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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Total partiel 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Total partiel 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Total partiel 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche - - 1,5 1,5 1,5 -
Total partiel - - 1,5 1,5 1,5 -
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Total partiel 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total partiel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total des revenus disponibles 45,8 41,5 61,7 61,7 61,7 41,2

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels2
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,2 0,3 0,0
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis   0,0 (0.0) 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 1,2
Total partiel - 0,3 0,4 1,3
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,0 0,0 0,1
Services et droits d'utilisation   0,2 0,0 0,4
Privilèges, licences et permis   0,0 0,0 0,1
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,8 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 0,2
Total partiel - 1,2 1,1 1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   2,8 2,7 3,6
Services et droits d'utilisation   1,0 1,0 1,2
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 -
Autres revenus non fiscaux   1,0 0,1 0,3
Total partiel - 4,8 3,8 5,1
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,4 0,5 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   0,2 0,1 0,2
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,1 0,1 0,0
Autres revenus non fiscaux   3,4 0,6 3,0
Total partiel - 4,1 1,3 3,4
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,2 0,1 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,9 1,2 0,1
Total partiel - 1,0 1,3 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,0 0,0 0,0
Total partiel - 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,7 0,4 1,5
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis   5,4 5,7 5,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   2,3 2,2 2,9
Autres revenus non fiscaux   0,6 0,9 2,5
Total partiel - 9,0 9,2 11,8
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,1 0,2 0,1
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   2,4 3,5 0,2
Total partiel - 2,5 3,7 0,2
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,2 0,0 0,9
Total partiel - 0,2 0,0 0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - -
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - -
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   1,2 4,7 0,2
Services et droits d'utilisation   0,1 0,0 0,1
Privilèges, licences et permis   1,6 1,9 1,3
Rendement des investissements   19,7 2,4 19,0
Produit de la vente de biens de l'État   0,5 0,5 0,3
Autres revenus non fiscaux   7,3 4,8 8,0
Total partiel - 30,3 14,4 29,0
Total des revenus non disponibles 58,4 53,6 35,2 53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104,2 95,1 96,9 95,0

Remarques :
1 Cela tient compte des revenus reçus par le Ministère du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
2 Pour obtenir plus d'information sur les données financières de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les données historiques, car les dépenses réelles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces années ne permet pas la concordance des données entre les anciennes activités de programme et les activités de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont été supérieurs à ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.



Rapport sur les frais d'utilisation



Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)1


Frais d'utilisation : Frais d'enregistrement en vertu de la Loi canadienne sur les prêtes agricoles (LCPA)

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d'établissement des frais : Règlements apparentés à la LCPA

Date de la plus récente modification : 18 juin 2009

Normes de rendement : Les prêts soumis par les prêteurs ont été enregistrés dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception. L'objectif est de 90 %.

Résultats en matière de rendement : Tous les prêts ont été enregistrés dans les 15 jours ouvrables suivant leur réception.


Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
2 482,0 1 204,9 3 004,1 2011-2012 2 482,0 3 690,8
2012-2013 2 482,0 2 940,8
2013-2014 2 482,0 2 940,8



Frais d'utilisation : Frais chargés pour le traitement des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) (2)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'objectif est de 90 %. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accès à l'information.

Résultats en matière de rendement : Les délais légaux sont respectés dans 100% des cas pour 2010-2011.


Frais d'utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
2,1 2,2 1 229,4 2011-2012 2,1 1 000,0
2012-2013 2,1 1 000,0
2013-2014 2,1 1 000,0

Autres renseignements :

(1) Selon les directives du rapport ministériel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus perçus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LCPA et les frais facturés en vertu de la LAI sont visés par la LFU.

(2) La pratique au Ministère est de dispenser des frais lorsque le total du montant réclamé est inférieur à 25 $.

Remarques :
Selon l'opinion juridique en vigueur, si l'établissement des frais correspondants ou la plus récente modification datent d'avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas nécessairement toutes les exigences de la LFU (comme la comparaison internationale ou le traitement indépendant des plaintes); et
  • Le résultat lié au rendement, s'il est indiqué, n'est pas assujetti à l'article 5.1 de la LFU portant sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement inférieur aux normes établies.

Totaux des frais d'utilisation


Totaux des frais d'utilisation
  2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires 2 482,0 1 204,9 3 004,1 2011-2012 2 482,0 3 690,8
2012-2013 2 482,0 2 940,8
2013-2014 2 482,0 2 940,8
Sous-total -autres produits et services 2,1 2,2 1 229,4 2011-2012 2,1 1 000,0
2012-2013 2,1 1 000,0
2013-2014 2,1 1 000,0
Total 2 484,1 1 207,1 4 233,5 2011-2012 2 484,1 4 690,8
2012-2013 2 484,1 3 940,8
2013-2014 2 484,1 3 940,8

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)


Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
Frais externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants
Frais d'inscription - Loi canadienne sur les prêts agricoles (LCPA) (La LCPA a modifié et remplacé la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)) Prêts consentis par des prêteurs inscrits au cours des 15 jours ouvrables suivant la réception. L'objectif est de 90 %. 100 % des prêts ont été inscrits au cours des 15 jours ouvrables suivant la réception. La LCPA a reçu la sanction royale le 18 juin 2009. Pour la LCPA, on a adopté la norme de service de la LPAACFC puisque la LCPA a modifié et remplacé la LPAACFC. Des consultations ont eu lieu concernant les modifications apportées au programme, mais ne concernaient pas la présente norme de service. Une consultation visant cette norme de service peut être effectuée dans le cadre de l'examen quinquennal prescrit pour le programme de la LCPA.
Frais de traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)*

Une réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut toutefois être prolongé conformément à l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'objectif est de 90 %.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur l'accès à l'information.

En 2010-2011, les échéances prévues par la loi ont été respectées à 100 %. La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et par son règlement d'application. Pour les modifications apportées en 1986 et en 1992, les consultations auprès des intervenants ont été menées par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Programme Agri-stabilité - Part des frais d'administration (PFA)

Les demandes de paiement provisoire ont été traitées dans un délai de 30 jours dans tous les cas (dans 100 % des cas).

Les demandes de paiement anticipé ont été traitées dans un délai de 14 jours dans tous les cas.

Les demandes de paiement final ont été traitées dans un délai de 75 jours dans 75 % du temps.

Le 31 mars 2011, pour l'année de programme 2010, là où le Canada administre le programme, 30,6 % des demandes de paiement provisoire ont été traitées selon la norme du délai de 30 jours.

Le 31 mars 2011, pour l'année de programme 2009, là où le Canada administre le programme, 88,3 % des demandes de paiement anticipé ciblées ont été traitées selon la norme du délai de 14 jours.

Le 28 mars 2011, pour l'année de programme 2009, là où le Canada administre le programme, 14,3 % des demandes de paiement final ont été traitées selon la norme du délai de 75 jours.

La part des frais d'administration (PFA) est établie par voie d'entente fédérale-provinciale-territoriale (FPT).

Les normes de service sont négociées à l'échelle nationale par le Groupe de travail des administrateurs du Programme afin d'en assurer la cohérence. Les normes de service du programme Agri-stabilité sont communiquées aux producteurs au moyen d'avis à l'intention de l'industrie et d'aide-mémoire offerts sans frais par téléphone. Les discussions avec les provinces concernant les normes de service se poursuivent.


Autres renseignements :
* Le Ministère renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total dû pour une demande est inférieur à 25 $.

Remarques :
Comme il est indiqué dans la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • Les normes de service n'ont pas nécessairement fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service ne respectent pas toujours toutes les exigences de la LFU en matière d'établissement de normes de rendement (comme la comparaison internationale ou le traitement indépendant des plaintes); et
  • Les résultats en matière de rendement ne sont pas assujettis à l'article 5.1 de la LFU sur la réduction des frais d'utilisation pour rendement inférieur aux normes établies.


Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor1

Renseignements supplémentaires : Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Projet Première estimation du coût total
(en millions
de dollars)
Estimation révisée des coûts totaux
(en millions
de dollars)
Coûts totaux réels2 (en millions de dollars) 2010-20113 (en millions de dollars)
Budget principal Dépenses prévues Autori-
sations
totales
Dépenses réelles Date d'achèvement prévue
Services internes
Projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) 4 (phase de mise en oeuvre) 16,1 15,4 6,4 5,5 5,5 2,6 2,6 2012-2013
Manitoba (Winnipeg), Hôpital général Saint-Boniface (phase de clôture du projet) 5,7 5,7 5,5 0,2 0,2 0,2 0,2 2011-2012
Saskatchewan (Swift Current), réaménagement de l'établissement (phase d'amorce du projet) 30,0 30,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2015-2016
Alberta (Lethbridge), enveloppe de construction (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 12,0 12,0 0,2 1,6 1,6 1,6 0,2 2015-2016
Ontario (London), serre (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 10,0 10,0 0,4 1,8 1,8 1,8 0,4 2012-2013
Saskatchewan (Highfield), barrage (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,4 6,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2 2013-2014
Ontario (Ottawa), chauffage Ferme expérimentale centrale (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 5,6 5,6 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 2012-2013
Saskatchewan (Regina), locaux : regroupement Regina (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,3 6,3 0,1 0,5 0,5 0,5 0,1 2013-2014
Total Services internes 92,1 91,4 13,9 10,9 10,9 8,2 4,8  
Sciences, innovation et adoption
Québec (Lennoxville), Centre de recherches laitières (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 12,0 12,0 11,5 8,4 8,4 8,4 4,2 2010-2011
Saskatchewan (Swift Current), Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 5,3 6,7 6,4 6,1 6,1 6,1 5,5 2010-2011
I.P.E. (Charlottetown), Centre de recherches sur les cultures et les bestiaux, (à partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fédéraux)5 (phase de clôture du projet) 5,4 5,4 5,7 4,8 4,8 5,0 5,0 2010-2011
Total Sciences, innovation et adoption 22,8 24,2 23,6 19,3 19,3 19,5 14,8  
Total 114,8 115,6 37,5 30,2 30,2 27,7 19,6  

Remarques :
1 Tous les projets actuellement approuvés ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont présentés dans ce tableau.

2 Les coûts totaux réels comprennent les dépenses engagées lors des années précédentes ainsi que les dépenses pour l'exercice 2010-2011.

3 Les chiffres comprennent les dépenses en capital et les coûts de fonctionnement (salaires, autres dépenses de fonctionnement, régimes d’avantages sociaux des employés et locaux). Les autorisations totales correspondent aux fonds indiqués dans le Budget principal des dépenses et dans le Budget supplémentaire des dépenses relativement au projet (après déduction des taxes qui s’appliquent), ainsi que tout transfert de fonds en cours d’exercice.

4 De plus amples détails sur ce projet peuvent être trouvés dans le Rapport d'étape concernant les grands projets d'État et les projets de transformation dans le RMR de 2010-2011.

5 Le Plan d'action économique du Canada (PAEC) comprenait 25,9 millions de dollars de fonds supplémentaires sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour AAC pour la modernisation des laboratoires fédéraux. Ces projets individuels sont indiqués séparément du financement des projets qui existaient déjà. Les éléments du Plan d'action économique du Canada qui figurent dans le présent tableau représentent uniquement les projets ayant une valeur supérieure à 5 millions de dollars. Pour une analyse approfondie de tous les projets du PAEC, veuillez vous reporter à la section III du RMR.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.



Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation

Description

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a identifié la nécessité d’apporter des changements stratégiques dans la façon dont les programmes de subventions et contributions ont été livrés au public canadien dans le but de simplifier leur administration, tout en renforçant la responsabilisation et l’approche fondée sur les risques se rapportant à la gestion des programmes.

Les facteurs ayant entraîné ces mesures sont la réforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, les efforts de réforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions « Des lourdeurs administratives à des résultats clairs » visant une gestion efficace et un accès véritable aux subventions et contributions.

