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Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2007
Date de clôture : Mars 2012
Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des Premières nations et des Inuits à l'égard de leurs programmes et services de santé afin d'améliorer l'état de santé de ces peuples.
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations et des Inuits à l'égard des programmes et des services de santé.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 213,7 | 266,4 | 256,1 | 448,1 | 448,1 | (192,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 213,7 | 266,4 | 256,1 | 448,1 | 448,1 | (192,0) |
Commentaires sur les écarts :
* Compte tenu de la nature de ce programme, les dépenses réelles comprennent un total de 191,2 M$ provenant d'autres catégories de contributions, car les Premières nations, dans le cadre de cette autorisation de programme, gèrent des fonds qui avaient auparavant été classés dans d'autres catégories. Cette autorisation permet aux bénéficiaires des Premières nations de gérer des fonds en
vertu d'un seul accord unifié alors qu'ils assument une plus grande responsabilité à l'égard de l'élaboration et de la gestion de leurs propres programmes de santé. À ce titre, des fonds issus d'autres catégories sont dépensés dans le cadre de cette autorisation de contribution. En conséquence, les commentaires pour les catégories touchées par les dépenses en vertu du programme Paiements de
transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits feront référence à ces dépenses.
* Il est aussi prévu que cette catégorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de santé et d'avoir la possibilité de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorités locales.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : Prévue dans le cadre de l'évaluation des modèles de financement en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en santé vise à accroître le contrôle exercé par les Premières nations et les Inuits sur leurs programmes et leurs services de santé. Les activités incluent : la planification et la gestion en santé; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en santé; la consultation et la liaison en santé; la prestation de
services de santé et le soutien de l'infrastructure du système de santé; l'intégration et l'adaptation des services de santé; la gestion des ressources humaines en santé.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 148,6 | 164,2 | 166,8 | 84,3 | 76,9 | 89,9 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 148,6 | 164,2 | 166,8 | 84,3 | 76,9 | 89,9 |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont réduites de 11,8 M$ pour les transferts entre directions générales et les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A et C.
* Dans cette catégorie de contribution, 4,6 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits ». Le montant alloué à ce programme de paiements de transfert lors de sa création en 2005 a été surestimé et une harmonisation avec trois autres programmes de paiements de transfert
sera demandée pour les années à venir.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation des modèles de financement prévue en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;
Amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 285,1 | 265,9 | 170,0 | 180,7 | 180,0 | (10,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 285,1 | 265,9 | 170,0 | 180,7 | 180,0 | (10,0) |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 73,5 M$ pour les postes des Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C.
* Dans cette catégorie de contribution, 89,0 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* La majeure partie de l'écart restant peut être attribuée aux dépenses réelles rapportées dans la catégorie « Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits ».
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Santé mentale et toxicomanie et Prévention des maladies chroniques et des blessures a été réalisée en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Accessibilité accrue aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 66,1 | 98,7 | 112,9 | 116,3 | 116,3 | (3,4) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 66,1 | 98,7 | 112,9 | 116,3 | 116,3 | (3,4) |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont 3 % plus élevées que prévu en raison de pressions supplémentaires en matière d'immobilisations.
Vérification effectuée ou prévue : Vérification du Programme des établissements de santé et immobilisations terminée en 2010-2011.
Évaluation réalisée ou prévue : Réalisée en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture :Mars 2011
Description :
Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les
services d'intervention en cas de crise en santé mentale à court terme et le transport pour l'obtention de services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ni dans la communauté de résidence. (Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 150,0 | 166,7 | 168,7 | 168,1 | 168,1 | 0,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 150,0 | 166,7 | 168,7 | 168,1 | 168,1 | 0,6 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérification effectuée ou prévue : Vérification des services de santé non assurés - Transport pour raison médicale terminée en 2010-2011.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les éclosions de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 24,4 | 27,4 | 12,8 | 21,7 | 21,7 | (8,9) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 24,4 | 27,4 | 12,8 | 21,7 | 21,7 | (8,9) |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 5,2 M$.
