Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

Nom du ou des ministres responsables :

La responsabilit est partage entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant Canada, l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC).

Activit de programme du ministre responsable :

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Exercice 2008-2009 :

Date de clture de l'initiative horizontale :

Exercice 2012-2013 (et anne subsquente)

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) :

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement fdral est responsable de promouvoir la sant et la scurit des Canadiens. Un lment essentiel de ce rle est de s'assurer que les produits utiliss par les Canadiens sont sans danger. Les consquences indsirables associes des produits non scuritaires ont des rpercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant moderniser et renforcer le systme de scurit du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant et de consommation. Un certain nombre d'incidents rcents trs mdiatiss tels que la prsence de plomb et d'aimants pouvant tre ingrs dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires imports et le retrait massif de certains mdicaments d'ordonnance ont mis en lumire la ncessit d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le systme rglementaire du Canada afin de mieux protger les Canadiens contre les produits de consommation non scuritaires en raison des ralits actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le systme rglementaire canadien en permettant de modifier les lois dsutes sur la sant et la scurit et de les remplacer par de nouveaux rgimes lgislatifs correspondant aux ralits modernes, et d'amliorer les programmes de scurit dans des secteurs o les outils lgislatifs modernes existent dj. Le Plan d'action veille ce que les Canadiens possdent les renseignements ncessaires pour valuer les risques et les bienfaits associs aux produits de consommation et de sant qu'ils choisissent d'utiliser et pour rduire les risques associs la salubrit des aliments.

Le Plan d'action est un plan intgr fond sur des risques qui comprend une srie d'initiatives axes sur trois principaux piliers : prvention active, surveillance cible et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prvention active afin d'viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons troitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux rglements et aider dterminer les proccupations de scurit tt dans le processus. La surveillance cible assure la dtection prcoce des problmes de scurit et une vrification supplmentaire l'tape approprie du cycle de vie d'un produit. Afin d'amliorer les capacits d'intervention rapide et de veiller ce que le gouvernement ait la capacit d'agir rapidement et efficacement le cas chant, nous nous efforcerons d'amliorer les valuations des risques pour la sant, de renforcer la capacit de rappel et d'accrotre notre efficacit par des rponses et des communications claires destines aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les proccupations susmentionnes, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-amricain pour la scurit et la prosprit (PSP), en particulier en appuyant les engagements rcents qui visent accrotre la scurit des produits imports en Amrique du Nord. Il permettra galement au Canada de mieux se conformer aux normes amricaines, ce qui aura des rpercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.

Rsultats partags :

Structures de gouvernance :

La ministre de la Sant et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit commune d'obtenir des rsultats et de fournir de l'information sur les progrs accomplis quant au Plan d'action.

Un cadre de gouvernance a t tabli et adopt pour tous les ministres et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs gnraux (DG) et des directeurs excutifs (DE) suivants ont t crs : groupe de travail sur les produits de sant, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les rglements. Les groupes de travail relvent d'un comit de coordination de niveau des DG/DE. Un comit de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-prsidents (VP) fournit l'orientation au comit de coordination. Un comit de surveillance compos d'administrateurs gnraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit directeur.

La Direction gnrale de la politique stratgique (DGPS) de Sant Canada assure la fonction de secrtariat pour le Plan d'action. Elle joue un rle intgral dans l'appui des activits continues et la prise de dcisions des comits de gouvernance, la surveillance et l'intgration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations l'intention des cadres suprieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux rglements.

La Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs (DGSESC) de Sant Canada et l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC), la mise en oeuvre des activits du Plan d'action associes aux produits de consommation.

Avec le soutien dispens par la Direction gnrale de la politique stratgique de Sant Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuit et l'efficacit des mdicaments aprs leur mise en march), la Direction gnrale des produits de sant et des aliments (DGPSA) de Sant Canada assume la responsabilit principale de mettre en oeuvre les activits du Plan d'action associes aux produits de sant.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction gnrale des produits de sant et des aliments (DGPSA) de Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activits du Plan d'action associes la salubrit des aliments.

La Direction gnrale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnes ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activits horizontales du Ministre menes dans le cadre de la stratgie d'information des consommateurs.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Sant Canada Produits de sant Prvention active 57,6 $ 10,80 $ 10,88 $ Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie l'gard des exigences rglementaires
  • Tenue de 109 runions pralables aux prsentations relativement aux produits biologiques et pharmaceutiques.
  • Tenue de 59 runions pralables aux prsentations avec l'industrie relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques.
  • Tenue de 11 runions pralables aux prsentations sur les mdicaments oncologiques.
  • Rception de 5 prsentations de mdicaments oncologiques ayant fait l'objet d'une runion pralable. Deux d'entre elles font l'objet d'une prslection et trois ont t approuves des fins d'examen.
  • Aucune enqute n'a encore t prvue - il est trop tt pour prsenter des donnes relativement cet indicateur.
  • Conformit aux exigences de dclaration aprs commercialisation = 100 % des tablissements inspects ont dmontr un niveau de conformit acceptable en ce qui a trait la Loi sur les aliments et drogues (LAD).
  • Humains = 96,3 % des essais cliniques inspects ont dmontr un niveau de conformit acceptable en ce qui a trait la LAD.
  • Bonnes pratiques cliniques = 90 % des essais cliniques inspects ont dmontr un niveau de conformit acceptable en ce qui a trait la LAD.
Connaissance accrue du risque pos par les produits de sant aprs leur mise sur le march afin de prendre des dcisions claires
  • Plans de pharmacovigilance (PPV) reus et examins en 2009-2010
    • Reus : 30
    • Examins : 25
  • Les normes de service pour les PPV sont en cours d'laboration et font l'objet d'un projet pilote.
  • Aucun PPV n'a t rejet, mme si des lacunes (le cas chant) ont t notes et communiques aux dtenteurs d'une autorisation de mise en march (DAMM).
Surveillance accrue des stratgies de gestion et d'attnuation du risque pos par les produits de sant
  • Documents d'orientation concernant prcisment les plans de gestion des risques - 4 :
    • Questions et rponses relatives la mise en oeuvre de la gestion des risques
    • Avis concernant la mise en oeuvre de la planification de gestion des risques, y compris l'adoption des lignes directrices  Planification de la pharmacovigilance , thme E2E de la Confrence internationale sur l'harmonisation (CIH).
    • Description des documents actuels de communication des risques concernant les produits de sant commercialiss destins aux humains - Procdure opratoire normalise (PON)
    • Diffusion par les dtenteurs d'une autorisation de mise sur le march de communications aux professionnels de la sant et de communications au public.
  • Plans de gestion et d'attnuation des risques (PGAR) reus : 30
  • Programmes de gestion des risques (PGR) examins : 25
  • 100 % des PGAR reus ont t jugs satisfaisants aprs la rception des clarifications provenant des DAMM.
Scurit accrue des ingrdients pharmaceutiques actifs (IPA) grce la conformit de l'industrie la LADet son Rglement affrent.
  • Des consultations auprs des membres de l'industrie et d'autres ministres ont t ralises relativement au cadre rglementaire propos.
  • Des inspections des IPA sont en suspens en attendant certaines modifications rglementaires.
  • Des consultations avec les intervenants sur le cadre propos prvues au calendrier - Des consultations auprs des membres de l'industrie et d'autres ministres ont t ralises.
Amlioration du respect des dlais dans les examens de prcommercialisation
  • Mdicaments pour usage humain - prsentation de drogue nouvelle (PDN), supplment une prsentation de drogue nouvelle (SPDN), prsentation abrge de drogue nouvelle (PADN), et supplments une prsentation abrge de drogue nouvelle (SPADN) combines - 63 % des dcisions prises rpondaient 90 % des objectifs lis au rendement.
  • Autrement, lorsqu'ils taient prsents comme des nouveaux mdicaments par rapport aux mdicaments gnriques, le rendement tait bien meilleur pour les nouveaux mdicaments avec 80 % des objectifs atteints (PDN 72 %, SPDN 83 %). En ce qui concerne les mdicaments gnriques, 44 % d'entre eux rpondaient aux objectifs (PADN 36 % et SPADN 71 %). Le Programme des produits pharmaceutiques usage humain continue de concentrer ses efforts sur l'augmentation de la rapidit de la prise de dcisions avant la mise en march tout en visant une rduction du retard dans les examens cliniques et ceux des mdicaments gnriques.
  • Au cours du prsent exercice financier, des efforts ont t fournis pour trouver les conomies possibles l'interne et en utilisant de faon stratgique des marchs scientifiques l'externe.
  • Note : *Aucune nouvelle embauche. Le financement est destin l'examen du personnel embauch dans le cadre de la Stratgie d'accs aux produits thrapeutiques (SAPT). En outre, le financement de la SAPT tait moins lev pour l'exercice 2009-2010.
  • La DPBTG a maintenu son objectif de 90 % des dcisions prises en respectant les dlais pour tous les types de prsentations sauf les PDN
Type Quantit examine % respectant les dlais
PADN 1 100 %
PDN 18 66,7 %
SPDN 76 89,5 %
DEC 245 99,2 %
MDEC 471 99,8 %
PM 433 93,8 %
DIN B 37 91,9 %
Sensibilisation et comprhension accrues des consommateurs et des professionnels de la sant l'gard de l'utilisation scuritaire des produits de sant
  • Au total, 52 intervenants ont rencontr le SMA pendant une srie de six runions bilatrales et multilatrales dans le cadre du programme de rencontres entre les intervenants et le SMA.
  •  valuation ralise et mesures de suivi surveilles.
  • valuation du rendement de la campagne de sensibilisation sur les mdicaments pdiatriques contre la toux et le rhume ralise et partage avec les intervenants.
  • Recherche, consultations l'interne et l'externe et analyse des besoins ralises dans le cadre de la conception d'une proposition visant crer un bassin de patients et de clients partir duquel la Direction gnrale pourra choisir des intervenants mobiliss et informs pour participer la prise de dcision.
  • Une bauche du module d'apprentissage en ligne pour les intervenants des patients et des consommateurs a t conue.
  • tablissement de donnes de base et conception d'outils de suivi pour dterminer le nombre de consommateurs au courant des risques associs aux produits de sant imports pour un usage personnel.
  1. Documents gnraux affichs par la DPSC sur le site Web de Sant Canada en matire de :
    1. 3 - Gestion des risques et intervention
    2. 2 - Collecte de donnes, surveillance et traitement
    3. 2 - Autres
  2. Avis/mises en garde en matire de communication des risques affichs sur le site Web de Sant Canada (MedEffet Canada) :
    1. Publis par Sant Canada : 108
    2. Publis par les DAMM : 60
  • La DPT fait remarquer qu'il n'y aura pas de nouveaux employs embauchs en raison de contraintes budgtaires.
  • Cration d'une carte sur la scurit du contenu concernant les produits de sant sur le Web indiquant toute l'information en matire de produits de sant sur le Web afin de prparer l'ajout d'un contenu nouveau et rvis au Portail sur la scurit des consommateurs.
  • Une analyse de toutes les recherches sur l'opinion publique lies la scurit des consommateurs, des aliments et des produits de sant a t ralise.
  • Conception d'un modle d'avis convivial pour les consommateurs et d'une procdure opratoire normalise pour l'ensemble du Ministre relativement la production de communications sur les risques; meilleure utilisation des mdias sociaux (en particulier Twitter) pour la diffusion des avis, des mises en garde et des rappels.
Sant Canada Produits de sant Surveillance cible 34,6 $ 3,90 $ 2,07 $ Capacit accrue de Sant Canada et de l'industrie relever les questions lies au risque et y rpondre
  • Rapports priodiques de pharmacovigilance (RPPV) reus/examins en 2009-2010
  • Direction des produits de sant commercialiss (DPSC) niveau I (prslection) - 104/68 + 71/71 = 175/139
  • DPSC niveau II (complet/cibl) - 37/37 + 56/56 = 93/93
  • DPT (RPPV-C) - 20
  • Nombre de nouveaux signaux de l'innocuit dcoulant des examens du RPPV :
    • En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont t obtenus directement de l'valuation des RPPV. 
    • Des statistiques plus compltes seront accessibles pour 2010-2011, puisque jusqu' rcemment, le processus consistait examiner des RPPV pour lesquels nous souponnions dj des problmes possibles et que cet examen prend la forme d'un examen de niveau II  amlior .
  • Dans le but d'tablir un systme de suivi pour les RPPV, les fonds de la DGPSA et de la DPSC ont t transfrs la Direction des produits thrapeutiques (DPT) de la DGPSA.
  • L'unit de traitement des demandes de la DPT a aussi conu une procdure pour intgrer les RPPV docuBridgeMD (un outil de visualisation lectronique) afin que ces rapports sur l'innocuit puissent tre examins par l'entremise d'un ordinateur.
  • L'unit a aussi tabli les capacits de suivi des RPPV au sein de la base de donnes du Systme de suivi des prsentations de drogues (SSPD). 
  • L'unit offrira ensuite la DPSC une formation sur le SSPD et des rapports continus sur l'entretien et le volume au besoin. 
Capacit accrue relever les enjeux lis la scurit des produits de sant prsents sur le march
  • Les lois pertinentes concernant la dclaration obligatoire n'ont pas encore t adoptes et, par consquent, aucun effet indsirable (EI) n'a t signal en vertu de la dclaration obligatoire.
  • 100 % des rapports prioritaires sur des EI (entranant la mort ou constituant un danger de mort et rapports dignes d'intrt) ont t examins dans le respect de la norme de service tablie (15 jours).
  • Les normes de rendement pour tous les autres rapports ont t mises en oeuvre pour l'exercice 2010-2011. Elles font l'objet d'un projet pilote. Les rsultats seront analyss en 2010-2011 (Note - de nouvelles lois sont ncessaires pour rendre la dclaration obligatoire).
  • Certaines donnes pour le T4 ne sont pas encore accessibles.
  • Rapports sur les EI des produits pharmaceutiques reus depuis le dbut de l'exercice : 11 759
  • Veuillez noter que la rpartition des ralisations selon la gamme de produits n'est pas encore disponible partir du systme de vigilance canadien.
  • Nombre total de rapports sur les EI reus l'chelle nationale (toutes les gammes de produits) : 27 139 (hausse de 20,7 % depuis l'exercice prcdent)
  • Nombre de rapports sur les EI produits l'chelle nationale : 30 314
  • 100 % des rapports sur les EI reus sont traits; parmi les autres rapports produits se trouvent les ceux dont l'accomplissement tait en suspens.
  • valuation et examen des signaux :
    • Signaux prioritaires : 29
    • Signaux traits : 54
    • Signaux restants : 11
  • Veuillez noter que la rpartition des communications des risques selon la gamme de produits n'est pas encore disponible.
  • Nombre total de communications des risques excutes :
    • par Sant Canada : 108; exercice prcdent : 102
    • par les dtenteurs d'une autorisation de mise en march (DAMM) : 60; exercice prcdent : 60
Connaissance accrue de l'innocuit et de l'efficacit des mdicaments aprs leur mise sur le march afin de prendre des dcisions claires

