ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Stratégie écotransports

Nom des ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Air pur – Transport

Date de mise en oeuvre : 2007-2008

Date de clôture : 2010 2011*
(*Le programme écomobilité et le programme d’alimentation à quai des navires ont été prolongés jusqu’en 2011-2012.)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : (*En 2012, le total des fonds affectés atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme écomobilité (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation à quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Stratégie écotransports englobe plusieurs initiatives visant à réduire la consommation de carburant, à améliorer l’efficience des transports et à introduire des technologies de transport plus écologiques. Lancée dans le cadre du Programme relatif à l’air pur du gouvernement, cette stratégie comprend le programme écomobilité, le programme écotechnologie pour véhicules, le programme écoénergie pour les véhicules personnels de Ressources naturelles Canada ainsi que les programmes écomarchandises qui comprennent entre autres le programme écoénergie pour les parcs de véhicules de Ressources naturelles Canada. Le Programme de remise écoauto et celui de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada ont été lancés séparément, mais ils sont complémentaires aux programmes pour les véhicules personnels

(voir le site Web écoaction).

• Le programme écomobilité est une initiative dotée d’un financement de 9,3 millions de dollars qui vise une collaboration avec les municipalités pour réduire les émissions causées par les transports urbains de passagers en encourageant les navetteurs à choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Grâce à la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative se concrétise par des programmes, des services et des produits qui amélioreront les choix en matière de transport durable dans les régions urbaines. Ce programme a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012.
• Le programme écotechnologie pour véhicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise à l’essai complète et la démonstration de technologies de pointe pour les véhicules afin d’accroître la sensibilisation à ces dernières, de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile et encourager l’adoption d’une plus vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de décisions afin d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules éconergétiques déjà sur le marché.
• Le programme écomarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel à la technologie pour atténuer les répercussions du transport des marchandises sur la santé et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces programmes comprennent les suivants :
  • le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), qui a fourni un financement à frais partagés pour des démonstrations visant à mettre à l’essai et à mesurer de nouvelles technologies de transport des marchandises en situation réelle; le programme d’incitatif pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), qui a fourni un financement à frais partagés afin d’aider les bénéficiaires à acheter et à installer des technologies éprouvées qui peuvent réduire les émissions; le programme écomarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), qui a établi des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation à quai des navires qui a été prolongé d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), qui démontre l’installation et l’utilisation de l’alimentation à quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), qui permet de déterminer les obstacles entourant la réglementation et de trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies réduisant les émissions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; le programme écoénergie pour les parcs de véhicules (22 millions de dollars), visant à réduire la consommation de carburant et les émissions au sein des parcs de véhicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’échange de pratiques exemplaires, de campagnes pour réduire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des améliorations éventuelles et d’autres occasions en matière de technologie.
• Le Programme de remise écoauto de 264 millions de dollars a pris fin en mars 2009. Ce programme offrait des remises fondées sur le rendement aux personnes qui ont acheté des véhicules éconergétiques.
• Le programme de mise à la ferraille de véhicules d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une durée de 4 ans, qui prévoit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les véhicules plus vieux.

Résultats partagés : L’objectif global de la Stratégie écotransports est de réduire la consommation d’énergie et les émissions causées par le secteur des transports. Toutes les mesures particulières prévues dans la Stratégie devraient contribuer à réduire la consommation de carburant. Par conséquent, le parc de véhicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’énergie. D’autres mesures contribueront à réduire la demande de transport personnel et à encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durables. La Stratégie permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques qui contribuent au smog et ainsi de protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la Stratégie écotransports, chacun des trois ministères participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) gérera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance définies pour les programmes individuels concernés. Chaque programme est assujetti à un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats qui comprend des structures de comité, des stratégies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion des renseignements, les vérifications, les évaluations et l’établissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports plus large pour le Programme relatif à l’air pur a été élaboré et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programme et de réglementation pour des modes de transport respectueux de l’environnement, y compris celles de la Stratégie écotransports. Le cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports comprend des structures de gouvernance, des stratégies en matière de gestion financière, de mesure du rendement, de gestion des risques et de gestion de l’information ainsi que des voies hiérarchiques.

Points saillants du rendement : Au cours de leur quatrième et dernière année de mise en œuvre, les programmes de la Stratégie écotransports ont permis de poursuivre l’examen des défis liés à la pollution et aux émissions de gaz à effet de serre provenant du transport des gens et des marchandises au Canada. Des règlements ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration afin de réduire les émissions provenant des véhicules routiers ainsi que du transport aérien, ferroviaire et maritime. Les programmes fournissent des renseignements essentiels pour élaborer des règlements éclairés ainsi que pour assurer la coordination et l’harmonisation des règlements au sein des différentes compétences. Les programmes complètent également les règlements et ils permettent de veiller à leur réussite en s’attaquant à deux obstacles clés liés à la réduction de la pollution provenant du secteur des transports, soit le manque d’information, de connaissances et de mobilisation de la part des consommateurs et de l’industrie ainsi que les coûts et les risques liés à l’adoption de nouvelles technologies. En 2010-2011, on a mis l’accent sur l’achèvement des projets et des activités de programme financés, sur la mesure de leurs répercussions et sur la cueillette de renseignements à propos des résultats et des cas pour que les membres de l’industrie et la population puissent les consulter.

Afin de contribuer au processus réglementaire, la mise en œuvre du programme écotechnologie pour véhicules s’est déroulée en collaboration avec les constructeurs de véhicules, les associations de l’industrie, les ministères fédéraux et d’autres intervenants afin de mettre à l’essai et d’évaluer les nouvelles technologies pour les véhicules conformément aux procédures de mise à l’essai élaborées par des organismes de normalisation et d’importants organismes de réglementation comme la Society of Automotive Engineers. En vertu de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage, deux études ont été commandées pour examiner le rendement des nouveaux dispositifs aérodynamiques ajoutés dans l’industrie du camionnage ainsi que leurs conséquences éventuelles en matière de sécurité. Une de ces études concerne les jupes latérales de remorque, qui traite des modèles offerts sur le marché, des matériaux de construction qui les composent et des méthodes de montage; des coûts; des effets secondaires éventuels sur la sécurité des véhicules, notamment des effets sur le refroidissement des freins et la capacité des jupes latérales à offrir une protection anti encastrement latérale pour les usagers vulnérables de la route comme les cyclistes.

Il est essentiel d’examiner le manque de renseignements et d’améliorer les connaissances afin de changer le comportement des consommateurs et de l’industrie. Un certain nombre de programmes s’intéressent à cet objectif. Le programme écoénergie pour les véhicules personnels a aidé à diminuer les émissions provenant des véhicules personnels en offrant de la formation sur les habitudes de conduite éconergétiques à plus de 580 000 nouveaux conducteurs. Le programme écoénergie pour les parcs de véhicules contribue à réduire les émissions provenant de l’industrie du camionnage en offrant de la formation sur les habitudes de conduite éconergétiques à plus de 8 000 conducteurs. Pour obtenir la participation des intervenants, le programme écoénergie pour les parcs de véhicules a permis de conclure des accords avec l’industrie du camionnage en vertu desquels plus de 500 tracteurs et remorques ont été modernisés grâce à l’ajout de composantes efficaces pour améliorer le rendement du carburant. Dans le cadre du programme de partenariats écoénergie, un protocole d’entente continue d’être mis en œuvre au sein des industries aérienne et ferroviaire. En ce qui concerne l’industrie aérienne, les améliorations annuelles moyennes de rendement du carburant entre 1990 et 2009 étaient de 1,9 p. 100, ce qui dépasse l’objectif fixé dans le cadre du protocole d’entente, qui était de 1,1 p. 100. L’intensité des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie ferroviaire a diminué de 23 p. 100 en 2008 comparativement à la base de référence de 1990. Enfin, en vertu du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, plus de 30 produits différents sur la transmission de l’information ont été élaborés, y compris des webinaires, des études de cas technologiques, des calculateurs de gaz à effet de serre et des modèles à suivre. Ces produits sont offerts sur le site Web du programme afin d’informer les intervenants au sujet des avantages des technologies de transport des marchandises écologiques. De plus, un bulletin d’information a été élaboré et il a été distribué directement à plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler encore davantage l’adoption des technologies.

Les coûts et les risques associés aux nouvelles technologies sont des obstacles importants à la rotation du capital, en particulier pendant une période de récession économique. Afin de surmonter ces obstacles, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules fournit des mesures incitatives qui ont mené à la mise hors service de plus de 70 000 vieux véhicules très polluants. Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et les incitatifs pour les technologies de transport des marchandises achèvent leur parrainage de 40 projets d’une valeur de 25 millions de dollars et qui couvrent une grande variété de pratiques exemplaires et d’applications technologiques, comme l’aérodynamique, l’électrification, l’innovation des engins et les meilleures pratiques opérationnelles. On a terminé la deuxième tranche de financement du Programme d’alimentation à quai des navires en octroyant 645 000 $ à l’Administration portuaire de Prince Rupert afin de faire la démonstration de la technologie pour l’alimentation à quai pour les porte-conteneurs au terminal Fairview. Le programme écomobilité continue de fournir un financement à 13 projets dans 12 collectivités à l’échelle du pays et il a permis de recueillir de nombreux renseignements ainsi que d’élaborer les outils de marketing sociaux nécessaires pour appuyer la mise en œuvre de projets de gestion de la demande en matière de transport partout au Canada.

Enfin, l’harmonisation et la coopération internationales sont essentielles pour réduire les émissions. Afin de veiller à ce que la voix du Canada se fasse entendre, Transports Canada a, dans le cadre du programme écomarchandises, contribué à l’élaboration de normes, de pratiques et de lignes directrices environnementales à l’échelle internationale sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	écomobilité	8,2	2,8	2,3	Résultats prévus pour le programme écomobilité	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour écomobilité sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme écomobilité

L’utilisation accrue des mesures de gestion de la demande de transport peut contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par le transport urbain. Le programme écomobilité répond à deux constatations majeures du Programme de démonstration en transport urbain concernant les obstacles freinant l’utilisation de la gestion de la demande de transport : le manque de connaissances de la part des praticiens et des décideurs canadiens concernant les mesures de gestion de la demande de transport ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives à ce sujet.

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Participation accrue du public cible aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou les rejets de substances toxiques.

En 2010-2011, les 14 projets pilotes dont on a annoncé le financement dans le cadre du programme écomobilité entameront leur deuxième année de mise en œuvre. Les 12 municipalités (l’une d’elles réalise deux projets) favoriseront l’utilisation du transport en commun, du covoiturage et du transport actif ainsi que les projets pilotes dans les milieux de travail et les écoles en vue d’encourager les Canadiens à utiliser des modes de transport plus durables, tout en renforçant leur compréhension du fonctionnement de la gestion de la demande de transport au sein de leur collectivité afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant l’utilisation de solutions de rechange aux véhicules à passager unique. Une mesure qualitative et quantitative des résultats et une stratégie d’établissement de rapports continueront à être mises en œuvre dans chacune des 13 municipalités dans le cadre des projets de démonstration. Les renseignements de base des projets seront fournis en 2009-2010, la première mesure de suivi sera prise en 2010-2011 et la mesure finale sera prise en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de réussite de la mise en œuvre de diverses approches de gestion de la demande de transport seront transmis à d’autres collectivités canadiennes au moyen d’ateliers ciblés et de produits d’information en ligne en 2010-2011 et en 2011-2012, ce qui accroîtra les connaissances et l’utilisation des mesures de gestion de la demande de transport au sein d’un plus grand nombre de collectivités canadiennes.

Afin d’augmenter davantage la capacité des municipalités canadiennes à mettre en œuvre des stratégies de gestion de la demande de transport efficaces visant à réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques, un certain nombre d’outils seront élaborés et diffusés dans le cadre du programme en plus des projets pilotes financés. Les outils déjà créés qui seront partagés à une plus grande échelle en 2010-2011 amélioreront la capacité des municipalités à mesurer les répercussions des stratégies de gestion de la demande de transport en cours dans leurs collectivités, à créer et à mettre en œuvre une série d’options destinées aux collectivités petites et rurales, à lancer des programmes ou des services de vélopartage dans les collectivités ainsi qu’à mettre en place des programmes de rabais en transport en commun accordés aux employés, des approches sociales de marketing axées sur la collectivité pour appuyer la transition vers l’utilisation d’autres modes de transport que les véhicules personnels, des programmes de télétravail et des services de soutien. Les nouveaux outils qui seront créés et distribués aux municipalités en 2010-2011 comprendront des lignes directrices (avec des activités de perfectionnement professionnel pratiques) pour déterminer les analyses de rentabilité pour mettre en œuvre des stratégies de gestion de la demande de transport et des études de cas efficaces (de 10 à 15 environ) sur des sujets précis, y compris sur les initiatives de gestion de la demande de transport visant les écoles et les universités, sur les plans de commercialisation des transports en commun et sur les dernières tendances relatives au covoiturage. Le programme livrera ou appuiera environ 20 activités d’apprentissage en 2010-2011.

En 2010-2011, le personnel du programme surveillera le nombre de municipalités participant aux activités susmentionnées, de stratégies et de produits d’information créés ainsi que l’étendue du public cible rejoint au moyen de l’information et il en fera le suivi, de façon à établir un lien entre les activités de programme de 2010-2011 et les résultats immédiats susmentionnés.

