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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Le tableau qui suit présente l'ensemble des revenus disponibles par activité de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du coût des services ministériels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de différentes sources, dont les instruments médicaux, la dosimétrie, l'évaluation des présentations de drogues, les médicaments vétérinaires, la réglementation de la lutte antiparasitaire, la sécurité des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les hôpitaux des Premières nations et des Inuits, que couvrent les régimes provinciaux et territoriaux, et la vente de médicaments et de services de santé aux collectivités des Premières nations.

Les revenus non disponibles sont montrés par source afin d'exprimer les données dans un format utile. Le Ministère n'est pas autorisé à dépenser ces revenus.


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Produits de santé 44.6 43.4 40.7 40.7 40.7 45.8
Aliments et nutrition 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Santé environnementale durable 6.3 6.1 1.4 1.4 1.4 6.4
Produits de consommation 0.0 0.0 0.4 0.4 0.4 0.0
Santé en milieu de travail 9.0 9.2 14.0 14.0 14.0 9.5
Réglementation des pesticides 7.3 7.5 7.0 7.0 7.0 9.6
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits 3.5 3.1 5.4 5.4 5.4 4.3
Services internes 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 70.7 70.0 69.6 69.6 69.6 76.3

 

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Autorisations
totales
Revenus
réels
Revenus non fiscaux
Remboursement des dépenses 47.8 31.2 0.0 0.0 0.0 51.9
Vente de biens et de services 3.9 6.8 0.0 0.0 0.0 5.2
Autres droits et frais 8.4 7.8 0.0 8.9 8.9 9.2
Produits de l'aliénation de biens excédentaires de l'État 0.4 0.5 0.0 0.0 0.0 0.2
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 60.5 46.3 0.0 8.9 8.9 66.5
TOTAL DES REVENUS 131.2 116.3 69.6 78.5 78.5 142.8