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ARCHIVÉ - Défense nationale

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Défense nationale






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Prts, placements et avances (non budgtaires)


 

 

 

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2005-20061

Dpenses relles
2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Total des autori-sations

Dpenses relles

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss2

3 086

624

0

2 583

69 418

7 560

Projets de logements des Forces canadiennes3

(40)

0

0

0

0

0

Mener des oprations            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss

496

101

0

264

14 027

1 527

Projets de logements des Forces canadiennes

(6)

0

0

0

0

0

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et valeurs du Canada            
Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss

149

30

0

153

5 896

642

Projets de logements des Forces canadiennes

(2)

0

0

0

0

0

Rclamations en dommages-intrts – OTAN4

29

55

0

15

0

87

Total

3 712

810

0

3 015

89 341

9 816


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Notes :

  1. Les fonds affects aux dpenses relles de 2005-2006 par AAP pour les comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts fixes ainsi que pour les Projets de logements des Forces canadiennes sont diffrents de ceux qui sont publis dans le RPP 2006-2007 en raison des changements apports aux ratios utiliss pour les comptes publics de 2006-2007.
  2. Ce compte a t cr pour constater le financement : (a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; (b) des avances permanentes; (c) des prts autoriss et des avances consenties des employs affects l’tranger; (d) des avances remboursables pour tablir des mess et des cantines. Le montant total non rembours autoris est de 120 000 000 $ tout moment, selon le crdit L11b de la Dfense nationale (Loi de crdits no 4, 2001-2002). En raison de la nature de ce compte, il est trs difficile de prvoir le droulement des activits durant une anne financire.
  3. Des avances ont t faites la Socit canadienne d’hypothques et de logement l’gard des prts consentis par la SCHL pour des projets de logements destins aux membres des Forces canadiennes. Le montant final du prt payer a t vers le 1er mai 2005.
  4. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN sign le 4 avril 1949 (modifi) concerne les rclamations en dommages-intrts adresses des tiers par suite d’accidents impliquant des membres d’une force trangre prsente au Canada. Les sommes recouvrer auprs d’autres tats, les rclamations en dommages-intrts recouvrer auprs d’autres tats et les rclamations relatives des dommages survenus au Canada sont portes au dbit du compte, les recouvrements y tant crdits. 


Tableau 2 : Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Recettes disponibles


En milliers de dollars

Recettes relles 2 2005-2006

Recettes relles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dpenses

Recettes prvues

Total des autorisations

Recettes relles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Recouvrements de membres des FC

122 441

124 849

118 888

118 888

132 345

132 345

Recouvrements d’autres ministres

6 071

5 432

12 272

12 272

5 708

5 708

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

19 642

16 993

4 900

4 900

889

889

Autres recouvrements

43 570

45 965

25 991

25 991

41 077

41 077

Total partiel

191 725

193 239

162 051

162 051

180 019

180 019

Mener des oprations
Recouvrements de membres des FC

3 403

3 470

1 592

1 592

2 362

2 362

Recouvrements d’autres ministres

780

697

296

296

522

522

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

23 376

20 224

7 577

7 577

18 617

18 617

Autres recouvrements

3 496

3 688

899

899

1 673

1 673

Total partiel

31,055

28,079

10,364

10,364

23,175

23,175

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada
Recouvrements de membres des FC

815

831

1 005

1 005

616

616

Recouvrements d’autres ministres

11 365

10 168

6 959

6 959

7 330

7 330

Recouvrements d’autres tats/de l’ONU/de l’OTAN

226 613

196 052

208 883

208 883

211 517

211 517

Autres recouvrements

5 921

6 247

5 686

5 686

21 584

21 584

Total partiel

244 714

213 298

222 533

222 533

241 047

241 047

Total des recettes disponibles

467 494

434 616

394 948

394 948

444 242

444 242


Recettes non disponibles 3 


En milliers de dollars

Recettes relles 2 2005-2006

Recettes relles 2006-2007

2007-2008

Budget principal des dpenses

Recettes prvues

Total des autorisations

Recettes relles 1

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Rendement du capital investi

18 568

9 030

S/O

-

-

4 669

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

86 870

64 535

S/O

-

-

48 421

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

15 898

19 200

S/O

-

-

15 149

Autres recettes

10 174

9 674

S/O

-

-

28 903

Total partiel

131 510

102 439

-

-

-

97 143

Mener des oprations
Rendement du capital investi

144

70

S/O

-

-

93

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

13 941

10 357

S/O

-

-

10 214

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

823

994

S/O

-

-

1 688

Autres recettes

1 595

1 516

S/O

-

-

5 576

Total partiel

16 503

12 937

-

-

-

17 571

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada
Rendement du capital investi

617

300

S/O

-

-

25

Remboursements de dpenses des annes prcdentes

3 896

2 894

S/O

-

-

5 330

Recettes tires de l'alination et des surplus de biens immobiliers de l’tat

229

276

S/O

-

-

563

Autres recettes

1 014

      964

S/O

25 584

25 584

3 515

Total partiel

5 756

4 435

-

25 584

25 584

9 433

Total des recettes non disponibles

153 769

119 811

-

25 584

25 584

124 147

Total des recettes

621 263

554 427

394 948

420 532

469 826

568 388


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

* Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.

Notes :

  1. Les recettes disponibles sont suprieures de 49,3 M$ aux recettes prvues l’origine pour les raisons suivantes : une augmentation de 32,8 M$ des recettes associe la hausse des recouvrements auprs des organisations militaires trangres dans le cadre des ententes de partage des cots de l’instruction, du carburant, de fonctionnement des installations, des communications et du Systme d’alerte du Nord; une augmentation de 6 M$ par rapport aux prvisions associe la location des installations; une augmentation de 10,5 M$ associe aux autres revenus provenant de divers recouvrements financiers.
  2. L’affectation de recettes disponibles par AAP est diffrente des dpenses relles de 2005 2006 signales dans le tableau 7 Sources des recettes disponibles et non disponibles du RPP 2006-2007 en raison de l’utilisation d’une meilleure mthode pour les affectations par AAP.
  3. Les recettes non disponibles prvues de 25,6 M$ associes au remboursement par l’Allemagne de sa part dans les cots de tout nettoyage futur du secteur d’entranement de la BFC Shilo des munitions non exploses ont t reus en 2007-2008, et la plus grande des recettes non disponibles ont t inscrites dans la rubrique Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat.


Tableau 3 : Loi sur les frais d'utilisation


Frais d’utili-sation

Type de frais

Pouvoir d’ta-blissement des frais

Dernire modifi-cation

2007-2008

Annes de planification

Recettes prvues
(000 $)

Recettes relles
(000 $)

Cot total
(000 $)

Norme de rendement

Rsultats en matire de rendement

Anne financire

Recettes prvues
(000 $)

Cot estimatif total
(000 $)

Frais demands pour le traitement des demandes d’accs l’infor-mation prsentes en vertu de la Loi sur l’accs l’infor-mation (LAI) Autres produits et services (O) Loi sur l’accs l’infor-mation

2008

12

11,9

3 792

Rpondre dans les 30 jours qui suivent la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours qui suivent la rception de la demande.

La Loi sur l’accs l’information fournit de plus amples renseignements :  http://laws.
justice.gc.ca/
fr/showdoc/
cs/A-1///
fr?page=1
.

Le moyen le plus souvent utilis pour mesurer le rendement est la proportion des rponses fournies   temps  selon la norme de rendement. En 2007-2008, cette proportion tait de 75,2 % dans le cas de la Loi sur l’accs l’information et de 40,4 % dans le cas de la Loi sur la protection des renseignements personnels. 2008-2009

2009-2010

2010-2011

12

12

12

5 000

5 000

5 000

        Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
Sous-total (R)
Sous-total (O)
Total
    Sous-total :
Sous-total :
Sous-total :
2008-09
2009-10
2010-11
Total
2008-09
2009-10
2010-11
Total
Autres renseignements : Le nombre de demandes reues en vertu de la Loi sur l’accs l’information pour la priode vise demeure lev. La prsence du Canada en Afghanistan en est principalement responsable.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)


Tableau 4a : Renseignements sur les dpenses de projets (Immobilisations) de plus de 30 M$

Les projets du tableau ci-dessous sont rpartis selon les caractristiques suivantes : (1) projets dont les dpenses estimes dpassent les autorisations approuves pour le MDN par le Conseil du Trsor (30 millions de dollars avec une estimation fonde des cots) ou (2) projets comportant des risques particulirement levs, sans gard au montant de l’estimation.


NUMRO DU PROJET

NOM DU PROJET

PHASE

Budget principal des dpenses 2007-2008 Cot estimatif total

Cot estimatif total actuel (000 $)

Dpenses antrieures   2006-2007
(000 $)

Dpenses prvues
2007–2008
(000 $)

Dpenses relles
2007–2008
(000 $)

CART (000 $)

Activit de programme : METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INTGRES PERTINENTES, SOUPLES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT 
EFFETS MARITIMES

1216

Navire de patrouille extractier/de l’Arctique

D

42 800

42 434

0

1 689

2 001

-312

1487

Systme sonar rseau remorqu canadien

C

120 926

120 651

120 651

275

0

275

2549

Capacit du Canada en sous-marins (prolongation de la vie des sous-marins)

M

869 832

887 856

753 719

54 462

43 212

11 250

2573

Projet de protection de l’environnement maritime

M

55 507

55 507

46 610

2 300

1 834

466

2586

Projet de modernisation et de prolongation de la vie des frgates de la classe HALIFAX

D/M

22 952

800 951

9 272

14 480

10 728

3 752

2640

Missiles Sea Sparrow volus

M

504 000

504 000

486 443

5 253

2 088

3 165

2664

Capteur lectro-optique perfectionn

M

240 528

240 499

77 290

44 766

40 586

4 180

2673

Navires de soutien interarmes

D

37 525

50 173

15 884

27 400

23 308

4 092

2796

Remplacement des navires-coles YAG 300

M

99 020

98 840

49 937

20 687

27 621

-6 934

TOTAL – EFFETS MARITIMES

 

1 993 090

2 800 911

1 559 806

171 312

151 378

19 934

EFFETS TERRESTRES

58

Prolongement de la dure du vhicule blind lger roues

M

159 250

160 454

74 482

21 533

16 753

4 780

84

Remplacement de l’quipement GPS de l’Arme de terre

M

43 963

40 509

26 306

9 653

6 368

3 285

224

Courtier des services d’information de la Dfense

M

37 910

44 047

18 007

14 074

13 877

197

1017

Obusier remorqu lger M777 de 155 mm (Note 3)

M

87 632

87 264

62 559

14 695

11 469

3 226

1070

Vhicule de patrouille blind

M

123 683

123 684

93 381

18 606

19 588

-982

1203

Vhicule de soutien blind lourd

M

108 247

148 827

1 868

96 739

65 222

31 517

1204

Systmes d’arme tlcommands pour des vhicules blinds lgers

M

41 272

42 326

2 272

33 024

7 907

25 117

1241

Char de combat principal

M

285 000

208 882

0

95 247

99 008

-3 761

1436

Modernisation de la dfense antiarienne basse altitude

M

1 093 179

1 091 549

1 073 352

8 890

8 642

248

2058

Simulateur d’effets d’armes

M

108 002

119 307

95 305

9 791

17 599

-7 808

2346

Systme de vhicules de soutien moyen

D

24 585

1 066 680

3 076

20 398

5 222

15 176

2349

Vhicule utilitaire lger roues

M

298 400

302 965

280 129

7 900

5 934

1 966

2556

Projet de dtection, d’chantillonnage et d’identification d’agents biologiques (points vitaux) des Forces canadiennes

M

48 155

40 049

7 885

17 935

15 080

2 855

2637

Transports de troupes blinds

M

2 343 695

2 348 900

2 058 864

138 196

76 375

61 821

2652

Vhicule effets multimission (Travaux suspendus en attendant que le gouvernement dcide de mettre fin au projet)

 

0

5 004

2 923

0

347

-347

2684

Systme amlior de dtection des mines terrestres

C

33 663

33 489

31 802

1 073

771

302

2731

Prolongation de la vie des transports de troupes blinds

M

345 939

352 162

321 525

18 667

12 527

6 140

TOTAL – EFFETS TERRESTRES

 

5 182 575

6 216 098

4 153 736

526 421

382 689

143 732

EFFETS ARIENS

86

Programme de vol oprationnel

M

111 521

111 521

40 708

21 624

7 967

13 657

113

Systme avanc d’entranement distance pour le combat

M

187 675

187 742

146 427

12 165

5 606

6 559

180

cran d’affichage multifonctions du CF-18

M

98 761

61 959

61 617

222

0

222

273

Capteur d’infrarouge multirle avanc du CF-18

M

186 060

186 060

834

45 656

34 591

11 065

295

Aurora – Remplacement du systme de gestion des communications

M

89 745

88 770

63 494

16 753

3 078

13 675

317

Aurora – Remplacement du systme lectro-optique

M

49 162

49 137

46 167

1 705

2 143

-438

410

Aurora – Simulateur du poste de pilotage

M

40 862

40 906

37 141

3 434

682

2 752

423

Aurora – Remplacement des mesures de soutien lectronique

M

194 457

194 379

111 887

27 843

11 944

15 899

428

Aurora – Acquisition de radars imageurs

M

280 018

284 676

132 277

35 061

30 940

4 121

451

Systme ITEP du polygone d’valuation de Primrose Lake

M

42 615

42 615

23 343

7 459

4 016

3 443

536

Aurora – Simulateur de mission

M

44 633

44 754

6 020

2 050

7 251

-5 201

583

CF18 – Proposition de modification technique 583

M

987 308

851 946

829 559

23 656

15 057

8 599

609

Projet des aronefs de recherche et de sauvetage voilure fixe

D

8 200

4 912

4 905

3 263

7

3 256

743

Modernisation du radar de contrle tactique

M

36 764

39 019

2 278

5 668

1 025

4 643

1007

Hlicoptres de transport moyen lourd

D

8 488

2 014 542

3 221

3 255

6 153

-2 898

1036

Projet de la capacit de transport arien (tactique)

M

6 297

3 061 677

2 557

3 400

159 209

-155 809

1117

Projet de la capacit de transport arien (stratgique)

M

1 609 000

1 805 171

170 069

1 060 000

928 405

  131 595

1686

CF18 – Armes air-air perfectionnes (de courte porte)

M

36 685

36 685

20 863

2 090

78

2 012

2320

Systme militaire automatis de circulation arienne

M

164 865

157 015

150 154

6 161

2 143

4 018

2371

Systme perfectionn pour la navigation et l’approche de prcision

M

97 830

98 039

69 075

22 423

5 658

16 765

2517

Hlicoptres utilitaires de transport tactique des Forces canadiennes

M

1 093 100

1 093 098

1 072 477

5 800

4 133

1 667

2526

Centre d’oprations ariennes de rgion/secteur

M

134 668

137 568

124 798

9 801

2 964

6 837

2619

Instrumentation de suivi de la manœuvre de combat arien

M

33 290

33 289

30 913

1 890

580

1 310

2657

Capacit stratgique de ravitaillement en vol CC150

M

126 253

133 305

111 490

8 953

9 942

-989

2678

Hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

M

779 239

772 138

763 238

6 123

1 037

5 086

2680

Hlicoptres maritimes

M

3 160 300

3 160 349

709 067

425 841

143 665

282 176

2754

CF18 – Missile air-air perfectionn moyenne porte

M

138 488

100 250

69 056

6 382

4 973

1 409

5832

CF18 – Proposition de modification technique – Phase 2

M

413 394

423 280

132 559

103 014

56 036

46 978

TOTAL – EFFETS ARIENS

 

10 159 678

15 214 802

4 936 194

1 871 692

1 449 283

422 409

OPRATIONS INTERARMES, NATIONALES, UNIFIES ET SPCIALES 

402

Centre d’exprimentation interarmes des Forces canadiennes

M

30 992

52 347

5 806

18 753

571

18 182

439

Projet interalli de mise au point de vaccins

M

31 684

24 440

20 962

1 331

1 593

-262

625

Projet Polar Epsilon (Surveillance et soutien interarmes de zones tendues partir de l’espace)

M

57 509

25 482

3 528

4 060

3 502

558

2398

Systme de commandement interarmes

M

32 965

29 937

22 117

4 377

3 621

756

2469

Systme de commandement des Forces canadiennes I (SCFC)

M

65 416

67 221

63 921

433

1 890

-1 457

2783

Identification ennemi-ami (fusionn FELEX)

M

38 176

0

572

601

0

601

2800

Systme d’information sur la sant des Forces canadiennes

M

49 345

78 436

29 367

21 202

14 057

7 145

Divers

Projet de modernisation de la cryptographie au Canada

D

102 988

119 036

35 202

27 448

7 640

19 808

XXXX

Projet d’ensemble – Habillez le soldat

M

276 617

214 258

190 349

35 290

21 341

13 949

TOTAL – OPRATIONS INTERARMES, NATIONALES, UNIFIES ET SPCIALES

 

685 692

611 157

371 824

113 495

54 215

59 280

TOTAL – METTRE SUR PIED ET MAINTENIR EN PUISSANCE DES FORCES INTGRES PERTINENTES, SOUPLES, EFFICACES ET APTES AU COMBAT

 

18 021 035

24 842 968

11 021 560

2 682 920

2 037 565

645 355

 
Activit de programme : MENER DES OPRATIONS 

276

Renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance

D/M

134 715

100 949

43 289

23 500

7 010

16 490

2803

Systme protg de tlcommunications militaires par satellite

M

507 543

531 450

310 769

32 393

24 029

8 364

TOTAL – MENER DES OPRATIONS

 

642 258

632 399

354 058

55 893

31 039

24 854

 
Activit de programme : SERVICES INTERNES

2272

Systme d’information – Soutien et acquisition du matriel

M

179 164

200 321

176 598

862

17 439

-16 577

2400

Systme intgr de gestion des ressources humaines de la Dfense

M

87 200

92 566

78 553

4 677

10 915

-6 238

2536

Soutien des soins de sant de rle 3

M

42 453

40 179

37 732

2 179

0

2 179

TOTAL – SERVICES INTERNES

 

308 817

333 066

292 883

7 718

28 354

-20 636

 
TOTAL DES ACTIVITS DE PROGRAMME

 

18 972 110

25 808 433

11 668 501

2 746 531

2 096 958

649 573


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Matriels)

Lgende : D = Dfinition, M = Mise en œuvre, C = Clture

Notes :

  1. Les rgimes d’avantages sociaux des employs (RASE) ne sont pas inclus dans les dpenses relatives au projet.
  2. Les projets inscrits dans le tableau sont soit :
    1. des projets dont les dpenses estimes dpassent les autorisations approuves pour le MDN par le Conseil du Trsor (30 millions de dollars avec une estimation fonde des cots); ou
    2. des projets comportant des risques particulirement levs, sans gard au montant de l’estimation.
  3. 5 450 $ des 11 469 $ engags en 2007-2008 sont des dpenses budgtaires du projet M777 selon la comptabilit d’exercice.

Tableau 4b : Grands projets d’immobilisations (construction) - Dpenses de plus de 60 M$


No du projet

Titre du projet
(En milliers de dollars)

Cot total du projet

Dpenses des annes passes au 31 mars 2007

Dpenses prvues 2007–2008

Dpenses relles 2007-2008

Dpenses venir prvues sur 5 ans

Alberta

0886

Amlioration de routes/services publics (Cold Lake) (DP-MP)

60 627

2 290

7 860

985

49 000

Colombie-Britannique

0221

Remplacement de la jete
A (AO)

250 000

480

1 000

0

6 000

4360

IMF Cap Breton - Phases I IV (DP-MP) (Note 1)

314 000

106 270

16 910

7 966

174 000

4451

Installation d’avitaillement de Colwood (DP-MP)

64 035

60 730

3 305

2 141

795

Nouveau-Brunswick

0344

Correction de la sdimentation du champ de tir/secteur d'entranement (Gagetown)(DP-MP) (Note 2)

72 680

4 270

3 810

0

0

0453

Modernisation des services publics Gagetown (DP‑MP)

80 680

18 160

21 720

7 841

54 140

Nouvelle-cosse

0511

Remplacement des jetes NJ et NK1,Halifax (AO)  (Note 3)

54 650

1 650

0

0

0

Terre-Neuve-et-Labrador

0640

Consolidation de Pleasantville (DP‑MP) (Note 1)

142 118

1 520

4 840

1 521

95 449

Qubec

0457

Installation du 5e Rgiment du gnie Valcartier (AO) (Note 4)

60 800

0

4 390

0

0

Ontario

0411

Dortoirs du CMR Kingston (MP)
(Note 1)

70 784

31 100

14 550

8 054

29 947

0402

Centre d'exprimentation interarmes Ottawa (MP)

67 580

1 681

24 890

132

65 000

Divers

0407

Centre d’instruction – Soutien omnibus des cadets (DP/MP) (Note 5)

41 441

33 794

3 996

156

6 740

  Total

1 279 395

261 945

107 271

28 796

481 071


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Notes :

  1. Les estimations de cot pour achever le projet ont augment. Une demande d’autorisation de dpenser rvise sera soumise au Conseil du Trsor en 2008. Le tableau indique les nouvelles estimations des cots.
  2. Ce projet fait l’objet d’une restructuration en fonction des programmes, avec de petits projets composant le programme global.
  3. Le projet a t annul. La jete NJ ne sera pas finance dans le cadre du projet de navires de patrouille extractiers de l’Arctique et la jete NK ne sera pas reconstruite.
  4. Le projet a t suspendu.
  5. Le cot total du projet avait t antrieurement estim 63 030 k$. Les estimations de cots ont t revues la baisse par rapport celles du RPP 2007-2008 et elles sont maintenant infrieures au seuil d’tablissement de rapports.
  6. Tous les montants englobent uniquement les cots en capital et ne comprennent pas la TPS/TVH.
  7. Les dpenses des annes passes sont tablies 31 mars 2007.


Tableau 5 : Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat

 Table des matires

Projet de capacit d’arotransport stratgique (PCA-S)

Projet de capacit d’arotransport tactique (PCA-T)

Navire de patrouille extractier/de l’Arctique (NPEA)

Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS)

Transports de troupes blinds (TTB)

Projet gnral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques.

Projet de modernisation des CF-18.

Amlioration du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

Projet de l'hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

Projet de l'hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

Navire de soutien interarmes (NSI)

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

Char de combat principal

Projet des hlicoptres maritimes

Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM)

Hlicoptres de transport moyen lourd (HTML)

Projet du Systme de vhicules de soutien moyen - SVSM

Projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

Tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS)

Prolongation de la vie des sous-marins

Projet de capacit d’arotransport stratgique (PCA-S)

1. Description : Le Projet de capacit d’arotransport stratgique a pour objet d’acqurir quatre nouveaux aronefs capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidit ncessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement sur le thtre d'oprations, y compris dans un environnement o il y a des menaces.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal La Socit Boeing, St-Louis, Missouri, .-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 6 juin 2006
Feuille de synthse(Approbation dfinitive de projet) 22 juin 2006
Pravis d'adjudication de contrat affich sur le site MERX 5 juillet 2006
Adjudication du contrat 1er fvrier 2007
Livraison du premier appareil 8 aot2007
Livraison du deuxime appareil 18 octobre 2007
Livraison du troisime appareil 7 mars 2008
Livraison du quatrime appareil 3 avril 2008
Capacit oprationnelle initiale (COI) 20 septembre 2008
Capacit oprationnelle totale (COT) t 2009
Clture de projet Printemps 2010

6. Rapport d'tape et explication des carts : Le Conseil du Trsor a procd l'approbation dfinitive du projet le 22 juin 2006 en vue de l'acquisition de quatre aronefs stratgiques, de l'tablissement du soutien en service pour une priode de 20 ans, de contrats auxiliaires et du bureau de projet.Le contrat conclu avec la Socit Boeing pour le contrat de dmarchage a t tabli le 1er fvrier 2007. Un dossier de vente de matriel militaire l’tranger confi, par l’entremise de la United States Air Force, Boeing, pour la prestation du soutien en service partout dans le monde a galement t cr le 31 janvier 2007. Les quatre aronefs ont t accepts la date prvue et ont dj t utiliss dans le cadre de plusieurs missions oprationnelles. Le bureau de projet a entrepris la phase de mise en œuvre l’appui de cette acquisition.

7. Retombes industrielles :  Les retombes industrielles et rgionales (RIR) quivalent la totalit de la valeur du contrat d’acquisition, de la part de la valeur du contrat de soutien en service par vente de matriel militaire l’tranger revenant la Socit Boeing et de la valeur des moteurs. (Une entente distincte lie aux RIR a t ngocie avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17). Les trois ententes lies aux RIR se chiffrent en tout 1,9 milliard de dollars. Les socits Boeing et Pratt and Whitney USA sont actuellement la recherche de capacits canadiennes qui leur permettront de s’acquitter de leurs obligations. Ces contrats entraneront des retombes dans toutes les rgions du Canada.