* Dans cette catégorie de contribution, 6,8 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* Environ 4,0 M$ de l'écart sont dus à la pression accrue concernant le programme de surveillance de l'eau des Premières nations
* Le reste de l'écart (environ 6,0 M$) est attribuable à la pression accrue quant aux autres programmes de protection de la santé.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : L'évaluation des groupes des programmes Contrôle des maladies transmissibles et Santé environnementale et publique et recherche en santé environnementale a été réalisée en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Les services de soins de santé primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte durée ainsi que les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent également les soins à domicile et en milieu communautaire offerts aux
Premières nations et aux Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Accès amélioré des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 147,9 | 144,6 | 129,5 | 103,3 | 103,3 | 26,2 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 147,9 | 144,6 | 129,5 | 103,3 | 103,3 | 26,2 |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses A sont augmentées de 6,0 M$.
* Dans cette catégorie de contributions, 51,5 M$ des dépenses réelles sont rapportées sous « Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits » en raison de la volonté des Premières nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de santé.
* La majeure partie de l'écart de 19,3 M$ s'explique par une augmentation constante des coûts associés aux soins infirmiers.
Vérification effectuée ou prévue : Vérification des soins primaires - Services infirmiers terminée en 2010-2011.
Évaluation réalisée ou prévue : Prévue en 2011-2012
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de santé non assurés (SSNA)
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture :Mars 2011
Description : Administration et prestation de services de santé, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprès des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Accès accru des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits à des programmes et à des services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 10,0 | 10,4 | 9,1 | 10,9 | 10,9 | (1,8) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 10,0 | 10,4 | 9,1 | 10,9 | 10,9 | (1,8) |
Commentaires sur les écarts :
* L'écart est principalement dû à une augmentation des dépenses liées à la croissance du programme des SSNA.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2011
Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.
(Voté)
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Résultats obtenus : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et à l'échange de connaissances sur leur santé.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 4,4 | 4,4 | 0,6 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 4,4 | 4,4 | 0,6 |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses réelles sont moins élevées que prévu de 0,6 M$.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien en santé - Résolution des questions relatives aux pensionnats indiens
Date de mise en œuvre : Novembre 2006
Date de clôture : Mars 2013
Description : Le programme vise à favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communauté au moyen de ce qui suit :
Résultats stratégiques : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
Résultats obtenus : Offre de services adaptés aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, améliorant le bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens.
Les services permettent aux anciens élèves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de façon sécuritaire et efficace.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 18,8 | 24,0 | 5,4 | 33,4 | 33,4 | (28,0) |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 18,8 | 24,0 | 5,4 | 33,4 | 33,4 | (28,0) |
Commentaires sur les écarts :
* Les dépenses prévues sont augmentées de 26,9 M$ pour les postes du Budget supplémentaire des dépenses B. Le reste de l'écart est dû à une demande plus forte que prévu qui entraîne une augmentation des coûts pour ce programme.
Vérification effectuée ou prévue : S.O.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de l'Initiative de viabilité du système de santé des territoires
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le financement de l'initiative de viabilité du système de santé des territoires (IVSST) est réparti en trois fonds :
Résultat(s) stratégique(s) : Un système de santé adapté aux besoins des Canadiens
Résultats obtenus :
Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progrès réalisés dans le cadre de l'IVSST en vue de réduire la dépendance à l'égard des systèmes de soins de santé de l'extérieur et les déplacements pour raison médicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont été atteints et
d'intégrer les projets avec mandat permanent dans les activités principales des territoires.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 0,0 | 0,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart. Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires, soit jusqu'à la fin de l'exercice 2011-2012; le financement octroyé demeure le même (30 millions de dollars en tout par année).
Vérification effectuée ou prévue : S.O. - L'activité de programme est une subvention.
Évaluation réalisée ou prévue : S.O. - Le programme a été renouvelé pour deux années supplémentaires comme il a été mentionné ci-dessus.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2007
Date de clôture : Le 31 mars 2012 (les modalités prennent fin le 31 mars 2012)
Description : Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en matière de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annoncé les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'à l'exercice 2011. Les voici :
Objectif
Réduction de la prévalence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) à 12 % d'ici 2011.
Les nouveaux objectifs sont les suivants :
Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats obtenus :
Avec 104 projets financés depuis 2007, voici quelques-uns des principaux résultats obtenus :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 7,4 | 12,7 | 15,8 | 15,8 | 15,7 | 0,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 7,4 | 12,7 | 15,8 | 15,8 | 15,7 | 0,1 |
Commentaires sur les écarts : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est minime et attribuable à l'inutilisation de certaines ressources des projets déterminés.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme pour l'instant.
