ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation : Droits r�glementaires de la s�curit� a�rienne

Type de frais : Services r�glementaires

Pouvoir d'�tablissement des frais :

Loi sur l’a�ronautique
R�glement de l’aviation canadien (RAC) - Frais selon le RAC
Frais selon la sous-partie 4 de la Partie I

Date de la plus r�cente modification : 15 juillet 2000
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais, le cas �ch�ant, n’ont pas entra�n� l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement :

Normes de service de l’Aviation civile
Protocole de service

R�sultats en mati�re de rendement :

• R�gion de l’Ontario : r�sultats des services avec frais
• Les autres r�sultats relatifs au rendement sont en cours d’�laboration; la mise en œuvre est progressive. La formation a �t� achev�e dans les r�gions de l’Ontario et de l’Atlantique. En avril 2011, la r�gion de l’Atlantique a commenc� officiellement � utiliser un syst�me de suivi du rendement. En 2011-2012, il est pr�vu d’ajouter deux nouvelles r�gions, soit la r�gion des Prairies et du Nord et celle du Pacifique.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
8 158	7 613	69 046	2011-12	8 138	61 687
			2012-13	8 133	61 019
			2013-14	8 133	61 046

Autres renseignements :

La documentation sur les normes des services a �t� publi�e en avril 2010. Une strat�gie de communication a �t� instaur�e afin de sensibiliser les intervenants et les employ�s d’Aviation civile de Transports Canada.

Un m�canisme de traitement des plaintes a �t� �labor� et mis en œuvre pour les normes de service li�es � la Sous partie 104 – Redevances du R�glement de l’aviation canadien (RAC) (c’est � dire le Syst�me de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC)).

Depuis 2010-2011, des m�thodes r�vis�es d’�tablissement des co�ts et de rapports ont �t� �labor�es en raison des renseignements financiers plus d�taill�s fournis au sein de l’Aviation civile. La nouvelle architecture des activit�s de programme qui a �t� mise en place en 2009 2010 permet une meilleure r�partition des co�ts, y compris les co�ts li�s aux redevances d’usage en vertu du R�glement de l’aviation canadien. Au cours des ann�es ant�rieures, la totalit� des co�ts de l’aviation civile �tait divulgu�e, �tant donn� que le pourcentage de 1999 (27,4 p. 100) concernant l’�tablissement des co�ts des services li�s aux redevances r�glementaires n’avait pas �t� valid� suffisamment.

Conform�ment aux consultations publiques men�es dans le pass�, les co�ts (en totalit� ou en partie) des services, comme le suivi de la conformit�, l’application de normes op�rationnelles en mati�re de s�curit� et l’�tablissement de lois, de r�glements et de normes, entre autres, ont �t� jug�s comme avantageux pour le contribuable g�n�ral. Seuls les co�ts associ�s � la d�livrance des documents de s�curit� de Transports Canada (certificat, licence, permis, etc.) ont �t� consid�r�s comme un avantage priv� pour les personnes qui re�oivent les documents.

Frais d'utilisation : Droits r�glementaires de S�curit� maritime (inspections, sondages, services, etc.)

Type de frais : Services r�glementaires

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Divers r�glements, notamment le bar�me de droits du Bureau d’inspection des navires � vapeur, le tarif des droits d’immatriculation des b�timents.

Date de la plus r�cente modification : 1er mai 2002
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais n’ont pas entra�n� l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Normes de services concernant les droits de S�curit� maritime

R�sultats en mati�re de rendement :

• Tarif des droits d’immatriculation des grands b�timents : Les r�sultats li�s au rendement pour le Tarif des droits d’immatriculation des b�timents sont accessibles et des mesures sont prises pour les afficher sur le site de S�curit� maritime. Le rendement pour chacune des 10 normes relatives aux grands navires est sup�rieur � 90 p. 100.
• Autres r�sultats li�s au rendement en cours d’�laboration : Des progr�s ont �t� accomplis en 2010-2011 afin d’�tablir le suivi �lectronique des normes de service relatives au rendement. S�curit� maritime poss�de 32 syst�mes et bases de donn�es de technologie de l’information (TI) qui permettent de g�rer les donn�es du programme, et un certain nombre de ceux ci doivent �tre modifi�s afin d’y int�grer les donn�es de gestion des services. Le nouveau cadre de TI, qui procurera une plateforme technique commune et la capacit� d’�changer les donn�es entre les syst�mes, facilitera cet effort. De plus, un groupe de travail a �t� �tabli afin d’examiner les normes de service existantes dans le but de les rendre plus facilement mesurables. Des propositions ont �t� �labor�es et elles seront pr�sent�es au Comit� des cadres sup�rieurs de la S�curit� maritime au cours de l’automne 2011. Des consultations publiques seront ensuite organis�es comme il convient.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
7 325	7 129	81 056	2011-12	7 088	74 533
			2012-13	6 987	72 430
			2013-14	6 889	72 302

Autres renseignements :

Une politique relative au traitement des plaintes intitul�e � Normes de service concernant les droits de S�curit� maritime et le traitement des plaintes � est d�sormais accessible sur le site Web de Transports Canada.

Depuis 2010-2011, des m�thodes r�vis�es d’�tablissement des co�ts et de production de rapports ont �t� �labor�es en raison des renseignements financiers plus d�taill�s fournis au sein de S�curit� maritime � la suite de l’adoption, en 2009 2010, de la nouvelle architecture des activit�s de programme qui a pr�vu une meilleure r�partition des co�ts, notamment en ce qui concerne les co�ts li�s aux redevances r�glementaires de S�curit� maritime.

Conform�ment aux consultations publiques men�es dans le pass�, Les co�ts (en totalit� ou en partie) des services comme le suivi de la conformit�, l’application de normes op�rationnelles en mati�re de s�curit� et l’�tablissement de lois, de r�glements et de normes, entre autres, ont �t� jug�s comme avantageux pour le contribuable g�n�ral.

Frais d'utilisation : S�curit� maritime – Programme d’inspection des installations radio de navire

Type de frais : Services r�glementaires

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• R�glement sur les droits d’inspection des installations radio de navire

Date de la plus r�cente modification : 1978
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais n’ont pas entra�n� l’application de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Conform�ment � la publication de P�ches et Oc�ans Canada : Partie IV – Aides radio � la navigation maritime, un service d’inspection des radios des navires sera offert dans les trois jours ouvrables suivant la demande du client.

R�sultats en mati�re de rendement : Les services d’inspection des radios sont offerts dans plus de 90 p. 100 des cas dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la demande. Comme les navires de certains clients sont exploit�s selon un calendrier fixe, une telle demande peut �tre faite une semaine ou plus avant la date d’inspection demand�e.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
48	83	970	2011-12	48	970
			2012-13	48	970
			2013-14	48	970

Autres renseignements :

Une politique relative au traitement des plaintes intitul�e � Normes de service concernant les droits de S�curit� maritime et le traitement des plaintes � est d�sormais accessible sur le site Web de Transports Canada.

Le financement du programme d’inspection des installations radio de navire est assur� en vertu d’un protocole d’entente entre Transports Canada et P�ches et Oc�ans Canada. Les recettes provenant des frais d’utilisation repr�sentent le co�t total des heures suppl�mentaires et des frais de d�placement. Les co�ts totaux comprennent �galement les co�ts attribuables au gestionnaire de programme, une part des co�ts des services internes et les co�ts d’amortissement de l’�quipement servant � l’inspection des radios des navires.

Frais d'utilisation : A�roports – R�glement sur les redevances des services a�ronautiques

(Redevances g�n�rales d’a�rogare, redevances d’atterrissage, redevances de stationnement d’a�ronefs, redevances des services d’intervention d’urgence)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Paragraphe 4.4(2) de la Loi sur l’a�ronautique
• Article 2 du D�cret autorisant la prise de r�glements minist�riels – R�glement sur les redevances des services a�ronautiques

Date de la plus r�cente modification : 1er janvier 2003
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais, le cas �ch�ant, n’ont pas entra�n� l’application de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Les Normes de service nationales concernant les a�roports sont publi�es sur le site Web de Transports Canada.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de rendement ont �t� respect�es dans plus de 90 p. 100 des cas. Veuillez consulter les mesures du rendement des a�roports pour 2010-2011.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
5 246	5 352	15 869	2011-12	5 359	12 568
			2012-13	5 400	12 568
			2013-14	5 450	12 568

Autres renseignements :

Les recettes et les co�ts des a�roports c�d�s et lou�s sont exclus des donn�es. Conform�ment aux consultations publiques men�es dans le pass�, les co�ts totaux mentionn�s ci-dessus ne tiennent pas compte des co�ts en capital annualis�s (2 M$), �tant donn� que les plus petits a�roports ne disposent peut-�tre pas de la masse critique de circulation n�cessaire leur permettant d’assumer la totalit� de ces importants co�ts initiaux li�s aux infrastructures, comme les co�ts de d�marrage.

Une politique relative au traitement des plaintes a �t� mise en œuvre � l’aide de la r�troaction re�ue et des proc�dures plus pr�cises sont d�crites pour chaque norme sur le site Web de Transports Canada concernant les normes de service li�es aux a�roports exploit�s par le Minist�re ou en son nom.

Frais d'utilisation : A�roports - Immatriculation annuelle des �quipements mobiles utilis�s aux a�roports

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Loi relative � la circulation sur les terrains de l’�tat
• R�glement sur la circulation aux a�roports - Partie III, articles 57 � 60

Date de la plus r�cente modification : 24 f�vrier 2004
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais, le cas �ch�ant, n’ont pas entra�n� l’application de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Les Normes de service nationales concernant les a�roports sont publi�es sur le site Web de Transports Canada.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de rendement ont �t� respect�es dans plus de 90 p. 100 des cas. Veuillez consulter les mesures du rendement des a�roports pour 2010-2011.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
1	0,2	0,6	2011-12	0,2	0,6
			2012-13	0,2	0,6
			2013-14	0,2	0,6

Autres renseignements :

Une politique relative au traitement des plaintes a �t� mise en œuvre � l’aide de la r�troaction re�ue et des proc�dures plus pr�cises sont d�crites pour chaque norme sur le site Web de Transports Canada concernant les normes de service li�es aux a�roports exploit�s par le Minist�re ou en son nom.

Frais d'utilisation : A�roports - Redevances de stationnement des v�hicules aux a�roports

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Paragraphe 4.4(2) de la Loi sur l’a�ronautique
• Article 2 du D�cret autorisant la prise de r�glements minist�riels - R�glement sur les redevances des services a�ronautiques

Date de la plus r�cente modification : 19 novembre 1998
Les modifications ult�rieures apport�es � la r�glementation ou la r�duction des frais, le cas �ch�ant, n’ont pas entra�n� l’application de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Les Normes de service nationales concernant les a�roports sont publi�es sur le site Web de Transports Canada.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de rendement ont �t� respect�es dans plus de 90 p. 100 des cas. Veuillez consulter les mesures du rendement des a�roports pour 2010-2011.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
275	370	1 628	2011-12	267	1 289
			2012-13	274	1 289
			2013-14	281	1 289

Autres renseignements :

Les recettes et les co�ts des a�roports c�d�s et lou�s sont exclus des donn�es. Conform�ment aux consultations publiques men�es dans le pass�, les co�ts totaux mentionn�s ci-dessus ne tiennent pas compte des co�ts en capital annualis�s, �tant donn� que les plus petits a�roports ne disposent peut-�tre pas de la masse critique de circulation n�cessaire leur permettant d’assumer la totalit� des co�ts initiaux li�s aux infrastructures, comme les co�ts de d�marrage.

Une politique relative au traitement des plaintes a �t� mise en œuvre � l’aide de la r�troaction re�ue et des proc�dures plus pr�cises sont d�crites pour chaque norme sur le site Web de Transports Canada concernant les normes de service li�es aux a�roports exploit�s par le Minist�re ou en son nom.

Frais d'utilisation : Droits exig�s aux ports publics (droits de quayage et de transfert, droits d’amarrage, droits d’entreposage, droits de port, services publics et autres services)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais :

• Loi maritime du Canada
• Droits exig�s aux ports publics

Date de la plus r�cente modification : 1er janvier 2004

Normes de rendement : Les Normes nationales relatives aux ports publics et installations portuaires publiques sont publi�es sur le site Web de Transports Canada.

R�sultats en mati�re de rendement : Les normes de rendement ont �t� respect�es dans plus de 90 p. 100 des cas. Veuillez consulter les mesures du rendement des ports publics et des installations portuaires publiques pour 2010-2011.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
7 659	8 238	33 603	2011-12	8 065	27 336
			2012-13	8 149	27 100
			2013-14	8 171	27 344

Autres renseignements :

Une politique relative au traitement des plaintes a �t� mise en œuvre � l’aide de la r�troaction re�ue dans le site Web de Transports Canada pour les normes de service li�es aux ports publics et aux installations portuaires publiques. D’autres m�canismes de r�glement des diff�rends sont en place et sont int�gr�s dans chaque norme de service.

Frais d'utilisation : Demandes d’acc�s � l’information – Redevances

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information et ses r�glements

Date de la plus r�cente modification : 1992. Les modifications ult�rieures apport�es � la Loi et � ses r�glements n’ont pas entra�n� l’application de la Loi sur les frais d’utilisation.

Normes de rendement : Les normes de service sont incluses dans l’article 7 de la Loi sur l’acc�s � l’information. Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la r�ception d’une demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’acc�s � l’information. L’avis de prolongation du d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

R�sultats en mati�re de rendement : Les �ch�ances pr�vues par la Loi ont �t� respect�es pour 40 p. 100 des demandes. Tous les avis de prorogation de d�lai ont �t� exp�di�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Tous les avis de transmission ont �t� envoy�s dans les 15 jours.

2010-11 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Recettes pr�vues	Recettes r�elles	Co�t total	Exercice	Recettes pr�vues	Co�t total estimatif
5	7	2 516	2011-12	5	2 455
			2012-13	5	2 455
			2013-14	5	2 455

Autres renseignements :

La Loi sur l’acc�s � l’information comprend des dispositions qui pr�voient que les auteurs de demandes seront dispens�s de payer les frais lorsque ceux-ci totalisent moins de 25 dollars par demande, lorsqu’il n’a pas �t� donn� suite � la demande dans les d�lais impartis et que des co�ts suppl�mentaires devraient normalement s’appliquer, ou lorsque la divulgation de l’information rel�ve de l’int�r�t public.

Le m�canisme relatif aux plaintes et d�crit � l’article 30 de la Loi.

L’information li�e aux co�ts est �tablie en fonction des rapports statistiques concernant la Loi sur l’acc�s � l’information. Les renseignements financiers sur les frais d’utilisation comprennent les modifications apport�es � la base du co�t total conform�ment au Guide d’�tablissement des co�ts du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : 20 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Le Fonds a pour objet d’�tablir le meilleur r�seau de transport qui soit en favorisant les cha�nes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Am�rique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport rem�dient aux probl�mes li�s � la capacit� � court terme et ils renforcent la capacit� de fa�on strat�gique pour l’avenir.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus :

Carte des investissements de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

D’importants progr�s ont �t� accomplis au cours du dernier exercice, dont l’ach�vement des six projets suivants :

• Pont de la rivi�re Pitt et �changeur Mary Hill;
• Route 97, projet li� � la courbe � Wright Station;
• Am�liorations du chemin River, entre Foley Crescent et le pont Fraser River du CN;
• Voies de virage � gauche sur Derwent Way;
• Voie de virage � gauche au Chester Road Centre;
• Rampe de barges porte-wagon.

Des accords de contribution ont �t� sign�s pour les deux projets suivants :

• Port Metro Vancouver;
• Corporation of Delta, projet de la 80e Rue.

Les travaux ont commenc� pour les quatre projets suivants :

• Projet n� 3 du corridor ferroviaire de Roberts Bank, passage sup�rieur de la 152e Rue;
• Projet n� 8 du corridor ferroviaire de Roberts Bank, passage sup�rieur de la 80e Rue;
• Zone commerciale de la rive nord, projet du passage inf�rieur de l’avenue Brooksbank;
• Projet de la Voie CentrePort Canada.

Transports Canada a men� des recherches sur les pratiques exemplaires en mati�re d’innovation de l’industrie et l’�laboration d’indicateurs de fiabilit� et de rendement. Ces indicateurs visent � mesurer la fiabilit� du temps de parcours des conteneurs provenant des ports d’Asie et transitant par les ports de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique. Ils permettront de quantifier le rendement des cha�nes d’approvisionnement du commerce international du Canada et de fournir le point de d�part pour cibler les goulots d’�tranglement.

Activit� de programme : Portes d’entr�e et corridors
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	56,6	73,6	241,9	220,0	122,3	119,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	56,6	73,6	241,9	220,0	122,3	119,7

Commentaires sur les �carts : L’�cart dans le cadre du programme du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique a d�coul� des retards dans la conception, l’approbation et le lancement des travaux de construction de projets et dans la conclusion des accords de contribution ainsi que de la n�cessit� de trouver d’autres partenaires financiers et, enfin, de la n�cessit� de faire preuve de diligence raisonnable.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune pour le moment

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Les Services d’�valuation minist�riels r�aliseront une �valuation du Fonds d’infrastructure de transport li� � l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en 2013-2014. L’�valuation visera � examiner un certain nombre de questions afin de d�terminer la pertinence, le degr� de r�ussite et la rentabilit� du programme.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers

Date de mise en oeuvre : 7 f�vrier 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers est un programme fond� sur le m�rite qui sert � financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de d�velopper et d’exploiter les portes d’entr�e, les corridors commerciaux et les passages frontaliers strat�giques du Canada et de mieux int�grer le r�seau de transport national.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : La majeure partie du fonds de 2,1 milliards de dollars a �t� affect�e � des projets dans chacune des portes d’entr�e du Canada. Parmi les r�cents engagements, on retrouve des investissements dans les infrastructures du r�seau routier national principal, les passages frontaliers strat�giques ainsi que les ports et les a�roports importants. Ces projets visent � am�liorer le mouvement des personnes et des marchandises entre le Canada et le reste du monde en am�liorant et en int�grant le r�seau de transport du Canada.

En 2010-2011, 16 nouveaux engagements au total ont �t� annonc�s dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, y compris 13 nouveaux projets � l’appui de la Porte de l’Atlantique. Quatre accords de contribution ont �t� conclus entre le Canada et ses partenaires de projets d’infrastructure.

En 2010-2011, Transports Canada a �galement continu� de faire des progr�s dans le cadre des �tudes et des projets de recherche financ�s � m�me le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers qui visent � cerner les d�fis et les possibilit�s du r�seau de transport du Canada.

Activit� de programme : Portes d’entr�e et corridors
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	4,2	36,9	425,9	431,6	100	325,9
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	4,2	36,9	425,9	431,6	100	325,9

Commentaires sur les �carts : En 2010-2011, les �ch�anciers et les pr�visions des travaux de construction de plusieurs projets d’infrastructure pr�vus et en cours dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers ont �t� modifi�s au cours de l’exercice. Cela constitue la principale cause de l’�cart signal�. Des changements impr�vus de circonstances, li�s aux priorit�s provinciales ainsi qu’aux travaux de construction, � l’administration et � d’autres probl�mes logistiques, ont retard� certains projets approuv�s. Pour certains projets annonc�s, les analyses de rentabilisation n’ont pas �t� re�ues au moment attendu, ce qui a retard� le processus de diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral.

V�rification effectu�e ou pr�vue : En mai 2009, Transports Canada a entrepris une �valuation des risques et des contr�les des initiatives du Plan d’action �conomique du Canada propres au Minist�re. Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers faisait partie de cette �valuation ainsi que de la v�rification de Transports Canada de certaines initiatives minist�rielles du Plan d’action �conomique pr�sent�e au Comit� minist�riel de v�rification en juin 2010. Cette v�rification a r�v�l� que le Minist�re avait distribu� le financement du Plan d’action �conomique de fa�on raisonnable et appropri�e aux b�n�ficiaires et projets admissibles et que des mesures de surveillance convenables avaient �t� mises en place.

Le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers sera soumis � une v�rification en 2012-2013 dans le cadre du plan de v�rification interne du Minist�re.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation provisoire est pr�vue en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland en vertu de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland (l�gislatif)

Date de mise en oeuvre : 31 mai 1997

Date de cl�ture : 1er avril 2032

Description : La subvention pour l’ouvrage de franchissement du d�troit de Northumberland est vers�e � l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel d’assurer un lien de transport entre l’�le-du-Prince-�douard et le continent.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : Le financement f�d�ral assure le transport continu et efficace des personnes et des marchandises toute l’ann�e entre l’�le-du-Prince-�douard et le continent afin d’appuyer un syst�me de transport efficace, int�gr� et accessible.

Activit� de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	56,1	56,7	57,8	57,7	57,7	0,1
Total des activit�s de programme	56,1	56,7	57,8	57,7	57,7	0,1

Commentaires sur les �carts : S.O.

V�rification effectu�e ou pr�vue : S.O.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : S.O.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : 18 avril 1996

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Fonds de cession des ports a �t� cr�� afin de faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propri�taires ou exploitants les ressources qui permettront de poursuivre l’exploitation portuaire dans un avenir pr�visible.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : Des ports ont �t� c�d�s avec succ�s aux collectivit�s et aux utilisateurs locaux et ils sont mieux adapt�s aux besoins locaux. En 2010-2011, Transports Canada a transf�r� un port r�gional/local (Port Stanley, en Ontario) et il a partiellement transf�r� un port �loign� (Bamfield Ouest, en Colombie-Britannique).

