ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation : Frais d'enregistrement en vertu de la Loi canadienne sur les pr�tes agricoles (LCPA)

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d'�tablissement des frais : R�glements apparent�s � la LCPA

Date de la plus r�cente modification : 18 juin 2009

Normes de rendement : Les pr�ts soumis par les pr�teurs ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception. L'objectif est de 90 %.

R�sultats en mati�re de rendement : Tous les pr�ts ont �t� enregistr�s dans les 15 jours ouvrables suivant leur r�ception.

Frais d'utilisation : Frais charg�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) ⁽²⁾

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. L'objectif est de 90 %. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'acc�s � l'information.

R�sultats en mati�re de rendement : Les d�lais l�gaux sont respect�s dans 100% des cas pour 2010-2011.

Autres renseignements :

(1) Selon les directives du rapport minist�riel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus per�us en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LCPA et les frais factur�s en vertu de la LAI sont vis�s par la LFU.

(2) La pratique au Minist�re est de dispenser des frais lorsque le total du montant r�clam� est inf�rieur � 25 $.

Remarques :
Selon l'opinion juridique en vigueur, si l'�tablissement des frais correspondants ou la plus r�cente modification datent d'avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
• La norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas n�cessairement toutes les exigences de la LFU (comme la comparaison internationale ou le traitement ind�pendant des plaintes); et
• Le r�sultat li� au rendement, s'il est indiqu�, n'est pas assujetti � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement inf�rieur aux normes �tablies.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative d'aide � l'industrie porcine (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide � l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

1. Le Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a �t� cr�� pour aider les exploitations porcines rentables � att�nuer les pressions financi�res � court terme gr�ce au partage du risque avec les institutions financi�res au moyen de pr�ts � long terme. Il est con�u pour augmenter l'acc�s au cr�dit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise d�montrant que leur entreprise est ou peut �tre rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre � ce qu'elle rembourse le pr�t. Les �leveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de pr�t au PRPPIP.

   Les conditions des pr�ts sont n�goci�es entre les pr�teurs et les requ�rants et ne devront pas s'�taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une p�riode de remboursement maximale de 10 ans sera encourag�e. Les pr�teurs ont la responsabilit� d'�valuer les demandes de pr�ts, d'accorder et de g�rer les pr�ts conform�ment aux conditions du programme, de g�rer le fonds de r�serve et de toutes les pertes au-del� de celles qui peuvent �tre rembours�es � m�me le fonds de r�serve. � ce titre, les pr�teurs continuent d'assumer une partie du risque pour les pr�ts accord�s dans le cadre du PRPPIP.

2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administr� par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine � restructurer ses activit�s en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions �gales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme � leur production pour la p�riode de trois ans.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
PRPPIP
La r�serve pour pertes sur pr�ts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’�l�ve � 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont �t� conclues entre AAC et les institutions financi�res et 263 pr�ts ont �t� accord�s au titre du programme, leur valeur s’�levant � un total de 408,1 millions de dollars, ce qui repr�sente un montant de r�serve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’� pr�sent, aucun retrait n’a �t� effectu� du fonds de r�serve des institutions financi�res. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un pr�t du PRPPIP. Le programme est maintenant ferm� et le fonds de r�serve au titre du PRPPIP a �t� d�pens� pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles d�penses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins �taient des soumissionnaires s�lectionn�s dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unit� animale �quivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estim�e de 2,7 millions de porcs.

Commentaires sur les �carts :
PTEP
Apr�s la s�lection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retir�s du programme en raison de d�but de la hausse du prix du porc sur le march�.

V�rification effectu�e ou pr�vue :
PRPPIP
On a v�rifi� le programme en voie d’�laboration en juin 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �tablis pour le PRPPIP �taient ad�quats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont �t� utilis�s aux fins pr�vues. On a d�termin� des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes �laboreront un cadre de surveillance de la v�rification des programmes d’ici d�cembre 2011.

PTEP
On a v�rifi� le programme en voie d’�laboration en avril 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �tablis pour le PTEP sont ad�quats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utilis�s aux fins voulues et selon les r�sultats pr�vus. Des mesures de contr�le sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectu�s conform�ment aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalit�s du Programme, � la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor et � la Loi sur la gestion des finances publiques. Une v�rification de conformit� pour la p�riode s’�chelonnant du 15 ao�t 2009 au 31 mars 2010 pr�sentait les m�mes r�sultats � l’�gard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
PRPPIP
Le r�sultat interm�diaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont re�u un pr�t garanti par la r�serve et qui continuent � rembourser le pr�t sans manquer � leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financi�res participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une �valuation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’�valuation, le rendement du programme �tait solide et que ce dernier �tait structur� et ex�cut� ad�quatement pour r�pondre � ses objectifs tels que d�finis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a �t� remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE repr�sente l’un de ses points forts. Les b�n�ficiaires et les non-b�n�ficiaires sont satisfaits de sa gestion g�n�rale. Le CCP doit terminer une �valuation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (vot�)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de cl�ture : En cours, objet d'une �valuation de la pertinence et l'efficacit� par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels � saisir des occasions, � r�agir aux enjeux nouveaux et �mergents et � d�couvrir et mettre � l'essai des solutions aux probl�mes nouveaux et courants afin de contribuer � la capacit� du secteur � s'adapter et � demeurer concurrentiel. Lanc� pour succ�der au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera � soutenir les initiatives men�es par l'industrie � l'�chelle nationale, r�gionale et multir�gionale.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives men�es par l’industrie � l’�chelle nationale ainsi qu’aux �chelons r�gional et multir�gional. La plupart des projets financ�s sont men�s sur une p�riode de plusieurs ann�es et les r�percussions � long terme se concr�tisent quelques ann�es apr�s l’ach�vement des projets. Puisque le PCAA en est r�ellement � ses premi�res �tapes d'ex�cution (il est ax� sur les projets � plus long terme), les r�sultats � court terme sont mesur�s par deux indicateurs de rendement :

1. Connaissance am�lior�e des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
2. Connaissance am�lior�e des solutions/strat�gies analys�es/mises � l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets men�s par l’industrie :

• 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux conna�tre les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
• 113 projets financ�s et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux conna�tre les solutions et strat�gies analys�es et mises � l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.

Commentaires sur les �carts : Le programme a �t� tr�s bien re�u � l’�chelon r�gional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de d�penses plus �lev� que pr�vu pour 2010-2011.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation est pr�vue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au d�veloppement des r�gions rurales et au d�veloppement des coop�ratives (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de d�veloppement rural et de d�veloppement des coop�ratives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de d�veloppement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, r�gionaux ou nationaux dans la mise au point d'activit�s concert�es qui contribuent � la mobilisation des intervenants, � l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles � la comp�titivit�, � l'innovation et au d�veloppement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) favorise pour sa part la cr�ation, l'innovation et la croissance des coop�ratives :

• En offrant des services-conseils et en finan�ant des projets de coop�rative novateurs, ex�cut�s par les deux associations nationales de coop�ratives; et
• En finan�ant la recherche de mani�re � acqu�rir des connaissances qui contribuent au d�veloppement des coop�ratives.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
D�veloppement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont �t� entreprises afin d’aider les partenaires des collectivit�s � relever les enjeux et � saisir les occasions de d�veloppement, allant d’un meilleur acc�s aux aliments locaux � l’�tablissement d’une capacit� � saisir de nouvelles occasions de production de sources d’�nergie de remplacement.

En outre, 14 outils de d�veloppement rural ont �t� �labor�s ou adapt�s et diffus�s dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivit�s et les d�cideurs locaux � surmonter les obstacles et � participer � une planification r�gionale durable, 15 collectivit�s rurales ont relev� et �valu� leurs attraits naturels et culturels locaux de mani�re � accro�tre leur comp�titivit� et 23 collectivit�s rurales tributaires du secteur des ressources ont examin� des fa�ons d’innover et de diversifier leur �conomie en utilisant de l’information et des outils mis � jour ou adapt�s.

D�veloppement coop�ratif
Dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coop�ratif ont fond� un r�seau de services-conseils sur le d�veloppement coop�ratif int�gr� qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activit�s ont entra�n� une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualit� ainsi que des autres services de d�veloppement coop�ratif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coop�ratives ont �t� cr��es (l’objectif �tait de 40) et 281 coop�ratives d�j� en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif �tait de 8). En outre, 127 projets coop�ratifs innovateurs ont �t� approuv�s (l’objectif �tait de 25), ce qui permettra de v�rifier des applications nouvelles et novatrices du mod�le coop�ratif dans la r�solution de probl�mes �conomiques, sociaux et environnementaux � l’�chelle communautaire. Enfin, un projet national a �t� approuv� afin de promouvoir le d�veloppement de la recherche et des connaissances sur les coop�ratives. Six projets suppl�mentaires ont obtenu des r�sultats positifs lors de leur �valuation et devraient �tre mis en œuvre au cours de la prochaine ann�e financi�re (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

Commentaires sur les �carts :
D�veloppement rural
Bien que le financement r�el du programme soit plus �lev� comparativement � l’ann�e pr�c�dente, il est plus faible que pr�vu. Au fur et � mesure que les collectivit�s rurales se r�tablissent du ralentissement �conomique, leurs besoins �voluent vers des activit�s produisant une activit� �conomique plus concr�te. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a �t� r�alis� au cours des derniers mois de l’ann�e, au moment o� des modifications de programme �taient mises en œuvre afin d’offrir des fonds � des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivit�s rurales.

D�veloppement coop�ratif
L’IDC a connu un l�ger d�ficit des d�penses. Pendant l’ann�e, l’IDC a fait face � des d�fis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante � Recherche et d�veloppement des connaissances �. L’appel de propositions et la s�lection de projets ont �t� r�alis�s pendant le dernier trimestre, les d�penses associ�es aux projets ont donc �t� retard�es jusqu’� la fin de l’ann�e financi�re.

V�rification effectu�e ou pr�vue :
D�veloppement rural
Le Programme pour le d�veloppement des collectivit�s a �t� v�rifi� en 2010-2011 dans le cadre de la v�rification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la v�rification et de l’�valuation.

