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Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�s du programme

			2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles 2007-2008
Subventions
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	152	130	152	152	142	124
Mener des op�rations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada	4 815	5 171	5 360	5 360	5 360	5 213
Total des subventions	4 967	5 301	5 512	5 512	5 502	5 337
CONTRIBUTIONS ¹
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat	11 505	11 110	20 627	20 627	16 057	10 449
Mener des op�rations	-	-	-	-	-	-
Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada	180 985	179 308	192 972	192 972	201 005	160 485
Total des contributions	192 490	190 418	213 599	213 599	217 063	170 934
Total des paiements de transfert	197 457	195 719	219 111	219 111	222 565	176 271

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

Nota :

Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463 k$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds pour les nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� r�affect� sous � Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts du Canada �.
Les chiffres ayant �t� arrondis leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Description (en milliers de dollars)	Type	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007–2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008	�cart(s) entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles 2007‑2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat
Paiements effectu�s en vertu de la Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires	L	7 392	6 796	7 020	6 079	6 079	941
Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations	C	-	355	5 450	6,053	450	5 000
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada
Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire	C	9 305	10 017	10 000	10 000	8 923	1 077
Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN	C	68 893	68 366	55 030	55 030	42 903	12 127
Budget militaire de l'OTAN	C	47 296	56 789	63 333	63 333	59 889	3 444
Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�	C	43 166	35 773	55 647	55 647	38 920	16 727
Sous-total – Paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars		176 052	178 096	196 480	196 142	157 164	39 316
Total – Paiements de transfert		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271	42 840
Pourcentage des paiements de transfert sup�rieurs � 5 millions de dollars		89,2 %	91 %	89,7 %	88,1 %	89,2 %
D�penses totales selon l’AAP		D�penses r�elles 2005-2006 ¹	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2007-2008	Total des autorisations 2007-2008	D�penses pr�vues 2007-2008
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, pertinentes, adapt�es, efficaces et aptes au combat		11 658	11 240	20 779	16 199	10 573
Apporter une contribution au gouvernement du Canada, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale en fonction des int�r�ts et des valeurs du Canada		185 800	184 479	198 332	206 365	165 698
		197 458	195 719	219 111	222 565	176 271

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re)

L�gende : L = L�gislatif C = Contribution

Note : Le montant des d�penses r�elles de 2005-2006 a �t� redress� de 3 463K$ depuis la publication des chiffres dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2005-2006, car le � Programme de contribution � l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage �, class� sous � Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat �, a �t� reclass� sous � Contribuer au gouvernement, � la soci�t� canadienne et � la communaut� internationale conform�ment aux int�r�ts et aux valeurs du Canada �.

Tableau 6c :
Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Table des mati�res

