ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du r�cipiendaire : Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Total des fonds : 30 M$

Description :

Fond�e par Rick Hansen en 1988, la Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement est un organisme ind�pendant sans but lucratif qui vise � proposer des solutions pour am�liorer la vie des Canadiens souffrant d'une l�sion m�dullaire (LM) et � faire progresser la recherche dans ce domaine.

Le financement sert � la mise en œuvre de la strat�gie �tablie par l'Institut Rick Hansen (IRH) qui vise ce qui suit :

1. r�duire l'incidence et la gravit� de la paralysie permanente d�coulant d'une LM;
2. accro�tre la r�cup�ration des fonctions � la suite d'une LM;
3. r�duire l'incidence et la gravit� des complications secondaires associ�es aux LM;
4. accro�tre le niveau de satisfaction li� � la qualit� de vie chez les Canadiens aux prises avec une LM;
5. am�liorer la r�ponse adapt�e aux besoins prioritaires non combl�s chez les Canadiens souffrant d'une LM;
6. mettre en place un registre canadien de calibre mondial sur les LM et une plate-forme de gestion des donn�es.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins des Canadiens.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Voici les grandes r�alisations de l'IRH :

• �laboration et �largissement du Registre Rick Hansen sur les l�sions m�dullaires en vue de la promotion de la collaboration dans la recherche nationale et de la collecte de donn�es cliniques longitudinales ayant trait aux personnes souffrant d'un traumatisme m�dullaire, et ce, dans tout le continuum des soins de sant�.
• �tablissement d'un partenariat avec Agr�ment Canada en vue de l'�laboration de normes d�taill�es reposant sur des donn�es probantes qui s'appliquent � la prestation de services li�s aux LM au Canada.
• Parrainage de l'essai clinique du syst�me ReJoyce (Rehabilitation Joystick for Computerized Exercise [levier de commande de r�adaptation pour l'exercice informatis�]). ReJoyce est un syst�me de r�adaptation de la main et du bras qui est maintenant un produit commercial vendu en Am�rique du Nord et en Europe; le syst�me doit encore �tre approuv� avant de pouvoir �tre vendu en Asie.
• Cr�ation et diffusion d'� actionable nuggets � (directives pratiques) sur les pratiques exemplaires se rapportant aux soins relatifs aux LM, � l'intention des m�decins de famille du Canada.
• Cr�ation et diffusion des lignes directrices en mati�re d'activit� physique � l'intention des personnes aux prises avec une LM.
• Soutien de la recherche translationnelle (24 projets en 2010 2011).

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'�cart : Aucun �cart n'a �t� enregistr� pour 2010 2011 (la somme de 30 M$ a �t� vers�e au b�n�ficiaire, dans son int�gralit�, au moment de la signature de l'accord en 2007).

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

L'IRH a r�alis� une �valuation ind�pendante � mi-parcours afin de mesurer son rendement global quant � l'atteinte des objectifs du plan strat�gique, tels qu'ils ont �t� d�crits dans l'accord de financement avec Sant� Canada. Cette �valuation, qui a �t� pr�sent�e � Sant� Canada le 18 juin 2010, a confirm� le bien-fond� du financement fourni par ce dernier et la n�cessit� que l'IRH poursuive ses travaux. Dans l'ensemble, d'importants progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la cr�ation de l'infrastructure servant � mobiliser les cliniciens et les chercheurs dans le domaine des LM, � cr�er et � g�rer le programme de recherche translationnelle de m�me qu'� �largir le Registre Rick Hansen sur les l�sions m�dullaires.

L'�valuation et les donn�es recueillies ont permis de cerner certaines difficult�s et limites sur le plan m�thodologique de m�me que diverses possibilit�s, surtout en ce qui a trait � l'am�lioration des communications, de la transparence et du processus d'administration des subventions de recherches ainsi qu'� l'�tablissement de liens avec d'autres organismes de financement (comme les Instituts de recherche en sant� du Canada). La Fondation Rick Hansen, l'Homme en mouvement et l'Institut Rick Hansen travaillent de pr�s avec Sant� Canada en vue de la mise en œuvre des am�liorations d�crites dans la r�ponse de la direction de Sant� Canada � l'�valuation � mi-parcours.

