ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

• Sensibilisation accrue du public canadien aux questions relatives � la gestion des produits chimiques et aux mesures prises � cet �gard.
• R�alisation de l'�valuation des risques et atteinte des objectifs de la gestion du risque concernant les r�glements et autres instruments de contr�le pour les substances et les produits de biotechnologie.
• Tendances � la baisse dans les niveaux de risque, les effets ind�sirables ainsi que les maladies et blessures associ�es aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et � leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens.
• Connaissance accrue des dangers environnementaux et des donn�es sur lesquelles les d�cisions r�glementaires sont fond�es.

• Une �tude nationale de trois ans visant � examiner la pr�sence de contaminants dans l'eau potable au Canada se terminait en 2010-2011. Les donn�es obtenues permettront de mettre � jour les renseignements sur l'exposition qui serviront � pr�parer et � actualiser les Recommandations pour la qualit� de l'eau potable au Canada.
• La premi�re �tape de l'Enqu�te pluriannuelle sur la poussi�re domestique au Canada s'est termin�e en 2010-2011. Ce projet vise � fournir des estimations repr�sentatives nationales de base des produits chimiques pr�sents dans la poussi�re domestique pr�lev�e dans des r�sidences en milieu urbain, l'accent �tant mis en premier lieu sur le plomb bioaccessible. 
• Une �tude sur l'absorption par voie cutan�e de substances �valu�es dans le cadre du PGPC. Cette �tude vise � accro�tre les connaissances sur la fa�on dont les produits chimiques passent de la couche externe de la peau aux couches internes, puis dans la circulation sanguine, dans le but de faire des estimations plus pr�cises des niveaux d'exposition.
• Une enqu�te nationale sur la qualit� de l'air int�rieur portant sur les substances chimiques �value la pr�sence de certaines substances chimiques jug�es prioritaires dans l'air des r�sidences canadiennes. Le pr�l�vement des �chantillons d'air a d�but� en septembre 2009 et devrait se terminer en d�cembre 2011. Statistique Canada devrait rendre public les r�sultats de l'enqu�te en 2012. Les donn�es de l'enqu�te aideront Sant� Canada � r�aliser ses activit�s d'�valuation et de gestion des risques et faciliteront l'�laboration de lignes directrices sur la qualit� de l'air int�rieur.

L'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) est une enqu�te nationale que m�ne Statistique Canada, en collaboration avec Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada, en vue de recueillir aupr�s des Canadiens des renseignements sur leur sant�. Sant� Canada s'occupe de la composante de biosurveillance de l'enqu�te qui consiste � pr�lever des �chantillons de sang et d'urine afin d'obtenir des donn�es nationales repr�sentatives de l'exposition aux substances chimiques de l'environnement. En 2010-2011, Sant� Canada a publi� le Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui donne des r�sultats complets de la biosurveillance des substances chimiques mesur�es dans le cadre du cycle 1. � l'exception du plomb, ces r�sultats fournissent les toutes premi�res donn�es de biosurveillance nationales repr�sentatives sur l'ensemble des substances chimiques mesur�es. Le deuxi�me cycle de l'Enqu�te (2009-2011) est actuellement en cours et vise des enfants �g�s de trois � cinq ans. Il comprend aussi une composante sur l'air int�rieur. La collecte des donn�es se fait dans 18 sites r�partis dans tout le Canada. La planification des cycles 3 et 4 de l'enqu�te a elle aussi d�but�.
L'�tude m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude MIREC) est une �tude nationale de cinq ans r�alis�e aupr�s d'environ 2 000 femmes enceintes recrut�es au cours du premier trimestre de leur grossesse et suivies tout au long de leur grossesse jusqu'� huit semaines apr�s la naissance. L'enqu�te vise � surveiller l'exposition des femmes enceintes et de leur enfant aux compos�s chimiques de l'environnement, � �valuer, le cas �ch�ant, les risques pour la sant� li�s � la grossesse d�coulant de l'exposition � des m�taux lourds (plomb, mercure, cadmium, arsenic et mangan�se) et � mesurer les niveaux, dans le lait maternel, de substances chimiques de l'environnement ainsi que de certains �l�ments b�n�fiques (nutriments et �l�ments immuno-protecteurs). Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des pr�dicateurs d'exposition des substances chimiques de l'environnement.
Dans le but de mieux comprendre l'exposition � diverses substances chimiques consid�r�es prioritaires dans le cadre du PGPC et leurs effets et de faire en sorte que les activit�s entreprises cadrent bien avec les priorit�s, un programme de recherche assorti d'un processus de demande d'affectation de cr�dits suppl�mentaires a �t� maintenu. Les th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor�, les produits ignifuges brom�s et les quelques 3 000 autres substances prioritaires.
Parmi les autres activit�s entreprises en 2010-2011 dans le cadre du PGPC, mentionnons :

• La premi�re �tape de la mise � jour de l'Inventaire s'est achev�e. Elle touchait 550 substances, dont environ 500 produits chimiques et 50 microorganismes. Les renseignements recueillis ont permis d'�laborer des strat�gies visant les substances de priorit� moyenne et d'entreprendre, en vertu de l'article 74, les �valuations pr�alables en des microorganismes inscrits sur la Liste int�rieure des substances.
• Les strat�gies d'�valuation des substances de priorit� moyenne ont �t� �labor�es.  Le programme a pr�cis� davantage l'�tablissement des priorit�s en regroupant les substances selon leur structure chimique, par secteur ou en fonction d'autres strat�gies.
• Des activit�s de sensibilisation, notamment la r�daction et la publication de fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activit�s continues de l'administration centrale et des r�gions � l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destin�s aux intervenants, se poursuivent selon le calendrier pr�vu.
• Des enqu�tes ont �t� r�alis�es aupr�s de l'industrie concernant deux substances pr�occupantes dont la principale source d'exposition est la nourriture (DEHA et m�thyleug�nol).
• Le retrait propos� de trois additifs alimentaires de la liste du R�glement sur les aliments et drogues, et l'ajout d'un additif alimentaire � cette liste, � la suite de l'�valuation de substances pr�cises dans le cadre du PGPC.
• La conception d'un programme d'�chantillonnage am�lior� pour l'�tude sur l'alimentation totale. Le programme tient compte de plusieurs substances pr�occupantes pour lesquelles les aliments sont consid�r�s comme la principale source d'exposition.
• Sant� Canada a continu� d'�laborer et de mettre en application des r�glements afin de r�duire les risques associ�s aux produits chimiques nocifs pr�sents dans les produits de consommation. Plus pr�cis�ment, un nouveau projet national d'application cyclique de la loi a �t� mis en place pour d�terminer le degr� de conformit� � l'interdiction d'ajouter du bisph�nol A dans les biberons en polycarbonate. Des mesures d'ex�cution ont �t� prises � l'�gard des produits non conformes. De premi�res consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants concernant une mesure r�glementaire propos�e pour une substance du lot 3 et une autre du lot 5 (l'EMDEG et le TCEP) et des analyses �conomiques ont �t� entreprises � l'�gard de ces deux substances. En 2010-2011, le Laboratoire de la s�curit� des produits (LSP) a termin� l'�laboration des m�thodes et l'essai analytique de trois substances vis�es par le PGPC qui se retrouvent dans des produits de consommation pour appuyer les mesures de gestion des risques (y compris le BPA et le TCEP). Au total, le LSP a termin� l'�chantillonnage et l'�valuation de neuf substances chimiques du PGPC. 
• Sant� Canada a �galement re�u et �valu� des dossiers de candidature provenant de l'industrie et visant � appuyer l'int�gration de substances contenues dans les produits vis�s par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) � la Liste des substances commercialis�es (LSC) - une liste des substances utilis�es dans les produits r�glement�s en vertu de la LAD mis en march� entre janvier 1987 et septembre 2001. On �laborera �galement un cadre d'�tablissement de l'ordre de priorit� des substances inscrites sur la LSC. Une fois les priorit�s �tablies, les substances inscrites sur la LSC feront l'objet d'�valuations des risques pour la sant� et l'environnement.
• En collaboration avec des intervenants de l'industrie et d'organisations non gouvernementales, Sant� Canada a �labor� un cadre r�glementaire afin d'�valuer les risques pour l'environnement que pr�sentent de nouveaux ingr�dients m�dicamenteux contenus dans les produits pharmaceutiques et les m�dicaments v�t�rinaires. D'importants progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le cadre r�glementaire relatif aux substances non m�dicamenteuses.
• Sant� Canada a continu� de compiler des renseignements g�n�raux sur les pratiques exemplaires de gestion (PEG) � l'�gard des substances et des produits vis�s par la LAD. Ces renseignements seront utilis�s dans le cadre de consultations futures aupr�s des intervenants pour d�terminer s'il faut �laborer de nouvelles PEG ou am�liorer les pratiques existantes.
• La r��valuation de pesticides plus anciens a �t� acc�l�r�e en vue de d�terminer s'ils respectent les normes actuelles relatives � la sant� et � l'environnement. En date du 31 mars 2011, 373 des 401 ingr�dients actifs des pesticides plus anciens avaient �t� �valu�s.
• Trente nouveaux ingr�dients actifs de pesticides ont �t� inscrits, dont 22 �taient des biopesticides.
• Sant� Canada continue d'administrer un programme de d�claration obligatoire des incidents li�s aux pesticides qui ont eu un effet sur la sant� et l'environnement. Ce programme examine les tendances et pr�voit des mesures r�glementaires au besoin. En 2010-2011, le Programme a affich� 11 �valuations d'incidents graves. Des mesures r�glementaires ont �t� prises � l'�gard de deux de ces incidents. Les rapports d'incident ont permis de relever d'�ventuels effets ind�sirables chez les chats et les chiens attribuables � l'utilisation de produits antipuces et antitiques. L'Agence canadienne de r�glementation de la lutte antiparasitaire a par la suite publi� la directive d'homologation DIR2010-02 afin de pr�ciser les �tiquettes des pesticides � traitement localis� utilis�s contre les puces et les tiques sur les animaux de compagnie.
• Le site Web des substances chimiques, con�u pour informer le public et les intervenants de l'avancement du PGPC, a �t� mis � jour de fa�on r�guli�re.  On y trouve des renseignements sur toutes les publications relatives au PGPC dans la Gazette du Canada, sur les r�unions du Groupe consultatif du D�fi et du Conseil consultatif des intervenants ainsi que de nouvelles fiches de renseignements. Depuis 2010, les utilisateurs peuvent s'inscrire pour recevoir les plus r�centes informations par courriel.

• R�duction des risques li�s aux produits toxiques et autres substances pour les Canadiens et att�nuation leurs effets sur l'environnement.
• Orientation, collaboration et coordination des activit�s scientifiques et administratives.
• Connaissance accrue des risques associ�s aux substances chimiques toxiques gr�ce � la recherche et options permettant de les att�nuer.
• R�alisation rapide des �valuations des risques, au besoin.
• Atteinte des objectifs en mati�re de gestion des risques, p. ex. contr�les efficaces cibl�s et mis en œuvre.
• Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activit�s d'�valuation et de gestion des risques, y compris la connaissance de l'efficacit� des mesures de contr�le.

• Distribution des guides sur la sant� de l'environnement et r�daction subs�quente de guides destin�s � des populations pr�cises.
• Un guide sur la sant� des a�n�s et des feuilles d'information destin� aux dispensateurs de soins de sant�, aux enseignants ou aux �l�ves seront r�dig�s.
• Des guides adapt�s aux foyers et aux enfants des Premi�res nations et des Inuits seront diffus�s.
• Des guides sur les activit�s de plein air destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits seront r�dig�s et distribu�s aux partenaires autochtones, � des fins d'examen.
• La campagne de marketing sur la sant� environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.
• Les priorit�s des Premi�res nations seront d�termin�es et des param�tres de biosurveillance, un protocole d'�chantillonnage et des param�tres pour un examen d�ontologique seront �labor�s, y compris des m�canismes pour assurer la comparabilit� des donn�es avec celles de l'ECMS. L'�chantillonnage des communaut�s choisies devrait commencer.

