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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Santé Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Le tableau qui suit pr�sente l'ensemble des revenus disponibles par activit� de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du co�t des services minist�riels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de diff�rentes sources, dont les instruments m�dicaux, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues, les m�dicaments v�t�rinaires, la r�glementation de la lutte antiparasitaire, la s�curit� des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les h�pitaux des Premi�res nations et des Inuits, que couvrent les r�gimes provinciaux et territoriaux, et la vente de m�dicaments et de services de sant� aux collectivit�s des Premi�res nations.

Les revenus non disponibles sont montr�s par source afin d'exprimer les donn�es dans un format utile. Le Minist�re n'est pas autoris� � d�penser ces revenus.


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Produits de sant� 44.6 43.4 40.7 40.7 40.7 45.8
Aliments et nutrition 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Sant� environnementale durable 6.3 6.1 1.4 1.4 1.4 6.4
Produits de consommation 0.0 0.0 0.4 0.4 0.4 0.0
Sant� en milieu de travail 9.0 9.2 14.0 14.0 14.0 9.5
R�glementation des pesticides 7.3 7.5 7.0 7.0 7.0 9.6
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits 3.5 3.1 5.4 5.4 5.4 4.3
Services internes 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 70.7 70.0 69.6 69.6 69.6 76.3

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Revenus non fiscaux
Remboursement des d�penses 47.8 31.2 0.0 0.0 0.0 51.9
Vente de biens et de services 3.9 6.8 0.0 0.0 0.0 5.2
Autres droits et frais 8.4 7.8 0.0 8.9 8.9 9.2
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat 0.4 0.5 0.0 0.0 0.0 0.2
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 60.5 46.3 0.0 8.9 8.9 66.5
TOTAL DES REVENUS 131.2 116.3 69.6 78.5 78.5 142.8



Frais d'utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d'utilisation et redevances r�glementaires

(1) Les co�ts totaux refl�tent les d�penses r�elles enregistr�es dans une ann�e donn�e et ne prennent pas en compte les co�ts suppl�mentaires n�cessaires pour r�gler les arri�r�s actuels et pr�venir toute nouvelle accumulation de demandes en 2010 2011.


Frais d'utilisation : Autorisation de vendre un m�dicament

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : D�c. 1994

Normes de rendement : 120 jours civils pour la mise � jour de la Base de donn�es sur les produits pharmaceutiques � la suite de la notification

R�sultats en mati�re de rendement : 100 % en de�� de 120 jours civils


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
7 700 $ 7 615 $ 47 205 $ (1) 2011-2012 8 553 $ 53 095 $
2012-2013 8 724 $ 56 760 $
2013-2014 8 899 $ 57 896 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Licence d'�tablissement de produits pharmaceutiques

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : D�c. 1997

Normes de rendement : 250 jours civils pour la d�livrance/renouvellement de la licence

R�sultats en mati�re de rendement : 97,4 % des licences d�livr�es/renouvel�es en de�� de 250 jours civils


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
6 000 $ 7 875 $ 20 297 $ (1) 2011-2012 21 901 $ 26 080 $
2012-2013 22 339 $ 26 601 $
2013-2014 22 786 $ 27 133 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : �valuation des pr�sentations de drogues (produits pharmaceutiques et biologiques)

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Ao�t 1995

Normes de rendement : Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN : Priorit� NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin seulement = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PDN : Priorit� Clin/C&F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 60
PDN : Comp/C&F = 180
PADN : C&F/�tiquetage = 180
PADN : Comp/ C&F = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 180
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = 300
SPDN : Rx � VL - Aucune nouvelle indication =180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN-C : Clin seulement =300
SPADN : Clin seulement = 300
SPADN : Comp/C&F = 180
SPADN : C&F/�tiquetage = 180
SPADN : �tiquetage seulement = 60
DDIN avec donn�es = 210
DDIN formule seulement = 180
DDIN-D avec donn�es = 210
DDIN-D formule seulement = 180

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PADN : Comp/C&F =180
SPDN : Priorit� clin seulement = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN : AC-c Clin seulement = 200
DDIN-B avec donn�es = 210
DDIN-B formule seulement = 180

R�sultats en mati�re de rendement : Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques
PDN : Priorit� NSA = 169
PDN : NSA = 310
PDN : Clin seulement = 295
PDN : Clin/C&F = 316
PDN : Priorit� Clin/C&F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 50
PDN : Comp/ C&F = 325
PADN : C&F /�tiquetage = 307
PADN : Comp/C&F = 385
SPDN : Clin/C&F = 347
SPDN : Clin seulement = 270
SPDN : Comp/C&F = 233
SPDN : C&F/�tiquetage = 235
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = S.O.
SPDN : Rx � VL - Aucune nouvelle indication = S.O.
SPDN : �tiquetage seulement = 64
SPDN-C : Clin seulement = 277
SPADN : Clin seulement = 343
SPADN : Comp/C&F = 301
SPADN : C&F/�tiquetage = 332
SPADN : �tiquetage seulement = 53
DDIN avec donn�es = 396
DDIN formule seulement = 213
DDIN-D avec donn�es = 147
DDIN-D formule seulement = 111

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA = 175
PDN : NSA = 274
PDN : Clin/C&F = 302
PADN : Comp/C&F = S.O
SPDN : Priorit� clin seulement = 187
SPDN : Clin/C&F = 291
SPDN : Clin seulement = 257
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 167
SPDN : �tiquetage seulement = 37
SPDN : AC-c Clin seulement = 250
DDIN-B avec donn�es = 94
DDIN-B formule seulement = 90


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
23 000 $ 22 657 $ 79 367 $ (1) 2011-2012 40 870 $ 87 157 $
2012-2013 50 060 $ 93 319 $
2013-2014 51 061 $ 95 185 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Demande d'homologation de mat�riels m�dicaux

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Ao�t 1998

Normes de rendement : D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Classe II = 15
Classe II modif. = 15
Classe II �tiquette priv�e = 15
Classe II modif. �tiquette priv�e = 15
Classe III = 60
Classe III modif. = 60
Classe IV = 75
Classe IV modif. = 75

R�sultats en mati�re de rendement : D�lai moyen d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Classe II = 14,7
Classe II modif. = 10,25
Classe II �tiquette priv�e = 15,95
Classe II modif. �tiquette priv�e = 13,28
Classe III = 69,64
Classe III modif. = 66,47
Classe IV = 104,84
Classe IV modif. = 61,29


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
3 800 $ 4 025 $ 11 684 $ (1) 2011-2012 9 425 $ 14 864 $
2012-2013 9 613 $ 16 266 $
2013-2014 9 805 $ 16 591 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Autorisation de vente de mat�riel m�dical homologu�

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Ao�t 1998

Normes de rendement : 20 jours civils de l'�ch�ance pour la r�ception de l'avis annuel de mise � jour de la Base de donn�es des listes des instruments m�dicaux homologu�s en vigueur (MDALL)

R�sultats en mati�re de rendement : 100 % en de�� de 20 jours civils


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
1 800 $ 2 662 $ 7 378 $ (1) 2011-2012 8 377 $ 10 927 $
2012-2013 8 545 $ 12 408 $
2013-2014 8 715 $ 12 656 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Autorisation d'�tablissement de mat�riels m�dicaux

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Janv. 2000

Normes de rendement : 120 jours civils pour la d�livrance/renouvellement de la licence

R�sultats en mati�re de rendement : 99,5 % des licences d�livr�es/
renouvel�es en de�� de 120 jours civils


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
3 000 $ 4 115 $ 6 089 $ (1) 2011-2012 11 992 $ 13 505 $
2012-2013 12 232 $ 13 775 $
2013-2014 12 477 $ 14 051 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : �valuation des drogues v�t�rinaires

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Mars 1996

Normes de rendement : D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorit�s) = 300
PADN = 300
SPDN = 240
SPADN = 240
Admin = 90
DDIN (y compris les modifications apport�es aux DIN) = 120
MP = 90
CEE = 60
�tiquettes = 45
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 2

R�sultats en mati�re de rendement : D�lai moyen d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorit�s) = 290
PADN = 303
SPDN = 261
SPADN = 242
Admin = 121
DDIN (y compris les modifications apport�es aux DIN) = 128
MP = 131
CEE = 67
�tiquettes = 55
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 1


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
650 $ 719 $ 9 783 $ (1) 2011-2012 739 $ 10 057 $
2012-2013 760 $ 10 338 $
2013-2014 781 $ 10 628 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Droits � acquitter pour le Service d'�valuation des demandes relatives aux produits antiparasitaires

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)

Date de la plus r�cente modification : Avril 1997

Normes de rendement : L'objectif est de 90 % pour le traitement dans les d�lais indiqu�s des pr�sentations de toutes les cat�gories.

http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pro/pro9601-f.pdf

Cat�gorie A
Norme - 550 jours
Demande de l'utilisateur
Homologation de produits � usage limit� (PHULDU) - 365 jours

Cat�gorie B
Norme/priorit� - 365 jours

Cat�gorie C
Norme - 180 ou 225 jours

Cat�gorie D
PIPAFE - 32 jours;
UIP - 56 jours;
EPEULDU - 60 jours;
Fiche ma�tresse - 21 jours.

Cat�gorie E
Nouvelle substance active - aliments - 365 jours;
Nouvelle substance active - non-aliments - 165 jours.

R�sultats en mati�re de rendement :
Cat�gorie A = 82 % dans l'ensemble alors que 100 % des examens conjoints ont �t� r�alis�s en utilisant les normes internationales �tablies.

Cat�gorie B = 80 % dans l'ensemble pour l'exercice financier.

Cat�gorie C = 74%

Cat�gorie D = 87 %

Cat�gorie E = 31 %


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
3 490 $ 5 073,1 $ 40 821 $ 2011-2012 3 490 $ 36 611 $
2012-2013 3 490 $ 36 611 $
2013-2014 3 490 $ 36 611 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Frais � acquitter pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et frais aff�rents � l'�tablissement d'une limite maximale de r�sidus pour un tel produit

Type de frais :

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification : Avril 1997

Normes de rendement : Les frais aff�rents au droit ou au privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada sont factur�s int�gralement au plus tard le 30 avril de chaque exercice.

R�sultats en mati�re de rendement : 100 % de toutes les factures produites au plus tard le 30 avril 2010.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
4 500 $ 4 428 $ 29 318 $ 2011-2012 4 500 $ 36 611 $
2012-2013 4 500 $ 36 611 $
2013-2014 4 500 $ 36 611 $

Autres renseignements :



Frais d'utilisation : Frais impos�s de traitement des demandes relevant de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse donn�e en de�� de 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI.
LAI : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/

R�sultats en mati�re de rendement : Au cours de l'exercice 2010 2011, Sant� Canada a trait� 1 535 (71 %) des 2 147 demandes actives.

Sant� Canada a pu r�pondre en 30 jours ou moins � 700 (45,6 %) des cas trait�s. * Pour le reste des cas, le Minist�re a r�pondu � 171 (11,1 %) dans les 31 � 60 jours, � 178 (11,6 %) dans les 61 � 120 jours et � 486 (31,7 %) dans les 121 jours et plus.

*Un avis de prorogation de d�lai est envoy� � l'auteur de la demande en de�� de 30 jours apr�s r�ception de la demande.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
10 $ 15,5 $ 2 340 $ 2011-2012 10 $ 1 800 $
2011-2012 10 $ 1 800 $
2013-2014 100 $ 1 800 $

Autres renseignements :


Totaux des frais d'utilisation

Veuillez noter que, selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

  • la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences �tablies en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes).
  • les r�sultats en mati�re de rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires 53 940 $ 59 169 $ 251 942 $ 2011-2012 109 847 $ 278 590 $
2012-2013 120 263 $ 292 372 $
2013-2014 122 514 $ 297 045 $
Sous-total -autres produits et services 10 $ 15,5 $ 2 340 $ 2011-2012 10 $ 1 800 $
2012-2013 10 $ 1 800 $
2013-2014 10 $ 1 800 $
Total 53 950 $ 59 184,5 $ 254 282 $ 2011-2012 109 857 $ 280 390 $
2012-2013 120 273 $ 294 172 $
2013-2014 122 524 $ 298 845 $

B. Date de derni�re modification :

C. Autres renseignements :
Sigles
PDN : pr�sentation de drogue nouvelle
SPDN : suppl�ment � une pr�sentation de drogue nouvelle
PADN : pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle
SPADN : suppl�ment � une pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle
DDIN : demande de num�ro d'identification de m�dicament
PDNR : pr�sentation de drogue nouvelle de recherche
CEE : certificat d'�tudes exp�rimentales
MP : modification n�cessitant un pr�avis
NSA : nouvelle substance active
VL : en vente libre
Rx : ordonnance
Clin : clinique
Comp : biologique comparative, clinique ou pharmacodynamique
C&F : chimie et fabrication
AC-c : avis de conformit� avec conditions

Frais externes


Frais externes Norme de service R�sultats en mati�re de rendement Consultation des intervenants
Autorisation de vendre un m�dicament 120 jours civils pour la mise � jour de la base de donn�es des produits pharmaceutiques � la suite de la notification 100 % en de�� de 120 jours civils En avril 2010, la proposition de Sant� Canada visant � actualiser les frais pour les activit�s r�glementaires li�es aux m�dicaments pour usage humain et aux mat�riels m�dicaux a �t� d�pos�e devant le Parlement, comme l'exige la Loi sur les frais d'utilisation. Le Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entrepris un examen de la proposition et a recommand� au S�nat de l'approuver sans la modifier. Le 26 mai 2010, le S�nat a adopt� le rapport de son Comit�, concluant ainsi l'examen parlementaire de la proposition de Sant� Canada.

Comme les frais d'utilisation sont �tablis par voie de r�glementation, tout changement pour les mettre � jour doit faire l'objet du processus de la Gazette du Canada. La proposition r�glementaire a �t� publi�e dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 novembre 2010, pour une p�riode de consultation de 75 jours. Un sommaire des commentaires des intervenants et des r�ponses de Sant� Canada a �t� publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada dans le R�sum� de l'�tude d'impact de la r�glementation qui accompagne les r�glements.

Les r�glements contenant les frais d'utilisation actualis�s sont entr�s en vigueur le 1er avril 2011 et s'appliqueront aux activit�s r�alis�es en 2011 2012.

La norme de service relative au certificat d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques) a �t� r�vis�e, puis mise en œuvre en janvier 2011. Aucune autre r�vision de cette norme de service n'est pr�vue.

Les frais d'utilisation ne faisant pas l'objet d'une r�glementation et les frais associ�s au certificat d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques) et aux fiches ma�tresses de m�dicaments sont r�vis�s s�par�ment.
* Certificats d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques) 5 jours ouvrables pour l'�mission du certificat

10 jours ouvrables pour l'�mission du certificat
38,30 % en de�� de 5 jours ouvrables (d'avril � d�cembre)

43 % en de�� de 10 jours ouvrables (de janvier � mars et actuellement)
Licence d'�tablissement de produits pharmaceutiques 250 jours civils pour d�livrer ou renouveler une licence 97,40 % en de�� de 250 jours civils
* Fiches ma�tresses de m�dicaments 30 jours civils 100 % en de�� de 30 jours civils � partir de la r�ception d'un dossier complet concernant l'enregistrement d'une nouvelle fiche ma�tresse de m�dicament ou le traitement d'une lettre d'acc�s.
�valuation des pr�sentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques) Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Produits pharmaceutiques
PDN : Priorit� NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin seulement = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PDN : Priorit� Clin/C&F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 60
PDN : Comp/C&F = 180
PADN : C&F/�tiquetage = 180
PADN : Comp/ C&F = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 180
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = 300
SPDN : Rx � VL - Aucune nouvelle indication =180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN-C : Clin seulement =300
SPADN : Clin seulement = 300
SPADN : Comp/C&F = 180
SPADN : C&F/�tiquetage = 180
SPADN : �tiquetage seulement = 60
DDIN avec donn�es = 210
DDIN formule seulement = 180
DDIN-D avec donn�es = 210
DDIN-D formule seulement = 180

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA =180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin/C&F = 300
PADN : Comp/ C&F =180
SPDN : Priorit� clin seulement = 180
SPDN : Clin/C&F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN : AC-c Clin seulement = 200
DDIN-B avec donn�es = 210
DDIN-B formule seulement = 180
Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Produits pharmaceutiques
PDN : Priorit� NSA = 169
PDN : NSA = 310
PDN : Clin seulement = 295
PDN : Clin/C&F = 316
PDN : Priorit� Clin/C&F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 50
PDN : Comp/ C&F = 325
PADN : C&F /�tiquetage = 307
PADN : Comp/C&F = 385
SPDN : Clin/C&F = 347
SPDN : Clin seulement = 270
SPDN : Comp/C&F = 233
SPDN : C&F/�tiquetage = 235
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = S.O.
SPDN : Rx � VL - Aucune nouvelle indication = S.O.
SPDN : �tiquetage seulement = 64
SPDN-C : Clin seulement = 277
SPADN : Clin seulement = 343
SPADN : Comp/C&F = 301
SPADN : C&F/�tiquetage = 332
SPADN : �tiquetage seulement = 53
DDIN avec donn�es = 396
DDIN formule seulement = 213
DDIN-D avec donn�es = 147
DDIN-D formule seulement = 111

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA = 175
PDN : NSA = 274
PDN : Clin/C&F = 302
PADN : Comp/ C&F = S.O
SPDN : Priorit� clin seulement = 187
SPDN : Clin/C&F = 291
SPDN : Clin seulement = 257
SPDN : Comp/C&F = 180
SPDN : C&F/�tiquetage = 167
SPDN : �tiquetage seulement = 37
SPDN : AC-c Clin seulement = 250
DDIN-B avec donn�es = 94
DDIN-B formule seulement = 90
Demande d'homologation de mat�riels m�dicaux Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Classe II = 15
Classe II modif. = 15
Classe II �tiquette priv�e = 15
Classe II modif. �tiquette priv�e = 15
Classe III = 60
Classe III modif. = 60
Classe IV = 75
Classe IV modif. = 75
Examen 1 (d�lai moyen en jours civils)
Classe II = 14,7
Classe II modif. = 10,25
Classe II �tiquette priv�e = 15,95
Classe II modif. �tiquette priv�e = 13,28
Classe III = 69,64
Classe III modif. = 66,47
Classe IV = 104,84
Classe IV modif. = 61,29
Autorisation de vente de mat�riel m�dical homologu� 20 jours civils de l'�ch�ance pour la r�ception de l'avis annuel de mise � jour de la Base de donn�es des listes des instruments m�dicaux homologu�s en vigueur (MDALL). 100 % en de�� de 20 jours civils
Licence d'�tablissement de mat�riels m�dicaux 120 jours civils pour d�livrer ou renouveler une licence 99,50 % des licences d�livr�es ou renouvel�es en de�� de 120 jours
�valuation des drogues v�t�rinaires D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorit�s) = 300
PADN = 300
SPDN = 240
SPADN = 240
Admin = 90
DDIN (y compris les modifications apport�es aux DIN) = 120
MP = 90
CEE = 60
�tiquettes = 45
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 2
D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

PDN (y compris l'examen des priorit�s) = 290
PADN = 303
SPDN = 261
SPADN = 242
Admin = 121
DDIN (y compris les modifications apport�es aux DIN) = 128
MP = 131
CEE = 67
�tiquettes = 55
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 1
Aucune proposition pr�cise n'a �t� pr�sent�e aux intervenants en ce qui a trait � la r�vision des normes et des frais associ�s aux drogues v�t�rinaires.
* Structure de produits, de services et de frais des Services nationaux de dosim�trie (P, S&F SND) Fournir des services opportuns, adapt�s et fiables � 95 000 travailleurs de 12 500 groupes :

i) Enregistrement et inspection des dosim�tres re�us en moins de 48 heures.

ii) Signalement des expositions sup�rieures aux limites r�glementaires dans les 24 heures.

iii) Les dosim�tres quittent les locaux des SND de dix � treize jours ouvrables avant la date d'�change.

iv) Retour des messages (t�l�phone, courriel) dans les 24 heures.

v) Information sur le compte mise � jour dans les 48 heures.

vi) Dosim�tres additionnels demand�s exp�di�s dans les 24 heures.

vii) Rapports d'exposition pour le service r�gulier envoy�s dans les dix jours de la r�ception des dosim�tres.
Des services opportuns, adapt�s et fiables ont �t� fournis � 95 000 travailleurs de 12 500 groupes. Les normes ont �t� respect�es comme suit :

i) > 99 % Enregistrement et inspection des dosim�tres re�us en moins de 48 heures.

ii) 100 % Signalement des expositions sup�rieures aux limites r�glementaires dans les 24 heures.

iii) > 99 % Les dosim�tres quittent les locaux des SND de dix � treize jours avant la date d'�change.

iv) > 95 % Retour des messages dans les 24 heures. 87 % des appels entrants r�pondus imm�diatement.

v) > 90 % Information sur le compte mise � jour dans les 48 heures.

vi) > 99 % Dosim�tres additionnels demand�s exp�di�s dans les 24 heures.

vii) 97 % Rapports d'exposition pour le service r�gulier envoy�s dans les dix jours de la r�ception des dosim�tres.
Depuis le 1er janvier 2011, des dosim�tres InLight sont envoy�s aux clients, ce qui marque le d�but du passage � ce nouveau produit de dosim�trie.

  • Des communiqu�s et des feuillets de renseignements sur les syst�mes de dosim�trie InLight et NextGenFact ont �t� �labor�s � des fins de distribution.
Le personnel des SND a continu� de rester en contact avec les clients quotidiennement par t�l�phone, t�l�copieur et courriel. Plus de 5 400 demandes ont �t� trait�es relativement aux besoins des clients li�s aux produits et aux services. 95 % des appels entrants ont �t� r�pondus imm�diatement par un repr�sentant des SND.

Ces interactions ont permis aux SND de mesurer la satisfaction par rapport au niveau de service, et d'avoir un aper�u des besoins du point de vue des nouveaux services et produits. Le nombre total de plaintes s'�levait � 238, comparativement � 183 l'ann�e derni�re.

Le traitement et la mise � jour des comptes des clients ont �t� effectu�s dans les deux jours suivant la communication avec le client.

La r�troaction des clients (compliments et critiques) a �t� trait�e selon les besoins. Le personnel a r�pondu � 92 pr�occupations pr�sent�es par des clients. Des renseignements suppl�mentaires sur les services ont �t� obtenus pendant les communications r�guli�res avec les clients et, au besoin, au moyen de questionnaires sur les d�parts.

Sur une base de plus de 525 000 lectures de dosim�tre en 2010 2011, le taux de satisfaction � l'�gard des SND est de plus de 99 % selon le ratio de plaintes par rapport aux r�sultats signal�s.
* Services de certificats de contr�le sanitaire des navires
(anciennement les Services de d�ratisation)
Sant� Canada fournit un service de sept jours dans les ports d�sign�s, et toutes les demandes re�oivent une r�ponse dans les 48 heures. 694 enqu�tes relatives aux certificats de contr�le sanitaire de navires ont �t� effectu�es en 2010 2011; de ce nombre, 72 % (498/694) ont �t� effectu�es dans des ports d�sign�s.

Toutes les demandes ont �t� trait�es dans les 48 heures.
Aucune modification aux normes de service n'a �t� apport�e en 2010 2011.
* Programme d'inspection des navires de croisi�re Inspections p�riodiques effectu�es un minimum d'une fois par saison de navigation � bord des navires dans les eaux canadiennes.

Rapports finaux soumis en de�� de dix jours ouvrables. R�inspection de tous les navires ayant obtenu une note de moins de 85 %.

Sant� Canada publie les r�sultats d'inspection du Programme d'inspection des navires de croisi�re � l'adresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/ship-navire-fra.php
73 inspections de navires de croisi�res ont �t� effectu�es en 2010 2011. Tous les rapports finaux ont �t� soumis en de�� de dix jours ouvrables.

4 % (3/73) des navires de croisi�re ont obtenu une note inf�rieure � 85 %, mais il a �t� impossible d'inspecter � nouveau deux des trois navires puisqu'ils ont quitt� les eaux canadiennes tout de suite apr�s la premi�re inspection.
Les inspections des navires de croisi�re sont effectu�es selon des proc�dures et des protocoles qui ont �t� publi�s et communiqu�s aux clients.

Des modifications mineures ont �t� apport�es au guide administratif sur les bateaux de croisi�re; ces modifications ont �t� communiqu�es � l'industrie des croisi�res touristiques. Les intervenants n'ont soulev� aucun probl�me. La grille tarifaire n'a fait l'objet d'aucune modification.

L'industrie a re�u un rapport sommaire portant sur les activit�s de Sant� Canada en 2010 2011.
* Inspection de transporteurs publics (p. ex. trains, traversiers, a�roports et lignes a�riennes, ports maritimes) a) Train de voyageurs - � bord
  • Inspection p�riodique effectu�e sur chaque ligne de trains de voyageurs tel qu'il est d�termin� par le protocole d'entente entre Sant� Canada et l'industrie des trains de voyageurs. Rapport d'inspection final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables.
b) Train de voyageurs - � quai
  • Inspection des installations sanitaires deux fois par ann�e. Rapport d'inspection final fourni � l'industrie en de�� de dix jours ouvrables.
c) Cuisine de l'air
  • Le nombre pr�vu de v�rifications annonc�es par ann�e est fond� sur le nombre de repas pr�par�s par la cuisine. Rapport d'inspection final fourni dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
d) Traversier - Aliments � bord
  • Inspections non annonc�es conform�ment aux obligations contractuelles pr�d�termin�es. Rapport d'inspection final fourni dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
e) Traversier - Eau potable
  • Inspections non annonc�es conform�ment aux obligations contractuelles pr�d�termin�es. 100 % des rapports fournis en de�� de dix jours ouvrables
a) Train de voyageurs - � bord
  • 30 inspections de trains de voyageurs � bord ont �t� effectu�es en 2010 2011. 17 constituaient des inspections annonc�es, tandis que 13 ne l'�taient pas. Tous les rapports d'inspection finaux (100 %) ont �t� fournis dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
b) Train de voyageurs - � quai
  • 9 inspections de trains de voyageurs � quai ont �t� effectu�es en 2010 2011.
  • Une inspection annonc�e et une autre non annonc�e ont �t� effectu�es dans chacun des centres de services aux employ�s (CSE). Tous les rapports finaux (100 %) ont �t� fournis dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
c) Cuisine de l'air
  • 21 v�rifications des cuisines de l'air ont �t� effectu�es en 2010 2011; 95 % (20/21) des rapports de v�rification ou d'inspection finaux ont �t� fournis dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
d) Traversier - Aliments � bord
  • 87 inspections des aliments et inspections de contr�le sanitaire ont �t� effectu�es sur 45 traversiers � passagers en 2010 2011; 87 % (76/87) des rapports d'inspection finaux ont �t� fournis dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
e) Traversier - Eau potable
  • 70 inspections de l'eau potable ont �t� effectu�es sur les traversiers � passagers en 2010 2011; 88 % (62/70) des rapports d'inspection finaux ont �t� fournis dans les dix jours ouvrables suivant l'inspection.
Les inspections des transporteurs publics sont effectu�es selon des proc�dures et des protocoles qui ont �t� publi�s et communiqu�s aux clients.

L'industrie a re�u un rapport sommaire portant sur les activit�s de Sant� Canada en 2010 2011.

La version actualis�e des lignes directrices en mati�re d'inspection relatives aux trains de voyageurs, aux traversiers et aux cuisines de l'air a �galement �t� transmise aux partenaires dans le domaine des transporteurs communs. Ces lignes directrices ont �t� �labor�es de concert avec les intervenants de l'industrie.
* Marihuana � des fins m�dicales

Marihuana s�ch�e
(5,00 $ /gramme)


Semences de cannabis
(20 $/paquet de 30 semences)
Marihuana s�ch�e
Sant� Canada analyse les lots de marihuana s�ch�e avant de les distribuer aux personnes autoris�es.


Semences de cannabis
Sant� Canada analyse les lots de semences de cannabis avant de les distribuer aux personnes autoris�es.


Temps de traitement
� Sant� Canada, le temps de traitement des commandes est de 14 jours ouvrables (de la date de r�ception de la commande � la date d'exp�dition au b�n�ficiaire.
Marihuana s�ch�e
Les exigences ont �t� satisfaites pour l'ensemble des 18 lots distribu�s. Les r�sultats du contr�le de la qualit� sont affich�s sur le site Web de Sant� Canada.

Nombre de sachets distribu�s : 12 331.
Nombre de sachets retourn�s : 135. Le taux de retour attribuable � la non-satisfaction � l'�gard du produit �tait de 0,56 %.

Semences de cannabis
Les exigences ont �t� satisfaites pour les deux (2) lots distribu�s pendant l'exercice.

Nombre de sachets de semences distribu�s : 719.
Nombre de sachets de semences retourn�s : 6.
Taux de retour pour cette ann�e : 0,01 % (remarque : le taux de retour pour les semences n'est pas n�cessairement attribuable � un probl�me de non-satisfaction).

Le temps de traitement �tait en de�� de la norme de service de 14 jours ouvrables pour l'ensemble des commandes de marihuana s�ch�e (4 610 commandes au total) et de semences de cannabis (467 commandes au total).
Le personnel de la Division de l'acc�s m�dical � la marihuana (DAMM) et de la Division de production de marihuana m�dicale (DPMM) g�re les contacts avec les clients sur une base quotidienne par le truchement du Centre de renseignements du Canada. Pendant l'exercice 2010 2011, le Programme d'acc�s m�dical � la marihuana a re�u 24 037 appels. Ces interactions avec les clients du Programme ont permis � la DAMM et � la DPMM d'�valuer le degr� de satisfaction des clients. Ces interactions sont document�es au moyen d'une base de donn�es �lectronique centralis�e.


Aucune modification aux normes de service n'a �t� apport�e en 2010 2011.
* Services d'aide aux employ�s (SAE )

(Des frais sont factur�s par l'entremise d'ententes contractuelles ou officielles entre Sant� Canada et d'autres minist�res, agences et organismes sous r�glementation f�d�rale.)

Les clients sont factur�s au moyen d'une pi�ce de journal (PJ), d'un r�glement interminist�riel (RI), d'une facture, de ch�ques, etc. Voici les services offerts moyennant des frais :
  • Programme d'aide aux employ�s (PAE)
  • Services organisationnels sp�cialis�s (SOS)
N.B. Ces frais ne sont pas externes, mais ils sont li�s aux minist�res et aux organismes gouvernementaux f�d�raux qui transf�rent des fonds � Sant� Canada en �change des services �num�r�s pr�c�demment. Les frais correspondent aux co�ts g�n�raux associ�s � la prestation des services, y compris la surveillance, la gestion de la qualit�, l'impartition, le processus de facturation, les proc�dures financi�res et op�rationnelles, la v�rification des dossiers, la formation du personnel, conform�ment aux normes d'agr�ment, et le soutien minist�riel ainsi que les co�ts des locaux. Les SAE tentent de r�cup�rer 100 % des co�ts.

Aucun client en particulier ou citoyen canadien ne doit payer pour ces services.
Conform�ment � l'entente officielle, varie en fonction des exigences et des besoins de l'organisation du client, et de la capacit� des SAE d'y r�pondre.

Parmi les normes de service, mentionnons les suivantes :

  • Moins de 5 % des appels entrants au centre de crise et d'orientation sont renvoy�s � la messagerie vocale.
  • Le premier contact entre le professionnel de la sant� mentale et le client se fait dans les 48 heures.
  • Le premier rendez-vous a lieu dans 3 � 5 jours ouvrables.
  • Un conseiller fait le suivi du client 2 ou 3 semaines apr�s la derni�re s�ance.
  • Les SAE ont aid� leurs clients � r�soudre leurs probl�mes dans le cadre de leur consultation � court terme dans 70 % des cas.
Selon les r�sultats des sondages aupr�s de la client�le, des sondages sur la satisfaction des clients, des rapports de Bell T�l�phone et des donn�es recueillies aupr�s de professionnels de la sant� mentale affili�s, les SAE respectent toutes les normes de service �nonc�es dans les ententes contractuelles.

  • Le volume actuel d'appels qui sont renvoy�s � la messagerie vocale ou de clients qui choisissent de rester en ligne pour conserver leur priorit� est de moins de 5 %.

  • Le premier contact entre le client et un conseiller se fait dans les 48 heures suivant l'appel dans plus de 95 % des cas.

  • Le premier rendez-vous a lieu dans les 5 jours ouvrables dans plus de 90 % des cas.

  • Au total, 44 % des clients ont re�u un suivi de leur conseiller en 2010 2011. Cette statistique est quelque peu fauss�e puisque parfois, des clients demandent que leur conseiller ne fasse pas de suivi et que certains clients n'avaient pas termin� leurs s�ances de counselling lorsque le sondage a �t� r�alis�.

  • Les SAE aident les clients � r�soudre leur probl�me sans aide ext�rieure dans 85 % des cas.
i) Clients :
Les minist�res et les organismes gouvernementaux englobent la majorit� des clients des SAE et ils sont r�guli�rement consult�s de fa�on non officielle. Des donn�es sur l'utilisation des services sont transmises � chaque organisme client au moins une fois par ann�e. Des ententes officielles de renouvellement d'accords contractuels ou d'accords de type EI ou PE sont conclues � chaque ann�e ou aux deux ou trois ans. Des sondages officiels sont men�s aupr�s des clients aux deux ans, mais une communication r�guli�re avec les personnes-ressources est assur�e afin de veiller � ce que les clients soient satisfaits et d'�tablir une relation solide avec ceux-ci.

ii) Clients :
Les SAE sont le plus important fournisseur de programmes d'aide aux employ�s de la fonction publique. Les SAE ont trait� plus de 15 000 cas au cours du dernier exercice financier et ont fourni des services de counseling pendant plus de 45 000 heures.

La satisfaction des clients est un des principaux indicateurs de la qualit� du service. Pour chaque service offert, les clients sont inform�s que leurs commentaires concernant la qualit� des services sont pr�cieux et appr�ci�s.

iii) Entreprises affili�es :
Le r�seau des SAE compte plus de 750 entreprises affili�es qui s'assurent que les SAE ont la capacit� d'offrir des services partout au Canada dans les d�lais conformes aux normes de l'industrie. Ce r�seau dessert le Canada d'un oc�an � l'autre et il constitue une source irrempla�able de commentaires quant � la prestation des services � l'ensemble de la client�le.

iv) Organismes l�gislatifs / de r�glementation :
En tant qu'organisme gouvernemental, beaucoup de pratiques et de proc�dures des SAE concernant la gestion des finances, des ressources humaines et des op�rations sont r�gies par des politiques, des lois et des r�glements particuliers. C'est pourquoi les SAE doivent prendre ces r�glements en compte et r�diger r�guli�rement des rapports sur l'utilisation des fonds et le respect des lois importantes comme la Loi sur les langues officielles, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

v) Personnel :
Le maintien en poste d'employ�s comp�tents et exp�riment�s est devenu un probl�me reconnu dans la plupart des services de la fonction publique f�d�rale. Toutefois, les SAE ont constamment un niveau beaucoup plus �lev� d'employ�s qui demeurent en poste comparativement � l'ensemble du minist�re.
Droits � acquitter pour le Service d'�valuation des demandes relatives aux produits antiparasitaires L'objectif est de 90 % pour le traitement dans les d�lais indiqu�s des pr�sentations de toutes les cat�gories.
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pro/pro9601-f.pdf

Cat�gorie A
Norme - 550 jours
Demande de l'utilisateur
Homologation de produits � usage limit� (PHULDU) - 365 jours

Cat�gorie B
Norme/priorit� - 365 jours

Cat�gorie C
Norme - 180 ou 225 jours

Cat�gorie D
PIPAFE - 32 jours;
UIP - 56 jours;
EPEULDU - 60 jours;
Fiche ma�tresse - 21 jours.

Cat�gorie E
Nouvelle substance active - aliments - 365 jours;
Nouvelle substance active - non-aliments - 165 jours



Cat�gorie A = 82 % dans l'ensemble, mais le rendement des examens conjoints � l'�chelle internationale �tait de 100 %.

Cat�gorie B = 80 % dans l'ensemble pour l'exercice financier.

Cat�gorie C = 74 %.

Cat�gorie D = 87 %.

Cat�gorie E = 31 %.
Des consultations officielles aupr�s des intervenants sont normalement li�es � un examen complet des frais d'utilisation. Au cours de l'exercice financier 2010 2011, il n'y a eu aucune consultation officielle �tant donn� l'absence d'examen des frais d'utilisation.
Frais � acquitter pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et frais aff�rents � l'�tablissement d'une limite maximale de r�sidus pour un tel produit L'objectif est que les frais aff�rents au droit ou au privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada soient factur�s int�gralement au plus tard le 30 avril de chaque exercice. Respect de l'objectif de rendement Des consultations officielles aupr�s des intervenants sont normalement li�es � un examen complet des frais d'utilisation. Au cours de l'exercice financier 2010 2011, il n'y a eu aucune consultation officielle �tant donn� l'absence d'examen des frais d'utilisation.
Frais impos�s pour le traitement des demandes relevant de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Remarque (1) R�ponse donn�e en de�� de 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI.
La Loi sur l'acc�s � l'information donne plus de d�tails � ce sujet : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/
Au cours de l'exercice 2010 2011, Sant� Canada a trait� 1 535 (71 %) des 2 147 demandes actives. Sant� Canada a pu r�pondre en 30 jours ou moins � 700 (45,6 %) des cas trait�s. * Pour le reste des cas, le Minist�re a r�pondu � 171 (11,1 %) dans les 31 � 60 jours, � 178 (11,6 %) dans les 61 � 120 jours et � 486 (31,7 %) dans les 121 jours et plus.

