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Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activités du programme


     

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dépenses réelles
2005-2006

Dépenses réelles
2006-2007

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles
2007-2008

Subventions            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

152

130

152

152

142

124

Mener des opérations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada

4 815

5 171

5 360

5 360

5 360

5 213

Total des subventions

4 967

5 301

5 512

5 512

5 502

5 337

CONTRIBUTIONS 1            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

11 505

11 110

20 627

20 627

16 057

10 449

Mener des opérations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada

180 985

179 308

192 972

192 972

201 005

160 485

Total des contributions

192 490

190 418

213 599

213 599

217 063

170 934

Total des paiements de transfert

197 457

195 719

219 111

219 111

222 565

176 271


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota : 

  1. Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été réaffecté sous « Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts du Canada ».
  2. Les chiffres ayant été arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$


Description (en milliers de dollars)

Type

Dépenses réelles
2005‑2006

Dépenses réelles
2006-2007

Dépenses prévues
2007–2008

Total des autorisations
2007-2008

Dépenses réelles
2007-2008

Écart(s) entre les dépenses prévues et les dépenses réelles 2007‑2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat
Paiements effectués en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

L

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

C

-

355

5 450

6,053

450

5 000

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada 
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire

C

9 305

10 017

10 000

10 000

8 923

1 077

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

C

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

Budget militaire de l'OTAN

C

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

C

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

Sous-total – Paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars  

176 052

178 096

196 480

196 142

157 164

39 316

Total – Paiements de transfert

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

42 840

Pourcentage des paiements de transfert supérieurs à 5 millions de dollars

 

89,2 %

91 %

89,7 %

88,1 %

89,2 %

 

Dépenses totales selon l’AAP

Dépenses réelles 2005-2006 1

Dépenses réelles 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Total des autorisations
2007-2008

Dépenses prévues 2007-2008

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

 

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, à la société canadienne et à la communauté internationale en fonction des intérêts et des valeurs du Canada

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

 

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

 


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Légende : L = Législatif     C = Contribution

Note :  Le montant des dépenses réelles de 2005-2006 a été redressé de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006, car le « Programme de contribution à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage », classé sous « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat », a été reclassé sous « Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada ».

Tableau 6c :
Précisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des matières

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements votés]
2. Début : 1983-1984 3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministère de la Défense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalité ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux opérations des bases et des escadres militaires situées au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations à vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge représentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l'appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes associées aux logements résidentiels (auparavant appelés logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d'orage, etc. 
5.    Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacité pertinente et crédible permettant de respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6.  Résultats obtenus : le seul projet approuvé – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants :
  • conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions);
  • maintien/amélioration de l'infrastructure et correction des lacunes cernées;
  • diminution des coûts de fonctionnement et d’immobilisations;
  • Prestation rentable et améliorée des services d’infrastructure et communautaires;
  • Hausse de la qualité de vie du personnel militaire et de leurs personnes à charge.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

0

355

5 450

6 053

450

5 000

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activité de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

10 206

16. Observations sur l’écart
La différence de 5 000 k$ est dû au fait qu'un projet majeur a été reporté.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Aucune vérification officielle n'a été menée en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectués mensuellement attestent la conformité des projets aux politiques et procédures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Ministère) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire - [Paiements votés]
2. Début : 1992–1993 3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement nécessaire à la promotion des objectifs en matière de diplomatie de défense mis en œuvre par le Programme d'aide à l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Défense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une éducation militaires à des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi à la stabilité et à la sécurité dans le monde.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté.
Résultats obtenus : Le Programme d'aide à l'instruction militaire (PAIM) a continué de soutenir et de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en matière d'instruction militaire à certains pays et organisations en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent à faire valoir les principes démocratiques, la primauté du droit, les droits de la personne et la stabilité internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grâce aux cours donnés dans des institutions canadiennes et étrangères, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays indépendant dans les pays partenaires. À ce titre, le PAIM constitue donc le principal véhicule des relations bilatérales de défense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuyé le programme de diplomatie de défense du MDN pour l'année financière 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays différents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le développement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de développer une capacité de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le théâtre. En Jamaïque, le PAIM a contribué à l'établissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aidé à l'amélioration de la fondation et des capacités de la Carribean Junior Command and Staff School, également en Jamaïque. Ce sont deux installations régionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assuré la formation des officiers d'état-major et donné des cours sur les opérations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour préparer les officiers de l'UA en vue de leur participation à la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).


