ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale :

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en œuvre :

Le 1er avril 2009

Date de cl�ture :

Le31 mars 2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

6,3 millions de dollars (comprennent le RASE et les frais d'h�bergement)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En vertu du droit international coutumier, le gouvernement du Canada a l'obligation juridique d'assurer la s�curit�, la protection et l'inviolabilit� des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui participent � des �v�nements internationaux d'envergure au Canada. Par le fait m�me, il a �galement l'obligation juridique d'assurer leur protection sanitaire. Au sein de Sant� Canada, le Programme des PPI du Bureau des plans, des mesures et des interventions d'urgence relatives � la sant� (BPMIURS) assume cette responsabilit� en �laborant et en mettant en place des plans pour la sant�, notamment des services d'urgences de sant� et un programme complet de surveillance des aliments. Les actions du Programme des PPI sont mises en œuvre en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et la GRC.

En vertu de l'alin�a 4(2)f) de la Loi sur le minist�re de la Sant� et de la pr�sentation au CT sur la s�curit� publique et l'antiterrorisme, Sant� Canada, par l'interm�diaire de son unit� de pr�paration et de r�ponse physique en cas d'urgence (PRPU de Sant� Canada), est responsable d'assurer la s�curit� et le maintien de la sant� des employ�s du gouvernement f�d�ral qui doivent faire face � des dangers tels que des attaques terroristes ou des �pid�mies et de continuer � fournir les services essentiels. L'unit� de PRPU donne des conseils et des directives � ses clients f�d�raux et elle assure la surveillance des services d'analyse, de l'�valuation des risques, de l'information et des avis de s�curit�, des mesures de contr�le et des strat�gies de d�contamination visant � �liminer les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN). L'unit� de PRPU a enrichi les ressources des intervenants d'urgence sur le terrain et a travaill� dans leur structure de commandement des interventions.

Le financement actuel de la s�curit� publique et de l'antiterrorisme (SPA) permet au pays d'avoir acc�s � une �quipe qualifi�e de r�ponse psychosociale d'urgence (ERPSU). Ce financement permet d'assurer la formation de l'�quipe, mais si une situation n�cessitant le d�ploiement complet ou partiel de l'�quipe survient, les frais encourus devront �tre couverts � l'aide de ressources suppl�mentaires. Ainsi, des fonds ont �t� sollicit�s afin de permettre � un contingent de l'ERPSU d'assurer la surveillance des sommets du G8 et du G20.

Structure de gouvernance

Peu de temps apr�s l'annonce de la tenue du Sommet du G8 en 2010, le MAECI a mis en place le Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui g�rait la planification et l'accueil du Sommet ainsi que l'�tablissement de rapports sur l'�v�nement. Plus tard, le BGS assurait aussi la gestion du Sommet du G20. Le BGS a invit� des membres du Programme des PPI de Sant� Canada � se joindre au Comit� de gestion des Sommets (CGS), qui comptait des repr�sentants de la GRC, de TPSGC et du MDN notamment et qui prenait toutes les d�cisions importantes sur la planification des deux Sommets. Les repr�sentants qui faisaient partie du CGS devaient collaborer avec les cadres sup�rieurs de leur minist�re respectif.

De m�me, le BCP a organis� une s�rie de r�unions visant � assurer la s�curit� du Sommet du G8. Par la suite, la port�e de son travail s'est �largie pour comprendre le Sommet du G20. Le BCP a invit� des membres de l'unit� de PRPU de Sant� Canada � participer � ces r�unions. L'unit� a ainsi pu cr�er des liens essentiels avec des partenaires cl�s, dont le Commissaire des incendies de l'Ontario qu'elle aidait sur le terrain et le service des incendies et de contr�le des mati�res dangereuses de la ville de Toronto par l'entremise duquel elle rendait compte de ses activit�s pendant les sommets du G8 et du G20.

Les services de l'�quipe de pr�paration et de r�ponse psychosociale d'urgence (ERPSU) �taient compris dans les plans de s�curit� des �v�nements du G8 et du G20, qui �taient coordonn�s par le MAECI. En vertu de son mandat, Sant� Canada comble sur demande les besoins psychosociaux de tous les employ�s f�d�raux, y compris des employ�s de la GRC et du MDN.