Remarque (1) : Un avis de prorogation de d�lai est envoy� � l'auteur de la demande en de�� de 30 jours apr�s r�ception de la demande.
La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et par le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les intervenants ont �t� consult�s par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � l'�gard des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Autres renseignements : S.O.



Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat et les projets de transformation

Description

Grand projet de l'�tat intitul� Syst�me d'information sur la sant� et de traitement des demandes de paiement (SISTDP).

Le SISTDP est le principal m�canisme d'ex�cution pour le paiement des m�dicaments, de l'�quipement et des fournitures m�dicales et des soins dentaires dans le cadre du Programme des services de sant� non assur�s (SSNA) de Sant� Canada.

Le projet SISTDP a �t� mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement de l'ancien march� �tabli pour le SISTDP, de g�rer la mise en œuvre du nouveau march� de services et d'assurer une transition harmonieuse entre l'ancien titulaire et le nouvel entrepreneur.

�tape du projet

Cl�ture du projet : Le grand projet de l'�tat SISTDP est entr� dans la phase de cl�ture du projet lors de la mise en œuvre du nouveau Syst�me d'information sur la sant� et de traitement des demandes de paiement le 1er d�cembre 2009. Le syst�me demeure enti�rement op�rationnel en tant que service satisfaisant.

Aper�u : Le SISTDP appuie la prestation de services de sant� indispensables � plus de 846 000 clients admissibles des Premi�res nations et inuits. Express Scripts C Canada a commenc� ses op�rations en d�cembre 2009 avec la mise en œuvre du nouveau SISTDP. La transition entre le titulaire responsable du traitement des demandes de paiement pr�c�dent et le nouveau responsable a �t� g�r�e sans cons�quences majeures pour les clients inuits et des Premi�res nations du programme Services de sant� non assur�s.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant


Minist�re responsable Sant� Canada
Autorit� contractante Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Minist�res participants Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux


Entrepreneur principal Express Scripts Canada (ESIC), Mississauga (Ontario) Canada
Sous traitants principaux Pas dans le RPP de 2010-2011

�tapes principales


�tapes principales Date
Premi�res rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan du projet pour la phase de mise en œuvre Adjudication du march� (du 4 d�cembre 2007 � janvier 2008)
Recensement des besoins op�rationnels et conception De f�vrier � ao�t 2008
�laboration du SISTDP De septembre 2008 � avril 2009
Essai et approbation du SISTDP De mai � septembre 2009
Documentation, simulations, validation, conversion des donn�es et formation De septembre � novembre 2009
Mise en œuvre du SISTDP (ESIC prend officiellement la rel�ve de la prestation des services en temps r�el) Le 6 d�cembre 2009
Cl�ture du projet
  • Mise au point des corrections apport�es au syst�me et des ajustements;
  • Am�lioration de certains services;
  • �valuation du projet SISTDP et le�ons tir�es
De d�cembre 2010 � d�cembre 2011

R�sultats du projet

La phase de mise en œuvre du projet SISTDP a �t� r�alis�e � temps et en respectant le budget allou� en d�cembre 2009. Toutes les mesures ont �t� prises pour assurer une transition harmonieuse aux clients des Services de sant� non assur�s. Certains ajustements du syst�me, l'am�lioration de services et l'embauche de fournisseurs se sont poursuivis apr�s la mise en œuvre du syst�me, toutefois, le nouveau SISTDP g�re avec succ�s le paiement des m�dicaments, de l'�quipement et des fournitures m�dicales et des soins dentaires pour les clients inuits et des Premi�res nations.

Le projet est maintenant dans sa phase de cl�ture et une �valuation est ex�cut�e en ce qui a trait au projet SISTDP et aux le�ons apprises. Elle doit se terminer d'ici d�cembre 2011.

L'�ch�ancier et le budget du projet sont conformes aux autorisations qui ont �t� accord�es par les instances responsables du projet.

Rapport d'�tape et explication de l'�cart

Le SISTDP a �t� mis en œuvre le 6 d�cembre 2009 et la transition entre les deux march�s de service a �t� effectu�e.

Pour l'exercice 2010-2011, cette initiative sera ax�e sur le perfectionnement des services ainsi que sur l'�valuation du syst�me et la cl�ture du projet.

Retomb�es industrielles

Le mod�le des Retomb�es industrielles r�gionales (RIR) a �t� modifi� pour que l'accent soit mis sur l'aide � la communaut� �conomique autochtone plut�t que sur une industrie pr�cise ou une r�gion particuli�re au Canada, d'o� l'�tablissement d'une exigence en mati�re de retomb�es pour les Autochtones qui est propre au projet SISTDP.

L'�tablissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a �t� �clair� par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuv� par le Conseil du Tr�sor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, Express Scripts Canada devra veiller � ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2007

Date de cl�ture : Mars 2012

Description : Accro�tre la responsabilit� et le contr�le des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard de leurs programmes et services de sant� afin d'am�liorer l'�tat de sant� de ces peuples.

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Contr�le et responsabilisation accrus des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard des programmes et des services de sant�.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 213,7 266,4 256,1 448,1 448,1 (192,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 213,7 266,4 256,1 448,1 448,1 (192,0)

Commentaires sur les �carts :
* Compte tenu de la nature de ce programme, les d�penses r�elles comprennent un total de 191,2 M$ provenant d'autres cat�gories de contributions, car les Premi�res nations, dans le cadre de cette autorisation de programme, g�rent des fonds qui avaient auparavant �t� class�s dans d'autres cat�gories. Cette autorisation permet aux b�n�ficiaires des Premi�res nations de g�rer des fonds en vertu d'un seul accord unifi� alors qu'ils assument une plus grande responsabilit� � l'�gard de l'�laboration et de la gestion de leurs propres programmes de sant�. � ce titre, des fonds issus d'autres cat�gories sont d�pens�s dans le cadre de cette autorisation de contribution. En cons�quence, les commentaires pour les cat�gories touch�es par les d�penses en vertu du programme Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits feront r�f�rence � ces d�penses.

* Il est aussi pr�vu que cette cat�gorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de sant� et d'avoir la possibilit� de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorit�s locales.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Pr�vue dans le cadre de l'�valuation des mod�les de financement en 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en sant� vise � accro�tre le contr�le exerc� par les Premi�res nations et les Inuits sur leurs programmes et leurs services de sant�. Les activit�s incluent : la planification et la gestion en sant�; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en sant�; la consultation et la liaison en sant�; la prestation de services de sant� et le soutien de l'infrastructure du syst�me de sant�; l'int�gration et l'adaptation des services de sant�; la gestion des ressources humaines en sant�.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : �tat de sant� am�lior� des Premi�res nations et des Inuits gr�ce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 148,6 164,2 166,8 84,3 76,9 89,9
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 148,6 164,2 166,8 84,3 76,9 89,9

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont r�duites de 11,8 M$ pour les transferts entre directions g�n�rales et les postes des Budgets suppl�mentaires des d�penses A et C.

* Dans cette cat�gorie de contribution, 4,6 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.

* La majeure partie de l'�cart restant peut �tre attribu�e aux d�penses r�elles rapport�es dans la cat�gorie « Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits ». Le montant allou� � ce programme de paiements de transfert lors de sa cr�ation en 2005 a �t� surestim� et une harmonisation avec trois autres programmes de paiements de transfert sera demand�e pour les ann�es � venir.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des mod�les de financement pr�vue en 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description : Les programmes communautaires contribuent � l'am�lioration de la sant� maternelle et infantile, � la promotion de la sant� mentale, � la pr�vention et au traitement des d�pendances, � la pr�vention des maladies chroniques et � la promotion de la sant�.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Participation accrue des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;

Am�lioration du continuum des programmes et des services dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 285,1 265,9 170,0 180,7 180,0 (10,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 285,1 265,9 170,0 180,7 180,0 (10,0)

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont augment�es de 73,5 M$ pour les postes des Budgets suppl�mentaires des d�penses A, B et C.

* Dans cette cat�gorie de contribution, 89,0 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.

* La majeure partie de l'�cart restant peut �tre attribu�e aux d�penses r�elles rapport�es dans la cat�gorie « Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits ».

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L'�valuation des groupes des programmes Sant� mentale et toxicomanie et Pr�vention des maladies chroniques et des blessures a �t� r�alis�e en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description : Le programme procure des fonds aux b�n�ficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de sant�, de postes sanitaires, de bureaux de sant�, de centres de traitement, de r�sidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien op�rationnel.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Accessibilit� accrue aux �tablissements, au mat�riel et aux autres biens meubles en sant� dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, de fa�on � faciliter la prestation des services de sant�.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 66,1 98,7 112,9 116,3 116,3 (3,4)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 66,1 98,7 112,9 116,3 116,3 (3,4)

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses r�elles sont 3 % plus �lev�es que pr�vu en raison de pressions suppl�mentaires en mati�re d'immobilisations.

V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification du Programme des �tablissements de sant� et immobilisations termin�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : R�alis�e en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture :Mars 2011

Description :
Une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont m�dicalement n�cessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et le mat�riel m�dical, les services d'intervention en cas de crise en sant� mentale � court terme et le transport pour l'obtention de services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans la r�serve ni dans la communaut� de r�sidence. (Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Acc�s des clients admissibles aux services de sant� non assur�s.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 150,0 166,7 168,7 168,1 168,1 0,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 150,0 166,7 168,7 168,1 168,1 0,6

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des services de sant� non assur�s - Transport pour raison m�dicale termin�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygi�ne du milieu et la recherche favorisent la pr�paration de la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �closions de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser, et am�liorent la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus :

  • Gr�ce � la gestion des risques li�s � l'hygi�ne du milieu, am�lioration de l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
  • Acc�s accru des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes de qualit� et bien coordonn�s de gestion et de pr�vention des maladies transmissibles.
Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 24,4 27,4 12,8 21,7 21,7 (8,9)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 24,4 27,4 12,8 21,7 21,7 (8,9)

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses A sont augment�es de 5,2 M$.
* Dans cette cat�gorie de contribution, 6,8 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* Environ 4,0 M$ de l'�cart sont dus � la pression accrue concernant le programme de surveillance de l'eau des Premi�res nations
* Le reste de l'�cart (environ 6,0 M$) est attribuable � la pression accrue quant aux autres programmes de protection de la sant�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : L'�valuation des groupes des programmes Contr�le des maladies transmissibles et Sant� environnementale et publique et recherche en sant� environnementale a �t� r�alis�e en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description : Les services de soins de sant� primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte dur�e ainsi que les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent �galement les soins � domicile et en milieu communautaire offerts aux Premi�res nations et aux Inuits ainsi que la Strat�gie de sant� buccodentaire.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Acc�s am�lior� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 147,9 144,6 129,5 103,3 103,3 26,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 147,9 144,6 129,5 103,3 103,3 26,2

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses A sont augment�es de 6,0 M$.
* Dans cette cat�gorie de contributions, 51,5 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion  de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* La majeure partie de l'�cart de 19,3 M$ s'explique par une augmentation constante des co�ts associ�s aux soins infirmiers.

V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des soins primaires - Services infirmiers termin�e en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Pr�vue en 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de sant� non assur�s (SSNA)

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture :Mars 2011

Description : Administration et prestation de services de sant�, de concert avec la Bigstone Health Commission, aupr�s des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Acc�s accru des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 10,0 10,4 9,1 10,9 10,9 (1,8)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 10,0 10,4 9,1 10,9 10,9 (1,8)

Commentaires sur les �carts :
* L'�cart est principalement d� � une augmentation des d�penses li�es � la croissance du programme des SSNA.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones

Date de mise en œuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2011

Description : Soutien offert � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones.
(Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus : Habilitation continue des peuples autochtones gr�ce � l'acquisition et � l'�change de connaissances sur leur sant�.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 5,0 5,0 5,0 4,4 4,4 0,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 5,0 5,0 5,0 4,4 4,4 0,6

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses r�elles sont moins �lev�es que pr�vu de 0,6 M$.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien en sant� - R�solution des questions relatives aux pensionnats indiens

Date de mise en œuvre : Novembre 2006

Date de cl�ture : Mars 2013

Description : Le programme vise � favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communaut� au moyen de ce qui suit :

  • services de soutien en sant� pour la r�solution des questions relatives aux pensionnats indiens par des travailleurs de la sant� communautaire (R�solution);
  • soutien offert par les a�n�s;
  • soutien offert dans le cadre des �v�nements de v�rit� et de r�conciliation ou de comm�moration;
  • activit�s de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens;
  • sensibilisation et demande g�n�rales accrues � l'�gard des services de sant� mentale offerts aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leurs familles au cours du processus de r�solution.
    (Vot�)

R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus : Offre de services adapt�s aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, am�liorant le bien-�tre �motionnel et mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens.
Les services permettent aux anciens �l�ves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de fa�on s�curitaire et efficace.

Activit� de programme :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 18,8 24,0 5,4 33,4 33,4 (28,0)
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 18,8 24,0 5,4 33,4 33,4 (28,0)

Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont augment�es de 26,9 M$ pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses B. Le reste de l'�cart est d� � une demande plus forte que pr�vu qui entra�ne une augmentation des co�ts pour ce programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de l'Initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le financement de l'initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires (IVSST) est r�parti en trois fonds :

  • Le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires vise � r�duire progressivement le recours au syst�me de sant�, ainsi qu'� renforcer les services communautaires et l'autonomie en mati�re de prestation de services dans les territoires. Les territoires re�oivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activit�s.
  • Le Fonds de fonctionnement du secr�tariat vise � appuyer les activit�s d'un groupe de travail f�d�ral-territorial compos� de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources n�cessaires pour g�rer les engagements relatifs � l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui r�pondent aux priorit�s territoriales en mati�re de sant�. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activit�s.
  • Le Fonds de transport pour raison m�dicale vise � compenser les co�ts relatifs au transport pour raison m�dicale dans chaque territoire. Le Nunavut re�oit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.

R�sultat(s) strat�gique(s) : Un syst�me de sant� adapt� aux besoins des Canadiens

R�sultats obtenus :
Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progr�s r�alis�s dans le cadre de l'IVSST en vue de r�duire la d�pendance � l'�gard des syst�mes de soins de sant� de l'ext�rieur et les d�placements pour raison m�dicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont �t� atteints et d'int�grer les projets avec mandat permanent dans les activit�s principales des territoires.

Activit� de programme :
Syst�me de sant� du Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 0,0 0,0 30,0 30,0 30,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 0,0 0,0 30,0 30,0 30,0 0,0

Commentaires sur les �carts : Aucun �cart. Le programme a �t� renouvel� pour deux ann�es suppl�mentaires, soit jusqu'� la fin de l'exercice 2011-2012; le financement octroy� demeure le m�me (30 millions de dollars en tout par ann�e).

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O. - L'activit� de programme est une subvention.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O. - Le programme a �t� renouvel� pour deux ann�es suppl�mentaires comme il a �t� mentionn� ci-dessus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012 (les modalit�s prennent fin le 31 mars 2012)

Description : Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en mati�re de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annonc� les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'� l'exercice 2011. Les voici :

Objectif
R�duction de la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

  • faire passer la pr�valence de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument de 15 % � 9 %;
  • augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
  • r�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
  • examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
  • contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
  • surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.

R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.

R�sultats obtenus :

Avec 104 projets financ�s depuis 2007, voici quelques-uns des principaux r�sultats obtenus :

  • Lignes directrices nationales en mati�re d'abandon du tabac : �laborer des lignes directrices nationales fond�es sur des donn�es probantes en mati�re d'abandon du tabac.
  • Renoncement au tabac en milieu hospitalier : aider les organismes b�n�ficiaires � mettre en place une fa�on m�thodique de traiter la d�pendance au tabac chez les malades en milieu hospitalier.
  • Conseils pour l'abandon du tabac : aider les organismes b�n�ficiaires � cr�er des programmes d'abandon du tabac adapt�s � des groupes particuliers. Les groupes vis�s comprennent les Premi�res nations et les Inuits, les femmes enceintes, les personnes ayant des probl�mes de sant� mentale et les fumeurs en milieu de travail.
  • Politique et formation : aider les organismes b�n�ficiaires � examiner de nouvelles possibilit�s d'action ainsi qu'� �laborer des initiatives de formation et de renforcement des capacit�s.
Activit� de programme :
Consommation et abus de substances
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 7,4 12,7 15,8 15,8 15,7 0,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 7,4 12,7 15,8 15,8 15,7 0,1

Commentaires sur les �carts : La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est minime et attribuable � l'inutilisation de certaines ressources des projets d�termin�s.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme pour l'instant.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme comprend une �valuation sommative compl�te comportant des �valuations des processus et des r�percussions du programme de financement sous forme de contribution. Le rapport final de l'�valuation du processus devrait �tre pr�sent� en septembre 2011 et le rapport final de l'�valuation des r�percussions est attendu en juillet 2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en œuvre : Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des syst�mes

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012 (groupe des services)
Le 31 mars 2013 (groupe des syst�mes)

Description : En vertu de la Strat�gie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but d'appuyer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes � risque et de contribuer � am�liorer la qualit� de ces services. Un financement suppl�mentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans est destin� � appuyer un projet dans le Downtown Eastside de Vancouver.

R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.

R�sultats obtenus :

  • Le PSFTT a sign� des accords de contribution pour 14 projets en 2010-2011, ce qui porte le nombre total de projets administr�s � 29. Un accord de contribution est en cours de n�gociation. La valeur cumulative du financement accord� est de 63,4 millions de dollars. Les projets financ�s sont ax�s sur les trois secteurs d'investissements du PSFTT : mise en oeuvre des pratiques exemplaires, am�lioration de l'�change de connaissances et renforcement de la mesure et de l'�valuation du rendement.
  • M�me si les projets de traitement en sont aux premi�res �tapes de la mise en oeuvre, les donn�es recueillies jusqu'� pr�sent indiquent des progr�s importants dans l'�tablissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement am�lior�s et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activit�s nationales, comme l'�laboration et la collecte d'indicateurs de traitement � l'�chelle nationale et la production de rapports � cet �gard.
  • Les projets financ�s ont d�j� permis de mettre sur pied un plus large �ventail de services en �tablissant des partenariats au sein de la collectivit�, en prolongeant les heures de service, en offrant diff�rents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activit�s pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.
Activit� de programme :
Consommation et abus de substances
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 1,4 5,9 29,9 29,9 16,5 13,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 1,4 5,9 29,9 29,9 16,5 13,4

Commentaires sur les �carts : On observe un �cart de 13,4 millions de dollars entre les d�penses r�elles de 16,5 millions de dollars et les autorisations totales/d�penses pr�vues. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont �t� r�affect�s au Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones et au Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue, qui rel�vent tous deux de la Strat�gie nationale antidrogue. Sant� Canada examine des fa�ons de conserver les 10,9 millions de dollars restants pour atteindre les objectifs escompt�s du programme.

Selon le Rapport sur les plans et les priorit�s, les d�penses pr�vues s'�levaient � 28 millions de dollars. Le montant a �t� rajust� afin de correspondre au montant exact de 29,9 millions de dollars.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre du PSFTT pour l'instant.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une importante �valuation du PSFTT a �t� effectu�e en 2010-2011. Cette �valuation portait sur la mise en oeuvre du programme, la mesure dans laquelle le programme r�pond aux priorit�s f�d�rales et les progr�s r�alis�s vers l'atteinte des r�sultats imm�diats.

La Direction de la mesure et de l'�valuation du rendement du Minist�re coordonnera une �valuation du PSFTT en 2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (vot�)

Date de mise en œuvre : Avril 2004

Date de cl�ture : Modalit�s renouvel�es le 1er avril 2010

Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) aidera � r�duire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vuln�rables comme les jeunes, en mettant l'accent sur des initiatives de promotion de la sant� et de pr�vention de la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'�tablissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux probl�mes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public � l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada.

R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.

R�sultats obtenus :

En 2010-2011, 35 nouveaux accords de contribution ont �t� sign�s.

Le FICSA continue de travailler en �troite collaboration avec les b�n�ficiaires afin de faciliter l'�tablissement de rapports sur le rendement, notamment en offrant de la formation en mati�re d'�valuation (des s�ances de formation r�gionales ont �t� organis�es pour la plupart des nouveaux projets en 2010-2011), en �laborant des outils normalis�s dans le cadre de l'�valuation par groupe et en �laborant des mod�les normalis�s pour les rapports trimestriels.

En 2010-2011, le FICSA a collabor� avec le Centre d'excellence du Minist�re � la mise en place d'outils de gestion du risque.

En 2010-2011 toujours, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et le Qu�bec ont organis� des pr�sentations r�gionales ou des activit�s d'�change de connaissances r�unissant les responsables des projets financ�s dans le but de mettre en commun les r�sultats et les le�ons tir�es et de nouer des liens.

Activit� de programme :
Consommation et abus de substances
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 4,9 9,0 12,4 12,4 12,7 0,3
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 4,9 9,0 12,4 12,4 12,7 0,3

Commentaires sur les �carts : L'�cart de 0,3 million de dollars entre les d�penses r�elles et les autorisations totales/d�penses pr�vues d�coule du transfert de ressources du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie vers le pr�sent programme, qui est �galement li� � la Strat�gie nationale antidrogue. Les d�penses pr�vues ont �t� rajust�es en fonction du montant appropri� des d�penses pr�vues en S et C.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre du FICSA pour l'instant.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e en 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part � l'Organisation panam�ricaine de la sant�

Date de mise en œuvre : Le 15 avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description : Appuyer l'adh�sion du Canada � l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS).

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.

R�sultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adh�sion � l'OPS. La participation aux r�unions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la diffusion � grande �chelle des valeurs canadiennes en mati�re de sant� et de prestation de services de sant� ainsi que des approches en mati�re de sant� publique. La participation d'experts canadiens du domaine de la sant� permet d'assurer la cr�ation et le maintien de liens bilat�raux avec les principaux pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes.

La directrice de l'OPS publie � chaque ann�e un rapport sur les r�alisations de l'Organisation de m�me que sur la fa�on dont elle d�pense ses ressources afin d'atteindre les objectifs �nonc�s. Le site Web de l'OPS est accessible � l'adresse suivante : (http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=42&Itemid=189&lang=fr)

Activit� de programme :
Affaires internationales de sant�
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 12,0 13,0 12,5 13,2 13,2 -1,7
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 12,0 13,0 12,5 13,2 13,2 -1,7

Commentaires sur les �carts : L'�cart dans les d�penses est d� � l'augmentation de la quote-part du Canada � l'OPS et � la fluctuation du taux de change. L'�cart a �t� corrig� au moyen de fonds du budget global du Programme de subventions internationales � la sant�, d'o� proviennent les paiements � l'OPS.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune. Conform�ment aux modalit�s du programme, Sant� Canada s'en remet aux processus de v�rification internes et externes de l'OPS pour surveiller la reddition de comptes.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la Soci�t� canadienne du sang

Date de mise en œuvre : Avril 2000

Date de cl�ture : En cours

Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'entremise de la Soci�t� canadienne du sang.

R�sultats strat�giques : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments s�rs et efficaces et � des renseignements permettant de faire des choix sant�.

R�sultats obtenus : Am�lioration continue de la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang.

Activit� de programme :
Subvention � la Soci�t� canadienne du sang
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 0,0

Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune.



Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour les langues officielles en sant�

[remplace le Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, 2003-2004 � 2008-2009]

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :

Le Programme de contribution pour les langues officielles en sant� vise les objectifs suivants :

  • am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les membres des communaut�s anglophones du Qu�bec et des communaut�s francophones des autres provinces et des territoires;
  • accro�tre l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de sant� au Canada.

Ces objectifs pourront �tre atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

  1. la mise en oeuvre de r�seaux de sant� pour appuyer les communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada en favorisant la cr�ation de liens entre les intervenants du secteur de la sant� afin de maintenir et d'am�liorer les services de sant� offerts � ces communaut�s;
  2. la r�alisation d'activit�s visant la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� afin qu'un plus grand nombre de professionnels de la sant� soient en mesure d'offrir des services de sant� aux communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
  3. des projets pour la sant� des communaut�s de langue officielle comportant des initiatives particuli�res d'une dur�e d'un an � quatre ans dans chaque province, territoire et r�gion visant � am�liorer � long terme l'acc�s aux services de sant� dans les communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire.

R�sultat strat�gique : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.

R�sultats obtenus :

Au total, 23 accords de contribution ont �t� conclus avec des �tablissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activit�s afin d'atteindre les objectifs du programme.

En 2010-2011, 1 147 nouvelles demandes d'inscription ont �t� accept�es dans des programmes de formation commandit�s par les dix �tablissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau-Brunswick) dont le financement est coordonn� par le Consortium national de formation en sant�.

Dans le cadre de ces programmes, 518 �tudiants ont obtenu leur dipl�me au cours de l'ann�e universitaire prenant fin en mai/juin 2010. Selon un sondage r�alis� aupr�s des dipl�m�s de 2008-2009, dont les r�sultats ont �t� publi�s en 2010-2011, 86 % des personnes interrog�es travaillent comme professionnels de la sant� dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

En 2010-2011, l'Universit� McGill a coordonn� des activit�s de formation linguistique pour quelque 1 325 professionnels de la sant� au Qu�bec afin d'am�liorer leur capacit� � offrir des services aux communaut�s anglophones en situation minoritaire.

Environ 70 projets pr�vus dans des communaut�s francophones en situation minoritaire de l'ext�rieur du Qu�bec au cours de 2010-2013. Voici quelques projets lanc�s en 2010-11 :

  • projet de trois ans (2010-2013) visant la prestation de services de sant� en fran�ais dans les foyers pour personnes �g�es et l'offre de soutien aux aidants membres de la famille dans trois communaut�s francophones de trois r�gions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City;
  • projet de trois ans (2010-2013) visant la cr�ation et la distribution d'outils de sensibilisation et d'�ducation en mati�re de sant� pour les enfants franco-n�o-�cossais d'�ge pr�scolaire.

Au total, 38 projets pr�vus dans des communaut�s anglophones en situation minoritaire du Qu�bec pour 2010-2013. Voici quelques projets lanc�s en 2010-11 :

  • projet de coordination des efforts de recrutement d'intervenants r�gionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la r�gion de la Gasp�sie-�les-de-la-Madeleine.
  • traduction vers l'anglais de documents d'information sur la sant� au Saguenay-Lac-Saint-Jean

De nouveaux projets visant � am�liorer la sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et l'acc�s aux services de sant� dans ces communaut�s ont �t� mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de t�l�sant� en fran�ais a �t� lanc� au Manitoba sous les auspices de la Soci�t� Sant� en fran�ais et une initiative pour am�liorer l'acc�s � des services de sant� et des services sociaux en anglais a �t� lanc�e en Estrie au Qu�bec par l'entremise du R�seau communautaire de sant� et de services sociaux.

D'autres renseignements concernant ces projets peuvent �tre obtenus sur les sites Web des b�n�ficiaires du programme :

  • Soci�t� Sant� en fran�ais
  • R�seau communautaire de sant� et de services sociaux
  • Consortium national de formation en sant�
  • Universit� McGill
Activit� de programme :
Syst�me de sant� canadien
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 27,9 35,5 36,7 36,8 36,8 -0,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 27,9 35,5 36,7 36,8 36,8 -0,1

Commentaires sur les �carts : L'augmentation des d�penses en 2010-2011 est due au transfert d'une somme de 75 000 $ par Patrimoine canadien pour un projet communautaire de recherche sur l'opinion publique dirig� par la Soci�t� Sant� en fran�ais.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune. Trois b�n�ficiaires ont fait l'objet d'une v�rification financi�re (d�placements et frais d'accueil)  pour l'exercice 2009-2010. Nous avons re�u les �bauches des rapports vers la fin mai. Nous devons maintenant fournir des commentaires pour mettre au point le rapport. Il reste le suivi � faire, donc le tout n'est pas encore termin�.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Un examen � mi-parcours du programme a �t� entrepris en 2010-2011. L'examen sera termin� en 2011-2012. L'�valuation sommative du programme sera entreprise en 2011-2012 et prendra fin en 2012-2013.



Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en mati�re de soins de sant� (vot�)

Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002

Date de cl�ture : En cours

Description :

Le Programme de contributions pour les politiques en mati�re de soins de sant� (PCPSS) offre du financement pour des projets qui r�pondent aux d�fis auxquels fait face le syst�me de soins de sant� du Canada. Le programme encourage un processus d�cisionnel strat�gique et fond� sur la preuve pour des soins de sant� de qualit� et fait la promotion de l'innovation gr�ce � des projets pilotes, � l'�valuation, � la recherche et � l'�laboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du syst�me de sant�. Le Programme a �volu� en r�ponse aux priorit�s changeantes du syst�me de soins de sant�. Il est actuellement compos� de trois �l�ments : le Fonds d'innovation dans le syst�me de soins de sant�, qui comprend le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux, la Strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant� et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger. Deux �l�ments, � savoir l'Initiative nationale de r�duction des temps d'attente (INRTA) et le Fonds pour les projets pilotes li�s aux garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (FPPGTA), ont pris fin le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010, respectivement.

Le Fonds d'innovation pour le syst�me de soins de sant� (FISSS) est con�u pour �tre souple et couvrir un large �ventail de questions li�es aux politiques en mati�re de soins de sant�, afin de favoriser l'innovation et de maximiser les avantages pour le syst�me de sant� et pour les Canadiens. Le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux (SCDPIM) vise � r�duire les pr�judices entra�n�s par les incidents m�dicamenteux �vitables par l'entremise d'activit�s comme la collecte et l'analyse de donn�es normalis�es sur les incidents de m�me que l'�laboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des syst�mes d'utilisation sans risques des m�dicaments.

La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant�. La Strat�gie suit quatre orientations strat�giques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de sant�; l'utilisation efficace des comp�tences des ressources humaines; la cr�ation de milieux de travail sains, favorables et propices � l'apprentissage et une planification et des pr�visions plus efficaces. Elle appuie des intervenants cl�s, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles de la sant�, les �tablissements d'�ducation et les organisations de soins de sant� non gouvernementales canadiennes, dans leurs efforts pour r�gler les questions des ressources humaines en sant� qui correspondent aux objectifs et aux priorit�s des intervenants et du gouvernement f�d�ral. � l'heure actuelle, la r�partition des m�decins, en particulier dans les r�gions mal desservies, repr�sente un enjeux prioritaire en mati�re de ressources humaines en sant� pour le gouvernement f�d�ral et les intervenants.

L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada et en aidant ces professionnels � obtenir un permis. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSD� au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engag� � verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSD� au cours des cinq premi�res ann�es, puis � verser 18 M$ annuellement par la suite. L'IPSD� compl�te le Cadre pancanadien d'�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l'�tranger annonc� lors du Forum des ministres du march� du travail en 2009.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le syst�me de soins de sant� a orient� le financement vers la recherche et les activit�s de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines strat�giques importants comme les d�lais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.

Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements syst�miques pour am�liorer l'utilisation s�curitaire des m�dicaments au Canada. Par exemple, gr�ce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'am�lioration de l'�tiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apport� plus de 30 am�liorations. En outre, les r�sultats des projets ont amen� Agr�ment Canada � inclure trois exigences suppl�mentaires li�es � la s�curit� des m�dicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abr�viations dangereuses, les symboles et les d�signations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilit� de l'h�parine et iii) l'entreposage et la disponibilit� des narcotiques (opio�des). Jusqu'� maintenant, plus de 50 mesures de protection syst�miques recommand�es � la suite des le�ons tir�es de l'analyse d'incidents li�s aux m�dicaments ont �t� int�gr�es aux normes d'Agr�ment Canada.

La Strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger permettent � Sant� Canada de conserver un r�le de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples :

  • Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident � augmenter le nombre de fournisseurs qualifi�s qui rejoignent les effectifs du secteur de la sant�, � accro�tre la productivit� des fournisseurs de soins de sant� en exploitant pleinement et judicieusement leurs comp�tences et � am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour tous les Canadiens, en particulier dans les r�gions mal desservies. En 2010-2011, il y avait 23 projets ax�s sur cet investissement comprenant des activit�s comme : cibler les interventions qui ont �t� efficaces pour am�liorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'acc�s aux m�decins dans les milieux mal desservis et moderniser la formation m�dicale.
  • Pendant l'exercice 2010-2011, la ministre a annonc� un financement de 39,5 M$ � sept administrations du pays en vue d'appuyer la formation d'environ 100 r�sidents en m�decine familiale dans des r�gions rurales et �loign�es. Ces places de r�sidence comprennent celles pr�vues pour les r�gions rurales au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'un projet avec l'Universit� du Manitoba inaugur� en 2010.
  • Collaborer de fa�on continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une pr�vision plus efficaces des ressources humaines afin d'obtenir un syst�me de soins de sant� abordable et durable. Au cours de l'exercice 2010-2011, douze projets appuyaient cette priorit� gr�ce � des activit�s comme la conception d'outils, des mod�les et des travaux de recherche.
  • Parmi les r�alisations importantes �manant de l'IPSD� se trouvent des consultations annuelles avec des partenaires des provinces et des territoires en vue de favoriser la coordination et la collaboration en mati�re d'initiatives de financement qui ont contribu� � la r�alisation de gains importants dans les domaines comme l'�laboration d'�valuations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destin�s � des groupes de professionnels de la sant� form�s � l'�tranger pr�cis et aux professionnels de la sant� form�s � l'�tranger en g�n�ral. Par exemple, le financement a permis l'�laboration et la mise en oeuvre d'un outil d'�valuation durable pour l'acc�s � la r�sidence � l'intention des dipl�m�s en m�decine de l'�tranger. Les diff�rentes administrations ont accept�, en principe, de mettre en oeuvre l'outil, en attendant des discussions sur un mod�le d'�tablissement des co�ts. Un outil d'auto�valuation en ligne a aussi �t� �labor� afin de donner aux physioth�rapeutes dipl�m�s � l'�tranger des renseignements sur les comp�tences, les connaissances et les habilet�s requises pour obtenir un permis d'exercer au Canada. D'autres fonds ont appuy�s l'harmonisation des programmes de pr�paration � l'emploi des infirmi�res partout au Canada afin de faciliter la prestation uniforme de mise � niveau des comp�tences des infirmi�res et infirmiers dipl�m�s � l'�tranger.
Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 40,6 40,9 32,7 29,6 29,2 3,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 40,6 40,9 32,7 29,6 29,2 3,5

Commentaires sur les �carts : Les estimations des d�penses pr�vues ont �t� touch�es par de nombreux facteurs qui sont souvent ind�pendants de la volont� des b�n�ficiaires de financement et de Sant� Canada, dont les retards et le report des activit�s. Dans certains cas, les projets sont tout simplement abandonn�s. Les contributions sont �troitement surveill�es et les exc�dents �ventuels doivent �tre d�termin�s le plus t�t possible.

V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2008-2009, le programme a entrepris trois v�rifications des b�n�ficiaires; elles ont �t� termin�es en 2009-2010. Deux v�rifications des b�n�ficiaires ont pris fin en 2010-2011 pour des projets choisis en 2009-2010, et trois v�rifications des b�n�ficiaires sont pr�vues pour 2011-2012. En 2010-2011, le Programme a particip� � la v�rification horizontale du cadre de contr�le de gestion des programmes de contribution men� par le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : En mai 2011, le travail a commenc� sur l'�valuation sommative du Programme. Il devrait se terminer en d�cembre 2012.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention d�sign�e � l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)

Date de mise en œuvre : Le 10 d�cembre 2003

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP) est un organisme ind�pendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant� canadien. Il fait la promotion des id�es novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients.

