Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
- Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers
- Subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)
- Fonds de cession des ports
- Programme de contribution aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es
- Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
- Programme de contribution pour les services de traversier
- Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires
- Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l’Outaouais
- Programmes de contributions au titre de l’am�lioration et de la fermeture des passages � niveau (approuv�s aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)
- Programme de contributions � l’appui du Code canadien de s�curit�
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en oeuvre : 20 octobre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds a pour objet d’�tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Am�rique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport rem�dient aux probl�mes li�s � la capacit� � court terme et ils renforcent la capacit� de fa�on strat�gique pour l’avenir.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus :
Carte des investissements de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
D’importants progr�s ont �t� accomplis au cours du dernier exercice, dont l’ach�vement des six projets suivants :
- Pont de la rivi�re Pitt et �changeur Mary Hill;
- Route 97, projet li� � la courbe � Wright Station;
- Am�liorations du chemin River, entre Foley Crescent et le pont Fraser River du CN;
- Voies de virage � gauche sur Derwent Way;
- Voie de virage � gauche au Chester Road Centre;
- Rampe de barges porte-wagon.
Des accords de contribution ont �t� sign�s pour les deux projets suivants :
- Port Metro Vancouver;
- Corporation of Delta, projet de la 80e Rue.
Les travaux ont commenc� pour les quatre projets suivants :
- Projet n� 3 du corridor ferroviaire de Roberts Bank, passage sup�rieur de la 152e Rue;
- Projet n� 8 du corridor ferroviaire de Roberts Bank, passage sup�rieur de la 80e Rue;
- Zone commerciale de la rive nord, projet du passage inf�rieur de l’avenue Brooksbank;
- Projet de la Voie CentrePort Canada.
Transports Canada a men� des recherches sur les pratiques exemplaires en mati�re d’innovation de l’industrie et l’�laboration d’indicateurs de fiabilit� et de rendement. Ces indicateurs visent � mesurer la fiabilit� du temps de parcours des conteneurs provenant des ports d’Asie et transitant par les ports de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ils permettront de quantifier le rendement des cha�nes d’approvisionnement du commerce international du Canada et de fournir le point de d�part pour cibler les goulots d’�tranglement.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 56,6 | 73,6 | 241,9 | 220,0 | 122,3 | 119,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 56,6 | 73,6 | 241,9 | 220,0 | 122,3 | 119,7 |
Commentaires sur les �carts : L’�cart dans le cadre du programme du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a d�coul� des retards dans la conception, l’approbation et le lancement des travaux de construction de projets et dans la conclusion des accords de contribution ainsi que de la n�cessit� de trouver d’autres partenaires financiers et, enfin, de la n�cessit� de faire preuve de diligence raisonnable.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune pour le moment
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les Services d’�valuation minist�riels r�aliseront une �valuation du Fonds d’infrastructure de transport li� � l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en 2013-2014. L’�valuation visera � examiner un certain nombre de questions afin de d�terminer la pertinence, le degr� de r�ussite et la rentabilit� du programme.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers
Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers est un programme fond� sur le m�rite qui sert � financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de d�velopper et d’exploiter les portes d’entr�e, les corridors commerciaux et les passages frontaliers strat�giques du Canada et de mieux int�grer le r�seau de transport national.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : La majeure partie du fonds de 2,1 milliards de dollars a �t� affect�e � des projets dans chacune des portes d’entr�e du Canada. Parmi les r�cents engagements, on retrouve des investissements dans les infrastructures du r�seau routier national principal, les passages frontaliers strat�giques ainsi que les ports et les a�roports importants. Ces projets visent � am�liorer le mouvement des personnes et des marchandises entre le Canada et le reste du monde en am�liorant et en int�grant le r�seau de transport du Canada.
En 2010-2011, 16 nouveaux engagements au total ont �t� annonc�s dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, y compris 13 nouveaux projets � l’appui de la Porte de l’Atlantique. Quatre accords de contribution ont �t� conclus entre le Canada et ses partenaires de projets
d’infrastructure.
