Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Achats �cologiques

Partie A : D�veloppement des ressources en mati�re d'achats �cologiques

Formation sur l'achat �cologique


Formation sur l'achat �cologique
Activit� Objectif en % (comme rapport� dans le RPP 2010–2011) R�sultats r�els en % Description/Commentaires
Nombre d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont suivi une formation officielle sur l'achat �cologique (p. ex., le cours C215 donn� par l'�cole de la fonction publique du Canada ou une formation interne personnalis�e) par rapport au nombre total d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel. 100 % 100 %*

Durant les derni�res ann�es, les sp�cialistes de la gestion des achats et du mat�riel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont termin� la formation sur les achats �cologiques ou sont en train de compl�ter le processus. Dans le cadre des programmes obligatoires de certification et de formation des employ�s du groupe Achats et approvisionnements (PG), les sp�cialistes de la gestion des achats et du mat�riel doivent suivre des cours sp�cialis�s qui int�grent des notions et des strat�gies sur l'achat �cologique. � AAC, il est de pratique courante d'insister aupr�s des gestionnaires et des clients sur la n�cessit� d'int�grer les achats �cologiques, de r�pondre aux obligations minist�rielles en mati�re de durabilit� et de tenir compte des cons�quences environnementales de la gestion des biens et services.

* AAC s'engage � ce que tous les sp�cialistes de la gestion des achats et du mat�riel re�oivent une formation sur les achats �cologiques. Cependant, une partie de cette formation s'�chelonnera sur plus d'une p�riode de rapport, selon le roulement du personnel, les d�parts et l'horaire du formateur. Par cons�quent, aux fins du rapport annuel, nous excluons les employ�s qui ne pourraient �tre raisonnablement inscrits � la formation durant la p�riode de rapport.

Formation pour les d�tenteurs d'une carte d'achat

Le nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat qui ont re�u une formation officielle sur les achats �cologiques (p. ex, cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou formation interne personnalis�e) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

AAC, ce sont les sp�cialistes des achats et les gestionnaires de mat�riel � temps plein qui ex�cutent la majorit� des transactions au moyen d'une carte d'achat. Ces employ�s sont vis�s par la formation d�crite plus haut. De nombreux autres employ�s d'AAC utilisent aussi p�riodiquement des cartes d'achat pour effectuer des achats courants (p. ex., fournitures de bureau).

On encourage les d�tenteurs d'une carte d'achat � adopter les meilleures pratiques en mati�re d'achats �cologiques. AAC s'engage � acheter des biens et des services qui favorisent la protection de l'environnement et qui pr�sentent une bonne intendance financi�re comme le papier recycl� compos� de 30 % de produits recycl�s apr�s consommation ou des services de conciergerie qui utilisent des produits de nettoyage sans danger pour l'environnement. Les d�tenteurs d'une carte d'achat peuvent acheter des produits � partir d'offres � commandes obligatoires qui proposent des produits de qualit� et qui doivent int�grer des consid�rations sur le rendement environnemental dans le processus d�cisionnel visant les achats. Nombre de ces outils d'achat ont des dispositions qui facilitent les paiements gr�ce � la carte d'achat et qui en font la promotion.

�valuations du rendement

Le nombre d'�valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui int�grent des consid�rations environnementales, par rapport au nombre total d'�valuations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

Trois principaux administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel ont �t� d�sign�s durant l'exercice 2010-2011 et ont d� int�grer des consid�rations environnementales li�es aux initiatives d'achats �cologiques dans leurs �valuations du rendement pour l'exercice 2011-2012. Les principaux gestionnaires sont le directeur g�n�ral de la Direction de la gestion des biens et planification des immobilisations (DGBPI), le directeur des Services int�gr�s et le directeur du Centre de gestion minist�rielle du mat�riel.

Processus et mesures de contr�le des achats

Le nombre de mesures de contr�le et de processus minist�riels en mati�re d'achats qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de mesures de contr�les et de processus minist�riels en mati�re d'achats qui devraient tenir compte des consid�rations environnementales. Par ailleurs, les minist�res et les organismes peuvent rendre compte des progr�s en vue d'am�liorer l'int�gration des consid�rations environnementales dans la gestion des processus et des mesures de contr�le en mati�re d'achats.

AAC continue de mettre l'accent sur les efforts d'�cologisation du gouvernement f�d�ral fond�s sur l'approche selon laquelle la gestion du cycle de vie des biens commence � l'�tape de l'achat. AAC a int�gr� le rendement environnemental dans ses processus de planification, d'achat et d'�limination. Ces processus comprennent l'achat de produits plus sains pour l'environnement qui peuvent �tre plus �conerg�tiques, moins dommageables ou qui contiennent un pourcentage �lev� de mat�riaux recycl�s.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats �cologiques regroup�s

Mesures de rendement pour la partie B

La valeur en dollars des achats relative aux instruments d'achats �cologiques regroup�s (d�sign�s en tant que tels par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service vis� par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

La valeur en dollars des achats qui tiennent compte des consid�rations environnementales li�es � un bien ou un service par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service. (Cette mesure de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats �cologiques regroup�s, comme celui de TPSGC, n'a pas �t� utilis� ou n'�tait pas offert relativement au bien ou au service vis�.)

AAC a continu� d'utiliser les offres � commandes mises en place par TPSGC et dont l'objectif, dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, est de favoriser la protection de l'environnement et d'appuyer le d�veloppement durable en int�grant des consid�rations de rendement environnemental au processus d�cisionnel en mati�re d'achat. Ces offres � commandes comprennent 10 cat�gories de produits obligatoires, notamment fournitures de bureau, appareils, papier � photocopie, carburants, lubrifiants, huiles et cires. Le Minist�re encourage, et continuera d'encourager l'utilisation de ces offres � commandes s'il y a lieu.

Partie C : Initiatives de r�duction de la consommation de certains biens

Mesure de rendement pour la partie C

La quantit� totale de biens de consommation achet�s (p. ex., le papier) ou de biens poss�d�s ou lou�s (p. ex., imprimantes) par rapport au nombre total d'employ�s � temps plein (ETP).

AAC a �labor� et mis en place une strat�gie de rationalisation de l'utilisation des imprimantes pour ses bureaux de la R�gion de la capitale nationale (RCN) et a g�r� ce processus de fa�on continue. Le Minist�re examine actuellement une fa�on d'�largir cette strat�gie � l'�chelle nationale en tant que meilleure pratique. AAC a �tabli des initiatives de r�duction visant des biens pr�cis et s'est formellement engag� � les mettre en œuvre dans le cadre de sa strat�gie de d�veloppement durable.