Capacit accrue, au Canada, entreprendre des recherches correspondant aux priorits sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments aprs leur mise en march
  • Voir aussi : Instituts de recherche en sant du Canada, Recherche correspondant aux priorits stratgiques, Surveillance cible
  • Les partenaires du RIEM ont mobilis des partenaires l'chelle internationale mettant en oeuvre des initiatives affrentes (p. ex. EnCepp et Sentinel aux .-U.) pour partager des pratiques exemplaires et explorer des possibilits de partager des donnes.
  • Sant Canada et les IRSC ont travaill ensemble l'laboration du cadre de mesure et d'valuation du rendement du RIEM qui sera prsent par la haute direction de Sant Canada et des IRSC au printemps 2010 pour tre approuv.
  • Sant Canada et les IRSC ont collabor pour tenir un change entre experts en mars 2010 intitul  The Methods Gap: What Can Pharmacoepidemiology Tell Decision Makers About Drug Safety and Effectiveness? . Cet vnement d'une journe a mme permis de rassembler des dcideurs canadiens et internationaux en matire de mdicaments (y compris des hauts fonctionnaires de la DGPSA) et des chercheurs pour discuter de la collaboration internationale quant des mesures permettant d'amliorer la disponibilit et la qualit de l'information requise afin de prendre des dcisions fondes sur des donnes probantes de mme que pour promouvoir cette collaboration. Selon un sondage, la satisfaction globale des participants l'vnement tait de 84 %, avec une note moyenne de 76 pour dcrire dans quelle mesure les deux principales attentes des participants ont t satisfaites.
  • L'quipe de mise en oeuvre du projet du RIEM de Sant Canada a t forme par la DGSPA. Cette quipe (compose de reprsentants de la DGPSA et de la DGSPNI) vise notamment rassembler les questions de recherche du personnel de Sant Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Deux demandes ont t faites pour obtenir les questions de recherche de Sant Canada afin que le RIEM les examine pendant cette priode, et les questions obtenues lors de la premire demande ont t soumises aux IRSC pour qu'ils les examinent dans le cadre du lancement de la premire occasion de financement du RIEM.
Capacit accrue de surveillance et de contrle des importations de produits de sant
  • Les dernires tapes de l'laboration de la base de donnes nationale sur les refus aux douanes sont en cours et la mise en oeuvre est prvue au dbut de l'exercice 2010-2011. Cette initiative permettra de rpertorier les envois refuss qui ont t signals Sant Canada en raison d'une alerte l'importation. Lorsque la base de donnes sera mise en oeuvre, un objectif pourra tre tabli pour l'exercice 2011-2012.
  • Tous les importateurs de produits de sant inadmissibles sont informs de l'infraction. La fiche de renseignements de Sant Canada  Votre sant et vous  concernant les dangers associs l'achat de mdicaments sur Internet, la lettre de la GRC au sujet des mdicaments de contrefaon, des copies des avertissements/avis destins au public et des avis de refus sont envoys aux importateurs pour un usage personnel au besoin. Sant Canada cherche d'autres moyens de communication pour avertir les Canadiens des dangers associs aux mdicaments et au matriel mdical de contrefaon.
Sant Canada Produits de sant Intervention rapide Ressources actuelles 0,00 $ 0,00 $ Aptitude d'intervention amliore grce de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents lis la scurit De nouveaux outils sont en suspens en raison d'un retard dans l'adoption de nouvelles lois.
Sant Canada Produits de consommation Prvention active 41,0 $ 4,16 $ 2,47 $ Sensibilisation et comprhension accrues de l'industrie des produits de consommation l'gard des obligations relatives la scurit des produits
  • La cl pour favoriser la sensibilisation de l'industrie aux obligations relatives la scurit des produits est l'laboration de guides l'intention de l'industrie sur les produits de consommation. En 2009-2010, un certain nombre de guides ont t produits (p. ex. les exigences lies aux briquets, les bijoux pour les enfants, les tentes, les produits d'occasion).
  • Ils comprenaient les mises jour lies aux publications suivantes :
    • Guide d'tiquetage des ingrdients des cosmtiques
    • Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les dtaillants - 2009.
Sensibilisation et comprhension accrues de l'industrie des produits de consommation l'gard des normes
  • Mmorandum d'accord avec le Conseil canadien des normes afin de favoriser la participation des consommateurs et des petites entreprises au Systme national de normes.
  • Mise en oeuvre et appui de la norme de scurit des produits ISO avec l'Association canadienne de normalisation
  • Dbut de la collaboration trilatrale entre Sant Canada, l'U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) et l'Union europenne afin de dterminer des solutions permettant de s'occuper des couvre-fentres cordon.
  • Des normes pour les berceaux et des mthodes d'essai sont sur le point d'tre adoptes par l'U.S. CPSC et l'American Society for Testing and Materials (ASTM).
  • Des normes relatives la dclaration du bruit des appareils ont t rdiges.
  • Second document provisoire termin en ce qui a trait la rvision du Guide canadien de qualit en mammographie.
  • Direction continue de comits de normes et participation ceux-ci, p. ex. Commission lectrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'lectromagntisme, les appareils rayons X et les lasers ainsi que l'optolectronique.
Sensibilisation et comprhension accrues des consommateurs l'gard des questions relatives la scurit des produits de consommation
  • Les publications sur la scurit des produits de consommation sont toujours aussi populaires auprs des intervenants et du public en gnral. Votre enfant est-il en scurit est le plus populaire et traite de bon nombre de sujets communs concernant les mnages qui ont des enfants. Un peu moins de 200 000 copies ont t transmises dans les deux langues officielles. Le second document en termes de popularit est Radar et la scurit - populaire pour les vnements lis aux enfants - dont environ 50 000 copies ont t distribues.
  • Lancement du Portail sur la scurit des consommateurs en ligne comprenant une section complte et conviviale sur les produits destins aux enfants, des lments de mdias sociaux, un sondage et une structure facilitant la navigation.
  • Conception d'un modle convivial pour les avis et d'une procdure opratoire normalise pour l'ensemble du Ministre relativement la production de communications sur les risques; plus grande utilisation des mdias sociaux (en particulier Twitter) pour diffuser les avis, les mises en garde et les rappels.
  • Promotion du nouveau formulaire de plainte et de dclaration d'incident en matire de scurit des produits de consommation en ligne.
  • Des produits de communication associs au code de scurit 6 (2009), comme les feuillets de documentation et les FAQ, ont t conus.
  • Les documents suivants de la srie Votre sant et vous ont t publis sur le site Web de Sant Canada : 1) Scanners corporels dans les aroports 2) Utilisation scuritaire des ampoules fluocompactes.
  • bauche des modifications apportes aux documents de la srie Votre sant et vous 1) Bruit urbain, 2) le bruit des avions prs des aroports et 3) Le baladeur et le risque de perte auditive (en attente de publication).
  • Mise jour de la page Internet de Sant Canada sur la protection contre le soleil.
  • Analyse complte des sections concernant l'innocuit des produits alimentaires, de sant et de consommation sur les pages Internet (plus de 800 pages).
  • Nouvelle page Internet consacre la prsentation des mdias sociaux de Sant Canada.
  • Quatre sites de partage de signets ont t ajouts au site de Sant Canada (Digg, Delicious, Facebook et Twitter)
  • Nouveau canal YouTube conu prcisment pour Sant Canada et lanc le 23 dcembre 2009.
  • Plus de 2 000 adeptes sur Twitter reoivent instantanment les mises jour concernant les rappels de produits de consommation, les avis et les mises en garde.
  • Conception horizontale d'un guide de rdaction clair destin au Ministre.
  • Lancement du premier widget du Ministre, permettant aux utilisateurs de joindre leurs propres sites Web un fil de nouvelles se mettant jour automatiquement pour diffuser les nouvelles concernant les avis, les mises en garde et les rappels de Sant Canada.
  • Le Centre de contact a mis en oeuvre un nouveau systme logiciel conu pour rpertorier et consolider les demandes des consommateurs (statistiques 2009 : environ 22 224 appels et 28 536 courriels ont t traits par le Centre de contact).
