Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale :
Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)
Nom du ou des ministères responsables :
La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Activité de programme du ministère responsable :
- Santé Canada : produits de santé, produits de consommation, aliments et nutrition ainsi que réglementation des pesticides
- ACIA : salubrité des aliments;
- ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ces deux types de maladies;
- IRSC : recherche correspondant aux priorités stratégiques
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
Exercice 2008-2009 :
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Exercice 2012-2013 (et année subséquente)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires importés et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.
Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.
En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents qui visent à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.
Résultats partagés :
- Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance)
- Connaissance et compréhension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences réglementaires
- Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
- Connaissance et compréhension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de sécurité associés aux produits de santé et de consommation ainsi qu'aux aliments
- Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité
- Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture
- Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales
- Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
- Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes
Structures de gouvernance :
La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/DE. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.
La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.
La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.
Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.
La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
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| Santé Canada | Produits de santé | Prévention active | 57,6 $ | 10,80 $ | 10,88 $ | Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires |
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| Connaissance accrue du risque posé par les produits de santé après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées |
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| Surveillance accrue des stratégies de gestion et d'atténuation du risque posé par les produits de santé |
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| Sécurité accrue des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) grâce à la conformité de l'industrie à la LADet à son Règlement afférent. |
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| Amélioration du respect des délais dans les examens de précommercialisation |
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| Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs et des professionnels de la santé à l'égard de l'utilisation sécuritaire des produits de santé |
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| Santé Canada | Produits de santé | Surveillance ciblée | 34,6 $ | 3,90 $ | 2,07 $ | Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie à relever les questions liées au risque et à y répondre |
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| Capacité accrue à relever les enjeux liés à la sécurité des produits de santé présents sur le marché |
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| Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché |
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| Capacité accrue de surveillance et de contrôle des importations de produits de santé |
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| Santé Canada | Produits de santé | Intervention rapide | Ressources actuelles | 0,00 $ | 0,00 $ | Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents liés à la sécurité | De nouveaux outils sont en suspens en raison d'un retard dans l'adoption de nouvelles lois. | ||||||||||||||||||
| Santé Canada | Produits de consommation | Prévention active | 41,0 $ | 4,16 $ | 2,47 $ | Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des obligations relatives à la sécurité des produits |
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| Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des normes |
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| Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation |
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| Santé Canada | Produits de consommation | Surveillance ciblée | 15,7 $ | 2,10 $ | 1,15 $ | Amélioration de l'à-propos et de la qualité de l'information relative à la sécurité des produits de consommation |
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| Amélioration du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues |
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| Partage accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux |
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| Santé Canada | Produits de consommation | Intervention rapide | 17,9 $ | 3,40 $ | 3,95 $ | Amélioration de la compétence législative et des outils pour les produits de consommation |
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| Amélioration de la compétence et des outils pour les dispositifs émettant des radiations |
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| Surveillance améliorée en matière de produits de consommation et cosmétiques |
En 2009-2010, les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi se sont poursuivies conformément au plan d'évaluation cyclique :
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| Santé Canada | Réglementation des pesticides | Prévention active | 6,9 $ | 1,34 $ | 1,15 $ | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) à l'égard des risques et des exigences réglementaires connexes |
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| Santé Canada | Réglementation des pesticides | Intervention rapide | 8,0 $ | 1,00 $ | 0,76 $ | Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire à l'aide d'une approche axée sur la gestion du risque |
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| Santé Canada | Aliments et nutrition | Prévention active | 29,6 $ | 4,90 $ | 4,78 $ | Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats | Santé Canada a conçu et publié plusieurs documents d'orientation fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements concernant ce qu'ils mangent et comment utiliser les aliments de façon sécuritaire, p. ex. la caféine, les allergènes, les produits frais et les préparations en poudre pour nourrissons. Dans le cadre de ses modifications aux Tableaux des additifs alimentaires, Santé Canada a publié 9 avis d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Partie I de la Gazette du Canada. Santé Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada trois modifications réglementaires concernant les additifs alimentaires pour un total de 13 demandes. Des modifications provisoires ont été élaborées pour plusieurs autres additifs et une publication est prévue à l'été 2010. |
