Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui de l'Initiative d'aide � l'industrie porcine (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description :
L'Initiative d'aide � l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :
Les conditions des pr�ts sont n�goci�es entre les pr�teurs et les requ�rants et ne devront pas s'�taler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une p�riode de remboursement maximale de 10 ans sera encourag�e. Les pr�teurs ont la responsabilit� d'�valuer les demandes de pr�ts, d'accorder et de g�rer les pr�ts conform�ment aux conditions du programme, de g�rer le fonds de r�serve et de toutes les pertes au-del� de celles qui peuvent �tre rembours�es � m�me le fonds de r�serve. � ce titre, les pr�teurs continuent d'assumer une partie du risque pour les pr�ts accord�s dans le cadre du PRPPIP.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
PRPPIP
La r�serve pour pertes sur pr�ts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’�l�ve � 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont �t� conclues entre AAC et
les institutions financi�res et 263 pr�ts ont �t� accord�s au titre du programme, leur valeur s’�levant � un total de 408,1 millions de dollars, ce qui repr�sente un montant de r�serve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’� pr�sent, aucun retrait n’a �t� effectu� du fonds de r�serve des institutions financi�res. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour
demander un pr�t du PRPPIP. Le programme est maintenant ferm� et le fonds de r�serve au titre du PRPPIP a �t� d�pens� pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles d�penses.
PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins �taient des soumissionnaires s�lectionn�s dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unit� animale �quivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estim�e de 2,7 millions de
porcs.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 285,8 | 39,1 | 36,0 | 36,0 | 3,1 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 285,8 | 39,1 | 36,0 | 36,0 | 3,1 |
Commentaires sur les �carts :
PTEP
Apr�s la s�lection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retir�s du programme en raison de d�but de la hausse du prix du porc sur le march�.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
PRPPIP
On a v�rifi� le programme en voie d’�laboration en juin 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �tablis pour le PRPPIP �taient ad�quats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont �t� utilis�s aux fins pr�vues. On a d�termin� des
pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes �laboreront un cadre de surveillance de la v�rification des programmes d’ici d�cembre 2011.
PTEP
On a v�rifi� le programme en voie d’�laboration en avril 2010. La v�rification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contr�le �tablis pour le PTEP sont ad�quats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utilis�s aux fins voulues et selon les r�sultats pr�vus. Des
mesures de contr�le sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectu�s conform�ment aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalit�s du Programme, � la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor et � la Loi sur la gestion des finances publiques. Une v�rification de conformit� pour la p�riode s’�chelonnant du
15 ao�t 2009 au 31 mars 2010 pr�sentait les m�mes r�sultats � l’�gard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
PRPPIP
Le r�sultat interm�diaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont re�u un pr�t garanti par la r�serve et qui continuent � rembourser le pr�t sans manquer � leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financi�res participantes.
PTEP
Le CCP a entrepris une �valuation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’�valuation, le rendement du programme �tait solide et que ce dernier �tait structur� et ex�cut� ad�quatement pour r�pondre � ses objectifs tels que d�finis dans l’entente de contribution. La
vitesse de lancement du programme a �t� remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE repr�sente l’un de ses points forts. Les b�n�ficiaires et les non-b�n�ficiaires sont satisfaits de sa gestion g�n�rale. Le CCP doit terminer une �valuation finale du programme d’ici le
30 septembre 2014.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions � l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (vot�)
Date de mise en œuvre : 28 mai 2009
Date de cl�ture : En cours, objet d'une �valuation de la pertinence et l'efficacit� par le 31 mars 2014.
Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels � saisir des occasions, � r�agir aux enjeux nouveaux et �mergents et � d�couvrir et mettre � l'essai des solutions aux probl�mes nouveaux et courants afin de contribuer � la
capacit� du secteur � s'adapter et � demeurer concurrentiel. Lanc� pour succ�der au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera � soutenir les
initiatives men�es par l'industrie � l'�chelle nationale, r�gionale et multir�gionale.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives men�es par l’industrie � l’�chelle nationale ainsi qu’aux �chelons r�gional et multir�gional. La plupart des projets financ�s sont men�s sur une p�riode de plusieurs ann�es et les r�percussions � long terme se concr�tisent quelques ann�es apr�s l’ach�vement des projets.
Puisque le PCAA en est r�ellement � ses premi�res �tapes d'ex�cution (il est ax� sur les projets � plus long terme), les r�sultats � court terme sont mesur�s par deux indicateurs de rendement :
Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets men�s par l’industrie :
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 31,1 | 33,4 | 35,1 | 35,1 | (1,8) |
Total du programme de paiements de transfert | - | 31,1 | 33,4 | 35,1 | 35,1 | (1,8) |
Commentaires sur les �carts : Le programme a �t� tr�s bien re�u � l’�chelon r�gional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de d�penses plus �lev� que pr�vu pour 2010-2011.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation est pr�vue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au d�veloppement des r�gions rurales et au d�veloppement des coop�ratives (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Les programmes de d�veloppement rural et de d�veloppement des coop�ratives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :
Les programmes de d�veloppement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, r�gionaux ou nationaux dans la mise au point d'activit�s concert�es qui contribuent � la mobilisation des intervenants, � l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles � la comp�titivit�, � l'innovation et au d�veloppement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).
L'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) favorise pour sa part la cr�ation, l'innovation et la croissance des coop�ratives :
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
D�veloppement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont �t� entreprises afin d’aider les partenaires des collectivit�s � relever les enjeux et � saisir les occasions de d�veloppement, allant d’un meilleur acc�s aux aliments locaux � l’�tablissement d’une capacit� � saisir de nouvelles occasions de production de sources d’�nergie de
remplacement.
En outre, 14 outils de d�veloppement rural ont �t� �labor�s ou adapt�s et diffus�s dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivit�s et les d�cideurs locaux � surmonter les obstacles et � participer � une planification r�gionale durable, 15 collectivit�s rurales ont relev� et �valu� leurs attraits naturels et culturels locaux de mani�re � accro�tre leur comp�titivit� et 23 collectivit�s rurales tributaires du secteur des ressources ont examin� des fa�ons d’innover et de diversifier leur �conomie en utilisant de l’information et des outils mis � jour ou adapt�s.
D�veloppement coop�ratif
Dans le cadre de l’Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coop�ratif ont fond� un r�seau de services-conseils sur le d�veloppement coop�ratif int�gr� qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et
aux organismes. Ces activit�s ont entra�n� une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualit� ainsi que des autres services de d�veloppement coop�ratif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coop�ratives ont �t� cr��es (l’objectif �tait de 40) et 281 coop�ratives d�j� en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement
(l’objectif �tait de 8). En outre, 127 projets coop�ratifs innovateurs ont �t� approuv�s (l’objectif �tait de 25), ce qui permettra de v�rifier des applications nouvelles et novatrices du mod�le coop�ratif dans la r�solution de probl�mes �conomiques, sociaux et environnementaux � l’�chelle communautaire. Enfin, un projet national a �t� approuv� afin de promouvoir le
d�veloppement de la recherche et des connaissances sur les coop�ratives. Six projets suppl�mentaires ont obtenu des r�sultats positifs lors de leur �valuation et devraient �tre mis en œuvre au cours de la prochaine ann�e financi�re (l’objectif est de 5 d’ici 2013).