Sant Canada Produits de consommation Surveillance cible 15,7 $ 2,10 $ 1,15 $ Amlioration de l'-propos et de la qualit de l'information relative la scurit des produits de consommation
  • En 2009-2010, Scurit des produits de consommation de Sant Canada comptait un total de 7 844 abonns distincts. Les consommateurs peuvent maintenant s'inscrire pour obtenir les renseignements sur la scurit des produits qui sont publis (p. ex. avis, mises en garde et rappels) dans les deux langues officielles.
  • Les plaintes et les incidents lis la scurit des produits ont augment de faon constante au cours des quatre derniers exercices (2006-2007 567 plaintes; 2007-2008 - 672; 2008-2009 - 944; 2009-2010 - 1102).
  • Pour les 1 102 plaintes reues en 2009-2010, Sant Canada a respect ses objectifs de service en rpondant 100 % des plaignants ainsi que sa norme de service en assurant un suivi auprs de 100 % des entreprises. Selon la gravit de l'incident rapport, des mesures peuvent tre prises comme l'inspection du produit, le suivi et des mesures coercitives, y compris le rappel du produit ou la diffusion d'un avis, au besoin. De plus, un suivi a t effectu auprs des entreprises en question pour s'assurer que des mesures appropries avaient t prises.
  • Les donnes indiquent que l'augmentation des dclarations par des consommateurs est lie la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et tmoigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associs aux produits de consommation.
Amlioration du Rglement sur les cosmtiques de la Loi sur les aliments et drogues
  • Des modifications au Rglement sur les cosmtiques de la Loi sur les aliments et drogues ont t rdiges, toutefois, les modifications n'ont pas t prsentes devant la Chambre en raison de la prorogation du Parlement.
  • Des travaux ont t mis en oeuvre quant l'utilisation d'crans solaires par les consommateurs (pour des raisons lies la rglementation de la classification).
  • Grce une capacit accrue et une efficacit amliore, le processus de notification pour les cosmtiques a permis de rduire les arrirs pratiquement jusqu' zro. Des modifications seront apportes aux systmes de TI pour amliorer le traitement et la notification.
Partage accru d'information avec les organismes de rglementation internationaux
  • Mise en oeuvre continue du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication scuritaire des produits de consommation. Un certain nombre de runions du groupe de travail technique ont eu lieu.
  • Des discussions prliminaires ont t tenues avec le Vietnam.
  • Il a t question du PE avec l'UE dans le cadre des ngociations FT.
  • Discussions bilatrales en cours avec les .-U. et l'Australie.
  • Participation continue en tant que membre du Comit de surveillance scientifique, qui surveille le projet international sur la frquence lectromagntique (EMF) de l'OMS. Ce projet recueille de l'information concernant les travaux de recherche termins, actifs et proposs sur les effets du rayonnement lectromagntique sur la sant humaine.
  • Direction continue de comits des normes et participation ceux-ci; par exemple Commission lectrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'lectromagntisme, les appareils rayons X et les lasers ainsi que l'optolectronique.
Sant Canada Produits de consommation Intervention rapide 17,9 $ 3,40 $ 3,95 $ Amlioration de la comptence lgislative et des outils pour les produits de consommation
  • En raison de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation (LCSPC) n'a pas reu la sanction royale. La LCSPC (projet de loi C-36) a t dpose nouveau devant la Chambre des communes le 9 juin 2010.
Amlioration de la comptence et des outils pour les dispositifs mettant des radiations
  • Ralisation d'une analyse environnementale internationale et tenue d'un atelier de consultation avec des collaborateurs l'interne de Sant Canada.
  • Examen et analyse des recherches existantes sur l'opinion publique et des inquitudes indiques par les intervenants sur le site Web de TPSGC relativement aux dispositifs mettant des radiations.
  • laboration d'une proposition mentionnant les donnes probantes ncessaires pour rsumer les risques pour la sant et la scurit associs aux dispositifs mettant des radiations afin d'toffer le rsum d'analyse.
  • Analyse juridique des pouvoirs de la LDER en cours.
  • laboration d'un plan de travail pour amliorer la collaboration avec le Bureau des matriels mdicaux et l'Inspectorat de la DGPSA.
Surveillance amliore en matire de produits de consommation et cosmtiques En 2009-2010, les activits de vrification de la conformit et d'application de la loi se sont poursuivies conformment au plan d'valuation cyclique :
  • Jouets - mtaux lourds : 2009-2010 : 55 chantillons - 89 % conformes (2008-2009 : 95 %)
  • Jouets - bruit : 2009-2010 : 120 chantillons - 100 % conformes (2005-2006 : 96 %)
  • Briquets usages multiples : 2009-2010 : 15 chantillons - 7 % conformes
  • Costumes d'Halloween : 2009-2010 : 22 chantillons - 95 % conformes (2008-2009 : 84,2 %)
  • Produits cramiques maills : 2009-2010 : 121 chantillons - 92 % conformes (2004-2005 : 67 %)
  • Produits pour les enfants p. ex. mobilier, produits d'apprentissage : 2009-2010 : 31 chantillons - 90 % conformes (2007-2008 : 79 %)
  • Bijoux pour enfants : 2009-2010 : 107 chantillons- 60 % conformes (2008-2009 : 74 %)
Sant Canada Rglementation des pesticides Prvention active 6,9 $ 1,34 $ 1,15 $ Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et dtaillants) l'gard des risques et des exigences rglementaires connexes
  • Ralisation d'une analyse de l'information concernant la conception et la prestation du programme li l'assurance de la qualit pour la fabrication des pesticides qui sera mis en oeuvre en 2010-2011.
  • Contribution des discussions internes continues concernant l'approche stratgique et rglementaire lie aux articles traits comprenant des discussions au sujet de l'approche de conformit.
  • Travaux continus lis aux connaissances des vendeurs en ce qui a trait la capacit de se conformer aux lois, p. ex. ne vendre que des produits enregistrs.
  • Une nouvelle mthodologie du programme en matire de prvention active quant l'utilisation de produits pour la lutte antiparasitaire l'intrieur de structures par les gestionnaires de proprits a t conue pour aider mieux comprendre la causalit, c.--d. pourquoi la conformit existe ou non.
  • Discussions en cours l'chelle FPT au sujet des programmes et des activits qui peuvent tre lis aux produits de consommation. Un certain intrt pour la prvention active lie l'utilisation de produits non conventionnels non enregistrs, p. ex. l'ail.
  • Des travaux supplmentaires ont t raliss visant favoriser la transparence dans les travaux sur la conformit et les dcisions.
Sant Canada Rglementation des pesticides Intervention rapide 8,0 $ 1,00 $ 0,76 $ Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire l'aide d'une approche axe sur la gestion du risque
  • Des inspections cibles ont t effectues chez des fabricants et des vendeurs de produits de consommation. Plus de 200 vendeurs de produits pour animaux domestiques ont fait l'objet d'une inspection l'chelle nationale; le manque de connaissances concernant les exigences rglementaires constituait la principale raison expliquant la non-conformit.
  • Certains travaux raliss en lien avec l'intgrit des frontires (dans le cadre du projet pilote Ensemble vers l'amlioration).
  • Consultations tenues auprs de collgues amricains de l'EPA concernant les obstacles communs lis aux produits imports non enregistrs, aux publicits trompeuses ou fausses et aux pratiques exemplaires.
  • En C.-B., au Qubec et en Ontario, un certain nombre de situations dtectes de non conformit ont fait l'objet d'un suivi. Beaucoup de produits de consommation non conformes taient utiliss sur des animaux.
Sant Canada Aliments et nutrition Prvention active 29,6 $ 4,90 $ 4,78 $ Dtermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropris, y compris les mesures rglementaires et non rglementaires (normes, politiques, etc.) ncessaires pour s'attaquer aux problmes immdiats Sant Canada a conu et publi plusieurs documents d'orientation fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements concernant ce qu'ils mangent et comment utiliser les aliments de faon scuritaire, p. ex. la cafine, les allergnes, les produits frais et les prparations en poudre pour nourrissons.