Projet de capacit d’arotransport tactique (PCA-T)

1. Description : Le Projet de capacit d’arotransport tactique a pour objet d’assurer le maintien de la capacit d’arotransport tactique. Combin au projet de l’aronef de recherche et sauvetage voilure fixe, ce projet permettra de remplacer la flotte de Hercules CC 130E/H des Forces canadiennes, qui tombe en dsutude. Grce ce projet, les Forces canadiennes disposeront d’une capacit d’arotransport tactique assure et efficace qui leur procurera la capacit de raction et la souplesse oprationnelle dont elles ont besoin pour appuyer leurs oprations au pays et l’tranger.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Lockheed Martin Corporation, Marietta, Gorgie, .-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 22 juin 2006
Approbation prliminaire rvise de projet (APP) 22 juin 2006
Demande d’expression d’intrt et de qualification 31 aot 2006
Publication de la demande de proposition (DP) 3 aot 2007
Approbation dfinitive de projet 11 dcembre 2007
Adjudication du contrat 20 dcembre 2007
Livraison du premier appareil Automne/Hiver 2010
Capacit oprationnelle initiale (COI) Automne 2011
Capacit oprationnelle totale(COT) Hiver 2013-2014
Clture de projet Printemps 2014

6. Rapport d'tape et explication des carts : La Socit Lockheed Martin a rpondu la DP le 30 aot 2007. Le ministre de la Dfense nationale a reu l’approbation dfinitive du projet par l’entremise du Conseil du Trsor le 13 dcembre 2007.

7. Retombes industrielles et rgionales : Cette acquisition entranera des retombes industrielles et rgionales quivalant la totalit de la valeur du contrat, tant l’gard de l’achat des biens d’quipement que du soutien en service. Pour ce qui est du soutien en service, 75 pour cent de la valeur du contrat correspondra des travaux raliss directement par des entreprises canadiennes. L’entrepreneur slectionn sera tenu de dsigner comme lots de travaux prcis, 60 pour cent de l’engagement total d’acquisition. Ces exigences en matire de retombes industrielles et rgionales feront l'objet de ngociations et de l'acceptation d'Industrie Canada avant la signature du contrat.

Navire de patrouille extractier/de l’Arctique (NPEA)

1. Description:  Les navires de patrouille extractiers/de l’Arctique (NPEA) ont t conus pour offrir au gouvernement du Canada un patrouilleur hauturier rsistant aux glaces afin d’assurer et de renforcer notre souverainet dans les eaux du Canada, y compris l’Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

  • effectuer une surveillance arme des eaux du Canada, y compris de l’Arctique;
  • fournir au gouvernement un aperu des activits et des vnements dans ces rgions;
  • collaborer avec d’autres lments des Forces canadiennes et d’autres ministres fdraux afin d’assurer et de renforcer la souverainet canadienne, quand et o cela sera ncessaire.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a t slectionn. L’entrepreneur principal sera slectionn lors de l’approbation dfinitive du projet, qui est prvue en janvier 2010.

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire du projet par le Conseil du Trsor 31 mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien la dfinition, au gnie la logistique et la gestion (DP SDGLG) 13 dcembre 2007
Clture de la DP pour le SDGLG 19 fvrier 2008
Mmoire au Cabinet Janvier 2008
Adjudication du contrat de SDGLG 7 mai 2008
Approbation dfinitive de projet (FS(ADP)) Janvier 2010
Adjudication du contrat de mise en œuvre Janvier 2010
Livraison du premier navire Automne 2013
Capacit oprationnelle initiale (COI) du premier navire Mars 2014
Achvement du projet Mars 2019

6. Rapport d'tape et explication des carts : Le projet continue de progresser de faon constante depuis que l’ADP a t obtenue en mai 2007. Le Conseil duTrsor a accord un pouvoir de dpenser de 42,465 M$ (AB), cot complet incluant la TPS, dans le cadre de la phase de dfinition. En outre, le Conseil du Trsor a pris acte du cot indicatif complet prvu pour l’acquisition qui s’lve 3 067 M$ (AB), incluant la TPS. ce jour, aucune variation n’a t releve quant aux estimations des cots.

7. Retombes industrielles et rgionales : Les retombes industrielles et rgionales de ce projet quivalent 100 p. 100 de la valeur des contrats d’acquisition des biens d’quipement et de soutien en service.

Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS)

1. Description:  Le Systme de vhicules logistiques blinds lourds (AHSVS) rpond un besoin oprationnel immdiat qui consiste combler un cart de capacit et contrer les menaces que posent les dispositifs explosifs de circonstance (IED) et les projectiles pour les militaires participant l’Op Athena en Afghanistan, ayant un impact direct sur leur scurit et leur capacit de survie.

Le Ministre demande quatre variantes l’appui du parc actuel et des nouveaux vhicules, dans le cadre du contrat principal : dpanneuse, transport de charge, systme de chargement palettis et tracteur. Par la suite, on a demand au Secrtariat du Conseil du Trsor l’autorisation de lever l’option du contrat et deux autres variantes ont t ajoutes au parc : quipe mobile de rparation d’quipements lourds et systme de rcupration pont plat.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Daimler AG Special Truck Division (Mercedes-Benz), Woerth, Allemagne
Sous-traitants principaux EMPL,Fahrzeugwerk, Kaltenbach, Autriche
Land Mobility Technologies (LMT), Holdings
(Pty) Ltd., Irene, Afrique du Sud
Doll, Fahrzeuzbau, Gmb H, Oppenau, Allemagne

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Demande des prix et de la disponibilit 4 aot 2006
Approbation du Conseil du Trsor 16 octobre 2006
Expression d'intrt et qualifications 6 octobre 2006
Publication de la Demande de proposition (DP) 25 janvier 2007
Adjudication du contrat 30 mars 2007
Capacit oprationnelle initiale 15 mai 2008
Capacit oprationnelle totale octobre 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Le Conseil du Trsor a approuv un premier achat de 82 vhicules englobant toutes les variantes, avec l’option d’en acqurir 26 autres ainsi que l’quipement connexe. Une modification du Conseil du Trsor demandant l’autorisation de dpenser l’gard de l’option d’achat de vhicules supplmentaires, de remorques de transport de chars et de nacelles de personnel a t approuve l’automne 2007.

7. Retombes industrielles et rgionales (RIR) :  L’OEM  doit s’acquitter d’une obligation d’affecter 100 p. cent de la valeur du contrat en VCC (valeur du contenu canadien) des transactions directes et indirectes lies aux RIR (comme indiqu dans le contrat) d’ici la fin de la priode de ralisation, c’est--dire la priode dbutant au moment de l’adjudication du contrat et se terminant six ans aprs la date d’entre en vigueur du contrat.

Transports de troupes blinds (TTB)

1. Description:  Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blinds (TTB) dans tous leurs rles prvisibles, y compris la dfense du territoire, les oprations de maintien et d’imposition de la paix des Nations Unies, d’autres engagements internationaux et l’aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne rpond pas aux normes oprationnelles minimales lorsqu’on le compare aux armes et aux vhicules modernes et perfectionns auxquels les soldats canadiens sont confronts au cours des oprations. Ces vhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacit d’autodfense, mobilit, capacit de transport et possibilit d’assumer de nouveaux rles. Le projet des TTB permet la mise en service d’un parc de transports de troupes blinds roues modernes. On fera l’acquisition de 651 vhicules blinds lgers (VBL) III selon six configurations : transport de section d’infanterie, poste de commandement, gnie, officier observateur avanc, sous blindage (filoguid poursuite optique, lanc par tube) et VBL III (excluant l’quipement).

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:


Entrepreneur principal General Dynamics Land Systems-Canada, London (Ontario)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation du Conseil du Trsor dcembre 1995
Adjudication du contrat dcembre 1996
Livraison du premier vhicule Juillet 1998
Exercice de la premire option 15 juillet 1998
Exercice de la deuxime option 15 juillet 1999
Exercice de la troisime option 15 juillet 1999
Livraison du dernier vhicule 15 octobre 2007
Achvement du projet Mars 2011

6. Rapport d’tape et explication des carts :  En aot 1995, le gouvernement a autoris en principe l’acquisition d’un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annonc l’adjudication d’un contrat la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l’achat de 120, 120 et 171 autres TTB. Le gouvernement s’est prvalu des trois options. Tous les vhicules ont t livrs avant octobre 2007.

Les vhicules sont quips et configurs de faon rpondre aux exigences oprationnelles des lments d’infanterie de la Force terrestre au niveau du groupement tactique. Le TTB permettra aux Forces canadiennes d’intervenir rapidement, sur les plans stratgique et tactique, et d’accomplir toutes les tches envisages.

Le 29 mars 2004, le Conseil du Trsor a autoris des dpenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d’instruction; les hangars permettront galement d’viter la dtrioration qui se produit quand les vhicules sont laisss l’extrieur. Ils seront construits six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montral, Valcartier et Gagetown. Les activits de construction se droulent bien et devraient prendre fin au dbut de 2011. Le projet pourra donc s’achever en mars 2011.

7. Retombes industrielles : Le projet comprend les retombes suivantes pour les rgions et les petites entreprises :


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

233,7 M$

Qubec

181,7 M$

Ouest canadien

391,3 M$

Petites entreprises

767,8 M$

Total

1 574,5 M$


Projet gnral du Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques

1. Description:  Le Projet de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s’tale sur 12 ans (des annes financires 2004-2005 2015–2016). Il vise moderniser l’quipement et l’infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, qui prennent de l’ge, en vue de sauvegarder les renseignements classifis et de permettre au Canada de continuer d’tablir des communications scuritaires, l’chelle tant nationale qu’internationale.

Le PMCC est un projet gnral qui comprend les sous-projets suivants :

  1. Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique;
  2. Remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie;
  3. Infrastructure classifie de gestion de la scurit;
  4. Remplacement des dispositifs d’identification au combat;
  5. Remplacement des chiffreurs de liaison;
  6. Remplacement des chiffreurs de rseau;
  7. Remplacement des radios scurises;
  8. Environnement mobile scuris.

2. Phase de projet : Dfinition/ mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Centre de la scurit des tlcommunications Canada
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Ministres et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matriel cryptographique pour protger leurs renseignements classifis

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal S/O
Sous-traitants principaux Divers fabricants d’quipement cryptographique allis

5. Grandes tapes


Grandes tapes du projet /des sous-projets

Date

a.  Approbation prliminaire de projet pour le Projet gnral PMCC 7 mars 2005
b. Approbation prliminaire de projet pour un sous-projet du projet gnral PMCC : Infrastructure de gestion de la scurit   2 novembre 2006
c.  Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique –
Capacit oprationnelle initiale
21 dcembre 2006
d. Infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique –
Capacit oprationnelle totale
juin 2009
e.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 1A termine 2010
f.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 1 B termine 2011
g.  Remplacement des chiffreurs de rseau - termin 2011
h.  Remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie - termin 2011
i.  Environnement mobile scuris - termin 2012
j.  Chiffreurs de liaison - termin 2013
k. Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 2 termine 2014
l.  Infrastructure classifie de gestion de la scurit - Phase 3 termine 2016
m.  Remplacement des dispositifs d’identification au combat – termin 2016
n.  Remplacement des radios scurises – termin 2016
o. Projet gnral PMCC - Clture du projet 2016

6. Rapport d'tape et explication des carts :

L’anne financire 2007-2008 est la quatrime anne de ce programme chelonn sur douze ans.

Le 7 mars 2005, le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet gnral PMCC dont le cot total est estim 839 M$ ainsi que l’autorisation de dpenser pour les phases de dfinition et la gestion du projet en fonction d’une estimation de cot fonde de 80 M$.

Le 2 novembre 2006, le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit (PIVGS) dont le cot total est estim 182 M$ ainsi que l’autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase 1A en fonction d’une estimation de cot total fonde de 31 M$.

Le 22 fvrier 2008, le Secrtaire du Conseil du Trsor a accord l’autorisation de dpenser pour une phase subsquente du projet, soit la mise en œuvre de la phase 1B, selon une estimation de cot total fonde de 12 M$, ainsi que la dfinition de la phase 2 selon une estimation de cot total de 3 M$.

La mise en œuvre de la phase 1A du PIVGS est en cours et la dfinition de la phase 1B est termine. La mise en œuvre de la phase 1B et la dfinition de la phase 2 sont sur le point de commencer.

Le remplacement des chiffreurs de liaison avance.

Le PMCC fonctionne en de du budget prvu initialement. trois reprises, les approbations prliminaires de projet (APP) ont t accordes la fin de l’anne financire, ce qui a fait que les dpenses taient infrieures aux flux de trsorerie approuvs.

Les dates d’achvement suivantes ont chang par rapport celles inscrites dans l’approbation prliminaire du projet gnral PMCC du 7 mars 2005.

  1. Le projet de l’infrastructure du systme de cryptophonie et de recomposition tlphonique a atteint la capacit oprationnelle initiale la date prvue, en dcembre 2006. La date de clture de ce sous-projet a t repousse dernirement juin 2009 afin de donner le temps d’incorporer le soutien d’un nouvel algorithme.
  2. Le remplacement du systme de cryptophonie et de tlphonie a pris fin, dans la plupart des ministres et organismes du gouvernement du Canada, en septembre 2007. La date de clture de ce sous-projet a t reporte dcembre 2011 afin de donner le temps de coordonner la mise niveau du logiciel des lignes tlphoniques protges en vue de la transition vers un nouvel algorithme.
  3. L’achvement de la phase 1 de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit a t report de 2008 2011. La phase 1 a t divise en phases 1A et 1B pour rduire la complexit de la gestion de projet.
  4. L’achvement du remplacement des dispositifs d’identification au combat a t report de 2010 2016 en raison des changements apports au calendrier d’excution du programme amricain.
  5. La clture de la phase 2 de l’infrastructure classifie de gestion de la scurit a t reporte de 2011 2014 en raison de retards du programme de gestion des infrastructures cls des tats-Unis
  6. La clture du projet de remplacement des chiffreurs de liaison aura lieu avant la date prvue, soit en 2013 au lieu de 2016, tant donn que les phases 1 et 2 ont t combines.
  7. Le projet d’environnement mobile scuris est une nouvelle famille cryptographique qui a t ajoute au PMCC en juin 2007.

7. Retombes industrielles
S/O

Projet de modernisation des CF-18

1. Description : Le CF‑188 est le seul avion de chasse que possde le Canada. La flotte de CF‑188, qui dpend d’une technologie des annes 1970, a t acquise en 1982. l’origine, sa dure prvue devait aller jusqu’en 2003. La ncessit de moderniser les systmes d’aronefs a t reconnue d’emble et, au dpart, la modernisation de la flotte devait commencer au dbut des annes 1990. Le ministre de la Dfense nationale a men un programme d’essais structurels de la cellule visant dterminer sa dure conomique, dans le but de prolonger la dure de la cellule de 2017 2020. En raction aux faiblesses consignes du systme d’avionique, le projet de modernisation du CF‑188 a t entrepris.

Le projet de modernisation des CF188 comporte 17 projets diffrents. Sept de ces projets reprsentent le gros du travail accomplir et sont regroups sous le projet de modernisation progressive du CF‑188. Les dix autres projets de moindre envergure comprennent des systmes connexes tels que le systme d’imagerie de vision nocturne, l’instrumentation de suivi de la manœuvre de combat arien, les munitions guidage de prcision, le capteur d’infrarouge multi-rle avanc, etc. Pour mener bien et mettre en œuvre ces projets, le Conseil du Trsor a approuv un cot total de 2,65 G$ (TPS incluse).

Les sept projets de modernisation du CF‑188 se divisent en deux phases d’installation et d’intgration. La phase I (proposition de modification technique 583) a intgr l’avionique de base partir de laquelle les autres projets de modernisation progressive du CF‑188 seront installs et intgrs. La phase II de l’effort de modernisation comprend la deuxime rvision de la proposition de modification technique 583, labore par l’entreprise McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de la socit Boeing, pour le Canada, et le United States Marine Corps. Elle permettra de fournir, d’installer et d’intgrer les grands systmes complexes de la phase II.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :

Phases I et II


Entrepreneur principal Boeing/McDonnell Douglas, St Louis, Missouri,
tats-Unis
Sous-traitants principaux L3 Canada MAS, Mirabel (Qubec) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Phase I

Phase II

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 22 aot 2000 25 octobre 2004
 Attribution du contrat 29 mars 2001  15 fvrier 2005
Livraison du premier appareil 14 mai 2003  10 juillet 2007
Livraison du dernier appareil 31 aot 2006  Mars 2010
Mise en œuvre – Clture du projet Dcembre 2008  Septembre 2010

6. Rapport d’tape et explication des carts : La phase I du projet de modernisation progressive a reu l’approbation du Conseil du Trsor le 22 aot 2000, un cot total de 1,158 M$ (AB) (TPS incluse). Le contrat principal a t attribu la socit Boeing le 29 mars 2001. La proposition de modification technique 583 a permis de fournir, d’installer et d’intgrer les systmes d’avionique suivants : un nouveau radar, des communications scuritaires antibrouillage, un combin interrogateur-rpondeur, un systme de gestion des charges et un systme mondial de localisation et de navigation par inertie intgrs. Un premier escadron a reu un aronef CF‑188 modernis en novembre 2003. Les 80 derniers CF‑188 moderniser lors de la phase I ont t livrs temps en aot 2006. Tous les escadrons de chasse du Canada volent maintenant dans des aronefs moderniss, et des commentaires trs positifs ont t reus quant leurs capacits la fine pointe de la technologie.

Le 25 octobre 2004, le Conseil du Trsor a accord l’approbation dfinitive de projet de la phase II en fonction d’une estimation de cot fonde de 476 M$ (AB) (TPS incluse).Le contrat de vente commercial a t attribu la socit Boeing le 15 fvrier 2005. Trois des sous-systmes qui seront installs seront fournis par l’intermdiaire de ventes militaires trangres conclues avec la marine amricaine (visiocasque, systme multifonction de diffusion de l’information et systme d’mission de contre-mesures ALE-47) et un sera achet (cran d’affichage multifonctions) dans le cadre d’un programme conjoint conclu avec la Royal Australian Air Force. Les lments suivants doivent faire partie du projet de deuxime rvision de la proposition de modification technique 583 : cran d’affichage multifonctions, enregistreur vido de poste de pilotage et sige jectable commun de l’quipage de l’aronef (Naval Aircrew Common Ejection Seat). l’heure actuelle, cette rvision est en cours de mise en œuvre. ce jour, 24 des 79 aronefs ont t livrs dans le cadre de la deuxime rvision. La modernisation du 79aronef de la phase II devrait tre termine en mars 2010. Les fonds restants sont rpartis entre divers petits sous-projets.

7. Retombes industrielles et rgionales :

Proposition de modification technique 583 : Les retombes industrielles et rgionales quivalent 75 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de Boeing, s’est engag entraner des retombes industrielles et rgionales de l’ordre de 377,9 M$ amricains. Jusqu’ maintenant, la socit Boeing a respect jusqu’ hauteur de 340 M$ amricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 37,2 M$ amricains restants devront tre verss d’ici la fin de 2008. La socit Boeing travaille avec les industries de toutes les rgions du Canada dans le cadre de ce projet.

Deuxime rvision de la proposition de modification technique 583 : Les retombes industrielles et rgionales quivalent 100 p. 100 de la valeur du contrat de ce projet. L’entrepreneur, McDonnell Douglas Corp., une filiale cent pour cent de Boeing, s’est engag entraner des retombes industrielles et rgionales de l’ordre de 137,8 M$ amricains. Il s’est galement engag entraner des retombes directes de l’ordre de 25 p. 100. Jusqu’ maintenant, la socit Boeing a respect jusqu’ hauteur d’environ 39,6 M$ amricains son obligation envers le gouvernement du Canada. Les 98,2 M$ amricains restants sont attendus d’ici la fin de 2012. Le projet de modernisation des CF‑188 profitera l’industrie dans les rgions du Canada mentionnes ci-dessous.


Rgion

Retombes Phase I

Retombes Phase II

Canada atlantique

5 M$

0,2 M$

Qubec

158 M$

0,9 M$

Ontario

152 M$

38 M$

Ouest canadien

25 M$

0,6 M$

Non attribu

37,9 M$

98,1 M$

Total

377,9 M$

137,8 M$


Amlioration du Systme d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC)

1. Description: Le projet d’amlioration du Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences ventuelles des Forces canadiennes en matire d’approvisionnement lors de toutes les situations oprationnelles tout en grant de faon efficace et conomique l’inventaire du ministre de la Dfense nationale. Le systme sera dot d’une souplesse inhrente lui permettant de grer les changements apports la structure et la taille de la force ainsi qu’ tous les types de missions. Ce projet aura recours la technologie de l’information pour moderniser les oprations d’approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d’amliorer la productivit; de plus, elle amliorera la capacit de mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilit des actifs et fournira un puissant outil de gestion de l’approvisionnement. En outre, le nouveau systme d’approvisionnement disposera d’une capacit dploye, qui a dj t installe avec succs sur trois navires de la cte Ouest ce jour. La solution dploye complte la mise en œuvre ministrielle qui prvaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme l’tranger.

2. Phase du projet : Clture du projet

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Australie
ADGA Group Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Adjudication du contrat janvier 1995
Installation du site initial dcembre 1995
Livraison du Systme d'information de gestion d'entrept juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de dveloppement octobre 1999
Dbut du dveloppement du systme novembre 1999
Fin du dveloppement du systme mars 2001
Dbut de l'essai du systme 18 juin 2001
Fin de l'essai du systme 01 aot 2001
Dbut de la mise en service du systme septembre 2001
Fin de la mise en service du systme 13 juin 2003
Clture du projet (tat E) 21 septembre 2004
Clture du projet (tat I) Automne 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts : l’origine, le Conseil du Trsor a approuv le projet d’ASAFC dont le cot estimatif s’levait 289,3 M$. En avril 2000, il a approuv la rduction de la porte de certaines fonctionnalits et la hausse des crdits de prvoyance 9,8 M$. De plus, il a autoris la Dfense nationale affecter 5 M$ la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une rduction de porte, et le budget du projet est demeur 304,1 M$.

Le projet d’ASAFC est pass de la mise en œuvre la clture en septembre 2004. Le financement de clture s’lve 3,6 M$.Le 9 mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la Dfense nationale a approuv l’utilisation de fonds de clture dans le cadre du projet; ces fonds devaient tre utiliss jusqu’au dernier sou ou jusqu’ la fin des travaux.

Le projet ASAFC doit tre ralis d'ici l’automne 2008.

7. Retombes industrielles et rgionales :


Rgion

Retombes

Canada atlantique

51 M$

Qubec

48 M$

Ontario

26 M$

Ouest canadien

105 M$

Non attribu

10 M$

Total

240 M$


Projet de l'hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC)

1. Description:  Le Projet de l’hlicoptre utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise acqurir des hlicoptres qui aideront ces dernires remplir leurs rles en matire de transport tactique sur les scnes nationale et internationale. Le projet HUTTFC vient en aide la Force terrestre, la Force arienne, aux oprations du Sous‑chef d’tat-major de la Dfense et aux services de protection civile, tout en contribuant l’atteinte d’une vaste gamme d’objectifs de dfense. Le projet permet de remplacer trois flottes d’hlicoptres vieillissants – le CH-118 Iroquois, le CH‑135 Twin Huey et le CH-136 Kiowa. L’hlicoptre Bell 412CF/CH146 exerce un rle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorit des tches qui incombaient auparavant aux flottes qu’il supplante. Les exigences oprationnelles du HUTTFC prcisaient, au nombre des tches principales de l’appareil, le transport tactique de troupes et de matriel, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite de tir, l’appui arosanitaire et l’vacuation des pertes, ainsi qu’un soutien en matire de commandement, de liaison et de communications. Ces capacits soutiennent les engagements oprationnels de la Dfense nationale, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d’autres ministres et organismes, notamment l’aide au pouvoir civil.

Le projet a permis la livraison d’une centaine d’appareils Bell 412CF/CH-146 Griffon, d’un simulateur de vol, d’un simulateur de maintenance mixte, d’installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre lectronique), ainsi que d’autres quipements, documents et services.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants:


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux:


Entrepreneur principal Bell Helicopter Textron Canada, Mirabel (Qc)
Sous-traitants principaux Pratt & Whitney Canada, Montral (Qc)
BAE Systems Canada Inc., Montral (Qc)
CAE Ltd., Montral (Qc)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Adjudication du contrat 09 septembre 1992
Examen des lments critiques 21 avril 1993
Livraison du premier hlicoptre 21 mars 1995
Acceptation du simulateur juin 1996
Livraison du dernier hlicoptre 24 dcembre 1997
Fin du projet Novembre 2009

6.   Rapport d’tape et explication des carts : Le Cabinet a approuv ce projet le 7 avril 1992 et le Conseil du Trsor, le 8 septembre 1992. Le budget original tait tabli 1 293 G$. Aprs avoir subi des rductions budgtaires imposes et assum certains risques de rendement, le projet sera achev en novembre 2009 et cotera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuv au budget du Conseil du Trsor. Il reste modifier le CH146 de manire le doter de la fonctionnalit Rcepteur d’alerte laser radar (RLWR) et de la capacit du Systme radio au sol et aroport monovoie (SINCGARS).

