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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale :
Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)
Nom du ou des minist�res responsables :
La responsabilit� est partag�e entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).
Activit� de programme du minist�re responsable :
- Sant� Canada : produits de sant�, produits de consommation, aliments et nutrition ainsi que r�glementation des pesticides
- ACIA : salubrit� des aliments;
- ASPC : promotion de la sant�, pr�vention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ces deux types de maladies;
- IRSC : recherche correspondant aux priorit�s strat�giques
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
Exercice 2008-2009 :
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Exercice 2012-2013 (et ann�e subs�quente)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. Un �l�ment essentiel de ce r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s tels que la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires import�s et le retrait massif de certains m�dicaments d'ordonnance ont mis en lumi�re la n�cessit� d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� et de les remplacer par de nouveaux r�gimes l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� les outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques associ�s � la salubrit� des aliments.
Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur des risques qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir rapidement et efficacement le cas �ch�ant, nous nous efforcerons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� par des r�ponses et des communications claires destin�es aux consommateurs et aux intervenants.
En plus d'examiner les pr�occupations susmentionn�es, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), en particulier en appuyant les engagements r�cents qui visent � accro�tre la s�curit� des produits import�s en Am�rique du Nord. Il permettra �galement au Canada de mieux se conformer aux normes am�ricaines, ce qui aura des r�percussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.
R�sultats partag�s :
- Connaissances accrues en mati�re de risques alimentaires et de s�curit� des produits (activit�s scientifiques et de surveillance)
- Connaissance et compr�hension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences r�glementaires
- Conformit� accrue de l'industrie aux normes de s�curit�
- Connaissance et compr�hension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de s�curit� associ�s aux produits de sant� et de consommation ainsi qu'aux aliments
- Surveillance et intervention renforc�es en cas d'incidents de s�curit�
- Confiance accrue des consommateurs envers les produits de sant� et de consommation et la nourriture
- Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les m�canismes de contr�le canadiens, lesquels respectent les normes internationales
- Disponibilit� accrue de produits s�curitaires et efficaces
- �quit� des r�gles du jeu lorsqu'il peut �tre d�montr� que les produits import�s respectent les normes canadiennes
Structures de gouvernance :
La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� pour tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (DE) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/DE. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos� d'administrateurs g�n�raux facilite la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.
La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.
La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) de Sant� Canada et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), � la mise en oeuvre des activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de consommation.
Avec le soutien dispens� par la Direction g�n�rale de la politique strat�gique de Sant� Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada assume la responsabilit� principale de mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de sant�.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action associ�es � la salubrit� des aliments.
La Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionn�es ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activit�s horizontales du Minist�re men�es dans le cadre de la strat�gie d'information des consommateurs.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2009-2010 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
R�sultats pr�vus 2009-2010 |
R�sultats obtenus en 2009-2010 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | Produits de sant� | Pr�vention active | 57,6 $ | 10,80 $ | 10,88 $ | Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires |
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| Connaissance accrue du risque pos� par les produits de sant� apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es |
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| Surveillance accrue des strat�gies de gestion et d'att�nuation du risque pos� par les produits de sant� |
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| S�curit� accrue des ingr�dients pharmaceutiques actifs (IPA) gr�ce � la conformit� de l'industrie � la LADet � son R�glement aff�rent. |
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| Am�lioration du respect des d�lais dans les examens de pr�commercialisation |
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| Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs et des professionnels de la sant� � l'�gard de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� |
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| Sant� Canada | Produits de sant� | Surveillance cibl�e | 34,6 $ | 3,90 $ | 2,07 $ | Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie � relever les questions li�es au risque et � y r�pondre |
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| Capacit� accrue � relever les enjeux li�s � la s�curit� des produits de sant� pr�sents sur le march� |