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI) – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1983-1984			3. Fin : 2010–2011 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2011-2012)
4. Description:Le Programme d'aide aux immobilisations permet au minist�re de la D�fense nationale (MDN) de financer des projets auxquels participent une province, un territoire, une municipalit� ou l'un de leurs organismes et qui se rapportent aux op�rations des bases et des escadres militaires situ�es au Canada. Les projets comprennent la construction d'installations � vocation communautaire (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les r�seaux de distribution d'eau) dont les forces ou le personnel militaire et leurs personnes � charge repr�sentent une portion importante des usagers, et pour lesquels la province ou la municipalit� est mieux plac�e pour fournir les services. Des contributions sont �galement vers�es � l'appui du transfert aux municipalit�s des infrastructures communes associ�es aux logements r�sidentiels (auparavant appel�s logements familiaux) telles que les routes, les trottoirs, les �gouts, les �gouts de trop-plein d'orage, etc.
5. R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC disposent d'une capacit� pertinente et cr�dible permettant de respecter leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6. R�sultats obtenus : le seul projet approuv� – Belmont Park (CRD) a satisfait aux objectifs suivants : conclusion d’accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalit�s ou leurs organismes (au moyen d'entente de contributions); maintien/am�lioration de l'infrastructure et correction des lacunes cern�es; diminution des co�ts de fonctionnement et d’immobilisations; Prestation rentable et am�lior�e des services d’infrastructure et communautaires; Hausse de la qualit� de vie du personnel militaire et de leurs personnes � charge.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	0	355		5 450	6 053	450	5 000
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	11 658	11 240		20 779	16 199	10 573	10 206
16. Observations sur l’�cart La diff�rence de 5 000 k$ est d� au fait qu'un projet majeur a �t� report�.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Aucune v�rification officielle n'a �t� men�e en raison de la faible valeur des projets.Cependant, des examens internes effectu�s mensuellement attestent la conformit� des projets aux politiques et proc�dures en vigueur.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint - (Finances et Services du Minist�re) et du Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire - [Paiements vot�s]
2. D�but : 1992–1993	3. Fin :2009-2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l'AF 2010-2011)
4. Description :Ce programme de contribution assure le financement n�cessaire � la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le Programme d'aide � l'instruction militaire. Ce financement permet au gouvernement du Canada, par l'entremise du minist�re de la D�fense nationale (MDN), d'offrir une instruction et une �ducation militaires � des pays ou organisations choisis et de contribuer ainsi � la stabilit� et � la s�curit� dans le monde.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut�.
R�sultats obtenus : Le Programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM) a continu� de soutenir et de promouvoir les int�r�ts et les valeurs du Canada en fournissant de l'aide en mati�re d'instruction militaire � certains pays et organisations en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN. En effet, les divers cours du PAIM contribuent � faire valoir les principes d�mocratiques, la primaut� du droit, les droits de la personne et la stabilit� internationale dans les nombreux pays faisant partie du programme. Gr�ce aux cours donn�s dans des institutions canadiennes et �trang�res, le Programme permet aussi au MDN de promouvoir et de renforcer l'image du Canada en tant que pays ind�pendant dans les pays partenaires. � ce titre, le PAIM constitue donc le principal v�hicule des relations bilat�rales de d�fense entre le Canada et un grand nombre de pays. Le PAIM a appuy� le programme de diplomatie de d�fense du MDN pour l'ann�e financi�re 2006-2007, en formant plus de 1 000 officiers venant de 73 pays diff�rents. Le PAIM maintient son engagement en vue de favoriser davantage le d�veloppement de programmes de formation linguistique et d'instruction du personnel au pays et continue de d�velopper une capacit� de soutien de la paix dans les pays partenaires en augmentant ses initiatives dans le th��tre. En Jama�que, le PAIM a contribu� � l'�tablissement de la Jamaican Military Aviation School (JMAS) en coordonnant la mise en œuvre de ce projet. Il a en outre aid� � l'am�lioration de la fondation et des capacit�s de la Carribean Junior Command and Staff School, �galement en Jama�que. Ce sont deux installations r�gionales. En collaboration avec l'Union africaine (UA) et d'autres intervenants internationaux, le PAIM a assur� la formation des officiers d'�tat-major et donn� des cours sur les op�rations de soutien de la paix (PSO) en Afrique pour pr�parer les officiers de l'UA en vue de leur participation � la mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS).

(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens
14. Total des subventions	0	0	0	0	0	0
14. Total des contributions	9 305	10 017	10000	10000	8 923	1 077
14. Total des autres types de paiements de transferts	0	0	0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	185 800	184 479	198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart : L'�cart de 1 077 k$ est imputable en majeure partie aux difficult�s li�es aux dispositions contractuelles, qui ne pr�voyaient pas l'ajout d'un troisi�me cours d'officier d'�tat-major des Nations Unies (environ 800 k$). De plus, il y a eu moins de participants et certains cours se sont av�r�s moins co�teux que pr�vu.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Le CS Ex a proc�d� � une �valuation du PAIM qui a pris fin en mai 2008. D'apr�s les r�sultats globaux, le PAIM am�liore l'interop�rabilit� entre les divers partenaires du Canada et fait valoir les int�r�ts canadiens dans les pays en voie de d�veloppement qui ne sont pas membres de l'OTAN.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Budget militaire de l’OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de l’AF 2010–2011)
4. Description:Fournir la part canadienne du budget militaire de l'OTAN, un programme financ� par le fonds commun pour payer les co�ts de fonctionnement et d'entretien des activit�s et de la structure militaires de l'OTAN.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'OTAN permettent de garantir la s�curit� du pays, d'accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et de lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux valeurs et aux int�r�ts des Canadiens.
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	47 296	56 789		63 333	63 333	59 889	3 444
14. Total des autres types de paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total - Activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart :Certains projets d'infrastructure ont �t� report�s, ce qui a donn� lieu � une baisse des contributions vers�es au chapitre du fonctionnement et de l'entretien.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources: Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Vice-chef d'�tat-major de la D�fense

