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Nom de l'initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques
Nom des minist�res responsables : Sant� Canada et Environnement Canada
Activit� de programme du minist�re responsable : Sant� environnementale durable et gestion des substances et des d�chets
Date de mise en œuvre : 2007-2008
Date de cl�ture : 2010-2011
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 299,2 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada (EC). Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.
Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et � la s�curit� des produits.
Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent que le Plan cadre bien avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.
En 2010-2011, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.
� Sant� Canada
� Environnement Canada
Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des substances chimiques du gouvernement du Canada � l'adresse suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca
R�sultats partag�s :
Parmi les r�sultats de haut niveau li�s � la gestion du PGPC, mentionnons les suivants :
Structures de gouvernance :
Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec Environnement Canada. Le PGPC est compos� de cinq �l�ments interreli�s qui doivent �tre planifi�s, ex�cut�s et �valu�s selon un cadre int�gr�, g�r� conjointement par Sant� Canada et par Environnement Canada.
La gouvernance est assur�e par un comit� conjoint de sous-ministres adjoints de Sant� Canada et d'Environnement Canada et par le Comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux minist�res.
Le comit� des SMA sur le PGPC offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en œuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources. Le comit� sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en œuvre int�gr�e des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit� des SMA contiennent des recommandations sur la mise en œuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.
Points saillants du rendement :
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
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Sant� Canada | Hygi�ne de l'environnement durable | �valuation des risques | 9,9 | 3,5 | 3,5 |
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Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e qui ont �t� relev�es dans le cadre du programme D�fi. Ce programme mettait l'industrie et les intervenants au d�fi de fournir des renseignements sur les substances chimiques et les pratiques de gestion s�curitaires pour 196 des substances
commercialis�es pr�sentant la priorit� la plus �lev�e. Le gouvernement du Canada a depuis publi� des renseignements sur toutes les substances du D�fi, indiquant lesquelles pouvaient pr�senter un risque pour la sant� humaine ou l'environnement. Il a aussi obtenu de l'industrie l'information n�cessaire en vertu de l'article 71 sur toutes les substances, publi� une �bauche ou un
rapport d�finitif d'�valuation pr�alable des risques pour 192 des 196 substances du D�fi et pris des mesures de gestion des risques � l'�gard de 45 substances susceptibles de pr�senter un risque pour la sant� ou l'environnement. La majorit� des �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC � des fins de publication au cours de l'exercice 2010-2011 sont termin�es. Ces �valuations comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 8 � 10 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 10 � 12, y compris d'autres substances des lots 1 (CHPD), 6 et 8. Au total, les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 47 substances (ou groupes de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 43 substances (ou groupes de substances) ont �t� publi�s. Plusieurs rapports concernant des substances non li�es au D�fi ont �galement �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I (rapport d�finitif d'�valuation pr�alable de l'�thyl�neglycol et rapport final sur l'�tat des connaissances scientifiques sur le d�caBDE; �bauche des rapports d'�valuation pr�alable de la quinol�ine, de l'acide perfluorooctano [APFO], des acides perfluorocarboxyliques [APFC] et de l'hexabromocyclodod�cane [HBCD]). Un rapport d'�valuation de suivi sur l'aniline a �galement �t� publi� en 2010-2011. En 2010-2011, trois �bauches de rapport d'�valuation pr�alable portant sur environ 70 substances p�troli�res d�sign�es comme �tant restreintes aux raffineries de p�trole et aux usines de valorisation ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada. Des strat�gies et des m�thodes pour �valuer les substances restantes (ou les groupes de substances) du secteur p�trolier sont pr�sentement �labor�es. Dans le cadre du D�fi, des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour neuf substances des lots 8 � 10 consid�r�es n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement (la publication des approches relatives aux lots 11 et 12 est pr�vue en 2011-2012), et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour 13 substances des lots 8 � 11 propos�es en vue de se conformer � au moins un des crit�res de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999). (La port�e des substances du lot 12 a �t� d�finie en partie.) Les outils de gestion des risques propos�s pour les lots 1 et 2 ont �t� mis au point et publi�s aux fins de commentaires, selon l'�ch�ancier pr�vu. Au total, 34 outils de gestion des risques ont �t� utilis�s en 2010-2011 pour des substances du D�fi PGPC. Cette ann�e, les mesures prises ou propos�es � l'�gard de substances d�sign�es comme �tant n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement dans le cadre du D�fi comprenaient un nouvel ajout de substances � la Liste critique de Sant� Canada (16 substances du PGPC des lots 3 � 9 ont �t� ajout�es � la Liste critique de Sant� Canada en mars 2011; jusqu'� maintenant, 25 substances des lots 1 � 9 du PGPC ont �t� ajout�es � cette liste), des activit�s de surveillance alimentaire cibl�es relativement � des substances pr�occupantes dont la principale source d'exposition est les aliments ainsi que des propositions d'ajout de certains additifs alimentaires � la liste du R�glement sur les aliments et drogues, ou de leur retrait de cette liste. De m�me, 16 outils propos�s en vertu de la LCPE 1999 pour des substances consid�r�es n�fastes pour la sant� humaine ou l'environnement dans les lots 1 � 3 ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, y compris des propositions d'avis de pr�vention de la pollution � l'�gard de quatre substances [bisph�nol A, isopr�ne, siloxanes (D4) et TDI]. En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques, mais qui, en raison d'une nouvelle activit� ou utilisation, peut �tre n�faste pour la sant� humaine ou l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE 1999 pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. Des NAc ont �t� soit propos�es soit mises en œuvre pour 55 substances du D�fi qui ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE 1999 ou qui n'�taient pas vendues au pays. Environ 26 NAc ont �galement �t� propos�es ou mises en œuvre pour des substances du D�fi qui r�pondaient � au moins un des crit�res de l'article 64 de la LCPE 1999. Le gouvernement du Canada a continu� de solliciter des conseils et des commentaires aupr�s du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). En mai 2010, Sant� Canada et EC ont pr�sid� une r�union en personne o� les membres du Conseil ont pu se prononcer sur les activit�s li�es au PGPC. Les conseils et commentaires du Conseil consultatif des intervenants du PGPC et d'autres intervenants ont �galement �t� sollicit�s lors d'un atelier tenu en novembre 2010 en vue de d�terminer les prochaines substances � �valuer dans le cadre du PGPC. Les programmes de surveillance environnementale ont �t� int�gr�s et renforc�s en fonction du PGPC afin d'offrir un programme v�ritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en mati�re de surveillance et d'�tre sensible aux nouvelles substances chimiques pr�occupantes. La surveillance environnementale et la surveillance des substances chimiques pr�sentes dans l'air, les aliments, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux ainsi que dans les eaux us�es et les rejets des d�charges sont coordonn�es par un groupe de travail dirig� par EC (dont des membres repr�sentent Sant� Canada). L'Initiative de suivi et de surveillance mise en œuvre par Sant� Canada dans le cadre du PGPC finance des projets pluriannuels visant � approfondir les connaissances relatives aux priorit�s suivantes : programmes nationaux de biosurveillance, �tudes de biosurveillance ax�es sur les populations cibl�es, recherche � l'appui de la biosurveillance et surveillance environnementale cibl�e. Dix-neuf projets pluriannuels ont �t� financ�s dans le cadre de cette initiative, dont dix en 2010-2011. Parmi ces projets, mentionnons les suivants :
L'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) est une enqu�te nationale que m�ne Statistique Canada, en collaboration avec Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada, en vue de recueillir aupr�s des Canadiens des renseignements sur leur sant�. Sant� Canada s'occupe de la composante de biosurveillance de l'enqu�te qui consiste � pr�lever des �chantillons
de sang et d'urine afin d'obtenir des donn�es nationales repr�sentatives de l'exposition aux substances chimiques de l'environnement. En 2010-2011, Sant� Canada a publi� le Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui donne des r�sultats complets de la biosurveillance des substances chimiques mesur�es dans le cadre du cycle 1. �
l'exception du plomb, ces r�sultats fournissent les toutes premi�res donn�es de biosurveillance nationales repr�sentatives sur l'ensemble des substances chimiques mesur�es. Le deuxi�me cycle de l'Enqu�te (2009-2011) est actuellement en cours et vise des enfants �g�s de trois � cinq ans. Il comprend aussi une composante sur l'air int�rieur. La collecte des donn�es se fait dans 18
sites r�partis dans tout le Canada. La planification des cycles 3 et 4 de l'enqu�te a elle aussi d�but�.
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Gestion des risques | 50,1 | 16,1 | 12,8 | ||||
Recherche | 26,6 | 6,8 | 5,0 | ||||
Suivi et surveillance | 34,0 | 13,8 | 13,7 | ||||
Gestion de programme | 5,4 | 1,4 | 1,3 | ||||
Produits de consommation | �valuation des risques | 12,6 | 5,4 | 4,2 | |||
R�glementation des pesticides | �valuation des risques | 9,9 | 3,3 | 3,3 | |||
Gestion des risques | 3,6 | 4,7 | 4,7 | ||||
Produits de sant� | �valuation des risques | 3,3 | 1,5 | 1,5 | |||
Gestion des risques | 12,5 | 4,3 | 3,5 | ||||
Recherche | 2,5 | 1,4 | 1,4 | ||||
Suivi et surveillance | 1,1 | 0,6 | 0,6 | ||||
Gestion de programme | 0,1 | 0.1 | |||||
Aliments et nutrition | �valuation des risques | 3,8 | 1,4 | 2,1 | |||
Gestion des risques | 6,2 | 2,1 | 0,5 | ||||
Recherche | 1,2 | 0,4 | 2,1 | ||||
Suivi et surveillance | 2,0 | ||||||
Environnement Canada | Gestion des produits chimiques | �valuation des risques | 13,1 | 4,8 | 4,8 |
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Gestion des risques | 64,9 | 24,4 | 18,6 | ||||
Recherche | 2,1 | 0 | 0,0 | ||||
Suivi et surveillance | 26,4 | 7,8 | 7,8 | ||||
Total |
Commentaires sur l'�cart :
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : S.O.
Personne-ressource :
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale, sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
suzanne.leppinen@hc-sc.gc.ca
Stewart Lindale, directeur
Affaires l�gislatives et r�glementaires
Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
T�l�phone : 819-934-2358
Steward.Lindale@ec.gc.ca
Nom de l'initiative horizontale : Mise en œuvre d'un plan d'action pour la protection de la sant� humaine contre les contaminants de l'environnement
Nom des minist�res responsables : Sant� Canada
Activit� de programme du minist�re responsable : 3.1 Hygi�ne de l'environnement durable
Date de mise en œuvre : 2008-2009
Date de cl�ture : 2012-2013
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 84,6 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Des �tudes r�centes r�v�lent que les Canadiens sont pr�occup�s par les contaminants de l'environnement. Il faut veiller � ce que les Canadiens disposent de renseignements fiables sur l'impact des produits chimiques sur l'environnement et sur les mesures qu'ils doivent prendre en cons�quence.