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| Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire |
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| Compréhension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation |
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| Santé Canada | Aliments et nutrition | Intervention rapide | 1,3 $ | 0,20 $ | 0,17 $ | Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrité des aliments | Prévention active | 114,2 $ | 20,10 $ | 16,40 $ | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, approprié, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats |
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| Compréhension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation |
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| Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrité des aliments | Surveillance ciblée | 77,0 $ | 13,20 $ | 8,30 $ | Vérification accrue des mesures prises par l'industrie en matière de salubrité des aliments |
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| Amélioration de la capacité à surveiller et à contrôler l'importation d'aliments |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrité des aliments | Intervention rapide | 32,2 $ | 6,00 $ | 8,60 $ | Capacité de procéder à des rappels rapides et efficaces |
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| Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité |
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| Agence de la santé publique du Canada | Prévention et contrôle des maladies infectieuses | Prévention active | 18,3 $ | 4,00 $ | 3,20 $ | Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| Agence de la santé publique du Canada | Promotion de la santé et prévention et contrôle des maladies chroniques | Surveillance ciblée | 8,0 $ | 1,00 $ | 0,47 $ | Données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation Participation des intervenants en matière d'évaluations des risques |
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| Instituts de recherche en santé du Canada | Recherche sur les priorités stratégiques | Surveillance ciblée | 27,1 $ | 2,30 $ | 1,90 $ | Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché |
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| Total | 489,4 $ | 78,40 $ | 66,23 $ | ||||||||||||||||||||||
Commentaires sur les écarts
| Produits de santé | En 2009-2010, la réunion préalable au dépôt des présentations n'a pas eu lieu, principalement en raison des arriérés et d'autres pressions causées par la charge de travail. En outre, la procédure est en place depuis un certain nombre d'années, il est donc possible de déterminer quand demander une réunion et le type de questions et d'information qui doivent être abordées pendant la
réunion. L'objectif pour le traitement des rapports obligatoires n'a pas été atteint en raison du roulement de personnel et des contraintes budgétaires de la Direction générale liées à l'unité de pharmacovigilance. Une dotation en personnel limitée a été mise en place en respectant les allocations budgétaires pour 2010-2011. En ce qui concerne l'intégralité des frontières, deux mesures du rendement énoncées ne sont pas très représentatives du succès des programmes. À mesure que le programme sera mis sur pieds et qu'il évoluera en 2010-2011, les outils disponibles seront examinés et des mesures du rendement plus représentatives seront élaborées. |
|---|---|
| Produits de consommation | À cause de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la sanction royale pour le projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation n'a pas été accordée. Plusieurs activités prévues, y compris la dotation en personnel, ont été reportées ce qui a entraîné un écart d'environ 1 M$. Le calendrier de planification pour la conception des systèmes de TI associés à la déclaration obligatoire des incidents liés à la sécurité des produits a été modifié en raison des retards dans l'adoption du projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui comprend des dispositions relatives à la déclaration obligatoire. Ce problème a entraîné le report en 2010-2011 d'un transfert de fonds de 1 M$ pour l'élaboration des systèmes. |
| Salubrité des aliments | La deuxième année du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation de l'ACIA a donné lieu à une initiative continue consistant à offrir la formation nécessaire au renforcement de la capacité acquise pendant la première année. De plus, des travaux essentiels dans un certain nombre de domaines (p. ex. établissement de politiques) ont été réalisés, ce qui facilitera l'atteinte des résultats prévus. Les fonds périmés sont reportés à des années ultérieures. |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.
Personne-ressource :
Hélène Quesnel, directrice générale
Direction de l'élaboration des politiques
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484
Courrier électronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca
Liens hypertextes
- Canadiens en Santé
- Sécurité des produits de consommation
- Rappels de produit de consommation
- Advisories, Warnings & Recall-Food &Nutrition
- Avis, mises en garde et retraits - Aliments et nutrition
- Allergy Alerts-Food Allergies and Intolerances
- Alertes à l'allergie - Les allergies alimentaires et les intolérances alimentaire
- Produce Safety
- Salubrité des fruits et légumes frais
- Safe Food Handling
- À bas les BACtéries! - Manipulation hygiénique des aliments
- Manipulation hygiénique des aliments
- Food Allergen Labelling - Health Canada
- Étiquetage des allergènes alimentaires - Santé Canada
- Manipulation sécuritaire des aliments : Votre guide interactif
- Portail sur la sécurité des consommateurs
Titre de l'initiative horizontale :
Développement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants
Nom du ou des ministères responsables :
Santé Canada (SC)
Activité de programme du ministère responsable :
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
DJE - octobre 2002.
AGJE - décembre 2004
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Stratégie relative au DPE - permanente.
Guichet unique de l'AGJE - permanent.
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :
365 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (DPE : 320 millions de dollars, AGJE : 45 millions de dollars). Années subséquentes : DPE : 65 millions de dollars par année, AGJE : 14 millions de dollars par année.
DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Années subséquentes : 65 millions de dollars par année.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Années subséquentes : 14 millions de dollars par année.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.
En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/année subséquente) pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006.
Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.
La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
Résultats partagés :
La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'AGJE pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en place la première étape d'une approche à guichet unique, s'ajoute au financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.