Dans le cadre de ses modifications aux Tableaux des additifs alimentaires, Sant Canada a publi 9 avis d'autorisation de mise en march provisoire dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Sant Canada a publi dans la Partie II de la Gazette du Canada trois modifications rglementaires concernant les additifs alimentaires pour un total de 13 demandes. Des modifications provisoires ont t labores pour plusieurs autres additifs et une publication est prvue l't 2010.
Comprhension accrue des risques associs la salubrit des aliments de la part de Sant Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Un modle et un outil de relev des risques ont t conus et mis en oeuvre.
  • Activits d'tablissement du profil et de la priorit des risques en cours.
Engagement accru de la population canadienne dans le systme rglementaire

Connaissance accrue de l'industrie l'gard de l'tiquetage alimentaire
  • Des consultations publiques, y compris une consultation en ligne, ont t menes sur l'amlioration du systme permettant l'tiquetage prventif relatif aux allergnes alimentaires. Le but des consultations tait de donner l'occasion aux intervenants de commenter si oui ou non et comment l'tiquetage prventif relatif aux allergnes alimentaires doit tre rglement. Sant Canada a aussi tenu deux consultations techniques 1-pour permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase -2- en ce qui a trait aux seuils maximaux proposs par Sant Canada au chapitre de la prsence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments.
  • Contribution l'initiative d'ducation en matire de valeur nutritive, une collaboration entre Sant Canada et l'association commerciale de l'industrie alimentaire - Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC), pour faire progresser l'ducation relative l'tiquetage nutritionnel des Canadiens.
  • Une campagne de trois ans sur la salubrit des aliments a t lance, en commenant par une recherche pertinente sur l'opinion publique, la conception d'aspects cratifs, la planification des mdias, l'impression et le dveloppement Web. Une campagne radio promouvant la salubrit des aliments pour les 60 ans et plus a t diffuse l'chelle nationale du 22 au 31 mars.
  • Plus de 90 000 publications de Sant Canada sur la salubrit des aliments ont t distribues partir du centre de distribution en 2009-2010.
Comprhension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement l'laboration et la mise en oeuvre des processus d'attnuation du risque associ la salubrit des aliments

Amlioration de la collaboration internationale dans l'tude des risques communs associs l'importation
  • Le Ministre a conclu un certain nombre d'ententes officielles (lettres d'accord, protocoles d'entente) avec d'importants organismes de rglementation internationaux pour amliorer la collaboration (p. ex. l'Autorit europenne de scurit des aliments (EFSA), l'Australian National Measurements Institute (NMI)) pour favoriser le partage rapide de l'information et augmenter les possibilits de partage du travail.
  • Le ministre a tabli des collaborations avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux afin de valider, de concevoir et de diffuser des mthodes d'analyse de laboratoire lies aux quatre secteurs prioritaires du PASCF (allergnes, toxines naturelles, nouveaux pathognes d'origine alimentaire et bioactifs) et donner des conseils ce sujet.
  • Le Conseil d'administration de l'Organisation mondiale de la Sant (OMS) a adopt la rsolution en matire de promotion des initiatives sur la scurit alimentaire. La rsolution, dirige par Sant Canada et d'autres partenaires canadiens, vise promouvoir des initiatives mondiales sur la scurit alimentaire et complte les recommandations des rsolutions antrieures.
  • Sant Canada a commenc amener davantage les intervenants et le public participer. Plus important encore, il a form un Comit consultatif sur la rglementation des aliments pour fournir des conseils d'experts stratgiques de large porte en matire de salubrit et de qualit des aliments.
Sant Canada Aliments et nutrition Intervention rapide 1,3 $ 0,20 $ 0,17 $ Comprhension accrue du public l'gard des risques associs la salubrit des aliments, de systmes d'alerte et de systmes de scurit
  • Un sondage a t men en fvrier 2010 par Ekos pour le compte de Sant Canada et les conclusions tires ont fourni de l'information utile concernant les connaissances et les comportements des Canadiens en ce qui a trait la salubrit des aliments.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit des aliments Prvention active 114,2 $ 20,10 $ 16,40 $ Comprhension accrue des risques associs la salubrit des aliments de la part de Sant Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Un modle et un outil de relev des risques ont t conus et mis en oeuvre.
  • Activits d'tablissement du profil et de la priorit des risques en cours.
Dtermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, appropri, y compris les mesures rglementaires et non rglementaires (normes, politiques, etc.) ncessaires pour s'attaquer aux problmes immdiats
  • Conception d'un rgime de rglementation propos pour le secteur des aliments imports.
Comprhension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement l'laboration et la mise en oeuvre des processus d'attnuation du risque associ la salubrit des aliments

Amlioration de la collaboration internationale dans l'tude des risques communs associs l'importation
  • Approbation de la politique de dlivrance des permis pour les importateurs.
  • Participation de partenaires internationaux, en particulier par l'entremise d'ententes avec la Chine, d'une mise en valeur de l'entente avec le Mexique et d'ententes avec les .-U.
  • bauche de documents sur les exigences entourant l'identification et la vrification des IMFS.
  • Consultation au sujet du Guide sur la salubrit des aliments auprs des partenaires gouvernementaux et l'interne termine.
Engagement accru de la population canadienne dans le systme rglementaire

Connaissance accrue de l'industrie l'gard de l'tiquetage alimentaire
  • Consultations prvues dans le but d'apporter des modifications rglementaires.
  • L'ACIA a consult des intervenants relativement au Guide sur la salubrit des aliments.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit des aliments Surveillance cible 77,0 $ 13,20 $ 8,30 $ Vrification accrue des mesures prises par l'industrie en matire de salubrit des aliments
  • 9 nouveaux cours de formation pour les inspecteurs en sont diffrentes tapes de leur conception afin d'amliorer les inspections.
Amlioration de la capacit surveiller et contrler l'importation d'aliments
  • Approbation prliminaire de projet (APP) accorde par le Conseil du Trsor pour les projets oprationnels axs sur la GI/TI.
  • Poursuite de la mise en oeuvre d'lments fondamentaux en vertu de l'APP.
  • Poursuite de l'laboration d'une demande d'ADP pour des amliorations fonctionnelles.
  • 40 enqutes au point d'entre ralises.
  • 107 vrifications aprs l'entre ralises.
  • 6 inspections cibles depuis le 1er dcembre (ouest de la C.-B.).
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrit des aliments Intervention rapide 32,2 $ 6,00 $ 8,60 $ Capacit de procder des rappels rapides et efficaces
  • Embauche et formation accrues du personnel d'inspection.
Comprhension accrue du public l'gard des risques associs la salubrit des aliments, de systmes d'alerte et de systmes de scurit
  • Les vidos Farm to Fork et Safe Food Handling ont t tournes en fvrier.
  • La campagne de recherche sur l'opinion publique a t lance en fvrier dans le but de dterminer la confiance de la population en la salubrit des aliments au Canada et dans d'autres pays, de rapporter de l'information sur la sensibilisation aux rappels alimentaires et de dterminer les ressources que la population utilise pour obtenir de l'information sur la salubrit des aliments.
  • Des brochures pour les populations risque (personnes ges, femmes enceintes et personnes immunodprimes) sont en cours d'laboration et pourraient tre publies en collaboration avec Sant Canada, qui travaille sur une initiative similaire.
  • Des tablissements comme des restaurants et des maisons de retraite ont commenc tre informs de l'adresse du portail sur la salubrit des aliments et une stratgie de rseau social sera bientt mise en application.
  • L'ACIA rpond aux demandes du public et de l'industrie en raison de la sensibilisation accrue au PASCF. Un certain nombre d'initiatives de sensibilisation des intervenants, y compris des confrences avec l'industrie et les consommateurs, des sances d'information et des ateliers sont mises en oeuvre.
Agence de la sant publique du Canada Prvention et contrle des maladies infectieuses Prvention active 18,3 $ 4,00 $ 3,20 $ Comprhension accrue des risques associs la salubrit des aliments de la part de Sant Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Des activits de surveillance (C-Enternet) ont t largies pour inclure des chantillonnages et des essais afin de dterminer les produits imports reprsentant un risque lev dans un but de prvention.
  • Identification des pathognes; tablissement d'un MOA et dbut d'une activit dans un deuxime site sentinelle en C.-B.
  • laboration et valuation conjointes d'une mthode de laboratoire de la prochaine gnration (MLVA) pour l'E. coli et la Salmonella par l'ASPC en collaboration avec le CDC des .-U.
  • PulseNet Canada mettra bientt en place la mthode MLVA pour l'E. coli pour tous les membres de PulseNet Canada.
  • De nouvelles plateformes technologiques ont t values pour tre utilises dans le futur afin d'augmenter la capacit de surveillance en temps rel des infections entrobactries.
  • Expansion de la capacit du systme de rapports sommaires sur les closions de l'ASPC, conu en tenant compte des commentaires des PT, qui permet la diffusion normalise des rsultats des enqutes relatives l'closion de maladies. la suite du lancement en 2008 du module sur les maladies entriques de l'application en C.-B., le module sur les maladies entriques et le module sur les maladies respiratoires et les maladies vitables par la vaccination ont t lancs en Nouvelle-cosse en octobre 2009. L'ASPC travaille avec des partenaires au lancement de l'application dans d'autres P/T tout au long de 2010. 
  • ASPC - De nouvelles plateformes technologiques ont t values pour tre utilises dans le futur afin d'augmenter la capacit de surveillance en temps rel des infections entrobactries.
Agence de la sant publique du Canada Promotion de la sant et prvention et contrle des maladies chroniques Surveillance cible 8,0 $ 1,00 $ 0,47 $ Donnes de meilleure qualit et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les dcs imputables aux produits de consommation