Le gouvernement a d�j� pris des mesures � l'�gard des contaminants de l'environnement par le truchement du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur, qui portent sur les substances qui pr�sentent des risques connus pour la sant� humaine et l'environnement. L'industrie et les intervenants appuient ces initiatives, mais ils continuent d'affirmer que les d�cisions
doivent �tre fond�es sur des donn�es scientifiques. Cela exige des m�canismes, notamment des m�canismes de contr�le, de surveillance et de recherche, afin de veiller � ce que l'efficacit� des interventions visant les risques potentiels connus puisse �tre �valu�e et � ce que les nouveaux risques puissent �tre d�tect�s.
Le plan d'action pour prot�ger la sant� humaine des contaminants de l'environnement vise � prot�ger davantage les Canadiens contre les contaminants environnementaux, tout en accroissant la base de connaissances touchant les niveaux de contaminants et les effets possibles sur la sant�, en particulier
Une somme de 13,1 millions de dollars a �t� affect�e � Sant� Canada, pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013, pour la r�daction d'un guide sur la sant� de l'environnement destin� aux Canadiens, ainsi que d'un guide adapt� aux besoins des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits. Le guide vise � sensibiliser les Canadiens aux risques que posent les contaminants nuisibles de l'environnement pour leur sant�, de m�me qu'aux mesures directes qu'ils peuvent prendre pour r�duire ces risques et am�liorer leur sant�.
Pour la m�me p�riode, Statistique Canada a re�u 54,5 M$ pour mener l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS), et Sant� Canada, 5,6 M$, pour r�aliser l'Initiative de biosurveillance des Premi�res nations (IBPN). L'ECMS sert � recueillir des renseignements aupr�s des Canadiens sur leur �tat de sant� g�n�ral et leur mode de vie et comporte le pr�l�vement d'�chantillons de sang et d'urine, notamment � des fins d'analyses � la recherche de contaminants de l'environnement. L'ECMS ne fournit pas de donn�es sur les Premi�res nations vivant dans les r�serves et les Inuits. C'est l'IBPN qui ciblera ces communaut�s.
Une somme de 5,9 millions de dollars a �t� affect�e � l'Agence de la sant� publique du Canada, pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013, afin d'am�liorer la surveillance des anomalies cong�nitales.
Une somme de 5,5 millions de dollars a �t� affect�e � l'Agence de la sant� publique du Canada pour la p�riode de 2008-2009 � 2012-2013 pour la surveillance des troubles du d�veloppement.R�sultats partag�s :
Structures de gouvernance :
Toutes les initiatives du plan d'action prennent appui sur les structures de gouvernance et de gestion d�j� �tablies pour les programmes gouvernementaux permanents, notamment le Programme de statistiques sur la sant� de la population canadienne, le Plan de gestion des produits chimiques, l'initiative en mati�re de vie saine et de pr�vention des maladies chroniques de l'Agence de la sant� publique du Canada, de m�me que les volets de syst�mes de surveillance nationaux �labor�s par l'Agence de la sant� publique du Canada de concert avec les intervenants.
Chacun des programmes de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada sera enti�rement responsable de la gestion des initiatives qu'il dirige dans le cadre du plan d'action. Les consultations et la participation des intervenants seront r�gies par les structures consultatives et les comit�s interminist�riels d�j� �tablis.
Une structure de gouvernance tripartite de Sant� Canada, de l'Agence de la sant� publique du Canada et de Statistique Canada sera utilis�e pour surveiller la mise en œuvre de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS). L'ECMS s'appuiera sur la structure de gouvernance actuelle du Programme de statistiques sur la sant� de la population canadienne, qui compte des cadres sup�rieurs des trois organismes f�d�raux.Points saillants du rendement :
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-211 (en million de dollars) | |||
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D�penses pr�vues | D�penses r�elles | R�sultats pr�vus | R�sultats obtenus | ||||
Sant� Canada | Hygi�ne de l'environnement durable | Guide sur la sant� environnementale destin� aux Canadiens | 13,1 | DGSESC : 0,385 M$ DGSPNI :0,7 M$ DGAPCC :1,6 M$ |
DGSESC : 0, 271M$ DGSPNI : 0,392 M$ DGAPCC :1,075 M$ |
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DGSESC/DGAPCC Poursuite de la campagne de marketing sur la sant� environnementale/Distribution des guides sur la sant� environnementale. Lors de la campagne de marketing sur la sant� environnementale de 2010-2011, l'information a �t� communiqu�e en ligne principalement, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les Canadiens pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.
En 2010-2011, l'information communiqu�e dans le cadre de la campagne de marketing sur la sant� environnementale des Premi�res nations et des Inuits l'a �t� directement aux communaut�s et en ligne, car des �tudes r�centes r�v�lent que c'est ainsi que les membres des Premi�res nations et les Inuits pr�f�rent recevoir l'information touchant � l'environnement.
DGSPNI/DGAPCC
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Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | Initiative de biosurveillance des Premi�res nations | 5,6 | DGSPNI : 1,17 M$ | DGSPNI : 1,126 M$ |
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Agence de la sant� publique du Canada | Surveillance et �valuation de la sant� de la population | Surveillance accrue des anomalies cong�nitales | 5,9 | 1,2 | 0,950 |
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Surveillance des troubles du d�veloppement | 5,5 | 1,4 | 0,183 |
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Statistique Canada | Statistiques sociales | Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� | 54,5 | 14 | 13,532 |
La couverture m�diatique li�e � la publication des donn�es du cycle 1 de l'ECMS (y compris les tableaux, les feuilles d'information et les articles de recherche) sera surveill�e. On surveillera �galement l'acc�s au site Web et les demandes de renseignements. Les fichiers de microdonn�es de l'ECMS seront mis � la disposition des centres de donn�es de recherche de Statistique
Canada situ�s dans les universit�s canadiennes. |
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Total | 84,6 | 20,455 | 16,403 |
Commentaires sur l'�cart :
Sant� Canada
DGSESC/DGAPCC : Les d�penses ont �t� r�duites par l'adoption d'autres approches de prestation, des gains d'efficience et le recours aux partenariats.
DGSPNI/DGAPCC : Les guides � l'intention des jeunes Inuits et des Premi�res nations ainsi que les guides sur les activit�s au printemps et � l'�t� destin�s aux Premi�res nations ont �t� report�s, de sorte que les fonds pr�vus pour leur impression et leur distribution n'ont pas �t� d�pens�s pendant l'ann�e financi�re. Les retards dans la dotation ont aussi contribu� aux �carts.
ASPC : Le travail de d�marrage a pris plus de temps que pr�vu. En 2010-2011, l'Agence de la sant� publique du Canada a cr�� une nouvelle unit� charg�e de concevoir et d'administrer un r�seau de surveillance et un comit� consultatif devant assurer la supervision de ce r�seau. L'unit� a commenc� � pr�parer le terrain et a r�alis� des progr�s vers l'�tablissement du r�seau qui favorisera la surveillance des troubles du d�veloppement (surtout des TED) au pays.R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sant� Canada : Partenariats dans le cadre de l'Initiative de biosurveillance des Premi�res nations
Remarque : Puisqu'il s'agit d'un partenariat Sant� Canada-Assembl�e des Premi�res nations, de nombreux r�sultats sont le fruit d'une collaboration entre les deux parties.
Personne-ressource :
Suzanne Leppinen
Directrice, Bureau des politiques sur les produits chimiques
Direction des milieux sains, Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs, Sant� Canada
613-941-8071
Suzanne.Leppinen @hc-sc.gc.ca
Nom de l'initiative horizontale : D�veloppement de la petite enfance (DPE), Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones.
Nom des minist�res responsables : Sant� Canada.
Activit� de programme du minist�re responsable : Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits.
Date de mise en œuvre :
Volet DPE : octobre 2002.
Volet Apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) : d�cembre 2004.
Date de cl�ture :
Volet DPE : en cours.
Volet AGJE : en cours.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) :
DPE : 320 M$ de 2002-2003 � 2006-2007 (60 M$ en 2002-2003 et 65 M$ par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 M$ par ann�e.
AGJE : 45 M$ de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 M$ en 2005-2006, 15,3 M$ en 2006-2007 et 15,2 M$ en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 M$ par ann�e.
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � � guichet unique � afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones. En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (� compter de 2005-2006) et de 14 millions de dollars pour les ann�es subs�quentes pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DPE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves [PAPAR] et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits [ISGPNI]). Ces fonds seront utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation commune et d'un regroupement de services. La strat�gie comprend �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
R�sultats partag�s :
La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6 ans) et de leur famille. Le financement approuv� pour l'AGJE compl�te le financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003) en vue de faciliter l'acc�s aux programmes et aux services d'AGJE.
Structures de gouvernance :
Points saillants du rendement :
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
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Sant� Canada | Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves (PAPAR) |
DPE :
D�penses engag�es en 2002. |
21,519 |
27,374 $ |
Expansion et am�lioration du programme. |
Le programme PAPAR a �t� mis en œuvre dans 15 autres collectivit�s des Premi�res nations en Colombie-Britannique. |
AGJE :
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7,500 $ |
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Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation fœtale - Volet Premi�res nations et Inuits (ETCAF) |
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15,000 $ | 12,862 $ | Expansion et am�lioration du programme |
L'int�gration des programmes qui favorisent la sant� maternelle et infantile a �t� renforc�e dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits, ce qui a donn� lieu � une meilleure coordination et collaboration entre les programmes. |
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Renforcement de la capacit� (Strat�gie f�d�rale de 2002) |
D�penses engag�es en 2002. |
1,015 $ | 0,915 $ |
Capacit� accrue |
Dans le cadre du volet sur le renforcement de la capacit� de la Strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada a allou� des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2010-2011, des fonds ont �t� allou�s � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), � l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et au Ralliement national des M�tis (RNM). En outre, AINC fournit un financement � Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2010-2011, le financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la Strat�gie f�d�rale en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs capacit�s. Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPAR et de l'ISGPNI. Sant� Canada s'emploie � �laborer une strat�gie de formation ax�e sur les travailleurs communautaires, y compris les travailleurs du DPE, qui m�nera � une formation et � une certification adapt�es � la culture des fournisseurs de programmes de d�veloppement de la petite enfance dans les r�serves. |
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Agence de la sant� publique du Canada | Programmes destin�s � l'enfance et � l'adolescence | Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les communaut�s urbaines et nordiques (PAPACUN) |
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12,576 $ | 10,977 $ | Expansion et am�lioration du programme en augmentant le nombre de travailleurs pour les services de proximit� en mati�re de besoins sp�ciaux ainsi que pour les services destin�s aux parents (accro�tre la formation en besoins sp�ciaux et fournir des services � 1 000 enfants de plus). | Des programmes pilotes d'approche ont �t� �labor�s par les sites du PAPA afin que des services puissent �tre fournis aux familles n'ayant pas acc�s au programme. Une formation sur le d�veloppement de la petite enfance (DPE) et les besoins sp�ciaux ainsi que des tests d'�valuation de la maturit� scolaire ont �t� fournis dans l'ensemble des 128 sites, et ce, dans le but d'am�liorer le bien-�tre des enfants. |
Renforcement de la capacit� |
D�penses engag�es en 2002. |
0,500 $ |
0,365 $ |
Capacit� accrue gr�ce � une coordination horizontale, � un engagement et � l'�laboration d'outils et de ressources. |
Des conf�rences t�l�phoniques mensuelles et deux r�unions face-�-face annuelles avec le Conseil consultatif autochtone ont donn� lieu � un renforcement de la capacit� et de l'engagement des intervenants, � la cr�ation d'outils d'information (trousse d'outils sur l'alphab�tisme chez les jeunes enfants) et � la r�alisation d'activit�s d'�change. | ||
Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences | Apprentissage continu - Ressources humaines en sant� (RHS) | Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) |
D�penses engag�es en 2002 AGJE
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9,140 $ |
Expansion et am�lioration du programme. |
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Recherche et connaissances |
D�penses engag�es en 2002. Volet autochtone de De 2004-2005 � 2010-2011, 700,000 $ par exercice financier |
4,240 $
Volet autochtone de 2010-2011 181,168 $ |
Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance (CPE). |
R�sultats du volet autochtone de l'initiative CPE en 2010-2011 : - Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert (GCPA) dans le cadre du volet autochtone de l'initiative CPE a une capacit� accrue quant � la collecte et � l'analyse des donn�es et � la diffusion des r�sultats du projet; |
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Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada | Les gens - Le d�veloppement social |
Initiatives relatives � la capacit�
5,050 $ (de 2002-2003 � 2006-2007) |
5,050 $ (de 2002-2003 � 2006-2007) |
1,010 $ | 0,984 $ | Appuyer les travaux horizontaux r�alis�s avec les partenaires de l'initiative CPE en finan�ant des recherches et en renfor�ant la capacit�. | |
Total |
DPE : (de 2002-2003 � 2006-2007) : (60,000 $ en 2002-2003 et 15,300 $ en 2006-2007; 15,200 $ en 2007-2008); 14,000 $/ann�e subs�quente. |
DPE :
AGJE : 14,000 $/ann�e |
Commentaires sur l'�cart :
Volet autochtone de l'initiative Comprendre la petite enfance
Le volet autochtone de l'initiative CPE s'est vu accorder un financement de 300 000 $ en subventions et en contributions pour l'exercice 2010-2011 de m�me qu'un financement non salarial de 400 000 $, pour un total de 700 000 $. Le projet en Saskatchewan du Grand conseil de Prince Albert dans le cadre de l'initiative CPE, qui �tait le seul projet
autochtone r�alis� au cours de cette initiative, a enregistr� des d�penses r�elles de 208 366 $ pendant l'exercice 2010-2011. L'�cart (491 634 $) est attribuable � la temporisation de l'initiative CPE, qui a pris effet le 31 mars 2011.