D�veloppement coop�ratif
Une v�rification de conformit� de l’Association des coop�ratives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coop�ration et de la Mutualit� (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a �t� r�alis�e en 2010-2011. Selon les v�rificateurs, les b�n�ficiaires se conforment en g�n�ral aux ententes qui ont �t� sign�es. La port�e du rapport se limitait � la premi�re ann�e de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de pr�cisions et rel�ve des probl�mes non critiques. Une fois ces lacunes corrig�es, la conformit� � l’entente de contribution sera compl�te et l’efficacit� des op�rations sera am�lior�e. Un certain nombre de probl�mes �taient li�s au d�marrage et �taient d�j� corrig�s au moment de la v�rification.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation du programme Partenariat rural du Canada est pr�vue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acc�l�rer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise � acc�l�rer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux proc�d�s en favorisant les activit�s requises en mati�re de science pr�visionnelle et appliqu�e, de technologie et de d�veloppement, men�es par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent syst�matiquement en fonction des trois phases de la fili�re de l'innovation :

• Phase de la d�couverte : cr�ation de nouvelles connaissances et de nouvelles id�es;
• Phase de la pr�commercialisation : concr�tisation des id�es en nouvelles technologies qui permettront de relever les d�fis et de saisir les possibilit�s; et
• Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en march� : retomb�es �conomiques et sociales tir�es des technologies, qui donnent lieu � de nouvelles pratiques, � de nouveaux produits et � de nouveaux proc�d�s.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le D�veloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme f�d�ral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont �t� sign�es en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI �taient enti�rement op�rationnels � la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commenc� en 2010-2011, les r�sultats de recherche ne pr�sentent pas de r�alisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont �t� couronn�s de succ�s, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

� l’�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.), les agriculteurs biologiques sont � la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifi� un march� pour les fruits de sp�cialit�, notamment le cassis. La GSB a r�alis� des essais sur deux fermes � l’�.-P.-�. pour d�terminer les m�thodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacit� de rendement des cultures et la qualit� des fruits.

Selon les r�sultats pr�liminaires, l'utilisation d’une toile g�otextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entra�n� une augmentation jusqu’� 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en �l�ments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront �valu�es de nouveau d’ici quelques ann�es afin de d�terminer si cette augmentation se traduit par des r�serves racinaires plus importantes, un rendement plus �lev� et une meilleure qualit� des fruits. D�j�, des agriculteurs de l’�.-P.-�. ont constat� l'augmentation de la croissance des plantes et les �conomies potentielles en mati�re de travail et ils pr�voient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontr� plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants � travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’interm�diaire d’�v�nements de transfert de technologie tels que des journ�es sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises � jour de producteurs.

Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les d�penses pr�vues sont fond�es sur les co�ts estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les d�penses r�elles ont �t� l�g�rement inf�rieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps suppl�mentaire requis pendant les �tapes de planification, d’examen et d’�valuation des domaines prioritaires n�cessitant des mesures suppl�mentaires dans le cadre de cette initiative. Ces �tapes ont comport� des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l'industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report�e en 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront compl�t�es d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux � mettre au point des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques li�s � la salubrit� des aliments. Les organismes nationaux (ou leur �quivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour �laborer des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP) � la ferme ou en aval de la ferme. Les clients vis�s sont les organismes nationaux ou r�gionaux sans but lucratif qui ne sont pas repr�sent�s par d'autres instances � l'�chelle nationale.

Mise en œuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agr��es par le gouvernement f�d�ral � adopter rapidement les syst�mes de salubrit� des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financi�res d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du syst�me HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les �tablissements de transformation non agr��s par le gouvernement f�d�ral, et l'implantation, � la ferme, de syst�mes de salubrit� des aliments HACCP examin�s par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Des organismes nationaux � la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'�laborer des syst�mes de salubrit� des aliments qui sont pr�ts � �tre soumis � l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrit� des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six syst�mes � la ferme et sept syst�mes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes � la ferme ont soumis leur syst�me � l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoy� deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) � l'Ontario Veal Association et � la F�d�ration des producteurs de bovins du Qu�bec, ce qui fait passer � six le total des organismes � la ferme qui ont re�u des lettres de conclusion depuis 2009. La F�d�ration canadienne du mouton a entrepris un deuxi�me examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apport�es � son programme de salubrit� des aliments � la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont �galement entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les �leveurs de dindons du Canada ont soumis leur syst�me � l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un syst�me � l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette derni�re est aux derni�res �tapes d'�laboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuv� une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et l�gumes (ACDFL) qui permettra � celle-ci, en 2011-2012, de soumettre � l'ACIA un syst�me en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont �t� conclues (cinq en aval de la ferme, deux � la ferme), un projet a re�u l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examin�es. Dans les deux premi�res ann�es de cette initiative, 19 ententes relatives � l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments ont �t� conclues et sept projets ont �t� termin�s.

Mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Commentaires sur les �carts : En ce qui concerne le volet �laboration de syst�mes de salubrit� des aliments, les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues, 58 % des fonds disponibles ayant �t� engag�s par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant �t� d�pens�s par les clients. Cet �cart est attribuable � la demande moins �lev�e que pr�vu d’organismes en aval de la ferme � ce moment pour l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments et au fait que de nombreux organismes � la ferme ne mettent qu’� niveau leur syst�me plut�t que d'�voluer vers le processus de reconnaissance.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Le plan de v�rification de la conformit� de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� a pr�vu trois v�rifications de projets pr�cis pour 2010-2011. Ces trois v�rifications sont en cours et devraient �tre termin�es en 2011-2012. Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l'avenir seront r�alis�es d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'�le-du-Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Des �valuations sont pr�vues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments et en 2012-2013 pour l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments. En vertu de l'entente bilat�rale relative � Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activit�s qui permettront aux organismes de soutenir des syst�mes de salubrit� des aliments, d'�laborer de tels syst�mes et de se pr�parer � leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : �tablir une strat�gie nationale int�gr�e de salubrit� des aliments; projets de phase 2 (P2) : �laborer un syst�me de salubrit� des aliments; �tablir un syst�me de gestion; cr�er du mat�riel de formation, de v�rification et de communication pour se pr�parer � la mise en œuvre du syst�me; projets de r�vision (R) : bonifier un syst�me en place de salubrit� des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et l�gumes (P1); Association canadienne des eaux embouteill�es (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communaut� juive de Montr�al (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour r�ussir sur les march�s nationaux et internationaux (vot�) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coop�ration et de D�veloppement �conomiques (OCDE) (vot�))

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant � transformer les atouts du Canada en r�ussite nationale et internationale se composent des �l�ments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de r�ussir sur les march�s mondiaux. Agri-marketing partage les co�ts avec les associations sectorielles pour le d�veloppement du march� international, les activit�s de promotion des exportations et des recherches approfondies servant � cr�er des strat�gies internationales � long terme qui contribuent � la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture comp�titive (FRAC) appuie la recherche, compl�te l'analyse et l'�laboration de politiques � AAC et favorise un dialogue plus �clair� sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'ext�rieur � l'�laboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux d�bouch�s, trouver de nouveaux march�s et concevoir des fa�ons de rehausser la productivit� et la comp�titivit� pour am�liorer leur r�ussite sur les march�s mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC pr�voit le versement d'une subvention � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) en vue d'am�liorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial gr�ce � des activit�s concert�es, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la comp�titivit� du Canada.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d'exportation
Les initiatives regroup�es dans cette cat�gorie visent � analyser la performance du Canada dans des march�s cl�s et des pays �mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs � tirer profit au maximum des d�bouch�s et des tendances qui se dessinent, et � renforcer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � conserver ses march�s �trangers ou � en conqu�rir de nouveaux.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

• Quarante-cinq ententes de contribution totalisant pr�s de 22 millions de dollars ont �t� conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique � la commercialisation.
• Les travaux visant � am�liorer notre analyse �conomique des r�sultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a �t� r�alis� ann�e apr�s ann�e, les donn�es �conomiques pr�sentent une valeur limit�e puisqu’elles varient de fa�on importante en fonction d’une pl�iade de facteurs. Toutefois, selon une analyse � plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont �t� soutenus (lorsque des donn�es fiables sont disponibles) ont augment� en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accro�tre la capacit� des associations sectorielles de lancer des projets de d�veloppement des march�s et de promotion de l’image de marque.
• Afin d’accro�tre l’efficacit� des projets de d�veloppement des march�s et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a �t� �labor�e afin d’exiger la participation � la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
• Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associ�es, � d�velopper des march�s en partageant les frais d’un �ventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de d�veloppement de march�s et de formation, ainsi que l’�laboration et la traduction de mat�riel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

• Le programme a soutenu le d�veloppement m�thodique de l’estimation du soutien aux services g�n�raux de l’OCDE afin d’am�liorer la pr�cision des donn�es et des analyses ainsi que leur fiabilit� d’un bout � l’autre du pays.
• Il a �galement soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques li�s au b�tail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars r�partis sur quatre exercices (de 2009-2010 � 2012-2013) ont �t� sign�s en octobre 2009 avec quatre universit�s canadiennes, ce qui a permis de cr�er cinq r�seaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des march�s (DCM), environnement (ENV), innovation et r�glementation (IR), recherche sur la comp�titivit� et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, � savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 �tudiants des cycles sup�rieurs d’universit�s canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des r�seaux ont publi� 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles sp�cialis�s, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financ�s directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux li�s aux activit�s des r�seaux. En janvier 2011, � Ottawa, les r�seaux ont tenu une importante conf�rence d’orientation en collaboration avec la Soci�t� canadienne d’agro�conomie. Les r�seaux ont organis� ou financ� en partie un total de 16 conf�rences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Commentaires sur les �carts :
Agri-marketing
L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l’incapacit� de certaines associations de d�penser tous leurs fonds approuv�s li�s au PAM. Les b�n�ficiaires du financement accord� par le PAM sont des associations qui entreprennent des activit�s sur les march�s �trangers et certaines d’entre elles ont �t� incapables d’entreprendre et de compl�ter certaines de leurs activit�s en raison de limitations en mati�re de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification � la suite de conditions changeantes des march�s.

Contributions du programme FRAC
Les d�penses r�elles en 2010-2011 ont �t� l�g�rement inf�rieures aux autorisations parce que certaines d�penses variables li�es aux r�seaux n’ont pas �t� aussi �lev�es que pr�vu.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation
L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps suppl�mentaire requis au moment des �tapes de la planification, � savoir au moment de l’examen et de l’�tablissement de domaines prioritaires n�cessitant des mesures suppl�mentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l’industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report� en 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue :
Agri-marketing : Le PAM a effectu� une v�rification en 2010-2011 et trois v�rifications sont pr�vues en 2011-2012.

Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation :
Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront effectu�es d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Agri-marketing : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unit� de v�rification des b�n�ficiaires du Centre d'excellence des programmes a men� une �valuation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jug� que le risque qui leur �tait associ� �tait faible. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation a lanc� une initiative intitul�e � �valuation du d�veloppement des march�s et du commerce � (dont fait partie le FRAC) qui a commenc� en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comp�titivit� des entreprises et des secteurs (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de d�veloppement des entreprises appuie les activit�s provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de mani�re � encourager les producteurs et les entreprises agricoles � utiliser davantage de saines pratiques de gestion et � rehausser ainsi leur rentabilit�.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financi�re, pour �valuer les possibilit�s, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fix�s. Ils favorisent �galement la rentabilit� des entreprises agricoles et l'investissement n�cessaire pour g�rer les ressources naturelles de fa�on durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les d�penses pr�vues sont fond�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP de 2010-2011 a �t� d�pos�. Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues parce que certaines provinces ont modifi� les crit�res d’admissibilit� et le niveau des avantages de certains de leurs programmes � frais partag�s, ce qui s’est traduit par des d�penses plus �lev�es que pr�vu. En outre, la forte demande pour les programmes � frais partag�s a �galement entra�n� des d�penses plus �lev�es que celles qui �taient pr�vues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront r�alis�es d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’�le-du- Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot�)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en �valuant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables � la ferme et � l'�chelle des paysages; il �tudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accro�t la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide � r�duire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue � assainir l'environnement et � offrir des conditions de vie plus saines � la population canadienne, et � augmenter la rentabilit� du secteur agricole.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

R�sultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajout�s pour am�liorer la fonctionnalit� de la mod�lisation et des mod�les �conomiques. Des options de mise � niveau pour l'extrapolation des r�sultats des �valuations des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�chelle des bassins hydrographiques au-del� du bassin hydrographique imm�diat o� elles sont r�alis�es sont examin�es � l'heure actuelle. L'�laboration d'une application de mod�le enti�rement r�partie � l'un des sites am�liorera les capacit�s d'aide � la d�cision pour tous les sites.

Mesures � la ferme
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations �tait imputable au fondement des d�penses pr�vues sur les co�ts estim�s du programme, en raison de la date de d�p�t du Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011. L’�cart n�gatif entre le montant total des autorisations et les d�penses r�elles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps suppl�mentaire qu’il a fallu consacrer dans les �tapes de planification, � l’examen et � l’�valuation des secteurs de priorit� qui n�cessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l’industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report�e en 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l'avenir seront r�alis�es d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'�le-du-Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l'entente bilat�rale relative � Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour r�duire au minimum la fr�quence et l'ampleur des incidents li�s aux risques (vot�)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant � r�duire au minimum la fr�quence et l'ampleur des incidents li�s aux risques comportent les �l�ments suivants :

Mise en oeuvre de normes de bios�curit�
La mise en œuvre des exigences minimales de bios�curit� pour un secteur particulier � l'�chelle de la ferme repose sur des normes nationales approuv�es en mati�re de bios�curit�. Les provinces et territoires sont charg�s de la mise en œuvre � l'�chelle de la ferme et peuvent imposer des normes suppl�mentaires pour r�pondre � un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de tra�abilit� de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de tra�abilit� de l'industrie am�lioreront la capacit� de cette derni�re � effectuer le suivi d'un aliment dans les diff�rentes �tapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le d�veloppement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra � l'industrie de participer au Syst�me national de tra�abilit� pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de syst�mes pilot�s par l'industrie qui recueillent et v�rifient les donn�es d'identification et de d�placement, et il renforce ainsi la capacit� sectorielle � cet �gard. 

Infrastructure de tra�abilit� de l'entreprise
Ce volet permet � diff�rentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de tra�abilit� et former le personnel � l'application de syst�mes de tra�abilit� pour les v�g�taux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de syst�mes de surveillance et de soin des animaux, de l'�quipement et des syst�mes n�cessaires pour consigner et d�clarer des donn�es dans les bases de donn�es de l'industrie. Ces mesures permettront aux b�n�ficiaires de participer pleinement au Syst�me national de salubrit� pour le secteur agroalimentaire.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de bios�curit� et Infrastructure de tra�abilit� de l'entreprise Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de tra�abilit� de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur priv� mettent en œuvre des syst�mes de tra�abilit� dirig�s par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont termin�s et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la sant� des animaux. Les neuf projets restants comportent des activit�s d’�laboration de syst�mes. Deux projets ont �t� approuv�s et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examin�es.

Commentaires sur les �carts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de tra�abilit� de l’industrie, les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues, 81 % des fonds disponibles ayant �t� engag�s par contrat et 87 % de ceux-ci ayant �t� d�pens�s par les clients. Cet �cart est attribuable aux variations normales d’une ann�e � l’autre du programme caus�es par des d�penses moins �lev�es que pr�vu des clients et au fait que les d�penses du programme sont fond�es sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir int�gralement � ses engagements contractuels et � la demande fond�e sur les demandes actuelles re�ues.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Le plan de v�rification de la conformit� de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� a pr�vu cinq v�rifications de projets pr�cis pour 2010-2011. Deux v�rifications sont termin�es et n’ont donn� aucun r�sultat important; trois v�rifications sont en cours et devraient �tre termin�es en 2011-2012. Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront r�alis�es d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Des �valuations sont pr�vues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de bios�curit� et l’Infrastructure de tra�abilit� de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de tra�abilit� de l’industrie. En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront �tayer des activit�s li�es � l’�laboration de syst�mes de tra�abilit� � l’�chelle nationale ou r�gionale. Les activit�s admissibles peuvent �tre soit des activit�s de phase A (PA), Activit�s d’�laboration de syst�mes, par exemple des �valuations strat�giques et l’�laboration de syst�mes pour l’industrie, soit des activit�s de phase B (PB), Activit�s de mise en œuvre de syst�mes industriels, comme la cr�ation de syst�mes de gestion des donn�es, l’adoption et mise � l’essai de technologies, ou encore le contr�le et la v�rification des donn�es. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du b�tail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Tra�abilit� Qu�bec (PA); F�d�ration des producteurs ac�ricoles du Qu�bec (PA-15 f�vrier 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); F�d�ration canadienne du mouton/F�d�ration canadienne de la ch�vre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comp�titivit� du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA) (vot�)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'am�lioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fond�e sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions f�d�rales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant � am�liorer les activit�s des �tablissements de transformation inspect�s par le gouvernement f�d�ral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur comp�titivit� en finan�ant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilit� des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les co�ts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour r�pondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des r�gions o� la capacit� d'abattage fait d�faut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les b�n�ficiaires doivent participer aux activit�s d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou pr�senter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les �tablissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspect�s par le gouvernement f�d�ral, les �tablissements inspect�s par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'�tre inspect�s par le gouvernement f�d�ral pour commercialiser leurs produits � l'ext�rieur de la province, ou encore des entit�s juridiques qui pr�voient cr�er un �tablissement inspect� par le gouvernement f�d�ral dans une r�gion o� la capacit� d'abattage fait d�faut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut pr�senter une demande pour participer au programme.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont �t� sign�es, deux sont en cours de n�gociation et une reste approuv�e conditionnellement. Deux des projets du PAA approuv�s ont pr�sent� des r�clamations finales; cependant, comme leur ann�e financi�re n’est pas termin�e, aucun r�sultat particulier n’est disponible en ce moment.

Commentaires sur les �carts : Un montant suppl�mentaire de dix millions de dollars pour le PAA a �t� annonc� dans le budget de 2010, portant le autorisations totales � 29,6 millions de dollars. Les d�penses r�elles on �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les cr�dits non d�pens�s devraient �tre report�s pour utilisation en 2011-2012.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une � v�rification relative � un programme en voie d’�laboration � a �t� effectu�e entre f�vrier et mai 2010, conform�ment au Plan de v�rification ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne pr�voit aucune v�rification suppl�mentaire pour le moment.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation du programme est pr�vue dans le Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2011-2012 � 2015-2016); elle d�marrera en 2013-2014 et devrait �tre compl�t�e d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide � l'innovation dans le traitement des mati�res � risque sp�cifi�es (vot�)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide � l'innovation dans le traitement des mati�res � risque sp�cifi�es (ou programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs [PITRA]), d'une dur�e de trois ans et dot� d'un budget de 40 millions de dollars, permet � l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'exp�rience et des progr�s technologiques r�alis�s durant les trois premi�res ann�es du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail et d'implanter des solutions � long terme susceptibles d'am�liorer la comp�titivit� du secteur. Le programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs vise � soutenir la recherche, le d�veloppement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou proc�d�s novateurs li�s au retrait, � l'�limination ou � l'utilisation des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) en vue de r�duire les co�ts de manutention ou de cr�er des sources de revenu potentiel � partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspect�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'�quarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de d�veloppement pr�alables � la commercialisation, sont �galement admissibles les firmes de recherche ou de g�nie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'�levage ou des abattoirs. Les b�n�ficiaires doivent �tre des entit�s juridiques canadiennes, y compris les fili�res canadiennes des entreprises �trang�res, et �tre en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Les ententes qui ont �t� sign�es dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant � r�duire le co�t de transformation des mati�res � risques sp�cifi�es (MRS), ce qui contribuera � accro�tre l’efficacit� de l’industrie bovine au Canada.

Commentaires sur les �carts : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP de 2010-2011, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e. Les d�penses de programme se font normalement et correspondent aux pr�visions.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’�valuation de l’Aide � l’industrie de l’abattage des bovins qui sera compl�t�e en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de cl�ture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf � d�velopper des march�s pour le bovin de boucherie, le mat�riel g�n�tique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui pr�vaut depuis la d�couverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroy�e.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :

• McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme � l’�gard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caract�re sain du bœuf hach�.
• Plusieurs initiatives de la marque r�alis�es en collaboration avec des partenaires des �tats-Unis ont �t� �labor�es pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait � Stonefire Grill, la premi�re cha�ne de restaurants des �tats-Unis � permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont �t� conclues avec les partenaires.
• Les exportations de bœuf au Japon, � Ta�wan et en Russie en 2009 ont doubl� comparativement � celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgr� la r�cession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminu� de 5 % comparativement � celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement � l’�gard de la propri�t� canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a r�duit les volumes.
• De nouveaux march�s internationaux pour le bœuf canadien ont �t� cr��s, parmi lesquels un accord d’acc�s complet au march� �chelonn� avec la Chine, l’entr�e dans des restaurants de gamme interm�diaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’acc�s � de grands restaurants de type familial au Japon et � Ta�wan. De nouveaux march�s ont �t� cr��s pour le mat�riel g�n�tique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.