Structures de gouvernance :
- Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
- Groupe de travail interministériel sur le DPE
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
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| 1. Santé Canada | Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPA) | 107 595 $ (20022003 à 2006-2007; 21 519 $/année). 21 519 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. 24 000 $ (de 2005-2006 à 2007-2008, 7 500 $ en 2005-2006, 8 300 $ en 2006-2007; 8 200 $ en 2007-2008). 7 500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes Dépenses engagées en 2005. |
21 519 $ 7 500 $ |
27 293 $ (DPE et AGJE) |
Soutien et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité |
Environ un tiers des établissements du PAPA au pays utilisent des services de proximité ou des visites à domicile pour faire augmenter le nombre d'enfants qu'ils peuvent desservir, et pour une grande proportion de ces établissements, les services de proximité et les visites à domicile constituent le seul moyen de fournir des services aux enfants.
En 2009-2010, une évaluation du programme d'échange communautaire du PAPA a été effectuée et a fourni un portrait bien défini de l'avancement du programme, des bienfaits perçus, des défis que doivent relever les participants, des leçons retenues à ce jour et des recommandations pour des améliorations futures. L'objectif du programme est de fournir aux travailleurs communautaires du PAPA l'occasion d'échanger des connaissances, de faire part de leurs expériences et de découvrir comment les autres collectivités des Premières nations gèrent leurs établissements du PAPA. Les travaux se poursuivent en collaboration avec les ministères partenaires afin d'améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPA, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), de l'ISGPNI et des garderies de l'Alberta et de l'Ontario financées par AINC. |
| b. Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits (ETCAF-VPNI) |
70 000 $ (2002-2003 à 2006-2007; 10 000 $ en 2002-2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
15 000 $ | 13 272 $ | Terminer l'étude spéciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien Soutien et évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des preuves Élaboration de stratégies fondées sur des résultats pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance |
L'étude spéciale sur le programme de mentorat du Programme de lutte contre l'ETCAF de la DGSPNI a été complétée en mars 2010. Neuf projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF ont été complétés. Huit des projets ont fait l'objet d'un processus d'évaluation en groupe et pour trois des projets, les consultations individuelles sont terminées. Les consultations individuelles qui restent à effectuer seront terminées d'ici juin 2010. La première année du projet de deux ans a été complétée avec succès. |
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| c. Renforcement de la capacité | 5 075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1 015 $ $/année). 1 015 $/année subséquente Dépenses engagées en 2002. |
1015 $ | 0,868 $ | Renforcement des capacités à l'aide des organismes nationaux autochtones. Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés |
En raison du volet sur le renforcement de la capacité de la Stratégie fédérale de 2002, Santé Canada alloue des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2009-2010, un financement a été alloué à l'Assemblée des Premières nations (APN), à l'Inuit Tapiriit
Kanatami (ITK) et à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada alloue un financement annuel à l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2009-2010, ce financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la Stratégie fédérale en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs
capacités. Le financement provenant de la Stratégie fédérale a également appuyé l'établissement d'un réseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage à la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2009-2010, le CAPEA a été mis à jour et appuyé par l'Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA). Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Santé Canada est en train d'élaborer une stratégie de formation pour les travailleurs oeuvrant dans le domaine du DPE et les autres travailleurs communautaires qui assurera l'offre d'une formation et d'une reconnaissance professionnelle adaptées à la culture aux fournisseurs de programmes sur le développement sain des enfants dans les réserves, et qui appuiera la coordination entre les programmes de Santé Canada, de RHDCC et d'AINC. |
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| 2 ASPC | Promotion de la santé des enfants et des adolescents | Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN) | 62 880 $ (2002-2003 à 2006-2007; 12 576 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
12 576 $ | 10 788 $ | Le nombre d'inscriptions au PAPACUN a connu une hausse de presque 10 %. L'expansion et l'amélioration du Programme répondra aux besoins spéciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils nécessaires. | Le niveau d'inscription au PAPACUN est demeuré stable (c.-à-d. une augmentation de 6,1 % du nombre d'enfants depuis 2004). L'expansion des services et du soutien destinés aux enfants à risque et à leur famille comprend une utilisation accrue des outils d'évaluation pour détecter des besoins spéciaux et des retards de développement. |
| Promotion de la santé des enfants et des adolescents | b. Renforcement des capacités |
2 500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
0,500 $ | 0,236 $ | Capacité accrue | Renforcement et augmentation de la capacité en matière d'évaluation des programmes de développement de la petite enfance au moyen d'ateliers de formation (aperçu de l'évaluation et de l'Inventaire du développement des enfants de Brigance) et de réunions à Halifax et à Ottawa. | |
