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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires
Sans objet
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable
Printemps 2009 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 1 - L'analyse comparative entre les sexes

Résumé
L'analyse comparative entre les sexes (ACS) est un outil analytique permettant d'évaluer la manière dont les politiques et les programmes ont des répercussions différentes pour les femmes et les hommes. L'ACS permet d'intégrer au processus d'analyse des politiques les différences entre les sexes. La vérification portait sur sept ministères dont les responsabilités peuvent avoir des effets différents chez les hommes et les femmes, soit le ministère des Finances, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences du Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, le ministère de la Justice, Transports Canada et le ministère des Anciens combattants. La vérification visait à déterminer si ceux-ci avaient mis en place un cadre pour appuyer l'ACS et s'ils avaient rendu compte de leurs résultats d'analyse au moyen de présentations au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet. On y indique que bien que certains ministères s'efforcent d'améliorer leurs pratiques en la matière, rares sont ceux qui effectuent des analyses comparatives entre les sexes et qui peuvent démontrer, preuve à l'appui, qu'ils les utilisent aux fins de l'élaboration de la politique gouvernementale. La vérification comptait quatre recommandations visant les organismes centraux et Condition féminine Canada. Aucune recommandation ne visait Santé Canada directement.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_01_f_32514.html

Chapitre 2 - Propriété intellectuelle

Résumé
La propriété intellectuelle comprend tout droit afférent aux activités intellectuelles dans les secteurs industriel, scientifique, littéraire ou artistique, et est un atout stratégique qui peut aider le gouvernement fédéral à mieux servir les intérêts des Canadiens. Cette vérification visait à déterminer si les organismes fédéraux choisis peuvent prouver qu'ils gèrent efficacement la propriété intellectuelle de l'État. Il a été démontré que presque vingt ans après que le gouvernement fédéral a décentralisé la gestion de la propriété intellectuelle pour la confier aux organismes fédéraux, l'ensemble des lois et des politiques qui la gouverne a donné lieu à des pratiques de gestion variées, dont certaines sont inadéquates. La vérification comptait huit recommandations, dont six visaient Santé Canada.

Réponse du Ministère
Santé Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html

Printemps 2009 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Chapitre 4 - Les dossiers de santé électroniques

Résumé
Inforoute Santé du Canada Inc. (Inforoute) est une société sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral qui a été mise sur pied en 2001 dans le but d'accélérer l'élaboration de technologies de communication et d'information pour l'ensemble du secteur de la santé canadien, comme les dossiers de santé électroniques (DSE), la télésanté et les systèmes de surveillance de la santé publique. Le rôle de Santé Canada en tant que signataire fédéral des accords de financement avec Inforoute est de veiller à la conformité avec les dispositions énoncées dans ces accords. La vérification visait à déterminer comment Inforoute gère les fonds que lui verse le gouvernement fédéral pour atteindre son objectif de faire en sorte que les dossiers de santé électroniques compatibles soient disponibles d'un bout à l'autre du Canada. Par ailleurs, la vérification examinait le rôle de Santé Canada, le ministère commanditaire, pour veiller à ce qu'Inforoute respecte les accords en vertu desquels le ministère lui verse des fonds. Dans l'ensemble, la vérification a révélé qu'Inforoute a beaucoup progressé depuis sa création il y a huit ans et gère avec considération les fonds versés par le gouvernement fédéral pour atteindre son objectif lié à la mise en place des DSE partout au Canada. L'examen a montré qu'Inforoute a établi de bonnes bases pour le travail qu'il effectue en mettant en application des mécanismes de gouvernance appropriés pour remplir son mandat et réaliser ses objectifs. Inforoute a fixé un but pour l'initiative relative au DSE, mais il pourrait être mieux défini. Inforoute a aussi mis en place des contrôles de gestion appropriés des dépenses opérationnelles, mais les contrôles liés à la passation de marchés de biens et de services doivent être renforcés. La vérification comptait neuf recommandations, dont une visait Santé Canada.

Réponse du Ministère
Santé Canada accepte les recommandations de la vérificatrice générale du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_04_f_33205.html

Automne 2009 - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable

Chapitre 2 - Les risques liés aux substances toxiques

Résumé
Les Canadiens utilisent divers types de substances chimiques qui sont maintenant omniprésentes dans la société moderne. Lorsqu'elles sont libérées dans l'air, l'eau et le sol, certaines de ces substances peuvent nuire à la santé humaine et aux écosystèmes. Le gouvernement fédéral joue un rôle important dans la gestion des produits chimiques qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Le principal mécanisme de réglementation est la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, qui vise à examiner les substances nouvelles ou existantes et à gérer les risques associés à des substances qui pourraient nuire à la santé humaine et à l'environnement. Le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé administrent conjointement la tâche d'évaluer et de gérer ces risques. L'objectif de la vérification était de déterminer si Environnement Canada et Santé Canada ont mis en place un régime adéquat de gestion des risques associés à certaines substances toxiques. Il s'est avéré qu'Environnement Canada et Santé Canada ont adopté plusieurs mesures de contrôle pour gérer les risques que présentent le plomb et le mercure. Ils ont en outre élaboré des stratégies pour gérer les risques liés aux produits de consommation qui peuvent contenir ces substances. Cependant, aucune stratégie consolidée de gestion des risques qui compile les objectifs et les priorités du gouvernement fédéral en matière de gestion des risques n'a été adoptée pour ces substances. Par ailleurs, Environnement Canada et Santé Canada évaluent le rendement d'un certain nombre de mesures de contrôle qui ont été mises en place pour les substances examinées et prennent des mesures pour maintenir à jour leurs connaissances des risques. Toutefois, les ministères n'ont pas de processus systématique pour évaluer périodiquement les progrès réalisés en ce qui concerne la gestion des risques. La vérification comptait trois recommandations, dont deux visaient Santé Canada.

Réponse du Ministère
Santé Canada accepte les recommandations du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_02_f_33197.html
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Octobre 2009 - Commission de la fonction publique du Canada

Vérification de Santé Canada

Résumé
La vérification avait pour objectif de déterminer si Santé Canada dispose d'un cadre, de systèmes et de pratiques appropriés pour gérer ses activités de nomination et si ses processus de nomination sont conformes à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, de même qu'aux autres lois et politiques en vigueur et à l'instrument de délégation signé avec la Commission de la fonction publique (CFP). La Commission conclut que Santé Canada a mis en place la plupart des éléments d'un cadre lui permettant de gérer ses activités de nomination. La vérification comptait trois recommandations d'amélioration.

Réponse du Ministère
Santé Canada accepte les recommandations de la Commission de la fonction publique du Canada.

Pour plus de renseignements au sujet de cette vérification, veuillez consulter le site Web suivant :
http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/ahc-vsc/ahc-vsc-fra.pdf (Version PDF - 271,5 Ko)