Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
Sans objet
Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable
Printemps 2009 - Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 1 - L'analyse comparative entre les sexes

Rsum
L'analyse comparative entre les sexes (ACS) est un outil analytique permettant d'valuer la manire dont les politiques et les programmes ont des rpercussions diffrentes pour les femmes et les hommes. L'ACS permet d'intgrer au processus d'analyse des politiques les diffrences entre les sexes. La vrification portait sur sept ministres dont les responsabilits peuvent avoir des effets diffrents chez les hommes et les femmes, soit le ministre des Finances, Sant Canada, Ressources humaines et Dveloppement des comptences du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministre de la Justice, Transports Canada et le ministre des Anciens combattants. La vrification visait dterminer si ceux-ci avaient mis en place un cadre pour appuyer l'ACS et s'ils avaient rendu compte de leurs rsultats d'analyse au moyen de prsentations au Conseil du Trsor et de mmoires au Cabinet. On y indique que bien que certains ministres s'efforcent d'amliorer leurs pratiques en la matire, rares sont ceux qui effectuent des analyses comparatives entre les sexes et qui peuvent dmontrer, preuve l'appui, qu'ils les utilisent aux fins de l'laboration de la politique gouvernementale. La vrification comptait quatre recommandations visant les organismes centraux et Condition fminine Canada. Aucune recommandation ne visait Sant Canada directement.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vrification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_01_f_32514.html

Chapitre 2 - Proprit intellectuelle

Rsum
La proprit intellectuelle comprend tout droit affrent aux activits intellectuelles dans les secteurs industriel, scientifique, littraire ou artistique, et est un atout stratgique qui peut aider le gouvernement fdral mieux servir les intrts des Canadiens. Cette vrification visait dterminer si les organismes fdraux choisis peuvent prouver qu'ils grent efficacement la proprit intellectuelle de l'tat. Il a t dmontr que presque vingt ans aprs que le gouvernement fdral a dcentralis la gestion de la proprit intellectuelle pour la confier aux organismes fdraux, l'ensemble des lois et des politiques qui la gouverne a donn lieu des pratiques de gestion varies, dont certaines sont inadquates. La vrification comptait huit recommandations, dont six visaient Sant Canada.

Rponse du Ministre
Sant Canada accepte les recommandations de la vrificatrice gnrale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vrification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html

Printemps 2009 - Rapport de la vrificatrice gnrale du Canada

Chapitre 4 - Les dossiers de sant lectroniques

Rsum
Inforoute Sant du Canada Inc. (Inforoute) est une socit sans but lucratif finance par le gouvernement fdral qui a t mise sur pied en 2001 dans le but d'acclrer l'laboration de technologies de communication et d'information pour l'ensemble du secteur de la sant canadien, comme les dossiers de sant lectroniques (DSE), la tlsant et les systmes de surveillance de la sant publique. Le rle de Sant Canada en tant que signataire fdral des accords de financement avec Inforoute est de veiller la conformit avec les dispositions nonces dans ces accords. La vrification visait dterminer comment Inforoute gre les fonds que lui verse le gouvernement fdral pour atteindre son objectif de faire en sorte que les dossiers de sant lectroniques compatibles soient disponibles d'un bout l'autre du Canada. Par ailleurs, la vrification examinait le rle de Sant Canada, le ministre commanditaire, pour veiller ce qu'Inforoute respecte les accords en vertu desquels le ministre lui verse des fonds. Dans l'ensemble, la vrification a rvl qu'Inforoute a beaucoup progress depuis sa cration il y a huit ans et gre avec considration les fonds verss par le gouvernement fdral pour atteindre son objectif li la mise en place des DSE partout au Canada. L'examen a montr qu'Inforoute a tabli de bonnes bases pour le travail qu'il effectue en mettant en application des mcanismes de gouvernance appropris pour remplir son mandat et raliser ses objectifs. Inforoute a fix un but pour l'initiative relative au DSE, mais il pourrait tre mieux dfini. Inforoute a aussi mis en place des contrles de gestion appropris des dpenses oprationnelles, mais les contrles lis la passation de marchs de biens et de services doivent tre renforcs. La vrification comptait neuf recommandations, dont une visait Sant Canada.

Rponse du Ministre
Sant Canada accepte les recommandations de la vrificatrice gnrale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vrification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_04_f_33205.html

Automne 2009 - Rapport du commissaire l'environnement et au dveloppement durable

Chapitre 2 - Les risques lis aux substances toxiques

Rsum
Les Canadiens utilisent divers types de substances chimiques qui sont maintenant omniprsentes dans la socit moderne. Lorsqu'elles sont libres dans l'air, l'eau et le sol, certaines de ces substances peuvent nuire la sant humaine et aux cosystmes. Le gouvernement fdral joue un rle important dans la gestion des produits chimiques qui prsentent un risque pour l'environnement ou la sant humaine. Le principal mcanisme de rglementation est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, qui vise examiner les substances nouvelles ou existantes et grer les risques associs des substances qui pourraient nuire la sant humaine et l'environnement. Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Sant administrent conjointement la tche d'valuer et de grer ces risques. L'objectif de la vrification tait de dterminer si Environnement Canada et Sant Canada ont mis en place un rgime adquat de gestion des risques associs certaines substances toxiques. Il s'est avr qu'Environnement Canada et Sant Canada ont adopt plusieurs mesures de contrle pour grer les risques que prsentent le plomb et le mercure. Ils ont en outre labor des stratgies pour grer les risques lis aux produits de consommation qui peuvent contenir ces substances. Cependant, aucune stratgie consolide de gestion des risques qui compile les objectifs et les priorits du gouvernement fdral en matire de gestion des risques n'a t adopte pour ces substances. Par ailleurs, Environnement Canada et Sant Canada valuent le rendement d'un certain nombre de mesures de contrle qui ont t mises en place pour les substances examines et prennent des mesures pour maintenir jour leurs connaissances des risques. Toutefois, les ministres n'ont pas de processus systmatique pour valuer priodiquement les progrs raliss en ce qui concerne la gestion des risques. La vrification comptait trois recommandations, dont deux visaient Sant Canada.

Rponse du Ministre
Sant Canada accepte les recommandations du commissaire l'environnement et au dveloppement durable.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vrification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_02_f_33197.html
Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Octobre 2009 - Commission de la fonction publique du Canada

Vrification de Sant Canada

Rsum
La vrification avait pour objectif de dterminer si Sant Canada dispose d'un cadre, de systmes et de pratiques appropris pour grer ses activits de nomination et si ses processus de nomination sont conformes la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, de mme qu'aux autres lois et politiques en vigueur et l'instrument de dlgation sign avec la Commission de la fonction publique (CFP). La Commission conclut que Sant Canada a mis en place la plupart des lments d'un cadre lui permettant de grer ses activits de nomination. La vrification comptait trois recommandations d'amlioration.

Rponse du Ministre
Sant Canada accepte les recommandations de la Commission de la fonction publique du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vrification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/ahc-vsc/ahc-vsc-fra.pdf (Version PDF - 271,5 Ko)

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