Cette subvention vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les efforts d�ploy�s par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant � am�liorer la qualit� des soins de sant�, et ce, par le renforcement de la coordination du syst�me et de la collaboration nationale relativement � la s�curit� des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a �t� renouvel� en 2008 pour une p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP se concentre sur ses priorit�s strat�giques que sont l'am�lioration de la s�curit� des soins aux patients au Canada par l'apprentissage, l'�change et la mise en oeuvre d'interventions qui permette de r�duire les pr�judices �vitables, l'appui des r�seaux et l'augmentation de la capacit� gr�ce � des ressources et des outils fond�s sur des donn�es probantes. Voici des exemples :

  • La campagne Des soins de sant� plus s�curitaires - maintenant! comprend plus de 1 100 �quipes actives dans tout le pays, mettant en oeuvre dix interventions fond�es sur des donn�es probantes et contribuant � r�duire de mani�re significative les taux de d�c�s � l'h�pital r�sultant d'une crise cardiaque, d'une infection li�e aux cath�ters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assist�e ou d'une infection du champ op�ratoire.
  • Plus de 1 300 personnes se sont inscrites � la Semaine nationale de la s�curit� des patients 2010, une campagne men�e � l'�chelle du pays depuis 2005 qui vise � susciter la volont� d'am�liorer la s�curit� des patients et la qualit� des soins en soulignant les questions importantes relatives � la s�curit� des patients, en diffusant de l'information sur les meilleures pratiques et en augmentant le nombre d'initiatives visant la s�curit� des patients et la qualit� des soins.
  • Une formation a �t� offerte pour renforcer la capacit� des organismes locaux par le biais du programme d'�ducation Gouvernance efficace pour assurer la qualit� et la s�curit� des patients, du Projet d'�ducation en s�curit� des patients (PESP-Canada) et de webinaires et d'ateliers portant sur des sujets comme la Liste de v�rification d'une chirurgie s�curitaire et l'analyse des causes souches, de m�me que des possibilit�s offertes aux participants du symposium sur la s�curit� des soins de sant� au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la s�curit� des patients et l'am�lioration de la qualit�;
  • La recherche ax�e sur la s�curit� des patients a �t� financ�e, en collaboration avec des partenaires, pour augmenter la compr�hension des questions li�es � la s�curit� des patients dans les domaines li�s aux soins � domicile, aux soins de premi�re ligne et aux dimensions �conomiques de la s�curit� des patients.
Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 0,0

Commentaires sur les �carts :

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Les documents financiers de l'Institut sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'�valuation final ind�pendant au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (vot�)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de r�duire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes atteintes et de r�duire la probabilit� qu'elles en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, gr�ce � la gestion des connaissances et � la coordination des efforts des provinces et des territoires, les sp�cialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'am�liorer les r�sultats de sant� par rapport � cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus r�cente qui soit dans les secteurs prioritaires strat�giques, dont la pr�vention, le d�pistage pr�coce, les soins centr�s sur les patients, les directives, les ressources humaines en sant� et les normes. Il appuiera �galement les principales activit�s de recherche et facilitera l'�laboration d'un syst�me de surveillance pancanadien.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus : Depuis ses d�buts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :

  • a transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux m�decins � l'�chelle du Canada des donn�es de pointe � propos des meilleures m�thodes de pr�vention, de diagnostic et de traitement du cancer;
  • a am�lior� la qualit� de notre syst�me national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
  • a offert une formation en ligne sur le cancer � plus de 700 fournisseurs de soins m�dicaux qui desservent plus de 215 communaut�s et organisations des Premi�res nations au moyen du cours de @YourSide Colleague� sur les soins aux personnes atteintes de cancer;
  • a am�lior� la qualit� de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant � leurs besoins sociaux, �motionnels et financiers;
  • a entrepris une action d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associ�s au cancer et � d'autres maladies chroniques;
  • a lanc� la plus vaste �tude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, � savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de d�terminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont �pargn�es;
  • a �largi les programmes de d�pistage du cancer dans toutes les provinces et a incit� les populations difficile � joindre, comme les femmes atteintes d'un cancer du col de l'ut�rus, � subir un test de d�pistage, ce qui a permis aux m�decins de d�pister le cancer plus t�t;
  • a �labor� des programmes pour aider les survivants � surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.
Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 58,2 57,5 55,0 55,0 55,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 58,2 57,5 55,0 55,0 55,0 0,0

Commentaires sur les �carts :

V�rification effectu�e ou pr�vue : Le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada doit r�aliser une v�rification de la subvention au Partenariat canadien contre le cancer au cours de l'exercice financier 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Sant� Canada a termin� une �valuation du Partenariat en juillet 2010. Selon les r�sultats de cette �valuation, le Partenariat est une organisation pertinente qui a r�alis� de bons progr�s et qui a le soutien et l'engagement des intervenants.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la sant�

Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 2004

Date de cl�ture : Le 31 mars 2015

Description : La cr�ation du Conseil canadien de la sant� d�coule de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� : il a �t� charg� d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'Accord et de pr�senter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la sant�, les premiers ministres ont �largi le r�le du Conseil afin qu'il produise des rapports sur l'�tat de sant� et les r�sultats en mati�re de sant� des Canadiens.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Afin de continuer � remplir son mandat, reconfirm� au printemps 2010 par les ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux participants en tant que membres du Conseil, le Conseil a entrepris une vaste gamme de projets et des activit�s de promotion et a publi� des rapports publics connexes. En 2010-2011, le Conseil a notamment :

  • pr�par� et publi� trois rapports sur les soins de sant� primaires : D�cisions, d�cisions : Les m�decins de famille en tant que gardes de l'acc�s aux m�dicaments d'ordonnance et � l'imagerie diagnostique au Canada, Faire plus que le simple n�cessaire : L'importance des interactions patient-prestateur dans les soins pour maladies chroniques et Au point de rupture : Les chefs de file de la sant� �changent des id�es pour acc�l�rer la r�forme des soins de sant� primaires.
  • r�alis� des consultations r�gionales avec des dirigeants, des groupes et des fournisseurs de soins autochtones en vue de d�terminer les pratiques exemplaires et prometteuses en mati�re de programmes sanitaires et communautaires qui visent � �liminer les disparit�s actuelles en sant�. Un rapport sur ces consultations devrait �tre publi� � l'�t� 2011.
  • analys� des donn�es du Sondage sur la politique de sant� internationale aupr�s des m�decins de soins de sant� primaires du Fonds du Commonwealth de 2010 en vue de r�diger le rapport Comment les Canadiens classent-ils leur syst�me de soins de sant�?
  • publi� deux rapports sur les produits pharmaceutiques : Prix et acc�s des m�dicaments g�n�riques au Canada : Quelles sont les r�percussions? et Surveiller les m�dicaments d'ordonnance, veiller � la s�curit� des Canadiens.
  • produit des rapports sur les indicateurs et les modes de vies sains : Le guide du Citoyen sur les indicateurs de la sant� et Changement de vitesse : Cibler, non plus les soins de sant� au Canada, mais un Canada en sant�.
  • pr�par� un rapport sur les progr�s r�alis�s par les gouvernements dans cinq domaines prioritaires de l'Accord (les d�lais d'attente, la gestion des produits pharmaceutiques, les dossiers de sant� et m�dicaux �lectroniques, la t�l�sant� et l'innovation en sant�) en consultation avec des experts, des intervenants et des repr�sentants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, dont la publication est pr�vue au printemps 2011.
Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 6,2 4,8 10,0 10,0 6,4 3,6
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 6,2 4,8 10,0 10,0 6,4 3,6

Commentaires sur les �carts : Le budget op�rationnel annuel du Conseil canadien de la sant� peut s'�lever jusqu'� 10 M$ par ann�e. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuv� par les membres corporatifs, demandait 6,4 M$. Les versements ont �t� fait en cons�quence.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Les documents financiers du Conseil canadien de la sant� sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur. Les �tats financiers v�rifi�s peuvent �tre consult�s sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � l'accord de financement, le Conseil canadien de la sant� doit soumettre un cadre d'�valuation final au ministre au plus tard le 31 mars 2013 ainsi qu'un rapport d'�valuation final, au plus tard le 31 mars 2014.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (vot�)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
L'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS) est un organisme ind�pendant sans but lucratif et financ� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, charg�e de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fond�s sur des faits au sujet de l'efficacit� des m�dicaments et d'autres technologies de la sant� aux d�cideurs canadiens en mati�re de soins de sant�. La subvention vise � donner � l'ACMTS de l'aide financi�re pour soutenir les principaux secteurs d'activit�s, c'est-�-dire l'Examen commun des m�dicaments (ECM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM). Au cours des exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012, l'ACMTS recevra 1 M$ et 2 M$ de plus respectivement en vue de la r�alisation d'un projet de deux ans sur les isotopes.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.

R�sultats obtenus :
Des renseignements fond�s sur des donn�es probantes � l'appui de la prise de d�cisions �clair�es quant � l'efficacit� des m�dicaments et des technologies de la sant� en ce qui a trait aux r�sultats pour la sant� et aux co�ts.

Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 16,9 16,9 16,9 17,9 17,9 -1,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 16,9 16,9 16,9 17,9 17,9 -1,0

Commentaires sur les �carts : L'ACMTS a re�u une augmentation de financement non r�currente de 3 M$ (1 M$ en 2010-2011; 2 M$ en 2011-20121) pour un projet de dur�e limit�e sur les isotopes, ce qui explique l'�cart.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Selon le plan de v�rification approuv� par le CHD qui sera examin� par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV), la v�rification de l'ACMTS est pr�vue pour l'exercice financier 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation ind�pendante des principales activit�s op�rationnelles et du projet sur les isotopes de l'ACMTS est n�cessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Sant� Canada et l'ACMTS. L'accord de financement �nonce que cette �valuation doit couvrir la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et �tre pr�sent�e au ministre au plus tard le 31 octobre 2012. L'�valuation vise � d�terminer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif vis� par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention d�sign�e � la Commission de la sant� mentale du Canada (vot�)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la sant� mentale du Canada (CSMC) con�ue pour attirer l'attention du pays sur les probl�mes li�s � la sant� mentale et pour travailler � l'am�lioration des r�sultats sociaux li�s � la sant� des personnes vivant avec une maladie mentale. En vue de remplir son mandat, la Commission a �t� charg�e des t�ches suivantes :

  • faciliter l'�laboration d'une strat�gie nationale sur la sant� mentale;
  • entreprendre une campagne anti-stigmatisation visant � r�duire les stigmates associ�s � la maladie mentale;
  • mettre sur pied un Centre national d'�change des connaissances dans le but de faciliter l'acc�s � de l'information fiable sur la sant� mentale et la maladie mentale.

� titre de centre de liaison national en mati�re de sant� mentale et de maladie mentale, la CSMC adoptera une approche cibl�e pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'am�lioration de la coordination et de l'�change de renseignements parmi les intervenants en sant� mentale et la communaut� de la sant� publique et favorisera une meilleure compr�hension du public � l'�gard de la sant� et de la maladie mentale � l'�chelle nationale.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
La CSMC a fait des progr�s consid�rables depuis ses d�buts en 2007 en ce qui a trait � sa capacit� � �tablir des partenariats et � accro�tre la sensibilisation nationale � l'�gard des d�fis associ�s � la sant� et � la maladie mentale. Au cours de la derni�re ann�e, des progr�s ont �t� r�alis�s sur plusieurs fronts :

Les progr�s se poursuivent dans l'initiative de lutte contre la stigmatisation, « Changer les mentalit�s », lanc�e en 2009. Cette initiative appuie 49 projets pilotes de lutte contre la stigmatisation qui visent trois groupes : les jeunes, les fournisseurs de soins de sant� et les travailleurs. Les projets qui connaissent du succ�s sont reproduits � l'�chelle nationale par l'�laboration de bo�tes � outils, par la publication de documents dans des revues scientifiques reconnues, par la tenue de conf�rences et par l'�change d'information par l'entremise d'un vaste r�seau de partenaires.

Le centre d'�change des connaissances a termin� un exercice d'�tablissement de la port�e et une analyse de l'environnement afin de mieux comprendre l'�change et l'application des connaissances dans le domaine de la sant� mentale. De plus, la Commission a mis en place l'infrastructure pour un portail en ligne qui donne acc�s aux travaux de la Commission et qui met en �vidence les pratiques exemplaires en mati�re d'�change de connaissances dans le domaine de la sant� mentale. Le lancement doit avoir lieu au cours de l'exercice financier 2011-2012.

Le document cadre de la strat�gie nationale sur la sant� mentale, intitul� Vers le r�tablissement et le bien-�tre et publi� en 2009, continue d'�tre diffus�. Pendant l'�t� 2010, des consultations ont eu lieu en vue d'orienter la deuxi�me phase de l'�laboration de la strat�gie. Cela a men� � une r�vision de l'approche, qui porte maintenant sur les priorit�s qui auront les plus grandes r�percussions et produiront le meilleur rendement possible du capital investi. La version d�finitive du document strat�gique sera publi�e au d�but de 2012.

Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 7,5 12,0 15,0 15,0 15,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 7,5 12,0 15,0 15,0 15,0 0,0

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Comme l'�nonce l'accord de financement, la CSMC doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers � chaque exercice. Les �tats financiers de 2010-2011 sont maintenant v�rifi�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 14 juin 2010 � des fins d'approbation.

Une v�rification interne par Sant� Canada est pr�vue pour 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Sant� Canada, une �valuation ind�pendante a �t� r�alis�e pendant l'exercice 2010-2011. L'�valuation visait � d�terminer les progr�s r�alis�s par la CSMC entre juillet 2007 et d�cembre 2010 dans les domaines suivants : la capacit� de r�aliser son mandat, l'efficacit� des politiques ou des programmes, les effets pr�vus et impr�vus dans l'ensemble du r�seau de la sant� mentale et les nouvelles fa�ons d'obtenir les r�sultats escompt�s.

L'�valuation a montr� que la Commission a d�ploy� des efforts pour renforcer ses activit�s de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement et a fait des progr�s dans la plupart de ses initiatives. Toutefois, l'�valuation a aussi montr� que la CSMC doit renforcer ses efforts de sensibilisation et �tablir un leadership dans la communaut� des intervenants, accro�tre la transparence et l'int�gration au sein de la CSMC et faire avancer les initiatives du Centre d'�change des connaissances et des Partenaires pour la sant� mentale.

Les progr�s sur la mise en oeuvre des recommandations de l'�valuation seront communiqu�s de diverses fa�ons, notamment les plans d'activit�s futurs, les rapports annuels et les rapports au conseil d'administration de la CSMC.



Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Institut canadien d'information sur la sant� (vot�)

Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1999

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Description :
L'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS) est un organisme ind�pendant sans but lucratif appuy� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui fournit des donn�es et des analyses essentielles sur le syst�me de sant� au Canada et la sant� des Canadiens. L'ICIS a �t� cr�� en 1991 par les ministres FPT de la Sant� dans le but de combler d'importantes lacunes en mati�re d'information sur la sant�. Les donn�es et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la sant�, appuient la prestation efficace des services de sant� et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent � une bonne sant�.

Depuis 1999, le gouvernement f�d�ral finance l'ICIS gr�ce � une s�rie de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. R�cemment, le financement de l'ICIS a �t� consolid� dans l'Initiative d'information sur la sant�.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a re�u environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affect� une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) � l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis � l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualit� en mati�re de sant�, notamment la pr�sentation de donn�es sur divers indicateurs de sant� importants et d'autres publications sur la sant�, afin d'am�liorer la prise de d�cisions et la responsabilisation dans le secteur de la sant�.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la sant� fournit � l'ICIS des subventions qui remplacent le financement vers� dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront � l'ICIS de poursuivre son travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'am�liorer davantage la couverture des syst�mes de donn�es sur la sant�. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur syst�me de sant�, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'�laboration d'indicateurs comparables de la sant�. Gr�ce � ce financement, l'ICIS sera en mesure de r�pondre efficacement aux nouvelles priorit�s. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'� 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) seront vers�s � l'ICIS.

R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.

R�sultats obtenus :
En 2010-2011, l'ICIS a continu� � faire des progr�s dans la production de donn�es de meilleure qualit� et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compr�hension et utilisation, par les clients, des donn�es et des produits de l'ICIS. Voici quelques extraits du Rapport sur le rendement organisationnel 2010-2011.

Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre

  • Des progr�s remarquables ont �t� r�alis�s dans la collecte de donn�es pour les fonds de donn�es des services d'urgence du Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) � la suite des efforts cibl�s pour am�liorer l'int�grit� des donn�es.
  • Fonds de donn�es des services d'urgence du SNISA :
    • Des progr�s ont �t� r�alis� dans la collecte de donn�es en Colombie-Britannique et au Qu�bec.
    • L'Alberta envoie maintenant des donn�es compl�tes.
    • La Saskatchewan envoie des donn�es partielles.
  • Fonds de donn�es sur les chirurgies d'un jour et cliniques de soins ambulatoires du SNISA - L'Alberta envoie maintenant des donn�es compl�tes.
  • Syst�me d'information sur les soins de longue dur�e (SISLD) :
    • Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le nombre d'�tablissements de l'Alberta qui envoient des donn�es.
    • L'Ontario envoie maintenant des donn�es compl�tes.
    • L'administration des T. N.-O. est en discussion au sujet de l'envoi de donn�es.
  • Syst�me d'information sur les services � domicile (SISD) :
    • Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le nombre d'�tablissements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui envoient des donn�es.
    • Des plans sont en cours d'�laboration pour le transfert de donn�es par l'�le-du-Prince-�douard.
  • Base de donn�es sur la sant� mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) - Le Qu�bec envoie maintenant des donn�es compl�tes.
  • Base de donn�es nationale des m�decins (BDNM) - Les paiements dans la BDNM sont principalement des honoraires � l'acte, par m�decin. Les honoraires � l'acte constituent une portion d�croissante de la r�mun�ration totale d'un m�decin et repr�sentent maintenant environ 73 % du total des honoraires vers�s aux m�decins. L'ICIS travaille avec les administrations en vue de pallier � cette situation. L'ICIS commence � sonder certaines administrations en vue d'obtenir les donn�es de facturations des m�decins pour chaque patient, et non pour chaque m�decin. Il s'agit d'une �tape importante en vue de lier ces donn�es � d'autres ensembles de donn�es de l'ICIS et d'enrichir la capacit� analytique. L'ICIS dispose des donn�es � l'�chelle des patients de la Saskatchewan; il travaille aussi � l'obtention de ces donn�es en Ontario. De plus, l'Institut a eu des discussions pr�liminaires � ce sujet avec l'Alberta. Le Yukon n'a envoy� aucune donn�e pour la BDNM cette ann�e.
  • Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP) - L'Ontario et la DGSPNI envoient maintenant des donn�es compl�tes.
  • Fond de donn�es sur les incidents m�dicamenteux du Syst�me national de d�claration des incidents (SNDI) - quatre administrations (la Saskatchewan, l'Ontario, la Nouvelle-�cosse et le Nunavut) envoient maintenant des donn�es partielles.
  • Base de donn�es sur les physioth�rapeutes (BDPT) - La Nouvelle-�cosse envoie maintenant des donn�es compl�tes.
  • Des progr�s ont �t� r�alis�s quant � l'actualit� des donn�es dans la Base de donn�es sur la morbidit� hospitali�re (BDMH), la Base de donn�es sur la sant� mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) et les fonds de donn�es du Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA) et de la technologie de l'imagerie m�dicale (TIM). Les donn�es ont maintenant un an au lieu de quatre dans la BDMH, et deux ans au lieu de quatre dans la BDSMMH.

Analyse pertinente et recevable
Au cours de la derni�re ann�e, l'ICIS a continu� d'augmenter la profondeur et l'�tendue des analyses et des rapports dans tous les fonds de donn�es, pr�parant et diffusant 34 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques sp�ciaux sur les th�mes en cours (p. ex. acc�s et qualit� des soins, temps d'attentes, continuit� des soins) et des �tudes sp�ciales portant sur les th�mes prioritaires en mati�re de services de sant� (p. ex. co�ts, s�curit� des patients). L'ICIS a aussi pr�par� et diffus� un certain nombre de rapports annuels et divers autres documents analytiques pertinents pour les politiques portant sur les services de sant�, les d�penses de sant�, les produits pharmaceutiques et les ressources humaines en sant�.

Compr�hension et utilisation am�lior�es
En 2011-2011, l'ICIS a r�pondu � 380 demandes de donn�es, la majorit� (91 %) �tant r�alis�es dans les 90 jours suivant leur r�ception, ce qui est un taux plus �lev� que pendant l'exercice pr�c�dent. L'ICIS doit se pencher sur l'am�lioration de l'acc�s � ses donn�es et � ses rapports pour ses clients et les intervenants par l'�laboration de meilleurs outils. L'outil de suivi des demandes de donn�es, un syst�me lanc� au d�but de 2008-2009, contient des renseignements sur toutes les demandes personnalis�es de donn�es faites par des clients externes. En 2010-2011, le personnel de l'ICIS a trait� 523 demandes personnalis�es de donn�es, une augmentation de 29 % par rapport aux 405 demandes de l'ann�e pr�c�dente. La grande majorit� (79 %) des demandes de donn�es provenait de tierces parties, les autres 21 % provenant des fournisseurs de donn�es eux-m�mes ou de minist�res de la Sant�. Le 1er avril 2011, un outil de traitement automatique a remplac� les feuilles de calcul Excel de l'outil servant � faire le suivi des demandes de donn�es � l'ICIS et � en faire rapport. Ce syst�me devrait am�liorer le suivi des demandes de donn�es et les processus administratifs li�s � ces demandes.

Couverture m�diatique
Cette ann�e, des efforts concert�s ont �t� d�ploy�s afin de se concentrer sur la qualit� et non la quantit� de produits m�diatiques. C'est pourquoi, au cours du pr�sent exercice financier, il y a eu 23 produits m�diatiques (16 communiqu�s, 7 avis), par rapport � 28 (17 communiqu�s, 11 avis) en 2009-2010.

  • M�me s'il y a eu moins de communiqu�s, les r�sultats indiquent qu'ils �taient plus pertinents. Le nombre de mentions sollicit�es (communiqu�s de presse) �tait l�g�rement plus �lev� cette ann�e par rapport � l'an dernier, et 54 % plus �lev� qu'il y a deux ans.
  • Le nombre de reportages a beaucoup augment� par rapport aux deux exercices financiers pr�c�dents. Les reportages sont un important indicateur, car le public a tendance � �tre plus « captif » et � porter plus attention � ce qu'il entend.
  • Le nombre d'articles �crits a diminu�. Deux principaux facteurs peuvent expliquer cette situation :
    • partout au pays, la taille et la part de march� des journaux diminuent, car de plus en plus de gens se tournent vers le Web pour se tenir au courant de l'actualit�.
    • des embargos ont �t� viol�s � deux reprises, par La Presse et la cha�ne de journaux Sun; les deux entreprises ont perdu pendant trois mois leurs droits d'avoir acc�s � des documents mis sous embargo. Elles n'ont donc pas mentionn� les donn�es de l'ICIS pendant cette p�riode, et un nombre important de mentions dans des publications � fort tirage ont �t� perdues.
    • Les outils servant � relever les mentions et � mesurer le rayonnement sont en constante �volution - en particulier pour les donn�es relatives au Web - ce qui rend difficiles les comparaisons d'une ann�e � l'autre. Le grand �cart entre le rayonnement total de cette ann�e par rapport � celui de l'an dernier est principalement attribuable aux donn�es du rayonnement sur le Web qui doivent �tre ajust�es afin d'�tre plus pr�cises.
Activit� de programme :
Syst�me de sant� au Canada
  D�penses r�elles 2008-2009 D�penses r�elles 2009-2010 D�penses pr�vues 2010-2011 Autorisations
totales 2010-2011
D�penses r�elles 2010-2011 �cart(s)
Total des subventions 81,7 81,7 81,7 81,7 81,7 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activit�s de programme 81,7 81,7 81,7 81,7 81,7 0,0

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � l'accord de financement entre l'ICIS et Sant� Canada, une v�rification de gestion de l'Initiative d'information sur la sant� (IIS) a �t� effectu�e et transmise � Sant� Canada avant le 31 mars 2011. Le rapport pr�sentait un r�sum� de la m�thode utilis�e pour planifier et r�aliser la v�rification de gestion ainsi que des observations et des recommandations pour apporter des am�liorations.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation par une tierce partie r�alis�e et fournie � Sant� Canada en 2010-2011. L'ICIS a entrepris une �valuation ind�pendante, conform�ment � ses obligations pr�vues dans l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la sant� (IIS) avec Sant� Canada. Selon la conclusion globale de l'�valuation, l'ICIS a atteint les objectifs de l'Initiative.




Financement pluriannuel initial




Nom du r�cipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds : 30 M$

Description :

Fond�e par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme ind�pendant sans but lucratif qui vise � proposer des solutions pour am�liorer la vie des Canadiens souffrant d'une l�sion m�dullaire (LM) et � faire progresser la recherche dans ce domaine.

Le financement sert � la mise en œuvre de la strat�gie �tablie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :

  1. r�duire l'incidence et la gravit� de la paralysie permanente d�coulant d'une LM;
  2. accro�tre la r�cup�ration des fonctions � la suite d'une LM;
  3. r�duire l'incidence et la gravit� des complications secondaires associ�es aux LM;
  4. accro�tre le niveau de satisfaction li� � la qualit� de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM;
  5. am�liorer la r�ponse adapt�e aux besoins prioritaires non combl�s chez les Canadiens souffrant d'une LM;
  6. mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des donn�es.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins des Canadiens.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Voici les grandes r�alisations de l'IRH :

  • �laboration et �largissement du Registre Rick Hansen sur les l�sions m�dullaires en vue de la promotion de la collaboration dans la recherche nationale et de la collecte de donn�es cliniques longitudinales ayant trait aux personnes souffrant d'un traumatisme m�dullaire, et ce, dans tout le continuum des soins de sant�.
  • �tablissement d'un partenariat avec Agr�ment Canada en vue de l'�laboration de normes d�taill�es reposant sur des donn�es probantes qui s'appliquent � la prestation de services li�s aux LM au Canada.
  • Parrainage de l'essai clinique du syst�me ReJoyce (Rehabilitation Joystick for Computerized Exercise [levier de commande de r�adaptation pour l'exercice informatis�]). ReJoyce est un syst�me de r�adaptation de la main et du bras qui est maintenant un produit commercial vendu en Am�rique du Nord et en Europe; le syst�me doit encore �tre approuv� avant de pouvoir �tre vendu en Asie.
  • Cr�ation et diffusion d'� actionable nuggets � (directives pratiques) sur les pratiques exemplaires se rapportant aux soins relatifs aux LM, � l'intention des m�decins de famille du Canada.
  • Cr�ation et diffusion des lignes directrices en mati�re d'activit� physique � l'intention des personnes aux prises avec une LM.
  • Soutien de la recherche translationnelle (24 projets en 2010 2011).
Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'�cart : Aucun �cart n'a �t� enregistr� pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a �t� vers�e au b�n�ficiaire, dans son int�gralit�, au moment de la signature de l'accord en 2007).

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

L'IRH a r�alis� une �valuation ind�pendante � mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant � l'atteinte des objectifs du plan strat�gique, tels qu'ils ont �t� d�crits dans l'accord de financement avec Sant� Canada. Cette �valuation, qui a �t� pr�sent�e � Sant� Canada le 18 juin 2010, a confirm� le bien-fond� du financement fourni par ce dernier et la n�cessit� que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la cr�ation de l'infrastructure servant � mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, � cr�er et � g�rer le programme de recherche translationnelle de m�me qu'� �largir le Registre Rick Hansen sur les l�sions m�dullaires.

L'�valuation et les donn�es recueillies ont permis de cerner certaines difficult�s et limites sur le plan m�thodologique de m�me que diverses possibilit�s, surtout en ce qui a trait � l'am�lioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'� l'�tablissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en sant� du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de pr�s avec Sant� Canada en vue de la mise en œuvre des am�liorations d�crites dans la r�ponse de la direction de Sant� Canada � l'�valuation � mi-parcours.

Une �valuation sommative du rendement de l'IRH devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada le 31 juillet 2012.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Comme le pr�voit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification compl�te de ses �tats financiers, et ce, � chaque exercice financier. La v�rification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait �tat d'aucune pr�occupation importante. Les �tats financiers v�rifi�s de 2010 2011 sont maintenant termin�s et ont �t� pr�sent�s � Sant� Canada le 29 juillet 2011.

L'IRH est �galement tenu de faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification de gestion. Cette derni�re devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira � d�terminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'�conomie et d'efficacit� dans son utilisation des fonds octroy�s par Sant� Canada.



Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de cl�ture : s.o.

Total des fonds : 151,5 M$

Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation.

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).

2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, d'�valuer, d'interpr�ter et d'utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de soins de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.

La FCRSS a pour mission d'am�liorer la sant� des Canadiens en :

  • recueillant les meilleures donn�es probantes concernant la fa�on dont les soins de sant� et les autres services peuvent davantage contribuer � am�liorer la sant� des Canadiens;
  • comblant les lacunes les plus graves en mati�re de donn�es probantes sur les moyens d'am�liorer la sant� des Canadiens, en finan�ant la recherche et les �valuations;
  • appuyant les d�cideurs et les gestionnaires � perfectionner les comp�tences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures donn�es probantes concernant les services en vue d'am�liorer la sant� des Canadiens.

Par son travail, la FCRSS contribue � l'objectif strat�gique de Sant� Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Gouvernance efficace pour assurer la qualit� et la s�curit� des patients

  • Le programme de gouvernance efficace (destin� aux citoyens faisant partie de conseils d'administration relatifs aux soins de sant�) a �t� mis en œuvre � titre de projet pilote au sein de trois autorit�s sanitaires r�gionales du Manitoba et de 15 organismes de sant� dans la r�gion de Hamilton Niagara Haldimand Brant.
  • � la suite du lancement officiel du programme auquel 19 organismes de sant� ont particip�, une autorit� sanitaire r�gionale et la Saskatchewan Cancer Agency ont pris part au programme, suivi par une s�ance � l'intention de huit organismes de sant� � Saskatoon.
  • Apr�s le projet pilote instaur� au Manitoba, Sant� Manitoba, l'Association r�gionale de la sant� du Manitoba et l'Institut pour la s�curit� des patients du Manitoba ont conjointement demand� qu'une formation soit offerte aux autres autorit�s sanitaires r�gionales en 2011.
  • � l'automne 2010, le minist�re de la Sant� et des Soins de longue dur�e de l'Ontario ainsi que l'Association des h�pitaux de l'Ontario ont entam� des discussions au sujet de la prestation de programmes de gouvernance efficace dans toute la province en 2011.

Participation du patient

  • Un appel de propositions a donn� lieu � 74 demandes; 11 projets de participation du patient ont �t� choisis.
  • Au total, 25 membres, notamment des repr�sentants de tous les projets choisis, se sont r�unis au cours d'un atelier d'apprentissage, � la suite duquel toutes les �quipes responsables des projets de participation du patient ont pr�sent� leurs plans de mise en œuvre et d'�valuation de projet.

Acc�l�ration du changement fond� sur des donn�es probantes

  • Lancement d'une nouvelle conf�rence, intitul�e Presser le pas. Il s'agit d'un �v�nement biannuel pr�sentant les innovations dans des secteurs cl�s du syst�me de sant�. Environ 300 d�cideurs de haut niveau, gestionnaires de soins de sant� et cliniciens y ont particip� et ont pu prendre connaissance de 47 innovations efficaces en soins primaires dans l'ensemble du Canada.

Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)

  • Gestion continue de la cohorte (les boursiers participent � quatre s�ances en r�sidence sur deux ans au cours desquelles ils �tudient six modules du programme)
  • Vingt quatre nouveaux boursiers ont �t� admis dans le programme FORCES par l'entremise d'un concours.

Forum des PDG

  • Le forum de 2010, auquel ont particip� plus de 120 PDG, avait pour th�me Param�tres de la qualit� des services de sant� : le r�le du dirigeant et se centrait sur les moyens permettant de mesurer les soins de sant� dans le but d'appuyer les efforts visant � am�liorer la qualit� et le rendement.
  • La FCRSS a lanc� un nouveau sondage annuel pour recueillir les points de vue des dirigeants � propos des d�fis que le syst�me de soins de sant� doit relever en vue d'orienter le forum des PDG, d'�tablir un m�canisme de communication entre la FCRSS et les organismes responsables des am�liorations et de contribuer au renouvellement du programmes FORCES.

Initiatives dans le Nord

  • La FCRSS et le minist�re de la Sant� et des Services sociaux des Territoires du Nord Ouest ont organis� le premier atelier d'une s�rie de quatre visant � �laborer un mod�le de gestion des maladies chroniques pour la r�gion.
  • Octroi d'une subvention de deux ans � l'Institut pour la recherche en sant� circumpolaire et � l'Administration des services de sant� et des services sociaux de Yellowknife afin d'�tudier l'utilisation de la technologie de l'information pour am�liorer les services d'aide aux m�decins dans les Territoires du Nord Ouest.

Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE) en sciences de la sant� et en soins infirmiers

  • La plupart des travaux de 2010 portaient principalement sur la r�duction progressive des op�rations, le respect des exigences en mati�re de responsabilisation et de pr�sentation de rapports de m�me que l'�valuation. L'�valuation officielle, qui sera termin�e en 2011 et publi�e l'ann�e suivante, d�terminera la mesure dans laquelle le programme CADRE a influ� sur le processus d�cisionnel concernant le syst�me de sant� et les universitaires.

Soins infirmiers

  • Publication du rapport intitul� Infirmi�res cliniciennes sp�cialis�es et infirmi�res praticiennes au Canada : Synth�se d'aide � la d�cision. En fonction des recommandations �nonc�es dans le rapport, la FCRSS, l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada et le Bureau de la politique des soins infirmiers de Sant� Canada fournissent des directives � propos d'un forum sur la pratique infirmi�re avanc�e qui se tiendra en 2011. La FCRSS a �galement financ� un num�ro sp�cial du Journal of Nursing Leadership, qui para�tra en 2011.

Financement, innovation et transformation des soins de sant�

  • Cinq rapports de recherche sur les facteurs de co�t, un rapport sur le financement des soins de sant� et un expos� d'options strat�giques sur le financement des h�pitaux ont �t� achev�s (� des fins de publication en 2011). Sant� Canada a accord� 500 000 dollars en financement sous forme de contribution pour la r�alisation de ces documents.
  • Partenariat avec des groupes de recherche strat�gique concernant des �v�nements tenus partout au Canada dont les suivants : un symposium sur invitation sur le renouvellement des soins de sant�, une table ronde sur les soins de sant� en vue de discuter des recommandations �nonc�es dans le chapitre sur les soins de sant� de l'�tude �conomique du Canada 2010 de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques; et un forum national sur des mod�les de financement durables et de grande qualit� avec l'Institut canadien d'information sur la sant� et l'Institut d'�conomie de la sant�.

Planification � l'intention de la population vieillissante

  • Organisation d'une table ronde nationale et de cinq tables rondes r�gionales dans le cadre de la s�rie intitul�e S'am�liorer avec le temps : planifier des syst�mes de sant� adapt�s � la population vieillissante, qui ont permis de r�unir plus de 200 d�cideurs, dirigeants en soins de sant�, chercheurs et citoyens de partout au pays. L'analyse des th�mes qui se sont d�gag�s, y compris les soins int�gr�s, l'�gisme, le choix, les soins ax�s sur le patient et la disponibilit� des ressources humaines en sant�, est en cours et la FCRSS pr�sentera six rapports relatifs aux tables rondes et un rapport de synth�se en 2011.

Innovation en mati�re de soins de sant� primaires

  • Octroi de fonds � un groupe de travail pancanadien en soins de sant� primaires et collaboration avec ce dernier en vue d'aider � planifier le sommet sur les soins de sant� primaires des Instituts de recherche en sant� du Canada (plus de 500 participants en janvier).
  • Publication de trois rapports sur l'am�lioration des soins de sant� primaires; publication du rapport intitul� Infirmi�res cliniciennes sp�cialis�es et infirmi�res praticiennes au Canada : Synth�se d'aide � la d�cision; appui accord� � cinq projets de Recherche, �change et impact pour le syst�me de sant� (REISS) centr�s sur le rapport entre les soins de sant� primaires et la sant� publique; octroi d'une subvention unique de 50 000 dollars au Centre de recherche C.T. Lamont en soins de sant� primaires de l'Universit� d'Ottawa pour l'analyse �conomique des cons�quences de l'am�lioration de la qualit� des services de premi�re ligne au Canada.

Publications et programmes

  • Cinq webinaires de la s�rie Chercheur sur appel
  • Trois articles de la s�rie � bas les mythes
  • Deux num�ros de Passez le mot!
  • Publication du document La qualit� des services de sant� au Canada en graphiques, effectu�e avec l'Institut canadien d'information sur la sant�, l'Institut canadien pour la s�curit� des patients et Statistique Canada.

Prix de m�rite et d�veloppement des capacit�s

  • Prix Leadership au service de l'excellence, Avancement de la recherche sur les services de sant� et � bas les mythes.
  • Programme canadien de bourses Harkness sur la pratique et les politiques de la sant� (collaboration avec le Fonds du Commonwealth en vue d'appuyer la s�lection annuelle d'au plus deux boursiers canadiens, et organisation de la visite et de la s�ance d'information annuelles sur les politiques canadiennes en mati�re de sant�).

Des renseignements suppl�mentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS pr�sent� � Sant� Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne � l'adresse suivante : www.chsrf.ca).

