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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat et les projets de transformation
Description
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a identifi� la n�cessit� d’apporter des changements strat�giques dans la fa�on dont les programmes de subventions et contributions ont �t� livr�s au public canadien dans le but de simplifier leur administration, tout en renfor�ant la responsabilisation et l’approche fond�e sur les risques se rapportant � la gestion des programmes.
Les facteurs ayant entra�n� ces mesures sont la r�forme des programmes de subventions et contributions du gouvernement du Canada, les efforts de r�forme administrative et la culture de l’excellence du service, ainsi que le rapport du Groupe d'experts ind�pendant (GEI) sur les programmes de subventions et de contributions � Des lourdeurs administratives � des r�sultats clairs � visant une gestion efficace et un acc�s v�ritable aux subventions et contributions.
AAC a donc mis sur pied le projet de prestation de subventions et contributions (PPSC) qui comporte deux volets :
- Transformation des activit�s : adoption, par le Minist�re, d’un mod�le de processus op�rationnels communs afin de concevoir et d’ex�cuter les programmes de subventions et contributions non li�s � la gestion des risques de l’entreprise (GRE), et afin de faire rapport sur ces programmes;
- Utilisation d’outils communs : mise en œuvre, par le Minist�re, d’une plateforme commune destin�e � la gestion et � l’ex�cution, par voie �lectronique, des programmes de subventions et contributions non li�s � la GRE.
Le PPSC a �t� r�vis� en avril 2010 afin de s’assurer qu’il est conforme � la r�forme des subventions et contributions du Minist�re et qu'il vient soutenir les efforts du gouvernement du Canada dans le cadre des efforts de la r�forme administrative. Cette r�vision avait aussi pour but de v�rifier si les contr�les rigoureux en mati�re de gestion de projet, indispensables dans le cadre des projets de cette envergure, avaient �t� mis en place.
La phase I du PPSC s’est termin�e en mars 2011. Elle comprenait les �l�ments suivants : conception et mise en place d’une architecture flexible bas�e sur les composants, �tablissement des co�ts, d�termination de la meilleure solution, s�lection de trois programmes (premiers utilisateurs) afin de repr�senter tous les programmes non li�s � la GRE, agencement des activit�s afin de valider le mod�le des processus op�rationnels communs.
En f�vrier 2011, la phase II du PPSC a �t� approuv�e. Cette phase comprend la mise en œuvre du mod�le des processus op�rationnels communs au syst�me d’information, soit le Syst�me de prestation des subventions et contributions (SPSC), au moyen d’une solution valid�e. Le mod�le et le syst�me permettront d’am�liorer l’acc�s aux programmes non li�s � la GRE ainsi que la gestion et la prestation de ces programmes. Le PPSC se terminera en mars 2013.
�tape du projet
Ce projet est actuellement dans sa phase de mise en oeuvre.
Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant
| Minist�re responsable | Agriculture et Agroalimentaire Canada |
|---|---|
| Autorit� contractante | Agriculture et Agroalimentaire Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Minist�res participants | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada |
Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
| Entrepreneur principal | Deloitte & Touche s.r.l. - 100, rue Queen, suite 800, Ottawa (Ontario) K1P 5T8 |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | CSDC Systems Inc. (anciennement Grantium) - 279, avenue Laurier Ouest, suite 200, Ottawa (Ontario) K1P 5J9 |
�tapes principales - Phases I et II du PPSC
| �tapes principales - Phase I | Date d'�ch�ance |
|---|---|
| Approbation pr�liminaire de projet | 4 juin 2009 |
| �tude de d�finition et architecture approuv�e | 30 juin 2010 |
| Confirmation de la meilleure solution | 31 octobre 2010 |
| Conception pr�liminaire / d�taill�e | 30 novembre 2010 |
| Approbation effective de projet | 17 f�vrier 2011 |
| Transformation des activit�s (programmes des premiers utilisateurs) | 31 mars 2011 |
| �tapes principales - Phase II | Date d'�ch�ance pr�vue |
|---|---|
| Transformation des activit�s | 31 ao�t 2011 |
| Dotation du Centre de soutien du SPSC | 31 octobre 2011 |
| Version 1 - Bureau des programmes de base | 30 novembre 2011 |
| Version 2 - Int�gration dans Saturne et modifications l�gislatives | 30 avril 2012 |
| Version 3 - Bureau de service � la client�le | 30 ao�t 2012 |
| Version 4 - Information de gestion | 31 octobre 2012 |
| Version 5 - Processus op�rationnels et interfaces avec les syst�mes du Minist�re | octobre 2012 |
| Rapport au Conseil du Tr�sor (r�sultats de l'�valuation ind�pendante) | octobre 2012 |
| Fin du projet | 31 mars 2013 |
R�sultats du projet
- Aide accrue � la d�cision gr�ce � l’am�lioration des rapports sur le rendement relatifs aux programmes de subventions et contributions;
- Prestation de programmes plus uniforme gr�ce � la simplification des m�thodes de travail et � l’infrastructure technologique;
- Accessibilit� et transparence accrues pour les clients d’Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la prestation des services;
- Am�lioration de la capacit� de v�rifier si Agriculture et Agroalimentaire Canada se conforme aux modifications des politiques et des lois;
- Meilleure utilisation des deniers publics en ce qui a trait � la mani�re dont Agriculture et Agroalimentaire Canada ex�cute, surveille et contr�le les op�rations en cours.