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissements au service de la s�curit� – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1949			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description: Le Programme OTAN d'investissement au service de la s�curit� (NSIP) assure le financement des installations n�cessaires � l'appui des r�les jou�s par les commandements strat�giques de l'OTAN reconnus comme d�passant les besoins individuels en mati�re de d�fense nationale des pays membres. Les investissements visent des syst�mes de communications et d'information, des radars, des quartiers g�n�raux militaires, des a�rodromes, des r�serves de stockage et conduites de carburant, des ports et des aides � la navigation. Comme dans le cas du budget militaire (Fonctionnement et entretien), le NSIP prend � sa charge les besoins admissibles en mati�re de soutien de l'infrastructure dans le cadre des op�rations et des missions de d�ploiement, y compris les syst�mes de communication et d'information, les quartiers g�n�raux locaux, les syst�mes d'alimentation en �lectricit� et les r�parations des a�rodromes, des routes et des voies ferr�es.
5. R�sultats strat�giques : Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus :Les contributions financi�res du Canada � l'Alliance aident � assurer la s�curit� du pays, � accro�tre son influence au sein de cet organisme multinational et � lui donner acc�s � des capacit�s militaires dont il ne dispose pas. La transformation de l'OTAN a servi � �largir les crit�res d'admissibilit� au NSIP. Cette mesure est avantageuse pour le Canada, car elle assure un soutien additionnel pour la mission de l'OTAN en Afghanistan, un des principaux secteurs d'activit�s du Canada dans le cadre de sa politique �trang�re.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	43 166	35 773		55 647	55 647	38 920	16 727
14. Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l'�cart : Les pays membres de l'OTAN ont mis plus temps que pr�vu � mettre en œuvre les projets autoris�s, ce qui a exig� des contributions moins importantes de la part de l'OTAN.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Les activit�s du NSIP sont r�guli�rement v�rifi�es par le Coll�ge international des commissaires aux comptes (IBA) de l'OTAN, dont fait partie le Canada, et par les conseils de v�rification respectifs des diff�rents pays b�n�ficiant d'une aide. � l'�gard du NSIP, l'IBA a progress� en vue d'atteindre les objectifs fix�s dans son Plan de rendement annuel de 2007. Ces objectifs consistent � r�duire le nombre de projets en cours v�rifi�s; r�duire le pourcentage de la portion non certifi�e provenant des pays; v�rifier un montant d'une valeur de 650 millions d'euros. L'IBA continue � travailler de concert avec le Comit� sur l'infrastructure en vue d'am�liorer la proc�dure de cl�ture acc�l�r�e.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme du syst�me a�roport� d’alerte lointaine et de contr�le de l’OTAN – [Paiements vot�s]
2. D�but : 1979			3. Fin : 2009–2010 (les conditions du programme sont renouvelables � compter de 2010-2011)
4. Description : La Force a�roport�e d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN (NAEW&C Force) repose sur un Boeing 707 adapt� � des fins militaires qui permet � l'OTAN de d�tecter et de suivre les a�ronefs ennemis survolant � basse altitude tous les types de terrain. La capacit� de surveillance du syst�me a�roport� d'alerte et de contr�le (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des donn�es directement de l'a�ronef aux centres de commandement et de contr�le au sol, en mer et dans l'air. La mobilit� de l'AWACS le rend apte � des d�ploiements rapides et en fait une cible moins vuln�rable que les radars terrestres.
5. R�sultats strat�giques :Assurer une bonne gouvernance et faire valoir l'identit� et l'influence du Canada au sein de la communaut� internationale.
6. R�sultats obtenus : La contribution du Canada au Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN lui donne acc�s � une ressource partag�e que peu de pays auraient les moyens de se procurer � titre individuel ainsi qu'� des renseignements qu'il ne saurait obtenir autrement. Le programme s'inscrit dans le cadre plus large d'un syst�me de surveillance op�rationnel qui alimente en renseignements les militaires de l'OTAN, comme nos forces en Afghanistan, et constitue � ce titre un atout en mati�re de protection des forces.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007		9. D�penses pr�vues 2007-2008	10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Apporter une contribution au gouvernement canadien, � la soci�t� et � la communaut� internationale, conform�ment aux int�r�ts et valeurs des Canadiens.
14. Total des subventions	0	0		0	0	0	0
14. Total des contributions	68 893	68 366		55 030	55 030	42 903	12 127
14. Total des autres paiements de transfert	0	0		0	0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	185 800	184 479		198 332	206 365	165 698	32 634
16. Observation sur l’�cart : Une partie de l'�cart est attribuable au retard enregistr� dans la mise en œuvre de la contre-mesure infrarouge (5,6 M$) et l'autre, soit 6,5 M$, s'explique par la cl�ture progressive du programme de modernisation.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation : Chaque ann�e, le Coll�ge international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBA), qui est un bureau ind�pendant de l'OTAN relevant du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) et appuy� par des �tablissements de v�rification nationaux, m�ne la v�rification de tous les comptes financ�s conjointement par les membres de l'OTAN. Des comit�s financiers d�sign�s au sein de l'OTAN, o� le Canada est bien repr�sent�, analysent les rapports de l'IBA et font des recommandations aux entit�s de l'OTAN concern�es pour se conformer aux constatations de l'IBA.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS)