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 4,6 | 7,5 | 7,5 | 5,3 | 2,1 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 4,6 | 7,5 | 7,5 | 5,3 | 2,1 |
Commentaires sur les �carts :
D�veloppement rural
Bien que le financement r�el du programme soit plus �lev� comparativement � l’ann�e pr�c�dente, il est plus faible que pr�vu. Au fur et � mesure que les collectivit�s rurales se r�tablissent du ralentissement �conomique, leurs besoins �voluent vers des activit�s produisant une activit� �conomique plus concr�te. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a �t�
r�alis� au cours des derniers mois de l’ann�e, au moment o� des modifications de programme �taient mises en œuvre afin d’offrir des fonds � des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivit�s rurales.
D�veloppement coop�ratif
L’IDC a connu un l�ger d�ficit des d�penses. Pendant l’ann�e, l’IDC a fait face � des d�fis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante � Recherche et d�veloppement des connaissances �. L’appel de propositions et la s�lection
de projets ont �t� r�alis�s pendant le dernier trimestre, les d�penses associ�es aux projets ont donc �t� retard�es jusqu’� la fin de l’ann�e financi�re.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
D�veloppement rural
Le Programme pour le d�veloppement des collectivit�s a �t� v�rifi� en 2010-2011 dans le cadre de la v�rification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la v�rification et de l’�valuation.
D�veloppement coop�ratif
Une v�rification de conformit� de l’Association des coop�ratives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coop�ration et de la Mutualit� (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de
l’IDC, a �t� r�alis�e en 2010-2011. Selon les v�rificateurs, les b�n�ficiaires se conforment en g�n�ral aux ententes qui ont �t� sign�es. La port�e du rapport se limitait � la premi�re ann�e de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de pr�cisions et rel�ve des probl�mes non critiques. Une fois ces
lacunes corrig�es, la conformit� � l’entente de contribution sera compl�te et l’efficacit� des op�rations sera am�lior�e. Un certain nombre de probl�mes �taient li�s au d�marrage et �taient d�j� corrig�s au moment de la v�rification.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation du programme Partenariat rural du Canada est pr�vue pour 2012-2013.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour acc�l�rer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Le programme vise � acc�l�rer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux proc�d�s en favorisant les activit�s requises en mati�re de science pr�visionnelle et appliqu�e, de technologie et de d�veloppement, men�es par le milieu universitaire, l'industrie et le
gouvernement.
Les initiatives du programme s'appliquent syst�matiquement en fonction des trois phases de la fili�re de l'innovation :
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le D�veloppement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme f�d�ral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont �t� sign�es en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI �taient enti�rement op�rationnels � la fin de
2010-2011.
La plupart des projets ayant commenc� en 2010-2011, les r�sultats de recherche ne pr�sentent pas de r�alisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont �t� couronn�s de succ�s, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :
� l’�le-du-Prince-�douard (�.-P.-�.), les agriculteurs biologiques sont � la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifi� un march� pour les fruits de sp�cialit�, notamment le cassis. La GSB a r�alis� des essais sur deux fermes � l’�.-P.-�. pour d�terminer les m�thodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacit� de rendement des cultures et la qualit� des fruits.
Selon les r�sultats pr�liminaires, l'utilisation d’une toile g�otextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entra�n� une augmentation jusqu’� 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en �l�ments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront �valu�es de nouveau d’ici quelques ann�es afin de d�terminer si cette augmentation se traduit par des r�serves racinaires plus importantes, un rendement plus �lev� et une meilleure qualit� des fruits. D�j�, des agriculteurs de l’�.-P.-�. ont constat� l'augmentation de la croissance des plantes et les �conomies potentielles en mati�re de travail et ils pr�voient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.
La GSB a rencontr� plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants � travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’interm�diaire d’�v�nements de transfert de technologie tels que des journ�es sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises � jour de producteurs.
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 25,2 | 60,6 | 49,9 | 48,5 | 12,0 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 25,2 | 60,6 | 49,9 | 48,5 | 12,0 |
Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les d�penses pr�vues sont fond�es sur les co�ts estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les d�penses r�elles ont �t� l�g�rement inf�rieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps suppl�mentaire requis pendant les �tapes de planification, d’examen et d’�valuation des domaines prioritaires n�cessitant des mesures suppl�mentaires dans le cadre de cette initiative. Ces �tapes ont comport� des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l'industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report�e en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront compl�t�es d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Les contributions pour am�liorer la salubrit� et la s�curit� du syst�me alimentaire du Canada comportent les volets suivants :
�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux � mettre au point des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques li�s � la salubrit� des aliments. Les organismes nationaux (ou leur �quivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour �laborer des syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur
l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP) � la ferme ou en aval de la ferme. Les clients vis�s sont les organismes nationaux ou r�gionaux sans but lucratif qui ne sont pas repr�sent�s par d'autres instances � l'�chelle nationale.
Mise en œuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agr��es par le gouvernement f�d�ral � adopter rapidement les syst�mes de salubrit� des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financi�res d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant
l'adoption du syst�me HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les �tablissements de transformation non agr��s par le gouvernement f�d�ral, et l'implantation, � la ferme, de syst�mes de salubrit� des aliments HACCP examin�s par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments
Des organismes nationaux � la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'�laborer des syst�mes de salubrit� des aliments qui sont pr�ts � �tre soumis � l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrit� des aliments
de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six syst�mes � la ferme et sept syst�mes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes � la ferme ont soumis leur syst�me � l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoy� deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) � l'Ontario Veal Association et � la F�d�ration des producteurs de bovins du Qu�bec, ce qui fait passer � six le total des organismes � la ferme qui ont re�u des lettres de conclusion depuis 2009. La F�d�ration canadienne du mouton a entrepris un deuxi�me examen
technique (partie 1) en raison des modifications importantes apport�es � son programme de salubrit� des aliments � la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont �galement entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les �leveurs de dindons du Canada ont soumis leur syst�me � l'ACIA pour un examen
technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un syst�me � l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette derni�re est aux derni�res �tapes d'�laboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuv�
une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et l�gumes (ACDFL) qui permettra � celle-ci, en 2011-2012, de soumettre � l'ACIA un syst�me en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En
2010-2011, sept ententes ont �t� conclues (cinq en aval de la ferme, deux � la ferme), un projet a re�u l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examin�es. Dans les deux premi�res ann�es de cette initiative, 19 ententes relatives � l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments ont �t� conclues et sept projets ont �t� termin�s.
Mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre
des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce
programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 10,7 | 19,0 | 28,0 | 18,0 | 0,9 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 10,7 | 19,0 | 28,0 | 18,0 | 0,9 |
Commentaires sur les �carts : En ce qui concerne le volet �laboration de syst�mes de salubrit� des aliments, les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues, 58 % des fonds disponibles ayant �t� engag�s par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant �t� d�pens�s par les clients. Cet �cart est attribuable � la demande moins �lev�e que pr�vu d’organismes en aval de la ferme � ce moment pour l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments et au fait que de nombreux organismes � la ferme ne mettent qu’� niveau leur syst�me plut�t que d'�voluer vers le processus de reconnaissance.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Le plan de v�rification de la conformit� de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� a pr�vu trois v�rifications de projets pr�cis pour 2010-2011. Ces trois v�rifications sont en cours et devraient �tre termin�es en 2011-2012. Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l'avenir seront r�alis�es d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'�le-du-Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Des �valuations sont pr�vues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des syst�mes de salubrit� des aliments et en 2012-2013 pour l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments. En vertu de l'entente bilat�rale relative � Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d'ici mars 2012.
