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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires

Le rapport � Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant� � du Comit� permanent de la sant� a �t� publi� le 17 juin 2010. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comit� contenait vingt-neuf recommandations. Le Comit� a d�clar� qu'il est n�cessaire de voir les choses dans l'ensemble et de faire preuve d'audace quant aux ressources humaines en sant� afin d'�laborer des solutions locales et uniques qui font appel � un large �ventail de professionnels de la sant�, des sages-femmes aux gestionnaires de l'information sur la sant�. Le Comit� a conclu qu'une collaboration continue entre les diff�rents ordres du gouvernement est requise, y compris un leadership du gouvernement f�d�ral quant � la prestation de m�canismes de financement s�curitaires et durables qui visent : une r�forme des soins primaires, une meilleure int�gration des professionnels de la sant� form�s � l'�tranger et l'augmentation du nombre de ressources humaines en sant� autochtone. Le Comit� a recommand� que le gouvernement f�d�ral soit plus efficace dans la promotion de la planification en collaboration des ressources humaines en sant� avec les administrations int�ress�es, soit au moyen des m�canismes existants ou par l'�tablissement de nouveaux m�canismes.  

Dans sa r�ponse, le gouvernement du Canada a confirm� son engagement � r�gler les probl�mes soulev�s en mati�re de ressources humaines en sant� et soulign� le travail colossal d�j� accompli � cet �gard.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site

Comit�s de la Chambre des communes - HESA (40-3) - Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant�

Le rapport � La voie de l'avenir : Comment r�agir aux taux �lev�s de tuberculose dans les r�serves des Premi�res nations et les collectivit�s inuites � du Comit� permanent de la sant� a �t� publi� le 8 juin 2010. La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e le 6 octobre 2010.

Le rapport du Comit� contenait quatorze recommandations selon les th�mes suivants : Programme national de lutte antituberculeuse de Sant� Canada, Collaboration entre ordres du gouvernement, Participation des collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits � la lutte antituberculeuse et D�terminants sociaux de la sant�.  

Dans sa r�ponse, le gouvernement a r�it�r� son engagement � r�duire les taux de tuberculose chez les Premi�res nations et les Inuits vivant dans les r�serves et reconnu la complexit� de la tuberculose et le besoin d'efforts coordonn�s de diff�rents partenaires afin de r�duire le fardeau de cette maladie. De plus, le gouvernement a insist� sur le fait que la fa�on la plus efficace de pr�venir les maladies, dont la tuberculose, est de se pencher sur les d�terminants sociaux de la sant� des Premi�res nations. Le gouvernement a aussi d�clar� qu'il est r�solu � travailler en collaboration avec les partenaires afin de r�duire l'incidence de la tuberculose sur les populations autochtones du Canada.  

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site
Comit�s de la Chambre des communes - HESA (40-3) - La voie de l'avenir : Comment r�agir aux taux �lev�s de tuberculose dans les r�serves des premi�res nations et les collectivit�s inuites - Page couverture

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable -- automne 2010 

Chapitre 3--L'adaptation aux impacts climatiques

Des rapports gouvernementaux ont d�montr� que les impacts des changements climatiques se font sentir dans toutes les r�gions du pays et dans beaucoup de secteurs �conomiques. Ces impacts, et le besoin de s'y adapter, concernent presque tous les portefeuilles du gouvernement f�d�ral et ont des cons�quences importantes sur les politiques et les programmes qui touchent la sant� des Canadiens ainsi que l'industrie, les infrastructures et les �cosyst�mes du pays. Pour nous adapter aux changements r�els ou pr�vus du climat, nous devons modifier nos d�cisions, nos activit�s et notre fa�on de penser. Ces modifications sont n�cessaires tant pour minimiser les effets n�gatifs des impacts que pour tirer profit des avantages et des possibilit�s qui se pr�sentent. Le gouvernement reconna�t que les changements climatiques sont in�vitables et que nous devons nous adapter � leurs impacts pour en r�duire la gravit�.

Le BVG a examin� cinq minist�res f�d�raux cl�s dont le mandat est particuli�rement vis� par les changements climatiques - Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada et P�ches et Oc�ans Canada. Le BVG a v�rifi� s'ils cernent et �valuent les risques que posent les changements climatiques dans les secteurs de responsabilit� qui rel�vent de leur comp�tence respective et s'ils prennent des mesures pour s'adapter aux risques en en tenant compte dans leur planification et leur prise de d�cision. En outre, le BVG a examin� quatre programmes d'adaptation aux changements climatiques en vigueur dans ces m�mes minist�res afin de d�terminer si ceux-ci avaient recueilli et diffus� l'information de mani�re utile, pour r�pondre aux besoins des int�ress�s. Le rapport comptait trois recommandations, dont une qui visait Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re :
Sant� Canada accepte la recommandation du v�rificateur g�n�ral du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_03_f_34426.html.

V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada  -- octobre 2010

V�rification de la protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil - Examen de certaines institutions f�d�rales

Les entit�s examin�es par le Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada (CPVP) offrent des services et des programmes dont d�pendent les Canadiennes et les Canadiens.  La prestation de ces services et programmes exige l'utilisation de renseignements personnels d�licats. Ces entit�s ont l'obligation de veiller � mettre en place des mesures techniques, physiques et administratives pour prot�ger l'int�grit� et la s�curit� des renseignements personnels qu'elles transmettent et conservent dans ces environnements sans fil.

Le CPVP voulait d�terminer si les entit�s faisant l'objet de la v�rification avaient �valu� les menaces et les risques des technologies sans fil et adopt� des mesures visant � minimiser ces risques. Le CPVP a �galement examin� les contr�les en place pour prot�ger les renseignements personnels g�r�s dans un environnement sans fil, y compris l'utilisation de mots de passe, le cryptage et les restrictions sur l'utilisation de la messagerie NIP � NIP. En outre, il a test� les dispositifs sans fil exc�dentaires (t�l�phones intelligents et cellulaires) et effectu� un balayage afin de d�celer les points d'acc�s sans fil dans les lieux occup�s par les entit�s vis�es par la v�rification ou dans les environs imm�diats. Le rapport comptait neuf recommandations, dont sept s'appliquaient � Sant� Canada.

R�ponse du Minist�re :
Sant� Canada accepte les recommandations du Commissariat � la protection de la vie priv�e du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de la v�rification, veuillez consulter le site suivant :
http://www.priv.gc.ca/information/pub/ar-vr/ar-vr_wt_2010_f.cfm.