Activit� de programme : S�ret� maritime
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	0,4	23,8	27	21,1	14,5	12,5
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	0,4	23,8	27	21,1	14,5	12,5

Commentaires sur les �carts : La cession des ports peut faire l’objet de n�gociations avec les organismes locaux, et la conclusion des ententes sur les cessions pr�vues en 2010-2011 a �t� retard�e par des impr�vus. Par cons�quent, les d�penses r�elles sont inf�rieures aux d�penses pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada a effectu� une v�rification interne du Fonds de cession des ports en 2009.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le programme sera �valu� en 2011-2012 dans le cadre de l’�valuation de l’infrastructure maritime.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux fonds d’exploitation, d’immobilisations et de lancement n�cessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les r�gions et les localit�s �loign�es

Date de mise en oeuvre : 1er juin 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description : Le Programme de contribution aux services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e appuie les besoins de financement en mati�re d’exploitation, d’immobilisations et de lancement pour les services de transport ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e en veillant � la continuation des services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e qui ne sont pas offerts par via Rail.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : Poursuite de services ferroviaires voyageurs r�gionaux et �loign�s s�curitaires, viables et fiables.

Activit� de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	16,5	20	3,4	18,3	17,9	(14,5)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	16,5	20	3,4	18,3	17,9	(14,5)

Commentaires sur les �carts : Le budget de 2010 a pr�vu un financement additionnel au programme en 2010-2011. Le montant de 3,4 M $ �tait le financement du budget 2010-2011 du PAE pr�vu dans le budget de 2009.

V�rification effectu�e ou pr�vue : La partie du programme li�e au PAE a �t� v�rifi�e en 2010.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuation de la sous-sous-activit� 1.3.3.1 (G�rance du transport ferroviaire voyageurs et soutien), de laquelle rel�ve le programme, a �t� r�alis�e en 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention � la province de la Colombie-Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers

Date de mise en oeuvre : 18 avril 1977

Date de cl�ture : Subvention � perp�tuit�

Description : La subvention est une aide financi�re � la province de la Colombie-Britannique pour la fourniture de services de traversier dans les eaux de la province conform�ment � l’obligation f�d�rale de relier diverses r�gions et divers endroits �loign�s de la Colombie-Britannique au r�seau de transport national.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : La subvention aide � maintenir les liens de transports reli�s au r�seau de transport routier de diverses r�gions et divers endroits �loign�s de la Colombie-Britannique.

Activit� de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	26,3	26,9	27,4	27,4	26,9	0,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	26,3	26,9	27,4	27,4	26,9	0,5

Commentaires sur les �carts : Le montant de la subvention est index� une fois l’an � l’Indice des prix � la consommation, qui a �t� inf�rieur � celui pr�vu en 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Transports Canada n’a pas effectu� de v�rification interne de cette subvention en 2010-2011. Le Minist�re d�terminera si une v�rification interne sera r�alis�e, en fonction de son processus de planification de la v�rification ax�e sur les risques.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation a �t� r�alis�e en 2010-2011. Le rapport d�finitif n’est pas encore disponible.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour les services de traversier

Date de mise en oeuvre : 1941

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Le Programme de contribution pour les services de traversier fournit une aide financi�re afin de maintenir un service interprovincial de transport par traversier dans le Canada atlantique et l’Est du Qu�bec, plus pr�cis�ment pour : le service dans le d�troit de Northumberland, entre Wood Islands, � l’�le du-Prince-�douard, et Caribou, en Nouvelle-�cosse, qui est offert par Northumberland Ferries Ltd.; le service entre Cap-aux-Meules, aux �les-de-la-Madeleine (Qu�bec), et Souris, � l’�le-du-Prince-�douard, qui est offert par CTMA Traversier Lt�e; et le service entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle �cosse, qui est offert par Bay Ferries Ltd.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : Infrastructures de transport

• Les services de traversier sont exploit�s de fa�on plus efficiente;
• Certaines collectivit�s �loign�es ont acc�s � des options de transport national;
• Les Canadiens du Canada atlantique et de l’Est du Qu�bec tirent profit des services de traversier plus fiables.

Activit� de programme : Infrastructures de transport
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	16,1	23	20,3	25,2	24,5	(4,2)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	16,1	23	20,3	25,2	24,5	(4,2)

Commentaires sur les �carts : Des fonds suppl�mentaires ont �t� pr�vus dans le budget de 2010 pour les projets li�s � la s�curit�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications des b�n�ficiaires ont �t� entreprises en 2010-2011 pour l’exercice 2009-2010. Les rapports d�finitifs ne sont pas encore disponibles.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme a �t� r�alis�e en 2009-2010. Elle sera bient�t affich�e en ligne.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1995

Date de cl�ture : Aucune disposition concernant la fin du programme

Description : Le Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires aide les demandeurs admissibles � financer des projets d’immobilisations li�s � la s�curit�, tout en contribuant � la protection des avoirs et � la r�duction des co�ts d’exploitation.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire

R�sultats obtenus : Le programme a permis de maintenir ou d’augmenter le niveau de s�curit�, de contribuer � la protection des avoirs, de r�duire les co�ts d’exploitation et d’augmenter le recours � des pratiques durables aux a�roports qui ne rel�vent pas du gouvernement f�d�ral, dans la mesure du possible.

Activit� de programme : S�curit� a�rienne
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	51,1	26,3	38	38	9,6	28,4
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	51,1	26,3	38	38	9,6	28,4

Commentaires sur les �carts : Le renouvellement du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires a �t� retard� jusqu’en juin 2010 et, pour cette raison, plusieurs projets qui devaient �tre initialement r�alis�s au cours de l’exercice 2010-2011 ont �t� retard�s jusqu’en 2011-2012. Dans certains cas, la r�alisation de projets complets a �t� report�e d’un exercice. La plupart des fonds ont �t� report�s afin de permettre l’ach�vement de ces projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Des v�rifications sont effectu�es p�riodiquement; certains projets feront l’objet d’une v�rification en 2012-2013.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation a �t� termin�e en 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Entente pour le d�veloppement du r�seau routier de l’Outaouais

Date de mise en oeuvre : 7 janvier 1972

Date de cl�ture : Entente qui se terminera une fois tous les projets termin�s

Description : Am�liorer le r�seau routier dans la r�gion de l’Outaouais en vertu de l’entente de partage des co�ts � parts �gales conclue entre la Commission de la capitale nationale et le minist�re des Transports du Qu�bec le 7 janvier 1972 (modifi�e ult�rieurement, soit le 15 septembre 1972, puis le 4 d�cembre 1978). Transports Canada est responsable de l’administration de l’Entente depuis 1996 � la suite d’une d�cision du Cabinet autorisant le transfert de l’Entente de la Commission de la capitale nationale � Transports Canada, sans transf�rer de ressources financi�res. Cependant, 2,6 M $ ont �t� par la suite ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re. Des demandes de ressources suppl�mentaires sont effectu�es au moyen de pr�sentations au Conseil du Tr�sor pour des projets pr�cis. Depuis 38 ans, le gouvernement du Canada a contribu� 263 M$ dans le cadre de l’Entente de l’Outaouais, dont 85 M$ ont �t� d�pens�s depuis le transfert de l’administration de l’Entente � Transports Canada en 1996.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport efficient

R�sultats obtenus : La construction de la phase 1 du projet de l’autoroute 5 permettant de prolonger l’autoroute � chauss�es s�par�es a �t� achev�e en 2009-2010. Ce tron�on est ouvert � la circulation. La construction de la phase 2 du projet a d�but� en 2010-2011 et elle devrait �tre termin�e en 2013-2014. Ce projet contribuera � am�liorer la s�curit� et l’efficience du r�seau routier de l’Outaouais.

Activit� de programme : Soutien aux infrastructures routi�res et frontali�res
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	7,3	3,3	15	15	1,8	13,2
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	7,3	3,3	15	15	1,8	13,2

Commentaires sur les �carts : L’�valuation environnementale pour la phase 2 du projet de l’autoroute 5 devait �tre achev�e en 2009-2010. Toutefois, la r�alisation de l’�valuation environnementale a �t� retard�e en raison de la r�alisation d’analyses environnementales approfondies demand�es par la soci�t� d’�tat propri�taire des terrains adjacents f�d�raux. Les analyses suppl�mentaires �taient n�cessaires pour �valuer correctement les r�percussions du projet sur ces terrains, qui sont �cosensibles. L’�valuation environnementale a �t� termin�e en janvier 2011, et la construction a d�but� en f�vrier 2011. Initialement, le minist�re des Transports du Qu�bec planifiait une saison de construction compl�te pour 2010-2011 (avec des d�penses pr�vues de 15 M$). Malheureusement, les retards pour compl�ter l’�valuation environnementale n’a pas permis de commencer la construction avant la fin de 2010-2011 (donnant lieu � des d�penses r�elles de 1,8 M$).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification a �t� achev�e en 2005.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : �valuations r�alis�es en 2005 et en 2009, et nouvelle �valuation pr�vue en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Programmes de contributions au titre de l’am�lioration et de la fermeture des passages � niveau (approuv�s aux termes de la Loi sur la s�curit� ferroviaire)

Date de mise en oeuvre : 1er janvier 1989

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description : Paiements vers�s aux compagnies de chemin de fer et aux municipalit�s pour am�liorer la s�curit� aux passages � niveau publics.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire

R�sultats obtenus : Am�liorations de la s�curit� aux passages � niveau ayant pour r�sultat une diminution des accidents et des incidents.

Activit� de programme : S�curit� ferroviaire
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	0,1	0,1	0,3	0,3	0,2	0,1
Total des contributions	7,3	13,7	11,1	8,6	7,4	3,7
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	7,4	13,8	11,4	8,9	7,6	3,8

Commentaires sur les �carts : Certains projets des programmes de contribution au titre de l’am�lioration et de la fermeture des passages � niveau n’ont pas pu �tre achev�s � temps, et ces retards ont �t� rapport�s � Transports Canada tard au cours de l’exercice financier, de sorte que le Minist�re n’a pu faire progresser d’autres projets. En ce qui a trait au Programme de fermeture des passages � niveau, il n’y a pas eu suffisamment de demandes pour d�penser le montant de 300 k$ en entier et un projet a �t� report� � l’exercice 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n’est pr�vue prochainement.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions � l’appui du Code canadien de s�curit�

Date de mise en oeuvre : 1987

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description : L’objectif de ce programme est de fournir une aide f�d�rale sous forme de contributions aux projets et aux b�n�ficiaires qui appuient la politique canadienne des transports visant � am�liorer la s�curit� des routes, des usagers de la route et des v�hicules motoris�s au Canada. Le Code canadien de s�curit� vise � assurer la s�curit� des transporteurs routiers. Le Code canadien de s�curit� est une s�rie compl�te de 15 normes qui prescrivent les exigences minimales de rendement relatives � tous les aspects de la s�curit� des v�hicules utilitaires, des conducteurs et des transporteurs routiers. Les normes traitent des principaux aspects de la s�curit� des op�rations des v�hicules de transport routier �nonc�s dans la Loi sur les transports routiers tels que le R�glement sur les certificats d’aptitude � la s�curit� des transporteurs routiers et le R�glement sur les heures de services des conducteurs de v�hicule utilitaire.

R�sultats strat�giques : Un r�seau de transport s�curitaire

R�sultats obtenus :

• Les gouvernements des provinces et des territoires acceptent d’appliquer et de maintenir le cadre en mati�re d’aptitude � la s�curit� et les normes du Code canadien de s�curit� connexes pour les transporteurs routiers extra provinciaux en vertu de la Loi sur les transports routiers, y compris l’�laboration et la prestation d’un programme canadien de formation pour les conducteurs et les inspecteurs de v�hicules utilitaires;
• Les transporteurs routiers de toutes comp�tences se conforment aux normes de s�curit� uniformes et exploitent leur v�hicule de fa�on s�curitaire;
• Des inspections uniformis�es et de qualit� sont r�alis�es aupr�s des transporteurs routiers r�gis par le gouvernement f�d�ral;
• En d�finitive, le programme a permis d’am�liorer la s�curit� de nos routes canadiennes et de r�duire le nombre de d�c�s, de blessures et de collisions et les co�ts sociaux qui s’y rattachent. Ce r�sultat vient appuyer l’objectif strat�gique de Transports Canada qui vise � avoir un r�seau de transport s�curitaire.
  

Activit� de programme : S�curit� routi�re
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions
Total des contributions	4,3	0	4,4	8,8	8,8	(4,4)
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	4,3	0	4,4	8,8	8,8	(4,4)

Commentaires sur les �carts : Le financement de 2009-2010 a �t� re�u tard dans l’exercice et n’a pu �tre utilis� avant la fin de l’exercice. Par cons�quent, le financement de 2009-2010 a �t� enti�rement report� � 2010-2011. Les d�penses pr�vues, autoris�es et r�elles de 2010-2011 couvrent les exercices financiers 2009-2010 et 2010-2011 dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor num�ro 835944.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Ce programme ne n�cessite aucune v�rification.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2009. Une �valuation est pr�vue en 2013.

Nom de l'initiative horizontale : Strat�gie �cotransports

Nom des minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Air pur – Transport

Date de mise en oeuvre : 2007-2008

Date de cl�ture : 2010 2011*
(*Le programme �comobilit� et le programme d’alimentation � quai des navires ont �t� prolong�s jusqu’en 2011-2012.)

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � la cl�ture) : (*En 2012, le total des fonds affect�s atteindra les 463 millions de dollars en raison de l’affectation de 1,4 million de dollars pour la prolongation d’un an du programme �comobilit� (1,1 million de dollars) et du programme d’alimentation � quai des navires (0,3 million de dollars).)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Strat�gie �cotransports englobe plusieurs initiatives visant � r�duire la consommation de carburant, � am�liorer l’efficience des transports et � introduire des technologies de transport plus �cologiques. Lanc�e dans le cadre du Programme relatif � l’air pur du gouvernement, cette strat�gie comprend le programme �comobilit�, le programme �cotechnologie pour v�hicules, le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels de Ressources naturelles Canada ainsi que les programmes �comarchandises qui comprennent entre autres le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules de Ressources naturelles Canada. Le Programme de remise �coauto et celui de mise � la ferraille de v�hicules d’Environnement Canada ont �t� lanc�s s�par�ment, mais ils sont compl�mentaires aux programmes pour les v�hicules personnels

(voir le site Web �coaction).

• Le programme �comobilit� est une initiative dot�e d’un financement de 9,3 millions de dollars qui vise une collaboration avec les municipalit�s pour r�duire les �missions caus�es par les transports urbains de passagers en encourageant les navetteurs � choisir le transport en commun ou tout autre mode de transport durable. Gr�ce � la collaboration avec les villes dans tout le Canada, cette initiative se concr�tise par des programmes, des services et des produits qui am�lioreront les choix en mati�re de transport durable dans les r�gions urbaines. Ce programme a �t� prolong� d’un an, soit jusqu’en 2012.
• Le programme �cotechnologie pour v�hicules (14,1 millions de dollars) comporte la mise � l’essai compl�te et la d�monstration de technologies de pointe pour les v�hicules afin d’accro�tre la sensibilisation � ces derni�res, de favoriser de nouveaux partenariats importants avec l’industrie automobile et encourager l’adoption d’une plus vaste gamme de technologies environnementales au Canada. Le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels (21 millions de dollars), dont est responsable Ressources naturelles Canada, offrira des renseignements sur la consommation de carburant et des outils pour faciliter la prise de d�cisions afin d’encourager les consommateurs � acheter des v�hicules �conerg�tiques d�j� sur le march�.
• Le programme �comarchandises, avec un investissement de 58,7 millions de dollars, renferme de nouvelles initiatives faisant appel � la technologie pour att�nuer les r�percussions du transport des marchandises sur la sant� et l’environnement. Il sera mis en œuvre par Transports Canada (36,7 millions de dollars) et Ressources naturelles Canada (22 millions de dollars). Ces programmes comprennent les suivants :
  • le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises (9,3 millions de dollars), qui a fourni un financement � frais partag�s pour des d�monstrations visant � mettre � l’essai et � mesurer de nouvelles technologies de transport des marchandises en situation r�elle; le programme d’incitatif pour les technologies de transport des marchandises (9,4 millions de dollars), qui a fourni un financement � frais partag�s afin d’aider les b�n�ficiaires � acheter et � installer des technologies �prouv�es qui peuvent r�duire les �missions; le programme �comarchandises partenariats (6,6 millions de dollars), qui a �tabli des partenariats avec l’industrie; le programme d’alimentation � quai des navires qui a �t� prolong� d’un an, soit jusqu’en 2012 (6 millions de dollars), qui d�montre l’installation et l’utilisation de l’alimentation � quai pour les navires faisant escale dans les ports canadiens; l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage (5,4 millions de dollars), qui permet de d�terminer les obstacles entourant la r�glementation et de trouver des solutions en collaboration avec les provinces et les territoires pour favoriser l’adoption de technologies r�duisant les �missions au sein de l’industrie canadienne du camionnage; le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules (22 millions de dollars), visant � r�duire la consommation de carburant et les �missions au sein des parcs de v�hicules commerciaux et institutionnels au moyen de la formation, de l’�change de pratiques exemplaires, de campagnes pour r�duire la marche au ralenti, d’analyses techniques pour trouver des am�liorations �ventuelles et d’autres occasions en mati�re de technologie.
• Le Programme de remise �coauto de 264 millions de dollars a pris fin en mars 2009. Ce programme offrait des remises fond�es sur le rendement aux personnes qui ont achet� des v�hicules �conerg�tiques.
• Le programme de mise � la ferraille de v�hicules d’Environnement Canada est un programme national de 92 millions de dollars d’une dur�e de 4 ans, qui pr�voit des incitatifs afin de retirer plus rapidement de la route les v�hicules plus vieux.

R�sultats partag�s : L’objectif global de la Strat�gie �cotransports est de r�duire la consommation d’�nergie et les �missions caus�es par le secteur des transports. Toutes les mesures particuli�res pr�vues dans la Strat�gie devraient contribuer � r�duire la consommation de carburant. Par cons�quent, le parc de v�hicules personnels et le secteur du transport des marchandises utiliseront moins d’�nergie. D’autres mesures contribueront � r�duire la demande de transport personnel et � encourager des changements modaux pour des choix de transport plus durables. La Strat�gie permettra de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d’autres polluants atmosph�riques qui contribuent au smog et ainsi de prot�ger l’environnement et la sant� des Canadiens.

Structures de gouvernance : Dans le cadre de la Strat�gie �cotransports, chacun des trois minist�res participants (Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada) g�rera ses programmes respectifs selon les structures de gouvernance d�finies pour les programmes individuels concern�s. Chaque programme est assujetti � un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats qui comprend des structures de comit�, des strat�gies de gestion des risques et des dispositions pour la mesure du rendement, la gestion des renseignements, les v�rifications, les �valuations et l’�tablissement de rapports. En outre, un cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports plus large pour le Programme relatif � l’air pur a �t� �labor� et il englobe, entre autres, toutes les initiatives de programme et de r�glementation pour des modes de transport respectueux de l’environnement, y compris celles de la Strat�gie �cotransports. Le cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapports comprend des structures de gouvernance, des strat�gies en mati�re de gestion financi�re, de mesure du rendement, de gestion des risques et de gestion de l’information ainsi que des voies hi�rarchiques.

Points saillants du rendement : Au cours de leur quatri�me et derni�re ann�e de mise en œuvre, les programmes de la Strat�gie �cotransports ont permis de poursuivre l’examen des d�fis li�s � la pollution et aux �missions de gaz � effet de serre provenant du transport des gens et des marchandises au Canada. Des r�glements ont �t� �labor�s ou sont en cours d’�laboration afin de r�duire les �missions provenant des v�hicules routiers ainsi que du transport a�rien, ferroviaire et maritime. Les programmes fournissent des renseignements essentiels pour �laborer des r�glements �clair�s ainsi que pour assurer la coordination et l’harmonisation des r�glements au sein des diff�rentes comp�tences. Les programmes compl�tent �galement les r�glements et ils permettent de veiller � leur r�ussite en s’attaquant � deux obstacles cl�s li�s � la r�duction de la pollution provenant du secteur des transports, soit le manque d’information, de connaissances et de mobilisation de la part des consommateurs et de l’industrie ainsi que les co�ts et les risques li�s � l’adoption de nouvelles technologies. En 2010-2011, on a mis l’accent sur l’ach�vement des projets et des activit�s de programme financ�s, sur la mesure de leurs r�percussions et sur la cueillette de renseignements � propos des r�sultats et des cas pour que les membres de l’industrie et la population puissent les consulter.

Afin de contribuer au processus r�glementaire, la mise en œuvre du programme �cotechnologie pour v�hicules s’est d�roul�e en collaboration avec les constructeurs de v�hicules, les associations de l’industrie, les minist�res f�d�raux et d’autres intervenants afin de mettre � l’essai et d’�valuer les nouvelles technologies pour les v�hicules conform�ment aux proc�dures de mise � l’essai �labor�es par des organismes de normalisation et d’importants organismes de r�glementation comme la Society of Automotive Engineers. En vertu de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage, deux �tudes ont �t� command�es pour examiner le rendement des nouveaux dispositifs a�rodynamiques ajout�s dans l’industrie du camionnage ainsi que leurs cons�quences �ventuelles en mati�re de s�curit�. Une de ces �tudes concerne les jupes lat�rales de remorque, qui traite des mod�les offerts sur le march�, des mat�riaux de construction qui les composent et des m�thodes de montage; des co�ts; des effets secondaires �ventuels sur la s�curit� des v�hicules, notamment des effets sur le refroidissement des freins et la capacit� des jupes lat�rales � offrir une protection anti encastrement lat�rale pour les usagers vuln�rables de la route comme les cyclistes.