Remarque :
Les projets admissibles englobent des activit�s qui permettront aux organismes de soutenir des syst�mes de salubrit� des aliments, d'�laborer de tels syst�mes et de se pr�parer � leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : �tablir une strat�gie nationale int�gr�e de salubrit� des aliments; projets de phase 2 (P2) : �laborer un syst�me de salubrit� des aliments; �tablir un syst�me de
gestion; cr�er du mat�riel de formation, de v�rification et de communication pour se pr�parer � la mise en œuvre du syst�me; projets de r�vision (R) : bonifier un syst�me en place de salubrit� des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet
et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et l�gumes (P1); Association canadienne des eaux embouteill�es (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communaut� juive de Montr�al (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission
canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour r�ussir sur les march�s nationaux et internationaux (vot�) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coop�ration et de D�veloppement �conomiques (OCDE) (vot�))
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Les programmes visant � transformer les atouts du Canada en r�ussite nationale et internationale se composent des �l�ments suivants :
Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de r�ussir sur les march�s mondiaux. Agri-marketing partage les co�ts avec les associations sectorielles pour le d�veloppement du march� international, les activit�s de promotion des exportations et des recherches approfondies servant � cr�er des strat�gies internationales � long terme qui contribuent � la marque Canada et s'en inspirent.
Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture comp�titive (FRAC) appuie la recherche, compl�te l'analyse et l'�laboration de politiques � AAC et favorise un dialogue plus �clair� sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'ext�rieur � l'�laboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux d�bouch�s, trouver de nouveaux march�s et concevoir des fa�ons de rehausser la productivit� et la comp�titivit� pour am�liorer leur r�ussite sur les march�s mondiaux et nationaux.
Un volet plus modeste du programme FRAC pr�voit le versement d'une subvention � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) en vue d'am�liorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial gr�ce � des activit�s concert�es, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la comp�titivit� du Canada.
Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d'exportation
Les initiatives regroup�es dans cette cat�gorie visent � analyser la performance du Canada dans des march�s cl�s et des pays �mergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs � tirer profit au maximum des d�bouch�s et des tendances qui se dessinent, et � renforcer la capacit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire � conserver ses march�s �trangers ou � en
conqu�rir de nouveaux.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Le programme Agri-marketing
Le programme FRAC
Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :
Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars r�partis sur quatre exercices (de 2009-2010 � 2012-2013) ont �t� sign�s en octobre 2009 avec quatre universit�s canadiennes, ce qui a permis de cr�er cinq r�seaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des march�s (DCM), environnement
(ENV), innovation et r�glementation (IR), recherche sur la comp�titivit� et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).
Le programme regroupe 160 chercheurs, � savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 �tudiants des cycles sup�rieurs d’universit�s canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des r�seaux ont publi� 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles sp�cialis�s, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financ�s directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux li�s aux activit�s des r�seaux. En janvier 2011, � Ottawa, les r�seaux ont tenu une importante conf�rence d’orientation en collaboration avec la Soci�t� canadienne d’agro�conomie. Les r�seaux ont organis� ou financ� en partie un total de 16 conf�rences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.
Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des
programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce
programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement du commerce et des march�s | ||||||
Total des subventions | - | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | - |
Total des contributions | - | 21,5 | 22,7 | 28,0 | 26,3 | (3,6) |
Total du programme de paiements de transfert | - | 21,6 | 22,8 | 28,1 | 26,4 | (3,6) |
Commentaires sur les �carts :
Agri-marketing
L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable � l’incapacit� de certaines associations de d�penser tous leurs fonds approuv�s li�s au PAM. Les b�n�ficiaires du financement accord� par le PAM sont des associations qui entreprennent des
activit�s sur les march�s �trangers et certaines d’entre elles ont �t� incapables d’entreprendre et de compl�ter certaines de leurs activit�s en raison de limitations en mati�re de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification � la suite de conditions changeantes des march�s.
Contributions du programme FRAC
Les d�penses r�elles en 2010-2011 ont �t� l�g�rement inf�rieures aux autorisations parce que certaines d�penses variables li�es aux r�seaux n’ont pas �t� aussi �lev�es que pr�vu.
Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation
L’�cart entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps suppl�mentaire requis au moment des �tapes de la planification, � savoir au moment de l’examen et de l’�tablissement de domaines prioritaires n�cessitant des mesures suppl�mentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait
des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l’industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report� en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue :
Agri-marketing : Le PAM a effectu� une v�rification en 2010-2011 et trois v�rifications sont pr�vues en 2011-2012.
Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
Contributions du programme FRAC : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation :
Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront effectu�es d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Agri-marketing : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
Subvention � l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
Contributions du programme FRAC : L’unit� de v�rification des b�n�ficiaires du Centre d'excellence des programmes a men� une �valuation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jug� que le risque qui leur �tait associ� �tait faible. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation a lanc� une initiative intitul�e � �valuation du d�veloppement des march�s et du commerce � (dont fait partie le FRAC) qui a commenc� en juin 2011 et se terminera en juin 2012.
Information sur les march�s et renforcement des capacit�s d’exportation : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici le mois de mars 2012.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la comp�titivit� des entreprises et des secteurs (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
L'Initiative de d�veloppement des entreprises appuie les activit�s provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de mani�re � encourager les producteurs et les entreprises agricoles � utiliser davantage de saines pratiques de gestion et � rehausser ainsi leur rentabilit�.
Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acqu�rir les comp�tences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financi�re, pour �valuer les possibilit�s, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fix�s. Ils favorisent �galement la rentabilit� des entreprises agricoles et l'investissement n�cessaire pour g�rer les ressources naturelles de fa�on durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre
des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce
programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 22,8 | 23,5 | 55,4 | 40,0 | (16,5) |
Total du programme de paiements de transfert | - | 22,8 | 23,5 | 55,4 | 40,0 | (16,5) |
Commentaires sur les �carts : Les �carts entre les d�penses pr�vues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les d�penses pr�vues sont fond�es sur les co�ts estimatifs du programme, en raison du moment o� le RPP de 2010-2011 a �t� d�pos�. Les d�penses r�elles sont sup�rieures aux d�penses pr�vues parce que certaines provinces ont modifi� les crit�res d’admissibilit� et le niveau des avantages de certains de leurs programmes � frais partag�s, ce qui s’est traduit par des d�penses plus �lev�es que pr�vu. En outre, la forte demande pour les programmes � frais partag�s a �galement entra�n� des d�penses plus �lev�es que celles qui �taient pr�vues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront r�alis�es d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’�le-du- Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (vot�)
Date de mise en œuvre : 1 avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en �valuant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables � la ferme et � l'�chelle des paysages; il �tudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accro�t la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide � r�duire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue � assainir l'environnement et � offrir des conditions de vie plus saines � la population canadienne, et � augmenter la rentabilit� du secteur agricole.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement
R�sultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajout�s pour am�liorer la fonctionnalit� de la mod�lisation et des mod�les �conomiques. Des options de mise � niveau pour l'extrapolation des r�sultats des �valuations des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�chelle des bassins hydrographiques au-del� du bassin hydrographique imm�diat o� elles sont r�alis�es sont examin�es �
l'heure actuelle. L'�laboration d'une application de mod�le enti�rement r�partie � l'un des sites am�liorera les capacit�s d'aide � la d�cision pour tous les sites.