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'�cart : Des subventions conditionnelles � la FCRSS (voir la liste � la section 5 ci dessus) ont toutes �t� octroy�es avant la p�riode de pr�sentation de rapports de 2010 2011.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

  • Mise en place d'un nouveau syst�me d'�valuation de la gestion du rendement des programmes dans l'ensemble de l'organisation fond� sur la m�thodologie de � sch�matisation des r�sultats �.
  • Lancement de plusieurs �valuations importantes y compris les suivantes : un examen des programmes Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� et Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (en mode r�duction progressive des op�rations); une �valuation, en collaboration avec Sant� Canada, de l'exercice de consultation nationale � l'�coute.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Les v�rifications financi�res et des r�gimes de retraite externes pour 2010 n'ont d�montr� aucun probl�me majeur, puisque les v�rificateurs ont rapport� des v�rifications d�pourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste ill�gal.

L'examen des contr�les internes de 2010 examinait les secteurs op�rationnels li�s aux investissements, � l'assurance et aux fonctions des taxes � la consommation. Les recommandations d�coulant de cet examen seront mises en application en 2011.



Nom du r�cipiendaire : Inforoute Sant� du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre : 9 mars 2001

Date de cl�ture : s.o.

Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget de 2009 et confirm� dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� une entente relative � ce financement. Les fonds seront vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins.

Description :

Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante, cr��e en 2001 pour acc�l�rer le d�veloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant� comme le dossier de sant� �lectronique, la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette soci�t� sont les 14 sous-ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en œuvre des DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s aux DSE et � la r�duction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc�, dans le cadre de son Plan d'action �conomique et tel qu'il est indiqu� dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des m�decins et de l'int�gration du syst�me DSE dans plusieurs points de service. � la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc� son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� un accord relatif � ce financement, qui comprend des dispositions relatives � une responsabilisation renforc�e.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts et augmentera la qualit� des soins de sant�, et de la s�curit� des patients, gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuv� une d�pense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements � 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la cr�ation d'Inforoute).

Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de prestation de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant� �lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % d�s 2016, seront accessibles aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins. � Le premier volet de cet objectif a �t� atteint; au 31 mars 2011, les principaux �l�ments des DSE �taient en place pour 50,1 % des Canadiens.

En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progr�s dans le d�veloppement des divers �l�ments du DSE - registres des clients et fournisseurs, syst�mes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, syst�mes d'information sur les m�dicaments et les r�sultats cliniques. Par exemple, les r�sultats suivants ont �t� atteints en 2010 2011.

Syst�me d'information sur les m�dicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la sant� utilisent des syst�mes d'information sur les m�dicaments de deuxi�me g�n�ration. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance trait�e par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont �t� examin�es par le truchement de PharmaNet, permettant la d�termination de 32 millions d'interactions m�dicamenteuses � risque.

Syst�mes d'imagerie diagnostique (syst�me d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la sant� avaient recours � la technologie des syst�mes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a am�lior� le d�lai d'obtention des r�sultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs r�sultats et commencer le traitement plus rapidement. Le syst�me d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.

T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations.

En 2010, Inforoute a command� une �tude ind�pendante � l'�chelle pancanadienne pour d�crire l'utilisation de la t�l�sant� au Canada et les avantages r�alis�s � ce jour. Le rapport a �t� publi� en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la t�l�sant� : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la t�l�sant� a apport� un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au syst�me de sant�. Le rapport souligne que la t�l�sant� :

  • est de plus en plus utilis�e et est en voie de devenir un moyen principal de prestation de soins;
  • r�duit les d�placements des patients, de leurs familles et des prestateurs de soins;
  • permet aux Canadiens des r�gions rurales et �loign�es d'acc�der plus facilement aux soins sp�cialis�s dont ils ont besoin.

Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - Gr�ce au nouveau financement accord� en 2010, Inforoute a affect� des fonds � l'investissement dans des syst�mes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de sant� des consommateurs.

En 2010-2011, Inforoute a travaill� avec les administrations et les fournisseurs � l'�laboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant � acc�l�rer l'interop�rabilit� des DSE, particuli�rement avec les syst�mes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de m�decins, les syst�mes d'information des h�pitaux et les syst�mes des pharmacies communautaires.

Solutions de sant� grand public - � titre de centre d'int�r�t et d'investissement �mergent d'Inforoute, ce programme �duquera et habilitera les Canadiens en fournissant un acc�s �lectronique � leur dossier m�dical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera compl�t�, le portail de sant� personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un acc�s s�curis� � leurs renseignements m�dicaux personnels comme le relev� sur la pression art�rielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a �t� lanc� en mai 2011.

Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lanc� de nouveaux programmes d'investissement centr�s sur l'acc�l�ration de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des r�sultats tangibles gr�ce � l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en mati�re de t�l�sant�.

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
122,9 $ 64,49 $ 91,84 $ 91,84 $ 91,84 $ 0 $

Commentaires sur l'�cart : s.o.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

En mars 2011, Inforoute a publi� une �valuation ind�pendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et r�sultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport d�montre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, chemin� vers l'obtention des r�sultats attendus de l'entente de 2003, malgr� les d�fis existants. L'�valuation a permis de conclure que les strat�gies appropri�es �taient en place pour atteindre les objectifs �nonc�s dans l'entente de financement, et que les projets �taient g�r�s de mani�re �conomique et donnaient lieu aux r�sultats attendus.

En mars 2013, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Aucune activit� de v�rification n'a �t� entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.

En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de v�rification sur l'�valuation ind�pendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.



Nom du r�cipiendaire : Commission de la sant� mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance

Date de mise en œuvre : le 1er avril 2008

Date de cl�ture : le 31 mars 2013

Total des fonds : 110 M$

Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) � la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant � la fa�on de faciliter l'acc�s � un logement ad�quat et d'offrir les services de soutien n�cessaires, et ils entra�neront l'�laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'am�lioration � long terme de la vie des personnes les plus vuln�rables du Canada.

Le projet pr�conise le principe du � logement d'abord �, qui met l'accent sur le r�tablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et �tablit un parall�le avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront log�s et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la dur�e de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste � d�terminer quels sont les services permettant d'am�liorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les r�sultats escompt�s sont les suivants :

  • �laboration d'une banque de connaissances accessible � toutes les administrations;
  • d�termination d'approches efficaces pour int�grer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres � solutions gagnantes �;
  • �laboration de pratiques optimales et formulation des le�ons apprises; production de donn�es qui refl�tent les enjeux en sant� mentale parmi la population de sans abri du Canada;
  • d�termination des probl�mes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itin�rante et formulation des solutions � ces probl�mes;
  • soutien favorisant l'am�lioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au ph�nom�ne de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure int�gration du syst�me.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le projet, intitul� Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a �t� lanc� en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montr�al et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une d�pendance � l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants pr�vus ont �t� inscrits � l'�tude et, de ce nombre, 900 ont �t� log�s. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue � l'�chelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui poss�dent une exp�rience concr�te de la maladie mentale et de l'itin�rance.

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)
2008-2009
D�penses
r�elles
2009-2010
D�penses
r�elles
2010-2011
D�penses
pr�vues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
D�penses
r�elles
�cart(s)
110 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

Commentaires sur l'�cart : s.o.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs : Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit proc�der � une �valuation ind�pendante dans un d�lai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant � l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.

L'initiative sur l'itin�rance a aussi fait partie de l'�valuation globale du rendement de la Commission qui a �t� effectu�e au cours de l'exercice 2010-2011. L'�valuation visait � d�terminer les progr�s r�alis�s par la Commission entre juillet 2007 et d�cembre 2010 dans les domaines suivants :

  • capacit� de r�aliser son mandat;
  • efficacit� des politiques ou des programmes;
  • effets pr�vus et impr�vus dans l'ensemble du r�seau de la sant� mentale;
  • nouvelles fa�ons d'obtenir les r�sultats escompt�s.

L'�valuation a montr� que la Commission a d�ploy� des efforts pour renforcer ses activit�s de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progr�s dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itin�rance. Les r�sultats d�coulent d'un examen des documents du projet, d'une enqu�te en ligne, de groupes de discussion et d'une s�rie d'entrevues avec les principaux r�pondants.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs : Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers pour chaque exercice. Les �tats financiers de 2010-2011 sont maintenant v�rifi�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 14 juin 2011 � des fins d'approbation.

Le projet sur l'itin�rance devrait faire partie de la v�rification interne par Sant� Canada pr�vue pour 2011-2012.




Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

Nom des minist�res responsables : Sant� Canada et Environnement Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Sant� environnementale durable et gestion des substances et des d�chets

Date de mise en œuvre : 2007-2008

Date de cl�ture : 2010-2011

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 299,2 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada (EC). Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.

Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et � la s�curit� des produits.

Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent que le Plan cadre bien avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.

En 2010-2011, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.

� Sant� Canada

  • Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques
    • Direction des produits de sant� naturels
    • Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
    • Direction des produits th�rapeutiques
    • Direction des m�dicaments v�t�rinaires
  •  Direction g�n�rale, sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
    • Direction de la s�curit� des produits de consommation
    • Direction de la s�curit� des milieux
    • Direction des sciences de la sant� environnementale et de la radioprotection
  •  Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire

� Environnement Canada

  •  Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
    • Direction des secteurs des produits chimiques
    • Direction des affaires l�gislatives et r�glementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction de l'�nergie et des transports
    • Direction des activit�s de protection de l'environnement
  •  Direction g�n�rale des sciences et de la technologie
    • Direction des sciences et de l'�valuation des risques
    • Direction des sciences de la faune et des paysages
    • Direction de la science et de la technologie de l'atmosph�re
    • Direction de la science et de la technologie de l'eau
  • Direction g�n�rale de l'application de la loi
  • Direction g�n�rale de la politique strat�gique
    • Direction de l'analyse �conomique

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada � l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

R�sultats partag�s :

Parmi les r�sultats de haut niveau li�s � la gestion du PGPC, mentionnons les suivants :

  • les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets n�fastes des produits chimiques;
  • le processus de d�termination, de r�duction, d'�limination et de pr�vention des risques associ�s aux substances chimiques a �t� mis en œuvre ou la gestion de ces substances et de leur utilisation est am�lior�e;
  • l'orientation, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es;
  • la compr�hension des risques li�s aux substances chimiques et des possibilit�s de les att�nuer est accrue;
  • la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
  • les risques sont �valu�s et g�r�s;
  • les intervenants et la population canadienne sont mieux inform�s.

Structures de gouvernance :

Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC est compos� de cinq �l�ments interreli�s qui doivent �tre planifi�s, ex�cut�s et �valu�s selon un cadre int�gr�, g�r� conjointement par Sant� Canada et par Environnement Canada.

La gouvernance est assur�e par un comit� conjoint de sous-ministres adjoints de Sant� Canada et d'Environnement Canada  et par le Comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux minist�res.

Le comit� des SMA sur le PGPC offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources.  Le comit� sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en œuvre int�gr�e des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit� des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Sant� Canada Hygi�ne de l'environnement durable �valuation des risques 9,9 3,5 3,5
  • Sensibilisation accrue du public canadien aux questions relatives � la gestion des produits chimiques et aux mesures prises � cet �gard.
  • R�alisation de l'�valuation des risques et atteinte des objectifs de la gestion du risque concernant les r�glements et autres instruments de contr�le pour les substances et les produits de biotechnologie.
  • Tendances � la baisse dans les niveaux de risque, les effets ind�sirables ainsi que les maladies et blessures associ�es aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et � leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
  • Connaissance accrue des dangers environnementaux et des donn�es sur lesquelles les d�cisions r�glementaires sont fond�es.
Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e qui ont �t� relev�es dans le cadre du programme D�fi. Ce programme mettait l'industrie et les intervenants au d�fi de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les pratiques de gestion s�curitaires pour 196 des substances commercialis�es pr�sentant la priorit� la plus �lev�e. Le gouvernement du Canada a depuis publi� des renseignements sur toutes les substances du D�fi, indiquant lesquelles pouvaient pr�senter un risque pour la sant� humaine ou l'environnement. Il a aussi obtenu de l'industrie l'information n�cessaire en vertu de l'article 71 sur toutes les substances, publi� une �bauche ou un rapport d�finitif d'�valuation pr�alable des risques pour 192 des 196 substances du D�fi et pris des mesures de gestion des risques � l'�gard de 45 substances susceptibles de pr�senter un risque pour la sant� ou l'environnement.
La majorit� des �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC � des fins de publication au cours de l'exercice 2010-2011 sont termin�es. Ces �valuations comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 8 � 10 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 10 � 12, y compris d'autres substances des lots 1 (CHPD), 6 et 8. Au total, les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 47 substances (ou groupes de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 43 substances (ou groupes de substances) ont �t� publi�s. Plusieurs rapports concernant des substances non li�es au D�fi ont �galement �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I (rapport d�finitif d'�valuation pr�alable de l'�thyl�neglycol et rapport final sur l'�tat des connaissances scientifiques sur le d�caBDE; �bauche des rapports d'�valuation pr�alable de la quinol�ine, de l'acide perfluorooctano [APFO], des acides perfluorocarboxyliques [APFC] et de l'hexabromocyclodod�cane [HBCD]). Un rapport d'�valuation de suivi sur l'aniline a �galement �t� publi� en 2010-2011.
En 2010-2011, trois �bauches de rapport d'�valuation pr�alable portant sur environ 70 substances p�troli�res d�sign�es comme �tant restreintes aux raffineries de p�trole et aux usines de valorisation ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada. Des strat�gies et des m�thodes pour �valuer les substances restantes (ou les groupes de substances) du secteur p�trolier sont pr�sentement �labor�es.
Dans le cadre du D�fi, des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour neuf substances des lots 8 � 10 consid�r�es n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement (la publication des approches relatives aux lots 11 et 12 est pr�vue en 2011-2012), et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour 13 substances des lots 8 � 11 propos�es en vue de se conformer � au moins un des crit�res de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (La port�e des substances du lot 12 a �t� d�finie en partie.) Les outils de gestion des risques propos�s pour les lots 1 et 2 ont �t� mis au point et publi�s aux fins de commentaires, selon l'�ch�ancier pr�vu.
Au total, 34 outils de gestion des risques ont �t� utilis�s en 2010-2011 pour des substances du D�fi PGPC. Cette ann�e, les mesures prises ou propos�es � l'�gard de substances d�sign�es comme �tant n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement dans le cadre du D�fi comprenaient un nouvel ajout de substances � la Liste critique de Sant� Canada (16 substances du PGPC des lots 3 � 9 ont �t� ajout�es � la Liste critique de Sant� Canada en mars 2011; jusqu'� maintenant, 25 substances des lots 1 � 9 du PGPC ont �t� ajout�es � cette liste), des activit�s de surveillance alimentaire cibl�es relativement � des substances pr�occupantes dont la principale source d'exposition est les aliments ainsi que des propositions d'ajout de certains additifs alimentaires � la liste du R�glement sur les aliments et drogues, ou de leur retrait de cette liste. De m�me, 16 outils propos�s en vertu de la LCPE 1999 pour des substances consid�r�es n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement dans les lots 1 � 3 ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, y compris des propositions d'avis de pr�vention de la pollution � l'�gard de quatre substances [bisph�nol A, isopr�ne, siloxanes (D4) et TDI]. 
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques, mais qui, en raison d'une nouvelle activit� ou utilisation, peut �tre n�faste pour la sant� humaine ou l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE 1999 pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. Des NAc ont �t� soit propos�es soit mises en œuvre pour 55 substances du D�fi qui ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE 1999 ou qui n'�taient pas vendues au pays. Environ 26 NAc ont �galement �t� propos�es ou mises en œuvre pour des substances du D�fi qui r�pondaient � au moins un des crit�res de l'article 64 de la LCPE 1999.
Le gouvernement du Canada a continu� de solliciter des conseils et des commentaires aupr�s du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). En mai 2010, Sant� Canada et EC ont pr�sid� une r�union en personne o� les membres du Conseil ont pu se prononcer sur les activit�s li�es au PGPC.  Les conseils et commentaires du Conseil consultatif des intervenants du PGPC et d'autres intervenants ont �galement �t� sollicit�s lors d'un atelier tenu en novembre 2010 en vue de d�terminer les prochaines substances � �valuer dans le cadre du PGPC.
Les programmes de surveillance environnementale ont �t� int�gr�s et renforc�s en fonction du PGPC afin d'offrir un programme v�ritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en mati�re de surveillance et d'�tre sensible aux nouvelles substances chimiques pr�occupantes. La surveillance environnementale et la surveillance des substances chimiques pr�sentes dans l'air, les aliments, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux ainsi que dans les eaux us�es et les rejets des d�charges sont coordonn�es par un groupe de travail dirig� par EC (dont des membres repr�sentent Sant� Canada).
L'Initiative de suivi et de surveillance mise en œuvre par Sant� Canada dans le cadre du PGPC finance des projets pluriannuels visant � approfondir les connaissances relatives aux priorit�s suivantes : programmes nationaux de biosurveillance, �tudes de biosurveillance ax�es sur les populations cibl�es, recherche � l'appui de la biosurveillance et surveillance environnementale cibl�e. Dix-neuf projets pluriannuels ont �t� financ�s dans le cadre de cette initiative, dont dix en 2010-2011. Parmi ces projets, mentionnons les suivants :
  • Une �tude nationale de trois ans visant � examiner la pr�sence de contaminants dans l'eau potable au Canada se terminait en 2010-2011. Les donn�es obtenues permettront de mettre � jour les renseignements sur l'exposition qui serviront � pr�parer et � actualiser les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada.
  • La premi�re �tape de l'Enqu�te pluriannuelle sur la poussi�re domestique au Canada s'est termin�e en 2010-2011. Ce projet vise � fournir des estimations repr�sentatives nationales de base des produits chimiques pr�sents dans la poussi�re domestique pr�lev�e dans des r�sidences en milieu urbain, l'accent �tant mis en premier lieu sur le plomb bioaccessible. 
  • Une �tude sur l'absorption par voie cutan�e de substances �valu�es dans le cadre du PGPC. Cette �tude vise � accro�tre les connaissances sur la fa�on dont les produits chimiques passent de la couche externe de la peau aux couches internes, puis dans la circulation sanguine, dans le but de faire des estimations plus pr�cises des niveaux d'exposition.
  • Une enqu�te nationale sur la qualit� de l'air int�rieur portant sur les substances chimiques �value la pr�sence de certaines substances chimiques jug�es prioritaires dans l'air des r�sidences canadiennes. Le pr�l�vement des �chantillons d'air a d�but� en septembre 2009 et devrait se terminer en d�cembre 2011. Statistique Canada devrait rendre public les r�sultats de l'enqu�te en 2012. Les donn�es de l'enqu�te aideront Sant� Canada � r�aliser ses activit�s d'�valuation et de gestion des risques et faciliteront l'�laboration de lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur.

L'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) est une enqu�te nationale que m�ne Statistique Canada, en collaboration avec Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada, en vue de recueillir aupr�s des Canadiens des renseignements sur leur sant�. Sant� Canada s'occupe de la composante de biosurveillance de l'enqu�te qui consiste � pr�lever des �chantillons de sang et d'urine afin d'obtenir des donn�es nationales repr�sentatives de l'exposition aux substances chimiques de l'environnement. En 2010-2011, Sant� Canada a publi� le Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui donne des r�sultats complets de la biosurveillance des substances chimiques mesur�es dans le cadre du cycle 1. � l'exception du plomb, ces r�sultats fournissent les toutes premi�res donn�es de biosurveillance nationales repr�sentatives sur l'ensemble des substances chimiques mesur�es. Le deuxi�me cycle de l'Enqu�te (2009-2011) est actuellement en cours et vise des enfants �g�s de trois � cinq ans. Il comprend aussi une composante sur l'air int�rieur. La collecte des donn�es se fait dans 18 sites r�partis dans tout le Canada. La planification des cycles 3 et 4 de l'enqu�te a elle aussi d�but�.
L'�tude m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude MIREC) est une �tude nationale de cinq ans r�alis�e aupr�s d'environ 2 000 femmes enceintes recrut�es au cours du premier trimestre de leur grossesse et suivies tout au long de leur grossesse jusqu'� huit semaines apr�s la naissance. L'enqu�te vise � surveiller l'exposition des femmes enceintes et de leur enfant aux compos�s chimiques de l'environnement, � �valuer, le cas �ch�ant, les risques pour la sant� li�s � la grossesse d�coulant de l'exposition � des m�taux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic et mangan�se) et � mesurer les niveaux, dans le lait maternel, de substances chimiques de l'environnement ainsi que de certains �l�ments b�n�fiques (nutriments et �l�ments immuno-protecteurs). Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des pr�dicateurs d'exposition des substances chimiques de l'environnement.
Dans le but de mieux comprendre l'exposition � diverses substances chimiques consid�r�es prioritaires dans le cadre du PGPC et leurs effets et de faire en sorte que les activit�s entreprises cadrent bien avec les priorit�s, un programme de recherche assorti d'un processus de demande d'affectation de cr�dits suppl�mentaires a �t� maintenu. Les th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor�, les produits ignifuges brom�s et les quelques 3 000 autres substances prioritaires.
Parmi les autres activit�s entreprises en 2010-2011 dans le cadre du PGPC, mentionnons :

  • La premi�re �tape de la mise � jour de l'Inventaire s'est achev�e. Elle touchait 550 substances, dont environ 500 produits chimiques et 50 microorganismes. Les renseignements recueillis ont permis d'�laborer des strat�gies visant les substances de priorit� moyenne et d'entreprendre, en vertu de l'article 74, les �valuations pr�alables en des microorganismes inscrits sur la Liste int�rieure des substances.
  • Les strat�gies d'�valuation des substances de priorit� moyenne ont �t� �labor�es.  Le programme a pr�cis� davantage l'�tablissement des priorit�s en regroupant les substances selon leur structure chimique, par secteur ou en fonction d'autres strat�gies.
  • Des activit�s de sensibilisation, notamment la r�daction et la publication de fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activit�s continues de l'administration centrale et des r�gions � l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destin�s aux intervenants, se poursuivent selon le calendrier pr�vu.
  • Des enqu�tes ont �t� r�alis�es aupr�s de l'industrie concernant deux substances pr�occupantes dont la principale source d'exposition est la nourriture (DEHA et m�thyleug�nol).
  • Le retrait propos� de trois additifs alimentaires de la liste du R�glement sur les aliments et drogues, et l'ajout d'un additif alimentaire � cette liste, � la suite de l'�valuation de substances pr�cises dans le cadre du PGPC.
  • La conception d'un programme d'�chantillonnage am�lior� pour l'�tude sur l'alimentation totale. Le programme tient compte de plusieurs substances pr�occupantes pour lesquelles les aliments sont consid�r�s comme la principale source d'exposition.
  • Sant� Canada a continu� d'�laborer et de mettre en application des r�glements afin de r�duire les risques associ�s aux produits chimiques nocifs pr�sents dans les produits de consommation. Plus pr�cis�ment, un nouveau projet national d'application cyclique de la loi a �t� mis en place pour d�terminer le degr� de conformit� � l'interdiction d'ajouter du bisph�nol A dans les biberons en polycarbonate. Des mesures d'ex�cution ont �t� prises � l'�gard des produits non conformes. De premi�res consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants concernant une mesure r�glementaire propos�e pour une substance du lot 3 et une autre du lot 5 (l'EMDEG et le TCEP) et des analyses �conomiques ont �t� entreprises � l'�gard de ces deux substances. En 2010-2011, le Laboratoire de la s�curit� des produits (LSP) a termin� l'�laboration des m�thodes et l'essai analytique de trois substances vis�es par le PGPC qui se retrouvent dans des produits de consommation pour appuyer les mesures de gestion des risques (y compris le BPA et le TCEP). Au total, le LSP a termin� l'�chantillonnage et l'�valuation de neuf substances chimiques du PGPC. 
  • Sant� Canada a �galement re�u et �valu� des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant � appuyer l'int�gration de substances contenues dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) � la Liste des substances commercialis�es (LSC) - une liste des substances utilis�es dans les produits r�glement�s en vertu de la LAD mis en march� entre janvier 1987 et septembre 2001. On �laborera �galement un cadre d'�tablissement de l'ordre de priorit� des substances inscrites sur la LSC. Une fois les priorit�s �tablies, les substances inscrites sur la LSC feront l'objet d'�valuations des risques pour la sant� et l'environnement.
  • En collaboration avec des intervenants de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, Sant� Canada a �labor� un cadre r�glementaire afin d'�valuer les risques pour l'environnement que pr�sentent de nouveaux ingr�dients m�dicamenteux contenus dans les produits pharmaceutiques et les m�dicaments v�t�rinaires. D'importants progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le cadre r�glementaire relatif aux substances non m�dicamenteuses.
  • Sant� Canada a continu� de compiler des renseignements g�n�raux sur les pratiques exemplaires de gestion (PEG) � l'�gard des substances et des produits vis�s par la LAD. Ces renseignements seront utilis�s dans le cadre de consultations futures aupr�s des intervenants pour d�terminer s'il faut �laborer de nouvelles PEG ou am�liorer les pratiques existantes.
  • La r��valuation de pesticides plus anciens a �t� acc�l�r�e en vue de d�terminer s'ils respectent les normes actuelles relatives � la sant� et � l'environnement. En date du 31 mars 2011, 373 des 401 ingr�dients actifs des pesticides plus anciens avaient �t� �valu�s.
  • Trente nouveaux ingr�dients actifs de pesticides ont �t� inscrits, dont 22 �taient des biopesticides.
  • Sant� Canada continue d'administrer un programme de d�claration obligatoire des incidents li�s aux pesticides qui ont eu un effet sur la sant� et l'environnement. Ce programme examine les tendances et pr�voit des mesures r�glementaires au besoin. En 2010-2011, le Programme a affich� 11 �valuations d'incidents graves. Des mesures r�glementaires ont �t� prises � l'�gard de deux de ces incidents. Les rapports d'incident ont permis de relever d'�ventuels effets ind�sirables chez les chats et les chiens attribuables � l'utilisation de produits antipuces et antitiques. L'Agence canadienne de r�glementation de la lutte antiparasitaire a par la suite publi� la directive d'homologation DIR2010-02 afin de pr�ciser les �tiquettes des pesticides � traitement localis� utilis�s contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie.
  • Le site Web des substances chimiques, con�u pour informer le public et les intervenants de l'avancement du PGPC, a �t� mis � jour de fa�on r�guli�re.  On y trouve des renseignements sur toutes les publications relatives au PGPC dans la Gazette du Canada, sur les r�unions du Groupe consultatif du D�fi et du Conseil consultatif des intervenants ainsi que de nouvelles fiches de renseignements. Depuis 2010, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir les plus r�centes informations par courriel.
Gestion des risques 50,1 16,1 12,8
Recherche 26,6 6,8 5,0
Suivi et surveillance 34,0 13,8 13,7
Gestion de programme 5,4 1,4 1,3
Produits de consommation �valuation des risques 12,6 5,4 4,2
R�glementation des pesticides �valuation des risques 9,9 3,3 3,3
Gestion des risques 3,6 4,7 4,7
Produits de sant� �valuation des risques 3,3 1,5 1,5
Gestion des risques 12,5 4,3 3,5
Recherche 2,5 1,4 1,4
Suivi et surveillance 1,1 0,6 0,6
Gestion de programme   0,1 0.1
Aliments et nutrition �valuation des risques 3,8 1,4 2,1
Gestion des risques 6,2 2,1 0,5
Recherche 1,2 0,4 2,1
Suivi et surveillance     2,0
Environnement Canada Gestion des produits chimiques �valuation des risques 13,1 4,8 4,8
  • R�duction des risques li�s aux produits toxiques et autres substances pour les Canadiens et att�nuation leurs effets sur l'environnement.
  • Orientation, collaboration et coordination des activit�s scientifiques et administratives.
  • Connaissance accrue des risques associ�s aux substances chimiques toxiques gr�ce � la recherche et options permettant de les att�nuer.
  • R�alisation rapide des �valuations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs en mati�re de gestion des risques, p. ex. contr�les efficaces cibl�s et mis en œuvre.
  • Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activit�s d'�valuation et de gestion des risques, y compris la connaissance de l'efficacit� des mesures de contr�le.
Gestion des risques 64,9 24,4 18,6
Recherche 2,1 0 0,0
Suivi et surveillance 26,4 7,8 7,8
Total          

Commentaires sur l'�cart :

  1. 2,0 M$ ont �t� transf�r�s du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion de programme) au programme sur les aliments et la nutrition. Ces fonds devaient servir � accro�tre la capacit� de r�aliser une �valuation reli�e aux aliments des substances chimiques prioritaires du PGPC.
  2. 1,8 M$ des fonds du programme Hygi�ne de l'environnement durable (recherche) n'a pas �t� d�pens�, car certains projets de recherche ont �t� report�s et certaines d�penses pr�vues en immobilisations n'ont pas �t� effectu�es en 2010-2011.
  3. Un montant de 100 000 $ a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de sant� en vue d'appuyer la coordination de l'entr�e des donn�es dans les �valuations des risques du PGPC.
  4. Le surplus du secteur de la s�curit� des produits de consommation a �t� r�affect� � l'interne pour faciliter du travail essentiel � la mission visant � pr�parer l'entr�e en vigueur de la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.
  5. Le programme sur les produits de sant� n'a pas d�pens� 800 000$ des fonds dont il disposait en raison de d�fis li�s � la dotation et � l'approvisionnement.
  6. Les d�penses pr�vues sont pass�es de 24,4 M$ � 20,0 M$ lorsqu'on a pris en compte les r�ductions minist�rielles d�coulant de l'examen strat�gique (3,6 M$) et des recommandations du comit� de r�vision sur les siloxanes (0,8 M$).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale, sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
suzanne.leppinen@hc-sc.gc.ca

Stewart Lindale, directeur
Affaires l�gislatives et r�glementaires
Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
T�l�phone : 819-934-2358
Steward.Lindale@ec.gc.ca



Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre d'un plan d'action pour la protection de la sant� humaine contre les contaminants de l'environnement

Nom des minist�res responsables : Sant� Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : 3.1 Hygi�ne de l'environnement durable

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de cl�ture : 2012-2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 84,6 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Des �tudes r�centes r�v�lent que les Canadiens sont pr�occup�s par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller � ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en cons�quence.
Le gouvernement a d�j� pris des mesures � l'�gard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui pr�sentent des risques connus pour la sant� humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les d�cisions doivent �tre fond�es sur des donn�es scientifiques. Cela exige des m�canismes, notamment des m�canismes de contr�le, de surveillance et de recherche, afin de veiller � ce que l'efficacit� des interventions visant les risques potentiels connus puisse �tre �valu�e et � ce que les nouveaux risques puissent �tre d�tect�s.
Le plan d'action pour prot�ger la sant� humaine des contaminants de l'environnement vise � prot�ger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant la base de connaissances touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la sant�, en particulier

  • � favoriser la sensibilisation et � fournir des renseignements aux Canadiens pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent;
  • � cerner et � surveiller les tendances de l'exposition aux contaminants et le lien possible avec des probl�mes de sant�, notamment l'asthme, les anomalies cong�nitales et les troubles du d�veloppement;
  • � permettre de mieux comprendre le lien entre les contaminants et la maladie.

Une somme de 13,1 millions de dollars a �t� affect�e � Sant� Canada, pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013, pour la r�daction d'un guide sur la sant� de l'environnement destin� aux Canadiens, ainsi que d'un guide adapt� aux besoins des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Le guide vise � sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur sant�, de m�me qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour r�duire ces risques et am�liorer leur sant�.

Pour la m�me p�riode, Statistique Canada a re�u 54,5 M$ pour mener l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS), et Sant� Canada, 5,6 M$, pour r�aliser l'Initiative de biosurveillance des Premi�res nations (IBPN). L'ECMS sert � recueillir des renseignements aupr�s des Canadiens sur leur �tat de sant� g�n�ral et leur mode de vie et comporte le pr�l�vement d'�chantillons de sang et d'urine, notamment � des fins d'analyses � la recherche de contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de donn�es sur les Premi�res nations vivant dans les r�serves et les Inuits. C'est l'IBPN qui ciblera ces communaut�s.

Une somme de 5,9 millions de dollars a �t� affect�e � l'Agence de la sant� publique du Canada, pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013, afin d'am�liorer la surveillance des anomalies cong�nitales.

Une somme de 5,5 millions de dollars a �t� affect�e � l'Agence de la sant� publique du Canada pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013 pour la surveillance des troubles du d�veloppement.

R�sultats partag�s :

  • R�duction des risques li�s aux contaminants de l'environnement pour la sant� des Canadiens (particuli�rement les populations vuln�rables)

Structures de gouvernance :

Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion d�j� �tablies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la sant� de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en mati�re de vie saine et de pr�vention des maladies chroniques de l'Agence de la sant� publique du Canada, de m�me que les volets de syst�mes de surveillance nationaux �labor�s par l'Agence de la sant� publique du Canada de concert avec les intervenants.

Chacun des programmes de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada sera enti�rement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront r�gies par les structures consultatives et les comit�s interminist�riels d�j� �tablis.

Une structure de gouvernance tripartite de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada sera utilis�e pour surveiller la mise en œuvre de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la sant� de la population canadienne, qui compte des cadres sup�rieurs des trois organismes f�d�raux.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-211 (en million de dollars)
D�penses pr�vues D�penses r�elles R�sultats pr�vus R�sultats obtenus
Sant� Canada Hygi�ne de l'environnement durable Guide sur la sant� environnementale destin� aux Canadiens 13,1 DGSESC : 0,385 M$
DGSPNI :0,7 M$
DGAPCC :1,6 M$
DGSESC : 0, 271M$
DGSPNI : 0,392 M$
DGAPCC :1,075 M$
  • Distribution des guides sur la sant� de l'environnement et r�daction subs�quente de guides destin�s � des populations pr�cises.
  • Un guide sur la sant� des a�n�s et des feuilles d'information destin� aux dispensateurs de soins de sant�, aux enseignants ou aux �l�ves seront r�dig�s.
  • Des guides adapt�s aux foyers et aux enfants des Premi�res nations et des Inuits seront diffus�s.
  • Des guides sur les activit�s de plein air destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits seront r�dig�s et distribu�s aux partenaires autochtones, � des fins d'examen.
  • La campagne de marketing sur la sant� environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.
  • Les priorit�s des Premi�res nations seront d�termin�es et des param�tres de biosurveillance, un protocole d'�chantillonnage et des param�tres pour un examen d�ontologique seront �labor�s, y compris des m�canismes pour assurer la comparabilit� des donn�es avec celles de l'ECMS. L'�chantillonnage des communaut�s choisies devrait commencer.

DGSESC/DGAPCC

Poursuite de la campagne de marketing sur la sant� environnementale/Distribution des guides sur la sant� environnementale.

Lors de la campagne de marketing sur la sant� environnementale de 2010-2011, l'information a �t� communiqu�e en ligne principalement, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les Canadiens pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.

  • Un jeu-questionnaire en ligne et une visite guid�e virtuelle ont �t� con�us et mis sur le site Web au d�but de mars 2011.
  • Le recours � Google AdWords a �galement �t� tr�s productif et a fait augmenter de 26 000 le nombre de visites sur le site, ce qui �quivaut � un accroissement de 245 % de la fr�quentation. La dur�e des visites a �galement augment� l�g�rement.
  • Quatre vid�os portant respectivement sur le radon, le monoxyde de carbone, le plomb et la moisissure ont �t� con�ues et mises en ligne. Il y a eu 61 623 visites sur le site Web Halte-O-Risques.
  • � ces mesures, s'ajoutent des activit�s de participation du public tenues � l'�chelle nationale pendant trois fins de semaine cons�cutives en mars 2011 dans 180 magasins Home Depot. Dans le cadre de ces activit�s, les consommateurs ont re�u de l'information au sujet des risques environnementaux pouvant avoir des r�percussions sur leur sant� et des moyens � prendre pour r�duire ces risques.
  • Plus de 124 000 guides sur la sant� environnementale (Halte-O-Risques) ont �t� distribu�s, et environ 15 000 conversations individuelles sur les dangers pour la sant� au foyer ont eu lieu. � la suite de ces conversations, les ventes de dispositifs de v�rification de la qualit� de l'air (trousses de mesure du radon et d�tecteurs de monoxyde de carbone) ont augment� de 32 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
  • L'information fournie lors de l'activit� aux points de vente a �t� jug�e valable par 91 % des participants, soit 33 % disant qu'elle a �t� utile, et 58 %, qu'elle a �t� tr�s utile.
  • La distribution de 180 000 exemplaires du guide annex�s aux magazines Best Wishes et Mon B�b� du groupe Parents Canada est une autre mesure compl�mentaire aux tactiques en ligne de la campagne de marketing.
  •  La distribution dans le cadre de cette campagne se fait �galement par une autre voie : le nombre mensuel moyen de guides demand�s et distribu�s � l'�chelle nationale par le truchement de Service Canada est de 13 000, soit plus de 150 000 exemplaires par ann�e.

En 2010-2011, l'information communiqu�e dans le cadre de la campagne de marketing sur la sant� environnementale des Premi�res nations et des Inuits l'a �t� directement aux communaut�s et en ligne, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les membres des Premi�res nations et les Inuits pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.