Une �valuation sommative du rendement de l'IRH devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada le 31 juillet 2012.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Comme le pr�voit l'accord de financement, l'IRH doit faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification compl�te de ses �tats financiers, et ce, � chaque exercice financier. La v�rification annuelle pour l'exercice 2009 2010 ne faisait �tat d'aucune pr�occupation importante. Les �tats financiers v�rifi�s de 2010 2011 sont maintenant termin�s et ont �t� pr�sent�s � Sant� Canada le 29 juillet 2011.

L'IRH est �galement tenu de faire appel aux services d'un v�rificateur ind�pendant pour effectuer une v�rification de gestion. Cette derni�re devrait �tre pr�sent�e � Sant� Canada d'ici le 31 mars 2012. Elle servira � d�terminer la mesure dans laquelle l'IRH a fait preuve d'efficience, d'�conomie et d'efficacit� dans son utilisation des fonds octroy�s par Sant� Canada.

Nom du r�cipiendaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

Date de mise en œuvre : 1996-1997

Date de cl�ture : s.o.

Total des fonds : 151,5 M$

Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation.

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les enjeux d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).

2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, d'�valuer, d'interpr�ter et d'utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de soins de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.

La FCRSS a pour mission d'am�liorer la sant� des Canadiens en :

• recueillant les meilleures donn�es probantes concernant la fa�on dont les soins de sant� et les autres services peuvent davantage contribuer � am�liorer la sant� des Canadiens;
• comblant les lacunes les plus graves en mati�re de donn�es probantes sur les moyens d'am�liorer la sant� des Canadiens, en finan�ant la recherche et les �valuations;
• appuyant les d�cideurs et les gestionnaires � perfectionner les comp�tences dont ils ont besoin pour appliquer les meilleures donn�es probantes concernant les services en vue d'am�liorer la sant� des Canadiens.

Par son travail, la FCRSS contribue � l'objectif strat�gique de Sant� Canada d'approfondir les connaissances pour s'attaquer aux priorit�s en mati�re de sant� et de soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Gouvernance efficace pour assurer la qualit� et la s�curit� des patients

• Le programme de gouvernance efficace (destin� aux citoyens faisant partie de conseils d'administration relatifs aux soins de sant�) a �t� mis en œuvre � titre de projet pilote au sein de trois autorit�s sanitaires r�gionales du Manitoba et de 15 organismes de sant� dans la r�gion de Hamilton Niagara Haldimand Brant.
• � la suite du lancement officiel du programme auquel 19 organismes de sant� ont particip�, une autorit� sanitaire r�gionale et la Saskatchewan Cancer Agency ont pris part au programme, suivi par une s�ance � l'intention de huit organismes de sant� � Saskatoon.
• Apr�s le projet pilote instaur� au Manitoba, Sant� Manitoba, l'Association r�gionale de la sant� du Manitoba et l'Institut pour la s�curit� des patients du Manitoba ont conjointement demand� qu'une formation soit offerte aux autres autorit�s sanitaires r�gionales en 2011.
• � l'automne 2010, le minist�re de la Sant� et des Soins de longue dur�e de l'Ontario ainsi que l'Association des h�pitaux de l'Ontario ont entam� des discussions au sujet de la prestation de programmes de gouvernance efficace dans toute la province en 2011.

Participation du patient

• Un appel de propositions a donn� lieu � 74 demandes; 11 projets de participation du patient ont �t� choisis.
• Au total, 25 membres, notamment des repr�sentants de tous les projets choisis, se sont r�unis au cours d'un atelier d'apprentissage, � la suite duquel toutes les �quipes responsables des projets de participation du patient ont pr�sent� leurs plans de mise en œuvre et d'�valuation de projet.

Acc�l�ration du changement fond� sur des donn�es probantes

• Lancement d'une nouvelle conf�rence, intitul�e Presser le pas. Il s'agit d'un �v�nement biannuel pr�sentant les innovations dans des secteurs cl�s du syst�me de sant�. Environ 300 d�cideurs de haut niveau, gestionnaires de soins de sant� et cliniciens y ont particip� et ont pu prendre connaissance de 47 innovations efficaces en soins primaires dans l'ensemble du Canada.

Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)

• Gestion continue de la cohorte (les boursiers participent � quatre s�ances en r�sidence sur deux ans au cours desquelles ils �tudient six modules du programme)
• Vingt quatre nouveaux boursiers ont �t� admis dans le programme FORCES par l'entremise d'un concours.

