de la Marine et de la Force a�rienne ont continu� de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement cibl�s � cet effet. La cible autoris�e de 68 000 militaires r�mun�r�s sera atteinte au cours de l'ann�e financi�re 2010-2011.

Recommandation

R�ponse/Engagement du gouvernement

�tat

15^e rapport du CPCP, 39^e l�gislature, 1^re session, � Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (La r�installation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique f�d�rale) �

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

R�ponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Que le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor fassent �tat, dans leurs rapports sur le rendement, des r�sultats du Programme de r�installation int�gr� relativement � leurs employ�s, notamment du nombre d'employ�s concern�s et des co�ts du Programme, et indiquent si celui-ci donne les r�sultats escompt�s, et ce, � partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin� le 31 mars 2008.

Le gouvernement accepte cette recommandation.

Le Programme de r�installation int�gr� (PRI) a pour objectif de permettre la r�installation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et � des co�ts raisonnables pour le public tout en minimisant les inconv�nients pour le militaire, sa famille et les op�rations du Minist�re.

Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris� la r�installation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pay�s � SRRL pour ses services de relogement se sont �lev�s � un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais aff�rents aux remboursements accord�s au personnel des FC pour les prestations de r�installation �tait l�g�rement sup�rieur � 225 millions de dollars.

Le manuel de la politique du PRI des FC a �t� compl�tement r��crit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile � lire et � comprendre. En partenariat avec d'autres minist�res clients, TPSGC a amorc� le processus de reconduction du contrat de r�installation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques) et Chef du personnel militaire

Tableau 9 : V�rifications et �valuations internes

V�rification interne (p�riode actuelle d’�tablissement de rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat (voir la note n^o 1)	Date d’ach�vement (voir la note n^o 2)
Contrat de maintenance de l’Airbus	Gestion des biens	Achev�	Avril 2007
Contrat de maintenance du CP140 Aurora	Gestion des biens	Achev�	Avril 2007
D�m�nagements militaires	Gestion des personnes	Achev�	Avril 2007
S�curit� de la technologie de l'information : Certification et accr�ditation	S�curit�	Achev�	Avril 2007
Analyse des risques des contrats de biens	Gestion des biens	Achev�	Avril 2007
Analyse des risques des op�rations et des contrats de maintenance	Gestion des biens	Achev�	Avril 2007
Analyse des risques des projets d’immobilisation	Acquisition d’immobilisations	Achev�	Avril 2007
Contrat de soutien technique des syst�mes du CF188 Hornet	Gestion des biens	Achev�	Septembre 2007
�valuation des stocks	Gestion financi�re	Achev�	Septembre 2007
Contrat relatif au Syst�me de gestion de donn�es du CP140 Aurora	Gestion des biens	Achev�	Septembre 2007
Acquisition de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage (Cormorant)	Acquisition d’immobilisations	Achev�	Septembre 2007
202^e D�p�t d'ateliers en tant qu'organisation la plus efficiente	Gouvernance organisationnelle	Achev�	Septembre 2007
Entra�nement de forces militaires �trang�res (EFME)	Gestion financi�re	Achev�	D�cembre 2007
Solde des r�servistes des FC	Gestion des personnes	Achev�	F�vrier 2008
Comptabilisation des immobilisations – Solde des r�servistes	Gestion financi�re	Achev�	F�vrier 2008
Projet d'assainissement du r�seau DEW – Gestion des finances, des contrats et du projet	Gestion financi�re	Achev�	F�vrier 2008
Examen de l’assurance de la qualit� du contrat de r�paration et de r�vision du CC130	Gestion des biens	Achev�	F�vrier 2008
Travaux locaux de g�nie construction	Gestion financi�re	Achev�	F�vrier 2008
Projet g�n�ral de d�fense chimique, biologique, radiologique et nucl�aire (CBRN)	Acquisition d’immobilisations	Actif	Pr�vision – 1^st Quarter 2008/09
Contrat de soutien des syst�mes de commandement de la Force terrestre (SSCFT)	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 1^er trimestre 2008-2009
D�penses de fin d'exercice	Gestion financi�re	Actif	Pr�vision – 1^er trimestre 2008-2009
Stocks d�tenus par l'entrepreneur	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 1^er trimestre 2008-2009
Gestion des stocks : Inventaire, rajustements et radiations	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Prestation des services de ressources humaines	Gestion des personnes	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Contrat de soutien des syst�mes d'armes de la Marine	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Propri�t� intellectuelle du transport de troupes blind� (TTB) M113	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Agence de logement des FC	Activit�s de l’agence	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Passif relatif aux sites contamin�s	Gestion de l'environnement	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Suivi de la v�rification de la gestion des contrats : Contrats de soutien du cycle de vie du VBL et contrat de soutien technique des syst�mes de combat	Gestion des biens	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Gestion des recettes	Gestion financi�re	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Gestion des incidents de s�curit�	S�curit�	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
�valuation des immobilisations	Gestion financi�re	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage � voilure fixe	Acquisition d’immobilisations	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009

Source : Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

Ce tableau dresse la liste des dossiers de v�rification achev�s en 2007-2008 et de ceux qui sont actifs en 2007-2008 et qui se poursuivront en 2008-2009.
La date d’ach�vement est la date � laquelle la v�rification a �t� approuv�e ou devrait �tre approuv�e, par le Comit� de v�rification et d'�valuation (CVE) du MDN/des FC. *Certaines v�rifications (p. ex., les v�rifications de l’entra�nement de forces militaires �trang�res) n’ont pas besoin de l’approbation du CVE.
Les rapports des v�rifications achev�es, y compris les plans d’action de gestion �labor�s en r�ponse aux recommandations formul�es, peuvent �tre consult�s � l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

�valuations (p�riode actuelle d’�tablissement de rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	�tat (voir la note n^o1)	Date d’ach�vement (voir la note n^o2)
Programme d'achat de munitions	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Sommative	Achev�	Avril 2007
Tenue � jour et actualit� de la doctrine des FC	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Formative	Achev�	Avril 2007
Programme national de recherche et de sauvetage et gouvernance du Secr�tariat	Mener des op�rations; Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Sommative	Achev�	Septembre 2007
Participation du MDN/des FC � l’�quipe de reconstruction provinciale � Kandahar	Mener des op�rations; Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Formative	Achev�	F�vrier 2007
Programme d'approvisionnement en munitions	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Sommative	Achev�	F�vrier 2007
Acquisition de services de construction	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	�tude pr�paratoire	Achev�	Avril 2007
�valuation des risques en mati�re de navigabilit�	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es; Mener des op�rations	Autre	Achev�	Avril 2008
IRTC (contribution)	Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Sommative	Actif	Pr�vision – 1^er trimestre 2008-2009
Bureau national de la Ligue des cadets (Programme de contribution)	Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Sommative	Actif	Pr�vision – 2^e trimestre 2008-2009
Programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM) (Contribution)	Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Formative	Actif	Pr�vision – 1^er trimestre 2008-2009
Soins aux militaires bless�s et � leurs familles	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Sommative	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Recrutement, int�gration et maintien en poste des FC	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Sommative	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Programme d'�thique de la D�fense	Contribution au Canada et � la communaut� internationale	Sommative	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008-2009
Mode alternatif de r�glement des conflits	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es	Sommative	Actif	Pr�vision – 3^e trimestre 2008‑2009

Source : Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

Ce tableau dresse la liste des dossiers d’�valuation achev�s 2007-2008 et de ceux qui sont en cours en 2007-2008 et se poursuivront en 2008-2009.
La date d’ach�vement est la date � laquelle l’�valuation a �t� approuv�e ou devrait �tre approuv�e, par le Comit� de v�rification et d'�valuation (CVE) du MDN/des FC.
Les rapports des �valuations achev�es, y compris les plans d’action de gestion �labor�s en r�ponse aux recommandations formul�es, peuvent �tre consult�s � l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Tableau 10 : Co�t des op�rations internationales des FC