DGSESC/DGAPCC

Poursuite de la campagne de marketing sur la sant� environnementale/Distribution des guides sur la sant� environnementale.

Lors de la campagne de marketing sur la sant� environnementale de 2010-2011, l'information a �t� communiqu�e en ligne principalement, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les Canadiens pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.

• Un jeu-questionnaire en ligne et une visite guid�e virtuelle ont �t� con�us et mis sur le site Web au d�but de mars 2011.
• Le recours � Google AdWords a �galement �t� tr�s productif et a fait augmenter de 26 000 le nombre de visites sur le site, ce qui �quivaut � un accroissement de 245 % de la fr�quentation. La dur�e des visites a �galement augment� l�g�rement.
• Quatre vid�os portant respectivement sur le radon, le monoxyde de carbone, le plomb et la moisissure ont �t� con�ues et mises en ligne. Il y a eu 61 623 visites sur le site Web Halte-O-Risques.
• � ces mesures, s'ajoutent des activit�s de participation du public tenues � l'�chelle nationale pendant trois fins de semaine cons�cutives en mars 2011 dans 180 magasins Home Depot. Dans le cadre de ces activit�s, les consommateurs ont re�u de l'information au sujet des risques environnementaux pouvant avoir des r�percussions sur leur sant� et des moyens � prendre pour r�duire ces risques.
• Plus de 124 000 guides sur la sant� environnementale (Halte-O-Risques) ont �t� distribu�s, et environ 15 000 conversations individuelles sur les dangers pour la sant� au foyer ont eu lieu. � la suite de ces conversations, les ventes de dispositifs de v�rification de la qualit� de l'air (trousses de mesure du radon et d�tecteurs de monoxyde de carbone) ont augment� de 32 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
• L'information fournie lors de l'activit� aux points de vente a �t� jug�e valable par 91 % des participants, soit 33 % disant qu'elle a �t� utile, et 58 %, qu'elle a �t� tr�s utile.
• La distribution de 180 000 exemplaires du guide annex�s aux magazines Best Wishes et Mon B�b� du groupe Parents Canada est une autre mesure compl�mentaire aux tactiques en ligne de la campagne de marketing.
•  La distribution dans le cadre de cette campagne se fait �galement par une autre voie : le nombre mensuel moyen de guides demand�s et distribu�s � l'�chelle nationale par le truchement de Service Canada est de 13 000, soit plus de 150 000 exemplaires par ann�e.

En 2010-2011, l'information communiqu�e dans le cadre de la campagne de marketing sur la sant� environnementale des Premi�res nations et des Inuits l'a �t� directement aux communaut�s et en ligne, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les membres des Premi�res nations et les Inuits pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.

• 200 000 exemplaires guide sur la sant� environnementale pour les Premi�res nations intitul� Votre sant� � la maison ont �t� distribu�s dans tous les foyers de Premi�res nations du pays. 74 000 exemplaires additionnels ont �t� command�s en ligne. Le guide Votre sant� � la maison pour les Inuits sera distribu� dans les communaut�s inuites.
• Le contenu de ces deux guides peut �tre consult� sur le site Web de Sant� Canada. Il y a eu plus 10 000 visites sur le site Internet.
• Des guides et des cahiers d'activit�s adapt�s � la culture des enfants et des adolescents inuits ou des Premi�res nations ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les �coles des communaut�s inuites et des Premi�res nations � l'automne.
• Des guides d'activit�s � l'ext�rieur au printemps et � l'�t� destin�s aux Premi�res nations et aux Inuits ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les communaut�s.
• Des messages d'int�r�t public ont �t� r�dig�s et diffus�s � la radio, dans les m�dias imprim�s et � la t�l�vision, en collaboration avec les jeunes Inuits et des Premi�res nations et avec le r�seau national de t�l�vision autochtone APTN. La distribution aux m�dias autochtones est pr�vue pour l'automne.
• Un projet pilote de collectes communautaires de donn�es sur la sant� environnementale a �t� men� dans quatre communaut�s des Premi�res nations et quatre communaut�s inuites en collaboration avec l'Organisation nationale de la sant� autochtone. Une ressource permettant aux communaut�s d'effectuer elles-m�mes les collectes sera remise � des interm�diaires au sein de ces collectivit�s.

DGSPNI/DGAPCC
Le premier guide de sant� environnementale � la maison a �t� distribu� � tous les foyers des Premi�res nations partout au pays et celui destin� aux Inuits sera �galement distribu� dans les communaut�s inuites.

• Le contenu de ces deux guides peut �tre consult� sur le site Internet de Sant� Canada.
• Des guides adapt�s aux jeunes et aux enfants des Premi�res nations et inuits ont �t� �labor�s et en sont � l'�tape de l'approbation.
• Des cahiers d'activit�s ayant trait � la sant� environnementale destin�s aux enfants et aux adolescents des communaut�s inuites et des Premi�res nations ont �t� produits. Ils seront distribu�s dans les �coles de ces communaut�s.
• Des guides pour les Premi�res nations portant sp�cifiquement sur les activit�s effectu�es � l'ext�rieur au printemps et � l'�t� ont �t� �labor�s et en sont � l'�tape de l'approbation. Les guides destin�s aux Inuits ont �galement �t� produits.
• La campagne de marketing sur la sant� environnementale (composantes concernant le grand public et les Autochtones) se poursuivra.

• Les priorit�s des Premi�res nations (PN) ont �t� �valu�es au moyen de questionnaires envoy�s par l'Assembl�e des Premi�res nations (APN) � toutes les communaut�s des PN du Canada pour d�terminer si l'initiative pr�sentait un int�r�t. Ce sondage a �t� suivi de la cr�ation d'un comit� consultatif des Premi�res nations, form� de repr�sentants des huit r�gions des PN, d'un ancien et d'experts techniques et charg� de conseiller le Comit� directeur de la DGSPNI sur la conception de l'Initiative, sa r�alisation et les param�tres chimiques � analyser.
• Le projet pilote de la DGSPNI (y compris le protocole d'�chantillonnage et les param�tres de l'Initiative) a �t� soumis au Comit� d'�thique de la recherche Sant� Canada-ASPC, qui l'a approuv� en octobre 2010. 
• En janvier et en f�vrier 2011, l'Initiative a �t� exp�riment�e dans deux communaut�s du Manitoba, l'une au Nord, en r�gion rurale et �loign�e, l'autre au Sud, en milieu urbain. Le projet pilote devait servir � d�terminer les besoins op�rationnels et logistiques, le taux de r�ponse des participants et les co�ts associ�s aux ressources humaines et financi�res, selon que la communaut� o� l'Initiative est d�ploy�e est situ�e en r�gion �loign�e ou non. Le taux de participation a �t� tr�s �lev� et l'enqu�te a suscit� beaucoup d'enthousiasme et d'int�r�t dans les deux communaut�s. Les �chantillons d'urine et de sang ont �t� envoy�s au m�me laboratoire que ceux pr�lev�s dans le cadre de l'ECMS pour y �tre analys�s. Les r�sultats et les le�ons apprises du projet pilote seront pris en compte dans l'�tablissement du protocole de l'enqu�te pr�vue en 2011-2012. 
• Les param�tres environnementaux et le laboratoire choisis pour l'enqu�te de la DGSPNI sont ceux qui ont �t� utilis�s pour l'ECMS. Les statisticiens de Statistique Canada collaborent avec ceux de l'APN et de Sant� Canada pour que les donn�es recueillies puissent �tre compar�es � celles de l'ECMS.

• Accroissement de la capacit� des provinces et des territoires de surveiller les anomalies cong�nitales
• Renforcement des r�seaux canadiens de surveillance et de recherche en mati�re de pr�vention des anomalies cong�nitales

• Accroissement de la capacit� des provinces et des territoires de surveiller les anomalies cong�nitales
• Dans le cadre d'ententes officielles (protocoles d'entente), l'ASPC a fourni un soutien � six administrations au pays pour qu'elles con�oivent et instaurent des syst�mes de surveillance des anomalies cong�nitales ou am�liorent ceux d�j� en place.
• Parmi les principales activit�s de surveillance mises en place, mentionnons : une consultation des intervenants r�gionaux; une �valuation des besoins; la cr�ation d'une base de donn�es; la planification et la r�alisation d'une �valuation des facteurs relatifs � la vie priv�e; l'�tablissement d'ententes de partage des donn�es; l'int�gration des sources de donn�es; la conception de formulaires de collecte des donn�es; la collecte de donn�es; la mise au point d'outils de surveillance.

• Renforcement des r�seaux canadiens de surveillance et de recherche en mati�re de pr�vention des anomalies cong�nitales
• Le R�seau canadien de surveillance des anomalies cong�nitales a �t� �tabli et a tenu avec succ�s, du 17 au 19 novembre 2010, � Ottawa, sa rencontre scientifique de 2011 au sujet  des � Vuln�rabilit�s environnementales et nutritionnelles associ�es aux anomalies cong�nitales �. Les participants � cette rencontre ont discut� des sujets suivants : caract�ristiques maternelles et facteurs sociod�mographiques qui nuisent au d�veloppement du fœtus et cr�ent un terrain propice � l'apparition de maladies cong�nitales; �tudes �pid�miologiques sur les carences et les exc�s nutritionnels associ�s aux anomalies cong�nitales s'int�ressant notamment aux apports en micronutriments, comme le folate; information � jour sur les principales sources d'exposition environnementales et les principaux facteurs de risque environnementaux et leur interaction avec la nutrition pendant la grossesse; int�gration de la surveillance et de la recherche en mati�re d'anomalies cong�nitales aux initiatives de sant� publique actuelles.
• Le R�seau reste un lieu de diffusion de l'information et de mobilisation des administrations et des programmes en ce qui a trait aux activit�s de l'Agence en mati�re de lutte contre les anomalies cong�nitales ainsi qu'une tribune pour l'avancement de l'initiative.

• R�seau de surveillance de l'autisme au Canada
• Accroissement des capacit�s scientifiques de la sant� publique en mati�re d'autisme au sein du gouvernement f�d�ral

• R�seau de surveillance de l'autisme au Canada
• Pour �tablir un r�seau de surveillance des troubles envahissants du d�veloppement au Canada, l'Agence de la sant� publique a r�uni des experts nationaux et internationaux de la sant�, de la recherche et de l'�ducation ainsi que la prestation de traitements ou de services dans ces domaines, auxquels s'ajoutent des intervenants nationaux d'organisations non gouvernementales et d'associations professionnelles. 
• Au cours des derni�res ann�es (de 2009 � 2011), elle a financ� une �tude sur l'utilisation des ensembles de donn�es administratives pour l'obtention de renseignements sur les enfants vivant avec des troubles envahissants du d�veloppement par le truchement d'une base nationale de donn�es d'�pid�miologie pour l'�tude de l'autisme au Canada, �tablie � l'Universit� Queen's.

