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Nom du r�cipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Total des fonds : 30 M$
Description :
Fond�e par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme ind�pendant sans but lucratif qui vise � proposer des solutions pour am�liorer la vie des Canadiens souffrant d'une l�sion m�dullaire (LM) et � faire progresser la recherche dans ce domaine.
Le financement sert � la mise en œuvre de la strat�gie �tablie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins des Canadiens.
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
Voici les grandes r�alisations de l'IRH :
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) |
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0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l'�cart : Aucun �cart n'a �t� enregistr� pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a �t� vers�e au b�n�ficiaire, dans son int�gralit�, au moment de la signature de l'accord en 2007).
R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :
L'IRH a r�alis� une �valuation ind�pendante � mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant � l'atteinte des objectifs du plan strat�gique, tels qu'ils ont �t� d�crits dans l'accord de financement avec Sant� Canada. Cette �valuation, qui a �t� pr�sent�e � Sant� Canada le 18 juin 2010, a confirm� le bien-fond� du financement fourni par ce dernier et la n�cessit� que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la cr�ation de l'infrastructure servant � mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, � cr�er et � g�rer le programme de recherche translationnelle de m�me qu'� �largir le Registre Rick Hansen sur les l�sions m�dullaires.
L'�valuation et les donn�es recueillies ont permis de cerner certaines difficult�s et limites sur le plan m�thodologique de m�me que diverses possibilit�s, surtout en ce qui a trait � l'am�lioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'� l'�tablissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en sant� du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de pr�s avec Sant� Canada en vue de la mise en œuvre des am�liorations d�crites dans la r�ponse de la direction de Sant� Canada � l'�valuation � mi-parcours.
Une �valuation sommative du rendement de l'IRH devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada le 31 juillet 2012.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :
Comme le pr�voit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification compl�te de ses �tats financiers, et ce, � chaque exercice financier. La v�rification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait �tat d'aucune pr�occupation importante. Les �tats financiers v�rifi�s de 2010 2011 sont maintenant termin�s et ont �t� pr�sent�s � Sant� Canada le 29 juillet 2011.
L'IRH est �galement tenu de faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification de gestion. Cette derni�re devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira � d�terminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'�conomie et d'efficacit� dans son utilisation des fonds octroy�s par Sant� Canada.
Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)
Date de mise en œuvre : 1996-1997
Date de cl�ture : s.o.
Total des fonds : 151,5 M$
Description :
1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation.
1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, d'�valuer, d'interpr�ter et d'utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de soins de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.
La FCRSS a pour mission d'am�liorer la sant� des Canadiens en :
Par son travail, la FCRSS contribue � l'objectif strat�gique de Sant� Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
Gouvernance efficace pour assurer la qualit� et la s�curit� des patients
Participation du patient
Acc�l�ration du changement fond� sur des donn�es probantes
Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)
Forum des PDG
Initiatives dans le Nord
Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE) en sciences de la sant� et en soins infirmiers
Soins infirmiers
Financement, innovation et transformation des soins de sant�
Planification � l'intention de la population vieillissante
Innovation en mati�re de soins de sant� primaires
Publications et programmes
Prix de m�rite et d�veloppement des capacit�s
Des renseignements suppl�mentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS pr�sent� � Sant� Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne � l'adresse suivante : www.chsrf.ca).
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) |
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0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l'�cart : Des subventions conditionnelles � la FCRSS (voir la liste � la section 5 ci dessus) ont toutes �t� octroy�es avant la p�riode de pr�sentation de rapports de 2010 2011.
R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :
Les v�rifications financi�res et des r�gimes de retraite externes pour 2010 n'ont d�montr� aucun probl�me majeur, puisque les v�rificateurs ont rapport� des v�rifications d�pourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste ill�gal.
L'examen des contr�les internes de 2010 examinait les secteurs op�rationnels li�s aux investissements, � l'assurance et aux fonctions des taxes � la consommation. Les recommandations d�coulant de cet examen seront mises en application en 2011.
Nom du r�cipiendaire : Inforoute Sant� du Canada (Inforoute)
Date de mise en œuvre : 9 mars 2001
Date de cl�ture : s.o.
Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget de 2009 et confirm� dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant�
Canada et Inforoute ont sign� une entente relative � ce financement. Les fonds seront vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins.
Description :
Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante, cr��e en 2001 pour acc�l�rer le d�veloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant� comme le dossier de sant� �lectronique, la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette soci�t� sont les 14 sous-ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en œuvre des DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s aux DSE et � la r�duction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc�, dans le cadre de son Plan d'action �conomique et tel qu'il est indiqu� dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des m�decins et de l'int�gration du syst�me DSE dans plusieurs points de service. � la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc� son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� un accord relatif � ce financement, qui comprend des dispositions relatives � une responsabilisation renforc�e.
L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts et augmentera la qualit� des soins de sant�, et de la s�curit� des patients, gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements.
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuv� une d�pense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements � 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la cr�ation d'Inforoute).
Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de prestation de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant� �lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % d�s 2016, seront accessibles aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins. � Le premier volet de cet objectif a �t� atteint; au 31 mars 2011, les principaux �l�ments des DSE �taient en place pour 50,1 % des Canadiens.