Évaluation réalisée ou prévue : La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme comprend une évaluation sommative complète comportant des évaluations des processus et des répercussions du programme de financement sous forme de contribution. Le rapport final de l'évaluation du processus devrait être présenté en septembre 2011 et le rapport final de l'évaluation des répercussions est attendu en juillet 2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
Date de mise en œuvre : Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des systèmes
Date de clôture : Le 31 mars 2012 (groupe des services)
Le 31 mars 2013 (groupe des systèmes)
Description : En vertu de la Stratégie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but d'appuyer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes à risque et de contribuer à améliorer la qualité de ces services. Un financement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans est destiné à appuyer un projet dans le Downtown Eastside de Vancouver.
Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats obtenus :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
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Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 1,4 | 5,9 | 29,9 | 29,9 | 16,5 | 13,4 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 1,4 | 5,9 | 29,9 | 29,9 | 16,5 | 13,4 |
Commentaires sur les écarts : On observe un écart de 13,4 millions de dollars entre les dépenses réelles de 16,5 millions de dollars et les autorisations totales/dépenses prévues. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont été réaffectés au Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones et au Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue, qui relèvent tous deux de la Stratégie nationale antidrogue. Santé Canada examine des façons de conserver les 10,9 millions de dollars restants pour atteindre les objectifs escomptés du programme.
Selon le Rapport sur les plans et les priorités, les dépenses prévues s'élevaient à 28 millions de dollars. Le montant a été rajusté afin de correspondre au montant exact de 29,9 millions de dollars.
Vérification réalisée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du PSFTT pour l'instant.
Évaluation réalisée ou prévue : Une importante évaluation du PSFTT a été effectuée en 2010-2011. Cette évaluation portait sur la mise en oeuvre du programme, la mesure dans laquelle le programme répond aux priorités fédérales et les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats immédiats.
La Direction de la mesure et de l'évaluation du rendement du Ministère coordonnera une évaluation du PSFTT en 2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (voté)
Date de mise en œuvre : Avril 2004
Date de clôture : Modalités renouvelées le 1er avril 2010
Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) aidera à réduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnérables comme les jeunes, en mettant l'accent sur des initiatives de promotion de la santé et de prévention de la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'établissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public à l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux régionaux et nationaux de Santé Canada.
Résultats stratégiques : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Résultats obtenus :
En 2010-2011, 35 nouveaux accords de contribution ont été signés.
Le FICSA continue de travailler en étroite collaboration avec les bénéficiaires afin de faciliter l'établissement de rapports sur le rendement, notamment en offrant de la formation en matière d'évaluation (des séances de formation régionales ont été organisées pour la plupart des nouveaux projets en 2010-2011), en élaborant des outils normalisés dans le cadre de l'évaluation par groupe et en élaborant des modèles normalisés pour les rapports trimestriels.
En 2010-2011, le FICSA a collaboré avec le Centre d'excellence du Ministère à la mise en place d'outils de gestion du risque.
En 2010-2011 toujours, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec ont organisé des présentations régionales ou des activités d'échange de connaissances réunissant les responsables des projets financés dans le but de mettre en commun les résultats et les leçons tirées et de nouer des liens.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 4,9 | 9,0 | 12,4 | 12,4 | 12,7 | 0,3 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 4,9 | 9,0 | 12,4 | 12,4 | 12,7 | 0,3 |
Commentaires sur les écarts : L'écart de 0,3 million de dollars entre les dépenses réelles et les autorisations totales/dépenses prévues découle du transfert de ressources du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie vers le présent programme, qui est également lié à la Stratégie nationale antidrogue. Les dépenses prévues ont été rajustées en fonction du montant approprié des dépenses prévues en S et C.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été faite et aucune n'est prévue dans le cadre du FICSA pour l'instant.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été réalisée en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé
Date de mise en œuvre : Le 15 avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description : Appuyer l'adhésion du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).
Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adhésion à l'OPS. La participation aux réunions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la diffusion à grande échelle des valeurs canadiennes en matière de santé et de prestation de services de santé ainsi que des approches en matière de santé publique. La participation d'experts
canadiens du domaine de la santé permet d'assurer la création et le maintien de liens bilatéraux avec les principaux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.
