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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els1
Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental
Accords de recherche concert�e et services de recherche 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Total partiel 2,1 - 5,5 5,5 5,5 -
Mesures � la ferme
P�turages communautaires 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Total partiel 15,4 17,1 20,4 20,4 20,4 17,2
Gestion des risques de l'entreprise
Agri-stabilit� - Frais administratifs 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Total partiel 3,5 1,7 5,5 5,5 5,5 0,2
Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments
Accords de recherche concert�e et services de recherche - - 1,5 1,5 1,5 -
Total partiel - - 1,5 1,5 1,5 -
Sciences, innovation et adoption
Accords de recherche concert�e et services de recherche 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Total partiel 11,0 10,4 15,0 15,0 15,0 12,0
Agence canadienne du pari mutuel
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total partiel 13,8 12,3 13,8 13,8 13,8 11,7
Total des revenus disponibles 45,8 41,5 61,7 61,7 61,7 41,2

Revenus non disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els2
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
1
Connaissances, technologies, information et �valuation sur le plan environnemental
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,2 0,3 0,0
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privil�ges, licences et permis   0,0 (0.0) 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 1,2
Total partiel - 0,3 0,4 1,3
Mesures � la ferme
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,0 0,0 0,1
Services et droits d'utilisation   0,2 0,0 0,4
Privil�ges, licences et permis   0,0 0,0 0,1
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,8 1,0 1,0
Autres revenus non fiscaux   0,1 0,0 0,2
Total partiel - 1,2 1,1 1,8
Gestion des risques de l'entreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   2,8 2,7 3,6
Services et droits d'utilisation   1,0 1,0 1,2
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,0 0,0 -
Autres revenus non fiscaux   1,0 0,1 0,3
Total partiel - 4,8 3,8 5,1
Syst�mes de gestion des risques li�s � la salubrit� et � la bios�curit� des aliments
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,4 0,5 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   0,2 0,1 0,2
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,1 0,1 0,0
Autres revenus non fiscaux   3,4 0,6 3,0
Total partiel - 4,1 1,3 3,4
D�veloppement du commerce et des march�s
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,2 0,1 0,2
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,0 0,0 0,0
Autres revenus non fiscaux   0,9 1,2 0,1
Total partiel - 1,0 1,3 0,2
Facilitation de l'efficacit� de la r�glementation
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,0 0,0 0,0
Total partiel - 0,0 0,0 0,0
Conseil des produits agricoles du Canada
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   - - 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - 0,0
Sciences, innovation et adoption
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,7 0,4 1,5
Services et droits d'utilisation   0,0 0,0 0,0
Privil�ges, licences et permis   5,4 5,7 5,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   2,3 2,2 2,9
Autres revenus non fiscaux   0,6 0,9 2,5
Total partiel - 9,0 9,2 11,8
D�veloppement de l'agroentreprise
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,1 0,2 0,1
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   2,4 3,5 0,2
Total partiel - 2,5 3,7 0,2
D�veloppement des r�gions rurales et d�veloppement des coop�ratives
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   0,0 0,0 0,0
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - 0,0
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   0,2 0,0 0,9
Total partiel - 0,2 0,0 0,9
Agence canadienne du pari mutuel
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   - - -
Services et droits d'utilisation   - - -
Privil�ges, licences et permis   - - -
Rendement des investissements   - - -
Produit de la vente de biens de l'�tat   - - -
Autres revenus non fiscaux   - - -
Total partiel - - - -
Services internes
Remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dents   1,2 4,7 0,2
Services et droits d'utilisation   0,1 0,0 0,1
Privil�ges, licences et permis   1,6 1,9 1,3
Rendement des investissements   19,7 2,4 19,0
Produit de la vente de biens de l'�tat   0,5 0,5 0,3
Autres revenus non fiscaux   7,3 4,8 8,0
Total partiel - 30,3 14,4 29,0
Total des revenus non disponibles 58,4 53,6 35,2 53,8
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 104,2 95,1 96,9 95,0

Remarques :
1 Cela tient compte des revenus re�us par le Minist�re du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.
2 Pour obtenir plus d'information sur les donn�es financi�res de 2008-2009, voir le rapport sur le rendement de 2008-2009 d'ACC. On ne peut pas comparer les donn�es historiques, car les d�penses r�elles d'AAC en 2008-2009 ne sont pas disponibles; le codage financier de ces ann�es ne permet pas la concordance des donn�es entre les anciennes activit�s de programme et les activit�s de programme actuelles.

Les revenus disponibles proviennent du Programme de p�turages communautaires, des accords de recherche concert�e et des services de recherche, des frais d'administration li�s au programme Agri-stabilit� et du Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel. Conform�ment � la politique gouvernmentale, le Minist�re peut engendrer et d�penser jusqu'� 125 % de ses recettes nettes autoris�es en vertu d'un cr�dit.

Les revenus non disponibles comprennent notamment le remboursement des d�penses d'exercices pr�c�dentes, le produit de la vente de biens de l'�tat ainsi que les sommes associ�es aux privil�ges, licences et permis. Les revenus non disponibles de 2008-2009 ont �t� sup�rieurs � ceux de 2009-2010 et de 2010-2011 en raison du rendement du capital investi de Financement agricole Canada.

Les montants dans les tableaux ci-dessus ont �t� arrondis. Les valeurs inf�rieures � un milllion de dollars sont indiqu�es par 0,0.

En raison de l'arrondissement, il est possible que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.