En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progr�s dans le d�veloppement des divers �l�ments du DSE - registres des clients et fournisseurs, syst�mes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, syst�mes d'information sur les m�dicaments et les r�sultats cliniques. Par exemple, les r�sultats suivants ont �t� atteints en 2010 2011.
Syst�me d'information sur les m�dicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la sant� utilisent des syst�mes d'information sur les m�dicaments de deuxi�me g�n�ration. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance trait�e par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont �t� examin�es par le truchement de PharmaNet, permettant la d�termination de 32 millions d'interactions m�dicamenteuses � risque.
Syst�mes d'imagerie diagnostique (syst�me d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la sant� avaient recours � la technologie des syst�mes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a am�lior� le d�lai d'obtention des r�sultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs r�sultats et commencer le traitement plus rapidement. Le syst�me d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.
T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations.
En 2010, Inforoute a command� une �tude ind�pendante � l'�chelle pancanadienne pour d�crire l'utilisation de la t�l�sant� au Canada et les avantages r�alis�s � ce jour. Le rapport a �t� publi� en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la t�l�sant� : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la t�l�sant� a apport� un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au syst�me de sant�. Le rapport souligne que la t�l�sant� :
Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - Gr�ce au nouveau financement accord� en 2010, Inforoute a affect� des fonds � l'investissement dans des syst�mes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de sant� des consommateurs.
En 2010-2011, Inforoute a travaill� avec les administrations et les fournisseurs � l'�laboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant � acc�l�rer l'interop�rabilit� des DSE, particuli�rement avec les syst�mes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de m�decins, les syst�mes d'information des h�pitaux et les syst�mes des pharmacies communautaires.
Solutions de sant� grand public - � titre de centre d'int�r�t et d'investissement �mergent d'Inforoute, ce programme �duquera et habilitera les Canadiens en fournissant un acc�s �lectronique � leur dossier m�dical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera compl�t�, le portail de sant� personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un acc�s s�curis� � leurs renseignements m�dicaux personnels comme le relev� sur la pression art�rielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a �t� lanc� en mai 2011.
Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lanc� de nouveaux programmes d'investissement centr�s sur l'acc�l�ration de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des r�sultats tangibles gr�ce � l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en mati�re de t�l�sant�.
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) |
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122,9 $ | 64,49 $ | 91,84 $ | 91,84 $ | 91,84 $ | 0 $ |
Commentaires sur l'�cart : s.o.
R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :
En mars 2011, Inforoute a publi� une �valuation ind�pendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et r�sultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport d�montre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, chemin� vers l'obtention des r�sultats attendus de l'entente de 2003, malgr� les d�fis existants. L'�valuation a permis de conclure que les strat�gies appropri�es �taient en place pour atteindre les objectifs �nonc�s dans l'entente de financement, et que les projets �taient g�r�s de mani�re �conomique et donnaient lieu aux r�sultats attendus.
En mars 2013, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :
Aucune activit� de v�rification n'a �t� entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.
En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de v�rification sur l'�valuation ind�pendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.
Nom du r�cipiendaire : Commission de la sant� mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance
Date de mise en œuvre : le 1er avril 2008
Date de cl�ture : le 31 mars 2013
Total des fonds : 110 M$
Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) � la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant � la fa�on de faciliter l'acc�s � un logement ad�quat et d'offrir les services de soutien n�cessaires, et ils entra�neront l'�laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'am�lioration � long terme de la vie des personnes les plus vuln�rables du Canada.
Le projet pr�conise le principe du � logement d'abord �, qui met l'accent sur le r�tablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et �tablit un parall�le avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront log�s et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la dur�e de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste � d�terminer quels sont les services permettant d'am�liorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les r�sultats escompt�s sont les suivants :
R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.
R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le projet, intitul� Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a �t� lanc� en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montr�al et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une d�pendance � l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants pr�vus ont �t� inscrits � l'�tude et, de ce nombre, 900 ont �t� log�s. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue � l'�chelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui poss�dent une exp�rience concr�te de la maladie mentale et de l'itin�rance.
2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) |
---|---|---|---|---|---|
110 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Commentaires sur l'�cart : s.o.
R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs : Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit proc�der � une �valuation ind�pendante dans un d�lai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant � l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.
L'initiative sur l'itin�rance a aussi fait partie de l'�valuation globale du rendement de la Commission qui a �t� effectu�e au cours de l'exercice 2010-2011. L'�valuation visait � d�terminer les progr�s r�alis�s par la Commission entre juillet 2007 et d�cembre 2010 dans les domaines suivants :
L'�valuation a montr� que la Commission a d�ploy� des efforts pour renforcer ses activit�s de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progr�s dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itin�rance. Les r�sultats d�coulent d'un examen des documents du projet, d'une enqu�te en ligne, de groupes de discussion et d'une s�rie d'entrevues avec les principaux r�pondants.
R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs : Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers pour chaque exercice. Les �tats financiers de 2010-2011 sont maintenant v�rifi�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 14 juin 2011 � des fins d'approbation.
Le projet sur l'itin�rance devrait faire partie de la v�rification interne par Sant� Canada pr�vue pour 2011-2012.