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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit de programme 2008-2009
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dpenses
Revenus
prvus
Autorisations
totales
Revenus
rels1
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Accords de recherche concerte et services de recherche 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Total partiel 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Mesures la ferme
Pturages communautaires 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Total partiel 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit - Frais administratifs 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Total partiel 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Accords de recherche concerte et services de recherche - - 1,5 1,5 1,5 -
Total partiel - - 1,5 1,5 1,5 -
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concerte et services de recherche 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Total partiel 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total partiel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total des revenus disponibles 45,8 41,5 61,7 61,7 61,7 41,2

Revenus non disponibles


Activit de programme 2008-2009
Revenus
rels2
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
rels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prvus
Revenus
rels
1
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,2 0,3 0,0
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilges, licences et permis   0,0 (0.0) 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 1,2
Total partiel - 0,3 0,4 1,3
Mesures la ferme
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,0 0,0 0,1
Services et droits d'utilisation   0,2 0,0 0,4
Privilges, licences et permis   0,0 0,0 0,1
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,8 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 0,2
Total partiel - 1,2 1,1 1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   2,8 2,7 3,6
Services et droits d'utilisation   1,0 1,0 1,2
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 -
Autres revenus non fiscaux   1,0 0,1 0,3
Total partiel - 4,8 3,8 5,1
Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,4 0,5 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   0,2 0,1 0,2
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,1 0,1 0,0
Autres revenus non fiscaux   3,4 0,6 3,0
Total partiel - 4,1 1,3 3,4
Dveloppement du commerce et des marchs
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,2 0,1 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,9 1,2 0,1
Total partiel - 1,0 1,3 0,2
Facilitation de l'efficacit de la rglementation
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,0 0,0 0,0
Total partiel - 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,7 0,4 1,5
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilges, licences et permis   5,4 5,7 5,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   2,3 2,2 2,9
Autres revenus non fiscaux   0,6 0,9 2,5
Total partiel - 9,0 9,2 11,8
Dveloppement de l'agroentreprise
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,1 0,2 0,1
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   2,4 3,5 0,2
Total partiel - 2,5 3,7 0,2
Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,2 0,0 0,9
Total partiel - 0,2 0,0 0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   - - -
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - -
Services internes
Remboursement des dpenses d'exercices prcdents   1,2 4,7 0,2
Services et droits d'utilisation   0,1 0,0 0,1
Privilges, licences et permis   1,6 1,9 1,3
Rendement des investissements   19,7 2,4 19,0
Produit de la vente de biens de l'tat   0,5 0,5 0,3
Autres revenus non fiscaux   7,3 4,8 8,0
Total partiel - 30,3 14,4 29,0
Total des revenus non disponibles 58,4 53,6 35,2 53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104,2 95,1 96,9 95,0

Remarques :
1 Cela tient compte des revenus reus par le Ministre du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
2 Pour obtenir plus d'information sur les donnes financires de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les donnes historiques, car les dpenses relles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces annes ne permet pas la concordance des donnes entre les anciennes activits de programme et les activits de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pturages communautaires, des accords de recherche concerte et des services de recherche, des frais d'administration lis au programme Agri-stabilit et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformment la politique gouvernmentale, le Ministre peut engendrer et dpenser jusqu' 125 % de ses recettes nettes autorises en vertu d'un crdit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dpenses d'exercices prcdentes, le produit de la vente de biens de l'tat ainsi que les sommes associes aux privilges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont t suprieurs ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis. Les valeurs infrieures un milllion de dollars sont indiques par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqus.



Rapport sur les frais d'utilisation



Frais d'utilisation et redevances rglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)1


Frais d'utilisation : Frais d'enregistrement en vertu de la Loi canadienne sur les prtes agricoles (LCPA)

Type de frais : Rglementaire (R)

Pouvoir d'tablissement des frais : Rglements apparents la LCPA

Date de la plus rcente modification : 18 juin 2009

Normes de rendement : Les prts soumis par les prteurs ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception. L'objectif est de 90 %.

Rsultats en matire de rendement : Tous les prts ont t enregistrs dans les 15 jours ouvrables suivant leur rception.


Frais d'utilisation et redevances rglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Annes de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
2 482,0 1 204,9 3 004,1 2011-2012 2 482,0 3 690,8
2012-2013 2 482,0 2 940,8
2013-2014 2 482,0 2 940,8



Frais d'utilisation : Frais chargs pour le traitement des demandes d'accs l'information en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) (2)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d'tablissement des frais : Loi sur l'accs l'information

Date de la plus rcente modification : 1992

Normes de rendement : Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai peut tre prorog en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de dlai doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. L'objectif est de 90 %. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur l'accs l'information.

Rsultats en matire de rendement : Les dlais lgaux sont respects dans 100% des cas pour 2010-2011.


Frais d'utilisation et redevances rglementaires (Loi sur les frais d'utilisation)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Annes de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
2,1 2,2 1 229,4 2011-2012 2,1 1 000,0
2012-2013 2,1 1 000,0
2013-2014 2,1 1 000,0

Autres renseignements :

(1) Selon les directives du rapport ministriel sur le rendement (RMR), ce tableau ne s'applique qu'aux revenus perus en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU). Selon l'avis de notre conseiller juridique, seuls le programme de la LCPA et les frais facturs en vertu de la LAI sont viss par la LFU.

(2) La pratique au Ministre est de dispenser des frais lorsque le total du montant rclam est infrieur 25 $.

Remarques :
Selon l'opinion juridique en vigueur, si l'tablissement des frais correspondants ou la plus rcente modification datent d'avant le 31 mars 2004 :

  • La norme de rendement, si elle est fournie, n'a pas fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • La norme de rendement, si elle est fournie, ne respecte pas ncessairement toutes les exigences de la LFU (comme la comparaison internationale ou le traitement indpendant des plaintes); et
  • Le rsultat li au rendement, s'il est indiqu, n'est pas assujetti l'article 5.1 de la LFU portant sur la rduction des frais d'utilisation pour rendement infrieur aux normes tablies.

Totaux des frais d'utilisation


Totaux des frais d'utilisation
  2010-2011
(en milliers de dollars)
Annes de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
Sous-total - redevances rglementaires 2 482,0 1 204,9 3 004,1 2011-2012 2 482,0 3 690,8
2012-2013 2 482,0 2 940,8
2013-2014 2 482,0 2 940,8
Sous-total -autres produits et services 2,1 2,2 1 229,4 2011-2012 2,1 1 000,0
2012-2013 2,1 1 000,0
2013-2014 2,1 1 000,0
Total 2 484,1 1 207,1 4 233,5 2011-2012 2 484,1 4 690,8
2012-2013 2 484,1 3 940,8
2013-2014 2 484,1 3 940,8

Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)


Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation)
Frais externes Norme de service Rsultats en matire de rendement Consultation des intervenants
Frais d'inscription - Loi canadienne sur les prts agricoles (LCPA) (La LCPA a modifi et remplac la Loi sur les prts destins aux amliorations agricoles et la commercialisation selon la formule cooprative (LPAACFC)) Prts consentis par des prteurs inscrits au cours des 15 jours ouvrables suivant la rception. L'objectif est de 90 %. 100 % des prts ont t inscrits au cours des 15 jours ouvrables suivant la rception. La LCPA a reu la sanction royale le 18 juin 2009. Pour la LCPA, on a adopt la norme de service de la LPAACFC puisque la LCPA a modifi et remplac la LPAACFC. Des consultations ont eu lieu concernant les modifications apportes au programme, mais ne concernaient pas la prsente norme de service. Une consultation visant cette norme de service peut tre effectue dans le cadre de l'examen quinquennal prescrit pour le programme de la LCPA.
Frais de traitement des demandes d'accs l'information prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)*

Une rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut toutefois tre prolong conformment l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation est alors envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. L'objectif est de 90 %.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur l'accs l'information.

En 2010-2011, les chances prvues par la loi ont t respectes 100 %. La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et par son rglement d'application. Pour les modifications apportes en 1986 et en 1992, les consultations auprs des intervenants ont t menes par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor.
Programme Agri-stabilit - Part des frais d'administration (PFA)

Les demandes de paiement provisoire ont t traites dans un dlai de 30 jours dans tous les cas (dans 100 % des cas).

Les demandes de paiement anticip ont t traites dans un dlai de 14 jours dans tous les cas.

Les demandes de paiement final ont t traites dans un dlai de 75 jours dans 75 % du temps.

Le 31 mars 2011, pour l'anne de programme 2010, l o le Canada administre le programme, 30,6 % des demandes de paiement provisoire ont t traites selon la norme du dlai de 30 jours.

Le 31 mars 2011, pour l'anne de programme 2009, l o le Canada administre le programme, 88,3 % des demandes de paiement anticip cibles ont t traites selon la norme du dlai de 14 jours.

Le 28 mars 2011, pour l'anne de programme 2009, l o le Canada administre le programme, 14,3 % des demandes de paiement final ont t traites selon la norme du dlai de 75 jours.

La part des frais d'administration (PFA) est tablie par voie d'entente fdrale-provinciale-territoriale (FPT).

Les normes de service sont ngocies l'chelle nationale par le Groupe de travail des administrateurs du Programme afin d'en assurer la cohrence. Les normes de service du programme Agri-stabilit sont communiques aux producteurs au moyen d'avis l'intention de l'industrie et d'aide-mmoire offerts sans frais par tlphone. Les discussions avec les provinces concernant les normes de service se poursuivent.


Autres renseignements :
* Le Ministre renonce habituellement aux frais d'inscription lorsque le total d pour une demande est infrieur 25 $.

Remarques :
Comme il est indiqu dans la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :

  • Les normes de service n'ont pas ncessairement fait l'objet d'un examen parlementaire;
  • Les normes de service ne respectent pas toujours toutes les exigences de la LFU en matire d'tablissement de normes de rendement (comme la comparaison internationale ou le traitement indpendant des plaintes); et
  • Les rsultats en matire de rendement ne sont pas assujettis l'article 5.1 de la LFU sur la rduction des frais d'utilisation pour rendement infrieur aux normes tablies.


Rapport d’tape sur les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor1

Renseignements supplmentaires : Rapport d'tape sur les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor
Projet Premire estimation du cot total
(en millions
de dollars)
Estimation rvise des cots totaux
(en millions
de dollars)
Cots totaux rels2 (en millions de dollars) 2010-20113 (en millions de dollars)
Budget principal Dpenses prvues Autori-
sations
totales
Dpenses relles Date d'achvement prvue
Services internes
Projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) 4 (phase de mise en oeuvre) 16,1 15,4 6,4 5,5 5,5 2,6 2,6 2012-2013
Manitoba (Winnipeg), Hpital gnral Saint-Boniface (phase de clture du projet) 5,7 5,7 5,5 0,2 0,2 0,2 0,2 2011-2012
Saskatchewan (Swift Current), ramnagement de l'tablissement (phase d'amorce du projet) 30,0 30,0 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 2015-2016
Alberta (Lethbridge), enveloppe de construction (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 12,0 12,0 0,2 1,6 1,6 1,6 0,2 2015-2016
Ontario (London), serre (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 10,0 10,0 0,4 1,8 1,8 1,8 0,4 2012-2013
Saskatchewan (Highfield), barrage (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,4 6,4 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2 2013-2014
Ontario (Ottawa), chauffage Ferme exprimentale centrale (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 5,6 5,6 0,6 0,5 0,5 0,6 0,6 2012-2013
Saskatchewan (Regina), locaux : regroupement Regina (phase de l'avant-projet et d'amorce du projet) 6,3 6,3 0,1 0,5 0,5 0,5 0,1 2013-2014
Total Services internes 92,1 91,4 13,9 10,9 10,9 8,2 4,8  
Sciences, innovation et adoption
Qubec (Lennoxville), Centre de recherches laitires ( partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fdraux)5 (phase de clture du projet) 12,0 12,0 11,5 8,4 8,4 8,4 4,2 2010-2011
Saskatchewan (Swift Current), Centre de recherches sur l'agriculture des prairies semi-arides ( partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fdraux)5 (phase de clture du projet) 5,3 6,7 6,4 6,1 6,1 6,1 5,5 2010-2011
I.P.E. (Charlottetown), Centre de recherches sur les cultures et les bestiaux, ( partir de la soumission de Modernisation des laboratoires fdraux)5 (phase de clture du projet) 5,4 5,4 5,7 4,8 4,8 5,0 5,0 2010-2011
Total Sciences, innovation et adoption 22,8 24,2 23,6 19,3 19,3 19,5 14,8  
Total 114,8 115,6 37,5 30,2 30,2 27,7 19,6  

Remarques :
1 Tous les projets actuellement approuvs ayant une valeur estimative de plus de 5 millions de dollars sont prsents dans ce tableau.

2 Les cots totaux rels comprennent les dpenses engages lors des annes prcdentes ainsi que les dpenses pour l'exercice 2010-2011.

3 Les chiffres comprennent les dpenses en capital et les cots de fonctionnement (salaires, autres dpenses de fonctionnement, rgimes d’avantages sociaux des employs et locaux). Les autorisations totales correspondent aux fonds indiqus dans le Budget principal des dpenses et dans le Budget supplmentaire des dpenses relativement au projet (aprs dduction des taxes qui s’appliquent), ainsi que tout transfert de fonds en cours d’exercice.

4 De plus amples dtails sur ce projet peuvent tre trouvs dans le Rapport d'tape concernant les grands projets d'tat et les projets de transformation dans le RMR de 2010-2011.

5 Le Plan d'action conomique du Canada (PAEC) comprenait 25,9 millions de dollars de fonds supplmentaires sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour AAC pour la modernisation des laboratoires fdraux. Ces projets individuels sont indiqus sparment du financement des projets qui existaient dj. Les lments du Plan d'action conomique du Canada qui figurent dans le prsent tableau reprsentent uniquement les projets ayant une valeur suprieure 5 millions de dollars. Pour une analyse approfondie de tous les projets du PAEC, veuillez vous reporter la section III du RMR.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont t arrondis. En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqus.



Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat et les projets de transformation

Description

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a identifi la ncessit d’apporter des changements stratgiques dans la faon dont les programmes de subventions et contributions ont t livrs au public canadien dans le but de simplifier leur administration, tout en renforant la responsabilisation et l’approche fonde sur les risques se rapportant la gestion des programmes.

Les facteurs ayant entran ces mesures sont la rforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, les efforts de rforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indpendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions  Des lourdeurs administratives des rsultats clairs  visant une gestion efficace et un accs vritable aux subventions et contributions.

AAC a donc mis sur pied le projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) qui comporte deux volets :

  • Transformation des activits : adoption, par le Ministre, d’un modle de processus oprationnels communs afin de concevoir et d’excuter les programmes de subventions et contributions non lis la gestion des risques de l’entreprise (GRE), et afin de faire rapport sur ces programmes;
  • Utilisation d’outils communs : mise en œuvre, par le Ministre, d’une plateforme commune destine la gestion et l’excution, par voie lectronique, des programmes de subventions et contributions non lis la GRE.

Le PPSC a t rvis en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme la rforme des subventions et contributions du Ministre et qu'il vient soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre des efforts de la rforme administrative. Cette rvision avait aussi pour but de vrifier si les contrles rigoureux en matire de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient t mis en place.

La phase I du PPSC s’est termine en mars 2011. Elle comprenait les lments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible base sur les composants, tablissement des cots, dtermination de la meilleure solution, slection de trois programmes (premiers utilisateurs) afin de reprsenter tous les programmes non lis la GRE, agencement des activits afin de valider le modle des processus oprationnels communs.

