ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Nom de l'initiative horizontale : Agri-investissement

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre pour l'ann�e de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 843 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le programme Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, au moyen d'un compte d'�pargne producteur-gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de la baisse de leur marge pour une ann�e de programme donn�e ou de faire des investissements afin de r�duire les risques � la ferme ou d'augmenter les revenus agricoles. Dans le cadre du programme, les d�p�ts annuels des producteurs peuvent atteindre 1,5 % de leurs ventes nettes ajust�es auxquels s'ajoutent les fonds de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement f�d�ral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la protection contre les l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu s�re, accessible, pr�visible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses l�g�res du revenu agricole et de g�rer les risques � la ferme.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)

R�sultats partag�s :

Donner aux producteurs suffisamment de souplesse quant � la fa�on dont ils peuvent choisir de g�rer et/ou d'att�nuer les l�g�res pertes de revenu en leur offrant un montant connu d'avance, en temps opportun.

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-investissement s'inscrit dans le cadre de la politique agricole Cultivons l'avenir �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la GRE. Les co�ts du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces ainsi que le territoire du Yukon, selon un ratio de partage des co�ts de 60:40.

� titre de mesure de transition, l'obligation de verser un d�p�t au compte d'�pargne a �t� supprim�e pour l'ann�e de programme 2007. Les producteurs ont �t� tenus de faire un d�p�t pour l'ann�e de programme 2008 afin de recevoir les fonds de contrepartie du gouvernement. Pour ces deux ann�es, le gouvernement f�d�ral d�tenait les comptes, sauf au Qu�bec.

Pendant l'ann�e de programme 2009, Agri-investissement a �t� administr� par le gouvernement f�d�ral dans toutes les provinces sauf au Qu�bec. Cependant, les gouvernements et les institutions financi�res ont mis au point l'infrastructure n�cessaire � l'�tablissement et � la tenue des comptes Agri-investissement. Les producteurs ont pu verser leurs d�p�ts aupr�s des institutions financi�res � l'�t� 2010 pour l'ann�e de programme 2009. Au Qu�bec, le programme est ex�cut� par La Financi�re agricole du Qu�bec.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit� consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

Environ 60 % des participants qui ont subi une baisse de revenu et obtenu des paiements d'Agri-stabilit� pour l'ann�e de programme 2008 ont effectu� des retraits de leur compte Agri-investissement, ce qui semble indiquer que la plupart des producteurs utilisent le programme pour g�rer les baisses de revenu. L'objectif de 60 % a �t� atteint.

L'indicateur de rendement de la GRE pour 2010 r�v�le que 90 % de ceux qui ont retir� des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face � la baisse de leur revenu. Ce r�sultat est de loin sup�rieur � l'objectif de 75 %.

Concernant la participation des producteurs au programme, AAC avait �tabli un objectif de 65 %. Or, plus de 70 % des producteurs canadiens y ont adh�r� pour l'ann�e de programme 2008. Ce pourcentage est semblable � celui que l'on avait obtenu pour la premi�re ann�e du programme.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s, de la mise en œuvre � la cl�ture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-investissement	843,0	168,2	208,8	Les producteurs ont la souplesse n�cessaire pour g�rer les petits risques financiers. Les producteurs utilisent les soldes du compte du programme pour composer avec les baisses de revenu ou effectuer des investissements qui r�duiront les risques � la ferme ou augmenter les recettes agricoles.	Les r�sultats suivants sont bas�s sur l'ann�e de programme 2008, ann�e la plus r�cente dont le traitement des demandes est termin� et sur laquelle nous poss�dons les donn�es.
						Indicateurs : Pourcentage des producteurs inscrits � Agri-investissement qui re�oivent des paiements d'Agri-stabilit� et qui font des retraits de leur compte d'�pargne Agri-investissement – Objectif : au moins 60 % des producteurs inscrits � Agri-investissement	Environ 60 % des participants qui ont eu droit � ces paiements d'Agri-stabilit� en 2008 ont effectu� des retraits de leur compte Agri-investissement.
						Pourcentage des producteurs indiquant qu'ils utilisent leurs fonds pour compenser des baisses de revenus ou investir en vue de r�duire les risques � la ferme ou d'augmenter leur revenu agricole - Objectif : au moins 75 %	90 % de ceux qui ont retir� des fonds de leur compte s'en sont servi pour faire face � une baisse de revenu.
Total			843,0	168,2	208,8

Commentaires sur les �carts :

Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d'�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais d'administration demeurent relativement constants, l'�cart entre les paiements de subvention et de contribution d'une ann�e � l'autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d'un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral, on s'assurera de le dispenser de fa�on uniforme, d'en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects. Agri-investissement un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affect�s n'inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement f�d�rale.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-protection

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative : le 1er avril 2008

Fin de l'initiative :

Les contributions pour Agri-protection sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux affect� au programme s'�l�ve � $1 629,4 millions de dollars et s'�tale sur quatre exercices (2008-2009 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-protection (auparavant appel� assurance-production ou assurance-r�colte) vise � att�nuer les r�percussions financi�res que subissent les producteurs en raison des pertes de production attribuables � des catastrophes naturelles.

Les fondements du programme sont notamment l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole, ainsi que Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-protection
Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Ontario
Qu�bec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse
�le-du-Prince-�douard
Terre-Neuve

R�sultat partag� :

Att�nuer les r�percussions financi�res associ�es aux pertes de production en offrant une protection efficace en mati�re d'assurance.

Structure de gouvernance :

Agri-protection s'inscrit dans le Cadre strat�gique Cultivons l'avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture et se rapporte � la priorit� � gestion des risques de l'entreprise �.

Agri-protection est un programme provincial et territorial auquel le gouvernement f�d�ral contribue financi�rement au titre de l'Accord f�d�ral-provincial sur le programme Agri-protection. Chaque province administre le programme sur son territoire. Les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les participants au programme assument chacun une partie du co�t des primes. Les gouvernements assument enti�rement les co�ts d'administration du programme suivant une proportion de 60:40 entre le f�d�ral et le provincial.

La structure de gouvernance comprend les diff�rentes normes nationales �nonc�es dans le R�glement canadien sur l'assurance production. � l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur Agri-protection, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs et le Comit� consultatif national sur les programmes. Ce dernier regroupe des responsables des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres et aux ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Points saillants sur le rendement :

La valeur de tous les produits agricoles assur�s comparativement � la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles � une protection en 2009-2010 a d�pass� l'objectif de 60 % et s'est �tablie � 62,68 %. Des indemnit�s de 1,116 milliard de dollars, dont 257,3 millions de dollars pour les terres qui n'ont pu �tre ensemenc�es, sont venues att�nuer les pertes de production des agriculteurs. Les produits agricoles assur�s ont repr�sent� 12,3 milliards de dollars. L'assurance s'est appliqu�e � 65,6 millions d'acres.

