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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (législatif)

Date de mise en œuvre : 22 septembre 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :
L'Initiative d'aide à l'industrie porcine se compose des deux programmes suivants :

  1. Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine (PRPPIP) a été créé pour aider les exploitations porcines rentables à atténuer les pressions financières à court terme grâce au partage du risque avec les institutions financières au moyen de prêts à long terme. Il est conçu pour augmenter l'accès au crédit pour les producteurs admissibles produisant des porcs au Canada et capables de fournir un plan d'entreprise démontrant que leur entreprise est ou peut être rentable et que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle rembourse le prêt. Les éleveurs ont jusqu'au 26 mars 2010 pour faire une demande de prêt au PRPPIP.

    Les conditions des prêts sont négociées entre les prêteurs et les requérants et ne devront pas s'étaler sur plus de 15 ans. Dans la mesure du possible, une période de remboursement maximale de 10 ans sera encouragée. Les prêteurs ont la responsabilité d'évaluer les demandes de prêts, d'accorder et de gérer les prêts conformément aux conditions du programme, de gérer le fonds de réserve et de toutes les pertes au-delà de celles qui peuvent être remboursées à même le fonds de réserve. À ce titre, les prêteurs continuent d'assumer une partie du risque pour les prêts accordés dans le cadre du PRPPIP.

  2. Le Programme de transition des exploitations porcines (PTEP) est administré par le Conseil canadien du porc (CCP) pour aider l’industrie porcine à restructurer ses activités en versant des paiements aux producteurs porcins qui acceptent de se retirer de la production de porc pendant au moins trois ans. Les producteurs porcins font des soumissions égales aux montants du financement dont ils auraient besoin pour mettre un terme à leur production pour la période de trois ans.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
PRPPIP
La réserve pour pertes sur prêts maximale totale qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pourrait fournir au titre du PRPPIP s’élève à 404 millions de dollars. Vingt et une ententes de contribution ont été conclues entre AAC et les institutions financières et 263 prêts ont été accordés au titre du programme, leur valeur s’élevant à un total de 408,1 millions de dollars, ce qui représente un montant de réserve de 243,8 millions de dollars. Jusqu’à présent, aucun retrait n’a été effectué du fonds de réserve des institutions financières. Les producteurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour demander un prêt du PRPPIP. Le programme est maintenant fermé et le fonds de réserve au titre du PRPPIP a été dépensé pendant l’exercice financier 2009-2010. Il n’y a aucune autorisation pour les nouvelles dépenses.

PTEP
Le PTEP est un programme de 75 millions de dollars. Un total de 446 producteurs porcins étaient des soumissionnaires sélectionnés dans quatre offres, pour un total de 71,9 millions de dollars, ou 838,35 dollars par unité animale équivalente (UAE) en moyenne, ce qui donne une diminution annuelle estimée de 2,7 millions de porcs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1
Total du programme de paiements de transfert - 285,8 39,1 36,0 36,0 3,1

Commentaires sur les écarts :
PTEP
Après la sélection de leur soumission, environ 50 producteurs se sont retirés du programme en raison de début de la hausse du prix du porc sur le marché.

Vérification effectuée ou prévue :
PRPPIP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en juin 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PRPPIP étaient adéquats et fournir une attente raisonnable que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. On a déterminé des pratiques de gestion louables. Les responsables des programmes élaboreront un cadre de surveillance de la vérification des programmes d’ici décembre 2011.

PTEP
On a vérifié le programme en voie d’élaboration en avril 2010. La vérification a conclu que la gouvernance, la gestion des risques et les cadres de contrôle établis pour le PTEP sont adéquats pour fournir une attente raisonnable que les fonds seront utilisés aux fins voulues et selon les résultats prévus. Des mesures de contrôle sont en place en ce qui concerne les paiements du programme, et ces derniers sont effectués conformément aux dispositions de l’entente de contribution, aux modalités du Programme, à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. Une vérification de conformité pour la période s’échelonnant du 15 août 2009 au 31 mars 2010 présentait les mêmes résultats à l’égard de la mise en œuvre de l’entente par le CCP.

Évaluation réalisée ou prévue :
PRPPIP
Le résultat intermédiaire se fondera sur le pourcentage de producteurs porcins qui ont reçu un prêt garanti par la réserve et qui continuent à rembourser le prêt sans manquer à leurs engagements. Cette information sera recueillie au moyen de rapports annuels ou d’avis des institutions financières participantes.

PTEP
Le CCP a entrepris une évaluation provisoire du PTEP en 2010-2011. Selon l’évaluation, le rendement du programme était solide et que ce dernier était structuré et exécuté adéquatement pour répondre à ses objectifs tels que définis dans l’entente de contribution. La vitesse de lancement du programme a été remarquable. Son application est uniforme et le concept des UAE représente l’un de ses points forts. Les bénéficiaires et les non-bénéficiaires sont satisfaits de sa gestion générale. Le CCP doit terminer une évaluation finale du programme d’ici le 30 septembre 2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole (voté)

Date de mise en œuvre : 28 mai 2009

Date de clôture : En cours, objet d'une évaluation de la pertinence et l'efficacité par le 31 mars 2014.

Description :
Le programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) a pour objectif d'aider le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels à saisir des occasions, à réagir aux enjeux nouveaux et émergents et à découvrir et mettre à l'essai des solutions aux problèmes nouveaux et courants afin de contribuer à la capacité du secteur à s'adapter et à demeurer concurrentiel. Lancé pour succéder au Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), le PCAA continuera à soutenir les initiatives menées par l'industrie à l'échelle nationale, régionale et multirégionale.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PCAA soutient les initiatives menées par l’industrie à l’échelle nationale ainsi qu’aux échelons régional et multirégional. La plupart des projets financés sont menés sur une période de plusieurs années et les répercussions à long terme se concrétisent quelques années après l’achèvement des projets. Puisque le PCAA en est réellement à ses premières étapes d'exécution (il est axé sur les projets à plus long terme), les résultats à court terme sont mesurés par deux indicateurs de rendement :

  1. Connaissance améliorée des possibles produits, technologies ou processus innovateurs
  2. Connaissance améliorée des solutions/stratégies analysées/mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions

Selon les renseignements disponibles sur les projets nationaux et les projets menés par l’industrie :

  • 82 projets entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les possibles produits, technologies ou processus innovateurs;
  • 113 projets financés et entrepris en 2010-2011 permettront de mieux connaître les solutions et stratégies analysées et mises à l'essai pour faire face aux enjeux/occasions.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)
Total du programme de paiements de transfert - 31,1 33,4 35,1 35,1 (1,8)

Commentaires sur les écarts : Le programme a été très bien reçu à l’échelon régional, ce qui s’est traduit par un taux de demandes et de dépenses plus élevé que prévu pour 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation est prévue en 2013-2014 pour le soutien au renouvellement du programme.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au développement des régions rurales et au développement des coopératives (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes de développement rural et de développement des coopératives s'appliquent aux deux initiatives suivantes :

Les programmes de développement rural ont pour objectif de soutenir les intervenants locaux, régionaux ou nationaux dans la mise au point d'activités concertées qui contribuent à la mobilisation des intervenants, à l'acquisition de connaissances et au transfert des connaissances, pour surmonter les obstacles à la compétitivité, à l'innovation et au développement des infrastructures en milieu rural. Ces programmes s'inscrivent dans le Partenariat rural canadien (PRC).

L'Initiative de développement coopératif (IDC) favorise pour sa part la création, l'innovation et la croissance des coopératives :

  • En offrant des services-conseils et en finançant des projets de coopérative novateurs, exécutés par les deux associations nationales de coopératives; et
  • En finançant la recherche de manière à acquérir des connaissances qui contribuent au développement des coopératives.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Développement rural
Dans le cadre du Partenariat rural du Canada, 38 initiatives rurales communautaires ont été entreprises afin d’aider les partenaires des collectivités à relever les enjeux et à saisir les occasions de développement, allant d’un meilleur accès aux aliments locaux à l’établissement d’une capacité à saisir de nouvelles occasions de production de sources d’énergie de remplacement.

En outre, 14 outils de développement rural ont été élaborés ou adaptés et diffusés dans l’ensemble du Canada rural afin d’aider les collectivités et les décideurs locaux à surmonter les obstacles et à participer à une planification régionale durable, 15 collectivités rurales ont relevé et évalué leurs attraits naturels et culturels locaux de manière à accroître leur compétitivité et 23 collectivités rurales tributaires du secteur des ressources ont examiné des façons d’innover et de diversifier leur économie en utilisant de l’information et des outils mis à jour ou adaptés.

Développement coopératif
Dans le cadre de l’Initiative de développement coopératif (IDC), 21 associations nationales et provinciales du secteur coopératif ont fondé un réseau de services-conseils sur le développement coopératif intégré qui offre de l’information, de la formation, des conseils et un soutien technique aux groupes communautaires et aux organismes. Ces activités ont entraîné une augmentation importante du nombre de soutiens techniques et de leur qualité ainsi que des autres services de développement coopératif disponibles pour les Canadiens. En 2010-2011, 75 nouvelles coopératives ont été créées (l’objectif était de 40) et 281 coopératives déjà en place ont pu consolider/renforcer leur fonctionnement (l’objectif était de 8). En outre, 127 projets coopératifs innovateurs ont été approuvés (l’objectif était de 25), ce qui permettra de vérifier des applications nouvelles et novatrices du modèle coopératif dans la résolution de problèmes économiques, sociaux et environnementaux à l’échelle communautaire. Enfin, un projet national a été approuvé afin de promouvoir le développement de la recherche et des connaissances sur les coopératives. Six projets supplémentaires ont obtenu des résultats positifs lors de leur évaluation et devraient être mis en œuvre au cours de la prochaine année financière (l’objectif est de 5 d’ici 2013).