AAC a donc mis sur pied le projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) qui comporte deux volets :

  • Transformation des activités : adoption, par le Ministère, d’un modèle de processus opérationnels communs afin de concevoir et d’exécuter les programmes de subventions et contributions non liés à la gestion des risques de l’entreprise (GRE), et afin de faire rapport sur ces programmes;
  • Utilisation d’outils communs : mise en œuvre, par le Ministère, d’une plateforme commune destinée à la gestion et à l’exécution, par voie électronique, des programmes de subventions et contributions non liés à la GRE.

Le PPSC a été révisé en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme à la réforme des subventions et contributions du Ministère et qu'il vient soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre des efforts de la réforme administrative. Cette révision avait aussi pour but de vérifier si les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient été mis en place.

La phase I du PPSC s’est terminée en mars 2011. Elle comprenait les éléments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible basée sur les composants, établissement des coûts, détermination de la meilleure solution, sélection de trois programmes (premiers utilisateurs) afin de représenter tous les programmes non liés à la GRE, agencement des activités afin de valider le modèle des processus opérationnels communs.

En février 2011, la phase II du PPSC a été approuvée. Cette phase comprend la mise en œuvre du modèle des processus opérationnels communs au système d’information, soit le Système de prestation des subventions et contributions (SPSC), au moyen d’une solution validée. Le modèle et le système permettront d’améliorer l’accès aux programmes non liés à la GRE ainsi que la gestion et la prestation de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.

Étape du projet

Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
Ministère responsable Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorité contractante Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Deloitte & Touche s.r.l. - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

Étapes principales - Phases I et II du PPSC


Étapes principales - Phase I
Étapes principales - Phase I Date d'échéance
Approbation préliminaire de projet 4 juin 2009
Étude de définition et architecture approuvée 30 juin 2010
Confirmation de la meilleure solution 31 octobre 2010
Conception préliminaire / détaillée 30 novembre 2010
Approbation effective de projet 17 février 2011
Transformation des activités (programmes des premiers utilisateurs) 31 mars 2011

Étapes principales - Phase II
Étapes principales - Phase II Date d'échéance prévue
Transformation des activités 31 août 2011
Dotation du Centre de soutien du SPSC 31 octobre 2011
Version 1 - Bureau des programmes de base 30 novembre 2011
Version 2 - Intégration dans Saturne et modifications législatives 30 avril 2012
Version 3 - Bureau de service à la clientèle 30 août 2012
Version 4 - Information de gestion 31 octobre 2012
Version 5 - Processus opérationnels et interfaces avec les systèmes du Ministère octobre 2012
Rapport au Conseil du Trésor (résultats de l'évaluation indépendante) octobre 2012
Fin du projet 31 mars 2013

Résultats du projet

  • Aide accrue à la décision grâce à l’amélioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de subventions et contributions;
  • Prestation de programmes plus uniforme grâce à la simplification des méthodes de travail et à l’infrastructure technologique;
  • Accessibilité et transparence accrues pour les clients d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la prestation des services;
  • Amélioration de la capacité de vérifier si Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux modifications des politiques et des lois;
  • Meilleure utilisation des deniers publics en ce qui a trait à la manière dont Agriculture et Agroalimentaire Canada exécute, surveille et contrôle les opérations en cours.

Rapport d'étape et explication de l'écart

Progrès à ce jour :
Phase I du projet - Terminé
Définition du concept - Terminé
Dotation du Centre de soutien au SPSC - En cours
Transformation des activités - Modèle des processus communs en place, harmonisation des activités terminée pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes qui restent et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration - En cours

Information financière :

  1. La validation de principe du PPSC, de février 2006 à mai 2008, a entraîné des coûts de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
  2. En juin 2009, le PPSC a été approuvé et des fonds ont été reçus pour l'approbation préliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s'est échelonnée du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
  3. Le 17 février 2011, le projet du PPSC a été approuvé et les dépenses ont été autorisées afin de mettre en place le PPSC (estimation des coûts : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, amenant l'autorisation de dépenser à ce jour à 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation préliminaire de projet de 2009-2011.
  4. Au 30 juin 2011, le PPSC fonctionne légèrement en deçà du budget prévu étant donné que certains marchés d'acquisition n'ont pas encore été commencés et qu'il y a eu des délais dans la dotation du Centre de soutien au SPSC.
  5. Le PPSC sera terminé d'ici le 31 mars 2013.

Retombées industrielles

En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grâce au plan, les bénéficiaires, les groupements sectoriels et les administrateurs du programme fédéral pourront constater l’évolution d’AAC et surtout, les prochaines étapes du projet et l’engagement du Ministère à les faire participer au processus. Beaucoup d’activités ont eu lieu durant l’exercice dernier et de solides assises sont en train d’être mises en place en vue d’un changement systémique. Cependant, un tel changement n’est pas instantané et il reste beaucoup de travaux à réaliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines années.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

  1. Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt. Les éleveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prêt au PRPPIP.

    Les conditions des prêts sont négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée. Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

  2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administré par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
PRPPIP
La réserve pour pertes sur prêts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’élève à 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont été conclues entre AAC et les institutions financières et 263 prêts ont été accordés au titre du programme, leur valeur s’élevant à un total de 408,1 millions de dollars, ce qui représente un montant de réserve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’à présent, aucun retrait n’a été effectué du fonds de réserve des institutions financières. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un prêt du PRPPIP. Le programme est maintenant fermé et le fonds de réserve au titre du PRPPIP a été dépensé pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles dépenses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins étaient des soumissionnaires sélectionnés dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unité animale équivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estimée de 2,7 millions de porcs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1
Total du programme de paiements de transfert - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1

Commentaires sur les écarts :
PTEP
Après la sélection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retirés du programme en raison de début de la hausse du prix du porc sur le marché.

Vérification effectuée ou prévue :
PRPPIP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PRPPIP étaient adéquats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. On a déterminé des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes élaboreront un cadre de surveillance de la vérification des programmes d’ici décembre 2011.

PTEP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en avril 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PTEP sont adéquats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utilisés aux fins voulues et selon les résultats prévus. Des mesures de contrôle sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectués conformément aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalités du Programme, à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Une vérification de conformité pour la période s’échelonnant du 15 août 2009 au 31 mars 2010 présentait les mêmes résultats à l’égard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

Évaluation réalisée ou prévue :
PRPPIP
Le résultat intermédiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont reçu un prêt garanti par la réserve et qui continuent à rembourser le prêt sans manquer à leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financières participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une évaluation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’évaluation, le rendement du programme était solide et que ce dernier était structuré et exécuté adéquatement pour répondre à ses objectifs tels que définis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a été remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE représente l’un de ses points forts. Les bénéficiaires et les non-bénéficiaires sont satisfaits de sa gestion générale. Le CCP doit terminer une évaluation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives menées par l’industrie à l’échelle nationale ainsi qu’aux échelons régional et multirégional. La plupart des projets financés sont menés sur une période de plusieurs années et les répercussions à long terme se concrétisent quelques années après l’achèvement des projets. Puisque le PCAA en est réellement à ses premières étapes d'exécution (il est axé sur les projets à plus long terme), les résultats à court terme sont mesurés par deux indicateurs de rendement :

  1. Connaissance améliorée des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. Connaissance améliorée des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets menés par l’industrie :

  • 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
  • 113 projets financés et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les solutions et stratégies analysées et mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)
Total du programme de paiements de transfert - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)

Commentaires sur les écarts : Le programme a été très bien reçu à l’échelon régional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de dépenses plus élevé que prévu pour 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation est prévue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

  • En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
  • En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Développement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont été entreprises afin d’aider les partenaires des collectivités à relever les enjeux et à saisir les occasions de développement, allant d’un meilleur accès aux aliments locaux à l’établissement d’une capacité à saisir de nouvelles occasions de production de sources d’énergie de remplacement.

En outre, 14 outils de développement rural ont été élaborés ou adaptés et diffusés dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivités et les décideurs locaux à surmonter les obstacles et à participer à une planification régionale durable, 15 collectivités rurales ont relevé et évalué leurs attraits naturels et culturels locaux de manière à accroître leur compétitivité et 23 collectivités rurales tributaires du secteur des ressources ont examiné des façons d’innover et de diversifier leur économie en utilisant de l’information et des outils mis à jour ou adaptés.

Développement coopératif
Dans le cadre de l’Initiative de développement coopératif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coopératif ont fondé un réseau de services-conseils sur le développement coopératif intégré qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activités ont entraîné une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualité ainsi que des autres services de développement coopératif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coopératives ont été créées (l’objectif était de 40) et 281 coopératives déjà en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif était de 8). En outre, 127 projets coopératifs innovateurs ont été approuvés (l’objectif était de 25), ce qui permettra de vérifier des applications nouvelles et novatrices du modèle coopératif dans la résolution de problèmes économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle communautaire. Enfin, un projet national a été approuvé afin de promouvoir le développement de la recherche et des connaissances sur les coopératives. Six projets supplémentaires ont obtenu des résultats positifs lors de leur évaluation et devraient être mis en œuvre au cours de la prochaine année financière (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1
Total du programme de paiements de transfert - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1

Commentaires sur les écarts :
Développement rural
Bien que le financement réel du programme soit plus élevé comparativement à l’année précédente, il est plus faible que prévu. Au fur et à mesure que les collectivités rurales se rétablissent du ralentissement économique, leurs besoins évoluent vers des activités produisant une activité économique plus concrète. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a été réalisé au cours des derniers mois de l’année, au moment où des modifications de programme étaient mises en œuvre afin d’offrir des fonds à des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivités rurales.

Développement coopératif
L’IDC a connu un léger déficit des dépenses. Pendant l’année, l’IDC a fait face à des défis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante « Recherche et développement des connaissances ». L’appel de propositions et la sélection de projets ont été réalisés pendant le dernier trimestre, les dépenses associées aux projets ont donc été retardées jusqu’à la fin de l’année financière.

Vérification effectuée ou prévue :
Développement rural
Le Programme pour le développement des collectivités a été vérifié en 2010-2011 dans le cadre de la vérification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la vérification et de l’évaluation.

Développement coopératif
Une vérification de conformité de l’Association des coopératives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coopération et de la Mutualité (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a été réalisée en 2010-2011. Selon les vérificateurs, les bénéficiaires se conforment en général aux ententes qui ont été signées. La portée du rapport se limitait à la première année de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de précisions et relève des problèmes non critiques. Une fois ces lacunes corrigées, la conformité à l’entente de contribution sera complète et l’efficacité des opérations sera améliorée. Un certain nombre de problèmes étaient liés au démarrage et étaient déjà corrigés au moment de la vérification.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme Partenariat rural du Canada est prévue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

  • Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
  • Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme fédéral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont été signées en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI étaient entièrement opérationnels à la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commencé en 2010-2011, les résultats de recherche ne présentent pas de réalisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont été couronnés de succès, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

À l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), les agriculteurs biologiques sont à la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifié un marché pour les fruits de spécialité, notamment le cassis. La GSB a réalisé des essais sur deux fermes à l’Î.-P.-É. pour déterminer les méthodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacité de rendement des cultures et la qualité des fruits.

Selon les résultats préliminaires, l'utilisation d’une toile géotextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entraîné une augmentation jusqu’à 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en éléments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront évaluées de nouveau d’ici quelques années afin de déterminer si cette augmentation se traduit par des réserves racinaires plus importantes, un rendement plus élevé et une meilleure qualité des fruits. Déjà, des agriculteurs de l’Î.-P.-É. ont constaté l'augmentation de la croissance des plantes et les économies potentielles en matière de travail et ils prévoient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontré plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants à travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’intermédiaire d’événements de transfert de technologie tels que des journées sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises à jour de producteurs.