| 3 RHDCC | Apprentissage continu - Ressources humaines en santé (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) |
45 700 $ (2002-2003 à 2006-2007; 9 140 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. 21 000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7 000 $ par année). 6 500 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2005. |
9 140 $ et en permanence 6 500 $ et en permanence |
9 140 $ 6 500 $ |
Expansion et amélioration du programme Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité |
Environ 8 500 places en garderie situées dans 462 sites de Premières nations et d'Inuits et gérées par 58 signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). |
| Apprentissage continu - RHS | b. Recherche et connaissances |
21 200 $ (2002-2003 à 2006-2007); 4 240 $ par année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
4 240 $ et en permanence |
900 $ pour l'EEA 700 $ pour CPE |
Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE). | Les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 ont été publiés en octobre 2008 et mis à la disposition du milieu de la recherche sur les politiques. Une série d'articles, de portraits et de présentations sur le bien-être des enfants des Premières nations et des enfants du groupe des Inuits et des Métis ont été élaborés ou sont en cours
d'élaboration. Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE), a fait participer la collectivité, et les collectes de données associées à ce projet ont été complétées. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activités destinées aux enfants autochtones et à leur famille. |
|
| 4 AINC | Les gens - le développement social | a. Initiatives relatives à la capacité familiale | 5 500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1 010 $ par année 2007-2008 et année subséquente. Dépenses engagées en 2002. |
1 010 $ et en permanence |
0,999 $ | Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE | AINC a fourni une capacité de financement à l'organisme « Pauktuutit Inuit Women of Canada », a appuyé Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin de financer des recherches, et a appuyé l'Inuit Tapiriit Kanatami pour qu'un rassemblement national des Inuits ait lieu. |
| Total | DEP : 320 000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $/année jusqu'en 2006-2007); 65 000 $/année subséquente. AGJE : 45 000 $ (14 500 $ en 2005-2006; 15 300 $ en 2006-2007; 15 200 $ en 2007- 2008) et 14 000 $ par année subséquente. |
DPE : 65 000 $ par année subséquente. AGJE : 14 000 $ par année subséquente. |
|||||
Commentaires sur les écarts :
RHDCC examine actuellement la possibilité de réunir les collectes de données sur les adultes et les enfants autochtones au sein d'une stratégie globale relative aux données sur les Autochtones; AINC deviendrait le principal responsable de ce dossier.
Le volet autochtone de l'Initiative « Comprendre la petite enfance » : Bien qu'une affectation continue de 800 000 $ soit indiquée à la colonne des dépenses prévues, les fonds réels (700 000 $) fournis annuellement à l'Initiative sont indiqués à la colonne des dépenses réelles.
Les dépenses prévues de l'ASPC correspondent au budget total du programme, y compris les coûts ministériels. Les dépenses réelles sont comptabilisées après déduction des charges générales (RASE et salaire), ce qui entraîne la surestimation des écarts.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
S.O.
Personne-ressource :
Mme Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada
Indice de l'adresse : 1920D, pré Tunney, Ottawa
Téléphone : 613-952-5064
Télécopieur : 613-952-5244
Courrier électronique : cathy.winters@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
Nom du ou des ministères responsables :
Santé Canada
Activité de programme du ministère responsable :
Consommation et abus de substances
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
2001-2002
Date de clôture de l'initiative horizontale :
Exercice 2007-2008 et années subséquentes
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :
368,5 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.
Résultats partagés :
Le résultat à long terme de la SFLT consiste à réduire les maladies et les décès associés au tabac au Canada.
En vue d'atteindre l'objectif à long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants en matière de lutte contre le tabagisme pendant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.
But : Réduire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011.
Objectifs
- Réduire le taux de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument pour qu'il passe de 15 % à 9 %;
- Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- Réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
- Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
- Contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
- Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.
Structures de gouvernance :
Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.
Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :
- Sécurité publique Canada (SP) : responsable de la gestion du financement versé sous forme de contribution en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. SP offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation du Canada qui est en train de négocier un protocole international sur le commerce illicite de produits du tabac.
- Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) : responsable de la surveillance des amendes fédérales imposées relativement au tabac et à d'autres types d'infractions en vue de les faire appliquer et de recouvrir celles qui sont impayées.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC) : responsable de l'application de la réglementation relative à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
- Agence du revenu du Canada (ARC), anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable de l'administration de l'imposition et du prélèvement des taxes sur les produits du tabac et du contrôle des exportations de tabac.
