Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Le tableau ci-dessous présente certains des engagements que la Défense nationale a pris pour rendre ses activités plus écologiques. Au niveau pangouvernemental, ces engagements stratégiques sont coordonnés par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC et ils comprennent la mise en place de méthodes communes de gouvernance, de mesure et de rapport dans l'ensemble des ministères. En résumé, les quatre principaux engagements stratégiques visent à protéger la santé des écosystèmes, à protéger la santé humaine et l'environnement par une gestion responsable, à protéger l'atmosphère par la réduction des émissions et à intégrer pleinement les considérations environnementales aux processus, aux systèmes et aux activités de gestion de la Défense. Parmi le nombre total des engagements stratégiques appuyés, aucun n’a été dépassé, 1 engagement a été atteint, 11 engagements sont en cours et 4 engagements n’étaient pas satisfaisants. Les trois cibles existantes des SDD 2000 et SDD 2003 n’ont pas été atteintes.
Points à aborder |
Commentaires du Ministère |
---|---|
1. Quels sont les principaux buts, objectifs et/ou cibles à long terme de la SDD? |
Les principaux buts et engagements stratégiques de la SDD de la Défense 2006 sont les suivants :
|
2. Comment ces buts, objectifs ou cibles à long terme aident-ils votre ministère à parvenir à ses résultats stratégiques? |
La SDD 2006 de la Défense va au-delà du cycle de trois ans. L'engagement stratégique sur les secteurs d'entraînement militaire durables, par exemple, s'applique à la période qui va de 2003 à 2010 et continue d'accorder son appui à la conservation des ressources, à une gérance écologique et à une bonne gouvernance. La Défense est le principal employeur et le plus
important consommateur de biens et de services de l'administration fédérale ainsi que l'un des plus importants propriétaires fonciers. À ce titre, le Ministère agit en conformité avec les politiques, lois et règles d'administration et de gestion du gouvernement du Canada et apporte sa contribution aux grandes priorités du celui-ci en faisant une gérance responsable des
biens qui lui sont confiés. Par ailleurs, en plus des engagements stratégiques traditionnels mentionnés dans la stratégie de la Défense, la SDD 2006 contient aussi quatre engagements de contrôle (engagements visant à faire rapport sur les priorités du gouvernement, comme la consommation d'eau) et trois objectifs existants (objectifs non atteints de la SDD 2000 ou de la SDD 2003, mais qui continuent de faire l'objet de rapports jusqu'à ce qu'ils soient tout à fait atteints). |
3. Quelles sont vos cibles pour la période visée? | Seize engagements stratégiques sont énoncés dans le Tableau 1 de la Défense SDD 2006 qui appuie les principaux objectifs susmentionnés. |
4. Quels progrès avez-vous accomplis jusqu’ à maintenant? |
Pendant la première année de rapport de la SDD 2006: 1 engagement stratégique a été atteint : ES.3.1. (Appuyer le programme fédéral d'approvisionnement écologique); 11 engagements stratégiques sont en cours : ES.1.2. (Élaborer des politiques de gestion des forêts urbaines et mettre en œuvre des plans de gestion des forêts urbaines à toutes les bases concernées); ES.2.2. (Améliorer la compréhension du Ministère de la faisabilité des marchés de services éconergétiques « groupés » et partager les leçons retenus avec nos collègues fédéraux); ES.3.2. (Élaborer et intégrer où cela convient des modules et des messages d’approvisionnement écologique à toute formation en place); ES.3.3. (Éliminer ou réduire l’utilisation de 30 p. 100 de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d’ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007); ES.3.4. (Acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques); ES.3.5. (Réduire de 15 p. 100 les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d’ici le 31 mars 2010); ES.3.7. (Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l’infrastructure de stockage des produits pétroliers en vrac); ES.4.1. (Éliminer moins de combustibles résiduaires d’ici le 31 mars 2010); ES.4.3. (Réduire de 7 p. 100 par année la responsabilité à l’égard des sites contaminés en fonction de la date de référence du 31 mars 2006); ES.4.4. (Réduire de 5 p. 100 le poids des hydrocarbures halogénés dans les équipements et systèmes en service tel qu’exprimé par leur potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone par année, d’ici le 31 mars 2010, par rapport à la date de référence du 31 mars 2004); ES.4.5. (Réduire de 134,9 kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2010 par rapport à l’année de référence de 1998). 