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement des régions rurales et développement des coopératives
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1
Total du programme de paiements de transfert - 4,6 7,5 7,5 5,3 2,1

Commentaires sur les écarts :
Développement rural
Bien que le financement réel du programme soit plus élevé comparativement à l’année précédente, il est plus faible que prévu. Au fur et à mesure que les collectivités rurales se rétablissent du ralentissement économique, leurs besoins évoluent vers des activités produisant une activité économique plus concrète. Le rajustement du programme en fonction de ces nouveaux besoins a été réalisé au cours des derniers mois de l’année, au moment où des modifications de programme étaient mises en œuvre afin d’offrir des fonds à des initiatives porteuses d’avantages plus concrets pour les collectivités rurales.

Développement coopératif
L’IDC a connu un léger déficit des dépenses. Pendant l’année, l’IDC a fait face à des défis en ce qui concerne la mise en œuvre de sa composante « Recherche et développement des connaissances ». L’appel de propositions et la sélection de projets ont été réalisés pendant le dernier trimestre, les dépenses associées aux projets ont donc été retardées jusqu’à la fin de l’année financière.

Vérification effectuée ou prévue :
Développement rural
Le Programme pour le développement des collectivités a été vérifié en 2010-2011 dans le cadre de la vérification horizontale des programmes de subventions et de contributions du Bureau de la vérification et de l’évaluation.

Développement coopératif
Une vérification de conformité de l’Association des coopératives du Canada (ACC) et du Conseil Canadien de la Coopération et de la Mutualité (CCCM), qui sont responsables de l’administration de deux des trois composantes de programmes de l’IDC, a été réalisée en 2010-2011. Selon les vérificateurs, les bénéficiaires se conforment en général aux ententes qui ont été signées. La portée du rapport se limitait à la première année de l’entente (2009-2010). Il contient un petit nombre de demandes de précisions et relève des problèmes non critiques. Une fois ces lacunes corrigées, la conformité à l’entente de contribution sera complète et l’efficacité des opérations sera améliorée. Un certain nombre de problèmes étaient liés au démarrage et étaient déjà corrigés au moment de la vérification.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme Partenariat rural du Canada est prévue pour 2012-2013.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles technologies (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme vise à accélérer les mesures d'innovation prises par l'industrie qui auront pour effet de mettre au point et de commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles pratiques et de nouveaux procédés en favorisant les activités requises en matière de science prévisionnelle et appliquée, de technologie et de développement, menées par le milieu universitaire, l'industrie et le gouvernement.

Les initiatives du programme s'appliquent systématiquement en fonction des trois phases de la filière de l'innovation :

  • Phase de la découverte : création de nouvelles connaissances et de nouvelles idées;
  • Phase de la précommercialisation : concrétisation des idées en nouvelles technologies qui permettront de relever les défis et de saisir les possibilités; et
  • Phase de la commercialisation, de l'adoption et de la mise en marché : retombées économiques et sociales tirées des technologies, qui donnent lieu à de nouvelles pratiques, à de nouveaux produits et à de nouveaux procédés.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les grappes agroscientifiques (Grappes) et le Développement de produits agricoles innovateurs (DPAI) sont des initiatives du programme fédéral exclusif de stimulation de l’agro innovation canadienne. Toutes les ententes de contribution restantes ont été signées en 2010-2011, et l'ensemble des dix grappes et la plupart des 25 projets du DPAI étaient entièrement opérationnels à la fin de 2010-2011.

La plupart des projets ayant commencé en 2010-2011, les résultats de recherche ne présentent pas de réalisations importantes. Cependant, quelques projets initiaux ont été couronnés de succès, tels les suivants avec la Grappe scientifique biologique (GSB) :

À l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), les agriculteurs biologiques sont à la recherche d’options de haute valeur pour la production et ils ont identifié un marché pour les fruits de spécialité, notamment le cassis. La GSB a réalisé des essais sur deux fermes à l’Î.-P.-É. pour déterminer les méthodes optimales de lutte contre les mauvaise herbes afin de promouvoir le cassis de type arbustif, la capacité de rendement des cultures et la qualité des fruits.

Selon les résultats préliminaires, l'utilisation d’une toile géotextile pour la lutte contre les mauvaise herbes a entraîné une augmentation jusqu’à 50 % de la croissance des plantes et un accroissement de la teneur en éléments nutritifs dans les tissus foliaires. Les plantes seront évaluées de nouveau d’ici quelques années afin de déterminer si cette augmentation se traduit par des réserves racinaires plus importantes, un rendement plus élevé et une meilleure qualité des fruits. Déjà, des agriculteurs de l’Î.-P.-É. ont constaté l'augmentation de la croissance des plantes et les économies potentielles en matière de travail et ils prévoient d’adopter des pratiques similaires pour la lutte aux mauvaises herbes.

La GSB a rencontré plus de 1 000 agriculteurs/producteurs, transformateurs et fabricants à travers le Canada au cours des 18 derniers mois par l’intermédiaire d’événements de transfert de technologie tels que des journées sur le terrain, des rencontres avec des associations d'agriculteurs et des mises à jour de producteurs.

Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0
Total du programme de paiements de transfert - 25,2 60,6 49,9 48,5 12,0

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et le montant autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme en raison du calendrier du RPP en 2010-2011. Les dépenses réelles ont été légèrement inférieures aux autorisations en raison du calendrier de mise en œuvre du programme et du temps supplémentaire requis pendant les étapes de planification, d’examen et d’évaluation des domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ces étapes ont comporté des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l'industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront complétées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité du système alimentaire du Canada comportent les volets suivants :

Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les organismes nationaux à mettre au point des systèmes de salubrité des aliments fondés sur des principes scientifiques et d'application volontaire, afin de minimiser efficacement les risques liés à la salubrité des aliments. Les organismes nationaux (ou leur équivalent) peuvent ainsi compter sur une aide pour élaborer des systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) à la ferme ou en aval de la ferme. Les clients visés sont les organismes nationaux ou régionaux sans but lucratif qui ne sont pas représentés par d'autres instances à l'échelle nationale.

Mise en œuvre des systèmes de salubrité des aliments
Ce volet incite les producteurs et les entreprises de transformation des aliments qui ne sont pas agréées par le gouvernement fédéral à adopter rapidement les systèmes de salubrité des aliments reconnus par le gouvernement en leur offrant des mesures financières d'encouragement. Entre autres projets admissibles, mentionnons la mise en œuvre de bonnes pratiques de fabrication visant l'adoption du système HACCP ou l'adoption des normes ISO 22000 dans les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral, et l'implantation, à la ferme, de systèmes de salubrité des aliments HACCP examinés par le gouvernement. Les provinces et territoires administrent la mise en œuvre dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Élaboration de systèmes de salubrité des aliments
Des organismes nationaux à la ferme et en aval de la ferme sont en voie d'élaborer des systèmes de salubrité des aliments qui sont prêts à être soumis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour qu'ils fassent l'objet de l'examen technique (partie 1 ou 2) du programme de reconnaissance de salubrité des aliments de l'ACIA. L’objectif est d’implanter d’ici mars 2013 six systèmes à la ferme et sept systèmes en aval de la ferme. Depuis 2009, six organismes à la ferme ont soumis leur système à l'ACIA pour qu'il fasse l'objet de l'examen technique. En 2010-2011, l'ACIA a envoyé deux lettres de conclusion de l'examen technique (partie 1) à l'Ontario Veal Association et à la Fédération des producteurs de bovins du Québec, ce qui fait passer à six le total des organismes à la ferme qui ont reçu des lettres de conclusion depuis 2009. La Fédération canadienne du mouton a entrepris un deuxième examen technique (partie 1) en raison des modifications importantes apportées à son programme de salubrité des aliments à la ferme. Les Producteurs de poulet du Canada ont également entrepris un examen technique (partie 1) pour les poulets fermiers, et les Éleveurs de dindons du Canada ont soumis leur système à l'ACIA pour un examen technique (partie 2). Aucun organisme en aval de la ferme n'a soumis un système à l'ACIA pour un examen technique (partie 1) parce que cette dernière est aux dernières étapes d'élaboration de ce processus. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a approuvé une demande de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (ACDFL) qui permettra à celle-ci, en 2011-2012, de soumettre à l'ACIA un système en aval de la ferme pour qu'il fasse l'objet d'un examen technique (partie 1). En 2010-2011, sept ententes ont été conclues (cinq en aval de la ferme, deux à la ferme), un projet a reçu l'autorisation de commencer en 2011-2012 et quatre demandes sont examinées. Dans les deux premières années de cette initiative, 19 ententes relatives à l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments ont été conclues et sept projets ont été terminés.

Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9
Total du programme de paiements de transfert - 10,7 19,0 28,0 18,0 0,9

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Élaboration de systèmes de salubrité des aliments, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 58 % des fonds disponibles ayant été engagés par voie de contrat et 88 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable à la demande moins élevée que prévu d’organismes en aval de la ferme à ce moment pour l'élaboration de systèmes de salubrité des aliments et au fait que de nombreux organismes à la ferme ne mettent qu’à niveau leur système plutôt que d'évoluer vers le processus de reconnaissance.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu trois vérifications de projets précis pour 2010-2011. Ces trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en oeuvre des systèmes de salubrité des aliments et en 2012-2013 pour l'Élaboration de systèmes de salubrité des aliments. En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles englobent des activités qui permettront aux organismes de soutenir des systèmes de salubrité des aliments, d'élaborer de tels systèmes et de se préparer à leur mise en œuvre. Projets de phase 1 (P1) : établir une stratégie nationale intégrée de salubrité des aliments; projets de phase 2 (P2) : élaborer un système de salubrité des aliments; établir un système de gestion; créer du matériel de formation, de vérification et de communication pour se préparer à la mise en œuvre du système; projets de révision (R) : bonifier un système en place de salubrité des aliments. Voici la liste des organismes qui ont conclu une entente avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Association canadienne de la distribution de fruits et légumes (P1); Association canadienne des eaux embouteillées (P2); Association des vignerons du Canada (P2-27 novembre 2010); Conseil de la communauté juive de Montréal (P1); Canadian Cattlemen’s Association (P2+R); Commission canadienne des grains (R); Association canadienne de la maladie cœliaque (P1). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d'AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour miser sur les forces du Canada pour réussir sur les marchés nationaux et internationaux (voté) (financement connexes se trouve sous les paiements de subvention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) (voté))

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les programmes visant à transformer les atouts du Canada en réussite nationale et internationale se composent des éléments suivants :

Le programme Agri-marketing (PAM) offre une plate-forme pour que l'industrie, y compris les petites et moyennes entreprises, aient les outils leur permettant de réussir sur les marchés mondiaux. Agri-marketing partage les coûts avec les associations sectorielles pour le développement du marché international, les activités de promotion des exportations et des recherches approfondies servant à créer des stratégies internationales à long terme qui contribuent à la marque Canada et s'en inspirent.