Par rapport � la valeur totale des produits agricoles, la valeur des produits agricoles admissibles � l'assurance en 2009-2010 a d�pass� l'objectif de 85 % et s'est �tablie � 86,95 %. Ce pourcentage est demeur� plut�t stable au cours des deux derni�res ann�es.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s de la mise en œuvre � la cl�ture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-protection	1 629,4 sur quatre exercices (2008-2009 � 2011-2012)	413,6	517,2	Une protection d'assurance efficace permet d'att�nuer les r�percussions financi�res des pertes de production.
						Indicateurs : Valeur de tous les produits agricoles assur�s comparativement � la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles � une protection - objectif de 60 %.	Le ratio entre les produits assur�s et les produits admissibles � la protection en 2009-2010 a d�pass� l'objectif de 60 % et s'est �tabli � 62,68 %.
						Valeur des produits agricoles admissibles � une protection comparativement � la valeur de tous les produits agricoles – Objectif de 85 %.	Le ratio a d�pass� l'objectif de 85 % et s'est �tabli � 86,95 % en 2009-2010.
Total			1 629,4	413,6	517,2

Commentaires sur les �carts :

Les d�penses ont d�pass� les pr�visions pour 2010-2011 en raison d'une hausse importante des primes caus�e par une augmentation du prix des grains qui se refl�te dans la totalit� assurable.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La planification et le d�veloppement sont r�alis�s en collaboration avec les provinces. Par cons�quent, les r�sultats pr�vus sont les m�mes, mais les r�sultats obtenus varieront selon la province.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-protection est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-relance.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-relance (Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe – PAAC)

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative : 6 d�cembre 2007

Fin de l'initiative : 31 mars 2012

Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont �t� prolong�es jusqu'au 31 mars 2012.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 814,1 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-relance permet aux gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent r�tablir rapidement leur revenu et soient en mesure de ma�triser les r�percussions � long terme d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d'Agri-relance sont �labor�s au cas par cas quand une �valuation de la situation permet de conclure que des mesures d'aide sont n�cessaires pour combler les lacunes des programmes existants, comme Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.

Dans le cadre d'Agri-relance, le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe (PAAC) aide � centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d'approbation est acc�l�r� afin de pouvoir financer dans les meilleurs d�lais les initiatives dans le cadre d'Agri-relance.

Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule de 60:40. Pour les programmes d'Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont n�goci�es avec les provinces et territoires au cas par cas.

Fondement l�gislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA) et diff�rents accords pour chaque programme �labor� dans le cadre d'Agri-relance.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique du Minist�re � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter le site http://www.agr.gc.ca/agrirelance.

R�sultats partag�s :

R�duire les r�percussions �conomiques des catastrophes naturelles sur les producteurs gr�ce � des mesures d'aide ponctuelles qui ne sont pas offertes par d'autres programmes.

Structure de gouvernance :

Le cadre d'Agri-relance, y compris le PAAC, s'inscrit dans la politique globale Cultivons l'avenir �labor�e par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture. Il se rattache � la priorit� de la gestion des risques de l'entreprise. Au titre du PAAC, les frais du programme, y compris les paiements de programme et les frais administratifs, doivent faire l'objet d'un partage des frais entre le gouvernement f�d�ral et les provinces et territoires selon un ratio de 60:40. En ce qui concerne les programmes d'Agri-relance autres que le PAAC, les options de financement sont n�goci�es avec les provinces et les territoires au cas par cas, mais l'exigence de partager les frais selon le ratio 60:40 demeure en vigueur.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables FPT et des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et les programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT.

Les groupes de travail FPT sont une particularit� d'Agri-relance et du PAAC. Ils sont form�s, au besoin, pour analyser une catastrophe et ses r�percussions, et s'il y a lieu, �laborer des options de programme d'aide en cas de catastrophe qui seront pr�sent�es aux ministres FPT participants.

Points saillants sur le rendement :

Les producteurs touch�s par une catastrophe b�n�ficient d'une aide financi�re des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Depuis l'entr�e en vigueur d'Agri-relance, 58 000 producteurs environ ont re�u des paiements en vertu des diverses initiatives.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s de la mise en œuvre � la cl�ture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-relance (y compris le PAAC)	814,1	121,7	256,9	Les exploitations agricoles relancent leurs op�rations apr�s une catastrophe naturelle.	Treize initiatives ont �t� mises en place en 2010-2011 au titre du PAAC afin d'aider les producteurs � faire face � une catastrophe.
						Les producteurs touch�s par cette situation b�n�ficient d'une aide financi�re.	Les r�sultats des initiatives r�alis�es seront disponibles pendant l'ann�e de programme 2011-2012.
						Indicateurs : Pourcentage de producteurs qui croient que l'aide financi�re offerte dans le cadre du programme joue un r�le dans la relance de leurs activit�s. Objectif : 75 %.	Pour 2009-2010, les provinces ont indiqu� que presque tous les producteurs qui ont re�u de l'aide d'Agri-relance ont pu relancer leurs activit�s; l'objectif de 75 % a donc �t� d�pass�.
						Pourcentage de producteurs qui exploitent toujours une ferme un an apr�s la catastrophe. Objectif : 70 % des producteurs toujours en activit� une ann�e plus tard.	Dans la plupart des cas, les producteurs exer�aient toujours leurs activit�s une ann�e apr�s le versement des paiements li�s � la catastrophe.
Total			814,1	121,7	256,9

Commentaires sur les �carts :

La hausse est due � quatre initiatives mises en œuvre � la suite des inondations et de l'humidit� excessive qui ont s�vi dans les provinces de l'Ouest.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

On entreprendra la planification et l'ex�cution conjointes � l'�chelle f�d�rale et provinciale afin que les r�sultats soient uniformes.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-relance est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-stabilit�, Agri-investissement et Agri-protection.

Nom de l'initiative horizontale : Agri-stabilit�

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des risques de l'entreprise (GRE)

D�but de l'initiative :

Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces le 19 d�cembre 2007 relativement � la mise en œuvre du programme pour l'ann�e de programme 2007.

Fin de l'initiative :

Les subventions et contributions pour Agri-stabilit� sont l�gislatives et continues.

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la date de mise en œuvre � l'�ch�ance) :

Comme il s'agit d'un programme l�gislatif et ax� sur la demande, les d�penses r�elles peuvent varier. Le total des fonds f�d�raux s'�l�ve � 3 141,1 millions de dollars et s'�tale sur cinq exercices (2007-2008 � 2011-2012).

Pour la p�riode 2007-2008, le financement du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), pr�d�cesseur d'Agri-stabilit�, se chiffre � 561,1 millions de dollars.

Un montant de 14,8 millions de dollars (3 millions de dollars pour l'exercice 2009-2010 et 11,8 millions de dollars pour l'exercice 2010-2011) a �t� inclus dans le total des fonds affect�s afin de tenir compte du transfert de l'ex�cution du programme du gouvernement f�d�ral � la Colombie-Britannique et � la Saskatchewan. Agri-stabilit� fait partie du Plan d'action �conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui vise � aider le producteur victime d'importantes pertes de revenu agricole. Ces pertes entra�nent une baisse de la marge de production de plus de 15 % pour une ann�e de programme par rapport � la marge moyenne des ann�es pr�c�dentes (la marge de r�f�rence du producteur). La marge est le r�sultat du revenu agricole admissible moins les d�penses agricoles admissibles. Le producteur a donc droit � un paiement lorsque sa marge pour une ann�e de programme fl�chit en de�� de 85 % par rapport � sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� comprend �galement une protection contre les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes permettant d'avancer aux participants une partie de leurs paiements anticip�s au cours de l'ann�e lorsqu'une forte baisse de leurs revenus (paiements provisoires et avances cibl�es) est pr�vue. Agri-stabilit� et le programme Agri-investissement sont les deux successeurs du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement remplace la couverture pour les l�g�res pertes de revenu tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � g�rer les pertes plus importantes.