La directrice de l'OPS publie à chaque année un rapport sur les réalisations de l'Organisation de même que sur la façon dont elle dépense ses ressources afin d'atteindre les objectifs énoncés. Le site Web de l'OPS est accessible à l'adresse suivante : (http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=42&Itemid=189&lang=fr)
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 12,0 | 13,0 | 12,5 | 13,2 | 13,2 | -1,7 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 12,0 | 13,0 | 12,5 | 13,2 | 13,2 | -1,7 |
Commentaires sur les écarts : L'écart dans les dépenses est dû à l'augmentation de la quote-part du Canada à l'OPS et à la fluctuation du taux de change. L'écart a été corrigé au moyen de fonds du budget global du Programme de subventions internationales à la santé, d'où proviennent les paiements à l'OPS.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Conformément aux modalités du programme, Santé Canada s'en remet aux processus de vérification internes et externes de l'OPS pour surveiller la reddition de comptes.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang
Date de mise en œuvre : Avril 2000
Date de clôture : En cours
Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.
Résultats stratégiques : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Résultats obtenus : Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts : Aucun écart.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune.
Évaluation réalisée ou prévue : Aucune.
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour les langues officielles en santé
[remplace le Programme de contribution pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, 2003-2004 à 2008-2009]
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description :
Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé vise les objectifs suivants :
Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultats obtenus :
Au total, 23 accords de contribution ont été conclus avec des établissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activités afin d'atteindre les objectifs du programme.
En 2010-2011, 1 147 nouvelles demandes d'inscription ont été acceptées dans des programmes de formation commandités par les dix établissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau-Brunswick) dont le financement est coordonné par le Consortium national de formation en santé.
Dans le cadre de ces programmes, 518 étudiants ont obtenu leur diplôme au cours de l'année universitaire prenant fin en mai/juin 2010. Selon un sondage réalisé auprès des diplômés de 2008-2009, dont les résultats ont été publiés en 2010-2011, 86 % des personnes interrogées travaillent comme professionnels de la santé dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
En 2010-2011, l'Université McGill a coordonné des activités de formation linguistique pour quelque 1 325 professionnels de la santé au Québec afin d'améliorer leur capacité à offrir des services aux communautés anglophones en situation minoritaire.
Environ 70 projets prévus dans des communautés francophones en situation minoritaire de l'extérieur du Québec au cours de 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :
Au total, 38 projets prévus dans des communautés anglophones en situation minoritaire du Québec pour 2010-2013. Voici quelques projets lancés en 2010-11 :
De nouveaux projets visant à améliorer la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'accès aux services de santé dans ces communautés ont été mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de télésanté en français a été lancé au Manitoba sous les auspices de la Société Santé en français et une initiative pour améliorer l'accès à des services de santé et des services sociaux en anglais a été lancée en Estrie au Québec par l'entremise du Réseau communautaire de santé et de services sociaux.
D'autres renseignements concernant ces projets peuvent être obtenus sur les sites Web des bénéficiaires du programme :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 27,9 | 35,5 | 36,7 | 36,8 | 36,8 | -0,1 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 27,9 | 35,5 | 36,7 | 36,8 | 36,8 | -0,1 |
Commentaires sur les écarts : L'augmentation des dépenses en 2010-2011 est due au transfert d'une somme de 75 000 $ par Patrimoine canadien pour un projet communautaire de recherche sur l'opinion publique dirigé par la Société Santé en français.
Vérification effectuée ou prévue : Aucune. Trois bénéficiaires ont fait l'objet d'une vérification financière (déplacements et frais d'accueil) pour l'exercice 2009-2010. Nous avons reçu les ébauches des rapports vers la fin mai. Nous devons maintenant fournir des commentaires pour mettre au point le rapport. Il reste le suivi à faire, donc le tout n'est pas encore terminé.