Commentaires sur les �carts : Pendant l’�laboration du profil des d�penses du Fonds pour l’avenir, on a estim� les d�penses annuelles en r�partissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une p�riode de dix ans, � raison de cinq millions de dollars par ann�e. Les fonds sont toutefois attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d’activit�s annuel en fonction des priorit�s des b�n�ficiaires des fonds. � ce titre, les fonds n�cessaires pour une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Il peut �tre encore plus difficile d’�tablir ces pr�visions en raison des difficult�s de pr�voir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un march� cl� (ex. Cor�e du Sud).

V�rification effectu�e ou pr�vue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une v�rification de conformit� en mars 2010; cette derni�re devrait prendre fin d’ici d�cembre 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (vot�)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative f�d�rale de six ans qui pr�voit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financi�rement et qui utilisent une mati�re premi�re agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la strat�gie f�d�rale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de b�n�ficier de l'�mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement � atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les soci�t�s (y compris les coop�ratives), les particuliers et les soci�t�s de personnes qui ne sont pas vis�s par l'int�r�t majoritaire d'une administration publique f�d�rale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles �quivaut ou d�passe 5 % des co�ts de projets admissibles projet�s et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada � partir de mati�res premi�res agricoles.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
L’IIEB s’est engag�e � verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui repr�sente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues ont �t� plus �lev�es que les d�penses r�elles parce que les premi�res ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la r�allocation de fonds attribuable � la prolongation de deux ans du programme, � savoir de mars 2011 � mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les param�tres du programme ont �t� �largis et, en r�ponse aux mauvaises conditions �conomiques de 2008-2009, on a accord� plus de temps � la r�alisation des projets et � leur harmonisation avec d’autres programmes de la Strat�gie du gouvernement f�d�ral sur les carburants renouvelables.

V�rification effectu�e ou pr�vue : L’IIEB faisait partie int�grante des programmes de v�rification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (vot�)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'am�liorer la sant� du cheptel porcin au Canada, pour contribuer � maintenir la viabilit� et la rentabilit� � long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une strat�gie de moyen � long terme visant � �tablir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise � d�velopper les capacit�s et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la sant� et la stabilit� � long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant� porcine (CCSP), un organisme dirig� par l’industrie. Le CCSP a les responsabilit�s suivantes :

• �laborer pour l'industrie une norme de bios�curit� nationale et des pratiques de gestion optimales;
• Financer la recherche sur le circovirus et d'�tablir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies �mergentes; et
• Mettre en place des solutions � long terme de gestion du risque pour aider l'industrie � att�nuer les impacts des maladies nouvelles et �mergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Dans le cadre du volet Bios�curit�, la Norme nationale de bios�curit� a �t� termin�e. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont �t� �tablies. Dans le cadre du volet Gestion � long terme des risques associ�s aux maladies, l’�laboration d’un produit d’assurance-d�c�s pour les porcs est en cours.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles en 2010-2011 ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annonc� que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux ann�es suppl�mentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la sant� porcine de mener � bien des initiatives orient�es vers les normes nationales sur la bios�curit� et les pratiques de gestion b�n�fiques. � ce titre, la majorit� des fonds non d�pens�s de 2010-2011 devraient �tre report�s � des ann�es ult�rieures aux fins d’utilisation.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’�valuation strat�gique d’AAC pr�voit une �valuation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait �tre �valu�e concurremment avec d’autres programmes r�cents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticip�s (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de cl�ture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticip�s (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o� les conditions du march� sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'� 400 000 $ par p�riode de production, la premi�re tranche de 100 000 $ �tant exempte d'int�r�t. Les avances peuvent se faire en fonction de diff�rentes cultures et/ou d'animaux d'�levage et les producteurs ont jusqu'� 18 mois (habituellement d'avril � septembre de l'ann�e suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment n�cessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalit� avant la fin de la p�riode de production de 18 mois.

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Pour la p�riode de production 2010-2011, le PPA a donn� lieu � la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touch� quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'ann�e en ann�e. En 2010-2011, le nombre de participants a augment�, mais les avances ont diminu�. Il se peut que ce fait soit attribuable � une baisse du prix des produits et � une diminution du nombre d'�leveurs de b�tail ayant effectu� un emprunt dans le cadre du programme.

Commentaires sur les �carts : Cet �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles a �t� principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie li�s aux avances offertes pour la p�riode de production de 2008 ont �t� inf�rieurs � ce qui �tait pr�vu initialement en raison de deux sursis � la mise en d�faut. Des taux d'int�r�t bas pendant l'exercice financier ont �galement donn� lieu � des �conomies de co�ts importants.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le PPA est adopt� et r�gi par la LPCA. Cette derni�re exige une r�vision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la p�riode de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La r�vision de la loi est en cours et comporte trois activit�s distinctes : une �valuation du programme, un examen de l'ex�cution du programme et une �valuation de l'efficacit� administrative. Au printemps 2011, des s�ances d'engagement cibl�es ont �t� tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont �t� s�lectionn�s pour remplir un questionnaire et 20 intervenants cl�s ont �t� s�lectionn�s pour r�aliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-d�bouch�s (nouveaux d�bouch�s pour l'agriculture) (vot�)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-d�bouch�s est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou proc�d�s innovateurs � valeur ajout�e du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont r�ellement pas produits commercialement ou offerts sur le march� au Canada et qui sont pr�ts � �tre lanc�s sur le march�. Le programme pr�voit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accro�tre les possibilit�s commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des cha�nes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont �t� sign�es dans le cadre du Programme Agri-d�bouch�s, ce qui repr�sente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer � acc�l�rer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financ� l’�tablissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employ�s ont hauss� leur niveau de comp�tence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et �largi leur capacit� tout en cr�ant 94 emplois � temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augment� de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus � neuf organisations qui participent � pr�sent � une industrie � valeur ajout�e.

Commentaires sur les �carts : Malgr� l’amorce de reprise �conomique, les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les d�penses pr�vues parce que l’acc�s au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompt�, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne est en cours et sera compl�t�e en 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme d�s l'ann�e de programme 2007.

Date de cl�ture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont l�gislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, � l'aide d'un compte d'�pargne financ� par les producteurs et le gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une ann�e de production donn�e ou d'effectuer des investissements visant � r�duire les risques � la ferme ou � augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent d�poser chaque ann�e jusqu'� 1,5 % de leurs ventes nettes ajust�es auxquelles s'ajoute le d�p�t de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l'objet d'un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu s�curitaire, accessible, pr�visible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses l�g�res du revenu agricole et de g�rer les risques � la ferme.

Site web f�d�ral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant re�u un paiement au titre d’Agri-stabilit� pour l'ann�e de programme 2008 ont �galement effectu� un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retir� des fonds d'Agri-investissement les ont utilis�s pour �ponger les pertes de revenu.

Commentaires sur les �carts : Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production. Les prix des produits ont �t� plus �lev�s au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribu� � une hausse des paiements au titre du programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral est en cours et devrait �tre termin�e � l'automne 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1^er avril 2008.

Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de cl�ture : Les contributions pour Agri-protection sont l�gislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise � r�duire les r�percussions financi�res des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent ma�triser.

Fondement l�gislatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord f�d�ral-provincial relatif � Agri-protection.

Site Web f�d�ral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Qu�bec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse (en anglais seulement)
�le-du-Prince-�douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’att�nuer les r�percussions financi�res des pertes de production. Les pertes de production ont �t� att�nu�es gr�ce au versement d’indemnit�s de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnit�s de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres �taient prot�g�s pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

1. Valeur de la production assur�e comparativement � la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles � l’assurance indiqu�e comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assur�e et les produits agricoles admissibles � l’assurance est sup�rieur au pourcentage cible de 60 %, s’�tablissant � 62,68 %. Ce pourcentage pr�sente une l�g�re diminution comparativement � celui de l’ann�e derni�re, qui s’�tablissait � 63,02 %.
2. Valeur des produits agricoles admissibles � l’assurance comparativement � la valeur de l’ensemble des produits agricoles indiqu�e comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles � l’assurance comparativement � la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est sup�rieure au pourcentage cible de 85 %, s’�tablissant � 86,95 %. Ce pourcentage est demeur� plut�t stable au cours des deux derni�res ann�es.

Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� les d�penses pr�vues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes caus�e par une augmentation du prix des grains qui se refl�te dans la totalit� assurable.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une v�rification est pr�vue pour l'exercice financier 2012-2013.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation interne devrait �tre termin�e d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit� (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme d�s l'ann�e de programme 2007

Date de cl�ture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilit� sont l�gislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilit� est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes consid�rables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les d�penses agricoles admissibles) pour l'ann�e de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des ann�es pr�c�dentes (c.-�-d. sa marge de r�f�rence). Le producteur re�oit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'ann�e de programme chute en-de�� de 85 % de sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� pr�voit �galement une couverture pour les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes pour fournir au participant une avance repr�sentant une partie de son paiement attendu durant l'ann�e, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est pr�vue (paiements provisoires et avances cibl�es). Les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilit�

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Les r�sultats d�clar�s en 2010-2011 ont trait aux activit�s agricoles de l’ann�e de programme 2008. Ce d�lai de pr�sentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fond�s sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa d�claration de revenus pour l’ann�e. Ces renseignements doivent ensuite �tre trait�s pour l’ensemble des producteurs et des renseignements r�capitulatifs doivent �tre recueillis aupr�s de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la d�claration des r�sultats sur le rendement.

La participation � l’ann�e de programme 2008 a diminu� en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du march� couvert par le programme durant l’ann�e de programme 2008 s’�tablit � 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilit� ont port� la marge de l’ann�e en cours des producteurs � 65 % de la marge de r�f�rence fond�e sur l’ann�e de programme 2008.