Le programme de facilitation de la recherche pour une agriculture compétitive (FRAC) appuie la recherche, complète l'analyse et l'élaboration de politiques à AAC et favorise un dialogue plus éclairé sur les politiques en faisant participer des groupes de recherche de l'extérieur à l'élaboration des politiques sur les enjeux prioritaires. Les groupes sectoriels et les producteurs peuvent ainsi s'en servir pour cerner de nouveaux débouchés, trouver de nouveaux marchés et concevoir des façons de rehausser la productivité et la compétitivité pour améliorer leur réussite sur les marchés mondiaux et nationaux.

Un volet plus modeste du programme FRAC prévoit le versement d'une subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en vue d'améliorer la recherche sur les enjeux prioritaires pour le Canada dans le contexte mondial grâce à des activités concertées, ce qui donnera un point de vue mondial unique sur la compétitivité du Canada.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d'exportation
Les initiatives regroupées dans cette catégorie visent à analyser la performance du Canada dans des marchés clés et des pays émergents, pour aider les entreprises exportatrices et les producteurs à tirer profit au maximum des débouchés et des tendances qui se dessinent, et à renforcer la capacité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à conserver ses marchés étrangers ou à en conquérir de nouveaux.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Le programme Agri-marketing

  • Quarante-cinq ententes de contribution totalisant près de 22 millions de dollars ont été conclues avec des associations et des alliances sectorielles ainsi qu'avec des organismes de soutien technique à la commercialisation.
  • Les travaux visant à améliorer notre analyse économique des résultats du programme sont encore en cours. Si l’on se fonde sur le travail initial qui a été réalisé année après année, les données économiques présentent une valeur limitée puisqu’elles varient de façon importante en fonction d’une pléiade de facteurs. Toutefois, selon une analyse à plus long terme, les exportations globales pour les secteurs qui ont été soutenus (lorsque des données fiables sont disponibles) ont augmenté en moyenne de 16 % annuellement entre 2003 et 2010. Accroître la capacité des associations sectorielles de lancer des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque.
  • Afin d’accroître l’efficacité des projets de développement des marchés et de promotion de l’image de marque entrepris par les associations sectorielles, une politique a été élaborée afin d’exiger la participation à la marque Canada ainsi que son utilisation en 2011-2012.
  • Le PAM aide 45 associations, ainsi que les petites et moyennes entreprises qui leur sont associées, à développer des marchés en partageant les frais d’un éventail d’initiatives de commercialisation et de promotion de l’image de marque tels des salons professionnels, des missions de développement de marchés et de formation, ainsi que l’élaboration et la traduction de matériel promotionnel.

Le programme FRAC
Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC :

  • Le programme a soutenu le développement méthodique de l’estimation du soutien aux services généraux de l’OCDE afin d’améliorer la précision des données et des analyses ainsi que leur fiabilité d’un bout à l’autre du pays.
  • Il a également soutenu davantage les travaux de l’OCDE sur la gestion des risques et entend s’attaquer aux enjeux touchant la gestion des risques liés au bétail.

Contributions du programme FRAC :
Cinq ententes de contribution totalisant 5,2 millions de dollars répartis sur quatre exercices (de 2009-2010 à 2012-2013) ont été signés en octobre 2009 avec quatre universités canadiennes, ce qui a permis de créer cinq réseaux d’experts dans les secteurs suivant : demande des consommateurs et des marchés (DCM), environnement (ENV), innovation et réglementation (IR), recherche sur la compétitivité et le commerce (RCC) et structure et rendement du secteur agricole et agroalimentaire (SRSAA).

Le programme regroupe 160 chercheurs, à savoir 30 en DCM, 28 en ENV, 33 en IR, 43 en RCC, et 26 en SRSAA, et a permis de financer 68 étudiants des cycles supérieurs d’universités canadiennes au Canada, soit 11 en DCM, 14 en ENV, 13 en IR, 14 en RCC et 16 en SRSAA. Il a permis de financer directement 48 projets en 2010-2011, soit 12 en DCM, 2 en ENV, 19 en IR, 8 en RCC et 7 en SRSAA. Les membres des réseaux ont publié 344 rapports de recherche, documents d’orientation, articles spécialisés, documents de travail et autres publications y compris des documents portant sur des projets financés directement par le FRAC et des articles qui mettent l’accent sur des enjeux liés aux activités des réseaux. En janvier 2011, à Ottawa, les réseaux ont tenu une importante conférence d’orientation en collaboration avec la Société canadienne d’agroéconomie. Les réseaux ont organisé ou financé en partie un total de 16 conférences/ateliers de travail en 2010-2011, soit 5 en DCM, 4 en ENV, 1 en IR, 4 en RCC et 2 en SRSAA.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - 0,1 0,1 0,1 0,1 -
Total des contributions - 21,5 22,7 28,0 26,3 (3,6)
Total du programme de paiements de transfert - 21,6 22,8 28,1 26,4 (3,6)

Commentaires sur les écarts :
Agri-marketing
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’incapacité de certaines associations de dépenser tous leurs fonds approuvés liés au PAM. Les bénéficiaires du financement accordé par le PAM sont des associations qui entreprennent des activités sur les marchés étrangers et certaines d’entre elles ont été incapables d’entreprendre et de compléter certaines de leurs activités en raison de limitations en matière de ressources ou de changements dans calendrier et dans la planification à la suite de conditions changeantes des marchés.

Contributions du programme FRAC
Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été légèrement inférieures aux autorisations parce que certaines dépenses variables liées aux réseaux n’ont pas été aussi élevées que prévu.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation
L’écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles est attribuable au calendrier de mise en place du programme et au temps supplémentaire requis au moment des étapes de la planification, à savoir au moment de l’examen et de l’établissement de domaines prioritaires nécessitant des mesures supplémentaires dans le cadre de cette initiative. Ce processus comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reporté en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue :
Agri-marketing : Le PAM a effectué une vérification en 2010-2011 et trois vérifications sont prévues en 2011-2012.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation :
Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront effectuées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue :
Agri-marketing : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Subvention à l'OCDE, dans le cadre du programme FRAC : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Contributions du programme FRAC : L’unité de vérification des bénéficiaires du Centre d'excellence des programmes a mené une évaluation du risque initial des cinq programmes du FRAC et a jugé que le risque qui leur était associé était faible. Le Bureau de la vérification et de l’évaluation a lancé une initiative intitulée « Évaluation du développement des marchés et du commerce » (dont fait partie le FRAC) qui a commencé en juin 2011 et se terminera en juin 2012.

Information sur les marchés et renforcement des capacités d’exportation : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont tenus de communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici le mois de mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de développement des entreprises appuie les activités provinciales et territoriales ainsi que les organismes nationaux de manière à encourager les producteurs et les entreprises agricoles à utiliser davantage de saines pratiques de gestion et à rehausser ainsi leur rentabilité.

Les programmes et initiatives admissibles permettent aux producteurs et aux entreprises agricoles d'acquérir les compétences, les connaissances et l'expertise dont ils ont besoin pour comprendre leur situation financière, pour évaluer les possibilités, pour s'adapter au changement et pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés. Ils favorisent également la rentabilité des entreprises agricoles et l'investissement nécessaire pour gérer les ressources naturelles de façon durable et produire et commercialiser des aliments sains et d'autres produits.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)
Total du programme de paiements de transfert - 22,8 23,5 55,4 40,0 (16,5)

Commentaires sur les écarts : Les écarts entre les dépenses prévues et les autorisations totales sont attribuables au fait que les dépenses prévues sont fondées sur les coûts estimatifs du programme, en raison du moment où le RPP de 2010-2011 a été déposé. Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues parce que certaines provinces ont modifié les critères d’admissibilité et le niveau des avantages de certains de leurs programmes à frais partagés, ce qui s’est traduit par des dépenses plus élevées que prévu. En outre, la forte demande pour les programmes à frais partagés a également entraîné des dépenses plus élevées que celles qui étaient prévues.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie Britannique et l’Île-du- Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour promouvoir l'agriculture respectueuse de l'environnement (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) appuie les agriculteurs en évaluant et en planifiant les risques agroenvironnementaux; il offre de l'expertise, des renseignements et des incitatifs pour favoriser l'adoption de pratiques agricoles durables à la ferme et à l'échelle des paysages; il étudie et met au point de nouvelles approches qui encouragent l'adoption de pratiques agricoles durables; il accroît la reconnaissance de la valeur de pratiques agricoles durables. Ce programme favorise l'intendance environnementale et aide à réduire les effets globaux du secteur sur l'environnement. Il contribue à assainir l'environnement et à offrir des conditions de vie plus saines à la population canadienne, et à augmenter la rentabilité du secteur agricole.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement

Résultats obtenus :
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Objectif atteint : Des outils font l'objet d'un examen et sont ajoutés pour améliorer la fonctionnalité de la modélisation et des modèles économiques. Des options de mise à niveau pour l'extrapolation des résultats des Évaluations des pratiques de gestion bénéfiques à l'échelle des bassins hydrographiques au-delà du bassin hydrographique immédiat où elles sont réalisées sont examinées à l'heure actuelle. L'élaboration d'une application de modèle entièrement répartie à l'un des sites améliorera les capacités d'aide à la décision pour tous les sites.