Il est essentiel d’examiner le manque de renseignements et d’am�liorer les connaissances afin de changer le comportement des consommateurs et de l’industrie. Un certain nombre de programmes s’int�ressent � cet objectif. Le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels a aid� � diminuer les �missions provenant des v�hicules personnels en offrant de la formation sur les habitudes de conduite �conerg�tiques � plus de 580 000 nouveaux conducteurs. Le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules contribue � r�duire les �missions provenant de l’industrie du camionnage en offrant de la formation sur les habitudes de conduite �conerg�tiques � plus de 8 000 conducteurs. Pour obtenir la participation des intervenants, le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules a permis de conclure des accords avec l’industrie du camionnage en vertu desquels plus de 500 tracteurs et remorques ont �t� modernis�s gr�ce � l’ajout de composantes efficaces pour am�liorer le rendement du carburant. Dans le cadre du programme de partenariats �co�nergie, un protocole d’entente continue d’�tre mis en œuvre au sein des industries a�rienne et ferroviaire. En ce qui concerne l’industrie a�rienne, les am�liorations annuelles moyennes de rendement du carburant entre 1990 et 2009 �taient de 1,9 p. 100, ce qui d�passe l’objectif fix� dans le cadre du protocole d’entente, qui �tait de 1,1 p. 100. L’intensit� des �missions de gaz � effet de serre provenant de l’industrie ferroviaire a diminu� de 23 p. 100 en 2008 comparativement � la base de r�f�rence de 1990. Enfin, en vertu du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, plus de 30 produits diff�rents sur la transmission de l’information ont �t� �labor�s, y compris des webinaires, des �tudes de cas technologiques, des calculateurs de gaz � effet de serre et des mod�les � suivre. Ces produits sont offerts sur le site Web du programme afin d’informer les intervenants au sujet des avantages des technologies de transport des marchandises �cologiques. De plus, un bulletin d’information a �t� �labor� et il a �t� distribu� directement � plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler encore davantage l’adoption des technologies.

Les co�ts et les risques associ�s aux nouvelles technologies sont des obstacles importants � la rotation du capital, en particulier pendant une p�riode de r�cession �conomique. Afin de surmonter ces obstacles, le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules fournit des mesures incitatives qui ont men� � la mise hors service de plus de 70 000 vieux v�hicules tr�s polluants. Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et les incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ach�vent leur parrainage de 40 projets d’une valeur de 25 millions de dollars et qui couvrent une grande vari�t� de pratiques exemplaires et d’applications technologiques, comme l’a�rodynamique, l’�lectrification, l’innovation des engins et les meilleures pratiques op�rationnelles. On a termin� la deuxi�me tranche de financement du Programme d’alimentation � quai des navires en octroyant 645 000 $ � l’Administration portuaire de Prince Rupert afin de faire la d�monstration de la technologie pour l’alimentation � quai pour les porte-conteneurs au terminal Fairview. Le programme �comobilit� continue de fournir un financement � 13 projets dans 12 collectivit�s � l’�chelle du pays et il a permis de recueillir de nombreux renseignements ainsi que d’�laborer les outils de marketing sociaux n�cessaires pour appuyer la mise en œuvre de projets de gestion de la demande en mati�re de transport partout au Canada.

Enfin, l’harmonisation et la coop�ration internationales sont essentielles pour r�duire les �missions. Afin de veiller � ce que la voix du Canada se fasse entendre, Transports Canada a, dans le cadre du programme �comarchandises, contribu� � l’�laboration de normes, de pratiques et de lignes directrices environnementales � l’�chelle internationale sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale, de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	�comobilit�	8,2	2,8	2,3	R�sultats pr�vus pour le programme �comobilit�	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour �comobilit� sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme �comobilit�

L’utilisation accrue des mesures de gestion de la demande de transport peut contribuer � r�duire les �missions de gaz � effet de serre caus�es par le transport urbain. Le programme �comobilit� r�pond � deux constatations majeures du Programme de d�monstration en transport urbain concernant les obstacles freinant l’utilisation de la gestion de la demande de transport : le manque de connaissances de la part des praticiens et des d�cideurs canadiens concernant les mesures de gestion de la demande de transport ainsi que le manque de ressources pour mettre en œuvre les initiatives � ce sujet.

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Participation accrue du public cible aux activit�s visant la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou les rejets de substances toxiques.

En 2010-2011, les 14 projets pilotes dont on a annonc� le financement dans le cadre du programme �comobilit� entameront leur deuxi�me ann�e de mise en œuvre. Les 12 municipalit�s (l’une d’elles r�alise deux projets) favoriseront l’utilisation du transport en commun, du covoiturage et du transport actif ainsi que les projets pilotes dans les milieux de travail et les �coles en vue d’encourager les Canadiens � utiliser des modes de transport plus durables, tout en renfor�ant leur compr�hension du fonctionnement de la gestion de la demande de transport au sein de leur collectivit� afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre en augmentant l’utilisation de solutions de rechange aux v�hicules � passager unique. Une mesure qualitative et quantitative des r�sultats et une strat�gie d’�tablissement de rapports continueront � �tre mises en œuvre dans chacune des 13 municipalit�s dans le cadre des projets de d�monstration. Les renseignements de base des projets seront fournis en 2009-2010, la premi�re mesure de suivi sera prise en 2010-2011 et la mesure finale sera prise en 2011-2012. Les renseignements sur les facteurs de r�ussite de la mise en œuvre de diverses approches de gestion de la demande de transport seront transmis � d’autres collectivit�s canadiennes au moyen d’ateliers cibl�s et de produits d’information en ligne en 2010-2011 et en 2011-2012, ce qui accro�tra les connaissances et l’utilisation des mesures de gestion de la demande de transport au sein d’un plus grand nombre de collectivit�s canadiennes.

Afin d’augmenter davantage la capacit� des municipalit�s canadiennes � mettre en œuvre des strat�gies de gestion de la demande de transport efficaces visant � r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques, un certain nombre d’outils seront �labor�s et diffus�s dans le cadre du programme en plus des projets pilotes financ�s. Les outils d�j� cr��s qui seront partag�s � une plus grande �chelle en 2010-2011 am�lioreront la capacit� des municipalit�s � mesurer les r�percussions des strat�gies de gestion de la demande de transport en cours dans leurs collectivit�s, � cr�er et � mettre en œuvre une s�rie d’options destin�es aux collectivit�s petites et rurales, � lancer des programmes ou des services de v�lopartage dans les collectivit�s ainsi qu’� mettre en place des programmes de rabais en transport en commun accord�s aux employ�s, des approches sociales de marketing ax�es sur la collectivit� pour appuyer la transition vers l’utilisation d’autres modes de transport que les v�hicules personnels, des programmes de t�l�travail et des services de soutien. Les nouveaux outils qui seront cr��s et distribu�s aux municipalit�s en 2010-2011 comprendront des lignes directrices (avec des activit�s de perfectionnement professionnel pratiques) pour d�terminer les analyses de rentabilit� pour mettre en œuvre des strat�gies de gestion de la demande de transport et des �tudes de cas efficaces (de 10 � 15 environ) sur des sujets pr�cis, y compris sur les initiatives de gestion de la demande de transport visant les �coles et les universit�s, sur les plans de commercialisation des transports en commun et sur les derni�res tendances relatives au covoiturage. Le programme livrera ou appuiera environ 20 activit�s d’apprentissage en 2010-2011.

En 2010-2011, le personnel du programme surveillera le nombre de municipalit�s participant aux activit�s susmentionn�es, de strat�gies et de produits d’information cr��s ainsi que l’�tendue du public cible rejoint au moyen de l’information et il en fera le suivi, de fa�on � �tablir un lien entre les activit�s de programme de 2010-2011 et les r�sultats imm�diats susmentionn�s.

R�sultat interm�diaire

• Utilisation de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

Le programme ne pr�sentera pas les r�sultats interm�diaires avant sa derni�re ann�e, soit en 2011-2012. La strat�gie de mesure du programme sera lanc�e en 2010-2011 pour commencer � recueillir des renseignements sur les r�sultats du programme. Des indicateurs ont �t� cr��s pour mesurer l’�volution de la capacit� du Canada � mettre en œuvre les initiatives de gestion de la demande de transport que ce programme propose. Ces indicateurs viseront � d�terminer l� o� la gestion de la demande de transport a �t� int�gr�e dans les plans et les activit�s des municipalit�s ainsi que le nombre de municipalit�s qui accroissent ou renforcent les engagements en mati�re de gestion de la demande de transport dans leurs plans et leurs activit�s. Les professionnels de la gestion de la demande de transport devront pr�ciser l’�tendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacit� � mettre en œuvre et � mesurer leurs initiatives d�coulant des activit�s de programme. L’utilit� des outils cr��s par le programme sera �galement mesur�e. En outre, les commentaires des participants seront rassembl�s � partir des activit�s d’apprentissage du programme �comobilit� et des activit�s de diffusion de l’information.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le programme pr�voit une r�duction des gaz � effet de serre de 0,011 m�gatonne en 2012. Ce r�sultat final sera mesur� en 2011-2012.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Le programme �comobilit� a continu� de financer 12 projets (un projet a �t� supprim�) dans 12 collectivit�s canadiennes. De ces projets, deux se sont termin�s � la fin de mars 2011, tandis que les 11 autres vont bon train et on se pr�pare � les terminer d’ici le 31 d�cembre 2011. En 2010-2011, le programme a �galement continu� � trouver les ressources et les outils requis pour soutenir la mise en œuvre du projet de gestion de la demande de transport et � cr�er la capacit� � l’�chelle nationale. Les ressources publi�es comptent notamment les documents suivants : Modification des habitudes de transport : Guide de planification de marketing social; Installations pour navetteurs actifs : Guide � l’intention des municipalit�s et des employeurs canadiens; Recueil d’enqu�tes canadiennes sur les attitudes des consommateurs et les facteurs d’influence du comportement qui ont une incidence sur les options de transport durable. Ces documents, comme la douzaine d’�tudes de cas et de documents publi�s cette ann�e, se trouvent sur le r�seau d’information de Transports Canada. Les �v�nements ax�s sur la formation, comme les conf�rences, constituent un autre forum de diffusion des ressources d’information. Des responsables du programme �comobilit� ont particip� � sept �v�nements, soit des s�ances d’un congr�s, des ateliers, des conf�rences et un kiosque �comobilit�. De plus, ils ont pr�sent� six webinaires qui ont attir� environ 500 participants.

Les 13 projets financ�s dans le cadre du programme font l’objet d’une m�thode de mesure des r�sultats compl�te fond�e sur la r�duction des distances parcourues et des quantit�s de carburant utilis�. En 2010-1011, le programme d’�comobilit� terminera l’�laboration de sa strat�gie de mesure des r�sultats, qui traitera de la collecte et de l’analyse des donn�es et de l’estimation de l’augmentation de l’adoption des pratiques appropri�es en mati�re de transport urbain. Le programme pr�voit la distribution d’un questionnaire pour recueillir les commentaires des principaux intervenants dans le but d’aider � �valuer les r�sultats interm�diaires du programme. La r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques sera estim�e en fonction de ces r�sultats. Les r�ductions r�elles des �missions de gaz � effet de serre seront connues en 2012, apr�s que les projets financ�s auront remis leur rapport final et que la strat�gie de mesure des r�sultats aura �t� pleinement mise en œuvre.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	�cotechnologie pour les v�hicules	14,1	2,7	2,6	R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme �cotechnologie pour v�hicules	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le programme �cotechnologie pour v�hicules sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme �cotechnologie pour v�hicules comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s visant la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

Les positions �clair�es sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques en mati�re de transport seront soutenues en 2010-2011 par la mise � l’essai et l’�valuation � grande �chelle de technologies automobiles de pointe au Canada dans le cadre du programme. Le programme �tablira une collaboration avec les constructeurs de v�hicules pour acqu�rir et mettre � l’essai de huit � dix v�hicules l�gers de pointe en 2010-2011, y compris des v�hicules � carburant diesel propre, hybrides, hybrides rechargeables, enti�rement �lectriques et � pile � combustible. Ces technologies cl�s varient entre une disponibilit� � court terme sur le march� (technologies � carburant diesel propre et technologies � essence de pointe), une introduction sur le march� � moyen terme (technologies �lectriques et �lectriques hybrides rechargeables) et une introduction � long terme (technologies � hydrog�ne et � pile � combustible). Les r�sultats des essais permettront d’�valuer la s�curit� et la performance environnementale d’un �ventail de technologies �mergentes. Cette �valuation sera utilis�e pour �clairer les politiques, les programmes, les codes et les normes �mergents ainsi que les activit�s de sensibilisation du programme visant � r�duire les obstacles freinant l’essor de ces technologies.

Le programme �tablira �galement une collaboration avec l’industrie pour d�finir les obstacles � l’adoption de technologies prometteuses au Canada et il contribuera � la r�duction de ces obstacles, y compris les connaissances des consommateurs et leur acceptation des technologies de pointe. On augmentera ainsi la participation des constructeurs de v�hicules et des fournisseurs de technologies � l’�ducation du public canadien sur les technologies �mergentes de r�duction des �missions caus�es par les v�hicules.

Le programme continuera de tirer parti des r�sultats de ses �valuations et des partenariats avec l’industrie afin de transmettre aux Canadiens les r�sultats de la mise � l’essai et de l’�valuation des technologies li�es aux v�hicules pour promouvoir l’acceptation et l’adoption de celles-ci. Ce travail comprendra des renseignements techniques qui seront fournis dans le cadre de plus de 15 �v�nements publics au Canada; un site Web interactif � jour contenant plus de 60 articles sur les technologies de pointe et 10 vid�os; un bulletin d’information public trimestriel; un programme virtuel et une trousse �ducative qui proposent des ressources aux enseignants de l’�cole secondaire afin de les aider � int�grer � leur programme scolaire de l’information sur les technologies des v�hicules �cologiques. Le programme a comme public cible les Canadiens hommes et femmes qui ach�teront un v�hicule d’ici un � dix ans et qui correspondent � une psychographie pr�d�termin�e. Les r�sultats des activit�s seront mesur�s � l’aide de mesures Web, d’inscriptions aux bulletins d’information, de participations aux �v�nements et d’�valuations de fin d’activit�. Gr�ce � une exposition accrue � l’information sur le rendement depuis une source gouvernementale cr�dible et neutre, le public canadien cible devrait accro�tre sa capacit� � comprendre et � adopter des v�hicules dot�s de technologies de pointe cibl�es � court et � moyen terme.

R�sultat interm�diaire

• Utilisation des technologies de transport qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

La strat�gie de mesure du programme sera mise en place en 2010-2011 pour rassembler de l’information sur les r�sultats imm�diats et interm�diaires du programme. Ce travail comprendra une �valuation de l’utilisation accrue de certaines technologies avanc�es dans le parc de v�hicules l�gers canadien au moyen du Syst�me d’information sur l’�conomie de carburant des v�hicules automobiles du Minist�re, en 2011.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le programme pr�voit une r�duction des �missions de gaz � effet de serre de 0,15 m�gatonne en 2011. Ce r�sultat final sera mesur� en 2011-2012 � l’aide d’une m�thode qui comprend une analyse des donn�es sur les transactions de vente et une estimation de l’augmentation de la p�n�tration sur le march� des technologies de v�hicules de pointe pertinentes. Selon ce r�sultat, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques sera estim�e � l’aide de donn�es sur le rendement du carburant tir�es du Guide de consommation de carburant et de celles relatives aux profils de conduite fournies par l’Enqu�te sur les moyens de transport du Canada.

R�sultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le programme a permis de travailler en partenariat avec l’industrie pour acqu�rir, mettre � l’essai et �valuer 25 pneus � faible r�sistance au roulement de pointe, un v�hicule Ford Fiesta au diesel propre, une motocyclette �lectrique Zero S et un module de conversion au propane liquide Roush install� dans une camionnette Ford Econoline E-150. De plus, le programme a permis d’�laborer, en collaboration avec l’industrie, l’�laboration d’une strat�gie exhaustive sur les v�hicules �lectriques visant � mettre � l’essai et � �valuer le rendement de plusieurs v�hicules �lectriques dans les conditions particuli�res au Canada, dont deux Mitsubishi i-MiEV, une Tesla Roadster et un module de conversion Hymotion L5 d’A123Systems install� dans une Toyota Prius. Les r�sultats des essais du programme �cotechnologie pour v�hicules sont parmi les premiers ensembles de donn�es fournissant les d�tails du rendement environnemental des v�hicules �lectriques par temps froid.

Le programme a permis de participer � des comit�s et des groupes de travail sur l’�laboration des normes et de leur faire part des r�sultats des essais en vue d’appuyer l’�laboration de nouvelles proc�dures d’efficacit� et de consommation d’�nergie pour les v�hicules �lectriques et les v�hicules hybrides rechargeables. De plus, le programme a soutenu les efforts du Code canadien de l’�lectricit� afin de r�duire les obstacles r�glementaires � l’introduction des v�hicules �lectriques au Canada. De nouvelles proc�dures de mise � l’essai des v�hicules hybrides rechargeables ont �t� publi�es en 2011, et des proc�dures de mise � l’essai des v�hicules �lectriques ont �t� publi�es en juillet 2011. En outre, le Code canadien de l’�lectricit� sera modifi� en 2011 pour inclure les v�hicules �lectriques.

En faisant conna�tre les r�sultats des mises � l’essai, le programme �cotechnologie pour v�hicules a contribu� � documenter et � soutenir l’�laboration de normes et de codes non r�glementaires dont l’industrie a besoin pour commercialiser de nouvelles technologies au Canada et faciliter l’adoption de technologies r�duisant la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques. De plus, les r�sultats des essais ont aid� � fournir des renseignements pour l’�laboration de programmes gouvernementaux d’information des consommateurs concernant ces technologies en veillant � ce que les preneurs de d�cisions aient acc�s � des donn�es pr�cises et ind�pendantes.

En 2010-2011, on a entrepris dans le cadre du programme un certain nombre d’activit�s de sensibilisation et de partenariat en �ducation visant � am�liorer les connaissances des Canadiens sur les avantages des technologies de pointe du point de vue de l’environnement et du rendement. Ces activit�s ont aid� le public vis� par le programme � entreprendre des activit�s de r�duction des �missions, particuli�rement en aidant � augmenter leur adoption de technologies de pointe. Par exemple :

• le site Web du programme � l’intention du public (www.tc.gc.ca/eTV) a �t� mis � jour et comporte de nouvelles fonctions interactives et �ducatives, dont cinq films vid�o sur les principaux r�sultats des mises � l’essai effectu�es dans le cadre du programme, sept films d’animation interactifs, une galerie de photos techniques et sept articles sur de nouvelles techniques;
• le programme a permis de travailler en partenariat avec l’industrie � la production du film vid�o � Il suffit de se brancher � et de la brochure � L’abc des v�hicules �lectriques �, qui donne un bon aper�u des v�hicules �lectriques et de la fa�on dont le gouvernement, l’industrie et les services publics d’�lectricit� travaillent � pr�parer l’introduction de ce type de v�hicules au Canada;
• le programme �cotechnologie pour v�hicules a �largi sa strat�gie de sensibilisation des m�dias en organisant plusieurs s�ances d’information technique et plusieurs d�monstrations � l’intention des membres de la presse automobile. � la suite de ces �v�nements, plus de 25 articles techniques ont �t� publi�s sur les technologies de pointe dans les grands quotidiens, sur les sites Web et dans les blogues au Canada, ce qui a permis de joindre plusieurs centaines de milliers de Canadiens;
• le programme �cotechnologie pour v�hicules a termin� le projet men� avec le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada dont le but �tait de concevoir, au cours de l’exercice financier 2010-2011, des outils p�dagogiques, dont l’EduKit et le Programme virtuel, visant � aider les professeurs du niveau secondaire � int�grer des le�ons sur les technologies automobiles de pointe et l’environnement � leur programme.

Le 24 mars 2011, on a organis� dans le cadre du programme le premier Forum sur les technologies de pointe pour les v�hicules du gouvernement du Canada. Rassemblant des repr�sentants de plusieurs minist�res f�d�raux, le Forum a constitu� une occasion de pr�senter les r�sultats des mises � l’essai men�es dans le cadre du programme �cotechnologie pour v�hicules aux intervenants du gouvernement f�d�ral en vue d’obtenir leur appui � l’�laboration de r�glements, de politiques et de programmes.

En 2010-2011, �cotechnologie pour v�hicules a �galement termin� l’�laboration de sa strat�gie de mesure, qui traitera de la collecte et de l’analyse des donn�es sur les transactions de vente et de l’estimation de l’augmentation de la p�n�tration sur le march� des technologies automobiles de pointe pertinentes. En 2011-2012, on pr�voit la distribution d’un questionnaire pour recueillir les commentaires des principaux intervenants dans le but d’aider � �valuer les r�sultats interm�diaires du programme. Selon ce r�sultat, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques sera estim�e � l’aide de donn�es sur le rendement du carburant tir�es du Guide de consommation de carburant et de celles sur les profils de conduite fournies par l’Enqu�te sur les moyens de transport du Canada. La r�duction actuelle des �missions de gaz � effet de serre sera connue apr�s que la strat�gie de mesure des r�sultats aura �t� achev�e.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage	5,4	1,9	0,8	R�sultats pr�vus pour l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour l’initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011

L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage a �t� mise en place pour trouver et promouvoir des solutions aux obstacles actuels � l’adoption des technologies permettant la r�duction des �missions dans l’industrie du camionnage canadienne. Elle a �t� con�ue pour soutenir les gouvernements des provinces et des territoires dans leur travail visant l’harmonisation de la r�glementation relative aux technologies de r�duction des �missions dans le secteur du camionnage.

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s de r�duction des �missions � l’aide de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

Le programme a soutenu avec succ�s les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec dans leur transition vers l’obligation d’utiliser des limiteurs de vitesse pour les poids lourds. Bien que d’autres provinces aient exprim� leur int�r�t � utiliser les limiteurs de vitesse pour les poids lourds et qu’on continuera toujours d’offrir de l’information, on ne pr�voit pas mettre en place d’autres activit�s r�glementaires concernant les limiteurs de vitesse en 2010-2011.

En 2010-2011, l’information concernant les �valuations courantes des technologies environnementales �mergentes sera partag�e avec les provinces et les gouvernements pour v�rifier leur performance environnementale et leur conformit� avec les exigences r�glementaires relatives � l’utilisation routi�re. Par exemple, le programme �valuera les am�liorations du rendement du carburant et la conformit� r�glementaire avec les normes de s�curit� relatives aux car�nages de remorque arri�re (r�treints) aux fins d’utilisation routi�re dans toutes les provinces et tous les territoires par les exploitants de parcs canadiens. On s’attend � supprimer les obstacles freinant l’utilisation accrue des technologies qui visent la r�duction de la consommation d’�nergie de leurs �missions de gaz � effet de serre dans l’industrie du camionnage.