• Accroissement des capacit�s scientifiques de la sant� publique en mati�re d'autisme au sein du gouvernement f�d�ral
• En 2020-2011, l'ASPC a embauch� une �quipe d'�pid�miologistes charg�s de trouver des options en mati�re de surveillance.
• Cette �quipe collabore avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour cr�er, en partant de ce qui existe d�j�, un syst�me national de surveillance des troubles envahissants du d�veloppement et accro�tre ainsi les capacit�s de la sant� publique en mati�re scientifique. Ce travail concert� avec les provinces et les territoires permettra � l'ASPC de mieux conna�tra les programmes, les sources de donn�es, les besoins et les lacunes actuels. 

La couverture m�diatique li�e � la publication des donn�es du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveill�e. On surveillera �galement l'acc�s au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonn�es de l'ECMS seront mis � la disposition des centres de donn�es de recherche de Statistique Canada situ�s dans les universit�s canadiennes.

On surveille r�guli�rement le taux de r�ponse � la collecte de donn�es du cycle 2 de l'ECMS, afin de s'assurer d'une repr�sentation ad�quate de la population canadienne par groupe d'�ge et par sexe. De plus, des activit�s continues de contr�le et d'assurance de la qualit� des donn�es (y compris les observations d'experts de la sant� concernant les proc�dures de collecte de donn�es visent � assurer la qualit� sup�rieure des donn�es.

Les sp�cifications relatives au contenu du cycle 3 de l'ECMS seront fond�es sur de vastes consultations aupr�s des partenaires f�d�raux et d'experts en mati�re de sant� au moyen de la structure de gouvernance tripartite de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada, ainsi que leurs comit�s de travail et les comit�s consultatifs de l'ECMS (experts, m�decins, techniciens de laboratoire et assurance et contr�le de la qualit�). Des �tudes de faisabilit� seront men�es afin d'assurer le respect des limites actuelles en mati�re de ressources et d'activit�s, tout en maintenant un taux de r�ponse et une qualit� de donn�es �lev�s.

• Les donn�es sur les contaminants environnementaux recueillies dans le cadre du cycle 1 de l'ECMS ont �t� publi�es en ao�t 2010. La couverture m�diatique a �t� bonne et positive en g�n�ral. Les fichiers de microdonn�es des centres de donn�es de recherche ont �t� actualis�s par l'ajout de l'information et de la documentation int�grale du cycle 1.
• Les donn�es ont �t� recueillies � huit sites au cycle 2, en 2010-2011. Pour en assurer la qualit�, des activit�s continues de contr�le et d'assurance de la qualit� ont �t� men�es pendant la p�riode de collecte.
• Le contenu du cycle 3 a �t� �tabli en 2010-2011 et a fait l'objet de vastes consultations aupr�s des partenaires f�d�raux ainsi que des experts du domaine de la sant� et des comit�s consultatifs de l'ECMS (d'experts, de m�decins, de techniciens de laboratoire ainsi que d'assurance de la qualit� et de contr�le de la qualit�). Pour la collecte effectu�e dans le cadre de ce cycle, de nouvelles variables, mesur�es dans les �chantillons biologiques (sang et urine des participants), l'eau du robinet et l'air int�rieur, ont �t� d�finies.

Expansion et am�lioration du programme.
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�.

Le programme PAPAR a �t� mis en œuvre dans 15 autres collectivit�s des Premi�res nations en Colombie-Britannique.
En partenariat avec l'Initiative sur les ressources humaines en sant� autochtone de Sant� Canada, plus de 200 travailleurs s'emploient � obtenir leur accr�ditation en d�veloppement de la petite enfance. 

L'int�gration des programmes qui favorisent la sant� maternelle et infantile a �t� renforc�e dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, ce qui a donn� lieu � une meilleure coordination et collaboration entre les programmes.
 

Capacit� accrue

Dans le cadre du volet sur le renforcement de la capacit� de la Strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada a allou� des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2010-2011, des fonds ont �t� allou�s � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), � l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et au Ralliement national des M�tis (RNM).  En outre, AINC fournit un financement � Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2010-2011, le financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la Strat�gie f�d�rale en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs capacit�s. 

Capacit� accrue gr�ce � une coordination horizontale, � un engagement et � l'�laboration d'outils et de ressources.  

Expansion et am�lioration du programme.
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit�.

R�sultats du volet autochtone de l'initiative CPE en 2010-2011 :

- Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) dans le cadre du volet autochtone de l'initiative CPE  a une capacit� accrue quant � la collecte et � l'analyse des donn�es et � la diffusion des r�sultats du projet;
-Les r�sultats et l'analyse du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE ont eu une incidence sur la planification � court terme, comme en t�moigne la mise en place de maternelles � temps plein dans cinq �coles. La planification � long terme n'en est qu'� ses d�buts; soulignons la formation de travailleurs charg�s de l'apprentissage et de la garde des enfants et l'ex�cution d'un programme de communication orale dans les pouponni�res et les maternelles.
-Des travaux suppl�mentaires li�s � l'initiative CPE seront ex�cut�s dans le domaine de la planification strat�gique et du d�veloppement communautaire (au cours de la prochaine ann�e) puisque les directeurs des programmes d'enseignement ont donn� leur approbation en vue de la r�alisation d'un projet de 50 000 $ pour donner suite aux r�sultats du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE.
-Le rapport final du projet avec le GCPA dans le cadre de l'initiative CPE comprendra des donn�es sectorielles et du GCPA se rapportant � des domaines qui n'ont jamais �t� �tudi�s. En effet, l'analyse et les donn�es relatives � l'entretien avec des parents int�ressent particuli�rement les d�cideurs parce qu'elles soulignent un grand nombre de forces familiales et communautaires, qui pourraient aider � prot�ger les familles contre les situations socio�conomiques difficiles auxquelles elles doivent faire face.
-La conf�rence Better Beginnings Early Childhood (partir d'un bon pas d�s la petite enfance) et l'initiative Talking Partners (partenaires en communication) sont deux exemples d'efforts d�ploy�s dans le  but de coordonner les ressources et de fournir un soutien accru aux enfants du Grand conseil de Prince Albert. Collectivit�s, �coles et organismes. En outre, des dons du secteur priv� ont servi � appuyer la conf�rence  Better Beginnings, et 30 000 $ seront investis dans l'initiative Talking Partners relativement au GCPA, ce qui permettra la mise en œuvre de l'initiative dans quatre �coles pilotes.
-L'investissement suppl�mentaire fait par les directeurs des programmes d'enseignement au titre des initiatives de d�veloppement de la petite enfance  (180 000 $) t�moigne du niveau de sensibilisation � l'�gard du d�veloppement de la petite enfance et des besoins critiques des enfants du GCPA. 
La conf�rence  Better Beginnings a rassembl� un grand nombre des fournisseurs de services qui travaillent avec des enfants de six mois � six ans.

5,050 $ (de 2002-2003 � 2006-2007)
1,010 $/ann�e) 2007-2008 et ann�e subs�quente.

Il existe des documents pertinents touchant les m�dicaments � usage humain et comprenant des directives fournies dans une ligne directrice externe � l'intention de l'industrie sur la fa�on de demander une r�union avant le d�p�t d'une pr�sentation et de soumettre un dossier d'information avant la tenue de la r�union.

Une PON interne a �t� r�dig�e afin de contr�ler et d'enregistrer les r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques. Des documents d'orientation et des produits de communication sont disponibles sur le site Web de Sant� Canada, et les promoteurs y sont renvoy�s pendant les r�unions.

R�unions

Au cours de l'exercice 2010-2011, les promoteurs ont pr�sent� 49 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques, et toutes ces r�unions ont eu lieu. � la suite de ces r�unions, 18 pr�sentations ont �t� d�pos�es et accept�es pour examen.

Des 18 pr�sentations accept�es pour examen, 9 ont fait l'objet d'une d�cision favorable et les autres sont en cours d'�valuation ou d'examen pr�liminaire. Selon les sondages, tous les promoteurs estiment que les r�unions pr�alables aux pr�sentations ont ajout� de la valeur � leur demande.

Nous avons tenu 97 r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les m�dicaments.

Projet pilote de pr�sentation de produits oncologiques : Nous avons tenu 17 r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement � des produits oncologiques en 2010-2011, soit une l�g�re hausse par rapport aux 11 r�unions de l'ann�e derni�re. Des 17 r�unions tenues, 12 concernaient des pr�sentations de drogue nouvelle (PDN) et 5, des Suppl�ments � une pr�sentation de drogue nouvelle (SPDN). Parmi les PDN, 2 des 12 ont �t� d�pos�es et sont en cours d'examen. Parmi les SPDN, 4 des 5 ont �t� d�pos�s et sont en cours d'examen.

Apr�s un suivi des r�unions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 sur les m�dicaments � usage humain, nous n'avons pu tirer aucune conclusion pr�cise quant � l'effet des r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les d�cisions rendues. L'analyse se poursuit et sera termin�e � la fin du projet pilote.

PGAR re�us : 18; PGAR termin�s : 19

Les relations avec les principaux intervenants, tels que le Young Consumers Network et le Groupe d'experts sur la litt�ratie en mati�re de sant� de l'Association canadienne de sant� publique, ont �t� �tablies et am�lior�es par le truchement de sept r�unions organis�es dans le cadre du Programme de rencontres entre les intervenants et le SMA. Les opinions des intervenants, re�ues par des sondages et des mesures de suivi, ont fait l'objet d'un contr�le.

En janvier 2010, l'atelier de Sant� Canada Projet d '�tiquetage des produits de sant� en langage clair a �t� organis� � Ottawa pour consulter les intervenants. Sant� Canada utilisera les r�sultats de cette consultation pour d�terminer la meilleure fa�on d'am�liorer les documents d'information sur les produits, pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de fournir de l'information aux consommateurs en langage clair est important pour l'utilisation s�curitaire et efficace des produits th�rapeutiques et aidera les consommateurs � faire des choix �clair�s au sujet de leur sant�.

Bassin de patients et de clients

Nous avons approuv� une proposition visant � cr�er un basin de patients et de clients � partir duquel la Direction g�n�rale pourra choisir des intervenants engag�s et inform�s pour participer � la prise de d�cision. Le Plan op�rationnel associ� au bassin a �t� r�alis� gr�ce � de vastes consultations tenues aupr�s d'intervenants externes et de clients des programmes.

Une strat�gie d'apprentissage et un plan de programme d'�tudes ont �t� �labor�s pour le bassin, y compris de la mati�re pour deux modules d'apprentissage.

�laboration de politiques

Le R�seau du gestionnaire du Secr�tariat de la DGPSA et le Groupe de r�f�rence de Sant� Canada ont travaill� de concert afin d'apporter leur contribution � l'�laboration de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes de Sant� Canada qui sera publi�e incessamment.

D�veloppement Web et affichage sur le Web

Sant� Canada a dirig� l'examen des 5 000 pages Web d�su�tes de la DGPSA et a influenc� l'architecture de l'information afin d'am�liorer l'acc�s � l'information pour les intervenants et le grand public. Sant� Canada a �galement �labor� de nouvelles pages et sections Web sur les enjeux li�s aux produits de sant� et les a r�vis�es au besoin pour le public de consommateurs.

M�dias sociaux

Le projet sur les m�dias sociaux a permis aux consommateurs d'avoir acc�s � des services d'information mobiles gr�ce au lancement de l'application sur les Rappels et les avis de s�curit� pour les t�l�phones intelligents BlackBerry, Android et iPhone. Cet outil permet aux acheteurs de d�couvrir si le produit qu'ils ont l'intention d'acheter ou qu'ils ont d�j� achet� fait l'objet d'un rappel.

Le projet a am�lior� le widget sur les Rappels et les avis de s�curit� de Sant� Canada en incluant tous les rappels et les avis de communication touchant les risques pour la sant� et la s�curit� lanc�s par l'ensemble des minist�res gouvernementaux, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Transports Canada.