Participation des intervenants en matire d'valuations des risques
  • La conception de la BCDCML se poursuit
  • Expansion du SCHIRPT
  • Application et diffusion des connaissances par le biais des rapports du SCHIRPT et du document tude des blessures chez les enfants et les jeunes - Axe sur la scurit des produits de consommation
Instituts de recherche en sant du Canada Recherche sur les priorits stratgiques Surveillance cible 27,1 $ 2,30 $ 1,90 $ Connaissance accrue de l'innocuit et de l'efficacit des mdicaments aprs leur mise sur le march afin de prendre des dcisions claires

Capacit accrue, au Canada, entreprendre des recherches correspondant aux priorits sur l'innocuit et l'efficacit des mdicaments aprs leur mise en march
  • Voir aussi : Sant Canada, Produits de sant, Surveillance cible
  • L'tablissement du bureau de coordination du RIEM des IRSC a pris fin avec la nomination du directeur excutif du RIEM en janvier 2010.
  • Les IRSC ont prsent un appel de candidature pour les membres du comit directeur du RIEM (CD RIEM) en fvrier 2010. Les membres du CD RIEM devraient tre nomms au printemps 2010. Le CD RIEM donnera des conseils au sujet de l'orientation stratgique et des priorits de recherche du RIEM. La haute direction de la DGPS et de la DGPSA (trois membres) reprsenteront Sant Canada au sein de ce comit.
  • Les IRSC ont mis en oeuvre le programme Subvention catalyseur : L'innocuit et l'efficacit des mdicaments aprs leur mise en march en aot 2009, ce qui a entran le financement de 14 projets de recherche en mars 2010 au moyen de subventions du RIEM totalisant 1 M$ et de 330 000 $ supplmentaires provenant de partenariats avec 5 instituts et initiatives des IRSC pour un total de 1,33 M$ investis dans la recherche. Les premiers travaux de recherche du RIEM devraient prendre fin au printemps 2011 et la diffusion des donnes de recherche ainsi que l'application des connaissances commenceront aprs le printemps 2011.
Total 489,4 $ 78,40 $ 66,23 $    

Commentaires sur les carts

Produits de sant En 2009-2010, la runion pralable au dpt des prsentations n'a pas eu lieu, principalement en raison des arrirs et d'autres pressions causes par la charge de travail. En outre, la procdure est en place depuis un certain nombre d'annes, il est donc possible de dterminer quand demander une runion et le type de questions et d'information qui doivent tre abordes pendant la runion.

L'objectif pour le traitement des rapports obligatoires n'a pas t atteint en raison du roulement de personnel et des contraintes budgtaires de la Direction gnrale lies l'unit de pharmacovigilance. Une dotation en personnel limite a t mise en place en respectant les allocations budgtaires pour 2010-2011.

En ce qui concerne l'intgralit des frontires, deux mesures du rendement nonces ne sont pas trs reprsentatives du succs des programmes. mesure que le programme sera mis sur pieds et qu'il voluera en 2010-2011, les outils disponibles seront examins et des mesures du rendement plus reprsentatives seront labores.
Produits de consommation cause de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la sanction royale pour le projet de Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation n'a pas t accorde. Plusieurs activits prvues, y compris la dotation en personnel, ont t reportes ce qui a entran un cart d'environ 1 M$.

Le calendrier de planification pour la conception des systmes de TI associs la dclaration obligatoire des incidents lis la scurit des produits a t modifi en raison des retards dans l'adoption du projet de Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation, qui comprend des dispositions relatives la dclaration obligatoire. Ce problme a entran le report en 2010-2011 d'un transfert de fonds de 1 M$ pour l'laboration des systmes.
Salubrit des aliments La deuxime anne du Plan d'action pour assurer la scurit des produits alimentaires et de consommation de l'ACIA a donn lieu une initiative continue consistant offrir la formation ncessaire au renforcement de la capacit acquise pendant la premire anne. De plus, des travaux essentiels dans un certain nombre de domaines (p. ex. tablissement de politiques) ont t raliss, ce qui facilitera l'atteinte des rsultats prvus. Les fonds prims sont reports des annes ultrieures.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S.O.

Personne-ressource :

Hlne Quesnel, directrice gnrale
Direction de l'laboration des politiques
Direction gnrale de la politique stratgique
Sant Canada
Tlphone : 613-952-3484
Courrier lectronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens hypertextes


Titre de l'initiative horizontale :

Dveloppement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants

Nom du ou des ministres responsables :

Sant Canada (SC)

Activit de programme du ministre responsable :

Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

DJE - octobre 2002.
AGJE - dcembre 2004

Date de clture de l'initiative horizontale :

Stratgie relative au DPE - permanente.
Guichet unique de l'AGJE - permanent.

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) :

365 millions de dollars de 2002-2003 2006-2007 (DPE : 320 millions de dollars, AGJE : 45 millions de dollars). Annes subsquentes : DPE : 65 millions de dollars par anne, AGJE : 14 millions de dollars par anne.

DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Annes subsquentes : 65 millions de dollars par anne.

AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Annes subsquentes : 14 millions de dollars par anne.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratgie de dveloppement des jeunes enfants des Premires nations et des autres Autochtones a t annonce le 31 octobre 2002. La stratgie prvoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'amliorer et d'largir les programmes et services de DPE en cours destins aux enfants autochtones, d'amliorer la capacit et les rseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprcier les progrs raliss par les enfants autochtones et de travailler la mise en place d'une approche guichet unique afin d'assurer une meilleure intgration et coordination des programmes fdraux de DPE l'intention des Autochtones.

En dcembre 2004, comme premire tape la mise en place d'un guichet unique , le Cabinet a approuv un financement supplmentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/anne subsquente) pour amliorer l'intgration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les rserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premires nations et les Inuits), compter de 2005-2006.

Ces fonds sont utiliss pour faciliter l'accs aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destins aux Premires nations qui vivent dans les rserves et pour amliorer l'intgration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.

La planification conjointe comprendra galement les programmes de garde des enfants financs par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

Rsultats partags :

La Stratgie fdrale de DPE vient complter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fdral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matire de DPE. Elle prvoit combler les carts entre les chances d'panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en amliorant les possibilits de dveloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuv en dcembre 2004, qui vise amliorer l'AGJE pour les enfants des Premires nations qui vivent dans les rserves ainsi qu' mettre en place la premire tape d'une approche guichet unique, s'ajoute au financement accord aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'accs aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance :

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
1. Sant Canada Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits a. Programme d'aide prscolaire aux Autochtones des rserves (PAPA) 107 595 $ (20022003 2006-2007; 21 519 $/anne). 21 519 $/anne subsquente

Dpenses engages en 2002.

24 000 $ (de 2005-2006 2007-2008,
7 500 $ en 2005-2006, 8 300 $ en 2006-2007;
8 200 $ en 2007-2008).
7 500 $ en 2008-2009 et les annes subsquentes
Dpenses engages en 2005.
21 519 $

7 500 $
27 293 $
(DPE et AGJE)
Soutien et amlioration du programme

Amlioration de l'intgration, de la coordination, de l'accs et de la qualit
Environ un tiers des tablissements du PAPA au pays utilisent des services de proximit ou des visites domicile pour faire augmenter le nombre d'enfants qu'ils peuvent desservir, et pour une grande proportion de ces tablissements, les services de proximit et les visites domicile constituent le seul moyen de fournir des services aux enfants.  

En 2009-2010, une valuation du programme d'change communautaire du PAPA a t effectue et a fourni un portrait bien dfini de l'avancement du programme, des bienfaits perus, des dfis que doivent relever les participants, des leons retenues ce jour et des recommandations pour des amliorations futures. L'objectif du programme est de fournir aux travailleurs communautaires du PAPA l'occasion d'changer des connaissances, de faire part de leurs expriences et de dcouvrir comment les autres collectivits des Premires nations grent leurs tablissements du PAPA.

Les travaux se poursuivent en collaboration avec les ministres partenaires afin d'amliorer l'intgration et la coordination au sein du PAPA, de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC), de l'ISGPNI et des garderies de l'Alberta et de l'Ontario finances par AINC. 
  b.
Ensemble des troubles causs par l'alcoolisation foetale - Volet Premires nations et Inuits
(ETCAF-VPNI)
70 000 $ (2002-2003 2006-2007;
10 000 $ en 2002-2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.
15 000 $ 13 272 $ Terminer l'tude spciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien

Soutien et valuation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'laborer un cadre de travail fond sur des preuves

laboration de stratgies fondes sur des rsultats pour le soutien des femmes des Premires nations et Inuits aux prises avec une dpendance
L'tude spciale sur le programme de mentorat du Programme de lutte contre l'ETCAF de la DGSPNI a t complte en mars 2010.