Résultat intermédiaire

• Utilisation de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

Le programme ne présentera pas les résultats intermédiaires avant sa dernière année, soit en 2011-2012. La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour commencer à recueillir des renseignements sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer l’évolution de la capacité du Canada à mettre en œuvre les initiatives de gestion de la demande de transport que ce programme propose. Ces indicateurs viseront à déterminer là où la gestion de la demande de transport a été intégrée dans les plans et les activités des municipalités ainsi que le nombre de municipalités qui accroissent ou renforcent les engagements en matière de gestion de la demande de transport dans leurs plans et leurs activités. Les professionnels de la gestion de la demande de transport devront préciser l’étendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à mesurer leurs initiatives découlant des activités de programme. L’utilité des outils créés par le programme sera également mesurée. En outre, les commentaires des participants seront rassemblés à partir des activités d’apprentissage du programme écomobilité et des activités de diffusion de l’information.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le programme prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 0,011 mégatonne en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Résultats obtenus en 2010-2011

Le programme écomobilité a continué de financer 12 projets (un projet a été supprimé) dans 12 collectivités canadiennes. De ces projets, deux se sont terminés à la fin de mars 2011, tandis que les 11 autres vont bon train et on se prépare à les terminer d’ici le 31 décembre 2011. En 2010-2011, le programme a également continué à trouver les ressources et les outils requis pour soutenir la mise en œuvre du projet de gestion de la demande de transport et à créer la capacité à l’échelle nationale. Les ressources publiées comptent notamment les documents suivants : Modification des habitudes de transport : Guide de planification de marketing social; Installations pour navetteurs actifs : Guide à l’intention des municipalités et des employeurs canadiens; Recueil d’enquêtes canadiennes sur les attitudes des consommateurs et les facteurs d’influence du comportement qui ont une incidence sur les options de transport durable. Ces documents, comme la douzaine d’études de cas et de documents publiés cette année, se trouvent sur le réseau d’information de Transports Canada. Les événements axés sur la formation, comme les conférences, constituent un autre forum de diffusion des ressources d’information. Des responsables du programme écomobilité ont participé à sept événements, soit des séances d’un congrès, des ateliers, des conférences et un kiosque écomobilité. De plus, ils ont présenté six webinaires qui ont attiré environ 500 participants.

Les 13 projets financés dans le cadre du programme font l’objet d’une méthode de mesure des résultats complète fondée sur la réduction des distances parcourues et des quantités de carburant utilisé. En 2010-1011, le programme d’écomobilité terminera l’élaboration de sa stratégie de mesure des résultats, qui traitera de la collecte et de l’analyse des données et de l’estimation de l’augmentation de l’adoption des pratiques appropriées en matière de transport urbain. Le programme prévoit la distribution d’un questionnaire pour recueillir les commentaires des principaux intervenants dans le but d’aider à évaluer les résultats intermédiaires du programme. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques sera estimée en fonction de ces résultats. Les réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre seront connues en 2012, après que les projets financés auront remis leur rapport final et que la stratégie de mesure des résultats aura été pleinement mise en œuvre.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	écotechnologie pour les véhicules	14,1	2,7	2,6	Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme écotechnologie pour véhicules	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le programme écotechnologie pour véhicules sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme écotechnologie pour véhicules comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Les positions éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques en matière de transport seront soutenues en 2010-2011 par la mise à l’essai et l’évaluation à grande échelle de technologies automobiles de pointe au Canada dans le cadre du programme. Le programme établira une collaboration avec les constructeurs de véhicules pour acquérir et mettre à l’essai de huit à dix véhicules légers de pointe en 2010-2011, y compris des véhicules à carburant diesel propre, hybrides, hybrides rechargeables, entièrement électriques et à pile à combustible. Ces technologies clés varient entre une disponibilité à court terme sur le marché (technologies à carburant diesel propre et technologies à essence de pointe), une introduction sur le marché à moyen terme (technologies électriques et électriques hybrides rechargeables) et une introduction à long terme (technologies à hydrogène et à pile à combustible). Les résultats des essais permettront d’évaluer la sécurité et la performance environnementale d’un éventail de technologies émergentes. Cette évaluation sera utilisée pour éclairer les politiques, les programmes, les codes et les normes émergents ainsi que les activités de sensibilisation du programme visant à réduire les obstacles freinant l’essor de ces technologies.

Le programme établira également une collaboration avec l’industrie pour définir les obstacles à l’adoption de technologies prometteuses au Canada et il contribuera à la réduction de ces obstacles, y compris les connaissances des consommateurs et leur acceptation des technologies de pointe. On augmentera ainsi la participation des constructeurs de véhicules et des fournisseurs de technologies à l’éducation du public canadien sur les technologies émergentes de réduction des émissions causées par les véhicules.

Le programme continuera de tirer parti des résultats de ses évaluations et des partenariats avec l’industrie afin de transmettre aux Canadiens les résultats de la mise à l’essai et de l’évaluation des technologies liées aux véhicules pour promouvoir l’acceptation et l’adoption de celles-ci. Ce travail comprendra des renseignements techniques qui seront fournis dans le cadre de plus de 15 événements publics au Canada; un site Web interactif à jour contenant plus de 60 articles sur les technologies de pointe et 10 vidéos; un bulletin d’information public trimestriel; un programme virtuel et une trousse éducative qui proposent des ressources aux enseignants de l’école secondaire afin de les aider à intégrer à leur programme scolaire de l’information sur les technologies des véhicules écologiques. Le programme a comme public cible les Canadiens hommes et femmes qui achèteront un véhicule d’ici un à dix ans et qui correspondent à une psychographie prédéterminée. Les résultats des activités seront mesurés à l’aide de mesures Web, d’inscriptions aux bulletins d’information, de participations aux événements et d’évaluations de fin d’activité. Grâce à une exposition accrue à l’information sur le rendement depuis une source gouvernementale crédible et neutre, le public canadien cible devrait accroître sa capacité à comprendre et à adopter des véhicules dotés de technologies de pointe ciblées à court et à moyen terme.

Résultat intermédiaire

• Utilisation des technologies de transport qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

La stratégie de mesure du programme sera mise en place en 2010-2011 pour rassembler de l’information sur les résultats immédiats et intermédiaires du programme. Ce travail comprendra une évaluation de l’utilisation accrue de certaines technologies avancées dans le parc de véhicules légers canadien au moyen du Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules automobiles du Ministère, en 2011.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le programme prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 0,15 mégatonne en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012 à l’aide d’une méthode qui comprend une analyse des données sur les transactions de vente et une estimation de l’augmentation de la pénétration sur le marché des technologies de véhicules de pointe pertinentes. Selon ce résultat, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques sera estimée à l’aide de données sur le rendement du carburant tirées du Guide de consommation de carburant et de celles relatives aux profils de conduite fournies par l’Enquête sur les moyens de transport du Canada.

Résultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le programme a permis de travailler en partenariat avec l’industrie pour acquérir, mettre à l’essai et évaluer 25 pneus à faible résistance au roulement de pointe, un véhicule Ford Fiesta au diesel propre, une motocyclette électrique Zero S et un module de conversion au propane liquide Roush installé dans une camionnette Ford Econoline E-150. De plus, le programme a permis d’élaborer, en collaboration avec l’industrie, l’élaboration d’une stratégie exhaustive sur les véhicules électriques visant à mettre à l’essai et à évaluer le rendement de plusieurs véhicules électriques dans les conditions particulières au Canada, dont deux Mitsubishi i-MiEV, une Tesla Roadster et un module de conversion Hymotion L5 d’A123Systems installé dans une Toyota Prius. Les résultats des essais du programme écotechnologie pour véhicules sont parmi les premiers ensembles de données fournissant les détails du rendement environnemental des véhicules électriques par temps froid.

Le programme a permis de participer à des comités et des groupes de travail sur l’élaboration des normes et de leur faire part des résultats des essais en vue d’appuyer l’élaboration de nouvelles procédures d’efficacité et de consommation d’énergie pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables. De plus, le programme a soutenu les efforts du Code canadien de l’électricité afin de réduire les obstacles réglementaires à l’introduction des véhicules électriques au Canada. De nouvelles procédures de mise à l’essai des véhicules hybrides rechargeables ont été publiées en 2011, et des procédures de mise à l’essai des véhicules électriques ont été publiées en juillet 2011. En outre, le Code canadien de l’électricité sera modifié en 2011 pour inclure les véhicules électriques.

En faisant connaître les résultats des mises à l’essai, le programme écotechnologie pour véhicules a contribué à documenter et à soutenir l’élaboration de normes et de codes non réglementaires dont l’industrie a besoin pour commercialiser de nouvelles technologies au Canada et faciliter l’adoption de technologies réduisant la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques. De plus, les résultats des essais ont aidé à fournir des renseignements pour l’élaboration de programmes gouvernementaux d’information des consommateurs concernant ces technologies en veillant à ce que les preneurs de décisions aient accès à des données précises et indépendantes.

En 2010-2011, on a entrepris dans le cadre du programme un certain nombre d’activités de sensibilisation et de partenariat en éducation visant à améliorer les connaissances des Canadiens sur les avantages des technologies de pointe du point de vue de l’environnement et du rendement. Ces activités ont aidé le public visé par le programme à entreprendre des activités de réduction des émissions, particulièrement en aidant à augmenter leur adoption de technologies de pointe. Par exemple :

• le site Web du programme à l’intention du public (www.tc.gc.ca/eTV) a été mis à jour et comporte de nouvelles fonctions interactives et éducatives, dont cinq films vidéo sur les principaux résultats des mises à l’essai effectuées dans le cadre du programme, sept films d’animation interactifs, une galerie de photos techniques et sept articles sur de nouvelles techniques;
• le programme a permis de travailler en partenariat avec l’industrie à la production du film vidéo « Il suffit de se brancher » et de la brochure « L’abc des véhicules électriques », qui donne un bon aperçu des véhicules électriques et de la façon dont le gouvernement, l’industrie et les services publics d’électricité travaillent à préparer l’introduction de ce type de véhicules au Canada;
• le programme écotechnologie pour véhicules a élargi sa stratégie de sensibilisation des médias en organisant plusieurs séances d’information technique et plusieurs démonstrations à l’intention des membres de la presse automobile. À la suite de ces événements, plus de 25 articles techniques ont été publiés sur les technologies de pointe dans les grands quotidiens, sur les sites Web et dans les blogues au Canada, ce qui a permis de joindre plusieurs centaines de milliers de Canadiens;
• le programme écotechnologie pour véhicules a terminé le projet mené avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada dont le but était de concevoir, au cours de l’exercice financier 2010-2011, des outils pédagogiques, dont l’EduKit et le Programme virtuel, visant à aider les professeurs du niveau secondaire à intégrer des leçons sur les technologies automobiles de pointe et l’environnement à leur programme.

Le 24 mars 2011, on a organisé dans le cadre du programme le premier Forum sur les technologies de pointe pour les véhicules du gouvernement du Canada. Rassemblant des représentants de plusieurs ministères fédéraux, le Forum a constitué une occasion de présenter les résultats des mises à l’essai menées dans le cadre du programme écotechnologie pour véhicules aux intervenants du gouvernement fédéral en vue d’obtenir leur appui à l’élaboration de règlements, de politiques et de programmes.

En 2010-2011, écotechnologie pour véhicules a également terminé l’élaboration de sa stratégie de mesure, qui traitera de la collecte et de l’analyse des données sur les transactions de vente et de l’estimation de l’augmentation de la pénétration sur le marché des technologies automobiles de pointe pertinentes. En 2011-2012, on prévoit la distribution d’un questionnaire pour recueillir les commentaires des principaux intervenants dans le but d’aider à évaluer les résultats intermédiaires du programme. Selon ce résultat, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques sera estimée à l’aide de données sur le rendement du carburant tirées du Guide de consommation de carburant et de celles sur les profils de conduite fournies par l’Enquête sur les moyens de transport du Canada. La réduction actuelle des émissions de gaz à effet de serre sera connue après que la stratégie de mesure des résultats aura été achevée.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage	5,4	1,9	0,8	Résultats prévus pour l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour l’initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage a été mise en place pour trouver et promouvoir des solutions aux obstacles actuels à l’adoption des technologies permettant la réduction des émissions dans l’industrie du camionnage canadienne. Elle a été conçue pour soutenir les gouvernements des provinces et des territoires dans leur travail visant l’harmonisation de la réglementation relative aux technologies de réduction des émissions dans le secteur du camionnage.

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Le programme a soutenu avec succès les gouvernements de l’Ontario et du Québec dans leur transition vers l’obligation d’utiliser des limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Bien que d’autres provinces aient exprimé leur intérêt à utiliser les limiteurs de vitesse pour les poids lourds et qu’on continuera toujours d’offrir de l’information, on ne prévoit pas mettre en place d’autres activités réglementaires concernant les limiteurs de vitesse en 2010-2011.

En 2010-2011, l’information concernant les évaluations courantes des technologies environnementales émergentes sera partagée avec les provinces et les gouvernements pour vérifier leur performance environnementale et leur conformité avec les exigences réglementaires relatives à l’utilisation routière. Par exemple, le programme évaluera les améliorations du rendement du carburant et la conformité réglementaire avec les normes de sécurité relatives aux carénages de remorque arrière (rétreints) aux fins d’utilisation routière dans toutes les provinces et tous les territoires par les exploitants de parcs canadiens. On s’attend à supprimer les obstacles freinant l’utilisation accrue des technologies qui visent la réduction de la consommation d’énergie de leurs émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie du camionnage.

Résultats intermédiaires et finaux

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

L’augmentation de l’utilisation de technologies précises réduisant la consommation de l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques dans le secteur du camionnage sera évaluée à l’aide de programmes de mesures incitatives et de démonstration dans le cadre du programme écomarchandises. L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage fait partie des six initiatives du programme écomarchandises qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1,25 mégatonne au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats obtenus en 2010-2011

Fondées sur d’autres études visant à évaluer les améliorations relatives au rendement du carburant et la conformité réglementaire aux normes de sécurité des technologies environnementales pour les camions, deux études ont été menées à terme, et leurs résultats sont en cours d’examen.