Mesures à la ferme
Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - 1,2 2,9 2,4 2,1 0,7
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total Mesures à la ferme - 50,6 67,1 73,4 55,9 11,3
Total du programme de paiements de transfert - 51,8 70,0 75,8 58,0 12,0

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et le montant total des autorisations était imputable au fondement des dépenses prévues sur les coûts estimés du programme, en raison de la date de dépôt du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011. L’écart négatif entre le montant total des autorisations et les dépenses réelles est imputable au temps de la mise en œuvre du programme et au temps supplémentaire qu’il a fallu consacrer dans les étapes de planification, à l’examen et à l’évaluation des secteurs de priorité qui nécessitaient de nouvelles mesures en vertu de cette initiative. Cela comprenait des discussions avec des partenaires provinciaux et des intervenants clés de l’industrie. Une partie de cet écart pourrait être reportée en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l'avenir seront réalisées d'ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l'Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : En vertu de l'entente bilatérale relative à Cultivons l'avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d'ici mars 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Les contributions visant à réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux risques comportent les éléments suivants :

Mise en oeuvre de normes de biosécurité
La mise en œuvre des exigences minimales de biosécurité pour un secteur particulier à l'échelle de la ferme repose sur des normes nationales approuvées en matière de biosécurité. Les provinces et territoires sont chargés de la mise en œuvre à l'échelle de la ferme et peuvent imposer des normes supplémentaires pour répondre à un besoin particulier de l'industrie locale.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
Les investissements dans l'infrastructure de traçabilité de l'industrie amélioreront la capacité de cette dernière à effectuer le suivi d'un aliment dans les différentes étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Ce volet favorise le développement et la mise en œuvre de l'infrastructure qui permettra à l'industrie de participer au Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. Le programme investit dans la mise au point de systèmes pilotés par l'industrie qui recueillent et vérifient les données d'identification et de déplacement, et il renforce ainsi la capacité sectorielle à cet égard. 

Infrastructure de traçabilité de l'entreprise
Ce volet permet à différentes entreprises d'obtenir un financement pour acheter et installer l'infrastructure de traçabilité et former le personnel à l'application de systèmes de traçabilité pour les végétaux, les animaux et les produits. Il peut comprendre la mise en œuvre de systèmes de surveillance et de soin des animaux, de l'équipement et des systèmes nécessaires pour consigner et déclarer des données dans les bases de données de l'industrie. Ces mesures permettront aux bénéficiaires de participer pleinement au Système national de salubrité pour le secteur agroalimentaire.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Mise en oeuvre de normes de biosécurité et Infrastructure de traçabilité de l'entreprise Les ententes bilatérales de mise en œuvre de Cultivons l'avenir : Accord cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels prévoient que les Parties doivent préparer des rapports annuels de rendement et les communiquer à l’autre Partie au plus tard le 31 août au sujet des activités menées dans le cadre des programmes désignés, par secteur thématique, dans l'année financière précédente (conformément à l'annexe 1, Partie C : Indicateurs et cibles de rendement). Pour cette raison, le présent rapport ministériel sur le rendement ne contiendra pas d'information sur le rendement des programmes à coûts partagés de Cultivons l'avenir. Une fois que les résultats sur le rendement de ce programme seront disponibles, on pourra les trouver en consultant : Rapport : Cultivons l'avenir.

Infrastructure de traçabilité de l'industrie
L’objectif est que, d’ici mars 2013, dix organismes et groupes du secteur privé mettent en œuvre des systèmes de traçabilité dirigés par l’industrie. Depuis 2009-2010, douze organismes nationaux ont conclu 19 ententes. Sept de ces projets sont terminés et douze sont en cours. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) finance trois projets de mise en œuvre pour les deux organismes suivants : le Conseil canadien du porc et la Coalition canadienne pour la santé des animaux. Les neuf projets restants comportent des activités d’élaboration de systèmes. Deux projets ont été approuvés et doivent commencer en 2010-2011 et six demandes sont examinées.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8
Total du programme de paiements de transfert - 12,9 32,6 27,8 17,8 14,8

Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne le volet Infrastructure de traçabilité de l’industrie, les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues, 81 % des fonds disponibles ayant été engagés par contrat et 87 % de ceux-ci ayant été dépensés par les clients. Cet écart est attribuable aux variations normales d’une année à l’autre du programme causées par des dépenses moins élevées que prévu des clients et au fait que les dépenses du programme sont fondées sur la demande. Cependant, l’ensemble des fonds disponibles de ce programme devrait servir intégralement à ses engagements contractuels et à la demande fondée sur les demandes actuelles reçues.

Vérification effectuée ou prévue : Le plan de vérification de la conformité de la Division des programmes de salubrité des aliments et de traçabilité a prévu cinq vérifications de projets précis pour 2010-2011. Deux vérifications sont terminées et n’ont donné aucun résultat important; trois vérifications sont en cours et devraient être terminées en 2011-2012. Deux vérifications de programmes à frais partagés de Cultivons l’avenir seront réalisées d’ici 2012 pour la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard.

Évaluation réalisée ou prévue : Des évaluations sont prévues en 2011-2012 pour la Mise en œuvre de normes de biosécurité et l’Infrastructure de traçabilité de l’entreprise et en 2012-2013 pour l’Infrastructure de traçabilité de l’industrie. En vertu de l’entente bilatérale relative à Cultivons l’avenir, les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent communiquer les résultats de leur évaluation de ce programme à AAC d’ici mars 2012.

Remarque :
Les projets admissibles en vertu de cette initiative viendront étayer des activités liées à l’élaboration de systèmes de traçabilité à l’échelle nationale ou régionale. Les activités admissibles peuvent être soit des activités de phase A (PA), Activités d’élaboration de systèmes, par exemple des évaluations stratégiques et l’élaboration de systèmes pour l’industrie, soit des activités de phase B (PB), Activités de mise en œuvre de systèmes industriels, comme la création de systèmes de gestion des données, l’adoption et mise à l’essai de technologies, ou encore le contrôle et la vérification des données. Voici la liste des organismes qui ont conclu des ententes avec AAC au cours de 2010-2011, la phase actuelle de leur projet et la date de tout communiqué publié avant le 30 juin 2011 : Agence canadienne d’identification du bétail (PA-11 mars 2011 – trois ententes); Agri-Traçabilité Québec (PA); Fédération des producteurs acéricoles du Québec (PA-15 février 2011); Conseil canadien du porc (PA et PB); Fédération canadienne du mouton/Fédération canadienne de la chèvre (PA-31 janvier 2011). Pour prendre connaissance des communiqués concernant certains de ces organismes et leurs projets, consulter la salle de presse d’AAC et le site de divulgation proactive d'AAC.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges / Programme d'amélioration de l'abattage (PAA) (voté)

Date de mise en œuvre : 4 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :
Le programme d'amélioration de l'abattage (PAA) est une initiative nationale fondée sur la demande, offre aux conditionneurs et aux transformateurs de viande rouge admissibles des contributions fédérales remboursables pour mettre en oeuvre des plans d'entreprise judicieux dans le cadre de projets visant à améliorer les activités des établissements de transformation inspectés par le gouvernement fédéral. Le programme doit permettre aux intervenants de l'industrie de renforcer leur compétitivité en finançant de nouveaux investissements qui pourraient favoriser la rentabilité des transformateurs de viande rouge. Ces nouveaux investissements ont pour but de diminuer les coûts d'exploitation, d'augmenter les revenus et d'adopter des approches novatrices pour répondre aux conditions d'affaires et aux attentes futures des consommateurs, et pour s'occuper des régions où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur.

Les bénéficiaires doivent participer aux activités d'abattage dans le secteur de la viande rouge ou présenter un plan d'entreprise pour ce faire. Sont admissibles les établissements de conditionnement et de transformation de la viande rouge inspectés par le gouvernement fédéral, les établissements inspectés par le provincial qui mettent en oeuvre des projets en vue d'être inspectés par le gouvernement fédéral pour commercialiser leurs produits à l'extérieur de la province, ou encore des entités juridiques qui prévoient créer un établissement inspecté par le gouvernement fédéral dans une région où la capacité d'abattage fait défaut, ce qui limite la croissance du secteur. Il faut présenter une demande pour participer au programme.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Quinze ententes de contribution ont été signées, deux sont en cours de négociation et une reste approuvée conditionnellement. Deux des projets du PAA approuvés ont présenté des réclamations finales; cependant, comme leur année financière n’est pas terminée, aucun résultat particulier n’est disponible en ce moment.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3
Total du programme de paiements de transfert - 7,0 19,6 29,6 15,3 4,3

Commentaires sur les écarts : Un montant supplémentaire de dix millions de dollars pour le PAA a été annoncé dans le budget de 2010, portant le autorisations totales à 29,6 millions de dollars. Les dépenses réelles on été inférieures aux dépenses prévues en raison du calendrier d’approbation de projets et de la nature pluriannuelle de la plupart des propositions. Les crédits non dépensés devraient être reportés pour utilisation en 2011-2012.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été effectuée entre février et mai 2010, conformément au Plan de vérification axé sur les risques d’AAC pour 2009-2012. On ne prévoit aucune vérification supplémentaire pour le moment.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation du programme est prévue dans le Plan d’évaluation stratégique quinquennal d’AAC (2011-2012 à 2015-2016); elle démarrera en 2013-2014 et devrait être complétée d’ici 2014-2015.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour soutenir le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
Le programme d'aide à l'innovation dans le traitement des matières à risque spécifiées (ou programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs [PITRA]), d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 40 millions de dollars, permet à l'industrie de tirer parti des connaissances, de l'expérience et des progrès technologiques réalisés durant les trois premières années du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail et d'implanter des solutions à long terme susceptibles d'améliorer la compétitivité du secteur. Le programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs vise à soutenir la recherche, le développement et la commercialisation ou l'adoption de technologies ou procédés novateurs liés au retrait, à l'élimination ou à l'utilisation des matières à risque spécifiées (MRS) en vue de réduire les coûts de manutention ou de créer des sources de revenu potentiel à partir des MRS.