Neuf projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF ont t complts. Huit des projets ont fait l'objet d'un processus d'valuation en groupe et pour trois des projets, les consultations individuelles sont termines. Les consultations individuelles qui restent effectuer seront termines d'ici juin 2010.

La premire anne du projet de deux ans a t complte avec succs.
  c. Renforcement de la capacit 5 075 $ (2002-2003 2006-2007; 1 015 $ $/anne). 1 015 $/anne subsquente

Dpenses engages en 2002.
1015 $ 0,868 $ Renforcement des capacits l'aide des organismes nationaux autochtones.

Renforcement des capacits des ducateurs de la petite enfance dans les communauts
En raison du volet sur le renforcement de la capacit de la Stratgie fdrale de 2002, Sant Canada alloue des fonds des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit et l'expertise en ce qui a trait au dveloppement de la petite enfance. En 2009-2010, un financement a t allou l'Assemble des Premires nations (APN), l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada alloue un financement annuel l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2009-2010, ce financement a permis ces organismes de participer l'laboration de la Stratgie fdrale en planifiant de faon stratgique et en renforant leurs capacits.

Le financement provenant de la Stratgie fdrale a galement appuy l'tablissement d'un rseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2009-2010, le CAPEA a t mis jour et appuy par l'Organisation nationale de la sant autochtone (ONSA).

Du financement pour de la formation horizontale a t accord des rgions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Sant Canada est en train d'laborer une stratgie de formation pour les travailleurs oeuvrant dans le domaine du DPE et les autres travailleurs communautaires qui assurera l'offre d'une formation et d'une reconnaissance professionnelle adaptes la culture aux fournisseurs de programmes sur le dveloppement sain des enfants dans les rserves, et qui appuiera la coordination entre les programmes de Sant Canada, de RHDCC et d'AINC.
2 ASPC Promotion de la sant des enfants et des adolescents Programme d'aide prscolaire aux Autochtones dans les collectivits urbaines et Nordiques (PAPACUN) 62 880 $ (2002-2003 2006-2007; 12 576 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.
12 576 $ 10 788 $ Le nombre d'inscriptions au PAPACUN a connu une hausse de presque 10 %. L'expansion et l'amlioration du Programme rpondra aux besoins spciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils ncessaires. Le niveau d'inscription au PAPACUN est demeur stable (c.--d. une augmentation de 6,1 % du nombre d'enfants depuis 2004). L'expansion des services et du soutien destins aux enfants risque et leur famille comprend une utilisation accrue des outils d'valuation pour dtecter des besoins spciaux et des retards de dveloppement.  
Promotion de la sant des enfants et des adolescents b.
Renforcement des capacits
2 500 $ (2002-2003 2006-2007; 500 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.
0,500 $ 0,236 $ Capacit accrue Renforcement et augmentation de la capacit en matire d'valuation des programmes de dveloppement de la petite enfance au moyen d'ateliers de formation (aperu de l'valuation et de l'Inventaire du dveloppement des enfants de Brigance) et de runions Halifax et Ottawa.
3 RHDCC Apprentissage continu - Ressources humaines en sant (RHS) a.
Initiative de services de garde d'enfants pour les Premires nations et les Inuits (ISGPNI)
45 700 $ (2002-2003 2006-2007; 9 140 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.

21 000 $ (2005-2006 2007-2008; 7 000 $ par anne). 6 500 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2005.
9 140 $
et en permanence

6 500 $ et en permanence
9 140 $

6 500 $
Expansion et amlioration du programme

Amlioration de l'intgration, de la coordination, de l'accs et de la qualit
Environ 8 500 places en garderie situes dans 462 sites de Premires nations et d'Inuits et gres par 58 signataires de l'Entente sur le dveloppement des ressources humaines autochtones (EDRHA).
Apprentissage continu - RHS b.
Recherche et connaissances
21 200 $
(2002-2003 2006-2007); 4 240 $ par anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.
4 240 $
et en permanence
900 $
pour l'EEA

700 $
pour CPE
Information sur le bien-tre des enfants autochtones par l'intermdiaire de l'Enqute sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative  Comprendre la petite enfance  (CPE). Les rsultats de l'Enqute sur les enfants autochtones de 2006 ont t publis en octobre 2008 et mis la disposition du milieu de la recherche sur les politiques. Une srie d'articles, de portraits et de prsentations sur le bien-tre des enfants des Premires nations et des enfants du groupe des Inuits et des Mtis ont t labors ou sont en cours d'laboration.

Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative  Comprendre la petite enfance  (CPE), a fait participer la collectivit, et les collectes de donnes associes ce projet ont t compltes. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activits destines aux enfants autochtones et leur famille.
4 AINC Les gens - le dveloppement social a. Initiatives relatives la capacit familiale 5 500 $ (2002-2003 2006-2007; 1 010 $ par anne 2007-2008 et anne subsquente.

Dpenses engages en 2002.
1 010 $
et en permanence
0,999 $ Partenariat avec d'autres ministres et avec les Premires nations pour l'amlioration de la coordination et de l'intgration des programmes et des services de DJE AINC a fourni une capacit de financement l'organisme  Pauktuutit Inuit Women of Canada , a appuy Sant Canada et l'Agence de la sant publique du Canada afin de financer des recherches, et a appuy l'Inuit Tapiriit Kanatami pour qu'un rassemblement national des Inuits ait lieu.
Total DEP : 320 000 $
(60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $/anne jusqu'en 2006-2007); 65 000 $/anne subsquente.

AGJE : 45 000 $
(14 500 $ en 2005-2006; 15 300 $ en 2006-2007; 15 200 $ en 2007- 2008) et
14 000 $ par anne subsquente.
DPE : 65 000 $ par anne subsquente.

AGJE : 14 000 $ par anne subsquente.
   

Commentaires sur les carts :

RHDCC examine actuellement la possibilit de runir les collectes de donnes sur les adultes et les enfants autochtones au sein d'une stratgie globale relative aux donnes sur les Autochtones; AINC deviendrait le principal responsable de ce dossier.

Le volet autochtone de l'Initiative Comprendre la petite enfance  : Bien qu'une affectation continue de 800 000 $ soit indique la colonne des dpenses prvues, les fonds rels (700 000 $) fournis annuellement l'Initiative sont indiqus la colonne des dpenses relles.

Les dpenses prvues de l'ASPC correspondent au budget total du programme, y compris les cots ministriels. Les dpenses relles sont comptabilises aprs dduction des charges gnrales (RASE et salaire), ce qui entrane la surestimation des carts.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

S.O.

Personne-ressource :

Mme Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction gnrale de la sant des Premires Nations et des Inuits, Sant Canada
Indice de l'adresse : 1920D, pr Tunney, Ottawa
Tlphone : 613-952-5064
Tlcopieur : 613-952-5244
Courrier lectronique : cathy.winters@hc-sc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale :

Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

Nom du ou des ministres responsables :

Sant Canada

Activit de programme du ministre responsable :

Consommation et abus de substances

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

2001-2002

Date de clture de l'initiative horizontale :

Exercice 2007-2008 et annes subsquentes

Total des fonds fdraux affects (de la mise en oeuvre l'chance) :

368,5 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) tablit un cadre d'une dmarche exhaustive, pleinement intgre et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dicte par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada attnuer les effets graves et indsirables du tabac sur la sant des Canadiens. Elle est fonde sur quatre lments qui se renforcent mutuellement : la prvention, le renoncement, la protection et la rglementation.

Rsultats partags :

Le rsultat long terme de la SFLT consiste rduire les maladies et les dcs associs au tabac au Canada.

En vue d'atteindre l'objectif long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants en matire de lutte contre le tabagisme pendant la priode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.

But : Rduire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) 12 % d'ici 2011.

Objectifs

Structures de gouvernance :

Des ressources ont t affectes un certain nombre de ministres et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant Canada est le ministre responsable de la SFLT. Il est charg de rglementer la fabrication, la vente, l'tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de rduction ou de prvention des effets nfastes du tabac sur la sant.

Les ministres et organismes partenaires sont les suivants :

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme (AP) des partenaires fdraux Noms des programmes des partenaires fdraux Affectation totale (de la mise en oeuvre la clture) Dpenses
prvues
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
Rsultats
prvus
2009-2010
Rsultats
obtenus en
2009-2010
Sant Canada Consomma-tion et abus de substances SFLT 287,34 52,88 49,51 La SFLT a tabli un objectif sur quatre ans visant faire passer le taux global de tabagisme de 19 % (en 2005) 12 % d'ici 2011. Il est prvu que toutes les activits contribueront l'atteinte de ce rsultat. Selon les dernires donnes disponibles (2008), le taux global de prvalence du tabagisme s'lve 17,9 %. Les rsultats ci-dessous contribuent aux efforts que dploie Sant Canada en vue d'abaisser ce taux 12 % d'ici 2011.

Au total, 84,3 % des dtaillants de produits du tabac respectent la rglementation qui interdit aux mineurs d'acheter de tels produits; il s'agit d'une hausse importante par rapport au taux de 69,8 % en 2000.

Le soutien apport par Sant Canada au gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-32, la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprs des jeunes, qui a reu la sanction royale en octobre 2009 et aidera rduire l'usage de produits du tabac chez les jeunes Canadiens, a constitu une tape importante dans l'amlioration du cadre de rglementation visant le contrle du tabagisme. Les rsultats du programme dmontrent l'efficacit des avertissements relatifs la sant apposs sur les produits du tabac et le maintien des taux de conformit des dtaillants un niveau lev.
SP S.O. SFLT 3,05 0,61 0,61 Amliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.

Diriger la participation la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant, ainsi que les activits pour s'y prparer.
Voir les rsultats atteints par les partenaires non fdraux ci-dessous.