R�sultats interm�diaires et finaux

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

L’augmentation de l’utilisation de technologies pr�cises r�duisant la consommation de l’�nergie et les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques dans le secteur du camionnage sera �valu�e � l’aide de programmes de mesures incitatives et de d�monstration dans le cadre du programme �comarchandises. L’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage fait partie des six initiatives du programme �comarchandises qui visent � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 1,25 m�gatonne au total en 2011. Ce r�sultat final sera mesur� en 2010-2011.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Fond�es sur d’autres �tudes visant � �valuer les am�liorations relatives au rendement du carburant et la conformit� r�glementaire aux normes de s�curit� des technologies environnementales pour les camions, deux �tudes ont �t� men�es � terme, et leurs r�sultats sont en cours d’examen.

• Rendement en mati�re de traction des pneus � faible r�sistance au roulement pour les camions gros porteurs dans des conditions hivernales : examiner les effets que les pneus � faible r�sistance au roulement certifi�s SmartWay (la r�glementation du California Air Resources Board) ont sur le rendement en mati�re de traction des gros porteurs dans des conditions de froid comme celles que conna�t le Canada, en effectuant des essais de rendement dynamiques sur piste � l’aide d’un camion gros porteur dans des conditions hivernales. Deux ensembles complets de pneus � faible r�sistance au roulement ont �t� �valu�s par rapport � un ensemble complet de pneus de contr�le.
• Jupes lat�rales : le Minist�re a examin� le rendement a�rodynamique des jupes lat�rales et des enjoliveurs de roue vendus sur le march�, y compris tous les effets secondaires sur les tambours et les freins � disques en refroidissant l’�coulement d’air redistribu�. La capacit� des jupes lat�rales de fournir aux usagers de la route vuln�rables comme les cyclistes une protection lat�rale anti encastrement a aussi �t� �valu�e au moyen d’essais au choc contr�l�s de bicyclettes dans les jupes lat�rales.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises	9,3	2, 1	2,0	R�sultats pr�vus pour le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises

Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises a appuy� l’achat, l’installation et la d�monstration de l’efficacit� de technologies de r�duction des �missions nouvelles et sous-utilis�es au sein de l’industrie du transport des marchandises.

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s de r�duction des �missions � l’aide de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises a appuy� des projets de l’industrie visant l’achat, l’installation et la d�monstration de technologies de r�duction des �missions nouvelles et sous-utilis�es dans l’industrie du transport des marchandises. Ces projets d�montreront des technologies telles qu’un syst�me d’injection de carburant � rampe commune, des grues � conteneurs � vitesse variable dans un port, des locomotives munies de groupes �lectrog�nes � �missions ultra-faibles pour les manœuvres dans les gares de triage et sur grandes lignes, plusieurs technologies pour camions (jupes a�rodynamiques de remorque, d�flecteurs d’air, groupes �lectrog�nes d’appoint et pneus � base large uniques), des ordinateurs de bord dans les camions et des groupes �lectrog�nes hybrides pour remorques de r�frig�ration et un groupe �lectrog�ne d’appoint sans moteur (carburant non p�trolier). Ces technologies promettent de contribuer � la r�alisation des objectifs �conomiques et environnementaux, �tant donn� que l’utilisation r�duite de carburant est essentielle � la productivit� et � la comp�titivit� de l’industrie du transport ainsi qu’� la r�duction des �missions. Depuis d�cembre 2009, 12 projets de d�monstration sont en cours avec un financement total de 4,1 millions de dollars.

En 2010-2011, le programme recevra de l’information sur les projets de technologie qui ont �t� r�alis�s et il diffusera les r�sultats � l’industrie gr�ce � des�v�nements, des �tudes de cas et d’autres produits qui expliquent l’analyse de rentabilit� des technologies soumises � une �valuation et qui augmentent la capacit� de l’industrie � tirer profit des technologies retenues. Le programme �comarchandises sera pr�sent� dans le cadre d’au moins quatre �v�nements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises � l’industrie en g�n�ral au moyen des projets de d�monstration. Ces �v�nements comprendront des conf�rences destin�es � l’industrie du transport des marchandises, des assembl�es g�n�rales annuelles et des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme �comarchandises participeront de concert avec les partenaires de l’industrie. Le r�seau d’information Web du programme �comarchandises, qui servira d’outil de sensibilisation cl�, sera am�lior� en 2010-2011 gr�ce � la publication des r�sultats des d�monstrations qu’ont r�alis�es des entreprises pr�cises ainsi que d’autres renseignements permettant de transf�rer des connaissances � l’industrie. Ainsi, en plus des b�n�ficiaires initiaux du financement, d’autres membres de l’industrie du transport des marchandises pourront participer aux activit�s visant la r�duction des �missions et l’utilisation des technologies.

R�sultats interm�diaires

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

L’�tape finale de la strat�gie de mesure du programme d�butera en 2010-2011 pour rassembler l’information sur les r�sultats du programme. Des indicateurs ont �t� cr��s pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des technologies de transport des marchandises �conerg�tiques nouvelles et sous-utilis�es qui sont appuy�es par ce programme. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies d�termineront l’�tendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacit� � mettre en œuvre et � utiliser les technologies �conerg�tiques d�coulant des activit�s de programme. L’utilit� des �tudes de cas r�alis�es dans le cadre du programme sera �galement mesur�e.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives du programme �comarchandises visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 1,25 m�gatonne en 2011. Ce r�sultat final sera mesur� en 2010-2011.

R�sultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises a permis de r�duire les obstacles � une plus grande utilisation des technologies dans l’industrie du transport des marchandises en terminant la mise sur pied de 12 projets pilotes � co�ts partag�s visant � tester et � mesurer, en situation r�elle, les technologies nouvelles et sous-utilis�es en mati�re de transport des marchandises. Ces projets ont �t� men�s partout au Canada, dans chacun des modes de transport.

Les activit�s du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises ont �t� consacr�es � produire et � mesurer les r�sultats li�s aux �missions des projets financ�s dans le cadre du programme, et � communiquer ces r�sultats � l’industrie. Conjointement avec le Programme des incitatifs pour les technologies de transport des marchandises, le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises a permis d’�laborer plus de 30 produits d’information, dont des webinaires, des �tudes de cas techniques, des calculateurs d’�missions de gaz � effet de serre et des histoires � succ�s. Ces produits, accessibles sur le site Web du programme, visent � informer les intervenants des avantages des technologies �cologiques pour le transport des marchandises. De plus, un bulletin a �t� r�dig� et distribu� directement � plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler davantage l’utilisation de ces technologies.

Les 12 projets financ�s dans le cadre des programmes du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises font l’objet de m�thodes exhaustives de mesure des �missions de gaz � effet de serre, fond�es sur la r�duction de la consommation de carburant gr�ce � l’utilisation de technologies �cologiques. Les retomb�es du programme seront �valu�es � l’aide d’une s�rie d’activit�s de collecte d’information pour lesquelles des strat�gies de mesure ont �t� �labor�es, ce qui comprend l’analyse des r�sultats des projets et diverses m�thodes de collecte de l’information, comme la distribution de questionnaires aux intervenants. Les r�ductions d’�missions obtenues dans le cadre du programme seront connues lorsque la mesure des r�sultats du programme sera achev�e en 2011-2012.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises	9,4	1,7	1,6	R�sultats pr�vus pour le programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a propos� aux entreprises des mesures incitatives pour acqu�rir et installer des technologies de transport des marchandises �prouv�es qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s de r�duction des �missions � l’aide de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a appuy� des projets de l’industrie visant l’achat et l’installation de technologies de transport de marchandises disponibles qui r�duisent les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques. Ces fonds de contribution allou�s � l’industrie appuient l’acquisition et l’installation de diverses technologies, notamment les groupes �lectrog�nes � �missions ultra-faibles pour locomotives, les carburants de remplacement pour les tracteurs � bagages, le remplacement de moteurs marins avec la plus r�cente technologie � haut rendement �nerg�tique, les multiples technologies de pointe pour les camions (�l�ments a�rodynamiques, groupes �lectrog�nes d’appoint de pointe, pneus � base large uniques et options pour les v�hicules articul�s allong�s). Ces technologies promettent de contribuer � la r�alisation des objectifs �conomiques et environnementaux, �tant donn� que la r�duction de l’utilisation du carburant et les �missions est essentielle � la productivit� et � la comp�titivit� de l’industrie du transport.

En 2010-2011, le programme recevra de l’information sur les projets de technologie qui ont �t� r�alis�s et il diffusera les r�sultats dans l’industrie gr�ce � des �v�nements, � des �tudes de cas et � d’autres produits qui expliquent l’analyse de rentabilit� des technologies soumises � une �valuation et qui augmente la capacit� de l’industrie � tirer profit des technologies retenues. Le programme �comarchandises sera pr�sent� dans le cadre d’au moins quatre �v�nements au Canada afin de permettre le transfert des connaissances acquises gr�ce aux projets de d�monstration � l’industrie en g�n�ral. Les �v�nements comprendront des conf�rences destin�es � l’industrie du transport des marchandises, des assembl�es g�n�rales annuelles et des foires commerciales auxquelles les membres du personnel du programme �comarchandises participeront de concert avec les partenaires de l’industrie. Le r�seau d’information Web du programme �comarchandises, qui constituera un outil de sensibilisation cl�, sera am�lior� en 2010-2011 gr�ce � la publication des r�sultats de d�monstration qu’ont r�alis�es des entreprises pr�cises ainsi que d’autres renseignements permettant de transf�rer des connaissances � l’industrie. Ainsi, en plus des b�n�ficiaires initiaux du financement, d’autres membres de l’industrie du transport des marchandises pourront participer aux activit�s visant la r�duction des �missions et � l’utilisation de la technologie.

R�sultat interm�diaire

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

L’�tape finale de la strat�gie de mesure du programme d�butera en 2010-2011 pour rassembler l’information sur les r�sultats du programme, y compris l’utilisation par l’industrie des technologies vis�es par ce programme. Des indicateurs ont �t� cr��s pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des technologies de transport des marchandises �conerg�tiques que ce programme appuie. Les professionnels du transport des marchandises ainsi que les fournisseurs et les utilisateurs des technologies d�termineront l’�tendue de l’augmentation de leurs connaissances et de leur capacit� � mettre en œuvre et � utiliser les technologies �conerg�tiques d�coulant des activit�s de programme. L’utilit� des �tudes de cas r�alis�es dans le cadre du programme sera �galement mesur�e.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises fait partie des six initiatives du programme �comarchandises visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 1,25 m�gatonne en 2011. Ce r�sultat final sera mesur� en 2010-2011.

R�sultats obtenus en 2010-2011

En 2010-2011, le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a contribu� � r�duire les obstacles � une plus grande adoption des technologies dans l’industrie du transport des marchandises en terminant la mise sur pied de 26 projets pilotes � co�ts partag�s visant l’achat et l’installation de technologies �prouv�es en mati�re de transport des marchandises. Ces projets ont �t� men�s partout au Canada, dans chacun des modes de transport.

Les activit�s du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises ont �t� consacr�es � produire et � mesurer les r�sultats li�s aux �missions des projets financ�s dans le cadre du programme, et � communiquer ces r�sultats � l’industrie. Conjointement avec le Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises, le Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises a permis d’�laborer plus de 30 produits d’information, dont des webinaires, des �tudes de cas techniques, des calculateurs d’�missions de gaz � effet de serre et des histoires � succ�s. Ces produits, accessibles sur le site Web du programme, visent � informer les intervenants des avantages des technologies �cologiques pour le transport des marchandises. De plus, un bulletin a �t� r�dig� et distribu� directement � plus de 800 intervenants de l’industrie du transport des marchandises afin de stimuler davantage l’utilisation de ces technologies.

Les 26 projets financ�s dans le cadre du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises font l’objet de m�thodes exhaustives de mesure des �missions de gaz � effet de serre, fond�es sur la r�duction de la consommation de carburant gr�ce � l’utilisation de technologies �cologiques. Les retomb�es du programme seront �valu�es � l’aide d’une s�rie d’activit�s de collecte d’information pour lesquelles des strat�gies de mesure ont �t� �labor�es, ce qui comprend l’analyse des r�sultats des projets et diverses m�thodes de collecte de l’information, comme la distribution de questionnaires aux intervenants. Les r�ductions d’�missions obtenues dans le cadre du programme seront connues lorsque la mesure des r�sultats du programme sera achev�e en 2011-2012.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme d’alimentation � quai des navires	5,7	1,7	1,1	R�sultats pr�vus pour le programme d’alimentation � quai des navires	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme d’alimentation � quai des navires sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme d’alimentation � quai des navires

Le programme d’alimentation � quai des navires comblera le financement du projet choisi en septembre 2008 dans le cadre du processus de s�lection du premier cycle.

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s de r�duction des �missions � l’aide de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme d’alimentation � quai des navires permettra de combler l’investissement de 2 millions de dollars pour une installation d’alimentation � quai des navires au Port Metro Vancouver. Ce projet d’une valeur de 9 millions de dollars d�montre l’utilisation de l’alimentation � quai des navires dans les ports canadiens en vue de r�duire la pollution atmosph�rique produite par les navires dont les moteurs tournent au ralenti. Il sera r�alis� pour une deuxi�me saison des croisi�res en 2010-2011. Les r�percussions des �missions et l’analyse de rentabilit� continueront � �tre �valu�es dans le cadre du projet de d�monstration. Le programme d’alimentation � quai des navires appuiera un autre projet de d�monstration qui prendra fin en 2011-2012.

Les renseignements recueillis au moyen de ces projets de d�monstration permettront d’augmenter les connaissances de l’industrie sur le niveau de financement requis pour b�tir ce type d’infrastructure ainsi que sur le niveau de r�duction des �missions auquel on peut s’attendre et sur les partenariats n�cessaires afin de fournir l’alimentation � quai des navires (p. ex. � l’aide des fournisseurs d’�lectricit�) et elle permettra d’�tayer l’analyse de rentabilit� de cette technologie dans les ports canadiens. Ce sont des ressources n�cessaires si les ports canadiens doivent renforcer leur capacit� � mettre en œuvre les prises d’alimentation � quai � une plus grande �chelle.

R�sultat interm�diaire

• Utilisation des technologies de transport et d’autres modes de transport pour r�duire la consommation d’�nergie ou les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques.

La strat�gie de mesure du programme sera lanc�e en 2010-2011 pour recueillir l’information sur les r�sultats du programme en ce qui concerne l’utilisation et la capacit� accrues de l’alimentation � quai des navires au Canada. Des indicateurs ont �t� cr��s pour mesurer les changements dans l’utilisation, la connaissance et l’acceptation des approches li�es aux technologies que ce programme appuie. Ces indicateurs mesureront l’�tendue de l’augmentation des connaissances et de la capacit� des professionnels des ports ainsi que des fournisseurs et utilisateurs de technologie � mettre en œuvre les technologies d’alimentation � quai des navires. L’utilit� des �tudes de cas de ce programme sera �galement mesur�e.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ou des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le programme d’alimentation � quai des navires devrait r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 0,008 m�gatonne en 2012. Ce r�sultat final sera mesur� en 2011-2012.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Les principaux obstacles � la mise en œuvre de l’alimentation � quai des navires dans les ports du Canada comprennent le co�t initial des installations pour les autorit�s portuaires et les exploitants des terminaux ainsi que le manque d’exp�rience concernant cette technologie au Canada et l’absence d’analyses de rentabilit� �prouv�es de l’alimentation � quai dans l’industrie du transport des marchandises.

Le programme d’alimentation � quai des navires a contribu� � surmonter les obstacles li�s � la mise en œuvre de l’alimentation � quai des navires en fournissant une contribution financi�re � deux projets s�lectionn�s dans le cadre du programme. L’Administration portuaire de Vancouver Fraser a �t� choisie pour la construction d’une installation d’alimentation � quai des bateaux de croisi�re sur les quais des c�t�s est et ouest de Canada Place. Annonc� en septembre 2010, le deuxi�me projet est celui du terminal Fairview de l’Administration portuaire de Prince Rupert, qui devrait recevoir jusqu’� 1,8 million de dollars de Transports Canada pour l’application d’une technologie d’alimentation � quai des
porte-conteneurs.

En 2010-2011, les activit�s du programme d’alimentation � quai des navires ont port� sur le d�marrage du projet Prince Rupert et l’�laboration de produits d’information, y compris un film vid�o qui montre comment l’alimentation � quai fonctionne pour les bateaux de croisi�re et qui donne le point de vue des partenaires du projet, gr�ce � des entrevues �clairantes. Ce film vid�o sera t�l�charg� sur le site Web de Transports Canada et pr�sent� lors de salons professionnels et de congr�s aux fins de diffusion de l’information.

Au cours de la derni�re ann�e, le programme d’alimentation � quai des navires consacrera ses activit�s � surveiller la fin du projet de Prince Rupert, � diffuser � l’industrie les r�sultats des projets r�alis�s en vue de r�duire les obstacles � l’utilisation de la technologie d’alimentation � quai r�sultant d’un manque d’information ainsi qu’� entreprendre l’�valuation du rendement du programme. Le rapport d�finitif du programme sera livr� en 2012-2013, une fois qu’il sera termin� et que ses r�sultats auront �t� mesur�s.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	�comarchandises partenariats	6,6	1,5	0,1	R�sultats pr�vus pour �comarchandises partenariats	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour �comarchandises partenariats sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour �comarchandises partenariats comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011

R�sultats imm�diats

• Positions �clair�es sur les politiques et les programmes ayant des r�percussions sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports;
• Utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• Participation accrue du public cible aux activit�s de r�duction des �missions � l’aide de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• Capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

En 2010-2011, le programme �comarchandises partenariats contribuera � l’enqu�te annuelle de l’Association canadienne de transport industriel de 2010 sur l’industrie canadienne afin de mieux comprendre les pratiques environnementales et le processus d�cisionnel concernant le transport de l’Association. Cette enqu�te annuelle, qui aura g�n�r� cinq ann�es successives d’information et de tendances en 2010-2011, permet de mieux comprendre les d�terminants du processus d�cisionnel de l’industrie ainsi que les connaissances de celle-ci sur les cons�quences environnementales des d�cisions et des mesures d’att�nuation qu’elle peut prendre.

Le programme permet d’appuyer au moins trois �v�nements avec l’industrie de transport des marchandises ou les exp�diteurs de l’industrie pour transmettre les connaissances et l’information sur les technologies de r�duction des �missions ainsi que les pratiques exemplaires. Gr�ce � ces connaissances, les utilisateurs pourront mieux int�grer les cons�quences environnementales dans leur processus d�cisionnel sur le transport des marchandises lorsqu’ils devront choisir entre les divers modes et transporteurs. Le programme commanditera au moins une r�compense qui sera remise aux leaders environnementaux de l’industrie dans le secteur des transports et qui encouragera leurs pratiques exemplaires devant leurs pairs.

De fa�on g�n�rale, le programme mettra au point et diffusera de l’information et des outils pour les intervenants, y compris les exp�diteurs et les transitaires de marchandises, afin de renforcer la connaissance des options en mati�re de transport durable. Ce programme appuiera plusieurs r�sultats, y compris les connaissances et les occasions d’utilisation accrues des technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques, la capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie et les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ainsi que la participation accrue de l’industrie du transport des marchandises aux activit�s de r�duction des �missions.

En 2010-2011, Transports Canada continuera d’�tre de plus en plus pr�sent au sein des comit�s internationaux, des groupes de travail et d’autres forums internationaux sur le transport en se concentrant sur la r�duction des �missions (p. ex. l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale, l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, le Forum international des transports et la Commission nord-am�ricaine de coop�ration environnementale). Transports Canada continuera �galement d’apporter son soutien � l’�laboration internationale de normes, de pratiques et de directives environnementales, contribuant � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques et � l’efficience accrue des secteurs a�ronautique et maritime sous l’�gide de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Ces initiatives contribueront � la prise de positions davantage �clair�es sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques dans le secteur des transports et � la diffusion et � l’utilisation des pratiques exemplaires li�es au transport qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques.

Transports Canada continuera � soutenir la mise en œuvre du protocole d’entente volontaire avec l’Association des chemins de fer du Canada, en vigueur jusqu’en 2010, qui d�termine les engagements des compagnies de chemins de fer du Canada afin de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques sur une base volontaire.

Transports Canada poursuivra sa collaboration avec les organismes nationaux de l’industrie a�rienne canadienne, y compris l’Association du transport a�rien du Canada et le Conseil national des lignes a�riennes du Canada. Cette initiative appuie l’industrie dans son travail de r�duction des �missions, d’am�lioration de l’efficience des parcs et du carburant et d’utilisation des nouvelles technologies et des pratiques exemplaires visant la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques.

R�sultat final

• R�duction de la consommation d’�nergie ou des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports.

Le programme �comarchandises partenariats fait partie des six initiatives du programme �comarchandises visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre de 1,25 m�gatonne au total en 2011. Ce r�sultat final sera mesur� en 2010-2011.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Le secteur du transport des marchandises canadien est confront� � un d�fi de taille pour la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des polluants atmosph�riques. Le programme �comarchandises partenariats a �tabli un partenariat avec l’industrie du transport des marchandises et la communaut� internationale pour relever ce d�fi, visant :

• une contribution � la prise de positions mieux �clair�es sur les politiques et les programmes qui influent sur les technologies et les pratiques des transports r�duisant la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques;
• une utilisation accrue de technologies qui r�duisent la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques;
• une participation accrue du public cible aux activit�s ayant pour but la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme;
• une capacit� accrue du public cible � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques.