4 engagements stratégiques qui n’ont pas été atteints : ES.1.1 (Mesurer la durabilité des secteurs d’entraînement militaire et les gérer en conséquence); ES.2.1. (Étendre l’intégration du concept de bâtiment écologique à l’ensemble du processus de conception); ES.3.6. (Mettre en œuvre le projet pilote d’une solution de gestion d’impression); ES.4.2. (Réduire les répercussions à long terme des rejets dans l’environnement en augmentant de 5 p. 100 la récupération du plomb par rapport à 2003‑2004). Aucune des trois cibles existantes de la SDD 2000, également poursuivies dans le cadre de la SDD 2003 n’a été atteinte : Cible A.3. SDD 2000. (Élaborer et mettre en œuvre des plans de lutte antiparasitaire intégrée (LAI) dans toutes les bases/escadres); Cible B.1. SDD 2000 (Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion des matières dangereuses dans toutes les bases/escadres/organisations); Cible D.1 SDD 2000 (Mettre en œuvre des systèmes de gestion de l'environnement). Bien que certains progrès aient été accomplis pour chaque cible existante pendant l’année visée, un achèvement à 100 p. 100 n’a pas encore été atteint. |
5. Quels ajustements avez‑vous faits, le cas échéant? (Pour mieux mettre ces renseignements en contexte, expliquez comment les leçons retenues ont influencé ces ajustements) | Maintenant que la première année du cycle de trois ans de la SDD 2006 est terminé, le ministère continue à améliorer le contenu des outils de planification des activités et d'orientation fonctionnelle en vue de promouvoir des mesures novatrices comme le bâtiment durable et des mesures économiques et écologiques solides, comme les marchés de services éconergétiques. La Défense nationale s'inquiète car on n'arrive toujours pas à régler certaines questions problématiques, comme la rationalisation et la modernisation des réservoirs de carburants. Nombre des leçons retenues dans le cadre de ces initiatives ont été officiellement intégrées à la nouvelle version de la SDD de la Défense (SDD 2006). En fait, les leçons retenues durant le processus de la SDD 2003 ont poussé le Ministère à intégrer les trois cibles non atteintes pendant l’AF 2006-2007 en tant qu'engagements à la SDD 2006 afin de mieux comprendre et régler ces questions. Le fait de ne pas atteindre les cibles existantes de la SDD 2000 au cours du cycle de la présente SDD suscite des inquiétudes croissantes. |
Tel qu'il est exigé en vertu de la partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) - Règlement concernant l'enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur les terres fédérales, le présent rapport renferme les renseignements exposés dans l'annexe II du règlement susmentionné, en date du 16 décembre 2006.
Le nombre suivant de réservoirs hors sol :
Qui sont enregistrés auprès du MDN : 931 (dont 901 appartiennent au MDN et 30 ne lui appartiennent pas).
Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 158
Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage hors sol : 222
Le nombre suivant de réservoirs souterrains :
Qui sont enregistrés auprès du MDN : 951 (dont 201 appartiennent au MDN et 750 ne lui appartiennent pas).
Réservoirs appartenant au MDN qui sont conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 78
Réservoirs appartenant au MDN qui ne sont pas conformes aux Directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains : 25
Note explicative : Le MDN garde à jour dans une base de données nationale un registre collectif de tous les réservoirs à carburant enregistrés. En raison de données manquantes dans ce registre, il a été impossible d'établir la conformité avec les directives techniques applicables dans le cas de521 réservoirs hors sol et de 98 réservoirs souterrains (appartenant au MDN).