Mesures � la ferme
Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des
programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce
programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 1,2 | 2,9 | 2,4 | 2,1 | 0,7 |
Total Total Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental | - | 1,2 | 2,9 | 2,4 | 2,1 | 0,7 |
Activit� de programme : Mesures � la ferme | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 50,6 | 67,1 | 73,4 | 55,9 | 11,3 |
Total Mesures � la ferme | - | 50,6 | 67,1 | 73,4 | 55,9 | 11,3 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 51,8 | 70,0 | 75,8 | 58,0 | 12,0 |
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et le montant total des autorisations �tait imputable au fondement des d�penses pr�vues sur les co�ts estim�s du programme, en raison de la date de d�p�t du Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011. L’�cart n�gatif entre le montant total des autorisations et les d�penses r�elles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps suppl�mentaire qu’il a fallu consacrer dans les �tapes de planification, � l’examen et � l’�valuation des secteurs de priorit� qui n�cessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants cl�s de l’industrie. Une partie de cet �cart pourrait �tre report�e en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l'avenir seront r�alis�es d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'�le-du-Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : En vertu de l'entente bilat�rale relative � Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d'ici mars 2012.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour r�duire au minimum la fr�quence et l'ampleur des incidents li�s aux risques (vot�)
Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Les contributions visant � r�duire au minimum la fr�quence et l'ampleur des incidents li�s aux risques comportent les �l�ments suivants :
Mise en oeuvre de normes de bios�curit�
La mise en œuvre des exigences minimales de bios�curit� pour un secteur particulier � l'�chelle de la ferme repose sur des normes nationales approuv�es en mati�re de bios�curit�. Les provinces et territoires sont charg�s de la mise en œuvre � l'�chelle de la ferme et peuvent imposer des normes suppl�mentaires pour r�pondre � un besoin particulier de l'industrie locale.
Infrastructure de tra�abilit� de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de tra�abilit� de l'industrie am�lioreront la capacit� de cette derni�re � effectuer le suivi d'un aliment dans les diff�rentes �tapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le d�veloppement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra � l'industrie de participer au Syst�me national de
tra�abilit� pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de syst�mes pilot�s par l'industrie qui recueillent et v�rifient les donn�es d'identification et de d�placement, et il renforce ainsi la capacit� sectorielle � cet �gard.
Infrastructure de tra�abilit� de l'entreprise
Ce volet permet � diff�rentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de tra�abilit� et former le personnel � l'application de syst�mes de tra�abilit� pour les v�g�taux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de syst�mes de surveillance et de soin des animaux, de l'�quipement et des syst�mes n�cessaires pour consigner et
d�clarer des donn�es dans les bases de donn�es de l'industrie. Ces mesures permettront aux b�n�ficiaires de participer pleinement au Syst�me national de salubrit� pour le secteur agroalimentaire.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de bios�curit� et Infrastructure de tra�abilit� de l'entreprise Les ententes bilat�rales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels pr�voient que les Parties doivent pr�parer des rapports annuels de rendement et les
communiquer � l’autre Partie au plus tard le 31 ao�t au sujet des activit�s men�es dans le cadre des programmes d�sign�s, par secteur th�matique, dans l'ann�e financi�re pr�c�dente (conform�ment � l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des
programmes � co�ts partag�s de Cultivons l'avenir. Une fois que les r�sultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.
Infrastructure de tra�abilit� de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur priv� mettent en œuvre des syst�mes de tra�abilit� dirig�s par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont termin�s et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la sant� des animaux. Les neuf projets restants comportent des activit�s d’�laboration de syst�mes. Deux projets ont �t� approuv�s et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont
examin�es.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 12,9 | 32,6 | 27,8 | 17,8 | 14,8 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 12,9 | 32,6 | 27,8 | 17,8 | 14,8 |
Commentaires sur les �carts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de tra�abilit� de l’industrie, les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues, 81 % des fonds disponibles ayant �t� engag�s par contrat et 87 % de ceux-ci ayant �t� d�pens�s par les clients. Cet �cart est attribuable aux variations normales d’une ann�e � l’autre du programme caus�es par des d�penses moins �lev�es que pr�vu des clients et au fait que les d�penses du programme sont fond�es sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir int�gralement � ses engagements contractuels et � la demande fond�e sur les demandes actuelles re�ues.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Le plan de v�rification de la conformit� de la Division des programmes de salubrit� des aliments et de tra�abilit� a pr�vu cinq v�rifications de projets pr�cis pour 2010-2011. Deux v�rifications sont termin�es et n’ont donn� aucun r�sultat important; trois v�rifications sont en cours et devraient �tre termin�es en 2011-2012. Deux v�rifications de programmes � frais partag�s de Cultivons l’avenir seront r�alis�es d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’�le-du-Prince-�douard.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Des �valuations sont pr�vues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de bios�curit� et l’Infrastructure de tra�abilit� de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de tra�abilit� de l’industrie. En vertu de l’entente bilat�rale relative � Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les r�sultats de leur �valuation de ce programme � AAC d’ici mars 2012.
Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront �tayer des activit�s li�es � l’�laboration de syst�mes de tra�abilit� � l’�chelle nationale ou r�gionale. Les activit�s admissibles peuvent �tre soit des activit�s de phase A (PA), Activit�s d’�laboration de syst�mes, par exemple des �valuations strat�giques et
l’�laboration de syst�mes pour l’industrie, soit des activit�s de phase B (PB), Activit�s de mise en œuvre de syst�mes industriels, comme la cr�ation de syst�mes de gestion des donn�es, l’adoption et mise � l’essai de technologies, ou encore le contr�le et la v�rification des donn�es. Voici la liste des organismes qui ont conclu
des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqu� publi� avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du b�tail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Tra�abilit� Qu�bec (PA); F�d�ration des
producteurs ac�ricoles du Qu�bec (PA-15 f�vrier 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); F�d�ration canadienne du mouton/F�d�ration canadienne de la ch�vre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqu�s concernant certains de ces organismes et leurs projets,
consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la comp�titivit� du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'am�lioration de l'abattage (PAA) (vot�)
Date de mise en œuvre : 4 juin 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Description :
Le programme d'am�lioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fond�e sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions f�d�rales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant � am�liorer les activit�s des
�tablissements de transformation inspect�s par le gouvernement f�d�ral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur comp�titivit� en finan�ant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilit� des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les co�ts d'exploitation, d'augmenter les revenus et
d'adopter des approches novatrices pour r�pondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des r�gions o� la capacit� d'abattage fait d�faut, ce qui limite la croissance du secteur.