  • 200 000 exemplaires guide sur la sant� environnementale pour les Premi�res nations intitul� Votre sant� � la maison ont �t� distribu�s dans tous les foyers de Premi�res nations du pays. 74 000 exemplaires additionnels ont �t� command�s en ligne. Le guide Votre sant� � la maison pour les Inuits sera distribu� dans les communaut�s inuites.
  • Le contenu de ces deux guides peut �tre consult� sur le site Web de Sant� Canada. Il y a eu plus 10 000 visites sur le site Internet.
  • Des guides et des cahiers d'activit�s adapt�s � la culture des enfants et des adolescents inuits ou des Premi�res nations ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les �coles des communaut�s inuites et des Premi�res nations � l'automne.
  • Des guides d'activit�s � l'ext�rieur au printemps et � l'�t� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les communaut�s.
  • Des messages d'int�r�t public ont �t� r�dig�s et diffus�s � la radio, dans les m�dias imprim�s et � la t�l�vision, en collaboration avec les jeunes Inuits et des Premi�res nations et avec le r�seau national de t�l�vision autochtone APTN. La distribution aux m�dias autochtones est pr�vue pour l'automne.
  • Un projet pilote de collectes communautaires de donn�es sur la sant� environnementale a �t� men� dans quatre communaut�s des Premi�res nations et quatre communaut�s inuites en collaboration avec l'Organisation nationale de la sant� autochtone. Une ressource permettant aux communaut�s d'effectuer elles-m�mes les collectes sera remise � des interm�diaires au sein de ces collectivit�s.

DGSPNI/DGAPCC
Le premier guide de sant� environnementale � la maison a �t� distribu� � tous les foyers des Premi�res nations partout au pays et celui destin� aux Inuits sera �galement distribu� dans les communaut�s inuites.

  • Le contenu de ces deux guides peut �tre consult� sur le site Internet de Sant� Canada.
  • Des guides adapt�s aux jeunes et aux enfants des Premi�res nations et inuits ont �t� �labor�s et en sont � l'�tape de l'approbation.
  • Des cahiers d'activit�s ayant trait � la sant� environnementale destin�s aux enfants et aux adolescents des communaut�s inuites et des Premi�res nations ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les �coles de ces communaut�s.
  • Des guides pour les Premi�res nations portant sp�cifiquement sur les activit�s effectu�es � l'ext�rieur au printemps et � l'�t� ont �t� �labor�s et en sont � l'�tape de l'approbation. Les guides destin�s aux Inuits ont �galement �t� produits.
  • La campagne de marketing sur la sant� environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits Initiative de biosurveillance des Premi�res nations 5,6 DGSPNI : 1,17 M$ DGSPNI : 1,126 M$
  • Les priorit�s des Premi�res nations (PN) ont �t� �valu�es au moyen de questionnaires envoy�s par l'Assembl�e des Premi�res nations (APN) � toutes les communaut�s des PN du Canada pour d�terminer si l'initiative pr�sentait un int�r�t. Ce sondage a �t� suivi de la cr�ation d'un comit� consultatif des Premi�res nations, form� de repr�sentants des huit r�gions des PN, d'un ancien et d'experts techniques et charg� de conseiller le Comit� directeur de la DGSPNI sur la conception de l'Initiative, sa r�alisation et les param�tres chimiques � analyser.
  • Le projet pilote de la DGSPNI (y compris le protocole d'�chantillonnage et les param�tres de l'Initiative) a �t� soumis au Comit� d'�thique de la recherche Sant� Canada-ASPC, qui l'a approuv� en octobre 2010. 
  • En janvier et en f�vrier 2011, l'Initiative a �t� exp�riment�e dans deux communaut�s du Manitoba, l'une au Nord, en r�gion rurale et �loign�e, l'autre au Sud, en milieu urbain. Le projet pilote devait servir � d�terminer les besoins op�rationnels et logistiques, le taux de r�ponse des participants et les co�ts associ�s aux ressources humaines et financi�res, selon que la communaut� o� l'Initiative est d�ploy�e est situ�e en r�gion �loign�e ou non. Le taux de participation a �t� tr�s �lev� et l'enqu�te a suscit� beaucoup d'enthousiasme et d'int�r�t dans les deux communaut�s. Les �chantillons d'urine et de sang ont �t� envoy�s au m�me laboratoire que ceux pr�lev�s dans le cadre de l'ECMS pour y �tre analys�s. Les r�sultats et les le�ons apprises du projet pilote seront pris en compte dans l'�tablissement du protocole de l'enqu�te pr�vue en 2011-2012. 
  • Les param�tres environnementaux et le laboratoire choisis pour l'enqu�te de la DGSPNI sont ceux qui ont �t� utilis�s pour l'ECMS. Les statisticiens de Statistique Canada collaborent avec ceux de l'APN et de Sant� Canada pour que les donn�es recueillies puissent �tre compar�es � celles de l'ECMS.
Agence de la sant� publique du Canada Surveillance et �valuation de la sant� de la population Surveillance accrue des anomalies cong�nitales 5,9 1,2 0,950
  • Accroissement de la capacit� des provinces et des territoires de surveiller les anomalies cong�nitales
  • Renforcement des r�seaux canadiens de surveillance et de recherche en mati�re de pr�vention des anomalies cong�nitales
  • Accroissement de la capacit� des provinces et des territoires de surveiller les anomalies cong�nitales
  • Dans le cadre d'ententes officielles (protocoles d'entente), l'ASPC a fourni un soutien � six administrations au pays pour qu'elles con�oivent et instaurent des syst�mes de surveillance des anomalies cong�nitales ou am�liorent ceux d�j� en place.
  • Parmi les principales activit�s de surveillance mises en place, mentionnons : une consultation des intervenants r�gionaux; une �valuation des besoins; la cr�ation d'une base de donn�es; la planification et la r�alisation d'une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e; l'�tablissement d'ententes de partage des donn�es; l'int�gration des sources de donn�es; la conception de formulaires de collecte des donn�es; la collecte de donn�es; la mise au point d'outils de surveillance.
  • Renforcement des r�seaux canadiens de surveillance et de recherche en mati�re de pr�vention des anomalies cong�nitales
  • Le R�seau canadien de surveillance des anomalies cong�nitales a �t� �tabli et a tenu avec succ�s, du 17 au 19 novembre 2010, � Ottawa, sa rencontre scientifique de 2011 au sujet  des � Vuln�rabilit�s environnementales et nutritionnelles associ�es aux anomalies cong�nitales �. Les participants � cette rencontre ont discut� des sujets suivants : caract�ristiques maternelles et facteurs sociod�mographiques qui nuisent au d�veloppement du fœtus et cr�ent un terrain propice � l'apparition de maladies cong�nitales; �tudes �pid�miologiques sur les carences et les exc�s nutritionnels associ�s aux anomalies cong�nitales s'int�ressant notamment aux apports en micronutriments, comme le folate; information � jour sur les principales sources d'exposition environnementales et les principaux facteurs de risque environnementaux et leur interaction avec la nutrition pendant la grossesse; int�gration de la surveillance et de la recherche en mati�re d'anomalies cong�nitales aux initiatives de sant� publique actuelles.
  • Le R�seau reste un lieu de diffusion de l'information et de mobilisation des administrations et des programmes en ce qui a trait aux activit�s de l'Agence en mati�re de lutte contre les anomalies cong�nitales ainsi qu'une tribune pour l'avancement de l'initiative.
Surveillance des troubles du d�veloppement 5,5 1,4 0,183
  • R�seau de surveillance de l'autisme au Canada
  • Accroissement des capacit�s scientifiques de la sant� publique en mati�re d'autisme au sein du gouvernement f�d�ral
  • R�seau de surveillance de l'autisme au Canada
  • Pour �tablir un r�seau de surveillance des troubles envahissants du d�veloppement au Canada, l'Agence de la sant� publique a r�uni des experts nationaux et internationaux de la sant�, de la recherche et de l'�ducation ainsi que la prestation de traitements ou de services dans ces domaines, auxquels s'ajoutent des intervenants nationaux d'organisations non gouvernementales et d'associations professionnelles. 
  • Au cours des derni�res ann�es (de 2009 � 2011), elle a financ� une �tude sur l'utilisation des ensembles de donn�es administratives pour l'obtention de renseignements sur les enfants vivant avec des troubles envahissants du d�veloppement par le truchement d'une base nationale de donn�es d'�pid�miologie pour l'�tude de l'autisme au Canada, �tablie � l'Universit� Queen's.
  • Accroissement des capacit�s scientifiques de la sant� publique en mati�re d'autisme au sein du gouvernement f�d�ral
  • En 2020-2011, l'ASPC a embauch� une �quipe d'�pid�miologistes charg�s de trouver des options en mati�re de surveillance.
  • Cette �quipe collabore avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour cr�er, en partant de ce qui existe d�j�, un syst�me national de surveillance des troubles envahissants du d�veloppement et accro�tre ainsi les capacit�s de la sant� publique en mati�re scientifique. Ce travail concert� avec les provinces et les territoires permettra � l'ASPC de mieux conna�tra les programmes, les sources de donn�es, les besoins et les lacunes actuels. 

 

Statistique Canada Statistiques sociales Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� 54,5 14 13,532

La couverture m�diatique li�e � la publication des donn�es du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveill�e. On surveillera �galement l'acc�s au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonn�es de l'ECMS seront mis � la disposition des centres de donn�es de recherche de Statistique Canada situ�s dans les universit�s canadiennes.

On surveille r�guli�rement le taux de r�ponse � la collecte de donn�es du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une repr�sentation ad�quate de la population canadienne par groupe d'�ge et par sexe. De plus, des activit�s continues de contr�le et d'assurance de la qualit� des donn�es (y compris les observations d'experts de la sant� concernant les proc�dures de collecte de donn�es visent � assurer la qualit� sup�rieure des donn�es.

Les sp�cifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fond�es sur de vastes consultations aupr�s des partenaires f�d�raux et d'experts en mati�re de sant� au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comit�s de travail et les comit�s consultatifs de l'ECMS (experts, m�decins, techniciens de laboratoire et assurance et contr�le de la qualit�). Des �tudes de faisabilit� seront men�es afin d'assurer le respect des limites actuelles en mati�re de ressources et d'activit�s, tout en maintenant un taux de r�ponse et une qualit� de donn�es �lev�s.

  • Les donn�es sur les contaminants environnementaux recueillies dans le cadre du cycle 1 de l'ECMS ont �t� publi�es en ao�t 2010. La couverture m�diatique a �t� bonne et positive en g�n�ral. Les fichiers de microdonn�es des centres de donn�es de recherche ont �t� actualis�s par l'ajout de l'information et de la documentation int�grale du cycle 1.
  • Les donn�es ont �t� recueillies � huit sites au cycle 2, en 2010-2011. Pour en assurer la qualit�, des activit�s continues de contr�le et d'assurance de la qualit� ont �t� men�es pendant la p�riode de collecte.
  • Le contenu du cycle 3 a �t� �tabli en 2010-2011 et a fait l'objet de vastes consultations aupr�s des partenaires f�d�raux ainsi que des experts du domaine de la sant� et des comit�s consultatifs de l'ECMS (d'experts, de m�decins, de techniciens de laboratoire ainsi que d'assurance de la qualit� et de contr�le de la qualit�). Pour la collecte effectu�e dans le cadre de ce cycle, de nouvelles variables, mesur�es dans les �chantillons biologiques (sang et urine des participants), l'eau du robinet et l'air int�rieur, ont �t� d�finies.
Total 84,6 20,455 16,403    

Commentaires sur l'�cart :

Sant� Canada

DGSESC/DGAPCC : Les d�penses ont �t� r�duites par l'adoption d'autres approches de prestation, des gains d'efficience et le recours aux partenariats.

DGSPNI/DGAPCC : Les guides � l'intention des jeunes Inuits et des Premi�res nations ainsi que les guides sur les activit�s au printemps et � l'�t� destin�s aux Premi�res nations ont �t� report�s, de sorte que les fonds pr�vus pour leur impression et leur distribution n'ont pas �t� d�pens�s pendant l'ann�e financi�re. Les retards dans la dotation ont aussi contribu� aux �carts.

ASPC : Le travail de d�marrage a pris plus de temps que pr�vu.  En 2010-2011, l'Agence de la sant� publique du Canada a cr�� une nouvelle unit� charg�e de concevoir et d'administrer un r�seau de surveillance et un comit� consultatif devant assurer la supervision de ce r�seau. L'unit� a commenc� � pr�parer le terrain et a r�alis� des progr�s vers l'�tablissement du r�seau qui favorisera la surveillance des troubles du d�veloppement (surtout des TED) au pays.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Sant� Canada : Partenariats dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premi�res nations

  • Le premier comit� consultatif des Premi�res nations a �t� cr�� en mai 2010 pour fournir une orientation au Comit� directeur de la DGSPNI.
  • Une r�solution en faveur d'un soutien � la DGSPNI a �t� obtenue de l'Assembl�e des chefs en juillet 2010.
  • Les consentements requis pour l'exp�rimentation de l'Initiative dans certaines communaut�s ont �t� obtenus au moyen de r�solutions des conseils de bande, dans le cadre d'ententes en mati�re de recherche communautaire et aupr�s des participants eux-m�mes.
  • Des proc�dures ont �t� �tablies pour assurer le respect des principes des Premi�res nations r�gissant les donn�es issues de la recherche (propri�t�, contr�le, acc�s et possession).

Remarque : Puisqu'il s'agit d'un partenariat Sant� Canada-Assembl�e des Premi�res nations, de nombreux r�sultats sont le fruit d'une collaboration entre les deux parties.

Personne-ressource :

Suzanne Leppinen
Directrice, Bureau des politiques sur les produits chimiques
Direction des milieux sains, Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs, Sant� Canada
613-941-8071
Suzanne.Leppinen @hc-sc.gc.ca



Nom de l'initiative horizontale : D�veloppement de la petite enfance (DPE), Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones.

Nom des minist�res responsables : Sant� Canada.

Activit� de programme du minist�re responsable : Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits.

Date de mise en œuvre :
Volet DPE : octobre 2002.

Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : d�cembre 2004.

Date de cl�ture :
Volet DPE : en cours.

Volet AGJE : en cours.

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
DPE : 320 M$ de 2002-2003 � 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 M$ par ann�e.

AGJE : 45 M$ de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 M$ par ann�e.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � � guichet unique � afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones. En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (� compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les ann�es subs�quentes pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves [PAPAR] et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits [ISGPNI]). Ces fonds seront utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services. La strat�gie comprend �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

R�sultats partag�s :

La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6 ans) et de leur famille. Le financement approuv� pour l'AGJE compl�te le financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'acc�s aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance :

  • Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE;
  • Groupe de travail interminist�riel sur le DPE.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Sant� Canada Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves (PAPAR)

DPE :

  • 107,595 $
    (de 2002-2003 � 2006-2007)
  • 21,519 $/ann�e subs�quente

D�penses engag�es en 2002.

21,519 

27,374 $
(DPE et AGJE)

Expansion et am�lioration du programme.
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�.

Le programme PAPAR a �t� mis en œuvre dans 15 autres collectivit�s des Premi�res nations en Colombie-Britannique.
En partenariat avec l'Initiative sur les ressources humaines en sant� autochtone de Sant� Canada, plus de 200 travailleurs s'emploient � obtenir leur accr�ditation en d�veloppement de la petite enfance. 

Les minist�res partenaires poursuivent leurs travaux visant � am�liorer l'int�gration et la coordination au sein du PAPAR, de RHDCC, de l'ISGPNI et des �tablissements de garde financ�s par AINC en Alberta et en Ontario. 

AGJE :

  • 24,000 $ de 2005-2006
    � 2007-2008
  • 7,500 $ en 2005-2006
  • 8,300 $ en 2006-2007
  • 8,200 $ en 2007-2008
  • 7,500 $ en 2008-2009
    et les ann�es subs�quentes.
D�penses engag�es en 2005.

7,500 $

Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale - Volet Premi�res nations et Inuits (ETCAF)
  • 70,000 $ (de 2002-2003 �
    2006-2007
  • 10,000 $ en 2002-2003
  • 15,000 $ ann�es subs�quentes
D�penses engag�es en 2002.
15,000 $ 12,862 $ Expansion et am�lioration du programme

L'int�gration des programmes qui favorisent la sant� maternelle et infantile a �t� renforc�e dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, ce qui a donn� lieu � une meilleure coordination et collaboration entre les programmes.
 

Les programmes ax�s sur le maintien et l'int�grit� des programmes par l'entremise d'une formation ont entra�n� une hausse de la conservation des travailleurs communautaires et la r�alisation d'�tudes sp�ciales visant � favoriser l'�valuation et l'am�lioration continue des activit�s et des programmes li�s � l'ETCAF. 
Renforcement de la capacit� (Strat�gie f�d�rale de 2002)
  • 5,075 $
    (2002-2003 � 2006-2007)
  • 1,015 $/ann�es subs�quentes

D�penses engag�es en 2002.

1,015 $  0,915 $

Capacit� accrue

Dans le cadre du volet sur le renforcement de la capacit� de la Strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada a allou� des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2010-2011, des fonds ont �t� allou�s � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), � l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et au Ralliement national des M�tis (RNM).  En outre, AINC fournit un financement � Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2010-2011, le financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la Strat�gie f�d�rale en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs capacit�s. 

Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPAR et de l'ISGPNI.  Sant� Canada s'emploie � �laborer une strat�gie de formation ax�e sur les travailleurs communautaires, y compris les travailleurs du DPE, qui m�nera � une formation et � une certification adapt�es � la culture des fournisseurs de programmes de d�veloppement de la petite enfance dans les r�serves.
Agence de la sant� publique du Canada Programmes destin�s � l'enfance et � l'adolescence Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les communaut�s urbaines et nordiques (PAPACUN)
  • 62,880 $ (de 2002-2003
    � 2006-2007
  • 12,576 $/ann�e subs�quentes
D�penses engag�es en 2002.
12,576 $ 10,977 $ Expansion et am�lioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximit� en mati�re de besoins sp�ciaux ainsi que pour les services destin�s aux parents (accro�tre la formation en besoins sp�ciaux et fournir des services � 1 000 enfants de plus). Des programmes pilotes d'approche ont �t� �labor�s par les sites du PAPA afin que des services puissent �tre fournis aux familles n'ayant pas acc�s au programme. Une formation sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE) et les besoins sp�ciaux ainsi que des tests d'�valuation de la maturit� scolaire ont �t� fournis dans l'ensemble des 128 sites, et ce, dans le but d'am�liorer le bien-�tre des enfants.
Renforcement de la capacit�
  • 2,500 $ (de 2002-2003
    � 2006-2007
  • 0,500 $/ann�e) et en permanence.

D�penses engag�es en 2002.

0,500 $

0,365 $

Capacit� accrue gr�ce � une coordination horizontale, � un engagement et � l'�laboration d'outils et de ressources.  

Des conf�rences t�l�phoniques mensuelles et deux r�unions face-�-face annuelles avec le Conseil consultatif autochtone ont donn� lieu � un renforcement de la capacit� et de l'engagement des intervenants, � la cr�ation d'outils d'information (trousse d'outils sur l'alphab�tisme chez les jeunes enfants) et � la r�alisation d'activit�s d'�change.
Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences Apprentissage continu - Ressources humaines en sant� (RHS) Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI)
  • 45,700 $ (de 2002-2003
    � 2006-2007
  • 9,140 $/ann�e) et
    en permanence.

D�penses engag�es en 2002

AGJE
21,000 $ (de 2005-2006
� 2007-2008

  • 7,000 $/ann�e).
    6,500 $/ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2005.

9,140 $

 

Expansion et am�lioration du programme.
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�.

 
Recherche et connaissances
  • 21,200 $(de 2002-2003
    � 2006-2007)
  • 4,240 $/ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.

Volet autochtone de
l'initiative Comprendre
la petite enfance (CPE) :

De 2004-2005 � 2010-2011,

700,000 $ par exercice financier

4,240 $

 

 

Volet autochtone de
l'initiative CPE :

2010-2011

181,168 $

Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE).

R�sultats du volet autochtone de l'initiative CPE en 2010-2011 :

- Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) dans le cadre du volet autochtone de l'initiative CPE  a une capacit� accrue quant � la collecte et � l'analyse des donn�es et � la diffusion des r�sultats du projet;
-Les r�sultats et l'analyse du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE ont eu une incidence sur la planification � court terme, comme en t�moigne la mise en place de maternelles � temps plein dans cinq �coles. La planification � long terme n'en est qu'� ses d�buts; soulignons la formation de travailleurs charg�s de l'apprentissage et de la garde des enfants et l'ex�cution d'un programme de communication orale dans les pouponni�res et les maternelles.
-Des travaux suppl�mentaires li�s � l'initiative CPE seront ex�cut�s dans le domaine de la planification strat�gique et du d�veloppement communautaire (au cours de la prochaine ann�e) puisque les directeurs des programmes d'enseignement ont donn� leur approbation en vue de la r�alisation d'un projet de 50 000 $ pour donner suite aux r�sultats du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE.
-Le rapport final du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE comprendra des donn�es sectorielles et du GCPA se rapportant � des domaines qui n'ont jamais �t� �tudi�s. En effet, l'analyse et les donn�es relatives � l'entretien avec des parents int�ressent particuli�rement les d�cideurs parce qu'elles soulignent un grand nombre de forces familiales et communautaires, qui pourraient aider � prot�ger les familles contre les situations socio�conomiques difficiles auxquelles elles doivent faire face.
-La conf�rence Better Beginnings Early Childhood (partir d'un bon pas d�s la petite enfance) et l'initiative Talking Partners (partenaires en communication) sont deux exemples d'efforts d�ploy�s dans le  but de coordonner les ressources et de fournir un soutien accru aux enfants du Grand conseil de Prince Albert. Collectivit�s, �coles et organismes. En outre, des dons du secteur priv� ont servi � appuyer la conf�rence  Better Beginnings, et 30 000 $ seront investis dans l'initiative Talking Partners relativement au GCPA, ce qui permettra la mise en œuvre de l'initiative dans quatre �coles pilotes.
-L'investissement suppl�mentaire fait par les directeurs des programmes d'enseignement au titre des initiatives de d�veloppement de la petite enfance  (180 000 $) t�moigne du niveau de sensibilisation � l'�gard du d�veloppement de la petite enfance et des besoins critiques des enfants du GCPA. 
La conf�rence  Better Beginnings a rassembl� un grand nombre des fournisseurs de services qui travaillent avec des enfants de six mois � six ans.

Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada Les gens - Le d�veloppement social Initiatives relatives � la capacit�

5,050 $ (de 2002-2003 � 2006-2007)
1,010 $/ann�e) 2007-2008 et ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002familiale

5,050 $ (de 2002-2003 � 2006-2007)
1,010 $/ann�e)
2007-2008 et ann�e subs�quente.

D�penses engag�es en 2002.
1,010 $ 0,984 $ Appuyer les travaux horizontaux r�alis�s avec les partenaires de l'initiative CPE en finan�ant des recherches et en renfor�ant la capacit�.  
Total

DPE :

(de 2002-2003 � 2006-2007) :
320,000 $

(60,000 $ en 2002-2003 et
65,000 $/ann�e par la suite);
65,000 $/ann�e subs�quente.
AGJE :
(de 2005-2006 � 2007-2008) :
45,000 $

14,500 $ en 2005-2006;
15,300 $ en 2006-2007;
15,200 $ en 2007-2008);
14,000 $/ann�e subs�quente.

DPE :
65,000 $/ ann�e
subs�quente.

 

AGJE :

14,000 $/ann�e
subs�quente.

     

Commentaires sur l'�cart :

Volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance
Le volet autochtone de l'initiative CPE s'est vu accorder un financement de 300 000 $ en subventions et en contributions pour l'exercice 2010-2011 de m�me qu'un financement non salarial de 400 000 $, pour un total de 700 000 $. Le projet en Saskatchewan du Grand conseil de Prince Albert dans le cadre de l'initiative CPE, qui �tait le seul projet autochtone r�alis� au cours de cette initiative, a enregistr� des d�penses r�elles de 208 366 $ pendant l'exercice 2010-2011. L'�cart (491 634 $) est attribuable � la temporisation de l'initiative CPE, qui a pris effet le 31 mars 2011.
ASPC -  L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � diverses limitations op�rationnelles en cours d'exercice, notamment les retards en mati�re de recrutement; les rajustements des ententes de subventions et de contributions en cours d'exercice qui ont fait en sorte que les fonds n'ont pas �t� pleinement utilis�s; et le report d'un atelier national de formation qui �tait pr�vu (tandis que les responsables cherchent des strat�gies de formation plus efficaces et rentables).

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.

Personne-ressource :

Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
Indice de l'adresse 1919A
Pr� Tunney, Ottawa
T�l�phone : 613-952-5064
Courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca



1. Titre de l'initiative horizontale

Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action)

2. Nom des minist�res responsables

La responsabilit� est partag�e entre Sant� Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).

3. Activit� de programme des minist�res responsables

  • Sant� Canada : produits de sant� et de consommation, salubrit� des aliments et r�glementation des pesticides
  • ACIA : risques li�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition
  • ASPC : promotion de la sant�, pr�vention des maladies chroniques et des maladies infectieuses et lutte contre ces deux types de maladies
  • IRSC : recherche correspondant aux priorit�s strat�giques

4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2008-2009

5. Date d'�ch�ance de l'initiative horizontale

Exercice 2012-2013 (et exercices suivants)

6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance)

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite

7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. � ce titre, son r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s tels que la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires import�s et le retrait massif de certains m�dicaments d'ordonnance ont mis en lumi�re la n�cessit� d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin que celui-ci puisse mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� ou de les remplacer par de nouveaux r�gimes l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� des outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments.

Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur le risque qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser le public, fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir rapidement et efficacement, le cas �ch�ant, nous nous effor�ons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� d'intervenir et de communiquer clairement avec les consommateurs et les intervenants.

8. R�sultats partag�

  • Connaissances accrues en mati�re de risques alimentaires et de s�curit� des produits (activit�s scientifiques et de surveillance)
  • Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires
  • Conformit� accrue de l'industrie aux normes de s�curit�
  • Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des risques pour la s�curit� associ�s aux produits de sant� et de consommation et aux aliments
  • Surveillance et intervention renforc�es en cas d'incidents de s�curit�
  • Confiance accrue des consommateurs envers les produits de sant� et de consommation et les aliments
  • Confiance accrue des partenaires commerciaux envers les m�canismes de contr�le canadiens, lesquels respectent les normes internationales
  • Disponibilit� accrue de produits s�curitaires et efficaces
  • �quit� des r�gles du jeu lorsqu'il peut �tre d�montr� que les produits import�s respectent les normes canadiennes

9. Structures de gouvernance

La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.

Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� par tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (DE) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/DE. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos� d'administrateurs g�n�raux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.

La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en œuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.

La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) de Sant� Canada et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), � la mise en œuvre des activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de consommation.

Avec le soutien dispens� par la Direction g�n�rale de la politique strat�gique de Sant� Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada assume la responsabilit� principale de mettre en œuvre les activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de sant�.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en œuvre les activit�s du Plan d'action associ�es � la salubrit� des aliments.

La Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionn�es ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activit�s horizontales du Minist�re men�es dans le cadre de la Strat�gie d'information des consommateurs.

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Sant� Canada Produits de sant� Pr�vention active 57,6 $ 9,7 $ 7,0 $ Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires Proc�dure op�ratoire normalis�e (PON)/Documents d'orientations

Il existe des documents pertinents touchant les m�dicaments � usage humain et comprenant des directives fournies dans une ligne directrice externe � l'intention de l'industrie sur la fa�on de demander une r�union avant le d�p�t d'une pr�sentation et de soumettre un dossier d'information avant la tenue de la r�union.

Une PON interne a �t� r�dig�e afin de contr�ler et d'enregistrer les r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques. Des documents d'orientation et des produits de communication sont disponibles sur le site Web de Sant� Canada, et les promoteurs y sont renvoy�s pendant les r�unions.

R�unions

Au cours de l'exercice 2010-2011, les promoteurs ont pr�sent� 49 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques, et toutes ces r�unions ont eu lieu. � la suite de ces r�unions, 18 pr�sentations ont �t� d�pos�es et accept�es pour examen.

Des 18 pr�sentations accept�es pour examen, 9 ont fait l'objet d'une d�cision favorable et les autres sont en cours d'�valuation ou d'examen pr�liminaire. Selon les sondages, tous les promoteurs estiment que les r�unions pr�alables aux pr�sentations ont ajout� de la valeur � leur demande.

Nous avons tenu 97 r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les m�dicaments.

Projet pilote de pr�sentation de produits oncologiques : Nous avons tenu 17 r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement � des produits oncologiques en 2010-2011, soit une l�g�re hausse par rapport aux 11 r�unions de l'ann�e derni�re. Des 17 r�unions tenues, 12 concernaient des pr�sentations de drogue nouvelle (PDN) et 5, des Suppl�ments � une pr�sentation de drogue nouvelle (SPDN). Parmi les PDN, 2 des 12 ont �t� d�pos�es et sont en cours d'examen. Parmi les SPDN, 4 des 5 ont �t� d�pos�s et sont en cours d'examen.

Apr�s un suivi des r�unions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 sur les m�dicaments � usage humain, nous n'avons pu tirer aucune conclusion pr�cise quant � l'effet des r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les d�cisions rendues. L'analyse se poursuit et sera termin�e � la fin du projet pilote.

L'information est communiqu�e � l'industrie et aux agents de r�glementation, et les discussions portent davantage sur les enjeux scientifiques que sur les enjeux purement r�glementaires qui ne sont pas explicitement abord�s dans le R�glement. Les r�unions permettent aux int�ress�s d'analyser plus t�t la port�e des principaux enjeux au cours de l'examen, et � Sant� Canada d'avoir l'avis de cliniciens sp�cialistes canadiens et de leur poser directement des questions. Il n'est pas �tabli si le fait de tenir des r�unions renforce l'efficacit� ou produit un r�sultat diff�rent.
Surveillance accrue des strat�gies de gestion et d'att�nuation du risque associ� aux produits de sant� La totalit� des plans de gestion des risques et des plans de gestion et d'att�nuation des risques (PGR et PGAR) ont �t� jug�s satisfaisants apr�s la r�ception des clarifications provenant des d�tenteurs d'autorisation de mise en march� (DAMM) sur tous les sujets de pr�occupation.

PGAR re�us : 18; PGAR termin�s : 19

Nota - Les plans de gestion des risques (PGR) sont fournis par les DAMM et le plan de gestion et d'att�nuation des risques (PGAR) est le suivi assur� par le DAAM relativement au PGR initial. Les plans cumul�s de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de plans termin�s que de plans attribu�s.
Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs et des professionnels de la sant� � l'�gard de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� Mobilisation des intervenants

Les relations avec les principaux intervenants, tels que le Young Consumers Network et le Groupe d'experts sur la litt�ratie en mati�re de sant� de l'Association canadienne de sant� publique, ont �t� �tablies et am�lior�es par le truchement de sept r�unions organis�es dans le cadre du Programme de rencontres entre les intervenants et le SMA. Les opinions des intervenants, re�ues par des sondages et des mesures de suivi, ont fait l'objet d'un contr�le.

En janvier 2010, l'atelier de Sant� Canada Projet d '�tiquetage des produits de sant� en langage clair a �t� organis� � Ottawa pour consulter les intervenants. Sant� Canada utilisera les r�sultats de cette consultation pour d�terminer la meilleure fa�on d'am�liorer les documents d'information sur les produits, pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de fournir de l'information aux consommateurs en langage clair est important pour l'utilisation s�curitaire et efficace des produits th�rapeutiques et aidera les consommateurs � faire des choix �clair�s au sujet de leur sant�.

Bassin de patients et de clients

Nous avons approuv� une proposition visant � cr�er un basin de patients et de clients � partir duquel la Direction g�n�rale pourra choisir des intervenants engag�s et inform�s pour participer � la prise de d�cision. Le Plan op�rationnel associ� au bassin a �t� r�alis� gr�ce � de vastes consultations tenues aupr�s d'intervenants externes et de clients des programmes.

Une strat�gie d'apprentissage et un plan de programme d'�tudes ont �t� �labor�s pour le bassin, y compris de la mati�re pour deux modules d'apprentissage.

�laboration de politiques

Le R�seau du gestionnaire du Secr�tariat de la DGPSA et le Groupe de r�f�rence de Sant� Canada ont travaill� de concert afin d'apporter leur contribution � l'�laboration de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes de Sant� Canada qui sera publi�e incessamment.

D�veloppement Web et affichage sur le Web

Sant� Canada a dirig� l'examen des 5 000 pages Web d�su�tes de la DGPSA et a influenc� l'architecture de l'information afin d'am�liorer l'acc�s � l'information pour les intervenants et le grand public. Sant� Canada a �galement �labor� de nouvelles pages et sections Web sur les enjeux li�s aux produits de sant� et les a r�vis�es au besoin pour le public de consommateurs.

M�dias sociaux

Le projet sur les m�dias sociaux a permis aux consommateurs d'avoir acc�s � des services d'information mobiles gr�ce au lancement de l'application sur les Rappels et les avis de s�curit� pour les t�l�phones intelligents BlackBerry, Android et iPhone. Cet outil permet aux acheteurs de d�couvrir si le produit qu'ils ont l'intention d'acheter ou qu'ils ont d�j� achet� fait l'objet d'un rappel.

Le projet a am�lior� le widget sur les Rappels et les avis de s�curit� de Sant� Canada en incluant tous les rappels et les avis de communication touchant les risques pour la sant� et la s�curit� lanc�s par l'ensemble des minist�res gouvernementaux, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Transports Canada.

Le projet a encourag� le r�seautage social et les conversations entre les consommateurs gr�ce � des messages affich�s sur la page Canadiens en sant� lanc�e sur Facebook.

Le projet a fait la promotion des risques ou autres faits relatifs � la consommation par le truchement du compte Twitter de Sant� Canada.

Les comit�s consultatifs scientifiques et les comit�s consultatifs d'experts fournissent en permanence des avis m�dicaux, techniques et scientifiques et des recommandations sur les questions de r�glementation concernant les m�dicaments et les mat�riels m�dicaux afin d'aider Sant� Canada � prendre des d�cisions en mati�re de r�glementation. Ces renseignements sont mis � la disposition du grand public sur le site Web de Sant� Canada. L'an dernier, les comptes rendus des d�cisions suivants ont �t� affich�s : Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (01-06-2010); Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (10-12-2010); Comit� consultatif scientifique sur les th�rapies oncologiques (15-04-2010); Groupe consultatif scientifique sur les exigences en mati�re de bio�quivalence pour les formes pharmaceutiques � lib�ration modifi�e (11-06-2010); Groupe consultatif scientifique sur l'abus d'analg�siques opio�des (29-03-2011).

En 2010-2011, Sant� Canada a pr�par� et publi� 26 avis de d�cision (AD) (16 portant sur les m�dicaments � usage humain, 9 sur les produits biologiques, 4 sur les mat�riels m�dicaux) et 37 sommaires des motifs de d�cision (19 portant sur les m�dicaments � usage humain, 13 sur les produits biologiques et 5 sur les mat�riels m�dicaux). Les r�sultats de l'�valuation interne et externe de la phase I de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision (p�riode couvrant janvier 2005 � septembre 2010) ont �t� publi�s. Le rapport d'�valuation contient des recommandations � mettre en œuvre � court terme ainsi que des conclusions qui �claireront l'�laboration de la phase 2 de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision.

Nous avons affich� sur le Web une �bauche de lignes directrices - H�patotoxicit� des produits de sant� - qui contient des recommandations issues des d�lib�rations du Groupe consultatif scientifique sur l'h�patotoxicit�.

En 2010-2011, toutes les monographies de produits, soit 1 936, ont �t� trait�es et affich�es sur le site Web de Sant� Canada, et ce, dans le respect des normes de service.

Parmi les monographies de produits trait�es, 1 641 concernaient des produits pharmaceutiques et 295, des th�rapies biologiques.

Parmi les documents g�n�raux affich�s sur le site Web de Sant� Canada, il y a lieu de citer :

  1. Collecte, contr�le et traitement de l'information : 138
  2. Gestion des risques et intervention : 16
  3. Autres : 95

Avis et mises en garde en mati�re de communication des risques affich�s sur le site Web de Sant� Canada (MedEffet Canada) :

  1. publi�s par Sant� Canada : 128;
  2. publi�s par les DAMM : 56
Sant� Canada Produits de sant� Surveillance cibl�e 34,6 $ 8,1 $ 3,3 $ Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie � relever les questions li�es aux risques et � y r�pondre Les d�tenteurs d'autorisation de mise en march� fournissent � Sant� Canada des Rapports p�riodiques de pharmacovigilance (RPPV) sur les produits de sant�. Sant� Canada soumet les rapports � un examen de niveau 1 (examen de base) et � un examen de niveau 2 (examen plus d�taill� du m�me rapport). Les RPPV assortis de conditions visent les produits pr�sentant des preuves d'efficacit� clinique prometteuses qui n�cessitent le contr�le de l'innocuit� et la pr�sentation p�riodique de rapports innocuit� afin de remplir les conditions impos�es en vertu de l'Avis de conformit� pour permettre la commercialisation du produit.