ASPC - L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est attribuable � diverses limitations op�rationnelles en cours d'exercice, notamment les retards en mati�re de recrutement; les rajustements des ententes de subventions et de contributions en cours d'exercice qui ont fait en sorte que les fonds n'ont pas �t� pleinement utilis�s; et le report d'un atelier national de
formation qui �tait pr�vu (tandis que les responsables cherchent des strat�gies de formation plus efficaces et rentables).
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : s.o.
Personne-ressource :
Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction des programmes communautaires
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Sant� Canada
Indice de l'adresse 1919A
Pr� Tunney, Ottawa
T�l�phone : 613-952-5064
Courriel : Cathy_winters@hc-sc.gc.ca
1. Titre de l'initiative horizontale
Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (le Plan d'action)
2. Nom des minist�res responsables
La responsabilit� est partag�e entre Sant� Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).
3. Activit� de programme des minist�res responsables
4. Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Exercice 2008-2009
5. Date d'�ch�ance de l'initiative horizontale
Exercice 2012-2013 (et exercices suivants)
6. Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance)
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. � ce titre, son r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s tels que la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires import�s et le retrait massif de certains m�dicaments d'ordonnance ont mis en lumi�re la n�cessit� d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin que celui-ci puisse mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� ou de les remplacer par de nouveaux r�gimes l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� des outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments.
Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur le risque qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser le public, fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir rapidement et efficacement, le cas �ch�ant, nous nous effor�ons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� d'intervenir et de communiquer clairement avec les consommateurs et les intervenants.
8. R�sultats partag�
9. Structures de gouvernance
La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� par tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (DE) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/DE. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos� d'administrateurs g�n�raux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.
La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en œuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.
La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) de Sant� Canada et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), � la mise en œuvre des activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de consommation.
Avec le soutien dispens� par la Direction g�n�rale de la politique strat�gique de Sant� Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada assume la responsabilit� principale de mettre en œuvre les activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de sant�.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en œuvre les activit�s du Plan d'action associ�es � la salubrit� des aliments.
La Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionn�es ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activit�s horizontales du Minist�re men�es dans le cadre de la Strat�gie d'information des consommateurs.
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
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Sant� Canada | Produits de sant� | Pr�vention active | 57,6 $ | 9,7 $ | 7,0 $ | Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires |
Proc�dure op�ratoire normalis�e (PON)/Documents d'orientations
Il existe des documents pertinents touchant les m�dicaments � usage humain et comprenant des directives fournies dans une ligne directrice externe � l'intention de l'industrie sur la fa�on de demander une r�union avant le d�p�t d'une pr�sentation et de soumettre un dossier d'information avant la tenue de la r�union. Une PON interne a �t� r�dig�e afin de contr�ler et d'enregistrer les r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques. Des documents d'orientation et des produits de communication sont disponibles sur le site Web de Sant� Canada, et les promoteurs y sont renvoy�s pendant les r�unions. R�unions Au cours de l'exercice 2010-2011, les promoteurs ont pr�sent� 49 demandes de r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques, et toutes ces r�unions ont eu lieu. � la suite de ces r�unions, 18 pr�sentations ont �t� d�pos�es et accept�es pour examen. Des 18 pr�sentations accept�es pour examen, 9 ont fait l'objet d'une d�cision favorable et les autres sont en cours d'�valuation ou d'examen pr�liminaire. Selon les sondages, tous les promoteurs estiment que les r�unions pr�alables aux pr�sentations ont ajout� de la valeur � leur demande. Nous avons tenu 97 r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les m�dicaments. Projet pilote de pr�sentation de produits oncologiques : Nous avons tenu 17 r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement � des produits oncologiques en 2010-2011, soit une l�g�re hausse par rapport aux 11 r�unions de l'ann�e derni�re. Des 17 r�unions tenues, 12 concernaient des pr�sentations de drogue nouvelle (PDN) et 5, des Suppl�ments � une pr�sentation de drogue nouvelle (SPDN). Parmi les PDN, 2 des 12 ont �t� d�pos�es et sont en cours d'examen. Parmi les SPDN, 4 des 5 ont �t� d�pos�s et sont en cours d'examen. Apr�s un suivi des r�unions tenues au cours de l'exercice 2009-2010 sur les m�dicaments � usage humain, nous n'avons pu tirer aucune conclusion pr�cise quant � l'effet des r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les d�cisions rendues. L'analyse se poursuit et sera termin�e � la fin du projet pilote. L'information est communiqu�e � l'industrie et aux agents de r�glementation, et les discussions portent davantage sur les enjeux scientifiques que sur les enjeux purement r�glementaires qui ne sont pas explicitement abord�s dans le R�glement. Les r�unions permettent aux int�ress�s d'analyser plus t�t la port�e des principaux enjeux au cours de l'examen, et � Sant� Canada d'avoir l'avis de cliniciens sp�cialistes canadiens et de leur poser directement des questions. Il n'est pas �tabli si le fait de tenir des r�unions renforce l'efficacit� ou produit un r�sultat diff�rent. |
Surveillance accrue des strat�gies de gestion et d'att�nuation du risque associ� aux produits de sant� |
La totalit� des plans de gestion des risques et des plans de gestion et d'att�nuation des risques (PGR et PGAR) ont �t� jug�s satisfaisants apr�s la r�ception des clarifications provenant des d�tenteurs d'autorisation de mise en march� (DAMM) sur tous les sujets de pr�occupation.
PGAR re�us : 18; PGAR termin�s : 19 Nota - Les plans de gestion des risques (PGR) sont fournis par les DAMM et le plan de gestion et d'att�nuation des risques (PGAR) est le suivi assur� par le DAAM relativement au PGR initial. Les plans cumul�s de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de plans termin�s que de plans attribu�s. |
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Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs et des professionnels de la sant� � l'�gard de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� |
Mobilisation des intervenants
Les relations avec les principaux intervenants, tels que le Young Consumers Network et le Groupe d'experts sur la litt�ratie en mati�re de sant� de l'Association canadienne de sant� publique, ont �t� �tablies et am�lior�es par le truchement de sept r�unions organis�es dans le cadre du Programme de rencontres entre les intervenants et le SMA. Les opinions des intervenants, re�ues par des sondages et des mesures de suivi, ont fait l'objet d'un contr�le. En janvier 2010, l'atelier de Sant� Canada Projet d '�tiquetage des produits de sant� en langage clair a �t� organis� � Ottawa pour consulter les intervenants. Sant� Canada utilisera les r�sultats de cette consultation pour d�terminer la meilleure fa�on d'am�liorer les documents d'information sur les produits, pour l'ensemble des Canadiens. Le fait de fournir de l'information aux consommateurs en langage clair est important pour l'utilisation s�curitaire et efficace des produits th�rapeutiques et aidera les consommateurs � faire des choix �clair�s au sujet de leur sant�. Bassin de patients et de clients Nous avons approuv� une proposition visant � cr�er un basin de patients et de clients � partir duquel la Direction g�n�rale pourra choisir des intervenants engag�s et inform�s pour participer � la prise de d�cision. Le Plan op�rationnel associ� au bassin a �t� r�alis� gr�ce � de vastes consultations tenues aupr�s d'intervenants externes et de clients des programmes. Une strat�gie d'apprentissage et un plan de programme d'�tudes ont �t� �labor�s pour le bassin, y compris de la mati�re pour deux modules d'apprentissage. �laboration de politiques Le R�seau du gestionnaire du Secr�tariat de la DGPSA et le Groupe de r�f�rence de Sant� Canada ont travaill� de concert afin d'apporter leur contribution � l'�laboration de la Politique sur la gestion des organismes consultatifs externes de Sant� Canada qui sera publi�e incessamment. D�veloppement Web et affichage sur le Web Sant� Canada a dirig� l'examen des 5 000 pages Web d�su�tes de la DGPSA et a influenc� l'architecture de l'information afin d'am�liorer l'acc�s � l'information pour les intervenants et le grand public. Sant� Canada a �galement �labor� de nouvelles pages et sections Web sur les enjeux li�s aux produits de sant� et les a r�vis�es au besoin pour le public de consommateurs. M�dias sociaux Le projet sur les m�dias sociaux a permis aux consommateurs d'avoir acc�s � des services d'information mobiles gr�ce au lancement de l'application sur les Rappels et les avis de s�curit� pour les t�l�phones intelligents BlackBerry, Android et iPhone. Cet outil permet aux acheteurs de d�couvrir si le produit qu'ils ont l'intention d'acheter ou qu'ils ont d�j� achet� fait l'objet d'un rappel. Le projet a am�lior� le widget sur les Rappels et les avis de s�curit� de Sant� Canada en incluant tous les rappels et les avis de communication touchant les risques pour la sant� et la s�curit� lanc�s par l'ensemble des minist�res gouvernementaux, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Transports Canada. Le projet a encourag� le r�seautage social et les conversations entre les consommateurs gr�ce � des messages affich�s sur la page Canadiens en sant� lanc�e sur Facebook. Le projet a fait la promotion des risques ou autres faits relatifs � la consommation par le truchement du compte Twitter de Sant� Canada. Les comit�s consultatifs scientifiques et les comit�s consultatifs d'experts fournissent en permanence des avis m�dicaux, techniques et scientifiques et des recommandations sur les questions de r�glementation concernant les m�dicaments et les mat�riels m�dicaux afin d'aider Sant� Canada � prendre des d�cisions en mati�re de r�glementation. Ces renseignements sont mis � la disposition du grand public sur le site Web de Sant� Canada. L'an dernier, les comptes rendus des d�cisions suivants ont �t� affich�s : Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (01-06-2010); Comit� consultatif scientifique sur les mat�riels m�dicaux utilis�s pour l'appareil cardiovasculaire (10-12-2010); Comit� consultatif scientifique sur les th�rapies oncologiques (15-04-2010); Groupe consultatif scientifique sur les exigences en mati�re de bio�quivalence pour les formes pharmaceutiques � lib�ration modifi�e (11-06-2010); Groupe consultatif scientifique sur l'abus d'analg�siques opio�des (29-03-2011). En 2010-2011, Sant� Canada a pr�par� et publi� 26 avis de d�cision (AD) (16 portant sur les m�dicaments � usage humain, 9 sur les produits biologiques, 4 sur les mat�riels m�dicaux) et 37 sommaires des motifs de d�cision (19 portant sur les m�dicaments � usage humain, 13 sur les produits biologiques et 5 sur les mat�riels m�dicaux). Les r�sultats de l'�valuation interne et externe de la phase I de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision (p�riode couvrant janvier 2005 � septembre 2010) ont �t� publi�s. Le rapport d'�valuation contient des recommandations � mettre en œuvre � court terme ainsi que des conclusions qui �claireront l'�laboration de la phase 2 de l'initiative du Sommaire des motifs de d�cision. Nous avons affich� sur le Web une �bauche de lignes directrices - H�patotoxicit� des produits de sant� - qui contient des recommandations issues des d�lib�rations du Groupe consultatif scientifique sur l'h�patotoxicit�. En 2010-2011, toutes les monographies de produits, soit 1 936, ont �t� trait�es et affich�es sur le site Web de Sant� Canada, et ce, dans le respect des normes de service. Parmi les monographies de produits trait�es, 1 641 concernaient des produits pharmaceutiques et 295, des th�rapies biologiques. Parmi les documents g�n�raux affich�s sur le site Web de Sant� Canada, il y a lieu de citer :
