Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programmes de paiements de transfert #1
- Programmes de paiements de transfert #2
- Programmes de paiements de transfert #3
- Programmes de paiements de transfert #4
- Programmes de paiements de transfert #5
- Programmes de paiements de transfert #6
- Programmes de paiements de transfert #7
- Programmes de paiements de transfert #8
- Programmes de paiements de transfert #9
- Programmes de paiements de transfert #10
- Programmes de paiements de transfert #11
- Programmes de paiements de transfert #12
- Programmes de paiements de transfert #13
- Programmes de paiements de transfert #14
- Programmes de paiements de transfert #15
- Programmes de paiements de transfert #16
- Programmes de paiements de transfert #17
- Programmes de paiements de transfert #18
- Programmes de paiements de transfert #19
- Programmes de paiements de transfert #20
- Programmes de paiements de transfert #21
- Programmes de paiements de transfert #22
- Programmes de paiements de transfert #23
- Programmes de paiements de transfert #24
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2007
Date de cl�ture : Mars 2012
Description : Accro�tre la responsabilit� et le contr�le des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard de leurs programmes et services de sant� afin d'am�liorer l'�tat de sant� de ces peuples.
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Contr�le et responsabilisation accrus des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard des programmes et des services de sant�.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 213,7 | 266,4 | 256,1 | 448,1 | 448,1 | (192,0) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 213,7 | 266,4 | 256,1 | 448,1 | 448,1 | (192,0) |
Commentaires sur les �carts :
* Compte tenu de la nature de ce programme, les d�penses r�elles comprennent un total de 191,2 M$ provenant d'autres cat�gories de contributions, car les Premi�res nations, dans le cadre de cette autorisation de programme, g�rent des fonds qui avaient auparavant �t� class�s dans d'autres cat�gories. Cette autorisation permet aux b�n�ficiaires des Premi�res nations de g�rer des fonds en
vertu d'un seul accord unifi� alors qu'ils assument une plus grande responsabilit� � l'�gard de l'�laboration et de la gestion de leurs propres programmes de sant�. � ce titre, des fonds issus d'autres cat�gories sont d�pens�s dans le cadre de cette autorisation de contribution. En cons�quence, les commentaires pour les cat�gories touch�es par les d�penses en vertu du programme Paiements de
transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits feront r�f�rence � ces d�penses.
* Il est aussi pr�vu que cette cat�gorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de sant� et d'avoir la possibilit� de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorit�s locales.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Pr�vue dans le cadre de l'�valuation des mod�les de financement en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en sant� vise � accro�tre le contr�le exerc� par les Premi�res nations et les Inuits sur leurs programmes et leurs services de sant�. Les activit�s incluent : la planification et la gestion en sant�; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en sant�; la consultation et la liaison en sant�; la prestation de
services de sant� et le soutien de l'infrastructure du syst�me de sant�; l'int�gration et l'adaptation des services de sant�; la gestion des ressources humaines en sant�.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : �tat de sant� am�lior� des Premi�res nations et des Inuits gr�ce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 148,6 | 164,2 | 166,8 | 84,3 | 76,9 | 89,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 148,6 | 164,2 | 166,8 | 84,3 | 76,9 | 89,9 |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont r�duites de 11,8 M$ pour les transferts entre directions g�n�rales et les postes des Budgets suppl�mentaires des d�penses A et C.
* Dans cette cat�gorie de contribution, 4,6 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* La majeure partie de l'�cart restant peut �tre attribu�e aux d�penses r�elles rapport�es dans la cat�gorie « Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits ». Le montant allou� � ce programme de paiements de transfert lors de sa cr�ation en 2005 a �t� surestim� et une harmonisation avec trois autres programmes de paiements de transfert
sera demand�e pour les ann�es � venir.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation des mod�les de financement pr�vue en 2011-2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description : Les programmes communautaires contribuent � l'am�lioration de la sant� maternelle et infantile, � la promotion de la sant� mentale, � la pr�vention et au traitement des d�pendances, � la pr�vention des maladies chroniques et � la promotion de la sant�.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Participation accrue des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;
Am�lioration du continuum des programmes et des services dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 285,1 | 265,9 | 170,0 | 180,7 | 180,0 | (10,0) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 285,1 | 265,9 | 170,0 | 180,7 | 180,0 | (10,0) |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont augment�es de 73,5 M$ pour les postes des Budgets suppl�mentaires des d�penses A, B et C.
* Dans cette cat�gorie de contribution, 89,0 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* La majeure partie de l'�cart restant peut �tre attribu�e aux d�penses r�elles rapport�es dans la cat�gorie « Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits ».
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L'�valuation des groupes des programmes Sant� mentale et toxicomanie et Pr�vention des maladies chroniques et des blessures a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description : Le programme procure des fonds aux b�n�ficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de sant�, de postes sanitaires, de bureaux de sant�, de centres de traitement, de r�sidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien op�rationnel.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Accessibilit� accrue aux �tablissements, au mat�riel et aux autres biens meubles en sant� dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, de fa�on � faciliter la prestation des services de sant�.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 66,1 | 98,7 | 112,9 | 116,3 | 116,3 | (3,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 66,1 | 98,7 | 112,9 | 116,3 | 116,3 | (3,4) |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses r�elles sont 3 % plus �lev�es que pr�vu en raison de pressions suppl�mentaires en mati�re d'immobilisations.
V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification du Programme des �tablissements de sant� et immobilisations termin�e en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : R�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture :Mars 2011
Description :
Une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont m�dicalement n�cessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et le mat�riel m�dical, les
services d'intervention en cas de crise en sant� mentale � court terme et le transport pour l'obtention de services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans la r�serve ni dans la communaut� de r�sidence. (Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Acc�s des clients admissibles aux services de sant� non assur�s.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 150,0 | 166,7 | 168,7 | 168,1 | 168,1 | 0,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 150,0 | 166,7 | 168,7 | 168,1 | 168,1 | 0,6 |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des services de sant� non assur�s - Transport pour raison m�dicale termin�e en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygi�ne du milieu et la recherche favorisent la pr�paration de la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �closions de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser, et am�liorent la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus :
- Gr�ce � la gestion des risques li�s � l'hygi�ne du milieu, am�lioration de l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.
- Acc�s accru des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes de qualit� et bien coordonn�s de gestion et de pr�vention des maladies transmissibles.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 24,4 | 27,4 | 12,8 | 21,7 | 21,7 | (8,9) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 24,4 | 27,4 | 12,8 | 21,7 | 21,7 | (8,9) |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses A sont augment�es de 5,2 M$.
* Dans cette cat�gorie de contribution, 6,8 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* Environ 4,0 M$ de l'�cart sont dus � la pression accrue concernant le programme de surveillance de l'eau des Premi�res nations
* Le reste de l'�cart (environ 6,0 M$) est attribuable � la pression accrue quant aux autres programmes de protection de la sant�.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : L'�valuation des groupes des programmes Contr�le des maladies transmissibles et Sant� environnementale et publique et recherche en sant� environnementale a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description : Les services de soins de sant� primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte dur�e ainsi que les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent �galement les soins � domicile et en milieu communautaire offerts aux
Premi�res nations et aux Inuits ainsi que la Strat�gie de sant� buccodentaire.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Acc�s am�lior� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 147,9 | 144,6 | 129,5 | 103,3 | 103,3 | 26,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 147,9 | 144,6 | 129,5 | 103,3 | 103,3 | 26,2 |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses A sont augment�es de 6,0 M$.
* Dans cette cat�gorie de contributions, 51,5 M$ des d�penses r�elles sont rapport�es sous « Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits » en raison de la volont� des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion de leurs programmes et de leurs services de sant�.
