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ARCHIVÉ - Défense nationale

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Tableau 7 : Stratgies de dveloppement durable

Le tableau ci-dessous prsente certains des engagements que la Dfense nationale a pris pour rendre ses activits plus cologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements stratgiques sont coordonns par le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de mthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministres. En rsum, les quatre principaux engagements stratgiques visent protger la sant des cosystmes, protger la sant humaine et l'environnement par une gestion responsable, protger l'atmosphre par la rduction des missions et intgrer pleinement les considrations environnementales aux processus, aux systmes et aux activits de gestion de la Dfense. Parmi le nombre total des engagements stratgiques appuys, aucun n’a t dpass, 1 engagement a t atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’taient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas t atteintes.


Points aborder

Commentaires du Ministre

1.  Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles long terme de la SDD? Les principaux buts et engagements stratgiques de la SDD de la Dfense 2006 sont les suivants :
  • protger la sant des cosystmes par une utilisation durable des secteurs d'entranement;
  • protger la sant humaine et l'environnement par une gestion responsable des matires dangereuses et par le rglement du problme des sites contamins du Ministre; 
  • protger l'atmosphre en abaissant le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone des systmes et des quipements qui utilisent des hydrocarbures halogns et rduire les missions de gaz effet de serre;
  • intgrer pleinement les considrations environnementales aux processus, aux systmes et aux activits de gestion de la Dfense en incorporant les concepts du btiment durable au processus de conception et promulguer une politique d'approvisionnement cologique propre la Dfense.
2.  Comment ces buts, objectifs ou cibles long terme aident-ils votre ministre parvenir ses rsultats stratgiques? La SDD 2006 de la Dfense va au-del du cycle de trois ans. L'engagement stratgique sur les secteurs d'entranement militaire durables, par exemple, s'applique la priode qui va de 2003 2010 et continue d'accorder son appui la conservation des ressources, une grance cologique et une bonne gouvernance. La Dfense est le principal employeur et le plus important consommateur de biens et de services de l'administration fdrale ainsi que l'un des plus importants propritaires fonciers. ce titre, le Ministre agit en conformit avec les politiques, lois et rgles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorits du celui-ci en faisant une grance responsable des biens qui lui sont confis.

Par ailleurs, en plus des engagements stratgiques traditionnels mentionns dans la stratgie de la Dfense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contrle (engagements visant faire rapport sur les priorits du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu' ce qu'ils soient tout fait atteints).

3.  Quelles sont vos cibles pour la priode vise? Seize engagements stratgiques sont noncs dans le Tableau 1 de la Dfense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionns.
4.  Quels progrs avez-vous accomplis jusqu’ maintenant? Pendant la premire anne de rapport de la SDD 2006:
1 engagement stratgique a t atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme fdral d'approvisionnement cologique);
11 engagements stratgiques sont en cours : ES.1.2. (laborer des politiques de gestion des forts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forts urbaines toutes les bases concernes); ES.2.2. (Amliorer la comprhension du Ministre de la faisabilit des marchs de services conergtiques  groups  et partager les leons retenus avec nos collgues fdraux); ES.3.2. (laborer et intgrer o cela convient des modules et des messages d’approvisionnement cologique toute formation en place); ES.3.3. (liminer ou rduire l’utilisation de 30 p. 100 de matires dangereuses spcifiques haut risque (MDHR) achetes au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des vhicules plus cologiques); ES.3.5. (Rduire de 15 p. 100 les missions de GES du parc de vhicules routiers de modles commerciaux du Ministre d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (Rduire au minimum le risque environnemental associ aux installations de distribution et l’infrastructure de stockage des produits ptroliers en vrac); ES.4.1. (liminer moins de combustibles rsiduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (Rduire de 7 p. 100 par anne la responsabilit l’gard des sites contamins en fonction de la date de rfrence du 31 mars 2006); ES.4.4. (Rduire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halogns dans les quipements et systmes en service tel qu’exprim par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par anne, d’ici le 31 mars 2010, par rapport la date de rfrence du 31 mars 2004); ES.4.5. (Rduire de 134,9 kilotonnes d’quivalent de dioxyde de carbone les missions de gaz effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport l’anne de rfrence de 1998).

4 engagements stratgiques qui n’ont pas t atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilit des secteurs d’entranement militaire et les grer en consquence); ES.2.1. (tendre l’intgration du concept de btiment cologique l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (Rduire les rpercussions long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la rcupration du plomb par rapport 2003‑2004).

Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, galement poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a t atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (laborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intgre (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (laborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matires dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des systmes de gestion de l'environnement). Bien que certains progrs aient t accomplis pour chaque cible existante pendant l’anne vise, un achvement 100 p. 100 n’a pas encore t atteint.

5.  Quels ajustements avez‑vous faits, le cas chant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les leons retenues ont influenc ces ajustements) Maintenant que la premire anne du cycle de trois ans de la SDD 2006 est termin, le ministre continue amliorer le contenu des outils de planification des activits et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le btiment durable et des mesures conomiques et cologiques solides, comme les marchs de services conergtiques. La Dfense nationale s'inquite car on n'arrive toujours pas rgler certaines questions problmatiques, comme la rationalisation et la modernisation des rservoirs de carburants. Nombre des leons retenues dans le cadre de ces initiatives ont t officiellement intgres la nouvelle version de la SDD de la Dfense (SDD 2006). En fait, les leons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont pouss le Ministre intgrer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements la SDD 2006 afin de mieux comprendre et rgler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la prsente SDD suscite des inquitudes croissantes.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)

tat des rservoirs de stockage de carburants situs sur des terrains appartenant au MDN

Tel qu'il est exig en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - Rglement concernant l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur les terres fdrales, le prsent rapport renferme les renseignements exposs dans l'annexe II du rglement susmentionn, en date du 16 dcembre 2006.

Le nombre suivant de rservoirs hors sol :

Qui sont enregistrs auprs du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 158

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 222

Le nombre suivant de rservoirs souterrains :

Qui sont enregistrs auprs du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).

Rservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 78

Rservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 25

Note explicative : Le MDN garde jour dans une base de donnes nationale un registre collectif de tous les rservoirs carburant enregistrs. En raison de donnes manquantes dans ce registre, il a t impossible d'tablir la conformit avec les directives techniques applicables dans le cas de521 rservoirs hors sol et de 98 rservoirs souterrains (appartenant au MDN).