Le programme �comarchandises partenariats joue un r�le primordial dans la s�rie de programmes �comarchandises en contribuant � att�nuer les barri�res � l’adoption de nouvelles technologies et pratiques �prouv�es dans le secteur du transport des marchandises en incitant les chefs de file de l’industrie du transport des marchandises � am�liorer l’efficience des parcs et du carburant ainsi qu’� accro�tre leur recours aux nouvelles technologies et aux pratiques exemplaires dans le but de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et les principaux contaminants atmosph�riques.

Plus pr�cis�ment, le Programme a permis de susciter une sensibilisation et une acceptation accrues au sein de l’industrie du transport des marchandises canadienne en diffusant les renseignements recueillis dans le cadre des projets financ�s du Fonds de d�monstration des technologies de transport des marchandises et du Programme d’incitatifs pour les technologies de transport des marchandises. Il y est parvenu gr�ce � la diffusion de son bulletin d’information � 950 intervenants de l’industrie du transport des marchandises, � la communication des r�ussites de l’industrie en mati�re de r�duction de l’empreinte environnementale et au soutien d’�v�nements, parmi lesquels la r�union d’experts sur le transport � faible teneur en carbone tenue dans le cadre de la conf�rence globe 2010 � Vancouver, la r�union d’experts sur les projets et la recherche en mati�re de transport ferroviaire durable tenue dans le cadre du sommet nord-am�ricain sur les chemins de fer 2010 de l’Association des chemins de fer du Canada � Montr�al et le webinaire sur les projets �comarchandises de transport intermodal des marchandises au Canada.

Le Programme a reconnu le travail d�ploy� par l’industrie dans la r�duction des �missions, gr�ce au parrainage du prix Cha�ne d’approvisionnement �cologique (d�cern� chaque ann�e � la conf�rence annuelle de l’Association cha�ne d’approvisionnement et logistique Canada et l’Association canadienne de transport industriel). Ce prix a �t� remis � Bison Transport.

Le programme �comarchandises a �galement rendu quatre autres outils disponibles sur son site Web afin d’appuyer le travail de l’industrie du transport des marchandises dans la r�duction des �missions, y compris un lien vers des tableaux r�capitulatifs du transport �cologique � l’intention des exp�diteurs et des transitaires (accessibles sur le site Web de l’Association cha�ne d’approvisionnement et de logistique Canada).

Le Programme a �galement b�ti et entretenu des partenariats avec le secteur du transport dans le but de r�duire les �missions provenant du secteur des transports, par des mesures volontaires qui peuvent appuyer le cadre r�glementaire gr�ce � des protocoles d’entente conclus entre l’Association des chemins de fer du Canada et le secteur a�ronautique, dont les r�sultats sont encourageants.

L’intensit� des �missions de gaz � effet de serre provenant de l’industrie ferroviaire s’est amoindrie de 23,3 p. 100 en 2008, comparativement aux donn�es de r�f�rence de 1990. Le rapport de 2009 du Programme de surveillance des �missions des locomotives sera publi� en 2011. Ce protocole d’entente a pris fin le 31 d�cembre 2010.

Quant � l’industrie a�ronautique, pour la p�riode de 1990 � 2009, le rendement de carburant annuel moyen en litre par tonne-kilom�tre payante totale s’est am�lior� de 1,9 p. 100, surpassant l’objectif d’am�lioration de 1,1 p. 100 par ann�e �tabli dans le protocole d’entente avec le secteur a�ronautique. La consommation de carburant par tonne-kilom�tre payante a �galement diminu� de 30 p. 100 durant la p�riode de 1990 � 2009, ce qui d�passe l’objectif � long terme �tabli dans le protocole d’entente visant une r�duction cumulative de 24 p. 100 devant �tre atteint en 2012.

Gr�ce au programme �comarchandises partenariats, Transports Canada a joui d’une pr�sence continue sur la sc�ne internationale au sein de tribunes et de comit�s, permettant ainsi de profiter de positions plus �clair�es sur les politiques et les programmes qui influencent la prise de d�cisions relatives aux transports au Canada, de favoriser des relations cl�s avec les autres pays et de partager l’information et les pratiques exemplaires li�es � la r�duction des �missions. Transports Canada a �galement �t� un acteur important dans le d�veloppement de n�gociations sur des positions, des mesures, des normes, des r�glements, des plans d’action, des d�clarations et des �nonc�s de r�sultats.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Programme de remise �coauto	252,7	0	0	R�sultats pr�vus pour le Programme de remise �coauto	Le programme a pris fin. Aucun r�sultat n’est attendu pour 2010-2011.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	2.1 Air pur – Transport	Soutien analytique et politique	4	1	1	R�sultats pr�vus pour le soutien analytique et politique	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le soutien analytique et politique sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour la fonction de soutien analytique et politique comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011

Transports Canada collaborera avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres minist�res et organismes f�d�raux en vue d’am�liorer la capacit� analytique et les donn�es. Ce travail comprendra l’�laboration d’une strat�gie sur les donn�es ainsi que des projets pilotes, de concert avec certaines autorit�s. Le but de cette initiative est de mettre � jour les connaissances essentielles et les donn�es de Transports Canada en vue de contribuer � une prise de position plus �clair�e sur les politiques et les programmes li�s � la consommation d’�nergie et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de principaux contaminants atmosph�riques.

Le soutien politique sera �galement donn� pour l’�valuation des programmes �cotransports de Transports Canada et la production de rapports d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Le Minist�re a collabor� avec Environnement Canada, Statistique Canada et l’ensemble des autorit�s provinciales et territoriales afin de mettre en œuvre de quatre projets hautement prioritaires (cr�ation d’une base de donn�es sur la consommation en carburant du transport routier � l’�chelle nationale, am�lioration de l’enqu�te sur les ventes de v�hicules automobiles neufs de Statistique Canada afin d’y inclure les ventes de v�hicules par cat�gorie et de mieux diff�rencier les ventes de v�hicules l�gers et de v�hicules lourds, am�lioration de l’enqu�te mensuelle sur les Produits p�troliers raffin�s de Statistique Canada et mise en œuvre de l’�tude sur l’utilisation des v�hicules au Canada).

Un soutien analytique relativement � l’�valuation des rapports produits dans le cadre des diff�rents programmes d’�cotransports et la production de rapports d�coulant de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Ressources naturelles Canada	2.1 Air pur - Transport	�co�nergie pour les parcs de v�hicules	22	6	4,9	R�sultats pr�vus pour le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour �co�nergie pour les parcs de v�hicules sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules

R�sultats vis�s pour 2010-2011

Soutien financier : Le Minist�re s’attend � recevoir 10 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules au cours de l’exercice 2010-2011et le financement sera d’un montant maximal de 1 million de dollars.

Partenariats et r�seaux : On s’attend � ce que le programme �co�nergie pour les parcs de v�hicules d�veloppe des partenariats et des r�seaux en participant � 15 foires commerciales et � 30 r�unions avec l’industrie.

Formation et �ducation : Le Minist�re s’attend � former 2 200 professionnels du transport, dont des chauffeurs, des instructeurs de conduite automobile, des m�caniciens et des gestionnaires de parc sur les habitudes de conduite efficace, l’entretien et les pratiques commerciales au cours de l’exercice 2010-2011.

�tudes de recherche : Le Minist�re s’attend � mettre au point deux �tudes de recherche en appui � l’�laboration d’un programme d’information � l’intention des consommateurs portant sur les pneus �conerg�tiques qui am�nera les acheteurs � choisir des pneus �conerg�tiques et ceux � r�sistance au roulement faible. On examinera dans le cadre de ces �tudes de recherche les �l�ments de rendement des pneus �conerg�tiques ainsi que les d�cisions li�es � l’achat de pneus.

R�sultats imm�diats vis�s pour 2010-2011

Positions �clair�es sur les politiques et programmes ayant des r�percussions sur les technologies et pratiques dans le secteur des transports

• L’�quipe du programme utilisera les connaissances qu’elle aura acquises lors des �tudes de recherche li�es aux pneus �conerg�tiques et aux d�cisions d’achat de pneus pour planifier des initiatives de sensibilisation et diffuser des messages plus complets dans le secteur du camionnage.

Participation accrue aux activit�s visant la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme

• La participation accrue aux activit�s visant la r�duction des �missions aura lieu gr�ce � l’ex�cution d’un maximum de 10 ententes de collaboration.

Capacit� accrue � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques

• La capacit� des professionnels du transport (chauffeurs, instructeurs de conduite automobile, m�caniciens et gestionnaires) � r�duire les �missions gr�ce � leur prise de d�cision sera am�lior�e, et ce, dans le cadre d’activit�s de formation et au moyen de la fourniture d’outils d’aide d�cisionnelle et de documents d’information, dont des ateliers. Ces occasions de transfert de connaissances englobent la formation de 2 200 professionnels du transport, l’organisation de 45 ateliers et la r�ception de 25 000 appels de fichier. En outre, on augmentera la capacit� � entreprendre des projets de r�duction des �missions gr�ce � l’octroi de fonds d’un montant maximal de 1 million de dollars, ce qui permettra aux exploitants de parcs d’acqu�rir une pr�cieuse exp�rience sur la route en mati�re de technologies �conerg�tiques li�es aux parcs de v�hicules.

R�sultats interm�diaires vis�s pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques

• Le Minist�re s’attend � ce que 2 200 chauffeurs professionnels et gestionnaires de parcs de v�hicules form�s sur les pratiques exemplaires relatives au rendement �nerg�tique appliquent ces pratiques sur la route et dans les parcs afin de r�aliser des �conomies de carburant et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Ressources naturelles Canada	2.1 �nergie propre	�co�nergie pour les v�hicules personnels	21	5,7	4,7	R�sultats pr�vus pour le programme �coENERGIE pour les v�hicules personnels	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour �co�nergie pour les v�hicules personnels sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le programme �co�nergie pour les v�hicules personnels

R�sultats vis�s pour 2010-2011

Soutien financier : Transports Canada pr�voit recevoir 20 propositions pour le financement offert dans le cadre du programme �co�nergie pour les v�hicules personnels, un financement pouvant atteindre un maximum de 1 million de dollars.

Partenariats et r�seaux : Le Minist�re pr�voit tenir deux r�unions avec l’industrie de l’automobile.

Formation et �ducation : Le Minist�re pr�voit s’attend � ce que 125 000 nouveaux conducteurs suivent une formation sur les habitudes de conduite �conerg�tiques.

Information, soutien et analyse de d�cisions : Le Minist�re pr�voit cibler les acheteurs de v�hicules neufs gr�ce � la publication de l’�dition 2011 du Guide de consommation de carburant �nerGuide et de la liste des v�hicules les plus �conerg�tiques.

R�sultats imm�diats vis�s pour 2010-2011

Participation accrue aux activit�s visant la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme

• La participation accrue aux activit�s visant la r�duction des �missions aura lieu gr�ce � l’ex�cution d’au moins cinq ententes de collaboration.

Capacit� accrue � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques

• La capacit� � r�duire les �missions caus�es par les v�hicules personnels gr�ce � de meilleures habitudes de conduite et � des achats de v�hicules plus efficients sera accrue par la formation de 125 000 nouveaux conducteurs et la diffusion � l’�chelle nationale de documents d’information, tels que l’�dition 2011 du Guide de consommation de carburant, dont la diffusion cibl�e est de 350 000 exemplaires. En outre, le financement de divers projets de r�duction des �missions, jusqu’� hauteur de 1 million de dollars, permettra aux promoteurs d’offrir des activit�s d’information cibl�es visant � sensibiliser davantage les consommateurs et � les amener � adopter des habitudes d’achat, de conduite et d’entretien �conerg�tiques des v�hicules personnels.

R�sultats interm�diaires vis�s pour 2010-2011

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques

• Le Minist�re s'attend � ce que 31 250 nouveaux conducteurs adoptent des habitudes de conduite �conerg�tiques � la suite de l’acquisition de techniques de conduite �conerg�tiques au moyen de formations � ce sujet.

R�sultats obtenus en 2010-2011

Extrants

• Soutien financier : Trente-sept propositions au total ont �t� re�ues et cinq propositions ont re�u un financement se chiffrant � 488 000 $.
• Partenariats et r�seaux : Le Minist�re a tenu trois r�unions avec l’industrie automobile pour discuter de l’�tiquetage des v�hicules et du Guide de consommation de carburant.
• Formation et �ducation : Plus de 500 000 nouveaux conducteurs ont �t� form�s aux pratiques exemplaires sur la conduite �co�nerg�tique.
• Information, soutien et analyse de d�cisions : Le Programme a produit et publi� l’�dition de 2011 du Guide de consommation de carburant �nerGuide et la liste des v�hicules les plus �conerg�tiques.

R�sultats imm�diats

Participation accrue aux activit�s visant la r�duction des �missions au moyen de partenariats et d’autres activit�s de programme : Cinq nouvelles ententes ont re�u un financement en 2010-2011, ce qui permettra aux promoteurs d’offrir des activit�s de formation sur les pratiques de conduite �co�nerg�tiques.

Capacit� accrue � entreprendre des initiatives pour r�duire la consommation d’�nergie, les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques ou le rejet de substances toxiques : Environ 580 000 nouveaux conducteurs ont eu acc�s � de l’information relative � la conduite �co�nerg�tique et ont approfondi leurs connaissances afin de r�duire leur consommation d’�nergie au volant. Un financement de 488 000 $ a �galement �t� vers� aux promoteurs, ce qui a permis d’offrir des cours de conduite sur l’�conomie d’essence � 10 500 conducteurs exp�riment�s. L’�dition de 2011 du Guide de consommation de carburant a �t� publi�e en ligne et une version imprim�e � 300 000 exemplaires afin de permettre � la population canadienne de prendre des d�cisions d’achat de v�hicule plus responsables en tenant compte de la consommation d’�nergie.

R�sultats interm�diaires

Adoption de pratiques exemplaires dans le secteur des transports pour r�duire la consommation d’�nergie ainsi que les �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques : � la suite de la formation de 580 000 nouveaux conducteurs sur les pratiques exemplaires de conduite, on s’attend � ce que plus de 290 000 Canadiens appliquent les techniques de conduite �co�nerg�tiques de mani�re active, selon les enqu�tes men�es sur le programme �valuant le taux d’adoption et de r�tention.

R�sultat final

R�duction de la consommation d’�nergie ainsi que des �missions de gaz � effet de serre ou de principaux contaminants atmosph�riques caus�es par le secteur des transports : Gr�ce aux activit�s entreprises dans le cadre du programme �co�nergie pour les v�hicules personnels depuis son lancement en 2007, y compris la pr�sentation � environ 1,9 million de nouveaux conducteurs de la documentation sur la conduite �co�nerg�tique, les Canadiens ont r�duit leur consommation d’�nergie annuelle de 3,19 p�tajoules , apportant une r�duction de gaz � effet de serre atteignant 0,21 m�gatonne. De plus, un protocole d’entente conclu avec les constructeurs de v�hicules automobiles a engendr� une r�duction de gaz � effet de serre de 3,10 � 3,40 m�gatonnes � son �ch�ance en 2007-2008.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada	Soutien aux politiques, aux programmes et � la prestation de service	Programme de remise �coauto	11,3	0	0	R�sultats pr�vus pour le Programme de remise �coauto	Le programme a pris fin. Aucun r�sultat n’est attendu pour 2010-2011.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Environnement Canada	3C. R�duction des risques li�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour les Canadiens, leur sant� et l’environnement	Programme de mise � la ferraille de v�hicules	92	42,6	30,2	R�sultats pr�vus pour le programme de mise � la ferraille de v�hicules	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Programme de mise � la ferraille de v�hicules sont �num�r�s ci-dessous.

R�sultats pr�vus pour 2010-2011 pour le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules comme ils figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011

Soutien financier

• Le programme � Adieu Bazou � continuera � �tre en vigueur dans chaque province et il sera offert par un r�seau d’organismes � but non lucratif sous la coordination de Summerhill Impact (anciennement la Fondation Air pur). Le but est de retirer au moins 50 000 vieux v�hicules de la route annuellement, ce qui repr�sente une r�duction du smog d’environ 2 250 tonnes.
• Les Canadiens qui poss�dent des v�hicules plus vieux (1995 et avant) seront encourag�s � s’en d�barrasser et � choisir parmi plusieurs r�compenses attrayantes, telles que des passages gratuits dans les transports en commun; des rabais sur l’achat d’une bicyclette; l’adh�sion � des programmes de covoiturage; des rabais sur l’achat d’un nouveau v�hicule fourni par un constructeur de v�hicule.
  
• Les r�sultats du programme sont suivis en temps r�el dans une base de donn�es nationale.

Sensibilisation

• Les agents de prestation de programme � l’�chelle r�gionale encourageront le programme � Adieu Bazou � � l’aide d’activit�s de sensibilisation locales.
• La deuxi�me vague d’une campagne de sensibilisation publique sera mise en œuvre par l’Association canadienne du transport urbain avec des fonds de contribution fournis par Environnement Canada. Des affiches seront install�es sur les autobus et les abribus partout au pays.

Partenariat et r�seau

• Un montage sur le recyclage des v�hicules et le transport durable sera pr�sent� � la Biosph�re et des versions portatives plus petites du montage seront pr�sent�es dans un ou deux autres mus�es canadiens.

Lignes directrices et ententes

• Pour veiller au recyclage responsable des v�hicules, tous les recycleurs de v�hicules participant au programme � Adieu Bazou � devront se conformer � un code de pratiques national qui d�crit dans les grandes lignes les exigences l�gales et les pratiques de gestion environnementale exemplaires avant, pendant et apr�s le recyclage de v�hicules.
• Jusqu’� 350 v�rifications seront men�es au moyen de visites sur place des recycleurs de v�hicules participants afin de v�rifier leur conformit� au code de pratiques.

R�sultats obtenus en 2010-11

Le programme � Adieu Bazou � a atteint ou surpass� les r�sultats attendus pour 2010-2011. Un peu plus de 70 000 v�hicules ont �t� retir�s, engendrant une r�duction estim�e � 2 550 tonnes d’�missions g�n�ratrices de smog. Les Canadiens de toutes les provinces se sont vu offrir un choix de r�compenses pour retirer leur vieux v�hicule, notamment 300 $ comptant, des passages gratuits pour les transports en commun, des rabais sur l’achat d’une bicyclette, l’adh�sion � des programmes de covoiturage. La r�compense la plus populaire est la remise du montant en argent comptant, laquelle a �t� choisie par 92 p. 100 des participants. Les constructeurs de v�hicules automobiles poursuivent �galement leur offre de rabais, allant de 500 $ � 3 000 $, sur l’achat d’un de leurs v�hicules neufs.

Le Programme a fait l’objet d’une promotion efficace gr�ce � des activit�s de sensibilisation, � une publicit� r�alis�e � l’�chelle nationale, � des initiatives de relations publiques et � une campagne de sensibilisation publique sur les autobus et les abribus.

Le Minist�re a effectu� des v�rifications sur 348 recycleurs de v�hicules pour contr�ler leur conformit� au code de pratique en mati�re de recyclage de v�hicules, et seulement 3 p. 100 de ceux-ci ont �chou� � cette v�rification et ont d� abandonner le Programme.

Total des fonds affect�s pour tous les partenaires f�d�raux (de la mise en œuvre � la cl�ture) (en milliers de dollars)	Total des d�penses pr�vues pour tous les partenaires f�d�raux durant l’exercice 2010–2011 (en milliers de dollars)
463 000	69 529

Commentaires sur les �carts : La Strat�gie �coTRANSPORT a affich� un surplus pour les raisons suivantes : des retards dans la n�gociation d’une entente de contribution pour le Programme d’alimentation � quai des navires, touchant ainsi la mise en œuvre du projet et les co�ts en personnel aff�rents; la modification par les promoteurs de l’industrie de la port�e de certains projets li�s � la technologie en mati�re de transport des marchandises afin de r�duire les co�ts � la suite du fl�chissement de l’activit� �conomique; le manque de nouveau financement accessible aux provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage; la contribution financi�re pour le Programme national de mise � la ferraille de v�hicules qui a �t� report�e � l’exercice 2011 2012 pour terminer les activit�s et affect�e � d’autres priorit�s.

Personne-ressource : Alain Paquet, gestionnaire, Unit� de mesure du rendement, Initiatives environnementales, Transports Canada, 613 990-5394, alain.paquet@tc.gc.ca

Nom de l'initiative horizontale : S�ret� maritime

Nom des minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : S�ret� maritime

Date de mise en oeuvre : 2001

Date de cl�ture : en cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � la cl�ture) : S.O.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La S�ret� maritime est une initiative horizontale li�e � la priorit� cl� du gouvernement, soit un Canada s�curitaire et s�curis�. Elle vise � renforcer la s�ret� du r�seau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables int�rieures et les ports. Cette initiative comprend les �l�ments suivants :

• le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, de la surveillance et du suivi du trafic maritime;
• l’am�lioration de la coordination et de la coop�ration sur la s�ret� maritime, notamment l’�tablissement des centres des op�rations de la s�ret� maritime;
• le Programme d’habilitation de s�curit� pour les employ�s du secteur maritime;
  
• de nouveaux �quipements de d�tection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  
• des ressources suppl�mentaires pour renforcer la capacit� aux fins des interventions d’urgence et de l’application de la loi dans le milieu maritime;
  
• des initiatives internationales qui permettront au Canada de r�pondre aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles �tablies par l’Organisation maritime internationale.

R�sultats partag�s : Les �l�ments suivants sont des r�sultats et des activit�s communs pr�vus en mati�re de s�ret� maritime.

Parmi les principaux secteurs

• Vigilance : efforts de surveillance et de sensibilisation du Canada dans les zones maritimes;
• Capacit� de r�action : efforts d’application de la loi d�ploy�s conjointement avec toutes les forces polici�res et tous les organismes de s�ret� comp�tents;
• Protection : Efforts d�ploy�s pour renforcer la s�ret� mat�rielle de l’infrastructure maritime ou de toute autre infrastructure essentielle situ�e dans les zones maritimes ou en p�riph�rie;
• Collaboration : Efforts fournis dans le cadre de toutes les autres activit�s pour veiller � la collaboration des divers minist�res f�d�raux et provinciaux, organismes, corps policiers et autres groupes assumant une responsabilit� de s�ret� maritime.