Le projet a encourag� le r�seautage social et les conversations entre les consommateurs gr�ce � des messages affich�s sur la page Canadiens en sant� lanc�e sur Facebook.

Le projet a fait la promotion des risques ou autres faits relatifs � la consommation par le truchement du compte Twitter de Sant� Canada.

Les comit�s consultatifs scientifiques et les comit�s consultatifs d'experts fournissent en permanence des avis m�dicaux, techniques et scientifiques et des recommandations sur les questions de r�glementation concernant les m�dicaments et les mat�riels m�dicaux afin d'aider Sant� Canada � prendre des d�cisions en mati�re de r�glementation. Ces renseignements sont mis � la disposition du grand public sur le site Web de Sant� Canada. L'an dernier, les comptes rendus des d�cisions suivants ont �t� affich�s : Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (01-06-2010); Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (10-12-2010); Comit� consultatif scientifique sur les th�rapies oncologiques (15-04-2010); Groupe consultatif scientifique sur les exigences en mati�re de bio�quivalence pour les formes pharmaceutiques � lib�ration modifi�e (11-06-2010); Groupe consultatif scientifique sur l'abus d'analg�siques opio�des (29-03-2011).

En 2010-2011, Sant� Canada a pr�par� et publi� 26 avis de d�cision (AD) (16 portant sur les m�dicaments � usage humain, 9 sur les produits biologiques, 4 sur les mat�riels m�dicaux) et 37 sommaires des motifs de d�cision (19 portant sur les m�dicaments � usage humain, 13 sur les produits biologiques et 5 sur les mat�riels m�dicaux). Les r�sultats de l'�valuation interne et externe de la phase I de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision (p�riode couvrant janvier 2005 � septembre 2010) ont �t� publi�s. Le rapport d'�valuation contient des recommandations � mettre en œuvre � court terme ainsi que des conclusions qui �claireront l'�laboration de la phase 2 de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision.

Nous avons affich� sur le Web une �bauche de lignes directrices - H�patotoxicit� des produits de sant� - qui contient des recommandations issues des d�lib�rations du Groupe consultatif scientifique sur l'h�patotoxicit�.

En 2010-2011, toutes les monographies de produits, soit 1 936, ont �t� trait�es et affich�es sur le site Web de Sant� Canada, et ce, dans le respect des normes de service.

Parmi les monographies de produits trait�es, 1 641 concernaient des produits pharmaceutiques et 295, des th�rapies biologiques.

Parmi les documents g�n�raux affich�s sur le site Web de Sant� Canada, il y a lieu de citer :

1. Collecte, contr�le et traitement de l'information : 138
2. Gestion des risques et intervention : 16
3. Autres : 95

Avis et mises en garde en mati�re de communication des risques affich�s sur le site Web de Sant� Canada (MedEffet Canada) :

1. publi�s par Sant� Canada : 128;
2. publi�s par les DAMM : 56

Rapports

• RPPV avec conditions - 14 RPPV-C ont �t� re�us et sont en cours d'examen.
• Augmentation annuelle des rapports p�riodiques de pharmacovigilance re�us

RPPV 2010-2011 (AAP 2.1)

• RPPV de niveau I attribu�s : 161; RPPV de niveau I termin�s : 172

(Nota : Les pr�sentations cumul�es de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de rapports termin�s que de rapports attribu�s.)

• RPPV de niveau II attribu�s : 63; RPPV de niveau II termin�s : 52

RPPV 2009-2010 (AAP 2.1)

• RPPV de niveau I attribu�s : 180; RPPV de niveau I termin�s : 140
• RPPV de niveau II attribu�s : 65; RPPV de niveau II termin�s : 93 (Nota : Les pr�sentations cumul�es de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de rapports termin�s que de rapports attribu�s.)

R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM)

Les organismes partenaires (IRSC et Sant� Canada [DGPS et DGPSA]) ont collabor� � la pr�paration du mat�riel n�cessaire pour la premi�re r�union du comit� de direction du RIEM.

L'�quipe de mise en œuvre du projet du RIEM de Sant� Canada (cr��e par la DGPSA en 2009 et compos�e de repr�sentants de la DGPSA et de la DGSPNI) a continu� de rassembler les questions de recherche du personnel de Sant� Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Cette ann�e, 9 nouvelles demandes de recherche ont �t� envoy�es au Bureau de coordination du RIEM des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) pour qu'ils les examinent.

Le cadre de mesure et d'�valuation du RIEM a �t� approuv� en ao�t 2010. Les partenaires travaillent � �tablir des strat�gies pertinentes de collecte de donn�es pour appuyer les mesures et les rapports du rendement du RIEM en 2012-2013 et 2016-2017. Sant� Canada lancera un projet pilote d'�valuation des conclusions du RIEM lorsqu'il aura re�u les r�sultats de la recherche en 2011-2012.

En janvier 2011, les partenaires du RIEM ont tenu un forum de discussion pour permettre aux employ�s de Sant� Canada d'obtenir des opinions sur le d�veloppement du RIEM, de ses processus et de ses domaines.

En avril 2010, Sant� Canada a termin� le contrat touchant l'�tablissement d'un organigramme provisoire des processus du RIEM qui visait � am�liorer le processus et les proc�dures du RIEM.

En novembre 2010, les partenaires ont fait une pr�sentation sur le RIEM au Forum scientifique de Sant� Canada.

Sant� Canada demeure un participant actif dans les activit�s du RIEM dirig�es par les IRSC.

Les partenaires du RIEM continuent de mobiliser des partenaires � l'�chelle internationale qui mettent en œuvre des initiatives connexes (p. ex., EnCepp dans l'Union europ�enne et Sentinelle aux �tats-Unis) pour mettre en commun des pratiques exemplaires et exploiter des possibilit�s d'�changer des donn�es.

Nous avons lanc� des activit�s de communication, par exemple :

• Mises � jour du site Web de Sant� Canada, particuli�rement une nouvelle section sur la LCSPC : http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/legislation/acts-lois/ccpsa-lcspc/index-fra.php, qui comprend des communiqu�s, des documents d'information, une foire aux questions, des allocutions, des documents de consultation et d'orientation ainsi que des projets de r�glementation.
• Le lancement d'une campagne d'avis publics en mars 2011 destin�s � tous les journaux d'envergure nationale du Canada afin de leur communiquer la date d'entr�e en vigueur de la LCSPC, le 20 juin 2011, ainsi que les principales nouvelles exigences impos�es � l'industrie.

Dans le cadre de la pr�paration � l'entr�e en vigueur de la LCSPC, nous avons r�dig� des lignes directrices provisoires � l'intention de l'industrie sur l'obligation de d�clarer les incidents et de tenir les dossiers, et nous avons tenu des consultations cibl�es aupr�s des repr�sentants de l'industrie afin d'obtenir leur r�troaction. De plus, des documents de consultation pr�liminaires ont �t� publi�s sur la proposition d'�tablir un r�glement sur les exemptions et un autre sur les sanctions administratives p�cuniaires en vertu de la LCSPC.

• Le site Web qui fournit de l'information sur la LCSPC a �t� repens� afin d'am�liorer l'acc�s aux documents d'orientation et de consultation, notamment la cr�ation d'un service d'inscription destin� aux int�ress�s de l'industrie qui d�sirent recevoir r�guli�rement des mises � jour. Actuellement, la liste de diffusion � Listserv � compte 1 116 inscrits � la version anglaise et 163 inscrits � la version fran�aise.

De plus, nous avons mis � jour cinq publications � l'intention de l'industrie qui visent � informer les int�ress�s des nouvelles exigences r�glementaires et des lignes directrices touchant certains produits de consommation :

• Guide destin� � l'industrie sur les exigences canadiennes li�es aux briquets;
• Inflammabilit� des produits textiles au Canada;
• Guide canadien pour l'�valuation des produits chimiques de consommation - deuxi�me �dition;
• Guide sur les exigences canadiennes relatives aux bijoux pour enfants � l'intention de l'industrie;
• Renseignements � l'intention des d�taillants de produits usag�s (incluant les produits pour enfants);
• Guide des exigences canadiennes relatives aux tentes pour l'industrie.

Des activit�s constantes de promotion de la conformit� aupr�s de l'industrie ont �t� men�es dans l'ensemble du pays au moyen de pr�sentations faites devant des associations de surveillance des produits de consommation, d'expositions dans des foires commerciales et de r�unions avec des entreprises individuelles.

• En ce qui concerne les activit�s de protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation men�es en vertu de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations (LDER), des pr�sentations ont �t� faites devant le MEDEC (l'association nationale pour l'industrie canadienne des technologies m�dicales), dans le but d'aider l'industrie � comprendre la LDER et son r�glement d'application.

• Pour aider � accro�tre la sensibilisation de l'industrie � l'�gard des normes de s�curit� des produits de consommation :
• Dans le cadre du protocole d'entente conclu avec le Conseil canadien des normes (CCN), ce dernier a analys� les activit�s d'�laboration de normes de s�curit� des produits de consommation en vigueur dans le monde entier.
• Des groupes de r�flexion ont �t� cr��s � l'intention de l'industrie sur la Norme directrice li�e � la s�curit� des produits de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Sant� Canada est �galement partie prenante dans la norme directrice li�e aux rappels de l'ISO.
• La collaboration trilat�rale (Sant� Canada - U.S. Consumer Product Safety Commission - Union europ�enne) sur l'�laboration d'une norme internationale visant � lutter contre les risques li�s aux couvre-fen�tres � cordon a �t� �largie de fa�on � inclure l'Australie et couvre deux autres produits (les porte-b�b� en bandouli�re et les si�ges d'appoint).
• Sant� Canada a r�dig� les lignes directrices suivantes � l'intention de l'industrie, pour lesquelles nous consulterons l'industrie et le grand public en 2011 :
• Lignes directrices nationales sur le bruit des �oliennes
• Radioprotection et normes de qualit� en mammographie

Nous avons �galement publi� l'information suivante pour renforcer la sensibilisation de l'industrie :

• Avis aux intervenants : Bruit des machines destin�es au milieu de travail (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/noise-bruit/machinery-machines-fra.php)
• Mise � jour des lignes directrices sur l'exposition humaine � l'�nergie �lectromagn�tique des radiofr�quences : Lignes directrices de Sant� Canada sur l'exposition aux radiofr�quences (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/radiation/radio_guide-lignes_direct-fra.php#sc6)

Pour sensibiliser davantage les consommateurs aux questions de s�curit� des produits, nous avons men� des activit�s de sensibilisation des consommateurs dans tout le Canada par le biais d'expositions pr�sent�es au cours d'�v�nements auxquels participent un grand nombre de consommateurs et d'intervenants. Nous avons �galement tenu des discussions avec les repr�sentants r�gionaux de la sant� publique afin de faciliter le transfert des connaissances des dispensateurs de soins de sant� aux consommateurs.

Le nombre de plaintes et d'incidents li�s aux produits de consommation a constamment augment�, ce qui prouve que les consommateurs sont bien au courant du m�canisme des plaintes reli�es aux produits de consommation de Sant� Canada (exercice 2006-2007, 567 plaintes; exercice 2007-2008, 672 plaintes; exercice 2008-2009, 944 plaintes; exercice 2009-2010, 1 102 plaintes; exercice 2010-2011, 1 359 plaintes).

Les inscriptions sur le site Web au sujet des Rappels li�s � la s�curit� des produits de consommation ont augment�, passant � plus de 8 000 abonn�s en 2010-2011. Voici l'augmentation des inscriptions, comme le montrent les donn�es des ann�es ant�rieures :

• 2006-2007 - ann�e du lancement du site Web, 0 � 800 inscriptions;
• 2007-2008 - le nombre d'inscriptions est pass� de 800 � 5 000;
• 2008-2009 - il est pass� de 5 000 � 6 600;
• 2009-2010 - il est pass� de 6 600 � 7 844.