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| Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es Capacit� accrue, au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
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| Capacit� accrue de surveillance et de contr�le des importations de produits de sant� |
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| Sant� Canada | Produits de sant� | Intervention rapide | Ressources actuelles | 0,00 $ | 0,00 $ | Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents li�s � la s�curit� | De nouveaux outils sont en suspens en raison d'un retard dans l'adoption de nouvelles lois. | ||||||||||||||||||
| Sant� Canada | Produits de consommation | Pr�vention active | 41,0 $ | 4,16 $ | 2,47 $ | Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des obligations relatives � la s�curit� des produits |
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| Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des normes |
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| Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation |
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| Sant� Canada | Produits de consommation | Surveillance cibl�e | 15,7 $ | 2,10 $ | 1,15 $ | Am�lioration de l'�-propos et de la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation |
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| Am�lioration du R�glement sur les cosm�tiques de la Loi sur les aliments et drogues |
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| Partage accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux |
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| Sant� Canada | Produits de consommation | Intervention rapide | 17,9 $ | 3,40 $ | 3,95 $ | Am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils pour les produits de consommation |
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| Am�lioration de la comp�tence et des outils pour les dispositifs �mettant des radiations |
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| Surveillance am�lior�e en mati�re de produits de consommation et cosm�tiques |
En 2009-2010, les activit�s de v�rification de la conformit� et d'application de la loi se sont poursuivies conform�ment au plan d'�valuation cyclique :
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| Sant� Canada | R�glementation des pesticides | Pr�vention active | 6,9 $ | 1,34 $ | 1,15 $ | Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) � l'�gard des risques et des exigences r�glementaires connexes |
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| Sant� Canada | R�glementation des pesticides | Intervention rapide | 8,0 $ | 1,00 $ | 0,76 $ | Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire � l'aide d'une approche ax�e sur la gestion du risque |
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| Sant� Canada | Aliments et nutrition | Pr�vention active | 29,6 $ | 4,90 $ | 4,78 $ | D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats | Sant� Canada a con�u et publi� plusieurs documents d'orientation fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements concernant ce qu'ils mangent et comment utiliser les aliments de fa�on s�curitaire, p. ex. la caf�ine, les allerg�nes, les produits frais et les pr�parations en poudre pour nourrissons. Dans le cadre de ses modifications aux Tableaux des additifs alimentaires, Sant� Canada a publi� 9 avis d'autorisation de mise en march� provisoire dans la Partie I de la Gazette du Canada. Sant� Canada a publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada trois modifications r�glementaires concernant les additifs alimentaires pour un total de 13 demandes. Des modifications provisoires ont �t� �labor�es pour plusieurs autres additifs et une publication est pr�vue � l'�t� 2010. |
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| Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
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| Compr�hension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en oeuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
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| Sant� Canada | Aliments et nutrition | Intervention rapide | 1,3 $ | 0,20 $ | 0,17 $ | Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments | Pr�vention active | 114,2 $ | 20,10 $ | 16,40 $ | Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, appropri�, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats |
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| Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en oeuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
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| Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments | Surveillance cibl�e | 77,0 $ | 13,20 $ | 8,30 $ | V�rification accrue des mesures prises par l'industrie en mati�re de salubrit� des aliments |
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| Am�lioration de la capacit� � surveiller et � contr�ler l'importation d'aliments |
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| Agence canadienne d'inspection des aliments | Salubrit� des aliments | Intervention rapide | 32,2 $ | 6,00 $ | 8,60 $ | Capacit� de proc�der � des rappels rapides et efficaces |
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| Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� |
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| Agence de la sant� publique du Canada | Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses | Pr�vention active | 18,3 $ | 4,00 $ | 3,20 $ | Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
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| Agence de la sant� publique du Canada | Promotion de la sant� et pr�vention et contr�le des maladies chroniques | Surveillance cibl�e | 8,0 $ | 1,00 $ | 0,47 $ | Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s imputables aux produits de consommation Participation des intervenants en mati�re d'�valuations des risques |