* La majeure partie de l'�cart de 19,3 M$ s'explique par une augmentation constante des co�ts associ�s aux soins infirmiers.
V�rification effectu�e ou pr�vue : V�rification des soins primaires - Services infirmiers termin�e en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Pr�vue en 2011-2012
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de sant� non assur�s (SSNA)
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture :Mars 2011
Description : Administration et prestation de services de sant�, de concert avec la Bigstone Health Commission, aupr�s des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Acc�s accru des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 10,0 | 10,4 | 9,1 | 10,9 | 10,9 | (1,8) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 10,0 | 10,4 | 9,1 | 10,9 | 10,9 | (1,8) |
Commentaires sur les �carts :
* L'�cart est principalement d� � une augmentation des d�penses li�es � la croissance du programme des SSNA.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones
Date de mise en œuvre : Avril 2005
Date de cl�ture : Mars 2011
Description : Soutien offert � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
R�sultats obtenus : Habilitation continue des peuples autochtones gr�ce � l'acquisition et � l'�change de connaissances sur leur sant�.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 4,4 | 4,4 | 0,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 4,4 | 4,4 | 0,6 |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses r�elles sont moins �lev�es que pr�vu de 0,6 M$.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien en sant� - R�solution des questions relatives aux pensionnats indiens
Date de mise en œuvre : Novembre 2006
Date de cl�ture : Mars 2013
Description : Le programme vise � favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communaut� au moyen de ce qui suit :
- services de soutien en sant� pour la r�solution des questions relatives aux pensionnats indiens par des travailleurs de la sant� communautaire (R�solution);
- soutien offert par les a�n�s;
- soutien offert dans le cadre des �v�nements de v�rit� et de r�conciliation ou de comm�moration;
- activit�s de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens;
- sensibilisation et demande g�n�rales accrues � l'�gard des services de sant� mentale offerts aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leurs familles au cours du processus de r�solution.
(Vot�)
R�sultats strat�giques : De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens
R�sultats obtenus : Offre de services adapt�s aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, am�liorant le bien-�tre �motionnel et mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens.
Les services permettent aux anciens �l�ves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de fa�on s�curitaire et efficace.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 18,8 | 24,0 | 5,4 | 33,4 | 33,4 | (28,0) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 18,8 | 24,0 | 5,4 | 33,4 | 33,4 | (28,0) |
Commentaires sur les �carts :
* Les d�penses pr�vues sont augment�es de 26,9 M$ pour les postes du Budget suppl�mentaire des d�penses B. Le reste de l'�cart est d� � une demande plus forte que pr�vu qui entra�ne une augmentation des co�ts pour ce programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention de l'Initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires
Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le financement de l'initiative de viabilit� du syst�me de sant� des territoires (IVSST) est r�parti en trois fonds :
- Le Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires vise � r�duire progressivement le recours au syst�me de sant�, ainsi qu'� renforcer les services communautaires et l'autonomie en mati�re de prestation de services dans les territoires. Les territoires re�oivent 8,6 millions de dollars chacun, sur deux ans, afin d'appuyer la mise en oeuvre de ces activit�s.
- Le Fonds de fonctionnement du secr�tariat vise � appuyer les activit�s d'un groupe de travail f�d�ral-territorial compos� de sous-ministres adjoints afin d'orienter la mise en oeuvre de l'Initiative, de fournir aux gouvernements territoriaux les ressources n�cessaires pour g�rer les engagements relatifs � l'IVSST et d'appuyer des initiatives panterritoriales qui r�pondent aux priorit�s territoriales en mati�re de sant�. Les territoires se partagent 4 millions de dollars sur deux ans pour appuyer ces activit�s.
- Le Fonds de transport pour raison m�dicale vise � compenser les co�ts relatifs au transport pour raison m�dicale dans chaque territoire. Le Nunavut re�oit 20,4 millions de dollars, les Territoires du Nord-Ouest, 6,4 millions de dollars, et le Yukon 3,2 millions au cours des deux ans de l'Initiative.
R�sultat(s) strat�gique(s) : Un syst�me de sant� adapt� aux besoins des Canadiens
R�sultats obtenus :
Le but de la prolongation de deux ans du financement de l'IVSST est de permettre aux trois territoires de consolider les progr�s r�alis�s dans le cadre de l'IVSST en vue de r�duire la d�pendance � l'�gard des syst�mes de soins de sant� de l'ext�rieur et les d�placements pour raison m�dicale. Pour les territoires, il s'agit de consolider les projets dont les objectifs ont �t� atteints et
d'int�grer les projets avec mandat permanent dans les activit�s principales des territoires.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 0,0 | 0,0 | 30,0 | 30,0 | 30,0 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts : Aucun �cart. Le programme a �t� renouvel� pour deux ann�es suppl�mentaires, soit jusqu'� la fin de l'exercice 2011-2012; le financement octroy� demeure le m�me (30 millions de dollars en tout par ann�e).
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O. - L'activit� de programme est une subvention.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O. - Le programme a �t� renouvel� pour deux ann�es suppl�mentaires comme il a �t� mentionn� ci-dessus.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme
Date de mise en œuvre : Le 1er juillet 2007
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012 (les modalit�s prennent fin le 31 mars 2012)
Description : Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en mati�re de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annonc� les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'� l'exercice 2011. Les voici :
Objectif
R�duction de la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.
Les nouveaux objectifs sont les suivants :
- faire passer la pr�valence de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument de 15 % � 9 %;
- augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- r�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
- examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
- contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
- surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.
R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats obtenus :
Avec 104 projets financ�s depuis 2007, voici quelques-uns des principaux r�sultats obtenus :
- Lignes directrices nationales en mati�re d'abandon du tabac : �laborer des lignes directrices nationales fond�es sur des donn�es probantes en mati�re d'abandon du tabac.
- Renoncement au tabac en milieu hospitalier : aider les organismes b�n�ficiaires � mettre en place une fa�on m�thodique de traiter la d�pendance au tabac chez les malades en milieu hospitalier.
- Conseils pour l'abandon du tabac : aider les organismes b�n�ficiaires � cr�er des programmes d'abandon du tabac adapt�s � des groupes particuliers. Les groupes vis�s comprennent les Premi�res nations et les Inuits, les femmes enceintes, les personnes ayant des probl�mes de sant� mentale et les fumeurs en milieu de travail.
- Politique et formation : aider les organismes b�n�ficiaires � examiner de nouvelles possibilit�s d'action ainsi qu'� �laborer des initiatives de formation et de renforcement des capacit�s.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 7,4 | 12,7 | 15,8 | 15,8 | 15,7 | 0,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 7,4 | 12,7 | 15,8 | 15,8 | 15,7 | 0,1 |
Commentaires sur les �carts : La diff�rence entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est minime et attribuable � l'inutilisation de certaines ressources des projets d�termin�s.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme pour l'instant.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme comprend une �valuation sommative compl�te comportant des �valuations des processus et des r�percussions du programme de financement sous forme de contribution. Le rapport final de l'�valuation du processus devrait �tre pr�sent� en septembre 2011 et le rapport final de l'�valuation des r�percussions est attendu en juillet 2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
Date de mise en œuvre : Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des syst�mes
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012 (groupe des services)
Le 31 mars 2013 (groupe des syst�mes)
Description : En vertu de la Strat�gie nationale antidrogue, le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but d'appuyer les services de traitement de la toxicomanie pour les jeunes � risque et de contribuer � am�liorer la qualit� de ces services. Un financement suppl�mentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans est destin� � appuyer un projet dans le Downtown Eastside de Vancouver.