Une recherche sur l'opinion publique a �t� r�alis�e dans le cadre du plan g�n�ral de recherche sur l'opinion publique de Sant� Canada. M�me si la majorit� des r�pondants d�clarent comprendre les obligations de l'industrie et le r�le de surveillance apr�s la mise en march� de Sant� Canada en ce qui concerne la s�curit� des produits, une forte proportion d'entre eux (83 %) d�clarent qu'ils sont d'avis que Sant� Canada avait d�j� le pouvoir d'ordonner le rappel obligatoire de produits dangereux que lui conf�re actuellement la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation.

Pour renforcer plus efficacement la sensibilisation des consommateurs � l'�gard des questions de s�curit� des produits par le truchement des m�dias sociaux, Sant� Canada :

• a �labor� et lanc� le widget et l'application mobile sur les rappels et les avis de s�curit�;
• a encourag� le r�seautage social et les conversations entre les consommateurs par des messages affich�s � la page Canadiens en sant� sur Facebook;
• a fait la promotion des risques et autres faits li�s aux produits de consommation par le truchement du compte de Sant� Canada sur Twitter;
• a affich� une s�rie de vid�os sur YouTube, notamment Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, Wi-fi - Sant� Canada, Les lits d'enfant � c�t� abaissable et Les sacs et bacs d'�picerie r�utilisables.

Les documents suivants ont �t� publi�s et mis � jour sur le site Web de Sant� Canda :

• Innocuit� de la technologie Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/wifi-fra.php)
• Le baladeur et le risque de perte auditive (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/life-vie/stereo-baladeur-fra.php);
• Les lunettes de soleil (http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/prod/glasses-lunettes-fra.php)
• Tour de t�l�phonie cellulaire - y compris un vid�o sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/stations/index-fra.php);
• Recherche sur l'�nergie des radiofr�quences et la sant� (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/radiofreq/research-recherche-fra.php);
• Syst�mes Wi-Fi - y compris un vid�o sur Youtube (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/index-fra.php);
• Foire aux questions sur le Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/radiation/cons/wifi/faq-fra.php);
• �nonc� de Sant� Canada sur l'�nergie de fr�quence radio et les syst�mes Wi-Fi (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/ftr-ati/_2010/2010_142-fra.php)

• a organis� des s�minaires pour des groupes et associations de consommateurs cibl�s (p. ex., groupes de consommateurs immigrants);
• a �labor� un contenu et des processus pour am�liorer la transparence des activit�s et d�cisions li�es � la conformit� par le biais de l'Internet et du site Web;
• a lanc�, dans le cadre de la Strat�gie d'information aux consommateurs, des activit�s qui comprenaient notamment des programmes de sensibilisation visant � renforcer la prise de conscience et la compr�hension des consommateurs � l'�gard des pesticides ainsi que leur connaissance du r�glement sur les pesticides et de l'utilisation et de la gestion de ceux-ci;
• a particip�, � titre d'exposant, � 29 �v�nements dans l'ensemble du Canada pour renforcer la sensibilisation des consommateurs � l'�gard du r�glement sur les pesticides.
• a �largi le contenu de son site Web et a cr�� des notes et fiches de renseignements multilingues sur les pesticides (p. ex., les punaises de lit, la d�rive de pulv�risation dans les zones r�sidentielles et l'�quipement de protection individuelle);
• a produit un livret et un contenu Web sur l'utilisation s�curitaire des produits chimiques pour piscine et spa;
• a �labor� une m�thode sur la fa�on de contr�ler efficacement les infestations de rats et de souris;
• a poursuivi les efforts d'�ducation des consommateurs en leur fournissant de l'information sur la mani�re d'avoir des pelouses saines;
• a r�dig� et publi� 26 articles de journaux dans le Centre des nouvelles du Canada dans le but d'informer les r�sidents de toutes les localit�s du pays de l'importance de bien utiliser les �tiquettes et les recettes maison. (p. ex., punaises de lit, produits homologu�s, produits non homologu�s, s�curit� des produits chimiques pour piscine, etc. )

• avons �labor� des lignes directrices � l'intention de l'industrie sur les dispositions concernant la d�claration obligatoire d'incidents aux termes de la LCSPC;
• avons cr�� une division consacr�e au triage et � la surveillance des d�clarations obligatoires d'incidents par les consommateurs et l'industrie afin d'aider � d�celer et � analyser les tendances et les risques �mergents relativement � la sant� et � la s�curit� des consommateurs;
• avons �tabli une division consacr�e � l'�valuation des risques, ainsi que des politiques et proc�dures connexes, pour la r�alisation d'�valuations des risques sur des incidents li�s � des produits de consommation consid�r�s comme �tant d'int�r�t prioritaire �lev�;
• avons �labor� un nouveau syst�me d'information des entreprises (RADAR) pour aider � d�pister et � g�rer l'information sur les d�clarations d'incidents par les consommateurs et l'industrie.

• les modifications propos�es au R�glement sur les cosm�tiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues - les analyses et les recommandations concernant la premi�re s�rie de modifications sont termin�es et seront soumises au grand public pour consultation en 2011;
• la formation du Groupe de travail sur les produits de soins personnels pour classer les produits situ�s � la fronti�re entre les cosm�tiques et les m�dicaments;
• l'am�lioration et la cr�ation de nouveaux syst�mes d'infotechnologie pour traiter les d�clarations de cosm�tiques pr�sent�es � Sant� Canada par l'industrie et pour signaler les produits cosm�tiques inacceptables qui devront faire l'objet de mesures de conformit�.

• avons continu� la mise en œuvre du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication s�curitaire des produits de consommation. Nous avons sign� une lettre d'intention avec la Chine en vue de l'adoption d'un plan d'action en septembre 2010;
• avons donn� notre point de vue dans le cadre des n�gociations en vue d'un accord �conomique et commercial global entre le Canada et l'Union europ�enne s;
• avons poursuivi les discussions bilat�rales permanentes avec les �tats-Unis ainsi que les conf�rences trimestrielles entre le Canada, les �tats-Unis et le Mexique visant � �changer les pratiques exemplaires et l'information sur les nouvelles tendances ou pr�occupations touchant les produits de consommation dans nos administrations respectives et � analyser et relever les possibilit�s de collaboration conjointe;
• avons lanc� l'Initiative pilote d'harmonisation conjointe visant � �tudier l'harmonisation des exigences techniques r�gissant certains produits de consommation, avec les �tats-Unis, l'Union europ�enne et l'Australie;
• avons pris une part active au Groupe de travail sur la s�curit� des produits de consommation du Comit� de la politique � l'�gard des consommateurs de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE);
• avons d�velopp� pour les affaires internationales des capacit�s propres � la s�curit� des produits de consommation.

En ce qui concerne les dispositifs �mettant des radiations, nous avons collabor� avec les organismes de r�glementation internationaux partenaires suivants :

• des groupes de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) dans le but d'appuyer les recommandations concernant la d�claration des valeurs d'�missions sonores des machines vendues au Canada - Bruit des machines destin�es au milieu de travail;
• l'OMS et le CIRC pour �laborer la monographie du CIRC, volume 102 : Champs �lectromagn�tiques de radiofr�quences (y compris les t�l�phones portables);
• la Commission internationale pour la s�curit� �lectromagn�tique pour �laborer et r�viser les normes IEEE et mettre au point des proc�dures op�ratoires normalis�es pour mesurer l'�nergie des fr�quences radio;
• la Commission �lectrotechnique internationale, en tant que membre du Sous-comit� 62B, qui examine actuellement les normes internationales r�gissant les appareils � rayons-X de mammographie et de soins dentaires.

• Apr�s son troisi�me d�p�t au Parlement, la LCSPC a re�u la sanction royale en d�cembre 2010. Le d�cret fixant au 20 juin 2011 la date d'entr�e en vigueur de la LCSPC a �t� publi� dans la Gazette du Canada, Partie II, et les r�glements suivants ont �t� adopt�s ou modifi�s afin de permettre la transposition d'interdictions et de r�glements de la Loi sur les produits dangereux (LPD) dans la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC :

R�glement sur les rev�tements; R�glement sur les v�tements de nuit pour enfants; R�glement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de si�ges d'automobile; R�glement sur les jouets; R�glement sur les bougies; R�glement sur les bijoux pour enfants; R�glement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos; R�glement sur les casques de hockey sur glace; R�glement sur l'inflammabilit� des textiles; R�glement modifiant le R�glement sur les produits en amiante; R�glement modifiant le R�glement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001).

De plus, de nouveaux r�glements relevant d�sormais de la LCSPC ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie II :

R�glement modifiant le R�glement sur les rev�tements;  R�glement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche); R�glement sur les lits d'enfant, berceaux et mo�ses, R�glement sur les phtalates.

En appui � la modernisation de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations (LDER), nous avons effectu� de la recherche strat�gique et des analyses. Nous avons conclu qu'il est pr�f�rable d'opter, pour l'instant, de ne pas poursuivre les modifications l�gislatives m�me si la modernisation de la loi pouvait �tre utile, en ce sens qu'elle permettrait d'avoir des pouvoirs uniformes dans l'ensemble de la l�gislation de Sant� Canada pour des produits similaires (p. ex., produits de consommation et mat�riels m�dicaux). Nous chercherons essentiellement � am�liorer l'administration et l'application des mesures l�gislatives existantes. Notamment, nous mettrons � profit d'autres lois et r�glements qui r�gissent les effets qu'ont sur la sant� les dispositifs �mettant des radiations (p. ex., la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, pour les produits de consommation, et le R�glement sur les instruments m�dicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, pour les mat�riels m�dicaux); la mise � jour des r�glements existants et l'adoption de nouveaux r�glements pour mieux utiliser les pouvoirs existants en vertu de la LDER; la conclusion de partenariats avec d'autres organismes de r�glementation f�d�raux; une meilleure utilisation des ressources existantes pour g�rer les dispositifs �mettant des radiations.

Nous �laborons des protocoles d'entente avec d'autres minist�res gouvernementaux pour effectuer les �valuations pr�vues par la LDER :

• protocole d'entente avec Industrie Canada et le minist�re de la D�fense nationale, qui fait l'objet d'un dernier examen;
• protocole d'entente en cours d'�laboration avec l'Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien, Service correctionnel du Canada et Transports Canada.

Tapis (20 �chantillons - 15 % non conformes); landaus et poussettes (9 �chantillons - 100 % non conformes); isolant cellulosique (10 �chantillons - 20 % non conformes); charbon de bois - �tiquettes de mise en garde (55 �chantillons - 42 % non conformes); v�tements de nuit pour enfant (9 �chantillons - 33 % non conformes); couvre-fen�tres � cordon (aucun �chantillon provenant de l'�tude pr�liminaire); cosm�tiques (97 �chantillons - 4 % non conformes); lits d'enfant et berceaux (23 �chantillons - 100 % non conformes); matelas (futons) (26 �chantillons - 73 % non conformes); jouets-dentition (11 �chantillons - 9 % non conformes); tentes (20 �chantillons - 100 % non conformes); jouets (en peluche) (27 �chantillons - 41 % non conformes); jouets (hochets) (29 �chantillons - 10 % non conformes).