Avis et mises en garde en mati�re de communication des risques affich�s sur le site Web de Sant� Canada (MedEffet Canada) :
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Sant� Canada | Produits de sant� | Surveillance cibl�e | 34,6 $ | 8,1 $ | 3,3 $ | Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie � relever les questions li�es aux risques et � y r�pondre |
Les d�tenteurs d'autorisation de mise en march� fournissent � Sant� Canada des Rapports p�riodiques de pharmacovigilance (RPPV) sur les produits de sant�. Sant� Canada soumet les rapports � un examen de niveau 1 (examen de base) et � un examen de niveau 2 (examen plus d�taill� du m�me rapport). Les RPPV assortis de conditions visent les produits
pr�sentant des preuves d'efficacit� clinique prometteuses qui n�cessitent le contr�le de l'innocuit� et la pr�sentation p�riodique de rapports innocuit� afin de remplir les conditions impos�es en vertu de l'Avis de conformit� pour permettre la commercialisation du produit.
Rapports
RPPV 2010-2011 (AAP 2.1)
(Nota : Les pr�sentations cumul�es de l'exercice pr�c�dent expliquent le plus grand nombre de rapports termin�s que de rapports attribu�s.)
RPPV 2009-2010 (AAP 2.1)
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Incluse dans les IRSC et le RIEM | 1,1 $ | 1,0 $ | Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� afin de prendre des d�cisions �clair�es Capacit� accrue, au Canada, entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
Voir aussi : Instituts de recherche en sant� du Canada, Recherche correspondant aux priorit�s strat�giques, Surveillance cibl�e
R�seau sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments (RIEM) Les organismes partenaires (IRSC et Sant� Canada [DGPS et DGPSA]) ont collabor� � la pr�paration du mat�riel n�cessaire pour la premi�re r�union du comit� de direction du RIEM. L'�quipe de mise en œuvre du projet du RIEM de Sant� Canada (cr��e par la DGPSA en 2009 et compos�e de repr�sentants de la DGPSA et de la DGSPNI) a continu� de rassembler les questions de recherche du personnel de Sant� Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Cette ann�e, 9 nouvelles demandes de recherche ont �t� envoy�es au Bureau de coordination du RIEM des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) pour qu'ils les examinent. Le cadre de mesure et d'�valuation du RIEM a �t� approuv� en ao�t 2010. Les partenaires travaillent � �tablir des strat�gies pertinentes de collecte de donn�es pour appuyer les mesures et les rapports du rendement du RIEM en 2012-2013 et 2016-2017. Sant� Canada lancera un projet pilote d'�valuation des conclusions du RIEM lorsqu'il aura re�u les r�sultats de la recherche en 2011-2012. En janvier 2011, les partenaires du RIEM ont tenu un forum de discussion pour permettre aux employ�s de Sant� Canada d'obtenir des opinions sur le d�veloppement du RIEM, de ses processus et de ses domaines. En avril 2010, Sant� Canada a termin� le contrat touchant l'�tablissement d'un organigramme provisoire des processus du RIEM qui visait � am�liorer le processus et les proc�dures du RIEM. En novembre 2010, les partenaires ont fait une pr�sentation sur le RIEM au Forum scientifique de Sant� Canada. Sant� Canada demeure un participant actif dans les activit�s du RIEM dirig�es par les IRSC. Les partenaires du RIEM continuent de mobiliser des partenaires � l'�chelle internationale qui mettent en œuvre des initiatives connexes (p. ex., EnCepp dans l'Union europ�enne et Sentinelle aux �tats-Unis) pour mettre en commun des pratiques exemplaires et exploiter des possibilit�s d'�changer des donn�es. Sant� Canada continue de faciliter la communication avec les provinces et les territoires dans la mesure du possible. |
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Sant� Canada | Produits de sant� | Intervention rapide | Ressources actuelles | Ressources actuelles | Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incident | De nouveaux outils sont en suspens en raison de retards dans l'adoption de nouvelles mesures l�gislatives. | |
Sant� Canada | Produits de consommation | Pr�vention active | 41,0 $ | 9,3 $ | 6,75 $ | Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des obligations relatives � la s�curit� des produits |
Pour renforcer la sensibilisation de l'industrie � l'�gard de ses obligations en mati�re d'innocuit� des produits, un plan de sensibilisation des intervenants a �t� lanc� en ce qui concerne la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC). Ce plan comprend des activit�s de sensibilisation r�gionales, une campagne d'avis publics et la
cr�ation d'un site Web ciblant l'industrie.
Nous avons lanc� des activit�s de communication, par exemple :
Dans le cadre de la pr�paration � l'entr�e en vigueur de la LCSPC, nous avons r�dig� des lignes directrices provisoires � l'intention de l'industrie sur l'obligation de d�clarer les incidents et de tenir les dossiers, et nous avons tenu des consultations cibl�es aupr�s des repr�sentants de l'industrie afin d'obtenir leur r�troaction. De plus, des documents de consultation pr�liminaires ont �t� publi�s sur la proposition d'�tablir un r�glement sur les exemptions et un autre sur les sanctions administratives p�cuniaires en vertu de la LCSPC.
De plus, nous avons mis � jour cinq publications � l'intention de l'industrie qui visent � informer les int�ress�s des nouvelles exigences r�glementaires et des lignes directrices touchant certains produits de consommation :
Des activit�s constantes de promotion de la conformit� aupr�s de l'industrie ont �t� men�es dans l'ensemble du pays au moyen de pr�sentations faites devant des associations de surveillance des produits de consommation, d'expositions dans des foires commerciales et de r�unions avec des entreprises individuelles.
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Sensibilisation accrue de l'industrie � l'�gard des normes de s�curit� des produits de consommation |
Nous avons �galement publi� l'information suivante pour renforcer la sensibilisation de l'industrie :
Pour sensibiliser davantage les consommateurs aux questions de s�curit� des produits, nous avons men� des activit�s de sensibilisation des consommateurs dans tout le Canada par le biais d'expositions pr�sent�es au cours d'�v�nements auxquels participent un grand nombre de consommateurs et d'intervenants. Nous avons �galement tenu des discussions avec les repr�sentants r�gionaux de la sant� publique afin de faciliter le transfert des connaissances des dispensateurs de soins de sant� aux consommateurs. Le nombre de plaintes et d'incidents li�s aux produits de consommation a constamment augment�, ce qui prouve que les consommateurs sont bien au courant du m�canisme des plaintes reli�es aux produits de consommation de Sant� Canada (exercice 2006-2007, 567 plaintes; exercice 2007-2008, 672 plaintes; exercice 2008-2009, 944 plaintes; exercice 2009-2010, 1 102 plaintes; exercice 2010-2011, 1 359 plaintes). Les inscriptions sur le site Web au sujet des Rappels li�s � la s�curit� des produits de consommation ont augment�, passant � plus de 8 000 abonn�s en 2010-2011. Voici l'augmentation des inscriptions, comme le montrent les donn�es des ann�es ant�rieures :
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Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des normes |
Les donn�es indiquent que l'augmentation des d�clarations par les consommateurs est li�e � la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et t�moigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associ�s aux produits de consommation.
Une recherche sur l'opinion publique a �t� r�alis�e dans le cadre du plan g�n�ral de recherche sur l'opinion publique de Sant� Canada. M�me si la majorit� des r�pondants d�clarent comprendre les obligations de l'industrie et le r�le de surveillance apr�s la mise en march� de Sant� Canada en ce qui concerne la s�curit� des produits, une forte proportion d'entre eux (83 %) d�clarent qu'ils sont d'avis que Sant� Canada avait d�j� le pouvoir d'ordonner le rappel obligatoire de produits dangereux que lui conf�re actuellement la nouvelle Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation. Pour renforcer plus efficacement la sensibilisation des consommateurs � l'�gard des questions de s�curit� des produits par le truchement des m�dias sociaux, Sant� Canada :
Les documents suivants ont �t� publi�s et mis � jour sur le site Web de Sant� Canda :
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Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation |
Pour renforcer la sensibilisation des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des pesticides, Sant� Canada :
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Sant� Canada | Produits de consommation | Surveillance cibl�e | 15,7 $ | 3,8 $ | 5,43 $ | Am�lioration de l'�-propos et de la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation |
Pour am�liorer l'�-propos et la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation, nous :
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Am�lioration du R�glement sur les cosm�tiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues |
Sant� Canada a continu� de travailler sur :
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�change accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux |
Pour un �change accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux partenaires en vue d'am�liorer la s�curit� des produits de consommation au Canada nous :
En ce qui concerne les dispositifs �mettant des radiations, nous avons collabor� avec les organismes de r�glementation internationaux partenaires suivants :
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Sant� Canada | Produits de consommation | Intervention rapide | 17,9 $ | 4,6 $ | 6,20 $ | Am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils de r�glementation pour les produits de consommation |
Le PASPAC se fonde essentiellement sur l'am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils de r�glementation pour les produits de consommation. La Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC) donne au gouvernement des pouvoirs l�gislatifs plus rigoureux et plus modernes pour l'aider � prot�ger les Canadiens contre les
produits de consommation qui pr�sentent un risque d�raisonnable.