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), faisant auparavant partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable du contrôle et de l'évaluation du marché de contrebande du tabac, au Canada et à l'échelle internationale et de l'amélioration de la gestion concernant l'évaluation et le prélèvement des nouvelles taxes sur les produits du tabac importés.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | Consomma-tion et abus de substances | SFLT | 287,34 | 52,88 | 49,51 | La SFLT a établi un objectif sur quatre ans visant à faire passer le taux global de tabagisme de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011. Il est prévu que toutes les activités contribueront à l'atteinte de ce résultat. | Selon les dernières données disponibles (2008), le taux global de prévalence du tabagisme s'élève à 17,9 %. Les résultats ci-dessous contribuent aux efforts que déploie Santé Canada en vue d'abaisser ce taux à 12 % d'ici 2011. Au total, 84,3 % des détaillants de produits du tabac respectent la réglementation qui interdit aux mineurs d'acheter de tels produits; il s'agit d'une hausse importante par rapport au taux de 69,8 % en 2000. Le soutien apporté par Santé Canada au gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-32, la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, qui a reçu la sanction royale en octobre 2009 et aidera à réduire l'usage de produits du tabac chez les jeunes Canadiens, a constitué une étape importante dans l'amélioration du cadre de réglementation visant le contrôle du tabagisme. Les résultats du programme démontrent l'efficacité des avertissements relatifs à la santé apposés sur les produits du tabac et le maintien des taux de conformité des détaillants à un niveau élevé. |
| SP | S.O. | SFLT | 3,05 | 0,61 | 0,61 | Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. Diriger la participation à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les activités pour s'y préparer. |
Voir les résultats atteints par les partenaires non fédéraux ci-dessous. À Genève, Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer. Deux séances de l'organe intergouvernemental de négociation ont été tenues en 2009-2010, soit aux mois de juin/juillet et de mars. Il s'agissait respectivement des troisième et quatrième séances de négociations. |
| GRC | S.O. | SFLT | 8,6 | 1,72 | 1,038 |
|
|
| BDPP | S.O. | SFLT | 12,22 | 2,44 | 2,35 | Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités du BDPP. |
|
| ARC Cotisations et services à la clientèle (ancienne-ment Cotisations et recouvre-ments) Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH et Direction générale de la politique législative et des affaires réglementai-res |
S.O. | SFLT | 4,44 | 0,89 | 0,2 0,69 |
|
|
| ASFC | Évaluation des risques | a. SFLT b. Perte de la concession de ventes hors taxe |
52,8 | 10,56 | 6,15 |
|
|
| Grand total : | 368,47 | 69,10 | 60,55 | ||||
Commentaires sur les écarts :
En 2009-2010, 2,5 million de dollars dans les contributions liées aux produits du tabac ont été transférés du Programme antitabac de la Direction générale des régions et des programmes en vue de répondre aux pressions ministérielles en matière de financement.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Santé Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des résultats dans la lutte contre le tabagisme.
Personne-ressource :
Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-9826
Courrier électronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Plan de gestion des produits chimiques
Nom du (des) ministère(s) responsable(s) :
Santé Canada et Environnement Canada
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale
Exercice 2007-2008
Date de clôture de l'initiative horizontale
Exercice 2010-2011
Total des fonds fédéraux affectés
299,2 M$
Description de l'initiative horizontale :
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.
Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.
Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
En 2009-2010, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.
À Santé Canada
- Direction générale des produits de santé et des aliments
- Direction des aliments
- Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
- Direction des produits de santé naturels
- Bureau de la science et de la gestion des risques
- Direction des produits thérapeutiques
- Direction des médicaments vétérinaires
- Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
- Direction de la sécurité des produits de consommation
- Direction de la sécurité des milieux
- Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
- Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
À Environnement Canada
- Direction générale de la gérance de l'environnement
- Direction des secteurs de produits chimiques
- Direction des affaires législatives et réglementaires
- Direction des secteurs publics et des ressources
- Direction de l'énergie et du transport
- Direction des activités de protection de l'environnement
- Direction générale de la science et de la technologie
- Direction de la science et de l'évaluation des risques
- Direction des sciences de la faune et des paysages
- Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
- Direction de la science et de la technologie de l'eau
- Direction générale de l'application de la loi
- Direction générale de la politique stratégique
- Direction générale de l'analyse économique
Résultats partagés
Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
- les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
- le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en oeuvre de manière efficace;
- l'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
- la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
- la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
- l'évaluation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
- les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.
Structure de gouvernance
Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec EC. Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.
La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.
Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en oeuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme | Nom des programmes | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | Hygiène de l'environnement durable (Sous-activité de la gestion des produits chimiques) |
a. Évaluation des risques | 9,9 | 2,5 | 2,5 |
| b. Gestion des risques | 50,1 | 14,0 | 11,91 | ||
| c. Recherche | 26,6 | 10,9 | 10,6 | ||
| d. Contrôle et surveillance | 34,0 | 11,5 | 11,5 | ||
| e. Gestion des programmes | 5,4 | 1,4 | 1.32 | ||
| Produits de consommation | a. Évaluation des risques | 12,6 | 3,4 | 3.03 | |
| Réglementation des pesticides | a. Évaluation des risques | 9,9 | 3,1 | 3,1 | |
| b. Gestion des risques | 13,6 | 4,2 | 4.2 | ||
| Produits de santé | a. Évaluation des risques | 3,3 | 0,8 | 0,8 | |
| b. Gestion des risques | 12,5 | 4,3 | 4,3 | ||
| c. Recherche | 2,5 | 0,5 | 0,5 | ||
| d. Contrôle et surveillance | 1,1 | 0,3 | 0,3 | ||
| e. Gestion des programmes | 0.1 | 0.12 | |||
| Aliments et nutrition | a. Évaluation des risques | 3,8 | 1,2 | 1,51 | |
| b. Gestion des risques | 6,2 | 1,9 | 0,91 | ||
| c. Recherche | 1,2 | 0,3 | 1,11 | ||
| d. Contrôle et surveillance | 2,11 | ||||
| Environnement Canada | Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement | a. Recherche | 2,1 $ | 0,0 | 0,0 |
| b. Contrôle et surveillance | 26,4 $ | 7,3 | 7,3 | ||
| c. Évaluation des risques | 13,1 $ | 3,1 | 3,1 | ||
| d. Gestion des risques | 64,9 $ | 19,3 | 17,04 | ||
| Total partiel (Environnement Canada) | 106,5 | 29,7 | 27,4 | ||
| Total partiel (Santé Canada) | 192,7 | 60,4 | 59,7 | ||
| Grand Total : | 299,2 | 90,1 | 87,1 | ||
Résultats prévus pour l'exercice 2009-2010 (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010) :
Santé Canada
- Plus grande sensibilisation du public canadien aux questions relatives à la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard, notamment les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associés à la contamination des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, notamment l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
- Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la santé humaine; évaluation des risques et décisions d'ordre règlementaire ciblées pour réduire le niveau d'exposition des Canadiens à ces substances, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
Environnement Canada
- Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.
- L'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées.
- Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
- Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
- Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en oeuvre.
Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.
Résultats obtenus en 2009-2010
Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée qui ont été relevées dans le cadre du programme Défi. Par l'intermédiaire du Défi aux intervenants, de l'information est recueillie et utilisée dans le but d'éclairer les décisions concernant la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. Les 200 substances ont été réparties en lots plus restreints et seront examinées dans l'ordre d'ici 2010. Au 31 mars 2010, la totalité des 12 lots dans le cadre du PGPC avaient été lancés, et les décisions provisoires ou définitives relativement à l'évaluation avaient été publiées pour les 151 substances des lots 1 à 9.
Toutes les évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC à des fins de publication au cours de l'exercice 2009-2010 ont été achevées. Ces dernières comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 4 à 7 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 6 à 9. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 63 substances (ou lots de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 65 substances (ou de lots de substances) ont été publiés. En outre, un rapport définitif d'évaluation préalable sur les sels d'aluminium, qui figurent sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire, a été publié en plus de rapports d'évaluation pour 6 pesticides, 104 substances organostanniques et naphtalènes chlorés de même que 2 substances faisant partie d'un projet pilote visant les évaluations préalables lancé en 2001.
Au cours de 2009-2010, l'évaluation d'environ 160 produits chimiques principalement destinés à l'industrie pétrolière a pris de l'ampleur dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier. Le travail d'évaluation s'est poursuivi pour près de 70 substances pétrolières (mazouts lourds, gazoles, naphtes à faible point d'ébullition et gaz de pétrole) désignées comme étant restreintes aux raffineries de pétrole et aux usines de valorisation (elles sont aussi appelées substances pétrolières « propres à un site » ou « restreintes aux industries »).Les stratégies et méthodes en vue de l'évaluation des substances restantes (ou groupes de substances) qui devront être évaluées en fonction des risques qu'elles posent, lorsque la quantité d'informations scientifiques sur la plupart des substances s'avère faible ou très faible, font toujours l'objet d'études et d'essais.
Dans le cadre du Défi, les avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entraîné des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 10, 11 et 12 (les derniers lots de substances du Défi). Un plan de promotion de la conformité en ce qui a trait à la collecte d'information en vertu du PGPC se poursuit et des séances d'information destinées aux intervenants ont eu lieu à Toronto et par l'entremise d'une série de webinaires offerts en juin 2009 et janvier 2010. Les animateurs de ces séances ont expliqué le Défi aux intervenants et leur ont donné des directives sur la façon de présenter des renseignements.
Un avis émis en vertu de l'article 71 a aussi été publié afin de recueillir des données sur environ 500 produits chimiques dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS). Ces renseignements compléteraient ceux recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et la gestion des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.