Commentaires sur les �carts :
Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes ann�es, le Programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c.-�-d. ann�es o� le prix des denr�es baisse, o� des catastrophes surviennent, etc.) les co�ts du programme sont plus �lev�s. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilit�; les paiements que les b�n�ficiaires re�oivent gr�ce � ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilit�.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral est en cours et devrait �tre termin�e � l'automne 2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (l�gislatif)

Date de mise en œuvre : 6 d�cembre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont �t� prolong�es jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent r�tablir rapidement leur revenu et soient en mesure de ma�triser les r�percussions � long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont �labor�s au cas par cas quand une �valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont n�cessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide � centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acc�l�r� afin de pouvoir financer dans les meilleurs d�lais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont n�goci�es avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement l�gislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et diff�rents accords pour chaque programme �labor� dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web f�d�ral d'Agri-relance

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Douze initiatives ont �t� mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs � faire face � une catastrophe. Les r�sultats des initiatives r�alis�es seront disponibles pendant l’ann�e de programme 2011-2012. Dans les plus r�cents sondages, les provinces ont indiqu� que presque tous les producteurs qui ont re�u de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activit�s; l’objectif de 75 % a donc �t� d�pass�. Dans la plupart des cas, les producteurs exer�aient toujours leurs activit�s une ann�e apr�s le versement des paiements li�s � la catastrophe.

Commentaires sur les �carts : La hausse des d�penses en 2010-2011 est due � quatre initiatives mises en œuvre � la suite des inondations et de l’humidit� excessive importantes qui ont s�vi dans les provinces de l’Ouest.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une v�rification interne est pr�vue pour 2013-2014.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot�)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activit�s visant � �radiquer le virus de la sharka dans la r�gion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit� de l'industrie des fruits tendres (p�ches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert � l'enqu�te approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financi�re offerte aux producteurs dont les vergers ont �t� touch�s par le virus de la sharka. Le programme comprend �galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 � 2003-2004).

Le programme est financ� conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des r�sultats positifs au d�pistage du virus de la sharka du prunier ont �t� obtenus s’est �tabli � 211 et � 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement cl�s du programme �tait une r�duction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgr� l’atteinte de cet objectif au cours des six premi�res ann�es du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des r�sultats positifs au d�pistage du virus ont �t� obtenus au cours de 2010-2011 a entra�n� une r�duction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 � 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

Commentaires sur les �carts : Les fonds ont �t� enti�rement d�pens�s, comme pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le rapport d'�valuation final et les r�ponses de la direction concernant le Programme d'�radication de la sharka du prunier devraient �tre termin�s en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot�)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise � renforcer la capacit� des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cr�ation de r�seaux pour la recherche, pour le d�veloppement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioproc�d�s agricoles.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf r�seaux de recherche et de d�veloppement dont les activit�s visaient trois th�mes principaux. Ces th�mes, ainsi que des exemples des r�sultats qui leur sont associ�s, sont pr�sent�s ci-dessous.

1. �tablissement de plates-formes de cultures et de r�gies de cultures favorisant la conversion de mati�res premi�res en bioproduits agricoles (meilleures mati�res premi�res)
   • �tant donn� la capacit� d’agrandissement rapide des cultures d’ol�agineux en vue de r�pondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le R�seau des plateformes de syst�mes de cultures durables pour assurer la quantit� et la qualit� des mati�res premi�res entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examin� de mani�re exhaustive un large �ventail d’esp�ces ol�agineuses et de syst�mes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relev� les esp�ces et les syst�mes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite �t� transmise aux producteurs de semences d’ol�agineux du Canada.
   • Le R�seau BioPatate, un r�seau canadien qui se consacre aux bioproduits � base de pommes de terre, a d�velopp� quatre nouvelles vari�t�s de pommes de terre pigment�es comportant des produits phytochimiques favorables � la sant� ainsi qu’une autre vari�t� de pommes de terre ayant un faible index glyc�mique.
   • Le d�veloppement du r�seau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'�thanol de bl� du r�seau est le d�velopment de vari�t�s de bl� avec un rendement sup�rieur et une meilleure r�sistance � la maladie AC Andrew, la vari�t� pr�f�r�e utilis�e dans la production d’�thanol. Par rapport � AC Andrew, les vari�t�s nouvellement d�velopp� combiner rendement �lev�, plus forte teneur en amidon, et une meilleure r�sistance aux maladies, ce qui le rend id�al pour les mati�res premi�res d’�thanol.
2. D�veloppement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
   • Le R�seau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a d�couvert trois endoglucanases fongiques qui d�montrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscit� de nombreuses discussions avec des soci�t�s multinationales et m�nera � des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les mati�res premi�res lignocellulosiques en bio�thanol.
   • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’am�lioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incit� Poundmaker � planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’�thanol.
   • Le R�seau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'�nergie verte, des carburants et des produits chimiques �cologiques a �tabli que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation mini�re de l’aluminium, est un catalyseur appropri� pour l’am�lioration de la bio-huile produite par leur unit� de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle d�velopp�e par le RIBPA). Ce processus r�duit l'acidit� de la biohuile, la rendant moins corrosive, et r�duit la toxicit� de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture m�diatique importante et suscit� l'int�r�t des g�ants de l'industrie tels que Shell.
3. Diversification de produits au moyen de technologies adapt�es � la production de bio�nergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomat�riaux ainsi que de produits de sant� (plus de produits)
   • Le R�seau sur les fibres naturelles pour une �conomie verte (RFNEV) a d�velopp� de nouvelles technologies �cologiques � co�t comp�titif pour l'extraction de lignine, d’h�micellulose et de cires � valeur �lev�e � partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite �tre converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les r�sines de ph�nol-formald�hyde (circuits imprim�s), les polym�res cationiques (traitement des eaux us�es), les hydrogels (soins des plaies) et les cosm�tiques. D'autres travaux sont �galement en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pi�ces d'autobus, d'articles de sport, le bo�tier pour les t�l�phones cellulaires et les applications marines) et des mat�riaux de construction �cologiques (par exemple, blocs composites renforc�s avec des fibres, colonnes servant � la construction, murs et mat�riaux d’isolation).
   • Le R�seau de recherche sur les l�gumineuses � grain (RLG) a incorpor� des l�gumineuses sant� dans des aliments transform�s et d�velopp� plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transform�es sans gluten, boissons probiotiques et yogourts � boire. Le R�seau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succ�s, la consommation de l�gumineuses pourrait doubler au Canada.
   • Le R�seau des ol�agineux industriels (ROI) a utilis� de l’huile de canola pour d�velopper un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est � pr�sent disponible sur le march� de d�tail. Ce produit permettra d'�liminer les risques de contamination des sols et de l'eau pos�s par les fuites d'huile � base de p�trole. En outre, le ROI a d�velopp� des biofluides hydrauliques qui sont test�s sur le terrain dans des compacteurs de d�chets m�nagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont �t� re�us de tous les r�seaux, et ils sont actuellement examin�s pour approbation.

La productivit� des neuf r�seaux se chiffre comme suit :

• Nombre de publications �valu�es par les pairs documentant des r�sultats de recherche et de d�veloppement de pointe (actuel) : 265;
• Nombre d’�tudiants et de professionnels ayant re�u une formation par l’interm�diaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
• Nombre de plans de commercialisation �labor�s et mis en œuvre visant � fournir des produits, des proc�d�s ou des services nouveaux ou am�lior�s aux march�s de proximit� (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les r�sultats actuels mentionn�s ci-devant concernent la productivit� globale des r�seaux du PIBA, y compris les d�penses associ�es au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les d�penses en contributions.

Commentaires sur les �carts : Montants d�pens�s tels que pr�vu.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Les v�rifications suivantes ont �t� effectu�es en 2010-2011 :

• RLG – Rapport final re�u en mars 2011; aucun probl�me majeur n’a �t� relev�.
• ICBT – Rapport final re�u en mars 2011; aucun probl�me majeur n’a �t� relev�.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le rapport d’�valuation du PIBA a �t� officiellement approuv� par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affich� sur le site Web externe d’AAC en ao�t 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (vot�)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appel� Programme de comp�titivit� des abattoirs (PCA), �tait un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) � des b�n�ficiaires admissibles en fonction du volume de mati�res � risques sp�cifi�s (MRS) produit par des bovins �g�s de plus de 30 mois (PTM) pendant l’ann�e 2010. Il a �t� con�u pour :

• Aider les �tablissements d’abattage de bovins agr��s aupr�s des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux � r�gler des probl�mes de comp�titivit� � court terme;
• Faciliter une meilleure gestion des MRS;
• Contribuer au maintien d’une capacit� d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux g�rer les �carts de co�ts avec les �tats- Unis.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

R�sultats obtenus :
Le soutien � court terme fourni dans le cadre de ce programme a �t� bien re�u par l’industrie : 16 demandes ont �t� re�ues de la part d’�tablissements inspect�s par le gouvernement f�d�ral et 217 demandes ont �t� re�ues de la part d’�tablissements inspect�s par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes � l’�chelle nationale. Le r�sultat escompt� �tait de maintenir la capacit� d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif �tant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a �t� d�pass�, la capacit� ayant �t� maintenue � 98 %.

Commentaires sur les �carts : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP de 2010-2011, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’�valuation de l’Aide � l’industrie de l’abattage des bovins qui sera compl�t�e en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot�)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de cl�ture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les co�ts associ�s � l'enl�vement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs � �tre comp�titifs dans un march� mondial en �volution constante. Le programme a permis de r�pondre aux pressions du march� en finan�ant des activit�s de planification strat�gique afin d’accro�tre les connaissances et la prise de d�cisions de l’industrie. Le programme �tait offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Qu�bec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle �cosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

R�sultats obtenus :
L'objectif du programme �tait de voir � ce que l'on dispose des superficies n�cessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles � commercialiser et de mieux comprendre les possibilit�s qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entra�n� l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont � pr�sent disponibles pour la plantation de vari�t�s de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles � commercialiser. Les producteurs ont �t� encourag�s � faire le n�cessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2010-2011 est attribuable � une hausse de la demande pour le programme dans la province de Qu�bec.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Un exercice portant sur les le�ons apprises dans le cadre de ce programme devrait �tre compl�t� en 2011-2012. En vertu des ententes f�d�rales-provinciales, les provinces sont tenues d’�valuer les activit�s r�alis�es dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme li� au fonds Agri-flexibilit� (vot�)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de cl�ture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilit� s'inscrivent dans trois cat�gories ou �l�ments de projet :

1. Investissements en vue de r�duire le co�t de production ou d'am�liorer la durabilit� environnementale;
2. Investissements dans l'innovation par la cha�ne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficult�s �mergentes.