En 2010-2011, Transports Canada a �galement continu� de faire des progr�s dans le cadre des �tudes et des projets de recherche financ�s � m�me le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers qui visent � cerner les d�fis et les possibilit�s du r�seau de transport du Canada.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 4,2 | 36,9 | 425,9 | 431,6 | 100 | 325,9 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 4,2 | 36,9 | 425,9 | 431,6 | 100 | 325,9 |
Commentaires sur les �carts : En 2010-2011, les �ch�anciers et les pr�visions des travaux de construction de plusieurs projets d’infrastructure pr�vus et en cours dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers ont �t� modifi�s au cours de l’exercice. Cela constitue la principale cause de l’�cart signal�. Des changements impr�vus de circonstances, li�s aux priorit�s provinciales ainsi qu’aux travaux de construction, � l’administration et � d’autres probl�mes logistiques, ont retard� certains projets approuv�s. Pour certains projets annonc�s, les analyses de rentabilisation n’ont pas �t� re�ues au moment attendu, ce qui a retard� le processus de diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral.
V�rification effectu�e ou pr�vue : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une �valuation des risques et des contr�les des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada propres au Minist�re. Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers faisait partie de cette �valuation ainsi que de la v�rification de Transports Canada de certaines initiatives minist�rielles du Plan d’action �conomique pr�sent�e au Comit� minist�riel de v�rification en juin 2010. Cette v�rification a r�v�l� que le Minist�re avait distribu� le financement du Plan d’action �conomique de fa�on raisonnable et appropri�e aux b�n�ficiaires et projets admissibles et que des mesures de surveillance convenables avaient �t� mises en place.
Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers sera soumis � une v�rification en 2012-2013 dans le cadre du plan de v�rification interne du Minist�re.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation provisoire est pr�vue en 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)
Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997
Date de cl�ture : 1er avril 2032
Description : La subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland est vers�e � l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’�le-du-Prince-�douard et le continent.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : Le financement f�d�ral assure le transport continu et efficace des personnes et des marchandises toute l’ann�e entre l’�le-du-Prince-�douard et le continent afin d’appuyer un syst�me de transport efficace, int�gr� et accessible.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 56,1 | 56,7 | 57,8 | 57,7 | 57,7 | 0,1 |
| Total des activit�s de programme | 56,1 | 56,7 | 57,8 | 57,7 | 57,7 | 0,1 |
Commentaires sur les �carts : S.O.
V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en oeuvre : 18 avril 1996
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le Fonds de cession des ports a �t� cr�� afin de faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propri�taires ou exploitants les ressources qui permettront de poursuivre l’exploitation portuaire dans un avenir pr�visible.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : Des ports ont �t� c�d�s avec succ�s aux collectivit�s et aux utilisateurs locaux et ils sont mieux adapt�s aux besoins locaux. En 2010-2011, Transports Canada a transf�r� un port r�gional/local (Port Stanley, en Ontario) et il a partiellement transf�r� un port �loign� (Bamfield Ouest, en Colombie-Britannique).
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 0,4 | 23,8 | 27 | 21,1 | 14,5 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 0,4 | 23,8 | 27 | 21,1 | 14,5 | 12,5 |
Commentaires sur les �carts : La cession des ports peut faire l’objet de n�gociations avec les organismes locaux, et la conclusion des ententes sur les cessions pr�vues en 2010-2011 a �t� retard�e par des impr�vus. Par cons�quent, les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du Fonds de cession des ports en 2009.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le programme sera �valu� en 2011-2012 dans le cadre de l’�valuation de l’infrastructure maritime.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es
Date de mise en oeuvre : 1er juin 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description : Le Programme de contribution aux services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e appuie les besoins de financement en mati�re d’exploitation, d’immobilisations et de lancement pour les services de transport ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e en veillant � la continuation des services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e qui ne sont pas offerts par via Rail.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : Poursuite de services ferroviaires voyageurs r�gionaux et �loign�s s�curitaires, viables et fiables.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 16,5 | 20 | 3,4 | 18,3 | 17,9 | (14,5) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 16,5 | 20 | 3,4 | 18,3 | 17,9 | (14,5) |
Commentaires sur les �carts : Le budget de 2010 a pr�vu un financement additionnel au programme en 2010-2011. Le montant de 3,4 M $ �tait le financement du budget 2010-2011 du PAE pr�vu dans le budget de 2009.
