Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activits du programme


     

2007-2008

(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2005-2006

Dpenses relles
2006-2007

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Dpenses relles
2007-2008

Subventions            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

152

130

152

152

142

124

Mener des oprations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada

4 815

5 171

5 360

5 360

5 360

5 213

Total des subventions

4 967

5 301

5 512

5 512

5 502

5 337

CONTRIBUTIONS 1            
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

11 505

11 110

20 627

20 627

16 057

10 449

Mener des oprations

-

-

-

-

-

-

Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada

180 985

179 308

192 972

192 972

201 005

160 485

Total des contributions

192 490

190 418

213 599

213 599

217 063

170 934

Total des paiements de transfert

197 457

195 719

219 111

219 111

222 565

176 271


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Nota : 

  1. Le montant des dpenses relles de 2005-2006 a t redress de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2005-2006, car le  Programme de contribution l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage , class sous  Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat , a t raffect sous  Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts du Canada .
  2. Les chiffres ayant t arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$


Description (en milliers de dollars)

Type

Dpenses relles
2005‑2006

Dpenses relles
2006-2007

Dpenses prvues
2007–2008

Total des autorisations
2007-2008

Dpenses relles
2007-2008

cart(s) entre les dpenses prvues et les dpenses relles 2007‑2008

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat
Paiements effectus en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplmentaires

L

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations

C

-

355

5 450

6,053

450

5 000

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada 
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire

C

9 305

10 017

10 000

10 000

8 923

1 077

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN

C

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

Budget militaire de l'OTAN

C

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit

C

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

Sous-total – Paiements de transfert suprieurs 5 millions de dollars  

176 052

178 096

196 480

196 142

157 164

39 316

Total – Paiements de transfert

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

42 840

Pourcentage des paiements de transfert suprieurs 5 millions de dollars

 

89,2 %

91 %

89,7 %

88,1 %

89,2 %

 

Dpenses totales selon l’AAP

Dpenses relles 2005-2006 1

Dpenses relles 2006-2007

Dpenses prvues 2007-2008

Total des autorisations
2007-2008

Dpenses prvues 2007-2008

 

Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, pertinentes, adaptes, efficaces et aptes au combat

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

 

Apporter une contribution au gouvernement du Canada, la socit canadienne et la communaut internationale en fonction des intrts et des valeurs du Canada

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

 

 

197 458

195 719

219 111

222 565

176 271

 


Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre)

Lgende : L = Lgislatif     C = Contribution

Note :  Le montant des dpenses relles de 2005-2006 a t redress de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2005-2006, car le Programme de contribution l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage , class sous Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat , a t reclass sous Contribuer au gouvernement, la socit canadienne et la communaut internationale conformment aux intrts et aux valeurs du Canada .

Tableau 6c :
Prcisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des matires

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d'aide l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS)

Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions verses dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements vots]
2. Dbut : 1983-1984 3.  Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l'AF 2011-2012)
4.    Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au ministre de la Dfense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux oprations des bases et des escadres militaires situes au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les rseaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes charge reprsentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit est mieux place pour fournir les services. Des contributions sont galement verses l'appui du transfert aux municipalits des infrastructures communes associes aux logements rsidentiels (auparavant appels logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les gouts, les gouts de trop-plein d'orage, etc. 
5.    Rsultats stratgiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacit pertinente et crdible permettant de respecter leurs engagements en matire de dfense et de scurit.
6.  Rsultats obtenus : le seul projet approuv – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants :
  • conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalits ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions);
  • maintien/amlioration de l'infrastructure et correction des lacunes cernes;
  • diminution des cots de fonctionnement et d’immobilisations;
  • Prestation rentable et amliore des services d’infrastructure et communautaires;
  • Hausse de la qualit de vie du personnel militaire et de leurs personnes charge.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

0

355

5 450

6 053

450

5 000

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 573

10 206

16. Observations sur l’cart
La diffrence de 5 000 k$ est d au fait qu'un projet majeur a t report.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Aucune vrification officielle n'a t mene en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectus mensuellement attestent la conformit des projets aux politiques et procdures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Ministre) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le programme d'aide l'instruction militaire (PAIM)


