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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État et les projets de transformation
Description
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a identifié la nécessité d’apporter des changements stratégiques dans la façon dont les programmes de subventions et contributions ont été livrés au public canadien dans le but de simplifier leur administration, tout en renforçant la responsabilisation et l’approche fondée sur les risques se rapportant à la gestion des programmes.
Les facteurs ayant entraîné ces mesures sont la réforme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, les efforts de réforme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts indépendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions « Des lourdeurs administratives à des résultats clairs » visant une gestion efficace et un accès véritable aux subventions et contributions.
AAC a donc mis sur pied le projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) qui comporte deux volets :
- Transformation des activités : adoption, par le Ministère, d’un modèle de processus opérationnels communs afin de concevoir et d’exécuter les programmes de subventions et contributions non liés à la gestion des risques de l’entreprise (GRE), et afin de faire rapport sur ces programmes;
- Utilisation d’outils communs : mise en œuvre, par le Ministère, d’une plateforme commune destinée à la gestion et à l’exécution, par voie électronique, des programmes de subventions et contributions non liés à la GRE.
Le PPSC a été révisé en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme à la réforme des subventions et contributions du Ministère et qu'il vient soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre des efforts de la réforme administrative. Cette révision avait aussi pour but de vérifier si les contrôles rigoureux en matière de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient été mis en place.
La phase I du PPSC s’est terminée en mars 2011. Elle comprenait les éléments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible basée sur les composants, établissement des coûts, détermination de la meilleure solution, sélection de trois programmes (premiers utilisateurs) afin de représenter tous les programmes non liés à la GRE, agencement des activités afin de valider le modèle des processus opérationnels communs.
En février 2011, la phase II du PPSC a été approuvée. Cette phase comprend la mise en œuvre du modèle des processus opérationnels communs au système d’information, soit le Système de prestation des subventions et contributions (SPSC), au moyen d’une solution validée. Le modèle et le système permettront d’améliorer l’accès aux programmes non liés à la GRE ainsi que la gestion et la prestation de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.
Étape du projet
Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.
Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant
| Ministère responsable | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Deloitte & Touche s.r.l. - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8 |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9 |
Étapes principales - Phases I et II du PPSC
| Étapes principales - Phase I | Date d'échéance |
|---|---|
| Approbation préliminaire de projet | 4 juin 2009 |
| Étude de définition et architecture approuvée | 30 juin 2010 |
| Confirmation de la meilleure solution | 31 octobre 2010 |
| Conception préliminaire / détaillée | 30 novembre 2010 |
| Approbation effective de projet | 17 février 2011 |
| Transformation des activités (programmes des premiers utilisateurs) | 31 mars 2011 |
| Étapes principales - Phase II | Date d'échéance prévue |
|---|---|
| Transformation des activités | 31 août 2011 |
| Dotation du Centre de soutien du SPSC | 31 octobre 2011 |
| Version 1 - Bureau des programmes de base | 30 novembre 2011 |
| Version 2 - Intégration dans Saturne et modifications législatives | 30 avril 2012 |
| Version 3 - Bureau de service à la clientèle | 30 août 2012 |
| Version 4 - Information de gestion | 31 octobre 2012 |
| Version 5 - Processus opérationnels et interfaces avec les systèmes du Ministère | octobre 2012 |
| Rapport au Conseil du Trésor (résultats de l'évaluation indépendante) | octobre 2012 |
| Fin du projet | 31 mars 2013 |
Résultats du projet
- Aide accrue à la décision grâce à l’amélioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de subventions et contributions;
- Prestation de programmes plus uniforme grâce à la simplification des méthodes de travail et à l’infrastructure technologique;
- Accessibilité et transparence accrues pour les clients d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la prestation des services;
- Amélioration de la capacité de vérifier si Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux modifications des politiques et des lois;
- Meilleure utilisation des deniers publics en ce qui a trait à la manière dont Agriculture et Agroalimentaire Canada exécute, surveille et contrôle les opérations en cours.
Rapport d'étape et explication de l'écart
Progrès à ce jour :
Phase I du projet - Terminé
Définition du concept - Terminé
Dotation du Centre de soutien au SPSC - En cours
Transformation des activités - Modèle des processus communs en place, harmonisation des activités terminée pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes qui restent et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration - En cours
Information financière :
- La validation de principe du PPSC, de février 2006 à mai 2008, a entraîné des coûts de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
- En juin 2009, le PPSC a été approuvé et des fonds ont été reçus pour l'approbation préliminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s'est échelonnée du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
- Le 17 février 2011, le projet du PPSC a été approuvé et les dépenses ont été autorisées afin de mettre en place le PPSC (estimation des coûts : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, amenant l'autorisation de dépenser à ce jour à 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation préliminaire de projet de 2009-2011.
- Au 30 juin 2011, le PPSC fonctionne légèrement en deçà du budget prévu étant donné que certains marchés d'acquisition n'ont pas encore été commencés et qu'il y a eu des délais dans la dotation du Centre de soutien au SPSC.
- Le PPSC sera terminé d'ici le 31 mars 2013.
Retombées industrielles
En février 2007, un groupe d’experts indépendant a présenté des recommandations visant à simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renforçant simultanément la responsabilisation et les approches fondées sur le risque en matière de gestion des programmes. Dans le cadre de l'élaboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont déroulés au cours de la dernière année, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en réponse aux principales recommandations du groupe d’experts.
Grâce au plan, les bénéficiaires, les groupements sectoriels et les administrateurs du programme fédéral pourront constater l’évolution d’AAC et surtout, les prochaines étapes du projet et l’engagement du Ministère à les faire participer au processus. Beaucoup d’activités ont eu lieu durant l’exercice dernier et de solides assises sont en train d’être mises en place en vue d’un changement systémique. Cependant, un tel changement n’est pas instantané et il reste beaucoup de travaux à réaliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines années.
Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor dans le Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011.