Sont admissibles les abattoirs inspectés par les gouvernements fédéral et provinciaux et les entreprises autonomes qui manipulent des MRS, notamment des usines d'équarrissage; pour soutenir les travaux de recherche et de développement préalables à la commercialisation, sont également admissibles les firmes de recherche ou de génie en partenariat avec des associations de l'industrie de l'élevage ou des abattoirs. Les bénéficiaires doivent être des entités juridiques canadiennes, y compris les filières canadiennes des entreprises étrangères, et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Les ententes qui ont été signées dans le cadre du Programme d'innovation en matière de traitement des résidus d'abattoirs permettront le versement d’un total de 18 millions de dollars pour quatre projets visant à réduire le coût de transformation des matières à risques spécifiées (MRS), ce qui contribuera à accroître l’efficacité de l’industrie bovine au Canada.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - - 9,0 3,1 (3,1)
Total du programme de paiements de transfert - - - 9,0 3,1 (3,1)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée. Les dépenses de programme se font normalement et correspondent aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association (législatif)

Date de mise en œuvre : 27 juin 2005

Date de clôture : 31 mars 2015

Description :
Le Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association a pour but d'aider le secteur canadien du bœuf à développer des marchés pour le bovin de boucherie, le matériel génétique de bovins de boucherie, le bœuf et les produits du bœuf dans le contexte qui prévaut depuis la découverte de cas d'ESB. Une subvention totalisant 50 millions de dollars sur 10 ans sera octroyée.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :

  • McDonald’s du Canada a pris un engagement ferme à l’égard de l’Avantage du bœuf canadien (ABC) en affichant cette marque sur son site Web. Cette entreprise est l’un des nombreux partenaires qui font la promotion de la marque et du caractère sain du bœuf haché.
  • Plusieurs initiatives de la marque réalisées en collaboration avec des partenaires des États-Unis ont été élaborées pour l’utilisation de bœuf 100 % canadien; l’une de ces initiatives a trait à Stonefire Grill, la première chaîne de restaurants des États-Unis à permettre l’utilisation du bœuf canadien de cette marque pour l’un des plats principaux de son menu. En tout, 97 conventions de licence de marque pour le bœuf canadien ont été conclues avec les partenaires.
  • Les exportations de bœuf au Japon, à Taïwan et en Russie en 2009 ont doublé comparativement à celles de 2008, totalisant 19 500 tonnes, malgré la récession mondiale. Les exportations au Mexique en 2009 ont diminué de 5 % comparativement à celles de 2008 en raison de la baisse du tourisme, de la grippe A (H1N1) et du changement à l’égard de la propriété canadienne des animaux par les abattoirs, lequel a réduit les volumes.
  • De nouveaux marchés internationaux pour le bœuf canadien ont été créés, parmi lesquels un accord d’accès complet au marché échelonné avec la Chine, l’entrée dans des restaurants de gamme intermédiaire et de haut de gamme de Hong Kong et l’accès à de grands restaurants de type familial au Japon et à Taïwan. De nouveaux marchés ont été créés pour le matériel génétique de bovins canadiens en Colombie et au Panama.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert 7,0 10,0 5,0 8,4 8,4 (3,4)

Commentaires sur les écarts : Pendant l’élaboration du profil des dépenses du Fonds pour l’avenir, on a estimé les dépenses annuelles en répartissant au prorata les 50 millions de dollars du Fonds sur une période de dix ans, à raison de cinq millions de dollars par année. Les fonds sont toutefois attribués selon les besoins exposés dans un plan d’activités annuel en fonction des priorités des bénéficiaires des fonds. À ce titre, les fonds nécessaires pour une année donnée varieront selon le programme de commercialisation mis au point cette année-là. Il peut être encore plus difficile d’établir ces prévisions en raison des difficultés de prévoir lorsque le bœuf canadien pourrait dans les faits entrer de nouveau dans un marché clé (ex. Corée du Sud).

Vérification effectuée ou prévue : Agriculture et Agroalimentaire Canada a entrepris une vérification de conformité en mars 2010; cette dernière devrait prendre fin d’ici décembre 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 29 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) est une initiative fédérale de six ans qui prévoit le versement de contributions remboursables conditionnelles pour la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants auxquelles les producteurs participent financièrement et qui utilisent une matière première agricole. L'initiative, qui s'inscrit dans la stratégie fédérale concernant les carburants renouvelables, offre aux agriculteurs l'occasion de bénéficier de l'émergence de cette industrie tout en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs concernant la teneur en carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel. Sont admissibles les sociétés (y compris les coopératives), les particuliers et les sociétés de personnes qui ne sont pas visés par l'intérêt majoritaire d'une administration publique fédérale, provinciale ou municipale, et qui peuvent prouver que l'investissement en capital des producteurs agricoles équivaut ou dépasse 5 % des coûts de projets admissibles projetés et qui peuvent construire des usines ou agrandir des installations existantes pour produire des carburants de transport renouvelables au Canada à partir de matières premières agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L’IIEB s’est engagée à verser 53 millions de dollars dans le cadre de neuf projets de biocarburants, ce qui représente une production de 690 millions de nouveaux litres de biocarburants annuellement et un investissement de 48 millions de dollars de la part de 534 agriculteurs.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2
Total du programme de paiements de transfert 17,4 1,5 65,3 36,9 33,1 32,2

Commentaires sur les écarts : Les dépenses prévues ont été plus élevées que les dépenses réelles parce que les premières ne tenaient pas compte, en raison du calendrier du RPP, de la réallocation de fonds attribuable à la prolongation de deux ans du programme, à savoir de mars 2011 à mars 2013. Dans le cadre de cette prolongation, les paramètres du programme ont été élargis et, en réponse aux mauvaises conditions économiques de 2008-2009, on a accordé plus de temps à la réalisation des projets et à leur harmonisation avec d’autres programmes de la Stratégie du gouvernement fédéral sur les carburants renouvelables.

Vérification effectuée ou prévue : L’IIEB faisait partie intégrante des programmes de vérification horizontale des subventions et contributions en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase 2 (voté)

Date de mise en œuvre : 4 septembre 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :
L'Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine a comme objectif global d'améliorer la santé du cheptel porcin au Canada, pour contribuer à maintenir la viabilité et la rentabilité à long terme du secteur. La phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine est une stratégie de moyen à long terme visant à établir le fondement d’un cadre de gestion du risque pour l’industrie porcine canadienne. Elle vise à développer les capacités et les structures dans l’industrie porcine pour assurer la santé et la stabilité à long terme du cheptel porcin canadien. Cette phase du programme est mise en œuvre par le Conseil canadien de la santé porcine (CCSP), un organisme dirigé par l’industrie. Le CCSP a les responsabilités suivantes :

  • Élaborer pour l'industrie une norme de biosécurité nationale et des pratiques de gestion optimales;
  • Financer la recherche sur le circovirus et d'établir une structure pour faciliter et coordonner les recherches sur le circovirus et les autres maladies émergentes; et
  • Mettre en place des solutions à long terme de gestion du risque pour aider l'industrie à atténuer les impacts des maladies nouvelles et émergentes.

Programme de vaccination contre le circovirus

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Dans le cadre du volet Biosécurité, la Norme nationale de biosécurité a été terminée. Dans le cadre du volet Recherche, 13 projets de recherche sont en cours et six bourses postdoctorales ont été établies. Dans le cadre du volet Gestion à long terme des risques associés aux maladies, l’élaboration d’un produit d’assurance-décès pour les porcs est en cours.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9
Total du programme de paiements de transfert 2,6 4,0 37,9 37,9 8,9 28,9

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles en 2010-2011 ont été inférieures aux dépenses prévues surtout en raison du moment de la mise en œuvre du Programme. Dans le budget de 2011, il est annoncé que la phase 2 de l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine se prolongera pour deux années supplémentaires, jusqu’au 31 mars 2013. Cela permettra au Conseil canadien de la santé porcine de mener à bien des initiatives orientées vers les normes nationales sur la biosécurité et les pratiques de gestion bénéfiques. À ce titre, la majorité des fonds non dépensés de 2010-2011 devraient être reportés à des années ultérieures aux fins d’utilisation.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Le Plan quinquennal d’évaluation stratégique d’AAC prévoit une évaluation de l’initiative en 2014-2015; l'initiative pourrait être évaluée concurremment avec d’autres programmes récents d’aide au secteur porcin.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) - Programme de paiements anticipés (législatif)

Date de mise en œuvre : 1997

Date de clôture : Permanent en vertu de la LPCA

Description :
Le programme de paiements anticipés (PPA) garantit l'octroi d'avances de fonds aux producteurs pour leur permettre de produire et de commercialiser leurs produits agricoles au moment où les conditions du marché sont les plus favorables. Les producteurs peuvent recevoir des avances allant jusqu'à 400 000 $ par période de production, la première tranche de 100 000 $ étant exempte d'intérêt. Les avances peuvent se faire en fonction de différentes cultures et/ou d'animaux d'élevage et les producteurs ont jusqu'à 18 mois (habituellement d'avril à septembre de l'année suivante) pour utiliser leur avance pour quelque motif qu'ils estiment nécessaire. Le producteur doit rembourser son avance (en fonction des ventes et de la livraison de ses produits) dans sa totalité avant la fin de la période de production de 18 mois.

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Pour la période de production 2010-2011, le PPA a donné lieu à la signature de 64 accords avec des organisations de producteurs. Environ 39 566 producteurs ont touché quelque 1,57 milliard de dollars en avances. La participation au programme fluctue d'année en année. En 2010-2011, le nombre de participants a augmenté, mais les avances ont diminué. Il se peut que ce fait soit attribuable à une baisse du prix des produits et à une diminution du nombre d'éleveurs de bétail ayant effectué un emprunt dans le cadre du programme.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - -       -
Total des contributions 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0
Total du programme de paiements de transfert 37,0 28,5 184,0 34,0 34,0 150,0

Commentaires sur les écarts : Cet écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles a été principalement attribuable au fait qu'en 2010-2011, les paiements de garantie liés aux avances offertes pour la période de production de 2008 ont été inférieurs à ce qui était prévu initialement en raison de deux sursis à la mise en défaut. Des taux d'intérêt bas pendant l'exercice financier ont également donné lieu à des économies de coûts importants.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le PPA est adopté et régi par la LPCA. Cette dernière exige une révision de la loi aux cinq ans en consultation avec le ministre des Finances (la prochaine date de la période de cinq ans est le 27 novembre 2011).