Les b�n�ficiaires doivent participer aux activit�s d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou pr�senter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les �tablissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspect�s par le gouvernement f�d�ral, les �tablissements inspect�s par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'�tre inspect�s par le gouvernement f�d�ral pour commercialiser leurs produits � l'ext�rieur de la province, ou encore des entit�s juridiques qui pr�voient cr�er un �tablissement inspect� par le gouvernement f�d�ral dans une r�gion o� la capacit� d'abattage fait d�faut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut pr�senter une demande pour participer au programme.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont �t� sign�es, deux sont en cours de n�gociation et une reste approuv�e conditionnellement. Deux des projets du PAA approuv�s ont pr�sent� des r�clamations finales; cependant, comme leur ann�e financi�re n’est pas termin�e, aucun r�sultat particulier n’est disponible en ce moment.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 7,0 | 19,6 | 29,6 | 15,3 | 4,3 |
Total du programme de paiements de transfert | - | 7,0 | 19,6 | 29,6 | 15,3 | 4,3 |
Commentaires sur les �carts : Un montant suppl�mentaire de dix millions de dollars pour le PAA a �t� annonc� dans le budget de 2010, portant le autorisations totales � 29,6 millions de dollars. Les d�penses r�elles on �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les cr�dits non d�pens�s devraient �tre report�s pour utilisation en 2011-2012.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une � v�rification relative � un programme en voie d’�laboration � a �t� effectu�e entre f�vrier et mai 2010, conform�ment au Plan de v�rification ax� sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne pr�voit aucune v�rification suppl�mentaire pour le moment.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation du programme est pr�vue dans le Plan d’�valuation strat�gique quinquennal d’AAC (2011-2012 � 2015-2016); elle d�marrera en 2013-2014 et devrait �tre compl�t�e d’ici 2014-2015.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide � l'innovation dans le traitement des mati�res � risque sp�cifi�es (vot�)
Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
Le programme d'aide � l'innovation dans le traitement des mati�res � risque sp�cifi�es (ou programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs [PITRA]), d'une dur�e de trois ans et dot� d'un budget de 40 millions de dollars, permet � l'industrie de tirer parti des connaissances, de
l'exp�rience et des progr�s technologiques r�alis�s durant les trois premi�res ann�es du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du b�tail et d'implanter des solutions � long terme susceptibles d'am�liorer la comp�titivit� du secteur. Le programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs vise � soutenir la recherche, le d�veloppement et la commercialisation
ou l'adoption de technologies ou proc�d�s novateurs li�s au retrait, � l'�limination ou � l'utilisation des mati�res � risque sp�cifi�es (MRS) en vue de r�duire les co�ts de manutention ou de cr�er des sources de revenu potentiel � partir des MRS.
Sont admissibles les abattoirs inspect�s par les gouvernements f�d�ral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'�quarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de d�veloppement pr�alables � la commercialisation, sont �galement admissibles les firmes de recherche ou de g�nie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'�levage ou des abattoirs. Les b�n�ficiaires doivent �tre des entit�s juridiques canadiennes, y compris les fili�res canadiennes des entreprises �trang�res, et �tre en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Les ententes qui ont �t� sign�es dans le cadre du Programme d'innovation en mati�re de traitement des r�sidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant � r�duire le co�t de transformation des mati�res � risques sp�cifi�es (MRS), ce qui contribuera � accro�tre l’efficacit�
de l’industrie bovine au Canada.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | - | 9,0 | 3,1 | (3,1) |
Total du programme de paiements de transfert | - | - | - | 9,0 | 3,1 | (3,1) |
Commentaires sur les �carts : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP de 2010-2011, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e. Les d�penses de programme se font normalement et correspondent aux pr�visions.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’�valuation de l’Aide � l’industrie de l’abattage des bovins qui sera compl�t�e en 2013-2014.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 27 juin 2005
Date de cl�ture : 31 mars 2015
Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf � d�velopper des march�s pour le bovin de boucherie, le mat�riel g�n�tique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui pr�vaut depuis la d�couverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50
millions de dollars sur 10 ans sera octroy�e.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement du commerce et des march�s | ||||||
Total des subventions | 7,0 | 10,0 | 5,0 | 8,4 | 8,4 | (3,4) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total du programme de paiements de transfert | 7,0 | 10,0 | 5,0 | 8,4 | 8,4 | (3,4) |
Commentaires sur les �carts : Pendant l’�laboration du profil des d�penses du Fonds pour l’avenir, on a estim� les d�penses annuelles en r�partissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une p�riode de dix ans, � raison de cinq millions de dollars par ann�e. Les fonds sont toutefois attribu�s selon les besoins expos�s dans un plan d’activit�s annuel en fonction des priorit�s des b�n�ficiaires des fonds. � ce titre, les fonds n�cessaires pour une ann�e donn�e varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette ann�e-l�. Il peut �tre encore plus difficile d’�tablir ces pr�visions en raison des difficult�s de pr�voir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un march� cl� (ex. Cor�e du Sud).
V�rification effectu�e ou pr�vue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une v�rification de conformit� en mars 2010; cette derni�re devrait prendre fin d’ici d�cembre 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (vot�)
Date de mise en œuvre : 29 mars 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
L'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative f�d�rale de six ans qui pr�voit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent
financi�rement et qui utilisent une mati�re premi�re agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la strat�gie f�d�rale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de b�n�ficier de l'�mergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement � atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont
admissibles les soci�t�s (y compris les coop�ratives), les particuliers et les soci�t�s de personnes qui ne sont pas vis�s par l'int�r�t majoritaire d'une administration publique f�d�rale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles �quivaut ou d�passe 5 % des co�ts de projets admissibles projet�s et qui peuvent construire
des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada � partir de mati�res premi�res agricoles.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
L’IIEB s’est engag�e � verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui repr�sente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de
534 agriculteurs.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 17,4 | 1,5 | 65,3 | 36,9 | 33,1 | 32,2 |
Total du programme de paiements de transfert | 17,4 | 1,5 | 65,3 | 36,9 | 33,1 | 32,2 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses pr�vues ont �t� plus �lev�es que les d�penses r�elles parce que les premi�res ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la r�allocation de fonds attribuable � la prolongation de deux ans du programme, � savoir de mars 2011 � mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les param�tres du programme ont �t� �largis et, en r�ponse aux mauvaises conditions �conomiques de 2008-2009, on a accord� plus de temps � la r�alisation des projets et � leur harmonisation avec d’autres programmes de la Strat�gie du gouvernement f�d�ral sur les carburants renouvelables.