(Milliers de $)		D�penses r�elles AF 2006-2007		D�penses pr�vues AF 2007-2008		D�penses r�elles AF 2007-2008
OP�RATIONS		Co�t total estimatif du le MDN¹	Co�t marginal du MDN²	Co�t total du MDN¹	Co�t marginal du MDN²	Co�t total estimatif du MDN¹	Co�t marginal du MDN²	Recettes estimatives du Tr�sor – ONU³	Recettes estimatives du MDN –ONU/FMO³
AFRIQUE
Op SculptureIMATT (Sierra Leone)	1 833		457	1 900	500	2 362	673
Op CrocodileMONUC (RDC)	1 643		289	1 700	300	2 566	540
Op SafariMINUS (Khartoum, Soudan)	5 201		1 126	5 600	1 500	7 133	1 769	(45)
*Op AUGURAL* MUAS (Addis-Abeba, �thiopie)	3 583		1 965	34 100	32 500	16 375	14 705
Sous-total	12 260		3 837	43 300	34 800	28 436	17 687	(45)	0
GOLFE PERSIQUE ET ASIE DU SUD-OUEST
Op Altair(Asie du Sud-Ouest)⁴	24 439		10 939	0	0	22 682	10 152
*OP ARGUS* (Afghanistan)	3 469		1 330	3 100	1 000	5 588	2 742
*Op ATHENA* (Kandahar, Afghanistan) (OTAN) ⁵	824 085		535 635	1 591 000	846 000	1 444 624	945 059
Op Archer(Kaboul, Afghanistan) (OEF)⁵	412 043		267 818	5 000	1 500	27 964	18 943
Op Iolaus –MANUI – (Iraq)	234		73	200	100	6	6
Sous-total	1 264 270		815 795	1 599 300	848 600	1 500 858	976 902	0	0
AM�RIQUE CENTRALE ET CARA�BES
Op Foundation(USCENTCOM) (Tampa)		1 692	626	1 600	500	1 642	425
Op Hamlet(MINUSTAH (Ha�ti)		767	134	700	100	864	112	(54)	(36)
Sous-total		2 459	760	2 300	600	2 506	537	(54)	(36)
EUROPE
Op Bronze(Bosnie) (OTAN)	1 398		332	1 100	100	1 672	410
Op Boreas(Bosnie) (EUFOR)	2 192		997	1 300	100	63	63
Op Sextant(NCSM Athabaskan & NCSM Iroquois) (OTAN)	26 917		12 742	26 400	12 500	16 196	7 667
Sous-total	30 507		14 071	28 800	12 700	17 931	8 139	0	0
MOYEN-ORIENT
Op GladiusFNUOD (Syrie)		517	79	500	100	359	12	(13)
Op CalumetFMO (Force multinationale et observateurs) (Sina�) – ne rel�ve pas de l’ONU		3 946	712	3 700	500	4 836	837		(736)
OP Proteus(J�rusalem)		937	503	700	300	1 956	1 077
OP Jade ONUST (Moyen-Orient)		1 445	307	1 200	100	1 379	19
OP Snowgoose FNUC (Chypre)		186	60	200	0	178	32	(6)
Sous-total		7 031	1 661	6 300	1 000	8 708	1 977	(19)	(736)
AUTRES MISSIONS
Autres missions (D�penses li�es � plus d’une mission)	925		925	19 000	19 000	978	978
Sous-total	925		925	19 000	19 000	978	978	0	0
MISSIONS CL�TUR�ES
OP Plateau(Pakistan)		796	796
*OP Danaca* – FNUOD (Plateau Golan)**		222	222			19	19		(623)
*OP Lion* (Liban)**		4 930	3 480			2	2
*OP Horus* (Ha�ti)**		617	476
Sous-total		6 565	4 974	0	0	21	21	0	(623)
Total (toutes les op�rations)		1 324 017	842 023	1 699 000	916 700	1 559 438	1 006 241	(118)	(1 395)

Source : Commandement de la Force exp�ditionnaire du Canada (COMFEC) et Groupe du Sous-ministre adjoint Finance et services minist�riels (SMA AM).

Notes :

Le � co�t total du MDN � est une estimation indicative du co�t de l’op�ration pour le MDN. Il comprend les co�ts marginaux ainsi que les co�ts associ�s aux activit�s militaires normales (essentiellement la r�mun�ration ainsi que l’amortissement et l’usure de l’�quipement). La m�thode du co�t total a �t� revue afin d’assurer la conformit� avec le caract�re �volutif de la mission, ce qui a entra�n� un redressement des montants pr�vus pour l’AF 2005-2006 et l’AF 2006-2007 pour les op�rations Athena et Archer. Les co�ts taux de l’AF 2005-2006 ont �t� respectivement estim�s � 143 041 k$ pour l’Op Athena et � 513 642 k$ pour l’Op Archer.
� Les co�ts marginaux du MDN � comprennent uniquement les co�ts suppl�mentaires servant � assurer le d�ploiement des troupes et de l’�quipement ainsi que l’entretien et le soutien continus durant les op�rations, p. ex., les frais de transport des troupes et de l’�quipement vers le th��tre, d’h�bergement, de ravitaillement et de pi�ces de rechange pour l’�quipement, ainsi que les indemnit�s sp�ciales et la solde. Ces frais s’ajoutent � ce que le MDN pr�voyait d�j� de d�penser pour les exercices dans le cadre des activit�s normales.
Remboursement au Tr�sor des co�ts en personnel et remboursement au MDN des co�ts d'op�rations et de maintenance.
D�ploiement impr�vu de navires dans le cadre de l’Op Altair (golfe Persique).
Op Athena et Op Archer (Afghanistan) : L’�cart entre les d�penses suppl�mentaires pr�vues et les d�penses suppl�mentaires r�elles s’explique par la d�cision du gouvernement de prolonger le financement des ressources am�lior�es de protection des forces d’octobre 2007 au 31 mars 2008 ainsi que par les frais de soutien accrus li�s au rythme op�rationnel actuel dans une r�gion tr�s �loign�e et peu d�velopp�e.

Tableau 11 : �tats financiers minist�riels 2007-2008

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de la D�fense nationale. La direction a pr�par� ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute la D�fense nationale.

Les �tats financiers du Minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification. Il n’y a aucune obligation courante pour le minist�re de la D�fense nationale de faire v�rifier ses �tats financiers.

Robert Fonberg
Sous-ministre
Ottawa, Canada

Cam Bryn Weadon, CMA
Agent financier sup�rieur

Date : 25 ao�t 2008

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Charges (note 4)
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	12 422 278	12 552 623
Mener des op�rations	2 828 663	2 313 180
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	1 568 938	1 106 068
	16 819 879	15 971 871
Revenus (note 5)
Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	227 415	208 187
Mener des op�rations	30 788	24 784
Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada	246 281	215 376
	504 484	448 347
Co�t de fonctionnement net	16 315 395	15 523 524

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Actif
*Actifs financiers*
D�biteurs (note 6)	120 465	168 000
Pr�ts et avances (note 7)	40 569	30 752
	161 034	198 752

*Actifs non financiers*
Charges pay�es d’avance (note 8)	749 706	863 604
Stocks (note 9)	5 442 504	5 192 436
Immobilisations corporelles (note 10)	27 951 656	26 137 296
	34 143 866	32 193 336