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| Instituts de recherche en sant� du Canada | Recherche sur les priorit�s strat�giques | Surveillance cibl�e | 27,1 $ | 2,30 $ | 1,90 $ | Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es Capacit� accrue, au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
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| Total | 489,4 $ | 78,40 $ | 66,23 $ | ||||||||||||||||||||||
Commentaires sur les �carts
| Produits de sant� | En 2009-2010, la r�union pr�alable au d�p�t des pr�sentations n'a pas eu lieu, principalement en raison des arri�r�s et d'autres pressions caus�es par la charge de travail. En outre, la proc�dure est en place depuis un certain nombre d'ann�es, il est donc possible de d�terminer quand demander une r�union et le type de questions et d'information qui doivent �tre abord�es pendant la
r�union. L'objectif pour le traitement des rapports obligatoires n'a pas �t� atteint en raison du roulement de personnel et des contraintes budg�taires de la Direction g�n�rale li�es � l'unit� de pharmacovigilance. Une dotation en personnel limit�e a �t� mise en place en respectant les allocations budg�taires pour 2010-2011. En ce qui concerne l'int�gralit� des fronti�res, deux mesures du rendement �nonc�es ne sont pas tr�s repr�sentatives du succ�s des programmes. � mesure que le programme sera mis sur pieds et qu'il �voluera en 2010-2011, les outils disponibles seront examin�s et des mesures du rendement plus repr�sentatives seront �labor�es. |
|---|---|
| Produits de consommation | � cause de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la sanction royale pour le projet de Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation n'a pas �t� accord�e. Plusieurs activit�s pr�vues, y compris la dotation en personnel, ont �t� report�es ce qui a entra�n� un �cart d'environ 1 M$. Le calendrier de planification pour la conception des syst�mes de TI associ�s � la d�claration obligatoire des incidents li�s � la s�curit� des produits a �t� modifi� en raison des retards dans l'adoption du projet de Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, qui comprend des dispositions relatives � la d�claration obligatoire. Ce probl�me a entra�n� le report en 2010-2011 d'un transfert de fonds de 1 M$ pour l'�laboration des syst�mes. |
| Salubrit� des aliments | La deuxi�me ann�e du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation de l'ACIA a donn� lieu � une initiative continue consistant � offrir la formation n�cessaire au renforcement de la capacit� acquise pendant la premi�re ann�e. De plus, des travaux essentiels dans un certain nombre de domaines (p. ex. �tablissement de politiques) ont �t� r�alis�s, ce qui facilitera l'atteinte des r�sultats pr�vus. Les fonds p�rim�s sont report�s � des ann�es ult�rieures. |
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.
Personne-ressource :
H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction de l'�laboration des politiques
Direction g�n�rale de la politique strat�gique
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-3484
Courrier �lectronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca
Liens hypertextes
- Canadiens en Sant�
- S�curit� des produits de consommation
- Rappels de produit de consommation
- Advisories, Warnings & Recall-Food &Nutrition
- Avis, mises en garde et retraits - Aliments et nutrition
- Allergy Alerts-Food Allergies and Intolerances
- Alertes � l'allergie - Les allergies alimentaires et les intol�rances alimentaire
- Produce Safety
- Salubrit� des fruits et l�gumes frais
- Safe Food Handling
- � bas les BACt�ries! - Manipulation hygi�nique des aliments
- Manipulation hygi�nique des aliments
- Food Allergen Labelling - Health Canada
- �tiquetage des allerg�nes alimentaires - Sant� Canada
- Manipulation s�curitaire des aliments : Votre guide interactif
- Portail sur la s�curit� des consommateurs
Titre de l'initiative horizontale :
D�veloppement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants
Nom du ou des minist�res responsables :
Sant� Canada (SC)
Activit� de programme du minist�re responsable :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
DJE - octobre 2002.
AGJE - d�cembre 2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Strat�gie relative au DPE - permanente.
Guichet unique de l'AGJE - permanent.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
365 millions de dollars de 2002-2003 � 2006-2007 (DPE : 320 millions de dollars, AGJE : 45 millions de dollars). Ann�es subs�quentes : DPE : 65 millions de dollars par ann�e, AGJE : 14 millions de dollars par ann�e.
DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 � 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 millions de dollars par ann�e.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 millions de dollars par ann�e.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � guichet unique afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones.
En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/ann�e subs�quente) pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits), � compter de 2005-2006.
Ces fonds sont utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.
La planification conjointe comprendra �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
R�sultats partag�s :
La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6 ans) et de leur famille.
Le financement approuv� en d�cembre 2004, qui vise � am�liorer l'AGJE pour les enfants des Premi�res nations qui vivent dans les r�serves ainsi qu'� mettre en place la premi�re �tape d'une approche � guichet unique, s'ajoute au financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'acc�s aux programmes et aux services d'AGJE.
