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R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
| R�ponse aux comit�s parlementaires |
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| Sans objet |
| R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable |
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| Printemps 2009 - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 1 - L'analyse comparative entre les sexes R�sum� L'analyse comparative entre les sexes (ACS) est un outil analytique permettant d'�valuer la mani�re dont les politiques et les programmes ont des r�percussions diff�rentes pour les femmes et les hommes. L'ACS permet d'int�grer au processus d'analyse des politiques les diff�rences entre les sexes. La v�rification portait sur sept minist�res dont les responsabilit�s peuvent avoir des effets diff�rents chez les hommes et les femmes, soit le minist�re des Finances, Sant� Canada, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le minist�re de la Justice, Transports Canada et le minist�re des Anciens combattants. La v�rification visait � d�terminer si ceux-ci avaient mis en place un cadre pour appuyer l'ACS et s'ils avaient rendu compte de leurs r�sultats d'analyse au moyen de pr�sentations au Conseil du Tr�sor et de m�moires au Cabinet. On y indique que bien que certains minist�res s'efforcent d'am�liorer leurs pratiques en la mati�re, rares sont ceux qui effectuent des analyses comparatives entre les sexes et qui peuvent d�montrer, preuve � l'appui, qu'ils les utilisent aux fins de l'�laboration de la politique gouvernementale. La v�rification comptait quatre recommandations visant les organismes centraux et Condition f�minine Canada. Aucune recommandation ne visait Sant� Canada directement. Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_01_f_32514.html Chapitre 2 - Propri�t� intellectuelle R�sum� La propri�t� intellectuelle comprend tout droit aff�rent aux activit�s intellectuelles dans les secteurs industriel, scientifique, litt�raire ou artistique, et est un atout strat�gique qui peut aider le gouvernement f�d�ral � mieux servir les int�r�ts des Canadiens. Cette v�rification visait � d�terminer si les organismes f�d�raux choisis peuvent prouver qu'ils g�rent efficacement la propri�t� intellectuelle de l'�tat. Il a �t� d�montr� que presque vingt ans apr�s que le gouvernement f�d�ral a d�centralis� la gestion de la propri�t� intellectuelle pour la confier aux organismes f�d�raux, l'ensemble des lois et des politiques qui la gouverne a donn� lieu � des pratiques de gestion vari�es, dont certaines sont inad�quates. La v�rification comptait huit recommandations, dont six visaient Sant� Canada. R�ponse du Minist�re Sant� Canada accepte les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html Printemps 2009 - Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada Chapitre 4 - Les dossiers de sant� �lectroniques R�sum� Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif financ�e par le gouvernement f�d�ral qui a �t� mise sur pied en 2001 dans le but d'acc�l�rer l'�laboration de technologies de communication et d'information pour l'ensemble du secteur de la sant� canadien, comme les dossiers de sant� �lectroniques (DSE), la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique. Le r�le de Sant� Canada en tant que signataire f�d�ral des accords de financement avec Inforoute est de veiller � la conformit� avec les dispositions �nonc�es dans ces accords. La v�rification visait � d�terminer comment Inforoute g�re les fonds que lui verse le gouvernement f�d�ral pour atteindre son objectif de faire en sorte que les dossiers de sant� �lectroniques compatibles soient disponibles d'un bout � l'autre du Canada. Par ailleurs, la v�rification examinait le r�le de Sant� Canada, le minist�re commanditaire, pour veiller � ce qu'Inforoute respecte les accords en vertu desquels le minist�re lui verse des fonds. Dans l'ensemble, la v�rification a r�v�l� qu'Inforoute a beaucoup progress� depuis sa cr�ation il y a huit ans et g�re avec consid�ration les fonds vers�s par le gouvernement f�d�ral pour atteindre son objectif li� � la mise en place des DSE partout au Canada. L'examen a montr� qu'Inforoute a �tabli de bonnes bases pour le travail qu'il effectue en mettant en application des m�canismes de gouvernance appropri�s pour remplir son mandat et r�aliser ses objectifs. Inforoute a fix� un but pour l'initiative relative au DSE, mais il pourrait �tre mieux d�fini. Inforoute a aussi mis en place des contr�les de gestion appropri�s des d�penses op�rationnelles, mais les contr�les li�s � la passation de march�s de biens et de services doivent �tre renforc�s. La v�rification comptait neuf recommandations, dont une visait Sant� Canada. R�ponse du Minist�re Sant� Canada accepte les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale du Canada. Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_04_f_33205.html Automne 2009 - Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable Chapitre 2 - Les risques li�s aux substances toxiques R�sum� Les Canadiens utilisent divers types de substances chimiques qui sont maintenant omnipr�sentes dans la soci�t� moderne. Lorsqu'elles sont lib�r�es dans l'air, l'eau et le sol, certaines de ces substances peuvent nuire � la sant� humaine et aux �cosyst�mes. Le gouvernement f�d�ral joue un r�le important dans la gestion des produits chimiques qui pr�sentent un risque pour l'environnement ou la sant� humaine. Le principal m�canisme de r�glementation est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, qui vise � examiner les substances nouvelles ou existantes et � g�rer les risques associ�s � des substances qui pourraient nuire � la sant� humaine et � l'environnement. Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Sant� administrent conjointement la t�che d'�valuer et de g�rer ces risques. L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si Environnement Canada et Sant� Canada ont mis en place un r�gime ad�quat de gestion des risques associ�s � certaines substances toxiques. Il s'est av�r� qu'Environnement Canada et Sant� Canada ont adopt� plusieurs mesures de contr�le pour g�rer les risques que pr�sentent le plomb et le mercure. Ils ont en outre �labor� des strat�gies pour g�rer les risques li�s aux produits de consommation qui peuvent contenir ces substances. Cependant, aucune strat�gie consolid�e de gestion des risques qui compile les objectifs et les priorit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion des risques n'a �t� adopt�e pour ces substances. Par ailleurs, Environnement Canada et Sant� Canada �valuent le rendement d'un certain nombre de mesures de contr�le qui ont �t� mises en place pour les substances examin�es et prennent des mesures pour maintenir � jour leurs connaissances des risques. Toutefois, les minist�res n'ont pas de processus syst�matique pour �valuer p�riodiquement les progr�s r�alis�s en ce qui concerne la gestion des risques. La v�rification comptait trois recommandations, dont deux visaient Sant� Canada. R�ponse du Minist�re Sant� Canada accepte les recommandations du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_02_f_33197.html |
| V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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| Octobre 2009 - Commission de la fonction publique du Canada V�rification de Sant� Canada R�sum� La v�rification avait pour objectif de d�terminer si Sant� Canada dispose d'un cadre, de syst�mes et de pratiques appropri�s pour g�rer ses activit�s de nomination et si ses processus de nomination sont conformes � la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, de m�me qu'aux autres lois et politiques en vigueur et � l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP). La Commission conclut que Sant� Canada a mis en place la plupart des �l�ments d'un cadre lui permettant de g�rer ses activit�s de nomination. La v�rification comptait trois recommandations d'am�lioration. R�ponse du Minist�re Sant� Canada accepte les recommandations de la Commission de la fonction publique du Canada. Pour plus de renseignements au sujet de cette v�rification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/ahc-vsc/ahc-vsc-fra.pdf (Version PDF - 271,5 Ko) |