7. Retombes industrielles :  Bell Hlicopter a dclar ce jour des retombes industrielles rgionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme quivaut 107 p. 100 de l’engagement global. L’entreprise Bell Hlicopter-Textron Canada s’est engage fournir des retombes industrielles rgionales canadiennes valeur ajoute de 506,7 M$, comme suit :


Rgion

Retombes montaires

Est

10 M$

Qubec

420,2 M$

Ontario

 32,1 M$

Ouest

12 M$

Non attribu

32,4 M$

Total

506,7 M$


Projet de l'hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage

1.   Description:  Le Ministre a pour objectif direct de conserver une capacit nationale de recherche et de sauvetage. Le projet d’hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait remplacer les CH‑113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hlicoptres. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes oprationnelles des CH‑113 Labrador, d’liminer les difficults inhrentes la soutenabilit de ces vieux appareils et de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des oprations pendant de nombreuses annes au cours du XXIe sicle.

2. Phasede projet : Complt.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Agusta Westland International Limited (auparavantEH Industries Ltd. (EHI)),
Farnborough, Royaume-Uni
Sous-traitants principaux GKN Westland Helicopters, Royaume-Uni
Agusta Spa, Italie
Gnrale lectrique du Canada Inc., Canada

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 2 avril 1998
Adjudication du contrat 6 avril 1998
Livraison du premier appareil ( l'usine, en Italie) 29 septembre 2001
Livraison du dernier appareil ( l'usine, en Italie) 03 juillet 2003
Fin du projet (Ralisation complte) 15 septembre 2004

6.   Rapport d’tape et explication des carts : Le Conseil du Trsor a accord son approbation prliminaire au projet le 8 fvrier 1996, en autorisant des dpenses de 3,3 M$ pour les activits de la phase de dfinition et en approuvant en principe l’engagement de 704,2 M$. Une modification de l’approbation prliminaire du projet, qui a t accepte le 24 avril 1997, prvoyait une autorisation de dpenser de 6,4 M$ pour l’ensemble des activits de la phase de dfinition et une approbation de principe de l’engagement de l’ordre de 708,2 M$.

L’approbation dfinitive du projet par le Conseil du Trsor a eu lieu le 2 avril 1998; elle prvoyait des dpenses de 788 M$ (AB), excluant la TPS, dont 6,4 M$ pour la phase de dfinition.

Le 6 avril 1998, la E.H. Industries (EHI) Limited (rebaptise Agusta Westland International Ltd. [AWIL]) a t retenue pour fournir aux Forces canadiennes 15 hlicoptres de recherche et de sauvetage AW511 Cormorant et le soutien logistique initial. Ce soutien initial englobe l’instruction, les publications, la garantie, un programme de rparation et de rvision jusqu’en octobre 2004 ainsi qu’un soutien logiciel jusqu’en 2006.

Le projet a permis d’obtenir les pices de rechange des aronefs, l’quipement d’entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a galement permis d’tablir et de financer les deux premires annes de soutien en service par l’entrepreneur.

En juillet 2003, les 15 hlicoptres Cormorant avaient tous t livrs. Les pices de rechange et l’infrastructure sont en place pour appuyer les oprations. L’instruction initiale est termine. La flotte de Cormorant a t oprationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-cosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les oprations des CH149 au 424e Escadron Trenton ont t suspendues en raison du manque de disponibilit des appareils et de la difficult d’offrir une instruction adquate aux membres d’quipage.

Il convient de noter que, bien que la clture dfinitive du projet ait t dclare le 15 septembre 2004, du travail est toujours en cours; il en sera ainsi encore pendant de nombreuses annes. Les grandes tapes qu’il reste franchir sont lies un exercice triennal de rvision des publications techniques que l’on ne s’attend pas voir dbuter avant l’anne financire 2007‑2008 et un certain nombre de jalons lis des faiblesses persistantes des aronefs qui devraient subsister encore pendant trois ans ou peut-tre plus.

7.   Retombes industrielles et rgionales : L’entrepreneur (AWIL) s’est engag procurer des retombes industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit annes suivant l’adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombes mneront la cration ou au maintien au Canada d’emplois quivalant quelque 5 000 annes-personnes. Le projet aura des retombes conomiques dans toutes les rgions du Canada. L’entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les retombes industrielles et rgionales conformment au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront galement des retombes du projet grce des commandes de l’ordre de 67 M$.


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

43,1 M$

Qubec

317,7 M$

Ontario

146,5 M$

Ouest canadien

86,2 M$

Non attribu

36,3 M$

Total

629,8 M$


Modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)

1. Description:  Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l’initiative globale de MCH. Il donnera lieu la planification et la gestion des carnages de demi-vie des navires de la classe Halifax, l’acquisition des grands lments du nouveau systme de combat ainsi qu’ l’ajout de renforcements de la stabilit, d’amliorations de la dmagntisation et d’une fonction de commandant de groupe oprationnel bord de quatre navires.Puisque l’autorit d’intgration de conception de la MCH incombe au gestionnaire du projet MCH/FELEX, l’intgration de conception l’chelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assure dans le cadre de ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et spcifiques requises pour respecter les exigences d’intgration. Afin de garantir que l’initiative globale de modernisation soit mene bien de manire opportune, efficiente et coordonne, le projet MCH/FELEX excutera l’ensemble de l’intgration des concepts, coordonnera les chanciers, grera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l’installation des quipements lors des carnages de demi-vie. Les acquisitions de grands quipements ralises par l’entremise de la MCH/FELEX comprendront un systme modernis de commandement et de contrle, un systme liaisons multiples, un mode d’identification ami-ennemi S/5, des mises niveau des radars, un nouveau systme de mesures de soutien lectronique, des mises niveau du systme interne de communication et l’ajout d’un systme d’arme Harpoon mis niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacit existante, contribueront au nouveau rle d’oprations littorales de la classe Halifax.

La mise en œuvre du projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les priodes en cale sche ou les carnages et un contrat d’intgration des systmes de combat (ISC) visant laborer, acqurir et installer la majeure partie des lments des systmes de combat du projet.

2. Phase de projet : Dfinition/ mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe) Fleetway Incorporated, Halifax (N.-.) Canada
Systme de communication interne DRS Flight Safety, Kanata (Ontario) Canada
Contrat multinavires (Est) Chantier maritime de Halifax (N.-.) Canada
Contrat multinavires (Ouest) Chantier maritime de Victoria (C.-B.) Canada

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) 28 fvrier 2005 (FELEX)
fvrier 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la stratgie d'achat des carnages par le CT mars 2007
Approbation prliminaire rvise de projet (partie 1) 07 juin 2007
Attribution des contrats multinavires (priodes en cale sche et carnages) 17 mars 2008 (Ouest)
31 mars 2008 (Est)
Approbation dfinitive de projet (ADP) (partie 2) Octobre 2008
Attribution du contrat portant sur l’intgration des systmes de combat Novembre 2008
Dbut des carnages Octobre 2010
Fin des carnages Juin 2017
Clture du projet Mars 2018

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Le 7 juin 2007, le Conseil du Trsor a approuv le regroupement des cinq projets numrs ci-dessus au sein du projet de modernisation des navires de la classe Halifax/prolongation de la vie de l’quipement des frgates (MCH-FELEX)et a accord un pouvoir de dpenser, pour la partie 1 (volet non li l’ISC) de la mise en œuvre, en fonction d’une estimation du cot total fonde, TPS incluse, de 822,608 M$ (AB).

Aprs avoir donn l’industrie un aperu dtaill des exigences du projet en matire d’ISC et de la documentation technique, trois entrepreneurs qualifis ont t choisis par l’intermdiaire d’un processus de demande d’expression d’intrt et de qualification. Les trois ont attest, par crit, tre en mesure d’assurer la conception, la construction, l’installation et la mise en marche de douze systmes d’ISC, notamment la modernisation de tous les btiments-coles et la livraison d’une trousse logistique intgre complte, un prix forfaitaire dfinitif de 1 100 M$.

Le projet en est maintenant sa phase de dfinition.Le travail d’intgration de la conception est en cours, la spcification fonctionnelle de l’intgration des systmes de combat est en cours d’achvement et la documentation de la demande de propositions relative l’ISC est en cours d’examen final; sa publication a eu lieu en fvrier 2008. La documentation est en cours d’achvement en vue d’une prsentation au Conseil du Trsor en octobre 2008, qui visera obtenir l’approbation dfinitive de projet et une autorisation de dpenser pour la partie 2 (volet d’ISC du projet) en fonction d’une estimation du cot total fonde, TPS incluse, de 2 242 M$ (AB). Le cot total du projet, TPS incluse, s’lve 3 108,4 M$ (AB). Jusqu’ maintenant, le projet MCH/FELEX a respect son budget.

Une demande de propositions visant des marchs multinavire (priodes en cale sche et carnages) a men la slection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la cte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la cte Ouest. Les ngociations finales avec les deux chantiers navals sont termines et les contrats ont t attribus. 

7. Retombes industrielles : long terme, l’incidence du projet MCH/FELEX sur les contrats de carnage multinavires entranera des retombes industrielles d’environ 273 M$ (AB), TPS incluse, pour les chantiers navals des ctes Est et Ouest. Ces contrats assureront une charge de travail continue tout en soutenant un effectif qualifi s’occupant de la rparation des navires, pendant la majeure partie de la prochaine dcennie. Le volet d’ISC du projet entranera des retombes industrielles d’environ 1 100 M$ pour l’industrie des systmes de combat au cours des dix prochaines annes.

Renseignement, surveillance, acquisition d'objectif et reconnaissance (ISTAR)

1. Description:  Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacit ISTAR intgre et interoprable, qui amliorera l’aptitude des commandants visualiser la zone des oprations, grer les capteurs et les ressources de collecte d’information ainsi qu’ planifier et mettre en œuvre des mesures en vue de mener bien les missions oprationnelles. Il augmentera les capacits en place et inclura l’acquisition de nouvelles capacits en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrle ainsi qu’aux capteurs. Le projet englobe l’acquisition de vhicules ariens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d’armes (WLS) ainsi que la transformation ou l’amlioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre lectronique, le vhicule blind lger III, le vhicule de reconnaissance Coyote, la dfense arienne base au sol de mme que le soutien gomatique et les systmes tactiques de mtorologie. ISTAR est un projet gnral dont la phase de dfinition a reu l’approbation du Conseil du Trsor le 3 avril 2003. On compte le mettre en œuvre au moyen de sous-projets, une fois les travaux de dfinition termins. Mme si l’on estimait qu’une premire livraison d’quipement se ferait au cours de l’anne financire 2005-2006, le besoin oprationnel non planifi (BONP) concernant un UAV et des amliorations aux capteurs a entran la livraison d’une capacit tactique partielle d’UAV et de guerre lectronique en Afghanistan en 2003‑2004. Les livraisons prcoces des capacits ISTAR afin de rpondre aux BONP de l’Op Archer se poursuivront au cours de l’anne 2008. De plus, les premiers sous-projets atteindront la capacit oprationnelle totale et prendront fin en 2008.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena Oerlikon Contraves Inc., Saint-Jean (Qc)
Sous-traitant principal pour le sous-projet du BONP UAV Op Athena SAGEM SA, France
Entrepreneur principal pour le satellite au‑del de la porte optique (BLOS), UAV, Op Archer ND Satcom, Allemagne
Entrepreneurs principaux pour l’quipe de guerre lectronique mobile (EGEM), UAV, Op Archer Agilent Technologies, Ottawa (Ontario)
Digital ReceiverTechnologyInc, Maryland, .‑U.
Signal Technology Associates Inc., Kanata (Ontario)
Xwave, Stittsville (Ontario)
Entrepreneur principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer Thales Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitant principal pour le BONP mini‑UAV, Op Archer Elbit Systems, Isral
Entrepreneur principal pour le Systme de capteurs de localisation d'armes acoustiques (AWLS) Op Archer SELEX Sensors & Airborne Systems Ltd, Basildon Essex, Royaume-Uni
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de donnes – Ventes de matriel militaire l’tranger US Army, tats-Unis
Radars anti-mortiers lgers (RAML) - Ventes militaires l'tranger US Army, tats-Unis

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire du projet par le Conseil du Trsor 3 avril 2003
MND Approval UAV UOR 24 juillet 2003
Approbation en retard du projet BONP UAV par le Conseil du Trsor
Capacit oprationnelle totale
Clture
aot 2005
25 avril 2008
09 fvrier 2009
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet communications et liaisons de donnes
Capacit oprationnelle initiale
07 dcembre 2006
Octobre 2008
Approbation dfinitive du projet de commandement et contrle (C2) par le Conseil du Trsor
Capacit oprationnelle initiale
28 fvrier 2008
Mars 2009
Approbation dfinitive de la phase 1 du projet des capteurs GE par le Conseil du Trsor
Modification 1 (LM 1)
Capacit oprationnelle initiale
11 novembre 2005
28 fvrier 2008
28 mars 2008
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour l’amlioration des capteurs en service Mars 2009
Approbation dfinitive du Projet de radar moyenne porte par le Conseil du Trsor Mars 2009
Capteur acoustique WLS
Capacit oprationnelle initiale (COI)
Capacit oprationnelle totale
11 novembre 2005
03 mars 2007
Septembre 2008
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet Famille de mini‑UAV
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor pour le volet Famille de mini‑UAV (LM 1)
11 novembre 2005
Mars 2009
Approbation dfinitive du Projet de radar anti-mortiers lger (RAML)
Capacit oprationnelle initiale (COI)
Capacit oprationnelle totale (COT)
29 mars 2007
28 mars 2007
Dcembre 2009
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR Septembre 2013
Fin du projet Mars 2014

6. Rapport d’tape et explication des carts : Comme le personnel des sous-projets ISTAR gre toujours les acquisitions relatives aux BONP des Op Athena et Archer et comme le processus d’approbation est plus long que prvu, on prvoit que le projet prendra fin selon le calendrier d’origine. Bien que l’obtention de l’approbation pour certains projets ISTAR soit en retard de prs d’un an, on s’attend ce que la prestation subsquente l’approbation dfinitive respecte le calendrier ou le devance mme. Les capacits oprationnelles initiales d’ISTAR ont t obtenues, et on s’attend ce que le projet gnral prenne fin selon le calendrier d’origine.

La livraison d’quipement a effectivement commenc en raison des BONP dans le cadre de l’Op Athena, et les dernires livraisons sont prvues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuvs en vue d’appuyer l’Op Athena et l’Op Archer sont les suivants :

  1. BONP UAV, Op Athena;
  2. BLOS, Op Archer;
  3. EGEM, Op Archer;
  4. BONP Mini‑UAV, Op Archer;
  5. Systme de reprage d’armes acoustiques, Op Archer;
  6. Radars anti-mortiers lgers, Op Athena.

En plus de l’approbation, par le Conseil du Trsor, du projet de communications avec liaison de donnes en dcembre 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a reu du Conseil du Trsor, le 22 fvrier 2007, l’approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de ventes de matriel militaire l’tranger des 1 300 radios a t accept, et la livraison de cet quipement, dont une partie est destine l’opration Athena, est prvue pour mars 2008. Le 28 fvrier 2008, le CT a approuv les sous-projets de guerre lectronique et de commandement et contrle ISTAR. La phase de mise en œuvre est commence.

7. Retombes industrielles : Le BONP UAV a fait l’objet d’un appel d’offres. On a retenu la socit Oerlikon Contraves, et la Sagem SA veillera fabriquer le systme UAV SPERWER. Les retombes industrielles dcoulant du projet ISTAR au Canada seront dtermines au cours de l’approbation de la mise en œuvre de la stratgie d’acquisition pour chacun des sous‑projets. 

Navire de soutien interarmes (NSI)

1. Description: Le navire de soutien interarmes (NSI) est un grand projet de l’tat qui vise ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe oprationnel naval, tout en veillant ce que les Forces canadiennes disposent d’une capacit suffisante de transport maritime stratgique pour dployer et soutenir des oprations conformes aux politiques gouvernementales et pour accrotre la capacit du Canada d’exercer le commandement et le contrle interarmes des forces terre. Le projet se ralisera par l’adjudication de deux contrats distincts un entrepreneur, pour la conception et la construction de trois navires au Canada, et d’un autre contrat pour le soutien en service des btiments tout au long de leur dure de vie. Les navires remplaceront les deux btiments de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les ctes Est et Ouest et qui ont pris de l’ge.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : Aucun entrepreneur principal n'a t slectionn. La slection finale de l’entrepreneur principal aura lieu au moment de l’approbation dfinitive du projet prvue pour 2008.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 14 avril 2004
Approbation prliminaire de projet par le Conseil du Trsor (FS-APP) 22 novembre 2004
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX 27 juin 2006
Dfinition du projet - Adjudication du contrat 1er  dcembre 2007
Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor - (FS-ADP) Septembre 2008
Mise en œuvre du projet – Adjudication du contrat 2008
Premire livraison 2012
Capacit oprationnelle initiale (COI) 2013
Capacit oprationnelle totale (COT)  2016
Clture de projet 2016

6. Rapport d’tape et explication des carts : Le projet n’a cess de progresser depuis l’approbation prliminaire du projet obtenue en novembre 2004. Le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a adjug deux contrats de dfinition de projet le 1er dcembre 2006. Le Conseil du Trsor a autoris une dpense de 72,2 M$, cot complet incluant la TPS, pour les phases de slection pralable et de dfinition. En outre, le Conseil du Trsor a pris acte du cot indicatif complet prvu pour la mise en œuvre qui s’lve 2 012,9 M$ (AB), incluant la TPS. Le cot total indicatif de la mise en œuvre, TPS incluse, s’lve maintenant 2,1 G$ (AB). Ce nouveau cot reflte une augmentation de 16 M$ pour permettre l’acquisition, annonce rcemment, de chars de combat principal. De plus, 44 M$ seront prlevs mme le programme ministriel actuel pour aider combler les lacunes du document sur les exigences du systme en matire de capacit financire.

7. Retombes industrielles et rgionales :Les retombes industrielles et rgionales (RIR) de ce projet sont gales 100 p. 100 la valeur de chacun des contrats d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service.

Vhicule utilitaire lger roues (VULR)

1. Description : Les vhicules utilitaires lgers sont extrmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des units de combat, d’appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer la collecte et la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein mme de celles‑ci.

Le projet du vhicule utilitaire lger roues (VULR) vise remplacer les vhicules canadiens Iltis en acqurant deux types distincts de vhicules, soit 1 159 vhicules de modle militaire normalis (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intgr et 170 systmes de protection blinde (241,4 M$), aux fins d’utilisation par les units de campagne, ainsi que 1 061 vhicules militariss partir de modles standards disponibles sur le march (GM Silverado) (65,4 M$), qui seront principalement utiliss par la Force de rserve, portant le cot total du projet 306,8 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal (Phase 1) MMN Mercedes Benz Canada, Toronto (Ontario)
Entrepreneur principal (Phase 2) Vhicules militariss disponibles sur le march General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, tats-Unis

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Grande tape (Phase 1) MMN  
Adjudication du contrat 28 octobre 2003
Livraison des premiers vhicules fabriqus fvrier 2004
Livraison des derniers vhicules fabriqus novembre 2006
Clture dfinitive du projet dcembre 2008


Grande tape (Phase 2) Vhicules militariss disponibles sur le march  
Adjudication du contrat octobre 2002
Livraison des premiers vhicules fabriqus octobre 2003
Livraison des derniers vhicules fabriqus dcembre 2004
Clture dfinitive du projet dcembre 2008

6. Rapport d’tape et explication des carts :Le projet est en pleine mise en œuvre. Le contrat du VULR MMN(G Wagon) a t adjug Mercedes-Benz Canada le 28 octobre 2003. La mise en service du G Wagon a commenc en fvrier 2004, soit cinq mois l’avance. Au total, 60 VULR G Wagon de base et 24 autres vhicules (20 vhicules destins au commandement et la reconnaissance et quatre la police militaire) ont t livrs directement Kaboul partir de l’usine du fabricant, Graz (Autriche). En 2005 et au dbut de 2006, 86 vhicules G Wagon additionnels ont t livrs Kandahar. La livraison de tous les ensembles blinds s’est termine en dcembre 2005 et la livraison de l’ensemble des 1 159 vhicules a t acheve en novembre 2006.

Le contrat des VULR – Vhicules militariss disponibles sur le march a t attribu General Motors en octobre 2002, la livraison des premiers vhicules ayant eu lieu en octobre 2003. La livraison de la totalit des 1 061 vhicules s’est termine en dcembre 2004. 

Les contrats du VULR MMN et du vhicule militaris disponible sur le march comportaient tous deux des options; celles-ci ont t leves dans les deux cas et les quantits indiques dans ces options sont dj refltes dans celles qui sont mentionnes plus haut.

Le niveau de confiance dans le VULR est gnralement lev. Les commentaires des utilisateurs du G Wagon, dans le cadre des oprations Athena et Archer, se sont rvls positifs. Cela dit, la flotte a connu des problmes de fissures de la carrosserie, particulirement dans le cas des vhicules utiliss dans des environnements plus hostiles tels que l’Afghanistan. Le bureau de projet a travaill rsoudre ce problme.

Sur les 170 vhicules envoys en Afghanistan, 132 ont t retourns au Canada et 38 y sont encore. Les vhicules retourns au Canada sont en attente de rparation dans les installations de MBC Toronto et Montral. ce jour, la socit MBC n’a rpar que 14 de ces vhicules et le BP travaille de concert avec MBC pour accrotre la production. De plus, 40 vhicules endommags au pays sont en attente de rparation Montral.

Le personnel du projet a t rduit trois en juillet 2007, ce qui a eu d’importantes consquences tant donn les dfis lis la mise en service de la flotte directement en Afghanistan et l’achat facultatif de 357 G Wagons supplmentaires. Par consquent, la passation de contrats et la livraison des outils spciaux et de l’quipement d’essai ont t retardes, et le projet a t prolong jusqu’en dcembre 2008. On dclarera l’atteinte de la capacit oprationnelle totale aprs la livraison des outils spciaux et de l’quipement d’essai, qui est prvue entre juin et septembre 2009. Le projet devrait prendre fin dfinitivement en dcembre 2009.

Les autres articles coteux qui restent comprennent la livraison des manuels du soutien logistique intgr ainsi que les outils spciaux et l’quipement d’essai. Le bureau de projet travaillera galement avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au remplacement du contrat de soutien provisoire par un contrat de soutien long terme. Le plan d’acquisition relative au contrat de soutien long terme a t approuv et l’bauche de demande de proposition (DP) est actuellement en traitement dans le cadre du processus d’approbation de TPSGC. Le contrat de soutien long terme devrait tre attribu en novembre 2008.

7. Retombes industrielles : la phase 1, les retombes industrielles doivent quivaloir la valeur totale du contrat. Selon le plus rcent rapport d’Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a dpass les objectifs de retombes industrielles rgionales de 300 M$. Aucune retombe industrielle n’est exige dans le contrat d’acquisition des vhicules standard militaires disponibles sur le march. Industrie Canada travaille en collaboration avec la socit MBC en vue de relever les composantes rgionales du programme de retombes industrielles rgionales (RIR) dans le cadre du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien long terme devra entraner des RIR quivalant 100 p. cent de sa valeur.

Char de combat principal

1. Description:  Le projet de remplacement des chars visera remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l’ge, par une capacit d’appui-feu moderne, fortement blinde, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux(CCP) Leopard 2 A6M et de deux vhicules blinds de dpannage (VBD), y compris le soutien logistique, auprs du gouvernement allemand pour un dploiement immdiat en Afghanistan ainsi que l’achat d’un maximum de 100 CCP Leopard 2 excdentaires au gouvernement nerlandais. Au cours de la phase 2, on procdera l’amlioration et la mise en service dans les FC d’un maximum de 100 chars Leopard 2 et de leurs diffrentes variantes.

Le projet a reu l’approbation du Conseil du Trsor pour la phase 1 le 29 mars 2007, et l’on s’adressera de nouveau ce Conseil afin d’obtenir l’approbation dfinitive de projet pour la phase 2. Le budget du projet plafonne 650 M$.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal pour la mise niveau des VBD – Phase 1 Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Entrepreneur principal pour la mise niveau des CCP – Phase 1. Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Entrepreneur principal pour les chars prts gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour achat des chars gouvernement des Pays-Bas

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Comit consultatif suprieur de projet - Stratgie d'approvisionnement approuve. 15 mars 2007
Mmoire au Cabinet 26 mars 2007
Approbation prliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trsor 29 mars 2007
Phase 1 - Signature du protocole d'entente avec le ministre de la Dfense allemand pour le prt des chars 16 mai 2007
Phase 1 – Attribution d’un contrat KMW pour la mise niveau des chars emprunts 30 mai 2007
Phase 1 - Attribution d'un contrat RLS pour l'amlioration des chars prts 30 mai 2007
Capacit oprationnelle initiale - Phase 1) 28 aot 2007
Phase 1 - Acquisition de chars auprs du gouvernement des Pays-Bas 14 dcembre 2007
Comit consultatif suprieur de projet - Stratgie d'approvisionnement de la Phase 2 approuve Automne 2008
Approbation de l'nonc des besoins oprationnels dterminer
Approbation dfinitive de projet (ADP) par le Conseil du Trsor mi-2009
Capacit oprationnelle totale - (Phase 2) 2013+
Clture du projet 2013+

6. Rapport d’tape et explication des carts :  Il a fallu faire certains compromis concernant l’obligation d’apporter des amliorations aux chars prts pour les envoyer en Afghanistan afin de respecter la date fixe pour l’atteinte de la capacit oprationnelle initiale (COI), soit juillet 2007. Le dlai supplmentaire ncessaire pour laborer et mettre en œuvre une nouvelle solution de blindage passif tait trop long. Par consquent, l’escadron de chars Leopard 2 A6M a t dot de grillage anti-projectiles avant d’tre envoy en thtre.