Évaluation réalisée ou prévue : Un examen à mi-parcours du programme a été entrepris en 2010-2011. L'examen sera terminé en 2011-2012. L'évaluation sommative du programme sera entreprise en 2011-2012 et prendra fin en 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (voté)
Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002
Date de clôture : En cours
Description :
Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPSS) offre du financement pour des projets qui répondent aux défis auxquels fait face le système de soins de santé du Canada. Le programme encourage un processus décisionnel stratégique et fondé sur la preuve pour des soins de santé de qualité et fait la promotion de l'innovation grâce à des projets pilotes, à
l'évaluation, à la recherche et à l'élaboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du système de santé. Le Programme a évolué en réponse aux priorités changeantes du système de soins de santé. Il est actuellement composé de trois éléments : le Fonds d'innovation dans le système de soins de santé, qui comprend le Système canadien de déclaration et de prévention des
incidents médicamenteux, la Stratégie en matière de ressources humaines en santé et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger. Deux éléments, à savoir l'Initiative nationale de réduction des temps d'attente (INRTA) et le Fonds pour les projets pilotes liés aux garanties sur les délais d'attente pour les patients (FPPGTA), ont pris fin le 31 mars 2009 et le 31
mars 2010, respectivement.
Le Fonds d'innovation pour le système de soins de santé (FISSS) est conçu pour être souple et couvrir un large éventail de questions liées aux politiques en matière de soins de santé, afin de favoriser l'innovation et de maximiser les avantages pour le système de santé et pour les Canadiens. Le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux (SCDPIM) vise à réduire les préjudices entraînés par les incidents médicamenteux évitables par l'entremise d'activités comme la collecte et l'analyse de données normalisées sur les incidents de même que l'élaboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des systèmes d'utilisation sans risques des médicaments.
La Stratégie pancanadienne en matière de ressources humaines en santé (RHS) vise à recruter et à maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en santé. La Stratégie suit quatre orientations stratégiques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de santé; l'utilisation efficace des compétences des ressources humaines; la création de milieux de travail sains, favorables et propices à l'apprentissage et une planification et des prévisions plus efficaces. Elle appuie des intervenants clés, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles de la santé, les établissements d'éducation et les organisations de soins de santé non gouvernementales canadiennes, dans leurs efforts pour régler les questions des ressources humaines en santé qui correspondent aux objectifs et aux priorités des intervenants et du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, la répartition des médecins, en particulier dans les régions mal desservies, représente un enjeux prioritaire en matière de ressources humaines en santé pour le gouvernement fédéral et les intervenants.
L'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger (IPSDÉ) est conçue en vue de faciliter l'intégration des professionnels de la santé diplômés à l'étranger (PSDÉ) en réduisant les obstacles à l'exercice de la profession au sein de l'effectif des soins de santé du Canada et en aidant ces professionnels à obtenir un permis. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSDÉ au sein de l'effectif des soins de santé du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSDÉ au cours des cinq premières années, puis à verser 18 M$ annuellement par la suite. L'IPSDÉ complète le Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger annoncé lors du Forum des ministres du marché du travail en 2009.
Résultats stratégiques : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de la population canadienne.
Résultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le système de soins de santé a orienté le financement vers la recherche et les activités de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratégiques importants comme les délais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.
Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements systémiques pour améliorer l'utilisation sécuritaire des médicaments au Canada. Par exemple, grâce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'amélioration de l'étiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apporté plus de 30 améliorations. En outre, les résultats des projets ont amené Agrément Canada à inclure trois exigences supplémentaires liées à la sécurité des médicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abréviations dangereuses, les symboles et les désignations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilité de l'héparine et iii) l'entreposage et la disponibilité des narcotiques (opioïdes). Jusqu'à maintenant, plus de 50 mesures de protection systémiques recommandées à la suite des leçons tirées de l'analyse d'incidents liés aux médicaments ont été intégrées aux normes d'Agrément Canada.
La Stratégie en matière de ressources humaines en santé (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger permettent à Santé Canada de conserver un rôle de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | ||||||
Total des contributions | 40,6 | 40,9 | 32,7 | 29,6 | 29,2 | 3,5 |
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 40,6 | 40,9 | 32,7 | 29,6 | 29,2 | 3,5 |
Commentaires sur les écarts : Les estimations des dépenses prévues ont été touchées par de nombreux facteurs qui sont souvent indépendants de la volonté des bénéficiaires de financement et de Santé Canada, dont les retards et le report des activités. Dans certains cas, les projets sont tout simplement abandonnés. Les contributions sont étroitement surveillées et les excédents éventuels doivent être déterminés le plus tôt possible.