R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats obtenus :
- Le PSFTT a sign� des accords de contribution pour 14 projets en 2010-2011, ce qui porte le nombre total de projets administr�s � 29. Un accord de contribution est en cours de n�gociation. La valeur cumulative du financement accord� est de 63,4 millions de dollars. Les projets financ�s sont ax�s sur les trois secteurs d'investissements du PSFTT : mise en oeuvre des pratiques exemplaires, am�lioration de l'�change de connaissances et renforcement de la mesure et de l'�valuation du rendement.
- M�me si les projets de traitement en sont aux premi�res �tapes de la mise en oeuvre, les donn�es recueillies jusqu'� pr�sent indiquent des progr�s importants dans l'�tablissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement am�lior�s et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activit�s nationales, comme l'�laboration et la collecte d'indicateurs de traitement � l'�chelle nationale et la production de rapports � cet �gard.
- Les projets financ�s ont d�j� permis de mettre sur pied un plus large �ventail de services en �tablissant des partenariats au sein de la collectivit�, en prolongeant les heures de service, en offrant diff�rents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activit�s pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 1,4 | 5,9 | 29,9 | 29,9 | 16,5 | 13,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 1,4 | 5,9 | 29,9 | 29,9 | 16,5 | 13,4 |
Commentaires sur les �carts : On observe un �cart de 13,4 millions de dollars entre les d�penses r�elles de 16,5 millions de dollars et les autorisations totales/d�penses pr�vues. De ce montant, 2,2 millions de dollars ont �t� r�affect�s au Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones et au Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue, qui rel�vent tous deux de la Strat�gie nationale antidrogue. Sant� Canada examine des fa�ons de conserver les 10,9 millions de dollars restants pour atteindre les objectifs escompt�s du programme.
Selon le Rapport sur les plans et les priorit�s, les d�penses pr�vues s'�levaient � 28 millions de dollars. Le montant a �t� rajust� afin de correspondre au montant exact de 29,9 millions de dollars.
V�rification r�alis�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre du PSFTT pour l'instant.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une importante �valuation du PSFTT a �t� effectu�e en 2010-2011. Cette �valuation portait sur la mise en oeuvre du programme, la mesure dans laquelle le programme r�pond aux priorit�s f�d�rales et les progr�s r�alis�s vers l'atteinte des r�sultats imm�diats.
La Direction de la mesure et de l'�valuation du rendement du Minist�re coordonnera une �valuation du PSFTT en 2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (vot�)
Date de mise en œuvre : Avril 2004
Date de cl�ture : Modalit�s renouvel�es le 1er avril 2010
Description : Le Fonds des initiatives communautaires de la Strat�gie antidrogue (FICSA) aidera � r�duire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vuln�rables comme les jeunes, en mettant l'accent sur des initiatives de promotion de la sant� et de pr�vention de la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter l'�tablissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux probl�mes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public � l'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada.
R�sultats strat�giques : R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s, et milieux de vie et de travail plus sains.
R�sultats obtenus :
En 2010-2011, 35 nouveaux accords de contribution ont �t� sign�s.
Le FICSA continue de travailler en �troite collaboration avec les b�n�ficiaires afin de faciliter l'�tablissement de rapports sur le rendement, notamment en offrant de la formation en mati�re d'�valuation (des s�ances de formation r�gionales ont �t� organis�es pour la plupart des nouveaux projets en 2010-2011), en �laborant des outils normalis�s dans le cadre de l'�valuation par groupe et en �laborant des mod�les normalis�s pour les rapports trimestriels.
En 2010-2011, le FICSA a collabor� avec le Centre d'excellence du Minist�re � la mise en place d'outils de gestion du risque.
En 2010-2011 toujours, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan et le Qu�bec ont organis� des pr�sentations r�gionales ou des activit�s d'�change de connaissances r�unissant les responsables des projets financ�s dans le but de mettre en commun les r�sultats et les le�ons tir�es et de nouer des liens.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 4,9 | 9,0 | 12,4 | 12,4 | 12,7 | 0,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 4,9 | 9,0 | 12,4 | 12,4 | 12,7 | 0,3 |
Commentaires sur les �carts : L'�cart de 0,3 million de dollars entre les d�penses r�elles et les autorisations totales/d�penses pr�vues d�coule du transfert de ressources du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie vers le pr�sent programme, qui est �galement li� � la Strat�gie nationale antidrogue. Les d�penses pr�vues ont �t� rajust�es en fonction du montant appropri� des d�penses pr�vues en S et C.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� faite et aucune n'est pr�vue dans le cadre du FICSA pour l'instant.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Nom du programme de paiements de transfert : Quote-part � l'Organisation panam�ricaine de la sant�
Date de mise en œuvre : Le 15 avril 2008
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Description : Appuyer l'adh�sion du Canada � l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS).
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.
R�sultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adh�sion � l'OPS. La participation aux r�unions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la diffusion � grande �chelle des valeurs canadiennes en mati�re de sant� et de prestation de services de sant� ainsi que des approches en mati�re de sant� publique. La participation d'experts
canadiens du domaine de la sant� permet d'assurer la cr�ation et le maintien de liens bilat�raux avec les principaux pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes.
La directrice de l'OPS publie � chaque ann�e un rapport sur les r�alisations de l'Organisation de m�me que sur la fa�on dont elle d�pense ses ressources afin d'atteindre les objectifs �nonc�s. Le site Web de l'OPS est accessible � l'adresse suivante : (http://new.paho.org/hq/index.php?option=com_content&task=view&id=42&Itemid=189&lang=fr)
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 12,0 | 13,0 | 12,5 | 13,2 | 13,2 | -1,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 12,0 | 13,0 | 12,5 | 13,2 | 13,2 | -1,7 |
Commentaires sur les �carts : L'�cart dans les d�penses est d� � l'augmentation de la quote-part du Canada � l'OPS et � la fluctuation du taux de change. L'�cart a �t� corrig� au moyen de fonds du budget global du Programme de subventions internationales � la sant�, d'o� proviennent les paiements � l'OPS.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune. Conform�ment aux modalit�s du programme, Sant� Canada s'en remet aux processus de v�rification internes et externes de l'OPS pour surveiller la reddition de comptes.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la Soci�t� canadienne du sang
Date de mise en œuvre : Avril 2000
Date de cl�ture : En cours
Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'entremise de la Soci�t� canadienne du sang.
R�sultats strat�giques : Acc�s � des produits de sant� et � des aliments s�rs et efficaces et � des renseignements permettant de faire des choix sant�.
R�sultats obtenus : Am�lioration continue de la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts : Aucun �cart.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune.
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour les langues officielles en sant�
[remplace le Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, 2003-2004 � 2008-2009]
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2009
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Description :
Le Programme de contribution pour les langues officielles en sant� vise les objectifs suivants :
- am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les membres des communaut�s anglophones du Qu�bec et des communaut�s francophones des autres provinces et des territoires;
- accro�tre l'utilisation des deux langues officielles dans la prestation des services de sant� au Canada.
Ces objectifs pourront �tre atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :
- la mise en oeuvre de r�seaux de sant� pour appuyer les communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada en favorisant la cr�ation de liens entre les intervenants du secteur de la sant� afin de maintenir et d'am�liorer les services de sant� offerts � ces communaut�s;
- la r�alisation d'activit�s visant la formation et le maintien en poste des professionnels de la sant� afin qu'un plus grand nombre de professionnels de la sant� soient en mesure d'offrir des services de sant� aux communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
- des projets pour la sant� des communaut�s de langue officielle comportant des initiatives particuli�res d'une dur�e d'un an � quatre ans dans chaque province, territoire et r�gion visant � am�liorer � long terme l'acc�s aux services de sant� dans les communaut�s anglophones et francophones en situation minoritaire.