(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues 2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

9 305

10 017

10000

10000

8 923

1 077

14.  Total des autres types de paiements de transferts

0

0

0

0

0

0

15.  Total - Activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l'écart : L'écart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficultés liées aux dispositions contractuelles, qui ne prévoyaient pas l'ajout d'un troisième cours d'officier d'état-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont avérés moins coûteux que prévu.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Le CS Ex a procédé à une évaluation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'après les résultats globaux, le PAIM améliore l'interopérabilité entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les intérêts canadiens dans les pays en voie de développement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Budget militaire de l’OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d'entretien des activités et de la structure militaires de l'OTAN.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'OTAN permettent de garantir la sécurité du pays, d'accroître son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux valeurs et aux intérêts des Canadiens.
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16. Observation sur l'écart :Certains projets d'infrastructure ont été reportés, ce qui a donné lieu à une baisse des contributions versées au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Programme OTAN d'investissements au service de la sécurité


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la sécurité – [Paiements votés]
2. Début : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) assure le financement des installations nécessaires à l'appui des rôles joués par les commandements stratégiques de l'OTAN reconnus comme dépassant les besoins individuels en matière de défense nationale des pays membres. Les investissements visent des systèmes de communications et d'information, des radars, des quartiers généraux militaires, des aérodromes, des réserves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides à la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend à sa charge les besoins admissibles en matière de soutien de l'infrastructure dans le cadre des opérations et des missions de déploiement, y compris les systèmes de communication et d'information, les quartiers généraux locaux, les systèmes d'alimentation en électricité et les réparations des aérodromes, des routes et des voies ferrées.
5. Résultats stratégiques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus :Les contributions financières du Canada à l'Alliance aident à assurer la sécurité du pays, à accroître son influence au sein de cet organisme multinational et à lui donner accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi à élargir les critères d'admissibilité au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activités du Canada dans le cadre de sa politique étrangère.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13. Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634 

16.  Observation sur l'écart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que prévu à mettre en œuvre les projets autorisés, ce qui a exigé des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Les activités du NSIP sont régulièrement vérifiées par le Collège international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vérification respectifs des différents pays bénéficiant d'une aide. À l'égard du NSIP, l'IBA a progressé en vue d'atteindre les objectifs fixés dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent à réduire le nombre de projets en cours vérifiés; réduire le pourcentage de la portion non certifiée provenant des pays; vérifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue à travailler de concert avec le Comité sur l'infrastructure en vue d'améliorer la procédure de clôture accélérée.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du système aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN – [Paiements votés]
2. Début : 1979 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables à compter de 2010-2011)
4. Description : La Force aéroportée d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. La mobilité de l'AWACS le rend apte à des déploiements rapides et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.
5. Résultats stratégiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identité et l'influence du Canada au sein de la communauté internationale.
6. Résultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN lui donne accès à une ressource partagée que peu de pays auraient les moyens de se procurer à titre individuel ainsi qu'à des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un système de surveillance opérationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue à ce titre un atout en matière de protection des forces.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart
entre
9 et 11

13.  Activité de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, à la société et à la communauté internationale, conformément aux intérêts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

14.  Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activité de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l’écart : Une partie de l'écart est attribuable au retard enregistré dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la clôture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation : Chaque année, le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indépendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuyé par des établissements de vérification nationaux, mène la vérification de tous les comptes financés conjointement par les membres de l'OTAN. Des comités financiers désignés au sein de l'OTAN, où le Canada est bien représenté, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entités de l'OTAN concernées pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)


1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) - [Paiements législatifs]
2. Début : 1970 3. Fin : en cours
4. Description : Les montants versés en vertu de la LPRS représentent les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. Résultats stratégiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dotés d'une capacité utile et crédible leur permettant de tenir leurs engagements en matière de défense et de sécurité.
6. Résultats obtenus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC.
(en milliers de dollars)

7. Dépenses réelles
2005-2006

8. Dépenses réelles
2006-2007

9. Dépenses prévues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dépenses réelles
2007-2008

12. Écart entre
9 et 11

13.  Activité de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées, adaptées, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total de l'activité de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 57$

10 206

16. Observation de l’écart : Comme le groupe de personnes touchées par la LCPSD/LPRS vieillit et rétrécit avec le temps, les besoins de financement correspondant à l'indexation diminuent de manière imprévisible.
17.  Importantes constatations de la vérification et de l'évaluation et adresse(s) URL de la dernière vérification et/ou évaluation :Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Quoique aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses ont fait l'objet d'un contrôle financier dans le cadre du régime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et Groupe du Chef du personnel militaire