Forum des PDG

• Le forum de 2010, auquel ont particip� plus de 120 PDG, avait pour th�me Param�tres de la qualit� des services de sant� : le r�le du dirigeant et se centrait sur les moyens permettant de mesurer les soins de sant� dans le but d'appuyer les efforts visant � am�liorer la qualit� et le rendement.
• La FCRSS a lanc� un nouveau sondage annuel pour recueillir les points de vue des dirigeants � propos des d�fis que le syst�me de soins de sant� doit relever en vue d'orienter le forum des PDG, d'�tablir un m�canisme de communication entre la FCRSS et les organismes responsables des am�liorations et de contribuer au renouvellement du programmes FORCES.

Initiatives dans le Nord

• La FCRSS et le minist�re de la Sant� et des Services sociaux des Territoires du Nord Ouest ont organis� le premier atelier d'une s�rie de quatre visant � �laborer un mod�le de gestion des maladies chroniques pour la r�gion.
• Octroi d'une subvention de deux ans � l'Institut pour la recherche en sant� circumpolaire et � l'Administration des services de sant� et des services sociaux de Yellowknife afin d'�tudier l'utilisation de la technologie de l'information pour am�liorer les services d'aide aux m�decins dans les Territoires du Nord Ouest.

Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE) en sciences de la sant� et en soins infirmiers

• La plupart des travaux de 2010 portaient principalement sur la r�duction progressive des op�rations, le respect des exigences en mati�re de responsabilisation et de pr�sentation de rapports de m�me que l'�valuation. L'�valuation officielle, qui sera termin�e en 2011 et publi�e l'ann�e suivante, d�terminera la mesure dans laquelle le programme CADRE a influ� sur le processus d�cisionnel concernant le syst�me de sant� et les universitaires.

Soins infirmiers

• Publication du rapport intitul� Infirmi�res cliniciennes sp�cialis�es et infirmi�res praticiennes au Canada : Synth�se d'aide � la d�cision. En fonction des recommandations �nonc�es dans le rapport, la FCRSS, l'Association des infirmi�res et infirmiers du Canada et le Bureau de la politique des soins infirmiers de Sant� Canada fournissent des directives � propos d'un forum sur la pratique infirmi�re avanc�e qui se tiendra en 2011. La FCRSS a �galement financ� un num�ro sp�cial du Journal of Nursing Leadership, qui para�tra en 2011.

Financement, innovation et transformation des soins de sant�

• Cinq rapports de recherche sur les facteurs de co�t, un rapport sur le financement des soins de sant� et un expos� d'options strat�giques sur le financement des h�pitaux ont �t� achev�s (� des fins de publication en 2011). Sant� Canada a accord� 500 000 dollars en financement sous forme de contribution pour la r�alisation de ces documents.
• Partenariat avec des groupes de recherche strat�gique concernant des �v�nements tenus partout au Canada dont les suivants : un symposium sur invitation sur le renouvellement des soins de sant�, une table ronde sur les soins de sant� en vue de discuter des recommandations �nonc�es dans le chapitre sur les soins de sant� de l'�tude �conomique du Canada 2010 de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques; et un forum national sur des mod�les de financement durables et de grande qualit� avec l'Institut canadien d'information sur la sant� et l'Institut d'�conomie de la sant�.

Planification � l'intention de la population vieillissante

• Organisation d'une table ronde nationale et de cinq tables rondes r�gionales dans le cadre de la s�rie intitul�e S'am�liorer avec le temps : planifier des syst�mes de sant� adapt�s � la population vieillissante, qui ont permis de r�unir plus de 200 d�cideurs, dirigeants en soins de sant�, chercheurs et citoyens de partout au pays. L'analyse des th�mes qui se sont d�gag�s, y compris les soins int�gr�s, l'�gisme, le choix, les soins ax�s sur le patient et la disponibilit� des ressources humaines en sant�, est en cours et la FCRSS pr�sentera six rapports relatifs aux tables rondes et un rapport de synth�se en 2011.

Innovation en mati�re de soins de sant� primaires

• Octroi de fonds � un groupe de travail pancanadien en soins de sant� primaires et collaboration avec ce dernier en vue d'aider � planifier le sommet sur les soins de sant� primaires des Instituts de recherche en sant� du Canada (plus de 500 participants en janvier).
• Publication de trois rapports sur l'am�lioration des soins de sant� primaires; publication du rapport intitul� Infirmi�res cliniciennes sp�cialis�es et infirmi�res praticiennes au Canada : Synth�se d'aide � la d�cision; appui accord� � cinq projets de Recherche, �change et impact pour le syst�me de sant� (REISS) centr�s sur le rapport entre les soins de sant� primaires et la sant� publique; octroi d'une subvention unique de 50 000 dollars au Centre de recherche C.T. Lamont en soins de sant� primaires de l'Universit� d'Ottawa pour l'analyse �conomique des cons�quences de l'am�lioration de la qualit� des services de premi�re ligne au Canada.