Structures de gouvernance :
- Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
- Groupe de travail interminist�riel sur le DPE
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2009-2010 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
R�sultats pr�vus 2009-2010 |
R�sultats obtenus en 2009-2010 |
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| 1. Sant� Canada | Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits | a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves (PAPA) | 107 595 $ (20022003 � 2006-2007; 21 519 $/ann�e). 21 519 $/ann�e subs�quente D�penses engag�es en 2002. 24 000 $ (de 2005-2006 � 2007-2008, 7 500 $ en 2005-2006, 8 300 $ en 2006-2007; 8 200 $ en 2007-2008). 7 500 $ en 2008-2009 et les ann�es subs�quentes D�penses engag�es en 2005. |
21 519 $ 7 500 $ |
27 293 $ (DPE et AGJE) |
Soutien et am�lioration du programme Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit� |
Environ un tiers des �tablissements du PAPA au pays utilisent des services de proximit� ou des visites � domicile pour faire augmenter le nombre d'enfants qu'ils peuvent desservir, et pour une grande proportion de ces �tablissements, les services de proximit� et les visites � domicile constituent le seul moyen de fournir des services aux enfants.
En 2009-2010, une �valuation du programme d'�change communautaire du PAPA a �t� effectu�e et a fourni un portrait bien d�fini de l'avancement du programme, des bienfaits per�us, des d�fis que doivent relever les participants, des le�ons retenues � ce jour et des recommandations pour des am�liorations futures. L'objectif du programme est de fournir aux travailleurs communautaires du PAPA l'occasion d'�changer des connaissances, de faire part de leurs exp�riences et de d�couvrir comment les autres collectivit�s des Premi�res nations g�rent leurs �tablissements du PAPA. Les travaux se poursuivent en collaboration avec les minist�res partenaires afin d'am�liorer l'int�gration et la coordination au sein du PAPA, de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), de l'ISGPNI et des garderies de l'Alberta et de l'Ontario financ�es par AINC. |
| b. Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale - Volet Premi�res nations et Inuits (ETCAF-VPNI) |
70 000 $ (2002-2003 � 2006-2007; 10 000 $ en 2002-2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
15 000 $ | 13 272 $ | Terminer l'�tude sp�ciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien Soutien et �valuation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'�laborer un cadre de travail fond� sur des preuves �laboration de strat�gies fond�es sur des r�sultats pour le soutien des femmes des Premi�res nations et Inuits aux prises avec une d�pendance |
L'�tude sp�ciale sur le programme de mentorat du Programme de lutte contre l'ETCAF de la DGSPNI a �t� compl�t�e en mars 2010. Neuf projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF ont �t� compl�t�s. Huit des projets ont fait l'objet d'un processus d'�valuation en groupe et pour trois des projets, les consultations individuelles sont termin�es. Les consultations individuelles qui restent � effectuer seront termin�es d'ici juin 2010. La premi�re ann�e du projet de deux ans a �t� compl�t�e avec succ�s. |
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| c. Renforcement de la capacit� | 5 075 $ (2002-2003 � 2006-2007; 1 015 $ $/ann�e). 1 015 $/ann�e subs�quente D�penses engag�es en 2002. |
1015 $ | 0,868 $ | Renforcement des capacit�s � l'aide des organismes nationaux autochtones. Renforcement des capacit�s des �ducateurs de la petite enfance dans les communaut�s |
En raison du volet sur le renforcement de la capacit� de la Strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada alloue des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2009-2010, un financement a �t� allou� � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � l'Inuit Tapiriit
Kanatami (ITK) et � l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada alloue un financement annuel � l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2009-2010, ce financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la Strat�gie f�d�rale en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs
capacit�s. Le financement provenant de la Strat�gie f�d�rale a �galement appuy� l'�tablissement d'un r�seau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage � la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2009-2010, le CAPEA a �t� mis � jour et appuy� par l'Organisation nationale de la sant� autochtone (ONSA). Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Sant� Canada est en train d'�laborer une strat�gie de formation pour les travailleurs oeuvrant dans le domaine du DPE et les autres travailleurs communautaires qui assurera l'offre d'une formation et d'une reconnaissance professionnelle adapt�es � la culture aux fournisseurs de programmes sur le d�veloppement sain des enfants dans les r�serves, et qui appuiera la coordination entre les programmes de Sant� Canada, de RHDCC et d'AINC. |