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0
Total du programme de paiements de transfert - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps supplémentaire requis pendant les étapes de planification, d’examen et d’évaluation des domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ces étapes ont comporté des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l'industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront complétées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Des organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'élaborer des systèmes de salubrité des aliments qui sont prêts à être soumis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrité des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six systèmes à la ferme et sept systèmes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes à la ferme ont soumis leur système à l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoyé deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) à l'Ontario Veal Association et à la Fédération des producteurs de bovins du Québec, ce qui fait passer à six le total des organismes à la ferme qui ont reçu des lettres de conclusion depuis 2009. La Fédération canadienne du mouton a entrepris un deuxième examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apportées à son programme de salubrité des aliments à la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont également entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les Éleveurs de dindons du Canada ont soumis leur système à l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un système à l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette dernière est aux dernières étapes d'élaboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuvé une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) qui permettra à celle-ci, en 2011-2012, de soumettre à l'ACIA un système en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont été conclues (cinq en aval de la ferme, deux à la ferme), un projet a reçu l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examinées. Dans les deux premières années de cette initiative, 19 ententes relatives à l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments ont été conclues et sept projets ont été terminés.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9
Total du programme de paiements de transfert - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Élaboration de systèmes de salubrité des aliments, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 58 % des fonds disponibles ayant été engagés par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable à la demande moins élevée que prévu d’organismes en aval de la ferme à ce moment pour l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et au fait que de nombreux organismes à la ferme ne mettent qu’à niveau leur système plutôt que d'évoluer vers le processus de reconnaissance.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu trois vérifications de projets précis pour 2010-2011. Ces trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments et en 2012-2013 pour l'Élaboration de systèmes de salubrité des aliments. En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activités qui permettront aux organismes de soutenir des systèmes de salubrité des aliments, d'élaborer de tels systèmes et de se préparer à leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : établir une stratégie nationale intégrée de salubrité des aliments; projets de phase 2 (P2) : élaborer un système de salubrité des aliments; établir un système de gestion; créer du matériel de formation, de vérification et de communication pour se préparer à la mise en œuvre du système; projets de révision (R) : bonifier un système en place de salubrité des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (P1); Association canadienne des eaux embouteillées (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communauté juive de Montréal (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation
Les initiatives regroupées dans cette catégorie visent à analyser la performance du Canada dans des marchés clés et des pays émergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs à tirer profit au maximum des débouchés et des tendances qui se dessinent, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

  • Quarante-cinq ententes de contribution totalisant près de 22 millions de dollars ont été conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique à la commercialisation.
  • Les travaux visant à améliorer notre analyse économique des résultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a été réalisé année après année, les données économiques présentent une valeur limitée puisqu’elles varient de façon importante en fonction d’une pléiade de facteurs. Toutefois, selon une analyse à plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont été soutenus (lorsque des données fiables sont disponibles) ont augmenté en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque.
  • Afin d’accroître l’efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a été élaborée afin d’exiger la participation à la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
  • Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associées, à développer des marchés en partageant les frais d’un éventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de développement de marchés et de formation, ainsi que l’élaboration et la traduction de matériel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Le programme a soutenu le développement méthodique de l’estimation du soutien aux services généraux de l’OCDE afin d’améliorer la précision des données et des analyses ainsi que leur fiabilité d’un bout à l’autre du pays.
  • Il a également soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques liés au bétail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars répartis sur quatre exercices (de 2009-2010 à 2012-2013) ont été signés en octobre 2009 avec quatre universités canadiennes, ce qui a permis de créer cinq réseaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des marchés (DCM), environnement (ENV), innovation et réglementation (IR), recherche sur la compétitivité et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, à savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 étudiants des cycles supérieurs d’universités canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des réseaux ont publié 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles spécialisés, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financés directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux liés aux activités des réseaux. En janvier 2011, à Ottawa, les réseaux ont tenu une importante conférence d’orientation en collaboration avec la Société canadienne d’agroéconomie. Les réseaux ont organisé ou financé en partie un total de 16 conférences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions - 21,5 22,7 28,0 26,3 (3,6)
Total du programme de paiements de transfert - 21,6 22,8 28,1 26,4 (3,6)

Commentaires sur les écarts :
Agri-marketing
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’incapacité de certaines associations de dépenser tous leurs fonds approuvés liés au PAM. Les bénéficiaires du financement accordé par le PAM sont des associations qui entreprennent des activités sur les marchés étrangers et certaines d’entre elles ont été incapables d’entreprendre et de compléter certaines de leurs activités en raison de limitations en matière de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification à la suite de conditions changeantes des marchés.

Contributions du programme FRAC
Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été légèrement inférieures aux autorisations parce que certaines dépenses variables liées aux réseaux n’ont pas été aussi élevées que prévu.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps supplémentaire requis au moment des étapes de la planification, à savoir au moment de l’examen et de l’établissement de domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reporté en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue :
Agri-marketing : Le PAM a effectué une vérification en 2010-2011 et trois vérifications sont prévues en 2011-2012.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation :
Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront effectuées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue :
Agri-marketing : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unité de vérification des bénéficiaires du Centre d'excellence des programmes a mené une évaluation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jugé que le risque qui leur était associé était faible. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a lancé une initiative intitulée « Évaluation du développement des marchés et du commerce » (dont fait partie le FRAC) qui a commencé en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)
Total du programme de paiements de transfert - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP de 2010-2011 a été déposé. Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues parce que certaines provinces ont modifié les critères d’admissibilité et le niveau des avantages de certains de leurs programmes à frais partagés, ce qui s’est traduit par des dépenses plus élevées que prévu. En outre, la forte demande pour les programmes à frais partagés a également entraîné des dépenses plus élevées que celles qui étaient prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du- Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajoutés pour améliorer la fonctionnalité de la modélisation et des modèles économiques. Des options de mise à niveau pour l'extrapolation des résultats des Évaluations des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques au-delà du bassin hydrographique immédiat où elles sont réalisées sont examinées à l'heure actuelle. L'élaboration d'une application de modèle entièrement répartie à l'un des sites améliorera les capacités d'aide à la décision pour tous les sites.

Mesures à la ferme
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total Mesures à la ferme - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total du programme de paiements de transfert - 51,8 70,0 75,8 58,0 12,0

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations était imputable au fondement des dépenses prévues sur les coûts estimés du programme, en raison de la date de dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. L’écart négatif entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps supplémentaire qu’il a fallu consacrer dans les étapes de planification, à l’examen et à l’évaluation des secteurs de priorité qui nécessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en œuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en œuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard. 

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur privé mettent en œuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont terminés et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Les neuf projets restants comportent des activités d’élaboration de systèmes. Deux projets ont été approuvés et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examinées.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8
Total du programme de paiements de transfert - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de traçabilité de l’industrie, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 81 % des fonds disponibles ayant été engagés par contrat et 87 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable aux variations normales d’une année à l’autre du programme causées par des dépenses moins élevées que prévu des clients et au fait que les dépenses du programme sont fondées sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir intégralement à ses engagements contractuels et à la demande fondée sur les demandes actuelles reçues.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu cinq vérifications de projets précis pour 2010-2011. Deux vérifications sont terminées et n’ont donné aucun résultat important; trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de biosécurité et l’Infrastructure de traçabilité de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de traçabilité de l’industrie. En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront étayer des activités liées à l’élaboration de systèmes de traçabilité à l’échelle nationale ou régionale. Les activités admissibles peuvent être soit des activités de phase A (PA), Activités d’élaboration de systèmes, par exemple des évaluations stratégiques et l’élaboration de systèmes pour l’industrie, soit des activités de phase B (PB), Activités de mise en œuvre de systèmes industriels, comme la création de systèmes de gestion des données, l’adoption et mise à l’essai de technologies, ou encore le contrôle et la vérification des données. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du bétail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Traçabilité Québec (PA); Fédération des producteurs acéricoles du Québec (PA-15 février 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) (voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont été signées, deux sont en cours de négociation et une reste approuvée conditionnellement. Deux des projets du PAA approuvés ont présenté des réclamations finales; cependant, comme leur année financière n’est pas terminée, aucun résultat particulier n’est disponible en ce moment.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3
Total du programme de paiements de transfert - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3

Commentaires sur les écarts : Un montant supplémentaire de dix millions de dollars pour le PAA a été annoncé dans le budget de 2010, portant le autorisations totales à 29,6 millions de dollars. Les dépenses réelles on été inférieures aux dépenses prévues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les crédits non dépensés devraient être reportés pour utilisation en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été effectuée entre février et mai 2010, conformément au Plan de vérification axé sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne prévoit aucune vérification supplémentaire pour le moment.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme est prévue dans le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2011-2012 à 2015-2016); elle démarrera en 2013-2014 et devrait être complétée d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes qui ont été signées dans le cadre du Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant à réduire le coût de transformation des matières à risques spécifiées (MRS), ce qui contribuera à accroître l’efficacité de l’industrie bovine au Canada.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 9,0 3,1 (3,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 9,0 3,1 (3,1)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée. Les dépenses de programme se font normalement et correspondent aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

  • McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme à l’égard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caractère sain du bœuf haché.
  • Plusieurs initiatives de la marque réalisées en collaboration avec des partenaires des États-Unis ont été élaborées pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait à Stonefire Grill, la première chaîne de restaurants des États-Unis à permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont été conclues avec les partenaires.
  • Les exportations de bœuf au Japon, à Taïwan et en Russie en 2009 ont doublé comparativement à celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgré la récession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminué de 5 % comparativement à celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement à l’égard de la propriété canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a réduit les volumes.
  • De nouveaux marchés internationaux pour le bœuf canadien ont été créés, parmi lesquels un accord d’accès complet au marché échelonné avec la Chine, l’entrée dans des restaurants de gamme intermédiaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’accès à de grands restaurants de type familial au Japon et à Taïwan. De nouveaux marchés ont été créés pour le matériel génétique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)

Commentaires sur les écarts : Pendant l’élaboration du profil des dépenses du Fonds pour l’avenir, on a estimé les dépenses annuelles en répartissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une période de dix ans, à raison de cinq millions de dollars par année. Les fonds sont toutefois attribués selon les besoins exposés dans un plan d’activités annuel en fonction des priorités des bénéficiaires des fonds. À ce titre, les fonds nécessaires pour une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Il peut être encore plus difficile d’établir ces prévisions en raison des difficultés de prévoir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un marché clé (ex. Corée du Sud).

Vérification effectuée ou prévue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une vérification de conformité en mars 2010; cette dernière devrait prendre fin d’ici décembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L’IIEB s’est engagée à verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui représente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2
Total du programme de paiements de transfert 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été plus élevées que les dépenses réelles parce que les premières ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la réallocation de fonds attribuable à la prolongation de deux ans du programme, à savoir de mars 2011 à mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les paramètres du programme ont été élargis et, en réponse aux mauvaises conditions économiques de 2008-2009, on a accordé plus de temps à la réalisation des projets et à leur harmonisation avec d’autres programmes de la Stratégie du gouvernement fédéral sur les carburants renouvelables.