La révision de la loi est en cours et comporte trois activités distinctes : une évaluation du programme, un examen de l'exécution du programme et une évaluation de l'efficacité administrative. Au printemps 2011, des séances d'engagement ciblées ont été tenues dans l'ensemble du Canada avec les intervenants de l'industrie, les administrateurs du PPA et les associations de producteurs. En outre, 3 000 producteurs ont été sélectionnés pour remplir un questionnaire et 20 intervenants clés ont été sélectionnés pour réaliser des entrevues personnelles.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-débouchés (nouveaux débouchés pour l'agriculture) (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme Agri-débouchés est un programme quinquennal prenant fin en mars 2011 qui met l'accent sur les nouveaux produits, services ou procédés innovateurs à valeur ajoutée du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels qui ne sont réellement pas produits commercialement ou offerts sur le marché au Canada et qui sont prêts à être lancés sur le marché. Le programme prévoit le versement de contributions remboursables pour des projets de commercialisation qui devraient accroître les possibilités commerciales du secteur agricole canadien dans l'ensemble des chaînes de valeur et stimuler la demande de produits agricoles primaires.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Un total de 27 ententes de financement de projets de commercialisation innovateurs ont été signées dans le cadre du Programme Agri-débouchés, ce qui représente un investissement de 50,3 millions de dollars pour contribuer à accélérer le rythme de l'innovation au Canada. Agriculture et Agroalimentaire Canada a financé l’établissement, la modernisation ou l’agrandissement de 14 entreprises qui commercialisent 30 produits. Cent vingt quatre employés ont haussé leur niveau de compétence et 15 organismes ont accru leurs connaissances et élargi leur capacité tout en créant 94 emplois à temps plein et 134 emplois temporaires. Dans l’ensemble, la demande de produits agricoles primaires a augmenté de 22 millions de dollars, haussant les revenus des producteurs agricoles tout en fournissant de nouvelles voies de revenus à neuf organisations qui participent à présent à une industrie à valeur ajoutée.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0
Total du programme de paiements de transfert 9,0 10,3 31,1 25,4 15,1 16,0

Commentaires sur les écarts : Malgré l’amorce de reprise économique, les dépenses réelles ont été moins élevées que les dépenses prévues parce que l’accès au financement par emprunts ou par capitaux propres n’a pas atteint le niveau escompté, freinant ainsi la participation au programme et la progression des projets.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification interne est en cours et sera complétée en 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation de ce programme a été réalisée en 2010-2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-investissement (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007.

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-investissement sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-investissement est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-investissement permet aux producteurs de gérer eux-mêmes, à l'aide d'un compte d'épargne financé par les producteurs et le gouvernement, la première tranche de 15 % de leurs pertes de marge pour une année de production donnée ou d'effectuer des investissements visant à réduire les risques à la ferme ou à augmenter les recettes agricoles. Au titre du programme, les producteurs peuvent déposer chaque année jusqu'à 1,5 % de leurs ventes nettes ajustées auxquelles s'ajoute le dépôt de la contribution de contrepartie du gouvernement. Les dépôts du gouvernement font l'objet d'un partage des coûts entre le gouvernement fédéral (60 %) et les provinces et territoires (40 %). Agri-stabilité et Agri-investissement sont les deux programmes qui remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Agri-investissement offre aux producteurs une source d'aide au revenu sécuritaire, accessible, prévisible et conforme aux pratiques bancaires, qui leur permet de composer avec des baisses légères du revenu agricole et de gérer les risques à la ferme.

Site web fédéral du programme Agri-investissement
Agri-investissement au Québec (La Financière agricole du Québec)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Environ 60 % des participants ayant fait l'objet d'une perte de revenu et ayant reçu un paiement au titre d’Agri-stabilité pour l'année de programme 2008 ont également effectué un retrait de leur compte Agri-investissement. Selon le sondage de 2010 sur les indicateurs de rendement de la gestion des risques de l'entreprise, 90 % des participants qui ont retiré des fonds d'Agri-investissement les ont utilisés pour éponger les pertes de revenu.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 175,7 113,6 155,8 167,4 167,4 (11,6)
Total des contributions 17,7 26,7 19,0 29,2 29,2 (10,3)
Total du programme de paiements de transfert 193,4 140,3 174,8 196,6 196,6 (21,9)

Commentaires sur les écarts : Agri-investissement est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux prix des produits, puisque les dépôts des producteurs et les contributions gouvernementales sont calculés en fonction d’un pourcentage du revenu généré par la vente des produits durant une année de production. Les prix des produits ont été plus élevés au cours de l'exercice financier 2010-2011, ce qui a contribué à une hausse des paiements au titre du programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l'exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.

Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-protection (législatif)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : Les contributions pour Agri-protection sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-protection est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-protection (anciennement le Programme d'assurance-production) vise à réduire les répercussions financières des pertes de production que subissent les producteurs en raison de risques naturels qu'ils ne peuvent maîtriser.

Fondement législatif du programme : article 4 de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), Cultivons l'avenir : Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels et Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection.

Site Web fédéral du programme Agri-protection
Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Alberta (en anglais seulement)
Saskatchewan (en anglais seulement)
Manitoba
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Terre-Neuve (en anglais seulement)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Une protection d’assurance efficace permet d’atténuer les répercussions financières des pertes de production. Les pertes de production ont été atténuées grâce au versement d’indemnités de l’ordre de 1,116 milliard de dollars (y compris 257,3 millions de dollars pour les indemnités de non-ensemencement), puisque 65,6 millions d’acres étaient protégés pour une valeur de 12,3 milliards de dollars.

  1. Valeur de la production assurée comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles admissibles à l’assurance indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – Le rapport entre la production assurée et les produits agricoles admissibles à l’assurance est supérieur au pourcentage cible de 60 %, s’établissant à 62,68 %. Ce pourcentage présente une légère diminution comparativement à celui de l’année dernière, qui s’établissait à 63,02 %.
  2. Valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur de l’ensemble des produits agricoles indiquée comme suit : Pourcentage des cultures – La valeur des produits agricoles admissibles à l’assurance comparativement à la valeur totale de l’ensemble des produits agricoles est supérieure au pourcentage cible de 85 %, s’établissant à 86,95 %. Ce pourcentage est demeuré plutôt stable au cours des deux dernières années.
(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)
Total du programme de paiements de transfert 548,3 502,9 452,0 514,9 514,9 (62,9)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues pour 2010-2011 en raison d’une hausse importante des primes causée par une augmentation du prix des grains qui se reflète dans la totalité assurable.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification est prévue pour l'exercice financier 2012-2013.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une évaluation interne devrait être terminée d'ici juin 2012.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme Agri-stabilité (législatif)

Date de mise en œuvre : 19 décembre 2007
Des ententes ont été signées avec les provinces afin de mettre en œuvre le programme dès l'année de programme 2007

Date de clôture : Les subventions et contributions pour Agri-stabilité sont législatives et continues.

Description :
Le programme Agri-stabilité est l'un des piliers de base de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs dans le cadre de Cultivons l'avenir.

Agri-stabilité est un programme fondé sur la marge qui fournit un soutien lorsqu'un producteur subit des pertes considérables de revenu agricole, qui font diminuer sa marge (revenu agricole admissible moins les dépenses agricoles admissibles) pour l'année de programme de plus de 15 % de la moyenne de la marge des années précédentes (c.-à-d. sa marge de référence). Le producteur reçoit donc un paiement au titre du programme lorsque sa marge pour l'année de programme chute en-deçà de 85 % de sa marge de référence. Agri-stabilité prévoit également une couverture pour les marges négatives, ainsi que des mécanismes pour fournir au participant une avance représentant une partie de son paiement attendu durant l'année, et ce, lorsqu'une baisse importante de revenu est prévue (paiements provisoires et avances ciblées). Les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement remplacent le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA). Agri-investissement assure la couverture des légères pertes de revenu, tandis qu'Agri-stabilité aide les producteurs à composer avec les pertes plus importantes.

Site Web d'Agri-stabilité

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Les résultats déclarés en 2010-2011 ont trait aux activités agricoles de l’année de programme 2008. Ce délai de présentation est attribuable aux paiements finaux des programmes fondés sur les renseignements que le producteur fournit lorsqu’il remplit sa déclaration de revenus pour l’année. Ces renseignements doivent ensuite être traités pour l’ensemble des producteurs et des renseignements récapitulatifs doivent être recueillis auprès de l’ensemble des administrateurs du programme pour permettre la déclaration des résultats sur le rendement.

La participation à l’année de programme 2008 a diminué en grande partie en raison d’une hausse des revenus agricoles. Le pourcentage du revenu du marché couvert par le programme durant l’année de programme 2008 s’établit à 68 %. Les paiements au titre du programme Agri-stabilité ont porté la marge de l’année en cours des producteurs à 65 % de la marge de référence fondée sur l’année de programme 2008.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions - 105,2 95,3 39,5 39,5 55,8
Total des contributions 340,5 419,5 500,0 332,0 332,0 168,0
Total du programme de paiements de transfert 340,5 524,7 595,3 371,5 371,5 223,8

Commentaires sur les écarts :
Agri-stabilité est axé sur la demande au lieu d’être financé à même une enveloppe établie pour chaque exercice financier. Bien que les frais administratifs demeurent relativement constants, l’écart des paiements de subvention et de contribution d’une année à l’autre est directement lié à la participation et aux besoins du secteur agricole. Ainsi, dans les bonnes années, le Programme coûte moins cher aux gouvernements tandis que dans les mauvaises années (c.-à-d. années où le prix des denrées baisse, où des catastrophes surviennent, etc.) les coûts du programme sont plus élevés. Pour terminer, le niveau d’aide d’autres programmes a une incidence sur les paiements au titre du programme Agri-stabilité; les paiements que les bénéficiaires reçoivent grâce à ces programmes peuvent diminuer le montant du paiement au titre du programme Agri-stabilité.