R�sultat strat�gique : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.
R�sultats obtenus :
Au total, 23 accords de contribution ont �t� conclus avec des �tablissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activit�s afin d'atteindre les objectifs du programme.
En 2010-2011, 1 147 nouvelles demandes d'inscription ont �t� accept�es dans des programmes de formation commandit�s par les dix �tablissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau-Brunswick) dont le financement est coordonn� par le Consortium national de formation en sant�.
Dans le cadre de ces programmes, 518 �tudiants ont obtenu leur dipl�me au cours de l'ann�e universitaire prenant fin en mai/juin 2010. Selon un sondage r�alis� aupr�s des dipl�m�s de 2008-2009, dont les r�sultats ont �t� publi�s en 2010-2011, 86 % des personnes interrog�es travaillent comme professionnels de la sant� dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.
En 2010-2011, l'Universit� McGill a coordonn� des activit�s de formation linguistique pour quelque 1 325 professionnels de la sant� au Qu�bec afin d'am�liorer leur capacit� � offrir des services aux communaut�s anglophones en situation minoritaire.
Environ 70 projets pr�vus dans des communaut�s francophones en situation minoritaire de l'ext�rieur du Qu�bec au cours de 2010-2013. Voici quelques projets lanc�s en 2010-11 :
- projet de trois ans (2010-2013) visant la prestation de services de sant� en fran�ais dans les foyers pour personnes �g�es et l'offre de soutien aux aidants membres de la famille dans trois communaut�s francophones de trois r�gions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City;
- projet de trois ans (2010-2013) visant la cr�ation et la distribution d'outils de sensibilisation et d'�ducation en mati�re de sant� pour les enfants franco-n�o-�cossais d'�ge pr�scolaire.
Au total, 38 projets pr�vus dans des communaut�s anglophones en situation minoritaire du Qu�bec pour 2010-2013. Voici quelques projets lanc�s en 2010-11 :
- projet de coordination des efforts de recrutement d'intervenants r�gionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la r�gion de la Gasp�sie-�les-de-la-Madeleine.
- traduction vers l'anglais de documents d'information sur la sant� au Saguenay-Lac-Saint-Jean
De nouveaux projets visant � am�liorer la sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et l'acc�s aux services de sant� dans ces communaut�s ont �t� mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de t�l�sant� en fran�ais a �t� lanc� au Manitoba sous les auspices de la Soci�t� Sant� en fran�ais et une initiative pour am�liorer l'acc�s � des services de sant� et des services sociaux en anglais a �t� lanc�e en Estrie au Qu�bec par l'entremise du R�seau communautaire de sant� et de services sociaux.
D'autres renseignements concernant ces projets peuvent �tre obtenus sur les sites Web des b�n�ficiaires du programme :
- Soci�t� Sant� en fran�ais
- R�seau communautaire de sant� et de services sociaux
- Consortium national de formation en sant�
- Universit� McGill
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 27,9 | 35,5 | 36,7 | 36,8 | 36,8 | -0,1 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 27,9 | 35,5 | 36,7 | 36,8 | 36,8 | -0,1 |
Commentaires sur les �carts : L'augmentation des d�penses en 2010-2011 est due au transfert d'une somme de 75 000 $ par Patrimoine canadien pour un projet communautaire de recherche sur l'opinion publique dirig� par la Soci�t� Sant� en fran�ais.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune. Trois b�n�ficiaires ont fait l'objet d'une v�rification financi�re (d�placements et frais d'accueil) pour l'exercice 2009-2010. Nous avons re�u les �bauches des rapports vers la fin mai. Nous devons maintenant fournir des commentaires pour mettre au point le rapport. Il reste le suivi � faire, donc le tout n'est pas encore termin�.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Un examen � mi-parcours du programme a �t� entrepris en 2010-2011. L'examen sera termin� en 2011-2012. L'�valuation sommative du programme sera entreprise en 2011-2012 et prendra fin en 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en mati�re de soins de sant� (vot�)
Date de mise en œuvre : Le 24 septembre 2002
Date de cl�ture : En cours
Description :
Le Programme de contributions pour les politiques en mati�re de soins de sant� (PCPSS) offre du financement pour des projets qui r�pondent aux d�fis auxquels fait face le syst�me de soins de sant� du Canada. Le programme encourage un processus d�cisionnel strat�gique et fond� sur la preuve pour des soins de sant� de qualit� et fait la promotion de l'innovation gr�ce � des projets pilotes, �
l'�valuation, � la recherche et � l'�laboration de politiques sur les questions actuelles et nouvelles du syst�me de sant�. Le Programme a �volu� en r�ponse aux priorit�s changeantes du syst�me de soins de sant�. Il est actuellement compos� de trois �l�ments : le Fonds d'innovation dans le syst�me de soins de sant�, qui comprend le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des
incidents m�dicamenteux, la Strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant� et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger. Deux �l�ments, � savoir l'Initiative nationale de r�duction des temps d'attente (INRTA) et le Fonds pour les projets pilotes li�s aux garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (FPPGTA), ont pris fin le 31 mars 2009 et le 31
mars 2010, respectivement.
Le Fonds d'innovation pour le syst�me de soins de sant� (FISSS) est con�u pour �tre souple et couvrir un large �ventail de questions li�es aux politiques en mati�re de soins de sant�, afin de favoriser l'innovation et de maximiser les avantages pour le syst�me de sant� et pour les Canadiens. Le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux (SCDPIM) vise � r�duire les pr�judices entra�n�s par les incidents m�dicamenteux �vitables par l'entremise d'activit�s comme la collecte et l'analyse de donn�es normalis�es sur les incidents de m�me que l'�laboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des syst�mes d'utilisation sans risques des m�dicaments.
La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant�. La Strat�gie suit quatre orientations strat�giques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de sant�; l'utilisation efficace des comp�tences des ressources humaines; la cr�ation de milieux de travail sains, favorables et propices � l'apprentissage et une planification et des pr�visions plus efficaces. Elle appuie des intervenants cl�s, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations professionnelles de la sant�, les �tablissements d'�ducation et les organisations de soins de sant� non gouvernementales canadiennes, dans leurs efforts pour r�gler les questions des ressources humaines en sant� qui correspondent aux objectifs et aux priorit�s des intervenants et du gouvernement f�d�ral. � l'heure actuelle, la r�partition des m�decins, en particulier dans les r�gions mal desservies, repr�sente un enjeux prioritaire en mati�re de ressources humaines en sant� pour le gouvernement f�d�ral et les intervenants.
L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada et en aidant ces professionnels � obtenir un permis. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSD� au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engag� � verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSD� au cours des cinq premi�res ann�es, puis � verser 18 M$ annuellement par la suite. L'IPSD� compl�te le Cadre pancanadien d'�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l'�tranger annonc� lors du Forum des ministres du march� du travail en 2009.
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.
R�sultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le syst�me de soins de sant� a orient� le financement vers la recherche et les activit�s de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines strat�giques importants comme les d�lais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.
Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements syst�miques pour am�liorer l'utilisation s�curitaire des m�dicaments au Canada. Par exemple, gr�ce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'am�lioration de l'�tiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apport� plus de 30 am�liorations. En outre, les r�sultats des projets ont amen� Agr�ment Canada � inclure trois exigences suppl�mentaires li�es � la s�curit� des m�dicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abr�viations dangereuses, les symboles et les d�signations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilit� de l'h�parine et iii) l'entreposage et la disponibilit� des narcotiques (opio�des). Jusqu'� maintenant, plus de 50 mesures de protection syst�miques recommand�es � la suite des le�ons tir�es de l'analyse d'incidents li�s aux m�dicaments ont �t� int�gr�es aux normes d'Agr�ment Canada.
La Strat�gie en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger permettent � Sant� Canada de conserver un r�le de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples :
- Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident � augmenter le nombre de fournisseurs qualifi�s qui rejoignent les effectifs du secteur de la sant�, � accro�tre la productivit� des fournisseurs de soins de sant� en exploitant pleinement et judicieusement leurs comp�tences et � am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour tous les Canadiens, en particulier dans les r�gions mal desservies. En 2010-2011, il y avait 23 projets ax�s sur cet investissement comprenant des activit�s comme : cibler les interventions qui ont �t� efficaces pour am�liorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'acc�s aux m�decins dans les milieux mal desservis et moderniser la formation m�dicale.
- Pendant l'exercice 2010-2011, la ministre a annonc� un financement de 39,5 M$ � sept administrations du pays en vue d'appuyer la formation d'environ 100 r�sidents en m�decine familiale dans des r�gions rurales et �loign�es. Ces places de r�sidence comprennent celles pr�vues pour les r�gions rurales au Manitoba, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'un projet avec l'Universit� du Manitoba inaugur� en 2010.
- Collaborer de fa�on continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une pr�vision plus efficaces des ressources humaines afin d'obtenir un syst�me de soins de sant� abordable et durable. Au cours de l'exercice 2010-2011, douze projets appuyaient cette priorit� gr�ce � des activit�s comme la conception d'outils, des mod�les et des travaux de recherche.
- Parmi les r�alisations importantes �manant de l'IPSD� se trouvent des consultations annuelles avec des partenaires des provinces et des territoires en vue de favoriser la coordination et la collaboration en mati�re d'initiatives de financement qui ont contribu� � la r�alisation de gains importants dans les domaines comme l'�laboration d'�valuations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destin�s � des groupes de professionnels de la sant� form�s � l'�tranger pr�cis et aux professionnels de la sant� form�s � l'�tranger en g�n�ral. Par exemple, le financement a permis l'�laboration et la mise en oeuvre d'un outil d'�valuation durable pour l'acc�s � la r�sidence � l'intention des dipl�m�s en m�decine de l'�tranger. Les diff�rentes administrations ont accept�, en principe, de mettre en oeuvre l'outil, en attendant des discussions sur un mod�le d'�tablissement des co�ts. Un outil d'auto�valuation en ligne a aussi �t� �labor� afin de donner aux physioth�rapeutes dipl�m�s � l'�tranger des renseignements sur les comp�tences, les connaissances et les habilet�s requises pour obtenir un permis d'exercer au Canada. D'autres fonds ont appuy�s l'harmonisation des programmes de pr�paration � l'emploi des infirmi�res partout au Canada afin de faciliter la prestation uniforme de mise � niveau des comp�tences des infirmi�res et infirmiers dipl�m�s � l'�tranger.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 40,6 | 40,9 | 32,7 | 29,6 | 29,2 | 3,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 40,6 | 40,9 | 32,7 | 29,6 | 29,2 | 3,5 |
Commentaires sur les �carts : Les estimations des d�penses pr�vues ont �t� touch�es par de nombreux facteurs qui sont souvent ind�pendants de la volont� des b�n�ficiaires de financement et de Sant� Canada, dont les retards et le report des activit�s. Dans certains cas, les projets sont tout simplement abandonn�s. Les contributions sont �troitement surveill�es et les exc�dents �ventuels doivent �tre d�termin�s le plus t�t possible.
V�rification effectu�e ou pr�vue : En 2008-2009, le programme a entrepris trois v�rifications des b�n�ficiaires; elles ont �t� termin�es en 2009-2010. Deux v�rifications des b�n�ficiaires ont pris fin en 2010-2011 pour des projets choisis en 2009-2010, et trois v�rifications des b�n�ficiaires sont pr�vues pour 2011-2012. En 2010-2011, le Programme a particip� � la v�rification horizontale du cadre de contr�le de gestion des programmes de contribution men� par le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En mai 2011, le travail a commenc� sur l'�valuation sommative du Programme. Il devrait se terminer en d�cembre 2012.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention d�sign�e � l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)
Date de mise en œuvre : Le 10 d�cembre 2003
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Description :
L'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP) est un organisme ind�pendant sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant� canadien. Il fait la promotion des id�es novatrices et pratiques exemplaires, donne des
conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients.
Cette subvention vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les efforts d�ploy�s par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant � am�liorer la qualit� des soins de sant�, et ce, par le renforcement de la coordination du syst�me et de la collaboration nationale relativement � la s�curit� des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a �t� renouvel� en 2008 pour une p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats obtenus :
Pour continuer de remplir son mandat, l'ICSP se concentre sur ses priorit�s strat�giques que sont l'am�lioration de la s�curit� des soins aux patients au Canada par l'apprentissage, l'�change et la mise en oeuvre d'interventions qui permette de r�duire les pr�judices �vitables, l'appui des r�seaux et l'augmentation de la capacit� gr�ce � des ressources et des outils fond�s sur des donn�es
probantes. Voici des exemples :
- La campagne Des soins de sant� plus s�curitaires - maintenant! comprend plus de 1 100 �quipes actives dans tout le pays, mettant en oeuvre dix interventions fond�es sur des donn�es probantes et contribuant � r�duire de mani�re significative les taux de d�c�s � l'h�pital r�sultant d'une crise cardiaque, d'une infection li�e aux cath�ters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assist�e ou d'une infection du champ op�ratoire.
- Plus de 1 300 personnes se sont inscrites � la Semaine nationale de la s�curit� des patients 2010, une campagne men�e � l'�chelle du pays depuis 2005 qui vise � susciter la volont� d'am�liorer la s�curit� des patients et la qualit� des soins en soulignant les questions importantes relatives � la s�curit� des patients, en diffusant de l'information sur les meilleures pratiques et en augmentant le nombre d'initiatives visant la s�curit� des patients et la qualit� des soins.
- Une formation a �t� offerte pour renforcer la capacit� des organismes locaux par le biais du programme d'�ducation Gouvernance efficace pour assurer la qualit� et la s�curit� des patients, du Projet d'�ducation en s�curit� des patients (PESP-Canada) et de webinaires et d'ateliers portant sur des sujets comme la Liste de v�rification d'une chirurgie s�curitaire et l'analyse des causes souches, de m�me que des possibilit�s offertes aux participants du symposium sur la s�curit� des soins de sant� au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la s�curit� des patients et l'am�lioration de la qualit�;
- La recherche ax�e sur la s�curit� des patients a �t� financ�e, en collaboration avec des partenaires, pour augmenter la compr�hension des questions li�es � la s�curit� des patients dans les domaines li�s aux soins � domicile, aux soins de premi�re ligne et aux dimensions �conomiques de la s�curit� des patients.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts :
V�rification r�alis�e ou pr�vue : Les documents financiers de l'Institut sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'�valuation final ind�pendant au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (vot�)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2007
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de r�duire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes atteintes et de r�duire la probabilit� qu'elles en meurent.
Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, gr�ce � la gestion des connaissances et � la coordination des efforts des provinces et des territoires, les sp�cialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'am�liorer les r�sultats de sant� par rapport � cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus r�cente qui soit dans les secteurs prioritaires strat�giques, dont la pr�vention, le d�pistage pr�coce, les soins centr�s sur les patients, les directives, les ressources humaines en sant� et les normes. Il appuiera �galement les principales activit�s de recherche et facilitera l'�laboration d'un syst�me de surveillance pancanadien.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats obtenus : Depuis ses d�buts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer :
- a transmis aux personnes atteintes d'un cancer et aux m�decins � l'�chelle du Canada des donn�es de pointe � propos des meilleures m�thodes de pr�vention, de diagnostic et de traitement du cancer;
- a am�lior� la qualit� de notre syst�me national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
- a offert une formation en ligne sur le cancer � plus de 700 fournisseurs de soins m�dicaux qui desservent plus de 215 communaut�s et organisations des Premi�res nations au moyen du cours de @YourSide Colleague� sur les soins aux personnes atteintes de cancer;
- a am�lior� la qualit� de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant � leurs besoins sociaux, �motionnels et financiers;
- a entrepris une action d'envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associ�s au cancer et � d'autres maladies chroniques;
- a lanc� la plus vaste �tude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, � savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de d�terminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d'autres sont �pargn�es;
- a �largi les programmes de d�pistage du cancer dans toutes les provinces et a incit� les populations difficile � joindre, comme les femmes atteintes d'un cancer du col de l'ut�rus, � subir un test de d�pistage, ce qui a permis aux m�decins de d�pister le cancer plus t�t;
- a �labor� des programmes pour aider les survivants � surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 58,2 | 57,5 | 55,0 | 55,0 | 55,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 58,2 | 57,5 | 55,0 | 55,0 | 55,0 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts :
V�rification effectu�e ou pr�vue : Le Bureau de la v�rification et de la responsabilisation de Sant� Canada doit r�aliser une v�rification de la subvention au Partenariat canadien contre le cancer au cours de l'exercice financier 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Sant� Canada a termin� une �valuation du Partenariat en juillet 2010. Selon les r�sultats de cette �valuation, le Partenariat est une organisation pertinente qui a r�alis� de bons progr�s et qui a le soutien et l'engagement des intervenants.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Conseil canadien de la sant�
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 2004
Date de cl�ture : Le 31 mars 2015
Description : La cr�ation du Conseil canadien de la sant� d�coule de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� : il a �t� charg� d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'Accord et de pr�senter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la sant�, les premiers ministres ont �largi le r�le du Conseil afin qu'il produise des rapports sur l'�tat de sant� et les r�sultats en mati�re de sant� des Canadiens.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats obtenus :
Afin de continuer � remplir son mandat, reconfirm� au printemps 2010 par les ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux participants en tant que membres du Conseil, le Conseil a entrepris une vaste gamme de projets et des activit�s de promotion et a publi� des rapports publics connexes. En 2010-2011, le Conseil a notamment :
- pr�par� et publi� trois rapports sur les soins de sant� primaires : D�cisions, d�cisions : Les m�decins de famille en tant que gardes de l'acc�s aux m�dicaments d'ordonnance et � l'imagerie diagnostique au Canada, Faire plus que le simple n�cessaire : L'importance des interactions patient-prestateur dans les soins pour maladies chroniques et Au point de rupture : Les chefs de file de la sant� �changent des id�es pour acc�l�rer la r�forme des soins de sant� primaires.
- r�alis� des consultations r�gionales avec des dirigeants, des groupes et des fournisseurs de soins autochtones en vue de d�terminer les pratiques exemplaires et prometteuses en mati�re de programmes sanitaires et communautaires qui visent � �liminer les disparit�s actuelles en sant�. Un rapport sur ces consultations devrait �tre publi� � l'�t� 2011.
- analys� des donn�es du Sondage sur la politique de sant� internationale aupr�s des m�decins de soins de sant� primaires du Fonds du Commonwealth de 2010 en vue de r�diger le rapport Comment les Canadiens classent-ils leur syst�me de soins de sant�?
- publi� deux rapports sur les produits pharmaceutiques : Prix et acc�s des m�dicaments g�n�riques au Canada : Quelles sont les r�percussions? et Surveiller les m�dicaments d'ordonnance, veiller � la s�curit� des Canadiens.
- produit des rapports sur les indicateurs et les modes de vies sains : Le guide du Citoyen sur les indicateurs de la sant� et Changement de vitesse : Cibler, non plus les soins de sant� au Canada, mais un Canada en sant�.
- pr�par� un rapport sur les progr�s r�alis�s par les gouvernements dans cinq domaines prioritaires de l'Accord (les d�lais d'attente, la gestion des produits pharmaceutiques, les dossiers de sant� et m�dicaux �lectroniques, la t�l�sant� et l'innovation en sant�) en consultation avec des experts, des intervenants et des repr�sentants des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, dont la publication est pr�vue au printemps 2011.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6,2 | 4,8 | 10,0 | 10,0 | 6,4 | 3,6 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 6,2 | 4,8 | 10,0 | 10,0 | 6,4 | 3,6 |
Commentaires sur les �carts : Le budget op�rationnel annuel du Conseil canadien de la sant� peut s'�lever jusqu'� 10 M$ par ann�e. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuv� par les membres corporatifs, demandait 6,4 M$. Les versements ont �t� fait en cons�quence.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Les documents financiers du Conseil canadien de la sant� sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur. Les �tats financiers v�rifi�s peuvent �tre consult�s sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � l'accord de financement, le Conseil canadien de la sant� doit soumettre un cadre d'�valuation final au ministre au plus tard le 31 mars 2013 ainsi qu'un rapport d'�valuation final, au plus tard le 31 mars 2014.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (vot�)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de cl�ture : Le 31 mars 2013
Description :
L'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS) est un organisme ind�pendant sans but lucratif et financ� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, charg�e de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fond�s sur des faits au sujet de l'efficacit� des m�dicaments et d'autres technologies de la sant� aux d�cideurs
canadiens en mati�re de soins de sant�. La subvention vise � donner � l'ACMTS de l'aide financi�re pour soutenir les principaux secteurs d'activit�s, c'est-�-dire l'Examen commun des m�dicaments (ECM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM). Au cours des exercices financiers 2010-2011 et
2011-2012, l'ACMTS recevra 1 M$ et 2 M$ de plus respectivement en vue de la r�alisation d'un projet de deux ans sur les isotopes.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.
R�sultats obtenus :
Des renseignements fond�s sur des donn�es probantes � l'appui de la prise de d�cisions �clair�es quant � l'efficacit� des m�dicaments et des technologies de la sant� en ce qui a trait aux r�sultats pour la sant� et aux co�ts.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 17,9 | 17,9 | -1,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 17,9 | 17,9 | -1,0 |
Commentaires sur les �carts : L'ACMTS a re�u une augmentation de financement non r�currente de 3 M$ (1 M$ en 2010-2011; 2 M$ en 2011-20121) pour un projet de dur�e limit�e sur les isotopes, ce qui explique l'�cart.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Selon le plan de v�rification approuv� par le CHD qui sera examin� par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV), la v�rification de l'ACMTS est pr�vue pour l'exercice financier 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation ind�pendante des principales activit�s op�rationnelles et du projet sur les isotopes de l'ACMTS est n�cessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Sant� Canada et l'ACMTS. L'accord de financement �nonce que cette �valuation doit couvrir la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et �tre pr�sent�e au ministre au plus tard le 31 octobre 2012. L'�valuation vise � d�terminer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif vis� par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention d�sign�e � la Commission de la sant� mentale du Canada (vot�)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 2008
Date de cl�ture : Le 31 mars 2017
Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la sant� mentale du Canada (CSMC) con�ue pour attirer l'attention du pays sur les probl�mes li�s � la sant� mentale et pour travailler � l'am�lioration des r�sultats sociaux li�s � la sant� des personnes vivant avec une maladie mentale. En vue de remplir son mandat, la
Commission a �t� charg�e des t�ches suivantes :
- faciliter l'�laboration d'une strat�gie nationale sur la sant� mentale;
- entreprendre une campagne anti-stigmatisation visant � r�duire les stigmates associ�s � la maladie mentale;
- mettre sur pied un Centre national d'�change des connaissances dans le but de faciliter l'acc�s � de l'information fiable sur la sant� mentale et la maladie mentale.