Activit�s de programme minist�rielle	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
		D�penses pr�vues 2010-2011	D�penses r�elles 2010-2011	R�sultats pr�vusr 2010-2011	R�sultats obtenus 2010-2011
AP 3.3	6,3 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'h�bergement)	5,6 millions de dollars	5,1 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'h�bergement)	Sant� Canada devait combler les besoins urgents et non urgents de services de sant� des PPI et r�pondre aux demandes des organismes partenaires, fournir des services sur le terrain, participer � la coordination des services m�dicaux avec d'autres partenaires f�d�raux en cas d'urgence ou d'�vacuation, intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause des mati�res dangereuses ou d'incident CBRNE qui pourrait avoir un impact sur les Sommets ou les collectivit�s avoisinantes et cr�er des probl�mes de s�curit�, s'assurer que l'ERPSU soit pr�sente sur le terrain et qu'un membre de l'�quipe soit r�serv� pour occuper la fonction de coordonnateur en bien-�tre de l'�quipe, former l'ERPSU avant l'�v�nement afin de la pr�parer � assurer la s�curit�, � remplir ses fonctions et � passer � l'action et faire participer les membres qui seront d�ploy�s � l'exercice de pr�paration Trillium Guardian.	Sant� Canada a combl� les besoins urgents et non urgents de services de sant� des PPI, notamment en traitant 164 patients dans les cliniques sur le terrain. �galement, seulement cinq patients ont �t� dirig�s vers les syst�mes de soins de sant� locaux et provinciaux afin d'obtenir un diagnostic ou un traitement plus pouss�, ce qui a �vit� un engorgement suppl�mentaire de ces syst�mes.   Pendant les Sommets, Sant� Canada et ses partenaires sont intervenus dans le cadre de trois incidents, ce qui a permis de r�gler facilement ces situations au moment opportun. Sant� Canada a aussi donn� de la formation � ses partenaires afin d'am�liorer l'interop�rabilit� et l'efficacit� des interventions. Pendant les �v�nements, Sant� Canada a envoy� un membre de l'ERPSU � Huntsville et un autre � Toronto. De plus, tout au long des �v�nements, un troisi�me membre �tait d�sign� pour coordonner le bien-�tre des membres de l'ERPSU qui �taient en d�ploiement. En mai 2010, une formation d'un jour sur la s�curit�, les fonctions des membres et les actions � poser a �t� offerte � tous les membres de l'ERPSU. Les trois membres dont il �tait question plus t�t ont pris part � l'exercice Trillium Guardian afin de se pr�parer aux �v�nements du G8 et du G20. Sant� Canada a d�ploy� du personnel qualifi� et �quip� de mat�riel ad�quat, a dispos� du mat�riel de d�tection de surtension et a mis en place des ressources scientifiques et techniques pr�s des �v�nements, dont des laboratoires nucl�aires mobiles et les v�hicules d'urgence n�cessaires � la surveillance de la radioprotection de l'�v�nement. Le Minist�re a aussi offert un meilleur soutien aux services de s�curit� et aux premiers intervenants f�d�raux, provinciaux et municipaux en mati�re de pr�paration � la gestion des cons�quences locales.

Commentaires sur l'�cart :

�tant donn� le risque �lev� associ� � l'accueil de sommets internationaux d'envergure comme le G8 et le G20, Sant� Canada doit pr�voir les pires �ventualit�s. Les premi�res pr�visions budg�taires pr�voyaient par exemple l'�vacuation des PPI par ambulance a�rienne, ce qui engendre des co�ts consid�rables. Gr�ce � la gestion efficiente des ressources, � la collaboration efficace avec les partenaires provinciaux et f�d�raux, aux �conomies d'�chelle, � la structure rigoureuse des services sur le terrain visant � r�duire le nombre de ressources requises et � l'absence d'incident de s�curit� touchant les PPI, le Programme des PPI a engendr� beaucoup moins de co�ts que pr�vu dans le cadre des Sommets. Cela explique l'�cart entre les sommes demand�es au d�part dans les pr�sentations au CT et les d�penses r�elles.

Les d�penses de l'unit� de PRPU pour les Sommets sont pour l'essentiel les m�mes que les affectations pr�vues au budget. Les d�penses sont presque �quivalentes aux sommes demand�es, mais des �conomies ont �t� r�alis�es, car deux membres de l'unit� de PRPU travaillaient � la r�sidence de l'un des membres, situ�e pr�s de l'emplacement du G20. De plus, les membres se sont d�plac�s entre Huntsville et Toronto presque au m�me moment o� le G8 s'est termin� � Huntsville pour faire place au G20 de Toronto. Ainsi, les deux �v�nements n'ont pas �t� couverts en m�me temps comme il avait d'abord �t� pr�vu.

Pour ce qui est de la surveillance de la radioprotection et de la pr�paration d'urgence des IA, certains salaires n'ont pas �t� utilis�s, car la demande en personnel (OT) a �t� moins importante que pr�vu. Les co�ts d'exploitation ont �t� moins importants que pr�vu en raison de changements de derni�re minute apport�s dans de nombreuses sph�res, y compris, sans s'y limiter, l'h�bergement, le d�placement du mat�riel et le d�ploiement des �quipes.

Personne-ressource :

Anthony Sangster
DG, Direction des mesures d'urgence et de sant� au travail
Direction g�n�rale des r�gions et des programmes
Sant� Canada
T�l�phone : 613-957-7669

Beth Pieterson
DG, Direction des sciences de la sant� environnementale et de la radioprotection
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-954-3859