Les fondements du programme sont l'article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole qu'ainsi que Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels et l'Accord f�d�ral-provincial-territorial relatif aux programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement.

Le programme est associ� au r�sultat strat�gique � Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive � et au r�sultat du gouvernement du Canada � Une croissance �conomique forte �.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :

Programme f�d�ral Agri-stabilit�
Agri-stabilit� en Colombie-Britannique
Agri-stabilit� en Alberta (Agriculture Financial Services Corporation (AFSC))
Agri-stabilit� en Saskatchewan
Agri-stabilit� en Ontario (Agricorp)
Agri-stabilit� au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
Agri-stabilit� � l'�le-du-Prince-�douard (PEI Agricultural Insurance Corporation)

R�sultat partag� :

Att�nuer les r�percussions � court terme des pertes de revenu importantes

Structure de gouvernance :

Le programme Agri-stabilit� s'inscrit dans le cadre strat�gique global pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, �labor� par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et rel�ve de la priorit� Gestion des risques de l'entreprise. Les co�ts du Programme, y compris les paiements et les frais administratifs, sont partag�s entre le Tr�sor f�d�ral et les provinces/territoires � raison de 60:40, respectivement.

L'administration provinciale se charge de la prestation du programme Agri-stabilit� en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard. Le gouvernement f�d�ral assure l'ex�cution du programme au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse, � Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

� l'instar des autres programmes de GRE, la structure de gouvernance du Programme se compose de groupes de travail et de comit�s, notamment le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques li�es � la GRE, le Groupe de travail des administrateurs FPT et le Comit� consultatif national sur les programmes (CCNP), qui regroupe des responsables du gouvernement ainsi que des repr�sentants du secteur. Ces groupes sont charg�s d'examiner tout ce qui concerne les politiques et programmes de GRE et, s'il y a lieu, d'�laborer des options qui seront pr�sent�es � la haute direction, notamment aux sous-ministres adjoints (SMA), aux sous-ministres et aux ministres FPT. Le CCNP donne des conseils par l'interm�diaire des SMA FPT.

Points saillants sur le rendement :

En 2008, le taux de participation au programme a diminu� principalement en raison de l'am�lioration du revenu agricole, surtout dans le secteur des c�r�ales et des ol�agineux. M�me si la participation a �t� inf�rieure � l'objectif de 75 %, le programme continue de jouer un r�le important dans la gestion des risques des exploitations agricoles canadiennes. Le pourcentage du revenu tir� du march� qui est couvert par le programme s'�tablit � 68 %.

Concernant les producteurs qui re�oivent des paiements d'Agri-stabilit�, la marge de l'ann�e en cours s'est am�lior�e : d'environ 24 % par rapport � la moyenne historique, elle est pass�e � 63 % durant l'ann�e de programme 2008, soit l�g�rement sous la barre de l'objectif de 65 %.

Quant � l'exactitude des paiements vers�s dans le cadre de la prestation du programme par le gouvernement f�d�ral, AAC avait fix� un objectif de 97 %. En 2010-2011, le pourcentage s'est �tabli � 98,3 % pour l'ann�e de programme 2008.

Pour ce qui est des d�lais de paiement, l'objectif �tait de traiter les demandes finales d'une ann�e de programme dans les 75 jours suivant leur r�ception. Le pourcentage des demandes trait�es dans le d�lai de 75 jours par l'ensemble des administrateurs du programme, bien qu'il soit toujours en de�� de la cible de 75 %, s'est grandement am�lior�, puisqu'il est pass� de 52 % en 2007 � 68 % dans l'ann�e de programme 2008.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s de la mise en œuvre � la cl�ture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Remarque : Les mesures du rendement indiqu�es dans le tableau suppl�mentaire du Rapport sur les plans et priorit�s ont �t� r�vis�es afin de mieux concorder avec les objectifs et r�sultats du programme Agri-stabilit�.
AAC	Gestion des risques de l'entreprise	Agri-stabilit�	3 141,1 de 2007–2008 � 2011–2012	657,8	395,9	Att�nuation des r�percussions � court terme des manques � gagner �lev�s	Les r�sultats suivants sont bas�s sur l'ann�e de programme 2008, ann�e la plus r�cente dont le traitement est termin� et sur laquelle nous poss�dons les donn�es.
						Indicateurs : Recettes agricoles du participant par rapport au total des recettes agricoles pour l'industrie. L'objectif de couverture par le Programme est de 75 % des recettes agricoles totales tir�es du march� (voir la note ci-dessous).	Le pourcentage du revenu du march� couvert par le programme durant l'ann�e de programme 2008 s'�tablit � 68 %.
						Marge de production du participant recevant des paiements par rapport � la marge de r�f�rence. Objectif : les paiements de programme am�nent la marge des producteurs � un maximum de 65 % de la marge de r�f�rence (voir la note ci-dessous)	Les paiements de programme ont amen� la marge de r�f�rence des producteurs pour l'ann�e en cours � 63 % de la marge de r�f�rence de l'ann�e de programme 2008.
Total			3 141,1	657,8	395,9

Commentaires sur les �carts :

Les exigences financi�res relatives au programme Agri-stabilit� ont diminu� en 2010-2011 principalement en raison de l'am�lioration du prix des produits agricoles et des paiements d'Agri-protection et d'Agri-relance.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

En coordonnant la supervision et la prestation du programme avec le gouvernement f�d�ral, on s'assure de l'ex�cuter de fa�on uniforme, d'en atteindre les objectifs et de r�pondre aux exigences en mati�re de production de rapports.

Coordonn�es :

Danny Foster, directeur g�n�ral
D�veloppement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise
Tour 7, 3e �tage, Pi�ce 241
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2100
danny.foster@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Agri-stabilit� est un programme l�gislatif, ax� sur la demande. Par cons�quent, les d�penses peuvent varier. Voir �galement les initiatives horizontales connexes Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Le total des fonds affect�s n'inclut pas le financement accord� au titre du Programme de d�marrage d'Agri-investissement, une initiative ponctuelle strictement f�d�rale.

Nom de l'initiative horizontale : Fonds Agri-flexibilit�

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Le Fonds Agri-flexibilit� contribue � plusieurs activit�s de programmes au sein d'AAC : connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental; mesures � la ferme; syst�mes de gestion des risques li�s � la bios�curit� et � la salubrit� des aliments; d�veloppement du commerce et des march�s; sciences, innovation et adoption; et d�veloppement de l'agroentreprise.

D�but de l'initiative : le 21 juillet 2009

Fin de l'initiative : le 31 mars 2014

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � la l'�ch�ance) :

412,2 millions de dollars, dont 140,6 millions de dollars proviennent du Plan d'action �conomique du Canada.

