ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

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Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et les projets de transformation

Le tableau s’applique � tous les grands projets de l’�tat et � tous les projets de transformation tels qu’ils sont d�finis par les politiques du Conseil du Tr�sor. Voir la politique sur la gestion des grands projets de l’�tat et la Politique sur la gestion des projets � ce sujet.

Passage de la rivi�re Detroit

Description

Le Partenariat frontalier pour le transport entre le Canada et les �tats-Unis planifie le nouvel ouvrage de franchissement international de la rivi�re Detroit. Ce partenariat est compos� des membres suivants :

• Transports Canada;
• la Federal Highway Administration des �tats-Unis;
• le minist�re des Transports de l’Ontario;
• le Michigan Department of Transportation.

Le projet est une solution canado-am�ricaine de bout en bout reliant la route am�ricaine I-75 � la route canadienne 401 et comportant cinq volets : un nouvel ouvrage de franchissement international; l’esplanade douani�re canadienne; l’esplanade douani�re am�ricaine; l’�changeur entre le pont et l’esplanade douani�re am�ricains et l’Interstate 75; le raccordement routier entre le pont et l’esplanade douani�re canadiens et la route 401.

Le Partenariat a l’intention d’�tablir des partenariats publics-priv�s pour les volets du pont et des esplanades douani�res du projet.

Pont

Le nouvel ouvrage de franchissement de la rivi�re Detroit sera un pont � six voies, soit trois voies en direction du Canada et trois en direction des �tats-Unis. La capacit� du nouvel ouvrage permettra de r�pondre � la demande future, � la fois sur le plan de la capacit� et sur celui de la flexibilit� des courants de circulation sur le pont afin d’am�liorer le franchissement de la fronti�re (voies r�serv�es nexus et Express).

Le nouvel ouvrage, qui sera construit de mani�re � relier les esplanades douani�res des c�t�s canadien et am�ricain de la rivi�re Detroit, sera un �l�ment essentiel du nouveau r�seau de transport int�gr� qui reliera l’autoroute 401 au r�seau am�ricain d’autoroutes inter�tats. L’ouvrage comportera un pont principal, qui franchira la rivi�re Detroit sur toute sa largeur, et il est con�u pour offrir une hauteur libre pour la navigation r�pondant aux exigences am�ricaines et canadiennes. Il comprendra �galement des voies d’acc�s au pont principal construites sur des piles qui seront reli�es aux esplanades douani�res canadienne et am�ricaine.

Le choix du type de pont aura lieu au cours des phases de conception ult�rieures de ce projet. Aucun des deux types de ponts n’exige de placer les piles dans la rivi�re Detroit.

Esplanade douani�re

Au Canada, on a con�u des solutions de remplacement des installations d’inspection � la fronti�re pour tenir compte du besoin d’am�liorer les installations de traitement � la fronti�re afin de r�pondre � la demande future et de satisfaire aux exigences de s�ret� du poste frontalier. La nouvelle esplanade douani�re sera con�ue pour faire face � la future demande au poste frontalier (en 2035 et au del�).

Il se peut que les travaux de construction pr�liminaires de l’esplanade ne portent pas sur l’esplanade int�grale, car celle-ci sera con�ue en plusieurs �tapes. La construction pr�liminaire sera telle que son agrandissement futur sera possible en y am�nageant d’autres postes d’inspection ou de p�age.

L’esplanade a �t� con�ue de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et elle offre une superficie suffisante pour des voies d’inspection principales et pour l’inspection secondaire sur place des voyageurs et des marchandises. L’option pr�voit �galement des voies r�serv�es nexus et Expres et elle autorise une tr�s nette augmentation de la capacit� de traitement du poste frontalier.

L’esplanade douani�re sera situ�e dans les limites du parc industriel de Brighton Beach, lequel est d�limit� par la rivi�re Detroit, la rue Chappus, la promenade Ojibway et la rue Broadway. L’esplanade douani�re comprendra : une superficie totale de 202 acres (72,8 ha); 29 voies d’inspection � l’arriv�e au total; 103 places de stationnement au total pour l’inspection secondaire des v�hicules utilitaires; 9 voies de perception des p�ages; des caract�ristiques de gestion des eaux de pluie pour contr�ler la qualit� et la quantit� d’�coulement de ces eaux.

