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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Accords de recherche concertée et services de recherche 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Total partiel 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Mesures à la ferme
Pâturages communautaires 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Total partiel 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilité - Frais administratifs 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Total partiel 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Accords de recherche concertée et services de recherche - - 1,5 1,5 1,5 -
Total partiel - - 1,5 1,5 1,5 -
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concertée et services de recherche 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Total partiel 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total partiel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total des revenus disponibles 45,8 41,5 61,7 61,7 61,7 41,2

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels2
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
1
Connaissances, technologies, information et évaluation sur le plan environnemental
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,2 0,3 0,0
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis   0,0 (0.0) 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 1,2
Total partiel - 0,3 0,4 1,3
Mesures à la ferme
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,0 0,0 0,1
Services et droits d'utilisation   0,2 0,0 0,4
Privilèges, licences et permis   0,0 0,0 0,1
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,8 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 0,2
Total partiel - 1,2 1,1 1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   2,8 2,7 3,6
Services et droits d'utilisation   1,0 1,0 1,2
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 -
Autres revenus non fiscaux   1,0 0,1 0,3
Total partiel - 4,8 3,8 5,1
Systèmes de gestion des risques liés à la salubrité et à la biosécurité des aliments
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,4 0,5 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   0,2 0,1 0,2
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,1 0,1 0,0
Autres revenus non fiscaux   3,4 0,6 3,0
Total partiel - 4,1 1,3 3,4
Développement du commerce et des marchés
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,2 0,1 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,9 1,2 0,1
Total partiel - 1,0 1,3 0,2
Facilitation de l'efficacité de la réglementation
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,0 0,0 0,0
Total partiel - 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,7 0,4 1,5
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privilèges, licences et permis   5,4 5,7 5,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   2,3 2,2 2,9
Autres revenus non fiscaux   0,6 0,9 2,5
Total partiel - 9,0 9,2 11,8
Développement de l'agroentreprise
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,1 0,2 0,1
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   2,4 3,5 0,2
Total partiel - 2,5 3,7 0,2
Développement des régions rurales et développement des coopératives
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,2 0,0 0,9
Total partiel - 0,2 0,0 0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   - - -
Services et droits d'utilisation   - - -
Privilèges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'État   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - -
Services internes
Remboursement des dépenses d'exercices précédents   1,2 4,7 0,2
Services et droits d'utilisation   0,1 0,0 0,1
Privilèges, licences et permis   1,6 1,9 1,3
Rendement des investissements   19,7 2,4 19,0
Produit de la vente de biens de l'État   0,5 0,5 0,3
Autres revenus non fiscaux   7,3 4,8 8,0
Total partiel - 30,3 14,4 29,0
Total des revenus non disponibles 58,4 53,6 35,2 53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104,2 95,1 96,9 95,0

Remarques :
1 Cela tient compte des revenus reçus par le Ministère du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
2 Pour obtenir plus d'information sur les données financières de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les données historiques, car les dépenses réelles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces années ne permet pas la concordance des données entre les anciennes activités de programme et les activités de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de pâturages communautaires, des accords de recherche concertée et des services de recherche, des frais d'administration liés au programme Agri-stabilité et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conformément à la politique gouvernmentale, le Ministère peut engendrer et dépenser jusqu'à 125 % de ses recettes nettes autorisées en vertu d'un crédit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des dépenses d'exercices précédentes, le produit de la vente de biens de l'État ainsi que les sommes associées aux privilèges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont été supérieurs à ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont été arrondis. Les valeurs inférieures à un milllion de dollars sont indiquées par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

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