En fvrier 2011, la phase II du PPSC a t approuve. Cette phase comprend la mise en œuvre du modle des processus oprationnels communs au systme d’information, soit le Systme de prestation des subventions et contributions (SPSC), au moyen d’une solution valide. Le modle et le systme permettront d’amliorer l’accs aux programmes non lis la GRE ainsi que la gestion et la prestation de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.

tape du projet

Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.

Ministre ou organisme responsable et ministre ou organisme participant


Ministre ou organisme responsable et ministre ou organisme participant
Ministre responsable Agriculture et Agroalimentaire Canada
Autorit contractante Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministres participants Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal Deloitte & Touche s.r.l. - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8
Sous-traitants principaux CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9

tapes principales - Phases I et II du PPSC


tapes principales - Phase I
tapes principales - Phase I Date d'chance
Approbation prliminaire de projet 4 juin 2009
tude de dfinition et architecture approuve 30 juin 2010
Confirmation de la meilleure solution 31 octobre 2010
Conception prliminaire / dtaille 30 novembre 2010
Approbation effective de projet 17 fvrier 2011
Transformation des activits (programmes des premiers utilisateurs) 31 mars 2011

tapes principales - Phase II
tapes principales - Phase II Date d'chance prvue
Transformation des activits 31 aot 2011
Dotation du Centre de soutien du SPSC 31 octobre 2011
Version 1 - Bureau des programmes de base 30 novembre 2011
Version 2 - Intgration dans Saturne et modifications lgislatives 30 avril 2012
Version 3 - Bureau de service la clientle 30 aot 2012
Version 4 - Information de gestion 31 octobre 2012
Version 5 - Processus oprationnels et interfaces avec les systmes du Ministre octobre 2012
Rapport au Conseil du Trsor (rsultats de l'valuation indpendante) octobre 2012
Fin du projet 31 mars 2013

Rsultats du projet

  • Aide accrue la dcision grce l’amlioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de subventions et contributions;
  • Prestation de programmes plus uniforme grce la simplification des mthodes de travail et l’infrastructure technologique;
  • Accessibilit et transparence accrues pour les clients d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la prestation des services;
  • Amlioration de la capacit de vrifier si Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux modifications des politiques et des lois;
  • Meilleure utilisation des deniers publics en ce qui a trait la manire dont Agriculture et Agroalimentaire Canada excute, surveille et contrle les oprations en cours.

Rapport d'tape et explication de l'cart

Progrs ce jour :
Phase I du projet - Termin
Dfinition du concept - Termin
Dotation du Centre de soutien au SPSC - En cours
Transformation des activits - Modle des processus communs en place, harmonisation des activits termine pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes qui restent et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration - En cours

Information financire :

  1. La validation de principe du PPSC, de fvrier 2006 mai 2008, a entran des cots de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
  2. En juin 2009, le PPSC a t approuv et des fonds ont t reus pour l'approbation prliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s'est chelonne du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
  3. Le 17 fvrier 2011, le projet du PPSC a t approuv et les dpenses ont t autorises afin de mettre en place le PPSC (estimation des cots : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, amenant l'autorisation de dpenser ce jour 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation prliminaire de projet de 2009-2011.
  4. Au 30 juin 2011, le PPSC fonctionne lgrement en de du budget prvu tant donn que certains marchs d'acquisition n'ont pas encore t commencs et qu'il y a eu des dlais dans la dotation du Centre de soutien au SPSC.
  5. Le PPSC sera termin d'ici le 31 mars 2013.

Retombes industrielles

En fvrier 2007, un groupe d’experts indpendant a prsent des recommandations visant simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforant simultanment la responsabilisation et les approches fondes sur le risque en matire de gestion des programmes. Dans le cadre de l'laboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont drouls au cours de la dernire anne, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en rponse aux principales recommandations du groupe d’experts.

Grce au plan, les bnficiaires, les groupements sectoriels et les administrateurs du programme fdral pourront constater l’volution d’AAC et surtout, les prochaines tapes du projet et l’engagement du Ministre les faire participer au processus. Beaucoup d’activits ont eu lieu durant l’exercice dernier et de solides assises sont en train d’tre mises en place en vue d’un changement systmique. Cependant, un tel changement n’est pas instantan et il reste beaucoup de travaux raliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines annes.

Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'tape pour les projets viss par une approbation spciale du Conseil du Trsor dans le Rapport ministriel sur le rendement 2010-2011.



Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui de l'Initiative d'aide l'industrie porcine (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

  1. Le Programme de rserve pour pertes sur prts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a t cr pour aider les exploitations porcines rentables attnuer les pressions financires court terme grce au partage du risque avec les institutions financires au moyen de prts long terme. Il est conu pour augmenter l'accs au crdit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise dmontrant que leur entreprise est ou peut tre rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre ce qu'elle rembourse le prt. Les leveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prt au PRPPIP.

    Les conditions des prts sont ngocies entre les prteurs et les requrants et ne devront pas s'taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une priode de remboursement maximale de 10 ans sera encourage. Les prteurs ont la responsabilit d'valuer les demandes de prts, d'accorder et de grer les prts conformment aux conditions du programme, de grer le fonds de rserve et de toutes les pertes au-del de celles qui peuvent tre rembourses mme le fonds de rserve. ce titre, les prteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prts accords dans le cadre du PRPPIP.

  2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administr par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine restructurer ses activits en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions gales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme leur production pour la priode de trois ans.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
PRPPIP
La rserve pour pertes sur prts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’lve 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont t conclues entre AAC et les institutions financires et 263 prts ont t accords au titre du programme, leur valeur s’levant un total de 408,1 millions de dollars, ce qui reprsente un montant de rserve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’ prsent, aucun retrait n’a t effectu du fonds de rserve des institutions financires. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un prt du PRPPIP. Le programme est maintenant ferm et le fonds de rserve au titre du PRPPIP a t dpens pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles dpenses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins taient des soumissionnaires slectionns dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unit animale quivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estime de 2,7 millions de porcs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1
Total du programme de paiements de transfert - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1

Commentaires sur les carts :
PTEP
Aprs la slection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retirs du programme en raison de dbut de la hausse du prix du porc sur le march.

Vrification effectue ou prvue :
PRPPIP
On a vrifi le programme en voie d’laboration en juin 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle tablis pour le PRPPIP taient adquats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont t utiliss aux fins prvues. On a dtermin des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes laboreront un cadre de surveillance de la vrification des programmes d’ici dcembre 2011.

PTEP
On a vrifi le programme en voie d’laboration en avril 2010. La vrification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrle tablis pour le PTEP sont adquats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utiliss aux fins voulues et selon les rsultats prvus. Des mesures de contrle sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectus conformment aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalits du Programme, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trsor et la Loi sur la gestion des finances publiques. Une vrification de conformit pour la priode s’chelonnant du 15 aot 2009 au 31 mars 2010 prsentait les mmes rsultats l’gard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

valuation ralise ou prvue :
PRPPIP
Le rsultat intermdiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont reu un prt garanti par la rserve et qui continuent rembourser le prt sans manquer leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financires participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une valuation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’valuation, le rendement du programme tait solide et que ce dernier tait structur et excut adquatement pour rpondre ses objectifs tels que dfinis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a t remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE reprsente l’un de ses points forts. Les bnficiaires et les non-bnficiaires sont satisfaits de sa gestion gnrale. Le CCP doit terminer une valuation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (vot)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clture : En cours, objet d'une valuation de la pertinence et l'efficacit par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels saisir des occasions, ragir aux enjeux nouveaux et mergents et dcouvrir et mettre l'essai des solutions aux problmes nouveaux et courants afin de contribuer la capacit du secteur s'adapter et demeurer concurrentiel. Lanc pour succder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera soutenir les initiatives menes par l'industrie l'chelle nationale, rgionale et multirgionale.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives menes par l’industrie l’chelle nationale ainsi qu’aux chelons rgional et multirgional. La plupart des projets financs sont mens sur une priode de plusieurs annes et les rpercussions long terme se concrtisent quelques annes aprs l’achvement des projets. Puisque le PCAA en est rellement ses premires tapes d'excution (il est ax sur les projets plus long terme), les rsultats court terme sont mesurs par deux indicateurs de rendement :

  1. Connaissance amliore des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. Connaissance amliore des solutions/stratgies analyses/mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets mens par l’industrie :

  • 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connatre les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
  • 113 projets financs et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connatre les solutions et stratgies analyses et mises l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)
Total du programme de paiements de transfert - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)

Commentaires sur les carts : Le programme a t trs bien reu l’chelon rgional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de dpenses plus lev que prvu pour 2010-2011.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation est prvue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au dveloppement des rgions rurales et au dveloppement des coopratives (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de dveloppement rural et de dveloppement des coopratives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de dveloppement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, rgionaux ou nationaux dans la mise au point d'activits concertes qui contribuent la mobilisation des intervenants, l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles la comptitivit, l'innovation et au dveloppement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de dveloppement coopratif (IDC) favorise pour sa part la cration, l'innovation et la croissance des coopratives :

  • En offrant des services-conseils et en finanant des projets de cooprative novateurs, excuts par les deux associations nationales de coopratives; et
  • En finanant la recherche de manire acqurir des connaissances qui contribuent au dveloppement des coopratives.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Dveloppement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont t entreprises afin d’aider les partenaires des collectivits relever les enjeux et saisir les occasions de dveloppement, allant d’un meilleur accs aux aliments locaux l’tablissement d’une capacit saisir de nouvelles occasions de production de sources d’nergie de remplacement.

En outre, 14 outils de dveloppement rural ont t labors ou adapts et diffuss dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivits et les dcideurs locaux surmonter les obstacles et participer une planification rgionale durable, 15 collectivits rurales ont relev et valu leurs attraits naturels et culturels locaux de manire accrotre leur comptitivit et 23 collectivits rurales tributaires du secteur des ressources ont examin des faons d’innover et de diversifier leur conomie en utilisant de l’information et des outils mis jour ou adapts.

Dveloppement coopratif
Dans le cadre de l’Initiative de dveloppement coopratif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coopratif ont fond un rseau de services-conseils sur le dveloppement coopratif intgr qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activits ont entran une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualit ainsi que des autres services de dveloppement coopratif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coopratives ont t cres (l’objectif tait de 40) et 281 coopratives dj en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif tait de 8). En outre, 127 projets coopratifs innovateurs ont t approuvs (l’objectif tait de 25), ce qui permettra de vrifier des applications nouvelles et novatrices du modle coopratif dans la rsolution de problmes conomiques, sociaux et environnementaux l’chelle communautaire. Enfin, un projet national a t approuv afin de promouvoir le dveloppement de la recherche et des connaissances sur les coopratives. Six projets supplmentaires ont obtenu des rsultats positifs lors de leur valuation et devraient tre mis en œuvre au cours de la prochaine anne financire (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1
Total du programme de paiements de transfert - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1

Commentaires sur les carts :
Dveloppement rural
Bien que le financement rel du programme soit plus lev comparativement l’anne prcdente, il est plus faible que prvu. Au fur et mesure que les collectivits rurales se rtablissent du ralentissement conomique, leurs besoins voluent vers des activits produisant une activit conomique plus concrte. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a t ralis au cours des derniers mois de l’anne, au moment o des modifications de programme taient mises en œuvre afin d’offrir des fonds des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivits rurales.

Dveloppement coopratif
L’IDC a connu un lger dficit des dpenses. Pendant l’anne, l’IDC a fait face des dfis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante  Recherche et dveloppement des connaissances . L’appel de propositions et la slection de projets ont t raliss pendant le dernier trimestre, les dpenses associes aux projets ont donc t retardes jusqu’ la fin de l’anne financire.

Vrification effectue ou prvue :
Dveloppement rural
Le Programme pour le dveloppement des collectivits a t vrifi en 2010-2011 dans le cadre de la vrification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la vrification et de l’valuation.

Dveloppement coopratif
Une vrification de conformit de l’Association des coopratives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coopration et de la Mutualit (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a t ralise en 2010-2011. Selon les vrificateurs, les bnficiaires se conforment en gnral aux ententes qui ont t signes. La porte du rapport se limitait la premire anne de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de prcisions et relve des problmes non critiques. Une fois ces lacunes corriges, la conformit l’entente de contribution sera complte et l’efficacit des oprations sera amliore. Un certain nombre de problmes taient lis au dmarrage et taient dj corrigs au moment de la vrification.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation du programme Partenariat rural du Canada est prvue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acclrer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise acclrer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procds en favorisant les activits requises en matire de science prvisionnelle et applique, de technologie et de dveloppement, menes par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systmatiquement en fonction des trois phases de la filire de l'innovation :

  • Phase de la dcouverte : cration de nouvelles connaissances et de nouvelles ides;
  • Phase de la prcommercialisation : concrtisation des ides en nouvelles technologies qui permettront de relever les dfis et de saisir les possibilits; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en march : retombes conomiques et sociales tires des technologies, qui donnent lieu de nouvelles pratiques, de nouveaux produits et de nouveaux procds.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le Dveloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme fdral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont t signes en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI taient entirement oprationnels la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commenc en 2010-2011, les rsultats de recherche ne prsentent pas de ralisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont t couronns de succs, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

l’le-du-Prince-douard (.-P.-.), les agriculteurs biologiques sont la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifi un march pour les fruits de spcialit, notamment le cassis. La GSB a ralis des essais sur deux fermes l’.-P.-. pour dterminer les mthodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacit de rendement des cultures et la qualit des fruits.

Selon les rsultats prliminaires, l'utilisation d’une toile gotextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entran une augmentation jusqu’ 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en lments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront values de nouveau d’ici quelques annes afin de dterminer si cette augmentation se traduit par des rserves racinaires plus importantes, un rendement plus lev et une meilleure qualit des fruits. Dj, des agriculteurs de l’.-P.-. ont constat l'augmentation de la croissance des plantes et les conomies potentielles en matire de travail et ils prvoient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontr plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’intermdiaire d’vnements de transfert de technologie tels que des journes sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises jour de producteurs.

Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0
Total du programme de paiements de transfert - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0

Commentaires sur les carts : Les carts entre les dpenses prvues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les dpenses prvues sont fondes sur les cots estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les dpenses relles ont t lgrement infrieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps supplmentaire requis pendant les tapes de planification, d’examen et d’valuation des domaines prioritaires ncessitant des mesures supplmentaires dans le cadre de cette initiative. Ces tapes ont comport des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l'industrie. Une partie de cet cart pourrait tre reporte en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront compltes d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour amliorer la salubrit et la scurit du systme alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

laboration de systmes de salubrit des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux mettre au point des systmes de salubrit des aliments fonds sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques lis la salubrit des aliments. Les organismes nationaux (ou leur quivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour laborer des systmes de salubrit des aliments fonds sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP) la ferme ou en aval de la ferme. Les clients viss sont les organismes nationaux ou rgionaux sans but lucratif qui ne sont pas reprsents par d'autres instances l'chelle nationale.

Mise en œuvre des systmes de salubrit des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agres par le gouvernement fdral adopter rapidement les systmes de salubrit des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financires d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du systme HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les tablissements de transformation non agrs par le gouvernement fdral, et l'implantation, la ferme, de systmes de salubrit des aliments HACCP examins par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
laboration de systmes de salubrit des aliments
Des organismes nationaux la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'laborer des systmes de salubrit des aliments qui sont prts tre soumis l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrit des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six systmes la ferme et sept systmes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes la ferme ont soumis leur systme l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoy deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) l'Ontario Veal Association et la Fdration des producteurs de bovins du Qubec, ce qui fait passer six le total des organismes la ferme qui ont reu des lettres de conclusion depuis 2009. La Fdration canadienne du mouton a entrepris un deuxime examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apportes son programme de salubrit des aliments la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont galement entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les leveurs de dindons du Canada ont soumis leur systme l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un systme l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette dernire est aux dernires tapes d'laboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuv une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et lgumes (ACDFL) qui permettra celle-ci, en 2011-2012, de soumettre l'ACIA un systme en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont t conclues (cinq en aval de la ferme, deux la ferme), un projet a reu l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examines. Dans les deux premires annes de cette initiative, 19 ententes relatives l'laboration de systmes de salubrit des aliments ont t conclues et sept projets ont t termins.

Mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9
Total du programme de paiements de transfert - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9

Commentaires sur les carts : En ce qui concerne le volet laboration de systmes de salubrit des aliments, les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues, 58 % des fonds disponibles ayant t engags par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant t dpenss par les clients. Cet cart est attribuable la demande moins leve que prvu d’organismes en aval de la ferme ce moment pour l'laboration de systmes de salubrit des aliments et au fait que de nombreux organismes la ferme ne mettent qu’ niveau leur systme plutt que d'voluer vers le processus de reconnaissance.

Vrification effectue ou prvue : Le plan de vrification de la conformit de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit a prvu trois vrifications de projets prcis pour 2010-2011. Ces trois vrifications sont en cours et devraient tre termines en 2011-2012. Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l'avenir seront ralises d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : Des valuations sont prvues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des systmes de salubrit des aliments et en 2012-2013 pour l'laboration de systmes de salubrit des aliments. En vertu de l'entente bilatrale relative Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activits qui permettront aux organismes de soutenir des systmes de salubrit des aliments, d'laborer de tels systmes et de se prparer leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : tablir une stratgie nationale intgre de salubrit des aliments; projets de phase 2 (P2) : laborer un systme de salubrit des aliments; tablir un systme de gestion; crer du matriel de formation, de vrification et de communication pour se prparer la mise en œuvre du systme; projets de rvision (R) : bonifier un systme en place de salubrit des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et lgumes (P1); Association canadienne des eaux embouteilles (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communaut juive de Montral (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqus concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour russir sur les marchs nationaux et internationaux (vot) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE) (vot))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant transformer les atouts du Canada en russite nationale et internationale se composent des lments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de russir sur les marchs mondiaux. Agri-marketing partage les cots avec les associations sectorielles pour le dveloppement du march international, les activits de promotion des exportations et des recherches approfondies servant crer des stratgies internationales long terme qui contribuent la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture comptitive (FRAC) appuie la recherche, complte l'analyse et l'laboration de politiques AAC et favorise un dialogue plus clair sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extrieur l'laboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux dbouchs, trouver de nouveaux marchs et concevoir des faons de rehausser la productivit et la comptitivit pour amliorer leur russite sur les marchs mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prvoit le versement d'une subvention l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) en vue d'amliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grce des activits concertes, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la comptitivit du Canada.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d'exportation
Les initiatives regroupes dans cette catgorie visent analyser la performance du Canada dans des marchs cls et des pays mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs tirer profit au maximum des dbouchs et des tendances qui se dessinent, et renforcer la capacit du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire conserver ses marchs trangers ou en conqurir de nouveaux.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

  • Quarante-cinq ententes de contribution totalisant prs de 22 millions de dollars ont t conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique la commercialisation.
  • Les travaux visant amliorer notre analyse conomique des rsultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a t ralis anne aprs anne, les donnes conomiques prsentent une valeur limite puisqu’elles varient de faon importante en fonction d’une pliade de facteurs. Toutefois, selon une analyse plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont t soutenus (lorsque des donnes fiables sont disponibles) ont augment en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accrotre la capacit des associations sectorielles de lancer des projets de dveloppement des marchs et de promotion de l’image de marque.
  • Afin d’accrotre l’efficacit des projets de dveloppement des marchs et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a t labore afin d’exiger la participation la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
  • Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associes, dvelopper des marchs en partageant les frais d’un ventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de dveloppement de marchs et de formation, ainsi que l’laboration et la traduction de matriel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Le programme a soutenu le dveloppement mthodique de l’estimation du soutien aux services gnraux de l’OCDE afin d’amliorer la prcision des donnes et des analyses ainsi que leur fiabilit d’un bout l’autre du pays.
  • Il a galement soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques lis au btail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars rpartis sur quatre exercices (de 2009-2010 2012-2013) ont t signs en octobre 2009 avec quatre universits canadiennes, ce qui a permis de crer cinq rseaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des marchs (DCM), environnement (ENV), innovation et rglementation (IR), recherche sur la comptitivit et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 tudiants des cycles suprieurs d’universits canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des rseaux ont publi 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles spcialiss, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financs directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux lis aux activits des rseaux. En janvier 2011, Ottawa, les rseaux ont tenu une importante confrence d’orientation en collaboration avec la Socit canadienne d’agroconomie. Les rseaux ont organis ou financ en partie un total de 16 confrences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions - 21,5 22,7 28,0 26,3 (3,6)
Total du programme de paiements de transfert - 21,6 22,8 28,1 26,4 (3,6)

Commentaires sur les carts :
Agri-marketing
L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est principalement attribuable l’incapacit de certaines associations de dpenser tous leurs fonds approuvs lis au PAM. Les bnficiaires du financement accord par le PAM sont des associations qui entreprennent des activits sur les marchs trangers et certaines d’entre elles ont t incapables d’entreprendre et de complter certaines de leurs activits en raison de limitations en matire de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification la suite de conditions changeantes des marchs.

Contributions du programme FRAC
Les dpenses relles en 2010-2011 ont t lgrement infrieures aux autorisations parce que certaines dpenses variables lies aux rseaux n’ont pas t aussi leves que prvu.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation
L’cart entre les autorisations totales et les dpenses relles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps supplmentaire requis au moment des tapes de la planification, savoir au moment de l’examen et de l’tablissement de domaines prioritaires ncessitant des mesures supplmentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l’industrie. Une partie de cet cart pourrait tre report en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue :
Agri-marketing : Le PAM a effectu une vrification en 2010-2011 et trois vrifications sont prvues en 2011-2012.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation :
Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront effectues d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue :
Agri-marketing : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unit de vrification des bnficiaires du Centre d'excellence des programmes a men une valuation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jug que le risque qui leur tait associ tait faible. Le Bureau de la vrification et de l’valuation a lanc une initiative intitule  valuation du dveloppement des marchs et du commerce  (dont fait partie le FRAC) qui a commenc en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les marchs et renforcement des capacits d’exportation : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comptitivit des entreprises et des secteurs (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de dveloppement des entreprises appuie les activits provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manire encourager les producteurs et les entreprises agricoles utiliser davantage de saines pratiques de gestion et rehausser ainsi leur rentabilit.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqurir les comptences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financire, pour valuer les possibilits, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixs. Ils favorisent galement la rentabilit des entreprises agricoles et l'investissement ncessaire pour grer les ressources naturelles de faon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)
Total du programme de paiements de transfert - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)

Commentaires sur les carts : Les carts entre les dpenses prvues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les dpenses prvues sont fondes sur les cots estimatifs du programme, en raison du moment o le RPP de 2010-2011 a t dpos. Les dpenses relles sont suprieures aux dpenses prvues parce que certaines provinces ont modifi les critres d’admissibilit et le niveau des avantages de certains de leurs programmes frais partags, ce qui s’est traduit par des dpenses plus leves que prvu. En outre, la forte demande pour les programmes frais partags a galement entran des dpenses plus leves que celles qui taient prvues.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront ralises d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’le-du- Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en valuant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables la ferme et l'chelle des paysages; il tudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accrot la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide rduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue assainir l'environnement et offrir des conditions de vie plus saines la population canadienne, et augmenter la rentabilit du secteur agricole.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Rsultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajouts pour amliorer la fonctionnalit de la modlisation et des modles conomiques. Des options de mise niveau pour l'extrapolation des rsultats des valuations des pratiques de gestion bnfiques l'chelle des bassins hydrographiques au-del du bassin hydrographique immdiat o elles sont ralises sont examines l'heure actuelle. L'laboration d'une application de modle entirement rpartie l'un des sites amliorera les capacits d'aide la dcision pour tous les sites.

Mesures la ferme
Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Total Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total Mesures la ferme - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total du programme de paiements de transfert - 51,8 70,0 75,8 58,0 12,0

Commentaires sur les carts : L'cart entre les dpenses prvues et le montant total des autorisations tait imputable au fondement des dpenses prvues sur les cots estims du programme, en raison de la date de dpt du Rapport sur les plans et les priorits 2010-2011. L’cart ngatif entre le montant total des autorisations et les dpenses relles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps supplmentaire qu’il a fallu consacrer dans les tapes de planification, l’examen et l’valuation des secteurs de priorit qui ncessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cls de l’industrie. Une partie de cet cart pourrait tre reporte en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l'avenir seront ralises d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : En vertu de l'entente bilatrale relative Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques (vot)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant rduire au minimum la frquence et l'ampleur des incidents lis aux risques comportent les lments suivants :

Mise en oeuvre de normes de bioscurit
La mise en œuvre des exigences minimales de bioscurit pour un secteur particulier l'chelle de la ferme repose sur des normes nationales approuves en matire de bioscurit. Les provinces et territoires sont chargs de la mise en œuvre l'chelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplmentaires pour rpondre un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traabilit de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traabilit de l'industrie amlioreront la capacit de cette dernire effectuer le suivi d'un aliment dans les diffrentes tapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le dveloppement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra l'industrie de participer au Systme national de traabilit pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systmes pilots par l'industrie qui recueillent et vrifient les donnes d'identification et de dplacement, et il renforce ainsi la capacit sectorielle cet gard. 

Infrastructure de traabilit de l'entreprise
Ce volet permet diffrentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traabilit et former le personnel l'application de systmes de traabilit pour les vgtaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de systmes de surveillance et de soin des animaux, de l'quipement et des systmes ncessaires pour consigner et dclarer des donnes dans les bases de donnes de l'industrie. Ces mesures permettront aux bnficiaires de participer pleinement au Systme national de salubrit pour le secteur agroalimentaire.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de bioscurit et Infrastructure de traabilit de l'entreprise Les ententes bilatrales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prvoient que les Parties doivent prparer des rapports annuels de rendement et les communiquer l’autre Partie au plus tard le 31 aot au sujet des activits menes dans le cadre des programmes dsigns, par secteur thmatique, dans l'anne financire prcdente (conformment l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le prsent rapport ministriel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes cots partags de Cultivons l'avenir. Une fois que les rsultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de traabilit de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur priv mettent en œuvre des systmes de traabilit dirigs par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont termins et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la sant des animaux. Les neuf projets restants comportent des activits d’laboration de systmes. Deux projets ont t approuvs et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examines.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8
Total du programme de paiements de transfert - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8

Commentaires sur les carts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de traabilit de l’industrie, les dpenses relles ont t infrieures aux dpenses prvues, 81 % des fonds disponibles ayant t engags par contrat et 87 % de ceux-ci ayant t dpenss par les clients. Cet cart est attribuable aux variations normales d’une anne l’autre du programme causes par des dpenses moins leves que prvu des clients et au fait que les dpenses du programme sont fondes sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir intgralement ses engagements contractuels et la demande fonde sur les demandes actuelles reues.

Vrification effectue ou prvue : Le plan de vrification de la conformit de la Division des programmes de salubrit des aliments et de traabilit a prvu cinq vrifications de projets prcis pour 2010-2011. Deux vrifications sont termines et n’ont donn aucun rsultat important; trois vrifications sont en cours et devraient tre termines en 2011-2012. Deux vrifications de programmes frais partags de Cultivons l’avenir seront ralises d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’le-du-Prince-douard.

valuation ralise ou prvue : Des valuations sont prvues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de bioscurit et l’Infrastructure de traabilit de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de traabilit de l’industrie. En vertu de l’entente bilatrale relative Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les rsultats de leur valuation de ce programme AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront tayer des activits lies l’laboration de systmes de traabilit l’chelle nationale ou rgionale. Les activits admissibles peuvent tre soit des activits de phase A (PA), Activits d’laboration de systmes, par exemple des valuations stratgiques et l’laboration de systmes pour l’industrie, soit des activits de phase B (PB), Activits de mise en œuvre de systmes industriels, comme la cration de systmes de gestion des donnes, l’adoption et mise l’essai de technologies, ou encore le contrle et la vrification des donnes. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu publi avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du btail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Traabilit Qubec (PA); Fdration des producteurs acricoles du Qubec (PA-15 fvrier 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); Fdration canadienne du mouton/Fdration canadienne de la chvre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqus concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comptitivit du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'amlioration de l'abattage (PAA) (vot)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'amlioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fonde sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fdrales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant amliorer les activits des tablissements de transformation inspects par le gouvernement fdral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur comptitivit en finanant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilit des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les cots d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour rpondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des rgions o la capacit d'abattage fait dfaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bnficiaires doivent participer aux activits d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou prsenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les tablissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspects par le gouvernement fdral, les tablissements inspects par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'tre inspects par le gouvernement fdral pour commercialiser leurs produits l'extrieur de la province, ou encore des entits juridiques qui prvoient crer un tablissement inspect par le gouvernement fdral dans une rgion o la capacit d'abattage fait dfaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut prsenter une demande pour participer au programme.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont t signes, deux sont en cours de ngociation et une reste approuve conditionnellement. Deux des projets du PAA approuvs ont prsent des rclamations finales; cependant, comme leur anne financire n’est pas termine, aucun rsultat particulier n’est disponible en ce moment.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3
Total du programme de paiements de transfert - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3

Commentaires sur les carts : Un montant supplmentaire de dix millions de dollars pour le PAA a t annonc dans le budget de 2010, portant le autorisations totales 29,6 millions de dollars. Les dpenses relles on t infrieures aux dpenses prvues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les crdits non dpenss devraient tre reports pour utilisation en 2011-2012.

Vrification effectue ou prvue : Une  vrification relative un programme en voie d’laboration  a t effectue entre fvrier et mai 2010, conformment au Plan de vrification ax sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne prvoit aucune vrification supplmentaire pour le moment.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation du programme est prvue dans le Plan d’valuation stratgique quinquennal d’AAC (2011-2012 2015-2016); elle dmarrera en 2013-2014 et devrait tre complte d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide l'innovation dans le traitement des matires risque spcifies (vot)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide l'innovation dans le traitement des matires risque spcifies (ou programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs [PITRA]), d'une dure de trois ans et dot d'un budget de 40 millions de dollars, permet l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'exprience et des progrs technologiques raliss durant les trois premires annes du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du btail et d'implanter des solutions long terme susceptibles d'amliorer la comptitivit du secteur. Le programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs vise soutenir la recherche, le dveloppement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procds novateurs lis au retrait, l'limination ou l'utilisation des matires risque spcifies (MRS) en vue de rduire les cots de manutention ou de crer des sources de revenu potentiel partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspects par les gouvernements fdral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'quarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de dveloppement pralables la commercialisation, sont galement admissibles les firmes de recherche ou de gnie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'levage ou des abattoirs. Les bnficiaires doivent tre des entits juridiques canadiennes, y compris les filires canadiennes des entreprises trangres, et tre en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Les ententes qui ont t signes dans le cadre du Programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant rduire le cot de transformation des matires risques spcifies (MRS), ce qui contribuera accrotre l’efficacit de l’industrie bovine au Canada.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 9,0 3,1 (3,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 9,0 3,1 (3,1)

Commentaires sur les carts : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP de 2010-2011, aucune dpense prvue n'est indique. Les dpenses de programme se font normalement et correspondent aux prvisions.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’valuation de l’Aide l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complte en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf dvelopper des marchs pour le bovin de boucherie, le matriel gntique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prvaut depuis la dcouverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroye.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :

  • McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme l’gard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caractre sain du bœuf hach.
  • Plusieurs initiatives de la marque ralises en collaboration avec des partenaires des tats-Unis ont t labores pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait Stonefire Grill, la premire chane de restaurants des tats-Unis permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont t conclues avec les partenaires.
  • Les exportations de bœuf au Japon, Tawan et en Russie en 2009 ont doubl comparativement celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgr la rcession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminu de 5 % comparativement celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement l’gard de la proprit canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a rduit les volumes.
  • De nouveaux marchs internationaux pour le bœuf canadien ont t crs, parmi lesquels un accord d’accs complet au march chelonn avec la Chine, l’entre dans des restaurants de gamme intermdiaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’accs de grands restaurants de type familial au Japon et Tawan. De nouveaux marchs ont t crs pour le matriel gntique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)

Commentaires sur les carts : Pendant l’laboration du profil des dpenses du Fonds pour l’avenir, on a estim les dpenses annuelles en rpartissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une priode de dix ans, raison de cinq millions de dollars par anne. Les fonds sont toutefois attribus selon les besoins exposs dans un plan d’activits annuel en fonction des priorits des bnficiaires des fonds. ce titre, les fonds ncessaires pour une anne donne varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette anne-l. Il peut tre encore plus difficile d’tablir ces prvisions en raison des difficults de prvoir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un march cl (ex. Core du Sud).