Dans le cadre du Défi, des approches de gestion des risques ont été publiées pour 9 substances dans les lots 4 à 7 qui respectaient l'article 64 de la LCPE, et la portée de la gestion des risques a été définie pour 13 substances des lots 6 à 9 proposées en vue de se conformer également à cet article. Cette année, les mesures prises ou suggérées relativement aux substances évaluées au cours du Défi comprenaient des ajouts proposés à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada (publiés le 23 octobre 2009), des modifications proposées à l'homologation du naphtalène en tant qu'ingrédient actif dans les préparations de boule-à-mites (publiées le 15 décembre 2009) et un règlement définitif interdisant la publicité, la vente ou l'importation des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisphénol A (publié le 31 mars 2010).
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques, mais qui, à long terme, peut être néfaste à la santé humaine ou à l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. Les NAc ont été soit proposées soit mises en oeuvre pour 42 substances du Défi pour lesquelles il a été déterminé qu'elles ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE ou n'étaient pas vendues au pays. La mise en oeuvre des NAc touchant environ 153 substances hautement prioritaires ne faisant pas partie du Défi se poursuit.
Le gouvernement du Canada continue de solliciter des conseils et des commentaires auprès du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). Santé Canada et EC ont conjointement dirigé trois réunions en personne au cours desquelles le Conseil a formulé des avis et des observations à propos des activités liées au PGPC. Le gouvernement a aussi invité le Groupe consultatif du Défi à lui donner des conseils sur l'application du principe de précaution et sur le poids de la preuve dans les évaluations effectuées pendant le Défi du PGPC (lots 6 à 9) ainsi que pour les produits chimiques non liés au Défi.
Dans le cadre du financement accordé au volet Contrôle et surveillance du PGPC de Santé Canada, 19 projets pluriannuels sont en cours, dont 7 ont été entrepris durant l'exercice 2009-2010. Un appel de propositions pour les fonds restants en vue du prochain exercice a été lancé et a entraîné l'attribution des derniers 500 k$ dans l'ensemble des 19 projets en place. Les résultats préliminaires de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été présentés, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. Les documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS sont en cours de rédaction. Le lancement du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, a eu lieu en septembre 2009.
L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude Mirec) surveille la présence de ces produits chez les mères et les nouveaux-nés. Le recrutement pour l'étude MIREC est en cours à divers endroits au Canada. Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.
Les programmes de surveillance environnementale ont été intégrés et renforcés en vertu du PGPC afin d'offrir un programme véritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en matière de surveillance et d'être sensible aux nouveaux produits chimiques préoccupants. Ces programmes comprennent le contrôle et la surveillance des produits chimiques dans l'environnement, que ce soit dans l'air, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux, de même que les rejets provenant des eaux usées et des sites d'enfouissement. Afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques désignés comme prioritaires dans le cadre du PGCP, un vaste programme de recherche concurrentielle sur les priorités du PGPC s'est poursuivi. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré, et environ 3 000 autres substances prioritaires. De plus, les travaux relatifs à un programme de recherche dirigée continuent en vue de combler les lacunes dans la connaissance réglementaire du bisphénol A.
La liste qui suit présente les activités liées au PGPC qui ont été menées durant l'exercice 2009-2010.
- Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui reçoit des fonds supplémentaires par l'entremise du PGPC en vue de la surveillance de la santé humaine dans le Nord, a publié son 3e rapport d'évaluation sur la santé humaine en juin 2009. Ce travail faisait partie du rapport d'évaluation sur la santé humaine correspondant du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) circumpolaire.
- La portée du programme sur les indicateurs de la santé environnementale a été réorientée afin de répondre aux besoins des utilisateurs partout au Canada, et une évaluation des besoins a été finalisée.
- Des stratégies destinées à traiter des substances modérément prioritaires sont en cours d'élaboration. Des stratégies font l'objet de mise à l'essai au moyen des données recueillies sur 500 substances représentant un sous-ensemble des 3 000 substances prioritaires restantes après le mois de mars 2010. En outre, un plan visant à traiter de certaines substances azoïques et à base de benzidine liées au secteur des colorants a été préparé.
- La mise à jour du site Web du PGPC a été achevée. Tous les renseignements y ont été affichés dans les délais prescrits.
- Des activités de sensibilisation, notamment la rédaction et la publication des fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activités continues de l'administration centrale et des régions à l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destinés aux intervenants, se poursuivent dans le respect du calendrier.
- La préparation de l'examen toxicologique provisoire sur le plomb a toujours cours tout comme celle d'une approche provisoire de gestion des risques et de recommandations concernant les révisions du taux de plomb dans le sang.