Publications et programmes

• Cinq webinaires de la s�rie Chercheur sur appel
• Trois articles de la s�rie � bas les mythes
• Deux num�ros de Passez le mot!
• Publication du document La qualit� des services de sant� au Canada en graphiques, effectu�e avec l'Institut canadien d'information sur la sant�, l'Institut canadien pour la s�curit� des patients et Statistique Canada.

Prix de m�rite et d�veloppement des capacit�s

• Prix Leadership au service de l'excellence, Avancement de la recherche sur les services de sant� et � bas les mythes.
• Programme canadien de bourses Harkness sur la pratique et les politiques de la sant� (collaboration avec le Fonds du Commonwealth en vue d'appuyer la s�lection annuelle d'au plus deux boursiers canadiens, et organisation de la visite et de la s�ance d'information annuelles sur les politiques canadiennes en mati�re de sant�).

Des renseignements suppl�mentaires se trouvent dans le rapport annuel sur le rendement 2010 de la FCRSS pr�sent� � Sant� Canada le 30 mai 2010 (accessible en ligne � l'adresse suivante : www.chsrf.ca).

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
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Commentaires sur l'�cart : Des subventions conditionnelles � la FCRSS (voir la liste � la section 5 ci dessus) ont toutes �t� octroy�es avant la p�riode de pr�sentation de rapports de 2010 2011.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

• Mise en place d'un nouveau syst�me d'�valuation de la gestion du rendement des programmes dans l'ensemble de l'organisation fond� sur la m�thodologie de � sch�matisation des r�sultats �.
• Lancement de plusieurs �valuations importantes y compris les suivantes : un examen des programmes Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� et Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (en mode r�duction progressive des op�rations); une �valuation, en collaboration avec Sant� Canada, de l'exercice de consultation nationale � l'�coute.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Les v�rifications financi�res et des r�gimes de retraite externes pour 2010 n'ont d�montr� aucun probl�me majeur, puisque les v�rificateurs ont rapport� des v�rifications d�pourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste ill�gal.

L'examen des contr�les internes de 2010 examinait les secteurs op�rationnels li�s aux investissements, � l'assurance et aux fonctions des taxes � la consommation. Les recommandations d�coulant de cet examen seront mises en application en 2011.

Nom du r�cipiendaire : Inforoute Sant� du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre : 9 mars 2001

Date de cl�ture : s.o.

Total des fonds : 2,1 G$*
*Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget de 2009 et confirm� dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� une entente relative � ce financement. Les fonds seront vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins.

Description :

Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante, cr��e en 2001 pour acc�l�rer le d�veloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant� comme le dossier de sant� �lectronique, la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette soci�t� sont les 14 sous-ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en œuvre des DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s aux DSE et � la r�duction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc�, dans le cadre de son Plan d'action �conomique et tel qu'il est indiqu� dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en œuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des m�decins et de l'int�gration du syst�me DSE dans plusieurs points de service. � la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc� son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� un accord relatif � ce financement, qui comprend des dispositions relatives � une responsabilisation renforc�e.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts et augmentera la qualit� des soins de sant�, et de la s�curit� des patients, gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :

Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en œuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en œuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2010 2011, Inforoute a approuv� une d�pense de 390,5 millions de dollars pour de nouveaux projets (21 projets), portant le montant cumulatif des investissements � 2,007 milliards de dollars (315 projets depuis la cr�ation d'Inforoute).

Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de prestation de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant� �lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % d�s 2016, seront accessibles aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins. � Le premier volet de cet objectif a �t� atteint; au 31 mars 2011, les principaux �l�ments des DSE �taient en place pour 50,1 % des Canadiens.

En 2010 2011, Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progr�s dans le d�veloppement des divers �l�ments du DSE - registres des clients et fournisseurs, syst�mes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, syst�mes d'information sur les m�dicaments et les r�sultats cliniques. Par exemple, les r�sultats suivants ont �t� atteints en 2010 2011.

Syst�me d'information sur les m�dicaments (SIM) : Selon les estimations, 30 000 professionnels de la sant� utilisent des syst�mes d'information sur les m�dicaments de deuxi�me g�n�ration. Ainsi, en Colombie-Britannique, le SIM de PharmaNet saisit chaque ordonnance trait�e par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2010, plus de 60 millions d'ordonnances ont �t� examin�es par le truchement de PharmaNet, permettant la d�termination de 32 millions d'interactions m�dicamenteuses � risque.