Route d’acc�s en Ontario

La nouvelle route d’acc�s sera une liaison routi�re � acc�s limit� longue d’environ 11 km situ�e entre le complexe frontalier et le r�seau routier provincial. Cet axe est une autoroute urbaine � six voies qui comprend des �changeurs, des sauts-de-mouton, la fermeture de certaines voies et l’utilisation de voies de service. Il s’agira d’une combinaison de tron�ons enterr�s, � niveau et sur�lev�s et de 11 sections couvertes (courts tunnels). La largeur de l’emprise varie et, dans la mesure du possible, on se servira des emprises existantes. Le long du couloir, la largeur maximale de la nouvelle emprise, ce qui exclut l’emprise actuelle, est d’environ 300 m.

Le gouvernement de l’Ontario est responsable de la r�alisation de la promenade Windsor Essex, qui reliera l’autoroute 401 � la nouvelle esplanade douani�re et au pont. La province a effectu� la cl�ture des comptes de l’accord de concession en d�cembre 2010 avec le consortium qui construira la nouvelle autoroute.

Le gouvernement du Canada s’est engag�, dans le budget de 2007, � financer jusqu’� 50 p. 100 des co�ts d’immobilisations admissibles et il a �tabli, dans le budget de 2011, la contribution �ventuelle � un maximum de 1 milliard de dollars. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation et devrait conclure un accord de contribution avec l’Ontario en 2011.

Raison d’�tre du projet

Le poste frontalier Windsor-Detroit est le poste le plus emprunt� en Am�rique du Nord :

• le commerce terrestre dans les deux sens repr�sente 130 milliards de dollars (en dollars canadiens de 2006);
• il repr�sente 28 p. 100 du total des �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis;
• il est compos� de quatre ouvrages de franchissement : le tunnel Windsor-Detroit, le pont Ambassador, le traversier pour camions et le tunnel du Chemin de fer Canadien Pacifique;
• le pont Ambassador � lui seul assure 99 p. 100 de la circulation des camions entre Windsor et Detroit;
• ces derni�res ann�es, on a constat� des retards accrus de circulation � cause du renforcement des contr�les de s�ret� � la fronti�re entre le Canada et les �tats-Unis. Le manque d’efficacit� du poste frontalier a des r�percussions directes sur les co�ts d’investissement, compromettant ainsi la capacit� des entreprises canadiennes et am�ricaines � faire concurrence au march� international;
• il est pr�vu que la circulation augmentera au cours des 30 prochaines ann�es : la circulation des camions devrait tripler et celle des v�hicules doubler.

�tape du projet

En 2009, la r�alisation d’�valuations environnementales a �t� approuv�e des deux c�t�s de la fronti�re. La province de l’Ontario a effectu� sa cl�ture de comptes en d�cembre 2010 avec le concessionnaire du secteur priv� qui construira la nouvelle route li�e au nouveau pont. Certains travaux de construction ont d�j� d�but� et plus de travaux seront effectu�s au cours de l’�t� 2011.

Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant

Minist�re responsable	Transports Canada
Autorit� contractante	Deloitte
Minist�res participants	Agence des services frontaliers du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Environnement Canada

Entrepreneur principal et sous traitants principaux

Entrepreneur principal	Deloitte 181, rue Bay, bureau 1100, Toronto (Ontario) M5J 2V1 T�l. : 416 643-8382 | T�l�c. : 416 601-6690
Sous traitants principaux	Pr�vision des investissements, du trafic et des recettes : Wilbur Smith Associates 9500 Arboretum, Suite 360 Austin, TX, 78759, �tats-Unis Conseiller sur les co�ts : Davis Langdon 1717 Arch Street, Suite 3720 Philadelphie, PA, 19103, �tats-Unis Conseiller technique du pont : Delcan 625, rue Cochrane, bureau 500 Markham (Ontario) L3R 9R9, Canada

�tapes principales

�tapes principales	Date
1. Lancement de l’�valuation environnementale avec examen de 15 options	F�vrier 2005
2. Nombre d’options ramen� � 3 emplacements �ventuels de l’ouvrage de franchissement, 3 emplacements �ventuels du complexe et 5 trac�s �ventuels de la route d’acc�s	Mars 2006
3. Annonce de la route d’acc�s privil�gi�e sur le plan technique en Ontario	1er mai 2008
4. Annonce de l’option privil�gi�e sur le plan technique et environnemental des emplacements de l’ouvrage de franchissement et du complexe	18 juin 2008
5. �nonc� d�finitif am�ricain des incidences environnementales pour dernier commentaire	5 d�cembre 2008
6. Rapport d�finitif d’�valuation environnementale de l’Ontario pr�sent� au ministre de l’Environnement de l’Ontario et pr�sentation du rapport d’examen d�finitif canadien pour l’�valuation environnementale � l’Agence canadienne d’�valuation environnementale	31 d�cembre 2008
7. Rapport de d�cision des �tats-Unis	14 janvier 2009
8. Approbation de l’�valuation environnementale de l’Ontario	24 ao�t 2009
9. Approbation de l’�valuation environnementale f�d�rale	3 d�cembre 2009
10. Cl�ture de comptes pour la promenade Windsor-Essex	17 d�cembre 2010