Rapports

  • RPPV avec conditions - 14 RPPV-C ont �t� re�us et sont en cours d'examen.
  • Augmentation annuelle des rapports p�riodiques de pharmacovigilance re�us

RPPV 2010-2011 (AAP 2.1)

  • RPPV de niveau I attribu�s : 161; RPPV de niveau I termin�s : 172

(Nota : Les pr�sentations cumul�es de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de rapports termin�s que de rapports attribu�s.)

  • RPPV de niveau II attribu�s : 63; RPPV de niveau II termin�s : 52

RPPV 2009-2010 (AAP 2.1)

  • RPPV de niveau I attribu�s : 180; RPPV de niveau I termin�s : 140
  • RPPV de niveau II attribu�s : 65; RPPV de niveau II termin�s : 93 (Nota : Les pr�sentations cumul�es de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de rapports termin�s que de rapports attribu�s.)
Incluse dans les IRSC et le RIEM 1,1 $ 1,0 $ Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� afin de prendre des d�cisions �clair�es

Capacit� accrue, au Canada, entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�
Voir aussi : Instituts de recherche en sant� du Canada, Recherche correspondant aux priorit�s strat�giques, Surveillance cibl�e

R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM)

Les organismes partenaires (IRSC et Sant� Canada [DGPS et DGPSA]) ont collabor� � la pr�paration du mat�riel n�cessaire pour la premi�re r�union du comit� de direction du RIEM.

L'�quipe de mise en œuvre du projet du RIEM de Sant� Canada (cr��e par la DGPSA en 2009 et compos�e de repr�sentants de la DGPSA et de la DGSPNI) a continu� de rassembler les questions de recherche du personnel de Sant� Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Cette ann�e, 9 nouvelles demandes de recherche ont �t� envoy�es au Bureau de coordination du RIEM des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) pour qu'ils les examinent.

Le cadre de mesure et d'�valuation du RIEM a �t� approuv� en ao�t 2010. Les partenaires travaillent � �tablir des strat�gies pertinentes de collecte de donn�es pour appuyer les mesures et les rapports du rendement du RIEM en 2012-2013 et 2016-2017. Sant� Canada lancera un projet pilote d'�valuation des conclusions du RIEM lorsqu'il aura re�u les r�sultats de la recherche en 2011-2012.

En janvier 2011, les partenaires du RIEM ont tenu un forum de discussion pour permettre aux employ�s de Sant� Canada d'obtenir des opinions sur le d�veloppement du RIEM, de ses processus et de ses domaines.

En avril 2010, Sant� Canada a termin� le contrat touchant l'�tablissement d'un organigramme provisoire des processus du RIEM qui visait � am�liorer le processus et les proc�dures du RIEM.

En novembre 2010, les partenaires ont fait une pr�sentation sur le RIEM au Forum scientifique de Sant� Canada.

Sant� Canada demeure un participant actif dans les activit�s du RIEM dirig�es par les IRSC.

Les partenaires du RIEM continuent de mobiliser des partenaires � l'�chelle internationale qui mettent en œuvre des initiatives connexes (p. ex., EnCepp dans l'Union europ�enne et Sentinelle aux �tats-Unis) pour mettre en commun des pratiques exemplaires et exploiter des possibilit�s d'�changer des donn�es.

Sant� Canada continue de faciliter la communication avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible.
Sant� Canada Produits de sant� Intervention rapide Ressources actuelles Ressources actuelles   Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incident De nouveaux outils sont en suspens en raison de retards dans l'adoption de nouvelles mesures l�gislatives.
Sant� Canada Produits de consommation Pr�vention active 41,0 $ 9,3 $ 6,75 $ Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des obligations relatives � la s�curit� des produits Pour renforcer la sensibilisation de l'industrie � l'�gard de ses obligations en mati�re d'innocuit� des produits, un plan de sensibilisation des intervenants a �t� lanc� en ce qui concerne la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC). Ce plan comprend des activit�s de sensibilisation r�gionales, une campagne d'avis publics et la cr�ation d'un site Web ciblant l'industrie.

Nous avons lanc� des activit�s de communication, par exemple :

  • Mises � jour du site Web de Sant� Canada, particuli�rement une nouvelle section sur la LCSPC : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/ccpsa-lcspc/index-fra.php, qui comprend des communiqu�s, des documents d'information, une foire aux questions, des allocutions, des documents de consultation et d'orientation ainsi que des projets de r�glementation.
  • Le lancement d'une campagne d'avis publics en mars 2011 destin�s � tous les journaux d'envergure nationale du Canada afin de leur communiquer la date d'entr�e en vigueur de la LCSPC, le 20 juin 2011, ainsi que les principales nouvelles exigences impos�es � l'industrie.

Dans le cadre de la pr�paration � l'entr�e en vigueur de la LCSPC, nous avons r�dig� des lignes directrices provisoires � l'intention de l'industrie sur l'obligation de d�clarer les incidents et de tenir les dossiers, et nous avons tenu des consultations cibl�es aupr�s des repr�sentants de l'industrie afin d'obtenir leur r�troaction. De plus, des documents de consultation pr�liminaires ont �t� publi�s sur la proposition d'�tablir un r�glement sur les exemptions et un autre sur les sanctions administratives p�cuniaires en vertu de la LCSPC.

  • Le site Web qui fournit de l'information sur la LCSPC a �t� repens� afin d'am�liorer l'acc�s aux documents d'orientation et de consultation, notamment la cr�ation d'un service d'inscription destin� aux int�ress�s de l'industrie qui d�sirent recevoir r�guli�rement des mises � jour. Actuellement, la liste de diffusion � Listserv � compte 1 116 inscrits � la version anglaise et 163 inscrits � la version fran�aise.

De plus, nous avons mis � jour cinq publications � l'intention de l'industrie qui visent � informer les int�ress�s des nouvelles exigences r�glementaires et des lignes directrices touchant certains produits de consommation :

  • Guide destin� � l'industrie sur les exigences canadiennes li�es aux briquets;
  • Inflammabilit� des produits textiles au Canada;
  • Guide canadien pour l'�valuation des produits chimiques de consommation - deuxi�me �dition;
  • Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants � l'intention de l'industrie;
  • Renseignements � l'intention des d�taillants de produits usag�s (incluant les produits pour enfants);
  • Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie.

Des activit�s constantes de promotion de la conformit� aupr�s de l'industrie ont �t� men�es dans l'ensemble du pays au moyen de pr�sentations faites devant des associations de surveillance des produits de consommation, d'expositions dans des foires commerciales et de r�unions avec des entreprises individuelles.

  • En ce qui concerne les activit�s de protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation men�es en vertu de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations (LDER), des pr�sentations ont �t� faites devant le MEDEC (l'association nationale pour l'industrie canadienne des technologies m�dicales), dans le but d'aider l'industrie � comprendre la LDER et son r�glement d'application.
Sensibilisation accrue de l'industrie � l'�gard des normes de s�curit� des produits de consommation
  • Pour aider � accro�tre la sensibilisation de l'industrie � l'�gard des normes de s�curit� des produits de consommation :
  • Dans le cadre du protocole d'entente conclu avec le Conseil canadien des normes (CCN), ce dernier a analys� les activit�s d'�laboration de normes de s�curit� des produits de consommation en vigueur dans le monde entier.
  • Des groupes de r�flexion ont �t� cr��s � l'intention de l'industrie sur la Norme directrice li�e � la s�curit� des produits de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Sant� Canada est �galement partie prenante dans la norme directrice li�e aux rappels de l'ISO.
  • La collaboration trilat�rale (Sant� Canada - U.S. Consumer Product Safety Commission - Union europ�enne) sur l'�laboration d'une norme internationale visant � lutter contre les risques li�s aux couvre-fen�tres � cordon a �t� �largie de fa�on � inclure l'Australie et couvre deux autres produits (les porte-b�b� en bandouli�re et les si�ges d'appoint).
  • Sant� Canada a r�dig� les lignes directrices suivantes � l'intention de l'industrie, pour lesquelles nous consulterons l'industrie et le grand public en 2011 :
  • Lignes directrices nationales sur le bruit des �oliennes
  • Radioprotection et normes de qualit� en mammographie

Nous avons �galement publi� l'information suivante pour renforcer la sensibilisation de l'industrie :

  • Avis aux intervenants : Bruit des machines destin�es au milieu de travail (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/machinery-machines-fra.php)
  • Mise � jour des lignes directrices sur l'exposition humaine � l'�nergie �lectromagn�tique des radiofr�quences : Lignes directrices de Sant� Canada sur l'exposition aux radiofr�quences (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php#sc6)

Pour sensibiliser davantage les consommateurs aux questions de s�curit� des produits, nous avons men� des activit�s de sensibilisation des consommateurs dans tout le Canada par le biais d'expositions pr�sent�es au cours d'�v�nements auxquels participent un grand nombre de consommateurs et d'intervenants. Nous avons �galement tenu des discussions avec les repr�sentants r�gionaux de la sant� publique afin de faciliter le transfert des connaissances des dispensateurs de soins de sant� aux consommateurs.

Le nombre de plaintes et d'incidents li�s aux produits de consommation a constamment augment�, ce qui prouve que les consommateurs sont bien au courant du m�canisme des plaintes reli�es aux produits de consommation de Sant� Canada (exercice 2006-2007, 567 plaintes; exercice 2007-2008, 672 plaintes; exercice 2008-2009, 944 plaintes; exercice 2009-2010, 1 102 plaintes; exercice 2010-2011, 1 359 plaintes).

Les inscriptions sur le site Web au sujet des Rappels li�s � la s�curit� des produits de consommation ont augment�, passant � plus de 8 000 abonn�s en 2010-2011. Voici l'augmentation des inscriptions, comme le montrent les donn�es des ann�es ant�rieures :

  • 2006-2007 - ann�e du lancement du site Web, 0 � 800 inscriptions;
  • 2007-2008 - le nombre d'inscriptions est pass� de 800 � 5 000;
  • 2008-2009 - il est pass� de 5 000 � 6 600;
  • 2009-2010 - il est pass� de 6 600 � 7 844.
Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des normes Les donn�es indiquent que l'augmentation des d�clarations par les consommateurs est li�e � la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et t�moigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associ�s aux produits de consommation.

Une recherche sur l'opinion publique a �t� r�alis�e dans le cadre du plan g�n�ral de recherche sur l'opinion publique de Sant� Canada. M�me si la majorit� des r�pondants d�clarent comprendre les obligations de l'industrie et le r�le de surveillance apr�s la mise en march� de Sant� Canada en ce qui concerne la s�curit� des produits, une forte proportion d'entre eux (83 %) d�clarent qu'ils sont d'avis que Sant� Canada avait d�j� le pouvoir d'ordonner le rappel obligatoire de produits dangereux que lui conf�re actuellement la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.

Pour renforcer plus efficacement la sensibilisation des consommateurs � l'�gard des questions de s�curit� des produits par le truchement des m�dias sociaux, Sant� Canada :

  • a �labor� et lanc� le widget et l'application mobile sur les rappels et les avis de s�curit�;
  • a encourag� le r�seautage social et les conversations entre les consommateurs par des messages affich�s � la page Canadiens en sant� sur Facebook;
  • a fait la promotion des risques et autres faits li�s aux produits de consommation par le truchement du compte de Sant� Canada sur Twitter;
  • a affich� une s�rie de vid�os sur YouTube, notamment Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, Wi-fi - Sant� Canada, Les lits d'enfant � c�t� abaissable et Les sacs et bacs d'�picerie r�utilisables.

Les documents suivants ont �t� publi�s et mis � jour sur le site Web de Sant� Canda :

  • Innocuit� de la technologie Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/wifi-fra.php)
  • Le baladeur et le risque de perte auditive (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/life-vie/stereo-baladeur-fra.php);
  • Les lunettes de soleil (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/glasses-lunettes-fra.php)
  • Tour de t�l�phonie cellulaire - y compris un vid�o sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/stations/index-fra.php);
  • Recherche sur l'�nergie des radiofr�quences et la sant� (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/research-recherche-fra.php);
  • Syst�mes Wi-Fi - y compris un vid�o sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/index-fra.php);
  • Foire aux questions sur le Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/faq-fra.php);
  • �nonc� de Sant� Canada sur l'�nergie de fr�quence radio et les syst�mes Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/ftr-ati/_2010/2010_142-fra.php)
Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation Pour renforcer la sensibilisation des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des pesticides, Sant� Canada :
  • a organis� des s�minaires pour des groupes et associations de consommateurs cibl�s (p. ex., groupes de consommateurs immigrants);
  • a �labor� un contenu et des processus pour am�liorer la transparence des activit�s et d�cisions li�es � la conformit� par le biais de l'Internet et du site Web;
  • a lanc�, dans le cadre de la Strat�gie d'information aux consommateurs, des activit�s qui comprenaient notamment des programmes de sensibilisation visant � renforcer la prise de conscience et la compr�hension des consommateurs � l'�gard des pesticides ainsi que leur connaissance du r�glement sur les pesticides et de l'utilisation et de la gestion de ceux-ci;
  • a particip�, � titre d'exposant, � 29 �v�nements dans l'ensemble du Canada pour renforcer la sensibilisation des consommateurs � l'�gard du r�glement sur les pesticides.
  • a �largi le contenu de son site Web et a cr�� des notes et fiches de renseignements multilingues sur les pesticides (p. ex., les punaises de lit, la d�rive de pulv�risation dans les zones r�sidentielles et l'�quipement de protection individuelle);
  • a produit un livret et un contenu Web sur l'utilisation s�curitaire des produits chimiques pour piscine et spa;
  • a �labor� une m�thode sur la fa�on de contr�ler efficacement les infestations de rats et de souris;
  • a poursuivi les efforts d'�ducation des consommateurs en leur fournissant de l'information sur la mani�re d'avoir des pelouses saines;
  • a r�dig� et publi� 26 articles de journaux dans le Centre des nouvelles du Canada dans le but d'informer les r�sidents de toutes les localit�s du pays de l'importance de bien utiliser les �tiquettes et les recettes maison. (p. ex., punaises de lit, produits homologu�s, produits non homologu�s, s�curit� des produits chimiques pour piscine, etc. )
Sant� Canada Produits de consommation Surveillance cibl�e 15,7 $ 3,8 $ 5,43 $ Am�lioration de l'�-propos et de la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation Pour am�liorer l'�-propos et la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation, nous :
  • avons �labor� des lignes directrices � l'intention de l'industrie sur les dispositions concernant la d�claration obligatoire d'incidents aux termes de la LCSPC;
  • avons cr�� une division consacr�e au triage et � la surveillance des d�clarations obligatoires d'incidents par les consommateurs et l'industrie afin d'aider � d�celer et � analyser les tendances et les risques �mergents relativement � la sant� et � la s�curit� des consommateurs;
  • avons �tabli une division consacr�e � l'�valuation des risques, ainsi que des politiques et proc�dures connexes, pour la r�alisation d'�valuations des risques sur des incidents li�s � des produits de consommation consid�r�s comme �tant d'int�r�t prioritaire �lev�;
  • avons �labor� un nouveau syst�me d'information des entreprises (RADAR) pour aider � d�pister et � g�rer l'information sur les d�clarations d'incidents par les consommateurs et l'industrie.
Am�lioration du R�glement sur les cosm�tiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues Sant� Canada a continu� de travailler sur :
  • les modifications propos�es au R�glement sur les cosm�tiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - les analyses et les recommandations concernant la premi�re s�rie de modifications sont termin�es et seront soumises au grand public pour consultation en 2011;
  • la formation du Groupe de travail sur les produits de soins personnels pour classer les produits situ�s � la fronti�re entre les cosm�tiques et les m�dicaments;
  • l'am�lioration et la cr�ation de nouveaux syst�mes d'infotechnologie pour traiter les d�clarations de cosm�tiques pr�sent�es � Sant� Canada par l'industrie et pour signaler les produits cosm�tiques inacceptables qui devront faire l'objet de mesures de conformit�.
Nous avons �galement men� des consultations publiques sur les modifications apport�es � la Liste critique des ingr�dients interdits dans les cosm�tiques, outil utilis� par Sant� Canada pour communiquer � l'industrie les ingr�dients ou les concentrations d'ingr�dients dont l'utilisation dans les cosm�tiques est jug�e inacceptable.
�change accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux Pour un �change accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux partenaires en vue d'am�liorer la s�curit� des produits de consommation au Canada nous :
  • avons continu� la mise en œuvre du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication s�curitaire des produits de consommation. Nous avons sign� une lettre d'intention avec la Chine en vue de l'adoption d'un plan d'action en septembre 2010;
  • avons donn� notre point de vue dans le cadre des n�gociations en vue d'un accord �conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europ�enne s;
  • avons poursuivi les discussions bilat�rales permanentes avec les �tats-Unis ainsi que les conf�rences trimestrielles entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique visant � �changer les pratiques exemplaires et l'information sur les nouvelles tendances ou pr�occupations touchant les produits de consommation dans nos administrations respectives et � analyser et relever les possibilit�s de collaboration conjointe;
  • avons lanc� l'Initiative pilote d'harmonisation conjointe visant � �tudier l'harmonisation des exigences techniques r�gissant certains produits de consommation, avec les �tats-Unis, l'Union europ�enne et l'Australie;
  • avons pris une part active au Groupe de travail sur la s�curit� des produits de consommation du Comit� de la politique � l'�gard des consommateurs de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE);
  • avons d�velopp� pour les affaires internationales des capacit�s propres � la s�curit� des produits de consommation.

En ce qui concerne les dispositifs �mettant des radiations, nous avons collabor� avec les organismes de r�glementation internationaux partenaires suivants :

  • des groupes de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans le but d'appuyer les recommandations concernant la d�claration des valeurs d'�missions sonores des machines vendues au Canada - Bruit des machines destin�es au milieu de travail;
  • l'OMS et le CIRC pour �laborer la monographie du CIRC, volume 102 : Champs �lectromagn�tiques de radiofr�quences (y compris les t�l�phones portables);
  • la Commission internationale pour la s�curit� �lectromagn�tique pour �laborer et r�viser les normes IEEE et mettre au point des proc�dures op�ratoires normalis�es pour mesurer l'�nergie des fr�quences radio;
  • la Commission �lectrotechnique internationale, en tant que membre du Sous-comit� 62B, qui examine actuellement les normes internationales r�gissant les appareils � rayons-X de mammographie et de soins dentaires.
Sant� Canada Produits de consommation Intervention rapide 17,9 $ 4,6 $ 6,20 $ Am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils de r�glementation pour les produits de consommation Le PASPAC se fonde essentiellement sur l'am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils de r�glementation pour les produits de consommation. La Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC) donne au gouvernement des pouvoirs l�gislatifs plus rigoureux et plus modernes pour l'aider � prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation qui pr�sentent un risque d�raisonnable.
  • Apr�s son troisi�me d�p�t au Parlement, la LCSPC a re�u la sanction royale en d�cembre 2010. Le d�cret fixant au 20 juin 2011 la date d'entr�e en vigueur de la LCSPC a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie II, et les r�glements suivants ont �t� adopt�s ou modifi�s afin de permettre la transposition d'interdictions et de r�glements de la Loi sur les produits dangereux (LPD) dans la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC :

R�glement sur les rev�tements; R�glement sur les v�tements de nuit pour enfants; R�glement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de si�ges d'automobile; R�glement sur les jouets; R�glement sur les bougies; R�glement sur les bijoux pour enfants; R�glement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos; R�glement sur les casques de hockey sur glace; R�glement sur l'inflammabilit� des textiles; R�glement modifiant le R�glement sur les produits en amiante; R�glement modifiant le R�glement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

De plus, de nouveaux r�glements relevant d�sormais de la LCSPC ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie II :

R�glement modifiant le R�glement sur les rev�tements;  R�glement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche); R�glement sur les lits d'enfant, berceaux et mo�ses, R�glement sur les phtalates.

En appui � la modernisation de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations (LDER), nous avons effectu� de la recherche strat�gique et des analyses. Nous avons conclu qu'il est pr�f�rable d'opter, pour l'instant, de ne pas poursuivre les modifications l�gislatives m�me si la modernisation de la loi pouvait �tre utile, en ce sens qu'elle permettrait d'avoir des pouvoirs uniformes dans l'ensemble de la l�gislation de Sant� Canada pour des produits similaires (p. ex., produits de consommation et mat�riels m�dicaux). Nous chercherons essentiellement � am�liorer l'administration et l'application des mesures l�gislatives existantes. Notamment, nous mettrons � profit d'autres lois et r�glements qui r�gissent les effets qu'ont sur la sant� les dispositifs �mettant des radiations (p. ex., la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, pour les produits de consommation, et le R�glement sur les instruments m�dicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, pour les mat�riels m�dicaux); la mise � jour des r�glements existants et l'adoption de nouveaux r�glements pour mieux utiliser les pouvoirs existants en vertu de la LDER; la conclusion de partenariats avec d'autres organismes de r�glementation f�d�raux; une meilleure utilisation des ressources existantes pour g�rer les dispositifs �mettant des radiations.

Nous �laborons des protocoles d'entente avec d'autres minist�res gouvernementaux pour effectuer les �valuations pr�vues par la LDER :

  • protocole d'entente avec Industrie Canada et le minist�re de la D�fense nationale, qui fait l'objet d'un dernier examen;
  • protocole d'entente en cours d'�laboration avec l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Service correctionnel du Canada et Transports Canada.
Surveillance am�lior�e en mati�re de produits de consommation et cosm�tiques Le r�gime de r�glementation du Programme de s�curit� des produits de consommation se fonde sur la surveillance et le contr�le apr�s la mise en march�. Pour v�rifier la conformit� de l'industrie, nous avons sond� les exigences selon un cycle �tabli � l'avance (le Plan d'�valuation cyclique). Pour le cycle de 2010, nous avons cibl� 13 cat�gories de produits selon des risques bien d�finis et des donn�es de r�f�rence (�tablies au cours des cycles ant�rieurs).

Tapis (20 �chantillons - 15 % non conformes); landaus et poussettes (9 �chantillons - 100 % non conformes); isolant cellulosique (10 �chantillons - 20 % non conformes); charbon de bois - �tiquettes de mise en garde (55 �chantillons - 42 % non conformes); v�tements de nuit pour enfant (9 �chantillons - 33 % non conformes); couvre-fen�tres � cordon (aucun �chantillon provenant de l'�tude pr�liminaire); cosm�tiques (97 �chantillons - 4 % non conformes); lits d'enfant et berceaux (23 �chantillons - 100 % non conformes); matelas (futons) (26 �chantillons - 73 % non conformes); jouets-dentition (11 �chantillons - 9 % non conformes); tentes (20 �chantillons - 100 % non conformes); jouets (en peluche) (27 �chantillons - 41 % non conformes); jouets (hochets) (29 �chantillons - 10 % non conformes).

Des mesures correctives ont �t� prises pour 100 % des cas de non-conformit�. Les mesures correctives comprennent notamment : les rappels, les communications avec l'industrie, des avis d'interruption de vente, l'�ducation et des engagements publics pris par l'industrie. Des activit�s r�gionales en mati�re de conformit� et d'application de la loi ont �t� men�es conform�ment � des plans de travail, notamment la mise en œuvre des projets d'application cyclique, la promotion de la conformit�, les inspections de l'industrie dans les collectivit�s situ�es en dehors des grandes villes, les inspections aux douanes et la surveillance des produits rappel�s.

Nota : �tant donn� que nous n'inspectons pas la totalit� des �tablissements, de telles mesures ne sont pas une indication des taux de conformit� observ�s dans l'ensemble du march� pour une cat�gorie de produits donn�s.

En outre, nous respectons l'�ch�ance �tablie concernant les inspections, l'�chantillonnage et les tests pr�vus dans le plan d'�valuation cyclique. Le plan a �t� r�vis� pour permettre de tenir compte de la mise en œuvre de la LCSPC et d'ajouter de nouveaux r�glements. De plus, une �tude non pr�vue des solutions de lissage des cheveux a �t� men�e en r�ponse � l'introduction sur le march� d'un nouveau type de produit et aux plaintes formul�es par les consommateurs par la suite. Vingt-deux produits ont �t� jug�s contenir des niveaux dangereux de formald�hyde et ont �t� retir�s du march�.
Sant� Canada R�glementation des pesticides Pr�vention active 6,9 $ 1,64 $ 1,37 $ Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) � l'�gard des risques et des exigences r�glementaires connexes Nous avons men� un programme de consultation aupr�s de l'industrie (fabricants et formulateurs) en ce qui concerne le contr�le et l'assurance de la qualit� de la fabrication des pesticides (38 consultations). Nous avons �valu� le degr� de sensibilisation de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires et de la communication de l'information.

Nous avons termin� la premi�re phase d'un programme de consultation men� aupr�s des associations de biens locatifs (84 consultations) afin de juger leur connaissance en ce qui concerne l'utilisation s�curitaire des pesticides et les exigences r�glementaires connexes. Nous avons �galement �valu� les m�canismes mis en place par les associations pour d�clarer les incidents li�s aux pesticides et le degr� de communication qu'ils ont avec leurs membres.

Nous avons a fait 10 pr�sentations � l'intention des exploitants d'entreprises de lutte antiparasitaire et de leurs techniciens en Alberta et au Qu�bec, en leur fournissant un aper�u du processus de r�glementation et en leur pr�sentant des outils en ligne (p. ex., recherche d'�tiquette). Au cours des inspections, nous avons donn� de l'information � 135 vendeurs et importateurs ou distributeurs afin de les sensibiliser davantage � l'�gard des exigences de la r�glementation. Nous avons particip� � l'assembl�e g�n�rale annuelle FPT ainsi qu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO).

Nous avons rencontr� des associations de consommateurs et de vendeurs chinois, ce qui a facilit� l'organisation de s�minaires pour des groupes d'immigrants sur l'utilisation s�curitaire des pesticides et sur les exigences r�glementaires connexes. Nous avons contribu� � des discussions internes continues relativement � une approche adopt�e en mati�re de politiques et de r�glementation pour les articles trait�s avec des pesticides.
Sant� Canada R�glementation sur les pesticides Intervention rapide 8,0 $ 2,1 $ 1,75 $ Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire � l'aide d'une approche ax�e sur la gestion du risque Nous avons men� un programme d'inspection des �tablissements de vente de produits pour piscine et spa (110 inspections). Nous avons assur� le suivi dans les cas de non-conformit�, notamment par des lettres aux titulaires.

Nous avons men� un programme d'inspection ciblant les personnes soup�onn�es de vendre des produits antiparasitaires non homologu�s d'autres pays (p. ex., craie insecticide, boules � mites) et les importateurs et distributeurs (135 inspections), ce qui a donn� lieu � 135 mesures coercitives. Nous avons traduit et distribu� des fiches de renseignements chinoises.

Nous avons �labor� et mis � l'essai des mod�les et des outils pour l'�valuation des risques en mati�re de conformit� de l'ARLA dans le but de r�gler des probl�mes li�s � la s�curit� des produits de consommation. Nous avons �labor� un document d'orientation fond� sur les risques visant � faciliter la planification et la priorisation des activit�s en mati�re de conformit�.

Nous avons lanc� un programme d'inspection cyclique afin de surveiller et de v�rifier syst�matiquement la conformit� des groupes ou communaut�s r�glement�s, notamment ceux qui sont li�s aux pesticides destin�s aux consommateurs. Nous avons mis en œuvre, � l'usage des agents de conformit�, une base de donn�es de suivi des r�sultats relatifs � la conformit�, qui permettra de produire des d�clarations sur Web.

Nous avons modifi� le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (SAP) qui a �t� publi� dans les Parties I et II de la Gazette du Canada, lequel permettra de signifier des proc�s-verbaux pour une plus vaste gamme de violations qui faisaient partie de la nouvelle Loi sur les produits parasitaires adopt�e en 2006, notamment les violations concernant les ventes et les d�clarations d'incidents et fait des travaux consid�rables sur la mise en œuvre de proc�dures relatives aux SAP.

Nous avons particip� � un projet pilote visant � rationaliser l'interface entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Sant� Canada relativement � des questions de conformit�, gr�ce � l'utilisation de centres d'appels. Nous avons travaill� avec l'ASFC � renforcer la surveillance � la fronti�re, notamment en r�digeant une annexe en appui au protocole d'entente-cadre entre Sant� Canada et l'ASFC. Dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, nous avons particip� au projet Pathfinder de l'ASFC qui permettra � l'ARLA de recevoir des donn�es sur l'importation des pesticides recueillies par l'ASFC.

Nous avons �chang� des donn�es sur la conformit� des pesticides et l'application de la loi avec l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis et discut� des questions et pr�occupations communes relativement aux pesticides destin�s aux consommateurs. Des activit�s de contr�le de la conformit� ont �t� men�es au Canada � la suite de cet �change d'information (p. ex., Sant� Canada a alert� les consommateurs canadiens qui avaient achet� sur Internet un pesticide non homologu�). Nous avons pr�sid� le groupe d'experts de l'OCDE sur la conformit�, qui a r�dig� la version d�finitive du Document d'orientation sur les pratiques exemplaires en mati�re de conformit� des pesticides et d'application de la loi, qui sera pr�sent� au Groupe directeur sur la r�duction des risques de l'OCDE. Le document comprend des lignes directrices sur la conduite d'activit�s de conformit� relativement � la distribution, � l'entreposage, � l'utilisation des pesticides et � l'�limination et au recyclage des contenants de pesticides.
Sant� Canada Aliments et nutrition Pr�vention active 29,6 $ 6,7 M$ 6,5 M$ D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats R�glementation
  • Le r�glement touchant l'� am�lioration de l'�tiquetage des aliments au chapitre des allerg�nes, des sources de gluten et des sulfites ajout�s � a �t� publi� en f�vrier 2011 dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II). Nous avons termin� une modification r�glementaire touchant l'approbation du � micocin �, un additif alimentaire visant � pr�venir la prolif�ration de la List�ria dans les viandes pr�tes � manger. Des modifications r�glementaires autorisant 14 additifs alimentaires ont �t� publi�es dans la GC II et 11 autorisations de mise en march� provisoires (AMP) ont �t� publi�es dans la GC I.

Lignes directrices et politiques

  • Un nouveau document de communication des risques sur l'innocuit� microbiologique des fruits et l�gumes a �t� publi� (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/safety-salubrite/index-fra.php).
  • L'orientation strat�gique de Sant� Canada relativement � la r�vision de la r�glementation sur l'�tiquetage sans gluten a �t� publi�e. Une ligne directrice sur les pr�parations en poudre pour nourrisson � la maison ainsi que dans les centres hospitaliers et de soins de sant� a �t� publi�e : (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/pif-ppn-fra.php).
  • Nous avons termin� une �valuation du risque et de l'exposition � la toxine naturelle deoxynival�nol (DON) afin d'�laborer une ligne directrice canadienne concernant sa pr�sence dans les aliments au Canada.
Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� Nous avons particip� � l'�valuation des divers outils offerts pour �tablir le profil des risques et �chang� de l'information avec nos homologues internationaux (USDA/USFDA), quant � l'utilisation de tels outils.
Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire

Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire
Nous avons termin�, en ce qui concerne le r�glement sur les allerg�nes, les consultations tenues sur les domaines cl�s recens�s dans la Gazette du Canada, Partie I, et affich� le r�sum� sur le site Web de Sant� Canada. Nous avons men� des consultations publiques sur le projet de politique propos� pour la modification des exigences d'�tiquetage des produits sans gluten au Canada. Nous avons men� des consultations sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allerg�nes alimentaires sur les aliments pr�emball�s. Nous avons termin� les consultations publiques sur la d�finition propos�e pour les fibres alimentaires.

Nous avons �valu�, au niveau du langage clair et du format, plus de 200 pages Web de Sant� Canada destin�es aux consommateurs, notamment les pages Web de la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments. Nous avons am�lior� les donn�es de suivi gr�ce au Centre de renseignements. Nous avons cr�� un centre de contacts � l'intention des consommateurs qui demandent des renseignements par t�l�phone et courriel sur les questions reli�es � l'innocuit� des aliments et des produits.

Nous avons cr�� le Comit� consultatif sur la r�glementation des aliments (CCRA), dont les membres proviennent de secteurs divers, notamment des groupes de patients et de consommateurs, des associations de professionnels de la sant� et des organismes de r�glementation, du milieu de la recherche, du monde universitaire et de l'industrie. Nous avons consult� le CCRA sur plusieurs sujets.
Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments

Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation
Nous avons pr�sent� le rapport sommaire du Canada issu de la 42e session du Comit� du Codex sur les additifs alimentaires, lors de la r�union du Comit� interminist�riel du Codex Alimentarius (CIM/Codex). En tant que responsable du Groupe de travail �lectronique, le Canada a pr�par� et pr�sent� le document sur la teneur maximale en m�lanine permise, � la 4e session du Comit� du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCA).

Nous avons maintenu la participation de l'industrie dans le cadre des strat�gies propos�es pour la gestion du risque afin de r�duire l'exposition � la toxine naturelle ochratoxine A (OTA) dans les aliments.

Nous avons r�dig� et pr�sent� le document de travail du Codex sur la gestion de la toxine naturelle deoxymival�nol (DON) dans la cha�ne alimentaire, � la 5e session du Comit� du Codex sur les contaminants dans les aliments. Nous avons eu recours aux groupes internationaux de liaison en mati�re de s�curit� chimique des aliments pour �changer de l'information et d�terminer les enjeux. Nous avons organis� des tribunes r�guli�res avec les organismes de r�glementation aux vues similaires sur les probl�mes �mergents.
Aliments et nutrition Intervention rapide 1,3 $ 0,3 $ 0,2 $ Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� Campagne Soyez prudents avec les aliments : Voici comment - Nous avons fourni une expertise, de l'aide financi�re; avons �labor� de nouveaux mat�riels didactiques (p. ex., Roue de la salubrit� des aliments, vid�o bilingue Soyez prudents avec les aliments/Be Food Safe; brochure pour la famille sur la s�curit� alimentaire).

Nous avons lanc� et maintenu des initiatives de marketing telles que : Sant� et s�curit� des enfants; Consommateurs en s�curit� et bien inform�s; Halte-o-risques et d'autres de ce genre. Nous avons am�lior� les donn�es d'int�gration et de suivi gr�ce au Centre de renseignements. Nous avons �tabli un centre de contact � l'intention des consommateurs qui pr�sentent des demandes d'information par t�l�phone et courriel sur les questions de salubrit� des aliments et des produits. Nous avons lanc� des plate-formes de m�dias sociaux, notamment une nouvelle application mobile sur les rappels et les avis de s�curit� et un widget interminist�riel pour les consommateurs. Nous avons mis au point une section sur les � maladies d'origine alimentaire � pour le site Web Canadiens en sant� et r�vis� des pages Web ainsi que des articles sur la s�curit� alimentaire affich�s dans Votre sant� et vous.
Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA) Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition Pr�vention active 114,2 $ 25,8 $ 23,09 $ Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de la l'ASPC et de l'ACIA Nous avons am�lior� le processus de priorisation des risques li�s � la salubrit� des aliments de l'ACIA gr�ce � deux outils : le iRisk Tool (outil de risque) et le Cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels. Le iRisk Tool est un outil de priorisation des risques ax� sur des donn�es scientifiques, concernant les combinaisons aliments-danger (CAD); gr�ce � cet outil, nous avons r�alis� un projet pilote avec 70 combinaisons aliment-danger (CAD). De la recherche men�e en collaboration avec l'ASPC, Sant� Canada, l'Universit� de l'Alberta et l'Universit� Massachusetts Amherst sur l'�laboration d'un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, outil qui tient compte d'autres facteurs tels que l'impact sur le march�, la sensibilit� sociale et la perception des consommateurs.

Cinq (5) profils de risque ont �t� �tablis - pr�sence de la bact�rie Salmonella dans les tomates fra�ches; pr�sence de la toxine ochratoxine A dans les c�r�ales et produits c�r�aliers; pr�sence de la bact�rie salmonella dans les �pices; pr�sence de m�lamine dans les ingr�dients laitiers import�s; pr�sence de la bact�rie Escherichia coli 0157:H7 dans les jeunes �pinards. Les rapports pr�liminaires, qui sont une compilation de l'information scientifique sur certaines combinaisons aliment-danger, ne sont pas tous au m�me stade de leur r�daction.

�laboration de nouvelles plates-formes pour tester et d�pister des agents pathog�nes tels que Listeria, Shigella et Campylobacter. R�alisation de sondages cibl�s sur les risques microbiologiques et chimiques pour lesquels plus de 25 395 �chantillons ont �t� recueillis, ce qui a donn� lieu � 59 254 tests microbiologiques et chimiques diff�rents.