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Fonds Agri-flexibilit� est un fonds quinquennal (2009-2014) dont l'objectif est de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives strictement f�d�rales ou en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur. Il a pour objectif d'am�liorer la comp�titivit� du secteur et d'aider ce dernier � s'adapter aux contraintes gr�ce � des mesures non li�es � la gestion des risques, qui permettront de r�duire les co�ts de production, d'am�liorer la protection de l'environnement, de favoriser l'innovation et de relever les d�fis qui se pr�sentent sur le march�. Les initiatives sont mises en œuvre par le gouvernement f�d�ral uniquement (initiatives f�d�rales) ou en partenariat avec les provinces et les territoires (initiatives � frais partag�s avec les provinces et les territoires) ou encore par le secteur (initiatives sectorielles).

Le financement des initiatives sectorielles est octroy� par le biais d'accords de contribution tandis que celui des initiatives � frais partag�s l'est par le biais d'accords bilat�raux avec les provinces et les territoires. Le Fonds Agri-flexibilit� fait partie du Plan d'action �conomique du Canada.

Dans le cadre du Fonds Agri-flexibilit�, trois initiatives f�d�rales ont �t� annonc�es et mises en œuvre : l'lnitiative de tra�abilit� des encans de b�tail, l'Initiative Agri-transformation, et l'Initiative de promotion de la marque Canada.

R�sultats partag�s :

• Les producteurs, les partenaires ou le secteur am�liorent leurs pratiques environnementales.
• Les producteurs, les partenaires ou le secteur r�duisent leurs co�ts de production.
• Les mesures de salubrit� des aliments, de bios�curit�, de tra�abilit� et de gestion des risques sont am�lior�es.
• La cha�ne de valeur accro�t les efforts qu'elle d�ploie dans le domaine de l'innovation et de l'adaptation.
• L'agro-industrie met en œuvre des mesures pour intervenir en cas de menaces sur les march�s et tire parti de nouveaux d�bouch�s.

Structures de gouvernance :

La structure de gouvernance qui r�git l'approbation ou le rejet des projets dans le cadre d'Agri-flexibilit� est la suivante :

• La Direction des programmes de transformation du secteur agricole administre Agri-flexibilit�. Apr�s avoir �t� �valu�s, les projets sont pr�sent�s au comit� de l'innovation des directeurs g�n�raux. Ce comit� est compos� de directeurs g�n�raux du Minist�re et pr�sid� par le directeur g�n�ral de la Direction des programmes de transformation du secteur agricole, de la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture et de la Direction de l'innovation de la Direction g�n�rale de la recherche. Le comit� examine les projets, v�rifie s'ils sont admissibles au programme et donne des avis sp�cialis�s. Il formule des recommandations � l'intention du Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats, ou du Conseil de la gestion horizontale. Le comit� examine r�guli�rement la situation financi�re et les rapports d'�tape qui se rapportent � Agri-flexibilit�.
  
  
• Le Conseil des politiques, des programmes et des r�sultats et le Conseil de la gestion horizontale se composent de sous-ministres adjoints du Minist�re. Puisque ces deux conseils ont une composition tr�s similaire et qu'ils se r�unissent une semaine sur deux, l'un ou l'autre examine les propositions au titre d'Agri-flexibilit� et formule des recommandations relatives au financement afin que les d�cisions soient prises dans les meilleurs d�lais.
  
  
• Le ministre donne son approbation finale, fond�e sur la recommandation du sous-ministre.

Points saillants du rendement :

Le Fonds Agri-flexibilit� a permis de se rendre compte qu'en donnant au secteur, aux provinces et aux territoires la possibilit� de concevoir des projets en fonction des besoins, le secteur pouvait jouer un r�le pr�pond�rant et prendre des mesures pour r�gler les probl�mes qui le touchent. Au 31 mars 2011, 36 projets ou initiatives des provinces, des territoires et du secteur, repr�sentant 149,4 millions de dollars, avaient �t� approuv�s.

Comme la plupart des projets et initiatives s'�talent sur plusieurs ann�es, il est difficile de faire rapport chaque ann�e sur l'atteinte des objectifs puisqu'il faut attendre la fin des projets pour constater les r�sultats. Les provinces et les territoires d�poseront un rapport annuel � l'automne sur l'�volution de leurs initiatives.

Il est � noter que les provinces et les territoires sont autoris�s � modifier leurs objectifs chaque ann�e en vertu des accords bilat�raux.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s, de la mise en œuvre � la cl�ture du programme (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
*Comme la plupart des projets d'Agri-flexibilit� se d�roulent sur plusieurs ann�es, il n'est pas possible de faire rapport chaque ann�e sur l'atteinte des objectifs. Il est � noter que les objectifs peuvent changer, puisqu'en vertu des accords de contribution, les provinces et les territoires peuvent modifier leurs objectifs une fois par ann�e. Au total, 36 projets des provinces, des territoires et du secteur, repr�sentant 149,4 millions de dollars, ont �t� approuv�s dans le cadre du Fonds de flexibilit� agricole.
AAC	Diverses activit�s de programme	Fonds Agri-Flexibilit�	412,2	121,4	28,9	Les producteurs et l'industrie am�liorent leurs pratiques environnementales.	S/O*
						Les producteurs et l'industrie r�duisent leurs co�ts de production.	S/O*
						Am�lioration des mesures de salubrit� des aliments, de bios�curit�, de tra�abilit� et de gestion des risques	S/O*
Total			412,2	121,4	28,9

Pour avoir plus de renseignements sur Agri-flexibilit�, consultez le site http://www.agr.gc.ca/agriflexibilit�.

Commentaires sur les �carts :

Comme annonc� dans le budget de 2010, un montant de 42 millions de dollars des d�penses pr�vues pour 2010-2011 a �t� transf�r� au Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA), au Programme de paiements pour bovins de plus de trente mois et au Programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs et ne figure pas dans les d�penses r�elles d'Agri-flexibilit�. On s'attend � ce qu'une partie des fonds inutilis�s soit report�e sur des exercices ult�rieurs.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Dans l'ensemble, les provinces et les territoires doivent atteindre les m�mes r�sultats.

Coordonn�es :

Linda Parsons, directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e �tage, Pi�ce 220,
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inscrits au Budget principal des d�penses. Cependant, elles ne comprennent pas les sommes additionnelles qui peuvent avoir �t� octroy�es � cette initiative pendant 2010-2011, en raison de la date � laquelle le RPP de 2010-2011 est pr�sent�. L'affectation totale des fonds f�d�raux correspond aux pr�sentations au Conseil du Tr�sor et aux r�affectations approuv�es. Le total des affectations, des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles est indiqu� apr�s d�duction des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de d�veloppement coop�ratif

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

D�but de l'initiative :

Date de mise en œuvre propos�e dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

23,6 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Au moyen de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif, le Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives prodigue des conseils au gouvernement sur les politiques et programmes touchant les coop�ratives, et il conclut des partenariats au sein du gouvernement f�d�ral et avec l'industrie, les provinces et d'autres intervenants cl�s afin de mettre en œuvre des initiatives qui favorisent le d�veloppement de coop�ratives. Le Secr�tariat g�re un programme de subventions et de contributions qui permet :

• d'offrir des services consultatifs et de financer des projets coop�ratifs innovateurs ex�cut�s par le secteur coop�ratif;
• de financer la recherche de mani�re � acqu�rir des connaissances qui contribuent au d�veloppement des coop�ratives.