R�sultats strat�giques :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive; et
• Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

R�sultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilit� a �t� con�u pour �tre flexible, aucune cible n’a �t� �tablie au d�but de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement f�d�ral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont d�termin� les besoins du secteur et pr�sent� des propositions en cons�quence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilat�rales individuelles ont ensuite �t� �tablies. En g�n�ral, les cibles sont pour la dur�e des ententes. Des indicateurs de rendement propres � la nature de chaque initiative ont �t� �tablis et incorpor�s dans les ententes de contribution et les ententes bilat�rales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilit� se d�roulent sur plusieurs ann�es, c’est un d�fi de faire rapport annuellement sur la r�alisation des objectives sp�cifiques. Il convient �galement de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autoris�s � modifier leurs objectifs annuellement. Du d�but du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont �t� approuv�es; la valeur totale de ces propositions s’�l�ve � environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative f�d�rale �tablie en vertu du programme Agri-flexibilit�, 20 installations ont apport� des am�liorations avant la fin de mars 2011, comparativement � un objectif de 35 installations. Durant la p�riode vis�e, des ententes ont �t� conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas ex�cut�s avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, repr�sentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement � la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts : Tel qu’annonc� dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des d�penses pr�vues pour 2010-2011 a �t� transf�r� au Programme d’am�lioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en mati�re de traitement des r�sidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les d�penses actuelles du programme Agri-flexibilit�. On pr�voit reporter � des ann�es ult�rieures une partie des fonds non d�pens�s au titre de ce programme.

V�rification effectu�e ou pr�vue : Une � v�rification relative � un programme en voie d’�laboration � a �t� termin�e en janvier 2011. Les observations de la v�rification �taient en g�n�ral positives. La plupart des �l�ments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contr�le du Fonds Agri-flexibilit� ont �t� jug�s comme �tant en place et fonctionnant de fa�on ad�quate. Les r�les et les responsabilit�s �taient clairs, un comit� de cadres sup�rieurs a assur� une supervision appropri�e, les principaux risques ont �t� d�termin�s et des mesures de contr�le ont �t� mises en œuvre pour att�nuer les risques �valu�s, des mod�les harmonis�s avec les modalit�s ont �t� utilis�s pour �valuer les projets et les ententes de financement �taient en g�n�ral compl�tes et conformes aux modalit�s du programme.

Une v�rification interne est pr�vue pour 2013-2014.

�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation � mi-parcours a �t� pr�vue pour 2011-2012. Comme la port�e de la v�rification �tait plus grande que pr�vu, il a �t� d�termin� qu’une �valuation � mi-parcours n’�tait d�sormais plus n�cessaire et qu’une �valuation compl�te sera r�alis�e en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Nom du r�cipiendaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de cl�ture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17,0 M$

Description :
Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement � Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur � ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une diff�renciation plus marqu�e par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour d�velopper certains march�s cibles, mener des activit�s strat�giques visant � optimiser la valeur des march�s d'exportation, faire reconna�tre les produits de porc canadiens et cr�er des march�s, �largir l'acc�s aux march�s pour les produits de porc canadiens et accro�tre les capacit�s du secteur � r�pondre aux besoins formul�s par l'industrie.

R�sultats strat�giques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
En 2010, les exportations de porc canadien ont atteint 1 097 694 tonnes m�triques repr�sentant 2,8 milliards de dollars, contre 1 075 314 tonnes m�triques en 2009 �valu�es � 2,6 milliards de dollars. Les exportations de porc de 2010 ont affich� une hausse de 10 % par rapport � celles de 2007 et une hausse de 2 % par rapport � celles de 2009.

Les exportations au Japon, � Hong Kong, en Cor�e du Sud et en Australie ont diminu� par rapport � celles de 2009. Par contre, elles ont augment� dans certains pays en 2010, notamment aux �tats-Unis (2 %), aux Philippines (0,5 %) et surtout en Russie (48 %), au Mexique (67 %) et en Chine (88 %). Le Canada continue de diversifier ses exportations, exportant vers plus de 100 pays en 2010. Des s�minaires techniques, du mat�riel promotionnel et des promotions ont aid� � soutenir (et augmenter) les exportations.

Le Japon demeure un march� strat�gique. Canada Porc International a fond� son premier bureau � l’ext�rieur du pays, soit � Tokyo, pour renforcer les relations commerciales.

Commentaires sur l’�cart :
L’entente avec CPI a �t� conclue le 10 ao�t 2009. Le r�cipiendaire a re�u le montant total durant l’exercice 2009-2010. Il utilisera les fonds conform�ment aux besoins en liquidit�s indiqu�s dans ses plans d’affaires annuels jusqu’au 31 mars 2013. Au 31 mars 2011, CPI avait utilis� 7,8 millions de dollars.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs :
Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Les �valuations du rendement seront effectu�es par le r�cipiendaire. Ce dernier pr�sentera un rapport provisoire le 30 septembre 2011 et un rapport final en septembre 2013.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs :
Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Aucune n’est pr�vue � l’heure actuelle.

Nom du r�cipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006

Date de cl�ture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
La subvention conditionnelle � l'ICPA encourage la recherche ind�pendante sur les politiques au b�n�fice du secteur agricole canadien. Il aidera � assurer le succ�s continu d'�tablir un dialogue permanent, ouvert � tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour d�battre des enjeux importants pour l'industrie.

R�sultats strat�giques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive

R�sum� des r�sultats obtenus par le r�cipiendaire :
Durant l'exercice 2010-2011, conform�ment au plan des activit�s, les r�alisations de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA) ont �t� les suivantes :

• Cr�ation de trois groupes d'experts sur � les liens entre les aliments et le mieux-�tre �, � durabilit� � et � viabilit� �;
• Publication, en mai 2010, du rapport de synth�se des travaux des trois groupes d'experts, intitul� D�fier le pass� pour mieux pr�parer l'avenir : concepts et questions relatives aux politiques agricoles et agroalimentaires;
• Publication, en f�vrier 2011, du rapport La destination du secteur agroalimentaire canadien : une nouvelle approche strat�gique;
• Dix-neuf documents command�s;
• Plusieurs r�unions cl�s, en plus des r�unions des groupes d'experts, ont eu lieu durant l'exercice financier.

Commentaires sur l’�cart :
L’entente sur l’ICPA a �t� conclue le 31 mars 2007. Le versement du montant total au client a eu lieu durant l’exercice 2006-2007 sous forme d’une dotation dont l’ICPA pourra retirer un million de dollars chaque ann�e pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2022.

R�sultats importants de l’�valuation du r�cipiendaire pendant l’exercice vis�/plans futurs :
Le tiers ind�pendant qui a effectu� l’�valuation de juin 2010 portant sur la p�riode de 2007 � 2009 a conclu que l’ICPA avait r�ussi � s’�tablir en tant qu’organisme ind�pendant, non partisan et sans but lucratif, qui vise � offrir une plateforme neutre permettant un dialogue sur les politiques et � influer sur l’�laboration des politiques dans le domaine agricole et agroalimentaire. Il a conclu �galement que l’ICPA commence � �tre reconnu parmi les parties du secteur comme un catalyseur de premier ordre et un organisme unique.

Les conclusions du rapport sont r�sum�es ci-dessous :

• l’ICPA a r�ussi jusqu’� un certain point � r�aliser ce qu’il avait pr�vu durant la p�riode vis�e par l’�valuation;
• l’ICPA �tait sur la bonne voie pour concr�tiser le plan strat�gique en cours au moment de l’�valuation;
• les activit�s de l’ICPA concordent avec les dispositions de l’entente sur le financement et avec la charte de l’organisme;
• l’ICPA a r�ussi jusqu’� un certain point � �tre utile pour les parties du secteur au cours de ses premi�res ann�es d’existence;
• l’ICPA a �t� efficace dans une certaine mesure durant la p�riode vis�e par l’�valuation;
• l’ICPA a �t� plut�t efficace �tant donn� les ressources dont il disposait.

� la suite des conclusions de l’�valuation provisoire du rendement, le conseil d’administration de l’ICPA a approuv� la strat�gie triennale de l’organisme en juillet 2009. Cette strat�gie a servi de base au plan des activit�s de 2010-2011 qui a �t� pr�sent� en janvier 2010 et au plan des activit�s et de la recherche de 2011-2012 qui a �t� pr�sent� en f�vrier 2011.

Des rapports d'�valuation du rendement sont pr�vus en 2015, 2020 et 2022. Les �valuations seront r�alis�s par un v�rificateur ind�pendant.

R�sultats importants de la v�rification effectu�e par le r�cipiendaire durant l’exercice vis�/plans futurs :
Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre pour l'ann�e de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 843 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, au moyen d'un compte d'�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une ann�e de programme donn�e ou de faire des investissements afin de r�duire les risques � la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les d�p�ts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajust�es auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement f�d�ral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu s�re, accessible, pr�visible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses l�g�res du revenu agricole et de g�rer les risques � la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)

R�sultats partag�s :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant � la fa�on dont ils peuvent choisir de g�rer et/ou d'att�nuer les l�g�res pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des co�ts de 60:40.

� titre de mesure de transition, l'obligation de verser un d�p�t au compte d'�pargne a �t� supprim�e pour l'ann�e de programme 2007. Les producteurs ont �t� tenus de faire un d�p�t pour l'ann�e de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux ann�es, le gouvernement f�d�ral d�tenait les comptes, sauf au Qu�bec.

Pendant l'ann�e de programme 2009, Agri-investissement a �t� administr� par le gouvernement f�d�ral dans toutes les provinces sauf au Qu�bec. Cependant, les gouvernements et les institutions financi�res ont mis au point l'infrastructure n�cessaire � l'�tablissement et � la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs d�p�ts aupr�s des institutions financi�res � l'�t� 2010 pour l'ann�e de programme 2009. Au Qu�bec, le programme est ex�cut� par La Financi�re agricole du Qu�bec.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit� consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit� pour l'ann�e de programme 2008 ont effectu� des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour g�rer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a �t� atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 r�v�le que 90 % de ceux qui ont retir� des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face � la baisse de leur revenu. Ce r�sultat est de loin sup�rieur � l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait �tabli un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adh�r� pour l'ann�e de programme 2008. Ce pourcentage est semblable � celui que l'on avait obtenu pour la premi�re ann�e du programme.