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire - [Paiements vots]
2. Dbut : 1992–1993 3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement ncessaire la promotion des objectifs en matire de diplomatie de dfense mis en œuvre par le Programme d'aide l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du ministre de la Dfense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une ducation militaires des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi la stabilit et la scurit dans le monde.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut.
Rsultats obtenus : Le Programme d'aide l'instruction militaire (PAIM) a continu de soutenir et de promouvoir les intrts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en matire d'instruction militaire certains pays et organisations en voie de dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent faire valoir les principes dmocratiques, la primaut du droit, les droits de la personne et la stabilit internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Grce aux cours donns dans des institutions canadiennes et trangres, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays indpendant dans les pays partenaires. ce titre, le PAIM constitue donc le principal vhicule des relations bilatrales de dfense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuy le programme de diplomatie de dfense du MDN pour l'anne financire 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays diffrents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le dveloppement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de dvelopper une capacit de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le thtre. En Jamaque, le PAIM a contribu l'tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aid l'amlioration de la fondation et des capacits de la Carribean Junior Command and Staff School, galement en Jamaque. Ce sont deux installations rgionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assur la formation des officiers d'tat-major et donn des cours sur les oprations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour prparer les officiers de l'UA en vue de leur participation la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).


(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues 2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

9 305

10 017

10000

10000

8 923

1 077

14.  Total des autres types de paiements de transferts

0

0

0

0

0

0

15.  Total - Activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l'cart : L'cart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficults lies aux dispositions contractuelles, qui ne prvoyaient pas l'ajout d'un troisime cours d'officier d'tat-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont avrs moins coteux que prvu.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Le CS Ex a procd une valuation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'aprs les rsultats globaux, le PAIM amliore l'interoprabilit entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les intrts canadiens dans les pays en voie de dveloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense

Budget militaire de l’OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vots]
2. Dbut : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financ par le fonds commun pour payer les cots de fonctionnement et d'entretien des activits et de la structure militaires de l'OTAN.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus :Les contributions financires du Canada l'OTAN permettent de garantir la scurit du pays, d'accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux valeurs et aux intrts des Canadiens.
14. Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

47 296

56 789

63 333

63 333

59 889

3 444

14. Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total - Activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16. Observation sur l'cart :Certains projets d'infrastructure ont t reports, ce qui a donn lieu une baisse des contributions verses au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indpendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l'OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l'OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entits de l'OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense

Programme OTAN d'investissements au service de la scurit


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la scurit – [Paiements vots]
2. Dbut : 1949 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la scurit (NSIP) assure le financement des installations ncessaires l'appui des rles jous par les commandements stratgiques de l'OTAN reconnus comme dpassant les besoins individuels en matire de dfense nationale des pays membres. Les investissements visent des systmes de communications et d'information, des radars, des quartiers gnraux militaires, des arodromes, des rserves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend sa charge les besoins admissibles en matire de soutien de l'infrastructure dans le cadre des oprations et des missions de dploiement, y compris les systmes de communication et d'information, les quartiers gnraux locaux, les systmes d'alimentation en lectricit et les rparations des arodromes, des routes et des voies ferres.
5. Rsultats stratgiques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus :Les contributions financires du Canada l'Alliance aident assurer la scurit du pays, accrotre son influence au sein de cet organisme multinational et lui donner accs des capacits militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi largir les critres d'admissibilit au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activits du Canada dans le cadre de sa politique trangre.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13. Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux intrts et valeurs des Canadiens
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

43 166

35 773

55 647

55 647

38 920

16 727

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634 

16.  Observation sur l'cart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que prvu mettre en œuvre les projets autoriss, ce qui a exig des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Les activits du NSIP sont rgulirement vrifies par le Collge international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de vrification respectifs des diffrents pays bnficiant d'une aide. l'gard du NSIP, l'IBA a progress en vue d'atteindre les objectifs fixs dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent rduire le nombre de projets en cours vrifis; rduire le pourcentage de la portion non certifie provenant des pays; vrifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue travailler de concert avec le Comit sur l'infrastructure en vue d'amliorer la procdure de clture acclre.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN


1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du systme aroport d’alerte lointaine et de contrle de l’OTAN – [Paiements vots]
2. Dbut : 1979 3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables compter de 2010-2011)
4. Description : La Force aroporte d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt des fins militaires qui permet l'OTAN de dtecter et de suivre les aronefs ennemis survolant basse altitude tous les types de terrain. La capacit de surveillance du systme aroport d'alerte et de contrle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donnes directement de l'aronef aux centres de commandement et de contrle au sol, en mer et dans l'air. La mobilit de l'AWACS le rend apte des dploiements rapides et en fait une cible moins vulnrable que les radars terrestres.
5. Rsultats stratgiques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit et l'influence du Canada au sein de la communaut internationale.
6. Rsultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du systme aroport d'alerte lointaine et de contrle de l'OTAN lui donne accs une ressource partage que peu de pays auraient les moyens de se procurer titre individuel ainsi qu' des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un systme de surveillance oprationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue ce titre un atout en matire de protection des forces.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart
entre
9 et 11

13.  Activit de programme Apporter une contribution au gouvernement canadien, la socit et la communaut internationale, conformment aux intrts et valeurs des Canadiens.
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14.  Total des contributions

68 893

68 366

55 030

55 030

42 903

12 127

14.  Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15.  Total de l'activit de programme

185 800

184 479

198 332

206 365

165 698

32 634

16.  Observation sur l’cart : Une partie de l'cart est attribuable au retard enregistr dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la clture progressive du programme de modernisation.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation : Chaque anne, le Collge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau indpendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy par des tablissements de vrification nationaux, mne la vrification de tous les comptes financs conjointement par les membres de l'OTAN. Des comits financiers dsigns au sein de l'OTAN, o le Canada est bien reprsent, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entits de l'OTAN concernes pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS)


1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite supplmentaires (LPRS) - [Paiements lgislatifs]
2. Dbut : 1970 3. Fin : en cours
4. Description : Les montants verss en vertu de la LPRS reprsentent les paiements tablis par la loi et verss aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense (LCPSD) titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. Rsultats stratgiques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dots d'une capacit utile et crdible leur permettant de tenir leurs engagements en matire de dfense et de scurit.
6. Rsultats obtenus : Conformment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplmentaires ont t verses aux bnficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de dfense, chapitre D-3 des Statuts rviss du Canada, 1970, paiements qui sont conscutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force rgulire des FC pour des raisons de sant physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'excuter leurs fonctions en tant que membres de la Force rgulire des FC.
(en milliers de dollars)

7. Dpenses relles
2005-2006

8. Dpenses relles
2006-2007

9. Dpenses prvues
2007-2008

10. Autorisations totales
2007-2008

11. Dpenses relles
2007-2008

12. cart entre
9 et 11

13.  Activit de programme Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intgres, adaptes, promptes, efficaces et aptes au combat
14.  Total des subventions

0

0

0

0

0

0

14. Total des contributions

7 392

6 796

7 020

6 079

6 079

941

14. Total des autres paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

15. Total de l'activit de programme

11 658

11 240

20 779

16 199

10 57$

10 206

16. Observation de l’cart : Comme le groupe de personnes touches par la LCPSD/LPRS vieillit et rtrcit avec le temps, les besoins de financement correspondant l'indexation diminuent de manire imprvisible.
17.  Importantes constatations de la vrification et de l'valuation et adresse(s) URL de la dernire vrification et/ou valuation :Le contrleur du rgime de pension des Forces canadiennes gre les paiements verss en vertu de la LPRS. Quoique aucune vrification ni valuation n'aient t prvues, les dpenses ont fait l'objet d'un contrle financier dans le cadre du rgime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre) et Groupe du Chef du personnel militaire