R�sultats imm�diats

Les r�sultats imm�diats de l’initiative de la S�ret� maritime sont les suivants :

• Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la s�ret� maritime.
• Augmentation de la pr�sence en mer.
• Renforcement des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes.
• Augmentation de la capacit� d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime.
• Sensibilisation et compr�hension accrues des intervenants.
• Augmentation de la capacit� des intervenants � se conformer aux exigences en mati�re de s�ret� maritime.
• Augmentation de la collaboration entre les minist�res et les organismes gouvernementaux œuvrant dans le domaine de la s�ret� maritime.

R�sultats interm�diaires

Les r�sultats interm�diaires seront les suivants :

• Vigilance efficace dans le secteur.
• Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
• Culture consciente de la s�ret� parmi les intervenants.
• Conformit� des intervenants avec les r�glements de s�ret�.
• Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilat�rales, les provinces et les municipalit�s.

R�sultats finaux

Les r�sultats finaux de cette initiative devraient �tre les suivants :

• Un syst�me de s�ret� maritime efficace et efficient.
• Une confiance �lev�e du public envers le syst�me de s�ret� maritime du Canada.
• Un syst�me de s�ret� maritime qui facilite le mouvement efficace et l�gitime des personnes et des biens.

R�sultat strat�gique

• Un r�seau maritime qui contribue � la s�ret�, � la s�curit� et � la prosp�rit� des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance : Le gouvernement du Canada a cr�� le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime, pr�sid� par Transports Canada, qui a pour mandat de d�finir et de coordonner les interventions f�d�rales � l’appui des objectifs du Canada en mati�re de s�curit� publique et de lutte contre le terrorisme dans le domaine maritime, et de ses obligations concernant la s�ret� maritime � l’�chelle internationale. Sous l’�gide du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime, les principaux minist�res int�ress�s assument les responsabilit�s suivantes :

Transports Canada

Le Minist�re dirige les initiatives du gouvernement en vue d’am�liorer la s�ret� maritime, notamment :

• la coordination des politiques;
• la pr�sidence du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime;
• l’�laboration de r�glements � l’appui des initiatives de s�ret� maritime;
• le Programme de surveillance et d’application de la loi sur la s�ret� maritime;
• le Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime;
• la participation aux centres des op�rations de la s�ret� maritime.

P�ches et Oc�ans Canada et Garde c�ti�re canadienne

Ces collaborateurs contribuent � am�liorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone �conomique exclusive du Canada gr�ce � une augmentation des activit�s de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le syst�me d’identification automatique et l’�laboration d’une capacit� de localisation � distance des navires. Par ailleurs, ces deux organismes ont accru leur capacit� d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs � la s�ret� maritime. Ils participent �galement aux centres des op�rations de la s�ret� maritime.

S�curit� publique Canada

S�curit� publique Canada est le minist�re responsable de la s�curit� publique au Canada. Il coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires du f�d�ral, d’autres ordres de gouvernement (y compris des alli�s �trangers) et des intervenants afin d’�laborer des politiques et des programmes nationaux sur la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la pr�vention de la criminalit� et l’int�grit� des fronti�res. Il doit �galement, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de g�rer les fronti�res du pays aux points d’entr�e en administrant et en faisant respecter les lois nationales qui r�gissent les �changes commerciaux et les d�placements, de m�me que les accords et les conventions internationaux. Le travail de l’Agence des services frontaliers du Canada consiste notamment � d�tecter et � interdire les personnes et les marchandises � risque �lev�, � travailler avec les organismes d’application de la loi afin de pr�server l’int�grit� des fronti�res et � prendre part � des activit�s d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les d�tentions, les enqu�tes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est charg�e de faire respecter les lois f�d�rales, de diriger les enqu�tes sur la s�curit� nationale et le crime organis� partout au Canada � terre et en mer. Elle veille �galement au maintien de l’int�grit� des fronti�res entre les diff�rents points d’entr�e.

Minist�re de la D�fense nationale

Il contribue � renforcer la vigilance du secteur du littoral strat�gique � forte densit� de trafic. Dirige les centres des op�rations de la s�ret� maritime le long du littoral et participe aux activit�s des centres d’op�rations de la s�ret� maritime dans les Grands Lacs–Voie maritime du Saint-Laurent. Le Minist�re collabore avec d’autres minist�res et organismes partenaires pour am�liorer les op�rations tactiques interminist�rielles. Enfin, c’est lui qui dirige le projet IMIC3 (approuv� le 10 janvier) dont le but est d’am�liorer les communications tactiques entre les divers b�timents des minist�res et organismes en mer.

Points saillants du rendement :

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� maritime	a) Fonds de coordination de la S�ret� maritime	16,2	2,0	1,9	R�sultats pr�vus pour le Fonds de coordination de la s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Fonds de coordination de la S�ret� maritime sont �num�r�s ci-dessous.

Le financement des projets suivants a �t� assur� :

• Sch�matisation du processus d’examen du transport maritime commercial (Agence des services frontaliers du Canada)
• La s�ret� de l’Arctique et les recherches maritimes �trang�res au Canada (Agence des services frontaliers du Canada)
• Coordination accrue de l’ordre maritime (Agence spatiale canadienne)
• Plate-forme de surveillance coordonn�e du port de Prince Rupert (Gendarmerie royale du Canada)
• S�ret� c�t� eau : examen des r�les et des responsabilit�s (Transports Canada)
• Projet de bo�te � outils op�rationnelle (Gendarmerie royale du Canada)
• Sensibilisation des intervenants aux petits b�timents et aux installations maritimes (Transports Canada)
• Cadre d’examen du transport maritime commercial (Agence des services frontaliers du Canada)
• Modification visant � s�curiser les communications tactiques pour financer l’achat de radios portatives s�curis�es (Garde c�ti�re canadienne)

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� maritime	b) Surveillance et application de la loi	54,1	6,9	11,7	R�sultats pr�vus pour la surveillance et l’application de la loi	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la surveillance et l’application de la loi sont �num�r�s ci-dessous.

D’importants progr�s continuent d’�tre r�alis�s dans la r�vision du R�glement sur la s�ret� du transport maritime. La s�rie de modifications de la phase I du R�glement sur la s�ret� du transport maritime en vigueur aura pour effet :

• de respecter les exigences internationales (certification du personnel des navires en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer) et d’assurer l’acc�s des gens de mer aux installations maritimes;
• de r�soudre les probl�mes d’interpr�tation et les lacunes de r�glementation;
• d’harmoniser le r�gime avec le r�gime de r�glementation am�ricain;
• de contribuer � r�duire la paperasserie pour l’industrie.

Des mesures de s�ret� ont �t� prises pour une rencontre des grands voiliers au festival Redpath du secteur riverain de Toronto en mai 2010 ainsi que pour le sommet du G20 afin de s�curiser le secteur riverain du centre-ville de Toronto en mai 2010.

Une aide et une coordination importantes ont �t� assur�es durant le sommet du G8 et du G20 � Toronto. Cette aide a consist� � �laborer un concept d’op�rations de la s�ret� maritime et un plan d’urgence, et � proc�der � plusieurs inspections p�riodiques et �valuations de s�curit� des ports, des installations maritimes et des navires dans la r�gion de l’Ontario.

� l’�chelle nationale, plus de 155 certificats de navire et d’installation maritime (y compris des traversiers et des installations maritimes int�rieurs) ont �galement �t� d�livr�s en 2010-2011.

Plusieurs bulletins des op�rations de la s�ret� maritime et politiques des op�rations de la s�ret� maritime ont �t� publi�s afin de sensibiliser les intervenants, les inspecteurs r�gionaux et d’autres minist�res du gouvernement.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� maritime	c) Politique de s�ret� maritime et coordination interminist�rielle	5	0,8	1	R�sultats pr�vus pour la Politique de s�ret� maritime et la coordination interminist�rielle	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la Politique de s�ret� maritime et de la coordination interminist�rielle sont �num�r�s ci-dessous.

Le Cadre strat�gique de la s�ret� maritime et la Strat�gie de vigilance du secteur maritime ne sont plus loin de l’approbation d�finitive.

La reprise rapide et ordonn�e des activit�s commerciales dans les ports du Canada en cas de perturbation du commerce maritime r�sultant d’un incident de s�ret�, d’une urgence ou d’une catastrophe naturelle rev�t une importance primordiale pour l’�conomie du Canada. De ce fait, le Programme de s�ret� maritime de Transports Canada collabore de pr�s avec les intervenants du secteur maritime � l’�laboration d’une Strat�gie nationale de reprise du commerce maritime. Des activit�s de reprise du commerce maritime ont �t� prises dans les ports de Halifax, de Hamilton et de Montr�al tandis qu’un atelier int�gr� de reprise du commerce maritime entre ces ports et le port Metro Vancouver a �galement �t� organis�.

Une �tude dirig�e par Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur les r�les et les responsabilit�s en mati�re de s�ret� le long des secteurs riverains est en cours.

Apr�s l’approbation des recommandations sur la s�ret� des petits b�timents et des installations maritimes, des brochures de sensibilisation � la s�ret� ont �t� publi�es et distribu�es aux intervenants lors des r�unions nationales et r�gionales du Conseil consultatif maritime canadien et du Conseil consultatif sur la navigation de plaisance. De plus, des ateliers r�gionaux sur la s�ret� des petits b�timents ont �t� organis�s en Colombie-Britannique, en Ontario, au Qu�bec et dans le Canada atlantique.

Le 1er juillet 2010, un protocole d’entente concernant la s�ret� des installations extrac�ti�res entre l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extrac�tiers et Transports Canada est entr� en vigueur. On a pr�par� pendant ce temps un protocole d’entente concernant la s�ret� des installations extrac�ti�res entre l’Office Canada–Nouvelle-�cosse des hydrocarbures extrac�tiers et Transports Canada.

Avec le concours de l’Organisation des �tats am�ricains et du Comit� interam�ricain contre le terrorisme, la S�ret� maritime de Transports Canada a particip� � des activit�s internationales de renforcement des capacit�s de s�ret� maritime dans les Am�riques et aux Cara�bes.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� maritime	d) Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	11,8	1,6	0,7	R�sultats pr�vus pour le Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 au titre du Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime sont �num�r�s ci-dessous.

• Tous les ports vis�s par ce programme sont parfaitement conformes.
• � ce jour, plus de 15 587 travailleurs portuaires ont �t� trait�s au Canada en vertu de ce programme.
• En 2009, Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont sign� un nouveau protocole d’entente afin de proc�der � des v�rifications approfondies des ant�c�dents criminels des personnes qui travaillent dans les zones r�glement�es ou qui exercent certaines fonctions dans les ports de mer du Canada. Cela veut dire que les d�cisions sur les habilitations de s�curit� en mati�re de transport reposent sur des donn�es plus compl�tes provenant d’un plus vaste �ventail de sources de renseignements qu’auparavant.
• Des outils d’orientation pour les formulaires d’inspection existants ont �t� con�us pour aider les inspecteurs � exercer leurs fonctions quotidiennes en mati�re de conformit� et d’application de la loi.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� maritime	e) Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (�quipe de conception)	9,1	1,6	0,7	R�sultats pr�vus pour le Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (�quipe de conception)	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 au titre du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (�quipe de conception) sont �num�r�s ci-dessous.

La mise en œuvre du projet de centres des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent se poursuit. Transports Canada a pourvu trois postes au cours de l’exercice financier 2010-2011 dans les centres provisoires d’op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et collabore � la conception et � l’�laboration suivies de l’approbation et de l’ex�cution d�finitive du projet, pr�vues en 2016.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	a) Augmentation des patrouilles en mer	10,0 (chaque ann�e et � titre permanent)	10,0	10,0	R�sultats pr�vus pour l’augmentation des patrouilles en mer	En raison de la transition des syst�mes de donn�es au sein de la Flotte, les r�sultats (en ce qui concerne les jours op�rationnels) ne seront pas disponibles avant juillet 2011.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	b) Syst�me d’identification automatique et Syst�me d’identification et de localisation � longue port�e des navires	7,0	7,0	7,0	R�sultats pr�vus pour le Syst�me d’identification automatique et le Syst�me d’identification et de localisation � longue port�e des navires	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 au titre du Syst�me d’identification automatique et le Syst�me d’identification et de localisation � longue port�e des navires sont �num�r�s ci-dessous.

• � ce jour, 100 p. 100 des stations d’attache des syst�mes d’identification automatique sont install�es et un contrat logiciel provisoire est en place. Les infrastructures � terre des syst�mes d’identification automatique ont �t� int�gr�es dans les centres de services de communications et de trafic maritimes et, � ce jour, 19 centres de services de communications et de trafic maritimes et 113 sites radio du Canada (� l’exclusion de l’Arctique) sont �quip�s de syst�mes d’identification automatique.
• �tant donn� qu’il y a eu plusieurs retards dans l’adoption de la solution int�grale du Syst�me d’identification automatique, la r�ception en usine (capacit� op�rationnelle int�grale) n’est pas pr�vue avant la fin de l’exercice 2011-2012. Une solution provisoire a �t� install�e et le minist�re de la D�fense nationale re�oit d�sormais des donn�es brutes sur les positions des syst�mes d’identification automatique. Cette solution provisoire continuera d’�tre en vigueur jusqu’� ce que la version d�finitive soit termin�e, mise � l’essai et install�e.
• Le Minist�re a termin� la mise en place nationale termin�e du Syst�me d’identification et de localisation � longue port�e des navires.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	c) Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	3,2 (chaque ann�e et � titre permanent)	3,2	2	R�sultats pr�vus pour le Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 au titre du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont �num�r�s ci-dessous.

• Fiabilit� des donn�es sur le trafic maritime de la Garde c�ti�re canadienne � l’intention des centres des op�rations de la s�ret� maritime (le pourcentage des donn�es de l’ann�e est enti�rement disponible) :
  • Objectif : 99,7 p. 100;
  • R�sultats : 99,7 p. 100.
• Le syst�me est accessible et fiable. Aucune d�faillance majeure des �quipements ou du syst�me n’est survenue qui a compromis la disponibilit� des services aux centres des op�rations de la s�ret� maritime.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	d) �quipes de la s�ret� maritime	18	5	6,2	R�sultats pr�vus pour les �quipes des enqu�tes sur la s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les �quipes de la s�ret� maritime sont �num�r�s ci-dessous.

• Les �quipes de la s�ret� maritime ont appuy� les r�unions du G8 G20 dans la r�gion du Grand Toronto.
• Les �quipes ont �galement appuy� les demandes sp�ciales d’application de la loi dans tous les secteurs des eaux canadiennes (c. � d. Sun Sea, Ocean Lady, r�pression du trafic des stup�fiants, etc.).
• En raison de la transition des syst�mes de donn�es au sein de la Flotte, les r�sultats quantitatifs au sujet des jours op�rationnels ne seront pas disponibles avant juillet 2011.
• Le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime a financ� les radios tactiques prot�g�es qui figurent dans les chiffres sur les d�penses r�elles.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	e) Construction de patrouilleurs semi-hauturiers	68,5	8,0	27,0	R�sultats pr�vus pour la construction de navires de patrouille semi-hauturiers	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la construction de patrouilleurs semi-hauturiers sont �num�r�s ci-dessous.

Un contrat a �t� adjug� pour la construction de patrouilleurs semi-hauturiers et leur construction a d�but� en septembre 2010. Les navires des �quipes de la s�ret� maritime entreront en service d’ici � 2012 et au d�but de 2013; tous les navires seront livr�s d’ici � 2014.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
P�ches et Oc�ans Canada	Des voies navigables s�res et accessibles	f) Multiplication des patrouilles de surveillance a�rienne	7 (chaque ann�e et � titre permanent)	7	7	R�sultats pr�vus pour l’accroissement des patrouilles de surveillance a�rienne	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la multiplication des patrouilles de surveillance a�rienne sont �num�r�s ci-dessous.

Le minist�re a assur� la surveillance a�rienne des navires migrants sur la c�te ouest et d’autres op�rations au cours de cette p�riode. Toutes les op�rations ont abouti et P�ches et Oc�ans Canada a effectu� environ 4 486 heures de vol en 2010-2011.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	�valuation des risques	a) Initiative relative aux �quipements de d�tection des radiations	42,1	0,3	0,4	Resserrement des mesures de s�ret� dans les ports et les installations maritimes	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour l’Initiative relative aux �quipements de d�tection des radiations sont �num�r�s ci-dessous.
	Application de la loi			4,5	4,9
	Services internes			0,3	0
		Total	42,1	5,1	5,3

L’Agence des services frontaliers du Canada a r�alis� 2,5 millions de balayages dans le cadre de son programme de d�tection des radiations. De ce nombre, 28 973 se sont sold�s par une alarme et, de ce fait, on a proc�d� � d’autres d�tections des radiations. Tous les risques ont �t� att�nu�s. On a commenc� � distribuer sur le terrain des d�tecteurs personnels de radiations. Les agents maritimes qui travaillent dans tous les grands ports de mer (Halifax, Montr�al, Vancouver, Prince Rupert) ont re�u ces appareils et les utilisent; un d�ploiement plus pouss� commencera sous peu pour le mode du fret a�rien.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	�valuation des risques	b) Initiative de contr�le des passagers et des membres d’�quipage	52,9	0,8	2,2	Augmentation des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes	Multiplication des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes. On a soumis � un contr�le tous les navires qui p�n�trent dans les eaux canadiennes. Certains navires � bord desquels on est mont� ont �t� jug�s � haut risque.
	Application de la loi			1,3	1,4
	Facilitation du passage � la fronti�re			0,8	0,4
	Programme conventionnel � la fronti�re			3,1	3,0
	Services internes			0,9	0
		Total	52,9	6,9	7,0

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	�valuation des risques	c) Inspections des paquebots de croisi�re	35,3	0	0	Augmentation des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes	Multiplication des mesures de s�ret� aux ports et aux installations maritimes. On a soumis � un contr�le tous les navires qui p�n�trent dans les eaux canadiennes. Certains navires � bord desquels on est mont� ont �t� jug�s � haut risque.
	Application de la loi			0	0,5
	Facilitation du passage � la fronti�re			0,1	0,5
	Programme conventionnel � la fronti�re			4,3	3,8
	Services internes			0,2	0
		Total	35,3	4,6	4,8

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
S�curit� publique	Programme conventionnel � la fronti�re	a) Exercices d’entra�nement � la lutte contre le terrorisme dans le secteur maritime (que l’on appelle parfois formation de mise en situation)	1,2	0,2	5,0	R�sultats pr�vus pour les exercices de formation � la lutte contre le terrorisme relatifs � la s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre des exercices d’entra�nement � la lutte contre le terrorisme dans le secteur maritime sont �num�r�s ci-dessous.

Pour Charlottetown (�le du Prince �douard), une approche modulaire a �t� adopt�e pour pr�parer la r�gion � un exercice complet concernant un incident de s�ret� et aux cons�quences maritimes touchant le pont de la Conf�d�ration. L’exercice complet sera suivi d’un exercice sur table traitant de la gestion des cons�quences de la fermeture du pont pendant plus d’un mois. � ce jour (juin 2011), les activit�s suivantes ont �t� men�es � terme :

• Une s�ance d’information a eu lieu pour pr�senter l’exercice et d�signer tous les partenaires.
• Un atelier a �t� tenu sur les r�les et les responsabilit�s : au cours de l’atelier, chaque organisation a dit ce qu’elle ferait durant l’incident et a expliqu� de quelle fa�on les renseignements et les types de renseignements peuvent �tre �chang�s durant un incident de s�ret�, par qui et de quelle fa�on.
• Un exercice de table sur les r�les et les responsabilit�s a eu lieu dans le but de montrer le lien entre chaque protagoniste et de pr�parer le groupe � l’exercice complet pr�vu les 21et 22 septembre 2011.
• Deux conf�rences de planification ont eu lieu pour la planification de l’exercice complet.

Activit�s � venir :

• Conseil de r�daction et conf�rence de planification finale : r�daction de sc�narios � la fois pour l’exercice sur table (cons�quences) et l’exercice complet (s�ret�), pour la pr�paration de tous les manuels (protagonistes, �valuateurs ou contr�leurs) et la synchronisation de la liste de contr�le de la chronologie des �v�nements.
• Exercice complet (s�ret�), 21 septembre 2011.
• Exercice sur table (gestion des cons�quences), 22 septembre 2011.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
S�curit� publique	Programme conventionnel � la fronti�re	b) Centre des op�rations de la s�curit� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (�quipe de conception)	1,6	0,3	0,2	R�sultats pr�vus pour le Centre des op�rations de la s�curit� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (�quipe de conception)	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont �num�r�s ci-dessous.

Le Minist�re a particip� au Groupe de travail des repr�sentants nationaux du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et a assur� la coordination strat�gique globale et l’appui de l’�laboration du concept d’op�rations du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent et de l’analyse juridique du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Le Minist�re a particip� au Groupe de travail sur la vigilance du secteur maritime et de lutte contre la piraterie et il a fourni une aide strat�gique en vue de pr�parer une pr�sentation au Conseil du Tr�sor sur la cr�ation � titre permanent d’une installation pour le Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
D�fense nationale	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de cr�er des effets maritimes unit�s op�rationnelles	a) Centres des op�rations de la s�ret� maritime sure les c�tes	165	22,5	9,8	R�sultats pr�vus pour les centres des op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les centres des op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes sont �num�r�s ci-dessous.

Le projet de centres des op�rations de la s�ret� maritime a obtenu l’approbation d�finitive le 24 mars 2011.

Transports Canada a pr�par� des contrats de gestion du projet et de soutien technique qui seront utilis�s au cours de l’�tape de mise en œuvre du projet.

Le Minist�re a entam� la mise sur pied d’une organisation de gestion des capacit�s des centres des op�rations de la s�ret� maritime afin d’appuyer les centres des op�rations de la s�ret� maritime dans le cadre de l’ach�vement du projet.

Dans le cadre du projet, le Minist�re a resserr� la collaboration entre les minist�res et les organismes.