Vrification effectue ou prvue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une vrification de conformit en mars 2010; cette dernire devrait prendre fin d’ici dcembre 2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (vot)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fdrale de six ans qui prvoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financirement et qui utilisent une matire premire agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratgie fdrale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bnficier de l'mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les socits (y compris les coopratives), les particuliers et les socits de personnes qui ne sont pas viss par l'intrt majoritaire d'une administration publique fdrale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles quivaut ou dpasse 5 % des cots de projets admissibles projets et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada partir de matires premires agricoles.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
L’IIEB s’est engage verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui reprsente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2
Total du programme de paiements de transfert 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2

Commentaires sur les carts : Les dpenses prvues ont t plus leves que les dpenses relles parce que les premires ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la rallocation de fonds attribuable la prolongation de deux ans du programme, savoir de mars 2011 mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les paramtres du programme ont t largis et, en rponse aux mauvaises conditions conomiques de 2008-2009, on a accord plus de temps la ralisation des projets et leur harmonisation avec d’autres programmes de la Stratgie du gouvernement fdral sur les carburants renouvelables.

Vrification effectue ou prvue : L’IIEB faisait partie intgrante des programmes de vrification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation de ce programme a t ralise en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (vot)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'amliorer la sant du cheptel porcin au Canada, pour contribuer maintenir la viabilit et la rentabilit long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une stratgie de moyen long terme visant tablir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise dvelopper les capacits et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la sant et la stabilit long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant porcine (CCSP), un organisme dirig par l’industrie. Le CCSP a les responsabilits suivantes :

  • laborer pour l'industrie une norme de bioscurit nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'tablir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies mergentes; et
  • Mettre en place des solutions long terme de gestion du risque pour aider l'industrie attnuer les impacts des maladies nouvelles et mergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Dans le cadre du volet Bioscurit, la Norme nationale de bioscurit a t termine. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont t tablies. Dans le cadre du volet Gestion long terme des risques associs aux maladies, l’laboration d’un produit d’assurance-dcs pour les porcs est en cours.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9
Total du programme de paiements de transfert 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles en 2010-2011 ont t infrieures aux dpenses prvues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annonc que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux annes supplmentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la sant porcine de mener bien des initiatives orientes vers les normes nationales sur la bioscurit et les pratiques de gestion bnfiques. ce titre, la majorit des fonds non dpenss de 2010-2011 devraient tre reports des annes ultrieures aux fins d’utilisation.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’valuation stratgique d’AAC prvoit une valuation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait tre value concurremment avec d’autres programmes rcents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticips (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticips (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o les conditions du march sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu' 400 000 $ par priode de production, la premire tranche de 100 000 $ tant exempte d'intrt. Les avances peuvent se faire en fonction de diffrentes cultures et/ou d'animaux d'levage et les producteurs ont jusqu' 18 mois (habituellement d'avril septembre de l'anne suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment ncessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalit avant la fin de la priode de production de 18 mois.

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Pour la priode de production 2010-2011, le PPA a donn lieu la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touch quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'anne en anne. En 2010-2011, le nombre de participants a augment, mais les avances ont diminu. Il se peut que ce fait soit attribuable une baisse du prix des produits et une diminution du nombre d'leveurs de btail ayant effectu un emprunt dans le cadre du programme.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - -       -
Total des contributions 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0
Total du programme de paiements de transfert 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0

Commentaires sur les carts : Cet cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles a t principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie lis aux avances offertes pour la priode de production de 2008 ont t infrieurs ce qui tait prvu initialement en raison de deux sursis la mise en dfaut. Des taux d'intrt bas pendant l'exercice financier ont galement donn lieu des conomies de cots importants.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Le PPA est adopt et rgi par la LPCA. Cette dernire exige une rvision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la priode de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La rvision de la loi est en cours et comporte trois activits distinctes : une valuation du programme, un examen de l'excution du programme et une valuation de l'efficacit administrative. Au printemps 2011, des sances d'engagement cibles ont t tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont t slectionns pour remplir un questionnaire et 20 intervenants cls ont t slectionns pour raliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-dbouchs (nouveaux dbouchs pour l'agriculture) (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-dbouchs est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procds innovateurs valeur ajoute du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont rellement pas produits commercialement ou offerts sur le march au Canada et qui sont prts tre lancs sur le march. Le programme prvoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accrotre les possibilits commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chanes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont t signes dans le cadre du Programme Agri-dbouchs, ce qui reprsente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer acclrer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financ l’tablissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employs ont hauss leur niveau de comptence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et largi leur capacit tout en crant 94 emplois temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augment de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus neuf organisations qui participent prsent une industrie valeur ajoute.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0
Total du programme de paiements de transfert 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0

Commentaires sur les carts : Malgr l’amorce de reprise conomique, les dpenses relles ont t moins leves que les dpenses prvues parce que l’accs au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompt, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification interne est en cours et sera complte en 2011-2012.

valuation ralise ou prvue : Une valuation de ce programme a t ralise en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007.

Date de clture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de grer eux-mmes, l'aide d'un compte d'pargne financ par les producteurs et le gouvernement, la premire tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une anne de production donne ou d'effectuer des investissements visant rduire les risques la ferme ou augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent dposer chaque anne jusqu' 1,5 % de leurs ventes nettes ajustes auxquelles s'ajoute le dpt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l'objet d'un partage des cots entre le gouvernement fdral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu scuritaire, accessible, prvisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses lgres du revenu agricole et de grer les risques la ferme.

Site web fdral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant reu un paiement au titre d’Agri-stabilit pour l'anne de programme 2008 ont galement effectu un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retir des fonds d'Agri-investissement les ont utiliss pour ponger les pertes de revenu.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 175,7 113,6 155,8 167,4 167,4 (11,6)
Total des contributions 17,7 26,7 19,0 29,2 29,2 (10,3)
Total du programme de paiements de transfert 193,4 140,3 174,8 196,6 196,6 (21,9)

Commentaires sur les carts : Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d’un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production. Les prix des produits ont t plus levs au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribu une hausse des paiements au titre du programme.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vrificateur gnral est en cours et devrait tre termine l'automne 2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.

Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clture : Les contributions pour Agri-protection sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise rduire les rpercussions financires des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent matriser.

Fondement lgislatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fdral-provincial relatif Agri-protection.

Site Web fdral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Qubec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse (en anglais seulement)
le-du-Prince-douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’attnuer les rpercussions financires des pertes de production. Les pertes de production ont t attnues grce au versement d’indemnits de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnits de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres taient protgs pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

  1. Valeur de la production assure comparativement la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles l’assurance indique comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assure et les produits agricoles admissibles l’assurance est suprieur au pourcentage cible de 60 %, s’tablissant 62,68 %. Ce pourcentage prsente une lgre diminution comparativement celui de l’anne dernire, qui s’tablissait 63,02 %.
  2. Valeur des produits agricoles admissibles l’assurance comparativement la valeur de l’ensemble des produits agricoles indique comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles l’assurance comparativement la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est suprieure au pourcentage cible de 85 %, s’tablissant 86,95 %. Ce pourcentage est demeur plutt stable au cours des deux dernires annes.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)
Total du programme de paiements de transfert 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)

Commentaires sur les carts : Les dpenses relles ont dpass les dpenses prvues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes cause par une augmentation du prix des grains qui se reflte dans la totalit assurable.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vrification est prvue pour l'exercice financier 2012-2013.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une valuation interne devrait tre termine d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 19 dcembre 2007
Des ententes ont t signes avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme ds l'anne de programme 2007

Date de clture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilit sont lgislatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilit est l'un des piliers de base de la srie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considrables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dpenses agricoles admissibles) pour l'anne de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des annes prcdentes (c.--d. sa marge de rfrence). Le producteur reoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'anne de programme chute en-de de 85 % de sa marge de rfrence. Agri-stabilit prvoit galement une couverture pour les marges ngatives, ainsi que des mcanismes pour fournir au participant une avance reprsentant une partie de son paiement attendu durant l'anne, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prvue (paiements provisoires et avances cibles). Les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilit

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Les rsultats dclars en 2010-2011 ont trait aux activits agricoles de l’anne de programme 2008. Ce dlai de prsentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fonds sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa dclaration de revenus pour l’anne. Ces renseignements doivent ensuite tre traits pour l’ensemble des producteurs et des renseignements rcapitulatifs doivent tre recueillis auprs de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la dclaration des rsultats sur le rendement.

La participation l’anne de programme 2008 a diminu en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du march couvert par le programme durant l’anne de programme 2008 s’tablit 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilit ont port la marge de l’anne en cours des producteurs 65 % de la marge de rfrence fonde sur l’anne de programme 2008.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - 105,2 95,3 39,5 39,5 55,8
Total des contributions 340,5 419,5 500,0 332,0 332,0 168,0
Total du programme de paiements de transfert 340,5 524,7 595,3 371,5 371,5 223,8

Commentaires sur les carts :
Agri-stabilit est ax sur la demande au lieu d’tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’cart des paiements de subvention et de contribution d’une anne l’autre est directement li la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes annes, le Programme cote moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises annes (c.--d. annes o le prix des denres baisse, o des catastrophes surviennent, etc.) les cots du programme sont plus levs. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilit; les paiements que les bnficiaires reoivent grce ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilit.

Vrification effectue ou prvue : Une vrification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vrificateur gnral est en cours et devrait tre termine l'automne 2011.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a t remplac par les programmes Agri-stabilit et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (lgislatif)

Date de mise en œuvre : 6 dcembre 2007

Date de clture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont t prolonges jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rtablir rapidement leur revenu et soient en mesure de matriser les rpercussions long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acclr afin de pouvoir financer dans les meilleurs dlais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement fdral partage les cots de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont ngocies avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement lgislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web fdral d'Agri-relance

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Douze initiatives ont t mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs faire face une catastrophe. Les rsultats des initiatives ralises seront disponibles pendant l’anne de programme 2011-2012. Dans les plus rcents sondages, les provinces ont indiqu que presque tous les producteurs qui ont reu de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activits; l’objectif de 75 % a donc t dpass. Dans la plupart des cas, les producteurs exeraient toujours leurs activits une anne aprs le versement des paiements lis la catastrophe.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 1,0 3,2 54,2 - - 54,2
Total des contributions 55,4 (9,1) 54,2 256,2 256,2 (202,0)
Total du programme de paiements de transfert 56,3 (5,9) 108,4 256,2 256,2 (147,8)

Commentaires sur les carts : La hausse des dpenses en 2010-2011 est due quatre initiatives mises en œuvre la suite des inondations et de l’humidit excessive importantes qui ont svi dans les provinces de l’Ouest.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vrification interne est prvue pour 2013-2014.

valuation ralise ou prvue : Une valuation du programme est en cours et devrait tre termine en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activits visant radiquer le virus de la sharka dans la rgion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit de l'industrie des fruits tendres (pches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert l'enqute approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financire offerte aux producteurs dont les vergers ont t touchs par le virus de la sharka. Le programme comprend galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 2003-2004).

Le programme est financ conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Rsultat stratgique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des rsultats positifs au dpistage du virus de la sharka du prunier ont t obtenus s’est tabli 211 et 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement cls du programme tait une rduction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgr l’atteinte de cet objectif au cours des six premires annes du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des rsultats positifs au dpistage du virus ont t obtenus au cours de 2010-2011 a entran une rduction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur les carts : Les fonds ont t entirement dpenss, comme prvu.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Le rapport d'valuation final et les rponses de la direction concernant le Programme d'radication de la sharka du prunier devraient tre termins en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise renforcer la capacit des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cration de rseaux pour la recherche, pour le dveloppement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocds agricoles.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf rseaux de recherche et de dveloppement dont les activits visaient trois thmes principaux. Ces thmes, ainsi que des exemples des rsultats qui leur sont associs, sont prsents ci-dessous.

  1. tablissement de plates-formes de cultures et de rgies de cultures favorisant la conversion de matires premires en bioproduits agricoles (meilleures matires premires)
    • tant donn la capacit d’agrandissement rapide des cultures d’olagineux en vue de rpondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le Rseau des plateformes de systmes de cultures durables pour assurer la quantit et la qualit des matires premires entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examin de manire exhaustive un large ventail d’espces olagineuses et de systmes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relev les espces et les systmes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite t transmise aux producteurs de semences d’olagineux du Canada.
    • Le Rseau BioPatate, un rseau canadien qui se consacre aux bioproduits base de pommes de terre, a dvelopp quatre nouvelles varits de pommes de terre pigmentes comportant des produits phytochimiques favorables la sant ainsi qu’une autre varit de pommes de terre ayant un faible index glycmique.
    • Le dveloppement du rseau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'thanol de bl du rseau est le dvelopment de varits de bl avec un rendement suprieur et une meilleure rsistance la maladie AC Andrew, la varit prfre utilise dans la production d’thanol. Par rapport AC Andrew, les varits nouvellement dvelopp combiner rendement lev, plus forte teneur en amidon, et une meilleure rsistance aux maladies, ce qui le rend idal pour les matires premires d’thanol.
  2. Dveloppement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
    • Le Rseau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a dcouvert trois endoglucanases fongiques qui dmontrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscit de nombreuses discussions avec des socits multinationales et mnera des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les matires premires lignocellulosiques en biothanol.
    • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’amlioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incit Poundmaker planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’thanol.
    • Le Rseau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'nergie verte, des carburants et des produits chimiques cologiques a tabli que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation minire de l’aluminium, est un catalyseur appropri pour l’amlioration de la bio-huile produite par leur unit de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle dveloppe par le RIBPA). Ce processus rduit l'acidit de la biohuile, la rendant moins corrosive, et rduit la toxicit de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture mdiatique importante et suscit l'intrt des gants de l'industrie tels que Shell.
  3. Diversification de produits au moyen de technologies adaptes la production de bionergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomatriaux ainsi que de produits de sant (plus de produits)
    • Le Rseau sur les fibres naturelles pour une conomie verte (RFNEV) a dvelopp de nouvelles technologies cologiques cot comptitif pour l'extraction de lignine, d’hmicellulose et de cires valeur leve partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite tre converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les rsines de phnol-formaldhyde (circuits imprims), les polymres cationiques (traitement des eaux uses), les hydrogels (soins des plaies) et les cosmtiques. D'autres travaux sont galement en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pices d'autobus, d'articles de sport, le botier pour les tlphones cellulaires et les applications marines) et des matriaux de construction cologiques (par exemple, blocs composites renforcs avec des fibres, colonnes servant la construction, murs et matriaux d’isolation).
    • Le Rseau de recherche sur les lgumineuses grain (RLG) a incorpor des lgumineuses sant dans des aliments transforms et dvelopp plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transformes sans gluten, boissons probiotiques et yogourts boire. Le Rseau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succs, la consommation de lgumineuses pourrait doubler au Canada.
    • Le Rseau des olagineux industriels (ROI) a utilis de l’huile de canola pour dvelopper un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est prsent disponible sur le march de dtail. Ce produit permettra d'liminer les risques de contamination des sols et de l'eau poss par les fuites d'huile base de ptrole. En outre, le ROI a dvelopp des biofluides hydrauliques qui sont tests sur le terrain dans des compacteurs de dchets mnagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont t reus de tous les rseaux, et ils sont actuellement examins pour approbation.