• Rendement en matière de traction des pneus à faible résistance au roulement pour les camions gros porteurs dans des conditions hivernales : examiner les effets que les pneus à faible résistance au roulement certifiés SmartWay (la réglementation du California Air Resources Board) ont sur le rendement en matière de traction des gros porteurs dans des conditions de froid comme celles que connaît le Canada, en effectuant des essais de rendement dynamiques sur piste à l’aide d’un camion gros porteur dans des conditions hivernales. Deux ensembles complets de pneus à faible résistance au roulement ont été évalués par rapport à un ensemble complet de pneus de contrôle.
• Jupes latérales : le Ministère a examiné le rendement aérodynamique des jupes latérales et des enjoliveurs de roue vendus sur le marché, y compris tous les effets secondaires sur les tambours et les freins à disques en refroidissant l’écoulement d’air redistribué. La capacité des jupes latérales de fournir aux usagers de la route vulnérables comme les cyclistes une protection latérale anti encastrement a aussi été évaluée au moyen d’essais au choc contrôlés de bicyclettes dans les jupes latérales.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	9,3	2, 1	2,0	Résultats prévus pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé l’achat, l’installation et la démonstration de l’efficacité de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées au sein de l’industrie du transport des marchandises.

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l’industrie visant l’achat, l’installation et la démonstration de technologies de réduction des émissions nouvelles et sous-utilisées dans l’industrie du transport des marchandises. Ces projets démontreront des technologies telles qu’un système d’injection de carburant à rampe commune, des grues à conteneurs à vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur grandes lignes, plusieurs technologies pour camions (jupes aérodynamiques de remorque, déflecteurs d’air, groupes électrogènes d’appoint et pneus à base large uniques), des ordinateurs de bord dans les camions et des groupes électrogènes hybrides pour remorques de réfrigération et un groupe électrogène d’appoint sans moteur (carburant non pétrolier). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que l’utilisation réduite de carburant est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l’industrie du transport ainsi qu’à la réduction des émissions. Depuis décembre 2009, 12 projets de démonstration sont en cours avec un financement total de 4,1 millions de dollars.

En 2010-2011, le programme recevra de l’information sur les projets de technologie qui ont été réalisés et il diffusera les résultats à l’industrie grâce à desévénements, des études de cas et d’autres produits qui expliquent l’analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et qui augmentent la capacité de l’industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises sera présenté dans le cadre d’au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises à l’industrie en général au moyen des projets de démonstration. Ces événements comprendront des conférences destinées à l’industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l’industrie. Le réseau d’information Web du programme écomarchandises, qui servira d’outil de sensibilisation clé, sera amélioré en 2010-2011 grâce à la publication des résultats des démonstrations qu’ont réalisées des entreprises précises ainsi que d’autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l’industrie. Ainsi, en plus des bénéficiaires initiaux du financement, d’autres membres de l’industrie du transport des marchandises pourront participer aux activités visant la réduction des émissions et l’utilisation des technologies.

Résultats intermédiaires

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

L’étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l’information sur les résultats du programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques nouvelles et sous-utilisées qui sont appuyées par ce programme. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l’étendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L’utilité des études de cas réalisées dans le cadre du programme sera également mesurée.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1,25 mégatonne en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a permis de réduire les obstacles à une plus grande utilisation des technologies dans l’industrie du transport des marchandises en terminant la mise sur pied de 12 projets pilotes à coûts partagés visant à tester et à mesurer, en situation réelle, les technologies nouvelles et sous-utilisées en matière de transport des marchandises. Ces projets ont été menés partout au Canada, dans chacun des modes de transport.

Les activités du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises ont été consacrées à produire et à mesurer les résultats liés aux émissions des projets financés dans le cadre du programme, et à communiquer ces résultats à l’industrie. Conjointement avec le Programme des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises a permis d’élaborer plus de 30 produits d’information, dont des webinaires, des études de cas techniques, des calculateurs d’émissions de gaz à effet de serre et des histoires à succès. Ces produits, accessibles sur le site Web du programme, visent à informer les intervenants des avantages des technologies écologiques pour le transport des marchandises. De plus, un bulletin a été rédigé et distribué directement à plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler davantage l’utilisation de ces technologies.

Les 12 projets financés dans le cadre des programmes du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises font l’objet de méthodes exhaustives de mesure des émissions de gaz à effet de serre, fondées sur la réduction de la consommation de carburant grâce à l’utilisation de technologies écologiques. Les retombées du programme seront évaluées à l’aide d’une série d’activités de collecte d’information pour lesquelles des stratégies de mesure ont été élaborées, ce qui comprend l’analyse des résultats des projets et diverses méthodes de collecte de l’information, comme la distribution de questionnaires aux intervenants. Les réductions d’émissions obtenues dans le cadre du programme seront connues lorsque la mesure des résultats du programme sera achevée en 2011-2012.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises	9,4	1,7	1,6	Résultats prévus pour le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a proposé aux entreprises des mesures incitatives pour acquérir et installer des technologies de transport des marchandises éprouvées qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a appuyé des projets de l’industrie visant l’achat et l’installation de technologies de transport de marchandises disponibles qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques. Ces fonds de contribution alloués à l’industrie appuient l’acquisition et l’installation de diverses technologies, notamment les groupes électrogènes à émissions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs à bagages, le remplacement de moteurs marins avec la plus récente technologie à haut rendement énergétique, les multiples technologies de pointe pour les camions (éléments aérodynamiques, groupes électrogènes d’appoint de pointe, pneus à base large uniques et options pour les véhicules articulés allongés). Ces technologies promettent de contribuer à la réalisation des objectifs économiques et environnementaux, étant donné que la réduction de l’utilisation du carburant et les émissions est essentielle à la productivité et à la compétitivité de l’industrie du transport.

En 2010-2011, le programme recevra de l’information sur les projets de technologie qui ont été réalisés et il diffusera les résultats dans l’industrie grâce à des événements, à des études de cas et à d’autres produits qui expliquent l’analyse de rentabilité des technologies soumises à une évaluation et qui augmente la capacité de l’industrie à tirer profit des technologies retenues. Le programme écomarchandises sera présenté dans le cadre d’au moins quatre événements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises grâce aux projets de démonstration à l’industrie en général. Les événements comprendront des conférences destinées à l’industrie du transport des marchandises, des assemblées générales annuelles et des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme écomarchandises participeront de concert avec les partenaires de l’industrie. Le réseau d’information Web du programme écomarchandises, qui constituera un outil de sensibilisation clé, sera amélioré en 2010-2011 grâce à la publication des résultats de démonstration qu’ont réalisées des entreprises précises ainsi que d’autres renseignements permettant de transférer des connaissances à l’industrie. Ainsi, en plus des bénéficiaires initiaux du financement, d’autres membres de l’industrie du transport des marchandises pourront participer aux activités visant la réduction des émissions et à l’utilisation de la technologie.

Résultat intermédiaire

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

L’étape finale de la stratégie de mesure du programme débutera en 2010-2011 pour rassembler l’information sur les résultats du programme, y compris l’utilisation par l’industrie des technologies visées par ce programme. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des technologies de transport des marchandises éconergétiques que ce programme appuie. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies détermineront l’étendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacité à mettre en œuvre et à utiliser les technologies éconergétiques découlant des activités de programme. L’utilité des études de cas réalisées dans le cadre du programme sera également mesurée.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1,25 mégatonne en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a contribué à réduire les obstacles à une plus grande adoption des technologies dans l’industrie du transport des marchandises en terminant la mise sur pied de 26 projets pilotes à coûts partagés visant l’achat et l’installation de technologies éprouvées en matière de transport des marchandises. Ces projets ont été menés partout au Canada, dans chacun des modes de transport.

Les activités du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont été consacrées à produire et à mesurer les résultats liés aux émissions des projets financés dans le cadre du programme, et à communiquer ces résultats à l’industrie. Conjointement avec le Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises, le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a permis d’élaborer plus de 30 produits d’information, dont des webinaires, des études de cas techniques, des calculateurs d’émissions de gaz à effet de serre et des histoires à succès. Ces produits, accessibles sur le site Web du programme, visent à informer les intervenants des avantages des technologies écologiques pour le transport des marchandises. De plus, un bulletin a été rédigé et distribué directement à plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler davantage l’utilisation de ces technologies.

Les 26 projets financés dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises font l’objet de méthodes exhaustives de mesure des émissions de gaz à effet de serre, fondées sur la réduction de la consommation de carburant grâce à l’utilisation de technologies écologiques. Les retombées du programme seront évaluées à l’aide d’une série d’activités de collecte d’information pour lesquelles des stratégies de mesure ont été élaborées, ce qui comprend l’analyse des résultats des projets et diverses méthodes de collecte de l’information, comme la distribution de questionnaires aux intervenants. Les réductions d’émissions obtenues dans le cadre du programme seront connues lorsque la mesure des résultats du programme sera achevée en 2011-2012.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme d’alimentation à quai des navires	5,7	1,7	1,1	Résultats prévus pour le programme d’alimentation à quai des navires	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme d’alimentation à quai des navires sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme d’alimentation à quai des navires

Le programme d’alimentation à quai des navires comblera le financement du projet choisi en septembre 2008 dans le cadre du processus de sélection du premier cycle.

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme d’alimentation à quai des navires permettra de combler l’investissement de 2 millions de dollars pour une installation d’alimentation à quai des navires au Port Metro Vancouver. Ce projet d’une valeur de 9 millions de dollars démontre l’utilisation de l’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens en vue de réduire la pollution atmosphérique produite par les navires dont les moteurs tournent au ralenti. Il sera réalisé pour une deuxième saison des croisières en 2010-2011. Les répercussions des émissions et l’analyse de rentabilité continueront à être évaluées dans le cadre du projet de démonstration. Le programme d’alimentation à quai des navires appuiera un autre projet de démonstration qui prendra fin en 2011-2012.

Les renseignements recueillis au moyen de ces projets de démonstration permettront d’augmenter les connaissances de l’industrie sur le niveau de financement requis pour bâtir ce type d’infrastructure ainsi que sur le niveau de réduction des émissions auquel on peut s’attendre et sur les partenariats nécessaires afin de fournir l’alimentation à quai des navires (p. ex. à l’aide des fournisseurs d’électricité) et elle permettra d’étayer l’analyse de rentabilité de cette technologie dans les ports canadiens. Ce sont des ressources nécessaires si les ports canadiens doivent renforcer leur capacité à mettre en œuvre les prises d’alimentation à quai à une plus grande échelle.

Résultat intermédiaire

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour réduire la consommation d’énergie ou les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques.

La stratégie de mesure du programme sera lancée en 2010-2011 pour recueillir l’information sur les résultats du programme en ce qui concerne l’utilisation et la capacité accrues de l’alimentation à quai des navires au Canada. Des indicateurs ont été créés pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des approches liées aux technologies que ce programme appuie. Ces indicateurs mesureront l’étendue de l’augmentation des connaissances et de la capacité des professionnels des ports ainsi que des fournisseurs et utilisateurs de technologie à mettre en œuvre les technologies d’alimentation à quai des navires. L’utilité des études de cas de ce programme sera également mesurée.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le programme d’alimentation à quai des navires devrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de 0,008 mégatonne en 2012. Ce résultat final sera mesuré en 2011-2012.

Résultats obtenus en 2010-2011

Les principaux obstacles à la mise en œuvre de l’alimentation à quai des navires dans les ports du Canada comprennent le coût initial des installations pour les autorités portuaires et les exploitants des terminaux ainsi que le manque d’expérience concernant cette technologie au Canada et l’absence d’analyses de rentabilité éprouvées de l’alimentation à quai dans l’industrie du transport des marchandises.

Le programme d’alimentation à quai des navires a contribué à surmonter les obstacles liés à la mise en œuvre de l’alimentation à quai des navires en fournissant une contribution financière à deux projets sélectionnés dans le cadre du programme. L’Administration portuaire de Vancouver Fraser a été choisie pour la construction d’une installation d’alimentation à quai des bateaux de croisière sur les quais des côtés est et ouest de Canada Place. Annoncé en septembre 2010, le deuxième projet est celui du terminal Fairview de l’Administration portuaire de Prince Rupert, qui devrait recevoir jusqu’à 1,8 million de dollars de Transports Canada pour l’application d’une technologie d’alimentation à quai des
porte-conteneurs.

En 2010-2011, les activités du programme d’alimentation à quai des navires ont porté sur le démarrage du projet Prince Rupert et l’élaboration de produits d’information, y compris un film vidéo qui montre comment l’alimentation à quai fonctionne pour les bateaux de croisière et qui donne le point de vue des partenaires du projet, grâce à des entrevues éclairantes. Ce film vidéo sera téléchargé sur le site Web de Transports Canada et présenté lors de salons professionnels et de congrès aux fins de diffusion de l’information.