R�sultats partag�s :

• L'acc�s aux services � l'�chelle du pays cr�e un environnement favorable au d�veloppement et � la croissance des coop�ratives.
• Des coop�ratives plus nombreuses et plus solides contribuent � relever les d�fis li�s aux politiques publiques.
• Les Canadiens sont davantage en mesure d'utiliser le mod�le coop�ratif pour r�pondre � leurs besoins �conomiques et sociaux.

Structure de gouvernance :

Le Secr�tariat aux coop�ratives (maintenant fusionn� en un seul Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives) a �t� cr�� � titre de centre de liaison entre les coop�ratives canadiennes et les minist�res et organismes f�d�raux. Il a mis en place des m�canismes visant � faire conna�tre davantage les coop�ratives et � les inclure dans les politiques et les programmes f�d�raux. Au nombre de ces m�canismes, soulignons le dialogue et la collaboration avec des minist�res f�d�raux cl�s, ainsi qu'avec des homologues provinciaux et le secteur.

Points saillants du rendement :

AAC a poursuivi son partenariat avec les deux organisations nationales du secteur coop�ratif pour l'ex�cution du programme visant � offrir des services conseils et � financer des projets coop�ratifs innovateurs � l'�chelle du Canada.

Ce partenariat a d�bouch� sur la mise en place d'un syst�me d'information d'aiguillage d'appui (utilisant Internet et une ligne sans frais) pour le d�veloppement des coop�ratives dans l'ensemble du pays.

AAC a �galement investi dans un partenariat avec le secteur des coop�ratives et le milieu universitaire pour l'�laboration d'une plateforme d'�change de connaissances qui servira � mettre en relation des chercheurs et des intervenants et � am�liorer les connaissances sur le d�veloppement des coop�ratives.

En 2010-2011, le Secr�tariat a entam� des discussions avec la Banque de d�veloppement du Canada afin d'�laborer un produit financier en vue de r�pondre aux besoins en mati�re de capitalisation et de croissance des coop�ratives. Le Secr�tariat a �galement lanc� une initiative de recherche conjointe avec Industrie Canada afin d'�tudier les possibilit�s d'application des diff�rents mod�les de coop�ratives pour la rel�ve entreprenariale dans les collectivit�s vis�es par la d�finition des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, laquelle figure dans la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne, 2008-2013.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AAC	D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives	Initiative de d�veloppement coop�ratif	23,6	4,7	5,1	25 projets innovateurs de d�veloppement coop�ratif sont mis en œuvre.	82 projets coop�ratifs innovateurs sont approuv�s et mis en œuvre. 45 autres projets ont �t� approuv�s pour �tre mis en œuvre en 2011-2012.
Total			23,6	4,7	5,1

Commentaires sur les �carts :

La demande reste forte pour des services conseils et le financement de projets. Trois appels de propositions de projet ont �t� lanc�s en 2010-2011. Le nombre de projets approuv�s et mis en œuvre est beaucoup plus �lev� que pr�vu, en raison de la forte demande qui provient de toutes les parties du pays. Les administrateurs du programme traitent �galement des propositions qui sont plus cibl�es et de moindre ampleur. La contribution moyenne recommand�e est proportionnellement plus petite que celle � laquelle on s'attendait des projets multidimensionnels et comportant plusieurs �tapes.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :

La prestation du programme se fait par l'entremise d'un tiers et les partenaires doivent obtenir les r�sultats attendus et adapter les mesures susmentionn�es.

Coordonn�es :

Michaela Huard
Directrice ex�cutive
Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives
Tour 7, 2e �tage, Pi�ce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008–2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariat rural du Canada

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives

D�but de l'initiative :

Date de mise en œuvre propos�e dans le cadre de Cultivons l'avenir : 1^er avril 2008 (Date de mise en œuvre initiale aux termes du Cadre strat�gique pour l'agriculture : 1^er avril 2003)

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

52,9 millions de dollars sur cinq ans (y compris les transferts en cours d'exercice)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Le Partenariat rural du Canada (PRC) ouvre la voie � une approche pangouvernementale int�gr�e qui permet au gouvernement de coordonner ses politiques �conomiques, sociales, environnementales et culturelles en fonction de son objectif de d�veloppement socio�conomique et de renouveau pour le Canada rural.

R�sultats partag�s :

• Collaboration entre les collectivit�s rurales et les intervenants dans le but de surmonter les obstacles et les d�fis associ�s au d�veloppement local
• Les r�gions et les collectivit�s rurales utilisent les renseignements et les outils en vue de d�velopper des attraits locaux et d'autres atouts
• De nouvelles activit�s �conomiques sont mises en œuvre dans le Canada rural

Structures de gouvernance :

Le PRC est g�r� par le Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives. Il a cr�� des m�canismes qui contribuent � faire conna�tre davantage le Canada rural et � l'inclure dans les politiques et les programmes f�d�raux ainsi qu'� mobiliser les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux en vue de stimuler le d�veloppement �conomique dans le Canada rural. Cette modernisation comprend :

• le R�seau de d�veloppement rural : tribune destin�e aux d�cideurs de 28 minist�res et organismes f�d�raux;
• le R�seau national de la recherche sur les questions rurales : il r�unit des partenaires de recherche du milieu universitaire et du gouvernement en vue d'am�liorer les connaissances sur les questions rurales et de prendre des d�cisions plus �clair�es;
• la Base de donn�es sur les collectivit�s : ressource gratuite, accessible en ligne, qui fournit des renseignements complets et fiables sur les facteurs socio�conomiques et d�mographiques sur le plan communautaire dans le but d'appuyer la prise de d�cisions et de mesures;
• le Programme de d�veloppement des collectivit�s qui accorde une aide financi�re aux r�gions rurales et nordiques afin de leur permettre d'obtenir des renseignements et de b�n�ficier ou de d�velopper des comp�tences, des outils et des processus dont elles ont besoin pour r�gler les difficult�s et tirer parti des possibilit�s du secteur, ainsi que pour devenir plus concurrentielles et engendrer des activit�s �conomiques.

Points saillants du rendement :

� titre de chef de file du PRC, AAC a financ� 19 initiatives communautaires rurales avec des partenaires en 2010-2011 (ce qui porte le total � 38). Ces initiatives visent � renforcer les capacit�s de d�veloppement rural ax� sur l'innovation, ainsi qu'� acqu�rir des connaissances (renseignements, expertise, outils et processus) et � les transf�rer aux collectivit�s et aux r�gions rurales de mani�re � ce qu'elles puissent vaincre les obstacles au d�veloppement.