V�rification effectu�e ou pr�vue : La partie du programme li�e au PAE a �t� v�rifi�e en 2010.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de la sous-sous-activit� 1.3.3.1 (G�rance du transport ferroviaire voyageurs et soutien), de laquelle rel�ve le programme, a �t� r�alis�e en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
Date de mise en oeuvre : 18 avril 1977
Date de cl�ture : Subvention � perp�tuit�
Description : La subvention est une aide financi�re � la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province conform�ment � l’obligation f�d�rale de relier diverses r�gions et divers endroits �loign�s de la Colombie-Britannique au r�seau de transport national.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : La subvention aide � maintenir les liens de transports reli�s au r�seau de transport routier de diverses r�gions et divers endroits �loign�s de la Colombie-Britannique.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26,3 | 26,9 | 27,4 | 27,4 | 26,9 | 0,5 |
| Total des contributions | ||||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 26,3 | 26,9 | 27,4 | 27,4 | 26,9 | 0,5 |
Commentaires sur les �carts : Le montant de la subvention est index� une fois l’an � l’Indice des prix � la consommation, qui a �t� inf�rieur � celui pr�vu en 2010-2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n’a pas effectu� de v�rification interne de cette subvention en 2010-2011. Le Minist�re d�terminera si une v�rification interne sera r�alis�e, en fonction de son processus de planification de la v�rification ax�e sur les risques.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation a �t� r�alis�e en 2010-2011. Le rapport d�finitif n’est pas encore disponible.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en oeuvre : 1941
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Le Programme de contribution pour les services de traversier fournit une aide financi�re afin de maintenir un service interprovincial de transport par traversier dans le Canada atlantique et l’Est du Qu�bec, plus pr�cis�ment pour : le service dans le d�troit de Northumberland, entre Wood Islands, � l’�le du-Prince-�douard, et Caribou, en Nouvelle-�cosse, qui est offert par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, aux �les-de-la-Madeleine (Qu�bec), et Souris, � l’�le-du-Prince-�douard, qui est offert par CTMA Traversier Lt�e; et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle �cosse, qui est offert par Bay Ferries Ltd.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : Infrastructures de transport
- Les services de traversier sont exploit�s de fa�on plus efficiente;
- Certaines collectivit�s �loign�es ont acc�s � des options de transport national;
- Les Canadiens du Canada atlantique et de l’Est du Qu�bec tirent profit des services de traversier plus fiables.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 16,1 | 23 | 20,3 | 25,2 | 24,5 | (4,2) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 16,1 | 23 | 20,3 | 25,2 | 24,5 | (4,2) |
Commentaires sur les �carts : Des fonds suppl�mentaires ont �t� pr�vus dans le budget de 2010 pour les projets li�s � la s�curit�.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications des b�n�ficiaires ont �t� entreprises en 2010-2011 pour l’exercice 2009-2010. Les rapports d�finitifs ne sont pas encore disponibles.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme a �t� r�alis�e en 2009-2010. Elle sera bient�t affich�e en ligne.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires
Date de mise en oeuvre : 1er avril 1995
Date de cl�ture : Aucune disposition concernant la fin du programme
Description : Le Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires aide les demandeurs admissibles � financer des projets d’immobilisations li�s � la s�curit�, tout en contribuant � la protection des avoirs et � la r�duction des co�ts d’exploitation.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire
R�sultats obtenus : Le programme a permis de maintenir ou d’augmenter le niveau de s�curit�, de contribuer � la protection des avoirs, de r�duire les co�ts d’exploitation et d’augmenter le recours � des pratiques durables aux a�roports qui ne rel�vent pas du gouvernement f�d�ral, dans la mesure du possible.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 51,1 | 26,3 | 38 | 38 | 9,6 | 28,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 51,1 | 26,3 | 38 | 38 | 9,6 | 28,4 |
Commentaires sur les �carts : Le renouvellement du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires a �t� retard� jusqu’en juin 2010 et, pour cette raison, plusieurs projets qui devaient �tre initialement r�alis�s au cours de l’exercice 2010-2011 ont �t� retard�s jusqu’en 2011-2012. Dans certains cas, la r�alisation de projets complets a �t� report�e d’un exercice. La plupart des fonds ont �t� report�s afin de permettre l’ach�vement de ces projets.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications sont effectu�es p�riodiquement; certains projets feront l’objet d’une v�rification en 2012-2013.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation a �t� termin�e en 2009.
