ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Le Minist�re n’a re�u aucune recommandation provenant des rapports d�pos�s par le Comit� permanent des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Ainsi, le Minist�re n’a pas fourni de r�ponse � ce comit� parlementaire.

En mars 2010, le Comit� permanent des comptes publics a publi� son troisi�me rapport intitul� Le Chapitre 7, Les examens sp�ciaux des soci�t�s d’�tat – 2008 - Rapport du printemps 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Dans le rapport, trois recommandations traitaient des r�glements et de la viabilit� financi�re de l’Administration de pilotage des Grands Lacs. Il y avait �galement quatre recommandations � l’�gard de via Rail demandant un rapport d’�tape sur les mesures prises par la Soci�t� afin de mettre en œuvre les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale, sur les mesures prises afin d’att�nuer les risques et les menaces pos�s pour son syst�me de technologie de l’information, sur l’�tat des d�penses pour l’am�lioration des stations dans le corridor Windsor-Qu�bec et sur l’�tat des plans pour am�liorer l’achalandage et les recettes.

La r�ponse du gouvernement a �t� pr�sent�e � la Chambre le 20 septembre 2010.

Le 20 septembre 2010, Agriculture et Agroalimentaire Canada a pr�sent� la r�ponse du gouvernement au troisi�me rapport du Comit� permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire intitul� Comp�titivit� de l’agriculture canadienne (qui a �t� adopt� le 6 mai 2010 par le Comit�), dans lequel Transports Canada a apport� sa contribution pour la recommandation 4.9 voulant que le gouvernement donne rapidement suite aux conclusions de l’�tude du niveau de service dans le transport ferroviaire des grains actuellement r�alis�e par Transports Canada. � la suite � la r�ponse du gouvernement, le Minist�re a publi� son Examen des services de transport ferroviaire des marchandises – Rapport final en janvier 2011.

La r�ponse du gouvernement a �t� d�pos�e � la Chambre le 20 septembre 2010.

Le premier chapitre du rapport de la v�rificatrice g�n�rale de l’automne 2010 concerne la prestation de certains programmes du Plan d’action �conomique mis en œuvre par 12 minist�res. Transports Canada est mentionn� dans l’initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux. Aucune recommandation ne visait Transports Canada. Le rapport est disponible sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.

Le premier chapitre du rapport de l’automne 2010 du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable porte sur la v�rification des d�versements de p�trole provenant de navires. Dans le rapport, on examine comment Transports Canada, P�ches et Oc�ans Canada (Garde c�ti�re canadienne) et Environnement Canada avaient g�r� les d�versements de p�trole et de produits chimiques provenant de navires dans les eaux canadiennes de l’Arctique, du Pacifique et de l’Atlantique ainsi que dans le golfe du Saint Laurent. Trois recommandations visaient Transports Canada. Le Minist�re a accept� ces recommandations et il a fourni une r�ponse de la direction, qui est incluse dans le rapport. Le rapport et le plan d’action de la direction sont disponibles sur le site Web du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.