Au cours de la dernière année, le programme d’alimentation à quai des navires consacrera ses activités à surveiller la fin du projet de Prince Rupert, à diffuser à l’industrie les résultats des projets réalisés en vue de réduire les obstacles à l’utilisation de la technologie d’alimentation à quai résultant d’un manque d’information ainsi qu’à entreprendre l’évaluation du rendement du programme. Le rapport définitif du programme sera livré en 2012-2013, une fois qu’il sera terminé et que ses résultats auront été mesurés.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	écomarchandises partenariats	6,6	1,5	0,1	Résultats prévus pour écomarchandises partenariats	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour écomarchandises partenariats sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour écomarchandises partenariats comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

Résultats immédiats

• Positions éclairées sur les politiques et les programmes ayant des répercussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• Participation accrue du public cible aux activités de réduction des émissions à l’aide de partenariats et d’autres activités de programme;
• Capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme écomarchandises partenariats contribuera à l’enquête annuelle de l’Association canadienne de transport industriel de 2010 sur l’industrie canadienne afin de mieux comprendre les pratiques environnementales et le processus décisionnel concernant le transport de l’Association. Cette enquête annuelle, qui aura généré cinq années successives d’information et de tendances en 2010-2011, permet de mieux comprendre les déterminants du processus décisionnel de l’industrie ainsi que les connaissances de celle-ci sur les conséquences environnementales des décisions et des mesures d’atténuation qu’elle peut prendre.

Le programme permet d’appuyer au moins trois événements avec l’industrie de transport des marchandises ou les expéditeurs de l’industrie pour transmettre les connaissances et l’information sur les technologies de réduction des émissions ainsi que les pratiques exemplaires. Grâce à ces connaissances, les utilisateurs pourront mieux intégrer les conséquences environnementales dans leur processus décisionnel sur le transport des marchandises lorsqu’ils devront choisir entre les divers modes et transporteurs. Le programme commanditera au moins une récompense qui sera remise aux leaders environnementaux de l’industrie dans le secteur des transports et qui encouragera leurs pratiques exemplaires devant leurs pairs.

De façon générale, le programme mettra au point et diffusera de l’information et des outils pour les intervenants, y compris les expéditeurs et les transitaires de marchandises, afin de renforcer la connaissance des options en matière de transport durable. Ce programme appuiera plusieurs résultats, y compris les connaissances et les occasions d’utilisation accrues des technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques, la capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ainsi que la participation accrue de l’industrie du transport des marchandises aux activités de réduction des émissions.

En 2010-2011, Transports Canada continuera d’être de plus en plus présent au sein des comités internationaux, des groupes de travail et d’autres forums internationaux sur le transport en se concentrant sur la réduction des émissions (p. ex. l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, le Forum international des transports et la Commission nord-américaine de coopération environnementale). Transports Canada continuera également d’apporter son soutien à l’élaboration internationale de normes, de pratiques et de directives environnementales, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et à l’efficience accrue des secteurs aéronautique et maritime sous l’égide de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Ces initiatives contribueront à la prise de positions davantage éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports et à la diffusion et à l’utilisation des pratiques exemplaires liées au transport qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques.

Transports Canada continuera à soutenir la mise en œuvre du protocole d’entente volontaire avec l’Association des chemins de fer du Canada, en vigueur jusqu’en 2010, qui détermine les engagements des compagnies de chemins de fer du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques sur une base volontaire.

Transports Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes nationaux de l’industrie aérienne canadienne, y compris l’Association du transport aérien du Canada et le Conseil national des lignes aériennes du Canada. Cette initiative appuie l’industrie dans son travail de réduction des émissions, d’amélioration de l’efficience des parcs et du carburant et d’utilisation des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques.

Résultat final

• Réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports.

Le programme écomarchandises partenariats fait partie des six initiatives du programme écomarchandises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 1,25 mégatonne au total en 2011. Ce résultat final sera mesuré en 2010-2011.

Résultats obtenus en 2010-2011

Le secteur du transport des marchandises canadien est confronté à un défi de taille pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Le programme écomarchandises partenariats a établi un partenariat avec l’industrie du transport des marchandises et la communauté internationale pour relever ce défi, visant :

• une contribution à la prise de positions mieux éclairées sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques des transports réduisant la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques;
• une utilisation accrue de technologies qui réduisent la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques;
• une participation accrue du public cible aux activités ayant pour but la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme;
• une capacité accrue du public cible à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques.

Le programme écomarchandises partenariats joue un rôle primordial dans la série de programmes écomarchandises en contribuant à atténuer les barrières à l’adoption de nouvelles technologies et pratiques éprouvées dans le secteur du transport des marchandises en incitant les chefs de file de l’industrie du transport des marchandises à améliorer l’efficience des parcs et du carburant ainsi qu’à accroître leur recours aux nouvelles technologies et aux pratiques exemplaires dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les principaux contaminants atmosphériques.

Plus précisément, le Programme a permis de susciter une sensibilisation et une acceptation accrues au sein de l’industrie du transport des marchandises canadienne en diffusant les renseignements recueillis dans le cadre des projets financés du Fonds de démonstration des technologies de transport des marchandises et du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises. Il y est parvenu grâce à la diffusion de son bulletin d’information à 950 intervenants de l’industrie du transport des marchandises, à la communication des réussites de l’industrie en matière de réduction de l’empreinte environnementale et au soutien d’événements, parmi lesquels la réunion d’experts sur le transport à faible teneur en carbone tenue dans le cadre de la conférence globe 2010 à Vancouver, la réunion d’experts sur les projets et la recherche en matière de transport ferroviaire durable tenue dans le cadre du sommet nord-américain sur les chemins de fer 2010 de l’Association des chemins de fer du Canada à Montréal et le webinaire sur les projets écomarchandises de transport intermodal des marchandises au Canada.

Le Programme a reconnu le travail déployé par l’industrie dans la réduction des émissions, grâce au parrainage du prix Chaîne d’approvisionnement écologique (décerné chaque année à la conférence annuelle de l’Association chaîne d’approvisionnement et logistique Canada et l’Association canadienne de transport industriel). Ce prix a été remis à Bison Transport.

Le programme écomarchandises a également rendu quatre autres outils disponibles sur son site Web afin d’appuyer le travail de l’industrie du transport des marchandises dans la réduction des émissions, y compris un lien vers des tableaux récapitulatifs du transport écologique à l’intention des expéditeurs et des transitaires (accessibles sur le site Web de l’Association chaîne d’approvisionnement et de logistique Canada).

Le Programme a également bâti et entretenu des partenariats avec le secteur du transport dans le but de réduire les émissions provenant du secteur des transports, par des mesures volontaires qui peuvent appuyer le cadre réglementaire grâce à des protocoles d’entente conclus entre l’Association des chemins de fer du Canada et le secteur aéronautique, dont les résultats sont encourageants.

L’intensité des émissions de gaz à effet de serre provenant de l’industrie ferroviaire s’est amoindrie de 23,3 p. 100 en 2008, comparativement aux données de référence de 1990. Le rapport de 2009 du Programme de surveillance des émissions des locomotives sera publié en 2011. Ce protocole d’entente a pris fin le 31 décembre 2010.

Quant à l’industrie aéronautique, pour la période de 1990 à 2009, le rendement de carburant annuel moyen en litre par tonne-kilomètre payante totale s’est amélioré de 1,9 p. 100, surpassant l’objectif d’amélioration de 1,1 p. 100 par année établi dans le protocole d’entente avec le secteur aéronautique. La consommation de carburant par tonne-kilomètre payante a également diminué de 30 p. 100 durant la période de 1990 à 2009, ce qui dépasse l’objectif à long terme établi dans le protocole d’entente visant une réduction cumulative de 24 p. 100 devant être atteint en 2012.

Grâce au programme écomarchandises partenariats, Transports Canada a joui d’une présence continue sur la scène internationale au sein de tribunes et de comités, permettant ainsi de profiter de positions plus éclairées sur les politiques et les programmes qui influencent la prise de décisions relatives aux transports au Canada, de favoriser des relations clés avec les autres pays et de partager l’information et les pratiques exemplaires liées à la réduction des émissions. Transports Canada a également été un acteur important dans le développement de négociations sur des positions, des mesures, des normes, des règlements, des plans d’action, des déclarations et des énoncés de résultats.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme de remise écoauto	252,7	0	0	Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto	Le programme a pris fin. Aucun résultat n’est attendu pour 2010-2011.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Soutien analytique et politique	4	1	1	Résultats prévus pour le soutien analytique et politique	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le soutien analytique et politique sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour la fonction de soutien analytique et politique comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

Transports Canada collaborera avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres ministères et organismes fédéraux en vue d’améliorer la capacité analytique et les données. Ce travail comprendra l’élaboration d’une stratégie sur les données ainsi que des projets pilotes, de concert avec certaines autorités. Le but de cette initiative est de mettre à jour les connaissances essentielles et les données de Transports Canada en vue de contribuer à une prise de position plus éclairée sur les politiques et les programmes liés à la consommation d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de principaux contaminants atmosphériques.

Le soutien politique sera également donné pour l’évaluation des programmes écotransports de Transports Canada et la production de rapports découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Résultats obtenus en 2010-2011

Le Ministère a collaboré avec Environnement Canada, Statistique Canada et l’ensemble des autorités provinciales et territoriales afin de mettre en œuvre de quatre projets hautement prioritaires (création d’une base de données sur la consommation en carburant du transport routier à l’échelle nationale, amélioration de l’enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs de Statistique Canada afin d’y inclure les ventes de véhicules par catégorie et de mieux différencier les ventes de véhicules légers et de véhicules lourds, amélioration de l’enquête mensuelle sur les Produits pétroliers raffinés de Statistique Canada et mise en œuvre de l’Étude sur l’utilisation des véhicules au Canada).

Un soutien analytique relativement à l’évaluation des rapports produits dans le cadre des différents programmes d’écotransports et la production de rapports découlant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Ressources naturelles Canada	2.1 Air pur - Transport	écoénergie pour les parcs de véhicules	22	6	4,9	Résultats prévus pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour écoénergie pour les parcs de véhicules sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme écoénergie pour les parcs de véhicules

Résultats visés pour 2010-2011

Soutien financier : Le Ministère s’attend à recevoir 10 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoénergie pour les parcs de véhicules au cours de l’exercice 2010-2011et le financement sera d’un montant maximal de 1 million de dollars.

Partenariats et réseaux : On s’attend à ce que le programme écoénergie pour les parcs de véhicules développe des partenariats et des réseaux en participant à 15 foires commerciales et à 30 réunions avec l’industrie.

Formation et éducation : Le Ministère s’attend à former 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite automobile, des mécaniciens et des gestionnaires de parc sur les habitudes de conduite efficace, l’entretien et les pratiques commerciales au cours de l’exercice 2010-2011.

Études de recherche : Le Ministère s’attend à mettre au point deux études de recherche en appui à l’élaboration d’un programme d’information à l’intention des consommateurs portant sur les pneus éconergétiques qui amènera les acheteurs à choisir des pneus éconergétiques et ceux à résistance au roulement faible. On examinera dans le cadre de ces études de recherche les éléments de rendement des pneus éconergétiques ainsi que les décisions liées à l’achat de pneus.

Résultats immédiats visés pour 2010-2011

Positions éclairées sur les politiques et programmes ayant des répercussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports

• L’équipe du programme utilisera les connaissances qu’elle aura acquises lors des études de recherche liées aux pneus éconergétiques et aux décisions d’achat de pneus pour planifier des initiatives de sensibilisation et diffuser des messages plus complets dans le secteur du camionnage.

Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme

• La participation accrue aux activités visant la réduction des émissions aura lieu grâce à l’exécution d’un maximum de 10 ententes de collaboration.

Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques

• La capacité des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite automobile, mécaniciens et gestionnaires) à réduire les émissions grâce à leur prise de décision sera améliorée, et ce, dans le cadre d’activités de formation et au moyen de la fourniture d’outils d’aide décisionnelle et de documents d’information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l’organisation de 45 ateliers et la réception de 25 000 appels de fichier. En outre, on augmentera la capacité à entreprendre des projets de réduction des émissions grâce à l’octroi de fonds d’un montant maximal de 1 million de dollars, ce qui permettra aux exploitants de parcs d’acquérir une précieuse expérience sur la route en matière de technologies éconergétiques liées aux parcs de véhicules.

Résultats intermédiaires visés pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques

• Le Ministère s’attend à ce que 2 200 chauffeurs professionnels et gestionnaires de parcs de véhicules formés sur les pratiques exemplaires relatives au rendement énergétique appliquent ces pratiques sur la route et dans les parcs afin de réaliser des économies de carburant et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Ressources naturelles Canada	2.1 Énergie propre	écoénergie pour les véhicules personnels	21	5,7	4,7	Résultats prévus pour le programme écoENERGIE pour les véhicules personnels	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour écoénergie pour les véhicules personnels sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le programme écoénergie pour les véhicules personnels

Résultats visés pour 2010-2011

Soutien financier : Transports Canada prévoit recevoir 20 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme écoénergie pour les véhicules personnels, un financement pouvant atteindre un maximum de 1 million de dollars.

Partenariats et réseaux : Le Ministère prévoit tenir deux réunions avec l’industrie de l’automobile.

Formation et éducation : Le Ministère prévoit s’attend à ce que 125 000 nouveaux conducteurs suivent une formation sur les habitudes de conduite éconergétiques.

Information, soutien et analyse de décisions : Le Ministère prévoit cibler les acheteurs de véhicules neufs grâce à la publication de l’édition 2011 du Guide de consommation de carburant énerGuide et de la liste des véhicules les plus éconergétiques.

Résultats immédiats visés pour 2010-2011

Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme

• La participation accrue aux activités visant la réduction des émissions aura lieu grâce à l’exécution d’au moins cinq ententes de collaboration.

Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques

• La capacité à réduire les émissions causées par les véhicules personnels grâce à de meilleures habitudes de conduite et à des achats de véhicules plus efficients sera accrue par la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et la diffusion à l’échelle nationale de documents d’information, tels que l’édition 2011 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion ciblée est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement de divers projets de réduction des émissions, jusqu’à hauteur de 1 million de dollars, permettra aux promoteurs d’offrir des activités d’information ciblées visant à sensibiliser davantage les consommateurs et à les amener à adopter des habitudes d’achat, de conduite et d’entretien éconergétiques des véhicules personnels.

Résultats intermédiaires visés pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques

• Le Ministère s'attend à ce que 31 250 nouveaux conducteurs adoptent des habitudes de conduite éconergétiques à la suite de l’acquisition de techniques de conduite éconergétiques au moyen de formations à ce sujet.

Résultats obtenus en 2010-2011

Extrants

• Soutien financier : Trente-sept propositions au total ont été reçues et cinq propositions ont reçu un financement se chiffrant à 488 000 $.
• Partenariats et réseaux : Le Ministère a tenu trois réunions avec l’industrie automobile pour discuter de l’étiquetage des véhicules et du Guide de consommation de carburant.
• Formation et éducation : Plus de 500 000 nouveaux conducteurs ont été formés aux pratiques exemplaires sur la conduite écoénergétique.
• Information, soutien et analyse de décisions : Le Programme a produit et publié l’édition de 2011 du Guide de consommation de carburant énerGuide et la liste des véhicules les plus éconergétiques.

Résultats immédiats

Participation accrue aux activités visant la réduction des émissions au moyen de partenariats et d’autres activités de programme : Cinq nouvelles ententes ont reçu un financement en 2010-2011, ce qui permettra aux promoteurs d’offrir des activités de formation sur les pratiques de conduite écoénergétiques.

Capacité accrue à entreprendre des initiatives pour réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques ou le rejet de substances toxiques : Environ 580 000 nouveaux conducteurs ont eu accès à de l’information relative à la conduite écoénergétique et ont approfondi leurs connaissances afin de réduire leur consommation d’énergie au volant. Un financement de 488 000 $ a également été versé aux promoteurs, ce qui a permis d’offrir des cours de conduite sur l’économie d’essence à 10 500 conducteurs expérimentés. L’édition de 2011 du Guide de consommation de carburant a été publiée en ligne et une version imprimée à 300 000 exemplaires afin de permettre à la population canadienne de prendre des décisions d’achat de véhicule plus responsables en tenant compte de la consommation d’énergie.

Résultats intermédiaires

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques : À la suite de la formation de 580 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques exemplaires de conduite, on s’attend à ce que plus de 290 000 Canadiens appliquent les techniques de conduite écoénergétiques de manière active, selon les enquêtes menées sur le programme évaluant le taux d’adoption et de rétention.

Résultat final

Réduction de la consommation d’énergie ainsi que des émissions de gaz à effet de serre ou de principaux contaminants atmosphériques causées par le secteur des transports : Grâce aux activités entreprises dans le cadre du programme écoénergie pour les véhicules personnels depuis son lancement en 2007, y compris la présentation à environ 1,9 million de nouveaux conducteurs de la documentation sur la conduite écoénergétique, les Canadiens ont réduit leur consommation d’énergie annuelle de 3,19 pétajoules , apportant une réduction de gaz à effet de serre atteignant 0,21 mégatonne. De plus, un protocole d’entente conclu avec les constructeurs de véhicules automobiles a engendré une réduction de gaz à effet de serre de 3,10 à 3,40 mégatonnes à son échéance en 2007-2008.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Soutien aux politiques, aux programmes et à la prestation de service	Programme de remise écoauto	11,3	0	0	Résultats prévus pour le Programme de remise écoauto	Le programme a pris fin. Aucun résultat n’est attendu pour 2010-2011.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Environnement Canada	3C. Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l’environnement	Programme de mise à la ferraille de véhicules	92	42,6	30,2	Résultats prévus pour le programme de mise à la ferraille de véhicules	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme de mise à la ferraille de véhicules sont énumérés ci-dessous.

Résultats prévus pour 2010-2011 pour le Programme national de mise à la ferraille de véhicules comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011

Soutien financier

• Le programme « Adieu Bazou » continuera à être en vigueur dans chaque province et il sera offert par un réseau d’organismes à but non lucratif sous la coordination de Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur). Le but est de retirer au moins 50 000 vieux véhicules de la route annuellement, ce qui représente une réduction du smog d’environ 2 250 tonnes.
• Les Canadiens qui possèdent des véhicules plus vieux (1995 et avant) seront encouragés à s’en débarrasser et à choisir parmi plusieurs récompenses attrayantes, telles que des passages gratuits dans les transports en commun; des rabais sur l’achat d’une bicyclette; l’adhésion à des programmes de covoiturage; des rabais sur l’achat d’un nouveau véhicule fourni par un constructeur de véhicule.
  
• Les résultats du programme sont suivis en temps réel dans une base de données nationale.

Sensibilisation

• Les agents de prestation de programme à l’échelle régionale encourageront le programme « Adieu Bazou » à l’aide d’activités de sensibilisation locales.
• La deuxième vague d’une campagne de sensibilisation publique sera mise en œuvre par l’Association canadienne du transport urbain avec des fonds de contribution fournis par Environnement Canada. Des affiches seront installées sur les autobus et les abribus partout au pays.

Partenariat et réseau

• Un montage sur le recyclage des véhicules et le transport durable sera présenté à la Biosphère et des versions portatives plus petites du montage seront présentées dans un ou deux autres musées canadiens.

Lignes directrices et ententes

• Pour veiller au recyclage responsable des véhicules, tous les recycleurs de véhicules participant au programme « Adieu Bazou » devront se conformer à un code de pratiques national qui décrit dans les grandes lignes les exigences légales et les pratiques de gestion environnementale exemplaires avant, pendant et après le recyclage de véhicules.
• Jusqu’à 350 vérifications seront menées au moyen de visites sur place des recycleurs de véhicules participants afin de vérifier leur conformité au code de pratiques.

Résultats obtenus en 2010-11

Le programme « Adieu Bazou » a atteint ou surpassé les résultats attendus pour 2010-2011. Un peu plus de 70 000 véhicules ont été retirés, engendrant une réduction estimée à 2 550 tonnes d’émissions génératrices de smog. Les Canadiens de toutes les provinces se sont vu offrir un choix de récompenses pour retirer leur vieux véhicule, notamment 300 $ comptant, des passages gratuits pour les transports en commun, des rabais sur l’achat d’une bicyclette, l’adhésion à des programmes de covoiturage. La récompense la plus populaire est la remise du montant en argent comptant, laquelle a été choisie par 92 p. 100 des participants. Les constructeurs de véhicules automobiles poursuivent également leur offre de rabais, allant de 500 $ à 3 000 $, sur l’achat d’un de leurs véhicules neufs.

Le Programme a fait l’objet d’une promotion efficace grâce à des activités de sensibilisation, à une publicité réalisée à l’échelle nationale, à des initiatives de relations publiques et à une campagne de sensibilisation publique sur les autobus et les abribus.

Le Ministère a effectué des vérifications sur 348 recycleurs de véhicules pour contrôler leur conformité au code de pratique en matière de recyclage de véhicules, et seulement 3 p. 100 de ceux-ci ont échoué à cette vérification et ont dû abandonner le Programme.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à la clôture) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2010–2011 (en milliers de dollars)
463 000	69 529

Commentaires sur les écarts : La Stratégie écoTRANSPORT a affiché un surplus pour les raisons suivantes : des retards dans la négociation d’une entente de contribution pour le Programme d’alimentation à quai des navires, touchant ainsi la mise en œuvre du projet et les coûts en personnel afférents; la modification par les promoteurs de l’industrie de la portée de certains projets liés à la technologie en matière de transport des marchandises afin de réduire les coûts à la suite du fléchissement de l’activité économique; le manque de nouveau financement accessible aux provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage; la contribution financière pour le Programme national de mise à la ferraille de véhicules qui a été reportée à l’exercice 2011 2012 pour terminer les activités et affectée à d’autres priorités.

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Unité de mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990-5394, alain.paquet@tc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Nom des ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en oeuvre : 2001

Date de clôture : en cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : S.O.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Sûreté maritime est une initiative horizontale liée à la priorité clé du gouvernement, soit un Canada sécuritaire et sécurisé. Elle vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports. Cette initiative comprend les éléments suivants :

• le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• l’amélioration de la coordination et de la coopération sur la sûreté maritime, notamment l’établissement des centres des opérations de la sûreté maritime;
• le Programme d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  
• de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  
• des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  
• des initiatives internationales qui permettront au Canada de répondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés : Les éléments suivants sont des résultats et des activités communs prévus en matière de sûreté maritime.

Parmi les principaux secteurs

• Vigilance : efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
• Capacité de réaction : efforts d’application de la loi déployés conjointement avec toutes les forces policières et tous les organismes de sûreté compétents;
• Protection : Efforts déployés pour renforcer la sûreté matérielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle située dans les zones maritimes ou en périphérie;
• Collaboration : Efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activités pour veiller à la collaboration des divers ministères fédéraux et provinciaux, organismes, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilité de sûreté maritime.

Résultats immédiats

Les résultats immédiats de l’initiative de la Sûreté maritime sont les suivants :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime.
• Augmentation de la présence en mer.
• Renforcement des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
• Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime.
• Sensibilisation et compréhension accrues des intervenants.
• Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime.
• Augmentation de la collaboration entre les ministères et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires

Les résultats intermédiaires seront les suivants :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
• Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux

Les résultats finaux de cette initiative devraient être les suivants :

• Un système de sûreté maritime efficace et efficient.
• Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.
• Un système de sûreté maritime qui facilite le mouvement efficace et légitime des personnes et des biens.

Résultat stratégique

• Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a créé le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Sous l’égide du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Le Ministère dirige les initiatives du gouvernement en vue d’améliorer la sûreté maritime, notamment :

• la coordination des politiques;
• la présidence du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime;
• l’élaboration de règlements à l’appui des initiatives de sûreté maritime;
• le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime;
• le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime;
• la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne

Ces collaborateurs contribuent à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive du Canada grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. Par ailleurs, ces deux organismes ont accru leur capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Ils participent également aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du fédéral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des alliés étrangers) et des intervenants afin d’élaborer des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention de la criminalité et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, de même que les accords et les conventions internationaux. Le travail de l’Agence des services frontaliers du Canada consiste notamment à détecter et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée de faire respecter les lois fédérales, de diriger les enquêtes sur la sécurité nationale et le crime organisé partout au Canada à terre et en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale

Il contribue à renforcer la vigilance du secteur du littoral stratégique à forte densité de trafic. Dirige les centres des opérations de la sûreté maritime le long du littoral et participe aux activités des centres d’opérations de la sûreté maritime dans les Grands Lacs–Voie maritime du Saint-Laurent. Le Ministère collabore avec d’autres ministères et organismes partenaires pour améliorer les opérations tactiques interministérielles. Enfin, c’est lui qui dirige le projet IMIC3 (approuvé le 10 janvier) dont le but est d’améliorer les communications tactiques entre les divers bâtiments des ministères et organismes en mer.

Points saillants du rendement :

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté maritime	a) Fonds de coordination de la Sûreté maritime	16,2	2,0	1,9	Résultats prévus pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Fonds de coordination de la Sûreté maritime sont énumérés ci-dessous.

Le financement des projets suivants a été assuré :

• Schématisation du processus d’examen du transport maritime commercial (Agence des services frontaliers du Canada)
• La sûreté de l’Arctique et les recherches maritimes étrangères au Canada (Agence des services frontaliers du Canada)
• Coordination accrue de l’ordre maritime (Agence spatiale canadienne)
• Plate-forme de surveillance coordonnée du port de Prince Rupert (Gendarmerie royale du Canada)
• Sûreté côté eau : examen des rôles et des responsabilités (Transports Canada)
• Projet de boîte à outils opérationnelle (Gendarmerie royale du Canada)
• Sensibilisation des intervenants aux petits bâtiments et aux installations maritimes (Transports Canada)
• Cadre d’examen du transport maritime commercial (Agence des services frontaliers du Canada)
• Modification visant à sécuriser les communications tactiques pour financer l’achat de radios portatives sécurisées (Garde côtière canadienne)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté maritime	b) Surveillance et application de la loi	54,1	6,9	11,7	Résultats prévus pour la surveillance et l’application de la loi	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la surveillance et l’application de la loi sont énumérés ci-dessous.

D’importants progrès continuent d’être réalisés dans la révision du Règlement sur la sûreté du transport maritime. La série de modifications de la phase I du Règlement sur la sûreté du transport maritime en vigueur aura pour effet :

• de respecter les exigences internationales (certification du personnel des navires en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) et d’assurer l’accès des gens de mer aux installations maritimes;
• de résoudre les problèmes d’interprétation et les lacunes de réglementation;
• d’harmoniser le régime avec le régime de réglementation américain;
• de contribuer à réduire la paperasserie pour l’industrie.

Des mesures de sûreté ont été prises pour une rencontre des grands voiliers au festival Redpath du secteur riverain de Toronto en mai 2010 ainsi que pour le sommet du G20 afin de sécuriser le secteur riverain du centre-ville de Toronto en mai 2010.

Une aide et une coordination importantes ont été assurées durant le sommet du G8 et du G20 à Toronto. Cette aide a consisté à élaborer un concept d’opérations de la sûreté maritime et un plan d’urgence, et à procéder à plusieurs inspections périodiques et évaluations de sécurité des ports, des installations maritimes et des navires dans la région de l’Ontario.

À l’échelle nationale, plus de 155 certificats de navire et d’installation maritime (y compris des traversiers et des installations maritimes intérieurs) ont également été délivrés en 2010-2011.

