ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Mesures de rendement pour la partie A

1a. Nombre d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou un cours personnalis� � l’interne) par rapport au nombre total d’employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d’une carte d’achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou un cours personnalis� � l’interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d’une carte d’achat.

2. Nombre d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du Minist�re qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�le en mati�re d’achats � l’�chelle du Minist�re qui devraient tenir compte de facteurs environnementaux. Sinon, les minist�res et les organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l’int�gration des facteurs environnementaux dans les processus et les mesures de contr�le en mati�re d’achats.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
1a. Formation � l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel	Aucun objectif	S.O.	Actuellement, seuls les sp�cialistes d�sign�s des services du mat�riel et des march�s ont suivi le cours intitul� Achats �cologiques offert en ligne par CampusDirect. Le Minist�re a analys� la fa�on la plus efficace d’encourager d’autres acheteurs, c'est-�-dire les titulaires d’un pouvoir en mati�re d’achats de faible valeur, � suivre le cours. Il a �t� �tabli que la nouvelle unit� centralis�e pour les achats de faible valeur, qui �tait en cours de planification, constitue le meilleur moyen pour le Minist�re d’atteindre son objectif. La nouvelle unit� est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats �cologiques pour les employ�s.
1b. Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat	Aucun objectif	S.O.	La nouvelle unit� centralis�e pour les achats de faible valeur est maintenant en service, et des discussions ont eu lieu concernant la formation sur les achats �cologiques pour les employ�s.
2. �valuations du rendement	Aucun objectif	S.O.	La majorit� des march�s de services attribu�s par le Minist�re sont pour des services professionnels. Les consid�rations �cologiques sont peu nombreuses lorsqu’on �labore un march� pour des services professionnels (p. ex. les �tudes, les v�rifications et la formation). Par contre, ces consid�rations entrent en ligne de compte au moment d’acheter des biens tels que des v�hicules et des photocopieurs. Ces deux types d’achat sont assortis d’exigences �cologiques strictes que les acheteurs sont tenus de respecter. La gestion du cycle de vie des parcs automobiles et les crit�res connexes sont accessibles en ligne (dans l’intranet) pour l’ensemble des responsables de parcs automobiles.
3. Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats	Aucun objectif	S.O.	En date du 31 mars 2011, le Minist�re avait achet� 50 v�hicules fonctionnant avec un carburant de remplacement. Transports Canada a termin� avec succ�s un projet pilote consistant � remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 �tages de la Tour C dans la r�gion de la capitale nationale. Le Minist�re atteint un rapport de 17 employ�s pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils � but particulier, comme les appareils utilis�s pour imprimer des documents de niveau secret). La plus grande partie du papier achet� par Transports Canada est enti�rement ou partiellement recycl�. Le Minist�re examine la faisabilit� d’atteindre un objectif de 100 % dans ce secteur, �tant donn� qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recycl�. Le Minist�re d�finit actuellement ces exceptions.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achat regroup�s �cologiques (tel qu’ils sont d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) relativement au bien ou au service vis� par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’un instrument d’achat regroup� �cologique, tel qu’il a �t� d�sign� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’a pas �t� utilis� ou n’�tait pas disponible relativement au bien ou au service vis�.)

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description ou commentaires
V�hicules	S.O.	50	En date du 31 mars 2011, le Minist�re avait achet� 50 v�hicules fonctionnant avec un carburant de remplacement.
Photocopieurs	S.O.	17 pour 1	Transports Canada a termin� avec succ�s un projet pilote consistant � remplacer les imprimantes et les photocopieurs par des appareils multifonctionnels sur les 28 �tages de la Tour C dans la r�gion de la capitale nationale. Le Minist�re atteint un rapport de 17 employ�s pour 1 appareil multifonctionnel dans la Tour C. (Notez que cela exclut les appareils � but sp�cial comme les appareils utilis�s pour imprimer des documents de niveau secret).
Papier	S.O.	100p. 100, sauf exceptions	La plus grande partie du papier achet� par Transports Canada est enti�rement ou partiellement recycl�. Le Minist�re examine la faisabilit� d’atteindre un objectif de 100 p. 100 dans ce secteur, �tant donn� qu’il y a des exceptions connues concernant l’utilisation du papier recycl�. Le Minist�re d�finit actuellement ces exceptions.