Rapport d'�tape et explication de l'�cart
Progr�s � ce jour :
Phase I du projet - Termin�
D�finition du concept - Termin�
Dotation du Centre de soutien au SPSC - En cours
Transformation des activit�s - Mod�le des processus communs en place, harmonisation des activit�s termin�e pour les programmes des premiers utilisateurs dans le cadre de la phase I, et harmonisation en cours des programmes qui restent et des nouveaux programmes
Conception technique et configuration - En cours
Information financi�re :
- La validation de principe du PPSC, de f�vrier 2006 � mai 2008, a entra�n� des co�ts de 3 074 200 $ (sans la TPS/TVH de 153 710 $).
- En juin 2009, le PPSC a �t� approuv� et des fonds ont �t� re�us pour l'approbation pr�liminaire du projet (2 344 155 $, sans la TPS/TVH de 79 388 $). La phase I du projet s'est �chelonn�e du 1er avril 2009 au 31 mars 2011.
- Le 17 f�vrier 2011, le projet du PPSC a �t� approuv� et les d�penses ont �t� autoris�es afin de mettre en place le PPSC (estimation des co�ts : 9 987 411 $, sans la TVH de 734 996 $) pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013, amenant l'autorisation de d�penser � ce jour � 15 405 767 $, sans la TPS/TVH de 968 093 $), ce qui comprend la validation de principe de 2006-2008 et l'approbation pr�liminaire de projet de 2009-2011.
- Au 30 juin 2011, le PPSC fonctionne l�g�rement en de�� du budget pr�vu �tant donn� que certains march�s d'acquisition n'ont pas encore �t� commenc�s et qu'il y a eu des d�lais dans la dotation du Centre de soutien au SPSC.
- Le PPSC sera termin� d'ici le 31 mars 2013.
Retomb�es industrielles
En f�vrier 2007, un groupe d’experts ind�pendant a pr�sent� des recommandations visant � simplifier l’administration des subventions et des contributions tout en renfor�ant simultan�ment la responsabilisation et les approches fond�es sur le risque en mati�re de gestion des programmes. Dans le cadre de l'�laboration du plan d’action et des autres travaux qui se sont d�roul�s au cours de la derni�re ann�e, AAC respecte les engagements pris par le gouvernement en r�ponse aux principales recommandations du groupe d’experts.
Gr�ce au plan, les b�n�ficiaires, les groupements sectoriels et les administrateurs du programme f�d�ral pourront constater l’�volution d’AAC et surtout, les prochaines �tapes du projet et l’engagement du Minist�re � les faire participer au processus. Beaucoup d’activit�s ont eu lieu durant l’exercice dernier et de solides assises sont en train d’�tre mises en place en vue d’un changement syst�mique. Cependant, un tel changement n’est pas instantan� et il reste beaucoup de travaux � r�aliser. On estime que le plan d’action servira de base et qu’il guidera AAC au cours des prochaines ann�es.
Remarque : De plus amples renseignements sur ce projet sont disponibles dans le rapport d'�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2010-2011.