Nom du programme de paiements de transfert : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l’Outaouais
Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972
Date de cl�ture : Entente qui se terminera une fois tous les projets termin�s
Description : Am�liorer le r�seau routier dans la r�gion de l’Outaouais en vertu de l’entente de partage des co�ts � parts �gales conclue entre la Commission de la capitale nationale et le minist�re des Transports du Qu�bec le 7 janvier 1972 (modifi�e ult�rieurement, soit le 15 septembre 1972, puis le 4 d�cembre 1978). Transports Canada est responsable de l’administration de l’Entente depuis 1996 � la suite d’une d�cision du Cabinet autorisant le transfert de l’Entente de la Commission de la capitale nationale � Transports Canada, sans transf�rer de ressources financi�res. Cependant, 2,6 M $ ont �t� par la suite ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re. Des demandes de ressources suppl�mentaires sont effectu�es au moyen de pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour des projets pr�cis. Depuis 38 ans, le gouvernement du Canada a contribu� 263 M$ dans le cadre de l’Entente de l’Outaouais, dont 85 M$ ont �t� d�pens�s depuis le transfert de l’administration de l’Entente � Transports Canada en 1996.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient
R�sultats obtenus : La construction de la phase 1 du projet de l’autoroute 5 permettant de prolonger l’autoroute � chauss�es s�par�es a �t� achev�e en 2009-2010. Ce tron�on est ouvert � la circulation. La construction de la phase 2 du projet a d�but� en 2010-2011 et elle devrait �tre termin�e en 2013-2014. Ce projet contribuera � am�liorer la s�curit� et l’efficience du r�seau routier de l’Outaouais.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 7,3 | 3,3 | 15 | 15 | 1,8 | 13,2 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 7,3 | 3,3 | 15 | 15 | 1,8 | 13,2 |
Commentaires sur les �carts : L’�valuation environnementale pour la phase 2 du projet de l’autoroute 5 devait �tre achev�e en 2009-2010. Toutefois, la r�alisation de l’�valuation environnementale a �t� retard�e en raison de la r�alisation d’analyses environnementales approfondies demand�es par la soci�t� d’�tat propri�taire des terrains adjacents f�d�raux. Les analyses suppl�mentaires �taient n�cessaires pour �valuer correctement les r�percussions du projet sur ces terrains, qui sont �cosensibles. L’�valuation environnementale a �t� termin�e en janvier 2011, et la construction a d�but� en f�vrier 2011. Initialement, le minist�re des Transports du Qu�bec planifiait une saison de construction compl�te pour 2010-2011 (avec des d�penses pr�vues de 15 M$). Malheureusement, les retards pour compl�ter l’�valuation environnementale n’a pas permis de commencer la construction avant la fin de 2010-2011 (donnant lieu � des d�penses r�elles de 1,8 M$).
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification a �t� achev�e en 2005.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuations r�alis�es en 2005 et en 2009, et nouvelle �valuation pr�vue en 2012-2013.