- Des travaux ont été effectués en étroite collaboration avec les intervenants afin d'achever l'élaboration d'un cadre de travail et de le mettre en oeuvre en vue de réviser la liste qui comprend plus de 9 000 substances présentes dans les produits règlementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui ont été sur le marché entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialisées (LSC).Les substances énumérées dans la LSC révisée seront catégorisées, et les priorités seront établies. Par la suite, les évaluations des risques sur la santé et l'environnement seront effectuées.
- Des consultations auprès d'intervenants ont été menées en vue d'élaborer les règlements sur l'évaluation environnementale qui visent à traiter les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont réglementés en vertu de la LAD.
- Une analyse coût-avantage a été réalisée en ce qui a trait à la réglementation interdisant l'usage du bisphénol A dans les biberons.
- Les résultats de trois études de surveillance du bisphénol A (enquête sur la présence de bisphénol A dans les eaux embouteillées, enquête sur la présence de bisphénol A dans les aliments pour bébés préemballés dans les pots en verre à couvercle métallique, enquête sur la présence de bisphénol A dans les préparations en poudre vendues en conserve à l'intention des nourrissons) ont été complétés et publiés sur le site Web de Santé Canada.
- De nouvelles stratégies de gestion des risques posés par les aliments ont été étudiées pour les produits chimiques à profil élevé faisant partie du PGPC, notamment l'examen de modifications réglementaires comme la mise à jour des seuils de tolérance pour les contaminants dans les aliments en fonction des données scientifiques actuelles, le retrait des additifs alimentaires du Règlement sur les aliments et drogues, la collaboration avec les intervenants en vue d'élaborer des lignes directrices à l'intention de l'industrie ou d'encourager cette dernière à mettre au point et à utiliser des solutions de rechange plus sûres, la formulation de conseils auprès des consommateurs au sujet des substances préoccupantes, la réalisation d'évaluations des risques pour la santé et l'ajout de substances préoccupantes à l'Étude sur l'alimentation totale.
- Un document d'orientation provisoire sur l'évaluation des risques pour la santé des agents génotoxiques cancérogènes d'origine alimentaire a été achevé.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu des conseils sur les ajouts de substances au Programme national de surveillance des résidus chimiques axé sur la conformité, en fonction des conclusions du PGPC, et des moyens d'améliorer la force exécutoire des directives administratives pour les contaminants environnementaux dans les aliments ont été explorés.
- Dans le cadre de son engagement aux termes de l'élaboration de la Stratégie de gestion des risques relatifs à la présence d'acrylamide dans les aliments, Santé Canada a mis en oeuvre un plan de surveillance de l'acrylamide.
- Les données canadiennes sur les risques de l'acrylamide d'origine alimentaire et sur l'exposition à cette substance ont été présentées au Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires afin d'appuyer l'évaluation internationale sur l'acrylamide réalisée en février 2010.
- Des conférences téléphoniques avec des intervenants ont eu lieu; elles présentaient les répercussions que les substances des lots 6 à 9 avaient sur les aliments.
- La réévaluation de pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement. En date du 31 mars 2010, 360 (90 %) des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens avaient été traités.
- Au cours de l'exercice 2009-2010, neuf nouveaux ingrédients actifs antiparasitaires ont été enregistrés, desquels un provenait d'études mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres compétences.
- Des suites du financement accordé au PGPC, Santé Canada a mis sur pied un programme de déclaration obligatoire des incidents liés aux pesticides qui ont eu un effet sur la santé humaine et l'environnement, dans le cadre duquel les tendances sont évaluées et des mesures réglementaires appliquées au besoin. Les évaluations d'incidents graves et le premier rapport annuel se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Cette année, les rapports d'incidents ont permis de relever d'éventuels effets indésirables chez les chats et les chiens attribuables à l'utilisation de produits antipuces et antitiques. Santé Canada prend désormais des mesures pour prévenir l'application d'une dose trop forte sur les petits animaux et pour contrôler l'utilisation abusive de ces pesticides.
*Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
- avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
- mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. (article 64)
Commentaires sur les écarts
- Un montant de 2 millions de dollars a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'accroître la capacité d'évaluation relatives aux aliments des produits chimiques prioritaires du PGPC.
- Un montant de 100 000 $ a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de santé en vue d'appuyer la coordination de l'entrée des données dans les évaluations des risques du PGPC.
- Un montant de 400 000 $ a été transféré du volet des produits de consommation à celui de la recherche du programme Hygiène de l'environnement durable.
Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :
s.o.
Personne-ressource
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
Courrier électronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction générale de l'intendance environnementale
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Téléphone : 819-994-7467
Courrier électronique : Mark.Cuddy@ec.gc.ca
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