AAC a particip� � 39 initiatives de partenariat en 2010-2011 avec des organismes gouvernementaux et des intervenants ruraux afin de lever les obstacles au d�veloppement et de saisir de nouvelles possibilit�s de d�veloppement �conomique. Plus pr�cis�ment, ces partenariats ont permis de rep�rer les obstacles qui emp�chent d'acc�der aux services dans plus de 160 collectivit�s de 18 r�gions. AAC s'engage avec les intervenants ruraux � �liminer les obstacles qui auraient le plus d'incidence sur le d�veloppement �conomique.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (de la date de d�but � la date d'�ch�ance) (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
AAC	D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives	Partenariat rural du Canada	52,9	10,3	11.1	40 collectivit�s et r�gions rurales utilisent les informations, les outils et les processus pour d�velopper les attraits locaux naturels et culturels ainsi que d'autres atouts.	32 collectivit�s rurales ont utilis� de nouveaux renseignements et outils mis � jour ou adapt�s pour innover et diversifier leur �conomie.
Total			52,9	10,3	11,1

Commentaires sur les �carts :

Fort de son exp�rience en mati�re de partenariat depuis les deux derni�res ann�es, le personnel d'AAC a favoris� des partenariats et particip� � des r�seaux dans le but d'�largir l'acc�s des collectivit�s rurales � de l'information utile et de qualit� et � des outils pour innover et diversifier leur �conomie. Les r�sultats, quoique moins int�ressants que pr�vu (d� au fait que l'�tablissement de partenariats est un proc�d� complexe qui demande du temps), s'am�lioreront dans les prochaines ann�es.

De plus, on a financ� un nombre de projets moins important que ce qui avait �t� estim�; les fonds d�pens�s pour le projet actuel (1,5 million de dollars) ont aussi �t� moindres que pr�vu (3,2 millions de dollars). La participation au programme n'a pas �t� celle � laquelle on s'attendait, ce qui s'explique par la difficult� des promoteurs de projet � assurer des contributions de contrepartie et par le temps n�cessaire pour b�tir un projet avec la participation des collectivit�s et des intervenants.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

Coordonn�es :

Michaela Huard
Directrice ex�cutive
Secr�tariat aux affaires rurales et aux coop�ratives
Tour 7, 2e �tage, Pi�ce 125
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-2916
michaela.huard@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui a remplac� le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture, de Cultivons l'avenir

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Facilitation de l'efficacit� de la r�glementation

D�but de l'initiative : 1^er avril 2008

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s au programme (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

94,9 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

L'initiative vise quatre questions d'ordre r�glementaire qui ont �t� retenues par les intervenants du secteur agroalimentaire, � savoir : 1) pesticides � usage limit� et r�duction des risques li�s aux pesticides; 2) m�dicaments v�t�rinaires; 3) all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients; 4) enrichissement des aliments. Le Plan d'action en mati�re de r�glementation pour l'agriculture appuie les principes g�n�raux de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation. Il porte pr�cis�ment sur l'�laboration de cadres de r�glementation ax�s sur l'accumulation de solides connaissances scientifiques, ainsi que sur les progr�s r�alis�s concernant la transparence, la rapidit�, la capacit� d'intervention, l'efficience, l'int�r�t public et la collaboration � l'�chelle gouvernementale, afin de r�duire au minimum le fardeau r�glementaire des int�ress�s.

R�sultats partag�s :

�liminer les principaux obstacles d'ordre r�glementaire afin de promouvoir un secteur comp�titif et innovateur, tout en prot�geant et faisant progresser l'int�r�t public.

Structure de gouvernance :

Les protocoles d'entente (PE) entre AAC et Sant� Canada ont �tabli les r�les et les responsabilit�s pour la gestion de cette initiative. Les sous-ministres des deux minist�res supervisent le processus de gouvernance qui comprend les niveaux de gestion suivants, conform�ment aux PE.

• Un comit� de sous-ministres adjoints (SMA) supervise la gestion du PE et rend compte aux sous-ministres.
• Des comit�s de gestion mixtes (CGM), compos�s de directeurs g�n�raux ou de repr�sentants de niveau �quivalent, ont �t� mis sur pied et charg�s de g�rer l'application du PE et de pr�senter des rapports semestriels au Comit� des SMA.

Points saillants du rendement :

Le plan a continu� de favoriser la collaboration du gouvernement tout en appuyant l'�laboration, la mise en œuvre et l'am�lioration des cadres r�glementaires de mani�re � tenir compte des questions retenues par les intervenants. Dans le domaine des pesticides � usage limit� et de r�duction des risques li�s aux pesticides, l'�tablissement des projets prioritaires et l'acc�l�ration des examens r�glementaires ont augment� le nombre de pesticides � usage limit� approuv�s. L'am�lioration des directives adress�es aux intervenants et une meilleure utilisation des possibilit�s d'examen conjointes ont permis d'augmenter le nombre de m�dicaments v�t�rinaires disponibles pour les animaux destin�s � l'alimentation au Canada. Dans le domaine des all�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients, on a d�termin� les aspects cl�s de la modernisation de la r�glementation des aliments afin de faciliter les efforts d'innovation et de la v�rification scientifique des all�gations sant� au sein de l'industrie alimentaire. Enfin, on a continu� d'examiner les options en mati�re de politique en s'inspirant des donn�es sur la nutrition dans le domaine de l'enrichissement des aliments.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (de la date de d�but � la date d'�ch�ance (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
AAC	Facilitation de l'efficacit� de la r�glemen-tation	Pesticides � usage limit� et r�duction des risques li�s aux pesticides	36,2	9,1	8,5	Augmentation des pesticides � usage limit� et r�duction des outils de lutte antiparasitaire, autoris�s ou disponibles pour utilisation	Les donn�es et les renseignements ont �t� produits pour 80 demandes d'homologation de pesticides � usage limit� et pour 20 nouveaux outils � risque r�duit, ce qui se traduit par une augmentation des outils, des pratiques et des technologies de r�duction des risques li�s aux pesticides mis � la disposition des producteurs.
		All�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients	16,1	3.6	3.4	Am�lioration de la capacit� du secteur � suivre le syst�me de r�glementation des aliments, ce qui devrait le mener � mieux comprendre les processus et les exigences de la r�glementation	La contribution du secteur bas�e sur l'analyse a d�bouch� sur plusieurs mises � jour de politiques de r�glementation et sur des conseils, y compris des avis scientifiques, qui ont �t� fournis � l'industrie et aux groupes du secteur, qui se sont traduits par deux all�gations sant� et deux pr�sentations d'aliments nouveaux respectant les exigences de r�glementation.
Sant� Canada	R�glemen-tation des pesticides	Pesticides � usage limit� et r�duction des risques li�s aux pesticides	16,0	4.0	4.0	Nouveaux pesticides � usage limit� mis � la disposition des producteurs gr�ce � un processus d'examen sp�cial.	On a �labor� une nouvelle approche afin de simplifier le processus de demande d'homologation et on a enregistr� 135 nouvelles utilisations de pesticides � usage limit�. Six strat�gies de transition ont �t� �labor�es.
	Produits de sant�	M�dicaments v�t�rinaires	5,0	1.2	1.2	Acc�l�ration de l'examen des demandes d'homologation des m�dicaments v�t�rinaires et plus grande disponibilit� de m�dicaments pour les animaux destin�s � l'alimentation	Ach�vement de la premi�re demande � utilisations mineures et esp�ces mineures �limination de l'arri�r� des demandes et r�duction du temps d'examen de nouveaux m�dicaments.
	Aliment et nutrition	All�gations sant�, aliments nouveaux et ingr�dients	17,4	3,5	3,5	Approches strat�giques et r�glementaires actualis�es et efficientes et processus pr�alables � la commercialisation favorisant la production d'aliments nouveaux, innovateurs et salubres et les all�gations connexes des bienfaits pour la sant�.	Des modifications ont �t� pr�par�es pour moderniser la Loi sur les aliments et drogues. Ach�vement de 14 modifications r�glementaires et 12 autorisations provisoires de commercialisation, publication des r�sum�s des �valuations pour deux nouvelles all�gations sant� et classification de 600 produits situ�s � la fronti�re entre les aliments et les produits de sant� naturels.
		Enrichisse-ment des aliments	4,3	1,2	1,2		Augmentation de la capacit� du personnel � distribuer des lettres d'autorisation de march� temporaire, tout en continuant d'examiner les options en mati�re de politique pour l'ajout volontaire de vitamines et de nutriments min�raux aux aliments.
Total			94,9	22,5	21,8