Vérification effectuée ou prévue : En 2008-2009, le programme a entrepris trois vérifications des bénéficiaires; elles ont été terminées en 2009-2010. Deux vérifications des bénéficiaires ont pris fin en 2010-2011 pour des projets choisis en 2009-2010, et trois vérifications des bénéficiaires sont prévues pour 2011-2012. En 2010-2011, le Programme a participé à la vérification horizontale du cadre de contrôle de gestion des programmes de contribution mené par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada.
Évaluation réalisée ou prévue : En mai 2011, le travail a commencé sur l'évaluation sommative du Programme. Il devrait se terminer en décembre 2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP)
Date de mise en œuvre : Le 10 décembre 2003
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description :
L'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rôle directeur et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité dans l'ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et pratiques exemplaires, donne des
conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.
Cette subvention vise à fournir une aide financière afin d'appuyer les efforts déployés par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a été renouvelé en 2008 pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Résultats obtenus :
Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP se concentre sur ses priorités stratégiques que sont l'amélioration de la sécurité des soins aux patients au Canada par l'apprentissage, l'échange et la mise en oeuvre d'interventions qui permette de réduire les préjudices évitables, l'appui des réseaux et l'augmentation de la capacité grâce à des ressources et des outils fondés sur des données
probantes. Voici des exemples :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts :
Vérification réalisée ou prévue : Les documents financiers de l'Institut sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur.
Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'évaluation final indépendant au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de réduire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes et de réduire la probabilité qu'elles en meurent.
Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, les spécialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'améliorer les résultats de santé par rapport à cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives, les ressources humaines en santé et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l'élaboration d'un système de surveillance pancanadien.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Résultats obtenus : Depuis ses débuts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 58,2 | 57,5 | 55,0 | 55,0 | 55,0 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 58,2 | 57,5 | 55,0 | 55,0 | 55,0 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts :
Vérification effectuée ou prévue : Le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada doit réaliser une vérification de la subvention au Partenariat canadien contre le cancer au cours de l'exercice financier 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Santé Canada a terminé une évaluation du Partenariat en juillet 2010. Selon les résultats de cette évaluation, le Partenariat est une organisation pertinente qui a réalisé de bons progrès et qui a le soutien et l'engagement des intervenants.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la santé
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 2004
Date de clôture : Le 31 mars 2015
Description : La création du Conseil canadien de la santé découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'Accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil afin qu'il produise des rapports sur l'état de santé et les résultats en matière de santé des Canadiens.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Résultats obtenus :
Afin de continuer à remplir son mandat, reconfirmé au printemps 2010 par les ministres de la Santé fédéral, provinciaux et territoriaux participants en tant que membres du Conseil, le Conseil a entrepris une vaste gamme de projets et des activités de promotion et a publié des rapports publics connexes. En 2010-2011, le Conseil a notamment :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 6,2 | 4,8 | 10,0 | 10,0 | 6,4 | 3,6 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 6,2 | 4,8 | 10,0 | 10,0 | 6,4 | 3,6 |
Commentaires sur les écarts : Le budget opérationnel annuel du Conseil canadien de la santé peut s'élever jusqu'à 10 M$ par année. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuvé par les membres corporatifs, demandait 6,4 M$. Les versements ont été fait en conséquence.
Vérification effectuée ou prévue : Les documents financiers du Conseil canadien de la santé sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l'extérieur. Les états financiers vérifiés peuvent être consultés sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca
Évaluation réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement, le Conseil canadien de la santé doit soumettre un cadre d'évaluation final au ministre au plus tard le 31 mars 2013 ainsi qu'un rapport d'évaluation final, au plus tard le 31 mars 2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2013
Description :
L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant sans but lucratif et financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, chargée de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs
canadiens en matière de soins de santé. La subvention vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Au cours des exercices financiers 2010-2011 et
2011-2012, l'ACMTS recevra 1 M$ et 2 M$ de plus respectivement en vue de la réalisation d'un projet de deux ans sur les isotopes.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultats obtenus :
Des renseignements fondés sur des données probantes à l'appui de la prise de décisions éclairées quant à l'efficacité des médicaments et des technologies de la santé en ce qui a trait aux résultats pour la santé et aux coûts.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 17,9 | 17,9 | -1,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 17,9 | 17,9 | -1,0 |
Commentaires sur les écarts : L'ACMTS a reçu une augmentation de financement non récurrente de 3 M$ (1 M$ en 2010-2011; 2 M$ en 2011-20121) pour un projet de durée limitée sur les isotopes, ce qui explique l'écart.