	34 304 900	32 392 088

Passif
Cr�diteurs et charges � payer	2 043 866	1 820 680
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	221 266	221 449
D�p�ts et comptes en fiducie (note 11)	3 535	1 868
Revenus report�s (note 12)	61 690	67 597
Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance (note 13)	44 613 299	43 700 028
Obligations au titre d’immobilisations corporelles lou�es (note 14)	691 444	759 903
Indemnit�s de d�part (note 15)	1 413 549	1 350 019
Passifs environnementaux (note 16)	759 272	497 416
	49 807 921	48 418 960

Avoir du Canada	(15 503 021)	(16 026 872)
	34 304 900	32 392 088

Passif �ventuel (note 16)
Gain �ventuel (note 17)
Obligations contractuelles (note 18)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(16 026 872)	(15 173 977)

Co�t de fonctionnement net	(16 315 395)	(15 523 524)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	17 524 048	15 682 630
Revenus non disponibles pour d�penser	(130 384)	(97 949)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(1 127 487)	(1 525 402)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 19)	573 069	611 350

Avoir du Canada, fin de l’exercice	(15 503 021)	(16 026 872)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
*Co�t de fonctionnement net*	16 315 395	15 523 524
*�l�ments sans effet sur la tr�sorerie inclus dans le co�t de fonctionnement net :*
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 877 822)	(1 783 758)
Gain ou perte sur l'ali�nation et les rajustements d'immobilisations corporelles	380 425	(221 636)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(573 069)	(611 350)
*Variations de l’�tat de la situation financi�re*
Diminution des d�biteurs et avances	(37 718)	(465 376)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d’avance	(113 897)	346 092
Augmentation des stocks	250 069	236 754
Augmentation du passif, excluant les contrats de location-acquisition	(1 457 420)	(1 258 691)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	12 885 963	11 765 559

Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles (� l'exclusion des immobilisations corporelles lou�es) (note 10)	3 326 384	2 235 599
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires	(17 401)	(20 471)
Paiements et rajustements au titre des contrats de location-acquisition	71 231	78 592
Encaisse utilis�e pour les activit�s d’investissement en immobilisations	3 380 214	2 293 720

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(16 266 177)	(14 059 279)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

1. Autorisations et objectifs

Autorisations

Le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a �t� constitu� aux termes de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) sous l’autorit� du ministre de la D�fense nationale en vertu de l’article 3. Le ministre est aussi responsable des Forces canadiennes (FC) et est comp�tent pour toutes les questions de d�fense nationale en vertu de l’article 4.

Objectifs

La mission du MDN consiste � d�fendre les int�r�ts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la s�curit� au plan international. En vertu de la politique de d�fense canadienne, les Forces canadiennes sont appel�es � jouer trois r�les cl�s : prot�ger le Canada, d�fendre l’Am�rique du Nord en collaboration avec les �tats-Unis et participer � l’effort international de paix et de protection. Le minist�re de la D�fense nationale accomplit sa mission par le truchement de trois activit�s de programme :

a) Mettre sur pied et maintenir des forces int�gr�es pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat :

Cette activit� de programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour concevoir et �laborer une structure des forces, pour cr�er les �l�ments de capacit�, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps � un niveau de pr�paration appropri�. Cette activit� comprend la capacit� de mettre sur pied et de maintenir des forces capables d'intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces op�rationnelles nationales, conjointes, unifi�es et sp�ciales. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

maintenir les unit�s op�rationnelles;
maintenir le soutien au d�ploiement;
recruter et entra�ner le personnel;
fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le perfectionnement des forces et les travaux de recherche et d�veloppement;
acqu�rir les biens d’�quipement.

b) Mener des op�rations :

Cette activit� de programme est la principale application des r�sultats du programme d�coulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c'est-�-dire l'utilisation des forces pour la tenue d'op�rations, que ce soit sur une base constante, pour des op�rations intermittentes ou, au besoin, pour des op�rations au plan national ou international. Ce programme englobe toutes les activit�s n�cessaires pour mener des op�rations de connaissance constante de la situation, des op�rations nationales et continentales ainsi que des op�rations internationales. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

maintenir et mener des op�rations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
maintenir le soutien des op�rations de RSR;
employer les forces pour les op�rations de contingence en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
employer les Forces d’intervention rapide pour mener des op�rations en r�ponse aux besoins sur le plan national et continental;
fournir des services particuliers continus conform�ment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres minist�res et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
employer les forces pour mener des op�rations de contingence en r�ponse aux besoins internationaux;
employer les Forces d’intervention rapide en r�ponse aux besoins internationaux.

c) Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada :

Cette activit� de programme englobe les conseils donn�s par la D�fense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada. Cette activit� est n�cessaire pour les motifs suivants :

fournir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en mati�re de d�fense et de s�curit�;
fournir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
contribuer � l’�conomie et � l’innovation au Canada;
contribuer � l’identit� du Canada;
contribuer � la jeunesse et � l’�ducation;
respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’�change;
fournir des conseils et le soutien n�cessaire pour la formation des autres pays.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

a) Cr�dits parlementaires

Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans les �tats des r�sultats et de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) P�rim�tre comptable

Le p�rim�tre comptable englobe le MDN, les Forces canadiennes et plusieurs organismes connexes qui ont une mission de d�fense et qui font partie du Programme des services de la D�fense. Le Comit� des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont exclus du p�rim�tre comptable parce qu’ils ne font pas partie du Programme des services de la D�fense m�me s’ils rel�vent du ministre de la D�fense nationale.

Administr�s par l’Agence du soutien du personnel des Forces canadiennes et exclus du p�rim�tre comptable, les biens non publics (BNP) d�signent les BNP au sens de l’article 2 de la LDN. Les biens non publics d�signent les fonds et biens fournis par les membres des Forces canadiennes ou mis � leurs dispositions pour leurs avantages et leurs int�r�ts collectifs. Les biens non publics ne sont pas assujettis � la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils sont administr�s � l’ext�rieur du cadre des fonds publics. Les biens non publics ne font pas partie du Programme des services de la D�fense. En 2007-2008, BNP avait estim� des revenus annuels de 305 millions de dollars (330 millions de dollars en 2006-2007), des charges annuelles estimatives de 300 millions de dollars (295 millions de dollars en 2006-2007) et un avoir net estimatif (l’actif moins le passif) de 560 millions de dollars (540 millions de dollars en 2006-2007) en date du 31 mars 2008.

Voici les organismes qui font partie du p�rim�tre comptable :

Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
Le Centre de la s�curit� des t�l�communications;
L’Agence de logement des Forces canadiennes;
Recherche et d�veloppement pour la d�fense Canada;
Le Bureau du commissaire du Centre de la s�curit� des t�l�communications;
Le Bureau de l’ombudsman du minist�re de la D�fense nationale et des Forces canadiennes;
Le Cabinet du Juge-avocat g�n�ral;
Le Secr�tariat national de recherche et de sauvetage.

Tous les revenus et les charges de m�me que tous les comptes de passif ou d’actif correspondants, qui pourraient d�couler d’op�rations entre les organismes du Programme des services de la D�fense, ont �t� �limin�s.

c) Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� des encaissements est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

d) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

e) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l’exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s.

f) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice :

Les subventions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel les crit�res donnant droit au paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
Les contributions sont comptabilis�es dans l’exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d’admissibilit� et a rempli les modalit�s de l’accord de financement.
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d’autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, l’indemnisation des accidents du travail et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

g) Avantages sociaux futurs

(i) Prestations de retraite

Les employ�s civils admissibles participent au R�gime de pensions de retraite de la fonction publique, un r�gime multiemployeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations au R�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du R�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du R�gime.