R�glement sur les rev�tements; R�glement sur les v�tements de nuit pour enfants; R�glement sur les ensembles de retenue et rehausseurs de si�ges d'automobile; R�glement sur les jouets; R�glement sur les bougies; R�glement sur les bijoux pour enfants; R�glement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos; R�glement sur les casques de hockey sur glace; R�glement sur l'inflammabilit� des textiles; R�glement modifiant le R�glement sur les produits en amiante; R�glement modifiant le R�glement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001). De plus, de nouveaux r�glements relevant d�sormais de la LCSPC ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie II : R�glement modifiant le R�glement sur les rev�tements; R�glement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche); R�glement sur les lits d'enfant, berceaux et mo�ses, R�glement sur les phtalates. En appui � la modernisation de la Loi sur les dispositifs �mettant des radiations (LDER), nous avons effectu� de la recherche strat�gique et des analyses. Nous avons conclu qu'il est pr�f�rable d'opter, pour l'instant, de ne pas poursuivre les modifications l�gislatives m�me si la modernisation de la loi pouvait �tre utile, en ce sens qu'elle permettrait d'avoir des pouvoirs uniformes dans l'ensemble de la l�gislation de Sant� Canada pour des produits similaires (p. ex., produits de consommation et mat�riels m�dicaux). Nous chercherons essentiellement � am�liorer l'administration et l'application des mesures l�gislatives existantes. Notamment, nous mettrons � profit d'autres lois et r�glements qui r�gissent les effets qu'ont sur la sant� les dispositifs �mettant des radiations (p. ex., la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, pour les produits de consommation, et le R�glement sur les instruments m�dicaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, pour les mat�riels m�dicaux); la mise � jour des r�glements existants et l'adoption de nouveaux r�glements pour mieux utiliser les pouvoirs existants en vertu de la LDER; la conclusion de partenariats avec d'autres organismes de r�glementation f�d�raux; une meilleure utilisation des ressources existantes pour g�rer les dispositifs �mettant des radiations. Nous �laborons des protocoles d'entente avec d'autres minist�res gouvernementaux pour effectuer les �valuations pr�vues par la LDER :
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Surveillance am�lior�e en mati�re de produits de consommation et cosm�tiques |
Le r�gime de r�glementation du Programme de s�curit� des produits de consommation se fonde sur la surveillance et le contr�le apr�s la mise en march�. Pour v�rifier la conformit� de l'industrie, nous avons sond� les exigences selon un cycle �tabli � l'avance (le Plan d'�valuation cyclique). Pour le cycle de 2010, nous avons cibl� 13 cat�gories de produits selon des risques
bien d�finis et des donn�es de r�f�rence (�tablies au cours des cycles ant�rieurs).
Tapis (20 �chantillons - 15 % non conformes); landaus et poussettes (9 �chantillons - 100 % non conformes); isolant cellulosique (10 �chantillons - 20 % non conformes); charbon de bois - �tiquettes de mise en garde (55 �chantillons - 42 % non conformes); v�tements de nuit pour enfant (9 �chantillons - 33 % non conformes); couvre-fen�tres � cordon (aucun �chantillon provenant de l'�tude pr�liminaire); cosm�tiques (97 �chantillons - 4 % non conformes); lits d'enfant et berceaux (23 �chantillons - 100 % non conformes); matelas (futons) (26 �chantillons - 73 % non conformes); jouets-dentition (11 �chantillons - 9 % non conformes); tentes (20 �chantillons - 100 % non conformes); jouets (en peluche) (27 �chantillons - 41 % non conformes); jouets (hochets) (29 �chantillons - 10 % non conformes). Des mesures correctives ont �t� prises pour 100 % des cas de non-conformit�. Les mesures correctives comprennent notamment : les rappels, les communications avec l'industrie, des avis d'interruption de vente, l'�ducation et des engagements publics pris par l'industrie. Des activit�s r�gionales en mati�re de conformit� et d'application de la loi ont �t� men�es conform�ment � des plans de travail, notamment la mise en œuvre des projets d'application cyclique, la promotion de la conformit�, les inspections de l'industrie dans les collectivit�s situ�es en dehors des grandes villes, les inspections aux douanes et la surveillance des produits rappel�s. Nota : �tant donn� que nous n'inspectons pas la totalit� des �tablissements, de telles mesures ne sont pas une indication des taux de conformit� observ�s dans l'ensemble du march� pour une cat�gorie de produits donn�s. En outre, nous respectons l'�ch�ance �tablie concernant les inspections, l'�chantillonnage et les tests pr�vus dans le plan d'�valuation cyclique. Le plan a �t� r�vis� pour permettre de tenir compte de la mise en œuvre de la LCSPC et d'ajouter de nouveaux r�glements. De plus, une �tude non pr�vue des solutions de lissage des cheveux a �t� men�e en r�ponse � l'introduction sur le march� d'un nouveau type de produit et aux plaintes formul�es par les consommateurs par la suite. Vingt-deux produits ont �t� jug�s contenir des niveaux dangereux de formald�hyde et ont �t� retir�s du march�. |
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Sant� Canada | R�glementation des pesticides | Pr�vention active | 6,9 $ | 1,64 $ | 1,37 $ | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) � l'�gard des risques et des exigences r�glementaires connexes |
Nous avons men� un programme de consultation aupr�s de l'industrie (fabricants et formulateurs) en ce qui concerne le contr�le et l'assurance de la qualit� de la fabrication des pesticides (38 consultations). Nous avons �valu� le degr� de sensibilisation de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires et de la communication de l'information.
Nous avons termin� la premi�re phase d'un programme de consultation men� aupr�s des associations de biens locatifs (84 consultations) afin de juger leur connaissance en ce qui concerne l'utilisation s�curitaire des pesticides et les exigences r�glementaires connexes. Nous avons �galement �valu� les m�canismes mis en place par les associations pour d�clarer les incidents li�s aux pesticides et le degr� de communication qu'ils ont avec leurs membres. Nous avons a fait 10 pr�sentations � l'intention des exploitants d'entreprises de lutte antiparasitaire et de leurs techniciens en Alberta et au Qu�bec, en leur fournissant un aper�u du processus de r�glementation et en leur pr�sentant des outils en ligne (p. ex., recherche d'�tiquette). Au cours des inspections, nous avons donn� de l'information � 135 vendeurs et importateurs ou distributeurs afin de les sensibiliser davantage � l'�gard des exigences de la r�glementation. Nous avons particip� � l'assembl�e g�n�rale annuelle FPT ainsi qu'� l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'Association of American Pesticide Control Officials (AAPCO). Nous avons rencontr� des associations de consommateurs et de vendeurs chinois, ce qui a facilit� l'organisation de s�minaires pour des groupes d'immigrants sur l'utilisation s�curitaire des pesticides et sur les exigences r�glementaires connexes. Nous avons contribu� � des discussions internes continues relativement � une approche adopt�e en mati�re de politiques et de r�glementation pour les articles trait�s avec des pesticides. |
Sant� Canada | R�glementation sur les pesticides | Intervention rapide | 8,0 $ | 2,1 $ | 1,75 $ | Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire � l'aide d'une approche ax�e sur la gestion du risque |
Nous avons men� un programme d'inspection des �tablissements de vente de produits pour piscine et spa (110 inspections). Nous avons assur� le suivi dans les cas de non-conformit�, notamment par des lettres aux titulaires.
Nous avons men� un programme d'inspection ciblant les personnes soup�onn�es de vendre des produits antiparasitaires non homologu�s d'autres pays (p. ex., craie insecticide, boules � mites) et les importateurs et distributeurs (135 inspections), ce qui a donn� lieu � 135 mesures coercitives. Nous avons traduit et distribu� des fiches de renseignements chinoises. Nous avons �labor� et mis � l'essai des mod�les et des outils pour l'�valuation des risques en mati�re de conformit� de l'ARLA dans le but de r�gler des probl�mes li�s � la s�curit� des produits de consommation. Nous avons �labor� un document d'orientation fond� sur les risques visant � faciliter la planification et la priorisation des activit�s en mati�re de conformit�. Nous avons lanc� un programme d'inspection cyclique afin de surveiller et de v�rifier syst�matiquement la conformit� des groupes ou communaut�s r�glement�s, notamment ceux qui sont li�s aux pesticides destin�s aux consommateurs. Nous avons mis en œuvre, � l'usage des agents de conformit�, une base de donn�es de suivi des r�sultats relatifs � la conformit�, qui permettra de produire des d�clarations sur Web. Nous avons modifi� le R�glement sur les sanctions administratives p�cuniaires (SAP) qui a �t� publi� dans les Parties I et II de la Gazette du Canada, lequel permettra de signifier des proc�s-verbaux pour une plus vaste gamme de violations qui faisaient partie de la nouvelle Loi sur les produits parasitaires adopt�e en 2006, notamment les violations concernant les ventes et les d�clarations d'incidents et fait des travaux consid�rables sur la mise en œuvre de proc�dures relatives aux SAP. Nous avons particip� � un projet pilote visant � rationaliser l'interface entre l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Sant� Canada relativement � des questions de conformit�, gr�ce � l'utilisation de centres d'appels. Nous avons travaill� avec l'ASFC � renforcer la surveillance � la fronti�re, notamment en r�digeant une annexe en appui au protocole d'entente-cadre entre Sant� Canada et l'ASFC. Dans le cadre de l'Initiative du guichet unique, nous avons particip� au projet Pathfinder de l'ASFC qui permettra � l'ARLA de recevoir des donn�es sur l'importation des pesticides recueillies par l'ASFC. Nous avons �chang� des donn�es sur la conformit� des pesticides et l'application de la loi avec l'Environmental Protection Agency des �tats-Unis et discut� des questions et pr�occupations communes relativement aux pesticides destin�s aux consommateurs. Des activit�s de contr�le de la conformit� ont �t� men�es au Canada � la suite de cet �change d'information (p. ex., Sant� Canada a alert� les consommateurs canadiens qui avaient achet� sur Internet un pesticide non homologu�). Nous avons pr�sid� le groupe d'experts de l'OCDE sur la conformit�, qui a r�dig� la version d�finitive du Document d'orientation sur les pratiques exemplaires en mati�re de conformit� des pesticides et d'application de la loi, qui sera pr�sent� au Groupe directeur sur la r�duction des risques de l'OCDE. Le document comprend des lignes directrices sur la conduite d'activit�s de conformit� relativement � la distribution, � l'entreposage, � l'utilisation des pesticides et � l'�limination et au recyclage des contenants de pesticides. |
Sant� Canada | Aliments et nutrition | Pr�vention active | 29,6 $ | 6,7 M$ | 6,5 M$ | D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats |
R�glementation
Lignes directrices et politiques
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Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� | Nous avons particip� � l'�valuation des divers outils offerts pour �tablir le profil des risques et �chang� de l'information avec nos homologues internationaux (USDA/USFDA), quant � l'utilisation de tels outils. | ||||||
Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
Nous avons termin�, en ce qui concerne le r�glement sur les allerg�nes, les consultations tenues sur les domaines cl�s recens�s dans la Gazette du Canada, Partie I, et affich� le r�sum� sur le site Web de Sant� Canada. Nous avons men� des consultations publiques sur le projet de politique propos� pour la modification des exigences d'�tiquetage des produits sans
gluten au Canada. Nous avons men� des consultations sur l'utilisation des mises en garde relatives aux allerg�nes alimentaires sur les aliments pr�emball�s. Nous avons termin� les consultations publiques sur la d�finition propos�e pour les fibres alimentaires.