1. Nom du programme de paiements de transfert : Loi sur les prestations de retraite suppl�mentaires (LPRS) - [Paiements l�gislatifs]
2. D�but : 1970				3. Fin : en cours
4. Description : Les montants vers�s en vertu de la LPRS repr�sentent les paiements �tablis par la loi et vers�s aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense (LCPSD) � titre de rajustements en fonction de l'inflation.
5. R�sultats strat�giques : Que la population canadienne estime que le MDN et les FC sont dot�s d'une capacit� utile et cr�dible leur permettant de tenir leurs engagements en mati�re de d�fense et de s�curit�.
6. R�sultats obtenus : Conform�ment aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite suppl�mentaires ont �t� vers�es aux b�n�ficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de d�fense, chapitre D-3 des Statuts r�vis�s du Canada, 1970, paiements qui sont cons�cutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force r�guli�re des FC pour des raisons de sant� physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'ex�cuter leurs fonctions en tant que membres de la Force r�guli�re des FC.
(en milliers de dollars)	7. D�penses r�elles 2005-2006	8. D�penses r�elles 2006-2007	9. D�penses pr�vues 2007-2008		10. Autorisations totales 2007-2008	11. D�penses r�elles 2007-2008	12. �cart entre 9 et 11
13. Activit� de programme	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es, adapt�es, promptes, efficaces et aptes au combat
14. Total des subventions	0	0	0		0	0	0
14. Total des contributions	7 392	6 796	7 020		6 079	6 079	941
14. Total des autres paiements de transfert	0	0	0		0	0	0
15. Total de l'activit� de programme	11 658	11 240	20 779		16 199	10 57$	10 206
16. Observation de l’�cart : Comme le groupe de personnes touch�es par la LCPSD/LPRS vieillit et r�tr�cit avec le temps, les besoins de financement correspondant � l'indexation diminuent de mani�re impr�visible.
17. Importantes constatations de la v�rification et de l'�valuation et adresse(s) URL de la derni�re v�rification et/ou �valuation :Le contr�leur du r�gime de pension des Forces canadiennes g�re les paiements vers�s en vertu de la LPRS. Quoique aucune v�rification ni �valuation n'aient �t� pr�vues, les d�penses ont fait l'objet d'un contr�le financier dans le cadre du r�gime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Minist�re) et Groupe du Chef du personnel militaire

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2007-2008

ARCHIVÉ - Défense nationale

Information archivée dans le Web

Tableau 6a : Sommaire des programmes de paiements de transfert par activit�s du programme

Tableau 6b : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Tableau 6c :
Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert de plus de 5 M$

Contributions vers�es dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations (PAI)

Programme de contribution pour la promotion des objectifs en mati�re de diplomatie de d�fense mis en œuvre par le programme d'aide � l'instruction militaire (PAIM)

Budget militaire de l’OTAN

Programme OTAN d'investissements au service de la s�curit�

Programme du syst�me a�roport� d'alerte lointaine et de contr�le de l'OTAN

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