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| 2 ASPC | Promotion de la sant� des enfants et des adolescents | Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et Nordiques (PAPACUN) | 62 880 $ (2002-2003 � 2006-2007; 12 576 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
12 576 $ | 10 788 $ | Le nombre d'inscriptions au PAPACUN a connu une hausse de presque 10 %. L'expansion et l'am�lioration du Programme r�pondra aux besoins sp�ciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils n�cessaires. | Le niveau d'inscription au PAPACUN est demeur� stable (c.-�-d. une augmentation de 6,1 % du nombre d'enfants depuis 2004). L'expansion des services et du soutien destin�s aux enfants � risque et � leur famille comprend une utilisation accrue des outils d'�valuation pour d�tecter des besoins sp�ciaux et des retards de d�veloppement. |
| Promotion de la sant� des enfants et des adolescents | b. Renforcement des capacit�s |
2 500 $ (2002-2003 � 2006-2007; 500 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
0,500 $ | 0,236 $ | Capacit� accrue | Renforcement et augmentation de la capacit� en mati�re d'�valuation des programmes de d�veloppement de la petite enfance au moyen d'ateliers de formation (aper�u de l'�valuation et de l'Inventaire du d�veloppement des enfants de Brigance) et de r�unions � Halifax et � Ottawa. | |
| 3 RHDCC | Apprentissage continu - Ressources humaines en sant� (RHS) | a. Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) |
45 700 $ (2002-2003 � 2006-2007; 9 140 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. 21 000 $ (2005-2006 � 2007-2008; 7 000 $ par ann�e). 6 500 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2005. |
9 140 $ et en permanence 6 500 $ et en permanence |
9 140 $ 6 500 $ |
Expansion et am�lioration du programme Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit� |
Environ 8 500 places en garderie situ�es dans 462 sites de Premi�res nations et d'Inuits et g�r�es par 58 signataires de l'Entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones (EDRHA). |
| Apprentissage continu - RHS | b. Recherche et connaissances |
21 200 $ (2002-2003 � 2006-2007); 4 240 $ par ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
4 240 $ et en permanence |
900 $ pour l'EEA 700 $ pour CPE |
Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative � Comprendre la petite enfance � (CPE). | Les r�sultats de l'Enqu�te sur les enfants autochtones de 2006 ont �t� publi�s en octobre 2008 et mis � la disposition du milieu de la recherche sur les politiques. Une s�rie d'articles, de portraits et de pr�sentations sur le bien-�tre des enfants des Premi�res nations et des enfants du groupe des Inuits et des M�tis ont �t� �labor�s ou sont en cours
d'�laboration. Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative � Comprendre la petite enfance � (CPE), a fait participer la collectivit�, et les collectes de donn�es associ�es � ce projet ont �t� compl�t�es. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activit�s destin�es aux enfants autochtones et � leur famille. |
|
| 4 AINC | Les gens - le d�veloppement social | a. Initiatives relatives � la capacit� familiale | 5 500 $ (2002-2003 � 2006-2007; 1 010 $ par ann�e 2007-2008 et ann�e subs�quente. D�penses engag�es en 2002. |
1 010 $ et en permanence |
0,999 $ | Partenariat avec d'autres minist�res et avec les Premi�res nations pour l'am�lioration de la coordination et de l'int�gration des programmes et des services de DJE | AINC a fourni une capacit� de financement � l'organisme � Pauktuutit Inuit Women of Canada �, a appuy� Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada afin de financer des recherches, et a appuy� l'Inuit Tapiriit Kanatami pour qu'un rassemblement national des Inuits ait lieu. |
| Total | DEP : 320 000 $ (60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $/ann�e jusqu'en 2006-2007); 65 000 $/ann�e subs�quente. AGJE : 45 000 $ (14 500 $ en 2005-2006; 15 300 $ en 2006-2007; 15 200 $ en 2007- 2008) et 14 000 $ par ann�e subs�quente. |
DPE : 65 000 $ par ann�e subs�quente. AGJE : 14 000 $ par ann�e subs�quente. |
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Commentaires sur les �carts :
RHDCC examine actuellement la possibilit� de r�unir les collectes de donn�es sur les adultes et les enfants autochtones au sein d'une strat�gie globale relative aux donn�es sur les Autochtones; AINC deviendrait le principal responsable de ce dossier.