Le gouvernement du Canada parraine divers programmes d’avantages sociaux futurs tels que le r�gime de retraite et les prestations d’invalidit�, ce qui couvre des membres des Forces canadiennes. La D�fense nationale administre les prestations de retraite pour les membres des Forces canadiennes. Le passif actuariel au titre de ces avantages sociaux futurs de m�me que les informations � fournir correspondantes sont pr�sent�s aux �tats financiers du gouvernement du Canada. Ceci diff�re de la comptabilisation et pr�sentation des avantages sociaux futurs des membres militaires dans les pr�sents �tats financiers, selon lesquels les charges de retraite correspondent aux contributions annuelles du Minist�re � l’�gard du co�t de service courant. En plus de sa contribution r�guli�re, la l�gislation courante exige une contribution du Minist�re pour les insuffisances actuarielles au r�gime de retraite des Forces canadiennes et au R�gime de pension de la Force de r�serve, en vigueur depuis le 1^er mars 2007. Ces contributions sont pass�es en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont cr�dit�es au r�gime. Cette m�thode comptable s’harmonise avec les modalit�s de versement des cr�dits parlementaires.

(ii) Indemnit�s de d�part

Les employ�s et les membres militaires ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Ces indemnit�s s’accumulent � mesure que les employ�s et les membres militaires effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s civils et les membres des Forces canadiennes est calcul�e � l’aide de l’information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l’ensemble du gouvernement.

h) D�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision pour cr�ances douteuses est �tablie pour les comptes d�biteurs des entit�s externes dont le recouvrement est incertain.

i) Pr�ts et avances

Les pr�ts et les avances sont inscrits dans un premier temps au co�t et sont ensuite comptabilis�s en fonction des montants que l’on pr�voit r�aliser. Une provision est comptabilis�e lorsque le recouvrement est incertain.

j) Stocks

Les stocks comprennent les biens consommables (pi�ces de rechange irr�parables, uniformes et v�tements, �quipement m�dical et autre �quipement, machines-outils, etc.) et les munitions (y compris les bombes et les missiles). Les biens consommables sont �valu�s selon la m�thode du prix moyen mobile pond�r�. Certains articles class�s comme munitions et consid�r�s comme r�parables (par exemple, les missiles et les torpilles) sont �valu�s selon un prix standard. Les stocks g�r�s par les fournisseurs et qui ne sont pas enregistr�s dans le Syst�me d’approvisionnement des Forces canadiennes sont �valu�s � partir des dossiers fournis par les fournisseurs. Le MDN examine ses stocks sur une base p�riodique. Les articles qui devront faire l’objet d’une ali�nation sont exclus de la valeur des stocks.

k) Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ayant un co�t initial de 30 000 $ et plus, y compris les contrats de location-acquisition, les am�liorations et les am�liorations locatives, sont capitalis�es � leur co�t d’acquisition. Un seuil de capitalisation inf�rieur � 30 000 $ peut s’appliquer � certains actifs, tels que les v�hicules et les pi�ces de rechange r�parables.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les actifs situ�s dans les r�serves de Premi�res Nations et les collections de mus�es.

Le Minist�re examine actuellement son processus de comptabilisation et d’�valuation des immobilisations corporelles. Cet examen s’effectuera sur un certain nombre d’ann�es. En 2007-2008, le MDN a d�termin� et comptabilis� un total de 45 millions de dollars (146 millions de dollars en 2006-2007) en capitalisation d’immobilisations corporelles � post�riori � titre d’op�rations en cours d’exercice.

En pr�vision de la mise en œuvre des politiques r�vis�es relatives � la consignation des actifs r�parables au cours de l’exercice comptable 2008-2009, un rajustement estimatif de 687 millions de dollars � la valeur comptable nette des actifs r�parables a �t� fait pour cet exercice comptable, si bien que la valeur comptable nette totale s’�tablit � 750 millions de dollars. Une �valuation compl�te des actifs r�parables sera effectu�e suivant la mise en œuvre des politiques r�vis�es et d’autres rajustements pourraient �galement s’av�rer n�cessaires.

l) Amortissement des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
Immeubles	10 � 40 ans
Travaux	5 � 40 ans
Machinerie et �quipement	3 � 30 ans
Mat�riel informatique	3 � 30 ans
Logiciels	2 � 12 ans
Armement et mat�riel de d�fense	3 � 30 ans
Autre �quipement	5 � 30 ans
Navires et bateaux	10 � 30 ans
A�ronefs	20 � 40 ans
V�hicules motoris�s non militaires	2 � 30 ans
V�hicules militaires	3 � 25 ans
Autres v�hicules	4 � 25 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile de l’am�lioration ou la dur�e du bail ou de la dur�e du bail
Immobilisations corporelles lou�es	Vie �conomique ou dur�e du bail
Les pi�ces de rechange r�parables sont amorties en utilisant la somme des amortissements cumul�s de la plate-forme d’�quipement qu’elles soutiennent.

m) Passif �ventuel – R�clamations et litiges

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l’�v�nement futur risque de se produire ou non et si l’on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers (voir la note 16 a) compl�mentaire aux �tats financiers).

n) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s et des sites affect�s par des munitions explosives non explos�es. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu’un site est affect�, ou lorsque le Minist�re est mis au courant qu’un site est contamin� ou affect� et est oblig� ou probablement oblig� d’assumer ces co�ts. S’il n’est pas possible de d�terminer la probabilit� de l’obligation du Minist�re d’assumer ces co�ts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers (voir la note 16 b) compl�mentaire aux �tats financiers).

o) Op�rations de change

Les op�rations de change sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur � la date de l’op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars 2008. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l’�tat des r�sultats comme revenus au poste Revenus d’int�r�ts et gains sur change � la note 5 et comme pertes r�sultant des op�rations de change comprises dans le poste Autres charges, � la note 4.

p) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l’exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

La D�fense nationale re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans les �tats des r�sultats et de la situation financi�re d’un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s au cours d’exercices pr�c�dents ou de l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices � venir. Aussi, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent-ils selon qu’ils sont pr�sent�s en fonction du financement octroy� par le gouvernement ou de la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Ces diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
*Co�t de fonctionnement net*	16 315 395	15 523 524
*Rajustements pour les �l�ments ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais non sur les cr�dits*
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 877 822)	(1 783 758)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(573 069)	(611 350)
Indemnit�s de d�part	(63 531)	(78 251)
Remboursement de charges des exercices pr�c�dents	63 965	77 786
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	161	(53 377)
Gain ou perte sur l’ali�nation et les rajustements d’immobilisations corporelles	380 425	(221 636)
Rendement des investissements	4 786	9 400
Autres revenus	37 736	7 966
Frais de Justice Canada	0	(6 110)
Passifs environnementaux et autres provisions	(262 922)	(55 833)
Provision pour cr�ances douteuses	(37 635)	(8 532)
Vente d’immobilisations par l’interm�diaire de la Soci�t� immobili�re du Canada Limit�e	258	2 930
Divers	17	12
	(2 327 631)	(2 720 753)

*Rajustements pour les �l�ments sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits*
Acquisitions d’immobilisations corporelles (� l’exclusion des contrats de location-acquisition)	3 326 384	2 235 599
Paiements des obligations au titre des contrats de location-acquisition	71 768	79 100
Achat de stocks (moins utilisation et rajustements)	250 067	236 754
Variation nette des charges pay�es d’avance	(113 898)	346 092
Revenus per�us des d�biteurs d’exercices ant�rieurs	1 963	(17 686)
	3 536 284	2 879 859

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	17 524 048	15 682 630

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits fournis
(en milliers de dollars)	2008	2007
*D�penses de fonctionnement – cr�dit 1*	13 234 229	12 014 954
*D�penses en capital – cr�dit 5*	3 964 010	2 513 788
*Subventions et contributions – cr�dit 10*	215 086	191 985
*Renonciation � une cr�ance – cr�dit 11a*	0	2
	17 413 325	14 720 729