� titre de centre de liaison national en mati�re de sant� mentale et de maladie mentale, la CSMC adoptera une approche cibl�e pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'am�lioration de la coordination et de l'�change de renseignements parmi les intervenants en sant� mentale et la communaut� de la sant� publique et favorisera une meilleure compr�hension du public � l'�gard de la sant� et de la maladie mentale � l'�chelle nationale.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne
R�sultats obtenus :
La CSMC a fait des progr�s consid�rables depuis ses d�buts en 2007 en ce qui a trait � sa capacit� � �tablir des partenariats et � accro�tre la sensibilisation nationale � l'�gard des d�fis associ�s � la sant� et � la maladie mentale. Au cours de la derni�re ann�e, des progr�s ont �t� r�alis�s sur plusieurs fronts :
Les progr�s se poursuivent dans l'initiative de lutte contre la stigmatisation, « Changer les mentalit�s », lanc�e en 2009. Cette initiative appuie 49 projets pilotes de lutte contre la stigmatisation qui visent trois groupes : les jeunes, les fournisseurs de soins de sant� et les travailleurs. Les projets qui connaissent du succ�s sont reproduits � l'�chelle nationale par l'�laboration de bo�tes � outils, par la publication de documents dans des revues scientifiques reconnues, par la tenue de conf�rences et par l'�change d'information par l'entremise d'un vaste r�seau de partenaires.
Le centre d'�change des connaissances a termin� un exercice d'�tablissement de la port�e et une analyse de l'environnement afin de mieux comprendre l'�change et l'application des connaissances dans le domaine de la sant� mentale. De plus, la Commission a mis en place l'infrastructure pour un portail en ligne qui donne acc�s aux travaux de la Commission et qui met en �vidence les pratiques exemplaires en mati�re d'�change de connaissances dans le domaine de la sant� mentale. Le lancement doit avoir lieu au cours de l'exercice financier 2011-2012.
Le document cadre de la strat�gie nationale sur la sant� mentale, intitul� Vers le r�tablissement et le bien-�tre et publi� en 2009, continue d'�tre diffus�. Pendant l'�t� 2010, des consultations ont eu lieu en vue d'orienter la deuxi�me phase de l'�laboration de la strat�gie. Cela a men� � une r�vision de l'approche, qui porte maintenant sur les priorit�s qui auront les plus grandes r�percussions et produiront le meilleur rendement possible du capital investi. La version d�finitive du document strat�gique sera publi�e au d�but de 2012.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7,5 | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 7,5 | 12,0 | 15,0 | 15,0 | 15,0 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rification r�alis�e ou pr�vue : Comme l'�nonce l'accord de financement, la CSMC doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers � chaque exercice. Les �tats financiers de 2010-2011 sont maintenant v�rifi�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 14 juin 2010 � des fins d'approbation.
Une v�rification interne par Sant� Canada est pr�vue pour 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Sant� Canada, une �valuation ind�pendante a �t� r�alis�e pendant l'exercice 2010-2011. L'�valuation visait � d�terminer les progr�s r�alis�s par la CSMC entre juillet 2007 et d�cembre 2010 dans les domaines suivants : la capacit� de r�aliser son mandat, l'efficacit� des politiques ou des programmes, les effets pr�vus et impr�vus dans
l'ensemble du r�seau de la sant� mentale et les nouvelles fa�ons d'obtenir les r�sultats escompt�s.
L'�valuation a montr� que la Commission a d�ploy� des efforts pour renforcer ses activit�s de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement et a fait des progr�s dans la plupart de ses initiatives. Toutefois, l'�valuation a aussi montr� que la CSMC doit renforcer ses efforts de sensibilisation et �tablir un leadership dans la communaut� des intervenants, accro�tre la transparence et l'int�gration au sein de la CSMC et faire avancer les initiatives du Centre d'�change des connaissances et des Partenaires pour la sant� mentale.
Les progr�s sur la mise en oeuvre des recommandations de l'�valuation seront communiqu�s de diverses fa�ons, notamment les plans d'activit�s futurs, les rapports annuels et les rapports au conseil d'administration de la CSMC.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � l'Institut canadien d'information sur la sant� (vot�)
Date de mise en œuvre : Le 1er avril 1999
Date de cl�ture : Le 31 mars 2012
Description :
L'Institut canadien d'information sur la sant� (ICIS) est un organisme ind�pendant sans but lucratif appuy� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui fournit des donn�es et des analyses essentielles sur le syst�me de sant� au Canada et la sant� des Canadiens. L'ICIS a �t� cr�� en 1991 par les ministres FPT de la Sant� dans le but de combler d'importantes lacunes en
mati�re d'information sur la sant�. Les donn�es et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la sant�, appuient la prestation efficace des services de sant� et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent � une bonne sant�.
Depuis 1999, le gouvernement f�d�ral finance l'ICIS gr�ce � une s�rie de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. R�cemment, le financement de l'ICIS a �t� consolid� dans l'Initiative d'information sur la sant�.
Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a re�u environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affect� une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) � l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis � l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualit� en mati�re de sant�, notamment la pr�sentation de donn�es sur divers indicateurs de sant� importants et d'autres publications sur la sant�, afin d'am�liorer la prise de d�cisions et la responsabilisation dans le secteur de la sant�.
Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la sant� fournit � l'ICIS des subventions qui remplacent le financement vers� dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront � l'ICIS de poursuivre son travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'am�liorer davantage la couverture des syst�mes de donn�es sur la sant�. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur syst�me de sant�, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'�laboration d'indicateurs comparables de la sant�. Gr�ce � ce financement, l'ICIS sera en mesure de r�pondre efficacement aux nouvelles priorit�s. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'� 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) seront vers�s � l'ICIS.
R�sultats strat�giques : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne.
R�sultats obtenus :
En 2010-2011, l'ICIS a continu� � faire des progr�s dans la production de donn�es de meilleure qualit� et plus nombreuses, d'analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compr�hension et utilisation, par les clients, des donn�es et des produits de l'ICIS. Voici quelques extraits du Rapport sur le rendement organisationnel 2010-2011.
Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre
- Des progr�s remarquables ont �t� r�alis�s dans la collecte de donn�es pour les fonds de donn�es des services d'urgence du Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) � la suite des efforts cibl�s pour am�liorer l'int�grit� des donn�es.
- Fonds de donn�es des services d'urgence du SNISA :
- Des progr�s ont �t� r�alis� dans la collecte de donn�es en Colombie-Britannique et au Qu�bec.
- L'Alberta envoie maintenant des donn�es compl�tes.
- La Saskatchewan envoie des donn�es partielles.
- Fonds de donn�es sur les chirurgies d'un jour et cliniques de soins ambulatoires du SNISA - L'Alberta envoie maintenant des donn�es compl�tes.
- Syst�me d'information sur les soins de longue dur�e (SISLD) :
- Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le nombre d'�tablissements de l'Alberta qui envoient des donn�es.
- L'Ontario envoie maintenant des donn�es compl�tes.