Vérification effectuée ou prévue : L’IIEB faisait partie intégrante des programmes de vérification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à établir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l’industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Dans le cadre du volet Biosécurité, la Norme nationale de biosécurité a été terminée. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont été établies. Dans le cadre du volet Gestion à long terme des risques associés aux maladies, l’élaboration d’un produit d’assurance-décès pour les porcs est en cours.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9
Total du programme de paiements de transfert 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été inférieures aux dépenses prévues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annoncé que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la santé porcine de mener à bien des initiatives orientées vers les normes nationales sur la biosécurité et les pratiques de gestion bénéfiques. À ce titre, la majorité des fonds non dépensés de 2010-2011 devraient être reportés à des années ultérieures aux fins d’utilisation.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’évaluation stratégique d’AAC prévoit une évaluation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait être évaluée concurremment avec d’autres programmes récents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Pour la période de production 2010-2011, le PPA a donné lieu à la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touché quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'année en année. En 2010-2011, le nombre de participants a augmenté, mais les avances ont diminué. Il se peut que ce fait soit attribuable à une baisse du prix des produits et à une diminution du nombre d'éleveurs de bétail ayant effectué un emprunt dans le cadre du programme.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - -       -
Total des contributions 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0
Total du programme de paiements de transfert 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0

Commentaires sur les écarts : Cet écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles a été principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie liés aux avances offertes pour la période de production de 2008 ont été inférieurs à ce qui était prévu initialement en raison de deux sursis à la mise en défaut. Des taux d'intérêt bas pendant l'exercice financier ont également donné lieu à des économies de coûts importants.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le PPA est adopté et régi par la LPCA. Cette dernière exige une révision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la période de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La révision de la loi est en cours et comporte trois activités distinctes : une évaluation du programme, un examen de l'exécution du programme et une évaluation de l'efficacité administrative. Au printemps 2011, des séances d'engagement ciblées ont été tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont été sélectionnés pour remplir un questionnaire et 20 intervenants clés ont été sélectionnés pour réaliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-débouchés est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procédés innovateurs à valeur ajoutée du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont réellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le programme prévoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont été signées dans le cadre du Programme Agri-débouchés, ce qui représente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financé l’établissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employés ont haussé leur niveau de compétence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et élargi leur capacité tout en créant 94 emplois à temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augmenté de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus à neuf organisations qui participent à présent à une industrie à valeur ajoutée.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0
Total du programme de paiements de transfert 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0

Commentaires sur les écarts : Malgré l’amorce de reprise économique, les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues parce que l’accès au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompté, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne est en cours et sera complétée en 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant reçu un paiement au titre d’Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont également effectué un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retiré des fonds d'Agri-investissement les ont utilisés pour éponger les pertes de revenu.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 175,7 113,6 155,8 167,4 167,4 (11,6)
Total des contributions 17,7 26,7 19,0 29,2 29,2 (10,3)
Total du programme de paiements de transfert 193,4 140,3 174,8 196,6 196,6 (21,9)

Commentaires sur les écarts : Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production. Les prix des produits ont été plus élevés au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribué à une hausse des paiements au titre du programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production. Les pertes de production ont été atténuées grâce au versement d’indemnités de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnités de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres étaient protégés pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

  1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles à l’assurance indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assurée et les produits agricoles admissibles à l’assurance est supérieur au pourcentage cible de 60 %, s’établissant à 62,68 %. Ce pourcentage présente une légère diminution comparativement à celui de l’année dernière, qui s’établissait à 63,02 %.
  2. Valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur de l’ensemble des produits agricoles indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est supérieure au pourcentage cible de 85 %, s’établissant à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)
Total du programme de paiements de transfert 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification est prévue pour l'exercice financier 2012-2013.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation interne devrait être terminée d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilité

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Les résultats déclarés en 2010-2011 ont trait aux activités agricoles de l’année de programme 2008. Ce délai de présentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fondés sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus pour l’année. Ces renseignements doivent ensuite être traités pour l’ensemble des producteurs et des renseignements récapitulatifs doivent être recueillis auprès de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la déclaration des résultats sur le rendement.

La participation à l’année de programme 2008 a diminué en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l’année de programme 2008 s’établit à 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilité ont porté la marge de l’année en cours des producteurs à 65 % de la marge de référence fondée sur l’année de programme 2008.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - 105,2 95,3 39,5 39,5 55,8
Total des contributions 340,5 419,5 500,0 332,0 332,0 168,0
Total du programme de paiements de transfert 340,5 524,7 595,3 371,5 371,5 223,8

Commentaires sur les écarts :
Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le Programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilité; les paiements que les bénéficiaires reçoivent grâce à ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilité.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Douze initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs à faire face à une catastrophe. Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l’année de programme 2011-2012. Dans les plus récents sondages, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l’objectif de 75 % a donc été dépassé. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 1,0 3,2 54,2 - - 54,2
Total des contributions 55,4 (9,1) 54,2 256,2 256,2 (202,0)
Total du programme de paiements de transfert 56,3 (5,9) 108,4 256,2 256,2 (147,8)

Commentaires sur les écarts : La hausse des dépenses en 2010-2011 est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l’humidité excessive importantes qui ont sévi dans les provinces de l’Ouest.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus de la sharka du prunier ont été obtenus s’est établi à 211 et à 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement clés du programme était une réduction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgré l’atteinte de cet objectif au cours des six premières années du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus ont été obtenus au cours de 2010-2011 a entraîné une réduction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 à 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur les écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés, comme prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d'évaluation final et les réponses de la direction concernant le Programme d'éradication de la sharka du prunier devraient être terminés en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf réseaux de recherche et de développement dont les activités visaient trois thèmes principaux. Ces thèmes, ainsi que des exemples des résultats qui leur sont associés, sont présentés ci-dessous.

  1. Établissement de plates-formes de cultures et de régies de cultures favorisant la conversion de matières premières en bioproduits agricoles (meilleures matières premières)
    • Étant donné la capacité d’agrandissement rapide des cultures d’oléagineux en vue de répondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le Réseau des plateformes de systèmes de cultures durables pour assurer la quantité et la qualité des matières premières entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examiné de manière exhaustive un large éventail d’espèces oléagineuses et de systèmes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relevé les espèces et les systèmes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite été transmise aux producteurs de semences d’oléagineux du Canada.
    • Le Réseau BioPatate, un réseau canadien qui se consacre aux bioproduits à base de pommes de terre, a développé quatre nouvelles variétés de pommes de terre pigmentées comportant des produits phytochimiques favorables à la santé ainsi qu’une autre variété de pommes de terre ayant un faible index glycémique.
    • Le développement du réseau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'éthanol de blé du réseau est le dévelopment de variétés de blé avec un rendement supérieur et une meilleure résistance à la maladie AC Andrew, la variété préférée utilisée dans la production d’éthanol. Par rapport à AC Andrew, les variétés nouvellement développé combiner rendement élevé, plus forte teneur en amidon, et une meilleure résistance aux maladies, ce qui le rend idéal pour les matières premières d’éthanol.
  2. Développement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
    • Le Réseau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a découvert trois endoglucanases fongiques qui démontrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscité de nombreuses discussions avec des sociétés multinationales et mènera à des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les matières premières lignocellulosiques en bioéthanol.
    • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’amélioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incité Poundmaker à planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’éthanol.
    • Le Réseau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'énergie verte, des carburants et des produits chimiques écologiques a établi que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation minière de l’aluminium, est un catalyseur approprié pour l’amélioration de la bio-huile produite par leur unité de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle développée par le RIBPA). Ce processus réduit l'acidité de la biohuile, la rendant moins corrosive, et réduit la toxicité de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture médiatique importante et suscité l'intérêt des géants de l'industrie tels que Shell.
  3. Diversification de produits au moyen de technologies adaptées à la production de bioénergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomatériaux ainsi que de produits de santé (plus de produits)
    • Le Réseau sur les fibres naturelles pour une économie verte (RFNEV) a développé de nouvelles technologies écologiques à coût compétitif pour l'extraction de lignine, d’hémicellulose et de cires à valeur élevée à partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite être converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les résines de phénol-formaldéhyde (circuits imprimés), les polymères cationiques (traitement des eaux usées), les hydrogels (soins des plaies) et les cosmétiques. D'autres travaux sont également en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pièces d'autobus, d'articles de sport, le boîtier pour les téléphones cellulaires et les applications marines) et des matériaux de construction écologiques (par exemple, blocs composites renforcés avec des fibres, colonnes servant à la construction, murs et matériaux d’isolation).
    • Le Réseau de recherche sur les légumineuses à grain (RLG) a incorporé des légumineuses santé dans des aliments transformés et développé plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transformées sans gluten, boissons probiotiques et yogourts à boire. Le Réseau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succès, la consommation de légumineuses pourrait doubler au Canada.
    • Le Réseau des oléagineux industriels (ROI) a utilisé de l’huile de canola pour développer un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est à présent disponible sur le marché de détail. Ce produit permettra d'éliminer les risques de contamination des sols et de l'eau posés par les fuites d'huile à base de pétrole. En outre, le ROI a développé des biofluides hydrauliques qui sont testés sur le terrain dans des compacteurs de déchets ménagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont été reçus de tous les réseaux, et ils sont actuellement examinés pour approbation.

La productivité des neuf réseaux se chiffre comme suit :

  • Nombre de publications évaluées par les pairs documentant des résultats de recherche et de développement de pointe (actuel) : 265;
  • Nombre d’étudiants et de professionnels ayant reçu une formation par l’intermédiaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
  • Nombre de plans de commercialisation élaborés et mis en œuvre visant à fournir des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés aux marchés de proximité (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les résultats actuels mentionnés ci-devant concernent la productivité globale des réseaux du PIBA, y compris les dépenses associées au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les dépenses en contributions.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -

Commentaires sur les écarts : Montants dépensés tels que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Les vérifications suivantes ont été effectuées en 2010-2011 :

  • RLG – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.
  • ICBT – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d’évaluation du PIBA a été officiellement approuvé par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affiché sur le site Web externe d’AAC en août 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appelé Programme de compétitivité des abattoirs (PCA), était un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) à des bénéficiaires admissibles en fonction du volume de matières à risques spécifiés (MRS) produit par des bovins âgés de plus de 30 mois (PTM) pendant l’année 2010. Il a été conçu pour :

  • Aider les établissements d’abattage de bovins agréés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à régler des problèmes de compétitivité à court terme;
  • Faciliter une meilleure gestion des MRS;
  • Contribuer au maintien d’une capacité d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux gérer les écarts de coûts avec les États- Unis.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

Résultats obtenus :
Le soutien à court terme fourni dans le cadre de ce programme a été bien reçu par l’industrie : 16 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement fédéral et 217 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes à l’échelle nationale. Le résultat escompté était de maintenir la capacité d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif étant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a été dépassé, la capacité ayant été maintenue à 98 %.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - 23,0 22,7 (22,7)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 23,0 22,7 (22,7)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les coûts associés à l'enlèvement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs à être compétitifs dans un marché mondial en évolution constante. Le programme a permis de répondre aux pressions du marché en finançant des activités de planification stratégique afin d’accroître les connaissances et la prise de décisions de l’industrie. Le programme était offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle Écosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L'objectif du programme était de voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et de mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entraîné l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont à présent disponibles pour la plantation de variétés de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles à commercialiser. Les producteurs ont été encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)
Total du programme de paiements de transfert 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2010-2011 est attribuable à une hausse de la demande pour le programme dans la province de Québec.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Un exercice portant sur les leçons apprises dans le cadre de ce programme devrait être complété en 2011-2012. En vertu des ententes fédérales-provinciales, les provinces sont tenues d’évaluer les activités réalisées dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

  1. Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Résultats stratégiques :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
  • Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilité a été conçu pour être flexible, aucune cible n’a été établie au début de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont déterminé les besoins du secteur et présenté des propositions en conséquence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilatérales individuelles ont ensuite été établies. En général, les cibles sont pour la durée des ententes. Des indicateurs de rendement propres à la nature de chaque initiative ont été établis et incorporés dans les ententes de contribution et les ententes bilatérales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, c’est un défi de faire rapport annuellement sur la réalisation des objectives spécifiques. Il convient également de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs annuellement. Du début du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont été approuvées; la valeur totale de ces propositions s’élève à environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative fédérale établie en vertu du programme Agri-flexibilité, 20 installations ont apporté des améliorations avant la fin de mars 2011, comparativement à un objectif de 35 installations. Durant la période visée, des ententes ont été conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas exécutés avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, représentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement à la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,6 0,9 - 2,6
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - - 2,6 0,9 - 2,6
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Total Mesures à la ferme - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Total Développement du commerce et des marchés - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Total Sciences, innovation et adoption - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total Développement de l'agroentreprise - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total du programme de paiements de transfert - 4,1 86,1 62,3 22,7 63,4

Commentaires sur les écarts : Tel qu’annoncé dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d’amélioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en matière de traitement des résidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les dépenses actuelles du programme Agri-flexibilité. On prévoit reporter à des années ultérieures une partie des fonds non dépensés au titre de ce programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été terminée en janvier 2011. Les observations de la vérification étaient en général positives. La plupart des éléments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contrôle du Fonds Agri-flexibilité ont été jugés comme étant en place et fonctionnant de façon adéquate. Les rôles et les responsabilités étaient clairs, un comité de cadres supérieurs a assuré une supervision appropriée, les principaux risques ont été déterminés et des mesures de contrôle ont été mises en œuvre pour atténuer les risques évalués, des modèles harmonisés avec les modalités ont été utilisés pour évaluer les projets et les ententes de financement étaient en général complètes et conformes aux modalités du programme.

Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation à mi-parcours a été prévue pour 2011-2012. Comme la portée de la vérification était plus grande que prévu, il a été déterminé qu’une évaluation à mi-parcours n’était désormais plus nécessaire et qu’une évaluation complète sera réalisée en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.




Financement pluriannuel initial




Nom du récipiendaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de clôture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17,0 M$

Description :
Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement à Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur à ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une différenciation plus marquée par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour développer certains marchés cibles, mener des activités stratégiques visant à optimiser la valeur des marchés d'exportation, faire reconnaître les produits de porc canadiens et créer des marchés, élargir l'accès aux marchés pour les produits de porc canadiens et accroître les capacités du secteur à répondre aux besoins formulés par l'industrie.

Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
En 2010, les exportations de porc canadien ont atteint 1 097 694 tonnes métriques représentant 2,8 milliards de dollars, contre 1 075 314 tonnes métriques en 2009 évaluées à 2,6 milliards de dollars. Les exportations de porc de 2010 ont affiché une hausse de 10 % par rapport à celles de 2007 et une hausse de 2 % par rapport à celles de 2009.

Les exportations au Japon, à Hong Kong, en Corée du Sud et en Australie ont diminué par rapport à celles de 2009. Par contre, elles ont augmenté dans certains pays en 2010, notamment aux États-Unis (2 %), aux Philippines (0,5 %) et surtout en Russie (48 %), au Mexique (67 %) et en Chine (88 %). Le Canada continue de diversifier ses exportations, exportant vers plus de 100 pays en 2010. Des séminaires techniques, du matériel promotionnel et des promotions ont aidé à soutenir (et augmenter) les exportations.

Le Japon demeure un marché stratégique. Canada Porc International a fondé son premier bureau à l’extérieur du pays, soit à Tokyo, pour renforcer les relations commerciales.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et les
dépenses réelles
- 17,0 - - - -

Commentaires sur l’écart :
L’entente avec CPI a été conclue le 10 août 2009. Le récipiendaire a reçu le montant total durant l’exercice 2009-2010. Il utilisera les fonds conformément aux besoins en liquidités indiqués dans ses plans d’affaires annuels jusqu’au 31 mars 2013. Au 31 mars 2011, CPI avait utilisé 7,8 millions de dollars.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Les évaluations du rendement seront effectuées par le récipiendaire. Ce dernier présentera un rapport provisoire le 30 septembre 2011 et un rapport final en septembre 2013.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Aucune n’est prévue à l’heure actuelle.



Nom du récipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
La subvention conditionnelle à l'ICPA encourage la recherche indépendante sur les politiques au bénéfice du secteur agricole canadien. Il aidera à assurer le succès continu d'établir un dialogue permanent, ouvert à tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour débattre des enjeux importants pour l'industrie.

Résultats stratégiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :
Durant l'exercice 2010-2011, conformément au plan des activités, les réalisations de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA) ont été les suivantes :

  • Création de trois groupes d'experts sur « les liens entre les aliments et le mieux-être », « durabilité » et « viabilité »;
  • Publication, en mai 2010, du rapport de synthèse des travaux des trois groupes d'experts, intitulé Défier le passé pour mieux préparer l'avenir : concepts et questions relatives aux politiques agricoles et agroalimentaires;
  • Publication, en février 2011, du rapport La destination du secteur agroalimentaire canadien : une nouvelle approche stratégique;
  • Dix-neuf documents commandés;
  • Plusieurs réunions clés, en plus des réunions des groupes d'experts, ont eu lieu durant l'exercice financier.
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)
2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart entre
les dépenses
prévues et les
dépenses réelles
- - - - - -

Commentaires sur l’écart :
L’entente sur l’ICPA a été conclue le 31 mars 2007. Le versement du montant total au client a eu lieu durant l’exercice 2006-2007 sous forme d’une dotation dont l’ICPA pourra retirer un million de dollars chaque année pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2022.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs :
Le tiers indépendant qui a effectué l’évaluation de juin 2010 portant sur la période de 2007 à 2009 a conclu que l’ICPA avait réussi à s’établir en tant qu’organisme indépendant, non partisan et sans but lucratif, qui vise à offrir une plateforme neutre permettant un dialogue sur les politiques et à influer sur l’élaboration des politiques dans le domaine agricole et agroalimentaire. Il a conclu également que l’ICPA commence à être reconnu parmi les parties du secteur comme un catalyseur de premier ordre et un organisme unique.

Les conclusions du rapport sont résumées ci-dessous :

  • l’ICPA a réussi jusqu’à un certain point à réaliser ce qu’il avait prévu durant la période visée par l’évaluation;
  • l’ICPA était sur la bonne voie pour concrétiser le plan stratégique en cours au moment de l’évaluation;
  • les activités de l’ICPA concordent avec les dispositions de l’entente sur le financement et avec la charte de l’organisme;
  • l’ICPA a réussi jusqu’à un certain point à être utile pour les parties du secteur au cours de ses premières années d’existence;
  • l’ICPA a été efficace dans une certaine mesure durant la période visée par l’évaluation;
  • l’ICPA a été plutôt efficace étant donné les ressources dont il disposait.

À la suite des conclusions de l’évaluation provisoire du rendement, le conseil d’administration de l’ICPA a approuvé la stratégie triennale de l’organisme en juillet 2009. Cette stratégie a servi de base au plan des activités de 2010-2011 qui a été présenté en janvier 2010 et au plan des activités et de la recherche de 2011-2012 qui a été présenté en février 2011.

Des rapports d'évaluation du rendement sont prévus en 2015, 2020 et 2022. Les évaluations seront réalisés par un vérificateur indépendant.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs :
Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.




Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 843 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, au moyen d'un compte d'épargne producteur-gouvernement, la première tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une année de programme donnée ou de faire des investissements afin de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dépôts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sûre, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultats partagés :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant à la façon dont ils peuvent choisir de gérer et/ou d'atténuer les légères pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la GRE. Les coûts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des coûts de 60:40.

À titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dépôt au compte d'épargne a été supprimée pour l'année de programme 2007. Les producteurs ont été tenus de faire un dépôt pour l'année de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux années, le gouvernement fédéral détenait les comptes, sauf au Québec.

Pendant l'année de programme 2009, Agri-investissement a été administré par le gouvernement fédéral dans toutes les provinces sauf au Québec. Cependant, les gouvernements et les institutions financières ont mis au point l'infrastructure nécessaire à l'établissement et à la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dépôts auprès des institutions financières à l'été 2010 pour l'année de programme 2009. Au Québec, le programme est exécuté par La Financière agricole du Québec.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour gérer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a été atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 révèle que 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à la baisse de leur revenu. Ce résultat est de loin supérieur à l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait établi un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhéré pour l'année de programme 2008. Ce pourcentage est semblable à celui que l'on avait obtenu pour la première année du programme.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement 843,0 168,2 208,8

Les producteurs ont la souplesse nécessaire pour gérer les petits risques financiers.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui réduiront les risques à la ferme ou augmenter les recettes agricoles.

Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement des demandes est terminé et sur laquelle nous possédons les données.

Indicateurs :

Pourcentage des producteurs inscrits à Agri-investissement qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité et qui font des retraits de leur compte d'épargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits à Agri-investissement

Environ 60 % des participants qui ont eu droit à ces paiements d'Agri-stabilité en 2008 ont effectué des retraits de leur compte Agri-investissement.
Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de réduire les risques à la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 % 90 % de ceux qui ont retiré des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face à une baisse de revenu.
Total 843,0 168,2 208,8    

Commentaires sur les écarts :

Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d'être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'écart entre les paiements de subvention et de contribution d'une année à l'autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d'un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assurera de le dispenser de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects. Agri-investissement un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux affecté au programme s'élève à $1 629,4 millions de dollars et s'étale sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appelé assurance-production ou assurance-récolte) vise à atténuer les répercussions financières que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables à des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection efficace en matière d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratégique Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte à la priorité « gestion des risques de l'entreprise ».

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement au titre de l'Accord fédéral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du coût des primes. Les gouvernements assument entièrement les coûts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fédéral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les différentes normes nationales énoncées dans le Règlement canadien sur l'assurance production. À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des administrateurs et le Comité consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établie à 62,68 %. Des indemnités de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu être ensemencées, sont venues atténuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurés ont représenté 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliquée à 65,6 millions d'acres.

Par rapport à la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles à l'assurance en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établie à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection 1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 à 2011-2012) 413,6 517,2

Une protection d'assurance efficace permet d'atténuer les répercussions financières des pertes de production.

 

Indicateurs :

Valeur de tous les produits agricoles assurés comparativement à la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles à une protection - objectif de 60 %.

Le ratio entre les produits assurés et les produits admissibles à la protection en 2009-2010 a dépassé l'objectif de 60 % et s'est établi à 62,68 %.
Valeur des produits agricoles admissibles à une protection comparativement à la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %. Le ratio a dépassé l'objectif de 85 % et s'est établi à 86,95 % en 2009-2010.
Total 1 629,4 413,6 517,2    

Commentaires sur les écarts :

Les dépenses ont dépassé les prévisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La planification et le développement sont réalisés en collaboration avec les provinces. Par conséquent, les résultats prévus sont les mêmes, mais les résultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-protection est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-relance.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative : 6 décembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

Le total des fonds fédéraux s'élève à 814,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associé au résultat stratégique du Ministère « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Résultats partagés :

Réduire les répercussions économiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grâce à des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir élaborée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache à la priorité de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont négociées avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularité d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont formés, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses répercussions, et s'il y a lieu, élaborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront présentées aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchés par une catastrophe bénéficient d'une aide financière des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entrée en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reçu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires
fédéraux
Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des
fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-relance (y compris le PAAC) 814,1 121,7 256,9 Les exploitations agricoles relancent leurs opérations après une catastrophe naturelle. Treize initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs à faire face à une catastrophe.
Les producteurs touchés par cette situation bénéficient d'une aide financière. Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l'année de programme 2011-2012.

Indicateurs :

Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financière offerte dans le cadre du programme joue un rôle dans la relance de leurs activités. Objectif : 75 %.

Pour 2009-2010, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l'objectif de 75 % a donc été dépassé.
Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an après la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activité une année plus tard. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.
Total 814,1 121,7 256,9    

Commentaires sur les écarts :

La hausse est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l'humidité excessive qui ont sévi dans les provinces de l'Ouest.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

On entreprendra la planification et l'exécution conjointes à l'échelle fédérale et provinciale afin que les résultats soient uniformes.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-relance est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-stabilité, Agri-investissement et Agri-protection.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Début de l'initiative :

Des ententes ont été signées avec les provinces le 19 décembre 2007 relativement à la mise en œuvre du programme pour l'année de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la date de mise en œuvre à l'échéance) :

Comme il s'agit d'un programme législatif et axé sur la demande, les dépenses réelles peuvent varier. Le total des fonds fédéraux s'élève à 3 141,1 millions de dollars et s'étale sur cinq exercices (2007-2008 à 2011-2012).