Commentaires sur les �carts :

Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d'�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'�cart entre les paiements de subvention et de contribution d'une ann�e � l'autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d'un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral, on s'assurera de le dispenser de fa�on uniforme, d'en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects. Agri-investissement un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affect�s n'inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement f�d�rale.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux affect� au programme s'�l�ve � $1 629,4 millions de dollars et s'�tale sur quatre exercices (2008-2009 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel� assurance-production ou assurance-r�colte) vise � att�nuer les r�percussions financi�res que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables � des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Qu�bec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse
�le-du-Prince-�douard
Terre-Neuve

R�sultat partag� :

Att�nuer les r�percussions financi�res associ�es aux pertes de production en offrant une protection efficace en mati�re d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre strat�gique Cultivons l'avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte � la priorit� � gestion des risques de l'entreprise �.

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement au titre de l'Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du co�t des primes. Les gouvernements assument enti�rement les co�ts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le f�d�ral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les diff�rentes normes nationales �nonc�es dans le R�glement canadien sur l'assurance production. � l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit� consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assur�s comparativement � la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles � une protection en 2009-2010 a d�pass� l'objectif de 60 % et s'est �tablie � 62,68 %. Des indemnit�s de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu �tre ensemenc�es, sont venues att�nuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assur�s ont repr�sent� 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliqu�e � 65,6 millions d'acres.

Par rapport � la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles � l'assurance en 2009-2010 a d�pass� l'objectif de 85 % et s'est �tablie � 86,95 %. Ce pourcentage est demeur� plut�t stable au cours des deux derni�res ann�es.

Commentaires sur les �carts :

Les d�penses ont d�pass� les pr�visions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes caus�e par une augmentation du prix des grains qui se refl�te dans la totalit� assurable.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La planification et le d�veloppement sont r�alis�s en collaboration avec les provinces. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus sont les m�mes, mais les r�sultats obtenus varieront selon la province.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-protection est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative : 6 d�cembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont �t� prolong�es jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 814,1 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent r�tablir rapidement leur revenu et soient en mesure de ma�triser les r�percussions � long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont �labor�s au cas par cas quand une �valuation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont n�cessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide � centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est acc�l�r� afin de pouvoir financer dans les meilleurs d�lais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont n�goci�es avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement l�gislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diff�rents accords pour chaque programme �labor� dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

R�sultats partag�s :

R�duire les r�percussions �conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs gr�ce � des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir �labor�e par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont n�goci�es avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit� d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont form�s, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses r�percussions, et s'il y a lieu, �laborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront pr�sent�es aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touch�s par une catastrophe b�n�ficient d'une aide financi�re des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entr�e en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont re�u des paiements en vertu des diverses initiatives.

Commentaires sur les �carts :

La hausse est due � quatre initiatives mises en œuvre � la suite des inondations et de l'humidit� excessive qui ont s�vi dans les provinces de l'Ouest.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

On entreprendra la planification et l'ex�cution conjointes � l'�chelle f�d�rale et provinciale afin que les r�sultats soient uniformes.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-relance est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-protection.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilit�

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l'ann�e de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilit� sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 3 141,1 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Pour la p�riode 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), pr�d�cesseur d'Agri-stabilit�, se chiffre � 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a �t� inclus dans le total des fonds affect�s afin de tenir compte du transfert de l'ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan. Agri-stabilit� fait partie du Plan d'action �conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui vise � aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entra�nent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une ann�e de programme par rapport � la marge moyenne des ann�es pr�c�dentes (la marge de r�f�rence du producteur). La marge est le r�sultat du revenu agricole admissible moins les d�penses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit � un paiement lorsque sa marge pour une ann�e de programme fl�chit en de�� de 85 % par rapport � sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticip�s au cours de l'ann�e lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibl�es) est pr�vue. Agri-stabilit� et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les l�g�res pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-stabilit�
Agri-stabilit� en Colombie-Britannique
Agri-stabilit� en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilit� en Saskatchewan
Agri-stabilit� en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit� au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
Agri-stabilit� � l'�le-du-Prince-�douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

R�sultat partag� :

Att�nuer les r�percussions � court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit� s'inscrit dans le cadre strat�gique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et rel�ve de la priorit� Gestion des risques de l'entreprise. Les co�ts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partag�s entre le Tr�sor f�d�ral et les provinces/territoires � raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilit� en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard. Le gouvernement f�d�ral assure l'ex�cution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'interm�diaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminu� principalement en raison de l'am�lioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux. M�me si la participation a �t� inf�rieure � l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un r�le important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tir� du march� qui est couvert par le programme s'�tablit � 68 %.

Concernant les producteurs qui re�oivent des paiements d'Agri-stabilit�, la marge de l'ann�e en cours s'est am�lior�e : d'environ 24 % par rapport � la moyenne historique, elle est pass�e � 63 % durant l'ann�e de programme 2008, soit l�g�rement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant � l'exactitude des paiements vers�s dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement f�d�ral, AAC avait fix� un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est �tabli � 98,3 % pour l'ann�e de programme 2008.

Pour ce qui est des d�lais de paiement, l'objectif �tait de traiter les demandes finales d'une ann�e de programme dans les 75 jours suivant leur r�ception. Le pourcentage des demandes trait�es dans le d�lai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en de�� de la cible de 75 %, s'est grandement am�lior�, puisqu'il est pass� de 52 % en 2007 � 68 % dans l'ann�e de programme 2008.

Commentaires sur les �carts :

Les exigences financi�res relatives au programme Agri-stabilit� ont diminu� en 2010-2011 principalement en raison de l'am�lioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral, on s'assure de l'ex�cuter de fa�on uniforme, d'en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-stabilit� est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affect�s n'inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement f�d�rale.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilit�

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Le Fonds Agri-flexibilit� contribue � plusieurs activit�s de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental; mesures � la ferme; syst�mes de gestion des risques li�s � la bios�curit� et � la salubrit� des aliments; d�veloppement du commerce et des march�s; sciences, innovation et adoption; et d�veloppement de l'agroentreprise.

D�but de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � la l'�ch�ance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action �conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilit� est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement f�d�rales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'am�liorer la comp�titivit� du secteur et d'aider ce dernier � s'adapter aux contraintes gr�ce � des mesures non li�es � la gestion des risques, qui permettront de r�duire les co�ts de production, d'am�liorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les d�fis qui se pr�sentent sur le march�. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement f�d�ral uniquement (initiatives f�d�rales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives � frais partag�s avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroy� par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives � frais partag�s l'est par le biais d'accords bilat�raux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilit� fait partie du Plan d'action �conomique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilit�, trois initiatives f�d�rales ont �t� annonc�es et mises en œuvre : l'lnitiative de tra�abilit� des encans de b�tail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

R�sultats partag�s :

• Les producteurs, les partenaires ou le secteur am�liorent leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires ou le secteur r�duisent leurs co�ts de production.
• Les mesures de salubrit� des aliments, de bios�curit�, de tra�abilit� et de gestion des risques sont am�lior�es.
• La cha�ne de valeur accro�t les efforts qu'elle d�ploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
• L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les march�s et tire parti de nouveaux d�bouch�s.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui r�git l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilit� est la suivante :

• La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilit�. Apr�s avoir �t� �valu�s, les projets sont pr�sent�s au comit� de l'innovation des directeurs g�n�raux. Ce comit� est compos� de directeurs g�n�raux du Minist�re et pr�sid� par le directeur g�n�ral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction g�n�rale de la recherche. Le comit� examine les projets, v�rifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis sp�cialis�s. Il formule des recommandations � l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comit� examine r�guli�rement la situation financi�re et les rapports d'�tape qui se rapportent � Agri-flexibilit�.
  
  
• Le Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Minist�re. Puisque ces deux conseils ont une composition tr�s similaire et qu'ils se r�unissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilit� et formule des recommandations relatives au financement afin que les d�cisions soient prises dans les meilleurs d�lais.
  
  
• Le ministre donne son approbation finale, fond�e sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilit� a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilit� de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un r�le pr�pond�rant et prendre des mesures pour r�gler les probl�mes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, repr�sentant 149,4 millions de dollars, avaient �t� approuv�s.

Comme la plupart des projets et initiatives s'�talent sur plusieurs ann�es, il est difficile de faire rapport chaque ann�e sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les r�sultats. Les provinces et les territoires d�poseront un rapport annuel � l'automne sur l'�volution de leurs initiatives.

Il est � noter que les provinces et les territoires sont autoris�s � modifier leurs objectifs chaque ann�e en vertu des accords bilat�raux.

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilit�, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilit�.

Commentaires sur les �carts :

Comme annonc� dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des d�penses pr�vues pour 2010-2011 a �t� transf�r� au Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs et ne figure pas dans les d�penses r�elles d'Agri-flexibilit�. On s'attend � ce qu'une partie des fonds inutilis�s soit report�e sur des exercices ult�rieurs.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les m�mes r�sultats.

Coordonn�es :

Linda Parsons, directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e �tage, Pi�ce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de d�veloppement coop�ratif

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

D�but de l'initiative :

Date de mise en œuvre propos�e dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif, le Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coop�ratives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement f�d�ral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cl�s afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le d�veloppement de coop�ratives. Le Secr�tariat g�re un programme de subventions et de contributions qui permet :

• d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coop�ratifs innovateurs ex�cut�s par le secteur coop�ratif;
• de financer la recherche de mani�re � acqu�rir des connaissances qui contribuent au d�veloppement des coop�ratives.

R�sultats partag�s :

• L'acc�s aux services � l'�chelle du pays cr�e un environnement favorable au d�veloppement et � la croissance des coop�ratives.
• Des coop�ratives plus nombreuses et plus solides contribuent � relever les d�fis li�s aux politiques publiques.
• Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le mod�le coop�ratif pour r�pondre � leurs besoins �conomiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secr�tariat aux coop�ratives (maintenant fusionn� en un seul Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives) a �t� cr�� � titre de centre de liaison entre les coop�ratives canadiennes et les minist�res et organismes f�d�raux. Il a mis en place des m�canismes visant � faire conna�tre davantage les coop�ratives et � les inclure dans les politiques et les programmes f�d�raux. Au nombre de ces m�canismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des minist�res f�d�raux cl�s, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coop�ratif pour l'ex�cution du programme visant � offrir des services conseils et � financer des projets coop�ratifs innovateurs � l'�chelle du Canada.