*Montants l�gislatifs*
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – membres militaires	1 056 614	905 145
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s – civils	269 730	254 004
D�penses des produits de l’ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat	9 242	20 591
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	6 079	6 796
Versements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense	1 319	1 493
Pensions et rentes vers�es aux employ�s civils	80	80
Salaire et allocation pour v�hicule du ministre	74	73
Honoraires des agences de recouvrement	44	39
	1 343 182	1 188 221

*Moins :*
Cr�dits non utilis�s*
D�penses de fonctionnement – cr�dit 1	(421 915)	(89 719)
D�penses en capital – cr�dit 5	(764 250)	(131 964)
Subventions et contributions – cr�dit 10	(46 294)	(4 635)
Renonciation � une cr�ance – cr�dit 11a	0	(2)
	(1 232 459)	(226 320)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	17 524 048	15 682 630

* Le total des cr�dits non utilis�s en 2007-2008 comprend un report du budget de fonctionnement de 200 millions de dollars et des affectations bloqu�es de l’ordre d’environ 730 millions de dollars.

c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	16 266 177	14 059 279
Revenus non disponibles pour d�penser	130 384	97 949
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation aux comptes de pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance	913 271	979 481
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	223 186	87 779
Variation des d�biteurs et des pr�ts et avances	37 718	465 376
Autres ajustements	(46 688)	(7 234)
	1 127 487	1 525 402
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	17 524 048	15 682 630

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007
*Fonctionnement*
Salaires et avantages sociaux	8 759 150	8 323 894
Amortissement	1 877 822	1 783 758
Services professionnels et sp�ciaux	1 496 578	1 442 056
Services de r�paration et entretien	1 086 192	971 476
Transports et communications	899 387	746 402
Fournitures et approvisionnements	839 272	616 254
Charges reli�es aux actifs corporels*	(162 471)	250 426
Perte d�coulant de l'ali�nation, de la radiation et de la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	454 310	467 310
Autres services	357 548	391 557
�quipements et autres locations	229 464	266 966
Services publics	158 574	150 864
Locaux	144 357	137 255
Int�r�ts relatifs aux paiements au titre des contrats de location-acquisition	39 125	45 911
Cr�ances douteuses**	37 635	8 532
Publicit�, imprimerie et services connexes	33 552	35 353
Autres charges***	393 517	138 199
	16 644 012	15 776 213
*Transferts*
Transferts aux autres pays et aux organisations internationales	154 680	174 876
Transferts aux organisations � but non lucratif	10 180	10 293
Transferts aux particuliers	7 495	8 386
Transferts aux autres ordres de gouvernement	3 512	2 103
	175 867	195 658
	16 819 879	15 971 871

* Les charges reli�es aux actifs corporels incluent les actifs (�quipement, machinerie, immeubles et travaux) qui ne sont pas capitalis�s en raison de leurs co�ts inf�rieurs au seuil de capitalisation �tabli par le Minist�re. La diminution des charges reli�es aux immobilisations corporelles est attribuable � un rajustement estimatif � la consignation des actifs r�parables. (voir la note 2 k) aux �tats financiers). ** L’accroissement des cr�ances douteuses est attribuable � une augmentation de la provision pour cr�ances douteuses. *** L’accroissement des autres charges est principalement attribuable � une augmentation de l’ordre de 195 millions de dollars en co�ts pr�vus li�s aux sites UXO (Munition explosive non explos�e) touch�s.

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Ventes de produits et services	425 504	396 336
Gains provenant de l’ali�nation d’actifs	12 574	9 590
Revenus d’int�r�ts et gains sur change	7 957	12 591
Autre	58 449	29 830
	504 484	448 347

6. D�biteurs

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Entit�s externes	189 222	217 924
Autres minist�res du gouvernement	63 334	72 689
D�biteurs bruts	252 556	290 613
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	132 091	122 613
D�biteurs nets	120 465	168 000

7. Pr�ts et avances

(en milliers de dollars)	2008	2007
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et pr�ts autoris�s aux membres des FC	40 388	30 658
OTAN – sommes recouvrables pour les r�clamations de dommages	181	94
	40 569	30 752

8. Charges pay�es d’avance

Le tableau suivant donne le d�tail des charges pay�es d’avance comptabilis�es par la D�fense nationale au 31 mars 2008 :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Achats militaires � l’�tranger	301 219	406 085
Missiles Sea Sparrow	260 140	271 328
D�veloppement conjoint d'un avion d'attaque interarm�es	66 201	78 237
Entra�nement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC)*	48 469	52 882
Location d’immeubles	12 125	0
Salaires et traitements militaires	8 349	8 213
Ententes de coop�ration logistique	4 001	7 664
Autres achats*	49 202	39 195
	749 706	863 604

* Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s en raison d’une erreur de classement en 2006-2007.

9. Stocks

(en milliers de dollars)	2008	2007
Munitions, bombes et missiles	2 869 702	2 883 766
Stock d�tenu par les fournisseurs	304 491	249 911
Uniformes et v�tements	304 484	373 247
Pi�ces de rechange pour l’�quipement terrestre	301 319	256 370
�quipement d’ing�nierie, technique et de v�rification et machines-outils	272 108	238 639
�quipement de communications et d’information, et pi�ces et accessoires �lectriques*	265 913	225 940
Pi�ces de rechange pour les a�ronefs	215 094	193 242
Bou�es sonar, pi�ces et accessoires	159 681	142 987
Pi�ces de rechange pour les navires	153 555	139 487
�quipement m�dical	74 276	58 177
Divers	521 881	430 670
	5 442 504	5 192 436

* Modification du nom de la cat�gorie pour l’exercice termin� le 31 mars 2008. Cette cat�gorie �tait autrefois d�sign�e sous � �quipement de communications et d’information �.

10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul�

Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)	Solde au d�but de l’exercice	Ajustements exercice courant	Acquisitions	Ali�nations	Solde � la fin de l’exercice
*Terrains, immeubles et travaux*
Terrains	75 053	(461)	3 467	(37)	78 022
Immeubles	5 652 205	507 047	22 035	(157 323)	6 023 964
Travaux	1 604 447	150 286	50 245	(71 058)	1 733 920
	7 331 705	656 872	75 747	(228 418)	7 835 906
*Machinerie et �quipement*
Machinerie et �quipement	2 012 089	207 241	84 425	(1 041)	2 302 714
Mat�riel informatique	3 688 709	305 362	136 182	(575)	4 129 678
Logiciels	276 741	1 088	6 257	0	284 086
Armement et mat�riel de d�fense	4 907 326	675 438	82 508	(77 031)	5 588 241
Autre �quipement	48 514	9 186	3 030	(323)	60 407
	10 933 379	1 198 315	312 402	(78 970)	12 365 126
*Navires, a�ronefs et v�hicules*
Navires et bateaux	12 743 879	603 596	67 048	(466 727)	12 947 796
A�ronefs	12 296 194	1 165 068	201 454	(80 362)	13 582 354
V�hicules motoris�s non militaires	555 285	(4 380)	92 943	(39 279)	604 569
V�hicules militaires	1 333 978	99 732	6 354	(11 177)	1 428 887
Autres v�hicules	160 151	4 776	6 760	(7 388)	164 299
	27 089 487	1 868 792	374 559	(604 933)	28 727 905
*Am�liorations locatives*
Am�liorations locatives	14 541	6 622	0	(855)	20 308
*Immobilisations corporelles lou�es*
Immeubles	87 819	0	0	0	87 819
�quipement informatique	8 793	6 086	2 772	0	17 651
Autre �quipement	0	48	0	0	48
Navires et bateaux	379 681	(151 490)	0	0	228 191
A�ronefs	788 458	0	0	0	788 458
	1 264 751	(145 356)	2 772	0	1 122 167
*Travaux en cours*
Immeubles	784 306	(365 489)	287 745	(272)	706 290
Travaux d'ing�nierie	102 805	(99 977)	132 025	(33)	134 820
Logiciels	514 405	(6 529)	100 038	(167)	607 747
�quipement	2 971 843	(1 160 825)	2 043 868	(36 210)	3 818 676
	4 373 359	(1 632 820)	2 563 676	(36 682)	5 267 533
*Total des immobilisations corporelles brutes*	51 007 222	1 952 425	3 329 156	(949 858)	55 338 945