Les charrues de dminage, les rouleaux de dminage et les bouteurs ne seront pas offerts sur les chars lous, c’est pourquoi les Leopard 1 C2 demeureront dans le thtre.

On a entrepris les dmarches en vue de la prsentation pour l’obtention de l’ADP. Une lettre d’intrt a t envoye aux entreprises en vue d’annoncer les objectifs gnraux du projet. Les entreprises ont ragi avec intrt. L’tude technique mene l’interne par le MDN pendant six mois est termine. La capacit et les lacunes du char Leopard 2 l’gard du rendement exig ont t releves. L’quipe planche actuellement sur l’nonc des travaux (EDT) dans lequel seront indiqus les produits livrables principaux et optionnels. L’EDT sera envoy aux entreprises sous forme de demande de prix et de disponibilit qui servira dterminer les cots fonds et l’chancier. 

7. Retombes industrielles et rgionales (RIR) : Aucune retombe du genre n’est ncessaire lors de la phase 1. Les retombes industrielles de la phase 2 seront dtermines dans le cadre du processus d’approbation dfinitive de projet. La stratgie d’acquisition sera tablie aprs qu’on aura clairci les questions relatives aux droits de proprit intellectuelle (DPI) et aux risques et restrictions qui en rsultent pour l’industrie canadienne.

Projet des hlicoptres maritimes

1. Description : Le projet a pour but de remplacer les CH 124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hlicoptres maritimes entirement quips et dots d’un contrat de soutien en service long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de rpondre aux besoins des nouveaux hlicoptres maritimes. On pourra ainsi remdier aux lacunes oprationnelles des CH 124, liminer les difficults inhrentes la durabilit des hlicoptres plus anciens et constituer une flotte d’hlicoptres maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d’excuter les oprations pendant de nombreuses annes au XXIe sicle.

2. Phase de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Sikorsky International Operations Incorporated,
Stratford, Connecticut, .-U.
Sous-traitants General Dynamics Canada, Ottawa (Ontario)
L-3 MAS Canada, Mirabel (Qubec)

5. Grandes tapes :


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet (APP) 18 juin 2003
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX 16 dcembre 2003
Feuille de synthse(Approbation dfinitive de projet) FS (ADP) 22 novembre 2004
Adjudication du contrat 23 novembre 2004
Premire livraison Janvier 2009 (en discussion)
Capacit oprationnelle initiale (COI) Janvier 2010 (en discussion)
Capacit oprationnelle totale(COT) Fvrier 2011 (en discussion)
Clture de projet 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts : En novembre 2007, le projet a franchi l’tape de trois ans dans la phase de mise en œuvre. L’objectif du projet est en train de passer de la conception et de l’ingnierie la fabrication et l’assemblage des aronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des aronefs. Rcemment, le gouvernement a t inform par l’entrepreneur principal du retard prvu quant la date de livraison des hlicoptres maritimes intgrs. l’heure actuelle, les reprsentants du gouvernement mnent un examen dtaill de tous les aspects du calendrier de l’entrepreneur pour dterminer comment minimiser l’incidence de tels retards et s’assurer qu’ils n’auront pas d’incidence sur le rendement et les conditions rglementaires de navigabilit des Forces canadiennes. D’autres composantes du projet, telles que la construction de l’immeuble du centre d’entranement de Shearwater (Nouvelle‑cosse) et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majest Montral, ont bien progress et respectent le calendrier. Le budget allou au projet est respect l’heure actuelle.

7. Retombes industrielles : Les retombes industrielles et rgionales sont gales la valeur totale du contrat d’acquisition d’immobilisations et plus de 80 p. 100 de la valeur du contrat de soutien en service.


Rgion

Acquisition de biens d’quipement

Soutien en service

Canada atlantique

239,1 M$

825,9 M$

Qubec

555,8 M$

399,2 M$

Nord de l'Ontario

3,2 M$

7,6 M$

Ontario (sauf le Nord de l'Ontario)

924,3 M$

1 073,2 M$

Ouest canadien

210,6 M$

181,4 M$

Non attribu

10 M$

105,7 M$

Total

1 943 M$

2 593 M$


Systme d'information - Soutien et acquisition du matriel (SISAM)

1. Description : Le projet du Systme d’information – Soutien et acquisition du matriel (SISAM) vise mettre en place un systme d’information intgr sur le soutien et l’acquisition du matriel au ministre de la Dfense nationale en vue d’optimiser de manire conomique la disponibilit des systmes d’armes et d’quipement tout au long du cycle de vie. La porte du SISAM inclut tous les besoins d’information de bout en bout au sein de ce ministre et des Forces canadiennes qui sont lis aux fonctions de soutien et d’acquisition du matriel, lesquelles comprennent la systmique, le soutien logistique intgr, la configuration de l’quipement, la gestion des donnes techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien oprationnel, la gestion des activits, l’analyse d’aide la dcision et la gestion des contrats.

2. Phase de projet : Mise en œuvre - Phase 5

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants S/O

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal IBM Canada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux SAP Canada, Ottawa (Ontario)
Pennant Ottawa (Ontario) Canada

5. Grandes tapes :

Le projet respecte le cadre de gestion de projet ministriel standard, dont l’approche chelonne est mise en œuvre par une quipe de projet entirement intgre qui se compose de personnel de l’entrepreneur, du ministre de la Dfense nationale et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.


Grandes tapes

Date

Phase de dfinition  
Approbation prliminaire de projet - Autorisation de dpenser pour la phase 1 10 juin 1998
Adjudication de contrat – Principal intgrateur de systmes 14 dcembre 1998
SISAM – Lancement de la phase 1 (202e Dpt d’ateliers, Montral) 1er septembre 1999
Phase de mise en œuvre  
Autorisation de dpenser (ADP) pour les phases 2 et 3 :
  1. Mise en œuvre des contrats complexes;
  2. Mise en œuvre de la solution SISAM auprs de la Marine;
  3. Soutien oprationnel et maintenance du SISAM;
  4. Planification et dfinition de l’envergure – besoins prvus de l’Arme de terre.
15 juin 2000
Autorisation de dpenser modifie (ADP) pour la phase 4 :
  1. Examen des possibilits de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5;
  2. Gestion du soutien oprationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l’autorisation de dpenser du projet SISAM);
  3. Ce projet a t considr comme un grand projet de l’tat par suite de cette approbation.
dcembre 2003
Autorisation de dpenser modifie pour la phase 5 afin de couvrir le dploiement de fonctions supplmentaires l’intention d’une base d’utilisateurs largie, y compris la Force arienne et l’Arme de terre. 13 juin 2007
Clture de projet 2012

6. Rapport d’tape et explication des carts : Aprs l’autorisation de la phase de dfinition, l’approbation dfinitive du projet SISAM a t accorde au ministre, en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1  3 qui sont termines.

Le projet suit une mthode cyclique d’approbation et de livraison. En dcembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a t approuve pour financer la phase 4 du projet. Le 13 juin 2007, le projet SISAM a reu l’approbation du Conseil du Trsor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. On s’attend ce que le projet soit termin en 2012.

7. Retombes industrielles : L’Ontario bnficiera de toutes les retombes industrielles puisque toutes les dpenses lies au projet se feront dans cette province.

Hlicoptres de transport moyen lourd (HTML)

1. Description : Au cours de la dernire dcennie, la ncessit de dplacer le personnel et l’quipement par voie arienne s’est accrue et la capacit de le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent raliser tous les mandats qui leur sont confis. L’exprience des Forces canadiennes sur le plan oprationnel, surtout dans les thtres d’oprations, a mis en vidence l’urgence de se doter d’hlicoptres de transport moyen lourd (HTML) afin d’appuyer les forces terrestres, les forces amphibies et les forces d’oprations spciales. Ces appareils permettront de dplacer rapidement, efficacement et de manire scuritaire un grand nombre de militaires et un quipement lourd partir d’une base avance, rduisant ainsi les possibilits d’attaque. Tant au pays qu’ l’tranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large ventail de solutions militaires que les flottes d’hlicoptres dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d’urgence.

Ce projet permettra d’acqurir des HTML en vue d’appuyer, au Canada et ailleurs dans le monde, les dploiements des forces terrestres, des oprations spciales et des formations amphibies. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 16 hlicoptres, un soutien logistique intgr et d’autres lments de soutien connexes.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants:


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal The Boeing Company, Philadelphie, Pennsylvanie, tats-Unis

5. Grandes tapes:


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet juin 2006
Feuille de synthse - Approbation prliminaire de projet (APP) 22 juin 2006
Pravis d'adjudication de contrat affich sur le MERX 5 juillet 2006
Feuille de synthse (Approbation dfinitive de projet) et adjudication du contrat Automne 2008
Premier aronef conforme au pravis d’adjudication de contrat Automne 2011
Premier HTML Automne 2012
Capacit oprationnelle initiale (COI) Automne 2013
Capacit oprationnelle totale (COT) Automne 2015
Clture de projet Hiver 2015-2016

6. Rapport d’tape et explication des carts :  L’approche d’attribution de contrat chelonne qui avait t envisage au dpart a t juge inutile en raison des activits d’attnuation des risques d’ordre technique qui ont t menes l’automne de 2007.

Le 11 mars 2008, une demande de proposition a t prsente la socit Boeing. Une proposition a t reue le 21 juillet 2008.

7. Retombes industrielles : Cette acquisition produira des retombes industrielles et rgionales quivalentes 100 p. 100 de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour le soutien en service intgr. Pour le volet du soutien en service intgr, 75 p. 100 de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. L’entrepreneur slectionn devra dterminer, en tant que lots de travaux particuliers, 60 p. 100 de l’ensemble de l’engagement en matire d’acquisition. Les exigences relatives aux retombes industrielles et rgionales seront ngocies et acceptes par Industrie Canada avant la signature du contrat.

Projet du Systme de vhicules de soutien moyen - SVSM

1. Description : Le projet du systme de vhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacit lie la flotte actuelle de vhicules logistiques moyens roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son ge, de l’utilisation intensive qui en a t faite et de la corrosion. Le projet du SVSM cotera environ 1,1 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des vhicules suivants :

  1. Des camions moyens de modle militaire normalis (MMN) :
    - jusqu’ 1 500 camions, avec une possibilit de 650 supplmentaires;
    - jusqu’ 150 systmes intgrs de protection blinde, avec une possibilit de 150 supplmentaires;
    - jusqu’ 300 remorques assorties de modle militaire, avec une possibilit de 240 supplmentaires;
  2. Des vhicules militariss disponibles sur le march (Mil COTS) :
    - jusqu’ 800 camions commerciaux dots de composantes militaires, avec une possibilit de 500 supplmentaires;
  3. Des ensembles de vhicules spcialement quips (VSE) :
    - jusqu’ 1 000 ensembles de vhicules adapts, avec une possibilit de 150 supplmentaires.

2. Phase de projet : Dfinition.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre ou organisme responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres et organismes participants Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux : On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante du projet. La slection finale de l’entrepreneur principal aura lieu lors de l’approbation dfinitive de projet (ADP) des deux phases : la phase 1 pour les vhicules MilCOTS et les abris de base des VSE ainsi que la phase 2 pour les vhicules MMN et les ensembles pour VSE.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Mmoire au Cabinet 22 juin 2006
Approbation prliminaire de projet (APP) 22 juin 2006
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Vhicules commerciaux de modle militaire 15 novembre 2007
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Vhicules de modle militaire normalis Automne 2008
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Famille d’abris de base Printemps 2008
Avis d’appel d’offres affich sur le site MERX – Ensembles pour les VSE dterminer
Approbation dfinitive du projet des Mil COTS et des abris de base des VSE Automne 2008
Approbation dfinitive du projet des MMN et des ensembles de VSE Automne 2009
Attribution du contrat - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2008
Attribution du contrat – Vhicules de modle militaire normalis Automne 2009
Attribution du contrat – Famille d’abris de base Automne 2008
Attribution du contrat – Ensembles de vhicules spcialement quips dterminer
Premire livraison - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2009
Premire livraison - Modle militaire normalis Hiver 2010
Premire livraison - Famille d’abris de base Automne 2010
Premire livraison – Ensembles de vhicules spcialement quips (VSE) dterminer
Dernire livraison - Vhicules militariss disponibles sur le march Automne 2010
Dernire livraison - Modle militaire normalis (MMN) Hiver 2012
Livraison complte – Famille d’abris de base t 2012
Livraison complte – Ensembles de vhicules spcialement quips dterminer
Clture de projet Printemps 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts : Le 22 juin 2006, le Conseil du Trsor a accord au projet du SVSM une autorisation de dpenser de 25,8 M$ (AB) pour la phase de dfinition. Le travail de conception et de dfinition progresse bien et consulte l’industrie chaque fois que cela est possible. Voici la situation de chaque composante du SVSM :

  1. Vhicules militariss disponibles sur le march - La demande de propositions a t publie le 15 novembre 2007 l’intention de l’industrie. L’valuation des soumissions a t complte en t 2008 et l’approbation dfinitive du projet est anticipe pour l’automne 2008.
  2. Abris de base pour les VSE – L’laboration de la demande de propositions progresse bien. Une spcification technique provisoire a t publie en octobre 2007 des fins d’examen par l’industrie. La documentation restante a t labore, et la demande de propositions finale a t publie au printemps 2008. L’approbation dfinitive de cette composante du projet devrait tre obtenue l’automne 2008 
  3. Vhicules MMN – Pour ragir aux menaces qui psent sur le monde l’heure actuelle, le Ministre a dtermin qu’un niveau accru de protection tait ncessaire pour ces vhicules. Ainsi, le bureau de projet a men des analyses de la capacit de l’industrie, des tudes de faisabilit et une validation de la stratgie d’approvisionnement actuelle. La spcification technique provisoire des vhicules a t affiche en octobre 2007 afin d’obtenir les commentaires de l’industrie. La publication de la demande de propositions complte est prvue l’automne 2008.
  4. Ensemble de vhicules adapts – Le bureau de projet, de concert avec la communaut des utilisateurs, a t en mesure de rduire le nombre de variantes (telles que les types de cuisines, les ateliers de rparation, les ateliers et les bureaux locaux), les faisant passer de plus de 130 environ 30. Bien que l’laboration d’une demande de propositions pour les ensembles de vhicules adapts progresse, elle dpend beaucoup de l’attribution du contrat des abris de base. En vue de rduire la complexit et le risque, la stratgie d’acquisition des ensembles de VSE a t rvise et au lieu d’une demande pour un arrangement en matire d'approvisionnement(DAMA) avec possibilit de huit commandes subsquentes, on fera une seule demande de propositions (DP) pour l’acquisition de tous les lments de l’ensemble.

L’cart principal du projet SVSM se situe au niveau de l’chancier. La phase de dfinition a t prolonge de deux ans. Des retards ont t enregistrs et l’ADP unique prvue pour l’automne de 2007 a t divise en deux phases : la phase 1 pour les vhicules militariss disponibles sur le march et les abris de base des VSE, l’automne de 2008 et la phase 2 pour les vhicules MMN et les ensembles des VSE, l’automne de 2009. Les retards sont imputables aux facteurs cls suivants :

  1. Niveaux de protection accrue des vhicules MMN en raison de la menace grandissante – l’inclusion de tels niveaux a exig que le projet valide la capacit actuelle de l’industrie dans le cadre d’un environnement concurrentiel d’approvisionnement. De plus, il a t dtermin que l’industrie devait obtenir un niveau de classification secret afin d’avoir accs la totalit des spcifications des vhicules MMN, ce qui a entran des retards par rapport l’chancier d’origine.
  2. Inclusion des essais usuels et des dmonstrations relatives au rendement des vhicules – afin de permettre aux fabricants de montrer la fonctionnalit et la capacit de leurs vhicules dans le cadre du processus d’valuation des soumissions, la priode de rponse la demande de soumissions a t prolonge. Cela permettra aux Forces canadiennes d’adopter une approche pratique plus directe la slection de l’quipement, mais aura une incidence sur l’chancier d’acquisition des vhicules militariss disponibles sur le march et des vhicules MMN.
  3. Pnurie gnrale de main-d’œuvre – des efforts sont dploys par les ressources humaines pour trouver tout le personnel ncessaire au projet depuis l’approbation prliminaire du projet. l’heure actuelle, le projet est dot 85 % et s’efforce d’atteindre sa pleine capacit.

Pour le moment, la clture du projet est prvue pour le printemps 2013. Un programme continu de gestion des risques a t mis en place et l’tablissement des cots pour la phase de mise en œuvre se poursuit. 

7. Retombes industrielles et rgionales : Les retombes industrielles et rgionales vises sont gales 100 p. 100 de la valeur du contrat d’acquisitions d’immobilisation.

Projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA)

1. Description : Transports Canada (aujourd’hui NAV CANADA) a lanc un projet de systme national en vue d’automatiser les services de circulation arienne. Pour s’assurer que les oprations ariennes militaires demeurent efficaces, qu’elles restent compatibles avec le systme national et qu’elles voluent au mme rythme que ce dernier, le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont tabli le projet du Systme militaire automatis de circulation arienne (SMACA). Le projet facilite directement l’atteinte de l’objectif de dfense qui consiste excuter des oprations de contrle de la circulation arienne.

Le projet SMACA fournira les interfaces d’quipement et de systme ncessaires l’automatisation de l’change de donnes entre les applications. Il mettra en place un systme de gestion de la circulation arienne (SGCA) stable, durable et oprationnel et favorisera une intgration maximale au Systme canadien automatis de contrle de la circulation arienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas o les interfaces d’quipement ou de systme n’existent pas, on installera de l’quipement neuf. Tous les systmes radars de la Dfense seront conservs, et des interfaces entre eux et le SMACA seront tablies s’il y a lieu.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Raytheon Canada Limited, Richmond (C.-B.)
NavCanada, Ottawa (Ontario)
Sous-traitants principaux Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa (Ontario)
CVDS, Montral (Qubec)
Frequentis Canada Ltd, Ottawa (Ontario)

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation dfinitive de projet par le Conseil du Trsor 20 juillet 1993
Adjudication du contrat 20 janvier 1994
Examen du concept prliminaire 01 septembre 1997 – 31 mai 2000
Examen des lments critiques 02 fvrier 2001
Essais de rception l’usine (fermeture) 08 janvier 2002
Premire livraison (Montral) 11 dcembre 2003
Contrat excut (dernier paiement) 06 dcembre 2004
Rception de l’approbation permettant de mettre un terme toutes les dmarches d’laboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s’occuper de rpondre aux besoins militaires minimaux de faon durable. (approbation duCGB) 15 septembre 2006
Dbut de l’laboration du logiciel sur le systme Phoenix 26 octobre 2006
Fin de l’laboration du Phoenix NAMS II 12 octobre 2007
Capacit oprationnelle initiale – Premire escadre oprationnelle grce l’quipement NAMS II 31 octobre 2007
Capacit oprationnelle totale – Toutes les escadres ont reu l’quipement Juin 2009
Dbut des activits de clture de projet Juillet 2009
Achvement du projet Avril 2010

6. Rapport d’tape et explication des carts : l’origine, le Conseil du Trsor a approuv le projet dont le cot estimatif s’levait 179,2 M$. Le financement du projet a t rduit de 15 M$ par suite d’un examen ministriel. En dcembre 2003, le Comit suprieur de rvision (CSR) a approuv le rtablissement partiel du montant initial. Le financement ministriel s’lve actuellement 169,2 M$.

Tel qu’indiqu lors de la runion du CSR du 30 juin 2006, les objectifs du projet du SMACA ont t jugs irralisables dans les limites du budget existant. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d’un certain nombre d’options et a recommand d’en cesser l’laboration, puis de continuer le projet grce la mise en œuvre d’une solution interne appele Phoenix. Avec l’aide du Chef d’tat-major de la Force arienne et du Sous-ministre adjoint (Matriels), le conseil de gestion de projet s’est dit d’accord avec ces recommandations le 15 mars 2007. Le bureau de projet du SMACA a t invit se dissocier du projet CAATS de NAV Canada et se concentrer plutt sur la revitalisation et l’intgration des sources d’information de contrle arien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de projet doit aussi veiller au maintien des oprations conformment aux rgles de vol aux instruments (IFR) militaires dans les escadres plutt que dans deux centres de contrle terminal militaires et poursuivre l’laboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la rception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise niveau de la capacit actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systmes suivants : le processeur de radar, les aides la navigation, le sous-systme mtorologique, le progiciel de statistiques sur les mouvements d’avion et le systme de traitement des donnes de vol.Phoenix se fonde sur le systme de traitement des donnes radar II (RDPS II), un systme prouv faisant l’objet d’un certificat de navigabilit oprationnelle et qui a t construit l’aide de matriel commercial standard et d’un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique FAIBLE.L’installation de l’quipement Phoenix (NAMS II) la 8Escadre Trenton est termine, et une autorisation de navigabilit oprationnelle provisoire a t accorde en octobre 2007, soit plus tt que prvu. Les activits de clture du projet, notamment la prsentation d’un rapport d’achvement de projet au Conseil du Trsor, prendront fin au cours de l’anne financire 2009-2010.

7. Retombes industrielles : Le projet SMACA profitera l’industrie dans les rgions du Canada mentionnes ci-dessous. 


Rgion

Retombes montaires

Canada atlantique

1,6 M$

Qubec

1 M$

Ontario

1,8 M$

Ouest canadien

50,2 M$

Non attribu

dterminer

Total

54,6 M$


Tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS)

1. Description : Le ministre de la Dfense nationale et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sres, garanties et directement interoprables avec celles de leurs allis. Le projet du Systme de tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS) a pour but de repousser les limites actuelles d’interoprabilit et de commandement et contrle mondial dont souffrent les Forces canadiennes. Une fois ralis, le projet permettra la communication grande distance avec les forces dployes et facilitera l’interoprabilit avec les allis.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants


Entrepreneur principal Dpartement de la Dfense amricain
Principaux sous-traitants dterminer

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation prliminaire de projet 25 aot 1999
Approbation dfinitive de projet 18 novembre 2003
Livraison du terminal initial t 2009
Livraison du satellite initial Printemps 2010
Fin des livraisons de terminaux t 2013
Achvement du projet Hiver 2014

6. Rapport d’tape et justification des carts. Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux tapes : la phase I, un protocole d’entente (PE) conclu avec le dpartement de la Dfense (DOD) amricain garantira la participation du Canada au rseau avanc amricain de frquence extrmement haute (AEHF). Les tudes de dfinition du volet des terminaux seront excutes pendant la phase I. la phase II, les activits d’acquisition, d’installation et d’essai du volet des terminaux auront lieu.

Le 25 aot 1999, le Conseil du Trsor a donn son approbation prliminaire au projet TMPS, a accord une autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase I, un montant estim 252 millions $. De plus, il a donn au ministre de la Dfense nationale la permission de conclure un PE sur les tlcommunications militaires protges par satellite (TMPS) avec le dpartement de la Dfense amricain. Le PE a t sign le 16 novembre 1999.

Le 18 novembre 2003, le Conseil du Trsor a donn son approbation dfinitive au projet TMPS et a accord l’autorisation de dpenser pour la mise en œuvre de la phase II un montant estim 300 millions de dollars. Le cot total du projet est maintenant estim 552 millions $.

7. Retombes industrielles : En vertu des accords de la premire tape, le dpartement de la Dfense des tats-Unis s’est engag rpartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la deuxime tape, le Comit consultatif suprieur de projet a convenu que l’acquisition et le soutien des terminaux seraient assurs au moyen des ventes de matriel militaire l’tranger et que l’installation ferait l’objet de contrats administrs par le ministre de la Dfense nationale. Industrie Canada cherchera obtenir des retombes industrielles et rgionales quivalent la totalit de la valeur contractuelle.

Prolongation de la vie des sous-marins

1. Description : le Programme de prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste remplacer le parc de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptise au Canada  classe Victoria ). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacit sous-marine sans dpasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacit du Canada d’assurer la surveillance et le contrle de son territoire, de l’espace arien et des zones maritimes de son ressort et de prserver la capacit du Canada de prendre part aux oprations bilatrales et multilatrales.

Le projet a donn lieu l’acquisition de quatre sous-marins de la classe Victoria munis de certificats de scurit de plonge jour, de quatre installations de formation des quipages (systmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assur l’instruction de quatre quipages.

2. Stade de projet : Mise en œuvre.

3. Ministres et organismes responsables et participants :


Ministre responsable Ministre de la Dfense nationale
Autorit contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministre participant Industrie Canada et ses organismes rgionaux

4. Entrepreneurs et sous-traitants principaux :


Entrepreneur principal Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.) de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Ministre de la Dfense (R.-U.)
Principaux sous-traitants British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine) Cumbria, R.-U.