Le Minist�re a assur� la vigilance du secteur et le soutien aux minist�res et organismes partenaires principaux.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
D�fense nationale	Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces int�gr�es – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de cr�er des effets maritimes unit�s op�rationnelles	b) Projet interminist�riel d'int�gration des syst�mes maritimes de commandement, de contr�le et de communications	10 +7 de frais r�currents de F et E chaque ann�e � compter de 2013	0,1 (pour la phase de d�finition)	0,1	R�sultats pr�vus pour le projet interminist�riel d’int�gration des syst�mes maritimes de commandement, de contr�le et de communications	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Syst�me interminist�riel de commandement, de contr�le et de communication maritimes int�gr�s sont �num�r�s ci-dessous.

Un contrat a �t� attribu� le 14 janvier 2011 (11 millions $).

Une r�union inaugurale avec l’entrepreneur a eu lieu.

Le Minist�re a effectu� un examen des exigences du syst�me avec l’entrepreneur.

Le Minist�re a rencontr� diff�rents groupes de travail afin d’aborder les volets formation, s�ret� et SLI du projet.

Le Minist�re a termin� et il a autoris� l’examen de la conception pr�liminaire.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Minist�re de la D�fense nationale	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	c) Pr�sence et coordination accrues en mer [Forces maritimes de l’Atlantique et Force op�rationnelle interarm�es	5,0 (� titre de montant r�current annuel)	5,7	5,7	R�sultats pr�vus pour l’augmentation de la pr�sence en mer et coordination [FMAR(A) et FOI(P)]	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la pr�sence et de la coordination accrues en mer sont �num�r�s ci-dessous.

Le Minist�re a assur� le financement suppl�mentaire des jours en mer pour Maritime Canada afin de permettre aux Forces canadiennes de contribuer davantage et � la surveillance maritime et � la vigilance du secteur maritime le long des c�tes du Canada.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	a) Projet sur les ports nationaux	1,0	1,0	Comprises dans les d�penses r�elles du 6b). Voir ci-apr�s.	R�sultats pr�vus pour le projet sur les ports nationaux	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 dans le cadre du projet des ports nationaux sont �num�r�s ci-dessous.
		b) �quipes nationales d’enqu�tes portuaires	4,4	4,4	5,7	R�sultats pr�vus pour les �quipes nationales d’enqu�tes portuaires	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les �quipes nationales d’enqu�tes portuaires sont �num�r�s ci-dessous.

Les �quipes nationales d’enqu�tes portuaires continuent d’entretenir des relations tr�s �troites avec des partenaires cl�s comme l’Agence des services frontaliers du Canada et les organismes locaux d’application de la loi.

Les �quipes nationales d’enqu�tes portuaires ont r�cup�r� 698 v�hicules vol�s qui �taient export�s principalement par le port de Montr�al et le port de Halifax. Il s’agit d’une hausse marqu�e par rapport aux 300 v�hicules saisis l’ann�e pr�c�dente. La valeur approximative des v�hicules vol�s r�cup�r�s se chiffre � 15 millions de dollars. Les saisies ont abouti � un certain nombre d’arrestations dans des quartiers de Montr�al, de Toronto et de Calgary o� s�vissent des groupes du crime organis�.

Les �quipes nationales d’enqu�tes portuaires ont �galement saisi au total 668 kg de coca�ne et 27 tonnes de haschich au cours de cette p�riode. Les enqu�tes se poursuivent et les actions en justice devraient suivre.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	c) Formation des groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime	0,6	0,6	0,3	R�sultats pr�vus pour la formation des groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la formation des groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime sont �num�r�s ci-dessous.

Le cours de formation des groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime est donn� une fois par an. On attache de l’importance aux comp�tences tactiques tout en menant les op�rations de fa�on s�curitaire en milieu marin.

Les groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime de la division � O � et de la division � C � ont suivi plus de 80 s�ances de formation au cours du dernier exercice. Un programme de recrutement et de formation � l’interne a �t� mis en place pour trouver et former des candidats qualifi�s afin d’assurer la durabilit� des ressources humaines dans les deux divisions

Un soutien est fourni aux �quipes de la s�ret� maritime d'urgence � travers la recherche continue et l'innovation tactique. Am�lioration requise et l'�volution de l'�quipement reste en cours et est n�cessaire pour assurer une exploitation s�re et efficace.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	d) Groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime	5,6	5,6	4,6	R�sultats pr�vus pour le report de fonds � l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime sont �num�r�s ci-dessous.

Les groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime ont pris part � plusieurs op�rations � haut risque et ils ont pr�t� main-forte � d’autres groups ainsi qu’� d’autres organismes.

Alors que les deux groupes tactiques d’intervention en s�ret� maritime ont particip� aux sommets du G8 et du G20, le groupe de la division � O � a �galement particip� � deux autres grandes visites alors que le groupe de la division � C � a particip� pendant une p�riode assez longue � une op�ration majeure de s�ret� maritime. Elle a �galement pr�t� son concours lors de certaines visites.

La division � C � a mis en place un plan d’urgence avec le concours de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Services d'identit� judiciaire	e) Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	0,2	0,2	0,1	R�sultats pr�vus pour le Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime	Un important volume d’empreintes digitales provenant de Transports Canada a �t� trait� pour les besoins des habilitations de s�curit�

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	S�ret� maritime	f) Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent	3,0	0	2,5	R�sultats pr�vus pour le Centre d’op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire)	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 par le Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent sont �num�r�s ci-dessous.

La mise en œuvre du plan de collecte des Centre des op�rations de la s�ret� maritime et la participation accrue des partenaires essentiels et d’autres organismes d’application de la loi dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent contribuent � obtenir un meilleur tableau de la vigilance du secteur maritime dans les centres des op�rations de la s�ret� maritime.

L’utilisation du radar mobile des centres des op�rations de la s�ret� maritime a contribu� � am�liorer la vigilance du secteur, mais un plus grand nombre de capteurs sont n�cessaires pour assurer la surveillance des petits b�timents.

D’importants groups et autres organismes d’application de la loi ont demand� le soutien du radar mobile pour les aider au cours d’op�rations conjointes, notamment les op�rations auxquelles participaient des partenaires des �tats-Unis.

Dans le cadre de leur mandat, le Centre a appuy� les activit�s dans le cadre du G8 et du G20 et ils ont proc�d� � deux grandes �valuations des menaces et des risques.

Le projet de construction respecte ses �ch�ances gr�ce � l’approbation de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Les consultations se poursuivent avec l’�quipe de gestion du projet.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	g) �quipe nationale de coordination de la s�curit� c�t� eau	0,9	0,8	0,9	R�sultats pr�vus pour l’�quipe nationale de coordination de la s�curit� c�t� eau	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour l’�quipe nationale de coordination de la s�curit� c�t� eau sont �num�r�s ci-dessous.

L’�quipe nationale de coordination de la s�curit� c�t� eau est une �quipe d’application de la loi parfaitement int�gr�e qui compte des repr�sentants de Vancouver, de Niagara Falls et de Halifax. Le programme a permis de financer l’�tude du Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime et, surtout, d’�claircir les r�les et les responsabilit�s en mer.

D’autres recherches ont �t� men�es sur la s�curit� c�t� eau au Canada : �tude de la phase II.

L’�quipe nationale de coordination de la s�curit� c�t� eau a coordonn� les activit�s se rattachant � la Strat�gie nationale de s�ret� des petits b�timents et � la bo�te � outils op�rationnels � Vancouver.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Gendarmerie royale du Canada	Mener des op�rations – Op�rations au pays et sur le continent – Mener des op�rations courantes et offrir des services aux Canadiens	h) �quipes de la s�ret� maritime	6,3	0	4,8	R�sultats pr�vus pour les �quipes de la s�ret� maritime	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les �quipes de la s�ret� maritime sont �num�r�s ci-dessous.

Les �quipes de la s�ret� maritime ont organis� des portes ouvertes � bord des navires qui ont attir� un millier de visiteurs et elles ont particip� � d’importants salons nautiques pour sensibiliser le public au travail des �quipes de la s�ret� maritime.

Les �quipes de la s�ret� maritime ont particip� � la formation des �quipes d’intervention d’urgence de la S�ret� maritime et au d�roulement du cours � l’intention des conducteurs de b�timents tactiques.

Les �quipes de la s�ret� maritime ont contribu� � am�liorer la vigilance � l’�gard du secteur maritime gr�ce � leur partenariat avec la Garde c�ti�re canadienne et d’autres organismes d’application de la loi et en fournissant aux centres des op�rations de la s�ret� maritime des renseignements en temps opportun. Ces m�mes �quipes ont augment� leur capacit� de collecte des renseignements et d’�tablissement de rapports � ce sujet par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Les �quipes de la s�ret� maritime ont particip� � plusieurs op�rations conjointes, � l’�chelle nationale et internationale, concernant la traite des personnes, l’importation de stup�fiants et d’autres activit�s criminelles qui touchent les fronti�res.

Commentaires sur les �carts :

Transports Canada

1. Le Fonds de coordination de la S�ret� minist�rielle n’a pas �t� enti�rement aliment� en 2010-2011 car les derniers transferts n’ont pas eu lieu en raison de la dissolution du Parlement.
2. En raison des pressions exerc�es par les projets essentiels de s�ret� maritime, notamment un syst�me de gestion des urgences et de gestion de la qualit�, Transports Canada a r�affect� 1,2 million de dollars pour financer ces initiatives.
3. Les co�ts li�s au Programme d’habilitation de s�curit� en mati�re de transport maritime ont �t� inf�rieurs � ce que l’on pr�voyait � l’origine.
4. Les co�ts du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs ont �t� inf�rieurs � ce que l’on pr�voyait � l’origine en raison des retards de dotation.

P�ches et Oc�ans Canada et Garde c�ti�re canadienne

1. Op�rations suppl�mentaires de la flotte : S.O.
2. Syst�me d’identification automatique et Syst�me d’identification et de localisation � longue port�e des navires : l’entrepreneur a remplac� le sous-traitant qui faisait partie de la soumission gagnante � l’origine en raison de probl�mes techniques li�s � son logiciel. La cons�quence a �t� un retard d’un an dans la livraison du syst�me. La livraison du syst�me int�gral et conforme n’aura pas lieu avant la fin de l’exercice 2011-2012.
3. Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent: un montant de 1 million de dollars a �t� report� de 2010-2011 � 2011-2012. Le Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs est d�clar� ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine par la Garde c�ti�re canadienne depuis avril 2011. Cet �l�ment ainsi que les co�ts de r�installation plus bas que ce qu’on pr�voyait expliquent le report.
4. Les �quipes de la s�ret� maritime sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : un montant de 1,19 million de dollars de plus que pr�vu a �t� consacr� au programme des �quipes de la s�ret� maritime en raison des prix du carburant, de la s�curisation des radios tactiques et des co�ts de car�nage impr�vus.
5. Acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent : l’�cart de 2,78 millions de dollars est d� � un redressement du budget de 2010-2011 afin de respecter les objectifs de production.
6. Renforcement des patrouilles de surveillance a�rienne de la Direction g�n�rale de la conservation et de la protection : S.O.

D�fense nationale

Sections a et b

�cart :

1. Cr�dit 5 du Centre des op�rations de la s�ret� maritime : les fonds ont �t� pr�serv�s comme fonds pour impr�vus en raison des retards intervenus dans l’obtention de l’approbation d�finitive du projet en question, et le projet a subi les effets n�gatifs de la tenue d’�lections.
2. Cr�dit 1 du Centre des op�rations de la s�ret� maritime : les centres sont en cours de dotation, et on n’a pas encore cr�� l’organisation de la gestion des capacit�s charg�e du soutien des capacit�s futures.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Personne-ressource : Fulvio Fracassi, directeur g�n�ral, S�ret� maritime, Transports Canada, 613 991 4173, fulvio.fracassi@tc.gc.ca.

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Nom des minist�res responsables : Transports Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Portes et corridors

Date de mise en oeuvre : 19 octobre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � la cl�ture) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble int�gr� de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accro�tre la capacit� et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Elle refl�te l’engagement du gouvernement du Canada � travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, le secteur priv� et d’autres intervenants dans le but de d�velopper encore plus l’avantage g�ographique et le r�seau de transport robuste de la c�te Ouest du Canada et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise � faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur r�seau de transport contribuant aux cha�nes d’approvisionnement mondiales entre l’Am�rique du Nord et l’Asie.

R�sultats partag�s : Ci-apr�s figurent les activit�s et les r�sultats communs pr�vus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les activit�s cl�s comprennent :

• la capacit� de la Porte : Investir dans l’infrastructure strat�gique et am�liorer le r�seau;
• la comp�titivit� : Augmenter le nombre d’�changes commerciaux du Canada avec
  l’Asie-Pacifique;
• l’efficience et la fiabilit� : Am�liorer le transport des marchandises dans les cha�nes d’approvisionnement;
• la s�ret� et l’efficience frontali�re : Assurer un r�seau de transport s�r et efficient reliant les march�s canadiens et nord-am�ricains;
• un cadre r�glementaire: int�grer les cadres strat�giques et les r�glements qui r�pondent � de nouvelles approches en mati�re de gouvernance.

R�sultats finaux :

• Accro�tre le commerce du Canada avec la r�gion de l’Asie-Pacifique.
• Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Am�rique du Nord par cette porte.
• Am�liorer l’efficience et la fiabilit� de la Porte pour les exportations canadiennes et nord am�ricaines.
• Veiller � ce que les routes de transit soient s�res et ouvertes � la circulation de transit et qu’elles minimisent les r�percussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la porte d’entr�e de l’Asie-Pacifique dirige cette initiative et il est appuy� dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’�laboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres minist�res et d’organismes f�d�raux importants. Bien qu’en d�finitive, chacun soit responsable de ses propres programmes, activit�s et ressources connexes provenant du financement de l’Initiative, les minist�res et organismes f�d�raux concern�s doivent �galement contribuer aux objectifs g�n�raux de cette derni�re. Tous les partenaires f�d�raux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs �l�ments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend � ce que chaque minist�re et organisme fournisse r�guli�rement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’interm�diaire du Comit� de direction interminist�riel, form� de directeurs g�n�raux, sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global pour l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a �t� con�u avec le concours de tous les minist�res et organismes participant � l’Initiative. Ce cadre offrira une strat�gie d’�valuation et de mesure de rendement saine, coordonn�e et continue afin d’�valuer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les minist�res partenaires et leur r�le dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, � titre de minist�re responsable, rel�ve du ministre de la porte d’entr�e de l’Asie-Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Le Groupe des politiques de Transports Canada est charg� de la coordination, de la gestion, de l’int�gration ainsi que de l’�laboration et de la mise en œuvre strat�giques continues de l’Initiative dans son ensemble. Les autres minist�res et organismes f�d�raux, les quatre provinces de l’Ouest et les intervenants du secteur priv� sont consult�s et mis � contribution dans l’�tablissement d’un consensus sur les d�cisions li�es � l’Initiative.

Transports Canada est �galement responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste � surmonter les obstacles li�s � la capacit� touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financ�s dans le cadre du Fonds contribueront � am�liorer la comp�titivit�, l’efficience et la capacit� du r�seau de transport multimodal du Canada et ils seront ax�s particuli�rement sur le transport pour le commerce international entre la r�gion de l’Asie-Pacifique et l’Am�rique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’�l�ment central, l’Initiative porte �galement sur des questions interreli�es qui ont une incidence sur la poursuite de l’�tablissement et de l’exploitation de la Porte d’entr�e et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada a compl�t� plusieurs mesures de comp�titivit� non li�es � l’infrastructure et il est actuellement engag� dans beaucoup d’autres mesures, notamment les suivantes :

• le programme de renouvellement des politiques visant � examiner les questions strat�giques qui ont une incidence directe sur l’efficience de l’infrastructure de transport qui d�finit la Porte et le Corridor ou l’exploitation de ces derniers;
• l’examen de la s�ret� afin d’�valuer les questions pr�cis�ment li�es � la r�putation et au rendement de la Porte;
• des tables rondes qui se d�rouleront dans les provinces de l’Ouest et une conf�rence internationale pour accro�tre la compr�hension des obstacles et des possibilit�s � long terme de la Porte en tirant parti de l’expertise universitaire canadienne et internationale;
• l’int�gration des trois ports principaux dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique afin d’am�liorer l’efficience et la capacit�;
• un appui quant � l’�tablissement d’un forum sur le camionnage dans le Lower Mainland afin de formuler des recommandations, par voie de consensus, sur des m�thodes qui permettront d’am�liorer l’efficience des activit�s de camionnage dans les ports de Vancouver;
• des �tudes directement li�es aux activit�s et � l’efficience de la Porte dans le but de mieux comprendre et d’am�liorer le r�seau d’infrastructure multimodale et d’accro�tre le rendement de la cha�ne d’approvisionnement dans son ensemble.

Affaires �trang�res et Commerce International

Le Groupe du marketing international de la porte d’entr�e du Pacifique, �tabli par le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, est responsable de l’�laboration et de la mise en œuvre continue d’une strat�gie de commercialisation internationale conjointement avec tous les intervenants. L’objectif consiste � encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Am�rique du Nord et de l’Asie-Pacifique � utiliser davantage la Porte � titre d’itin�raire id�al pour les voyages et les cha�nes d’approvisionnement de l’Asie-Pacifique.

Les principales missions du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international � l’�tranger contribuent activement � faire progresser le Canada � titre de porte d’entr�e et de corridor de choix gr�ce � l’�tablissement d’un dialogue avec les entreprises de transport, les producteurs, les exportateurs ou les importateurs dans chacune de leur r�gion respective dans le but de mettre en �vidence les forces du r�seau de transport canadien. Ces missions favorisent l’investissement et le transfert de technologies, d�fendent les questions cl�s de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique telles que la s�ret� et l’efficience frontali�re, fournissent des renseignements au Canada afin de soutenir l’�laboration de politiques et d’aider � cerner les messages qui se d�gagent au sein de leurs march�s.

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international a �tabli un groupe central de d�l�gu�s commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Am�rique du Nord. Ces gens comprennent les aspects de la Porte et les possibilit�s qu’elle pr�sente pour l’�conomie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement, qui d�sire que le Canada offre la porte et le corridor de premier choix entre l’Am�rique du Nord et la r�gion de l’Asie-Pacifique.

Agence des Services Frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert. Ce service d’inspection permet � l’Agence de veiller � ce que les conteneurs en provenance des pays �trangers soient inspect�s convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe.

Le service d’inspection des conteneurs maritimes de l’Agence des services frontaliers du Canada joue un r�le essentiel et strat�gique, tout en �tant int�gr� � l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique dans son ensemble.

Agence Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la r�fection des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, une route pancanadienne principale qui relie la c�te ouest, y compris ses liens � l’Asie-Pacifique, avec le reste du Canada, particuli�rement les march�s des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada proc�de actuellement � l’�largissement (� quatre voies) de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en am�liorera la capacit� et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique aidera � assurer l’ach�vement en temps opportun des travaux d’am�lioration d’un tron�on de 10 km tr�s fr�quent� de cette route et appuiera ainsi la r�alisation de l’objectif de l’Initiative visant � am�liorer le transport des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Il convient de signaler que des fonds proviennent aussi d’autres sources pour d’autres tron�ons du projet d’�largissement � quatre voies de la Transcanadienne.

Minist�re de la Diversification de l’�conomie de L’Ouest

Le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest �tait responsable de deux �l�ments de la premi�re phase de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique : une initiative ax�e sur les possibilit�s d’affaires et la sensibilisation appel�e � Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le d�fi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique �, ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation comp�titif.

Dans le cadre de l’initiative � Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor �, le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest a accord� son appui � la recherche de projets �conomiques r�ussis dans le contexte des portes commerciales et � la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilit�s commerciales � valeur ajout�e � long terme offertes par l’expansion du march� de l’Asie-Pacifique; � des �tudes de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prosp�res dans la zone du march� de l’Asie-Pacifique; � une pr�sence canadienne � la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; � un voyage d’�tudes des capacit�s d’innovation de l’Ouest canadien, effectu� par des d�l�gu�s commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; � une �valuation des besoins des collectivit�s de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest a accord� une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans � l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis � l’Administration portuaire de poursuivre ses activit�s et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilit�s de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire a permis au port de r�pondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’� ce qu’une solution � long terme permette un acc�s autonome aux installations portuaires.

Ressources Humaines et D�veloppement des Comp�tences Canada

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada est responsable de la Table sur les comp�tences de la Porte l’Asie-Pacifique (Table sur les comp�tences). Model� sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les comp�tences a �t� �tablie en mars 2008 en vue d’aider � trouver des solutions aux pressions touchant les comp�tences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son �laboration reposait sur un processus de consultations et de planification acc�l�r� d’une ann�e visant � �clairer les orientations strat�giques et d�cisions d’investissement futures li�es � l’Initiative.

Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada a re�u 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les comp�tences a accord� la priorit�. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires d�termin�s par la Table sur les comp�tences. Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada fournit 2 millions de dollars suppl�mentaires pour appuyer l’�tablissement et le fonctionnement de la Table sur les comp�tences (investissement f�d�ral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les comp�tences joue le r�le d’un foyer d’�change ayant pour objet la communication de donn�es, de projets, de calendriers, de strat�gies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employ�s ainsi que d’id�es connexes. Elle servira de tribune centrale pour d�terminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs � la Porte de l’Asie-Pacifique en mati�re de comp�tences.

Points saillants du rendement : En 2010-2011, on a achev� l’�laboration d’indicateurs de fiabilit� et de param�tres du rendement. Ces indicateurs servent � mesurer la fiabilit� des temps de transit pour les conteneurs provenant de ports asiatiques par les ports de la Porte de l’Asie-Pacifique et au-del�. Les indicateurs aideront � quantifier le rendement de la cha�ne d’approvisionnement du Canada en mati�re de commerce international et ils serviront de point de d�part pour cibler les goulots d’�tranglement.