- L'administration des T. N.-O. est en discussion au sujet de l'envoi de donn�es.
- Syst�me d'information sur les services � domicile (SISD) :
- Des progr�s ont �t� r�alis�s dans le nombre d'�tablissements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui envoient des donn�es.
- Des plans sont en cours d'�laboration pour le transfert de donn�es par l'�le-du-Prince-�douard.
- Base de donn�es sur la sant� mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) - Le Qu�bec envoie maintenant des donn�es compl�tes.
- Base de donn�es nationale des m�decins (BDNM) - Les paiements dans la BDNM sont principalement des honoraires � l'acte, par m�decin. Les honoraires � l'acte constituent une portion d�croissante de la r�mun�ration totale d'un m�decin et repr�sentent maintenant environ 73 % du total des honoraires vers�s aux m�decins. L'ICIS travaille avec les administrations en vue de pallier � cette situation. L'ICIS commence � sonder certaines administrations en vue d'obtenir les donn�es de facturations des m�decins pour chaque patient, et non pour chaque m�decin. Il s'agit d'une �tape importante en vue de lier ces donn�es � d'autres ensembles de donn�es de l'ICIS et d'enrichir la capacit� analytique. L'ICIS dispose des donn�es � l'�chelle des patients de la Saskatchewan; il travaille aussi � l'obtention de ces donn�es en Ontario. De plus, l'Institut a eu des discussions pr�liminaires � ce sujet avec l'Alberta. Le Yukon n'a envoy� aucune donn�e pour la BDNM cette ann�e.
- Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP) - L'Ontario et la DGSPNI envoient maintenant des donn�es compl�tes.
- Fond de donn�es sur les incidents m�dicamenteux du Syst�me national de d�claration des incidents (SNDI) - quatre administrations (la Saskatchewan, l'Ontario, la Nouvelle-�cosse et le Nunavut) envoient maintenant des donn�es partielles.
- Base de donn�es sur les physioth�rapeutes (BDPT) - La Nouvelle-�cosse envoie maintenant des donn�es compl�tes.
- Des progr�s ont �t� r�alis�s quant � l'actualit� des donn�es dans la Base de donn�es sur la morbidit� hospitali�re (BDMH), la Base de donn�es sur la sant� mentale en milieu hospitalier (BDSMMH) et les fonds de donn�es du Registre canadien des remplacements articulaires (RCRA) et de la technologie de l'imagerie m�dicale (TIM). Les donn�es ont maintenant un an au lieu de quatre dans la BDMH, et deux ans au lieu de quatre dans la BDSMMH.
Analyse pertinente et recevable
Au cours de la derni�re ann�e, l'ICIS a continu� d'augmenter la profondeur et l'�tendue des analyses et des rapports dans tous les fonds de donn�es, pr�parant et diffusant 34 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques sp�ciaux sur les th�mes en cours (p. ex. acc�s et qualit� des soins, temps d'attentes, continuit� des soins) et des �tudes sp�ciales portant sur
les th�mes prioritaires en mati�re de services de sant� (p. ex. co�ts, s�curit� des patients). L'ICIS a aussi pr�par� et diffus� un certain nombre de rapports annuels et divers autres documents analytiques pertinents pour les politiques portant sur les services de sant�, les d�penses de sant�, les produits pharmaceutiques et les ressources humaines en sant�.
Compr�hension et utilisation am�lior�es
En 2011-2011, l'ICIS a r�pondu � 380 demandes de donn�es, la majorit� (91 %) �tant r�alis�es dans les 90 jours suivant leur r�ception, ce qui est un taux plus �lev� que pendant l'exercice pr�c�dent. L'ICIS doit se pencher sur l'am�lioration de l'acc�s � ses donn�es et � ses rapports pour ses clients et les intervenants par l'�laboration de meilleurs outils. L'outil de suivi des demandes
de donn�es, un syst�me lanc� au d�but de 2008-2009, contient des renseignements sur toutes les demandes personnalis�es de donn�es faites par des clients externes. En 2010-2011, le personnel de l'ICIS a trait� 523 demandes personnalis�es de donn�es, une augmentation de 29 % par rapport aux 405 demandes de l'ann�e pr�c�dente. La grande majorit� (79 %) des demandes de donn�es
provenait de tierces parties, les autres 21 % provenant des fournisseurs de donn�es eux-m�mes ou de minist�res de la Sant�. Le 1er avril 2011, un outil de traitement automatique a remplac� les feuilles de calcul Excel de l'outil servant � faire le suivi des demandes de donn�es � l'ICIS et � en faire rapport. Ce syst�me devrait am�liorer le suivi des demandes de
donn�es et les processus administratifs li�s � ces demandes.
Couverture m�diatique
Cette ann�e, des efforts concert�s ont �t� d�ploy�s afin de se concentrer sur la qualit� et non la quantit� de produits m�diatiques. C'est pourquoi, au cours du pr�sent exercice financier, il y a eu 23 produits m�diatiques (16 communiqu�s, 7 avis), par rapport � 28 (17 communiqu�s, 11 avis) en 2009-2010.
- M�me s'il y a eu moins de communiqu�s, les r�sultats indiquent qu'ils �taient plus pertinents. Le nombre de mentions sollicit�es (communiqu�s de presse) �tait l�g�rement plus �lev� cette ann�e par rapport � l'an dernier, et 54 % plus �lev� qu'il y a deux ans.
- Le nombre de reportages a beaucoup augment� par rapport aux deux exercices financiers pr�c�dents. Les reportages sont un important indicateur, car le public a tendance � �tre plus « captif » et � porter plus attention � ce qu'il entend.
- Le nombre d'articles �crits a diminu�. Deux principaux facteurs peuvent expliquer cette situation :
- partout au pays, la taille et la part de march� des journaux diminuent, car de plus en plus de gens se tournent vers le Web pour se tenir au courant de l'actualit�.
- des embargos ont �t� viol�s � deux reprises, par La Presse et la cha�ne de journaux Sun; les deux entreprises ont perdu pendant trois mois leurs droits d'avoir acc�s � des documents mis sous embargo. Elles n'ont donc pas mentionn� les donn�es de l'ICIS pendant cette p�riode, et un nombre important de mentions dans des publications � fort tirage ont �t� perdues.
- Les outils servant � relever les mentions et � mesurer le rayonnement sont en constante �volution - en particulier pour les donn�es relatives au Web - ce qui rend difficiles les comparaisons d'une ann�e � l'autre. Le grand �cart entre le rayonnement total de cette ann�e par rapport � celui de l'an dernier est principalement attribuable aux donn�es du rayonnement sur le Web qui doivent �tre ajust�es afin d'�tre plus pr�cises.
| D�penses r�elles 2008-2009 | D�penses r�elles 2009-2010 | D�penses pr�vues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 | �cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 0,0 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 81,7 | 0,0 |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rification r�alis�e ou pr�vue : Conform�ment � l'accord de financement entre l'ICIS et Sant� Canada, une v�rification de gestion de l'Initiative d'information sur la sant� (IIS) a �t� effectu�e et transmise � Sant� Canada avant le 31 mars 2011. Le rapport pr�sentait un r�sum� de la m�thode utilis�e pour planifier et r�aliser la v�rification de gestion ainsi que des observations et des recommandations pour apporter des am�liorations.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation par une tierce partie r�alis�e et fournie � Sant� Canada en 2010-2011. L'ICIS a entrepris une �valuation ind�pendante, conform�ment � ses obligations pr�vues dans l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la sant� (IIS) avec Sant� Canada. Selon la conclusion globale de l'�valuation, l'ICIS a atteint les objectifs de l'Initiative.