Pour la période 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prédécesseur d'Agri-stabilité, se chiffre à 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a été inclus dans le total des fonds affectés afin de tenir compte du transfert de l'exécution du programme du gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan. Agri-stabilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui vise à aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entraînent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une année de programme par rapport à la marge moyenne des années précédentes (la marge de référence du producteur). La marge est le résultat du revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit à un paiement lorsque sa marge pour une année de programme fléchit en deçà de 85 % par rapport à sa marge de référence. Agri-stabilité comprend également une protection contre les marges négatives, ainsi que des mécanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticipés au cours de l'année lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances ciblées) est prévue. Agri-stabilité et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les légères pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à gérer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fédéral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Le programme est associé au résultat stratégique « Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive » et au résultat du gouvernement du Canada « Une croissance économique forte ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fédéral Agri-stabilité
Agri-stabilité en Colombie-Britannique
Agri-stabilité en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilité en Saskatchewan
Agri-stabilité en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilité au Québec (La Financière agricole du Québec)
Agri-stabilité à l'Île-du-Prince-Édouard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Résultat partagé :

Atténuer les répercussions à court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilité s'inscrit dans le cadre stratégique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relève de la priorité Gestion des risques de l'entreprise. Les coûts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partagés entre le Trésor fédéral et les provinces/territoires à raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilité en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement fédéral assure l'exécution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

À l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comités, notamment le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comité consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des représentants du secteur. Ces groupes sont chargés d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'élaborer des options qui seront présentées à la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermédiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminué principalement en raison de l'amélioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des céréales et des oléagineux. Même si la participation a été inférieure à l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rôle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tiré du marché qui est couvert par le programme s'établit à 68 %.

Concernant les producteurs qui reçoivent des paiements d'Agri-stabilité, la marge de l'année en cours s'est améliorée : d'environ 24 % par rapport à la moyenne historique, elle est passée à 63 % durant l'année de programme 2008, soit légèrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant à l'exactitude des paiements versés dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fédéral, AAC avait fixé un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est établi à 98,3 % pour l'année de programme 2008.

Pour ce qui est des délais de paiement, l'objectif était de traiter les demandes finales d'une année de programme dans les 75 jours suivant leur réception. Le pourcentage des demandes traitées dans le délai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en deçà de la cible de 75 %, s'est grandement amélioré, puisqu'il est passé de 52 % en 2007 à 68 % dans l'année de programme 2008.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiquées dans le tableau supplémentaire du Rapport sur les plans et priorités ont été révisées afin de mieux concorder avec les objectifs et résultats du programme Agri-stabilité.
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilité 3 141,1
de 2007–2008
à 2011–2012
657,8 395,9 Atténuation des répercussions à court terme des manques à gagner élevés Les résultats suivants sont basés sur l'année de programme 2008, année la plus récente dont le traitement est terminé et sur laquelle nous possédons les données.

Indicateurs :

Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tirées du marché (voir la note ci-dessous).
Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l'année de programme 2008 s'établit à 68 %.
Marge de production du participant recevant des paiements par rapport à la marge de référence. Objectif : les paiements de programme amènent la marge des producteurs à un maximum de 65 % de la marge de référence (voir la note ci-dessous) Les paiements de programme ont amené la marge de référence des producteurs pour l'année en cours à 63 % de la marge de référence de l'année de programme 2008.
Total 3 141,1 657,8 395,9    

Commentaires sur les écarts :

Les exigences financières relatives au programme Agri-stabilité ont diminué en 2010-2011 principalement en raison de l'amélioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fédéral, on s'assure de l'exécuter de façon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de répondre aux exigences en matière de production de rapports.

Coordonnées :

Danny Foster, directeur général
Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e étage, Pièce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.

Agri-stabilité est un programme législatif, axé sur la demande. Par conséquent, les dépenses peuvent varier. Voir également les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affectés n'inclut pas le financement accordé au titre du Programme de démarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fédérale.



Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilité

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Le Fonds Agri-flexibilité contribue à plusieurs activités de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental; mesures à la ferme; systèmes de gestion des risques liés à la biosécurité et à la salubrité des aliments; développement du commerce et des marchés; sciences, innovation et adoption; et développement de l'agroentreprise.

Début de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à la l'échéance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action économique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilité est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fédérales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'améliorer la compétitivité du secteur et d'aider ce dernier à s'adapter aux contraintes grâce à des mesures non liées à la gestion des risques, qui permettront de réduire les coûts de production, d'améliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les défis qui se présentent sur le marché. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fédéral uniquement (initiatives fédérales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives à frais partagés avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroyé par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives à frais partagés l'est par le biais d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilité fait partie du Plan d'action économique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilité, trois initiatives fédérales ont été annoncées et mises en œuvre : l'lnitiative de traçabilité des encans de bétail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Résultats partagés :

  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur améliorent leurs pratiques environnementales.
  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur réduisent leurs coûts de production.
  • Les mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques sont améliorées.
  • La chaîne de valeur accroît les efforts qu'elle déploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
  • L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchés et tire parti de nouveaux débouchés.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui régit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilité est la suivante :

  • La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilité. Après avoir été évalués, les projets sont présentés au comité de l'innovation des directeurs généraux. Ce comité est composé de directeurs généraux du Ministère et présidé par le directeur général de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction générale de la recherche. Le comité examine les projets, vérifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spécialisés. Il formule des recommandations à l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des résultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comité examine régulièrement la situation financière et les rapports d'étape qui se rapportent à Agri-flexibilité.

  • Le Conseil des politiques, des programmes et des résultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministère. Puisque ces deux conseils ont une composition très similaire et qu'ils se réunissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilité et formule des recommandations relatives au financement afin que les décisions soient prises dans les meilleurs délais.

  • Le ministre donne son approbation finale, fondée sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilité a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilité de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rôle prépondérant et prendre des mesures pour régler les problèmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, avaient été approuvés.

Comme la plupart des projets et initiatives s'étalent sur plusieurs années, il est difficile de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les résultats. Les provinces et les territoires déposeront un rapport annuel à l'automne sur l'évolution de leurs initiatives.

Il est à noter que les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs chaque année en vertu des accords bilatéraux.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés, de la mise en œuvre à la clôture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses
prévues
Dépenses
réelles
Résultats
prévus
Résultats
obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, il n'est pas possible de faire rapport chaque année sur l'atteinte des objectifs. Il est à noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par année. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, représentant 149,4 millions de dollars, ont été approuvés dans le cadre du Fonds de flexibilité agricole.
AAC Diverses activités de programme Fonds Agri-Flexibilité 412,2 121,4 28,9 Les producteurs et l'industrie améliorent leurs pratiques environnementales. S/O*
Les producteurs et l'industrie réduisent leurs coûts de production. S/O*
Amélioration des mesures de salubrité des aliments, de biosécurité, de traçabilité et de gestion des risques S/O*
Total 412,2 121,4 28,9    

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilité, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilité.

Commentaires sur les écarts :

Comme annoncé dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d'amélioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dépenses réelles d'Agri-flexibilité. On s'attend à ce qu'une partie des fonds inutilisés soit reportée sur des exercices ultérieurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mêmes résultats.

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011. Elles représentent les montants inscrits au Budget principal des dépenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir été octroyées à cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date à laquelle le RPP de 2010-2011 est présenté. L'affectation totale des fonds fédéraux correspond aux présentations au Conseil du Trésor et aux réaffectations approuvées. Le total des affectations, des dépenses prévues et des dépenses réelles est indiqué après déduction des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de développement coopératif

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de développement coopératif, le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopératives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fédéral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants clés afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le développement de coopératives. Le Secrétariat gère un programme de subventions et de contributions qui permet :

  • d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopératifs innovateurs exécutés par le secteur coopératif;
  • de financer la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultats partagés :

  • L'accès aux services à l'échelle du pays crée un environnement favorable au développement et à la croissance des coopératives.
  • Des coopératives plus nombreuses et plus solides contribuent à relever les défis liés aux politiques publiques.
  • Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modèle coopératif pour répondre à leurs besoins économiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrétariat aux coopératives (maintenant fusionné en un seul Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives) a été créé à titre de centre de liaison entre les coopératives canadiennes et les ministères et organismes fédéraux. Il a mis en place des mécanismes visant à faire connaître davantage les coopératives et à les inclure dans les politiques et les programmes fédéraux. Au nombre de ces mécanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministères fédéraux clés, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopératif pour l'exécution du programme visant à offrir des services conseils et à financer des projets coopératifs innovateurs à l'échelle du Canada.

Ce partenariat a débouché sur la mise en place d'un système d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le développement des coopératives dans l'ensemble du pays.

AAC a également investi dans un partenariat avec le secteur des coopératives et le milieu universitaire pour l'élaboration d'une plateforme d'échange de connaissances qui servira à mettre en relation des chercheurs et des intervenants et à améliorer les connaissances sur le développement des coopératives.

En 2010-2011, le Secrétariat a entamé des discussions avec la Banque de développement du Canada afin d'élaborer un produit financier en vue de répondre aux besoins en matière de capitalisation et de croissance des coopératives. Le Secrétariat a également lancé une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'étudier les possibilités d'application des différents modèles de coopératives pour la relève entreprenariale dans les collectivités visées par la définition des communautés de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Développement des régions rurales et développement des coopératives Initiative de développement coopératif 23,6 4,7 5,1 25 projets innovateurs de développement coopératif sont mis en œuvre.

82 projets coopératifs innovateurs sont approuvés et mis en œuvre.

45 autres projets ont été approuvés pour être mis en œuvre en 2011-2012.

Total 23,6 4,7 5,1    

Commentaires sur les écarts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont été lancés en 2010-2011. Le nombre de projets approuvés et mis en œuvre est beaucoup plus élevé que prévu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent également des propositions qui sont plus ciblées et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommandée est proportionnellement plus petite que celle à laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs étapes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les résultats attendus et adapter les mesures susmentionnées.

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Développement des régions rurales et développement des coopératives

Début de l'initiative :

Date de mise en œuvre proposée dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratégique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie à une approche pangouvernementale intégrée qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de développement socioéconomique et de renouveau pour le Canada rural.

Résultats partagés :

  • Collaboration entre les collectivités rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les défis associés au développement local
  • Les régions et les collectivités rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de développer des attraits locaux et d'autres atouts
  • De nouvelles activités économiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est géré par le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives. Il a créé des mécanismes qui contribuent à faire connaître davantage le Canada rural et à l'inclure dans les politiques et les programmes fédéraux ainsi qu'à mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le développement économique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

  • le Réseau de développement rural : tribune destinée aux décideurs de 28 ministères et organismes fédéraux;
  • le Réseau national de la recherche sur les questions rurales : il réunit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'améliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des décisions plus éclairées;
  • la Base de données sur les collectivités : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioéconomiques et démographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de décisions et de mesures;
  • le Programme de développement des collectivités qui accorde une aide financière aux régions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de bénéficier ou de développer des compétences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour régler les difficultés et tirer parti des possibilités du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activités économiques.

Points saillants du rendement :

À titre de chef de file du PRC, AAC a financé 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total à 38). Ces initiatives visent à renforcer les capacités de développement rural axé sur l'innovation, ainsi qu'à acquérir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et à les transférer aux collectivités et aux régions rurales de manière à ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au développement.

AAC a participé à 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au développement et de saisir de nouvelles possibilités de développement économique. Plus précisément, ces partenariats ont permis de repérer les obstacles qui empêchent d'accéder aux services dans plus de 160 collectivités de 18 régions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux à éliminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le développement économique.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
AAC Développement des régions rurales et développement des coopératives Partenariat rural du Canada 52,9 10,3 11.1 40 collectivités et régions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour développer les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts. 32 collectivités rurales ont utilisé de nouveaux renseignements et outils mis à jour ou adaptés pour innover et diversifier leur économie.
Total 52,9 10,3 11,1    

Commentaires sur les écarts :

Fort de son expérience en matière de partenariat depuis les deux dernières années, le personnel d'AAC a favorisé des partenariats et participé à des réseaux dans le but d'élargir l'accès des collectivités rurales à de l'information utile et de qualité et à des outils pour innover et diversifier leur économie. Les résultats, quoique moins intéressants que prévu (dû au fait que l'établissement de partenariats est un procédé complexe qui demande du temps), s'amélioreront dans les prochaines années.

