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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Comp�titivit� de l'agriculture canadienne
Le rapport a �t� adopt� par le Comit� et a �t� pr�sent� � la Chambre des communes le 6 mai 2010. Le Comit� a demand� une r�ponse du gouvernement qui a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La r�ponse �tait formul�e dans le m�me ordre d'id�es que le rapport et pr�sentait le m�me engagement que le Comit� � r�pondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue de renforcer la comp�titivit� tout en prot�geant et en am�liorant le rendement des producteurs.

La r�ponse est publi�e sur le site Web du Parlement du Canada.

Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture
Le rapport a �t� adopt� par le Comit� le 28 septembre 2010 et a �t� pr�sent� � la Chambre des communes le 19 novembre 2010. Le Comit� a demand� une r�ponse du gouvernement qui a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes le 21 mars 2011. La r�ponse a �t� formul�e dans le m�me ordre d'id�es que le rapport et pr�sentait le m�me engagement que le Comit� � soutenir les jeunes producteurs et les producteurs qui d�butent dans le secteur agricole.

La r�ponse est publi�e sur le site Web du Parlement du Canada.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral du Canada (y compris le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

Le chapitre 5 du Rapport du v�rificateur g�n�ral du printemps 2010 concerne une v�rification sur la recherche scientifique � Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si le Minist�re avait g�r� ses activit�s de recherche de mani�re � respecter son orientation strat�gique et ses priorit�s, y compris la fa�on dont il g�re ses projets de recherche, ses ressources humaines et ses immobilisations.

Le Minist�re a accept� les six recommandations formul�es � la suite d'une v�rification et a pr�par� un plan d'action qui est maintenant en voie d'�tre mis en œuvre pour donner suite � toutes les recommandations.

Trois chapitres du rapport du v�rificateur g�n�ral de l'automne 2010 font r�f�rence � AAC. Ces chapitres traitaient des v�rifications � l'�chelle du gouvernement (Chapitre 1 : Le Plan d'action �conomique du Canada (PAE); Chapitre 2 : La gestion et le contr�le dans les petites entit�s; Chapitre 4 : La gestion des conflits d'int�r�ts).

La v�rification du Plan d'action �conomique du Canada s'est int�ress�e � l'�laboration et � l'ex�cution des programmes d'infrastructure du PAE, y compris � l'Initiative de modernisation des laboratoires f�d�raux. � la suite de la v�rification, aucune recommandation n'a �t� faite � AAC.

L'objectif de la v�rification sur la gestion et le contr�le dans les petites entit�s �tait de d�terminer si trois petites organisations f�d�rales avaient mis en place des proc�dures efficaces de contr�le de la gestion concernant les cartes d'achat, les contrats, les d�placements des cadres et l'h�bergement, et si elles adoptaient de saines pratiques de gestion des ressources humaines dans certains domaines pr�cis. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) �tait l'une des trois organisations �valu�es. L'ACPM a �t� mentionn�e dans la recommandation qui concerne les accords de rendement et les formulaires d'�valuation pour les cadres sup�rieurs. Le Minist�re �tait d'accord avec la recommandation et y a donn� suite.

La v�rification de la gestion des conflits d'int�r�ts a permis d'examiner les politiques, les mesures de contr�le, les m�canismes et les cadres en mati�re de gestion des conflits d'int�r�ts et la fa�on dont le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et cinq minist�res, y compris AAC, ont �valu� l'efficacit� de leurs activit�s li�es � la gestion des conflits d'int�r�ts. La v�rification a permis de constater que les m�canismes facilitant la gestion des conflits d'int�r�ts �taient en place dans les cinq minist�res v�rifi�s, mais qu'un suivi �tait n�cessaire pour s'assurer que les signalements de conflits d'int�r�ts �taient trait�s en temps opportun. La v�rification a aussi permis de constater qu'AAC a pris des mesures pour traiter les probl�mes li�s � la gestion des conflits d'int�r�ts soulev�s dans la v�rification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

AAC est cit� dans trois des cinq recommandations formul�es � la suite de la v�rification. AAC �tait d'accord avec les recommandations; il a pr�par� un plan d'action d�taill� et a donn� suite aux recommandations.

Les rapports du v�rificateur g�n�ral ainsi que les recommandations et les r�ponses de la direction qu'ils comprennent peuvent �tre consult�s sur le site Web du v�rificateur g�n�ral � l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca.
V�rifications externes (remarque : il s'agit d'autres v�rifications externes men�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Sans objet