Syst�mes d'imagerie diagnostique (syst�me d'ID) : Selon les estimations, 43 000 professionnels de la sant� avaient recours � la technologie des syst�mes d'imagerie diagnostique en mars 2011. Cette technologie a am�lior� le d�lai d'obtention des r�sultats de tests de 30 40 %; les patients peuvent obtenir leurs r�sultats et commencer le traitement plus rapidement. Le syst�me d'ID du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces.

T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en œuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations.

En 2010, Inforoute a command� une �tude ind�pendante � l'�chelle pancanadienne pour d�crire l'utilisation de la t�l�sant� au Canada et les avantages r�alis�s � ce jour. Le rapport a �t� publi� en mai 2011. Comme l'indique le rapport Avantages et adoption de la t�l�sant� : Lier les patients et les prestateurs dans l'ensemble du Canada, la t�l�sant� a apport� un certain nombre d'avantages aux cliniciens, aux patients et au syst�me de sant�. Le rapport souligne que la t�l�sant� :

• est de plus en plus utilis�e et est en voie de devenir un moyen principal de prestation de soins;
• r�duit les d�placements des patients, de leurs familles et des prestateurs de soins;
• permet aux Canadiens des r�gions rurales et �loign�es d'acc�der plus facilement aux soins sp�cialis�s dont ils ont besoin.

Dossiers de sant� �lectroniques (DSE) - Gr�ce au nouveau financement accord� en 2010, Inforoute a affect� des fonds � l'investissement dans des syst�mes de DSE pour les pratiques communautaires et les services de consultation externe. Les investissements serviront aux r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, aux projets d'innovations et aux solutions de sant� des consommateurs.

En 2010-2011, Inforoute a travaill� avec les administrations et les fournisseurs � l'�laboration de guides d'utilisateurs et d'un ensemble de solutions logicielles visant � acc�l�rer l'interop�rabilit� des DSE, particuli�rement avec les syst�mes de traitement aux points de service comme les DSE des cabinets de m�decins, les syst�mes d'information des h�pitaux et les syst�mes des pharmacies communautaires.

Solutions de sant� grand public - � titre de centre d'int�r�t et d'investissement �mergent d'Inforoute, ce programme �duquera et habilitera les Canadiens en fournissant un acc�s �lectronique � leur dossier m�dical. Par exemple, Inforoute finance l'initiative MyHealth.Alberta.ca de l'Alberta. Lorsqu'il sera compl�t�, le portail de sant� personnelle de l'Alberta, le premier au Canada, offrira aux Albertains un acc�s s�curis� � leurs renseignements m�dicaux personnels comme le relev� sur la pression art�rielle, les niveaux d'insuline, le poids et l'immunisation. Le portail a �t� lanc� en mai 2011.

Innovation et adoption - Au cours du dernier exercice, Inforoute a lanc� de nouveaux programmes d'investissement centr�s sur l'acc�l�ration de la mesure dans laquelle les cliniciens et les Canadiens obtiennent des r�sultats tangibles gr�ce � l'utilisation de la technologie de l'information et des communications. Des investissements sont faits dans les r�seaux de soutien des cliniciens par les pairs, dans la formation et dans d'autres initiatives en vue de favoriser l'innovation en mati�re de t�l�sant�.

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
122,9 $	64,49 $	91,84 $	91,84 $	91,84 $	0 $

Commentaires sur l'�cart : s.o.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs :

En mars 2011, Inforoute a publi� une �valuation ind�pendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et r�sultats de l'entente de financement de 2003 entre Inforoute et le gouvernement du Canada. Le rapport d�montre qu'Inforoute a obtenu ou, du moins, chemin� vers l'obtention des r�sultats attendus de l'entente de 2003, malgr� les d�fis existants. L'�valuation a permis de conclure que les strat�gies appropri�es �taient en place pour atteindre les objectifs �nonc�s dans l'entente de financement, et que les projets �taient g�r�s de mani�re �conomique et donnaient lieu aux r�sultats attendus.

En mars 2013, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2010.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs :

Aucune activit� de v�rification n'a �t� entreprise au cours de l'exercice 2010 2011.