De plus, on a financé un nombre de projets moins important que ce qui avait été estimé; les fonds dépensés pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi été moindres que prévu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas été celle à laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficulté des promoteurs de projet à assurer des contributions de contrepartie et par le temps nécessaire pour bâtir un projet avec la participation des collectivités et des intervenants.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Michaela Huard
Directrice exécutive
Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives
Tour 7, 2e étage, Pièce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui a remplacé le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Facilitation de l'efficacité de la réglementation

Début de l'initiative : 1er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés au programme (de la mise en œuvre à l'échéance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre réglementaire qui ont été retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, à savoir : 1) pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides; 2) médicaments vétérinaires; 3) allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en matière de réglementation pour l'agriculture appuie les principes généraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Il porte précisément sur l'élaboration de cadres de réglementation axés sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrès réalisés concernant la transparence, la rapidité, la capacité d'intervention, l'efficience, l'intérêt public et la collaboration à l'échelle gouvernementale, afin de réduire au minimum le fardeau réglementaire des intéressés.

Résultats partagés :

Éliminer les principaux obstacles d'ordre réglementaire afin de promouvoir un secteur compétitif et innovateur, tout en protégeant et faisant progresser l'intérêt public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Santé Canada ont établi les rôles et les responsabilités pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministères supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformément aux PE.

  • Un comité de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comités de gestion mixtes (CGM), composés de directeurs généraux ou de représentants de niveau équivalent, ont été mis sur pied et chargés de gérer l'application du PE et de présenter des rapports semestriels au Comité des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continué de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'élaboration, la mise en œuvre et l'amélioration des cadres réglementaires de manière à tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides à usage limité et de réduction des risques liés aux pesticides, l'établissement des projets prioritaires et l'accélération des examens réglementaires ont augmenté le nombre de pesticides à usage limité approuvés. L'amélioration des directives adressées aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilités d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de médicaments vétérinaires disponibles pour les animaux destinés à l'alimentation au Canada. Dans le domaine des allégations santé, aliments nouveaux et ingrédients, on a déterminé les aspects clés de la modernisation de la réglementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la vérification scientifique des allégations santé au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continué d'examiner les options en matière de politique en s'inspirant des données sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires
fédéraux
Activités de
programme
des
partenaires fédéraux
Titre des programmes
des
partenaires fédéraux
Total des fonds affectés (de la date de début à la date d'échéance (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC Facilitation de l'efficacité de la réglemen-tation Pesticides à usage limité
et réduction
des risques
liés aux
pesticides
36,2 9,1 8,5 Augmentation
des pesticides à usage limité et réduction
des outils de
lutte
antiparasitaire, autorisés ou disponibles
pour utilisation
Les données et les renseignements ont été produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides à usage limité et pour 20 nouveaux outils à risque réduit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de réduction des risques liés aux pesticides mis à la disposition des producteurs.
Allégations
santé,
aliments nouveaux et
ingrédients
16,1 3.6 3.4 Amélioration
de la capacité
du secteur à
suivre le
système de
réglementation
des aliments,
ce qui devrait le mener à mieux comprendre les processus et les exigences de la réglementation
La contribution du secteur basée sur l'analyse a débouché sur plusieurs mises à jour de politiques de réglementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont été fournis à l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux allégations santé et deux présentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de réglementation.
Santé Canada Réglemen-tation des pesticides Pesticides à usage limité et réduction des risques liés aux pesticides 16,0 4.0 4.0 Nouveaux pesticides à usage limité mis à la disposition des producteurs grâce à un processus d'examen spécial. On a élaboré une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistré 135 nouvelles utilisations de pesticides à usage limité. Six stratégies de transition ont été élaborées.
Produits de santé Médicaments vétérinaires 5,0 1.2 1.2 Accélération de l'examen des demandes d'homologation des médicaments vétérinaires et plus grande disponibilité de médicaments pour les animaux destinés à l'alimentation

Achèvement de la première demande à utilisations mineures et espèces mineures

Élimination de l'arriéré des demandes et réduction du temps d'examen de nouveaux médicaments.

Aliment et nutrition Allégations santé, aliments nouveaux
et
ingrédients
17,4 3,5 3,5 Approches stratégiques et réglementaires actualisées et efficientes et processus préalables à la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les allégations connexes des bienfaits pour la santé. Des modifications ont été préparées pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Achèvement de 14 modifications réglementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des résumés des évaluations pour deux nouvelles allégations santé et classification de 600 produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels.
Enrichisse-ment des aliments 4,3 1,2 1,2 Augmentation de la capacité du personnel à distribuer des lettres d'autorisation de marché temporaire, tout en continuant d'examiner les options en matière de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments minéraux aux aliments.
Total 94,9 22,5 21,8    

Commentaires sur l'écart : Sans objet

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Coordonnées :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux réglementaires en alimentation
Direction du développement et de l'analyse du secteur
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e étage, Pièce 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été ajoutés aux niveaux de référence du Ministère durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés et les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Programmes à coûts partagés non liés à la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appelé Élaboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministère responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activité de programme du ministère responsable :

Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité des aliments et à la biosécurité

Début de l'initiative : 1er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) définit les modalités générales, les rôles et les responsabilités en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments (ICISA), qui est financée au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  1. Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systèmes nationaux de salubrité des aliments de l'ICISA) :
    L'initiative de reconnaissance des systèmes dirigée par l'ACIA permettra de faire reconnaître par le gouvernement les systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes équivalents). L'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques à l'appui de l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP).

  2. Élaboration de normes nationales de biosécurité
    Cette initiative permettra à l'ACIA d'élaborer des normes de biosécurité animale et végétale uniformes à l'échelle nationale. Les normes seront élaborées en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuvé ces normes de biosécurité, celles-ci deviendront la norme nationale de biosécurité pour le produit visé.

  3. Outil d'échange d'information sur la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    Cette initiative vise à examiner des moyens permettant à l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accéder aux bases de données sur la traçabilité et de les interroger, et ce, de manière planifiée, mesurée et constructive. Les fonds accordés serviront à élaborer le matériel nécessaire pour établir et documenter les exigences de haut niveau et réaliser les activités initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener à l'approbation préliminaire du projet (APP). L'initiative sera gérée conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonnée par le Bureau de gestion de la traçabilité.

  4. Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité au titre du volet Élaboration de systèmes nationaux de traçabilité de l'ICISA :
    Le Bureau de gestion de la traçabilité est créé en vue de réaliser conjointement les travaux liés à la mise en place de la structure gouvernementale législative et réglementaire nécessaire à l'établissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matière de traçabilité. Les fonds accordés à l'ACIA serviront à établir la structure législative et réglementaire.

Résultats partagés :

Cette initiative contribue aux résultats stratégiques d'AAC suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration générale du protocole d'entente :

  1. AAC :
    Directeur général - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    Directeur général - Direction des politiques sectorielles
    Directeur général - Bureau de la chaîne de valeur des aliments
  2. ACIA :
    Directeur exécutif - Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
    Directeur exécutif - Direction de la santé des animaux, Programmes
    Directeur exécutif - Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité
    Dirigeant principal de l'information - ACIA
    Directeur exécutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progrès de l'ACIA à l'égard de l'acceptation finale par les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a été modifié en changeant les dates cibles pour l'acceptation à mai 2012 et décembre 2012, respectivement.

La norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur bovin a été rédigée et se trouve à l'étape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'échange d'information sur la traçabilité se déroule selon les prévisions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dotée d'une structure de gouvernance complémentaire, mais différente.

L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.

Partenaires fédéraux Activités de programme des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats
prévus
Résultats
obtenus
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
AAC Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
Élaboration de normes nationales de biosécurité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
Outil d'échange d'information sur la traçabilité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010 Terminé
Le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
S/O – Fonds
transférés à l'ACIA
  Travaux réalisés par l'ACIA Résultats déclarés par l'ACIA
ACIA Risques associés à la salubrité des aliments et à la nutrition Reconnaissance des systèmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 7,3 2,1 1,8 Amélioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme.

Ébauche du manuel des procédures de reconnaissance à la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et vérification par un tiers, et évaluation de la mise en œuvre (phase III).

Le manuel des procédures de reconnaissance de la salubrité des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque terminé et l'élaboration de la phase II a commencé.

Examen technique et évaluation continue des programmes de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme.

L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant terminée. Trois examens sont en cours.

Deux examens d'une durée de 18 mois sont terminés. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.

Soutien scientifique et technique offert au besoin à AAC et à ses intervenants. Exécution de six examens des demandes qui ont été présentées par les ANP dans le cadre du volet « Élaboration de systèmes de salubrité des aliments » de Cultivons l'avenir (AAC).
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production Élaboration de normes nationales de biosécurité 9,5 2,0 1,7 Examen et adoption d'un processus d'approbation Le Conseil canadien de la santé porcine a élaboré une Norme nationale de biosécurité à la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production Analyse de l'environnement visant à évaluer l'état actuel des mesures de biosécurité dans un secteur de production

Établissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les céréales et oléagineux, ce qui porte le total à sept.

Élaboration d'outils d'analyse et de plans d'échantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (découpeuses de la luzerne) et en cours d'élaboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.

Approbation de la norme nationale de biosécurité Aucune norme de biosécurité propre aux produits agricoles n'a été achevée cette année. L'achèvement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est prévu vers la fin de 2011-2012.
Production et diffusion de la norme Les modèles de planification de la biosécurité des multiples espèces végétales et animales ont été mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'élaboration de programmes de mise en œuvre de la biosécurité.
Préparation et distribution de matériel d'enseignement et de formation Des produits de communication ont été élaborés et diffusés pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
Rapport trimestriel et présentation annuelle au Comité des représentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité Plusieurs présentations ont été faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de sécurité alimentaire, de biosécurité et de traçabilité.
Risques liés à la santé des animaux et aux systèmes de production Outils d'échange d'information sur la traçabilité 1,1 0,0 S/O Achèvement prévu d'ici le 31 mars 2010 Terminé le 31 mars 2010
Structure législative et réglementaire du Bureau de gestion de la traçabilité 3,0 0,9 0,9 Établissement d'un cadre législatif national pour la traçabilité

Une option recommandée pour la traçabilité a été présentée aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conformément à la directive des ministres FPT.

L'ACIA demande l'autorisation d'élaborer un cadre législatif et réglementaire pour la traçabilité.

Modification et amélioration continues du cadre de réglementation de la traçabilité Le Règlement sur la santé des animaux a été modifié de sorte que toutes les étiquettes de bovins non électroniques déjà approuvées ont été révoquées pour soutenir le signalement des déplacements.
Préparation d'ententes sur l'échange d'information entre les provinces canadiennes Les négociations sur l'échange d'information sur la traçabilité ont commencé avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Québec, le Manitoba et l'Ontario.
Élaboration d'un cadre stratégique pour la traçabilité

L'ACIA a fait progresser le document du cadre stratégique par l'intermédiaire de la gouvernance interne pour approbation.

Collaborer avec AAC à l'élaboration des plans de mise en œuvre pour les quatre espèces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.

Commencer les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) Les résultats de l'ÉFVP pour l'Agence canadienne d'identification du bétail seront bientôt publiés sur le site Web de l'ACIA. D'autres ÉFVP avec les ANP sont planifiées.
Total 20,8 5,0 4,4    

Commentaires sur l'écart :

Les dépenses réelles sont de 600 000 dollars de moins que prévu en raison : 1) du délai nécessaire pour rétablir le Sous comité FTP de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments; 2) du retard accusé par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme; 3) des retards à embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une durée de 18 mois; 4) la longue période de consultations nécessaire pour l'élaboration des normes nationales de biosécurité.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Coordonnées :

Linda Parsons, directrice générale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e étage, Pièce 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratégique quinquennal qui remplace le Cadre stratégique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dépenses prévues correspondent à celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles représentent les montants inclus dans le Budget principal des dépenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir été affectés à cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fédéraux affectés tient compte de toutes les présentations au Conseil du Trésor et des réaffectations déjà approuvées. Le total des fonds affectés ainsi que les dépenses prévues et réelles ne tiennent pas compte des coûts indirects.