Amortissement cumul�

(en milliersde dollars)	Solde au d�but de l’exercice	Ajustements exercice courant	Amortisse-ment exercice courant	Ali�nations	Solde � la fin de l’exercice	Valeur comptable nette 2008	Valeur comptable nette 2007
*Immeubles et travaux*
Terrains						78 022	75 053
Immeubles	2 455 813	92 429	172 399	(137 906)	2 582 735	3 441 229	3 196 392
Travaux	1 001 541	8 774	65 133	(46 811)	1 028 637	705 283	602 906
	3 457 354	101 203	237 532	(184 717)	3 611 372	4 224 534	3 874 351
*Machinerie et �quipement*
Machinerie et �quipement	1 471 446	202 015	74 209	(870)	1 746 800	555 914	540 643
Mat�riel informatique	2 003 192	181 955	259 871	(575)	2 444 443	1 685 235	1 685 517
Logiciels	108 232	175	31 521	0	139 928	144 158	168 509
Armement et mat�riel de d�fense	2 171 452	282 401	232 957	(60 826)	2 625 984	2 962 257	2 735 874
Autre �quipement	29 227	7 097	3 805	(323)	39 806	20 601	19 287
	5 783 549	673 643	602 363	(62 594)	6 996 961	5 368 165	5 149 830
*Navires, a�ronefs et v�hicules*
Navires et bateaux	5 955 765	226 020	460 441	(466 727)	6 175 499	6 772 297	6 788 114
A�ronefs	8 020 585	474 017	414 071	(76 229)	8 832 444	4 749 910	4 275 609
V�hicules motoris�s non militaires	340 263	(5 360)	44 394	(37 247)	342 050	262 519	215 022
V�hicules militaires	921 155	19 667	55 772	(10 200)	986 394	442 493	412 823
Autres v�hicules	83 115	7	9 954	(7 355)	85 721	78 578	77 036
	15 320 883	714 351	984 632	(597 758)	16 422 108	12 305 797	11 768 604
*Am�liorations locatives*
Am�liorations locatives	3 682	1 022	4 305	(1 078)	7 931	12 377	10 859
*Immobilisations corporelles lou�es*
Immeubles	28 217	0	3 311	0	31 528	56 291	59 602
�quipement informatique	3 401	507	2 029	0	5 937	11 714	5 392
Autre �quipement	0	12	5	0	17	31	0
Navires et bateaux	8 407	(5 050)	5 482	0	8 839	219 352	371 274
A�ronefs	264 433	0	38 163	0	302 596	485 862	524 025
	304 458	(4 531)	48 990	0	348 917	773 250	960 293
*Travaux en cours*
Immeubles						706 290	784 306
Travaux d'ing�nierie						134 820	102 805
Logiciels						607 747	514 405
�quipement						3 818 676	2 971 843
						5 267 533	4 373 359
Total	24 869 926	1 485 688	1 877 822	(846 147)	27 387 289	27 951 656	26 137 296

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 1 878 millions de dollars (2007 – 1 784 millions de dollars).

11. D�p�ts et comptes en fiducie

Le tableau suivant donne le d�tail des d�p�ts et comptes en fiducie :

(en milliers de dollars)	2008	2007
*D�p�t de garantie d’entrepreneur*
D�p�ts, solde au d�but de l'exercice	1 624	2 001
D�p�ts re�us	5 925	3 566
Remboursements	(4 388)	(3 943)
D�p�t de garantie d'entrepreneur, solde � la fin de l'exercice	3 161	1 624
Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es*
Compte en fiducie, solde au d�but de l'exercice	244	214
Fonds re�us	2 147	1 848
Paiements	(2 017)	(1 818)
Compte en fiducie, Successions – Forces arm�es, solde � la fin de l'exercice	374	244
	3 535	1 868

* Le compte en fiducie, Successions – Forces arm�es est un compte servant � inscrire les successions militaires des membres des Forces canadiennes d�c�d�s, en conformit� avec l'article 42 de la Loi sur la d�fense nationale. L'actif net des successions est distribu� aux h�ritiers l�gaux sous l'administration du Juge-avocat g�n�ral en sa qualit� de directeur des successions.

12. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de fonds re�us de gouvernements �trangers pour couvrir les d�penses � engager pour le compte de ceux-ci, selon les ententes conclues avec le gouvernement du Canada, et de fonds re�us pour d'autres fins d�termin�es. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte :

(en milliers de dollars)	2008	2007
*Gouvernement �tranger*
Solde au d�but de l’exercice	45 015	44 426
Fonds re�us	101 509	78 446
Revenus constat�s	(103 530)	(77 857)
Gouvernement �tranger, solde � la fin de l’exercice	42 994	45 015
*Autres comptes � des fins d�termin�es*
Solde au d�but de l’exercice	22 582	17 460
Fonds re�us	3 165	14 121
Revenus constat�s	(7 051)	(8 999)
Autres comptes � des fins d�termin�es, solde � la fin de l’exercice	18 696	22 582
	61 690	67 597

13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance

Les modifications apport�es � la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes sont entr�es en vigueur le 1^er mars 2007, ce qui donne droit � une pension aux membres de la r�serve des Forces canadiennes dans le cadre du nouveau R�gime de pension de la Force de r�serve et qui modernise les droits � une pension existante comprise dans le R�gime de retraite des Forces canadiennes. Les r�gimes de retraite des Forces canadiennes incluent ces deux r�gimes.

Le Minist�re inscrit dans ses comptes les op�rations li�es aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes. Les comptes aff�rents sont le compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes, le compte de conventions de retraite (CR), et, � compter du 1^er mars 2007, le Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve. Ces comptes servent � la comptabilisation des cotisations, des versements de prestations, des int�r�ts cr�diteurs, des imp�ts remboursables, des d�bits et cr�dits d'�valuation actuarielle d�coulant de l’examen triennal et des transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

La valeur des passifs inscrits dans les pr�sents �tats financiers au titre des comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes ne refl�te pas la valeur actuarielle des passifs �tablis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financi�res ni les placements d�tenus par Investissements PSP. L'information additionnelle sur les comptes du R�gime de retraite des Forces canadiennes, y compris ses �tats financiers v�rifi�s, est publi�e dans le rapport annuel de R�gime de retraite des Forces canadiennes, qui est disponible sur le site Web du minist�re de la D�fense nationale.

Le Minist�re g�re aussi le compte de prestations de d�c�s des Forces r�guli�res, qui fournit une assurance-vie aux membres cotisants et aux anciens employ�s des Forces canadiennes. Ce compte est utilis� pour comptabiliser les cotisations, les primes, les int�r�ts et les prestations vers�es.