V�rification effectu�e ou pr�vue : L’IIEB faisait partie int�grante des programmes de v�rification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (vot�)
Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008
Date de cl�ture : 31 mars 2013
Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'am�liorer la sant� du cheptel porcin au Canada, pour contribuer � maintenir la viabilit� et la rentabilit� � long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une strat�gie de moyen � long terme visant � �tablir le fondement
d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise � d�velopper les capacit�s et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la sant� et la stabilit� � long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la sant� porcine (CCSP), un organisme dirig� par l’industrie. Le CCSP a les responsabilit�s suivantes :
Programme de vaccination contre le circovirus
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Dans le cadre du volet Bios�curit�, la Norme nationale de bios�curit� a �t� termin�e. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont �t� �tablies. Dans le cadre du volet Gestion � long terme des risques associ�s aux maladies, l’�laboration d’un produit d’assurance-d�c�s pour les porcs est en cours.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 2,6 | 4,0 | 37,9 | 37,9 | 8,9 | 28,9 |
Total du programme de paiements de transfert | 2,6 | 4,0 | 37,9 | 37,9 | 8,9 | 28,9 |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles en 2010-2011 ont �t� inf�rieures aux d�penses pr�vues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annonc� que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux ann�es suppl�mentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la sant� porcine de mener � bien des initiatives orient�es vers les normes nationales sur la bios�curit� et les pratiques de gestion b�n�fiques. � ce titre, la majorit� des fonds non d�pens�s de 2010-2011 devraient �tre report�s � des ann�es ult�rieures aux fins d’utilisation.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’�valuation strat�gique d’AAC pr�voit une �valuation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait �tre �valu�e concurremment avec d’autres programmes r�cents d’aide au secteur porcin.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticip�s (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 1997
Date de cl�ture : Permanent en vertu de la LPCA
Description :
Le programme de paiements anticip�s (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment o� les conditions du march� sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'� 400 000 $ par p�riode de
production, la premi�re tranche de 100 000 $ �tant exempte d'int�r�t. Les avances peuvent se faire en fonction de diff�rentes cultures et/ou d'animaux d'�levage et les producteurs ont jusqu'� 18 mois (habituellement d'avril � septembre de l'ann�e suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment n�cessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes
et de la livraison de ses produits) dans sa totalit� avant la fin de la p�riode de production de 18 mois.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Pour la p�riode de production 2010-2011, le PPA a donn� lieu � la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touch� quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'ann�e en ann�e. En 2010-2011, le nombre de participants a augment�, mais les avances ont
diminu�. Il se peut que ce fait soit attribuable � une baisse du prix des produits et � une diminution du nombre d'�leveurs de b�tail ayant effectu� un emprunt dans le cadre du programme.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | |||
Total des contributions | 37,0 | 28,5 | 184,0 | 34,0 | 34,0 | 150,0 |
Total du programme de paiements de transfert | 37,0 | 28,5 | 184,0 | 34,0 | 34,0 | 150,0 |
Commentaires sur les �carts : Cet �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles a �t� principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie li�s aux avances offertes pour la p�riode de production de 2008 ont �t� inf�rieurs � ce qui �tait pr�vu initialement en raison de deux sursis � la mise en d�faut. Des taux d'int�r�t bas pendant l'exercice financier ont �galement donn� lieu � des �conomies de co�ts importants.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le PPA est adopt� et r�gi par la LPCA. Cette derni�re exige une r�vision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la p�riode de cinq ans est le 27 novembre 2011).
La r�vision de la loi est en cours et comporte trois activit�s distinctes : une �valuation du programme, un examen de l'ex�cution du programme et une �valuation de l'efficacit� administrative. Au printemps 2011, des s�ances d'engagement cibl�es ont �t� tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont �t� s�lectionn�s pour remplir un questionnaire et 20 intervenants cl�s ont �t� s�lectionn�s pour r�aliser des entrevues personnelles.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-d�bouch�s (nouveaux d�bouch�s pour l'agriculture) (vot�)
Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description :
Le Programme Agri-d�bouch�s est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou proc�d�s innovateurs � valeur ajout�e du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont r�ellement pas produits commercialement ou offerts sur le march� au Canada et qui sont pr�ts � �tre lanc�s sur le march�. Le
programme pr�voit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accro�tre les possibilit�s commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des cha�nes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont �t� sign�es dans le cadre du Programme Agri-d�bouch�s, ce qui repr�sente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer � acc�l�rer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financ� l’�tablissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14
entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employ�s ont hauss� leur niveau de comp�tence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et �largi leur capacit� tout en cr�ant 94 emplois � temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augment� de 22 millions de dollars, haussant les revenus des
producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus � neuf organisations qui participent � pr�sent � une industrie � valeur ajout�e.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 9,0 | 10,3 | 31,1 | 25,4 | 15,1 | 16,0 |
Total du programme de paiements de transfert | 9,0 | 10,3 | 31,1 | 25,4 | 15,1 | 16,0 |
Commentaires sur les �carts : Malgr� l’amorce de reprise �conomique, les d�penses r�elles ont �t� moins �lev�es que les d�penses pr�vues parce que l’acc�s au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompt�, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification interne est en cours et sera compl�t�e en 2011-2012.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation de ce programme a �t� r�alis�e en 2010-2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme d�s l'ann�e de programme 2007.
Date de cl�ture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont l�gislatives et continues.
Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-investissement permet aux producteurs de g�rer eux-m�mes, � l'aide d'un compte d'�pargne financ� par les producteurs et le gouvernement, la premi�re tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une ann�e de production donn�e ou d'effectuer des investissements visant � r�duire les risques � la ferme ou � augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent d�poser chaque ann�e jusqu'� 1,5 % de leurs ventes nettes ajust�es auxquelles s'ajoute le d�p�t de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les d�p�ts du gouvernement font l'objet d'un partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilit� et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � composer avec les pertes plus importantes.
Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu s�curitaire, accessible, pr�visible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses l�g�res du revenu agricole et de g�rer les risques � la ferme.
Site web f�d�ral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Qu�bec (La Financi�re agricole du Qu�bec)
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant re�u un paiement au titre d’Agri-stabilit� pour l'ann�e de programme 2008 ont �galement effectu� un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retir� des fonds
d'Agri-investissement les ont utilis�s pour �ponger les pertes de revenu.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | 175,7 | 113,6 | 155,8 | 167,4 | 167,4 | (11,6) |
Total des contributions | 17,7 | 26,7 | 19,0 | 29,2 | 29,2 | (10,3) |
Total du programme de paiements de transfert | 193,4 | 140,3 | 174,8 | 196,6 | 196,6 | (21,9) |
Commentaires sur les �carts : Agri-investissement est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux prix des produits, puisque les d�p�ts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calcul�s en fonction d’un pourcentage du revenu g�n�r� par la vente des produits durant une ann�e de production. Les prix des produits ont �t� plus �lev�s au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribu� � une hausse des paiements au titre du programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral est en cours et devrait �tre termin�e � l'automne 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en mars 2012.
Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 1 avril 2008
Date de cl�ture : Les contributions pour Agri-protection sont l�gislatives et continues.
Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise � r�duire les r�percussions financi�res des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent ma�triser.
Fondement l�gislatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord f�d�ral-provincial relatif � Agri-protection.
Site Web f�d�ral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Qu�bec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-�cosse (en anglais seulement)
�le-du-Prince-�douard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’att�nuer les r�percussions financi�res des pertes de production. Les pertes de production ont �t� att�nu�es gr�ce au versement d’indemnit�s de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnit�s de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres �taient prot�g�s
pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 548,3 | 502,9 | 452,0 | 514,9 | 514,9 | (62,9) |
Total du programme de paiements de transfert | 548,3 | 502,9 | 452,0 | 514,9 | 514,9 | (62,9) |
Commentaires sur les �carts : Les d�penses r�elles ont d�pass� les d�penses pr�vues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes caus�e par une augmentation du prix des grains qui se refl�te dans la totalit� assurable.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une v�rification est pr�vue pour l'exercice financier 2012-2013.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une �valuation interne devrait �tre termin�e d'ici juin 2012.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilit� (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 19 d�cembre 2007
Des ententes ont �t� sign�es avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme d�s l'ann�e de programme 2007
Date de cl�ture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilit� sont l�gislatives et continues.
Description :
Le programme Agri-stabilit� est l'un des piliers de base de la s�rie de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.