Nom du programme de paiements de transfert : Programmes de contributions au titre de l’am�lioration et de la fermeture des passages � niveau (approuv�s aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)
Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1989
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire
R�sultats obtenus : Am�liorations de la s�curit� aux passages � niveau ayant pour r�sultat une diminution des accidents et des incidents.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,1 |
| Total des contributions | 7,3 | 13,7 | 11,1 | 8,6 | 7,4 | 3,7 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 7,4 | 13,8 | 11,4 | 8,9 | 7,6 | 3,8 |
Commentaires sur les �carts : Certains projets des programmes de contribution au titre de l’am�lioration et de la fermeture des passages � niveau n’ont pas pu �tre achev�s � temps, et ces retards ont �t� rapport�s � Transports Canada tard au cours de l’exercice financier, de sorte que le Minist�re n’a pu faire progresser d’autres projets. En ce qui a trait au Programme de fermeture des passages � niveau, il n’y a pas eu suffisamment de demandes pour d�penser le montant de 300 k$ en entier et un projet a �t� report� � l’exercice 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est pr�vue prochainement.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions � l’appui du Code canadien de s�curit�
Date de mise en oeuvre : 1987
Date de cl�ture : 31 mars 2015
Description : L’objectif de ce programme est de fournir une aide f�d�rale sous forme de contributions aux projets et aux b�n�ficiaires qui appuient la politique canadienne des transports visant � am�liorer la s�curit� des routes, des usagers de la route et des v�hicules motoris�s au Canada. Le Code canadien de s�curit� vise � assurer la s�curit� des transporteurs routiers. Le Code canadien de s�curit� est une s�rie compl�te de 15 normes qui prescrivent les exigences minimales de rendement relatives � tous les aspects de la s�curit� des v�hicules utilitaires, des conducteurs et des transporteurs routiers. Les normes traitent des principaux aspects de la s�curit� des op�rations des v�hicules de transport routier �nonc�s dans la Loi sur les transports routiers tels que le R�glement sur les certificats d’aptitude � la s�curit� des transporteurs routiers et le R�glement sur les heures de services des conducteurs de v�hicule utilitaire.
R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire
R�sultats obtenus :
- Les gouvernements des provinces et des territoires acceptent d’appliquer et de maintenir le cadre en mati�re d’aptitude � la s�curit� et les normes du Code canadien de s�curit� connexes pour les transporteurs routiers extra provinciaux en vertu de la Loi sur les transports routiers, y compris l’�laboration et la prestation d’un programme canadien de formation pour les conducteurs et les inspecteurs de v�hicules utilitaires;
- Les transporteurs routiers de toutes comp�tences se conforment aux normes de s�curit� uniformes et exploitent leur v�hicule de fa�on s�curitaire;
- Des inspections uniformis�es et de qualit� sont r�alis�es aupr�s des transporteurs routiers r�gis par le gouvernement f�d�ral;
- En d�finitive, le programme a permis d’am�liorer la s�curit� de nos routes canadiennes et de r�duire le nombre de d�c�s, de blessures et de collisions et les co�ts sociaux qui s’y rattachent. Ce r�sultat vient appuyer l’objectif strat�gique de Transports Canada qui vise � avoir un
r�seau de transport s�curitaire.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||||
| Total des contributions | 4,3 | 0 | 4,4 | 8,8 | 8,8 | (4,4) |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||||
| Total des activit�s de programme | 4,3 | 0 | 4,4 | 8,8 | 8,8 | (4,4) |
Commentaires sur les �carts : Le financement de 2009-2010 a �t� re�u tard dans l’exercice et n’a pu �tre utilis� avant la fin de l’exercice. Par cons�quent, le financement de 2009-2010 a �t� enti�rement report� � 2010-2011. Les d�penses pr�vues, autoris�es et r�elles de 2010-2011 couvrent les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor num�ro 835944.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Ce programme ne n�cessite aucune v�rification.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2009. Une �valuation est pr�vue en 2013.