Genve, Scurit publique dirige la dlgation canadienne en ce qui concerne la participation aux ngociations concernant un protocole international qui vise rduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activits pour s'y prparer. Deux sances de l'organe intergouvernemental de ngociation ont t tenues en 2009-2010, soit aux mois de juin/juillet et de mars. Il s'agissait respectivement des troisime et quatrime sances de ngociations.
GRC S.O. SFLT 8,6 1,72 1,038
  1. Prsentation de mises jour sur le commerce illicite du tabac au ministre des Finances, Sant Canada et aux autres partenaires.
  2. Surveillance des activits illgales le long de la frontire canado-amricaine grce l'installation d'un quipement de surveillance et de dtection stratgique.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Achvement du premier rapport d'tape pour la mise en oeuvre de la Stratgie de lutte contre le tabac de contrebande.
  1. Le ministre des Finances et Sant Canada ont rgulirement reu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont t fournis sur demande d'autres partenaires et aux organismes ministriels cls, p ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Confrence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Confrence des enqutes interprovinciales. Les analystes du tabac ont rgulirement particip des runions pour informer le ministre des Finances.
  2. La scurit la frontire a t renforce au moyen de l'installation d'quipements technologiques de pointe permettant la dtection et la surveillance des intrusions illgales au pays, ce qui a entran la production de renseignements essentiels.
  3. La GRC a particip la tenue conjointe par les tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le dtournement des produits du tabac en 2009 avec des organismes canadiens et amricains et prpare actuellement l'atelier de 2011 qui aura lieu en avril. Cet atelier rassemble des membres canadiens et amricains des organismes d'application de la loi et de rglementation qui s'intressent directement au march du tabac illicite en ce qui a trait la contrebande, la contrefaon, au vol ou d'autres activits illicites. Au cours des dernires annes, un nombre accru d'invits de la collectivit internationale et oeuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assist cet atelier en tant que participants et confrenciers. L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un engagement continu de la part de tous les organismes susmentionns visant aborder la question du march illicite du tabac en expansion et sa circulation la frontire en adoptant une dmarche intgre d'change de services de police et du renseignement.
  4. Publication du premier rapport d'tape pour la mise en oeuvre de la Stratgie de lutte contre le tabac de contrebande, diffus auprs du public et accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
  5. Les deux (2) analystes du tabac nationaux ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande titre d'lves et de prsentateurs; en voici quelques-uns :
    Confrence des enqutes interprovinciales : L'objectif consiste tablir, accrotre et maintenir la coopration parmi toutes les personnes qui luttent contre le march du tabac de contrebande en fournissant des renseignements jour et les coordonnes de personnes-ressources au sein d'autres administration.
    Atelier destin aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier a permis de prsenter un aperu des tendances relatives la criminalit, de la stratgie en matire de technologie et de la situation dans les rgions.
    Cours de l'ATF sur le dtournement de l'alcool et des produits du tabac : Ce cours a pour but de transmettre des directives sur les nombreux divers aspects du trafic de contrebande et aborde des sujets tels les lois et rglements des .-U., les sources de renseignement et d'information ainsi que les tendances et schmas actuels en matire de trafic de contrebande.
  6. En 2009, la GRC a saisi environ 975 000 cartouches de cigarettes illicites et prs de 34 000 kilogrammes de tabac de contrebande hach fin.
BDPP S.O. SFLT 12,22 2,44 2,35 Les rsultats prvus pour 2009-2010 seront diffuss dans le Rapport sur les plans et priorits du BDPP.
  1. Environ 6 M$ ont t recouvrs pour l'ensemble des amendes imposes jusqu'ici en 2010, soit une augmentation de 16 % par rapport l'anne prcdente. Plus de 1 700 dossiers ont t rgls. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles lies au tabac.
  2. En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontalire, du nombre de condamnations relatives la contrebande de cigarettes et d'autres amendes lies au tabac, les amendes totalisent maintenant 872 dossiers, dont 658 ne concernent que la contrebande. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre  15,6 M$.
  3. elle seule, la mise en oeuvre de compensations avec l'ARC comptait pour prs de 800 k$ en amendes (cela est compris au point 1). Les compensations forment l'une des mthodes de recouvrement les plus rentables.
  4. Des 2 253 amendes payes en compensation, la majorit entirement respectes se situaient dans la fourchette de 0 10 k$. Cet inventaire comprend d'anciennes amendes dont les responsables n'ont pu tre localiss. La diminution de cet inventaire permettra aux units de concentrer leurs efforts des amendes plus importantes.
  5. L'inscription des amendes imposes aux Autochtones au programme de compensation de l'ARC porte fruit. Bien que nous ne puissions pas saisir les biens des Autochtones dans les rserves, nous avons la permission de saisir tout remboursement de la TPS ou de l'impt sur le revenu d'une personne au moyen de la compensation pourvu qu'elle produise une dclaration.
  6. Plus de 7 200 interventions ont t consignes au cours de cette priode.
  7.  Au total, 268 personnes ont t emprisonnes pour dfaut ou refus de paiement de leur amende au cours de cette priode; 27 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarcres.
ARC

Cotisations et services la clientle (ancienne-ment Cotisations et recouvre-ments)

Direction de l'accise et des dcisions de la TPS/TVH et Direction gnrale de la politique lgislative et des affaires rglementai-res
S.O. SFLT 4,44 0,89 0,2

0,69
  1. Ajuster et entretenir les systmes afin de tenir compte des changements lgislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  2. Vrification des exportations.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et valuer l'efficacit des mesures servant rduire le tabac de contrebande.
  5. Conseiller le ministre des Finances en ce qui concerne l'laboration de politiques et la dtermination de l'ampleur et du moment appropri de futures augmentations de taxes.
  6. Appuyer les activits relatives la loi de la GRC.
  1. Les systmes et les capacits relatives la production de rapports ont t entretenus de faon respecter les exigences du programme.
  2. Le programme de vrification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exports.
  3. Les agents des droits d'accise ont men des vrifications et des examens rglementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit avec les exigences lgislatives.
  4. L'ARC a particip aux activits de plusieurs comits travaillant sur la surveillance et le contrle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organis conjointement l'atelier canado-amricain sur le dtournement des produits du tabac avec des organismes amricains et canadiens.
  5. Rencontre avec le ministre des Finances, au besoin. Communication de renseignements sur l'industrie et les produits.
  6. Un soutien a t fourni la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de tmoignages d'experts et d'affidavits.
ASFC valuation des risques a. SFLT

b. Perte de la concession de ventes hors taxe
52,8 10,56 6,15
  1. Offre de conseils au ministre des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  2. Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et prsentation de rapports.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Perception des taxes sur le tabac imposes sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.
  1. Participation des runions mensuelles avec le ministre des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives la taxation du tabac et servir de rfrence cet gard.
  2. Prsentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reus des rgions. tablissement de partenariats avec la GRC pour l'valuation annuelle des risques relatifs la nature et l'tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donnes sur le tabac dans les rgions. Grce aux capacits de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le march, de recueillir des renseignements, d'tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a russi accrotre le nombre de cibles examiner (entreprises et personnes), cerner les lments de risque potentiels non perus auparavant et renforcer la sensibilisation l'gard des tendances et des menaces mergentes.
  3. L'ASFC a particip activement aux oprations policires conjugues avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des rgions. Elle a aussi tabli et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
  4. En 2009-2010, les agents de premire ligne de l'ASFC ont peru des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
Grand total : 368,47 69,10 60,55    

Commentaires sur les carts :

En 2009-2010, 2,5 million de dollars dans les contributions lies aux produits du tabac ont t transfrs du Programme antitabac de la Direction gnrale des rgions et des programmes en vue de rpondre aux pressions ministrielles en matire de financement.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) :

Sant Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des rsultats dans la lutte contre le tabagisme.

Personne-ressource :

Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratgique
Direction des substances contrles et de la lutte au tabagisme
Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs
Sant Canada
Tlphone : 613-941-9826
Courrier lectronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale :

Plan de gestion des produits chimiques

Nom du (des) ministre(s) responsable(s) :

Sant Canada et Environnement Canada

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2007-2008

Date de clture de l'initiative horizontale

Exercice 2010-2011

Total des fonds fdraux affects

299,2 M$

Description de l'initiative horizontale :

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est gr conjointement par Sant Canada et Environnement Canada (EC). Les activits exposes dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes l'gard des principales menaces pour la sant et l'environnement. Le plan comprend notamment l'valuation des risques, la gestion des risques, le contrle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent tre nuisibles la sant humaine et l'environnement.

Le PGPC gnre galement, par des mesures ralistes et applicables, un niveau de responsabilit accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comptitivit canadienne dans un march international o de plus en plus d'attention est porte l'innocuit des substances chimiques et des produits.

Sant Canada et Environnement Canada grent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorits en matire de sant humaine et d'environnement.
En 2009-2010, les secteurs de programme numrs ci-aprs ont t touchs par les activits du PGPC.

Sant Canada

Environnement Canada

Rsultats partags

Parmi les rsultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

Structure de gouvernance

Sant Canada partage la responsabilit du PGPC avec EC. Le PGPC consiste en cinq lments de programme interdpendants planifier, offrir et valuer dans le contexte d'un cadre intgr, gr conjointement par les deux ministres.

La gouvernance du PGPC est assure par l'entremise d'un comit mixte form de sous-ministres adjoints (comit du PGPC des SMA) de Sant Canada et d'EC de mme que du comit excutif interministriel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comits ont t mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en rduisant la rptition inutile d'activits au sein des deux ministres.

Le comit du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratgique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des rsultats de ses activits et de l'utilisation des ressources. Le comit sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront prsentes aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comit de gestion l'chelon des directeurs gnraux qui contribue l'laboration d'orientations stratgiques communes entre EC et Sant Canada. Il constitue galement un organe officiel pour les consultations et les cooprations en vue d'assurer des actions concertes opportunes dans la mise en oeuvre intgre des activits du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les rsultats et sur l'utilisation des ressources.