Plusieurs bulletins des opérations de la sûreté maritime et politiques des opérations de la sûreté maritime ont été publiés afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs régionaux et d’autres ministères du gouvernement.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté maritime	c) Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle	5	0,8	1	Résultats prévus pour la Politique de sûreté maritime et la coordination interministérielle	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la Politique de sûreté maritime et de la coordination interministérielle sont énumérés ci-dessous.

Le Cadre stratégique de la sûreté maritime et la Stratégie de vigilance du secteur maritime ne sont plus loin de l’approbation définitive.

La reprise rapide et ordonnée des activités commerciales dans les ports du Canada en cas de perturbation du commerce maritime résultant d’un incident de sûreté, d’une urgence ou d’une catastrophe naturelle revêt une importance primordiale pour l’économie du Canada. De ce fait, le Programme de sûreté maritime de Transports Canada collabore de près avec les intervenants du secteur maritime à l’élaboration d’une Stratégie nationale de reprise du commerce maritime. Des activités de reprise du commerce maritime ont été prises dans les ports de Halifax, de Hamilton et de Montréal tandis qu’un atelier intégré de reprise du commerce maritime entre ces ports et le port Metro Vancouver a également été organisé.

Une étude dirigée par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur les rôles et les responsabilités en matière de sûreté le long des secteurs riverains est en cours.

Après l’approbation des recommandations sur la sûreté des petits bâtiments et des installations maritimes, des brochures de sensibilisation à la sûreté ont été publiées et distribuées aux intervenants lors des réunions nationales et régionales du Conseil consultatif maritime canadien et du Conseil consultatif sur la navigation de plaisance. De plus, des ateliers régionaux sur la sûreté des petits bâtiments ont été organisés en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et dans le Canada atlantique.

Le 1er juillet 2010, un protocole d’entente concernant la sûreté des installations extracôtières entre l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et Transports Canada est entré en vigueur. On a préparé pendant ce temps un protocole d’entente concernant la sûreté des installations extracôtières entre l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Transports Canada.

Avec le concours de l’Organisation des États américains et du Comité interaméricain contre le terrorisme, la Sûreté maritime de Transports Canada a participé à des activités internationales de renforcement des capacités de sûreté maritime dans les Amériques et aux Caraïbes.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté maritime	d) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	11,8	1,6	0,7	Résultats prévus pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 au titre du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime sont énumérés ci-dessous.

• Tous les ports visés par ce programme sont parfaitement conformes.
• À ce jour, plus de 15 587 travailleurs portuaires ont été traités au Canada en vertu de ce programme.
• En 2009, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont signé un nouveau protocole d’entente afin de procéder à des vérifications approfondies des antécédents criminels des personnes qui travaillent dans les zones réglementées ou qui exercent certaines fonctions dans les ports de mer du Canada. Cela veut dire que les décisions sur les habilitations de sécurité en matière de transport reposent sur des données plus complètes provenant d’un plus vaste éventail de sources de renseignements qu’auparavant.
• Des outils d’orientation pour les formulaires d’inspection existants ont été conçus pour aider les inspecteurs à exercer leurs fonctions quotidiennes en matière de conformité et d’application de la loi.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	Sûreté maritime	e) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	9,1	1,6	0,7	Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	Les résultats obtenus en 2010-2011 au titre du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) sont énumérés ci-dessous.

La mise en œuvre du projet de centres des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent se poursuit. Transports Canada a pourvu trois postes au cours de l’exercice financier 2010-2011 dans les centres provisoires d’opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et collabore à la conception et à l’élaboration suivies de l’approbation et de l’exécution définitive du projet, prévues en 2016.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	a) Augmentation des patrouilles en mer	10,0 (chaque année et à titre permanent)	10,0	10,0	Résultats prévus pour l’augmentation des patrouilles en mer	En raison de la transition des systèmes de données au sein de la Flotte, les résultats (en ce qui concerne les jours opérationnels) ne seront pas disponibles avant juillet 2011.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	b) Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires	7,0	7,0	7,0	Résultats prévus pour le Système d’identification automatique et le Système d’identification et de localisation à longue portée des navires	Les résultats obtenus en 2010-2011 au titre du Système d’identification automatique et le Système d’identification et de localisation à longue portée des navires sont énumérés ci-dessous.

• À ce jour, 100 p. 100 des stations d’attache des systèmes d’identification automatique sont installées et un contrat logiciel provisoire est en place. Les infrastructures à terre des systèmes d’identification automatique ont été intégrées dans les centres de services de communications et de trafic maritimes et, à ce jour, 19 centres de services de communications et de trafic maritimes et 113 sites radio du Canada (à l’exclusion de l’Arctique) sont équipés de systèmes d’identification automatique.
• Étant donné qu’il y a eu plusieurs retards dans l’adoption de la solution intégrale du Système d’identification automatique, la réception en usine (capacité opérationnelle intégrale) n’est pas prévue avant la fin de l’exercice 2011-2012. Une solution provisoire a été installée et le ministère de la Défense nationale reçoit désormais des données brutes sur les positions des systèmes d’identification automatique. Cette solution provisoire continuera d’être en vigueur jusqu’à ce que la version définitive soit terminée, mise à l’essai et installée.
• Le Ministère a terminé la mise en place nationale terminée du Système d’identification et de localisation à longue portée des navires.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	c) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	3,2 (chaque année et à titre permanent)	3,2	2	Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	Les résultats obtenus en 2010-2011 au titre du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont énumérés ci-dessous.

• Fiabilité des données sur le trafic maritime de la Garde côtière canadienne à l’intention des centres des opérations de la sûreté maritime (le pourcentage des données de l’année est entièrement disponible) :
  • Objectif : 99,7 p. 100;
  • Résultats : 99,7 p. 100.
• Le système est accessible et fiable. Aucune défaillance majeure des équipements ou du système n’est survenue qui a compromis la disponibilité des services aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	d) Équipes de la sûreté maritime	18	5	6,2	Résultats prévus pour les équipes des enquêtes sur la sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les équipes de la sûreté maritime sont énumérés ci-dessous.

• Les équipes de la sûreté maritime ont appuyé les réunions du G8 G20 dans la région du Grand Toronto.
• Les équipes ont également appuyé les demandes spéciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes (c. à d. Sun Sea, Ocean Lady, répression du trafic des stupéfiants, etc.).
• En raison de la transition des systèmes de données au sein de la Flotte, les résultats quantitatifs au sujet des jours opérationnels ne seront pas disponibles avant juillet 2011.
• Le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime a financé les radios tactiques protégées qui figurent dans les chiffres sur les dépenses réelles.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers	68,5	8,0	27,0	Résultats prévus pour la construction de navires de patrouille semi-hauturiers	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la construction de patrouilleurs semi-hauturiers sont énumérés ci-dessous.

Un contrat a été adjugé pour la construction de patrouilleurs semi-hauturiers et leur construction a débuté en septembre 2010. Les navires des équipes de la sûreté maritime entreront en service d’ici à 2012 et au début de 2013; tous les navires seront livrés d’ici à 2014.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Pêches et Océans Canada	Des voies navigables sûres et accessibles	f) Multiplication des patrouilles de surveillance aérienne	7 (chaque année et à titre permanent)	7	7	Résultats prévus pour l’accroissement des patrouilles de surveillance aérienne	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la multiplication des patrouilles de surveillance aérienne sont énumérés ci-dessous.

Le ministère a assuré la surveillance aérienne des navires migrants sur la côte ouest et d’autres opérations au cours de cette période. Toutes les opérations ont abouti et Pêches et Océans Canada a effectué environ 4 486 heures de vol en 2010-2011.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	Évaluation des risques	a) Initiative relative aux équipements de détection des radiations	42,1	0,3	0,4	Resserrement des mesures de sûreté dans les ports et les installations maritimes	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour l’Initiative relative aux équipements de détection des radiations sont énumérés ci-dessous.
	Application de la loi			4,5	4,9
	Services internes			0,3	0
		Total	42,1	5,1	5,3

L’Agence des services frontaliers du Canada a réalisé 2,5 millions de balayages dans le cadre de son programme de détection des radiations. De ce nombre, 28 973 se sont soldés par une alarme et, de ce fait, on a procédé à d’autres détections des radiations. Tous les risques ont été atténués. On a commencé à distribuer sur le terrain des détecteurs personnels de radiations. Les agents maritimes qui travaillent dans tous les grands ports de mer (Halifax, Montréal, Vancouver, Prince Rupert) ont reçu ces appareils et les utilisent; un déploiement plus poussé commencera sous peu pour le mode du fret aérien.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	Évaluation des risques	b) Initiative de contrôle des passagers et des membres d’équipage	52,9	0,8	2,2	Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes	Multiplication des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes. On a soumis à un contrôle tous les navires qui pénètrent dans les eaux canadiennes. Certains navires à bord desquels on est monté ont été jugés à haut risque.
	Application de la loi			1,3	1,4
	Facilitation du passage à la frontière			0,8	0,4
	Programme conventionnel à la frontière			3,1	3,0
	Services internes			0,9	0
		Total	52,9	6,9	7,0

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	Évaluation des risques	c) Inspections des paquebots de croisière	35,3	0	0	Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes	Multiplication des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes. On a soumis à un contrôle tous les navires qui pénètrent dans les eaux canadiennes. Certains navires à bord desquels on est monté ont été jugés à haut risque.
	Application de la loi			0	0,5
	Facilitation du passage à la frontière			0,1	0,5
	Programme conventionnel à la frontière			4,3	3,8
	Services internes			0,2	0
		Total	35,3	4,6	4,8

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Sécurité publique	Programme conventionnel à la frontière	a) Exercices d’entraînement à la lutte contre le terrorisme dans le secteur maritime (que l’on appelle parfois formation de mise en situation)	1,2	0,2	5,0	Résultats prévus pour les exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre des exercices d’entraînement à la lutte contre le terrorisme dans le secteur maritime sont énumérés ci-dessous.

Pour Charlottetown (Île du Prince Édouard), une approche modulaire a été adoptée pour préparer la région à un exercice complet concernant un incident de sûreté et aux conséquences maritimes touchant le pont de la Confédération. L’exercice complet sera suivi d’un exercice sur table traitant de la gestion des conséquences de la fermeture du pont pendant plus d’un mois. À ce jour (juin 2011), les activités suivantes ont été menées à terme :

• Une séance d’information a eu lieu pour présenter l’exercice et désigner tous les partenaires.
• Un atelier a été tenu sur les rôles et les responsabilités : au cours de l’atelier, chaque organisation a dit ce qu’elle ferait durant l’incident et a expliqué de quelle façon les renseignements et les types de renseignements peuvent être échangés durant un incident de sûreté, par qui et de quelle façon.
• Un exercice de table sur les rôles et les responsabilités a eu lieu dans le but de montrer le lien entre chaque protagoniste et de préparer le groupe à l’exercice complet prévu les 21et 22 septembre 2011.
• Deux conférences de planification ont eu lieu pour la planification de l’exercice complet.

Activités à venir :

• Conseil de rédaction et conférence de planification finale : rédaction de scénarios à la fois pour l’exercice sur table (conséquences) et l’exercice complet (sûreté), pour la préparation de tous les manuels (protagonistes, évaluateurs ou contrôleurs) et la synchronisation de la liste de contrôle de la chronologie des événements.
• Exercice complet (sûreté), 21 septembre 2011.
• Exercice sur table (gestion des conséquences), 22 septembre 2011.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Sécurité publique	Programme conventionnel à la frontière	b) Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	1,6	0,3	0,2	Résultats prévus pour le Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception)	Les résultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont énumérés ci-dessous.

Le Ministère a participé au Groupe de travail des représentants nationaux du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et a assuré la coordination stratégique globale et l’appui de l’élaboration du concept d’opérations du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et de l’analyse juridique du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Le Ministère a participé au Groupe de travail sur la vigilance du secteur maritime et de lutte contre la piraterie et il a fourni une aide stratégique en vue de préparer une présentation au Conseil du Trésor sur la création à titre permanent d’une installation pour le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Défense nationale	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes unités opérationnelles	a) Centres des opérations de la sûreté maritime sure les côtes	165	22,5	9,8	Résultats prévus pour les centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes sont énumérés ci-dessous.

Le projet de centres des opérations de la sûreté maritime a obtenu l’approbation définitive le 24 mars 2011.

Transports Canada a préparé des contrats de gestion du projet et de soutien technique qui seront utilisés au cours de l’étape de mise en œuvre du projet.

Le Ministère a entamé la mise sur pied d’une organisation de gestion des capacités des centres des opérations de la sûreté maritime afin d’appuyer les centres des opérations de la sûreté maritime dans le cadre de l’achèvement du projet.

Dans le cadre du projet, le Ministère a resserré la collaboration entre les ministères et les organismes.

Le Ministère a assuré la vigilance du secteur et le soutien aux ministères et organismes partenaires principaux.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Défense nationale	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes unités opérationnelles	b) Projet interministériel d'intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications	10 +7 de frais récurrents de F et E chaque année à compter de 2013	0,1 (pour la phase de définition)	0,1	Résultats prévus pour le projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés sont énumérés ci-dessous.

Un contrat a été attribué le 14 janvier 2011 (11 millions $).

Une réunion inaugurale avec l’entrepreneur a eu lieu.

Le Ministère a effectué un examen des exigences du système avec l’entrepreneur.

Le Ministère a rencontré différents groupes de travail afin d’aborder les volets formation, sûreté et SLI du projet.