5. Grandes tapes


Grandes tapes

Date

Approbation par le Conseil du Trsor 2 juin 1998
Attribution du contrat principal 2 juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial 2 juillet 1998
Capacit oprationnelle initiale 26 avril 2006
Capacit oprationnelle finale Juillet 2010
Clture de projet Mars 2013

6. Rapport d’tape et explication des carts :Le Canada a accept les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. 

  1. L’adaptation du Navire canadien de Sa Majest (NCSM) Victoria aux besoins du Canada s’est acheve au dbut de 2003, et le navire a t install sur la cte Ouest en aot 2003. Le sous-marin a subi des travaux de rfection en mai 2004. Durant la pause oprationnelle impose la suite de l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi, le Victoria n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a t leve, le Victoria a repris ses oprations en poursuivant les essais et les valuations oprationnels pour dfinir le domaine d’efficacit des armes.En juin 2005, le Victoria a entam, l’Installation de maintenance de la Flotte (IMF) Cape Breton, sa priode de grand carnage dont l’achvement est prvu en juillet 2009.
  2. L’adaptation du NCSM Windsor aux besoins du Canada a pris fin en dcembre 2003. Le sous-marin avait commenc prendre part des exercices et des patrouilles sur la cte Est au cours de l’t 2004. Durant la pause oprationnelle impose la suite de l’incident survenu bord du NCSM Chicoutimi, le Windsor n’a pu prendre la mer.Lorsque la pause a t leve, le navire a repris ses oprations sur la cte Est.En janvier 2007, le Windsor a entam, l’IMF Cape Scott, sa priode de grand carnage dont l’achvement est prvu en aot 2009.
  3. L’adaptation du NCSM Corner Brook aux besoins du Canada a commenc Halifax le 5 janvier 2004. Les modifications ncessaires aprs l’incident du Chicoutimi ont t apportes dans le cadre de ce travail, qui a pris fin l’t 2006. Le NCSM Corner Brook est oprationnel et participe une varit d’exercices et de patrouilles. Comme il s’agit de l’unique sous-marin en fonction, on cherche savoir s’il sera possible de prolonger son certificat de matriel afin qu’un sous-marin demeure en exploitation pendant la priode de transition jusqu’en 2011.
  4. Le NCSM Chicoutimi a t remis au Canada le 2 octobre 2004. Le 5 octobre 2004, alors qu’il tait en route vers le Canada, un incident imputable au systme lectrique s’est produit en mer, et le sous-marin a t renvoy au Canada par voie maritime. Le navire se trouvait aux Chantiers maritimes Halifax Limite o il subissait des rparations et des travaux de canadianisation qu’on prvoyait terminer durant l’hiver 2007. Cette priode prolonge de travaux de rfection en cale sche a t annule, et le sous‑marin est entr dans un programme de maintenance limite pendant une priode prolonge. Certaines des modifications techniques propres la priode de canadianisation doivent tre apportes pendant la priode prolonge de maintenance limite. Le submersible devrait par la suite entrer dans une priode de grand carnage qui devrait dbuter en 2010.

Le PVSM a reu son approbation dfinitive le 2 juin 1998, un cot total estim de 812 M$ (AB) excluant la TPS.Le Conseil du Trsor a relev le plafond des dpenses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l’largissement de la porte du projet 17 projets et initiatives connexes qui voluaient hors du cadre du PVSM.Le PVSM respecte actuellement le budget.

7. Retombes industrielles : Les retombes industrielles directes et indirectes du projet s’lveront environ 200 M$. Cela comprend les modifications canadiennes apportes aux sous‑marins et la rinstallation des simulateurs et des btiments‑coles au Canada. Des retombes supplmentaires de 100 M$ se concrtiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les socits canadiennes prsentant des soumissions en vue de contrats de dfense au Royaume‑Uni bnficieront de compensations industrielles.



Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activits du programme


     

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses relles
2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles
2007-2008

Subventions            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

152

130

152

152

142

124

Mener des oprations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada

4 815

5 171

5 360

5 360

5 360

5 213

Total des subventions

4 967

5 301

5 512

5 512

5 502

5 337

CONTRIBUTIONS 1            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

11 505

11 110

20 627

20 627

16 057

10 449

Mener des oprations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada

180 985

179 308

192 972

192 972

201 005

160 485

Total des contributions

192 490

190 418

213 599

213 599

217 063

170 934

Total des paiements de transfert

197 457

195 719

219 111

219 111

222 565

176 271


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Nota : 

  1. Le montant des dpenses relles de 2005-2006 a t redress de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2005-2006, car le  Programme de contribution l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage , class sous  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat , a t raffect sous  Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada .
  2. Les chiffres ayant t arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$


Description (en milliers de dollars)

Type

Dpenses relles
2005‑2006

Dpenses relles
2006-2007

Dpenses prvues
2007–2008

Total des autorisations
2007-2008

Dpenses relles
2007-2008

cart(s) entre les dpenses prvues et les dpenses relles 2007‑2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Paiements effectus en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplmentaires

L

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

C

-

355

5 450

6,053

450

5 000

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada 
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire

C

9 305

10 017

10 000

10 000

8 923

1 077

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN

C

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

Budget militaire de l'OTAN

C

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit

C

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

Sous-total – Paiements de transfert suprieurs 5 millions de dollars  

176 052

178 096

196 480

196 142

157 164

39 316

Total – Paiements de transfert

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

42 840

Pourcentage des paiements de transfert suprieurs 5 millions de dollars

 

89,2 %

91 %

89,7 %

88,1 %

89,2 %

 

Dpenses totales selon l’AAP

Dpenses relles 2005-2006 1

Dpenses relles 2006-2007

Dpenses prvues 2007-2008

Total des autorisations
2007-2008

Dpenses prvues 2007-2008

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

 

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

 

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

 


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Lgende : L = Lgislatif     C = Contribution

Note :  Le montant des dpenses relles de 2005-2006 a t redress de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2005-2006, car le Programme de contribution l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage , class sous Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat , a t reclass sous Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada .

Tableau 6c :
Prcisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des matires

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d'aide l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS)

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements vots]
2. Dbut : 1983-1984 3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministre de la Dfense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux oprations des bases et des escadres militaires situes au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les rseaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes charge reprsentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit est mieux place pour fournir les services. Des contributions sont galement verses l'appui du transfert aux municipalits des infrastructures communes associes aux logements rsidentiels (auparavant appels logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les gouts, les gouts de trop-plein d'orage, etc. 
5.    Rsultats stratgiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacit pertinente et crdible permettant de respecter leurs engagements en matire de dfense et de scurit.
6.  Rsultats obtenus : le seul projet approuv – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants :
  • conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalits ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions);
  • maintien/amlioration de l'infrastructure et correction des lacunes cernes;
  • diminution des cots de fonctionnement et d’immobilisations;
  • Prestation rentable et amliore des services d’infrastructure et communautaires;
  • Hausse de la qualit de vie du personnel militaire et de leurs personnes charge.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

0

355

5 450

6 053

450

5 000

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

10 206

16. Observations sur l’cart
La diffrence de 5 000 k$ est d au fait qu'un projet majeur a t report.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Aucune vrification officielle n'a t mene en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectus mensuellement attestent la conformit des projets aux politiques et procdures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Ministre) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d'aide l'instruction militaire (PAIM)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire - [Paiements vots]
2. Dbut : 1992–1993 3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement ncessaire la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du ministre de la Dfense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une ducation militaires des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi la stabilit et la scurit dans le monde.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut.
Rsultats obtenus : Le Programme d'aide l'instruction militaire (PAIM) a continu de soutenir et de promouvoir les intrts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en matire d'instruction militaire certains pays et organisations en voie de dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent faire valoir les principes dmocratiques, la primaut du droit, les droits de la personne et la stabilit internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grce aux cours donns dans des institutions canadiennes et trangres, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays indpendant dans les pays partenaires. ce titre, le PAIM constitue donc le principal vhicule des relations bilatrales de dfense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuy le programme de diplomatie de dfense du MDN pour l'anne financire 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays diffrents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le dveloppement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de dvelopper une capacit de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le thtre. En Jamaque, le PAIM a contribu l'tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aid l'amlioration de la fondation et des capacits de la Carribean Junior Command and Staff School, galement en Jamaque. Ce sont deux installations rgionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assur la formation des officiers d'tat-major et donn des cours sur les oprations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour prparer les officiers de l'UA en vue de leur participation la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).


(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues 2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

9 305

10 017

10000

10000

8 923

1 077

14.  Total des autres types de paiements de transferts

0

0

0

0

0

0

15.  Total - Activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l'cart : L'cart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficults lies aux dispositions contractuelles, qui ne prvoyaient pas l'ajout d'un troisime cours d'officier d'tat-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont avrs moins coteux que prvu.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Le CS Ex a procd une valuation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'aprs les rsultats globaux, le PAIM amliore l'interoprabilit entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les intrts canadiens dans les pays en voie de dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense

Budget militaire de l’OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vots]
2. Dbut : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financ par le fonds commun pour payer les cots de fonctionnement et d'entretien des activits et de la structure militaires de l'OTAN.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus :Les contributions financires du Canada l'OTAN permettent de garantir la scurit du pays, d'accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts des Canadiens.
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16. Observation sur l'cart :Certains projets d'infrastructure ont t reports, ce qui a donn lieu une baisse des contributions verses au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indpendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l'OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l'OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entits de l'OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la scurit – [Paiements vots]
2. Dbut : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la scurit (NSIP) assure le financement des installations ncessaires l'appui des rles jous par les commandements stratgiques de l'OTAN reconnus comme dpassant les besoins individuels en matire de dfense nationale des pays membres. Les investissements visent des systmes de communications et d'information, des radars, des quartiers gnraux militaires, des arodromes, des rserves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend sa charge les besoins admissibles en matire de soutien de l'infrastructure dans le cadre des oprations et des missions de dploiement, y compris les systmes de communication et d'information, les quartiers gnraux locaux, les systmes d'alimentation en lectricit et les rparations des arodromes, des routes et des voies ferres.
5. Rsultats stratgiques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus :Les contributions financires du Canada l'Alliance aident assurer la scurit du pays, accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi largir les critres d'admissibilit au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activits du Canada dans le cadre de sa politique trangre.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux intrts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634 

16.  Observation sur l'cart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que prvu mettre en œuvre les projets autoriss, ce qui a exig des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Les activits du NSIP sont rgulirement vrifies par le Collge international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vrification respectifs des diffrents pays bnficiant d'une aide. l'gard du NSIP, l'IBA a progress en vue d'atteindre les objectifs fixs dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent rduire le nombre de projets en cours vrifis; rduire le pourcentage de la portion non certifie provenant des pays; vrifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue travailler de concert avec le Comit sur l'infrastructure en vue d'amliorer la procdure de clture acclre.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN – [Paiements vots]
2. Dbut : 1979 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de 2010-2011)
4. Description : La Force aroporte d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt des fins militaires qui permet l'OTAN de dtecter et de suivre les aronefs ennemis survolant basse altitude tous les types de terrain. La capacit de surveillance du systme aroport d'alerte et de contrle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donnes directement de l'aronef aux centres de commandement et de contrle au sol, en mer et dans l'air. La mobilit de l'AWACS le rend apte des dploiements rapides et en fait une cible moins vulnrable que les radars terrestres.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN lui donne accs une ressource partage que peu de pays auraient les moyens de se procurer titre individuel ainsi qu' des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un systme de surveillance oprationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue ce titre un atout en matire de protection des forces.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart
entre
9 et 11

13.  Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux intrts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

14.  Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l’cart : Une partie de l'cart est attribuable au retard enregistr dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la clture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indpendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l'OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l'OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entits de l'OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS)


1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS) - [Paiements lgislatifs]
2. Dbut : 1970 3. Fin : en cours
4. Description : Les montants verss en vertu de la LPRS reprsentent les paiements tablis par la loi et verss aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense (LCPSD) titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. Rsultats stratgiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dots d'une capacit utile et crdible leur permettant de tenir leurs engagements en matire de dfense et de scurit.
6. Rsultats obtenus : Conformment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplmentaires ont t verses aux bnficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense, chapitre D-3 des Statuts rviss du Canada, 1970, paiements qui sont conscutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force rgulire des FC pour des raisons de sant physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'excuter leurs fonctions en tant que membres de la Force rgulire des FC.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13.  Activit de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, adaptes, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total de l'activit de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 57$

10 206

16. Observation de l’cart : Comme le groupe de personnes touches par la LCPSD/LPRS vieillit et rtrcit avec le temps, les besoins de financement correspondant l'indexation diminuent de manire imprvisible.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Le contrleur du rgime de pension des Forces canadiennes gre les paiements verss en vertu de la LPRS. Quoique aucune vrification ni valuation n'aient t prvues, les dpenses ont fait l'objet d'un contrle financier dans le cadre du rgime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire


Tableau 7 : Stratgies de dveloppement durable

Le tableau ci-dessous prsente certains des engagements que la Dfense nationale a pris pour rendre ses activits plus cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements stratgiques sont coordonns par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de mthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministres. En rsum, les quatre principaux engagements stratgiques visent protger la sant des cosystmes, protger la sant humaine et l'environnement par une gestion responsable, protger l'atmosphre par la rduction des missions et intgrer pleinement les considrations environnementales aux processus, aux systmes et aux activits de gestion de la Dfense. Parmi le nombre total des engagements stratgiques appuys, aucun n’a t dpass, 1 engagement a t atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’taient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas t atteintes.


Points aborder

Commentaires du Ministre

1.  Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles long terme de la SDD? Les principaux buts et engagements stratgiques de la SDD de la Dfense 2006 sont les suivants :
  • protger la sant des cosystmes par une utilisation durable des secteurs d'entranement;
  • protger la sant humaine et l'environnement par une gestion responsable des matires dangereuses et par le rglement du problme des sites contamins du Ministre; 
  • protger l'atmosphre en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des systmes et des quipements qui utilisent des hydrocarbures halogns et rduire les missions de gaz effet de serre;
  • intgrer pleinement les considrations environnementales aux processus, aux systmes et aux activits de gestion de la Dfense en incorporant les concepts du btiment durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement cologique propre la Dfense.
2.  Comment ces buts, objectifs ou cibles long terme aident-ils votre ministre parvenir ses rsultats stratgiques? La SDD 2006 de la Dfense va au-del du cycle de trois ans. L'engagement stratgique sur les secteurs d'entranement militaire durables, par exemple, s'applique la priode qui va de 2003 2010 et continue d'accorder son appui la conservation des ressources, une grance cologique et une bonne gouvernance. La Dfense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fdrale ainsi que l'un des plus importants propritaires fonciers. ce titre, le Ministre agit en conformit avec les politiques, lois et rgles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorits du celui-ci en faisant une grance responsable des biens qui lui sont confis.

Par ailleurs, en plus des engagements stratgiques traditionnels mentionns dans la stratgie de la Dfense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contrle (engagements visant faire rapport sur les priorits du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu' ce qu'ils soient tout fait atteints).

3.  Quelles sont vos cibles pour la priode vise? Seize engagements stratgiques sont noncs dans le Tableau 1 de la Dfense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionns.
4.  Quels progrs avez-vous accomplis jusqu’ maintenant? Pendant la premire anne de rapport de la SDD 2006:
1 engagement stratgique a t atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme fdral d'approvisionnement cologique);
11 engagements stratgiques sont en cours : ES.1.2. (laborer des politiques de gestion des forts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forts urbaines toutes les bases concernes); ES.2.2. (Amliorer la comprhension du Ministre de la faisabilit des marchs de services conergtiques  groups  et partager les leons retenus avec nos collgues fdraux); ES.3.2. (laborer et intgrer o cela convient des modules et des messages d’approvisionnement cologique toute formation en place); ES.3.3. (liminer ou rduire l’utilisation de 30 p. 100 de matires dangereuses spcifiques haut risque (MDHR) achetes au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des vhicules plus cologiques); ES.3.5. (Rduire de 15 p. 100 les missions de GES du parc de vhicules routiers de modles commerciaux du Ministre d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (Rduire au minimum le risque environnemental associ aux installations de distribution et l’infrastructure de stockage des produits ptroliers en vrac); ES.4.1. (liminer moins de combustibles rsiduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (Rduire de 7 p. 100 par anne la responsabilit l’gard des sites contamins en fonction de la date de rfrence du 31 mars 2006); ES.4.4. (Rduire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halogns dans les quipements et systmes en service tel qu’exprim par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par anne, d’ici le 31 mars 2010, par rapport la date de rfrence du 31 mars 2004); ES.4.5. (Rduire de 134,9 kilotonnes d’quivalent de dioxyde de carbone les missions de gaz effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport l’anne de rfrence de 1998).

4 engagements stratgiques qui n’ont pas t atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilit des secteurs d’entranement militaire et les grer en consquence); ES.2.1. (tendre l’intgration du concept de btiment cologique l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (Rduire les rpercussions long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la rcupration du plomb par rapport 2003‑2004).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, galement poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a t atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intgre (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matires dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des systmes de gestion de l'environnement). Bien que certains progrs aient t accomplis pour chaque cible existante pendant l’anne vise, un achvement 100 p. 100 n’a pas encore t atteint.

5.  Quels ajustements avez‑vous faits, le cas chant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les leons retenues ont influenc ces ajustements) Maintenant que la premire anne du cycle de trois ans de la SDD 2006 est termin, le ministre continue amliorer le contenu des outils de planification des activits et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le btiment durable et des mesures conomiques et cologiques solides, comme les marchs de services conergtiques. La Dfense nationale s'inquite car on n'arrive toujours pas rgler certaines questions problmatiques, comme la rationalisation et la modernisation des rservoirs de carburants. Nombre des leons retenues dans le cadre de ces initiatives ont t officiellement intgres la nouvelle version de la SDD de la Dfense (SDD 2006). En fait, les leons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss le Ministre intgrer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements la SDD 2006 afin de mieux comprendre et rgler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la prsente SDD suscite des inquitudes croissantes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

tat des rservoirs de stockage de carburants situs sur des terrains appartenant au MDN

Tel qu'il est exig en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - Rglement concernant l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur les terres fdrales, le prsent rapport renferme les renseignements exposs dans l'annexe II du rglement susmentionn, en date du 16 dcembre 2006.

Le nombre suivant de rservoirs hors sol :

Qui sont enregistrs auprs du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 158

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 222

Le nombre suivant de rservoirs souterrains :

Qui sont enregistrs auprs du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 78

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 25

Note explicative : Le MDN garde jour dans une base de donnes nationale un registre collectif de tous les rservoirs carburant enregistrs. En raison de donnes manquantes dans ce registre, il a t impossible d'tablir la conformit avec les directives techniques applicables dans le cas de521 rservoirs hors sol et de 98 rservoirs souterrains (appartenant au MDN).



Tableau 8a : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
En mai 2007, le Comit permanent des comptes publics a dpos son 15e Rapport sur le thme du Chapitre 5 du Rapport de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada (La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale). Le texte de ce rapport est accessible l’adresse hyperlien suivante : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F.  Le Ministre a particip l’laboration de la rponse du gouvernement au rapport du Comit qui a t dpos au Parlement le 17 octobre 2007.
Rponse au rapport du Bureau du vrificateur gnral (y compris le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable)
Bureau du vrificateur gnral (BVG)

Au cours de l’exercice, la vrificatrice gnrale a soumis quatre chapitres au Parlement, qui comprenaient des recommandations l’intention du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes. En mai 2007, elle a dpos les chapitres intituls  L'utilisation des cartes d'achat et de voyage  et  La modernisation du systme du NORAD au Canada . En octobre 2007, la vrificatrice gnrale a dpos les chapitres intituls  Les soins de sant fournis aux militaires  et  La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats .

Dans le chapitre concernant l’ensemble du gouvernement intitul  L'utilisation des cartes d'achat et de voyage , la vrificatrice gnrale conclut que les contrles ministriels prvus pour les cartes d’achat ne sont pas appliqus de manire rigoureuse. Elle souligne particulirement l’application non uniforme des contrles de vrification et d’attestation requis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Une des neuf recommandations de vrification formules dans ce chapitre est adresse au MDN uniquement et trois autres sont adresses tous les trois ministres participants. Toutes les quatre recommandations ont t acceptes par le Ministre.

Dans le chapitre intitul  La modernisation du systme du NORAD au Canada , la vrificatrice gnrale signale que le cot de la modernisation du NORAD est considrablement plus lev qu’on ne l’avait initialement prvu, que sa ralisation a pris beaucoup plus de temps que prvu, et que les conomies prvues ne se sont pas encore concrtises. Le Ministre a accept les trois recommandations formules par la vrificatrice gnrale dans ce rapport.

Dans le chapitre intitul  Les soins de sant fournis aux militaires , la vrificatrice gnrale indique que, bien que les membres des FC soient satisfaits des soins de sant qu’ils reoivent, le MDN et les FC disposent de trs peu d’information pour montrer la performance du systme ou la qualit des soins fournis. Le systme des soins de sant militaire cote presque deux fois plus cher que les systmes de soins de sant des provinces, et le Ministre est incapable de montrer que le cot de maintien des niveaux de service actuels est ncessaire sur le plan oprationnel. La vrificatrice gnrale relve aussi que le MDN et les FC ne sont pas capables de montrer que les professionnels de la sant militaires sont autoriss exercer/possdent une reconnaissance professionnelle ou qu'ils ont maintenu leurs comptences pour exercer. Le Ministre a approuv toutes les huit recommandations formules par la vrificatrice gnrale dans son rapport.

Dans le chapitre sur  La protection des renseignements et des biens du gouvernement lors de l'octroi des contrats  l'chelle du gouvernement dpos en octobre 2007, la vrificatrice gnrale conclut que le MDN a renonc volontairement aux procdures de scurit importantes afin de rduire les cots et d’viter des retards pendant la construction du Complexe en surface North Bay. En l'absence d'exigences de scurit contractuelles avant la signature du contrat, des entrepreneurs sans autorisations de scurit ont eu accs des plans de construction et au chantier pendant la construction. La vrificatrice gnrale a galement dclar que sur les 8 500 contrats de construction et de maintenance du MDN accords par Construction de Dfense Canada depuis avril 2002, environ 99 p. 100 l'ont t sans vrification des autorisations de scurit des entrepreneurs. Seules deux des dix recommandations formules dans ce chapitre concernent le MDN et les FC, et elles ont t toutes acceptes.