Des mesures correctives ont �t� prises pour 100 % des cas de non-conformit�. Les mesures correctives comprennent notamment : les rappels, les communications avec l'industrie, des avis d'interruption de vente, l'�ducation et des engagements publics pris par l'industrie. Des activit�s r�gionales en mati�re de conformit� et d'application de la loi ont �t� men�es conform�ment � des plans de travail, notamment la mise en œuvre des projets d'application cyclique, la promotion de la conformit�, les inspections de l'industrie dans les collectivit�s situ�es en dehors des grandes villes, les inspections aux douanes et la surveillance des produits rappel�s.

Nota : �tant donn� que nous n'inspectons pas la totalit� des �tablissements, de telles mesures ne sont pas une indication des taux de conformit� observ�s dans l'ensemble du march� pour une cat�gorie de produits donn�s.

Nous avons termin� la premi�re phase d'un programme de consultation men� aupr�s des associations de biens locatifs (84 consultations) afin de juger leur connaissance en ce qui concerne l'utilisation s�curitaire des pesticides et les exigences r�glementaires connexes. Nous avons �galement �valu� les m�canismes mis en place par les associations pour d�clarer les incidents li�s aux pesticides et le degr� de communication qu'ils ont avec leurs membres.

Nous avons a fait 10 pr�sentations � l'intention des exploitants d'entreprises de lutte antiparasitaire et de leurs techniciens en Alberta et au Qu�bec, en leur fournissant un aper�u du processus de r�glementation et en leur pr�sentant des outils en ligne (p. ex., recherche d'�tiquette). Au cours des inspections, nous avons donn� de l'information � 135 vendeurs et importateurs ou distributeurs afin de les sensibiliser davantage � l'�gard des exigences de la r�glementation. Nous avons particip� � l'assembl�e g�n�rale annuelle FPT ainsi qu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO).

Nous avons men� un programme d'inspection ciblant les personnes soup�onn�es de vendre des produits antiparasitaires non homologu�s d'autres pays (p. ex., craie insecticide, boules � mites) et les importateurs et distributeurs (135 inspections), ce qui a donn� lieu � 135 mesures coercitives. Nous avons traduit et distribu� des fiches de renseignements chinoises.

Nous avons �labor� et mis � l'essai des mod�les et des outils pour l'�valuation des risques en mati�re de conformit� de l'ARLA dans le but de r�gler des probl�mes li�s � la s�curit� des produits de consommation. Nous avons �labor� un document d'orientation fond� sur les risques visant � faciliter la planification et la priorisation des activit�s en mati�re de conformit�.

Nous avons lanc� un programme d'inspection cyclique afin de surveiller et de v�rifier syst�matiquement la conformit� des groupes ou communaut�s r�glement�s, notamment ceux qui sont li�s aux pesticides destin�s aux consommateurs. Nous avons mis en œuvre, � l'usage des agents de conformit�, une base de donn�es de suivi des r�sultats relatifs � la conformit�, qui permettra de produire des d�clarations sur Web.

Nous avons modifi� le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (SAP) qui a �t� publi� dans les Parties I et II de la Gazette du Canada, lequel permettra de signifier des proc�s-verbaux pour une plus vaste gamme de violations qui faisaient partie de la nouvelle Loi sur les produits parasitaires adopt�e en 2006, notamment les violations concernant les ventes et les d�clarations d'incidents et fait des travaux consid�rables sur la mise en œuvre de proc�dures relatives aux SAP.

Nous avons particip� � un projet pilote visant � rationaliser l'interface entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Sant� Canada relativement � des questions de conformit�, gr�ce � l'utilisation de centres d'appels. Nous avons travaill� avec l'ASFC � renforcer la surveillance � la fronti�re, notamment en r�digeant une annexe en appui au protocole d'entente-cadre entre Sant� Canada et l'ASFC. Dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, nous avons particip� au projet Pathfinder de l'ASFC qui permettra � l'ARLA de recevoir des donn�es sur l'importation des pesticides recueillies par l'ASFC.

• Le r�glement touchant l'� am�lioration de l'�tiquetage des aliments au chapitre des allerg�nes, des sources de gluten et des sulfites ajout�s � a �t� publi� en f�vrier 2011 dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II). Nous avons termin� une modification r�glementaire touchant l'approbation du � micocin �, un additif alimentaire visant � pr�venir la prolif�ration de la List�ria dans les viandes pr�tes � manger. Des modifications r�glementaires autorisant 14 additifs alimentaires ont �t� publi�es dans la GC II et 11 autorisations de mise en march� provisoires (AMP) ont �t� publi�es dans la GC I.

Lignes directrices et politiques

• Un nouveau document de communication des risques sur l'innocuit� microbiologique des fruits et l�gumes a �t� publi� (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/safety-salubrite/index-fra.php).
• L'orientation strat�gique de Sant� Canada relativement � la r�vision de la r�glementation sur l'�tiquetage sans gluten a �t� publi�e. Une ligne directrice sur les pr�parations en poudre pour nourrisson � la maison ainsi que dans les centres hospitaliers et de soins de sant� a �t� publi�e : (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/kitchen-cuisine/pif-ppn-fra.php).
• Nous avons termin� une �valuation du risque et de l'exposition � la toxine naturelle deoxynival�nol (DON) afin d'�laborer une ligne directrice canadienne concernant sa pr�sence dans les aliments au Canada.

Nous avons �valu�, au niveau du langage clair et du format, plus de 200 pages Web de Sant� Canada destin�es aux consommateurs, notamment les pages Web de la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments. Nous avons am�lior� les donn�es de suivi gr�ce au Centre de renseignements. Nous avons cr�� un centre de contacts � l'intention des consommateurs qui demandent des renseignements par t�l�phone et courriel sur les questions reli�es � l'innocuit� des aliments et des produits.

Nous avons maintenu la participation de l'industrie dans le cadre des strat�gies propos�es pour la gestion du risque afin de r�duire l'exposition � la toxine naturelle ochratoxine A (OTA) dans les aliments.

Cinq (5) profils de risque ont �t� �tablis - pr�sence de la bact�rie Salmonella dans les tomates fra�ches; pr�sence de la toxine ochratoxine A dans les c�r�ales et produits c�r�aliers; pr�sence de la bact�rie salmonella dans les �pices; pr�sence de m�lamine dans les ingr�dients laitiers import�s; pr�sence de la bact�rie Escherichia coli 0157:H7 dans les jeunes �pinards. Les rapports pr�liminaires, qui sont une compilation de l'information scientifique sur certaines combinaisons aliment-danger, ne sont pas tous au m�me stade de leur r�daction.

�laboration de nouvelles plates-formes pour tester et d�pister des agents pathog�nes tels que Listeria, Shigella et Campylobacter. R�alisation de sondages cibl�s sur les risques microbiologiques et chimiques pour lesquels plus de 25 395 �chantillons ont �t� recueillis, ce qui a donn� lieu � 59 254 tests microbiologiques et chimiques diff�rents.

L'analyse des r�sultats de dix sondages cibl�s sur les dangers chimiques est termin�e : sp�ciation de l'arsenic dans le riz et les produits de la poire; pr�sence d'aflatoxine dans les figues et les dattes s�ch�es; pr�sence non d�clar�e d'allerg�nes dans les aliments pour b�b�; pr�sence de bisph�nol A dans des aliments et pr�parations pour nourrisson; pr�sence de m�lanine ainsi que de pesticides et de m�taux dans des produits � base de lait ou � base de soya; pr�sence de colorant alimentaire dans les aliments transform�s; pr�sence des toxines OTA/DON dans certaines denr�es; pr�sence de pesticides et de m�taux dans les fruits s�ch�s et les l�gumes frais; pr�sence de pesticides et de m�taux dans le th� s�ch�; pr�sence d'agents de collage dans le vin.

En ce qui concerne le secteur des fruits et l�gumes frais (FLF), l'ACIA a mis en œuvre les changements apport�s � ses programmes de surveillance de la salubrit� des aliments en concentrant ses activit�s d'inspection sur le secteur � risque �lev� de l'industrie, par exemple, les emballeurs et r�emballeurs de l�gumes-feuilles frais, de fines herbes et d'oignons verts.

Am�lioration de l'engagement pris aupr�s des homologues travaillant dans la r�glementation internationale afin de promouvoir l'�change de l'information sur la salubrit� des aliments et de renseigner le public sur les approches adopt�es en mati�re de gestion du risque.

Tenue de consultations publiques afin d'obtenir des r�troactions sur les exigences propos�es afin d'am�liorer la salubrit� des aliments import�s. Les r�troactions, re�ues tant par des pr�sentations en ligne qu'au cours de s�ances en personne tenues dans cinq villes du pays, se sont r�v�l�es constructives. Elles serviront � �clairer les projets de r�glement.

Le personnel charg� de l'inspection a b�n�fici� des programmes de formation suivants : �chantillonnage microbiologique; introduction � la salubrit� des fruits et l�gumes frais; comprendre les allerg�nes alimentaires; enqu�te sur la salubrit� des aliments. Poursuite de la mise � jour des mat�riels didactiques existants et cr�ation de nouveaux en appui � la mise en œuvre des activit�s du PASPAC.

Fin de la phase I des am�liorations apport�es � la GI/TI, en am�liorant les �l�ments essentiels qui appuieront des applications visant � am�liorer l'identification des importateurs et le contr�le des produits import�s.

Augmentation de 10 % des employ�s qui travaillent au PASPAC; parmi ces renforts, 36 % sont de nouveaux venus � l'Agence. � la fin de 2010-2011, l'ACIA avait r�pondu, pour l'ann�e, � plus de 200 incidents li�s aux rappels d'aliments et men� 4 668 enqu�tes li�es � la salubrit� des aliments.

Un livret convivial destin� aux consommateurs � Allergies alimentaires courantes - Guide du consommateur - Comment g�rer les risques � a �t� publi�. Il contient de l'information essentielle sur les allerg�nes alimentaires les plus courants. Les anciens probl�mes li�s � la salubrit� des aliments ont fait ressortir l'importance de recueillir r�guli�rement la r�troaction des Canadiens sur la salubrit� des aliments, les rappels d'aliments et la confiance du grand public dans le syst�me canadien de salubrit� des aliments. Les r�sultats ont aid� � �clairer les politiques et initiatives de sensibilisation li�es � la salubrit� des aliments. Ces r�sultats permettent �galement � l'Agence de mieux comprendre la prise de conscience, les attitudes et les comportements des consommateurs en ce qui concerne la salubrit� des aliments et lui permettent aussi de s'assurer que les documents de communication sont conformes aux besoins des Canadiens. Selon une recherche cibl�e sur l'opinion publique men�e en f�vrier 2011, la confiance des Canadiens dans le syst�me de salubrit� des aliments du Canada a augment� de fa�on remarquable depuis 2007-2008.

L'ACIA a �galement lanc� la Table ronde des groupes de consommateurs  qui permet de s'assurer que les consommateurs (population cible) ont leur mot � dire sur la question de la salubrit� des aliments.

Selon les conclusions de la derni�re recherche sur l'opinion publique, les consommateurs consultent divers m�dias pour obtenir leurs renseignements. Parmi ceux qu'ils privil�gient, il y a lieu de citer : les m�dias sociaux, la t�l�vision et les journaux. En 2010-2011, l'ACIA a commenc� � rendre l'information facilement accessible au public par des envois additionnels d'alertes �lectroniques (c.-�-d. des rappels de classe II et III) ainsi que par des comptes Twitter et Facebook. En ayant recours aux m�dias sociaux, l'ACIA a r�duit le besoin de recherche ce genre d'information sur son site Web. Toutefois, les consultations du site Web de l'ACIA demeurent constantes, avec des sommets �vidents dans les p�riodes d'�closion (p. ex., la list�riose).