Nous avons �valu�, au niveau du langage clair et du format, plus de 200 pages Web de Sant� Canada destin�es aux consommateurs, notamment les pages Web de la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments. Nous avons am�lior� les donn�es de suivi gr�ce au Centre de renseignements. Nous avons cr�� un centre de contacts � l'intention des consommateurs qui demandent des renseignements par t�l�phone et courriel sur les questions reli�es � l'innocuit� des aliments et des produits. Nous avons cr�� le Comit� consultatif sur la r�glementation des aliments (CCRA), dont les membres proviennent de secteurs divers, notamment des groupes de patients et de consommateurs, des associations de professionnels de la sant� et des organismes de r�glementation, du milieu de la recherche, du monde universitaire et de l'industrie. Nous avons consult� le CCRA sur plusieurs sujets. |
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Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
Nous avons pr�sent� le rapport sommaire du Canada issu de la 42e session du Comit� du Codex sur les additifs alimentaires, lors de la r�union du Comit� interminist�riel du Codex Alimentarius (CIM/Codex). En tant que responsable du Groupe de travail �lectronique, le Canada a pr�par� et pr�sent� le document sur la teneur maximale en m�lanine permise, �
la 4e session du Comit� du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCA).
Nous avons maintenu la participation de l'industrie dans le cadre des strat�gies propos�es pour la gestion du risque afin de r�duire l'exposition � la toxine naturelle ochratoxine A (OTA) dans les aliments. Nous avons r�dig� et pr�sent� le document de travail du Codex sur la gestion de la toxine naturelle deoxymival�nol (DON) dans la cha�ne alimentaire, � la 5e session du Comit� du Codex sur les contaminants dans les aliments. Nous avons eu recours aux groupes internationaux de liaison en mati�re de s�curit� chimique des aliments pour �changer de l'information et d�terminer les enjeux. Nous avons organis� des tribunes r�guli�res avec les organismes de r�glementation aux vues similaires sur les probl�mes �mergents. |
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Aliments et nutrition | Intervention rapide | 1,3 $ | 0,3 $ | 0,2 $ | Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� | Campagne Soyez prudents avec les aliments : Voici comment - Nous avons fourni une expertise, de l'aide financi�re; avons �labor� de nouveaux mat�riels didactiques (p. ex., Roue de la salubrit� des aliments, vid�o bilingue Soyez prudents avec les aliments/Be Food
Safe; brochure pour la famille sur la s�curit� alimentaire). Nous avons lanc� et maintenu des initiatives de marketing telles que : Sant� et s�curit� des enfants; Consommateurs en s�curit� et bien inform�s; Halte-o-risques et d'autres de ce genre. Nous avons am�lior� les donn�es d'int�gration et de suivi gr�ce au Centre de renseignements. Nous avons �tabli un centre de contact � l'intention des consommateurs qui pr�sentent des demandes d'information par t�l�phone et courriel sur les questions de salubrit� des aliments et des produits. Nous avons lanc� des plate-formes de m�dias sociaux, notamment une nouvelle application mobile sur les rappels et les avis de s�curit� et un widget interminist�riel pour les consommateurs. Nous avons mis au point une section sur les � maladies d'origine alimentaire � pour le site Web Canadiens en sant� et r�vis� des pages Web ainsi que des articles sur la s�curit� alimentaire affich�s dans Votre sant� et vous. |
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Agence canadienne de l'inspection des aliments (ACIA) | Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition | Pr�vention active | 114,2 $ | 25,8 $ | 23,09 $ | Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de la l'ASPC et de l'ACIA |
Nous avons am�lior� le processus de priorisation des risques li�s � la salubrit� des aliments de l'ACIA gr�ce � deux outils : le iRisk Tool (outil de risque) et le Cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels. Le iRisk Tool est un outil de priorisation des
risques ax� sur des donn�es scientifiques, concernant les combinaisons aliments-danger (CAD); gr�ce � cet outil, nous avons r�alis� un projet pilote avec 70 combinaisons aliment-danger (CAD). De la recherche men�e en collaboration avec l'ASPC, Sant� Canada, l'Universit� de l'Alberta et l'Universit� Massachusetts Amherst sur l'�laboration
d'un cadre de travail sur le classement des priorit�s des risques multifactoriels, outil qui tient compte d'autres facteurs tels que l'impact sur le march�, la sensibilit� sociale et la perception des consommateurs.
Cinq (5) profils de risque ont �t� �tablis - pr�sence de la bact�rie Salmonella dans les tomates fra�ches; pr�sence de la toxine ochratoxine A dans les c�r�ales et produits c�r�aliers; pr�sence de la bact�rie salmonella dans les �pices; pr�sence de m�lamine dans les ingr�dients laitiers import�s; pr�sence de la bact�rie Escherichia coli 0157:H7 dans les jeunes �pinards. Les rapports pr�liminaires, qui sont une compilation de l'information scientifique sur certaines combinaisons aliment-danger, ne sont pas tous au m�me stade de leur r�daction. �laboration de nouvelles plates-formes pour tester et d�pister des agents pathog�nes tels que Listeria, Shigella et Campylobacter. R�alisation de sondages cibl�s sur les risques microbiologiques et chimiques pour lesquels plus de 25 395 �chantillons ont �t� recueillis, ce qui a donn� lieu � 59 254 tests microbiologiques et chimiques diff�rents. L'analyse des r�sultats de dix sondages cibl�s sur les dangers chimiques est termin�e : sp�ciation de l'arsenic dans le riz et les produits de la poire; pr�sence d'aflatoxine dans les figues et les dattes s�ch�es; pr�sence non d�clar�e d'allerg�nes dans les aliments pour b�b�; pr�sence de bisph�nol A dans des aliments et pr�parations pour nourrisson; pr�sence de m�lanine ainsi que de pesticides et de m�taux dans des produits � base de lait ou � base de soya; pr�sence de colorant alimentaire dans les aliments transform�s; pr�sence des toxines OTA/DON dans certaines denr�es; pr�sence de pesticides et de m�taux dans les fruits s�ch�s et les l�gumes frais; pr�sence de pesticides et de m�taux dans le th� s�ch�; pr�sence d'agents de collage dans le vin. L'analyse des r�sultats de cinq sondages cibl�s sur les dangers microbiologiques est termin�e : pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les l�gumes-feuilles sur le march� canadien (il s'agit de l�gumes import�s ou cultiv�s au pays, traditionnels ou biologiques, pr�emball�s ou frais coup�s); pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les herbes feuilles fra�ches sur le march� canadien (il s'agit d'herbes import�es ou cultiv�es au pays); pr�sence de bact�ries pathog�nes dans les cantaloups vendus sur le march� canadien (il s'agit de cantaloups entiers import�s ou cultiv�s au pays, ou de cantaloups frais coup�s import�s); pr�sence de bact�ries pathog�nes et d'organismes indicateurs de contamination f�cale dans les tomates vendues sur le march� canadien (il s'agit de tomates import�es ou cultiv�es au pays, de tomates traditionnelles ou biologiques); pr�sence de la bact�rie Salmonella dans les arachides et les produits d�riv�s des arachides vendus sur le march� canadien (il s'agit d'arachides import�es ou cultiv�es au pays). |
D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats | Nous continuons d'�laborer des documents de pr�sentation du projet de r�glement pour le secteur des aliments import�s en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Nous continuons de travailler avec Sant� Canada sur l'�laboration de modifications � apporter � la Loi sur les aliments et drogues. | ||||||
Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en œuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
L'ACIA a publi� le Guide de salubrit� des aliments (GSA) afin d'offrir � l'industrie de l'alimentation des lignes directrices sur la conception, l'�laboration et la mise en œuvre de syst�mes pr�ventifs efficaces de contr�le de la salubrit� des aliments.
En ce qui concerne le secteur des fruits et l�gumes frais (FLF), l'ACIA a mis en œuvre les changements apport�s � ses programmes de surveillance de la salubrit� des aliments en concentrant ses activit�s d'inspection sur le secteur � risque �lev� de l'industrie, par exemple, les emballeurs et r�emballeurs de l�gumes-feuilles frais, de fines herbes et d'oignons verts. Am�lioration de l'engagement pris aupr�s des homologues travaillant dans la r�glementation internationale afin de promouvoir l'�change de l'information sur la salubrit� des aliments et de renseigner le public sur les approches adopt�es en mati�re de gestion du risque. Signature d'un protocole d'entente visant � faciliter l'�tude des approches � adopter pour acc�l�rer l'�change de l'information et le traitement des situations d'urgence en mati�re de salubrit� des aliments, avec l'Administration g�n�rale de la supervision de la qualit�, de l'inspection et de la quarantaine de la R�publique populaire de Chine (AQSIQ). |
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Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
ACIA
Tenue de consultations publiques afin d'obtenir des r�troactions sur les exigences propos�es afin d'am�liorer la salubrit� des aliments import�s. Les r�troactions, re�ues tant par des pr�sentations en ligne qu'au cours de s�ances en personne tenues dans cinq villes du pays, se sont r�v�l�es constructives. Elles serviront � �clairer les projets de r�glement. Vingt-sept enqu�tes sur l'�tiquetage relativement � l'all�gation Produit du Canada ont �t� men�es. Le gouvernement du Canada s'est engag� � examiner les lignes directrices relatives � l'all�gation � Produit du Canada � afin de s'assurer qu'elles continuent de r�pondre aux besoins tant des consommateurs que des entreprises canadiennes. Nous avons termin� en septembre 2010 les consultations visant � d�terminer s'il est n�cessaire d'exempter le sucre, le sel et le vinaigre import�s lorsque l'all�gation � Produit du Canada � est attribu�e � des aliments qui contiennent ces ingr�dients et aussi s'il y a lieu d'enlever les �nonc�s descriptifs accompagn�s de l'all�gation � Fabriqu� au Canada �. L'Agence analyse l'information recueillie et affichera les r�sultats sur son site Web. |
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Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition | Surveillance cibl�e | 77,0 $ | 19,2 $ | 13,19 $ | V�rification accrue des mesures prises par l'industrie en mati�re de salubrit� des aliments |
Mise en œuvre du Projet pilote d'inspection des �tablissements de fruits et l�gumes frais - pour les emballeurs et r�emballeurs de l�gumes-feuilles frais, d'oignons verts et/ou de fines herbes au cours duquel neuf inspections ont �t� r�alis�es.