Le Ministère a terminé et il a autorisé l’examen de la conception préliminaire.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Ministère de la Défense nationale	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	c) Présence et coordination accrues en mer [Forces maritimes de l’Atlantique et Force opérationnelle interarmées	5,0 (à titre de montant récurrent annuel)	5,7	5,7	Résultats prévus pour l’augmentation de la présence en mer et coordination [FMAR(A) et FOI(P)]	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la présence et de la coordination accrues en mer sont énumérés ci-dessous.

Le Ministère a assuré le financement supplémentaire des jours en mer pour Maritime Canada afin de permettre aux Forces canadiennes de contribuer davantage et à la surveillance maritime et à la vigilance du secteur maritime le long des côtes du Canada.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	a) Projet sur les ports nationaux	1,0	1,0	Comprises dans les dépenses réelles du 6b). Voir ci-après.	Résultats prévus pour le projet sur les ports nationaux	Les résultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du projet des ports nationaux sont énumérés ci-dessous.
		b) Équipes nationales d’enquêtes portuaires	4,4	4,4	5,7	Résultats prévus pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les équipes nationales d’enquêtes portuaires sont énumérés ci-dessous.

Les équipes nationales d’enquêtes portuaires continuent d’entretenir des relations très étroites avec des partenaires clés comme l’Agence des services frontaliers du Canada et les organismes locaux d’application de la loi.

Les équipes nationales d’enquêtes portuaires ont récupéré 698 véhicules volés qui étaient exportés principalement par le port de Montréal et le port de Halifax. Il s’agit d’une hausse marquée par rapport aux 300 véhicules saisis l’année précédente. La valeur approximative des véhicules volés récupérés se chiffre à 15 millions de dollars. Les saisies ont abouti à un certain nombre d’arrestations dans des quartiers de Montréal, de Toronto et de Calgary où sévissent des groupes du crime organisé.

Les équipes nationales d’enquêtes portuaires ont également saisi au total 668 kg de cocaïne et 27 tonnes de haschich au cours de cette période. Les enquêtes se poursuivent et les actions en justice devraient suivre.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	c) Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	0,6	0,6	0,3	Résultats prévus pour la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sont énumérés ci-dessous.

Le cours de formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime est donné une fois par an. On attache de l’importance aux compétences tactiques tout en menant les opérations de façon sécuritaire en milieu marin.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime de la division « O » et de la division « C » ont suivi plus de 80 séances de formation au cours du dernier exercice. Un programme de recrutement et de formation à l’interne a été mis en place pour trouver et former des candidats qualifiés afin d’assurer la durabilité des ressources humaines dans les deux divisions

Un soutien est fourni aux équipes de la sûreté maritime d'urgence à travers la recherche continue et l'innovation tactique. Amélioration requise et l'évolution de l'équipement reste en cours et est nécessaire pour assurer une exploitation sûre et efficace.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	d) Groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	5,6	5,6	4,6	Résultats prévus pour le report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime sont énumérés ci-dessous.

Les groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont pris part à plusieurs opérations à haut risque et ils ont prêté main-forte à d’autres groups ainsi qu’à d’autres organismes.

Alors que les deux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime ont participé aux sommets du G8 et du G20, le groupe de la division « O » a également participé à deux autres grandes visites alors que le groupe de la division « C » a participé pendant une période assez longue à une opération majeure de sûreté maritime. Elle a également prêté son concours lors de certaines visites.

La division « C » a mis en place un plan d’urgence avec le concours de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Services d'identité judiciaire	e) Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	0,2	0,2	0,1	Résultats prévus pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime	Un important volume d’empreintes digitales provenant de Transports Canada a été traité pour les besoins des habilitations de sécurité

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Sûreté maritime	f) Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	3,0	0	2,5	Résultats prévus pour le Centre d’opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire)	Les résultats obtenus en 2010-2011 par le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont énumérés ci-dessous.

La mise en œuvre du plan de collecte des Centre des opérations de la sûreté maritime et la participation accrue des partenaires essentiels et d’autres organismes d’application de la loi dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent contribuent à obtenir un meilleur tableau de la vigilance du secteur maritime dans les centres des opérations de la sûreté maritime.

L’utilisation du radar mobile des centres des opérations de la sûreté maritime a contribué à améliorer la vigilance du secteur, mais un plus grand nombre de capteurs sont nécessaires pour assurer la surveillance des petits bâtiments.

D’importants groups et autres organismes d’application de la loi ont demandé le soutien du radar mobile pour les aider au cours d’opérations conjointes, notamment les opérations auxquelles participaient des partenaires des États-Unis.

Dans le cadre de leur mandat, le Centre a appuyé les activités dans le cadre du G8 et du G20 et ils ont procédé à deux grandes évaluations des menaces et des risques.

Le projet de construction respecte ses échéances grâce à l’approbation de la présentation au Conseil du Trésor. Les consultations se poursuivent avec l’équipe de gestion du projet.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	g) Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau	0,9	0,8	0,9	Résultats prévus pour l’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour l’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau sont énumérés ci-dessous.

L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau est une équipe d’application de la loi parfaitement intégrée qui compte des représentants de Vancouver, de Niagara Falls et de Halifax. Le programme a permis de financer l’étude du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime et, surtout, d’éclaircir les rôles et les responsabilités en mer.

D’autres recherches ont été menées sur la sécurité côté eau au Canada : étude de la phase II.

L’Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau a coordonné les activités se rattachant à la Stratégie nationale de sûreté des petits bâtiments et à la boîte à outils opérationnels à Vancouver.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens	h) Équipes de la sûreté maritime	6,3	0	4,8	Résultats prévus pour les équipes de la sûreté maritime	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les équipes de la sûreté maritime sont énumérés ci-dessous.

Les équipes de la sûreté maritime ont organisé des portes ouvertes à bord des navires qui ont attiré un millier de visiteurs et elles ont participé à d’importants salons nautiques pour sensibiliser le public au travail des équipes de la sûreté maritime.

Les équipes de la sûreté maritime ont participé à la formation des équipes d’intervention d’urgence de la Sûreté maritime et au déroulement du cours à l’intention des conducteurs de bâtiments tactiques.

Les équipes de la sûreté maritime ont contribué à améliorer la vigilance à l’égard du secteur maritime grâce à leur partenariat avec la Garde côtière canadienne et d’autres organismes d’application de la loi et en fournissant aux centres des opérations de la sûreté maritime des renseignements en temps opportun. Ces mêmes équipes ont augmenté leur capacité de collecte des renseignements et d’établissement de rapports à ce sujet par rapport à l’année précédente.

Les équipes de la sûreté maritime ont participé à plusieurs opérations conjointes, à l’échelle nationale et internationale, concernant la traite des personnes, l’importation de stupéfiants et d’autres activités criminelles qui touchent les frontières.

Commentaires sur les écarts :

Transports Canada

1. Le Fonds de coordination de la Sûreté ministérielle n’a pas été entièrement alimenté en 2010-2011 car les derniers transferts n’ont pas eu lieu en raison de la dissolution du Parlement.
2. En raison des pressions exercées par les projets essentiels de sûreté maritime, notamment un système de gestion des urgences et de gestion de la qualité, Transports Canada a réaffecté 1,2 million de dollars pour financer ces initiatives.
3. Les coûts liés au Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime ont été inférieurs à ce que l’on prévoyait à l’origine.
4. Les coûts du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs ont été inférieurs à ce que l’on prévoyait à l’origine en raison des retards de dotation.

Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne

1. Opérations supplémentaires de la flotte : S.O.
2. Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires : l’entrepreneur a remplacé le sous-traitant qui faisait partie de la soumission gagnante à l’origine en raison de problèmes techniques liés à son logiciel. La conséquence a été un retard d’un an dans la livraison du système. La livraison du système intégral et conforme n’aura pas lieu avant la fin de l’exercice 2011-2012.
3. Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent: un montant de 1 million de dollars a été reporté de 2010-2011 à 2011-2012. Le Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs est déclaré ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine par la Garde côtière canadienne depuis avril 2011. Cet élément ainsi que les coûts de réinstallation plus bas que ce qu’on prévoyait expliquent le report.
4. Les équipes de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : un montant de 1,19 million de dollars de plus que prévu a été consacré au programme des équipes de la sûreté maritime en raison des prix du carburant, de la sécurisation des radios tactiques et des coûts de carénage imprévus.
5. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : l’écart de 2,78 millions de dollars est dû à un redressement du budget de 2010-2011 afin de respecter les objectifs de production.
6. Renforcement des patrouilles de surveillance aérienne de la Direction générale de la conservation et de la protection : S.O.

Défense nationale

Sections a et b

Écart :

1. Crédit 5 du Centre des opérations de la sûreté maritime : les fonds ont été préservés comme fonds pour imprévus en raison des retards intervenus dans l’obtention de l’approbation définitive du projet en question, et le projet a subi les effets négatifs de la tenue d’élections.
2. Crédit 1 du Centre des opérations de la sûreté maritime : les centres sont en cours de dotation, et on n’a pas encore créé l’organisation de la gestion des capacités chargée du soutien des capacités futures.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource : Fulvio Fracassi, directeur général, Sûreté maritime, Transports Canada, 613 991 4173, fulvio.fracassi@tc.gc.ca.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Nom des ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, le secteur privé et d’autres intervenants dans le but de développer encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de la côte Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les activités clés comprennent :

• la capacité de la Porte : Investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
• la compétitivité : Augmenter le nombre d’échanges commerciaux du Canada avec
  l’Asie-Pacifique;
• l’efficience et la fiabilité : Améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement;
• la sûreté et l’efficience frontalière : Assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains;
• un cadre réglementaire: intégrer les cadres stratégiques et les règlements qui répondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

• Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte.
• Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et nord américaines.
• Veiller à ce que les routes de transit soient sûres et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’en définitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel, formé de directeurs généraux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été conçu avec le concours de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, à titre de ministère responsable, relève du ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Groupe des politiques de Transports Canada est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre stratégiques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions interreliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada a complété plusieurs mesures de compétitivité non liées à l’infrastructure et il est actuellement engagé dans beaucoup d’autres mesures, notamment les suivantes :

• le programme de renouvellement des politiques visant à examiner les questions stratégiques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui définit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• l’examen de la sûreté afin d’évaluer les questions précisément liées à la réputation et au rendement de la Porte;
• des tables rondes qui se dérouleront dans les provinces de l’Ouest et une conférence internationale pour accroître la compréhension des obstacles et des possibilités à long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
• l’intégration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique afin d’améliorer l’efficience et la capacité;
• un appui quant à l’établissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des méthodes qui permettront d’améliorer l’efficience des activités de camionnage dans les ports de Vancouver;
• des études directement liées aux activités et à l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’améliorer le réseau d’infrastructure multimodale et d’accroître le rendement de la chaîne d’approvisionnement dans son ensemble.

Affaires Étrangères et Commerce International

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continue d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les voyages et les chaînes d’approvisionnement de l’Asie-Pacifique.

Les principales missions du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l’étranger contribuent activement à faire progresser le Canada à titre de porte d’entrée et de corridor de choix grâce à l’établissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur région respective dans le but de mettre en évidence les forces du réseau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, défendent les questions clés de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique telles que la sûreté et l’efficience frontalière, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’élaboration de politiques et d’aider à cerner les messages qui se dégagent au sein de leurs marchés.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la Porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui désire que le Canada offre la porte et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et la région de l’Asie-Pacifique.

Agence des Services Frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un rôle essentiel et stratégique, tout en étant intégré à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la réfection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la côte ouest, y compris ses liens à l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada procède actuellement à l’élargissement (à quatre voies) de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique aidera à assurer l’achèvement en temps opportun des travaux d’amélioration d’un tronçon de 10 km très fréquenté de cette route et appuiera ainsi la réalisation de l’objectif de l’Initiative visant à améliorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Il convient de signaler que des fonds proviennent aussi d’autres sources pour d’autres tronçons du projet d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne.

Ministère de la Diversification de l’Économie de L’Ouest

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest était responsable de deux éléments de la première phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique : une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation appelée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire a permis au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources Humaines et Développement des Compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelé sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été établie en mars 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d’une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d’investissement futures liées à l’Initiative.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Ressources humaines et Développement des compétences Canada fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs à la Porte de l’Asie-Pacifique en matière de compétences.

Points saillants du rendement : En 2010-2011, on a achevé l’élaboration d’indicateurs de fiabilité et de paramètres du rendement. Ces indicateurs servent à mesurer la fiabilité des temps de transit pour les conteneurs provenant de ports asiatiques par les ports de la Porte de l’Asie-Pacifique et au-delà. Les indicateurs aideront à quantifier le rendement de la chaîne d’approvisionnement du Canada en matière de commerce international et ils serviront de point de départ pour cibler les goulots d’étranglement.

Le financement réservé dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a été entièrement engagé dans des projets stratégiques; six sont terminés et quatre sont en cours de réalisation en 2010 2011. De plus, deux ententes de contribution et des modifications ont été signées avec le Port Metro Vancouver et la Corporation of Delta for 80th Street.

En 2010-2011, dans le cadre de la Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, six projets en cours de réalisation sont consacrés à la personnalisation et à la mise à niveau des programmes certifiés de l’industrie en réponse aux exigences en matière de compétences du milieu de travail, de la formation en milieu de travail, du perfectionnement du soutien et des compétences et de l’analyse comparative des pratiques exemplaires internationales dans le secteur des portes d’entrée. Ces projets permettent de renforcer la compréhension et l’articulation des besoins en main-d’œuvre de la Porte.

De plus, on a continué de faire la promotion des avantages liés aux impôts et aux droits de douane pour le commerce international (y compris les programmes de type ZF) aux intervenants des secteurs public et privé, et on a annoncé une exonération des droits de 25 p. 100 sur les importations pour tous les navires de charge généraux et les pétroliers.