Le volet autochtone de l'Initiative � Comprendre la petite enfance � : Bien qu'une affectation continue de 800 000 $ soit indiqu�e � la colonne des d�penses pr�vues, les fonds r�els (700 000 $) fournis annuellement � l'Initiative sont indiqu�s � la colonne des d�penses r�elles.
Les d�penses pr�vues de l'ASPC correspondent au budget total du programme, y compris les co�ts minist�riels. Les d�penses r�elles sont comptabilis�es apr�s d�duction des charges g�n�rales (RASE et salaire), ce qui entra�ne la surestimation des �carts.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.
Personne-ressource :
Mme Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res Nations et des Inuits, Sant� Canada
Indice de l'adresse : 1920D, pr� Tunney, Ottawa
T�l�phone : 613-952-5064
T�l�copieur : 613-952-5244
Courrier �lectronique : cathy.winters@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
Nom du ou des minist�res responsables :
Sant� Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Consommation et abus de substances
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
2001-2002
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Exercice 2007-2008 et ann�es subs�quentes
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
368,5 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre d'une d�marche exhaustive, pleinement int�gr�e et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. Elle est fond�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la pr�vention, le renoncement, la protection et la r�glementation.
R�sultats partag�s :
Le r�sultat � long terme de la SFLT consiste � r�duire les maladies et les d�c�s associ�s au tabac au Canada.
En vue d'atteindre l'objectif � long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants en mati�re de lutte contre le tabagisme pendant la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.
But : R�duire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011.
Objectifs
- R�duire le taux de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument pour qu'il passe de 15 % � 9 %;
- Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- R�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
- Examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
- Contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
- Surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.
Structures de gouvernance :
Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant� Canada est le minist�re responsable de la SFLT. Il est charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de r�duction ou de pr�vention des effets n�fastes du tabac sur la sant�.
Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :
- S�curit� publique Canada (SP) : responsable de la gestion du financement vers� sous forme de contribution en vue de contr�ler les activit�s relatives � l'�tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. SP offre �galement des conseils strat�giques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la d�l�gation du Canada qui est en train de n�gocier un protocole international sur le commerce illicite de produits du tabac.
- Bureau du directeur des poursuites p�nales (BDPP) : responsable de la surveillance des amendes f�d�rales impos�es relativement au tabac et � d'autres types d'infractions en vue de les faire appliquer et de recouvrir celles qui sont impay�es.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC) : responsable de l'application de la r�glementation relative � la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
- Agence du revenu du Canada (ARC), anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable de l'administration de l'imposition et du pr�l�vement des taxes sur les produits du tabac et du contr�le des exportations de tabac.