Le tableau suivant donne le d�tail des pensions des Forces canadiennes et comptes d’assurance :

(en milliers de dollars)	2008	2007
*Compte de pension de retraite des Forces canadiennes*
Solde au d�but de l’exercice	43 287 166	42 362 772
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	3 095 377	3 136 297
Paiements et autres d�bits	(2 229 889)	(2 211 903)
Compte de pension de retraite des Forces canadiennes – Solde � la fin de l'exercice	44 152 654	43 287 166
*Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes*
Solde au d�but de l’exercice	63 594	30 873
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	968 293	855 559
Paiements et autres d�bits	(108 583)	(84 292)
Transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public	(851 611)	(738 546)
Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes – Solde � la fin de l'exercice	71 693	63 594
*Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve*
Solde au d�but de l’exercice	3 276	0
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	66 257	4 856
Paiements et autres d�bits	(4 591)	(1 580)
Transferts � l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public	(55 723)	0
Compte de la caisse de retraite de la Force de r�serve – Solde � la fin de l'exercice	9 219	3 276
Compte de conventions de retraite (CR)*
Solde au d�but de l’exercice	149 350	129 670
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	63 192	52 123
Paiements et autres d�bits	(29 521)	(32 443)
Compte de conventions de retraite – Solde � la fin de l'exercice	183 021	149 350
*Compte des prestations de d�c�s de la force r�guli�re*
Solde au d�but de l’exercice	196 642	197 232
Rentr�es de fonds et autres cr�dits	31 381	31 490
Paiements et autres d�bits	(31 311)	(32 080)
Compte des prestations de d�c�s de la force r�guli�re – Solde � la fin de l'exercice	196 712	196 642
	44 613 299	43 700 028

* Le compte de conventions de retraite (CR) comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont vers�es pour les sommes exc�dant les montants allou�s par la Loi de l'imp�t sur le revenu. Le compte de CR est inscrit aupr�s de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et un transfert est effectu� annuellement entre le compte de CR et l'ARC pour faire une remise d’un imp�t remboursable de 50 % en ce qui concerne les contributions nettes et les cr�dits d'int�r�t ou pour obtenir un cr�dit de remboursement bas� sur les paiements de prestations nets. En date du 31 mars 2008, le total d’imp�t remboursable transf�r� se chiffre � 163 millions de dollars (136 millions de dollars en 2007).

14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles lou�es

Le Minist�re a conclu des contrats de location-acquisition pour des immeubles, des a�ronefs, des navires et des bateaux, et du mat�riel informatique (voir la note 10 aux �tats financiers). L'obligation pour les exercices � venir s'�tablit comme suit :

(en milliers de dollars)	Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition	Int�r�ts th�oriques(5,29 % � 8,05 %)	Solde de l’obligation 2008	Solde de l’obligation 2007
Immeubles	111 707	(39 940)	71 767	74 196
A�ronefs	813 410	(227 010)	586 400	621 062
Navires et bateaux	27 000	0	27 000	59 144
Mat�riel informatique	7 240	(963)	6 277	5 501
	959 357	(267 913)	691 444	759 903

Versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition

(en milliers de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014 et ann�es suivantes
Immeubles	6 487	6 487	6 491	6 900	6 935	78 407
A�ronefs	70 106	70 106	70 106	70 106	70 106	462 880
Navires et bateaux	15 428	11 572	0	0	0	0
Mat�riel informatique	2 758	3 222	759	501	0	0
	94 779	91 387	77 356	77 507	77 041	541 287

15. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite :

i) Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, parrain� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Les employ�s et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 196,6 millions de dollars (187,2 millions de dollars en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au R�gime de retraite se limite � verser des cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

ii) Les membres des Forces canadiennes (membres de la force r�guli�re) et les membres admissibles de la Force de r�serve participent aux R�gimes de retraite des Forces canadiennes, parrain�s par le gouvernement du Canada et administr�s par le Minist�re. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Les membres et le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 831,3 millions de dollars (693 millions de dollars en 2006-2007), soit environ 2,99 fois (3,1 fois en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

Il incombe au Minist�re d'assumer la gestion du programme et l’administration quotidienne des r�gimes. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part :

Le Minist�re remet des indemnit�s de d�part aux employ�s de la fonction publique et aux membres des Forces canadiennes en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en milliers de dollars)	2008	2007
*Employ�s de la fonction publique*
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	297 619	264 768
Charge pour l’exercice	39 109	53 771
Prestations vers�es pendant l’exercice	(23 579)	(20 920)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	313 149	297 619
*Membres des Forces canadiennes*
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l’exercice	1 052 400	1 007 000
Charge pour l’exercice	153 371	150 864
Prestations vers�es pendant l’exercice	(105 371)	(105 464)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l’exercice	1 100 400	1 052 400
	1 413 549	1 350 019

16. Passif �ventuel

Les �l�ments de passif �ventuel surviennent dans le cours normal des activit�s du Minist�re et leur d�nouement est inconnu. Le Minist�re assume deux sortes de passif �ventuel, � savoir les r�clamations et litiges, et les passifs environnementaux.

a) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour des r�clamations totalisant environ 14 008 millions de dollars (12 324 millions de dollars en 2006-2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certains de ces �l�ments de passif �ventuel pourraient devenir des �l�ments de passif r�el dans l’�ventualit� o� un ou plusieurs �v�nements futurs se produiraient ou ne se produiraient pas. Dans la mesure o� l’�v�nement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire, une estimation raisonnable de la perte correspondante peut �tre calcul�e, un passif estimatif est �tabli et une charge est inscrite.

La Loi sur l’Office d’investissement des r�gimes de pensions du secteur public, qui a re�u la sanction royale en septembre 1999, a modifi� la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) pour permettre au gouvernement f�d�ral de g�rer les exc�dents du Compte de pension de retraite des Forces canadiennes et de la Caisse de retraite des Forces canadiennes. La validit� l�gale de ces dispositions a �t� contest�e devant les tribunaux. Les plaignants ont perdu en premi�re instance, mais en ont appel� de la d�cision.

b) Passifs environnementaux – Sites contamin�s et sites � UXO �

Les �l�ments de passif sont constitu�s au titre des co�ts estimatifs inh�rents � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s et des sites � UXO � (munition explosive non explos�e) lorsque le Minist�re est tenu, ou qu’il est probable qu’il sera tenu, d’assumer ces co�ts. Le Minist�re a relev� 359 sites (270 sites en 2006-2007) pouvant faire l’objet de telles mesures et pour lesquels un passif de 759 millions de dollars (497 millions de dollars en 2006-2007) a �t� inscrit. Les �l�ments de passif inscrits en 2007-2008 sont r�partis comme suit (les donn�es de 2006-2007 sont pr�cis�es entre parenth�ses) :

59 (28) sites � UXO � touch�s relev�s 328 (119) millions de dollars
300 (242) sites contamin�s relev�s 431 (378) millions de dollars

Le Minist�re a �valu� des co�ts d’att�nuation au titre du passif �ventuel de 479 millions de dollars (1 616 millions de dollars en 2006-2007) qui ne sont pas comptabilis�s �tant donn� qu’il est peu probable que ces co�ts soient engag�s � l’heure actuelle. La baisse de 1 137 millions de dollars enregistr�e cette ann�e dans les �l�ments de passif pr�vus d�coule de nouvelles informations et d'une meilleure compr�hension des conventions comptables reli�es aux sites contamin�s. Les d�tails li�s � l’�valuation des co�ts au titre des �l�ments de passif �ventuel pour 2007-2008 sont les suivants (les donn�es de 2006-2007 sont pr�cis�es entre parenth�ses) :

Sites � UXO � touch�s 114 (359) millions de dollars
Sites contamin�s 365 (1 257) millions de dollars

Les efforts continus d�ploy�s par le Minist�re pour �valuer les sites contamin�s et les sites � UXO � sont susceptibles d’entra�ner des �l�ments de passif environnemental additionnels ayant trait aux sites relev�s, aux sites r�cemment relev�s, aux modifications apport�es aux �valuations ou aux modifications apport�es � l’utilisation pr�vue des sites existants. Le Minist�re comptabilisera ces �l�ments de passif pendant l’exercice au cours duquel ils seront connus.