En mars 2013, Inforoute devrait publier un rapport de v�rification sur l'�valuation ind�pendante de son rendement (optimisation des ressources) portant sur l'utilisation des fonds en vertu de toutes les ententes de financement.

Nom du r�cipiendaire : Commission de la sant� mentale du Canada (CSMC) - Subvention conditionnelle pour appuyer des projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance

Date de mise en œuvre : le 1^er avril 2008

Date de cl�ture : le 31 mars 2013

Total des fonds : 110 M$

Description : Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) � la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant � la fa�on de faciliter l'acc�s � un logement ad�quat et d'offrir les services de soutien n�cessaires, et ils entra�neront l'�laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et l'am�lioration � long terme de la vie des personnes les plus vuln�rables du Canada.

Le projet pr�conise le principe du � logement d'abord �, qui met l'accent sur le r�tablissement et le choix du consommateur ou du locataire, et �tablit un parall�le avec les soins traditionnels. En tout, 2 285 sans-abri vivant avec une maladie mentale prendront part au projet. De ce nombre, 1 325 seront log�s et recevront une gamme de services qui les aideront pendant la dur�e de l'initiative. Les autres participants recevront les services habituellement offerts dans leurs villes. L'objectif consiste � d�terminer quels sont les services permettant d'am�liorer le sort des sans-abri vivant avec une maladie mentale. Les r�sultats escompt�s sont les suivants :

• �laboration d'une banque de connaissances accessible � toutes les administrations;
• d�termination d'approches efficaces pour int�grer les services d'aide au logement et les services essentiels ou d'autres � solutions gagnantes �;
• �laboration de pratiques optimales et formulation des le�ons apprises; production de donn�es qui refl�tent les enjeux en sant� mentale parmi la population de sans abri du Canada;
• d�termination des probl�mes particuliers dans divers groupes ethnoculturels qui font partie de cette population itin�rante et formulation des solutions � ces probl�mes;
• soutien favorisant l'am�lioration, dans chaque ville du projet, afin de mettre fin au ph�nom�ne de la fragmentation par un soutien accru et par une meilleure int�gration du syst�me.

R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire : Le projet, intitul� Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a �t� lanc� en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montr�al et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct de sans-abri vivant avec la maladie mentale tels que les personnes qui ont une d�pendance � l'alcool ou aux drogues, les Canadiens autochtones et les nouveaux arrivants qui ne parlent pas l'anglais. Depuis mai 2011, 95 % des participants pr�vus ont �t� inscrits � l'�tude et, de ce nombre, 900 ont �t� log�s. Dans l'ensemble, tous les sites atteignent leur objectif de participation. L'initiative est de plus en plus reconnue � l'�chelle nationale et internationale et divers intervenants et pays, notamment la France et l'Australie, souhaitent adapter le programme. La Commission travaille en collaboration avec les administrations provinciales et municipales, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui poss�dent une exp�rience concr�te de la maladie mentale et de l'itin�rance.

Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
110 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur l'�cart : s.o.

R�sultats importants de l'�valuation du r�cipiendaire pendant l'exercice vis�/plans futurs : Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit proc�der � une �valuation ind�pendante dans un d�lai de 5 ans et de 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant � l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention.

L'initiative sur l'itin�rance a aussi fait partie de l'�valuation globale du rendement de la Commission qui a �t� effectu�e au cours de l'exercice 2010-2011. L'�valuation visait � d�terminer les progr�s r�alis�s par la Commission entre juillet 2007 et d�cembre 2010 dans les domaines suivants :

• capacit� de r�aliser son mandat;
• efficacit� des politiques ou des programmes;
• effets pr�vus et impr�vus dans l'ensemble du r�seau de la sant� mentale;
• nouvelles fa�ons d'obtenir les r�sultats escompt�s.

L'�valuation a montr� que la Commission a d�ploy� des efforts pour renforcer ses activit�s de reddition de comptes et ses processus et pratiques de gestion du rendement, et a fait des progr�s dans la plupart de ses initiatives, dont le projet sur l'itin�rance. Les r�sultats d�coulent d'un examen des documents du projet, d'une enqu�te en ligne, de groupes de discussion et d'une s�rie d'entrevues avec les principaux r�pondants.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l'exercice vis�/plans futurs : Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers pour chaque exercice. Les �tats financiers de 2010-2011 sont maintenant v�rifi�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 14 juin 2011 � des fins d'approbation.

Le projet sur l'itin�rance devrait faire partie de la v�rification interne par Sant� Canada pr�vue pour 2011-2012.