Le personnel charg� de l'inspection a b�n�fici� des programmes de formation suivants : �chantillonnage microbiologique; introduction � la salubrit� des fruits et l�gumes frais; comprendre les allerg�nes alimentaires; enqu�te sur la salubrit� des aliments. Poursuite de la mise � jour des mat�riels didactiques existants et cr�ation de nouveaux en appui � la mise en œuvre des activit�s du PASPAC. Dans le secteur non enregistr� au f�d�ral, 803 inspections au total ont �t� men�es dans les quatre secteurs prioritaires jug�s � risque tr�s �lev� (fruits et l�gumes frais, mycotoxines dans les c�r�ales, ingr�dients import�s, pr�sence non d�clar�e d'allerg�nes); 68 inspections relativement � la pr�sence d'agents pathog�nes microbiens dans les �pices; 15 relativement � des agents pathog�nes microbiens et � la patuline dans le jus de pomme et le cidre pasteuris�s; 37 relativement � des agents pathog�nes dans les l�gumes frais coup�s pr�ts � manger; 39 relativement � des agents pathog�nes dans les pousses; 90 relativement � des allerg�nes et � la Salmonella dans le chocolat fabriqu� au pays et import�; 46 relativement � des agents pathog�nes microbiens et � la patuline dans le jus de pomme et le cidre non pasteuris�s; 36 relativement � l'alfatoxine et � la Salmonella dans les noix, les arachides et le beurre d'arachides import�s; 472 relativement � des contr�les d'allerg�nes chez des importateurs d'aliments non enregistr�s au f�d�ral. |
Am�lioration de la capacit� � surveiller et � contr�ler l'importation d'aliments |
Identification accrue des produits import�s entrant au Canada gr�ce � l'am�lioration de la base de donn�es du Syst�me automatis� de r�f�rence � l'importation afin de contr�ler les produits import�s entrant au Canada par l'augmentation du nombre des codes du Syst�me harmonis� disponibles pour classifier les produits commercialis�s.
Fin de la phase I des am�liorations apport�es � la GI/TI, en am�liorant les �l�ments essentiels qui appuieront des applications visant � am�liorer l'identification des importateurs et le contr�le des produits import�s. Cinquante-quatre inspections �clair aux fronti�res; 61 v�rifications de produits import�s apr�s leur entr�e et 367 activit�s de surveillance des produits import�s ont �t� men�es. |
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Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments et risques li�s � la nutrition | Intervention rapide | 32,2 $ | 7,4 $ | 5,73 $ | Capacit� de proc�der � des rappels rapides et efficaces |
Augmentation de la capacit� du laboratoire de microbiologie concernant les rappels, par l'adoption d'une semaine de travail de 7 jours.
Augmentation de 10 % des employ�s qui travaillent au PASPAC; parmi ces renforts, 36 % sont de nouveaux venus � l'Agence. � la fin de 2010-2011, l'ACIA avait r�pondu, pour l'ann�e, � plus de 200 incidents li�s aux rappels d'aliments et men� 4 668 enqu�tes li�es � la salubrit� des aliments. En 2010-2011, l'ACIA a g�r� efficacement 131 avertissements au public concernant des rappels de classe 1. Tous les avertissements ont �t� �mis dans les 24 heures apr�s la d�claration d'un probl�me. Elle a accru la sensibilisation � l'�gard du processus de rappel en envoyant directement aux abonn�s des avis par courriel concernant les rappels de classe 2 li�s aux allerg�nes non d�clar�s. |
Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� |
La publication en s�rie Les 10 agents pathog�nes alimentaires les plus recherch�s au Canada est termin�e. Cette s�rie offre un cahier d'information qui comprenait une brochure, une fiche d'activit� et des cartes de collection dans le but de mieux informer les consommateurs sur la nature des microorganismes qui peuvent causer des maladies d'origine alimentaire.
Un livret convivial destin� aux consommateurs � Allergies alimentaires courantes - Guide du consommateur - Comment g�rer les risques � a �t� publi�. Il contient de l'information essentielle sur les allerg�nes alimentaires les plus courants. Les anciens probl�mes li�s � la salubrit� des aliments ont fait ressortir l'importance de recueillir r�guli�rement la r�troaction des Canadiens sur la salubrit� des aliments, les rappels d'aliments et la confiance du grand public dans le syst�me canadien de salubrit� des aliments. Les r�sultats ont aid� � �clairer les politiques et initiatives de sensibilisation li�es � la salubrit� des aliments. Ces r�sultats permettent �galement � l'Agence de mieux comprendre la prise de conscience, les attitudes et les comportements des consommateurs en ce qui concerne la salubrit� des aliments et lui permettent aussi de s'assurer que les documents de communication sont conformes aux besoins des Canadiens. Selon une recherche cibl�e sur l'opinion publique men�e en f�vrier 2011, la confiance des Canadiens dans le syst�me de salubrit� des aliments du Canada a augment� de fa�on remarquable depuis 2007-2008. L'ACIA a �galement lanc� la Table ronde des groupes de consommateurs qui permet de s'assurer que les consommateurs (population cible) ont leur mot � dire sur la question de la salubrit� des aliments. Selon les conclusions de la derni�re recherche sur l'opinion publique, les consommateurs consultent divers m�dias pour obtenir leurs renseignements. Parmi ceux qu'ils privil�gient, il y a lieu de citer : les m�dias sociaux, la t�l�vision et les journaux. En 2010-2011, l'ACIA a commenc� � rendre l'information facilement accessible au public par des envois additionnels d'alertes �lectroniques (c.-�-d. des rappels de classe II et III) ainsi que par des comptes Twitter et Facebook. En ayant recours aux m�dias sociaux, l'ACIA a r�duit le besoin de recherche ce genre d'information sur son site Web. Toutefois, les consultations du site Web de l'ACIA demeurent constantes, avec des sommets �vidents dans les p�riodes d'�closion (p. ex., la list�riose). � la fin de l'exercice 2010-2011, l'ACIA comptait 47 500 abonn�s au Service d'envoi de messages �lectroniques � Rappels d'aliments et alertes � l'allergie �, et plus de 1 800 adeptes Twitter. Sept rapports d'enqu�te cibl�e ont �t� affich�s sur le site Web de l'ACIA. Ces rapports fournissent de l'information sur les conclusions des enqu�tes cibl�es de l'ACIA concernant la pr�sence de contaminants dans la cha�ne alimentaire. Quatre d'entre eux concernaient la microbiologie : (bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans le cidre et le jus de pomme non pasteuris�s produits au Canada; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les l�gumes-feuilles verts; bact�ries pathog�nes et organismes indicateurs de contamination f�cale dans les tomates et les cantaloups; virus de l'h�patite A dans les oignons verts et les fraises.) Trois d'entre eux concernaient la chimie : (pr�sence d'aflatoxine dans les figues et les dattes s�ch�es; pr�sence de bisph�nol-A dans les aliments et pr�parations pour b�b�; pr�sence de l'ochratoxine A et du deoxyival�nol dans certaines denr�es). |
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Agence de la sant� publique du Canada | Surveillance et �valuation de la sant� de la population / Pr�vention et r�duction des maladies et des blessures | Pr�vention active | 18,3 $ | 4,1 $ | 3,5 M$ |
Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
Les maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique sont prises en charge et contr�l�es Les intervenants sont au courant de la recherche et des outils en ce qui concerne les maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique |
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Agence de la sant� publique du Canada | Promotion de la sant� /Pr�vention et contr�le de maladies chroniques | Surveillance cibl�e | 8,0 $ | 2,0 $ | 1,10 $ | Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s attribuables aux produits de consommation Participation des intervenants en mati�re d'�valuation des risques |
Cr�ation et am�lioration de bases de donn�es en fonction du plan d'action :
La base de donn�es du Syst�me canadien hospitalier d'information et de recherche en pr�vention des traumatismes (SCHIRPT) a �t� am�lior�e � chaque �tape de la surveillance, de la collecte de donn�es � l'analyse et � la diffusion. Un nouvel �l�ment de donn�es a �t� cr�� dans le SCHIRPT pour assurer le suivi de la proportion des blessures li�es aux produits de consommation. Selon les donn�es les plus r�centes du SCHIRPT disponibles (pour tous les groupes d'�ge), 48 % des cas du SCHIRPT sont des blessures li�es aux produits de consommation (comparativement � 45 % pour l'exercice pr�c�dent). Pour les groupes d'�ge cibles de 0 � 4 ans, de 0 � 9 ans et de 0 � 18 ans, les pourcentages sont 55 % c. 53 %, 55 % c. 52 % et 50 % c. 48 %, respectivement. La Base canadienne de donn�es des coroners et des m�decins l�gistes (BCDCML) a �t� �labor�e dans le but d'obtenir plus de d�tails sur les d�c�s faisant l'objet d'une enqu�te afin de constituer une base de donn�es probantes � des fins de pr�vention. Nous avons am�lior� la pr�cision m�thodologique de la BCDCML afin d'optimiser l'identification des d�c�s li�s aux produits de consommation. �valuation de la surveillance am�lior�e concernant l'utilisation et la conformit� des casques dans les sports d'hiver (en collaboration avec la DGSESC). L'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) a �t� �tendue et am�lior�e en fonction du plan d'action. BCDCML : L'�laboration de la Base de donn�es des m�decins l�gistes est termin�e et l'analyse pr�liminaire des donn�es est en cours. Constitution d'un groupe de travail sur la BCDCML. Autres progr�s Les phases initiales de la modernisation du syst�me de surveillance sont en cours pour faciliter la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits. �tude pilote sur l'utilisation des casques dans les sports d'hiver - la phase 1 de la collecte des donn�es est termin�e et l'analyse des donn�es est en cours. Cette �tude est effectu�e en collaboration avec la DGSESC. Fin de l'�tude pilote sur la surveillance des chutes r�alis�e en Colombie-Britannique. Tenue d'une r�union des intervenants en collaboration avec la DGSESC et S�curiJeunes Canada pour instaurer : un Dialogue sur la pr�vention des empoisonnements au Canada. Application des connaissances par des pr�sentations faites dans des conf�rences nationales et r�gionales sur la pr�vention des blessures et la sant� des enfants. Cinq nouveaux rapports, notes d'information et affiches sur les blessures li�es aux produits. Donn�es et rapports pr�sent�s aux principaux intervenants. Rapport de l'�tude de faisabilit� de l'H�pital g�n�ral Carbonear sur l'�valuation des risques de blessures li�es aux produits de consommation. Examen concernant les blessures li�es aux chutes. �valuation des risques de blessures limitant les activit�s dans l'Enqu�te longitudinale sur la sant� de la population r�alis�e au cours de la p�riode 1994-2006. �valuation des risques de l'incidence de blessures associ�es avec le statut d'immigrant et la dur�e de l'�tablissement en tant qu'immigrant au Canada. �valuation des risques des facteurs de risque concernant les blessures non intentionnelles au Canada. �valuation des risques de blessures li�es aux v�hicules tout-terrain (VTT). �tude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) Termin� : Protocole visant � �tudier les blessures li�es aux produits de consommation et aux chutes dans l'�tude longitudinale canadienne sur le vieillissement. Termin�e : �tude documentaire concernant les blessures li�es aux chutes (�tude narrative, recension des recensions et analyse syst�matique du contexte). Termin� : Module des blessures et des chutes li�es aux produits de consommation �labor� et approuv� � des fins de mise en œuvre. Rencontre du Centre Sentinelle en vue de l'�valuation des risques de blessures li�es � des produits de consommation, tenue dans le but d'obtenir un consensus sur l'adaptation d'un programme courant de surveillance dans les salles d'urgence de mani�re � inclure la collecte de donn�es sur les blessures li�es aux produits. Protocole d'entente conclu avec le Kingston General Hospital. Liaison de donn�es entre le Registre national des traumatismes, le Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires et la Base de donn�es sur les cong�s des patients, amorc�e en vue d'une analyse �valuative des risques de blessures. Ach�vement de l'initiative de pratiques exemplaires dans la pr�vention des blessures chez les personnes �g�es dans des centres r�sidentiels, incluant les principes de pratiques efficaces. Ach�vement de l'initiative des meilleures pratiques dans les interventions pour la pr�vention des blessures (neige, glace et autres sujets). |
Instituts de recherche en sant� du Canada | Recherche sur les priorit�s strat�giques | Surveillance cibl�e | 27,1 $ | 6,93 $ | 2,13 $ | Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� afin de prendre des d�cisions �clair�es Capacit� accrue, Au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
Voir aussi : RIEM, Sant� Canada, Produits de sant�, Surveillance cibl�e
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18. Commentaires sur les �carts
Le d�blocage tardif des allocations bloqu�es pour cause de � rapports obligatoires � n'a pas laiss� suffisamment de temps pour effectuer d'importantes d�penses. En outre, nous avons tenu moins de r�unions pr�alables aux pr�sentations et dot� moins de postes que pr�vu en 2010-2011.