L'analyse des r�sultats de dix sondages cibl�s sur les dangers chimiques est termin�e : sp�ciation de l'arsenic dans le riz et les produits de la poire; pr�sence d'aflatoxine dans les figues et les dattes s�ch�es; pr�sence non d�clar�e d'allerg�nes dans les aliments pour b�b�; pr�sence de bisph�nol A dans des aliments et pr�parations pour nourrisson; pr�sence de m�lanine ainsi que de pesticides et de m�taux dans des produits � base de lait ou � base de soya; pr�sence de colorant alimentaire dans les aliments transform�s; pr�sence des toxines OTA/DON dans certaines denr�es; pr�sence de pesticides et de m�taux dans les fruits s�ch�s et les l�gumes frais; pr�sence de pesticides et de m�taux dans le th� s�ch�; pr�sence d'agents de collage dans le vin.

L'analyse des r�sultats de cinq sondages cibl�s sur les dangers microbiologiques est termin�e : pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les l�gumes-feuilles sur le march� canadien (il s'agit de l�gumes import�s ou cultiv�s au pays, traditionnels ou biologiques, pr�emball�s ou frais coup�s); pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les herbes feuilles fra�ches sur le march� canadien (il s'agit d'herbes import�es ou cultiv�es au pays); pr�sence de bact�ries pathog�nes dans les cantaloups vendus sur le march� canadien (il s'agit de cantaloups entiers import�s ou cultiv�s au pays, ou de cantaloups frais coup�s import�s); pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les tomates vendues sur le march� canadien (il s'agit de tomates import�es ou cultiv�es au pays, de tomates traditionnelles ou biologiques); pr�sence de la bact�rie Salmonella dans les arachides et les produits d�riv�s des arachides vendus sur le march� canadien (il s'agit d'arachides import�es ou cultiv�es au pays).
D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats Nous continuons d'�laborer des documents de pr�sentation du projet de r�glement pour le secteur des aliments import�s en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Nous continuons de travailler avec Sant� Canada sur l'�laboration de modifications � apporter � la Loi sur les aliments et drogues.
Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments

Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation
L'ACIA a publi� le Guide de salubrit� des aliments (GSA) afin d'offrir � l'industrie de l'alimentation des lignes directrices sur la conception, l'�laboration et la mise en œuvre de syst�mes pr�ventifs efficaces de contr�le de la salubrit� des aliments.

En ce qui concerne le secteur des fruits et l�gumes frais (FLF), l'ACIA a mis en œuvre les changements apport�s � ses programmes de surveillance de la salubrit� des aliments en concentrant ses activit�s d'inspection sur le secteur � risque �lev� de l'industrie, par exemple, les emballeurs et r�emballeurs de l�gumes-feuilles frais, de fines herbes et d'oignons verts.

Am�lioration de l'engagement pris aupr�s des homologues travaillant dans la r�glementation internationale afin de promouvoir l'�change de l'information sur la salubrit� des aliments et de renseigner le public sur les approches adopt�es en mati�re de gestion du risque.

Signature d'un protocole d'entente visant � faciliter l'�tude des approches � adopter pour acc�l�rer l'�change de l'information et le traitement des situations d'urgence en mati�re de salubrit� des aliments, avec l'Administration g�n�rale de la supervision de la qualit�, de l'inspection et de la quarantaine de la R�publique populaire de Chine (AQSIQ).
Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire

Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire
ACIA

Tenue de consultations publiques afin d'obtenir des r�troactions sur les exigences propos�es afin d'am�liorer la salubrit� des aliments import�s. Les r�troactions, re�ues tant par des pr�sentations en ligne qu'au cours de s�ances en personne tenues dans cinq villes du pays, se sont r�v�l�es constructives. Elles serviront � �clairer les projets de r�glement.

Vingt-sept enqu�tes sur l'�tiquetage relativement � l'all�gation Produit du Canada ont �t� men�es. Le gouvernement du Canada s'est engag� � examiner les lignes directrices relatives � l'all�gation � Produit du Canada � afin de s'assurer qu'elles continuent de r�pondre aux besoins tant des consommateurs que des entreprises canadiennes. Nous avons termin� en septembre 2010 les consultations visant � d�terminer s'il est n�cessaire d'exempter le sucre, le sel et le vinaigre import�s lorsque l'all�gation � Produit du Canada � est attribu�e � des aliments qui contiennent ces ingr�dients et aussi s'il y a lieu d'enlever les �nonc�s descriptifs accompagn�s de l'all�gation � Fabriqu� au Canada �. L'Agence analyse l'information recueillie et affichera les r�sultats sur son site Web.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition Surveillance cibl�e 77,0 $ 19,2 $ 13,19 $ V�rification accrue des mesures prises par l'industrie en mati�re de salubrit� des aliments Mise en œuvre du Projet pilote d'inspection des �tablissements de fruits et l�gumes frais - pour les emballeurs et r�emballeurs de l�gumes-feuilles frais, d'oignons verts et/ou de fines herbes au cours duquel neuf inspections ont �t� r�alis�es.

Le personnel charg� de l'inspection a b�n�fici� des programmes de formation suivants : �chantillonnage microbiologique; introduction � la salubrit� des fruits et l�gumes frais; comprendre les allerg�nes alimentaires; enqu�te sur la salubrit� des aliments. Poursuite de la mise � jour des mat�riels didactiques existants et cr�ation de nouveaux en appui � la mise en œuvre des activit�s du PASPAC.

Dans le secteur non enregistr� au f�d�ral, 803 inspections au total ont �t� men�es dans les quatre secteurs prioritaires jug�s � risque tr�s �lev� (fruits et l�gumes frais, mycotoxines dans les c�r�ales, ingr�dients import�s, pr�sence non d�clar�e d'allerg�nes); 68 inspections relativement � la pr�sence d'agents pathog�nes microbiens dans les �pices; 15 relativement � des agents pathog�nes microbiens et � la patuline dans le jus de pomme et le cidre pasteuris�s; 37 relativement � des agents pathog�nes dans les l�gumes frais coup�s pr�ts � manger; 39 relativement � des agents pathog�nes dans les pousses; 90 relativement � des allerg�nes et � la Salmonella dans le chocolat fabriqu� au pays et import�; 46 relativement � des agents pathog�nes microbiens et � la patuline dans le jus de pomme et le cidre non pasteuris�s; 36 relativement � l'alfatoxine et � la Salmonella dans les noix, les arachides et le beurre d'arachides import�s; 472 relativement � des contr�les d'allerg�nes chez des importateurs d'aliments non enregistr�s au f�d�ral.
Am�lioration de la capacit� � surveiller et � contr�ler l'importation d'aliments Identification accrue des produits import�s entrant au Canada gr�ce � l'am�lioration de la base de donn�es du Syst�me automatis� de r�f�rence � l'importation afin de contr�ler les produits import�s entrant au Canada par l'augmentation du nombre des codes du Syst�me harmonis� disponibles pour classifier les produits commercialis�s.

Fin de la phase I des am�liorations apport�es � la GI/TI, en am�liorant les �l�ments essentiels qui appuieront des applications visant � am�liorer l'identification des importateurs et le contr�le des produits import�s.

Cinquante-quatre inspections �clair aux fronti�res; 61 v�rifications de produits import�s apr�s leur entr�e et 367 activit�s de surveillance des produits import�s ont �t� men�es.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition Intervention rapide 32,2 $ 7,4 $ 5,73 $ Capacit� de proc�der � des rappels rapides et efficaces Augmentation de la capacit� du laboratoire de microbiologie concernant les rappels, par l'adoption d'une semaine de travail de 7 jours.

Augmentation de 10 % des employ�s qui travaillent au PASPAC; parmi ces renforts, 36 % sont de nouveaux venus � l'Agence. � la fin de 2010-2011, l'ACIA avait r�pondu, pour l'ann�e, � plus de 200 incidents li�s aux rappels d'aliments et men� 4 668 enqu�tes li�es � la salubrit� des aliments.

En 2010-2011, l'ACIA a g�r� efficacement 131 avertissements au public concernant des rappels de classe 1. Tous les avertissements ont �t� �mis dans les 24 heures apr�s la d�claration d'un probl�me. Elle a accru la sensibilisation � l'�gard du processus de rappel en envoyant directement aux abonn�s des avis par courriel concernant les rappels de classe 2 li�s aux allerg�nes non d�clar�s.
Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� La publication en s�rie Les 10 agents pathog�nes alimentaires les plus recherch�s au Canada est termin�e. Cette s�rie offre un cahier d'information qui comprenait une brochure, une fiche d'activit� et des cartes de collection dans le but de mieux informer les consommateurs sur la nature des microorganismes qui peuvent causer des maladies d'origine alimentaire.

Un livret convivial destin� aux consommateurs � Allergies alimentaires courantes - Guide du consommateur - Comment g�rer les risques � a �t� publi�. Il contient de l'information essentielle sur les allerg�nes alimentaires les plus courants. Les anciens probl�mes li�s � la salubrit� des aliments ont fait ressortir l'importance de recueillir r�guli�rement la r�troaction des Canadiens sur la salubrit� des aliments, les rappels d'aliments et la confiance du grand public dans le syst�me canadien de salubrit� des aliments. Les r�sultats ont aid� � �clairer les politiques et initiatives de sensibilisation li�es � la salubrit� des aliments. Ces r�sultats permettent �galement � l'Agence de mieux comprendre la prise de conscience, les attitudes et les comportements des consommateurs en ce qui concerne la salubrit� des aliments et lui permettent aussi de s'assurer que les documents de communication sont conformes aux besoins des Canadiens. Selon une recherche cibl�e sur l'opinion publique men�e en f�vrier 2011, la confiance des Canadiens dans le syst�me de salubrit� des aliments du Canada a augment� de fa�on remarquable depuis 2007-2008.

L'ACIA a �galement lanc� la Table ronde des groupes de consommateurs  qui permet de s'assurer que les consommateurs (population cible) ont leur mot � dire sur la question de la salubrit� des aliments.

Selon les conclusions de la derni�re recherche sur l'opinion publique, les consommateurs consultent divers m�dias pour obtenir leurs renseignements. Parmi ceux qu'ils privil�gient, il y a lieu de citer : les m�dias sociaux, la t�l�vision et les journaux. En 2010-2011, l'ACIA a commenc� � rendre l'information facilement accessible au public par des envois additionnels d'alertes �lectroniques (c.-�-d. des rappels de classe II et III) ainsi que par des comptes Twitter et Facebook. En ayant recours aux m�dias sociaux, l'ACIA a r�duit le besoin de recherche ce genre d'information sur son site Web. Toutefois, les consultations du site Web de l'ACIA demeurent constantes, avec des sommets �vidents dans les p�riodes d'�closion (p. ex., la list�riose).

� la fin de l'exercice 2010-2011, l'ACIA comptait 47 500 abonn�s au Service d'envoi de messages �lectroniques � Rappels d'aliments et alertes � l'allergie �, et plus de 1 800 adeptes Twitter. Sept rapports d'enqu�te cibl�e ont �t� affich�s sur le site Web de l'ACIA. Ces rapports fournissent de l'information sur les conclusions des enqu�tes cibl�es de l'ACIA concernant la pr�sence de contaminants dans la cha�ne alimentaire.

Quatre d'entre eux concernaient la microbiologie : (bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans le cidre et le jus de pomme non pasteuris�s produits au Canada; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les l�gumes-feuilles verts; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les tomates et les cantaloups; virus de l'h�patite A dans les oignons verts et les fraises.)

Trois d'entre eux concernaient la chimie : (pr�sence d'aflatoxine dans les figues et les dattes s�ch�es; pr�sence de bisph�nol-A dans les aliments et pr�parations pour b�b�; pr�sence de l'ochratoxine A et du deoxyival�nol dans certaines denr�es).
Agence de la sant� publique du Canada Surveillance et   �valuation de la sant� de la population / Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures Pr�vention active 18,3 $ 4,1 $ 3,5 M$ Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA

Les maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont prises en charge et contr�l�es

Les intervenants sont au courant de la recherche et des outils en ce qui concerne les maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
  • La capacit� d'appliquer la m�thode de d�termination de l'empreinte g�n�tique de laboratoire de derni�re g�n�ration (MLVA) a �t� certifi�e pour PulseNet Canada (LNM) par le Center for Disease Control situ� � Atlanta.
  • PulseNet Canada (LNM) offre d�sormais � tous ses membres le service de laboratoire MLVA pour l'E. coli.
  • La g�nomique a �t� utilis�e pour pr�parer et �laborer une nouvelle m�thode de d�termination de l'empreinte g�n�tique de laboratoire pour la bact�rie salmonella enteritidis. Les m�thodes de laboratoire courantes pour ce pathog�ne alimentaire n'aident pas toujours � appuyer les enqu�tes sur les �closions de maladies et l'identification des sources des aliments contamin�s.
  • Le PICRA, Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens dans la chaine alimentaire, a permis de continuer l'�chantillonnage dans sept provinces. En plus des principales denr�es produites au pays (bœuf, poulet, porc), l'�chantillonnage comprenait certaines viandes import�es (p. ex., l'agneau), des fruits de mer p�ch�s au pays ou import�s (p. ex., les crevettes) et, gr�ce � un accord conclu avec l'ACIA, certains fruits et l�gumes frais import�s ont �galement �t� soumis � des tests. L'approche de la synth�se et de l'application de connaissances adopt�e pour prioriser les cibles concernant la surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens dans les fruits de mer est termin�e. La caract�risation mol�culaire des isolats e �t� poursuivie pour l'�chantillonnage de produits vendus au d�tail et pour comparaison avec des isolats provenant d'autres segments du PICRA (fermes, abattoirs, �tres humains).
  • Dans le cadre du programme national de surveillance int�gr�e des agents ent�ropathog�nes du Canada, le C-EnterNet, les op�rations se sont poursuivies dans le site Sentinelle initial en Ontario et ont �t� �tendues � un second site en Colombie-Britannique. L'�chantillonnage de produits import�s � risque �lev� vendus au d�tail, notamment les l�gumes-feuilles et les baies s'est ajout� � l'�chantillonnage des principales denr�es nationales (bœuf, poulet, porc).
     
    L'am�lioration de la capacit� durable pour la caract�risation mol�culaire des pathog�nes alimentaires permettra l'identification rapide et pr�cise des bact�ries associ�es � des �closions de maladies au Canada. Une �valuation permanente des nouvelles m�thodes de caract�risation mol�culaire qui permettent de diff�rencier les pathog�nes alimentaires est en cours afin d'am�liorer l'exactitude et le d�lai d'ex�cution. Les principaux s�rotypes d'agents pathog�nes ont �t� prioris�s pour la caract�risation mol�culaire par le recours � une comparaison des donn�es du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) pour les bact�ries provenant de sources non humaines, avec les donn�es du Laboratoire national de microbiologie (LNM) pour les bact�ries de sources humaines.
  • Nous avons appuy� les efforts FPT pour r�duire les pathog�nes en nous attaquant aux risques associ�s aux maladies d'origine alimentaire par l'application d'un outil de hi�rarchisation des risques dans les �tudes de cas. Cette approche est unique parce qu'elle tient compte des crit�res �conomiques, de la perception, des crit�res sociaux et des risques pour la sant� humaine. L'ACIA envisage de mettre en œuvre cet outil dans un proche avenir.
  • L'ASPC a poursuivi son dialogue avec les provinces et les territoires en vue de renforcer la capacit� du Syst�me �lectronique de rapports sommaires sur les �closions, qui a �t� �labor� avec une tr�s importante contribution des provinces et des territoires. Le syst�me permet la diffusion normalis�e des r�sultats des enqu�tes relatives � l'�closion de maladies. Le Module sur les maladies ent�riques de l'application a �t� lanc� � l'�le-du-Prince-�douard en juillet 2010 et � Terre-Neuve-et-Labrador en octobre 2010.
Agence de la sant� publique du Canada Promotion de la sant� /Pr�vention et contr�le de maladies chroniques Surveillance cibl�e 8,0 $ 2,0 $ 1,10 $ Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s attribuables aux produits de consommation

Participation des intervenants en mati�re d'�valuation des risques
Cr�ation et am�lioration de bases de donn�es en fonction du plan d'action :

La base de donn�es du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes (SCHIRPT) a �t� am�lior�e � chaque �tape de la surveillance, de la collecte de donn�es � l'analyse et � la diffusion.

Un nouvel �l�ment de donn�es a �t� cr�� dans le SCHIRPT pour assurer le suivi de la proportion des blessures li�es aux produits de consommation. Selon les donn�es les plus r�centes du SCHIRPT disponibles (pour tous les groupes d'�ge), 48 % des cas du SCHIRPT sont des blessures li�es aux produits de consommation (comparativement � 45 % pour l'exercice pr�c�dent). Pour les groupes d'�ge cibles de 0 � 4 ans, de 0 � 9 ans et de 0 � 18 ans, les pourcentages sont 55 % c. 53 %, 55 % c. 52 % et 50 % c. 48 %, respectivement.

La Base canadienne de donn�es des coroners et des m�decins l�gistes (BCDCML) a �t� �labor�e dans le but d'obtenir plus de d�tails sur les d�c�s faisant l'objet d'une enqu�te afin de constituer une base de donn�es probantes � des fins de pr�vention.

Nous avons am�lior� la pr�cision m�thodologique de la BCDCML afin d'optimiser l'identification des d�c�s li�s aux produits de consommation.

�valuation de la surveillance am�lior�e concernant l'utilisation et la conformit� des casques dans les sports d'hiver (en collaboration avec la DGSESC). L'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) a �t� �tendue et am�lior�e en fonction du plan d'action.

BCDCML :  L'�laboration de la Base de donn�es des m�decins l�gistes est termin�e et l'analyse pr�liminaire des donn�es est en cours. Constitution d'un groupe de travail sur la BCDCML.

Autres progr�s

Les phases initiales de la modernisation du syst�me de surveillance sont en cours pour faciliter la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits.

�tude pilote sur l'utilisation des casques dans les sports d'hiver - la phase 1 de la collecte des donn�es est termin�e et l'analyse des donn�es est en cours. Cette �tude est effectu�e en collaboration avec la DGSESC. Fin de l'�tude pilote sur la surveillance des chutes r�alis�e en Colombie-Britannique. Tenue d'une r�union des intervenants en collaboration avec la DGSESC et S�curiJeunes Canada pour instaurer : un Dialogue sur la pr�vention des empoisonnements au Canada.

Application des connaissances par des pr�sentations faites dans des conf�rences nationales et r�gionales sur la pr�vention des blessures et la sant� des enfants. Cinq nouveaux rapports, notes d'information et affiches sur les blessures li�es aux produits.

Donn�es et rapports pr�sent�s aux principaux intervenants.

Rapport de l'�tude de faisabilit� de l'H�pital g�n�ral Carbonear sur l'�valuation des risques de blessures li�es aux produits de consommation.

Examen concernant les blessures li�es aux chutes. �valuation des risques de blessures limitant les activit�s dans l'Enqu�te longitudinale sur la sant� de la population r�alis�e au cours de la p�riode 1994-2006. �valuation des risques de l'incidence de blessures associ�es avec le statut d'immigrant et la dur�e de l'�tablissement en tant qu'immigrant au Canada. �valuation des risques des facteurs de risque concernant les blessures non intentionnelles au Canada. �valuation des risques de blessures li�es aux v�hicules tout-terrain (VTT).

�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV)

Termin� : Protocole visant � �tudier les blessures li�es aux produits de consommation et aux chutes dans l'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement. Termin�e : �tude documentaire concernant les blessures li�es aux chutes (�tude narrative, recension des recensions et analyse syst�matique du contexte).

Termin� : Module des blessures et des chutes li�es aux produits de consommation �labor� et approuv� � des fins de mise en œuvre.

Rencontre du Centre Sentinelle en vue de l'�valuation des risques de blessures li�es � des produits de consommation, tenue dans le but d'obtenir un consensus sur l'adaptation d'un programme courant de surveillance dans les salles d'urgence de mani�re � inclure la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits.

Protocole d'entente conclu avec le Kingston General Hospital.

Liaison de donn�es entre le Registre national des traumatismes, le Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires et la Base de donn�es sur les cong�s des patients, amorc�e en vue d'une analyse �valuative des risques de blessures. Ach�vement de l'initiative de pratiques exemplaires dans la pr�vention des blessures chez les personnes �g�es dans des centres r�sidentiels, incluant les principes de pratiques efficaces. Ach�vement de l'initiative des meilleures pratiques dans les interventions pour la pr�vention des blessures (neige, glace et autres sujets).

Instituts de recherche en sant� du Canada Recherche sur les priorit�s strat�giques Surveillance cibl�e 27,1 $ 6,93 $ 2,13 $ Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� afin de prendre des d�cisions �clair�es

Capacit� accrue, Au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�
Voir aussi : RIEM, Sant� Canada, Produits de sant�, Surveillance cibl�e
  • Le Comit� directeur du RIEM (CD RIEM) a �t� constitu� par les IRSC en septembre 2010. Les membres sont des cadres sup�rieurs des gouvernements f�d�ral et provinciaux, d'organismes nationaux ainsi que du monde la recherche, des communaut�s de dispensateurs de soins de sant� et de groupes de patients. Le CD RIEM s'est r�uni deux fois en 2010-2011 pour �tablir son cadre de r�f�rence et un premier programme de recherche du R�seau.
  • Le Bureau de coordination du RIEM (BC RIEM) a form� un comit� consultatif scientifique int�rimaire charg� de choisir les projets de recherche parmi la liste de questions pos�es par les d�cideurs (requ�tes du RIEM) depuis 2009-2010 qui pourraient �tre lanc�s en 2011-2012. Huit demandes du RIEM ont �t� jug�es pouvant faire l'objet d'une recherche en 2011-2012 par des chercheurs collaborateurs du RIEM choisis par le biais des possibilit�s de financement lanc�es en 2010-2011.
  • Les IRSC ont lanc� le concours visant � �tablir le premier des trois centres de collaboration du RIEM en septembre 2010. Une demande jug�e m�ritante a �t� re�ue en janvier 2011, ce qui a permis au RIEM d'accorder 17,5 millions de dollars sur cinq ans au R�seau canadien pour les �tudes observationnelles sur les effets des m�dicaments (RCEOEM). Le RCEOEM r�unit 12 chercheurs principaux et des cochercheurs ainsi que 56 collaborateurs, repr�sentant les chercheurs de 8 provinces.
  • En f�vrier 2011, le RIEM a lanc� deux autres possibilit�s de financement pour cr�er cinq �quipes de recherche dans deux nouveaux centres de collaboration, l'une pour des �tudes prospectives et l'autre pour les m�ta-analyses en r�seaux et plans d'essais contr�l�s randomis�s (ECR) innovateurs. La date de cl�ture pour cette possibilit� de financement �tait le 1er juin 2011; les candidats m�ritants se verront offrir un financement maximal de 5,6 millions de dollars sur trois ans en septembre 2011.
  • Le RIEM a tenu deux activit�s sur l'application des connaissances en 2010-2011. Le forum de collaboration sur l'innovation dans le domaine des M�thodologies de recherche sur l'innocuit� et l'efficacit� comparatives des m�dicaments dans le monde r�el s'est tenu en novembre 2010. Cette activit� a attir� des experts d'organismes de r�glementation, du monde universitaire et des communaut�s de l'industrie dans un environnement neutre en vue d'engager des discussions touchant les m�thodes de recherche applicables dans les domaines de l'innocuit� et de l'efficacit� comparative des m�dicaments. En mars 2011, le RIEM a tenu son forum inaugural, en mati�re d'application des connaissances, sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�; le forum a r�uni des chercheurs et des utilisateurs de connaissances qui ont discut� des nouvelles recherches sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments en situation r�elle. Ce forum a port� essentiellement sur l'�change des r�sultats pr�liminaires obtenus des 14 subventions Catalyseurs du RIEM accord�es en 2009-2010. Selon la r�troaction obtenue, plus de 85 % des participants ont cot� de bonne � excellente les activit�s par rapport � l'atteinte des objectifs fix�s, � la pertinence de leur contenu, � leur exhaustivit� et � leur c�t� pratique.

18. Commentaires sur les �carts

Produits de sant�

Le d�blocage tardif des allocations bloqu�es pour cause de � rapports obligatoires � n'a pas laiss� suffisamment de temps pour effectuer d'importantes d�penses. En outre, nous avons tenu moins de r�unions pr�alables aux pr�sentations et dot� moins de postes que pr�vu en 2010-2011.

Afin de se concentrer strat�giquement sur la cr�ation du r�seau de chercheurs collaborateurs du RIEM, les IRSC et le RIEM ont canalis� leurs efforts sur l'�tablissement de l'important r�seau pancanadien de centres de recherche qui fournit la capacit� de recherche essentielle de l'initiative RIEM. Le temps et les efforts n�cessaires pour atteindre les r�sultats souhait�s ont donn� � penser que, pour �tre prudent, le RIEM devrait g�rer le financement entre les ann�es de mise en œuvre afin de mieux orienter le budget des subventions du RIEM vers de la recherche qui harmonise le long terme avec le mandat et les objectifs du RIEM. Ainsi donc, le montant de 4,37 millions de dollars de l'exercice 2010-2011 et celui de 1,2 million de dollars pr�vu pour 2011-2012 ont �t� r�affect�s dans le budget du RIEM en montants �gaux sur la p�riode allant de 2012 � 2016.

Produits de consommation

La Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation n'a pas re�u la sanction royale avant d�cembre 2010, soit apr�s sa troisi�me pr�sentation au Parlement. Une partie du financement du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) a �t� bloqu�e en attendant la sanction royale et, par cons�quent, de nombreuses initiatives ont �t� retard�es jusqu'au dernier trimestre de 2010-2011.

Salubrit� des aliments

Dans la troisi�me ann�e de mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, l'ACIA a connu du retard dans l'�laboration et l'approbation de la demande d'approbation d�finitive du projet de GI/TI visant � appuyer les initiatives relevant � la fois de la Pr�vention active et de la Surveillance cibl�e. L'�tape de l'�laboration du programme de d�livrance de permis aux importateurs a contribu� davantage � la non-utilisation des fonds au titre de la Surveillance cibl�e. Certains points particuliers m�ritent d'�tre peaufin�s avant de pouvoir commencer la formation et l'ex�cution du programme. Les retards enregistr�s dans les processus de dotation � l'administration centrale ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds dans les activit�s inscrites au programme d'Intervention rapide. Les fonds non utilis�s sont report�s.

En raison des retards li�s � la dotation et au roulement du personnel, les affectations compl�tes des salaires et les frais de F et E connexes n'ont pas �t� d�pens�s au complet par l'ASPC.

19.  R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

20.  Personne ressource

H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction des politiques l�gislatives et r�glementaires
Direction g�n�rale de la politique strat�gique
Sant� Canada
T�l�phone : (613) 952-3484
Courriel �lectronique : helene.quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens Web

Titre de l'initiative horizontale

Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme

Nom des minist�res responsables

Sant� Canada (SC)

Activit� de programme des minist�res responsables

Consommation et abus de substances

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Le 1 avril 2007

Date d'�ch�ance de l'initiative horizontale

Le 31 mars 2011

Total des fonds f�d�raux affect�s

$363.3M

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)

La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre d'une d�marche exhaustive, pleinement int�gr�e et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. Elle est fond�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la pr�vention, le renoncement, la protection et la r�glementation.

R�sultats partag�s :

Le but de la SFLT est de r�duire la pr�valence globale du tabagisme de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.

Objectifs

  • R�duire la pr�valence des jeunes fumeurs canadiens (de 15 � 17 ans) de 15 % � 9 % ;
  • Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
  • R�duire la pr�valence des Canadiens expos�s quotidiennement � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %.
  • �tudier la prochaine mouture de la politique de lutte contre le tabagisme au Canada;
  • Contribuer � la mise en œuvre � l'�chelle mondiale de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant�;
  • Surveiller et �valuer la contrebande du tabac et accro�tre sa r�pression.

Structure de gouvernance

Sant� Canada est le minist�re responsable de la SFLT et est charg� de sa coordination et de sa mise en œuvre, y compris l'ex�cution du volet de programmes de contribution et les activit�s li�es � nos composantes et � nos objectifs. Les partenaires f�d�raux continueront � surveiller et � examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac. Voici les minist�res et organismes partenaires

  • S�curit� publique Canada - surveille l'augmentation de l'activit� de contrebande de cigarettes et des crimes connexes;
  • Bureau du directeur des poursuites p�nales - surveille les amendes f�d�rales impos�es relativement au tabac de m�me qu'� d'autres types d'infractions en vue de les appliquer et de recouvrer les sommes impay�es;
  • Gendarmerie royale du Canada - collabore avec ses partenaires f�d�raux en vue de cibler les activit�s criminelles et de coordonner l'information sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes;
  • Agence du revenu du Canada - applique la Loi de 2001 sur l'accise qui r�git la taxation f�d�rale des produits du tabac et r�glemente les activit�s qui touchent la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada;
  • Agence des services frontaliers du Canada - renforce les connaissances au sujet de la contrebande tant � l'�chelle nationale qu'internationale en assurant la liaison avec les autorit�s responsables du tabac de tous les ordres, de m�me que par la surveillance et la pr�paration de rapports p�riodiques sur la contrebande nationale et internationale de cigarettes. L'ASFC pr�sente des rapports et offre des renseignements et des conseils au minist�re des Finances sur des sujets qui auront une incidence sur la future structure fiscale du tabac.

Points saillants de la planification

Mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes (2009), y compris des mesures de conformit� visant � garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicit� sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatis�s (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilis�s au Canada.

Partenaires f�d�raux Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux Titre des programmes des partenaires f�d�raux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vus
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
Sant� Canada Consommation et abus de substances SFLT $287.34 M $42.7M $50.4M R�duire la pr�valence globale du tabagisme de 19 % (en 2007) � 12 % d'ici 2011. Selon les derni�res donn�es disponibles (2010), le taux global de pr�valence du tabagisme s'�l�ve � 17 %.

Des inspections f�d�rales d�montrent que 98 % des d�taillants de produits du tabac en Alberta et en Saskatchewan respectent la r�glementation sur les ventes aux mineurs. (Remarque : En 2009, le taux de conformit� des d�taillants de 84,3 % �tait fond� sur l'�valuation du comportement des d�taillants par rapport � certaines restrictions de l'acc�s des jeunes au tabac, qui couvrait toutes les provinces. On a mis fin � cette enqu�te.)

99 % des produits du tabac inspect�s sont conformes aux exigences d'�tiquetage.

95 % des �chantillons analys�s sont conformes au R�glement sur le potentiel incendiaire des cigarettes.

Pour ce qui est des mesures de conformit� li�es � la mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, quatre lettres d'avertissement ont �t� envoy�es � des fabricants pour des paquets de petits cigares qui contenaient moins de 20 unit�s, soit le minimum exig�.
CFP Strat�gies d'application de la loi SFLT $3.0 M 0.61M 0.61M
  • Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.
  • Diriger la d�l�gation canadienne dans le cadre de la pr�paration de n�gociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� sur la lutte antitabac et de la participation � ces n�gociations.
Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (p. ex. le Service de police d'Akwesasne) dans la section 17 ci-dessous.

� Gen�ve, S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits du tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer.  Le Canada a particip� � deux groupes de travail intersessions en 2010-2011, pour appuyer les n�gociations sur le protocole.  La prochaine s�ance de n�gociations est pr�vue pour mars 2012.
GRC Op�rations de renseignements criminels et Op�rations techniques polici�res SFLT 8,6 M$ 1,5 M$ 2,6 M$
  • Fournir r�guli�rement au minist�re des Finances et � Sant� Canada des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, notamment des donn�es sur les saisies, sur l'implication du crime organis� et sur les tendances.  Fournir sur demande des rapports connexes � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conf�rence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Participer r�guli�rement � des r�unions pour informer le minist�re des Finances au sujet du march� du tabac illicite.
  • Renforcer la s�curit� � la fronti�re au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui entra�ne la production de renseignements essentiels.
  • Participer � un atelier organis� conjointement par les �tats-Unis et le Canada sur le d�tournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participer � des s�ances d'�change de renseignements avec des partenaires am�ricains de l'application de la loi. Pr�senter des expos�s sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers ax�s sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.
  1. Le minist�re des Finances et Sant� Canada ont r�guli�rement re�u des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont �t� fournis sur demande � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conf�rence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Les analystes du tabac ont r�guli�rement particip� � des r�unions pour informer le minist�re des Finances au sujet du march� du tabac illicite.
  2. La s�curit� � la fronti�re a �t� renforc�e au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui a entra�n� la production de renseignements essentiels. La GRC a am�lior� et renforc� la capacit� de surveiller la circulation des personnes, des v�hicules, des conteneurs d'exp�dition et d'autres emballages en vue de d�terminer les modes d'op�ration des personnes qui participent � la contrebande de produits. Enfin, la GRC a d�ploy� des outils et des techniques afin d'appuyer la lutte � la criminalit� qui fournissent des renseignements, des activit�s de r�pression et des preuves dans des enqu�tes criminelles. Un soutien accru a �t� fourni pour les enqu�tes sur les groupes du crime organis� qui participent � la contrebande des produits du tabac.
  3. En 2010, en raison de la situation �conomique, l'atelier organis� conjointement par les �tats-Unis et le Canada sur le d�tournement des produits du tabac n'a pas eu lieu. Toutefois, les autorit�s am�ricaines et canadiennes pr�parent l'atelier de 2011, qui aura lieu du 13 au 15 septembre � Ottawa. Cet atelier rassemble des membres canadiens et am�ricains des organismes d'application de la loi et de r�glementation qui s'int�ressent directement au march� du tabac illicite en ce qui a trait � la contrebande, � la contrefa�on, au vol ou � d'autres activit�s illicites. Au cours des derni�res ann�es, plusieurs invit�s de la collectivit� internationale et œuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assist� � cet atelier en tant que participants et conf�renciers. Cet atelier aborde la question du march� illicite du tabac en expansion et sa circulation � la fronti�re en adoptant une d�marche int�gr�e d'�change de services de police et du renseignement.
  4. Le deuxi�me rapport d'�tape pour la mise en œuvre de la Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande sera diffus� sous peu. Il sera accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
  5. Les analystes de la SFLT charg�s d'examiner les renseignements criminels li�s au tabac ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande � titre d'�l�ves et de pr�sentateurs; en voici quelques-uns
    • Conf�rence des enqu�tes interprovinciales : L'objectif consiste � �tablir, � accro�tre et � maintenir la coop�ration parmi toutes les personnes qui luttent contre le march� du tabac de contrebande en fournissant des renseignements � jour et les coordonn�es de personnes-ressources au sein d'autres administrations.
    • Atelier destin� aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier pr�sentait un aper�u des tendances relatives � la criminalit�, de la strat�gie en mati�re de technologie et de la situation dans les r�gions.
    • RCMP Customs and Excise Investigators Workshop : Cet atelier vise � faire en sorte que les enqu�teurs Douanes et accise de partout au pays sont au courant des enjeux nationaux qui ont un effet sur le programme, notamment le tabac de contrebande, la lutte contre la prolif�ration, la contrebande d'armes � feu et l'�valuation du programme national.
    • Autres r�unions : Animation de r�unions avec des analystes du tabac et des r�unions entre la GRC et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des �tats-Unis et la patrouille frontali�re des �tats-Unis.
  6. En 2010, la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifi�s de cigarettes de contrebande. Cela repr�sente une diminution d'environ 20 % par rapport aux saisies de 2009, qui �taient d'environ 975 000 cartouches ou sacs non identifi�s. Toujours en 2010, la GRC a saisi environ 5 300 kilogrammes de tabac naturel en feuilles, 43 000 kilogrammes de tabac hach� fin et 142 000 cigares.
BDPP BDPP SFLT 10,0 M$ 2,1 M$ 2,1 M$
  • Priorit� accord�e � la perception des amendes impos�es pour des condamnations relatives � la contrebande de cigarettes et � la vente de cigarettes aux jeunes.
  • Augmentation d'au moins 18 % du nombre d'amendes respect�es.
  • Maintien de la priorit� aux m�thodes de perception les plus efficaces et les moins co�teuses.
  • Priorit� accord�e au paiement des amendes plut�t qu'� l'incarc�ration, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
  • Augmentation de 20 % de l'inscription d'amendes non r�gl�es dans le programme de compensation de dettes de l'arc.
  • Recouvrement des sommes aupr�s des successions, dans la mesure du possible.
  1. En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontali�re, le nombre de condamnations relatives aux infractions li�es � la contrebande de cigarettes et d'amendes li�es � la vente ill�gale de produits du tabac totalisent maintenant 1 036 dossiers, dont 623 ne concernent que la contrebande. le nombre d'amendes li�es au tabac a consid�rablement augment�. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre � 25,2 M$, soit une augmentation de 38 %. l'accent a �t� de placer ces amendes en compensation quand il n'y a aucun bien � saisir.
  2. Environ 5,2 M$ ont �t� recouvr�s pour toutes les amendes impay�es � la fin de l'exercice 2011, soit une diminution de 13 % par rapport � l'exercice pr�c�dent.  plus de 1 600 dossiers ont �t� r�gl�s, soit une diminution de 3,8 %. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles li�es au tabac.
  3. Le processus de compensation avec l'arc repr�sente presque 900 000 $ en amendes recouvr�es, soit une augmentation de 11 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente (ce montant est compris au point 1). La compensation est une des m�thodes de recouvrement les plus rentables.
  4. Pendant cette p�riode, il y a eu plus de 8 000 interventions de recouvrement d'amendes, et 151 personnes ont �t� emprisonn�es pour d�faut ou refus de paiement de leur amende; 17 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarc�r�es.
  5. Nous avons atteint notre objectif d'augmenter de 20,4 % le nombre d'amendes consign�es pour compensation. cette ann�e, 6 041 amendes sont consign�es, par rapport � 4 816 l'ann�e derni�re, ce qui repr�sente un recouvrement potentiel de pr�s de 22 M$ par rapport � 12 M$ l'ann�e derni�re, soit une augmentation de 45,5 %.
  6. Notre volume d�passe les 20 000 amendes. Plus de 11 600 d'entre elles sont li�es aux drogues et seulement 57 d�passent 10 000 $.
  7. 2 831 paiements ont �t� re�us par la m�thode de compensation, soit une augmentation de 20 % par rapport � l'ann�e derni�re. La majorit� des amendes enti�rement r�gl�es se situaient entre 1 $ et 10 000 $. Cet inventaire comprenait des amendes remontant � 1996 dont les responsables ne pouvaient �tre localis�s, ainsi que des amendes entre 1 $ et 1 000 $. La r�duction de cet inventaire permettra aux unit�s de concentrer leurs efforts sur les amendes plus importantes.
ARC SFLT : Direction g�n�rale des services de cotisation et des prestations 4,44 M$ 0,2 M$ 0,2 M$
  • Ajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  • V�rifier les activit�s d'exportation
  • Assurer la conformit� avec les exigences l�gislatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
  • Appuyer les activit�s d'application de l'ASFC et de la GRC, et collaborer avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures visant � r�duire la contrebande de tabac.
  • Conseiller le minist�re des Finances en ce qui concerne l'�laboration de politiques et la d�termination de l'ampleur et du moment appropri� de futures augmentations de taxes.
  • Formule d'allocation des fonds (Justice Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada).
  • Les retours et paiements sont trait�s pour en assurer l'exactitude. Les syst�mes et la capacit� de pr�senter des rapports sont maintenus pour r�pondre aux exigences du programme.
  • Les envois de tabac � l'ext�rieur du Canada sont inspect�s et surveill�s. Un syst�me de consignation est maintenu.
  • Des v�rifications et �valuations r�glementaires aupr�s des titulaires de licence sont r�alis�es afin d'assurer le respect des exigences l�gislatives.
  • Des renseignements techniques, des t�moignages d'experts et des affidavits sont fournis. On participe aux activit�s de certains comit�s qui traitent de la surveillance et du contr�le des produits du tabac, y compris les comit�s qui traitent des questions interprovinciales.
  • L'ARC a rencontr� le minist�re des Finances, au besoin, et communiqu� des renseignements sur l'industrie et les produits.
SFLT : Direction g�n�rale des affaires l�gislatives et r�glementaires 0,6 M$ 0,6 M$
Formule d'allocation des fonds 0,09 M$ 0,09 M$
ASFC 1.1 �valuation des risques SFLT 28,4 5,7 4,9 M$
  • Offre de conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  • Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�sentation de rapports.
  • Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  • Perception des taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.
  • Participation � des r�unions r�guli�res avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � l'application des lois sur le tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
  • Pr�sentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. �tablissement de partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue du march� de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donn�es sur le tabac avec les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de nos agents et de nos analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, nous avons r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les indicateurs et le modus operandi inconnus auparavant, � d�celer les tendances et les menaces �mergentes et � communiquer ces renseignements aux r�gions et � nos partenaires canadiens et �trangers.
  • Participation active � des op�rations polici�res conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans toutes les r�gions. �tablissement et maintien des liens avec les responsables internationaux de l'application des lois sur le tabac.
  • En 2010-2011, les agents de premi�re ligne de l'ASFC continuent de percevoir des droits et des taxes sur les importations personnelles de produits du tabac. Il y a plusieurs ann�es, les importations personnelles de tabac �taient exon�r�es de droits et de taxes. Cette exon�ration ne s'applique plus. Les droits et les taxes sont per�us au bureau d'entr�e sur toutes les importations personnelles de tabac. 
2.2 Fronti�re conventionnelle

Services internes

Perte de la concession de ventes hors taxe
21,5 4,3 4,3 M$
Total global 363,3 M$ 57,8 M$ 65,8 M$

16. Commentaires sur les �carts

� l'ASFC, il y a eu moins de travail que pr�vu li� � l'initiative, ce qui a men� � moins de d�penses que pr�vu, d'o� un �cart de 0,8 M$.