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du rendement entreprise au cours de l’exercice financier 2010-2011 par le Bureau du vérificateur général est en cours et devrait être terminée à l'automne 2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en mars 2012.

Remarque :
Le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été remplacé par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement le 1er avril 2008.
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide en cas de catastrophe agricole (PACA) / Agri-relance (législatif)

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012
Durant l'exercice 2010-2011, les autorisations du programme ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2012.

Description :

Agri-relance permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de fournir une aide ponctuelle afin que les producteurs puissent rétablir rapidement leur revenu et soient en mesure de maîtriser les répercussions à long terme d’une catastrophe de petite ou moyenne envergure (maladies, ravageurs, conditions climatiques). Les programmes offerts dans le cadre d’Agri-relance sont élaborés au cas par cas quand une évaluation de la situation permet de conclure que des mesures d’aide sont nécessaires pour combler les lacunes des programmes en place, comme Agri-investissement, Agri-stabilité et Agri-protection.

Dans le cadre d’Agri-relance, le Programme d’aide en cas de catastrophe agricole (PACA) aide à centrer la coordination en offrant des programmes dont le processus d’approbation est accéléré afin de pouvoir financer dans les meilleurs délais les initiatives dans le cadre d’Agri-relance.

Le gouvernement fédéral partage les coûts de ces initiatives avec les provinces et les territoires selon la formule 60:40. Pour les programmes d’Agri-relance qui ne font pas partie du PAAC, des options de financement sont négociées avec les provinces et territoires au cas par cas. Fondement législatif du programme : paragraphe 12(5) de la Loi sur la protection du revenu agricole et différents accords pour chaque programme élaboré dans le cadre d’Agri-relance.

Site Web fédéral d'Agri-relance

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Douze initiatives ont été mises en place en 2010-2011 au titre du PACA afin d’aider les producteurs à faire face à une catastrophe. Les résultats des initiatives réalisées seront disponibles pendant l’année de programme 2011-2012. Dans les plus récents sondages, les provinces ont indiqué que presque tous les producteurs qui ont reçu de l’aide d’Agri-relance ont pu relancer leurs activités; l’objectif de 75 % a donc été dépassé. Dans la plupart des cas, les producteurs exerçaient toujours leurs activités une année après le versement des paiements liés à la catastrophe.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise
Total des subventions 1,0 3,2 54,2 - - 54,2
Total des contributions 55,4 (9,1) 54,2 256,2 256,2 (202,0)
Total du programme de paiements de transfert 56,3 (5,9) 108,4 256,2 256,2 (147,8)

Commentaires sur les écarts : La hausse des dépenses en 2010-2011 est due à quatre initiatives mises en œuvre à la suite des inondations et de l’humidité excessive importantes qui ont sévi dans les provinces de l’Ouest.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation du programme est en cours et devrait être terminée en octobre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) (voté)

Date de mise en œuvre : 19 avril 2004

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'éradication de la sharka du prunier (PEVS) permet le financement des activités visant à éradiquer le virus de la sharka dans la région du Niagara, au Canada, tout en assurant la viabilité de l'industrie des fruits tendres (pêches, prunes, abricots, nectarines). La plus grande partie du financement sert à l'enquête approfondie sur les vergers de fruits tendres, la recherche et l'aide financière offerte aux producteurs dont les vergers ont été touchés par le virus de la sharka. Le programme comprend également un volet sur l'indemnisation de la perte d'actifs. Ce programme septennal (2004-2005 et 2010-2011) fait suite au programme triennal initial (2001-2002 à 2003-2004).

Le programme est financé conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Site Web (Agence canadienne d’inspection des aliments)

Résultat stratégique : Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, le nombre d’arbres et de vergers pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus de la sharka du prunier ont été obtenus s’est établi à 211 et à 58 respectivement. L’un des objectifs de rendement clés du programme était une réduction annuelle de 15 % des cas de ce virus entre 2004 et 2011. Malgré l’atteinte de cet objectif au cours des six premières années du programme, une hausse importante d’arbres pour lesquels des résultats positifs au dépistage du virus ont été obtenus au cours de 2010-2011 a entraîné une réduction annuelle de 11 % (de 942 cas positifs en 2004 à 211 en 2010) lorsque le programme a pris fin le 31 mars 2011.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -
Total du programme de paiements de transfert 8,6 8,6 8,6 8,6 8,6 -

Commentaires sur les écarts : Les fonds ont été entièrement dépensés, comme prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d'évaluation final et les réponses de la direction concernant le Programme d'éradication de la sharka du prunier devraient être terminés en septembre 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (voté)

Date de mise en œuvre : 14 décembre 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (PIBA) est une initiative qui vise à renforcer la capacité des fournisseurs scientifiques canadiens et du secteur par la création de réseaux pour la recherche, pour le développement technologique et pour la commercialisation de bioproduits et de bioprocédés agricoles.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
Le PIBA a soutenu neuf réseaux de recherche et de développement dont les activités visaient trois thèmes principaux. Ces thèmes, ainsi que des exemples des résultats qui leur sont associés, sont présentés ci-dessous.

  1. Établissement de plates-formes de cultures et de régies de cultures favorisant la conversion de matières premières en bioproduits agricoles (meilleures matières premières)
    • Étant donné la capacité d’agrandissement rapide des cultures d’oléagineux en vue de répondre aux demandes domestiques pour un contenu de 2 % de carburant renouvelable dans le diesel et le mazout, le Réseau des plateformes de systèmes de cultures durables pour assurer la quantité et la qualité des matières premières entrant dans la production de biodiesel (SQQB) a examiné de manière exhaustive un large éventail d’espèces oléagineuses et de systèmes de cultures dans l’ensemble du Canada et a relevé les espèces et les systèmes les plus prometteurs pour la production d’huile. L’information a par la suite été transmise aux producteurs de semences d’oléagineux du Canada.
    • Le Réseau BioPatate, un réseau canadien qui se consacre aux bioproduits à base de pommes de terre, a développé quatre nouvelles variétés de pommes de terre pigmentées comportant des produits phytochimiques favorables à la santé ainsi qu’une autre variété de pommes de terre ayant un faible index glycémique.
    • Le développement du réseau des produits d'aliments commerciaux du Processus de production d'éthanol de blé du réseau est le dévelopment de variétés de blé avec un rendement supérieur et une meilleure résistance à la maladie AC Andrew, la variété préférée utilisée dans la production d’éthanol. Par rapport à AC Andrew, les variétés nouvellement développé combiner rendement élevé, plus forte teneur en amidon, et une meilleure résistance aux maladies, ce qui le rend idéal pour les matières premières d’éthanol.
  2. Développement de technologies plus efficaces pour la conversion de la biomasse agricole (meilleure transformation)
    • Le Réseau sur les biocarburants cellulosiques (RBioC) a découvert trois endoglucanases fongiques qui démontrent une forte synergie avec les principaux cellobiohydrolase qu’on trouve dans Trichoderma reesei. Cette innovation a suscité de nombreuses discussions avec des sociétés multinationales et mènera à des cocktails enzymatiques qui convertissent plus efficacement les matières premières lignocellulosiques en bioéthanol.
    • L’Initiative canadienne de bioraffineries du triticale (ICBT) a permis l’amélioration des processus de fermentation des grains de triticale, ce qui a incité Poundmaker à planifier l'inclusion de triticale dans les futurs cycles de production de l’éthanol.
    • Le Réseau d'innovation en bioraffinage des produits agricoles (RIBPA) pour de l'énergie verte, des carburants et des produits chimiques écologiques a établi que la boue rouge, un sous produit toxique de l'exploitation minière de l’aluminium, est un catalyseur approprié pour l’amélioration de la bio-huile produite par leur unité de pyrolyse mobile (une autre technologie nouvelle développée par le RIBPA). Ce processus réduit l'acidité de la biohuile, la rendant moins corrosive, et réduit la toxicité de la boue rouge. Ce projet a eu une couverture médiatique importante et suscité l'intérêt des géants de l'industrie tels que Shell.
  3. Diversification de produits au moyen de technologies adaptées à la production de bioénergie, de produits chimiques agricoles et industriels, de biomatériaux ainsi que de produits de santé (plus de produits)
    • Le Réseau sur les fibres naturelles pour une économie verte (RFNEV) a développé de nouvelles technologies écologiques à coût compétitif pour l'extraction de lignine, d’hémicellulose et de cires à valeur élevée à partir d’anas et de paille de lin et de chanvre. Ces substances peuvent ensuite être converties en bioproduits et en produits biochimiques. Parmi les exemples de produits finis, mentionnons les résines de phénol-formaldéhyde (circuits imprimés), les polymères cationiques (traitement des eaux usées), les hydrogels (soins des plaies) et les cosmétiques. D'autres travaux sont également en cours avec des micro et nano fibres/cellulose afin de produire des biocomposites (par exemple, les pièces d'autobus, d'articles de sport, le boîtier pour les téléphones cellulaires et les applications marines) et des matériaux de construction écologiques (par exemple, blocs composites renforcés avec des fibres, colonnes servant à la construction, murs et matériaux d’isolation).
    • Le Réseau de recherche sur les légumineuses à grain (RLG) a incorporé des légumineuses santé dans des aliments transformés et développé plusieurs prototypes : sauces pour salade versable, biscuits sans gluten, viandes transformées sans gluten, boissons probiotiques et yogourts à boire. Le Réseau collabore actuellement avec de possibles agents de commercialisation et, si l’adoption de certains prototypes est un succès, la consommation de légumineuses pourrait doubler au Canada.
    • Le Réseau des oléagineux industriels (ROI) a utilisé de l’huile de canola pour développer un biolubrifiant domestique non toxique et multi usage qui est à présent disponible sur le marché de détail. Ce produit permettra d'éliminer les risques de contamination des sols et de l'eau posés par les fuites d'huile à base de pétrole. En outre, le ROI a développé des biofluides hydrauliques qui sont testés sur le terrain dans des compacteurs de déchets ménagers par la Toronto Community Housing et dans les autobus de Saskatoon Transit.

Tous les rapports finaux et les rapports de gestion des rendements ont été reçus de tous les réseaux, et ils sont actuellement examinés pour approbation.