Agri-stabilit� est un programme fond� sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes consid�rables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les d�penses agricoles admissibles) pour l'ann�e de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des ann�es pr�c�dentes (c.-�-d. sa marge de r�f�rence). Le producteur re�oit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'ann�e de programme chute en-de�� de 85 % de sa marge de r�f�rence. Agri-stabilit� pr�voit �galement une couverture pour les marges n�gatives, ainsi que des m�canismes pour fournir au participant une avance repr�sentant une partie de son paiement attendu durant l'ann�e, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est pr�vue (paiements provisoires et avances cibl�es). Les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des l�g�res pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilit� aide les producteurs � composer avec les pertes plus importantes.
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Les r�sultats d�clar�s en 2010-2011 ont trait aux activit�s agricoles de l’ann�e de programme 2008. Ce d�lai de pr�sentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fond�s sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa d�claration de revenus pour l’ann�e. Ces renseignements doivent ensuite �tre trait�s pour l’ensemble des producteurs
et des renseignements r�capitulatifs doivent �tre recueillis aupr�s de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la d�claration des r�sultats sur le rendement.
La participation � l’ann�e de programme 2008 a diminu� en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du march� couvert par le programme durant l’ann�e de programme 2008 s’�tablit � 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilit� ont port� la marge de l’ann�e en cours des producteurs � 65 % de la marge de r�f�rence fond�e sur l’ann�e de programme 2008.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | - | 105,2 | 95,3 | 39,5 | 39,5 | 55,8 |
Total des contributions | 340,5 | 419,5 | 500,0 | 332,0 | 332,0 | 168,0 |
Total du programme de paiements de transfert | 340,5 | 524,7 | 595,3 | 371,5 | 371,5 | 223,8 |
Commentaires sur les �carts :
Agri-stabilit� est ax� sur la demande au lieu d’�tre financ� � m�me une enveloppe �tablie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’�cart des paiements de subvention et de contribution d’une ann�e � l’autre est directement li� � la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes
ann�es, le Programme co�te moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises ann�es (c.-�-d. ann�es o� le prix des denr�es baisse, o� des catastrophes surviennent, etc.) les co�ts du programme sont plus �lev�s. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilit�; les paiements que les b�n�ficiaires
re�oivent gr�ce � ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilit�.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une v�rification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral est en cours et devrait �tre termin�e � l'automne 2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en mars 2012.
Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a �t� remplac� par les programmes Agri-stabilit� et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (l�gislatif)
Date de mise en œuvre : 6 d�cembre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont �t� prolong�es jusqu'au 31 mars 2012.
Description :
Agri-relance permet aux gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent r�tablir rapidement leur revenu et soient en mesure de ma�triser les r�percussions � long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont �labor�s au cas par cas quand une �valuation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont n�cessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilit� et Agri-protection.
Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide � centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est acc�l�r� afin de pouvoir financer dans les meilleurs d�lais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.
Le gouvernement f�d�ral partage les co�ts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont n�goci�es avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement l�gislatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et diff�rents accords pour chaque programme �labor� dans le cadre d’Agri-relance.
Site Web f�d�ral d'Agri-relance
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Douze initiatives ont �t� mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs � faire face � une catastrophe. Les r�sultats des initiatives r�alis�es seront disponibles pendant l’ann�e de programme 2011-2012. Dans les plus r�cents sondages, les provinces ont indiqu�
que presque tous les producteurs qui ont re�u de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activit�s; l’objectif de 75 % a donc �t� d�pass�. Dans la plupart des cas, les producteurs exer�aient toujours leurs activit�s une ann�e apr�s le versement des paiements li�s � la catastrophe.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise | ||||||
Total des subventions | 1,0 | 3,2 | 54,2 | - | - | 54,2 |
Total des contributions | 55,4 | (9,1) | 54,2 | 256,2 | 256,2 | (202,0) |
Total du programme de paiements de transfert | 56,3 | (5,9) | 108,4 | 256,2 | 256,2 | (147,8) |
Commentaires sur les �carts : La hausse des d�penses en 2010-2011 est due � quatre initiatives mises en œuvre � la suite des inondations et de l’humidit� excessive importantes qui ont s�vi dans les provinces de l’Ouest.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une v�rification interne est pr�vue pour 2013-2014.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation du programme est en cours et devrait �tre termin�e en octobre 2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) (vot�)
Date de mise en œuvre : 19 avril 2004
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description :
Le programme d'�radication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activit�s visant � �radiquer le virus de la sharka dans la r�gion du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilit� de l'industrie des fruits tendres (p�ches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert �
l'enqu�te approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financi�re offerte aux producteurs dont les vergers ont �t� touch�s par le virus de la sharka. Le programme comprend �galement un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 � 2003-2004).
Le programme est financ� conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le minist�re de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.
Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)
R�sultat strat�gique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comp�titif qui g�re les risques de mani�re proactive
R�sultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des r�sultats positifs au d�pistage du virus de la sharka du prunier ont �t� obtenus s’est �tabli � 211 et � 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement cl�s du programme �tait une r�duction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgr� l’atteinte de cet objectif au cours des
six premi�res ann�es du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des r�sultats positifs au d�pistage du virus ont �t� obtenus au cours de 2010-2011 a entra�n� une r�duction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 � 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 8,6 | 8,6 | 8,6 | 8,6 | 8,6 | - |
Total du programme de paiements de transfert | 8,6 | 8,6 | 8,6 | 8,6 | 8,6 | - |
Commentaires sur les �carts : Les fonds ont �t� enti�rement d�pens�s, comme pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le rapport d'�valuation final et les r�ponses de la direction concernant le Programme d'�radication de la sharka du prunier devraient �tre termin�s en septembre 2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (vot�)
Date de mise en œuvre : 14 d�cembre 2006
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise � renforcer la capacit� des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la cr�ation de r�seaux pour la recherche, pour le d�veloppement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioproc�d�s
agricoles.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf r�seaux de recherche et de d�veloppement dont les activit�s visaient trois th�mes principaux. Ces th�mes, ainsi que des exemples des r�sultats qui leur sont associ�s, sont pr�sent�s ci-dessous.
Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont �t� re�us de tous les r�seaux, et ils sont actuellement examin�s pour approbation.