� la fin de l'exercice 2010-2011, l'ACIA comptait 47 500 abonn�s au Service d'envoi de messages �lectroniques � Rappels d'aliments et alertes � l'allergie �, et plus de 1 800 adeptes Twitter. Sept rapports d'enqu�te cibl�e ont �t� affich�s sur le site Web de l'ACIA. Ces rapports fournissent de l'information sur les conclusions des enqu�tes cibl�es de l'ACIA concernant la pr�sence de contaminants dans la cha�ne alimentaire.

Quatre d'entre eux concernaient la microbiologie : (bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans le cidre et le jus de pomme non pasteuris�s produits au Canada; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les l�gumes-feuilles verts; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les tomates et les cantaloups; virus de l'h�patite A dans les oignons verts et les fraises.)

Les maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont prises en charge et contr�l�es

• La capacit� d'appliquer la m�thode de d�termination de l'empreinte g�n�tique de laboratoire de derni�re g�n�ration (MLVA) a �t� certifi�e pour PulseNet Canada (LNM) par le Center for Disease Control situ� � Atlanta.
• PulseNet Canada (LNM) offre d�sormais � tous ses membres le service de laboratoire MLVA pour l'E. coli.
• La g�nomique a �t� utilis�e pour pr�parer et �laborer une nouvelle m�thode de d�termination de l'empreinte g�n�tique de laboratoire pour la bact�rie salmonella enteritidis. Les m�thodes de laboratoire courantes pour ce pathog�ne alimentaire n'aident pas toujours � appuyer les enqu�tes sur les �closions de maladies et l'identification des sources des aliments contamin�s.
• Le PICRA, Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens dans la chaine alimentaire, a permis de continuer l'�chantillonnage dans sept provinces. En plus des principales denr�es produites au pays (bœuf, poulet, porc), l'�chantillonnage comprenait certaines viandes import�es (p. ex., l'agneau), des fruits de mer p�ch�s au pays ou import�s (p. ex., les crevettes) et, gr�ce � un accord conclu avec l'ACIA, certains fruits et l�gumes frais import�s ont �galement �t� soumis � des tests. L'approche de la synth�se et de l'application de connaissances adopt�e pour prioriser les cibles concernant la surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens dans les fruits de mer est termin�e. La caract�risation mol�culaire des isolats e �t� poursuivie pour l'�chantillonnage de produits vendus au d�tail et pour comparaison avec des isolats provenant d'autres segments du PICRA (fermes, abattoirs, �tres humains).
• Dans le cadre du programme national de surveillance int�gr�e des agents ent�ropathog�nes du Canada, le C-EnterNet, les op�rations se sont poursuivies dans le site Sentinelle initial en Ontario et ont �t� �tendues � un second site en Colombie-Britannique. L'�chantillonnage de produits import�s � risque �lev� vendus au d�tail, notamment les l�gumes-feuilles et les baies s'est ajout� � l'�chantillonnage des principales denr�es nationales (bœuf, poulet, porc).
   
  L'am�lioration de la capacit� durable pour la caract�risation mol�culaire des pathog�nes alimentaires permettra l'identification rapide et pr�cise des bact�ries associ�es � des �closions de maladies au Canada. Une �valuation permanente des nouvelles m�thodes de caract�risation mol�culaire qui permettent de diff�rencier les pathog�nes alimentaires est en cours afin d'am�liorer l'exactitude et le d�lai d'ex�cution. Les principaux s�rotypes d'agents pathog�nes ont �t� prioris�s pour la caract�risation mol�culaire par le recours � une comparaison des donn�es du Laboratoire de lutte contre les zoonoses d'origine alimentaire (LLZOA) pour les bact�ries provenant de sources non humaines, avec les donn�es du Laboratoire national de microbiologie (LNM) pour les bact�ries de sources humaines.
• Nous avons appuy� les efforts FPT pour r�duire les pathog�nes en nous attaquant aux risques associ�s aux maladies d'origine alimentaire par l'application d'un outil de hi�rarchisation des risques dans les �tudes de cas. Cette approche est unique parce qu'elle tient compte des crit�res �conomiques, de la perception, des crit�res sociaux et des risques pour la sant� humaine. L'ACIA envisage de mettre en œuvre cet outil dans un proche avenir.
• L'ASPC a poursuivi son dialogue avec les provinces et les territoires en vue de renforcer la capacit� du Syst�me �lectronique de rapports sommaires sur les �closions, qui a �t� �labor� avec une tr�s importante contribution des provinces et des territoires. Le syst�me permet la diffusion normalis�e des r�sultats des enqu�tes relatives � l'�closion de maladies. Le Module sur les maladies ent�riques de l'application a �t� lanc� � l'�le-du-Prince-�douard en juillet 2010 et � Terre-Neuve-et-Labrador en octobre 2010.

La base de donn�es du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes (SCHIRPT) a �t� am�lior�e � chaque �tape de la surveillance, de la collecte de donn�es � l'analyse et � la diffusion.

Un nouvel �l�ment de donn�es a �t� cr�� dans le SCHIRPT pour assurer le suivi de la proportion des blessures li�es aux produits de consommation. Selon les donn�es les plus r�centes du SCHIRPT disponibles (pour tous les groupes d'�ge), 48 % des cas du SCHIRPT sont des blessures li�es aux produits de consommation (comparativement � 45 % pour l'exercice pr�c�dent). Pour les groupes d'�ge cibles de 0 � 4 ans, de 0 � 9 ans et de 0 � 18 ans, les pourcentages sont 55 % c. 53 %, 55 % c. 52 % et 50 % c. 48 %, respectivement.

La Base canadienne de donn�es des coroners et des m�decins l�gistes (BCDCML) a �t� �labor�e dans le but d'obtenir plus de d�tails sur les d�c�s faisant l'objet d'une enqu�te afin de constituer une base de donn�es probantes � des fins de pr�vention.

Nous avons am�lior� la pr�cision m�thodologique de la BCDCML afin d'optimiser l'identification des d�c�s li�s aux produits de consommation.

�valuation de la surveillance am�lior�e concernant l'utilisation et la conformit� des casques dans les sports d'hiver (en collaboration avec la DGSESC). L'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) a �t� �tendue et am�lior�e en fonction du plan d'action.

BCDCML :  L'�laboration de la Base de donn�es des m�decins l�gistes est termin�e et l'analyse pr�liminaire des donn�es est en cours. Constitution d'un groupe de travail sur la BCDCML.

Autres progr�s

Les phases initiales de la modernisation du syst�me de surveillance sont en cours pour faciliter la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits.

�tude pilote sur l'utilisation des casques dans les sports d'hiver - la phase 1 de la collecte des donn�es est termin�e et l'analyse des donn�es est en cours. Cette �tude est effectu�e en collaboration avec la DGSESC. Fin de l'�tude pilote sur la surveillance des chutes r�alis�e en Colombie-Britannique. Tenue d'une r�union des intervenants en collaboration avec la DGSESC et S�curiJeunes Canada pour instaurer : un Dialogue sur la pr�vention des empoisonnements au Canada.

Application des connaissances par des pr�sentations faites dans des conf�rences nationales et r�gionales sur la pr�vention des blessures et la sant� des enfants. Cinq nouveaux rapports, notes d'information et affiches sur les blessures li�es aux produits.

Donn�es et rapports pr�sent�s aux principaux intervenants.

Rapport de l'�tude de faisabilit� de l'H�pital g�n�ral Carbonear sur l'�valuation des risques de blessures li�es aux produits de consommation.

Examen concernant les blessures li�es aux chutes. �valuation des risques de blessures limitant les activit�s dans l'Enqu�te longitudinale sur la sant� de la population r�alis�e au cours de la p�riode 1994-2006. �valuation des risques de l'incidence de blessures associ�es avec le statut d'immigrant et la dur�e de l'�tablissement en tant qu'immigrant au Canada. �valuation des risques des facteurs de risque concernant les blessures non intentionnelles au Canada. �valuation des risques de blessures li�es aux v�hicules tout-terrain (VTT).

�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV)

Termin� : Protocole visant � �tudier les blessures li�es aux produits de consommation et aux chutes dans l'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement. Termin�e : �tude documentaire concernant les blessures li�es aux chutes (�tude narrative, recension des recensions et analyse syst�matique du contexte).

Termin� : Module des blessures et des chutes li�es aux produits de consommation �labor� et approuv� � des fins de mise en œuvre.

Rencontre du Centre Sentinelle en vue de l'�valuation des risques de blessures li�es � des produits de consommation, tenue dans le but d'obtenir un consensus sur l'adaptation d'un programme courant de surveillance dans les salles d'urgence de mani�re � inclure la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits.

Protocole d'entente conclu avec le Kingston General Hospital.

Liaison de donn�es entre le Registre national des traumatismes, le Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires et la Base de donn�es sur les cong�s des patients, amorc�e en vue d'une analyse �valuative des risques de blessures. Ach�vement de l'initiative de pratiques exemplaires dans la pr�vention des blessures chez les personnes �g�es dans des centres r�sidentiels, incluant les principes de pratiques efficaces. Ach�vement de l'initiative des meilleures pratiques dans les interventions pour la pr�vention des blessures (neige, glace et autres sujets).

• Le Comit� directeur du RIEM (CD RIEM) a �t� constitu� par les IRSC en septembre 2010. Les membres sont des cadres sup�rieurs des gouvernements f�d�ral et provinciaux, d'organismes nationaux ainsi que du monde la recherche, des communaut�s de dispensateurs de soins de sant� et de groupes de patients. Le CD RIEM s'est r�uni deux fois en 2010-2011 pour �tablir son cadre de r�f�rence et un premier programme de recherche du R�seau.
• Le Bureau de coordination du RIEM (BC RIEM) a form� un comit� consultatif scientifique int�rimaire charg� de choisir les projets de recherche parmi la liste de questions pos�es par les d�cideurs (requ�tes du RIEM) depuis 2009-2010 qui pourraient �tre lanc�s en 2011-2012. Huit demandes du RIEM ont �t� jug�es pouvant faire l'objet d'une recherche en 2011-2012 par des chercheurs collaborateurs du RIEM choisis par le biais des possibilit�s de financement lanc�es en 2010-2011.
• Les IRSC ont lanc� le concours visant � �tablir le premier des trois centres de collaboration du RIEM en septembre 2010. Une demande jug�e m�ritante a �t� re�ue en janvier 2011, ce qui a permis au RIEM d'accorder 17,5 millions de dollars sur cinq ans au R�seau canadien pour les �tudes observationnelles sur les effets des m�dicaments (RCEOEM). Le RCEOEM r�unit 12 chercheurs principaux et des cochercheurs ainsi que 56 collaborateurs, repr�sentant les chercheurs de 8 provinces.
• En f�vrier 2011, le RIEM a lanc� deux autres possibilit�s de financement pour cr�er cinq �quipes de recherche dans deux nouveaux centres de collaboration, l'une pour des �tudes prospectives et l'autre pour les m�ta-analyses en r�seaux et plans d'essais contr�l�s randomis�s (ECR) innovateurs. La date de cl�ture pour cette possibilit� de financement �tait le 1^er juin 2011; les candidats m�ritants se verront offrir un financement maximal de 5,6 millions de dollars sur trois ans en septembre 2011.
• Le RIEM a tenu deux activit�s sur l'application des connaissances en 2010-2011. Le forum de collaboration sur l'innovation dans le domaine des M�thodologies de recherche sur l'innocuit� et l'efficacit� comparatives des m�dicaments dans le monde r�el s'est tenu en novembre 2010. Cette activit� a attir� des experts d'organismes de r�glementation, du monde universitaire et des communaut�s de l'industrie dans un environnement neutre en vue d'engager des discussions touchant les m�thodes de recherche applicables dans les domaines de l'innocuit� et de l'efficacit� comparative des m�dicaments. En mars 2011, le RIEM a tenu son forum inaugural, en mati�re d'application des connaissances, sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�; le forum a r�uni des chercheurs et des utilisateurs de connaissances qui ont discut� des nouvelles recherches sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments en situation r�elle. Ce forum a port� essentiellement sur l'�change des r�sultats pr�liminaires obtenus des 14 subventions Catalyseurs du RIEM accord�es en 2009-2010. Selon la r�troaction obtenue, plus de 85 % des participants ont cot� de bonne � excellente les activit�s par rapport � l'atteinte des objectifs fix�s, � la pertinence de leur contenu, � leur exhaustivit� et � leur c�t� pratique.