L'�cart de 8,0 M$ � Sant� Canada est caus� par deux transferts de la Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme (DGSESC) � la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes (DGRP) totalisant 4,2 M$. En outre, 3,8 M$ en co�ts minist�riels ont �t� omis des d�penses pr�vues de 42,7 M$ dans le RPP de 2010-2011. Les d�penses r�elles totales de 50,4 M$ comprennent les transferts de la Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme (DGSESC) � la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes (DGRP) et les co�ts minist�riels.

GRC : Le soutien fourni par les Op�rations techniques � la SFLT d�passe le financement et les ressources pr�vus dans la Strat�gie en raison d'une demande accrue pour l'aide aux enqu�tes et la surveillance frontali�re. Cette demande accrue, et les d�penses connexes, sont survenues � des endroits ayant re�u des ressources dans le cadre de la SFLT ainsi qu'� des endroits qui n'avaient jamais auparavant d� fournir des ressources pour ces activit�s. L'augmentation des ressources offertes � cette initiative a men� � une r�duction de la capacit� de r�aliser d'autres activit�s pr�vues au mandat.

17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (s'il y a lieu)

Le Service de police Mohawk d'Akwesasne (SPMA) a r�ussi � mieux surveiller et contr�ler la contrebande du tabac.  Le SPMA a d�clar� avoir particip� � des activit�s polici�res conjointes qui ont men� � des accusations et � des saisies, y compris celles relatives au tabac. Toutes les saisies de tabac effectu�es par le SPMA sont remises � la GRC � des fins de poursuites et sont communiqu�es par le truchement du d�tachement de la GRC de Cornwall.

Le Service de police Mohawk d'Akwesasne a renforc� ses capacit�s en mati�re de collecte de renseignements et de techniques sp�cialis�es d'enqu�te criminelle en travaillant avec des partenaires canadiens et am�ricains d'application de la loi au sein d'une �quipe int�gr�e d'application de la loi � la fronti�re dans la r�gion de Cornwall. De plus, le SPMA a eu l'occasion de diriger des activit�s polici�res conjointes li�es aux activit�s criminelles et aux groupes criminels organis�s transfrontaliers, et de participer � de telles activit�s.

Une �valuation a �t� faite par Conseils et V�rification Canada en vertu avec S�curit� publique Canada. Des rapports annuels sont fournis par la police Mohawk d'Akwesasne. Ces rapports sont sp�cifiquement li�s au travail de l'�quipe d'enqu�te conjointe et exposent en d�tail les efforts continus de l'�quipe pour lutter contre les activit�s ill�gales li�es au tabac dans la communaut� d'Akwesasne, notamment la ventilation des saisies importantes de produits du tabac de contrebande.

20. Coordonn�es
Cathy A. Sabiston, directrice g�n�rale
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale, sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-1977




Achats �cologiques

1. Le Minist�re a-t-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations de performance environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement :

Sant� Canada participe � l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats �cologiques, y compris l'int�gration de consid�rations de performance environnementale et du rapport qualit�-prix dans le processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement. Sant� Canada favorise la formation des gestionnaires du mat�riel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de co�ts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en mati�re d'achats �cologiques en les incitant � suivre le cours en ligne donn� par l'�cole de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages g�n�raux de sensibilisation et en participant � la Semaine de l'environnement. La Politique sur les cartes d'achat a �t� mise � jour de fa�on � comprendre des directives � l'intention des d�tenteurs de carte afin qu'ils veillent � ce que leurs pratiques d'achat r�sistent � l'examen du public au chapitre de la prudence, de l'honn�tet� et de l'int�grit�, et de la mise en œuvre de pratiques environnementales.

Le processus de planification des achats du Minist�re s'inscrit dans la d�marche de planification int�gr�e de Sant� Canada, qui lui permet de r�aliser des �conomies d'envergure gr�ce au regroupement des achats et, ce faisant, d'accro�tre la flexibilit�, d'�viter les retards gr�ce � l'utilisation accrue des conventions d'offre � commandes et d'assurer une meilleure gestion des risques gr�ce � l'am�lioration des d�lais d'approvisionnement de biens et de services tr�s co�teux ou complexes. Ce processus offre �galement la possibilit� d'int�grer au besoin les consid�rations de performance environnementale dans tout m�canisme de regroupement d'achats con�u et mis en œuvre par Sant� Canada.

Le Minist�re �tudie actuellement les processus et mesures de contr�le ayant trait aux achats pour s'assurer qu'ils comportent des consid�rations environnementales lorsqu'appropri�. La mise � jour de la norme de gestion du parc automobile de Sant� Canada �tait le principal objectif de l'�cologisation effectu�e pendant l'exercice financier. Cette norme exige que les gestionnaires tiennent compte des facteurs environnementaux dans le cadre de l'�valuation et de la planification de diff�rents modes de transport. En particulier, Sant� Canada a mis en place une norme sur les achats de v�hicules gouvernementaux qui est fond�e sur les exigences op�rationnelles nationales normalis�es, en fonction desquelles sont �valu�s les mod�les les plus �cologiques propos�s par les offres � commandes.

Sant� Canada produit un rapport annuel sur le parc automobile qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, les v�hicules � carburant de remplacement, les �missions de gaz � effet de serre et de contaminants atmosph�riques de m�me que divers autres indicateurs de rendement. Ce rapport sert � prendre des d�cisions relatives � la gestion du parc automobile et � effectuer le suivi des progr�s r�alis�s en fonction des objectifs des strat�gies de d�veloppement durable �nonc�s dans la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Le Minist�re recueille maintenant des donn�es sur les achats �cologiques � l'aide d'un champ faisant partie du syst�me d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacr� aux achats �cologiques est doublement utile :

  1. il permet au Minist�re d'�valuer le caract�re �cologique des achats et de produire des rapports � cet effet, et ce, afin d'orienter les d�cisions;

  2. il permet de rappeler r�guli�rement aux personnes qui entrent des donn�es dans le SAP l'existence de la Politique d'achats �cologiques, qui devrait r�gir les d�cisions relatives aux achats.

3. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Sant� Canada figure dans la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et participe activement aux initiatives f�d�rales de r�forme des achats, comme � la mise en œuvre des offres � commandes obligatoires dirig�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui int�gre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Le Minist�re a �galement int�gr� des proc�dures de suivi des achats �cologiques dans son syst�me d'entreprise d�j� en place gr�ce � la participation � des initiatives horizontales du SAP avec d'autres minist�res utilisant le SAP.

4. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

Les achats �cologiques constituent l'un des domaines cl�s de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) 2011 2014 visant � � r�duire l'empreinte environnementale � du gouvernement. L'exercice financier 2010 2011 a �t� consacr� au d�veloppement, et chaque minist�re devait �tablir les cibles suivantes :

  • au moins trois cibles selon les crit�res SMART pour les achats �cologiques afin de r�duire les incidences sur l'environnement;
  • des cibles selon les crit�res SMART pour la formation, les �valuations de rendement des employ�s, et les processus et les mesures de contr�les en mati�re de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de d�cisions relatives aux achats;
  • une cible en vue de la r�duction continue des �missions de gaz � effet de serre provenant de ses op�rations (� partir des niveaux de l'ann�e financi�re de r�f�rence 2005 2006) pour se conformer � la cible globale de r�duction de 17 % d'ici 2020.

5. R�sultats obtenus :

Le Minist�re a �tabli les cibles recommand�es par TPSGC dans des domaines qui sont bien appuy�s par des outils d�j� en place et des pratiques exemplaires ainsi que par la capacit� des fournisseurs et leur int�r�t envers le domaine en question. Ce processus a �t� choisi pour favoriser l'�tablissement des cibles, car l'une des consid�rations importantes �tait le fait qu'aucun financement suppl�mentaire ne serait accord� pour des travaux suppl�mentaires dans le cadre de la SFDD.

Depuis le 1er avril 2011, la totalit� des �valuations de rendement des employ�s des directeurs et des gestionnaires du groupe PG comprennent des clauses relatives � l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Sant� Canada analyse actuellement les processus et mesures de contr�le ayant trait au processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement afin de d�terminer lesquels parmi ceux-ci devraient comprendre des consid�rations environnementales. La norme de gestion du parc automobile a �t� �tudi�e et mise � jour en cons�quence � la suite des consultations men�es aupr�s des r�gions et des responsables des programmes.

Le Minist�re continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats �cologiques. Sant� Canada poursuivra �galement ses activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation aux achats �cologiques et � la n�cessit� d'inscrire des donn�es sur le caract�re �cologique de chaque transaction. L'int�gration de la fonction relative aux achats �cologiques dans le processus du syst�me d'entreprise permet de rappeler r�guli�rement aux employ�s que l'approvisionnement �cologique s'inscrit parmi les objectifs de Sant� Canada.

La formation destin�e aux d�tenteurs de carte d'achat comprend un rappel sur la mise en œuvre de pratiques environnementales au sein du Minist�re. La formation sur les achats �cologiques continue d'�tre obligatoire pour les agents d'approvisionnement (groupe PG), et tous les employ�s dont les t�ches touchent l'approvisionnement sont fortement encourag�s � la suivre.

L'achat de carburants de remplacement a connu une diminution (par rapport � 2009 2010) qui est partiellement attribuable � la difficult� de se procurer ces carburants dans de nombreuses r�gions du Canada. En 2010 2011, 43 % des nouveaux v�hicules achet�s pouvaient utiliser des carburants de remplacement (�thanol 85, etc.); cependant, la disponibilit� limit�e de ce type de carburant demeure un probl�me.


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

Le rapport � Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant� � du Comit� permanent de la sant� a �t� publi� le 17 juin 2010. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comit� contenait vingt-neuf recommandations. Le Comit� a d�clar� qu'il est n�cessaire de voir les choses dans l'ensemble et de faire preuve d'audace quant aux ressources humaines en sant� afin d'�laborer des solutions locales et uniques qui font appel � un large �ventail de professionnels de la sant�, des sages-femmes aux gestionnaires de l'information sur la sant�. Le Comit� a conclu qu'une collaboration continue entre les diff�rents ordres du gouvernement est requise, y compris un leadership du gouvernement f�d�ral quant � la prestation de m�canismes de financement s�curitaires et durables qui visent : une r�forme des soins primaires, une meilleure int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger et l'augmentation du nombre de ressources humaines en sant� autochtone. Le Comit� a recommand� que le gouvernement f�d�ral soit plus efficace dans la promotion de la planification en collaboration des ressources humaines en sant� avec les administrations int�ress�es, soit au moyen des m�canismes existants ou par l'�tablissement de nouveaux m�canismes.  

Dans sa r�ponse, le gouvernement du Canada a confirm� son engagement � r�gler les probl�mes soulev�s en mati�re de ressources humaines en sant� et soulign� le travail colossal d�j� accompli � cet �gard.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site

Comit�s de la Chambre des communes - HESA (40-3) - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant�

Le rapport � La voie de l'avenir : Comment r�agir aux taux �lev�s de tuberculose dans les r�serves des Premi�res nations et les collectivit�s inuites � du Comit� permanent de la sant� a �t� publi� le 8 juin 2010. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comit� contenait quatorze recommandations selon les th�mes suivants : Programme national de lutte antituberculeuse de Sant� Canada, Collaboration entre ordres du gouvernement, Participation des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits � la lutte antituberculeuse et D�terminants sociaux de la sant�.  

Dans sa r�ponse, le gouvernement a r�it�r� son engagement � r�duire les taux de tuberculose chez les Premi�res nations et les Inuits vivant dans les r�serves et reconnu la complexit� de la tuberculose et le besoin d'efforts coordonn�s de diff�rents partenaires afin de r�duire le fardeau de cette maladie. De plus, le gouvernement a insist� sur le fait que la fa�on la plus efficace de pr�venir les maladies, dont la tuberculose, est de se pencher sur les d�terminants sociaux de la sant� des Premi�res nations. Le gouvernement a aussi d�clar� qu'il est r�solu � travailler en collaboration avec les partenaires afin de r�duire l'incidence de la tuberculose sur les populations autochtones du Canada.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
Comit�s de la Chambre des communes - HESA (40-3) - La voie de l'avenir : Comment r�agir aux taux �lev�s de tuberculose dans les r�serves des premi�res nations et les collectivit�s inuites - Page couverture

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable -- automne 2010 

Chapitre 3--L'adaptation aux impacts climatiques

Des rapports gouvernementaux ont d�montr� que les impacts des changements climatiques se font sentir dans toutes les r�gions du pays et dans beaucoup de secteurs �conomiques. Ces impacts, et le besoin de s'y adapter, concernent presque tous les portefeuilles du gouvernement f�d�ral et ont des cons�quences importantes sur les politiques et les programmes qui touchent la sant� des Canadiens ainsi que l'industrie, les infrastructures et les �cosyst�mes du pays. Pour nous adapter aux changements r�els ou pr�vus du climat, nous devons modifier nos d�cisions, nos activit�s et notre fa�on de penser. Ces modifications sont n�cessaires tant pour minimiser les effets n�gatifs des impacts que pour tirer profit des avantages et des possibilit�s qui se pr�sentent. Le gouvernement reconna�t que les changements climatiques sont in�vitables et que nous devons nous adapter � leurs impacts pour en r�duire la gravit�.

Le BVG a examin� cinq minist�res f�d�raux cl�s dont le mandat est particuli�rement vis� par les changements climatiques - Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et P�ches et Oc�ans Canada. Le BVG a v�rifi� s'ils cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs de responsabilit� qui rel�vent de leur comp�tence respective et s'ils prennent des mesures pour s'adapter aux risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cision. En outre, le BVG a examin� quatre programmes d'adaptation aux changements climatiques en vigueur dans ces m�mes minist�res afin de d�terminer si ceux-ci avaient recueilli et diffus� l'information de mani�re utile, pour r�pondre aux besoins des int�ress�s. Le rapport comptait trois recommandations, dont une qui visait Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re :
Sant� Canada accepte la recommandation du v�rificateur g�n�ral du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada  -- octobre 2010

V�rification de la protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil - Examen de certaines institutions f�d�rales

Les entit�s examin�es par le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) offrent des services et des programmes dont d�pendent les Canadiennes et les Canadiens.  La prestation de ces services et programmes exige l'utilisation de renseignements personnels d�licats. Ces entit�s ont l'obligation de veiller � mettre en place des mesures techniques, physiques et administratives pour prot�ger l'int�grit� et la s�curit� des renseignements personnels qu'elles transmettent et conservent dans ces environnements sans fil.

Le CPVP voulait d�terminer si les entit�s faisant l'objet de la v�rification avaient �valu� les menaces et les risques des technologies sans fil et adopt� des mesures visant � minimiser ces risques. Le CPVP a �galement examin� les contr�les en place pour prot�ger les renseignements personnels g�r�s dans un environnement sans fil, y compris l'utilisation de mots de passe, le cryptage et les restrictions sur l'utilisation de la messagerie NIP � NIP. En outre, il a test� les dispositifs sans fil exc�dentaires (t�l�phones intelligents et cellulaires) et effectu� un balayage afin de d�celer les points d'acc�s sans fil dans les lieux occup�s par les entit�s vis�es par la v�rification ou dans les environs imm�diats. Le rapport comptait neuf recommandations, dont sept s'appliquaient � Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re :
Sant� Canada accepte les recommandations du Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_wt_2010_f.cfm.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d'ach�vement
M�canismes de contr�le de la production des �tats financiers Contr�les ax�s sur le risque Termin� D�cembre 2010
V�rification de la s�curit� des technologies de l'information Programme Termin� Mars 2011
V�rification du cadre de contr�le de gestion des programmes de contribution Contr�les ax�s sur le risque Termin� Juin 2011
V�rification des pr�paratifs d'urgence Contr�les ax�s sur le risque Termin� Mars 2011
V�rification des services de sant� non assur�s (volet pharmaceutique) Programme Termin� Juin 2011
V�rification des communications externes Contr�les ax�s sur le risque Termin� Mars 2011
V�rification du processus de pr�sentation au Conseil du Tr�sor Initiative Termin� Juin 2011
V�rification de la paie Programme Termin� D�cembre 2010
V�rification de la gestion des ententes sur les niveaux de service de TI Programme Termin� Mars 2011
V�rification de la planification de la continuit� des op�rations Programme Termin� Mars 2011
V�rification des subventions au Partenariat canadien contre le cancer Paiement de transfert En cours Septembre 2011
V�rification de la subvention pour appuyer la Commission de la sant� mentale du Canada Paiement de transfert En cours D�cembre 2011
V�rification du processus de planification des activit�s Contr�les ax�s sur le risque En cours Mars 2012
V�rification du plan d'investissement de Sant� Canada Contr�les ax�s sur le risque En cours Juin 2012
V�rification des principaux contr�les financiers Contr�les ax�s sur le risque En cours Septembre 2011
V�rification des cycles des achats, des cr�diteurs et des d�caissements Contr�les ax�s sur le risque En cours Mars 2012
V�rification des services � la client�le de la TI Programme En cours Mars 2012
V�rification des contr�les informatiques du SAP Contr�les ax�s sur le risque En cours Septembre 2011
V�rification de la gestion des sciences � Sant� Canada Contr�les ax�s sur le risque En cours Mars 2012
V�rification de la planification des RH Contr�les ax�s sur le risque En cours Juin 2012

Lien vers le rapport de v�rification interne approuv� :
http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/audit-verif/index-fra.php

�valuations (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)


Titre de l'�valuation Activit� de programme Type d'�valuation Statut Date d'ach�vement
Soci�t� du Partenariat canadien contre le cancer 1.1.3 Renouvellement du syst�me de sant� �valuation Termin� Juillet 2010
Fonds du projet pilote de garanties relatives aux temps d'attente pour les patients 1.1.3 Renouvellement du syst�me de sant� Sommative Termin� Mars 2011
Programme des produits de sant� naturels 2.1.5 Produits de sant� naturels Sommative Termin� Novembre 2010
Programme sur la r�sistance � la chaleur 3.1.1 Changement climatique �valuation Termin� Mars 2011
Programme sur la qualit� de l'air du Canada - Th�me Adaptation 3.1.1 Changement climatique Horizontale Termin� D�cembre 2010
Programme sur la qualit� de l'air du Canada - Th�me Qualit� de l'air int�rieur 3.1.2 Qualit� de l'air Horizontale Termin� Octobre 2010
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires - Initiative horizontale 3.5 R�glementation des pesticides Horizontale Termin� F�vrier 2011
Programme de contr�le des maladies transmissibles (y compris les S et C) 4.1.2 Protection de la sant� et sant� publique chez les Premi�res nations et les Inuits Groupe Termin� Novembre 2010
Programme des services de sant� non assur�s 4.1.2 Protection de la sant� et sant� publique chez les Premi�res nations et les Inuits Groupe Termin� Novembre 2010
Initiative de recherche et de d�veloppement en g�nomique SI 2.1 Politiques et gestion dans le domaine scientifique Horizontale Termin� Mars 2011
  Nouvelle AAP de Sant� Canada en vigueur depuis le 1er avril 2011      
Investissements du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (aspects n'ayant pas trait � la s�curit�) 1.2.1 Sant� et s�curit� au travail au sein de la fonction publique
2.3.5 Inspection de sant� publique � bord des transporteurs communs
[avant avril 2011 : 3.1.8 Pr�paration en cas d'urgence,
3.3.1 Sant� dans la fonction publique,
3.3.2 Produits de consommation et 3.3.4 Service d'aide aux employ�s]
Horizontale En cours Septembre 2011
Investissements du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (aspects n'ayant pas trait � la s�curit�) 1.2.2 - Gestion des urgences
[avant avril 2011 : 3.1.8 Pr�paration en cas d'urgence]
Horizontale En cours Septembre 2011
Organisation du Sommet du G8 de 2010 � Muskoka (aspects n'ayant pas trait � la s�curit�) 1.2.2 - Gestion des urgences
[avant avril 2011 : 3.1.8 Pr�paration en cas d'urgence]
Horizontale En cours Novembre 2011
Augmentation des mesures de Sant� Canada concernant l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) - ESB I et II 2.2.1 Salubrit� des aliments
2.1.1 Produits pharmaceutiques
2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques
2.1.4 Produits de sant� naturels
[avant avril 2011 : 2.2.1 Pathog�nes d'origine alimentaire]
�valuation En cours Mars 2012
Programme de salubrit� et de qualit� nutritionnelle des aliments 2.2.1 : Salubrit� des aliments
2.2.2 Nutrition et saine alimentation
2.7 Innocuit� des pesticides
3.1.2.2 Sant� environnementale pour les Premi�res nations et les Inuits
[avant avril 2011 : 2.2.2 Contaminant chimique d'origine alimentaire et 2.2.3 Aliments nouveaux]
Horizontale En cours Septembre 2011
Programme de politique et de promotion de la nutrition 2.2.2 Nutrition et saine alimentation
[avant avril 2011 : 2.2.4 Nutrition]
�valuation En cours D�cembre 2011
Plan de gestion des produits chimiques 2.3.4 Effets des produits chimiques sur la sant�
2.2 Salubrit� des aliments et nutrition
2.7 Innocuit� des pesticides
[avant avril 2011 : 3.1.3 Gestion des produits chimiques, 3.1.5 Sites contamin�s, 3.5 R�glementation des pesticides, 2.2.1 Pathog�nes d'origine alimentaire et 2.2.2 Contaminants chimiques d'origine alimentaire]
Horizontale En cours Ao�t 2011
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2.5.1 Tabac
[avant avril 2011 : 3.4.1 Tabac]
Horizontale En cours Novembre 2011
Strat�gie nationale antidrogue 2.5.2 Substances contr�l�es
3.1.1.2 Bien-�tre mental des Premi�res nations et des Inuits
[avant avril 2011 : 3.4.3 Substances contr�l�es
 4.1.1 Programmes communautaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits]
Horizontale En cours D�cembre 2011
Programme de sant� mentale et de lutte contre la toxicomanie 3.1.1.2 Bien-�tre mental des Premi�res nations et des Inuits
[avant avril 2011 : 4.1.1 Programmes communautaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits]
Groupe En cours Janvier 2012
Programme de pr�vention des maladies chroniques et des blessures 3.1.1.3 Modes de vie sains des Premi�res nations et des Inuits
[avant avril 2011 : Programmes communautaires destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits]
Groupe En cours Septembre 2011
Programme de sant� et de recherche environnementales 3.1.2.2 Sant� environnementale pour les Premi�res nations et les Inuits
[avant avril 2011 : 4.1.2 Protection de la sant� et sant� publique chez les Premi�res nations et les Inuits]
Groupe En cours Septembre 2011
Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations 3.3.1.3 �tablissements de sant� de collectivit�s inuites et des Premi�res nations
[avant avril 2011 : 4.1.5 Gouvernance et soutien � l'infrastructure du syst�me de sant� des Premi�res nations et des Inuits]
Groupe En cours Septembre 2011

Hyperlien des rapports :
Lien vers le site Internet de Sant� Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/performance/eval/index-fra.php



Initiative horizontale du G8/G20


Nom de l'initiative horizontale :

Sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en œuvre :

Le 1er avril 2009

Date de cl�ture :

Le31 mars 2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :

6,3 millions de dollars (comprennent le RASE et les frais d'h�bergement)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement)

En vertu du droit international coutumier, le gouvernement du Canada a l'obligation juridique d'assurer la s�curit�, la protection et l'inviolabilit� des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) qui participent � des �v�nements internationaux d'envergure au Canada. Par le fait m�me, il a �galement l'obligation juridique d'assurer leur protection sanitaire. Au sein de Sant� Canada, le Programme des PPI du Bureau des plans, des mesures et des interventions d'urgence relatives � la sant� (BPMIURS) assume cette responsabilit� en �laborant et en mettant en place des plans pour la sant�, notamment des services d'urgences de sant� et un programme complet de surveillance des aliments. Les actions du Programme des PPI sont mises en œuvre en �troite collaboration avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et la GRC.

En vertu de l'alin�a 4(2)f) de la Loi sur le minist�re de la Sant� et de la pr�sentation au CT sur la s�curit� publique et l'antiterrorisme, Sant� Canada, par l'interm�diaire de son unit� de pr�paration et de r�ponse physique en cas d'urgence (PRPU de Sant� Canada), est responsable d'assurer la s�curit� et le maintien de la sant� des employ�s du gouvernement f�d�ral qui doivent faire face � des dangers tels que des attaques terroristes ou des �pid�mies et de continuer � fournir les services essentiels. L'unit� de PRPU donne des conseils et des directives � ses clients f�d�raux et elle assure la surveillance des services d'analyse, de l'�valuation des risques, de l'information et des avis de s�curit�, des mesures de contr�le et des strat�gies de d�contamination visant � �liminer les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucl�aires (CBRN). L'unit� de PRPU a enrichi les ressources des intervenants d'urgence sur le terrain et a travaill� dans leur structure de commandement des interventions.

Le financement actuel de la s�curit� publique et de l'antiterrorisme (SPA) permet au pays d'avoir acc�s � une �quipe qualifi�e de r�ponse psychosociale d'urgence (ERPSU). Ce financement permet d'assurer la formation de l'�quipe, mais si une situation n�cessitant le d�ploiement complet ou partiel de l'�quipe survient, les frais encourus devront �tre couverts � l'aide de ressources suppl�mentaires. Ainsi, des fonds ont �t� sollicit�s afin de permettre � un contingent de l'ERPSU d'assurer la surveillance des sommets du G8 et du G20.

Structure de gouvernance

Peu de temps apr�s l'annonce de la tenue du Sommet du G8 en 2010, le MAECI a mis en place le Bureau de gestion des Sommets (BGS), qui g�rait la planification et l'accueil du Sommet ainsi que l'�tablissement de rapports sur l'�v�nement. Plus tard, le BGS assurait aussi la gestion du Sommet du G20. Le BGS a invit� des membres du Programme des PPI de Sant� Canada � se joindre au Comit� de gestion des Sommets (CGS), qui comptait des repr�sentants de la GRC, de TPSGC et du MDN notamment et qui prenait toutes les d�cisions importantes sur la planification des deux Sommets. Les repr�sentants qui faisaient partie du CGS devaient collaborer avec les cadres sup�rieurs de leur minist�re respectif.

De m�me, le BCP a organis� une s�rie de r�unions visant � assurer la s�curit� du Sommet du G8. Par la suite, la port�e de son travail s'est �largie pour comprendre le Sommet du G20. Le BCP a invit� des membres de l'unit� de PRPU de Sant� Canada � participer � ces r�unions. L'unit� a ainsi pu cr�er des liens essentiels avec des partenaires cl�s, dont le Commissaire des incendies de l'Ontario qu'elle aidait sur le terrain et le service des incendies et de contr�le des mati�res dangereuses de la ville de Toronto par l'entremise duquel elle rendait compte de ses activit�s pendant les sommets du G8 et du G20.

Les services de l'�quipe de pr�paration et de r�ponse psychosociale d'urgence (ERPSU) �taient compris dans les plans de s�curit� des �v�nements du G8 et du G20, qui �taient coordonn�s par le MAECI. En vertu de son mandat, Sant� Canada comble sur demande les besoins psychosociaux de tous les employ�s f�d�raux, y compris des employ�s de la GRC et du MDN.

Activit�s de programme minist�rielle Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) 2010-2011 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues
2010-2011
D�penses r�elles
2010-2011
R�sultats pr�vusr
2010-2011
R�sultats obtenus
2010-2011
AP 3.3 6,3 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'h�bergement) 5,6 millions de dollars 5,1 millions de dollars (comprend le RASE et les frais d'h�bergement)

Sant� Canada devait combler les besoins urgents et non urgents de services de sant� des PPI et r�pondre aux demandes des organismes partenaires, fournir des services sur le terrain, participer � la coordination des services m�dicaux avec d'autres partenaires f�d�raux en cas d'urgence ou d'�vacuation, intervenir le plus rapidement possible en cas d'incident mettant en cause des mati�res dangereuses ou d'incident CBRNE qui pourrait avoir un impact sur les Sommets ou les collectivit�s avoisinantes et cr�er des probl�mes de s�curit�, s'assurer que l'ERPSU soit pr�sente sur le terrain et qu'un membre de l'�quipe soit r�serv� pour occuper la fonction de coordonnateur en bien-�tre de l'�quipe, former l'ERPSU avant l'�v�nement afin de la pr�parer � assurer la s�curit�, � remplir ses fonctions et � passer � l'action et faire participer les membres qui seront d�ploy�s � l'exercice de pr�paration Trillium Guardian.

Sant� Canada a combl� les besoins urgents et non urgents de services de sant� des PPI, notamment en traitant 164 patients dans les cliniques sur le terrain. �galement, seulement cinq patients ont �t� dirig�s vers les syst�mes de soins de sant� locaux et provinciaux afin d'obtenir un diagnostic ou un traitement plus pouss�, ce qui a �vit� un engorgement suppl�mentaire de ces syst�mes.  

Pendant les Sommets, Sant� Canada et ses partenaires sont intervenus dans le cadre de trois incidents, ce qui a permis de r�gler facilement ces situations au moment opportun. Sant� Canada a aussi donn� de la formation � ses partenaires afin d'am�liorer l'interop�rabilit� et l'efficacit� des interventions.

Pendant les �v�nements, Sant� Canada a envoy� un membre de l'ERPSU � Huntsville et un autre � Toronto. De plus, tout au long des �v�nements, un troisi�me membre �tait d�sign� pour coordonner le bien-�tre des membres de l'ERPSU qui �taient en d�ploiement. En mai 2010, une formation d'un jour sur la s�curit�, les fonctions des membres et les actions � poser a �t� offerte � tous les membres de l'ERPSU. Les trois membres dont il �tait question plus t�t ont pris part � l'exercice Trillium Guardian afin de se pr�parer aux �v�nements du G8 et du G20.

Sant� Canada a d�ploy� du personnel qualifi� et �quip� de mat�riel ad�quat, a dispos� du mat�riel de d�tection de surtension et a mis en place des ressources scientifiques et techniques pr�s des �v�nements, dont des laboratoires nucl�aires mobiles et les v�hicules d'urgence n�cessaires � la surveillance de la radioprotection de l'�v�nement. Le Minist�re a aussi offert un meilleur soutien aux services de s�curit� et aux premiers intervenants f�d�raux, provinciaux et municipaux en mati�re de pr�paration � la gestion des cons�quences locales.

Commentaires sur l'�cart :

�tant donn� le risque �lev� associ� � l'accueil de sommets internationaux d'envergure comme le G8 et le G20, Sant� Canada doit pr�voir les pires �ventualit�s. Les premi�res pr�visions budg�taires pr�voyaient par exemple l'�vacuation des PPI par ambulance a�rienne, ce qui engendre des co�ts consid�rables. Gr�ce � la gestion efficiente des ressources, � la collaboration efficace avec les partenaires provinciaux et f�d�raux, aux �conomies d'�chelle, � la structure rigoureuse des services sur le terrain visant � r�duire le nombre de ressources requises et � l'absence d'incident de s�curit� touchant les PPI, le Programme des PPI a engendr� beaucoup moins de co�ts que pr�vu dans le cadre des Sommets. Cela explique l'�cart entre les sommes demand�es au d�part dans les pr�sentations au CT et les d�penses r�elles.

Les d�penses de l'unit� de PRPU pour les Sommets sont pour l'essentiel les m�mes que les affectations pr�vues au budget. Les d�penses sont presque �quivalentes aux sommes demand�es, mais des �conomies ont �t� r�alis�es, car deux membres de l'unit� de PRPU travaillaient � la r�sidence de l'un des membres, situ�e pr�s de l'emplacement du G20. De plus, les membres se sont d�plac�s entre Huntsville et Toronto presque au m�me moment o� le G8 s'est termin� � Huntsville pour faire place au G20 de Toronto. Ainsi, les deux �v�nements n'ont pas �t� couverts en m�me temps comme il avait d'abord �t� pr�vu.

Pour ce qui est de la surveillance de la radioprotection et de la pr�paration d'urgence des IA, certains salaires n'ont pas �t� utilis�s, car la demande en personnel (OT) a �t� moins importante que pr�vu. Les co�ts d'exploitation ont �t� moins importants que pr�vu en raison de changements de derni�re minute apport�s dans de nombreuses sph�res, y compris, sans s'y limiter, l'h�bergement, le d�placement du mat�riel et le d�ploiement des �quipes.

Personne-ressource :

Anthony Sangster
DG, Direction des mesures d'urgence et de sant� au travail
Direction g�n�rale des r�gions et des programmes
Sant� Canada
T�l�phone : 613-957-7669

Beth Pieterson
DG, Direction des sciences de la sant� environnementale et de la radioprotection
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-954-3859