La productivit des neuf rseaux se chiffre comme suit :

  • Nombre de publications values par les pairs documentant des rsultats de recherche et de dveloppement de pointe (actuel) : 265;
  • Nombre d’tudiants et de professionnels ayant reu une formation par l’intermdiaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
  • Nombre de plans de commercialisation labors et mis en œuvre visant fournir des produits, des procds ou des services nouveaux ou amliors aux marchs de proximit (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les rsultats actuels mentionns ci-devant concernent la productivit globale des rseaux du PIBA, y compris les dpenses associes au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les dpenses en contributions.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -

Commentaires sur les carts : Montants dpenss tels que prvu.

Vrification effectue ou prvue : Les vrifications suivantes ont t effectues en 2010-2011 :

  • RLG – Rapport final reu en mars 2011; aucun problme majeur n’a t relev.
  • ICBT – Rapport final reu en mars 2011; aucun problme majeur n’a t relev.

valuation ralise ou prvue : Le rapport d’valuation du PIBA a t officiellement approuv par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affich sur le site Web externe d’AAC en aot 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (vot)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appel Programme de comptitivit des abattoirs (PCA), tait un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) des bnficiaires admissibles en fonction du volume de matires risques spcifis (MRS) produit par des bovins gs de plus de 30 mois (PTM) pendant l’anne 2010. Il a t conu pour :

  • Aider les tablissements d’abattage de bovins agrs auprs des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux rgler des problmes de comptitivit court terme;
  • Faciliter une meilleure gestion des MRS;
  • Contribuer au maintien d’une capacit d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux grer les carts de cots avec les tats- Unis.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

Rsultats obtenus :
Le soutien court terme fourni dans le cadre de ce programme a t bien reu par l’industrie : 16 demandes ont t reues de la part d’tablissements inspects par le gouvernement fdral et 217 demandes ont t reues de la part d’tablissements inspects par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes l’chelle nationale. Le rsultat escompt tait de maintenir la capacit d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif tant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a t dpass, la capacit ayant t maintenue 98 %.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - 23,0 22,7 (22,7)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 23,0 22,7 (22,7)

Commentaires sur les carts : Comme ce programme a t approuv aprs le RPP de 2010-2011, aucune dpense prvue n'est indique.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’valuation de l’Aide l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complte en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les cots associs l'enlvement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs tre comptitifs dans un march mondial en volution constante. Le programme a permis de rpondre aux pressions du march en finanant des activits de planification stratgique afin d’accrotre les connaissances et la prise de dcisions de l’industrie. Le programme tait offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Qubec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle cosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

Rsultat stratgique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Rsultats obtenus :
L'objectif du programme tait de voir ce que l'on dispose des superficies ncessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles commercialiser et de mieux comprendre les possibilits qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entran l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont prsent disponibles pour la plantation de varits de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles commercialiser. Les producteurs ont t encourags faire le ncessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)
Total du programme de paiements de transfert 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)

Commentaires sur les carts : L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles en 2010-2011 est attribuable une hausse de la demande pour le programme dans la province de Qubec.

Vrification effectue ou prvue : Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue : Un exercice portant sur les leons apprises dans le cadre de ce programme devrait tre complt en 2011-2012. En vertu des ententes fdrales-provinciales, les provinces sont tenues d’valuer les activits ralises dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme li au fonds Agri-flexibilit (vot)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilit s'inscrivent dans trois catgories ou lments de projet :

  1. Investissements en vue de rduire le cot de production ou d'amliorer la durabilit environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chane de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficults mergentes.

Rsultats stratgiques :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive; et
  • Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Rsultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilit a t conu pour tre flexible, aucune cible n’a t tablie au dbut de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fdral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont dtermin les besoins du secteur et prsent des propositions en consquence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilatrales individuelles ont ensuite t tablies. En gnral, les cibles sont pour la dure des ententes. Des indicateurs de rendement propres la nature de chaque initiative ont t tablis et incorpors dans les ententes de contribution et les ententes bilatrales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilit se droulent sur plusieurs annes, c’est un dfi de faire rapport annuellement sur la ralisation des objectives spcifiques. Il convient galement de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autoriss modifier leurs objectifs annuellement. Du dbut du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont t approuves; la valeur totale de ces propositions s’lve environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative fdrale tablie en vertu du programme Agri-flexibilit, 20 installations ont apport des amliorations avant la fin de mars 2011, comparativement un objectif de 35 installations. Durant la priode vise, des ententes ont t conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas excuts avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, reprsentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dpenses relles 2009-2010 Dpenses relles 2010-2011 Dpenses prvues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dpenses relles cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles
Activit de programme : Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,6 0,9 - 2,6
Total Total Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental - - 2,6 0,9 - 2,6
Activit de programme : Mesures la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Total Mesures la ferme - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Activit de programme : Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Activit de programme : Dveloppement du commerce et des marchs
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Total Dveloppement du commerce et des marchs - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Activit de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Total Sciences, innovation et adoption - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Activit de programme : Dveloppement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total Dveloppement de l'agroentreprise - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total du programme de paiements de transfert - 4,1 86,1 62,3 22,7 63,4

Commentaires sur les carts : Tel qu’annonc dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des dpenses prvues pour 2010-2011 a t transfr au Programme d’amlioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en matire de traitement des rsidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les dpenses actuelles du programme Agri-flexibilit. On prvoit reporter des annes ultrieures une partie des fonds non dpenss au titre de ce programme.

Vrification effectue ou prvue : Une  vrification relative un programme en voie d’laboration  a t termine en janvier 2011. Les observations de la vrification taient en gnral positives. La plupart des lments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contrle du Fonds Agri-flexibilit ont t jugs comme tant en place et fonctionnant de faon adquate. Les rles et les responsabilits taient clairs, un comit de cadres suprieurs a assur une supervision approprie, les principaux risques ont t dtermins et des mesures de contrle ont t mises en œuvre pour attnuer les risques valus, des modles harmoniss avec les modalits ont t utiliss pour valuer les projets et les ententes de financement taient en gnral compltes et conformes aux modalits du programme.

Une vrification interne est prvue pour 2013-2014.

valuation ralise ou prvue : Une valuation mi-parcours a t prvue pour 2011-2012. Comme la porte de la vrification tait plus grande que prvu, il a t dtermin qu’une valuation mi-parcours n’tait dsormais plus ncessaire et qu’une valuation complte sera ralise en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant t arrondis, les sommes ne correspondent pas ncessairement aux totaux indiqus.




Financement pluriannuel initial




Nom du rcipiendaire : Canada Porc International (CPI)

Date de mise en œuvre : 22 juin 2009

Date de clture : 30 septembre 2013

Total des fonds : 17,0 M$

Description :
Le Fonds de commercialisation permet de fournir un financement Canada Porc International (CPI) afin d'aider le secteur ajouter de la valeur aux produits de porc canadiens pour une diffrenciation plus marque par rapport aux concurrents. CPI utilisera ce financement pour dvelopper certains marchs cibles, mener des activits stratgiques visant optimiser la valeur des marchs d'exportation, faire reconnatre les produits de porc canadiens et crer des marchs, largir l'accs aux marchs pour les produits de porc canadiens et accrotre les capacits du secteur rpondre aux besoins formuls par l'industrie.

Rsultats stratgiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsum des rsultats obtenus par le rcipiendaire :
En 2010, les exportations de porc canadien ont atteint 1 097 694 tonnes mtriques reprsentant 2,8 milliards de dollars, contre 1 075 314 tonnes mtriques en 2009 values 2,6 milliards de dollars. Les exportations de porc de 2010 ont affich une hausse de 10 % par rapport celles de 2007 et une hausse de 2 % par rapport celles de 2009.

Les exportations au Japon, Hong Kong, en Core du Sud et en Australie ont diminu par rapport celles de 2009. Par contre, elles ont augment dans certains pays en 2010, notamment aux tats-Unis (2 %), aux Philippines (0,5 %) et surtout en Russie (48 %), au Mexique (67 %) et en Chine (88 %). Le Canada continue de diversifier ses exportations, exportant vers plus de 100 pays en 2010. Des sminaires techniques, du matriel promotionnel et des promotions ont aid soutenir (et augmenter) les exportations.

Le Japon demeure un march stratgique. Canada Porc International a fond son premier bureau l’extrieur du pays, soit Tokyo, pour renforcer les relations commerciales.

Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)
2008-2009
Dpenses
relles
2009-2010
Dpenses
relles
2010-2011
Dpenses
prvues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et les
dpenses relles
- 17,0 - - - -

Commentaires sur l’cart :
L’entente avec CPI a t conclue le 10 aot 2009. Le rcipiendaire a reu le montant total durant l’exercice 2009-2010. Il utilisera les fonds conformment aux besoins en liquidits indiqus dans ses plans d’affaires annuels jusqu’au 31 mars 2013. Au 31 mars 2011, CPI avait utilis 7,8 millions de dollars.

Rsultats importants de l’valuation du rcipiendaire pendant l’exercice vis/plans futurs :
Aucune valuation n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Les valuations du rendement seront effectues par le rcipiendaire. Ce dernier prsentera un rapport provisoire le 30 septembre 2011 et un rapport final en septembre 2013.

Rsultats importants de la vrification effectue par le rcipiendaire durant l’exercice vis/plans futurs :
Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011. Aucune n’est prvue l’heure actuelle.



Nom du rcipiendaire : Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

Date de mise en œuvre : 14 dcembre 2006

Date de clture : 31 mars 2022

Total des fonds : 15,0 M$

Description :
La subvention conditionnelle l'ICPA encourage la recherche indpendante sur les politiques au bnfice du secteur agricole canadien. Il aidera assurer le succs continu d'tablir un dialogue permanent, ouvert tous et progressiste sur l'avenir de l'agriculture canadienne et fournira une tribune stable et durable pour dbattre des enjeux importants pour l'industrie.

Rsultats stratgiques : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive

Rsum des rsultats obtenus par le rcipiendaire :
Durant l'exercice 2010-2011, conformment au plan des activits, les ralisations de l'Institut canadien des politiques agro-alimentaires (ICPA) ont t les suivantes :

  • Cration de trois groupes d'experts sur  les liens entre les aliments et le mieux-tre ,  durabilit  et  viabilit ;
  • Publication, en mai 2010, du rapport de synthse des travaux des trois groupes d'experts, intitul Dfier le pass pour mieux prparer l'avenir : concepts et questions relatives aux politiques agricoles et agroalimentaires;
  • Publication, en fvrier 2011, du rapport La destination du secteur agroalimentaire canadien : une nouvelle approche stratgique;
  • Dix-neuf documents commands;
  • Plusieurs runions cls, en plus des runions des groupes d'experts, ont eu lieu durant l'exercice financier.
Activit de programme : Gestion des risques de l'entreprise
(en millions de dollars)
2008-2009
Dpenses
relles
2009-2010
Dpenses
relles
2010-2011
Dpenses
prvues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dpenses
relles
cart entre
les dpenses
prvues et les
dpenses relles
- - - - - -

Commentaires sur l’cart :
L’entente sur l’ICPA a t conclue le 31 mars 2007. Le versement du montant total au client a eu lieu durant l’exercice 2006-2007 sous forme d’une dotation dont l’ICPA pourra retirer un million de dollars chaque anne pendant 15 ans, jusqu’au 31 mars 2022.

Rsultats importants de l’valuation du rcipiendaire pendant l’exercice vis/plans futurs :
Le tiers indpendant qui a effectu l’valuation de juin 2010 portant sur la priode de 2007 2009 a conclu que l’ICPA avait russi s’tablir en tant qu’organisme indpendant, non partisan et sans but lucratif, qui vise offrir une plateforme neutre permettant un dialogue sur les politiques et influer sur l’laboration des politiques dans le domaine agricole et agroalimentaire. Il a conclu galement que l’ICPA commence tre reconnu parmi les parties du secteur comme un catalyseur de premier ordre et un organisme unique.

Les conclusions du rapport sont rsumes ci-dessous :

  • l’ICPA a russi jusqu’ un certain point raliser ce qu’il avait prvu durant la priode vise par l’valuation;
  • l’ICPA tait sur la bonne voie pour concrtiser le plan stratgique en cours au moment de l’valuation;
  • les activits de l’ICPA concordent avec les dispositions de l’entente sur le financement et avec la charte de l’organisme;
  • l’ICPA a russi jusqu’ un certain point tre utile pour les parties du secteur au cours de ses premires annes d’existence;
  • l’ICPA a t efficace dans une certaine mesure durant la priode vise par l’valuation;
  • l’ICPA a t plutt efficace tant donn les ressources dont il disposait.

la suite des conclusions de l’valuation provisoire du rendement, le conseil d’administration de l’ICPA a approuv la stratgie triennale de l’organisme en juillet 2009. Cette stratgie a servi de base au plan des activits de 2010-2011 qui a t prsent en janvier 2010 et au plan des activits et de la recherche de 2011-2012 qui a t prsent en fvrier 2011.

Des rapports d'valuation du rendement sont prvus en 2015, 2020 et 2022. Les valuations seront raliss par un vrificateur indpendant.

Rsultats importants de la vrification effectue par le rcipiendaire durant l’exercice vis/plans futurs :
Aucune vrification n'a t entreprise pour ce programme en 2010-2011.




Initiatives horizontales




Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative :

Des ententes ont t signes avec les provinces le 19 dcembre 2007 relativement la mise en œuvre pour l'anne de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux s'lve 843 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de grer eux-mmes, au moyen d'un compte d'pargne producteur-gouvernement, la premire tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une anne de programme donne ou de faire des investissements afin de rduire les risques la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les dpts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajustes auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les dpts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fdral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les lgres pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sre, accessible, prvisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses lgres du revenu agricole et de grer les risques la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-investissement
Agri-investissement au Qubec (La Financire agricole du Qubec)

Rsultats partags :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant la faon dont ils peuvent choisir de grer et/ou d'attnuer les lgres pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache la priorit de la GRE. Les cots du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partags entre le gouvernement fdral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des cots de 60:40.

titre de mesure de transition, l'obligation de verser un dpt au compte d'pargne a t supprime pour l'anne de programme 2007. Les producteurs ont t tenus de faire un dpt pour l'anne de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux annes, le gouvernement fdral dtenait les comptes, sauf au Qubec.