On a poursuivi la sensibilisation à l’échelle nationale et internationale grâce à la deuxième conférence internationale sur les portes d’entrée et les corridors en novembre 2010, qui a permis d’attirer des experts et des spécialistes de renom provenant du Canada et de l’étranger. La conférence a été financée par Transports Canada et les discussions ont apporté de nouvelles perspectives sur les enjeux clés, qui permettront d’approfondir encore plus les stratégies liées aux portes d’entrée du Canada.

Plusieurs missions ministérielles en Asie nous ont aidé à poursuivre sur notre lancée et à rehausser le profil du Canada à l’échelle internationale, permettant ainsi de tirer profit des efforts de sensibilisation internationale dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Afin de faire mieux connaître les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à l’étranger, Transports Canada a :

• Lancé un site Web modernisé et une carte interactive de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique afin de fournir des mises à jour au sujet des projets et de l’Initiative;
• Lancé une série de capsules sur la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique;
• Mis à jour les documents d’information sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de
  l’Asie-Pacifique et a distribué « Nouvelles de la Porte et du Corridor, Printemps 2010 », une mise à jour électronique provenant du ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique envoyée à de multiples intervenants nationaux et internationaux;
• Publié un rapport adressé à la population canadienne sur les progrès réalisés dans le cadre de l’Initiative intitulé « L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique franchit une étape importante ».

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	1.2 Portes d’entrée et corridors Transports Canada	Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	944,2	243,9	123,5	Résultats prévus pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour le Fonds d’infrastructure de transport sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données

• Transports Canada a mené des recherches ont été réalisées sur les pratiques exemplaires de l’industrie en matière d’innovation et de mise au point d’indicateurs de fiabilité et de mesures du rendement. Ces indicateurs visent à mesurer la fiabilité des temps de transit des conteneurs en provenance des ports de l’Asie par les ports de la Porte de l’Asie-Pacifique. Les indicateurs quantifieront le rendement de la chaîne d’approvisionnement du commerce international du Canada et serviront de point de départ au ciblage des goulots d’étranglement.

Projets d’infrastructure

• Le Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a été entièrement consacré à des projets stratégiques :

  Deux ententes ont été signées :

  1. Port Metro Vancouver;
  2. Corporation de Delta for 80th Street.

  Six projets ont été achevés en 2010-2011 :

  1. Pont de la rivière Pitt et échangeur Mary Hill;
  2. Route 97 : courbes de Wright Station;
  3. Réfections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve Fraser du CN;
  4. Voies de virage à gauche sur Derwent Way;
  5. Voie centrale de virage à gauche sur le chemin Chester;
  6. Southern Railway of British Columbia : rampe d’accostage des barges ferroviaires.

  Quatre projets en construction :

  1. Corridor ferroviaire de Roberts Bank no 3, passage supérieur de la 152e Rue;
  2. CFRB no 8, passage supérieur de la 80e Rue;
  3. Zone commerciale de la rive Nord: passage inférieur de l’avenue Brooksbank;
  4. Projet de la voie Centreport Canada.

Centre régional de gestion des transports et corridors intelligents

• Le Ministère a terminé les travaux de conception de projet du Centre régional de gestion des transports. Il a également négocié un accord de financement avec les intervenants, y compris le ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie Britannique et la South Coast British Columbia Transportation Authority (TransLink).
• Les travaux de développement et de conception sont terminés, y compris la négociation de l’accord de financement en ce qui a trait au projet du système régional d’information sur la circulation dans le cadre de l’élément du corridor intelligent.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	1.2 Portes d’entrée et corridors Transports Canada	Investissements en matière de compétitivité	12,3	2,0 [1]	1,7	Résultats prévus pour les investissements en matière de compétitivité	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour les investissements en matière de compétitivité sont énumérés ci-dessous.

Recherche et études

• Cinq études analytiques ont été réalisées. Ces travaux analytiques incluaient l’élaboration d’une base de données uniforme du Système d’information graphique pour la région du Grand Vancouver de même qu’une base de données des entreprises de navigation internationale. D’autres travaux analytiques ont porté sur le mouvement des marchandises à la frontière Canada États-Unis en Colombie Britannique, les tiers fournisseurs de services de logistique et leurs chaînes d’approvisionnement ainsi que les initiatives environnementales entreprises par les intervenants exerçant leurs activités au sein de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.
• Une étude technique du pont ferroviaire de New Westminster a été réalisée pour évaluer la durée de vie utile du pont actuel et estimer la demande et la capacité ferroviaires du pont d’ici 2030.

Mesures du rendement

• Le Ministère a lancé la phase suivante de la Table sur le rendement de la Porte de l’Asie Pacifique a été lancée et portera principalement sur l’amélioration de l’efficience des chaînes d’approvisionnement pour les conteneurs et les marchandises en vrac, particulièrement au moyen de l’élaboration d’indicateurs du rendement.

Valeur ajoutée

• Le Ministère a fait mieux connaître les avantages offerts au Canada sur le plan fiscal et tarifaire en matière de commerce international (y compris les programmes de type zones franches) aux intervenants des secteurs public et privé, et l’on a annoncé le retrait du droit de 25 p. 100 sur les importations pour tous les bâtiments et navires citernes de marchandises diverses.

Sensibilisation des experts au moyen d’une entente de contribution à l’École de commerce Sauder, Colombie Britannique

• Le Ministère a financé la seconde Conférence internationale sur les portes d’entrée et les corridors qui a eu lieu en novembre 2010. La conférence a attiré des experts et praticiens de renom du Canada et de l’étranger. Les discussions ont fourni de nouveaux points de vue sur des questions clés qui contribueront à peaufiner davantage les stratégies du Canada en matière de porte, telles que : les chaînes d’approvisionnement vertes, l’innovation, la modification des itinéraires de navigation mondiale, l’établissement de relations internationales et le développement d’occasions d’exportation.

Collaboration Canada-Chine sur la logistique des transports et du commerce

• Deux missions en Chine par le ministre de la Porte d’entrée de l’Asie Pacifique en 2010 :
  1. Beijing, Shanghai (mai 2010);
  2. Guangzhou, Hong Kong (novembre 2010).
• Dialogue stratégique sur la logistique commerciale à Suzhou, en Chine (juin 2010);
• Programme de recherche conjoint sur les applications technologiques de pointe et la gestion de la chaîne d’approvisionnement (cadre de référence d’une étude sur le suivi des conteneurs, un projet individuel dans le cadre du programme de recherche conjoint [janvier 2011]);
• Entente de contribution avec l’Association Chaîne d’approvisionnement et logistique Canada pour l’échange de professionnels de la logistique commerciale (appui d’une délégation chinoise arrivant en mai 2010 : délégation dirigée par l’Association Chaîne d’approvisionnement et logistique Canada en Chine en novembre 2010).

Réseau de services portuaires de l’APEC

• Transports Canada a poursuivi sa direction du Réseau de services portuaires de l’APEC, y compris :
  1. La troisième réunion annuelle à Shanghai en septembre 2010, où le Canada a encore une fois été réélu à la présidence du Réseau de services portuaires de l’APEC;
  2. Un atelier d’un jour sur les zones franches aux ports a donné au Canada l’occasion de faire valoir les portes du Canada et la façon dont les programmes de report des droits et des taxes hautement concurrentiels du Canada ont permis à des entreprises exerçant des activités liées à l’exportation de bénéficier d’avantages liés à une zone franche où qu’elles se trouvent au Canada.

Relation et engagement à l’échelle internationale

• Mission commerciale de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique au Vietnam (novembre 2010);
• Événements ministériels conjoints de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique avec la Colombie Britannique à Guangzhou et Hong Kong (novembre 2010).

Engagement et sensibilisation du public

Le Ministère a accompli ce qui suit :

• Lancé un site Web et d’une carte interactive renouvelée de la Porte de l’Asie Pacifique pour fournir des mises à jour sur les projets et l’Initiative (octobre 2010);
• Lancé une série de vignettes vidéo sur la Porte du Pacifique;
• Mis à jour de la documentation sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et diffusion de l’édition du printemps 2010 de Nouvelles de la Porte et du Corridor, nouvelles électroniques du ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique envoyées à plusieurs intervenants nationaux et internationaux;
• Publié un rapport aux Canadiens sur les progrès de l’initiative intitulée L’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique franchit une étape importante (octobre 2010).

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	1.2 – Portes d’entrée et corridors	Coordination et gestion	6,5	1,3	1,0	Coordination et gestion interministérielles continues de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Coordination et intégration de politiques au sein de Transports Canada et d’autres ministères fédéraux par l’entremise de comités directeurs internes et interministériels.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Transports Canada	1.2 – Portes d’entrée et corridors	Processus accéléré	2,3	0	0	S.O. (terminé en 2007-2008)	S.O.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Affaires étrangères et Commerce international Canada	Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	7,0	1,0	0,7	Résultats prévus pour le commerce international	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont énumérés ci-dessous.

Relations interentreprises

• Transports Canada a facilité la réalisation des quatre missions interentreprises :
  1. Memphis, Atlanta, Nashville (juin 2010);
  2. Chicago (novembre 2010);
  3. New York et New Jersey (février 2011);
  4. Chicago et Minneapolis (mars 2011).

Participation à des événements clés de l’industrie

• Le Ministère a fait la promotion de la Porte et du Corridor lors de quatre événements clés de l’industrie :
  1. Eye for Transport (Atlanta, Géorgie, juin 2010);
  2. Forum sur le fret aérien du The International Air Cargo Association (Amsterdam, novembre 2010);
  3. Forum mondial sur l’aménagement des routes (Vancouver, septembre 2010);
  4. Retail Industry Leaders Association (février 2011).

Programmes médias internationaux

• Le Ministère a été l’hôte de trois missions médiatiques provenant des pays suivants :
  1. Japon;
  2. Chine;
  3. États-Unis.

Missions à l’étranger

• Le Ministère a appuyé deux missions à l’étranger de l’honorable Stockwell Day, ministre responsable de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique :
  1. Chine et Japon (mai 2010);
  2. Hong Kong, Chine et Vietnam (novembre 2010).

Transports Canada a soutenu la mission en Asie de la ministre Shirley Bond, ministre des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie Britannique, en novembre 2010.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	Communauté des importations et des exportations canadiennes	Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28,0	0	0	S.0. (complété en 2009-2010)	S.0.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Agence Parcs Canada	Gestion des routes de transit	Élargissement de la Transcana-dienne dans le parc national Banff	37	0	37	S.O. (terminé en 2009-2010)	S.O.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada	Développement des entreprises et entrepreneuriat	Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor »	0,4	0		S.O. (terminé en 2008-2009)	S.O.
		Dragage du fleuve Fraser	4	0		S.O. (terminé en 2007-2008)	S.O.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
Ressources humaines et développement des compétences	Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre	Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique	3,0	0,6	1,1	Résultats prévus pour la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique	Les résultats obtenus en 2010-2011 pour la table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique sont énumérés ci-dessous.

Six projets en cours jusqu’à présent. Les activités de projet comprennent les suivantes :

• Personnalisation et mise à jour des programmes certifiés de l’industrie en réponse aux exigences relatives aux compétences en milieu de travail;
• Établissement de profils de compétence et de formation en milieu de travail pour appuyer l’intégration des compétences;
• Mise au point de modèles de compétence pour les superviseurs et les chefs;
• Personnalisation du guide des ressources humaines et des trousses d’outils, et tenue d’ateliers destinés aux petites et moyennes entreprises;
• Développement d’information sur le marché du travail axée sur l’industrie et le projet;
• Analyse comparative des pratiques exemplaires internationales relatives aux industries de la porte.

Le Ministère a continué de favoriser des partenariats auprès des conseils sectoriels nationaux (c. à d. la chaîne d’approvisionnement, le camionnage) qui contribuent à l’élaboration de projets à l’appui du marché du travail destiné aux Autochtones et de la coordination des prévisions relatives à la demande de main d’œuvre influencée par les données régionales d’information sur le marché du travail.

Le Ministère a profité d’un soutien provincial continu, au niveau du gouvernement et du secteur privé, relativement à la coordination et à l’appui de la réalisation d’initiatives de formation provinciale de la main-d’œuvre visant les secteurs des portes.

Le Ministère a mis en valeur une compréhension améliorée des exigences en matière de travail par la création d’un centre d’échange des ressources humaines de l’industrie en ligne et d’un inventaire de l’information sur le marché du travail de la Porte de l’Asie Pacifique et des ressources de formation axées sur l’industrie.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en milliers de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2010–2011 (en milliers de dollars)
1 045 000 *	250 007

*Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Commentaires sur les écarts : L’écart aux termes du programme de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est un produit des retards dans la conception, l’approbation et le début des travaux de construction du projet, du besoin de trouver des partenaires financiers supplémentaires, des retards dans la finalisation des ententes de contribution, et du besoin de faire preuve de diligence raisonnable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique, Transports Canada; 613 949-0654, paul.sandhar-Cruz@tc.gc.ca

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[1] Une erreur a été relevée dans le Rapport sur les plans et les priorités au tableau sur les initiatives horizontales de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada rapporte des dépenses prévues pour 2010 2011 de 3 200 $. Ce montant comprend les chiffres déjà divulgués aux sections Affaires étrangères et Commerce international et Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ministère fédéral : Transports Canada devrait rapporter seulement les chiffres de Transports Canada et, par conséquent, les dépenses prévues pour 2010 2011 sont de 1 995 $. De plus, l’allocation totale, de la date de début à la date de fin, devrait s’élever à 12 348 $ et non à 12 650 $.