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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Le tableau qui suit pr�sente l'ensemble des revenus disponibles par activit� de programme et des revenus non disponibles par classement et par source.

Les revenus disponibles proviennent des droits d'utilisation ou du recouvrement du co�t des services minist�riels. Ces revenus, internes et externes au gouvernement, lui sont pour la plupart externes.

Les revenus disponibles proviennent de diff�rentes sources, dont les instruments m�dicaux, la dosim�trie, l'�valuation des pr�sentations de drogues, les m�dicaments v�t�rinaires, la r�glementation de la lutte antiparasitaire, la s�curit� des produits, les revenus hospitaliers provenant du paiement des services rendus dans les h�pitaux des Premi�res nations et des Inuits, que couvrent les r�gimes provinciaux et territoriaux, et la vente de m�dicaments et de services de sant� aux collectivit�s des Premi�res nations.

Les revenus non disponibles sont montr�s par source afin d'exprimer les donn�es dans un format utile. Le Minist�re n'est pas autoris� � d�penser ces revenus.


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Produits de sant� 44.6 43.4 40.7 40.7 40.7 45.8
Aliments et nutrition 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Sant� environnementale durable 6.3 6.1 1.4 1.4 1.4 6.4
Produits de consommation 0.0 0.0 0.4 0.4 0.4 0.0
Sant� en milieu de travail 9.0 9.2 14.0 14.0 14.0 9.5
R�glementation des pesticides 7.3 7.5 7.0 7.0 7.0 9.6
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits 3.5 3.1 5.4 5.4 5.4 4.3
Services internes 0.0 0.7 0.7 0.7 0.7 0.7
Total des revenus disponibles 70.7 70.0 69.6 69.6 69.6 76.3

 

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Revenus non fiscaux
Remboursement des d�penses 47.8 31.2 0.0 0.0 0.0 51.9
Vente de biens et de services 3.9 6.8 0.0 0.0 0.0 5.2
Autres droits et frais 8.4 7.8 0.0 8.9 8.9 9.2
Produits de l'ali�nation de biens exc�dentaires de l'�tat 0.4 0.5 0.0 0.0 0.0 0.2
Divers revenus non fiscaux 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Total des revenus non disponibles 60.5 46.3 0.0 8.9 8.9 66.5
TOTAL DES REVENUS 131.2 116.3 69.6 78.5 78.5 142.8