Vérification effectuée ou prévue : Selon le plan de vérification approuvé par le CHD qui sera examiné par le Comité ministériel de vérification (CMV), la vérification de l'ACMTS est prévue pour l'exercice financier 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation indépendante des principales activités opérationnelles et du projet sur les isotopes de l'ACMTS est nécessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Santé Canada et l'ACMTS. L'accord de financement énonce que cette évaluation doit couvrir la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et être présentée au ministre au plus tard le 31 octobre 2012. L'évaluation vise à déterminer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif visé par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention désignée à la Commission de la santé mentale du Canada (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de clôture : Le 31 mars 2017
Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) conçue pour attirer l'attention du pays sur les problèmes liés à la santé mentale et pour travailler à l'amélioration des résultats sociaux liés à la santé des personnes vivant avec une maladie mentale. En vue de remplir son mandat, la
Commission a été chargée des tâches suivantes :
À titre de centre de liaison national en matière de santé mentale et de maladie mentale, la CSMC adoptera une approche ciblée pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'amélioration de la coordination et de l'échange de renseignements parmi les intervenants en santé mentale et la communauté de la santé publique et favorisera une meilleure compréhension du public à l'égard de la santé et de la maladie mentale à l'échelle nationale.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne
Résultats obtenus :
La CSMC a fait des progrès considérables depuis ses débuts en 2007 en ce qui a trait à sa capacité à établir des partenariats et à accroître la sensibilisation nationale à l'égard des défis associés à la santé et à la maladie mentale. Au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés sur plusieurs fronts :
Les progrès se poursuivent dans l'initiative de lutte contre la stigmatisation, « Changer les mentalités », lancée en 2009. Cette initiative appuie 49 projets pilotes de lutte contre la stigmatisation qui visent trois groupes : les jeunes, les fournisseurs de soins de santé et les travailleurs. Les projets qui connaissent du succès sont reproduits à l'échelle nationale par l'élaboration de boîtes à outils, par la publication de documents dans des revues scientifiques reconnues, par la tenue de conférences et par l'échange d'information par l'entremise d'un vaste réseau de partenaires.
Le centre d'échange des connaissances a terminé un exercice d'établissement de la portée et une analyse de l'environnement afin de mieux comprendre l'échange et l'application des connaissances dans le domaine de la santé mentale. De plus, la Commission a mis en place l'infrastructure pour un portail en ligne qui donne accès aux travaux de la Commission et qui met en évidence les pratiques exemplaires en matière d'échange de connaissances dans le domaine de la santé mentale. Le lancement doit avoir lieu au cours de l'exercice financier 2011-2012.
Le document cadre de la stratégie nationale sur la santé mentale, intitulé Vers le rétablissement et le bien-être et publié en 2009, continue d'être diffusé. Pendant l'été 2010, des consultations ont eu lieu en vue d'orienter la deuxième phase de l'élaboration de la stratégie. Cela a mené à une révision de l'approche, qui porte maintenant sur les priorités qui auront les plus grandes répercussions et produiront le meilleur rendement possible du capital investi. La version définitive du document stratégique sera publiée au début de 2012.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
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Total des subventions | 7,5 | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 7,5 | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérification réalisée ou prévue : Comme l'énonce l'accord de financement, la CSMC doit engager un vérificateur indépendant pour procéder à une vérification complète de ses états financiers à chaque exercice. Les états financiers de 2010-2011 sont maintenant vérifiés et ont été présentés dans le cadre de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 2010 à des fins d'approbation.
Une vérification interne par Santé Canada est prévue pour 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Santé Canada, une évaluation indépendante a été réalisée pendant l'exercice 2010-2011. L'évaluation visait à déterminer les progrès réalisés par la CSMC entre juillet 2007 et décembre 2010 dans les domaines suivants : la capacité de réaliser son mandat, l'efficacité des politiques ou des programmes, les effets prévus et imprévus dans
l'ensemble du réseau de la santé mentale et les nouvelles façons d'obtenir les résultats escomptés.