La productivit� des neuf r�seaux se chiffre comme suit :
Remarque : Les objectifs et les r�sultats actuels mentionn�s ci-devant concernent la productivit� globale des r�seaux du PIBA, y compris les d�penses associ�es au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les d�penses en contributions.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 7,3 | 20,5 | 15,7 | 15,7 | 15,7 | - |
Total du programme de paiements de transfert | 7,3 | 20,5 | 15,7 | 15,7 | 15,7 | - |
Commentaires sur les �carts : Montants d�pens�s tels que pr�vu.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Les v�rifications suivantes ont �t� effectu�es en 2010-2011 :
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Le rapport d’�valuation du PIBA a �t� officiellement approuv� par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affich� sur le site Web externe d’AAC en ao�t 2011.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (vot�)
Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description :
Ce programme, aussi appel� Programme de comp�titivit� des abattoirs (PCA), �tait un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) � des b�n�ficiaires admissibles en fonction du volume de mati�res � risques sp�cifi�s (MRS) produit par des bovins �g�s de plus de 30 mois (PTM) pendant l’ann�e 2010. Il a �t� con�u pour :
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels
R�sultats obtenus :
Le soutien � court terme fourni dans le cadre de ce programme a �t� bien re�u par l’industrie : 16 demandes ont �t� re�ues de la part d’�tablissements inspect�s par le gouvernement f�d�ral et 217 demandes ont �t� re�ues de la part d’�tablissements inspect�s par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes � l’�chelle nationale. Le r�sultat escompt� �tait de
maintenir la capacit� d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif �tant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a �t� d�pass�, la capacit� ayant �t� maintenue � 98 %.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | 23,0 | 22,7 | (22,7) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total du programme de paiements de transfert | - | - | - | 23,0 | 22,7 | (22,7) |
Commentaires sur les �carts : Comme ce programme a �t� approuv� apr�s le RPP de 2010-2011, aucune d�pense pr�vue n'est indiqu�e.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Aucune �valuation n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’�valuation de l’Aide � l’industrie de l’abattage des bovins qui sera compl�t�e en 2013-2014.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (vot�)
Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007
Date de cl�ture : 31 mars 2011
Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les co�ts associ�s � l'enl�vement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs � �tre comp�titifs dans un march� mondial en �volution
constante. Le programme a permis de r�pondre aux pressions du march� en finan�ant des activit�s de planification strat�gique afin d’accro�tre les connaissances et la prise de d�cisions de l’industrie. Le programme �tait offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Qu�bec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle �cosse; il a pris fin le 31 mars 2011.
R�sultat strat�gique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels
R�sultats obtenus :
L'objectif du programme �tait de voir � ce que l'on dispose des superficies n�cessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles � commercialiser et de mieux comprendre les possibilit�s qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entra�n� l’arrachage d’arbres
fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont � pr�sent disponibles pour la plantation de vari�t�s de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles � commercialiser. Les producteurs ont �t� encourag�s � faire le n�cessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | 11,4 | 11,0 | 9,2 | 11,3 | 11,1 | (2,0) |
Total du programme de paiements de transfert | 11,4 | 11,0 | 9,2 | 11,3 | 11,1 | (2,0) |
Commentaires sur les �carts : L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles en 2010-2011 est attribuable � une hausse de la demande pour le programme dans la province de Qu�bec.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Aucune v�rification n'a �t� entreprise pour ce programme en 2010-2011.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Un exercice portant sur les le�ons apprises dans le cadre de ce programme devrait �tre compl�t� en 2011-2012. En vertu des ententes f�d�rales-provinciales, les provinces sont tenues d’�valuer les activit�s r�alis�es dans le cadre des ententes.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme li� au fonds Agri-flexibilit� (vot�)
Date de mise en œuvre : 18 juin 2009
Date de cl�ture : 31 mars 2014
Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilit� s'inscrivent dans trois cat�gories ou �l�ments de projet :
R�sultats strat�giques :
R�sultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilit� a �t� con�u pour �tre flexible, aucune cible n’a �t� �tablie au d�but de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement f�d�ral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont d�termin� les besoins du secteur et pr�sent� des propositions en cons�quence. Les cibles des ententes de
contribution et des ententes bilat�rales individuelles ont ensuite �t� �tablies. En g�n�ral, les cibles sont pour la dur�e des ententes. Des indicateurs de rendement propres � la nature de chaque initiative ont �t� �tablis et incorpor�s dans les ententes de contribution et les ententes bilat�rales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilit� se d�roulent sur
plusieurs ann�es, c’est un d�fi de faire rapport annuellement sur la r�alisation des objectives sp�cifiques. Il convient �galement de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autoris�s � modifier leurs objectifs annuellement. Du d�but du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises
par les provinces, les territoires et l’industrie ont �t� approuv�es; la valeur totale de ces propositions s’�l�ve � environ 149,4 millions de dollars.
Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative f�d�rale �tablie en vertu du programme Agri-flexibilit�, 20 installations ont apport� des am�liorations avant la fin de mars 2011, comparativement � un objectif de 35 installations. Durant la p�riode vis�e, des ententes ont �t� conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas ex�cut�s avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, repr�sentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement � la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.
2008-2009 D�penses r�elles | 2009-2010 D�penses r�elles | 2010-2011 D�penses pr�vues | 2010-2011 Autorisations totales | 2010-2011 D�penses r�elles | �cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles | |
---|---|---|---|---|---|---|
Activit� de programme : Total Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | 2,6 | 0,9 | - | 2,6 |
Total Total Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental | - | - | 2,6 | 0,9 | - | 2,6 |
Activit� de programme : Mesures � la ferme | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | 22,8 | 11,6 | 0,9 | 21,9 |
Total Mesures � la ferme | - | - | 22,8 | 11,6 | 0,9 | 21,9 |
Activit� de programme : Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | 17,7 | 10,9 | 0,2 | 17,4 |
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System | - | - | 17,7 | 10,9 | 0,2 | 17,4 |
Activit� de programme : D�veloppement du commerce et des march�s | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | 12,1 | 7,2 | 2,4 | 9,7 |
Total D�veloppement du commerce et des march�s | - | - | 12,1 | 7,2 | 2,4 | 9,7 |
Activit� de programme : Sciences, innovation et adoption | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | 4,1 | 28,8 | 25,8 | 14,8 | 14,0 |
Total Sciences, innovation et adoption | - | 4,1 | 28,8 | 25,8 | 14,8 | 14,0 |
Activit� de programme : D�veloppement de l'agroentreprise | ||||||
Total des subventions | - | - | - | - | - | - |
Total des contributions | - | - | 2,1 | 6,0 | 4,3 | (2,2) |
Total D�veloppement de l'agroentreprise | - | - | 2,1 | 6,0 | 4,3 | (2,2) |
Total du programme de paiements de transfert | - | 4,1 | 86,1 | 62,3 | 22,7 | 63,4 |
Commentaires sur les �carts : Tel qu’annonc� dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des d�penses pr�vues pour 2010-2011 a �t� transf�r� au Programme d’am�lioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en mati�re de traitement des r�sidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les d�penses actuelles du programme Agri-flexibilit�. On pr�voit reporter � des ann�es ult�rieures une partie des fonds non d�pens�s au titre de ce programme.
V�rification effectu�e ou pr�vue : Une � v�rification relative � un programme en voie d’�laboration � a �t� termin�e en janvier 2011. Les observations de la v�rification �taient en g�n�ral positives. La plupart des �l�ments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contr�le du Fonds Agri-flexibilit� ont �t� jug�s comme �tant en place et fonctionnant de fa�on ad�quate. Les r�les et les responsabilit�s �taient clairs, un comit� de cadres sup�rieurs a assur� une supervision appropri�e, les principaux risques ont �t� d�termin�s et des mesures de contr�le ont �t� mises en œuvre pour att�nuer les risques �valu�s, des mod�les harmonis�s avec les modalit�s ont �t� utilis�s pour �valuer les projets et les ententes de financement �taient en g�n�ral compl�tes et conformes aux modalit�s du programme.
Une v�rification interne est pr�vue pour 2013-2014.
�valuation r�alis�e ou pr�vue : Une �valuation � mi-parcours a �t� pr�vue pour 2011-2012. Comme la port�e de la v�rification �tait plus grande que pr�vu, il a �t� d�termin� qu’une �valuation � mi-parcours n’�tait d�sormais plus n�cessaire et qu’une �valuation compl�te sera r�alis�e en 2015-2016.
Remarque :
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.