La productivité des neuf réseaux se chiffre comme suit :

  • Nombre de publications évaluées par les pairs documentant des résultats de recherche et de développement de pointe (actuel) : 265;
  • Nombre d’étudiants et de professionnels ayant reçu une formation par l’intermédiaire de la recherche multidisciplinaire (actuel) : 900;
  • Nombre de plans de commercialisation élaborés et mis en œuvre visant à fournir des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés aux marchés de proximité (actuel) : 17.

Remarque : Les objectifs et les résultats actuels mentionnés ci-devant concernent la productivité globale des réseaux du PIBA, y compris les dépenses associées au fonctionnement et aux immobilisations ainsi que les dépenses en contributions.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -
Total du programme de paiements de transfert 7,3 20,5 15,7 15,7 15,7 -

Commentaires sur les écarts : Montants dépensés tels que prévu.

Vérification effectuée ou prévue : Les vérifications suivantes ont été effectuées en 2010-2011 :

  • RLG – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.
  • ICBT – Rapport final reçu en mars 2011; aucun problème majeur n’a été relevé.

Évaluation réalisée ou prévue : Le rapport d’évaluation du PIBA a été officiellement approuvé par le sous-ministre le 25 mars 2011 et le rapport sera affiché sur le site Web externe d’AAC en août 2011.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de paiements pour l'abattage des animaux de plus de trente mois (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Ce programme, aussi appelé Programme de compétitivité des abattoirs (PCA), était un programme d’un an de 25 millions de dollars qui a pris fin le 31 mars 2011. Il a permis le versement de paiements directs (subventions) à des bénéficiaires admissibles en fonction du volume de matières à risques spécifiés (MRS) produit par des bovins âgés de plus de 30 mois (PTM) pendant l’année 2010. Il a été conçu pour :

  • Aider les établissements d’abattage de bovins agréés auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à régler des problèmes de compétitivité à court terme;
  • Faciliter une meilleure gestion des MRS;
  • Contribuer au maintien d’une capacité d’abattage essentielle au Canada pour les bovins de PTM tandis que l’industrie s’efforce de mieux gérer les écarts de coûts avec les États- Unis.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro–industriels

Résultats obtenus :
Le soutien à court terme fourni dans le cadre de ce programme a été bien reçu par l’industrie : 16 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement fédéral et 217 demandes ont été reçues de la part d’établissements inspectés par le gouvernement provincial pour un total de 233 demandes à l’échelle nationale. Le résultat escompté était de maintenir la capacité d’abattage au Canada (pour les bovins de PTM), l’objectif étant d’atteindre 75 % de la valeur de 2009. Cet objectif a été dépassé, la capacité ayant été maintenue à 98 %.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - 23,0 22,7 (22,7)
Total des contributions - - - - - -
Total du programme de paiements de transfert - - - 23,0 22,7 (22,7)

Commentaires sur les écarts : Comme ce programme a été approuvé après le RPP de 2010-2011, aucune dépense prévue n'est indiquée.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Aucune évaluation n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011. Ce programme fait partie de l’évaluation de l’Aide à l’industrie de l’abattage des bovins qui sera complétée en 2013-2014.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de transition relatif aux vergers et vignobles (voté)

Date de mise en œuvre : 25 octobre 2007

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :
Le Programme de transition relatif aux vergers et aux vignobles (PTVV) a couvert les coûts associés à l'enlèvement des plantes afin de soutenir la replantation de vergers et de vignobles ou la plantation d’autres cultures pour aider les producteurs à être compétitifs dans un marché mondial en évolution constante. Le programme a permis de répondre aux pressions du marché en finançant des activités de planification stratégique afin d’accroître les connaissances et la prise de décisions de l’industrie. Le programme était offert en Colombie Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau Brunswick et en Nouvelle Écosse; il a pris fin le 31 mars 2011.

Résultat stratégique : Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels

Résultats obtenus :
L'objectif du programme était de voir à ce que l'on dispose des superficies nécessaires pour la plantation ou les semis de cultures plus faciles à commercialiser et de mieux comprendre les possibilités qui s'offrent au secteur des vergers et des vignobles. Le PTVV a entraîné l’arrachage d’arbres fruitiers et de vignes sur une superficie de 7 000 hectares qui sont à présent disponibles pour la plantation de variétés de fruits de verger, de raisins et d’autres cultures plus faciles à commercialiser. Les producteurs ont été encouragés à faire le nécessaire pour s'adapter et ainsi devenir plus concurrentiels.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)
Total du programme de paiements de transfert 11,4 11,0 9,2 11,3 11,1 (2,0)

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2010-2011 est attribuable à une hausse de la demande pour le programme dans la province de Québec.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune vérification n'a été entreprise pour ce programme en 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue : Un exercice portant sur les leçons apprises dans le cadre de ce programme devrait être complété en 2011-2012. En vertu des ententes fédérales-provinciales, les provinces sont tenues d’évaluer les activités réalisées dans le cadre des ententes.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.



Nom du programme de paiements de transfert : Programme lié au fonds Agri-flexibilité (voté)

Date de mise en œuvre : 18 juin 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : Les initiatives du fonds Agri-flexibilité s'inscrivent dans trois catégories ou éléments de projet :

  1. Investissements en vue de réduire le coût de production ou d'améliorer la durabilité environnementale;
  2. Investissements dans l'innovation par la chaîne de valeur ou l'adaptation du secteur; et
  3. Investissements en vue de tenir compte des occasions et des difficultés émergentes.

Résultats stratégiques :

  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement;
  • Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif qui gère les risques de manière proactive; et
  • Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Résultats obtenus :
Puisque le Fonds Agri-flexibilité a été conçu pour être flexible, aucune cible n’a été établie au début de celui-ci pour les initiatives provinciales, territoriales et sectorielles en partenariat avec le gouvernement fédéral. Les provinces, les territoires et l’industrie ont déterminé les besoins du secteur et présenté des propositions en conséquence. Les cibles des ententes de contribution et des ententes bilatérales individuelles ont ensuite été établies. En général, les cibles sont pour la durée des ententes. Des indicateurs de rendement propres à la nature de chaque initiative ont été établis et incorporés dans les ententes de contribution et les ententes bilatérales. Comme la plupart des projects et des initiatives d’Agri-flexibilité se déroulent sur plusieurs années, c’est un défi de faire rapport annuellement sur la réalisation des objectives spécifiques. Il convient également de noter que les objectifs peuvent changer, puisqu’en vertu des ententes de contribution, les provinces et les territoires sont autorisés à modifier leurs objectifs annuellement. Du début du Fonds jusqu’au 31 mars 2011, 36 propositions transmises par les provinces, les territoires et l’industrie ont été approuvées; la valeur totale de ces propositions s’élève à environ 149,4 millions de dollars.

Dans le cadre de l’Initiative Agri-transformation (IAT), une initiative fédérale établie en vertu du programme Agri-flexibilité, 20 installations ont apporté des améliorations avant la fin de mars 2011, comparativement à un objectif de 35 installations. Durant la période visée, des ententes ont été conclues pour huit projets, mais ils ne seront pas exécutés avant 2011-2012. En date de la fin mars 2011, l’IAT comptait 33 ententes de contribution conclues, représentant au total 19,1 millions de dollars, comparativement à la cible de 53 ententes et 20,7 millions de dollars.

(en millions de dollars)
  2008-2009 Dépenses réelles 2009-2010 Dépenses réelles 2010-2011 Dépenses prévues 2010-2011 Autorisations totales 2010-2011 Dépenses réelles Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
Activité de programme : Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,6 0,9 - 2,6
Total Total Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental - - 2,6 0,9 - 2,6
Activité de programme : Mesures à la ferme
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Total Mesures à la ferme - - 22,8 11,6 0,9 21,9
Activité de programme : Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Total Food Safety Biosecurity Risk Management System - - 17,7 10,9 0,2 17,4
Activité de programme : Développement du commerce et des marchés
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Total Développement du commerce et des marchés - - 12,1 7,2 2,4 9,7
Activité de programme : Sciences, innovation et adoption
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Total Sciences, innovation et adoption - 4,1 28,8 25,8 14,8 14,0
Activité de programme : Développement de l'agroentreprise
Total des subventions - - - - - -
Total des contributions - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total Développement de l'agroentreprise - - 2,1 6,0 4,3 (2,2)
Total du programme de paiements de transfert - 4,1 86,1 62,3 22,7 63,4

Commentaires sur les écarts : Tel qu’annoncé dans le budget de 2010, un total de 42 millions de dollars des dépenses prévues pour 2010-2011 a été transféré au Programme d’amélioration de l’abattage, au Programme de paiements pour l’abattage des animaux de plus de trente mois et au Programme d’innovation en matière de traitement des résidus d’abattoir. Ce total n’est pas pris en compte dans les dépenses actuelles du programme Agri-flexibilité. On prévoit reporter à des années ultérieures une partie des fonds non dépensés au titre de ce programme.

Vérification effectuée ou prévue : Une « vérification relative à un programme en voie d’élaboration » a été terminée en janvier 2011. Les observations de la vérification étaient en général positives. La plupart des éléments attendus de la gouvernance, de la gestion des risques et des cadres de contrôle du Fonds Agri-flexibilité ont été jugés comme étant en place et fonctionnant de façon adéquate. Les rôles et les responsabilités étaient clairs, un comité de cadres supérieurs a assuré une supervision appropriée, les principaux risques ont été déterminés et des mesures de contrôle ont été mises en œuvre pour atténuer les risques évalués, des modèles harmonisés avec les modalités ont été utilisés pour évaluer les projets et les ententes de financement étaient en général complètes et conformes aux modalités du programme.

Une vérification interne est prévue pour 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation à mi-parcours a été prévue pour 2011-2012. Comme la portée de la vérification était plus grande que prévu, il a été déterminé qu’une évaluation à mi-parcours n’était désormais plus nécessaire et qu’une évaluation complète sera réalisée en 2015-2016.

Remarque :
Les chiffres ayant été arrondis, les sommes ne correspondent pas nécessairement aux totaux indiqués.