Le financement r�serv� dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a �t� enti�rement engag� dans des projets strat�giques; six sont termin�s et quatre sont en cours de r�alisation en 2010 2011. De plus, deux ententes de contribution et des modifications ont �t� sign�es avec le Port Metro Vancouver et la Corporation of Delta for 80th Street.

En 2010-2011, dans le cadre de la Table sur les comp�tences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, six projets en cours de r�alisation sont consacr�s � la personnalisation et � la mise � niveau des programmes certifi�s de l’industrie en r�ponse aux exigences en mati�re de comp�tences du milieu de travail, de la formation en milieu de travail, du perfectionnement du soutien et des comp�tences et de l’analyse comparative des pratiques exemplaires internationales dans le secteur des portes d’entr�e. Ces projets permettent de renforcer la compr�hension et l’articulation des besoins en main-d’œuvre de la Porte.

De plus, on a continu� de faire la promotion des avantages li�s aux imp�ts et aux droits de douane pour le commerce international (y compris les programmes de type ZF) aux intervenants des secteurs public et priv�, et on a annonc� une exon�ration des droits de 25 p. 100 sur les importations pour tous les navires de charge g�n�raux et les p�troliers.

On a poursuivi la sensibilisation � l’�chelle nationale et internationale gr�ce � la deuxi�me conf�rence internationale sur les portes d’entr�e et les corridors en novembre 2010, qui a permis d’attirer des experts et des sp�cialistes de renom provenant du Canada et de l’�tranger. La conf�rence a �t� financ�e par Transports Canada et les discussions ont apport� de nouvelles perspectives sur les enjeux cl�s, qui permettront d’approfondir encore plus les strat�gies li�es aux portes d’entr�e du Canada.

Plusieurs missions minist�rielles en Asie nous ont aid� � poursuivre sur notre lanc�e et � rehausser le profil du Canada � l’�chelle internationale, permettant ainsi de tirer profit des efforts de sensibilisation internationale dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.

Afin de faire mieux conna�tre les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique � l’�tranger, Transports Canada a :

• Lanc� un site Web modernis� et une carte interactive de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique afin de fournir des mises � jour au sujet des projets et de l’Initiative;
• Lanc� une s�rie de capsules sur la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique;
• Mis � jour les documents d’information sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de
  l’Asie-Pacifique et a distribu� � Nouvelles de la Porte et du Corridor, Printemps 2010 �, une mise � jour �lectronique provenant du ministre de la porte d’entr�e de l’Asie-Pacifique envoy�e � de multiples intervenants nationaux et internationaux;
• Publi� un rapport adress� � la population canadienne sur les progr�s r�alis�s dans le cadre de l’Initiative intitul� � L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique franchit une �tape importante �.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	1.2 Portes d’entr�e et corridors Transports Canada	Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	944,2	243,9	123,5	R�sultats pr�vus pour le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour le Fonds d’infrastructure de transport sont �num�r�s ci-dessous.

Collecte de donn�es

• Transports Canada a men� des recherches ont �t� r�alis�es sur les pratiques exemplaires de l’industrie en mati�re d’innovation et de mise au point d’indicateurs de fiabilit� et de mesures du rendement. Ces indicateurs visent � mesurer la fiabilit� des temps de transit des conteneurs en provenance des ports de l’Asie par les ports de la Porte de l’Asie-Pacifique. Les indicateurs quantifieront le rendement de la cha�ne d’approvisionnement du commerce international du Canada et serviront de point de d�part au ciblage des goulots d’�tranglement.

Projets d’infrastructure

• Le Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a �t� enti�rement consacr� � des projets strat�giques :

  Deux ententes ont �t� sign�es :

  1. Port Metro Vancouver;
  2. Corporation de Delta for 80th Street.

  Six projets ont �t� achev�s en 2010-2011 :

  1. Pont de la rivi�re Pitt et �changeur Mary Hill;
  2. Route 97 : courbes de Wright Station;
  3. R�fections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve Fraser du CN;
  4. Voies de virage � gauche sur Derwent Way;
  5. Voie centrale de virage � gauche sur le chemin Chester;
  6. Southern Railway of British Columbia : rampe d’accostage des barges ferroviaires.

  Quatre projets en construction :

  1. Corridor ferroviaire de Roberts Bank no 3, passage sup�rieur de la 152e Rue;
  2. CFRB no 8, passage sup�rieur de la 80e Rue;
  3. Zone commerciale de la rive Nord: passage inf�rieur de l’avenue Brooksbank;
  4. Projet de la voie Centreport Canada.

Centre r�gional de gestion des transports et corridors intelligents

• Le Minist�re a termin� les travaux de conception de projet du Centre r�gional de gestion des transports. Il a �galement n�goci� un accord de financement avec les intervenants, y compris le minist�re des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie Britannique et la South Coast British Columbia Transportation Authority (TransLink).
• Les travaux de d�veloppement et de conception sont termin�s, y compris la n�gociation de l’accord de financement en ce qui a trait au projet du syst�me r�gional d’information sur la circulation dans le cadre de l’�l�ment du corridor intelligent.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	1.2 Portes d’entr�e et corridors Transports Canada	Investissements en mati�re de comp�titivit�	12,3	2,0 [1]	1,7	R�sultats pr�vus pour les investissements en mati�re de comp�titivit�	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les investissements en mati�re de comp�titivit� sont �num�r�s ci-dessous.

Recherche et �tudes

• Cinq �tudes analytiques ont �t� r�alis�es. Ces travaux analytiques incluaient l’�laboration d’une base de donn�es uniforme du Syst�me d’information graphique pour la r�gion du Grand Vancouver de m�me qu’une base de donn�es des entreprises de navigation internationale. D’autres travaux analytiques ont port� sur le mouvement des marchandises � la fronti�re Canada �tats-Unis en Colombie Britannique, les tiers fournisseurs de services de logistique et leurs cha�nes d’approvisionnement ainsi que les initiatives environnementales entreprises par les intervenants exer�ant leurs activit�s au sein de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique.
• Une �tude technique du pont ferroviaire de New Westminster a �t� r�alis�e pour �valuer la dur�e de vie utile du pont actuel et estimer la demande et la capacit� ferroviaires du pont d’ici 2030.

Mesures du rendement

• Le Minist�re a lanc� la phase suivante de la Table sur le rendement de la Porte de l’Asie Pacifique a �t� lanc�e et portera principalement sur l’am�lioration de l’efficience des cha�nes d’approvisionnement pour les conteneurs et les marchandises en vrac, particuli�rement au moyen de l’�laboration d’indicateurs du rendement.

Valeur ajout�e

• Le Minist�re a fait mieux conna�tre les avantages offerts au Canada sur le plan fiscal et tarifaire en mati�re de commerce international (y compris les programmes de type zones franches) aux intervenants des secteurs public et priv�, et l’on a annonc� le retrait du droit de 25 p. 100 sur les importations pour tous les b�timents et navires citernes de marchandises diverses.

Sensibilisation des experts au moyen d’une entente de contribution � l’�cole de commerce Sauder, Colombie Britannique

• Le Minist�re a financ� la seconde Conf�rence internationale sur les portes d’entr�e et les corridors qui a eu lieu en novembre 2010. La conf�rence a attir� des experts et praticiens de renom du Canada et de l’�tranger. Les discussions ont fourni de nouveaux points de vue sur des questions cl�s qui contribueront � peaufiner davantage les strat�gies du Canada en mati�re de porte, telles que : les cha�nes d’approvisionnement vertes, l’innovation, la modification des itin�raires de navigation mondiale, l’�tablissement de relations internationales et le d�veloppement d’occasions d’exportation.

Collaboration Canada-Chine sur la logistique des transports et du commerce

• Deux missions en Chine par le ministre de la Porte d’entr�e de l’Asie Pacifique en 2010 :
  1. Beijing, Shanghai (mai 2010);
  2. Guangzhou, Hong Kong (novembre 2010).
• Dialogue strat�gique sur la logistique commerciale � Suzhou, en Chine (juin 2010);
• Programme de recherche conjoint sur les applications technologiques de pointe et la gestion de la cha�ne d’approvisionnement (cadre de r�f�rence d’une �tude sur le suivi des conteneurs, un projet individuel dans le cadre du programme de recherche conjoint [janvier 2011]);
• Entente de contribution avec l’Association Cha�ne d’approvisionnement et logistique Canada pour l’�change de professionnels de la logistique commerciale (appui d’une d�l�gation chinoise arrivant en mai 2010 : d�l�gation dirig�e par l’Association Cha�ne d’approvisionnement et logistique Canada en Chine en novembre 2010).

R�seau de services portuaires de l’APEC

• Transports Canada a poursuivi sa direction du R�seau de services portuaires de l’APEC, y compris :
  1. La troisi�me r�union annuelle � Shanghai en septembre 2010, o� le Canada a encore une fois �t� r��lu � la pr�sidence du R�seau de services portuaires de l’APEC;
  2. Un atelier d’un jour sur les zones franches aux ports a donn� au Canada l’occasion de faire valoir les portes du Canada et la fa�on dont les programmes de report des droits et des taxes hautement concurrentiels du Canada ont permis � des entreprises exer�ant des activit�s li�es � l’exportation de b�n�ficier d’avantages li�s � une zone franche o� qu’elles se trouvent au Canada.

Relation et engagement � l’�chelle internationale

• Mission commerciale de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique au Vietnam (novembre 2010);
• �v�nements minist�riels conjoints de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique avec la Colombie Britannique � Guangzhou et Hong Kong (novembre 2010).

Engagement et sensibilisation du public

Le Minist�re a accompli ce qui suit :

• Lanc� un site Web et d’une carte interactive renouvel�e de la Porte de l’Asie Pacifique pour fournir des mises � jour sur les projets et l’Initiative (octobre 2010);
• Lanc� une s�rie de vignettes vid�o sur la Porte du Pacifique;
• Mis � jour de la documentation sur l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et diffusion de l’�dition du printemps 2010 de Nouvelles de la Porte et du Corridor, nouvelles �lectroniques du ministre de la porte d’entr�e de l’Asie-Pacifique envoy�es � plusieurs intervenants nationaux et internationaux;
• Publi� un rapport aux Canadiens sur les progr�s de l’initiative intitul�e L’initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique franchit une �tape importante (octobre 2010).

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	1.2 – Portes d’entr�e et corridors	Coordination et gestion	6,5	1,3	1,0	Coordination et gestion interminist�rielles continues de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	Coordination et int�gration de politiques au sein de Transports Canada et d’autres minist�res f�d�raux par l’entremise de comit�s directeurs internes et interminist�riels.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	1.2 – Portes d’entr�e et corridors	Processus acc�l�r�	2,3	0	0	S.O. (termin� en 2007-2008)	S.O.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Affaires �trang�res et Commerce international Canada	Commerce international – Gestion et prestation de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes	Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique	7,0	1,0	0,7	R�sultats pr�vus pour le commerce international	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sont �num�r�s ci-dessous.

Relations interentreprises

• Transports Canada a facilit� la r�alisation des quatre missions interentreprises :
  1. Memphis, Atlanta, Nashville (juin 2010);
  2. Chicago (novembre 2010);
  3. New York et New Jersey (f�vrier 2011);
  4. Chicago et Minneapolis (mars 2011).

Participation � des �v�nements cl�s de l’industrie

• Le Minist�re a fait la promotion de la Porte et du Corridor lors de quatre �v�nements cl�s de l’industrie :
  1. Eye for Transport (Atlanta, G�orgie, juin 2010);
  2. Forum sur le fret a�rien du The International Air Cargo Association (Amsterdam, novembre 2010);
  3. Forum mondial sur l’am�nagement des routes (Vancouver, septembre 2010);
  4. Retail Industry Leaders Association (f�vrier 2011).

Programmes m�dias internationaux

• Le Minist�re a �t� l’h�te de trois missions m�diatiques provenant des pays suivants :
  1. Japon;
  2. Chine;
  3. �tats-Unis.

Missions � l’�tranger

• Le Minist�re a appuy� deux missions � l’�tranger de l’honorable Stockwell Day, ministre responsable de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique :
  1. Chine et Japon (mai 2010);
  2. Hong Kong, Chine et Vietnam (novembre 2010).

Transports Canada a soutenu la mission en Asie de la ministre Shirley Bond, ministre des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie Britannique, en novembre 2010.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Agence des services frontaliers du Canada	Communaut� des importations et des exportations canadiennes	Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert	28,0	0	0	S.0. (compl�t� en 2009-2010)	S.0.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Agence Parcs Canada	Gestion des routes de transit	�largissement de la Transcana-dienne dans le parc national Banff	37	0	37	S.O. (termin� en 2009-2010)	S.O.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada	D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	Initiative � Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor �	0,4	0		S.O. (termin� en 2008-2009)	S.O.
		Dragage du fleuve Fraser	4	0		S.O. (termin� en 2007-2008)	S.O.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences	Pressions relatives aux comp�tences et � la main-d’œuvre	Table sur les comp�tences de la Porte de l’Asie-Pacifique	3,0	0,6	1,1	R�sultats pr�vus pour la Table sur les comp�tences de la Porte de l’Asie-Pacifique	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour la table sur les comp�tences de la Porte de l’Asie-Pacifique sont �num�r�s ci-dessous.

Six projets en cours jusqu’� pr�sent. Les activit�s de projet comprennent les suivantes :

• Personnalisation et mise � jour des programmes certifi�s de l’industrie en r�ponse aux exigences relatives aux comp�tences en milieu de travail;
• �tablissement de profils de comp�tence et de formation en milieu de travail pour appuyer l’int�gration des comp�tences;
• Mise au point de mod�les de comp�tence pour les superviseurs et les chefs;
• Personnalisation du guide des ressources humaines et des trousses d’outils, et tenue d’ateliers destin�s aux petites et moyennes entreprises;
• D�veloppement d’information sur le march� du travail ax�e sur l’industrie et le projet;
• Analyse comparative des pratiques exemplaires internationales relatives aux industries de la porte.

Le Minist�re a continu� de favoriser des partenariats aupr�s des conseils sectoriels nationaux (c. � d. la cha�ne d’approvisionnement, le camionnage) qui contribuent � l’�laboration de projets � l’appui du march� du travail destin� aux Autochtones et de la coordination des pr�visions relatives � la demande de main d’œuvre influenc�e par les donn�es r�gionales d’information sur le march� du travail.

Le Minist�re a profit� d’un soutien provincial continu, au niveau du gouvernement et du secteur priv�, relativement � la coordination et � l’appui de la r�alisation d’initiatives de formation provinciale de la main-d’œuvre visant les secteurs des portes.

Le Minist�re a mis en valeur une compr�hension am�lior�e des exigences en mati�re de travail par la cr�ation d’un centre d’�change des ressources humaines de l’industrie en ligne et d’un inventaire de l’information sur le march� du travail de la Porte de l’Asie Pacifique et des ressources de formation ax�es sur l’industrie.

Total des fonds affect�s pour tous les partenaires f�d�raux (de la mise en œuvre � l’�ch�ance) (en milliers de dollars)	Total des d�penses pr�vues pour tous les partenaires f�d�raux durant l’exercice 2010–2011 (en milliers de dollars)
1 045 000 *	250 007

*Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds de lutte contre le dendroctone du pin au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Commentaires sur les �carts : L’�cart aux termes du programme de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est un produit des retards dans la conception, l’approbation et le d�but des travaux de construction du projet, du besoin de trouver des partenaires financiers suppl�mentaires, des retards dans la finalisation des ententes de contribution, et du besoin de faire preuve de diligence raisonnable.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Personne-ressource : Paul Sandhar-Cruz, directeur, Coordination de la porte d’entr�e du Pacifique, Transports Canada; 613 949-0654, paul.sandhar-Cruz@tc.gc.ca

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[1] Une erreur a �t� relev�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s au tableau sur les initiatives horizontales de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada rapporte des d�penses pr�vues pour 2010 2011 de 3 200 $. Ce montant comprend les chiffres d�j� divulgu�s aux sections Affaires �trang�res et Commerce international et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada. Minist�re f�d�ral : Transports Canada devrait rapporter seulement les chiffres de Transports Canada et, par cons�quent, les d�penses pr�vues pour 2010 2011 sont de 1 995 $. De plus, l’allocation totale, de la date de d�but � la date de fin, devrait s’�lever � 12 348 $ et non � 12 650 $.

Nom de l'initiative horizontale : S�ret� et s�curit� publique pour les sommets du G8 et du G20 de 2010

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Total des fonds minist�riels affect�s (de la mise en oeuvre � la cl�ture) : Environ 1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : La Gendarmerie royale du Canada �tait responsable, pour le compte du gouvernement f�d�ral, de la planification de la s�ret� pour les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a collabor� avec le Groupe int�gr� de la s�curit� du G8 et du G20, dirig� par la Gendarmerie royale du Canada, et avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour assurer la s�curit� et la s�ret� des transports durant les sommets. Le Minist�re a coordonn� avec le Groupe int�gr� de la s�curit� de la Gendarmerie royale du Canada et d’autres organismes f�d�raux l’�laboration de plans de s�ret� int�gr�s et la modification des plans de transport existants pour am�liorer la s�curit� et la s�ret� des transports durant les sommets.

Les transports terrestre, a�rien et maritime constituaient les principaux �l�ments de la planification de la s�ret� et de la s�curit� pour les r�unions du G8 et du G20. Avant et pendant les sommets, Transports Canada a fourni des services dans trois secteurs cl�s :

• Planification : Soutien aux initiatives de planification de la Gendarmerie royale du Canada en vue des sommets du G8 et du G20 (y compris les �valuations des risques, l’�laboration des r�glements, l’�tablissement de l’espace a�rien r�glement� et la participation aux centres des op�rations de la Gendarmerie royale du Canada);
• Promotion de la surveillance et de la s�ret� : Surveillance et v�rification de la conformit� des am�liorations � la s�ret� du G8 et G20 qui sont propres aux modes et qui avaient �t� demand�es par la Gendarmerie royale du Canada (y compris le contr�le des passagers a�riens ainsi que certaines am�liorations des modes ferroviaire, a�rien, maritime et routier pour le G8 et G20 demand�es par la Gendarmerie royale du Canada), et sensibilisation de l’industrie pour favoriser la conformit� volontaire et b�tir la capacit� de l’industrie � renforcer la s�ret�;
• Exercices et entra�nements : �laboration, planification et mise en œuvre d’exercices de pr�paratifs d’urgence (y compris la pr�paration des symposiums de la Gendarmerie royale du Canada, � l’exercice Trillium Sentry et � l’exercice Guardian, et la participation � ces derniers).

Structure(s) de gouvernance : Plusieurs comit�s et groupes de travail interminist�riels et intraminist�riels, comme le Groupe de travail des sous-ministres qui �tait compos� des minist�res et des organismes de s�curit� respectifs afin de faciliter la mise en œuvre d’une approche f�d�rale int�gr�e en mati�re de s�curit�.

� Transports Canada, un Comit� directeur des Jeux olympiques d’hiver de 2010 de Vancouver et des sommets a �t� cr�� pour fournir une orientation et approuver les efforts de planification globaux des fonctions de S�curit� et S�ret�. Ce comit� �tait charg� d’approuver tous les plans de Transports Canada (y compris les contributions aux plans de la Gendarmerie royale du Canada) et la strat�gie budg�taire, de d�finir et de concr�tiser les avantages ainsi que de surveiller les risques, la qualit� et les d�lais d’ex�cution.

Un Groupe de travail sur les transports pendant les �v�nements nationaux a aussi �t� mis sur pied, lequel �tait charg� de coordonner, de parrainer et de favoriser les strat�gies et les activit�s en mati�re de s�curit� et de s�ret� des transports visant � r�duire — au plus bas niveau raisonnablement possible — les risques relatifs � la s�curit� et � la s�ret� des transports multimodaux li�s aux sommets du G8 et du G20.

En dernier lieu, Transports Canada a �tabli un secr�tariat charg� des �v�nements sp�ciaux qui a assur� la coordination minist�rielle et repr�sent� le Minist�re tout au long du processus de planification avec divers intervenants.

Partenaire f�d�ral	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la date de mise en oeuvre � la date de cl�ture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Transports Canada	S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal	a. Sommets du G8 et du G20 s�curitaires et s�rs c. S�ret� terrestre efficace d. S�ret� a�rienne efficace e. S�ret� maritime efficace f. Renseignements efficaces h. Soutien op�rationnel efficace i. Technologie de l’information efficace	1,1	0,6	0,4	Nouveau programme	Les r�sultats obtenus en 2010-2011 pour les �v�nements du G8 et du G20 sont �num�r�s ci-dessous.
	Internal Services		0,1	0,1	0,1
Total					1,2	0,7	0,5

a. Transports Canada a collabor� �troitement avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux concern�s par la s�curit� et la s�ret� pendant les sommets du G8 et du G20. Transports Canada a contribu� � la s�curit� et � la s�ret� des sommets en exer�ant son leadership et ses pouvoirs l�gislatifs et r�glementaires li�s au r�seau de transport.

c., d., e. Taux d’observation tr�s �lev� dans tous les modes pendant les sommets. Mineurs, les cas d’inobservation se sont r�gl�s facilement sans aucune atteinte � la s�curit� ou � la s�ret� des sommets.

f. Aucun incident � signaler qui ait perturb� le flot d’information entre le Groupe mixte des renseignements et Transports Canada.

h. Les centres des op�rations et de la coordination ont �t� dot�s d’un personnel d�di�, selon leurs besoins. Circulation de renseignements exacts et opportuns entre Transports Canada et le Groupe int�gr� de la s�curit�.

i. Les demandes de service en mati�re de technologie de l’information ont �t� r�gl�es rapidement.

Commentaires sur les �carts : R�duction du niveau de service dans certains secteurs (besoins revus � la baisse), donc baisse des co�ts en salaires.

Personne-ressource : Luc Brisebois, Directeur, Pr�paratifs d’urgence, S�curit� et S�ret�, Transports Canada, 613 947-5076, luc.brisebois@tc.gc.ca