Pendant l'anne de programme 2009, Agri-investissement a t administr par le gouvernement fdral dans toutes les provinces sauf au Qubec. Cependant, les gouvernements et les institutions financires ont mis au point l'infrastructure ncessaire l'tablissement et la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs dpts auprs des institutions financires l't 2010 pour l'anne de programme 2009. Au Qubec, le programme est excut par La Financire agricole du Qubec.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fdraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit pour l'anne de programme 2008 ont effectu des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour grer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a t atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 rvle que 90 % de ceux qui ont retir des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face la baisse de leur revenu. Ce rsultat est de loin suprieur l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait tabli un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adhr pour l'anne de programme 2008. Ce pourcentage est semblable celui que l'on avait obtenu pour la premire anne du programme.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects, de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-investissement 843,0 168,2 208,8

Les producteurs ont la souplesse ncessaire pour grer les petits risques financiers.

Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui rduiront les risques la ferme ou augmenter les recettes agricoles.

Les rsultats suivants sont bass sur l'anne de programme 2008, anne la plus rcente dont le traitement des demandes est termin et sur laquelle nous possdons les donnes.

Indicateurs :

Pourcentage des producteurs inscrits Agri-investissement qui reoivent des paiements d'Agri-stabilit et qui font des retraits de leur compte d'pargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits Agri-investissement

Environ 60 % des participants qui ont eu droit ces paiements d'Agri-stabilit en 2008 ont effectu des retraits de leur compte Agri-investissement.
Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de rduire les risques la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 % 90 % de ceux qui ont retir des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face une baisse de revenu.
Total 843,0 168,2 208,8    

Commentaires sur les carts :

Agri-investissement est ax sur la demande au lieu d'tre financ mme une enveloppe tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'cart entre les paiements de subvention et de contribution d'une anne l'autre est directement li la participation et aux prix des produits, puisque les dpts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculs en fonction d'un pourcentage du revenu gnr par la vente des produits durant une anne de production.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fdral, on s'assurera de le dispenser de faon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de rpondre aux exigences en matire de production de rapports.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects. Agri-investissement un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affects n'inclut pas le financement accord au titre du Programme de dmarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fdrale.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux affect au programme s'lve $1 629,4 millions de dollars et s'tale sur quatre exercices (2008-2009 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel assurance-production ou assurance-rcolte) vise attnuer les rpercussions financires que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Qubec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-cosse
le-du-Prince-douard
Terre-Neuve

Rsultat partag :

Attnuer les rpercussions financires associes aux pertes de production en offrant une protection efficace en matire d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre stratgique Cultivons l'avenir, labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte la priorit  gestion des risques de l'entreprise .

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement fdral contribue financirement au titre de l'Accord fdral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements fdral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du cot des primes. Les gouvernements assument entirement les cots d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le fdral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les diffrentes normes nationales nonces dans le Rglement canadien sur l'assurance production. l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail fdral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres fdraux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assurs comparativement la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles une protection en 2009-2010 a dpass l'objectif de 60 % et s'est tablie 62,68 %. Des indemnits de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu tre ensemences, sont venues attnuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assurs ont reprsent 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est applique 65,6 millions d'acres.

Par rapport la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles l'assurance en 2009-2010 a dpass l'objectif de 85 % et s'est tablie 86,95 %. Ce pourcentage est demeur plutt stable au cours des deux dernires annes.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-protection 1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 2011-2012) 413,6 517,2

Une protection d'assurance efficace permet d'attnuer les rpercussions financires des pertes de production.

 

Indicateurs :

Valeur de tous les produits agricoles assurs comparativement la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles une protection - objectif de 60 %.

Le ratio entre les produits assurs et les produits admissibles la protection en 2009-2010 a dpass l'objectif de 60 % et s'est tabli 62,68 %.
Valeur des produits agricoles admissibles une protection comparativement la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %. Le ratio a dpass l'objectif de 85 % et s'est tabli 86,95 % en 2009-2010.
Total 1 629,4 413,6 517,2    

Commentaires sur les carts :

Les dpenses ont dpass les prvisions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes cause par une augmentation du prix des grains qui se reflte dans la totalit assurable.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

La planification et le dveloppement sont raliss en collaboration avec les provinces. Par consquent, les rsultats prvus sont les mmes, mais les rsultats obtenus varieront selon la province.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-protection est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-investissement et Agri-relance.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative : 6 dcembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont t prolonges jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

Le total des fonds fdraux s'lve 814,1 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rtablir rapidement leur revenu et soient en mesure de matriser les rpercussions long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont labors au cas par cas quand une valuation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont ncessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est acclr afin de pouvoir financer dans les meilleurs dlais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement fdral partage les cots de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont ngocies avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement lgislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diffrents accords pour chaque programme labor dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associ au rsultat stratgique du Ministre  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

Rsultats partags :

Rduire les rpercussions conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs grce des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir labore par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache la priorit de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement fdral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont ngocies avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont forms, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses rpercussions, et s'il y a lieu, laborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront prsentes aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touchs par une catastrophe bnficient d'une aide financire des gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entre en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont reu des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires
fdraux
Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des
fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-relance (y compris le PAAC) 814,1 121,7 256,9 Les exploitations agricoles relancent leurs oprations aprs une catastrophe naturelle. Treize initiatives ont t mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs faire face une catastrophe.
Les producteurs touchs par cette situation bnficient d'une aide financire. Les rsultats des initiatives ralises seront disponibles pendant l'anne de programme 2011-2012.

Indicateurs :

Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financire offerte dans le cadre du programme joue un rle dans la relance de leurs activits. Objectif : 75 %.

Pour 2009-2010, les provinces ont indiqu que presque tous les producteurs qui ont reu de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activits; l'objectif de 75 % a donc t dpass.
Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an aprs la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activit une anne plus tard. Dans la plupart des cas, les producteurs exeraient toujours leurs activits une anne aprs le versement des paiements lis la catastrophe.
Total 814,1 121,7 256,9    

Commentaires sur les carts :

La hausse est due quatre initiatives mises en œuvre la suite des inondations et de l'humidit excessive qui ont svi dans les provinces de l'Ouest.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

On entreprendra la planification et l'excution conjointes l'chelle fdrale et provinciale afin que les rsultats soient uniformes.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-relance est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit, Agri-investissement et Agri-protection.



Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilit

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

Dbut de l'initiative :

Des ententes ont t signes avec les provinces le 19 dcembre 2007 relativement la mise en œuvre du programme pour l'anne de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilit sont lgislatives et continues.

Total des fonds fdraux affects au programme (de la date de mise en œuvre l'chance) :

Comme il s'agit d'un programme lgislatif et ax sur la demande, les dpenses relles peuvent varier. Le total des fonds fdraux s'lve 3 141,1 millions de dollars et s'tale sur cinq exercices (2007-2008 2011-2012).

Pour la priode 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), prdcesseur d'Agri-stabilit, se chiffre 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a t inclus dans le total des fonds affects afin de tenir compte du transfert de l'excution du programme du gouvernement fdral la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Agri-stabilit fait partie du Plan d'action conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilit est un programme fond sur la marge qui vise aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entranent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une anne de programme par rapport la marge moyenne des annes prcdentes (la marge de rfrence du producteur). La marge est le rsultat du revenu agricole admissible moins les dpenses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit un paiement lorsque sa marge pour une anne de programme flchit en de de 85 % par rapport sa marge de rfrence. Agri-stabilit comprend galement une protection contre les marges ngatives, ainsi que des mcanismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticips au cours de l'anne lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibles) est prvue. Agri-stabilit et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les lgres pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilit aide les producteurs grer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre fdral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord fdral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit et Agri-investissement.

Le programme est associ au rsultat stratgique  Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive  et au rsultat du gouvernement du Canada  Une croissance conomique forte .

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme fdral Agri-stabilit
Agri-stabilit en Colombie-Britannique
Agri-stabilit en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilit en Saskatchewan
Agri-stabilit en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit au Qubec (La Financire agricole du Qubec)
Agri-stabilit l'le-du-Prince-douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

Rsultat partag :

Attnuer les rpercussions court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit s'inscrit dans le cadre stratgique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, labor par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et relve de la priorit Gestion des risques de l'entreprise. Les cots du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partags entre le Trsor fdral et les provinces/territoires raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilit en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qubec et l'le-du-Prince-douard. Le gouvernement fdral assure l'excution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-cosse, Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comits, notamment le Groupe de travail fdral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques lies la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des reprsentants du secteur. Ces groupes sont chargs d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'laborer des options qui seront prsentes la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'intermdiaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminu principalement en raison de l'amlioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des crales et des olagineux. Mme si la participation a t infrieure l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un rle important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tir du march qui est couvert par le programme s'tablit 68 %.

Concernant les producteurs qui reoivent des paiements d'Agri-stabilit, la marge de l'anne en cours s'est amliore : d'environ 24 % par rapport la moyenne historique, elle est passe 63 % durant l'anne de programme 2008, soit lgrement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant l'exactitude des paiements verss dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement fdral, AAC avait fix un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est tabli 98,3 % pour l'anne de programme 2008.

Pour ce qui est des dlais de paiement, l'objectif tait de traiter les demandes finales d'une anne de programme dans les 75 jours suivant leur rception. Le pourcentage des demandes traites dans le dlai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en de de la cible de 75 %, s'est grandement amlior, puisqu'il est pass de 52 % en 2007 68 % dans l'anne de programme 2008.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiques dans le tableau supplmentaire du Rapport sur les plans et priorits ont t rvises afin de mieux concorder avec les objectifs et rsultats du programme Agri-stabilit.
AAC Gestion des risques de l'entreprise Agri-stabilit 3 141,1
de 2007–2008
2011–2012
657,8 395,9 Attnuation des rpercussions court terme des manques gagner levs Les rsultats suivants sont bass sur l'anne de programme 2008, anne la plus rcente dont le traitement est termin et sur laquelle nous possdons les donnes.

Indicateurs :

Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tires du march (voir la note ci-dessous).
Le pourcentage du revenu du march couvert par le programme durant l'anne de programme 2008 s'tablit 68 %.
Marge de production du participant recevant des paiements par rapport la marge de rfrence. Objectif : les paiements de programme amnent la marge des producteurs un maximum de 65 % de la marge de rfrence (voir la note ci-dessous) Les paiements de programme ont amen la marge de rfrence des producteurs pour l'anne en cours 63 % de la marge de rfrence de l'anne de programme 2008.
Total 3 141,1 657,8 395,9    

Commentaires sur les carts :

Les exigences financires relatives au programme Agri-stabilit ont diminu en 2010-2011 principalement en raison de l'amlioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement fdral, on s'assure de l'excuter de faon uniforme, d'en atteindre les objectifs et de rpondre aux exigences en matire de production de rapports.

Coordonnes :

Danny Foster, directeur gnral
Dveloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e tage, Pice 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.

Agri-stabilit est un programme lgislatif, ax sur la demande. Par consquent, les dpenses peuvent varier. Voir galement les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affects n'inclut pas le financement accord au titre du Programme de dmarrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement fdrale.



Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilit

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Le Fonds Agri-flexibilit contribue plusieurs activits de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental; mesures la ferme; systmes de gestion des risques lis la bioscurit et la salubrit des aliments; dveloppement du commerce et des marchs; sciences, innovation et adoption; et dveloppement de l'agroentreprise.

Dbut de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre la l'chance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilit est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement fdrales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'amliorer la comptitivit du secteur et d'aider ce dernier s'adapter aux contraintes grce des mesures non lies la gestion des risques, qui permettront de rduire les cots de production, d'amliorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les dfis qui se prsentent sur le march. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement fdral uniquement (initiatives fdrales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives frais partags avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroy par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives frais partags l'est par le biais d'accords bilatraux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilit fait partie du Plan d'action conomique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilit, trois initiatives fdrales ont t annonces et mises en œuvre : l'lnitiative de traabilit des encans de btail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

Rsultats partags :

  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur amliorent leurs pratiques environnementales.
  • Les producteurs, les partenaires ou le secteur rduisent leurs cots de production.
  • Les mesures de salubrit des aliments, de bioscurit, de traabilit et de gestion des risques sont amliores.
  • La chane de valeur accrot les efforts qu'elle dploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
  • L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les marchs et tire parti de nouveaux dbouchs.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui rgit l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilit est la suivante :

  • La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilit. Aprs avoir t valus, les projets sont prsents au comit de l'innovation des directeurs gnraux. Ce comit est compos de directeurs gnraux du Ministre et prsid par le directeur gnral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction gnrale de la recherche. Le comit examine les projets, vrifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis spcialiss. Il formule des recommandations l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des rsultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comit examine rgulirement la situation financire et les rapports d'tape qui se rapportent Agri-flexibilit.

  • Le Conseil des politiques, des programmes et des rsultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Ministre. Puisque ces deux conseils ont une composition trs similaire et qu'ils se runissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilit et formule des recommandations relatives au financement afin que les dcisions soient prises dans les meilleurs dlais.

  • Le ministre donne son approbation finale, fonde sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilit a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilit de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un rle prpondrant et prendre des mesures pour rgler les problmes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, reprsentant 149,4 millions de dollars, avaient t approuvs.

Comme la plupart des projets et initiatives s'talent sur plusieurs annes, il est difficile de faire rapport chaque anne sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les rsultats. Les provinces et les territoires dposeront un rapport annuel l'automne sur l'volution de leurs initiatives.

Il est noter que les provinces et les territoires sont autoriss modifier leurs objectifs chaque anne en vertu des accords bilatraux.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects, de la mise en œuvre la clture du programme (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilit se droulent sur plusieurs annes, il n'est pas possible de faire rapport chaque anne sur l'atteinte des objectifs. Il est noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par anne. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, reprsentant 149,4 millions de dollars, ont t approuvs dans le cadre du Fonds de flexibilit agricole.
AAC Diverses activits de programme Fonds Agri-Flexibilit 412,2 121,4 28,9 Les producteurs et l'industrie amliorent leurs pratiques environnementales. S/O*
Les producteurs et l'industrie rduisent leurs cots de production. S/O*
Amlioration des mesures de salubrit des aliments, de bioscurit, de traabilit et de gestion des risques S/O*
Total 412,2 121,4 28,9    

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilit, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilit.

Commentaires sur les carts :

Comme annonc dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des dpenses prvues pour 2010-2011 a t transfr au Programme d'amlioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en matire de traitement des rsidus d'abattoirs et ne figure pas dans les dpenses relles d'Agri-flexibilit. On s'attend ce qu'une partie des fonds inutiliss soit reporte sur des exercices ultrieurs.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les mmes rsultats.

Coordonnes :

Linda Parsons, directrice gnrale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e tage, Pice 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorits de 2010-2011. Elles reprsentent les montants inscrits au Budget principal des dpenses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir t octroyes cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date laquelle le RPP de 2010-2011 est prsent. L'affectation totale des fonds fdraux correspond aux prsentations au Conseil du Trsor et aux raffectations approuves. Le total des affectations, des dpenses prvues et des dpenses relles est indiqu aprs dduction des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Initiative de dveloppement coopratif

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Dbut de l'initiative :

Date de mise en œuvre propose dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de dveloppement coopratif, le Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coopratives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement fdral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cls afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le dveloppement de coopratives. Le Secrtariat gre un programme de subventions et de contributions qui permet :

  • d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coopratifs innovateurs excuts par le secteur coopratif;
  • de financer la recherche de manire acqurir des connaissances qui contribuent au dveloppement des coopratives.