Commentaires sur l'�cart : Sans objet

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux : Sans objet

Coordonn�es :

Lynn Stewart, directrice
Division des enjeux r�glementaires en alimentation
Direction du d�veloppement et de l'analyse du secteur
Direction g�n�rale des services � l'industrie et aux march�s
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Tour 5, 2e �tage, Pi�ce 242
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-0153
lynn.stewart@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� ajout�s aux niveaux de r�f�rence du Minist�re durant l'exercice 2010–2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s et les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.

Titre de l'initiative horizontale :

Programmes � co�ts partag�s non li�s � la gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir (autrefois appel� �laboration des initiatives de programme de Cultivons l'avenir)

Minist�re responsable : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activit� de programme du minist�re responsable :

Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� des aliments et � la bios�curit�

D�but de l'initiative : 1^er avril 2009

Fin de l'initiative : 31 mars 2013

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) :

20,8 millions de dollars sur quatre ans

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :

Un protocole d'entente (PE) entre AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d�finit les modalit�s g�n�rales, les r�les et les responsabilit�s en ce qui concerne la gestion et le financement des divers volets de l'Initiative canadienne int�gr�e de salubrit� des aliments (ICISA), qui est financ�e au titre de l'accord-cadre Cultivons l'avenir d'AAC. L'ACIA assure la mise en œuvre des initiatives suivantes, en collaboration avec AAC :

1. Reconnaissance des syst�mes par l'ACIA et soutien scientifique et technique au titre du volet Syst�mes nationaux de salubrit� des aliments de l'ICISA) :
   L'initiative de reconnaissance des syst�mes dirig�e par l'ACIA permettra de faire reconna�tre par le gouvernement les syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme mis au point par des organisations sectorielles nationales (ou des organismes �quivalents). L'ACIA continuera d'�laborer et de mettre en œuvre des programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments. Au titre du volet Soutien scientifique et technique, l'ACIA continuera de fournir des conseils scientifiques et techniques � l'appui de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP).
   
   
2. �laboration de normes nationales de bios�curit�
   Cette initiative permettra � l'ACIA d'�laborer des normes de bios�curit� animale et v�g�tale uniformes � l'�chelle nationale. Les normes seront �labor�es en collaboration avec l'industrie, les associations sectorielles et les provinces. Lorsque l'Agence aura approuv� ces normes de bios�curit�, celles-ci deviendront la norme nationale de bios�curit� pour le produit vis�.
   
   
3. Outil d'�change d'information sur la tra�abilit� au titre du volet �laboration de syst�mes nationaux de tra�abilit� de l'ICISA :
   Cette initiative vise � examiner des moyens permettant � l'industrie et aux partenaires du gouvernement d'acc�der aux bases de donn�es sur la tra�abilit� et de les interroger, et ce, de mani�re planifi�e, mesur�e et constructive. Les fonds accord�s serviront � �laborer le mat�riel n�cessaire pour �tablir et documenter les exigences de haut niveau et r�aliser les activit�s initiales de planification de l'initiative, ce qui pourrait mener � l'approbation pr�liminaire du projet (APP). L'initiative sera g�r�e conjointement par l'ACIA et AAC et sera coordonn�e par le Bureau de gestion de la tra�abilit�.
   
   
4. Structure l�gislative et r�glementaire du Bureau de gestion de la tra�abilit� au titre du volet �laboration de syst�mes nationaux de tra�abilit� de l'ICISA :
   Le Bureau de gestion de la tra�abilit� est cr�� en vue de r�aliser conjointement les travaux li�s � la mise en place de la structure gouvernementale l�gislative et r�glementaire n�cessaire � l'�tablissement des pouvoirs, des ententes et des protocoles en mati�re de tra�abilit�. Les fonds accord�s � l'ACIA serviront � �tablir la structure l�gislative et r�glementaire.

R�sultats partag�s :

Cette initiative contribue aux r�sultats strat�giques d'AAC suivants :

• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
• Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive.

Structures de gouvernance :

Responsables de l'administration g�n�rale du protocole d'entente :

1. AAC :
   Directeur g�n�ral - Direction des programmes de transformation du secteur agricole
   Directeur g�n�ral - Direction des politiques sectorielles
   Directeur g�n�ral - Bureau de la cha�ne de valeur des aliments
2. ACIA :
   Directeur ex�cutif - Direction de la salubrit� des aliments et de la protection des consommateurs
   Directeur ex�cutif - Direction de la sant� des animaux, Programmes
   Directeur ex�cutif - Direction de la protection des v�g�taux et de la bios�curit�
   Dirigeant principal de l'information - ACIA
   Directeur ex�cutif - Direction des politiques nationales

Points saillants du rendement :

Afin de mieux tenir compte des progr�s de l'ACIA � l'�gard de l'acceptation finale par les gouvernements f�d�ral-provinciaux-territoriaux (FPT) des programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme, ce protocole d'entente a �t� modifi� en changeant les dates cibles pour l'acceptation � mai 2012 et d�cembre 2012, respectivement.

La norme nationale de bios�curit� � la ferme pour le secteur bovin a �t� r�dig�e et se trouve � l'�tape finale de consultation.

L'initiative sur l'outil d'�change d'information sur la tra�abilit� se d�roule selon les pr�visions. Elle fera l'objet d'un PE distinct avec l'ACIA et sera dot�e d'une structure de gouvernance compl�mentaire, mais diff�rente.

L'ACIA demande l'autorisation d'�laborer un cadre l�gislatif et r�glementaire pour la tra�abilit�.

Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme des partenaires f�d�raux	Titre des programmes des partenaires f�d�raux	Total des fonds affect�s (de la mise en œuvre � l'�ch�ance) (en millions de dollars)	2010–2011 (en millions de dollars)
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus	R�sultats obtenus
Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme ne correspond pas n�cessairement au total indiqu�.
AAC	Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments	Reconnaissance des syst�mes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA		Travaux r�alis�s par l'ACIA	R�sultats d�clar�s par l'ACIA
		�laboration de normes nationales de bios�curit�	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA		Travaux r�alis�s par l'ACIA	R�sultats d�clar�s par l'ACIA
		Outil d'�change d'information sur la tra�abilit�	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA		Ach�vement pr�vu d'ici le 31 mars 2010	Termin� Le 31 mars 2010
		Structure l�gislative et r�glementaire du Bureau de gestion de la tra�abilit�	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA	S/O – Fonds transf�r�s � l'ACIA		Travaux r�alis�s par l'ACIA	R�sultats d�clar�s par l'ACIA
ACIA	Risques associ�s � la salubrit� des aliments et � la nutrition	Reconnaissance des syst�mes par l'ACIA et soutien scientifique et technique	7,3	2,1	1,8	Am�lioration continue du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme et du Programme de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme.	�bauche du manuel des proc�dures de reconnaissance � la ferme pour la phase II, mise en la œuvre et v�rification par un tiers, et �valuation de la mise en œuvre (phase III). Le manuel des proc�dures de reconnaissance de la salubrit� des aliments en aval de la ferme pour la phase I – l'examen technique presque termin� et l'�laboration de la phase II a commenc�.
						Examen technique et �valuation continue des programmes de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme et en aval de la ferme.	L'examen technique d'une association nationale de producteurs (ANP) est maintenant termin�e. Trois examens sont en cours. Deux examens d'une dur�e de 18 mois sont termin�s. D'autres examens sont en suspens jusqu'en 2011-2012.
						Soutien scientifique et technique offert au besoin � AAC et � ses intervenants.	Ex�cution de six examens des demandes qui ont �t� pr�sent�es par les ANP dans le cadre du volet � �laboration de syst�mes de salubrit� des aliments � de Cultivons l'avenir (AAC).
	Risques li�s � la sant� des animaux et syst�mes de production	�laboration de normes nationales de bios�curit�	9,5	2,0	1,7	Examen et adoption d'un processus d'approbation	Le Conseil canadien de la sant� porcine a �labor� une Norme nationale de bios�curit� � la ferme pour le secteur du porc et l'examen de la norme est en cours.
	Risques li�s � la protection des v�g�taux et syst�mes de production					Analyse de l'environnement visant � �valuer l'�tat actuel des mesures de bios�curit� dans un secteur de production	�tablissement de deux nouveaux groupes d'experts pour le mouton et les c�r�ales et ol�agineux, ce qui porte le total � sept. �laboration d'outils d'analyse et de plans d'�chantillonnage national pour les produits laitiers, les abeilles (d�coupeuses de la luzerne) et en cours d'�laboration pour les pommes de terre et les abeilles (bourdon et miel) et le mouton.
						Approbation de la norme nationale de bios�curit�	Aucune norme de bios�curit� propre aux produits agricoles n'a �t� achev�e cette ann�e. L'ach�vement des normes pour le bœuf, les produits laitiers et les abeilles est pr�vu vers la fin de 2011-2012.
						Production et diffusion de la norme	Les mod�les de planification de la bios�curit� des multiples esp�ces v�g�tales et animales ont �t� mis au point pour aider les provinces dans la conception et l'�laboration de programmes de mise en œuvre de la bios�curit�.
						Pr�paration et distribution de mat�riel d'enseignement et de formation	Des produits de communication ont �t� �labor�s et diffus�s pour les produits agricoles suivants : bœuf, pomme de terre, abeilles et produits laitiers.
						Rapport trimestriel et pr�sentation annuelle au Comit� des repr�sentants FPT et/ou du groupe de travail responsable des programmes de s�curit� alimentaire, de bios�curit� et de tra�abilit�	Plusieurs pr�sentations ont �t� faites au groupe de travail FPT responsable des programmes de s�curit� alimentaire, de bios�curit� et de tra�abilit�.
	Risques li�s � la sant� des animaux et aux syst�mes de production	Outils d'�change d'information sur la tra�abilit�	1,1	0,0	S/O	Ach�vement pr�vu d'ici le 31 mars 2010	Termin� le 31 mars 2010
		Structure l�gislative et r�glementaire du Bureau de gestion de la tra�abilit�	3,0	0,9	0,9	�tablissement d'un cadre l�gislatif national pour la tra�abilit�	Une option recommand�e pour la tra�abilit� a �t� pr�sent�e aux ministres FPT en juillet 2010 et l'ACIA va de l'avant conform�ment � la directive des ministres FPT. L'ACIA demande l'autorisation d'�laborer un cadre l�gislatif et r�glementaire pour la tra�abilit�.
						Modification et am�lioration continues du cadre de r�glementation de la tra�abilit�	Le R�glement sur la sant� des animaux a �t� modifi� de sorte que toutes les �tiquettes de bovins non �lectroniques d�j� approuv�es ont �t� r�voqu�es pour soutenir le signalement des d�placements.
						Pr�paration d'ententes sur l'�change d'information entre les provinces canadiennes	Les n�gociations sur l'�change d'information sur la tra�abilit� ont commenc� avec la Colombie-Britannique et sont toujours en cours avec le Qu�bec, le Manitoba et l'Ontario.
						�laboration d'un cadre strat�gique pour la tra�abilit�	L'ACIA a fait progresser le document du cadre strat�gique par l'interm�diaire de la gouvernance interne pour approbation. Collaborer avec AAC � l'�laboration des plans de mise en œuvre pour les quatre esp�ces prioritaires (bovin, mouton, porc et volaille) selon l'engagement pris par les ministres FPT.
						Commencer les �valuations des facteurs relatifs � la vie priv�e (�FVP)	Les r�sultats de l'�FVP pour l'Agence canadienne d'identification du b�tail seront bient�t publi�s sur le site Web de l'ACIA. D'autres �FVP avec les ANP sont planifi�es.
Total			20,8	5,0	4,4

Commentaires sur l'�cart :

Les d�penses r�elles sont de 600 000 dollars de moins que pr�vu en raison : 1) du d�lai n�cessaire pour r�tablir le Sous comit� FTP de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments; 2) du retard accus� par une ANP pour entreprendre le programme de reconnaissance des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme; 3) des retards � embaucher deux membres du personnel de l'ACIA pour mener des examens d'une dur�e de 18 mois; 4) la longue p�riode de consultations n�cessaire pour l'�laboration des normes nationales de bios�curit�.

R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : Sans objet

Coordonn�es :

Linda Parsons, directrice g�n�rale
Direction des programmes de transformation du secteur agricole
Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture
Tour 7, 8e �tage, Pi�ce 220
1341, chemin Baseline
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-773-1900
linda.parsons@agr.gc.ca

Remarque :

Cultivons l'avenir d'AAC est le cadre strat�gique quinquennal qui remplace le Cadre strat�gique pour l'agriculture depuis l'exercice 2008-2009. Les d�penses pr�vues correspondent � celles figurant dans le RPP 2010-2011. Elles repr�sentent les montants inclus dans le Budget principal des d�penses. Toutefois, elles ne comprennent pas les montants additionnels qui peuvent avoir �t� affect�s � cette initiative durant l'exercice 2010-2011, en raison de la date de publication du RPP 2010-2011. Le total des fonds f�d�raux affect�s tient compte de toutes les pr�sentations au Conseil du Tr�sor et des r�affectations d�j� approuv�es. Le total des fonds affect�s ainsi que les d�penses pr�vues et r�elles ne tiennent pas compte des co�ts indirects.