17. Gain �ventuel

Le minist�re de la D�fense nationale (MDN) a sign� un contrat de formation en vol militaire d'une dur�e de 20 ans dans le cadre du programme Entra�nement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC). Le principal entrepreneur fournit, entre autres, les a�ronefs qu'il loue d'une soci�t� � but non lucratif, cr��e pour financer l'acquisition des appareils. Tout surplus aux comptes de la soci�t� � but non lucratif ira �ventuellement au gouvernement du Canada, lorsque la p�riode d'achat pour l'acquisition d'a�ronefs aura pris fin et que les fonds exc�dentaires auront �t� d�clar�s surplus. Actuellement, on estime que 24,6 millions de dollars (23,6 millions de dollars en 2006-2007) en fonds exc�dentaires seront �ventuellement d�clar�s surplus.

18. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d’effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l’acquisition de biens ou services. Voici les obligations contractuelles de plus de 10 millions de dollars pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013 et ann�es suivantes	Total
Immobilisations	1 587 000	1 147 000	559 000	364 000	3 011 000	6 668 000
Achats	1 461 000	879 000	651 000	514 000	3 227 000	6 732 000
	3 048 000	2 026 000	1 210 000	878 000	6 238 000	13 400 000

19. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement par d’autres minist�res

Au cours de l'exercice, le Minist�re a re�u gratuitement des services d'autres minist�res (cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, installations, indemnisation des victimes d'accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires des employ�s vers�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	485 952	524 962
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	72 967	70 862
Indemnisation des victimes d'accidents de travail fournie par Ressources humaines et D�veloppement social	10 339	11 657
Services juridiques fournis par Justice Canada	3 811	3 869
	573 069	611 350

Le gouvernement a structur� quelques-unes de ses activit�s administratives pour des fins d'efficacit� et de rentabilit�, de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Les co�ts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

b) Soldes des cr�diteurs � la fin de l’exercice entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2008	2007
Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	124 349	99 846

Tableau A : Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme

Activit� de programme	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres r�els 2006–2007	Chiffres pr�vus 2007–2008	Chiffres r�els 2007–2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	S/O	56 484	S/O	51 175
Mener des op�rations	S/O	6 300	S/O	10 531
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada	S/O	995	S/O	2 697
Total	61 923	63 779	S/O	64 403

Source : Groupe du Sous-chef d’�tat-major de la d�fense/Chef du personnel militaire

Tableau B: �quivalents temps plein pour les civils par activit� de programme

Activit� de programme	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres r�els 2006–2007	Chiffres pr�vus 2007–2008	Chiffres r�els 2007–2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	20 951	22 309	22,883	23 455
Mener des op�rations	688	609	591	949
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada	1 412	1 501	1 525	1 537
TOTAL	23 051	24 419	24 999	25 941

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Notes :

� Mettre sur pied et maintenir en puissance � englobe le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada (1 578 ETP).
Les chiffres pr�vus pour 2006-2007 sont tir�s de la pr�sentation des RH-Civ dans le cadre du RPP (D�cembre 2007).
Les ETP r�els par Activit� de programme de l’AF 2007-2008 sont inf�rieurs au total des ETP par �l�ment de ressources (25 966) � cause des centres de co�ts manquants.

Tableau C : Militaires et civils combin�s par activit� de programme

Activit� de programme	Chiffres r�els 2005–2006	Chiffres r�els 2006–2007	Chiffres pr�vus 2007–2008	Chiffres r�els 2007–2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat	20 951	78 793	22 883	74 630
Mener des op�rations	688	6 909	591	11 480
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada	1 412	2,496	1 525	4 234
TOTAL	84 974	88 198	24 999	90 344

Source : Groupe du Sous-chef d’�tat-major de la d�fense

Tableau D : Sommaire de l'effectif militaires (Force r�guli�re) par grade

Grade	Chiffres r�els 2006‑2007	Chiffres r�els 2007–2008*
G�n�ral/Lieutenant-g�n�ral, Amiral/Vice-amiral	12	12
Major-g�n�ral, Contre-amiral	20	21
Brigadier-g�n�ral, Commodore	48	44
Colonel, Capitaine de vaisseau	323	321
Lieutenant-colonel, Capitaine de fr�gate	1 133	1 170
Major, Capitaine de corvette	3 280	3 339
Capitaine, Lieutenant de vaisseau	5 827	5 753
Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de vaisseau de 1re classe, Enseigne de vaisseau de 2e classe	2 312	2 766
�l�ve-officier, Aspirant de marine	1 902	1 844
Adjudant-chef, Premier ma�tre de 1re classe	629	589
Adjudant-ma�tre, Premier ma�tre de 2e classe	1 907	1 958
Adjudant, Ma�tre de 1re classe	3 702	3 679
Sergent, Ma�tre de 2e classe	6 782	6 884
Caporal-chef, Caporal, Matelot-chef, Matelot de 1re classe	25 155	24 271
Soldat, Soldat (recrue), Matelot de 2e classe, Matelot de 3e classe	10 747	11 752
Total	63 779	64 403

Source : Groupe du Vice-Chef d’�tat-major de la d�fense
Source de donn�es : Rapport sur l'effectif du DSGPM SMA(GI) au 31 mars 2008

ARCHIVÉ - Défense nationale

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Défense nationale

Table des matières

Tableau 1 : Pr�ts, placements et avances (non budg�taires)

Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Tableau 3 : Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 4a : Renseignements sur les d�penses de projets (Immobilisations) de plus de 30 M$

Tableau 4b : Grands projets d’immobilisations (construction) - D�penses de plus de 60 M$

Tableau 5 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Projet de capacit� d’a�rotransport strat�gique (PCA-S)

Projet de capacit� d’a�rotransport tactique (PCA-T)

Navire de patrouille extrac�tier/de l’Arctique (NPEA)

Syst�me de v�hicules logistiques blind�s lourds (AHSVS)

Transports de troupes blind�s (TTB)

Projet g�n�ral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques

Projet de modernisation des CF-18

Am�lioration du Syst�me d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l'h�licopt�re utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l'h�licopt�re canadien de recherche et de sauvetage

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’�quipement des fr�gates (MCH-FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarm�es (NSI)

V�hicule utilitaire l�ger � roues (VULR)

Char de combat principal

Projet des h�licopt�res maritimes

Syst�me d'information - Soutien et acquisition du mat�riel (SISAM)

H�licopt�res de transport moyen � lourd (HTML)

Projet du Syst�me de v�hicules de soutien moyen - SVSM

Projet du Syst�me militaire automatis� de circulation a�rienne (SMACA)

T�l�communications militaires prot�g�es par satellite (TMPS)

Prolongation de la vie des sous-marins

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�s du programme

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 6c : Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

Tableau 7 : Strat�gies de d�veloppement durable

�tat des r�servoirs de stockage de carburants situ�s sur des terrains appartenant au MDN

Tableau 8a : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 8b : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations)

Tableau 9 : V�rifications et �valuations internes

Tableau 10 : Co�t des op�rations internationales des FC

Tableau 11 : �tats financiers minist�riels 2007-2008

D�claration de responsabilit� de la direction

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

1. Autorisations et objectifs

2. Sommaire des principales conventions comptables

3. Cr�dits parlementaires

4. Charges

5. Revenus

6. D�biteurs

7. Pr�ts et avances

8. Charges pay�es d’avance

9. Stocks

10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul�

11. D�p�ts et comptes en fiducie

12. Revenus report�s

13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance

14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles lou�es

15. Avantages sociaux

16. Passif �ventuel

17. Gain �ventuel

18. Obligations contractuelles

19. Op�rations entre apparent�s

Tableau A : Militaires (Force r�guli�re) par activit� de programme

Tableau B: �quivalents temps plein pour les civils par activit� de programme

Tableau C : Militaires et civils combin�s par activit� de programme

Tableau D : Sommaire de l'effectif militaires (Force r�guli�re) par grade

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Tableau 6c :
Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$