L'évaluation a montré que la Commission a déployé des efforts pour renforcer ses activités de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement et a fait des progrès dans la plupart de ses initiatives. Toutefois, l'évaluation a aussi montré que la CSMC doit renforcer ses efforts de sensibilisation et établir un leadership dans la communauté des intervenants, accroître la transparence et l'intégration au sein de la CSMC et faire avancer les initiatives du Centre d'échange des connaissances et des Partenaires pour la santé mentale.
Les progrès sur la mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation seront communiqués de diverses façons, notamment les plans d'activités futurs, les rapports annuels et les rapports au conseil d'administration de la CSMC.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (voté)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1999
Date de clôture : Le 31 mars 2012
Description :
L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en
matière d'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé.
Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé.
Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en matière de santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.
Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit à l'ICIS des subventions qui remplacent le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.
Résultats stratégiques : Système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Résultats obtenus :
En 2010-2011, l'ICIS a continué à faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l'ICIS. Voici quelques extraits du Rapport sur le rendement organisationnel 2010-2011.
Données de meilleure qualité et en plus grand nombre
Analyse pertinente et recevable
Au cours de la dernière année, l'ICIS a continué d'augmenter la profondeur et l'étendue des analyses et des rapports dans tous les fonds de données, préparant et diffusant 34 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques spéciaux sur les thèmes en cours (p. ex. accès et qualité des soins, temps d'attentes, continuité des soins) et des études spéciales portant sur
les thèmes prioritaires en matière de services de santé (p. ex. coûts, sécurité des patients). L'ICIS a aussi préparé et diffusé un certain nombre de rapports annuels et divers autres documents analytiques pertinents pour les politiques portant sur les services de santé, les dépenses de santé, les produits pharmaceutiques et les ressources humaines en santé.
Compréhension et utilisation améliorées
En 2011-2011, l'ICIS a répondu à 380 demandes de données, la majorité (91 %) étant réalisées dans les 90 jours suivant leur réception, ce qui est un taux plus élevé que pendant l'exercice précédent. L'ICIS doit se pencher sur l'amélioration de l'accès à ses données et à ses rapports pour ses clients et les intervenants par l'élaboration de meilleurs outils. L'outil de suivi des demandes
de données, un système lancé au début de 2008-2009, contient des renseignements sur toutes les demandes personnalisées de données faites par des clients externes. En 2010-2011, le personnel de l'ICIS a traité 523 demandes personnalisées de données, une augmentation de 29 % par rapport aux 405 demandes de l'année précédente. La grande majorité (79 %) des demandes de données
provenait de tierces parties, les autres 21 % provenant des fournisseurs de données eux-mêmes ou de ministères de la Santé. Le 1er avril 2011, un outil de traitement automatique a remplacé les feuilles de calcul Excel de l'outil servant à faire le suivi des demandes de données à l'ICIS et à en faire rapport. Ce système devrait améliorer le suivi des demandes de
données et les processus administratifs liés à ces demandes.
Couverture médiatique
Cette année, des efforts concertés ont été déployés afin de se concentrer sur la qualité et non la quantité de produits médiatiques. C'est pourquoi, au cours du présent exercice financier, il y a eu 23 produits médiatiques (16 communiqués, 7 avis), par rapport à 28 (17 communiqués, 11 avis) en 2009-2010.
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 | Écart(s) | |
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Total des subventions | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 0,0 |
Total des contributions | ||||||
Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
Total des activités de programme | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 0,0 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Vérification réalisée ou prévue : Conformément à l'accord de financement entre l'ICIS et Santé Canada, une vérification de gestion de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été effectuée et transmise à Santé Canada avant le 31 mars 2011. Le rapport présentait un résumé de la méthode utilisée pour planifier et réaliser la vérification de gestion ainsi que des observations et des recommandations pour apporter des améliorations.
Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation par une tierce partie réalisée et fournie à Santé Canada en 2010-2011. L'ICIS a entrepris une évaluation indépendante, conformément à ses obligations prévues dans l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé (IIS) avec Santé Canada. Selon la conclusion globale de l'évaluation, l'ICIS a atteint les objectifs de l'Initiative.