Rsultats partags :

  • L'accs aux services l'chelle du pays cre un environnement favorable au dveloppement et la croissance des coopratives.
  • Des coopratives plus nombreuses et plus solides contribuent relever les dfis lis aux politiques publiques.
  • Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le modle coopratif pour rpondre leurs besoins conomiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secrtariat aux coopratives (maintenant fusionn en un seul Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives) a t cr titre de centre de liaison entre les coopratives canadiennes et les ministres et organismes fdraux. Il a mis en place des mcanismes visant faire connatre davantage les coopratives et les inclure dans les politiques et les programmes fdraux. Au nombre de ces mcanismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des ministres fdraux cls, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coopratif pour l'excution du programme visant offrir des services conseils et financer des projets coopratifs innovateurs l'chelle du Canada.

Ce partenariat a dbouch sur la mise en place d'un systme d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le dveloppement des coopratives dans l'ensemble du pays.

AAC a galement investi dans un partenariat avec le secteur des coopratives et le milieu universitaire pour l'laboration d'une plateforme d'change de connaissances qui servira mettre en relation des chercheurs et des intervenants et amliorer les connaissances sur le dveloppement des coopratives.

En 2010-2011, le Secrtariat a entam des discussions avec la Banque de dveloppement du Canada afin d'laborer un produit financier en vue de rpondre aux besoins en matire de capitalisation et de croissance des coopratives. Le Secrtariat a galement lanc une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'tudier les possibilits d'application des diffrents modles de coopratives pour la relve entreprenariale dans les collectivits vises par la dfinition des communauts de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualit linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la mise en œuvre l'chance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives Initiative de dveloppement coopratif 23,6 4,7 5,1 25 projets innovateurs de dveloppement coopratif sont mis en œuvre.

82 projets coopratifs innovateurs sont approuvs et mis en œuvre.

45 autres projets ont t approuvs pour tre mis en œuvre en 2011-2012.

Total 23,6 4,7 5,1    

Commentaires sur les carts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont t lancs en 2010-2011. Le nombre de projets approuvs et mis en œuvre est beaucoup plus lev que prvu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent galement des propositions qui sont plus cibles et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommande est proportionnellement plus petite que celle laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs tapes.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les rsultats attendus et adapter les mesures susmentionnes.

Coordonnes :

Michaela Huard
Directrice excutive
Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives
Tour 7, 2e tage, Pice 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Dbut de l'initiative :

Date de mise en œuvre propose dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre stratgique pour l'agriculture : 1er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie une approche pangouvernementale intgre qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de dveloppement socioconomique et de renouveau pour le Canada rural.

Rsultats partags :

  • Collaboration entre les collectivits rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les dfis associs au dveloppement local
  • Les rgions et les collectivits rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de dvelopper des attraits locaux et d'autres atouts
  • De nouvelles activits conomiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est gr par le Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives. Il a cr des mcanismes qui contribuent faire connatre davantage le Canada rural et l'inclure dans les politiques et les programmes fdraux ainsi qu' mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le dveloppement conomique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

  • le Rseau de dveloppement rural : tribune destine aux dcideurs de 28 ministres et organismes fdraux;
  • le Rseau national de la recherche sur les questions rurales : il runit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'amliorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des dcisions plus claires;
  • la Base de donnes sur les collectivits : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socioconomiques et dmographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de dcisions et de mesures;
  • le Programme de dveloppement des collectivits qui accorde une aide financire aux rgions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de bnficier ou de dvelopper des comptences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour rgler les difficults et tirer parti des possibilits du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activits conomiques.

Points saillants du rendement :

titre de chef de file du PRC, AAC a financ 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total 38). Ces initiatives visent renforcer les capacits de dveloppement rural ax sur l'innovation, ainsi qu' acqurir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et les transfrer aux collectivits et aux rgions rurales de manire ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au dveloppement.

AAC a particip 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au dveloppement et de saisir de nouvelles possibilits de dveloppement conomique. Plus prcisment, ces partenariats ont permis de reprer les obstacles qui empchent d'accder aux services dans plus de 160 collectivits de 18 rgions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux liminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le dveloppement conomique.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la date de dbut la date d'chance) (en millions de dollars) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
AAC Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives Partenariat rural du Canada 52,9 10,3 11.1 40 collectivits et rgions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour dvelopper les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts. 32 collectivits rurales ont utilis de nouveaux renseignements et outils mis jour ou adapts pour innover et diversifier leur conomie.
Total 52,9 10,3 11,1    

Commentaires sur les carts :

Fort de son exprience en matire de partenariat depuis les deux dernires annes, le personnel d'AAC a favoris des partenariats et particip des rseaux dans le but d'largir l'accs des collectivits rurales de l'information utile et de qualit et des outils pour innover et diversifier leur conomie. Les rsultats, quoique moins intressants que prvu (d au fait que l'tablissement de partenariats est un procd complexe qui demande du temps), s'amlioreront dans les prochaines annes.

De plus, on a financ un nombre de projets moins important que ce qui avait t estim; les fonds dpenss pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi t moindres que prvu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas t celle laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficult des promoteurs de projet assurer des contributions de contrepartie et par le temps ncessaire pour btir un projet avec la participation des collectivits et des intervenants.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : Sans objet

Coordonnes :

Michaela Huard
Directrice excutive
Secrtariat aux affaires rurales et aux coopratives
Tour 7, 2e tage, Pice 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui a remplac le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en matire de rglementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Facilitation de l'efficacit de la rglementation

Dbut de l'initiative : 1er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects au programme (de la mise en œuvre l'chance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre rglementaire qui ont t retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, savoir : 1) pesticides usage limit et rduction des risques lis aux pesticides; 2) mdicaments vtrinaires; 3) allgations sant, aliments nouveaux et ingrdients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en matire de rglementation pour l'agriculture appuie les principes gnraux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la rglementation. Il porte prcisment sur l'laboration de cadres de rglementation axs sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progrs raliss concernant la transparence, la rapidit, la capacit d'intervention, l'efficience, l'intrt public et la collaboration l'chelle gouvernementale, afin de rduire au minimum le fardeau rglementaire des intresss.

Rsultats partags :

liminer les principaux obstacles d'ordre rglementaire afin de promouvoir un secteur comptitif et innovateur, tout en protgeant et faisant progresser l'intrt public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Sant Canada ont tabli les rles et les responsabilits pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux ministres supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conformment aux PE.

  • Un comit de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
  • Des comits de gestion mixtes (CGM), composs de directeurs gnraux ou de reprsentants de niveau quivalent, ont t mis sur pied et chargs de grer l'application du PE et de prsenter des rapports semestriels au Comit des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continu de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'laboration, la mise en œuvre et l'amlioration des cadres rglementaires de manire tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides usage limit et de rduction des risques lis aux pesticides, l'tablissement des projets prioritaires et l'acclration des examens rglementaires ont augment le nombre de pesticides usage limit approuvs. L'amlioration des directives adresses aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilits d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de mdicaments vtrinaires disponibles pour les animaux destins l'alimentation au Canada. Dans le domaine des allgations sant, aliments nouveaux et ingrdients, on a dtermin les aspects cls de la modernisation de la rglementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la vrification scientifique des allgations sant au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continu d'examiner les options en matire de politique en s'inspirant des donnes sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires
fdraux
Activits de
programme
des
partenaires fdraux
Titre des programmes
des
partenaires fdraux
Total des fonds affects (de la date de dbut la date d'chance (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
AAC Facilitation de l'efficacit de la rglemen-tation Pesticides usage limit
et rduction
des risques
lis aux
pesticides
36,2 9,1 8,5 Augmentation
des pesticides usage limit et rduction
des outils de
lutte
antiparasitaire, autoriss ou disponibles
pour utilisation
Les donnes et les renseignements ont t produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides usage limit et pour 20 nouveaux outils risque rduit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de rduction des risques lis aux pesticides mis la disposition des producteurs.
Allgations
sant,
aliments nouveaux et
ingrdients
16,1 3.6 3.4 Amlioration
de la capacit
du secteur
suivre le
systme de
rglementation
des aliments,
ce qui devrait le mener mieux comprendre les processus et les exigences de la rglementation
La contribution du secteur base sur l'analyse a dbouch sur plusieurs mises jour de politiques de rglementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont t fournis l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux allgations sant et deux prsentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de rglementation.
Sant Canada Rglemen-tation des pesticides Pesticides usage limit et rduction des risques lis aux pesticides 16,0 4.0 4.0 Nouveaux pesticides usage limit mis la disposition des producteurs grce un processus d'examen spcial. On a labor une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistr 135 nouvelles utilisations de pesticides usage limit. Six stratgies de transition ont t labores.
Produits de sant Mdicaments vtrinaires 5,0 1.2 1.2 Acclration de l'examen des demandes d'homologation des mdicaments vtrinaires et plus grande disponibilit de mdicaments pour les animaux destins l'alimentation

Achvement de la premire demande utilisations mineures et espces mineures

limination de l'arrir des demandes et rduction du temps d'examen de nouveaux mdicaments.

Aliment et nutrition Allgations sant, aliments nouveaux
et
ingrdients
17,4 3,5 3,5 Approches stratgiques et rglementaires actualises et efficientes et processus pralables la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les allgations connexes des bienfaits pour la sant. Des modifications ont t prpares pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Achvement de 14 modifications rglementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des rsums des valuations pour deux nouvelles allgations sant et classification de 600 produits situs la frontire entre les aliments et les produits de sant naturels.
Enrichisse-ment des aliments 4,3 1,2 1,2 Augmentation de la capacit du personnel distribuer des lettres d'autorisation de march temporaire, tout en continuant d'examiner les options en matire de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments minraux aux aliments.
Total 94,9 22,5 21,8    

Commentaires sur l'cart : Sans objet

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux : Sans objet

Coordonnes :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux rglementaires en alimentation
Direction du dveloppement et de l'analyse du secteur
Direction gnrale des services l'industrie et aux marchs
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e tage, Pice 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t ajouts aux niveaux de rfrence du Ministre durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects et les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.



Titre de l'initiative horizontale :

Programmes cots partags non lis la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appel laboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Ministre responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit de programme du ministre responsable :

Systmes de gestion des risques lis la salubrit des aliments et la bioscurit

Dbut de l'initiative : 1er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds fdraux affects (de la mise en œuvre l'chance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dfinit les modalits gnrales, les rles et les responsabilits en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne intgre de salubrit des aliments (ICISA), qui est finance au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

  1. Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Systmes nationaux de salubrit des aliments de l'ICISA) :
    L'initiative de reconnaissance des systmes dirige par l'ACIA permettra de faire reconnatre par le gouvernement les systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes quivalents). L'ACIA continuera d'laborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques l'appui de l'laboration de systmes de salubrit des aliments fonds sur l'analyse des risques et la matrise des points critiques (HACCP).

  2. laboration de normes nationales de bioscurit
    Cette initiative permettra l'ACIA d'laborer des normes de bioscurit animale et vgtale uniformes l'chelle nationale. Les normes seront labores en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuv ces normes de bioscurit, celles-ci deviendront la norme nationale de bioscurit pour le produit vis.

  3. Outil d'change d'information sur la traabilit au titre du volet laboration de systmes nationaux de traabilit de l'ICISA :
    Cette initiative vise examiner des moyens permettant l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'accder aux bases de donnes sur la traabilit et de les interroger, et ce, de manire planifie, mesure et constructive. Les fonds accords serviront laborer le matriel ncessaire pour tablir et documenter les exigences de haut niveau et raliser les activits initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener l'approbation prliminaire du projet (APP). L'initiative sera gre conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonne par le Bureau de gestion de la traabilit.

  4. Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit au titre du volet laboration de systmes nationaux de traabilit de l'ICISA :
    Le Bureau de gestion de la traabilit est cr en vue de raliser conjointement les travaux lis la mise en place de la structure gouvernementale lgislative et rglementaire ncessaire l'tablissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en matire de traabilit. Les fonds accords l'ACIA serviront tablir la structure lgislative et rglementaire.

Rsultats partags :

Cette initiative contribue aux rsultats stratgiques d'AAC suivants :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration gnrale du protocole d'entente :

  1. AAC :
    Directeur gnral - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
    Directeur gnral - Direction des politiques sectorielles
    Directeur gnral - Bureau de la chane de valeur des aliments
  2. ACIA :
    Directeur excutif - Direction de la salubrit des aliments et de la protection des consommateurs
    Directeur excutif - Direction de la sant des animaux, Programmes
    Directeur excutif - Direction de la protection des vgtaux et de la bioscurit
    Dirigeant principal de l'information - ACIA
    Directeur excutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progrs de l'ACIA l'gard de l'acceptation finale par les gouvernements fdral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a t modifi en changeant les dates cibles pour l'acceptation mai 2012 et dcembre 2012, respectivement.

La norme nationale de bioscurit la ferme pour le secteur bovin a t rdige et se trouve l'tape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'change d'information sur la traabilit se droule selon les prvisions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dote d'une structure de gouvernance complmentaire, mais diffrente.

L'ACIA demande l'autorisation d'laborer un cadre lgislatif et rglementaire pour la traabilit.

Partenaires fdraux Activits de programme des partenaires fdraux Titre des programmes des partenaires fdraux Total des fonds affects (de la mise en œuvre l'chance) (en millions de dollars) 2010–2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Dpenses relles Rsultats
prvus
Rsultats
obtenus
Les chiffres ayant t arrondis, leur somme ne correspond pas ncessairement au total indiqu.
AAC Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
laboration de normes nationales de bioscurit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
Outil d'change d'information sur la traabilit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Achvement prvu d'ici le 31 mars 2010 Termin
Le 31 mars 2010
Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
S/O – Fonds
transfrs l'ACIA
  Travaux raliss par l'ACIA Rsultats dclars par l'ACIA
ACIA Risques associs la salubrit des aliments et la nutrition Reconnaissance des systmes par l'ACIA et soutien scientifique et technique 7,3 2,1 1,8 Amlioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme.

bauche du manuel des procdures de reconnaissance la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et vrification par un tiers, et valuation de la mise en œuvre (phase III).

Le manuel des procdures de reconnaissance de la salubrit des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque termin et l'laboration de la phase II a commenc.

Examen technique et valuation continue des programmes de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme et en aval de la ferme.

L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant termine. Trois examens sont en cours.

Deux examens d'une dure de 18 mois sont termins. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.

Soutien scientifique et technique offert au besoin AAC et ses intervenants. Excution de six examens des demandes qui ont t prsentes par les ANP dans le cadre du volet  laboration de systmes de salubrit des aliments  de Cultivons l'avenir (AAC).
Risques lis la sant des animaux et systmes de production laboration de normes nationales de bioscurit 9,5 2,0 1,7 Examen et adoption d'un processus d'approbation Le Conseil canadien de la sant porcine a labor une Norme nationale de bioscurit la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
Risques lis la protection des vgtaux et systmes de production Analyse de l'environnement visant valuer l'tat actuel des mesures de bioscurit dans un secteur de production

tablissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les crales et olagineux, ce qui porte le total sept.

laboration d'outils d'analyse et de plans d'chantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (dcoupeuses de la luzerne) et en cours d'laboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.

Approbation de la norme nationale de bioscurit Aucune norme de bioscurit propre aux produits agricoles n'a t acheve cette anne. L'achvement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est prvu vers la fin de 2011-2012.
Production et diffusion de la norme Les modles de planification de la bioscurit des multiples espces vgtales et animales ont t mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'laboration de programmes de mise en œuvre de la bioscurit.
Prparation et distribution de matriel d'enseignement et de formation Des produits de communication ont t labors et diffuss pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
Rapport trimestriel et prsentation annuelle au Comit des reprsentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de scurit alimentaire, de bioscurit et de traabilit Plusieurs prsentations ont t faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de scurit alimentaire, de bioscurit et de traabilit.
Risques lis la sant des animaux et aux systmes de production Outils d'change d'information sur la traabilit 1,1 0,0 S/O Achvement prvu d'ici le 31 mars 2010 Termin le 31 mars 2010
Structure lgislative et rglementaire du Bureau de gestion de la traabilit 3,0 0,9 0,9 tablissement d'un cadre lgislatif national pour la traabilit

Une option recommande pour la traabilit a t prsente aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conformment la directive des ministres FPT.