Achats écologiques

Partie A : Développement des ressources en matière d'achats écologiques

Formation sur l'achat écologique


Formation sur l'achat écologique
Activité Objectif en % (comme rapporté dans le RPP 2010–2011) Résultats réels en % Description/Commentaires
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi une formation officielle sur l'achat écologique (p. ex., le cours C215 donné par l'École de la fonction publique du Canada ou une formation interne personnalisée) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel. 100 % 100 %*

Durant les dernières années, les spécialistes de la gestion des achats et du matériel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont terminé la formation sur les achats écologiques ou sont en train de compléter le processus. Dans le cadre des programmes obligatoires de certification et de formation des employés du groupe Achats et approvisionnements (PG), les spécialistes de la gestion des achats et du matériel doivent suivre des cours spécialisés qui intègrent des notions et des stratégies sur l'achat écologique. À AAC, il est de pratique courante d'insister auprès des gestionnaires et des clients sur la nécessité d'intégrer les achats écologiques, de répondre aux obligations ministérielles en matière de durabilité et de tenir compte des conséquences environnementales de la gestion des biens et services.

* AAC s'engage à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel reçoivent une formation sur les achats écologiques. Cependant, une partie de cette formation s'échelonnera sur plus d'une période de rapport, selon le roulement du personnel, les départs et l'horaire du formateur. Par conséquent, aux fins du rapport annuel, nous excluons les employés qui ne pourraient être raisonnablement inscrits à la formation durant la période de rapport.

Formation pour les détenteurs d'une carte d'achat

Le nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex, cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada ou formation interne personnalisée) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

À AAC, ce sont les spécialistes des achats et les gestionnaires de matériel à temps plein qui exécutent la majorité des transactions au moyen d'une carte d'achat. Ces employés sont visés par la formation décrite plus haut. De nombreux autres employés d'AAC utilisent aussi périodiquement des cartes d'achat pour effectuer des achats courants (p. ex., fournitures de bureau).

On encourage les détenteurs d'une carte d'achat à adopter les meilleures pratiques en matière d'achats écologiques. AAC s'engage à acheter des biens et des services qui favorisent la protection de l'environnement et qui présentent une bonne intendance financière comme le papier recyclé composé de 30 % de produits recyclés après consommation ou des services de conciergerie qui utilisent des produits de nettoyage sans danger pour l'environnement. Les détenteurs d'une carte d'achat peuvent acheter des produits à partir d'offres à commandes obligatoires qui proposent des produits de qualité et qui doivent intégrer des considérations sur le rendement environnemental dans le processus décisionnel visant les achats. Nombre de ces outils d'achat ont des dispositions qui facilitent les paiements grâce à la carte d'achat et qui en font la promotion.

Évaluations du rendement

Le nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales, par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Trois principaux administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel ont été désignés durant l'exercice 2010-2011 et ont dû intégrer des considérations environnementales liées aux initiatives d'achats écologiques dans leurs évaluations du rendement pour l'exercice 2011-2012. Les principaux gestionnaires sont le directeur général de la Direction de la gestion des biens et planification des immobilisations (DGBPI), le directeur des Services intégrés et le directeur du Centre de gestion ministérielle du matériel.

Processus et mesures de contrôle des achats

Le nombre de mesures de contrôle et de processus ministériels en matière d'achats qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de mesures de contrôles et de processus ministériels en matière d'achats qui devraient tenir compte des considérations environnementales. Par ailleurs, les ministères et les organismes peuvent rendre compte des progrès en vue d'améliorer l'intégration des considérations environnementales dans la gestion des processus et des mesures de contrôle en matière d'achats.

AAC continue de mettre l'accent sur les efforts d'écologisation du gouvernement fédéral fondés sur l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens commence à l'étape de l'achat. AAC a intégré le rendement environnemental dans ses processus de planification, d'achat et d'élimination. Ces processus comprennent l'achat de produits plus sains pour l'environnement qui peuvent être plus éconergétiques, moins dommageables ou qui contiennent un pourcentage élevé de matériaux recyclés.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures de rendement pour la partie B

La valeur en dollars des achats relative aux instruments d'achats écologiques regroupés (désignés en tant que tels par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service visé par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

La valeur en dollars des achats qui tiennent compte des considérations environnementales liées à un bien ou un service par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service. (Cette mesure de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats écologiques regroupés, comme celui de TPSGC, n'a pas été utilisé ou n'était pas offert relativement au bien ou au service visé.)

AAC a continué d'utiliser les offres à commandes mises en place par TPSGC et dont l'objectif, dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable, est de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achat. Ces offres à commandes comprennent 10 catégories de produits obligatoires, notamment fournitures de bureau, appareils, papier à photocopie, carburants, lubrifiants, huiles et cires. Le Ministère encourage, et continuera d'encourager l'utilisation de ces offres à commandes s'il y a lieu.

Partie C : Initiatives de réduction de la consommation de certains biens

Mesure de rendement pour la partie C

La quantité totale de biens de consommation achetés (p. ex., le papier) ou de biens possédés ou loués (p. ex., imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

AAC a élaboré et mis en place une stratégie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la Région de la capitale nationale (RCN) et a géré ce processus de façon continue. Le Ministère examine actuellement une façon d'élargir cette stratégie à l'échelle nationale en tant que meilleure pratique. AAC a établi des initiatives de réduction visant des biens précis et s'est formellement engagé à les mettre en œuvre dans le cadre de sa stratégie de développement durable.



Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Compétitivité de l'agriculture canadienne
Le rapport a été adopté par le Comité et a été présenté à la Chambre des communes le 6 mai 2010. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement qui a été présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La réponse était formulée dans le même ordre d'idées que le rapport et présentait le même engagement que le Comité à répondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue de renforcer la compétitivité tout en protégeant et en améliorant le rendement des producteurs.

La réponse est publiée sur le site Web du Parlement du Canada.

Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture
Le rapport a été adopté par le Comité le 28 septembre 2010 et a été présenté à la Chambre des communes le 19 novembre 2010. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement qui a été présentée à la Chambre des communes le 21 mars 2011. La réponse a été formulée dans le même ordre d'idées que le rapport et présentait le même engagement que le Comité à soutenir les jeunes producteurs et les producteurs qui débutent dans le secteur agricole.

La réponse est publiée sur le site Web du Parlement du Canada.

Réponse au vérificateur général du Canada (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le chapitre 5 du Rapport du vérificateur général du printemps 2010 concerne une vérification sur la recherche scientifique à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif de la vérification était de déterminer si le Ministère avait géré ses activités de recherche de manière à respecter son orientation stratégique et ses priorités, y compris la façon dont il gère ses projets de recherche, ses ressources humaines et ses immobilisations.

Le Ministère a accepté les six recommandations formulées à la suite d'une vérification et a préparé un plan d'action qui est maintenant en voie d'être mis en œuvre pour donner suite à toutes les recommandations.

Trois chapitres du rapport du vérificateur général de l'automne 2010 font référence à AAC. Ces chapitres traitaient des vérifications à l'échelle du gouvernement (Chapitre 1 : Le Plan d'action économique du Canada (PAE); Chapitre 2 : La gestion et le contrôle dans les petites entités; Chapitre 4 : La gestion des conflits d'intérêts).

La vérification du Plan d'action économique du Canada s'est intéressée à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'infrastructure du PAE, y compris à l'Initiative de modernisation des laboratoires fédéraux. À la suite de la vérification, aucune recommandation n'a été faite à AAC.

L'objectif de la vérification sur la gestion et le contrôle dans les petites entités était de déterminer si trois petites organisations fédérales avaient mis en place des procédures efficaces de contrôle de la gestion concernant les cartes d'achat, les contrats, les déplacements des cadres et l'hébergement, et si elles adoptaient de saines pratiques de gestion des ressources humaines dans certains domaines précis. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) était l'une des trois organisations évaluées. L'ACPM a été mentionnée dans la recommandation qui concerne les accords de rendement et les formulaires d'évaluation pour les cadres supérieurs. Le Ministère était d'accord avec la recommandation et y a donné suite.

La vérification de la gestion des conflits d'intérêts a permis d'examiner les politiques, les mesures de contrôle, les mécanismes et les cadres en matière de gestion des conflits d'intérêts et la façon dont le Secrétariat du Conseil du Trésor et cinq ministères, y compris AAC, ont évalué l'efficacité de leurs activités liées à la gestion des conflits d'intérêts. La vérification a permis de constater que les mécanismes facilitant la gestion des conflits d'intérêts étaient en place dans les cinq ministères vérifiés, mais qu'un suivi était nécessaire pour s'assurer que les signalements de conflits d'intérêts étaient traités en temps opportun. La vérification a aussi permis de constater qu'AAC a pris des mesures pour traiter les problèmes liés à la gestion des conflits d'intérêts soulevés dans la vérification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

AAC est cité dans trois des cinq recommandations formulées à la suite de la vérification. AAC était d'accord avec les recommandations; il a préparé un plan d'action détaillé et a donné suite aux recommandations.

Les rapports du vérificateur général ainsi que les recommandations et les réponses de la direction qu'ils comprennent peuvent être consultés sur le site Web du vérificateur général à l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca.
Vérifications externes (remarque : il s'agit d'autres vérifications externes menées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Sans objet



Vérifications internes et Évaluations

Tableau des vérifications internes (2010-2011)


Tableau des vérifications internes (2010-2011)
Nom de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement
1 Cette vérification interne est menée dans le cadre de la vérification des paiements versés aux producteurs du Bureau du vérificateur général du Canada et devrait être présentée à l'automne 2011.
Programme de transition pour les exploitations porcines Paiement de transfert Achevé Avril 2010
Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie du porc Paiement de transfert Achevé Avril 2010
Confidentialité des renseignements Gestion de l'information Achevé Novembre 2010
Programme des cartes d'achat Ministérielle Achevé Novembre 2010
Programme d'amélioration de l'abattage Paiement de transfert Achevé Février 2011
Fonds de flexibilité agricole Paiement de transfert Achevé Février 2011
Vérification horizontale des subventions et contributions Paiement de transfert Achevé Février 2011
Programme Agri-débouchés Paiement de transfert Achevé Juin 2011
Technologie de l'information – gouvernance Technologie de l'information En cours Octobre 2011
Suivi (en lien avec Agri-stabilité) sur les vérifications antérieures du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole1 Suivi du paiement de transfert En cours Novembre 2011
Ressources humaines – Paie Ministérielle En cours Mars 2012
Agri-protection Paiement de transfert Remis à 2012-2013 2012-2013
Processus de contrôle des budgets Ministérielle Supprimé du plan de vérification S/O
Transactions-acquisition et marchés Ministérielle Supprimé du plan de vérification S/O
Système de prestation de subventions et de contributions Système en cours d'élaboration Supprimé du plan de vérification S/O

Tableau d'évaluation (2010-2011)


Tableau d'évaluation (2010-2011)
Nom de l'évaluation et lien vers le rapport Activité de programme Statut Date d'achèvement
Processus de sélection des projets de recherche Sciences, innovation et adoption Achevé Juin 2010
Programme Agri-débouchés Sciences, innovation et adoption Achevé Novembre 2010
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles Sciences, innovation et adoption Achevé Mars 2011
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) Sciences, innovation et adoption Achevé Mars 2011
Leçons apprises sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Gestion des risques de l'entreprise Achevé Mars 2011
Méta-évaluation des programmes d'innovation Sciences, innovation et adoption Achevé Juin 2011
Agri-relance/Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Gestion des risques de l'entreprise En cours Septembre 2011
Programme d'éradication du virus de la sharka Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments En cours Octobre 2011
Évaluation des programmes de commercialisation agricole (Programme de paiements anticipés/ Programme de mise en commun des prix) Gestion des risques de l'entreprise En cours Octobre 2011
Assurance-production Gestion des risques de l'entreprise Planification Juin 2012
Programme de pâturages communautaires Mesures à la ferme Planification Mars 2014