Ces quatre chapitres, y compris les rponses du Ministre aux recommandations de vrification, peuvent tre consults dans le site Web de la vrificatrice gnrale l’adresse hyperlien suivante :  http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1193.html

Commissaire l'environnement et au dveloppement durable

En mars 2008, le Commissaire l'environnement et au dveloppement durable a soumis un rapport au Parlement contenant deux chapitres destins l’ensemble du gouvernement et qui font allusion au ministre de la Dfense nationale. Ces deux vrifications constituent un suivi d’importantes observations et recommandations formules auparavant dans un rapport soumis au Parlement en 2002. Les deux chapitres s’intitulent respectivement :  Les sites fdraux contamins  et  Ptitions en matire d'environnement – Les dpotoirs militaires . Le commissaire signale que le gouvernement fdral a fait des progrs satisfaisants pour rgler la question des sites contamins. Il conclut aussi que le ministre de la Dfense a fait des progrs satisfaisant pour rpondre aux ptitions concernant les dpotoirs militaires. Seul le chapitre sur les ptitions comporte une recommandation adresse au MDN et aux FC, et elle a t accepte. Ces deux chapitres peuvent tre consults dans le site Web de la vrificatrice gnrale l’adresse hyperlien suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200803_f_30125.html

Vrifications externes

(Note : Il s’agit d’autres vrifications externes effectues par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)

Il n’y a pas eu de rapports de vrifications externes autres que ceux du BVG traitant du MDN/des FC au cours de l’exercice 2007-2008.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politique)

Tableau 8b : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations)


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
1er rapport du Comit permanent de la Dfense nationale, 39e lgislature, 1re session Les Forces canadiennes en Afghanistan

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3034719&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077584&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Le ministre de la Dfense nationale devrait examiner la ncessit d'un programme de dcompression souple destin aux soldats qui rentrent au pays pour un cong leur mi-affectation. l'heure actuelle, le ministre de la Dfense nationale (MDN) met en œuvre un programme de dcompression dans un tiers lieu aprs le dploiement, et les soldats reoivent un cong de 18 jours aprs la premire moiti d'une affectation de six mois avec un sjour pralable d'un jour sur une base d'tape intermdiaire. Toutefois, rien ne laisse entendre qu'un programme de dcompression (aprs une affectation ou au milieu de celle-ci) a des effets significatifs sur la probabilit qu'un soldat souffre d'un traumatisme li au stress oprationnel ou qu'il rcupre d'un tel traumatisme. De plus, instaurer un programme de dcompression mi-affectation compliquerait la logistique et les oprations. La Dfense nationale continue d'valuer les avantages de son programme de dcompression dans un tiers lieu. Mme s'il n'existe toujours pas de donnes empiriques qui dmontrent qu'un programme de dcompression mi-affectation ou aprs le dploiement aurait des effets significatifs sur la probabilit qu'un soldat souffre d'un traumatisme li au stress oprationnel ou qu'il en rcupre, la grande majorit de ceux qui ont pris part au programme affirme qu'il a facilit le processus de rintgration pour eux et pour leur famille. Aussi, la participation au programme de sant mentale a amen cette majorit se rendre compte qu'il n'y a rien de mal demander de l'aide. Un examen du programme de dcompression a t tabli afin d'en valuer les avantages, et ce, en vue de mettre jour la politique de rintgration et possiblement la structure et l'envergure du programme comme tel.
6. Le gouvernement devrait reconnatre le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel et appuyer ce rseau en lui affectant des fonds suffisants et d'autres ressources pour qu'il puisse continuer de rpondre aux besoins des militaires de retour d'Afghanistan et de leurs familles, car la demande de services augmente. Le gouvernement reconnat le travail essentiel accompli par le rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel. Depuis la mise en place du rseau de soutien social aux victimes de stress oprationnel (SSVSO) en fvrier 2002, le financement de la Dfense nationale pour les initiatives du rseau s'est accru chaque anne. Pour l'anne financire 2007-2008, le gouvernement a approuv une augmentation de 25 p. 100 du financement du Ministre quant au SSVSO, pour un total de 2,6 milliards.
12. Le ministre de la Dfense nationale devrait comparatre au moins quatre fois par anne devant le Comit permanent de la dfense nationale pour faire le point, devant les camras de tlvision, sur l'tat, les activits et les rsultats de toutes les missions oprationnelles courantes des Forces canadiennes (FC). Le gouvernement reconnat et appuie les principes de la responsabilit ministrielle et des comptes rendre au Parlement, y compris le fait de rpondre des questions du comit parlementaire sur les politiques, les programmes et les activits du gouvernement. Le ministre de la Dfense nationale a toujours rpondu favorablement aux demandes de comparution devant le comit et continuera de le faire. Par contre, il serait arbitraire de prvoir un nombre prcis de comparutions, et ce ne serait peut-tre pas le moyen le plus efficace de renseigner le Comit, compte tenu du rythme des oprations des FC et des dveloppements en Afghanistan. Le ministre de la Dfense nationale a comparu deux fois au cours de la priode vise pour discuter des missions oprationnelles des Forces canadiennes, y compris l'Afghanistan.
13. Les mois o le comit ne se dplace pas et o le Ministre ne comparat pas devant lui, un officier suprieur des Forces canadiennes devrait continuer de comparatre devant le comit pour l'informer de l'tat d'avancement, des activits et des rsultats des diffrentes missions oprationnelles des Forces canadiennes depuis le dernier rapport ainsi que des perspectives du mois venir. La Dfense nationale continuera de prsenter des exposs oprationnels sur les Forces canadiennes au Comit. Au cours de la priode vise, des hauts dirigeants du MDN et des FC ont fait quatre exposs au NDDN. La priode entre chaque expos a vari selon les congs parlementaires, les dplacements des membres du comit, etc.
16. Le Comit permanent de la dfense nationale devrait rendre visite aux Forces canadiennes en Afghanistan au moins une fois l'an, lorsque les circonstances le permettent, afin de savoir o en est la mission et de constater les progrs qui ont t accomplis. Le gouvernement appuie le principe de visites annuelles. Toutefois, des considrations oprationnelles et de scurit peuvent avoir une incidence sur la planification d'une visite qui doit tre autorise par la Chambre des communes. Le Comit s'est rendu en Afghanistan en 2007 et en 2008. Toutefois, les deux visites ont eu lieu l'extrieur de la priode vise par le prsent Rapport ministriel sur le rendement.
19. Le gouvernement devrait accrotre la contribution des Forces canadiennes l'instruction de l'Arme nationale afghane (ANA) afin de pouvoir offrir, mesure que cette arme prendra de l'expansion et de l'exprience, un niveau plus pouss d'instruction aux nouveaux kandaks avant qu'ils ne soient affects des oprations relles. Le gouvernement reconnat l'importance d'accrotre sa contribution l'instruction de l'Arme nationale afghane; actuellement, les conditions sont propices pour que le Canada double ses initiatives d'instruction et de mentorat et concentre ses efforts en vue d'obtenir des rsultats dans la province de Kandahar afin de renforcer ses ralisations en matire de scurit, de dveloppement et de reconstruction. Les dcisions concernant le niveau futur des contributions du Canada l'instruction de l'ANA dpendront des progrs raliss et de la capacit de cette dernire, des besoins oprationnels des FC et de l'assistance fournie par les allis. Le MDN a depuis ce temps t dsign comme ministre directeur pour le dveloppement des capacits de l'ANA selon les six priorits du gouvernement du Canada quant l'Afghanistan. Les capacits ont considrablement augment avec l'aide d'un bataillon (kandak) de l'ANA supplmentaire dont la tche est de fournir du mentorat Kandahar. De plus, le Canada a largi son rle de mentorat en prenant la responsabilit de deux kandaks supplmentaires dont le mentorat tait assur par les Forces armes amricaines. Grce ces efforts de mentorat, un kandak a atteint la capacit oprationnelle totale, ce qui veut dire qu'il peut planifier et effectuer des oprations avec un soutien limit de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS). Il s'agit d'une premire pour le Commandement rgional Sud. Un autre kandak et le quartier gnral de brigade ont atteint le deuxime jalon quant la capacit oprationnelle; ils ont donc encore besoin d'un certain soutien de la FIAS. Le MDN continue d'assurer le mentorat des kandaks et du quartier gnral de la 1re Brigade du 205e Corps afin d'amliorer leurs capacits relatives la planification, l'instruction et aux oprations. De cette faon, l'ANA parviendra une capacit long terme durable, pourra assurer la scurit de la population afghane et permettra au gouvernement national afghan d'tendre sa gouvernance et les services.


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
11e rapport du CPCP, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 2 du rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale (Dfense nationale – Le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire)
Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2560007&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2830673&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F
2. Que le ministre de la Dfense nationale, en commenant par la priode prenant fin le 31 mars 2007, rende compte, dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, de l'tat d'avancement de son plan d'action visant renforcer le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire. Le Ministre devrait aussi faire rapport des progrs raliss dans la mise en œuvre de son plan national d'attraction des fins de recrutement et de son orientation stratgique en matire de recrutement national. En rendant cette information disponible au Parlement, le Ministre doit tablir clairement les rsultats obtenus. Le ministre de la Dfense nationale veillera ce que les informations vises par cette recommandation figurent dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel portant sur la priode qui prendra fin le 31 mars 2007. Le plan d'attraction national est intgr dans le Plan annuel des oprations du Groupe de recrutement des FC, publi depuis les trois dernires annes. Les objectifs de recrutement pour les annes financires 2006-2007 et 2007-2008 ont t atteints, et l'Orientation stratgique en matire de recrutement national a t publie en fvrier 2007.
3. Que le ministre de la Dfense nationale prenne l'engagement formel de traiter les demandes pour devenir membres des Forces canadiennes dans un dlai de trente jours, de veiller ce que tous les candidats en soient avertis et de rendre compte de l'atteinte de ces objectifs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement continuera rechercher d'autres moyens d'acclrer le traitement des demandes, et il progresse dans l'laboration d'un systme toute preuve pour mesurer le rendement en fonction du cadre d'valuation du Conseil du Trsor concernant des normes de service. Les progrs raliss dans l'atteinte des objectifs ci-dessus figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel du ministre de la Dfense nationale, commencer par celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. L'atteinte de l'objectif visant traiter 30 % des demandes en 5 jours et 70 % en 30 jours reprsente encore un dfi considrable. Des amliorations ont t apportes au service offert aux candidats pour liminer le temps d'attente et prioriser le traitement des candidatures. Le traitement des demandes tait auparavant un processus strict dans le cadre duquel le candidat devait franchir une tape avant de passer la suivante ou, autrement dit, le traitement tait squentiel. Les commandants des Centres de recrutement ont reu l'autorisation de mener un processus de traitement en parallle en vue de faire une utilisation optimale de leurs ressources tout moment et d'assurer la tenue simultane d'activits. Par exemple, la vrification du crdit et l'enqute relative l'existence d'un casier judiciaire dans le cadre du sous-processus de fiabilit approfondie sont gnralement effectues la fin du processus. Grce aux amliorations apportes par le fournisseur de services, cette activit est dsormais mene par les commandants au dbut du processus, ce qui assure la simultanit.
5. Que le ministre de la Dfense nationale enregistre et value les rsultats de ses activits publicitaires, rende compte des rsultats dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, et apporte les changements requis sa campagne publicitaire et aux dpenses connexes. Le gouvernement est dtermin valuer les rsultats de sa nouvelle campagne tlvise axe sur le recrutement, et il y apportera les changements ncessaires. De plus, le gouvernement est d'accord pour rendre compte des rsultats de sa prsente campagne publicitaire dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel du ministre de la Dfense nationale, ds la priode se terminant le 31 mars 2007.

Dans son valuation, le gouvernement entend identifier et analyser les diffrents facteurs jouant un rle dans le recrutement afin d'en tirer parti dans l'avenir. Durant les derniers mois de la prsente anne financire, il valuera l'impact rel de la nouvelle campagne publicitaire sur le dsir d'un plus grand nombre de Canadiens de devenir membres des Forces canadiennes.

En vertu de l’article 23 de la Politique de communication du gouvernement du Canada, toutes les grandes campagnes de publicit doivent tre values afin de dterminer leur efficacit atteindre les objectifs fixs. Au cours de l’anne financire 2007–2008, deux tudes d’valuation ont t effectues (automne 2007 et hiver 2008) afin d’valuer le rendement des campagnes de publicit du recrutement d’automne et d’hiver. Les tudes fournissent des statistiques sur le rappel , un outil de mesure commun pour la publicit tlvisuelle. 
  • Le taux de rappel non assist tait de l’ordre de 20 %, conformment la norme de l’industrie.
  • Le taux de rappel assist tait de 44 et de 48 % pour l’ensemble de la population et de 53 et de 55 % pour notre auditoire primaire des 17 24 ans. 

En plus de ces tudes d'valuation, la circulation par le biais de divers points de contact de recrutement sert aussi valuer l'efficacit de la publicit. Cette mesure comprend les visites aux sites Web du recrutement, les visites aux centres de recrutement, les appels tlphoniques sur la ligne sans frais et les courriels. Le " clavardage en direct avec un recruteur ", lanc cette anne, est un outil de mesure additionnel. Au cours de 2007-2008, 6 522 514 personnes ont visit le site Web du recrutement. Les recruteurs des FC ont rpondu plus de 25 000 courriels, particip 12 000 sances de clavardage et reu environ 15 000 demandes d'adhsion en ligne, toutes par le biais du site Web.

8. Que le ministre de la Dfense nationale dtermine le taux de dpart par attrition des femmes membres des Forces armes canadiennes et, lors des entrevues de dpart, qu'il cherche tablir quels facteurs ont pouss les membres fminins quitter les Forces avant la fin de leur service. Il devrait rendre compte des rsultats ainsi que des mesures correctives prises pour encourager les femmes terminer leur service dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2008. Une fois qu'il aura analys fond les rsultats au cours de l'automne 2007, le gouvernement pourra mieux comprendre les raisons poussant les femmes quitter les Forces canadiennes. S'il dcle des tendances exigeant des changements, le gouvernement prendra les mesures correctives appropries. Les rsultats de cette analyse de mme que toute mesure corrective prise figureront dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la priode se terminant le 31 mars 2008. Taux d’attrition des femmes membres des FC
Anne financire Officiers Militaires du rang
2001-2002 4,7 % 6,9 %
2002-2003 6,5 % 6,7 %
2003-2004 6,6 % 6,5 %
2004-2005 5,4 % 6,3 %
2005-2006 6 % 6,2 %
2006-2007 5 % 8,1 %
2007-2008 6,7 % 9,8 %

Les taux sont encore similaires entre les hommes et les femmes. Pour 2007-2008, le taux d'officiers de sexe masculin tait de 6,8 % et le taux de MR de sexe masculin tait de 9,6 %.

9. Que le ministre de la Dfense nationale rende compte des rsultats des entrevues de dpart qu'il mne auprs des membres des Forces canadiennes dans ses rapports annuels sur le rendement, commencer par celui de la priode finissant le 31 mars 2007. Il faudrait y prciser la mthodologie et la porte des entrevues. Le ministre de la Dfense nationale veillera inclure dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel les informations vises par cette recommandation. Cependant, tant donn que l'analyse approfondie des rsultats des sondages ne sera entreprise qu' l'automne 2007, il ne pourra rendre compte de ces rsultats qu' partir de son rapport de la priode se terminant le 31 mars 2008. La collecte des donnes a t amorce la fin de 2007 et se poursuivra durant l't 2008 afin de produire un chantillon suffisamment important pour effectuer des analyses valides.
10. Que le ministre de la Dfense nationale fixe un taux d'attrition maximal acceptable de ses effectifs forms et surveille le rendement de l'ensemble des mesures instaures cet effet. Le Ministre doit commencer, ds la priode se terminant le 31 mars 2007, rendre compte de ses progrs dans son Rapport ministriel sur le rendement annuel. Le gouvernement inclura des taux d'attrition dans le Rapport ministriel sur le rendement annuel de la Dfense nationale, compter de celui de la priode se terminant le 31 mars 2007. Toutefois, les donnes porteront sur l'analyse de tendances plutt que sur des cibles prdtermines. Mme si les objectifs de recrutement externe des annes financires 2005-2006 et 2006-2007 ont t quelque peu dpasss, l'attrition a dpass les projections et, par consquent, l'effectif n'a augment que de 628 personnes, total lgrement infrieur au nombre projet (800 1 000) pour 2007-2008. Le taux d'attrition de la Force rgulire tait de 9 % - toujours l'intrieur des limites d'une saine attrition favorisant le renouvellement de l'effectif (de 6,5 10 %). Les plans de recrutement et de formation ont t remanis pour tenir compte de la hausse du taux d'attrition prvue. L'attrition est plus leve aux seuils normaux habituels de 20 et 25 ans de service, car davantage de militaires atteignent ce seuil. Cette situation est l'effet combin des annes de rduction de l'effectif lorsque le recrutement a t interrompu, du fait que de nombreux " baby-boomers " ont atteint l'ge de la retraite et de la vigueur de l'conomie. Il est noter que les oprations en Afghanistan n'ont eu aucune incidence sur l'attrition, et il se peut fort bien qu'elles contribuent au maintien en poste de la cohorte comptant de 5 20 ans de service. Les campagnes d'attraction et de recrutement ont t modifies pour cibler les groupes professionnels militaires (GPM) sous-dots, et les recruteurs ainsi que les chefs de l'Arme de terre, de la Marine et de la Force arienne ont continu de s'efforcer de mettre en œuvre des plans de recrutement cibls cet effet. La cible autorise de 68 000 militaires rmunrs sera atteinte au cours de l'anne financire 2010-2011.


Recommandation Rponse/Engagement du gouvernement tat
15e rapport du CPCP, 39e lgislature, 1re session, Le chapitre 5 du rapport de novembre 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada (La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale)

Rapport original : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=2955368&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

Rponse du gouvernement : http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3077631&Mode=1&Parl=39&Ses=1&Language=F

5. Que le ministre de la Dfense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor fassent tat, dans leurs rapports sur le rendement, des rsultats du Programme de rinstallation intgr relativement leurs employs, notamment du nombre d'employs concerns et des cots du Programme, et indiquent si celui-ci donne les rsultats escompts, et ce, partir du prochain rapport sur le rendement portant sur l'exercice termin le 31 mars 2008. Le gouvernement accepte cette recommandation. Le Programme de rinstallation intgr (PRI) a pour objectif de permettre la rinstallation des membres des FC et de leur famille le plus efficacement possible et des cots raisonnables pour le public tout en minimisant les inconvnients pour le militaire, sa famille et les oprations du Ministre.

Au cours de 2007-2008, les FC ont autoris la rinstallation de 15 700 militaires par le fournisseur de services, les Services de relogement Royal Lepage (SRRL). Les dossiers indiquent que les frais d'administration pays SRRL pour ses services de relogement se sont levs un peu moins de 28,5 millions de dollars, incluant la TPS. Le total des frais affrents aux remboursements accords au personnel des FC pour les prestations de rinstallation tait lgrement suprieur 225 millions de dollars.

Le manuel de la politique du PRI des FC a t compltement rcrit au cours de 2007-2008 dans le but de le rendre plus court, moins complexe et plus facile lire et comprendre. En partenariat avec d'autres ministres clients, TPSGC a amorc le processus de reconduction du contrat de rinstallation, qui entrera en vigueur en novembre 2009.


Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques) et Chef du personnel militaire


Tableau 9 : Vrifications et valuations internes

Vrification interne (priode actuelle d’tablissement de rapport)


Titre de la vrification
interne

Type de vrification

tat
(voir la note no 1)

Date d’achvement
(voir la note no 2)

Contrat de maintenance de l’Airbus Gestion des biens Achev Avril 2007
Contrat de maintenance du CP140 Aurora Gestion des biens Achev Avril 2007
Dmnagements militaires Gestion des personnes Achev Avril 2007
Scurit de la technologie de l'information : Certification et accrditation Scurit Achev Avril 2007
Analyse des risques des contrats de biens Gestion des biens Achev Avril 2007
Analyse des risques des oprations et des contrats de maintenance Gestion des biens Achev Avril 2007
Analyse des risques des projets d’immobilisation Acquisition d’immobilisations Achev Avril 2007
Contrat de soutien technique des systmes du CF188 Hornet Gestion des biens Achev Septembre 2007
valuation des stocks Gestion financire Achev Septembre 2007
Contrat relatif au Systme de gestion de donnes du CP140 Aurora Gestion des biens Achev Septembre 2007
Acquisition de l'hlicoptre canadien de recherche et de sauvetage (Cormorant) Acquisition d’immobilisations Achev Septembre 2007
202e Dpt d'ateliers en tant qu'organisation la plus efficiente Gouvernance organisationnelle Achev Septembre 2007
Entranement de forces militaires trangres (EFME) Gestion financire Achev Dcembre 2007
Solde des rservistes des FC Gestion des personnes Achev Fvrier 2008
Comptabilisation des immobilisations – Solde des rservistes Gestion financire Achev Fvrier 2008
Projet d'assainissement du rseau DEW – Gestion des finances, des contrats et du projet Gestion financire Achev Fvrier 2008
Examen de l’assurance de la qualit du contrat de rparation et de rvision du CC130 Gestion des biens Achev Fvrier 2008
Travaux locaux de gnie construction Gestion financire Achev Fvrier 2008
Projet gnral de dfense chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN) Acquisition d’immobilisations Actif Prvision –
1st Quarter 2008/09
Contrat de soutien des systmes de commandement de la Force terrestre (SSCFT) Gestion des biens Actif Prvision –
1er trimestre 2008-2009
Dpenses de fin d'exercice Gestion financire Actif Prvision –
1er trimestre 2008-2009
Stocks dtenus par l'entrepreneur Gestion des biens Actif Prvision –
1er trimestre 2008-2009
Gestion des stocks : Inventaire, rajustements et radiations Gestion des biens Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Prestation des services de ressources humaines Gestion des personnes Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Contrat de soutien des systmes d'armes de la Marine Gestion des biens Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Proprit intellectuelle du transport de troupes blind (TTB) M113 Gestion des biens Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Agence de logement des FC Activits de l’agence Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Passif relatif aux sites contamins Gestion de l'environnement Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Suivi de la vrification de la gestion des contrats : Contrats de soutien du cycle de vie du VBL et contrat de soutien technique des systmes de combat Gestion des biens Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Gestion des recettes Gestion financire Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Gestion des incidents de scurit Scurit Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
valuation des immobilisations Gestion financire Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Acquisition d'avions de recherche et de sauvetage voilure fixe Acquisition d’immobilisations Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009

Source :  Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

  1. Ce tableau dresse la liste des dossiers de vrification achevs en 2007-2008 et de ceux qui sont actifs en 2007-2008 et qui se poursuivront en 2008-2009.
  2. La date d’achvement est la date laquelle la vrification a t approuve ou devrait tre approuve, par le Comit de vrification et d'valuation (CVE) du MDN/des FC.   *Certaines vrifications (p. ex., les vrifications de l’entranement de forces militaires trangres) n’ont pas besoin de l’approbation du CVE.
  3. Les rapports des vrifications acheves, y compris les plans d’action de gestion labors en rponse aux recommandations formules, peuvent tre consults l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

valuations (priode actuelle d’tablissement de rapport)


Titre de l’valuation

Activit de programme

Type d’valuation

tat
(voir la note no1)

Date d’achvement
(voir la note no2)

Programme d'achat de munitions Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Sommative Achev Avril 2007
Tenue jour et actualit de la doctrine des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Formative Achev Avril 2007
Programme national de recherche et de sauvetage et gouvernance du Secrtariat Mener des oprations; Contribution au Canada et la communaut internationale Sommative Achev Septembre 2007
Participation du MDN/des FC l’quipe de reconstruction provinciale Kandahar Mener des oprations; Contribution au Canada et la communaut internationale Formative Achev Fvrier 2007
Programme d'approvisionnement en munitions Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Sommative Achev Fvrier 2007
Acquisition de services de construction Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres tude prparatoire Achev Avril 2007
valuation des risques en matire de navigabilit Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres; Mener des oprations Autre Achev Avril 2008
IRTC
(contribution)
Contribution au Canada et la communaut internationale Sommative Actif Prvision –
1er trimestre 2008-2009
Bureau national de la Ligue des cadets
(Programme de contribution)
Contribution au Canada et la communaut internationale Sommative Actif Prvision –
2e trimestre 2008-2009
Programme d'aide l'instruction militaire (PAIM)
(Contribution)
Contribution au Canada et la communaut internationale Formative Actif Prvision –
1er trimestre 2008-2009
Soins aux militaires blesss et leurs familles Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Sommative Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Recrutement, intgration et maintien en poste des FC Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Sommative Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Programme d'thique de la Dfense Contribution au Canada et la communaut internationale Sommative Actif Prvision –
3e trimestre 2008-2009
Mode alternatif de rglement des conflits Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres Sommative Actif Prvision –
3e trimestre 2008‑2009

Source :  Groupe du Chef – Service d’examen

Notes :

  1. Ce tableau dresse la liste des dossiers d’valuation achevs 2007-2008 et de ceux qui sont en cours en 2007-2008 et se poursuivront en 2008-2009.
  2. La date d’achvement est la date laquelle l’valuation a t approuve ou devrait tre approuve, par le Comit de vrification et d'valuation (CVE) du MDN/des FC.
  3. Les rapports des valuations acheves, y compris les plans d’action de gestion labors en rponse aux recommandations formules, peuvent tre consults l’adresse hyperlien suivante : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp


Tableau 10 : Cot des oprations internationales des FC


(Milliers de $)

Dpenses relles
AF 2006-2007

Dpenses prvues
AF  2007-2008

Dpenses relles
AF  2007-2008

OPRATIONS

Cot total estimatif du le MDN1

Cot marginal du MDN2

Cot total du MDN1

Cot marginal du MDN2

Cot total estimatif du MDN1

Cot marginal du MDN2

Recettes estimatives du Trsor – ONU3

Recettes estimatives du MDN –ONU/FMO3

AFRIQUE

Op SculptureIMATT (Sierra Leone)

1 833

457

1 900

500

2 362

673

 

 

Op CrocodileMONUC (RDC)

1 643

289

1 700

300

2 566

540

 

 

Op SafariMINUS (Khartoum, Soudan)

5 201

1 126

5 600

1 500

7 133

1 769

(45)

 

Op AUGURAL MUAS (Addis-Abeba, thiopie)

3 583

1 965

34 100

32 500

16 375

14 705

 

 

Sous-total

12 260

3 837

43 300

34 800

28 436

17 687

(45)

0

GOLFE PERSIQUE ET ASIE DU SUD-OUEST

Op Altair(Asie du Sud-Ouest)4

24 439

10 939

0

0

22 682

10 152

 

 

OP ARGUS (Afghanistan)

3 469

1 330

3 100

1 000

5 588

2 742

 

 

Op ATHENA (Kandahar, Afghanistan) (OTAN) 5

824 085

535 635

1 591 000

846 000

1 444 624

945 059

 

 

Op Archer(Kaboul, Afghanistan) (OEF)5

412 043

267 818

5 000

1 500

27 964

18 943

 

 

Op Iolaus –MANUI – (Iraq)

234

73

200

100

6

6

 

 

Sous-total

1 264 270

815 795

1 599 300

848 600

1 500 858

976 902

0

0

AMRIQUE CENTRALE ET CARABES

Op Foundation(USCENTCOM) (Tampa)

1 692

626

1 600

500

1 642

425

 

 

Op Hamlet(MINUSTAH (Hati)

767

134

700

100

864

112

(54)

(36)

Sous-total

2 459

760

2 300

600

2 506

537

(54)

(36)

EUROPE

Op Bronze(Bosnie) (OTAN)

1 398

332

1 100

100

1 672

410

 

 

Op Boreas(Bosnie) (EUFOR)

2 192

997

1 300

100

63

63

 

 

Op Sextant(NCSM Athabaskan
 & NCSM Iroquois) (OTAN)

26 917

12 742

26 400

12 500

16 196

7 667

 

 

Sous-total

30 507

14 071

28 800

12 700

17 931

8 139

0

0

MOYEN-ORIENT

Op GladiusFNUOD (Syrie)

517

79

500

100

359

12

(13)

 

Op CalumetFMO (Force multinationale et observateurs) (Sina) – ne relve pas de l’ONU

3 946

712

3 700

500

4 836

837

 

(736)

OP Proteus(Jrusalem)

937

503

700

300

1 956

1 077

 

 

OP Jade ONUST (Moyen-Orient)

1 445

307

1 200

100

1 379

19

 

 

OP Snowgoose FNUC (Chypre)

186

60

200

0

178

32

(6)

 

Sous-total

7 031

1 661

6 300

1 000

8 708

1 977

(19)

(736)

AUTRES MISSIONS

Autres missions
(Dpenses lies plus d’une mission)

925

925

19 000

19 000

978

978

 

 

Sous-total

925

925

19 000

19 000

978

978

0

0

MISSIONS CLTURES

OP Plateau(Pakistan)

796

796

 

 

 

 

 

 

OP Danaca – FNUOD (Plateau Golan)

222

222

 

 

19

19

 

(623)

OP Lion (Liban)

4 930

3 480

 

 

2

2

 

 

OP Horus (Hati)

617

476

 

 

 

 

 

 

Sous-total

6 565

4 974

0

0

21

21

0

(623)

Total (toutes les oprations)

1 324 017

842 023

1 699 000

916 700

1 559 438

1 006 241

(118)

(1 395)


Source : Commandement de la Force expditionnaire du Canada (COMFEC) et Groupe du Sous-ministre adjoint Finance et services ministriels (SMA AM).