R�sultats du projet

Le projet est con�u pour atteindre les objectifs importants suivants :

• offrir une nouvelle capacit� frontali�re afin de r�pondre � la hausse � long terme du commerce international et de la demande de transport;
• am�liorer la connectivit� du r�seau routier afin de favoriser le mouvement continu des personnes et des biens;
• am�liorer les activit�s et les capacit�s de traitement � la fronti�re;
• fournir des solutions de rechange et offrir d’autres options de franchissement s�res (c.-�-d. la redondance de r�seau) afin d’att�nuer les risques d’interruption ou de blocage des installations frontali�res dans la r�gion;
• s’assurer que les �conomies canadienne et am�ricaine ainsi que tous les utilisateurs du nouveau pont profiteront de l’ouvrage de franchissement de la rivi�re Detroit.

Rapport d’�tape et explication de l’�cart

Approbation des projets

• En d�cembre 2006, les autorisations et les pouvoirs n�cessaires ont �t� octroy�s pour continuer de promouvoir le d�veloppement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivi�re Detroit pour le corridor Windsor-Detroit.
• Le budget f�d�ral de mars 2007 soutenait le d�veloppement d’un nouvel ouvrage de franchissement de la rivi�re Detroit pour le corridor Windsor-Detroit et fournissait 10 M$ sur trois ans � cette fin.
• Le projet du passage international de la rivi�re Detroit a �t� d�sign� comme un grand projet de l’�tat, car sa valeur totale d�passe le seuil des 100 millions de dollars. Le co�t total du projet pour le Canada �tait estim� � 2,01 milliards de dollars. On a demand� l’approbation pr�liminaire du projet afin d’�tre autoris� � affecter des ressources � la d�finition d�taill�e du projet du passage international de la rivi�re Detroit.
• La poursuite du projet de d�veloppement d’un nouveau passage de la rivi�re Detroit pour le corridor Windsor-Detroit a �t� approuv�e en d�cembre 2007.
• Une somme de dix millions de dollars provenant du budget de 2010 a �t� vers�e pour couvrir les d�penses qui seront engag�es lorsque le projet passera de l’�tape de la planification � l’�tape de la mise en œuvre.

Acquisition des propri�t�s

En juin 2009, la phase I de la mise en œuvre du grand projet de l’�tat portant sur le passage de la rivi�re Detroit a re�u l’autorisation d’engager des d�penses pour l’acquisition et la mise en œuvre des projets d’infrastructure li�s au premier des deux groupes de propri�t�s pour la portion canadienne du nouveau pont international et de l’esplanade douani�re canadienne, � une estimation de co�t fond�e de 60,9 millions de dollars comprenant la TPS de 2,9 millions de dollars.

Jusqu’� maintenant, Transports Canada a achet� 80 % des propri�t�s n�cessaires aux esplanades douani�res canadiennes. D’ici � l’automne 2011, le Minist�re aura achet� toutes les propri�t�s individuelles et il reste seulement six propri�t�s industrielles. Transports Canada continue de n�gocier avec le reste des propri�taires pour acheter les terrains n�cessaires le plus rapidement possible.

�tat d’avancement du projet

En 2009, le projet a re�u les approbations environnementales n�cessaires dans les deux pays, les progr�s futurs du nouveau passage sont menac�s par les multiples d�fis juridiques et commerciaux ainsi que l’incertitude de l’approbation du projet par la l�gislature du Michigan.

La mise en œuvre du projet du Michigan d�pend de la loi habilitante de l’�tat, qui a �t� pr�sent�e aux fins de discussion au s�nat du Michigan en juin 2011. En raison de la situation financi�re du Michigan et afin de permettre l’adoption de la loi, le Canada s’est engag� � assumer les co�ts des volets du projet du Michigan qui ne seraient pas financ�s par le secteur priv� ou par le gouvernement des �tats-Unis, jusqu’� un maximum de 550 M$ am�ricain. Il ne s’agit pas d’un pr�t, mais bien d’une augmentation de la valeur nette du projet. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes de p�age du nouveau pont.