Afin de se concentrer strat�giquement sur la cr�ation du r�seau de chercheurs collaborateurs du RIEM, les IRSC et le RIEM ont canalis� leurs efforts sur l'�tablissement de l'important r�seau pancanadien de centres de recherche qui fournit la capacit� de recherche essentielle de l'initiative RIEM. Le temps et les efforts n�cessaires pour atteindre les r�sultats souhait�s ont donn� � penser que, pour �tre prudent, le RIEM devrait g�rer le financement entre les ann�es de mise en œuvre afin de mieux orienter le budget des subventions du RIEM vers de la recherche qui harmonise le long terme avec le mandat et les objectifs du RIEM. Ainsi donc, le montant de 4,37 millions de dollars de l'exercice 2010-2011 et celui de 1,2 million de dollars pr�vu pour 2011-2012 ont �t� r�affect�s dans le budget du RIEM en montants �gaux sur la p�riode allant de 2012 � 2016.
La Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation n'a pas re�u la sanction royale avant d�cembre 2010, soit apr�s sa troisi�me pr�sentation au Parlement. Une partie du financement du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) a �t� bloqu�e en attendant la sanction royale et, par cons�quent, de nombreuses initiatives ont �t� retard�es jusqu'au dernier trimestre de 2010-2011.
Dans la troisi�me ann�e de mise en œuvre du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation, l'ACIA a connu du retard dans l'�laboration et l'approbation de la demande d'approbation d�finitive du projet de GI/TI visant � appuyer les initiatives relevant � la fois de la Pr�vention active et de la Surveillance cibl�e. L'�tape de l'�laboration du programme de d�livrance de permis aux importateurs a contribu� davantage � la non-utilisation des fonds au titre de la Surveillance cibl�e. Certains points particuliers m�ritent d'�tre peaufin�s avant de pouvoir commencer la formation et l'ex�cution du programme. Les retards enregistr�s dans les processus de dotation � l'administration centrale ont donn� lieu � une sous-utilisation des fonds dans les activit�s inscrites au programme d'Intervention rapide. Les fonds non utilis�s sont report�s.
En raison des retards li�s � la dotation et au roulement du personnel, les affectations compl�tes des salaires et les frais de F et E connexes n'ont pas �t� d�pens�s au complet par l'ASPC.
19. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet
20. Personne ressource
H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction des politiques l�gislatives et r�glementaires
Direction g�n�rale de la politique strat�gique
Sant� Canada
T�l�phone : (613) 952-3484
Courriel �lectronique : helene.quesnel@hc-sc.gc.ca
Liens Web
Titre de l'initiative horizontale
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme
Nom des minist�res responsables
Sant� Canada (SC)
Activit� de programme des minist�res responsables
Consommation et abus de substances
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Le 1 avril 2007
Date d'�ch�ance de l'initiative horizontale
Le 31 mars 2011
Total des fonds f�d�raux affect�s
$363.3M
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement)
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre d'une d�marche exhaustive, pleinement int�gr�e et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. Elle est fond�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la pr�vention, le renoncement, la protection et la r�glementation.
R�sultats partag�s :
Le but de la SFLT est de r�duire la pr�valence globale du tabagisme de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.
Objectifs
Structure de gouvernance
Sant� Canada est le minist�re responsable de la SFLT et est charg� de sa coordination et de sa mise en œuvre, y compris l'ex�cution du volet de programmes de contribution et les activit�s li�es � nos composantes et � nos objectifs. Les partenaires f�d�raux continueront � surveiller et � examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac. Voici les minist�res et organismes partenaires
Points saillants de la planification
Mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes (2009), y compris des mesures de conformit� visant � garantir que les revues et les journaux ne contiennent aucune publicit� sur le tabac, et que certains produits du tabac aromatis�s (p. ex. cigarillos et feuilles d'enveloppe) ne sont plus utilis�s au Canada.
Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Titre des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre � la date de cl�ture) | 2010-2011 (en millions de dollars) | |||
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D�penses pr�vues 2010-2011 |
D�penses r�elles 2010-2011 |
R�sultats pr�vus 2010-2011 |
R�sultats obtenus 2010-2011 |
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Sant� Canada | Consommation et abus de substances | SFLT | $287.34 M | $42.7M | $50.4M | R�duire la pr�valence globale du tabagisme de 19 % (en 2007) � 12 % d'ici 2011. |
Selon les derni�res donn�es disponibles (2010), le taux global de pr�valence du tabagisme s'�l�ve � 17 %.
Des inspections f�d�rales d�montrent que 98 % des d�taillants de produits du tabac en Alberta et en Saskatchewan respectent la r�glementation sur les ventes aux mineurs. (Remarque : En 2009, le taux de conformit� des d�taillants de 84,3 % �tait fond� sur l'�valuation du comportement des d�taillants par rapport � certaines restrictions de l'acc�s des jeunes au tabac, qui couvrait toutes les provinces. On a mis fin � cette enqu�te.) 99 % des produits du tabac inspect�s sont conformes aux exigences d'�tiquetage. 95 % des �chantillons analys�s sont conformes au R�glement sur le potentiel incendiaire des cigarettes. Pour ce qui est des mesures de conformit� li�es � la mise en œuvre de la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, quatre lettres d'avertissement ont �t� envoy�es � des fabricants pour des paquets de petits cigares qui contenaient moins de 20 unit�s, soit le minimum exig�. |
CFP | Strat�gies d'application de la loi | SFLT | $3.0 M | 0.61M | 0.61M |
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Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (p. ex. le Service de police d'Akwesasne) dans la section 17 ci-dessous. � Gen�ve, S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits du tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. Le Canada a particip� � deux groupes de travail intersessions en 2010-2011, pour appuyer les n�gociations sur le protocole. La prochaine s�ance de n�gociations est pr�vue pour mars 2012. |
GRC | Op�rations de renseignements criminels et Op�rations techniques polici�res | SFLT | 8,6 M$ | 1,5 M$ | 2,6 M$ |
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BDPP | BDPP | SFLT | 10,0 M$ | 2,1 M$ | 2,1 M$ |
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ARC | SFLT : Direction g�n�rale des services de cotisation et des prestations | 4,44 M$ | 0,2 M$ | 0,2 M$ |
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SFLT : Direction g�n�rale des affaires l�gislatives et r�glementaires | 0,6 M$ | 0,6 M$ | |||||
Formule d'allocation des fonds | 0,09 M$ | 0,09 M$ | |||||
ASFC | 1.1 �valuation des risques | SFLT | 28,4 | 5,7 | 4,9 M$ |
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2.2 Fronti�re conventionnelle
Services internes Perte de la concession de ventes hors taxe |
21,5 | 4,3 | 4,3 M$ | ||||
Total global | 363,3 M$ | 57,8 M$ | 65,8 M$ |
16. Commentaires sur les �carts
� l'ASFC, il y a eu moins de travail que pr�vu li� � l'initiative, ce qui a men� � moins de d�penses que pr�vu, d'o� un �cart de 0,8 M$.
L'�cart de 8,0 M$ � Sant� Canada est caus� par deux transferts de la Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme (DGSESC) � la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes (DGRP) totalisant 4,2 M$. En outre, 3,8 M$ en co�ts minist�riels ont �t� omis des d�penses pr�vues de 42,7 M$ dans le RPP de 2010-2011. Les d�penses r�elles totales de 50,4 M$ comprennent les transferts de la Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme (DGSESC) � la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes (DGRP) et les co�ts minist�riels.
GRC : Le soutien fourni par les Op�rations techniques � la SFLT d�passe le financement et les ressources pr�vus dans la Strat�gie en raison d'une demande accrue pour l'aide aux enqu�tes et la surveillance frontali�re. Cette demande accrue, et les d�penses connexes, sont survenues � des endroits ayant re�u des ressources dans le cadre de la SFLT ainsi qu'� des endroits qui n'avaient jamais auparavant d� fournir des ressources pour ces activit�s. L'augmentation des ressources offertes � cette initiative a men� � une r�duction de la capacit� de r�aliser d'autres activit�s pr�vues au mandat.
17. R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (s'il y a lieu)
Le Service de police Mohawk d'Akwesasne (SPMA) a r�ussi � mieux surveiller et contr�ler la contrebande du tabac. Le SPMA a d�clar� avoir particip� � des activit�s polici�res conjointes qui ont men� � des accusations et � des saisies, y compris celles relatives au tabac. Toutes les saisies de tabac effectu�es par le SPMA sont remises � la GRC � des fins de poursuites et sont communiqu�es par le truchement du d�tachement de la GRC de Cornwall.
Le Service de police Mohawk d'Akwesasne a renforc� ses capacit�s en mati�re de collecte de renseignements et de techniques sp�cialis�es d'enqu�te criminelle en travaillant avec des partenaires canadiens et am�ricains d'application de la loi au sein d'une �quipe int�gr�e d'application de la loi � la fronti�re dans la r�gion de Cornwall. De plus, le SPMA a eu l'occasion de diriger des activit�s polici�res conjointes li�es aux activit�s criminelles et aux groupes criminels organis�s transfrontaliers, et de participer � de telles activit�s.
Une �valuation a �t� faite par Conseils et V�rification Canada en vertu avec S�curit� publique Canada. Des rapports annuels sont fournis par la police Mohawk d'Akwesasne. Ces rapports sont sp�cifiquement li�s au travail de l'�quipe d'enqu�te conjointe et exposent en d�tail les efforts continus de l'�quipe pour lutter contre les activit�s ill�gales li�es au tabac dans la communaut� d'Akwesasne, notamment la ventilation des saisies importantes de produits du tabac de contrebande.
20. Coordonn�es
Cathy A. Sabiston, directrice g�n�rale
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale, sant� environnementale et s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-1977