ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : S�ret� et s�curit� publique pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en oeuvre � la cl�ture) : Environ 1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Gendarmerie royale du Canada �tait responsable, pour le compte du gouvernement f�d�ral, de la planification de la s�ret� pour les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a collabor� avec le Groupe int�gr� de la s�curit� du G8 et du G20, dirig� par la Gendarmerie royale du Canada, et avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour assurer la s�curit� et la s�ret� des transports durant les sommets. Le Minist�re a coordonn� avec le Groupe int�gr� de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes f�d�raux l’�laboration de plans de s�ret� int�gr�s et la modification des plans de transport existants pour am�liorer la s�curit� et la s�ret� des transports durant les sommets.

Les transports terrestre, a�rien et maritime constituaient les principaux �l�ments de la planification de la s�ret� et de la s�curit� pour les r�unions du G8 et du G20. Avant et pendant les sommets, Transports Canada a fourni des services dans trois secteurs cl�s :

• Planification : Soutien aux initiatives de planification de la Gendarmerie royale du Canada en vue des sommets du G8 et du G20 (y compris les �valuations des risques, l’�laboration des r�glements, l’�tablissement de l’espace a�rien r�glement� et la participation aux centres des op�rations de la Gendarmerie royale du Canada);
• Promotion de la surveillance et de la s�ret� : Surveillance et v�rification de la conformit� des am�liorations � la s�ret� du G8 et G20 qui sont propres aux modes et qui avaient �t� demand�es par la Gendarmerie royale du Canada (y compris le contr�le des passagers a�riens ainsi que certaines am�liorations des modes ferroviaire, a�rien, maritime et routier pour le G8 et G20 demand�es par la Gendarmerie royale du Canada), et sensibilisation de l’industrie pour favoriser la conformit� volontaire et b�tir la capacit� de l’industrie � renforcer la s�ret�;
• Exercices et entra�nements : �laboration, planification et mise en œuvre d’exercices de pr�paratifs d’urgence (y compris la pr�paration des symposiums de la Gendarmerie royale du Canada, � l’exercice Trillium Sentry et � l’exercice Guardian, et la participation � ces derniers).

Structure(s) de gouvernance : Plusieurs comit�s et groupes de travail interminist�riels et intraminist�riels, comme le Groupe de travail des sous-ministres qui �tait compos� des minist�res et des organismes de s�curit� respectifs afin de faciliter la mise en œuvre d’une approche f�d�rale int�gr�e en mati�re de s�curit�.

� Transports Canada, un Comit� directeur des Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et des sommets a �t� cr�� pour fournir une orientation et approuver les efforts de planification globaux des fonctions de S�curit� et S�ret�. Ce comit� �tait charg� d’approuver tous les plans de Transports Canada (y compris les contributions aux plans de la Gendarmerie royale du Canada) et la strat�gie budg�taire, de d�finir et de concr�tiser les avantages ainsi que de surveiller les risques, la qualit� et les d�lais d’ex�cution.

Un Groupe de travail sur les transports pendant les �v�nements nationaux a aussi �t� mis sur pied, lequel �tait charg� de coordonner, de parrainer et de favoriser les strat�gies et les activit�s en mati�re de s�curit� et de s�ret� des transports visant � r�duire — au plus bas niveau raisonnablement possible — les risques relatifs � la s�curit� et � la s�ret� des transports multimodaux li�s aux sommets du G8 et du G20.

En dernier lieu, Transports Canada a �tabli un secr�tariat charg� des �v�nements sp�ciaux qui a assur� la coordination minist�rielle et repr�sent� le Minist�re tout au long du processus de planification avec divers intervenants.

Partenaire f�d�ral	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal	a. Sommets du G8 et du G20 s�curitaires et s�rs c. S�ret� terrestre efficace d. S�ret� a�rienne efficace e. S�ret� maritime efficace f. Renseignements efficaces h. Soutien op�rationnel efficace i. Technologie de l’information efficace	1,1	0,6	0,4	Nouveau programme	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les �v�nements du G8 et du G20 sont �num�r�s ci-dessous.
	Internal Services		0,1	0,1	0,1
Total					1,2	0,7	0,5

a. Transports Canada a collabor� �troitement avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux concern�s par la s�curit� et la s�ret� pendant les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a contribu� � la s�curit� et � la s�ret� des sommets en exer�ant son leadership et ses pouvoirs l�gislatifs et r�glementaires li�s au r�seau de transport.

c., d., e. Taux d’observation tr�s �lev� dans tous les modes pendant les sommets. Mineurs, les cas d’inobservation se sont r�gl�s facilement sans aucune atteinte � la s�curit� ou � la s�ret� des sommets.

f. Aucun incident � signaler qui ait perturb� le flot d’information entre le Groupe mixte des renseignements et Transports Canada.

h. Les centres des op�rations et de la coordination ont �t� dot�s d’un personnel d�di�, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre Transports Canada et le Groupe int�gr� de la s�curit�.

i. Les demandes de service en mati�re de technologie de l’information ont �t� r�gl�es rapidement.

Commentaires sur les �carts : R�duction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus � la baisse), donc baisse des co�ts en salaires.

Personne-ressource : Luc Brisebois, Directeur, Pr�paratifs d’urgence, S�curit� et S�ret�, Transports Canada, 613 947-5076, luc.brisebois@tc.gc.ca