Notes :

  1. Le  cot total du MDN  est une estimation indicative du cot de l’opration pour le MDN. Il comprend les cots marginaux ainsi que les cots associs aux activits militaires normales (essentiellement la rmunration ainsi que l’amortissement et l’usure de l’quipement). La mthode du cot total a t revue afin d’assurer la conformit avec le caractre volutif de la mission, ce qui a entran un redressement des montants prvus pour l’AF 2005-2006 et l’AF 2006-2007 pour les oprations Athena et Archer. Les cots taux de l’AF 2005-2006 ont t respectivement estims 143 041 k$ pour l’Op Athena et 513 642 k$ pour l’Op Archer.
  2.  Les cots marginaux du MDN  comprennent uniquement les cots supplmentaires servant assurer le dploiement des troupes et de l’quipement ainsi que l’entretien et le soutien continus durant les oprations, p. ex., les frais de transport des troupes et de l’quipement vers le thtre, d’hbergement, de ravitaillement et de pices de rechange pour l’quipement, ainsi que les indemnits spciales et la solde. Ces frais s’ajoutent ce que le MDN prvoyait dj de dpenser pour les exercices dans le cadre des activits normales.
  3. Remboursement au Trsor des cots en personnel et remboursement au MDN des cots d'oprations et de maintenance.
  4. Dploiement imprvu de navires dans le cadre de l’Op Altair (golfe Persique).
  5. Op Athena et Op Archer (Afghanistan) :  L’cart entre les dpenses supplmentaires prvues et les dpenses supplmentaires relles s’explique par la dcision du gouvernement de prolonger le financement des ressources amliores de protection des forces d’octobre 2007 au 31 mars 2008 ainsi que par les frais de soutien accrus lis au rythme oprationnel actuel dans une rgion trs loigne et peu dveloppe.


Tableau 11 : tats financiers ministriels 2007-2008

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints pour l'exercice termin le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces tats incombe la direction de la Dfense nationale. La direction a prpar ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans les tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires du Ministre. L’information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement du Ministre concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute la Dfense nationale.

Les tats financiers du Ministre n'ont pas fait l'objet d'une vrification. Il n’y a aucune obligation courante pour le ministre de la Dfense nationale de faire vrifier ses tats financiers. 

Robert Fonberg
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Cam Bryn Weadon, CMA
Agent financier suprieur

 

 

Date : 25 aot 2008

 

tat des rsultats (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

2007

Charges (note 4)    
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes,
efficaces et aptes au combat

12 422 278

12 552 623

Mener des oprations

2 828 663

2 313 180

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut
internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

1 568 938

1 106 068

 

16 819 879

15 971 871

Revenus (note 5)    
Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes,
efficaces et aptes au combat

 227 415

208 187

Mener des oprations

30 788

24 784

Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut
internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada

246 281

215 376

 

504 484

448 347

Cot de fonctionnement net

16 315 395

15 523 524


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de la situation financire (non vrifi)

Au 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

2007

Actif    
Actifs financiers    
Dbiteurs (note 6)

120 465

168 000

Prts et avances (note 7)

 40 569

30 752

 

161 034

198 752

     
Actifs non financiers    
Charges payes d’avance (note 8)

749 706

863 604

Stocks (note 9)

5 442 504

5 192 436

Immobilisations corporelles (note 10)

27 951 656

26 137 296

 

34 143 866

32 193 336

     
 

34 304 900

32 392 088

     
Passif    
Crditeurs et charges payer

2 043 866

1 820 680

Indemnits de vacances et de congs compensatoires

221 266

221 449

Dpts et comptes en fiducie (note 11)

3 535

1 868

Revenus reports (note 12)

61 690

67 597

Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance (note 13)

44 613 299

43 700 028

Obligations au titre d’immobilisations corporelles loues (note 14)

691 444

759 903

Indemnits de dpart (note 15)

1 413 549

1 350 019

Passifs environnementaux (note 16)

759 272

497 416

 

49 807 921

48 418 960

     
Avoir du Canada

(15 503 021)

(16 026 872)

 

34 304 900

32 392 088


Passif ventuel (note 16)
Gain ventuel (note 17)
Obligations contractuelles (note 18)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de l’avoir du Canada (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

2007

Avoir du Canada, dbut de l’exercice

(16 026 872)

(15 173 977)

     
Cot de fonctionnement net

(16 315 395)

(15 523 524)

Crdits de l’exercice utiliss (note 3)

17 524 048

15 682 630

Revenus non disponibles pour dpenser

(130 384)

(97 949)

Variation de la situation nette du Trsor (note 3)

(1 127 487)

(1 525 402)

Services fournis gratuitement par d’autres ministres (note 19)

573 069

611 350

     
Avoir du Canada, fin de l’exercice

(15  503 021)

(16 026 872)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat des flux de trsorerie (non vrifi)

Exercice termin le 31 mars


(en milliers de dollars)

2008

2007

Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net

16 315 395

15 523 524

 lments sans effet sur la trsorerie inclus dans le cot  de fonctionnement net :    
Amortissement des immobilisations corporelles

(1 877 822)

(1 783 758)

Gain ou perte sur l'alination et les rajustements d'immobilisations corporelles

380 425

(221 636)

Services fournis gratuitement par d’autres ministres

(573 069)

(611 350)

Variations de l’tat de la situation financire    
Diminution des dbiteurs et avances

(37 718)

(465 376)

Augmentation (diminution) des charges payes d’avance

 (113 897)

346 092

Augmentation des stocks

250 069

236 754

Augmentation du passif, excluant les contrats de location-acquisition

(1 457 420)

(1 258 691)

Encaisse utilise pour les activits de fonctionnement

12 885 963

11 765 559

     
Activits d’investissement en immobilisations    
Acquisitions d'immobilisations corporelles ( l'exclusion des immobilisations corporelles loues) (note 10)

3 326 384

2 235 599

Produits de l'alination de biens excdentaires

(17 401)

(20 471)

Paiements et rajustements au titre des contrats de location-acquisition

71 231

78 592

Encaisse utilise pour les activits d’investissement en immobilisations

3 380 214

2 293 720

     
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (16 266 177) (14 059 279)

Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifies)

1. Autorisations et objectifs

Autorisations

Le ministre de la Dfense nationale (MDN) a t constitu aux termes de la Loi sur la dfense nationale (LDN) sous l’autorit du ministre de la Dfense nationale en vertu de l’article 3. Le ministre est aussi responsable des Forces canadiennes (FC) et est comptent pour toutes les questions de dfense nationale en vertu de l’article 4. 

Objectifs

La mission du MDN consiste dfendre les intrts et les valeurs du Canada et des Canadiens et Canadiennes tout en contribuant au maintien de la paix et de la scurit au plan international. En vertu de la politique de dfense canadienne, les Forces canadiennes sont appeles jouer trois rles cls : protger le Canada, dfendre l’Amrique du Nord en collaboration avec les tats-Unis et participer l’effort international de paix et de protection. Le ministre de la Dfense nationale accomplit sa mission par le truchement de trois activits de programme : 

a) Mettre sur pied et maintenir des forces intgres pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat :

Cette activit de programme englobe toutes les activits ncessaires pour concevoir et laborer une structure des forces, pour crer les lments de capacit, pour mettre sur pied des forces ainsi que pour soutenir et maintenir ces forces au fil du temps un niveau de prparation appropri. Cette activit comprend la capacit de mettre sur pied et de maintenir des forces capables d'intervenir sur mer, sur terre et dans les airs ainsi que des forces oprationnelles nationales, conjointes, unifies et spciales. Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants : 

  • maintenir les units oprationnelles;
  • maintenir le soutien au dploiement;
  • recruter et entraner le personnel;
  • fournir un soutien fixe national comprenant l’infrastructure, l’approvisionnement, un commandement fixe, le perfectionnement des forces et les travaux de recherche et dveloppement;
  • acqurir les biens d’quipement.

b) Mener des oprations :

Cette activit de programme est la principale application des rsultats du programme dcoulant des fonctions de mise sur pied et de maintien des forces, c'est--dire l'utilisation des forces pour la tenue d'oprations, que ce soit sur une base constante, pour des oprations intermittentes ou, au besoin, pour des oprations au plan national ou international. Ce programme englobe toutes les activits ncessaires pour mener des oprations de connaissance constante de la situation, des oprations nationales et continentales ainsi que des oprations internationales. Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants : 

  • maintenir et mener des oprations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (RSR);
  • maintenir le soutien des oprations de RSR;
  • employer les forces pour les oprations de contingence en rponse aux besoins sur le plan national et continental;
  • employer les Forces d’intervention rapide pour mener des oprations en rponse aux besoins sur le plan national et continental;
  • fournir des services particuliers continus conformment aux ententes prises par le gouvernement du Canada et les autres ministres et aux demandes des autres ordres de gouvernement;
  • employer les forces pour mener des oprations de contingence en rponse aux besoins internationaux;
  • employer les Forces d’intervention rapide en rponse aux besoins internationaux.

c)  Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada :

Cette activit de programme englobe les conseils donns par la Dfense au gouvernement du Canada, les contributions au gouvernement canadien et les contributions la communaut internationale, conformment aux intrts et aux valeurs du Canada. Cette activit est ncessaire pour les motifs suivants :

  • fournir des conseils au gouvernement du Canada sur les politiques en matire de dfense et de scurit;
  • fournir des conseils de nature militaire au gouvernement du Canada;
  • appuyer les programmes du gouvernement du Canada;
  • contribuer l’conomie et l’innovation au Canada;
  • contribuer l’identit du Canada;
  • contribuer la jeunesse et l’ducation;
  • respecter les engagements envers les organisations internationales et les programmes d’change;
  • fournir des conseils et le soutien ncessaire pour la formation des autres pays.

2.   Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

a)  Crdits parlementaires

Le Ministre est financ par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis au Ministre ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les lments comptabiliss dans les tats des rsultats et de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

b)  Primtre comptable

Le primtre comptable englobe le MDN, les Forces canadiennes et plusieurs organismes connexes qui ont une mission de dfense et qui font partie du Programme des services de la Dfense. Le Comit des griefs des Forces canadiennes et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada sont exclus du primtre comptable parce qu’ils ne font pas partie du Programme des services de la Dfense mme s’ils relvent du ministre de la Dfense nationale.

Administrs par l’Agence du soutien du personnel des Forces canadiennes et exclus du primtre comptable, les biens non publics (BNP) dsignent les BNP au sens de l’article 2 de la LDN. Les biens non publics dsignent les fonds et biens fournis par les membres des Forces canadiennes ou mis leurs dispositions pour leurs avantages et leurs intrts collectifs. Les biens non publics ne sont pas assujettis la Loi sur la gestion des finances publiques, et ils sont administrs l’extrieur du cadre des fonds publics. Les biens non publics ne font pas partie du Programme des services de la Dfense. En 2007-2008, BNP avait estim des revenus annuels de 305 millions de dollars (330 millions de dollars en 2006-2007), des charges annuelles estimatives de 300 millions de dollars (295 millions de dollars en 2006-2007) et un avoir net estimatif (l’actif moins le passif) de 560 millions de dollars (540 millions de dollars en 2006-2007) en date du 31 mars 2008.

Voici les organismes qui font partie du primtre comptable : 

  • Le Programme des cadets du Canada et les Rangers juniors canadiens;
  • Le Centre de la scurit des tlcommunications;
  • L’Agence de logement des Forces canadiennes;
  • Recherche et dveloppement pour la dfense Canada;
  • Le Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications;
  • Le Bureau de l’ombudsman du ministre de la Dfense nationale et des Forces canadiennes;
  • Le Cabinet du Juge-avocat gnral;
  • Le Secrtariat national de recherche et de sauvetage.

Tous les revenus et les charges de mme que tous les comptes de passif ou d’actif correspondants, qui pourraient dcouler d’oprations entre les organismes du Programme des services de la Dfense, ont t limins.

c)  Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

Le Ministre fonctionne au moyen du Trsor, administr par le receveur gnral du Canada. La totalit des encaissements est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par le Ministre sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

d)  Variation de la situation nette du Trsor

La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabiliss par le Ministre. Il dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

e)  Revenus

  • Les revenus sont comptabiliss dans l’exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.
  • Les fonds reus de tiers de l'extrieur des fins prcises sont comptabiliss leur rception titre de revenus reports. Ils sont constats dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.
  • Les revenus dj encaisss mais non gagns sont prsents titre de revenus reports.

f)   Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d’exercice :

  • Les subventions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel les critres donnant droit au paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constate lorsque le gouvernement annonce la dcision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o le Parlement a approuv la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les tats financiers ne soient achevs.
  • Les contributions sont comptabilises dans l’exercice au cours duquel le bnficiaire a satisfait aux critres d’admissibilit et a rempli les modalits de l’accord de financement.
  • Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d’autres ministres pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires, l’indemnisation des accidents du travail et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

g)  Avantages sociaux futurs

(i) Prestations de retraite

Les employs civils admissibles participent au Rgime de pensions de retraite de la fonction publique, un rgime multiemployeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations au Rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale du Ministre dcoulant du Rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, le Ministre n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du Rgime.

Le gouvernement du Canada parraine divers programmes d’avantages sociaux futurs tels que le rgime de retraite et les prestations d’invalidit, ce qui couvre des membres des Forces canadiennes. La Dfense nationale administre les prestations de retraite pour les membres des Forces canadiennes. Le passif actuariel au titre de ces avantages sociaux futurs de mme que les informations fournir correspondantes sont prsents aux tats financiers du gouvernement du Canada. Ceci diffre de la comptabilisation et prsentation des avantages sociaux futurs des membres militaires dans les prsents tats financiers, selon lesquels les charges de retraite correspondent aux contributions annuelles du Ministre l’gard du cot de service courant. En plus de sa contribution rgulire, la lgislation courante exige une contribution du Ministre pour les insuffisances actuarielles au rgime de retraite des Forces canadiennes et au Rgime de pension de la Force de rserve, en vigueur depuis le 1er mars 2007. Ces contributions sont passes en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont crdites au rgime. Cette mthode comptable s’harmonise avec les modalits de versement des crdits parlementaires.

(ii) Indemnits de dpart

Les employs et les membres militaires ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou conditions d’emploi. Ces indemnits s’accumulent mesure que les employs et les membres militaires effectuent les services ncessaires pour les gagner. L’obligation au titre des avantages sociaux gagns par les employs civils et les membres des Forces canadiennes est calcule l’aide de l’information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l’ensemble du gouvernement. 

h)  Dbiteurs

Les dbiteurs sont comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser. Une provision pour crances douteuses est tablie pour les comptes dbiteurs des entits externes dont le recouvrement est incertain.

i)   Prts et avances

Les prts et les avances sont inscrits dans un premier temps au cot et sont ensuite comptabiliss en fonction des montants que l’on prvoit raliser. Une provision est comptabilise lorsque le recouvrement est incertain.

j)   Stocks

Les stocks comprennent les biens consommables (pices de rechange irrparables, uniformes et vtements, quipement mdical et autre quipement, machines-outils, etc.) et les munitions (y compris les bombes et les missiles). Les biens consommables sont valus selon la mthode du prix moyen mobile pondr. Certains articles classs comme munitions et considrs comme rparables (par exemple, les missiles et les torpilles) sont valus selon un prix standard. Les stocks grs par les fournisseurs et qui ne sont pas enregistrs dans le Systme d’approvisionnement des Forces canadiennes sont valus partir des dossiers fournis par les fournisseurs. Le MDN examine ses stocks sur une base priodique. Les articles qui devront faire l’objet d’une alination sont exclus de la valeur des stocks. 

k)  Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ayant un cot initial de 30 000 $ et plus, y compris les contrats de location-acquisition, les amliorations et les amliorations locatives, sont capitalises leur cot d’acquisition. Un seuil de capitalisation infrieur 30 000 $ peut s’appliquer certains actifs, tels que les vhicules et les pices de rechange rparables.

Les immobilisations corporelles ne comprennent pas les biens incorporels, les œuvres d’art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique, les actifs situs dans les rserves de Premires Nations et les collections de muses.

Le Ministre examine actuellement son processus de comptabilisation et d’valuation des immobilisations corporelles. Cet examen s’effectuera sur un certain nombre d’annes. En 2007-2008, le MDN a dtermin et comptabilis un total de 45 millions de dollars (146 millions de dollars en 2006-2007) en capitalisation d’immobilisations corporelles postriori titre d’oprations en cours d’exercice.

En prvision de la mise en œuvre des politiques rvises relatives la consignation des actifs rparables au cours de l’exercice comptable 2008-2009, un rajustement estimatif de 687 millions de dollars la valeur comptable nette des actifs rparables a t fait pour cet exercice comptable, si bien que la valeur comptable nette totale s’tablit 750 millions de dollars. Une valuation complte des actifs rparables sera effectue suivant la mise en œuvre des politiques rvises et d’autres rajustements pourraient galement s’avrer ncessaires.

l)   Amortissement des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :


Catgorie d’immobilisations Priode d’amortissement
Immeubles 10 40 ans
Travaux 5 40 ans
Machinerie et quipement 3 30 ans
Matriel informatique 3 30 ans
Logiciels 2 12 ans
Armement et matriel de dfense 3 30 ans
Autre quipement 5 30 ans
Navires et bateaux 10 30 ans
Aronefs 20 40 ans
Vhicules motoriss non militaires 2 30 ans
Vhicules militaires 3 25 ans
Autres vhicules 4 25 ans
Amliorations locatives Le moindre de la vie utile de l’amlioration ou la dure du bail ou de la dure du bail
Immobilisations corporelles loues Vie conomique ou dure du bail
Les pices de rechange rparables sont amorties en utilisant la somme des amortissements cumuls de la plate-forme d’quipement qu’elles soutiennent.

m) Passif ventuel – Rclamations et litiges

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l’vnement futur risque de se produire ou non et si l’on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers (voir la note 16 a) complmentaire aux tats financiers).

n)  Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refltent les cots estimatifs lis la gestion et la remise en tat des sites contamins et des sites affects par des munitions explosives non exploses. partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsqu’un site est affect, ou lorsque le Ministre est mis au courant qu’un site est contamin ou affect et est oblig ou probablement oblig d’assumer ces cots. S’il n’est pas possible de dterminer la probabilit de l’obligation du Ministre d’assumer ces cots ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les cots sont prsents titre de passif ventuel dans les notes complmentaires aux tats financiers (voir la note 16 b) complmentaire aux tats financiers). 

o)  Oprations de change

Les oprations de change sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur la date de l’opration. Les actifs et les passifs montaires libells en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur au 31 mars 2008. Les gains et les pertes rsultant de la conversion de devises sont prsents l’tat des rsultats comme revenus au poste Revenus d’intrts et gains sur change la note 5 et comme pertes rsultant des oprations de change comprises dans le poste Autres charges, la note 4.

p)  Incertitude relative la mesure

La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables. Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif ventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire significative. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l’exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

La Dfense nationale reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans les tats des rsultats et de la situation financire d’un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss au cours d’exercices prcdents ou de l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices venir. Aussi, les rsultats de fonctionnement nets du Ministre diffrent-ils selon qu’ils sont prsents en fonction du financement octroy par le gouvernement ou de la mthode de la comptabilit d’exercice. Ces diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

a)   Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits de l’exercice en cours utiliss


(en milliers de dollars)

2008

2007

Cot de fonctionnement net

16 315 395

15 523 524

Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cot de fonctionnement net, mais non sur les crdits    
Amortissement des immobilisations corporelles

(1 877 822)

(1 783 758)

Services fournis gratuitement par d’autres ministres

(573 069)

(611 350)

Indemnits de dpart

(63 531)

(78 251)

Remboursement de charges des exercices prcdents

63 965

77 786

Indemnits de vacances et de congs compensatoires

161

(53 377)

Gain ou perte sur l’alination et les rajustements d’immobilisations corporelles 

380 425

(221 636)

Rendement des investissements

4 786

9 400

Autres revenus

37 736

7 966

Frais de Justice Canada

0

(6 110)

Passifs environnementaux et autres provisions

(262 922)

(55 833)

Provision pour crances douteuses

(37 635)

(8 532)

Vente d’immobilisations par l’intermdiaire de la Socit immobilire     du Canada Limite

258

2 930

Divers

17

12

 

(2 327 631)

(2 720 753)

     
Rajustements pour les lments sans incidence sur le cot de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits    
Acquisitions d’immobilisations corporelles ( l’exclusion des contrats de          location-acquisition)

3 326 384

2 235 599

Paiements des obligations au titre des contrats de location-acquisition

71 768

79 100

Achat de stocks (moins utilisation et rajustements)

250 067

236 754

Variation nette des charges payes d’avance

(113 898)

346 092

Revenus perus des dbiteurs d’exercices antrieurs

1 963

(17 686)

 

3 536 284 

2 879 859

     
Crdits de l’exercice en cours utiliss

17 524 048

15 682 630


b)   Crdits fournis et utiliss  


  Crdits fournis
(en milliers de dollars)

2008

2007

Dpenses de fonctionnement – crdit 1

13 234 229

12 014 954

Dpenses en capital – crdit 5

3 964 010

2 513 788

Subventions et contributions – crdit 10

215 086

191 985

Renonciation une crance – crdit 11a

0

2

 

17 413 325

14 720 729

     
Montants lgislatifs    
Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs – membres militaires

1 056 614

905 145

Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs – civils

269 730

254 004

Dpenses des produits de l’alination de biens excdentaires de l'tat

9 242

20 591

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplmentaires

6 079

6 796

Versements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense

1 319

1 493

Pensions et rentes verses aux employs civils

80

80

Salaire et allocation pour vhicule du ministre

74

73

Honoraires des agences de recouvrement

44

39

 

1 343 182

1 188 221

     
Moins :    
Crdits non utiliss*    
Dpenses de fonctionnement – crdit 1

(421 915)

(89 719)

Dpenses en capital – crdit 5

(764 250)

(131 964)

Subventions et contributions – crdit 10

(46 294)

(4 635)

Renonciation une crance – crdit 11a

0

(2)

 

(1 232 459)

(226 320)

     
Crdits de l’exercice en cours utiliss

17 524 048

15 682 630


*    Le total des crdits non utiliss en 2007-2008 comprend un report du budget de fonctionnement de 200 millions de dollars et des affectations bloques de l’ordre d’environ 730 millions de dollars.

c)   Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada et des crdits de l’exercice en cours utiliss


(en milliers de dollars)

2008

2007

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

16 266 177

14 059 279

Revenus non disponibles pour dpenser

130 384

97 949

Variation de la situation nette du Trsor    
Variation aux comptes de pension des Forces canadiennes et comptes  d’assurance

913 271

979 481

Variation des crditeurs et des charges payer

223 186

87 779

Variation des dbiteurs et des prts et avances

37 718

465 376

 Autres ajustements

(46 688)

(7 234)

 

1 127 487

1 525 402

Crdits de l’exercice en cours utiliss

17 524 048

15 682 630


4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux

8 759 150

8 323 894

Amortissement

1 877 822

1 783 758

Services professionnels et spciaux

1 496 578

1 442 056

Services de rparation et entretien

1 086 192

971 476

Transports et communications

899 387

746 402

Fournitures et approvisionnements

839 272

616 254

Charges relies aux actifs corporels*

(162 471)

250 426

Perte dcoulant de l'alination, de la radiation et    de la dprciation des immobilisations corporelles

454 310

467 310

Autres services

357 548

391 557

quipements et autres locations

229 464

266 966

Services publics

158 574

150 864

Locaux

144 357

137 255

Intrts relatifs aux paiements au titre des contrats de location-acquisition

39 125

45 911

Crances douteuses**

37 635

8 532

Publicit, imprimerie et services connexes

33 552

35 353

Autres charges***

393 517

138 199

 

16 644 012

15 776 213

Transferts    
Transferts aux autres pays et aux organisations internationales 

154 680

174 876

Transferts aux organisations but non lucratif

10 180

10 293

Transferts aux particuliers

7 495

8 386

Transferts aux autres ordres de gouvernement

3 512

2 103

 

175 867

195 658

 

16 819 879

15 971 871


* Les charges relies aux actifs corporels incluent les actifs (quipement, machinerie, immeubles et travaux) qui ne sont pas capitaliss en raison de leurs cots infrieurs au seuil de capitalisation tabli par le Ministre. La diminution des charges relies aux immobilisations corporelles est attribuable un rajustement estimatif la consignation des actifs rparables. (voir la note 2 k) aux tats financiers). ** L’accroissement des crances douteuses est attribuable une augmentation de la provision pour crances douteuses. *** L’accroissement des autres charges est principalement attribuable une augmentation de l’ordre de 195 millions de dollars en cots prvus lis aux sites UXO (Munition explosive non explose) touchs.

