ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Le Minist�re a-t-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

Oui

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations de performance environnementale dans les processus d�cisionnels en mati�re d'approvisionnement :

Sant� Canada participe � l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats �cologiques, y compris l'int�gration de consid�rations de performance environnementale et du rapport qualit�-prix dans le processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement. Sant� Canada favorise la formation des gestionnaires du mat�riel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de co�ts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en mati�re d'achats �cologiques en les incitant � suivre le cours en ligne donn� par l'�cole de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages g�n�raux de sensibilisation et en participant � la Semaine de l'environnement. La Politique sur les cartes d'achat a �t� mise � jour de fa�on � comprendre des directives � l'intention des d�tenteurs de carte afin qu'ils veillent � ce que leurs pratiques d'achat r�sistent � l'examen du public au chapitre de la prudence, de l'honn�tet� et de l'int�grit�, et de la mise en œuvre de pratiques environnementales.

Le processus de planification des achats du Minist�re s'inscrit dans la d�marche de planification int�gr�e de Sant� Canada, qui lui permet de r�aliser des �conomies d'envergure gr�ce au regroupement des achats et, ce faisant, d'accro�tre la flexibilit�, d'�viter les retards gr�ce � l'utilisation accrue des conventions d'offre � commandes et d'assurer une meilleure gestion des risques gr�ce � l'am�lioration des d�lais d'approvisionnement de biens et de services tr�s co�teux ou complexes. Ce processus offre �galement la possibilit� d'int�grer au besoin les consid�rations de performance environnementale dans tout m�canisme de regroupement d'achats con�u et mis en œuvre par Sant� Canada.

Le Minist�re �tudie actuellement les processus et mesures de contr�le ayant trait aux achats pour s'assurer qu'ils comportent des consid�rations environnementales lorsqu'appropri�. La mise � jour de la norme de gestion du parc automobile de Sant� Canada �tait le principal objectif de l'�cologisation effectu�e pendant l'exercice financier. Cette norme exige que les gestionnaires tiennent compte des facteurs environnementaux dans le cadre de l'�valuation et de la planification de diff�rents modes de transport. En particulier, Sant� Canada a mis en place une norme sur les achats de v�hicules gouvernementaux qui est fond�e sur les exigences op�rationnelles nationales normalis�es, en fonction desquelles sont �valu�s les mod�les les plus �cologiques propos�s par les offres � commandes.

Sant� Canada produit un rapport annuel sur le parc automobile qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, les v�hicules � carburant de remplacement, les �missions de gaz � effet de serre et de contaminants atmosph�riques de m�me que divers autres indicateurs de rendement. Ce rapport sert � prendre des d�cisions relatives � la gestion du parc automobile et � effectuer le suivi des progr�s r�alis�s en fonction des objectifs des strat�gies de d�veloppement durable �nonc�s dans la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Le Minist�re recueille maintenant des donn�es sur les achats �cologiques � l'aide d'un champ faisant partie du syst�me d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacr� aux achats �cologiques est doublement utile :

1. il permet au Minist�re d'�valuer le caract�re �cologique des achats et de produire des rapports � cet effet, et ce, afin d'orienter les d�cisions;
   
   
2. il permet de rappeler r�guli�rement aux personnes qui entrent des donn�es dans le SAP l'existence de la Politique d'achats �cologiques, qui devrait r�gir les d�cisions relatives aux achats.

3. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l'�chelle du gouvernement :

Sant� Canada figure dans la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable et participe activement aux initiatives f�d�rales de r�forme des achats, comme � la mise en œuvre des offres � commandes obligatoires dirig�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui int�gre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Le Minist�re a �galement int�gr� des proc�dures de suivi des achats �cologiques dans son syst�me d'entreprise d�j� en place gr�ce � la participation � des initiatives horizontales du SAP avec d'autres minist�res utilisant le SAP.

4. R�sum� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques :

Les achats �cologiques constituent l'un des domaines cl�s de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable (SFDD) 2011 2014 visant � � r�duire l'empreinte environnementale � du gouvernement. L'exercice financier 2010 2011 a �t� consacr� au d�veloppement, et chaque minist�re devait �tablir les cibles suivantes :

• au moins trois cibles selon les crit�res SMART pour les achats �cologiques afin de r�duire les incidences sur l'environnement;
• des cibles selon les crit�res SMART pour la formation, les �valuations de rendement des employ�s, et les processus et les mesures de contr�les en mati�re de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de d�cisions relatives aux achats;
• une cible en vue de la r�duction continue des �missions de gaz � effet de serre provenant de ses op�rations (� partir des niveaux de l'ann�e financi�re de r�f�rence 2005 2006) pour se conformer � la cible globale de r�duction de 17 % d'ici 2020.

5. R�sultats obtenus :

Le Minist�re a �tabli les cibles recommand�es par TPSGC dans des domaines qui sont bien appuy�s par des outils d�j� en place et des pratiques exemplaires ainsi que par la capacit� des fournisseurs et leur int�r�t envers le domaine en question. Ce processus a �t� choisi pour favoriser l'�tablissement des cibles, car l'une des consid�rations importantes �tait le fait qu'aucun financement suppl�mentaire ne serait accord� pour des travaux suppl�mentaires dans le cadre de la SFDD.

Depuis le 1^er avril 2011, la totalit� des �valuations de rendement des employ�s des directeurs et des gestionnaires du groupe PG comprennent des clauses relatives � l'�cologisation des op�rations gouvernementales.

Sant� Canada analyse actuellement les processus et mesures de contr�le ayant trait au processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement afin de d�terminer lesquels parmi ceux-ci devraient comprendre des consid�rations environnementales. La norme de gestion du parc automobile a �t� �tudi�e et mise � jour en cons�quence � la suite des consultations men�es aupr�s des r�gions et des responsables des programmes.

Le Minist�re continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats �cologiques. Sant� Canada poursuivra �galement ses activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation aux achats �cologiques et � la n�cessit� d'inscrire des donn�es sur le caract�re �cologique de chaque transaction. L'int�gration de la fonction relative aux achats �cologiques dans le processus du syst�me d'entreprise permet de rappeler r�guli�rement aux employ�s que l'approvisionnement �cologique s'inscrit parmi les objectifs de Sant� Canada.

La formation destin�e aux d�tenteurs de carte d'achat comprend un rappel sur la mise en œuvre de pratiques environnementales au sein du Minist�re. La formation sur les achats �cologiques continue d'�tre obligatoire pour les agents d'approvisionnement (groupe PG), et tous les employ�s dont les t�ches touchent l'approvisionnement sont fortement encourag�s � la suivre.

L'achat de carburants de remplacement a connu une diminution (par rapport � 2009 2010) qui est partiellement attribuable � la difficult� de se procurer ces carburants dans de nombreuses r�gions du Canada. En 2010 2011, 43 % des nouveaux v�hicules achet�s pouvaient utiliser des carburants de remplacement (�thanol 85, etc.); cependant, la disponibilit� limit�e de ce type de carburant demeure un probl�me.