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), faisant auparavant partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable du contr�le et de l'�valuation du march� de contrebande du tabac, au Canada et � l'�chelle internationale et de l'am�lioration de la gestion concernant l'�valuation et le pr�l�vement des nouvelles taxes sur les produits du tabac import�s.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux | Noms des programmes des partenaires f�d�raux | Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) | D�penses pr�vues 2009-2010 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
R�sultats pr�vus 2009-2010 |
R�sultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | Consomma-tion et abus de substances | SFLT | 287,34 | 52,88 | 49,51 | La SFLT a �tabli un objectif sur quatre ans visant � faire passer le taux global de tabagisme de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011. Il est pr�vu que toutes les activit�s contribueront � l'atteinte de ce r�sultat. | Selon les derni�res donn�es disponibles (2008), le taux global de pr�valence du tabagisme s'�l�ve � 17,9 %. Les r�sultats ci-dessous contribuent aux efforts que d�ploie Sant� Canada en vue d'abaisser ce taux � 12 % d'ici 2011. Au total, 84,3 % des d�taillants de produits du tabac respectent la r�glementation qui interdit aux mineurs d'acheter de tels produits; il s'agit d'une hausse importante par rapport au taux de 69,8 % en 2000. Le soutien apport� par Sant� Canada au gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-32, la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, qui a re�u la sanction royale en octobre 2009 et aidera � r�duire l'usage de produits du tabac chez les jeunes Canadiens, a constitu� une �tape importante dans l'am�lioration du cadre de r�glementation visant le contr�le du tabagisme. Les r�sultats du programme d�montrent l'efficacit� des avertissements relatifs � la sant� appos�s sur les produits du tabac et le maintien des taux de conformit� des d�taillants � un niveau �lev�. |
| SP | S.O. | SFLT | 3,05 | 0,61 | 0,61 | Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne. Diriger la participation � la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant�, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. |
Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux ci-dessous. � Gen�ve, S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. Deux s�ances de l'organe intergouvernemental de n�gociation ont �t� tenues en 2009-2010, soit aux mois de juin/juillet et de mars. Il s'agissait respectivement des troisi�me et quatri�me s�ances de n�gociations. |
| GRC | S.O. | SFLT | 8,6 | 1,72 | 1,038 |
|
|
| BDPP | S.O. | SFLT | 12,22 | 2,44 | 2,35 | Les r�sultats pr�vus pour 2009-2010 seront diffus�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s du BDPP. |
|
| ARC Cotisations et services � la client�le (ancienne-ment Cotisations et recouvre-ments) Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH et Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementai-res |
S.O. | SFLT | 4,44 | 0,89 | 0,2 0,69 |
|
|
| ASFC | �valuation des risques | a. SFLT b. Perte de la concession de ventes hors taxe |
52,8 | 10,56 | 6,15 |
|
|
| Grand total : | 368,47 | 69,10 | 60,55 | ||||
Commentaires sur les �carts :
En 2009-2010, 2,5 million de dollars dans les contributions li�es aux produits du tabac ont �t� transf�r�s du Programme antitabac de la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes en vue de r�pondre aux pressions minist�rielles en mati�re de financement.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sant� Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des r�sultats dans la lutte contre le tabagisme.
Personne-ressource :
Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification strat�gique
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-9826
Courrier �lectronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Plan de gestion des produits chimiques
Nom du (des) minist�re(s) responsable(s) :
Sant� Canada et Environnement Canada
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale
Exercice 2007-2008
Date de cl�ture de l'initiative horizontale
Exercice 2010-2011
Total des fonds f�d�raux affect�s
299,2 M$
Description de l'initiative horizontale :
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada (EC). Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.
Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et des produits.
Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.
En 2009-2010, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.
� Sant� Canada
- Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
- Direction des aliments
- Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques
- Direction des produits de sant� naturels
- Bureau de la science et de la gestion des risques
- Direction des produits th�rapeutiques
- Direction des m�dicaments v�t�rinaires
- Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
- Direction de la s�curit� des produits de consommation
- Direction de la s�curit� des milieux
- Direction des sciences de la sant� environnementale et de la radioprotection
- Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
� Environnement Canada
- Direction g�n�rale de la g�rance de l'environnement
- Direction des secteurs de produits chimiques
- Direction des affaires l�gislatives et r�glementaires
- Direction des secteurs publics et des ressources
- Direction de l'�nergie et du transport
- Direction des activit�s de protection de l'environnement
- Direction g�n�rale de la science et de la technologie
- Direction de la science et de l'�valuation des risques
- Direction des sciences de la faune et des paysages
- Direction de la science et de la technologie de l'atmosph�re
- Direction de la science et de la technologie de l'eau
- Direction g�n�rale de l'application de la loi
- Direction g�n�rale de la politique strat�gique
- Direction g�n�rale de l'analyse �conomique
R�sultats partag�s
Parmi les r�sultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
- les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets n�fastes des produits chimiques;
- le processus de d�termination, d'�valuation, d'att�nuation et de pr�vention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et � leur utilisation est mis en oeuvre de mani�re efficace;
- l'orientation, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es;
- la compr�hension des risques li�s aux substances chimiques et des possibilit�s de les att�nuer est accrue;
- la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
- l'�valuation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
- les intervenants et la population canadienne sont mieux inform�s.