(en millions de dollars)
Partenaires fdraux Activits de programme Nom des programmes Total des fonds affects (de la mise en oeuvre l'chance) Dpenses prvues
2009-2010
Dpenses relles
2009-2010
Sant Canada Hygine de l'environnement durable

(Sous-activit de la gestion des produits chimiques)
a. valuation des risques 9,9 2,5 2,5
b. Gestion des risques 50,1 14,0 11,91
c. Recherche 26,6 10,9 10,6
d. Contrle et surveillance 34,0 11,5 11,5
e. Gestion des programmes 5,4 1,4 1.32
Produits de consommation a. valuation des risques 12,6 3,4 3.03
Rglementation des pesticides a. valuation des risques 9,9 3,1 3,1
b. Gestion des risques 13,6 4,2 4.2
Produits de sant a. valuation des risques 3,3 0,8 0,8
b. Gestion des risques 12,5 4,3 4,3
c. Recherche 2,5 0,5 0,5
d. Contrle et surveillance 1,1 0,3 0,3
e. Gestion des programmes   0.1 0.12
Aliments et nutrition a. valuation des risques 3,8 1,2 1,51
b. Gestion des risques 6,2 1,9 0,91
c. Recherche 1,2 0,3 1,11
d. Contrle et surveillance     2,11
Environnement Canada Rduction des risques poss par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant et leur environnement a. Recherche 2,1 $ 0,0 0,0
b. Contrle et surveillance 26,4 $ 7,3 7,3
c. valuation des risques 13,1 $ 3,1 3,1
d. Gestion des risques 64,9 $ 19,3 17,04
Total partiel (Environnement Canada) 106,5 29,7 27,4
Total partiel (Sant Canada) 192,7 60,4 59,7
Grand Total : 299,2 90,1 87,1

Rsultats prvus pour l'exercice 2009-2010 (selon le Rapport sur les plans et les priorits de 2009-2010) :

Sant Canada

Environnement Canada

Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activits d'valuation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacit des mesures de contrle.

Rsultats obtenus en 2009-2010

Un lment cl du PGPC est de prendre des mesures immdiates l'gard des 200 substances chimiques prsentant la priorit la plus leve qui ont t releves dans le cadre du programme Dfi. Par l'intermdiaire du Dfi aux intervenants, de l'information est recueillie et utilise dans le but d'clairer les dcisions concernant la meilleure approche adopter pour protger les Canadiens et leur environnement contre les risques que prsentent certaines substances. Les 200 substances ont t rparties en lots plus restreints et seront examines dans l'ordre d'ici 2010. Au 31 mars 2010, la totalit des 12 lots dans le cadre du PGPC avaient t lancs, et les dcisions provisoires ou dfinitives relativement l'valuation avaient t publies pour les 151 substances des lots 1  9.

Toutes les valuations des risques prvues dans le cadre du PGPC des fins de publication au cours de l'exercice 2009-2010 ont t acheves. Ces dernires comprenaient la diffusion des rapports dfinitifs d'valuation pralable pour les substances des lots 4  7 ainsi que les bauches des rapports d'valuation pour les substances des lots 6  9. Au total, les bauches des rapports d'valuation pralable de 63 substances (ou lots de substances) et les rapports d'valuation dfinitifs de 65 substances (ou de lots de substances) ont t publis. En outre, un rapport dfinitif d'valuation pralable sur les sels d'aluminium, qui figurent sur la deuxime Liste des substances d'intrt prioritaire, a t publi en plus de rapports d'valuation pour 6 pesticides, 104 substances organostanniques et naphtalnes chlors de mme que 2 substances faisant partie d'un projet pilote visant les valuations pralables lanc en 2001.

Au cours de 2009-2010, l'valuation d'environ 160 produits chimiques principalement destins l'industrie ptrolire a pris de l'ampleur dans le cadre de l'approche pour le secteur ptrolier. Le travail d'valuation s'est poursuivi pour prs de 70 substances ptrolires (mazouts lourds, gazoles, naphtes faible point d'bullition et gaz de ptrole) dsignes comme tant restreintes aux raffineries de ptrole et aux usines de valorisation (elles sont aussi appeles substances ptrolires  propres un site  ou  restreintes aux industries ).Les stratgies et mthodes en vue de l'valuation des substances restantes (ou groupes de substances) qui devront tre values en fonction des risques qu'elles posent, lorsque la quantit d'informations scientifiques sur la plupart des substances s'avre faible ou trs faible, font toujours l'objet d'tudes et d'essais.

Dans le cadre du Dfi, les avis mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entran des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 10, 11 et 12 (les derniers lots de substances du Dfi). Un plan de promotion de la conformit en ce qui a trait la collecte d'information en vertu du PGPC se poursuit et des sances d'information destines aux intervenants ont eu lieu Toronto et par l'entremise d'une srie de webinaires offerts en juin 2009 et janvier 2010. Les animateurs de ces sances ont expliqu le Dfi aux intervenants et leur ont donn des directives sur la faon de prsenter des renseignements.

Un avis mis en vertu de l'article 71 a aussi t publi afin de recueillir des donnes sur environ 500 produits chimiques dans le cadre de la mise jour de l'inventaire de la Liste intrieure des substances (LIS). Ces renseignements complteraient ceux recueillis ou gnrs lors du processus de catgorisation de la LIS afin de permettre l'tablissement de priorits au sujet de ces substances et la gestion des activits subsquentes d'valuation et de gestion des risques.

Dans le cadre du Dfi, des approches de gestion des risques ont t publies pour 9 substances dans les lots 4  7 qui respectaient l'article 64 de la LCPE, et la porte de la gestion des risques a t dfinie pour 13 substances des lots 6  9 proposes en vue de se conformer galement cet article. Cette anne, les mesures prises ou suggres relativement aux substances values au cours du Dfi comprenaient des ajouts proposs la Liste critique des ingrdients des cosmtiques de Sant Canada (publis le 23 octobre 2009), des modifications proposes l'homologation du naphtalne en tant qu'ingrdient actif dans les prparations de boule--mites (publies le 15 dcembre 2009) et un rglement dfinitif interdisant la publicit, la vente ou l'importation des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisphnol A (publi le 31 mars 2010). 

En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition rcente ne prsente pas de risques, mais qui, long terme, peut tre nfaste la sant humaine ou l'environnement, les dispositions relatives une nouvelle activit (NAc) de la LCPE prvoient la collecte d'information et l'valuation avant le dbut de cette nouvelle activit ou utilisation. Les NAc ont t soit proposes soit mises en oeuvre pour 42 substances du Dfi pour lesquelles il a t dtermin qu'elles ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE ou n'taient pas vendues au pays. La mise en oeuvre des NAc touchant environ 153 substances hautement prioritaires ne faisant pas partie du Dfi se poursuit.

Le gouvernement du Canada continue de solliciter des conseils et des commentaires auprs du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). Sant Canada et EC ont conjointement dirig trois runions en personne au cours desquelles le Conseil a formul des avis et des observations propos des activits lies au PGPC. Le gouvernement a aussi invit le Groupe consultatif du Dfi lui donner des conseils sur l'application du principe de prcaution et sur le poids de la preuve dans les valuations effectues pendant le Dfi du PGPC (lots 6  9) ainsi que pour les produits chimiques non lis au Dfi.

Dans le cadre du financement accord au volet Contrle et surveillance du PGPC de Sant Canada, 19 projets pluriannuels sont en cours, dont 7 ont t entrepris durant l'exercice 2009-2010. Un appel de propositions pour les fonds restants en vue du prochain exercice a t lanc et a entran l'attribution des derniers 500 k$ dans l'ensemble des 19 projets en place. Les rsultats prliminaires de l'Enqute canadienne sur les mesures de la sant (ECMS) ont t prsents, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. Les documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS sont en cours de rdaction. Le lancement du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, a eu lieu en septembre 2009.

L'tude mre-enfant sur les composs chimiques de l'environnement (tude Mirec) surveille la prsence de ces produits chez les mres et les nouveaux-ns. Le recrutement pour l'tude MIREC est en cours divers endroits au Canada. Les rsultats de l'tude fourniront de l'information pour la prise de dcisions en matire de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prdicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.

Les programmes de surveillance environnementale ont t intgrs et renforcs en vertu du PGPC afin d'offrir un programme vritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en matire de surveillance et d'tre sensible aux nouveaux produits chimiques proccupants. Ces programmes comprennent le contrle et la surveillance des produits chimiques dans l'environnement, que ce soit dans l'air, l'eau, les sdiments, les poissons et les oiseaux, de mme que les rejets provenant des eaux uses et des sites d'enfouissement. Afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques dsigns comme prioritaires dans le cadre du PGCP, un vaste programme de recherche concurrentielle sur les priorits du PGPC s'est poursuivi. Les thmes et les priorits du PGPC abords comprennent notamment les effets, l'exposition, l'laboration d'outils et de modles, les perturbateurs du systme endocrinien, les mtaux, les mlanges, les composs d'alkyle perfluor, et environ 3 000 autres substances prioritaires. De plus, les travaux relatifs un programme de recherche dirige continuent en vue de combler les lacunes dans la connaissance rglementaire du bisphnol A.

La liste qui suit prsente les activits lies au PGPC qui ont t menes durant l'exercice 2009-2010.

*Est toxique toute substance qui pntre ou peut pntrer dans l'environnement en une quantit ou concentration ou dans des conditions de nature  :

  1. avoir, immdiatement ou long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversit biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la sant humaines. (article 64)

Commentaires sur les carts

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux :

s.o.

Personne-ressource

Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la scurit des milieux
Direction gnrale de la sant environnementale et de la scurit des consommateurs
Sant Canada
Tlphone : 613-941-8071
Courrier lectronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca

Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction gnrale de l'intendance environnementale
Direction gnrale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Tlphone : 819-994-7467
Courrier lectronique : Mark.Cuddy@ec.gc.ca

Date de modification :