L'ACIA demande l'autorisation d'laborer un cadre lgislatif et rglementaire pour la traabilit.

Modification et amlioration continues du cadre de rglementation de la traabilit Le Rglement sur la sant des animaux a t modifi de sorte que toutes les tiquettes de bovins non lectroniques dj approuves ont t rvoques pour soutenir le signalement des dplacements.
Prparation d'ententes sur l'change d'information entre les provinces canadiennes Les ngociations sur l'change d'information sur la traabilit ont commenc avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Qubec, le Manitoba et l'Ontario.
laboration d'un cadre stratgique pour la traabilit

L'ACIA a fait progresser le document du cadre stratgique par l'intermdiaire de la gouvernance interne pour approbation.

Collaborer avec AAC l'laboration des plans de mise en œuvre pour les quatre espces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.

Commencer les valuations des facteurs relatifs la vie prive (FVP) Les rsultats de l'FVP pour l'Agence canadienne d'identification du btail seront bientt publis sur le site Web de l'ACIA. D'autres FVP avec les ANP sont planifies.
Total 20,8 5,0 4,4    

Commentaires sur l'cart :

Les dpenses relles sont de 600 000 dollars de moins que prvu en raison : 1) du dlai ncessaire pour rtablir le Sous comit FTP de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments; 2) du retard accus par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des systmes de salubrit des aliments la ferme; 3) des retards embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une dure de 18 mois; 4) la longue priode de consultations ncessaire pour l'laboration des normes nationales de bioscurit.

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux (le cas chant) : Sans objet

Coordonnes :

Linda Parsons, directrice gnrale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction gnrale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e tage, Pice 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre stratgique quinquennal qui remplace le Cadre stratgique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les dpenses prvues correspondent celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles reprsentent les montants inclus dans le Budget principal des dpenses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir t affects cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds fdraux affects tient compte de toutes les prsentations au Conseil du Trsor et des raffectations dj approuves. Le total des fonds affects ainsi que les dpenses prvues et relles ne tiennent pas compte des cots indirects.




Achats cologiques

Partie A : Dveloppement des ressources en matire d'achats cologiques

Formation sur l'achat cologique


Formation sur l'achat cologique
Activit Objectif en % (comme rapport dans le RPP 2010–2011) Rsultats rels en % Description/Commentaires
Nombre d'employs responsables de la gestion des achats et du matriel qui ont suivi une formation officielle sur l'achat cologique (p. ex., le cours C215 donn par l'cole de la fonction publique du Canada ou une formation interne personnalise) par rapport au nombre total d'employs responsables de la gestion des achats et du matriel. 100 % 100 %*

Durant les dernires annes, les spcialistes de la gestion des achats et du matriel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont termin la formation sur les achats cologiques ou sont en train de complter le processus. Dans le cadre des programmes obligatoires de certification et de formation des employs du groupe Achats et approvisionnements (PG), les spcialistes de la gestion des achats et du matriel doivent suivre des cours spcialiss qui intgrent des notions et des stratgies sur l'achat cologique. AAC, il est de pratique courante d'insister auprs des gestionnaires et des clients sur la ncessit d'intgrer les achats cologiques, de rpondre aux obligations ministrielles en matire de durabilit et de tenir compte des consquences environnementales de la gestion des biens et services.

* AAC s'engage ce que tous les spcialistes de la gestion des achats et du matriel reoivent une formation sur les achats cologiques. Cependant, une partie de cette formation s'chelonnera sur plus d'une priode de rapport, selon le roulement du personnel, les dparts et l'horaire du formateur. Par consquent, aux fins du rapport annuel, nous excluons les employs qui ne pourraient tre raisonnablement inscrits la formation durant la priode de rapport.

Formation pour les dtenteurs d'une carte d'achat

Le nombre de dtenteurs d'une carte d'achat qui ont reu une formation officielle sur les achats cologiques (p. ex, cours C215 de l'cole de la fonction publique du Canada ou formation interne personnalise) par rapport au nombre total de dtenteurs d'une carte d'achat.

AAC, ce sont les spcialistes des achats et les gestionnaires de matriel temps plein qui excutent la majorit des transactions au moyen d'une carte d'achat. Ces employs sont viss par la formation dcrite plus haut. De nombreux autres employs d'AAC utilisent aussi priodiquement des cartes d'achat pour effectuer des achats courants (p. ex., fournitures de bureau).

On encourage les dtenteurs d'une carte d'achat adopter les meilleures pratiques en matire d'achats cologiques. AAC s'engage acheter des biens et des services qui favorisent la protection de l'environnement et qui prsentent une bonne intendance financire comme le papier recycl compos de 30 % de produits recycls aprs consommation ou des services de conciergerie qui utilisent des produits de nettoyage sans danger pour l'environnement. Les dtenteurs d'une carte d'achat peuvent acheter des produits partir d'offres commandes obligatoires qui proposent des produits de qualit et qui doivent intgrer des considrations sur le rendement environnemental dans le processus dcisionnel visant les achats. Nombre de ces outils d'achat ont des dispositions qui facilitent les paiements grce la carte d'achat et qui en font la promotion.

valuations du rendement

Le nombre d'valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matriel qui intgrent des considrations environnementales, par rapport au nombre total d'valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matriel.

Trois principaux administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matriel ont t dsigns durant l'exercice 2010-2011 et ont d intgrer des considrations environnementales lies aux initiatives d'achats cologiques dans leurs valuations du rendement pour l'exercice 2011-2012. Les principaux gestionnaires sont le directeur gnral de la Direction de la gestion des biens et planification des immobilisations (DGBPI), le directeur des Services intgrs et le directeur du Centre de gestion ministrielle du matriel.

Processus et mesures de contrle des achats

Le nombre de mesures de contrle et de processus ministriels en matire d'achats qui intgrent des considrations environnementales par rapport au nombre total de mesures de contrles et de processus ministriels en matire d'achats qui devraient tenir compte des considrations environnementales. Par ailleurs, les ministres et les organismes peuvent rendre compte des progrs en vue d'amliorer l'intgration des considrations environnementales dans la gestion des processus et des mesures de contrle en matire d'achats.

AAC continue de mettre l'accent sur les efforts d'cologisation du gouvernement fdral fonds sur l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens commence l'tape de l'achat. AAC a intgr le rendement environnemental dans ses processus de planification, d'achat et d'limination. Ces processus comprennent l'achat de produits plus sains pour l'environnement qui peuvent tre plus conergtiques, moins dommageables ou qui contiennent un pourcentage lev de matriaux recycls.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats cologiques regroups

Mesures de rendement pour la partie B

La valeur en dollars des achats relative aux instruments d'achats cologiques regroups (dsigns en tant que tels par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service vis par rapport la valeur totale en dollars des achats lis ce bien ou ce service.

La valeur en dollars des achats qui tiennent compte des considrations environnementales lies un bien ou un service par rapport la valeur totale en dollars des achats lis ce bien ou ce service. (Cette mesure de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats cologiques regroups, comme celui de TPSGC, n'a pas t utilis ou n'tait pas offert relativement au bien ou au service vis.)

AAC a continu d'utiliser les offres commandes mises en place par TPSGC et dont l'objectif, dans le cadre de la Stratgie fdrale de dveloppement durable, est de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le dveloppement durable en intgrant des considrations de rendement environnemental au processus dcisionnel en matire d'achat. Ces offres commandes comprennent 10 catgories de produits obligatoires, notamment fournitures de bureau, appareils, papier photocopie, carburants, lubrifiants, huiles et cires. Le Ministre encourage, et continuera d'encourager l'utilisation de ces offres commandes s'il y a lieu.

Partie C : Initiatives de rduction de la consommation de certains biens

Mesure de rendement pour la partie C

La quantit totale de biens de consommation achets (p. ex., le papier) ou de biens possds ou lous (p. ex., imprimantes) par rapport au nombre total d'employs temps plein (ETP).

AAC a labor et mis en place une stratgie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la Rgion de la capitale nationale (RCN) et a gr ce processus de faon continue. Le Ministre examine actuellement une faon d'largir cette stratgie l'chelle nationale en tant que meilleure pratique. AAC a tabli des initiatives de rduction visant des biens prcis et s'est formellement engag les mettre en œuvre dans le cadre de sa stratgie de dveloppement durable.



Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes
Rponse aux comits parlementaires

Comit permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Comptitivit de l'agriculture canadienne
Le rapport a t adopt par le Comit et a t prsent la Chambre des communes le 6 mai 2010. Le Comit a demand une rponse du gouvernement qui a t prsente la Chambre des communes le 20 septembre 2010. La rponse tait formule dans le mme ordre d'ides que le rapport et prsentait le mme engagement que le Comit rpondre aux besoins du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire en vue de renforcer la comptitivit tout en protgeant et en amliorant le rendement des producteurs.

La rponse est publie sur le site Web du Parlement du Canada.

Les jeunes agriculteurs : l'avenir de l'agriculture
Le rapport a t adopt par le Comit le 28 septembre 2010 et a t prsent la Chambre des communes le 19 novembre 2010. Le Comit a demand une rponse du gouvernement qui a t prsente la Chambre des communes le 21 mars 2011. La rponse a t formule dans le mme ordre d'ides que le rapport et prsentait le mme engagement que le Comit soutenir les jeunes producteurs et les producteurs qui dbutent dans le secteur agricole.

La rponse est publie sur le site Web du Parlement du Canada.

Rponse au vrificateur gnral du Canada (y compris le commissaire l'environnement et au dveloppement durable)

Le chapitre 5 du Rapport du vrificateur gnral du printemps 2010 concerne une vrification sur la recherche scientifique Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). L'objectif de la vrification tait de dterminer si le Ministre avait gr ses activits de recherche de manire respecter son orientation stratgique et ses priorits, y compris la faon dont il gre ses projets de recherche, ses ressources humaines et ses immobilisations.

Le Ministre a accept les six recommandations formules la suite d'une vrification et a prpar un plan d'action qui est maintenant en voie d'tre mis en œuvre pour donner suite toutes les recommandations.

Trois chapitres du rapport du vrificateur gnral de l'automne 2010 font rfrence AAC. Ces chapitres traitaient des vrifications l'chelle du gouvernement (Chapitre 1 : Le Plan d'action conomique du Canada (PAE); Chapitre 2 : La gestion et le contrle dans les petites entits; Chapitre 4 : La gestion des conflits d'intrts).

La vrification du Plan d'action conomique du Canada s'est intresse l'laboration et l'excution des programmes d'infrastructure du PAE, y compris l'Initiative de modernisation des laboratoires fdraux. la suite de la vrification, aucune recommandation n'a t faite AAC.

L'objectif de la vrification sur la gestion et le contrle dans les petites entits tait de dterminer si trois petites organisations fdrales avaient mis en place des procdures efficaces de contrle de la gestion concernant les cartes d'achat, les contrats, les dplacements des cadres et l'hbergement, et si elles adoptaient de saines pratiques de gestion des ressources humaines dans certains domaines prcis. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) tait l'une des trois organisations values. L'ACPM a t mentionne dans la recommandation qui concerne les accords de rendement et les formulaires d'valuation pour les cadres suprieurs. Le Ministre tait d'accord avec la recommandation et y a donn suite.

La vrification de la gestion des conflits d'intrts a permis d'examiner les politiques, les mesures de contrle, les mcanismes et les cadres en matire de gestion des conflits d'intrts et la faon dont le Secrtariat du Conseil du Trsor et cinq ministres, y compris AAC, ont valu l'efficacit de leurs activits lies la gestion des conflits d'intrts. La vrification a permis de constater que les mcanismes facilitant la gestion des conflits d'intrts taient en place dans les cinq ministres vrifis, mais qu'un suivi tait ncessaire pour s'assurer que les signalements de conflits d'intrts taient traits en temps opportun. La vrification a aussi permis de constater qu'AAC a pris des mesures pour traiter les problmes lis la gestion des conflits d'intrts soulevs dans la vrification de 2007 du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

AAC est cit dans trois des cinq recommandations formules la suite de la vrification. AAC tait d'accord avec les recommandations; il a prpar un plan d'action dtaill et a donn suite aux recommandations.

Les rapports du vrificateur gnral ainsi que les recommandations et les rponses de la direction qu'ils comprennent peuvent tre consults sur le site Web du vrificateur gnral l'adresse suivante http://www.oag-bvg.gc.ca.
Vrifications externes (remarque : il s'agit d'autres vrifications externes menes par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles)
Sans objet



Vrifications internes et valuations

Tableau des vrifications internes (2010-2011)


Tableau des vrifications internes (2010-2011)
Nom de la vrification interne Type de vrification interne Statut Date d'achvement
1 Cette vrification interne est mene dans le cadre de la vrification des paiements verss aux producteurs du Bureau du vrificateur gnral du Canada et devrait tre prsente l'automne 2011.
Programme de transition pour les exploitations porcines Paiement de transfert Achev Avril 2010
Programme de rserve pour pertes sur prts dans l'industrie du porc Paiement de transfert Achev Avril 2010
Confidentialit des renseignements Gestion de l'information Achev Novembre 2010
Programme des cartes d'achat Ministrielle Achev Novembre 2010
Programme d'amlioration de l'abattage Paiement de transfert Achev Fvrier 2011
Fonds de flexibilit agricole Paiement de transfert Achev Fvrier 2011
Vrification horizontale des subventions et contributions Paiement de transfert Achev Fvrier 2011
Programme Agri-dbouchs Paiement de transfert Achev Juin 2011
Technologie de l'information – gouvernance Technologie de l'information En cours Octobre 2011
Suivi (en lien avec Agri-stabilit) sur les vrifications antrieures du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole1 Suivi du paiement de transfert En cours Novembre 2011
Ressources humaines – Paie Ministrielle En cours Mars 2012
Agri-protection Paiement de transfert Remis 2012-2013 2012-2013
Processus de contrle des budgets Ministrielle Supprim du plan de vrification S/O
Transactions-acquisition et marchs Ministrielle Supprim du plan de vrification S/O
Systme de prestation de subventions et de contributions Systme en cours d'laboration Supprim du plan de vrification S/O

Tableau d'valuation (2010-2011)


Tableau d'valuation (2010-2011)
Nom de l'valuation et lien vers le rapport Activit de programme Statut Date d'achvement
Processus de slection des projets de recherche Sciences, innovation et adoption Achev Juin 2010
Programme Agri-dbouchs Sciences, innovation et adoption Achev Novembre 2010
Programme d'innovation en matire de bioproduits agricoles Sciences, innovation et adoption Achev Mars 2011
Initiative pour un investissement coagricole dans les biocarburants (IIEB) Sciences, innovation et adoption Achev Mars 2011
Leons apprises sur l'encphalopathie spongiforme bovine (ESB) Gestion des risques de l'entreprise Achev Mars 2011
Mta-valuation des programmes d'innovation Sciences, innovation et adoption Achev Juin 2011
Agri-relance/Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe Gestion des risques de l'entreprise En cours Septembre 2011
Programme d'radication du virus de la sharka Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments En cours Octobre 2011
valuation des programmes de commercialisation agricole (Programme de paiements anticips/ Programme de mise en commun des prix) Gestion des risques de l'entreprise En cours Octobre 2011
Assurance-production Gestion des risques de l'entreprise Planification Juin 2012
Programme de pturages communautaires Mesures la ferme Planification Mars 2014