Des inspections f�d�rales d�montrent que 98 % des d�taillants de produits du tabac en Alberta et en Saskatchewan respectent la r�glementation sur les ventes aux mineurs. (Remarque : En 2009, le taux de conformit� des d�taillants de 84,3 % �tait fond� sur l'�valuation du comportement des d�taillants par rapport � certaines restrictions de l'acc�s des jeunes au tabac, qui couvrait toutes les provinces. On a mis fin � cette enqu�te.)

99 % des produits du tabac inspect�s sont conformes aux exigences d'�tiquetage.

95 % des �chantillons analys�s sont conformes au R�glement sur le potentiel incendiaire des cigarettes.

• Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.
• Diriger la d�l�gation canadienne dans le cadre de la pr�paration de n�gociations d'un protocole sur le tabac illicite dans le contexte de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� sur la lutte antitabac et de la participation � ces n�gociations.

• Fournir r�guli�rement au minist�re des Finances et � Sant� Canada des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac, notamment des donn�es sur les saisies, sur l'implication du crime organis� et sur les tendances.  Fournir sur demande des rapports connexes � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conf�rence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Participer r�guli�rement � des r�unions pour informer le minist�re des Finances au sujet du march� du tabac illicite.
• Renforcer la s�curit� � la fronti�re au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui entra�ne la production de renseignements essentiels.
• Participer � un atelier organis� conjointement par les �tats-Unis et le Canada sur le d�tournement des produits du tabac qui aura lieu au printemps de 2011. Participer � des s�ances d'�change de renseignements avec des partenaires am�ricains de l'application de la loi. Pr�senter des expos�s sur le tabac de contrebande dans le cadre de cours et d'ateliers ax�s sur l'application de la loi au Canada et aux �tats-Unis.

1. Le minist�re des Finances et Sant� Canada ont r�guli�rement re�u des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont �t� fournis sur demande � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p. ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac du gouvernement du Canada, la Conf�rence des hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence des enqu�tes interprovinciales. Les analystes du tabac ont r�guli�rement particip� � des r�unions pour informer le minist�re des Finances au sujet du march� du tabac illicite.
2. La s�curit� � la fronti�re a �t� renforc�e au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui a entra�n� la production de renseignements essentiels. La GRC a am�lior� et renforc� la capacit� de surveiller la circulation des personnes, des v�hicules, des conteneurs d'exp�dition et d'autres emballages en vue de d�terminer les modes d'op�ration des personnes qui participent � la contrebande de produits. Enfin, la GRC a d�ploy� des outils et des techniques afin d'appuyer la lutte � la criminalit� qui fournissent des renseignements, des activit�s de r�pression et des preuves dans des enqu�tes criminelles. Un soutien accru a �t� fourni pour les enqu�tes sur les groupes du crime organis� qui participent � la contrebande des produits du tabac.
3. En 2010, en raison de la situation �conomique, l'atelier organis� conjointement par les �tats-Unis et le Canada sur le d�tournement des produits du tabac n'a pas eu lieu. Toutefois, les autorit�s am�ricaines et canadiennes pr�parent l'atelier de 2011, qui aura lieu du 13 au 15 septembre � Ottawa. Cet atelier rassemble des membres canadiens et am�ricains des organismes d'application de la loi et de r�glementation qui s'int�ressent directement au march� du tabac illicite en ce qui a trait � la contrebande, � la contrefa�on, au vol ou � d'autres activit�s illicites. Au cours des derni�res ann�es, plusieurs invit�s de la collectivit� internationale et œuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assist� � cet atelier en tant que participants et conf�renciers. Cet atelier aborde la question du march� illicite du tabac en expansion et sa circulation � la fronti�re en adoptant une d�marche int�gr�e d'�change de services de police et du renseignement.
4. Le deuxi�me rapport d'�tape pour la mise en œuvre de la Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande sera diffus� sous peu. Il sera accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
5. Les analystes de la SFLT charg�s d'examiner les renseignements criminels li�s au tabac ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande � titre d'�l�ves et de pr�sentateurs; en voici quelques-uns
   • Conf�rence des enqu�tes interprovinciales : L'objectif consiste � �tablir, � accro�tre et � maintenir la coop�ration parmi toutes les personnes qui luttent contre le march� du tabac de contrebande en fournissant des renseignements � jour et les coordonn�es de personnes-ressources au sein d'autres administrations.
   • Atelier destin� aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier pr�sentait un aper�u des tendances relatives � la criminalit�, de la strat�gie en mati�re de technologie et de la situation dans les r�gions.
   • RCMP Customs and Excise Investigators Workshop : Cet atelier vise � faire en sorte que les enqu�teurs Douanes et accise de partout au pays sont au courant des enjeux nationaux qui ont un effet sur le programme, notamment le tabac de contrebande, la lutte contre la prolif�ration, la contrebande d'armes � feu et l'�valuation du programme national.
   • Autres r�unions : Animation de r�unions avec des analystes du tabac et des r�unions entre la GRC et le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives des �tats-Unis et la patrouille frontali�re des �tats-Unis.
6. En 2010, la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifi�s de cigarettes de contrebande. Cela repr�sente une diminution d'environ 20 % par rapport aux saisies de 2009, qui �taient d'environ 975 000 cartouches ou sacs non identifi�s. Toujours en 2010, la GRC a saisi environ 5 300 kilogrammes de tabac naturel en feuilles, 43 000 kilogrammes de tabac hach� fin et 142 000 cigares.

• Priorit� accord�e � la perception des amendes impos�es pour des condamnations relatives � la contrebande de cigarettes et � la vente de cigarettes aux jeunes.
• Augmentation d'au moins 18 % du nombre d'amendes respect�es.
• Maintien de la priorit� aux m�thodes de perception les plus efficaces et les moins co�teuses.
• Priorit� accord�e au paiement des amendes plut�t qu'� l'incarc�ration, mais renforcement des mesures d'application de la loi au besoin.
• Augmentation de 20 % de l'inscription d'amendes non r�gl�es dans le programme de compensation de dettes de l'arc.
• Recouvrement des sommes aupr�s des successions, dans la mesure du possible.

1. En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontali�re, le nombre de condamnations relatives aux infractions li�es � la contrebande de cigarettes et d'amendes li�es � la vente ill�gale de produits du tabac totalisent maintenant 1 036 dossiers, dont 623 ne concernent que la contrebande. le nombre d'amendes li�es au tabac a consid�rablement augment�. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre � 25,2 M$, soit une augmentation de 38 %. l'accent a �t� de placer ces amendes en compensation quand il n'y a aucun bien � saisir.
2. Environ 5,2 M$ ont �t� recouvr�s pour toutes les amendes impay�es � la fin de l'exercice 2011, soit une diminution de 13 % par rapport � l'exercice pr�c�dent.  plus de 1 600 dossiers ont �t� r�gl�s, soit une diminution de 3,8 %. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles li�es au tabac.
3. Le processus de compensation avec l'arc repr�sente presque 900 000 $ en amendes recouvr�es, soit une augmentation de 11 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente (ce montant est compris au point 1). La compensation est une des m�thodes de recouvrement les plus rentables.
4. Pendant cette p�riode, il y a eu plus de 8 000 interventions de recouvrement d'amendes, et 151 personnes ont �t� emprisonn�es pour d�faut ou refus de paiement de leur amende; 17 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarc�r�es.
5. Nous avons atteint notre objectif d'augmenter de 20,4 % le nombre d'amendes consign�es pour compensation. cette ann�e, 6 041 amendes sont consign�es, par rapport � 4 816 l'ann�e derni�re, ce qui repr�sente un recouvrement potentiel de pr�s de 22 M$ par rapport � 12 M$ l'ann�e derni�re, soit une augmentation de 45,5 %.
6. Notre volume d�passe les 20 000 amendes. Plus de 11 600 d'entre elles sont li�es aux drogues et seulement 57 d�passent 10 000 $.
7. 2 831 paiements ont �t� re�us par la m�thode de compensation, soit une augmentation de 20 % par rapport � l'ann�e derni�re. La majorit� des amendes enti�rement r�gl�es se situaient entre 1 $ et 10 000 $. Cet inventaire comprenait des amendes remontant � 1996 dont les responsables ne pouvaient �tre localis�s, ainsi que des amendes entre 1 $ et 1 000 $. La r�duction de cet inventaire permettra aux unit�s de concentrer leurs efforts sur les amendes plus importantes.

• Ajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
• V�rifier les activit�s d'exportation
• Assurer la conformit� avec les exigences l�gislatives touchant la fabrication, la possession et la vente de produits du tabac au Canada.
• Appuyer les activit�s d'application de l'ASFC et de la GRC, et collaborer avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures visant � r�duire la contrebande de tabac.
• Conseiller le minist�re des Finances en ce qui concerne l'�laboration de politiques et la d�termination de l'ampleur et du moment appropri� de futures augmentations de taxes.
• Formule d'allocation des fonds (Justice Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada).

• Les retours et paiements sont trait�s pour en assurer l'exactitude. Les syst�mes et la capacit� de pr�senter des rapports sont maintenus pour r�pondre aux exigences du programme.
• Les envois de tabac � l'ext�rieur du Canada sont inspect�s et surveill�s. Un syst�me de consignation est maintenu.
• Des v�rifications et �valuations r�glementaires aupr�s des titulaires de licence sont r�alis�es afin d'assurer le respect des exigences l�gislatives.
• Des renseignements techniques, des t�moignages d'experts et des affidavits sont fournis. On participe aux activit�s de certains comit�s qui traitent de la surveillance et du contr�le des produits du tabac, y compris les comit�s qui traitent des questions interprovinciales.
• L'ARC a rencontr� le minist�re des Finances, au besoin, et communiqu� des renseignements sur l'industrie et les produits.

• Offre de conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
• Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�sentation de rapports.
• Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
• Perception des taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.

• Participation � des r�unions r�guli�res avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � l'application des lois sur le tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
• Pr�sentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. �tablissement de partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue du march� de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donn�es sur le tabac avec les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de nos agents et de nos analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, nous avons r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les indicateurs et le modus operandi inconnus auparavant, � d�celer les tendances et les menaces �mergentes et � communiquer ces renseignements aux r�gions et � nos partenaires canadiens et �trangers.
• Participation active � des op�rations polici�res conjointes avec les partenaires d'application de la loi dans toutes les r�gions. �tablissement et maintien des liens avec les responsables internationaux de l'application des lois sur le tabac.
• En 2010-2011, les agents de premi�re ligne de l'ASFC continuent de percevoir des droits et des taxes sur les importations personnelles de produits du tabac. Il y a plusieurs ann�es, les importations personnelles de tabac �taient exon�r�es de droits et de taxes. Cette exon�ration ne s'applique plus. Les droits et les taxes sont per�us au bureau d'entr�e sur toutes les importations personnelles de tabac. 

Services internes