Retomb�es industrielles

L’investissement dans les nouvelles infrastructures frontali�res aura un certain nombre de retomb�es �conomiques positives. Des �tudes r�alis�es r�cemment r�v�lent que, parmi les r�percussions directes et indirectes (c.-�-d. mat�riaux, �quipements, services, etc.) de ce projet d’infrastructures frontali�res, il y aura cr�ation d’environ 23 000 emplois, dont environ 13 000 possibilit�s d’emplois directs et 10 000 possibilit�s d’emplois indirects. Il importe de souligner que Statistique Canada affirme que la r�gion de Windsor-Essex affiche l’un des taux de ch�mage les plus �lev�s au Canada. Parmi les avantages accessoires de ces emplois, mentionnons une augmentation des d�penses de consommation gr�ce � l’augmentation du revenu personnel et des b�n�fices des entreprises dans la r�gion.

En outre, le projet aura de grandes retomb�es pour les entreprises locales, qui pourront participer aux travaux de construction lors de la mise en œuvre du projet.

Transport

• La vaste majorit� (62 p. 100) des �changes commerciaux bilat�raux entre le Canada et les �tats-Unis franchissent notre fronti�re terrestre commune. Chaque jour, pr�s de 36 000 camions franchissent la fronti�re canado-am�ricaine, dont pr�s du tiers (12 000) au poste Windsor-Detroit. Non seulement ce projet am�liorera l’efficacit� des postes frontaliers de la r�gion, mais il permettra des raccordements routiers directs qui r�duiront les co�ts se rattachant aux exp�ditions ainsi que les �missions de gaz � effet de serre et d’autres polluants caus�s par la marche au ralenti des v�hicules.
• Au cours des 30 prochaines ann�es, on s’attend � ce que les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats-Unis augmentent. En vertu de ces sc�narios de forte croissance, la demande du trafic transfrontalier pourrait d�passer la capacit� des postes frontaliers existants dans la r�gion de la rivi�re Detroit d�s 2015.

�conomie

• Compte tenu de la forte interd�pendance des �conomies du Canada et des �tats-Unis, rien n’importe plus aux yeux des exportateurs et des importateurs des deux c�t�s de la fronti�re que d’�tre en mesure d’assurer le mouvement efficace des biens � la fronti�re et de maintenir le dynamisme de la cha�ne d’approvisionnement internationale.
• Les entreprises d’un oc�an � l’autre, aussi bien au Canada qu’aux �tats-Unis, d�pendent d’un r�seau de transport fiable et s�curitaire. La production industrielle d�pend dans une large mesure du transport rapide et pr�visible par camion de pi�ces, d’�l�ments et de produits finis � travers la fronti�re, en particulier entre Windsor et Detroit.
• On pr�voit que les r�percussions directes et indirectes de la totalit� du projet d’infrastructure frontali�re sur le produit int�rieur brut de la province s’�l�veront � 1,6 milliard de dollars. En outre, si l’on prend le ratio d’attribution des deux tiers de l’Ontario, on peut pr�dire qu’environ 15 000 emplois seront cr��s au total dans la r�gion de Windsor-Essex, ce qui contribuera environ 587 millions de dollars au produit int�rieur brut de cette r�gion.

S�ret�

• Le Partenariat binational collabore avec les organismes d’inspection � la fronti�re dans les deux pays pour faire en sorte que les installations pr�vues de traitement � la fronti�re r�pondent � la future demande de d�placements et aux imp�ratifs de s�ret� au franchissement de la fronti�re. Ces esplanades seront con�ues de mani�re � r�pondre � la future demande de d�placements (en 2035 et au del�). Ces nouvelles esplanades sont con�ues de concert avec l’Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection Branch du Department of Homeland Security des �tats-Unis afin de pr�voir un nombre suffisant de voies d’inspection principales et de postes d’inspection secondaires des voyageurs et des marchandises. La conception des esplanades pr�voit des voies r�serv�es nexus et Express et une nette am�lioration de la capacit� de traitement � la fronti�re, notamment des secteurs r�serv�s au mat�riel permanent d’inspection aux rayons gamma.
• Avec pr�s de 2 milliards de dollars canadiens d’�changes transfrontaliers quotidiens avec les �tats-Unis, il est indispensable d’assurer le libre �coulement du commerce pour garantir la prosp�rit� �conomique des deux pays. Il est tout aussi important de prot�ger la fronti�re contre les �ventuelles menaces qui planent contre la sant�, la s�ret� et l’�conomie. Des infrastructures additionnelles permettent de maintenir la fronti�re ouverte en cas d’incident � un autre poste frontalier.