5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Ventes de produits et services

425 504

396 336

Gains provenant de l’alination d’actifs

12 574

9 590

Revenus d’intrts et gains sur change

7 957

12 591

Autre

58 449

29 830

 

504 484

448 347


6. Dbiteurs

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Entits externes

189 222

217 924

Autres ministres du gouvernement

63 334

72 689

Dbiteurs bruts

252 556

290 613

Moins : Provision pour crances douteuses sur les dbiteurs externes

132 091

122 613

Dbiteurs nets

120 465

168 000


7. Prts et avances


(en milliers de dollars)

2008

2007

Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prts autoriss aux membres des FC

40 388

30 658

OTAN – sommes recouvrables pour les rclamations de dommages

181

94

 

40 569

30 752


8. Charges payes d’avance

Le tableau suivant donne le dtail des charges payes d’avance comptabilises par la Dfense nationale au 31 mars 2008 :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Achats militaires l’tranger

301 219

406 085

Missiles Sea Sparrow

260 140

271 328

Dveloppement conjoint d'un avion d'attaque interarmes

66 201

78 237

Entranement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC)*

48 469

52 882

Location d’immeubles

12 125

0

Salaires et traitements militaires

8 349

8 213

Ententes de coopration logistique

4 001

7 664

Autres achats*

49 202

39 195

 

749 706

863 604


*    Les chiffres comparatifs ont t reclasss en raison d’une erreur de classement en 2006-2007.

9. Stocks


(en milliers de dollars)

2008

2007

Munitions, bombes et missiles

2 869 702

2 883 766

Stock dtenu par les fournisseurs

304 491

249 911

Uniformes et vtements

304 484

373 247

Pices de rechange pour l’quipement terrestre

301 319

256 370

quipement d’ingnierie, technique et de vrification et machines-outils

272 108

238 639

quipement de communications et d’information, et pices et accessoires lectriques*

265 913

225 940

Pices de rechange pour les aronefs

215 094

193 242

Boues sonar, pices et accessoires

159 681

142 987

Pices de rechange pour les navires

153 555

139 487

quipement mdical

74 276

58 177

Divers

521 881

430 670

 

5 442 504

5 192 436


*    Modification du nom de la catgorie pour l’exercice termin le 31 mars 2008. Cette catgorie tait autrefois dsigne sous quipement de communications et d’information .

10. Immobilisations corporelles et amortissement cumul

Immobilisations corporelles


(en milliers de dollars) Solde au dbut de l’exercice Ajustements exercice courant Acquisitions Alinations Solde la fin de l’exercice
Terrains, immeubles et travaux
Terrains

75 053

(461)

3 467

(37)

78 022

Immeubles

5 652 205

507 047

22 035

(157 323)

6 023 964

Travaux

1 604 447

150 286

50 245

(71 058)

1 733 920

 

7 331 705

656 872

75 747

(228 418)

7 835 906

Machinerie et quipement
Machinerie et quipement

2 012 089

207 241

84 425

(1 041)

2 302 714

Matriel informatique

3 688 709

305 362

136 182

(575)

4 129 678

Logiciels

276 741

1 088

6 257

0

284 086

Armement et matriel de dfense

4 907 326

675 438

82 508

(77 031)

5 588 241

Autre quipement

48 514

9 186

3 030

(323)

60 407

 

10 933 379

1 198 315

312 402

(78 970)

12 365 126

Navires, aronefs et vhicules
Navires et bateaux

12 743 879

603 596

67 048

(466 727)

12 947 796

Aronefs

12 296 194

1 165 068

201 454

(80 362)

13 582 354

Vhicules motoriss     non militaires

555 285

(4 380)

92 943

(39 279)

604 569

Vhicules militaires

1 333 978

99 732

6 354

(11 177)

1 428 887

Autres vhicules

160 151

4 776

6 760

(7 388)

164 299

 

27 089 487

1 868 792

374 559

(604 933)

28 727 905

Amliorations locatives
Amliorations locatives

14 541

6 622

0

(855)

20 308

Immobilisations corporelles loues
Immeubles

87 819

0

0

0

87 819

quipement informatique 8 793 6 086 2 772 0 17 651
Autre quipement 0 48 0 0 48
Navires et bateaux

379 681

(151 490)

0

0

228 191

Aronefs

788 458

0

0

0

788 458

 

1 264 751

(145 356)

2 772

0

1 122 167

Travaux en cours
Immeubles

784 306

(365 489)

287 745

(272)

706 290

Travaux d'ingnierie

102 805

(99 977)

132 025

(33)

134 820

Logiciels

514 405

(6 529)

100 038

(167)

607 747

quipement

2 971 843

(1 160 825)

2 043 868

(36 210)

3 818 676

 

4 373 359

(1 632 820)

2 563 676

(36 682)

5 267 533

Total des immobilisations  corporelles brutes

51 007 222

1 952 425

3 329 156

(949 858)

55 338 945


Amortissement cumul


(en milliersde dollars) Solde au dbut de l’exercice Ajustements exercice courant Amortisse-ment exercice courant Alinations Solde la fin de l’exercice Valeur comptable nette 2008 Valeur comptable nette 2007
Immeubles et travaux
Terrains          

78 022

75 053

Immeubles

2 455 813

92 429

172 399

(137 906)

2 582 735

3 441 229

3 196 392

Travaux

1 001 541

8 774

65 133

(46 811)

1 028 637

705 283

602 906

 

3 457 354

101 203

237 532

(184 717)

3 611 372

4 224 534

3 874 351

Machinerie et quipement
Machinerie et quipement

1 471 446

202 015

74 209

(870)

1 746 800

555 914

540 643

Matriel informatique

2 003 192

181 955

259 871

(575)

2 444 443

1 685 235

1 685 517

Logiciels

108 232

175

31 521

0

139 928

144 158

168 509

Armement et matriel de dfense

2 171 452

282 401

232 957

(60 826)

2 625 984

2 962 257

2 735 874

Autre quipement

29 227

7 097

3 805

(323)

39 806

20 601

19 287

 

5 783 549

673 643

602 363

(62 594)

6 996 961

5 368 165

5 149 830

Navires, aronefs et vhicules
Navires et bateaux

5 955 765

226 020

460 441

(466 727)

6 175 499

6 772 297

6 788 114

Aronefs

8 020 585

474 017

414 071

(76 229)

8 832 444

4 749 910

4 275 609

Vhicules motoriss non militaires

340 263

(5 360)

44 394

(37 247)

342 050

262 519

215 022

Vhicules militaires

921 155

19 667

55 772

(10 200)

986 394

442 493

412 823

Autres vhicules

83 115

7

9 954

(7 355)

85 721

78 578

77 036

 

15 320 883

714 351

984 632

(597 758)

16 422 108

12 305 797

11 768 604

Amliorations locatives
Amliorations locatives

3 682

1 022

4 305

(1 078)

7 931

12 377

10 859

Immobilisations corporelles loues
Immeubles

28 217

0

3 311

0

31 528

56 291

59 602

quipement informatique

3 401

507

2 029

0

5 937

11 714

5 392

Autre quipement

0

12

5

0

17

31

0

Navires et bateaux

8 407

(5 050)

5 482

0

8 839

219 352

371 274

Aronefs

264 433

0

38 163

0

302 596

485 862

524 025

 

304 458

(4 531)

48 990

0

348 917

773 250

960 293

Travaux en cours
Immeubles          

706 290

784 306

Travaux d'ingnierie          

134 820

102 805

Logiciels          

607 747

514 405

quipement          

3 818 676

2 971 843

           

5 267 533

4 373 359

Total

24 869 926

1 485 688

1 877 822

(846 147)

27 387 289

27 951 656

26 137 296


 La charge d’amortissement pour l’exercice termin le 31 mars 2008 s’lve 1 878 millions de dollars (2007 – 1 784 millions de dollars).

11. Dpts et comptes en fiducie

Le tableau suivant donne le dtail des dpts et comptes en fiducie :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Dpt de garantie d’entrepreneur    
Dpts, solde au dbut de l'exercice

1 624

2 001

Dpts reus

5 925

3 566

Remboursements

(4 388)

(3 943)

Dpt de garantie d'entrepreneur, solde la fin de l'exercice

3 161

1 624

Compte en fiducie, Successions – Forces armes*    
Compte en fiducie, solde au dbut de l'exercice

244

214

Fonds reus

2 147

1 848

Paiements

(2 017)

(1 818)

Compte en fiducie, Successions – Forces armes, solde la fin de l'exercice

374

244

 

3 535

1 868


* Le compte en fiducie, Successions – Forces armes est un compte servant inscrire les successions militaires des membres des Forces canadiennes dcds, en conformit avec l'article 42 de la Loi sur la dfense nationale. L'actif net des successions est distribu aux hritiers lgaux sous l'administration du Juge-avocat gnral en sa qualit de directeur des successions.

12. Revenus reports

Les revenus reports reprsentent le solde la fin de l'exercice des revenus comptabiliss d'avance rsultant de fonds reus de gouvernements trangers pour couvrir les dpenses engager pour le compte de ceux-ci, selon les ententes conclues avec le gouvernement du Canada, et de fonds reus pour d'autres fins dtermines. Voici des prcisions au sujet des oprations de ce compte :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Gouvernement tranger    
Solde au dbut de l’exercice

45 015

44 426

Fonds reus

101 509

78 446

Revenus constats

(103 530)

(77 857)

Gouvernement tranger, solde la fin de l’exercice

42 994

45 015

Autres comptes des fins dtermines    
Solde au dbut de l’exercice

22 582

17 460

Fonds reus

3 165

14 121

Revenus constats

(7 051)

(8 999)

Autres comptes des fins dtermines, solde la fin de l’exercice

18 696

22 582

 

61 690

67 597


13. Pension des Forces canadiennes et comptes d’assurance

Les modifications apportes la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes sont entres en vigueur le 1er mars 2007, ce qui donne droit une pension aux membres de la rserve des Forces canadiennes dans le cadre du nouveau Rgime de pension de la Force de rserve et qui modernise les droits une pension existante comprise dans le Rgime de retraite des Forces canadiennes. Les rgimes de retraite des Forces canadiennes incluent ces deux rgimes.

Le Ministre inscrit dans ses comptes les oprations lies aux Rgimes de retraite des Forces canadiennes. Les comptes affrents sont le compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes, le compte de conventions de retraite (CR), et, compter du 1er mars 2007, le Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve. Ces comptes servent la comptabilisation des cotisations, des versements de prestations, des intrts crditeurs, des impts remboursables, des dbits et crdits d'valuation actuarielle dcoulant de l’examen triennal et des transferts l’Office d’investissement des rgimes de pensions du secteur public (Investissements PSP).

La valeur des passifs inscrits dans les prsents tats financiers au titre des comptes du Rgime de retraite des Forces canadiennes ne reflte pas la valeur actuarielle des passifs tablis par l'actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financires ni les placements dtenus par Investissements PSP. L'information additionnelle sur les comptes du Rgime de retraite des Forces canadiennes, y compris ses tats financiers vrifis, est publie dans le rapport annuel de Rgime de retraite des Forces canadiennes, qui est disponible sur le site Web du ministre de la Dfense nationale.

Le Ministre gre aussi le compte de prestations de dcs des Forces rgulires, qui fournit une assurance-vie aux membres cotisants et aux anciens employs des Forces canadiennes. Ce compte est utilis pour comptabiliser les cotisations, les primes, les intrts et les prestations verses.

Le tableau suivant donne le dtail des pensions des Forces canadiennes et comptes d’assurance :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes    
Solde au dbut de l’exercice

43 287 166

42 362 772

Rentres de fonds et autres crdits

3 095 377

3 136 297

Paiements et autres dbits

(2 229 889)

(2 211 903)

Compte de pension de retraite des Forces canadiennes    – Solde la fin de l'exercice

44 152 654

43 287 166

Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes    
Solde au dbut de l’exercice

63 594

30 873

Rentres de fonds et autres crdits

968 293

855 559

Paiements et autres dbits

(108 583)

(84 292)

Transferts l’Office d’investissement des rgimes de pensions du secteur public

(851 611)

(738 546)

Compte de la caisse de retraite des Forces canadiennes    – Solde la fin de l'exercice

71 693

63 594

Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve    
Solde au dbut de l’exercice

3 276

0

Rentres de fonds et autres crdits

66 257

4 856

Paiements et autres dbits

(4 591)

(1 580)

Transferts l’Office d’investissement des rgimes de pensions    du secteur public

(55 723)

0

Compte de la caisse de retraite de la Force de rserve    – Solde la fin de l'exercice

9 219

3 276

Compte de conventions de retraite (CR)*    
Solde au dbut de l’exercice

149 350

129 670

Rentres de fonds et autres crdits

63 192

52 123

Paiements et autres dbits

(29 521)

(32 443)

Compte de conventions de retraite – Solde la fin de l'exercice

183 021

149 350

Compte des prestations de dcs de la force rgulire    
Solde au dbut de l’exercice

196 642

197 232

Rentres de fonds et autres crdits

31 381

31 490

Paiements et autres dbits

(31 311)

(32 080)

Compte des prestations de dcs de la force rgulire    – Solde la fin de l'exercice

196 712

196 642

 

44 613 299

43 700 028


* Le compte de conventions de retraite (CR) comptabilise les transactions de prestations de retraite qui sont verses pour les sommes excdant les montants allous par la Loi de l'impt sur le revenu. Le compte de CR est inscrit auprs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et un transfert est effectu annuellement entre le compte de CR et l'ARC pour faire une remise d’un impt remboursable de 50 % en ce qui concerne les contributions nettes et les crdits d'intrt ou pour obtenir un crdit de remboursement bas sur les paiements de prestations nets. En date du 31 mars 2008, le total d’impt remboursable transfr se chiffre 163 millions de dollars (136 millions de dollars en 2007).

14. Obligations au titre d’immobilisations corporelles loues

Le Ministre a conclu des contrats de location-acquisition pour des immeubles, des aronefs, des navires et des bateaux, et du matriel informatique (voir la note 10 aux tats financiers). L'obligation pour les exercices venir s'tablit comme suit :


(en milliers de dollars) Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition Intrts thoriques(5,29 % 8,05 %) Solde de l’obligation 2008 Solde de l’obligation 2007
Immeubles

111 707

(39 940)

71 767

74 196

Aronefs

813 410

(227 010)

586 400

621 062

Navires et bateaux

27 000

0

27 000

59 144

Matriel informatique

7 240

(963)

6 277

5 501

 

959 357

(267 913)

691 444

759 903


Versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition


(en milliers de dollars)

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014
et annes
suivantes

Immeubles

6 487

6 487

6 491

6 900

6 935

78 407

Aronefs

70 106

70 106

70 106

70 106

70 106

462 880

Navires et bateaux

15 428

11 572

0

0

0

0

Matriel informatique

2 758

3 222

759

501

0

0

 

94 779

91 387

77 356

77 507

77 041

541 287


15. Avantages sociaux

a)  Prestations de retraite :

i) Les employs du Ministre participent au Rgime de retraite de la fonction publique, parrain par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Les employs et le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007-2008, les charges s'lvent 196,6 millions de dollars (187,2 millions de dollars en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employs.

La responsabilit du Ministre relative au Rgime de retraite se limite verser des cotisations. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

ii) Les membres des Forces canadiennes (membres de la force rgulire) et les membres admissibles de la Force de rserve participent aux Rgimes de retraite des Forces canadiennes, parrains par le gouvernement du Canada et administrs par le Ministre. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Les membres et le Ministre versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007-2008, les charges s'lvent 831,3 millions de dollars (693 millions de dollars en 2006-2007), soit environ 2,99 fois (3,1 fois en 2006-2007) les cotisations des employs.

Il incombe au Ministre d'assumer la gestion du programme et l’administration quotidienne des rgimes. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

b)  Indemnits de dpart :

Le Ministre remet des indemnits de dpart aux employs de la fonction publique et aux membres des Forces canadiennes en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Employs de la fonction publique    
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l’exercice

297 619

264 768

Charge pour l’exercice

39 109

53 771

Prestations verses pendant l’exercice

(23 579)

(20 920)

Obligation au titre des prestations constitues, fin de l’exercice

313 149

297 619

Membres des Forces canadiennes    
Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l’exercice

1 052 400

1 007 000

Charge pour l’exercice

153 371

150 864

Prestations verses pendant l’exercice

(105 371)

(105 464)

Obligation au titre des prestations constitues, fin de l’exercice

1 100 400

1 052 400

 

1 413 549

1 350 019


16. Passif ventuel

Les lments de passif ventuel surviennent dans le cours normal des activits du Ministre et leur dnouement est inconnu. Le Ministre assume deux sortes de passif ventuel, savoir les rclamations et litiges, et les passifs environnementaux.

a)  Rclamations et litiges

Des rclamations ont t faites auprs du Ministre dans le cours normal de ses activits. Des poursuites pour des rclamations totalisant environ 14 008 millions de dollars (12 324 millions de dollars en 2006-2007) taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certains de ces lments de passif ventuel pourraient devenir des lments de passif rel dans l’ventualit o un ou plusieurs vnements futurs se produiraient ou ne se produiraient pas. Dans la mesure o l’vnement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire, une estimation raisonnable de la perte correspondante peut tre calcule, un passif estimatif est tabli et une charge est inscrite.

La Loi sur l’Office d’investissement des rgimes de pensions du secteur public, qui a reu la sanction royale en septembre 1999, a modifi la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) pour permettre au gouvernement fdral de grer les excdents du Compte de pension de retraite des Forces canadiennes et de la Caisse de retraite des Forces canadiennes. La validit lgale de ces dispositions a t conteste devant les tribunaux. Les plaignants ont perdu en premire instance, mais en ont appel de la dcision.

b)  Passifs environnementaux – Sites contamins et sites UXO

Les lments de passif sont constitus au titre des cots estimatifs inhrents la gestion et la remise en tat des sites contamins et des sites UXO (munition explosive non explose) lorsque le Ministre est tenu, ou qu’il est probable qu’il sera tenu, d’assumer ces cots. Le Ministre a relev 359 sites (270 sites en 2006-2007) pouvant faire l’objet de telles mesures et pour lesquels un passif de 759 millions de dollars (497 millions de dollars en 2006-2007) a t inscrit. Les lments de passif inscrits en 2007-2008 sont rpartis comme suit (les donnes de 2006-2007 sont prcises entre parenthses) :

  • 59 (28) sites UXO touchs relevs       328  (119) millions de dollars
  • 300 (242) sites contamins relevs          431  (378) millions de dollars

Le Ministre a valu des cots d’attnuation au titre du passif ventuel de 479 millions de dollars (1 616 millions de dollars en 2006-2007) qui ne sont pas comptabiliss tant donn qu’il est peu probable que ces cots soient engags l’heure actuelle. La baisse de 1 137 millions de dollars enregistre cette anne dans les lments de passif prvus dcoule de nouvelles informations et d'une meilleure comprhension des conventions comptables relies aux sites contamins. Les dtails lis l’valuation des cots au titre des lments de passif ventuel pour 2007-2008 sont les suivants (les donnes de 2006-2007 sont prcises entre parenthses) :

  • Sites UXO touchs   114  (359) millions de dollars
  • Sites contamins           365  (1 257) millions de dollars

Les efforts continus dploys par le Ministre pour valuer les sites contamins et les sites UXO sont susceptibles d’entraner des lments de passif environnemental additionnels ayant trait aux sites relevs, aux sites rcemment relevs, aux modifications apportes aux valuations ou aux modifications apportes l’utilisation prvue des sites existants. Le Ministre comptabilisera ces lments de passif pendant l’exercice au cours duquel ils seront connus.

17. Gain ventuel

Le ministre de la Dfense nationale (MDN) a sign un contrat de formation en vol militaire d'une dure de 20 ans dans le cadre du programme Entranement en vol de l'OTAN au Canada (NFTC). Le principal entrepreneur fournit, entre autres, les aronefs qu'il loue d'une socit but non lucratif, cre pour financer l'acquisition des appareils. Tout surplus aux comptes de la socit but non lucratif ira ventuellement au gouvernement du Canada, lorsque la priode d'achat pour l'acquisition d'aronefs aura pris fin et que les fonds excdentaires auront t dclars surplus. Actuellement, on estime que 24,6 millions de dollars (23,6 millions de dollars en 2006-2007) en fonds excdentaires seront ventuellement dclars surplus.

18. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits du Ministre peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels le Ministre sera tenu d’effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l’acquisition de biens ou services. Voici les obligations contractuelles de plus de 10 millions de dollars pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


(en milliers de dollars)

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013
et annes
suivantes

Total

Immobilisations

1 587 000

1 147 000

559 000

364 000

3 011 000

6 668 000

Achats

1 461 000

879 000

651 000

514 000

3 227 000

6 732 000

 

3 048 000

2 026 000

1 210 000

878 000

6 238 000

13 400 000


19. Oprations entre apparents

En vertu du principe de proprit commune, le Ministre est apparent tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. Le Ministre conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Ministre a reu gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu la partie a).

a)  Services fournis gratuitement par d’autres ministres

Au cours de l'exercice, le Ministre a reu gratuitement des services d'autres ministres (cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires, installations, indemnisation des victimes d'accidents de travail et frais juridiques). Ces services gratuits ont t constats comme suit dans l'tat des rsultats du Ministre :


(en milliers de dollars)

2008

2007

Cotisations de l'employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins  dentaires des employs verses par le Secrtariat du Conseil du Trsor

485 952

524 962

Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

72 967

70 862

Indemnisation des victimes d'accidents de travail fournie par Ressources humaines et Dveloppement social

10 339

11 657

Services juridiques fournis par Justice Canada

3 811

3 869

 

573 069

611 350


Le gouvernement a structur quelques-unes de ses activits administratives pour des fins d'efficacit et de rentabilit, de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Les cots de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus titre de charges dans l'tat des rsultats du Ministre.

b)  Soldes des crditeurs la fin de l’exercice entre apparents


(en milliers de dollars)

2008

2007

Crditeurs – Autres ministres et organismes

124 349

99 846




Tableau A :  Militaires (Force rgulire) par activit de programme


Activit de programme

Chiffres rels
2005–2006

Chiffres rels
2006–2007

Chiffres prvus
2007–2008

Chiffres rels
2007–2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

S/O

56 484

S/O

51 175

Mener des oprations

S/O

6 300

S/O

10 531

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada

S/O

995

S/O

2 697

Total

61 923

63 779

S/O

64 403


Source : Groupe du Sous-chef d’tat-major de la dfense/Chef du personnel militaire

Tableau B: quivalents temps plein pour les civils par activit de programme


Activit de programme

Chiffres rels
2005–2006

Chiffres rels
2006–2007

Chiffres prvus
2007–2008

Chiffres rels
2007–2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

20 951

22 309

22,883

23 455

Mener des oprations

688

609

591

949

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada

1 412

1 501

1 525

1 537

TOTAL

23 051

24 419

24 999

25 941


Source :  Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Notes :

  1.  Mettre sur pied et maintenir en puissance  englobe le Centre de la scurit des tlcommunications Canada (1 578 ETP).
  2. Les chiffres prvus pour 2006-2007 sont tirs de la prsentation des RH-Civ dans le cadre du RPP (Dcembre 2007).
  3. Les ETP rels par Activit de programme de l’AF 2007-2008 sont infrieurs au total des ETP par lment de ressources (25 966) cause des centres de cots manquants.

Tableau C : Militaires et civils combins par activit de programme


Activit de programme

Chiffres rels
2005–2006

Chiffres rels
2006–2007

Chiffres prvus
2007–2008

Chiffres rels
2007–2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

20 951

78 793

22 883

74 630

Mener des oprations

688

6 909

591

11 480

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada

1 412

2,496

1 525

4 234

TOTAL

84 974

88 198

24 999

90 344


Source :  Groupe du Sous-chef d’tat-major de la dfense

Tableau D : Sommaire de l'effectif militaires (Force rgulire) par grade


Grade

Chiffres rels
2006‑2007

Chiffres rels
2007–2008*

Gnral/Lieutenant-gnral, Amiral/Vice-amiral

12

12

Major-gnral, Contre-amiral

20

21

Brigadier-gnral, Commodore

48

44

Colonel, Capitaine de vaisseau

323

321

Lieutenant-colonel, Capitaine de frgate

1 133

1 170

Major, Capitaine de corvette

3 280

3 339

Capitaine, Lieutenant de vaisseau

5 827

5 753

Lieutenant, Sous-lieutenant, Enseigne de vaisseau de 1re classe,
Enseigne de vaisseau de 2e classe

2 312

2 766

lve-officier, Aspirant de marine

1 902

1 844

Adjudant-chef, Premier matre de 1re classe

629

589

Adjudant-matre, Premier matre de 2e classe

1 907

1 958

Adjudant, Matre de 1re classe

3 702

3 679

Sergent, Matre de 2e classe

6 782

6 884

Caporal-chef, Caporal, Matelot-chef, Matelot de 1re classe

25 155

24 271

Soldat, Soldat (recrue), Matelot de 2e classe, Matelot de 3e classe

10 747

11 752

Total

63 779

64 403


Source : Groupe du Vice-Chef d’tat-major de la dfense
Source de donnes : Rapport sur l'effectif du DSGPM SMA(GI) au 31 mars 2008