Ce partenariat a d�bouch� sur la mise en place d'un syst�me d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le d�veloppement des coop�ratives dans l'ensemble du pays.

AAC a �galement investi dans un partenariat avec le secteur des coop�ratives et le milieu universitaire pour l'�laboration d'une plateforme d'�change de connaissances qui servira � mettre en relation des chercheurs et des intervenants et � am�liorer les connaissances sur le d�veloppement des coop�ratives.

En 2010-2011, le Secr�tariat a entam� des discussions avec la Banque de d�veloppement du Canada afin d'�laborer un produit financier en vue de r�pondre aux besoins en mati�re de capitalisation et de croissance des coop�ratives. Le Secr�tariat a �galement lanc� une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'�tudier les possibilit�s d'application des diff�rents mod�les de coop�ratives pour la rel�ve entreprenariale dans les collectivit�s vis�es par la d�finition des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne, 2008-2013.

Commentaires sur les �carts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont �t� lanc�s en 2010-2011. Le nombre de projets approuv�s et mis en œuvre est beaucoup plus �lev� que pr�vu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent �galement des propositions qui sont plus cibl�es et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommand�e est proportionnellement plus petite que celle � laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs �tapes.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les r�sultats attendus et adapter les mesures susmentionn�es.

Coordonn�es :

Michaela Huard
Directrice ex�cutive
Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives
Tour 7, 2e �tage, Pi�ce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

D�but de l'initiative :

Date de mise en œuvre propos�e dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie � une approche pangouvernementale int�gr�e qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de d�veloppement socio�conomique et de renouveau pour le Canada rural.

R�sultats partag�s :

• Collaboration entre les collectivit�s rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les d�fis associ�s au d�veloppement local
• Les r�gions et les collectivit�s rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de d�velopper des attraits locaux et d'autres atouts
• De nouvelles activit�s �conomiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est g�r� par le Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives. Il a cr�� des m�canismes qui contribuent � faire conna�tre davantage le Canada rural et � l'inclure dans les politiques et les programmes f�d�raux ainsi qu'� mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le d�veloppement �conomique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

• le R�seau de d�veloppement rural : tribune destin�e aux d�cideurs de 28 minist�res et organismes f�d�raux;
• le R�seau national de la recherche sur les questions rurales : il r�unit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'am�liorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des d�cisions plus �clair�es;
• la Base de donn�es sur les collectivit�s : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio�conomiques et d�mographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de d�cisions et de mesures;
• le Programme de d�veloppement des collectivit�s qui accorde une aide financi�re aux r�gions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de b�n�ficier ou de d�velopper des comp�tences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour r�gler les difficult�s et tirer parti des possibilit�s du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activit�s �conomiques.

Points saillants du rendement :

� titre de chef de file du PRC, AAC a financ� 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total � 38). Ces initiatives visent � renforcer les capacit�s de d�veloppement rural ax� sur l'innovation, ainsi qu'� acqu�rir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et � les transf�rer aux collectivit�s et aux r�gions rurales de mani�re � ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au d�veloppement.

AAC a particip� � 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au d�veloppement et de saisir de nouvelles possibilit�s de d�veloppement �conomique. Plus pr�cis�ment, ces partenariats ont permis de rep�rer les obstacles qui emp�chent d'acc�der aux services dans plus de 160 collectivit�s de 18 r�gions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux � �liminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le d�veloppement �conomique.

Commentaires sur les �carts :

Fort de son exp�rience en mati�re de partenariat depuis les deux derni�res ann�es, le personnel d'AAC a favoris� des partenariats et particip� � des r�seaux dans le but d'�largir l'acc�s des collectivit�s rurales � de l'information utile et de qualit� et � des outils pour innover et diversifier leur �conomie. Les r�sultats, quoique moins int�ressants que pr�vu (d� au fait que l'�tablissement de partenariats est un proc�d� complexe qui demande du temps), s'am�lioreront dans les prochaines ann�es.

De plus, on a financ� un nombre de projets moins important que ce qui avait �t� estim�; les fonds d�pens�s pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi �t� moindres que pr�vu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas �t� celle � laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficult� des promoteurs de projet � assurer des contributions de contrepartie et par le temps n�cessaire pour b�tir un projet avec la participation des collectivit�s et des intervenants.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

Coordonn�es :

Michaela Huard
Directrice ex�cutive
Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives
Tour 7, 2e �tage, Pi�ce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui a remplac� le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Facilitation de l'efficacit� de la r�glementation

D�but de l'initiative : 1^er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre r�glementaire qui ont �t� retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, � savoir : 1) pesticides � usage limit� et r�duction des risques li�s aux pesticides; 2) m�dicaments v�t�rinaires; 3) all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture appuie les principes g�n�raux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Il porte pr�cis�ment sur l'�laboration de cadres de r�glementation ax�s sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progr�s r�alis�s concernant la transparence, la rapidit�, la capacit� d'intervention, l'efficience, l'int�r�t public et la collaboration � l'�chelle gouvernementale, afin de r�duire au minimum le fardeau r�glementaire des int�ress�s.

R�sultats partag�s :

�liminer les principaux obstacles d'ordre r�glementaire afin de promouvoir un secteur comp�titif et innovateur, tout en prot�geant et faisant progresser l'int�r�t public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Sant� Canada ont �tabli les r�les et les responsabilit�s pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux minist�res supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conform�ment aux PE.

• Un comit� de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comit�s de gestion mixtes (CGM), compos�s de directeurs g�n�raux ou de repr�sentants de niveau �quivalent, ont �t� mis sur pied et charg�s de g�rer l'application du PE et de pr�senter des rapports semestriels au Comit� des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continu� de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'�laboration, la mise en œuvre et l'am�lioration des cadres r�glementaires de mani�re � tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides � usage limit� et de r�duction des risques li�s aux pesticides, l'�tablissement des projets prioritaires et l'acc�l�ration des examens r�glementaires ont augment� le nombre de pesticides � usage limit� approuv�s. L'am�lioration des directives adress�es aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilit�s d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de m�dicaments v�t�rinaires disponibles pour les animaux destin�s � l'alimentation au Canada. Dans le domaine des all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients, on a d�termin� les aspects cl�s de la modernisation de la r�glementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la v�rification scientifique des all�gations sant� au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continu� d'examiner les options en mati�re de politique en s'inspirant des donn�es sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Commentaires sur l'�cart : Sans objet

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

Coordonn�es :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux r�glementaires en alimentation
Direction du d�veloppement et de l'analyse du secteur
Direction g�n�rale des services � l'industrie et aux march�s
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e �tage, Pi�ce 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s et les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Programmes � co�ts partag�s non li�s � la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appel� �laboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments et � la bios�curit�

D�but de l'initiative : 1^er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d�finit les modalit�s g�n�rales, les r�les et les responsabilit�s en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne int�gr�e de salubrit� des aliments (ICISA), qui est financ�e au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

1. Reconnaissance des syst�mes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Syst�mes nationaux de salubrit� des aliments de l'ICISA) :
   L'initiative de reconnaissance des syst�mes dirig�e par l'ACIA permettra de faire reconna�tre par le gouvernement les syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes �quivalents). L'ACIA continuera d'�laborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques � l'appui de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP).
   
   
2. �laboration de normes nationales de bios�curit�
   Cette initiative permettra � l'ACIA d'�laborer des normes de bios�curit� animale et v�g�tale uniformes � l'�chelle nationale. Les normes seront �labor�es en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuv� ces normes de bios�curit�, celles-ci deviendront la norme nationale de bios�curit� pour le produit vis�.
   
   
3. Outil d'�change d'information sur la tra�abilit� au titre du volet �laboration de syst�mes nationaux de tra�abilit� de l'ICISA :
   Cette initiative vise � examiner des moyens permettant � l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'acc�der aux bases de donn�es sur la tra�abilit� et de les interroger, et ce, de mani�re planifi�e, mesur�e et constructive. Les fonds accord�s serviront � �laborer le mat�riel n�cessaire pour �tablir et documenter les exigences de haut niveau et r�aliser les activit�s initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener � l'approbation pr�liminaire du projet (APP). L'initiative sera g�r�e conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonn�e par le Bureau de gestion de la tra�abilit�.
   
   
4. Structure l�gislative et r�glementaire du Bureau de gestion de la tra�abilit� au titre du volet �laboration de syst�mes nationaux de tra�abilit� de l'ICISA :
   Le Bureau de gestion de la tra�abilit� est cr�� en vue de r�aliser conjointement les travaux li�s � la mise en place de la structure gouvernementale l�gislative et r�glementaire n�cessaire � l'�tablissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en mati�re de tra�abilit�. Les fonds accord�s � l'ACIA serviront � �tablir la structure l�gislative et r�glementaire.

R�sultats partag�s :

Cette initiative contribue aux r�sultats strat�giques d'AAC suivants :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration g�n�rale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur g�n�ral - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur g�n�ral - Direction des politiques sectorielles
   Directeur g�n�ral - Bureau de la cha�ne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur ex�cutif - Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur ex�cutif - Direction de la sant� des animaux, Programmes
   Directeur ex�cutif - Direction de la protection des v�g�taux et de la bios�curit�
   Dirigeant principal de l'information - ACIA
   Directeur ex�cutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progr�s de l'ACIA � l'�gard de l'acceptation finale par les gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a �t� modifi� en changeant les dates cibles pour l'acceptation � mai 2012 et d�cembre 2012, respectivement.

La norme nationale de bios�curit� � la ferme pour le secteur bovin a �t� r�dig�e et se trouve � l'�tape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'�change d'information sur la tra�abilit� se d�roule selon les pr�visions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dot�e d'une structure de gouvernance compl�mentaire, mais diff�rente.

L'ACIA demande l'autorisation d'�laborer un cadre l�gislatif et r�glementaire pour la tra�abilit�.

Commentaires sur l'�cart :

Les d�penses r�elles sont de 600 000 dollars de moins que pr�vu en raison : 1) du d�lai n�cessaire pour r�tablir le Sous comit� FTP de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments; 2) du retard accus� par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme; 3) des retards � embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une dur�e de 18 mois; 4) la longue p�riode de consultations n�cessaire pour l'�laboration des normes nationales de bios�curit�.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Coordonn�es :

Linda Parsons, directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e �tage, Pi�ce 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.