Structure de gouvernance
Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec EC. Le PGPC consiste en cinq �l�ments de programme interd�pendants � planifier, � offrir et � �valuer dans le contexte d'un cadre int�gr�, g�r� conjointement par les deux minist�res.
La gouvernance du PGPC est assur�e par l'entremise d'un comit� mixte form� de sous-ministres adjoints (comit� du PGPC des SMA) de Sant� Canada et d'EC de m�me que du comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux minist�res.
Le comit� du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources. Le comit� sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en oeuvre int�gr�e des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit� des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.
| Partenaires f�d�raux | Activit�s de programme | Nom des programmes | Total des fonds affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) | D�penses pr�vues 2009-2010 |
D�penses r�elles 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Sant� Canada | Hygi�ne de l'environnement durable (Sous-activit� de la gestion des produits chimiques) |
a. �valuation des risques | 9,9 | 2,5 | 2,5 |
| b. Gestion des risques | 50,1 | 14,0 | 11,91 | ||
| c. Recherche | 26,6 | 10,9 | 10,6 | ||
| d. Contr�le et surveillance | 34,0 | 11,5 | 11,5 | ||
| e. Gestion des programmes | 5,4 | 1,4 | 1.32 | ||
| Produits de consommation | a. �valuation des risques | 12,6 | 3,4 | 3.03 | |
| R�glementation des pesticides | a. �valuation des risques | 9,9 | 3,1 | 3,1 | |
| b. Gestion des risques | 13,6 | 4,2 | 4.2 | ||
| Produits de sant� | a. �valuation des risques | 3,3 | 0,8 | 0,8 | |
| b. Gestion des risques | 12,5 | 4,3 | 4,3 | ||
| c. Recherche | 2,5 | 0,5 | 0,5 | ||
| d. Contr�le et surveillance | 1,1 | 0,3 | 0,3 | ||
| e. Gestion des programmes | 0.1 | 0.12 | |||
| Aliments et nutrition | a. �valuation des risques | 3,8 | 1,2 | 1,51 | |
| b. Gestion des risques | 6,2 | 1,9 | 0,91 | ||
| c. Recherche | 1,2 | 0,3 | 1,11 | ||
| d. Contr�le et surveillance | 2,11 | ||||
| Environnement Canada | R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement | a. Recherche | 2,1 $ | 0,0 | 0,0 |
| b. Contr�le et surveillance | 26,4 $ | 7,3 | 7,3 | ||
| c. �valuation des risques | 13,1 $ | 3,1 | 3,1 | ||
| d. Gestion des risques | 64,9 $ | 19,3 | 17,04 | ||
| Total partiel (Environnement Canada) | 106,5 | 29,7 | 27,4 | ||
| Total partiel (Sant� Canada) | 192,7 | 60,4 | 59,7 | ||
| Grand Total : | 299,2 | 90,1 | 87,1 | ||
R�sultats pr�vus pour l'exercice 2009-2010 (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010) :
Sant� Canada
- Plus grande sensibilisation du public canadien aux questions relatives � la gestion des produits chimiques et aux mesures prises � cet �gard, notamment les risques associ�s � la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- R�alisation de l'�valuation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les r�glements et autres instruments de contr�le pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associ�s � la contamination des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- Tendances � la baisse dans les niveaux de risque, les effets ind�sirables ainsi que les maladies et blessures associ�es aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et � leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, notamment l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits r�gis par la Loi sur les aliments et drogues.
- Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la sant� humaine; �valuation des risques et d�cisions d'ordre r�glementaire cibl�es pour r�duire le niveau d'exposition des Canadiens � ces substances, y compris les risques associ�s � la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
Environnement Canada
- Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont pos�s par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont att�nu�s.
- L'orientation, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es.
- Connaissance accrue des risques associ�s aux substances chimiques toxiques gr�ce � la recherche et options permettant de les att�nuer.
- R�alisation rapide des �valuations des risques, au besoin.
- Atteinte des objectifs en mati�re de gestion des risques, p. ex. contr�les efficaces cibl�s et mis en oeuvre.
Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activit�s d'�valuation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacit� des mesures de contr�le.
R�sultats obtenus en 2009-2010
Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e qui ont �t� relev�es dans le cadre du programme D�fi. Par l'interm�diaire du D�fi aux intervenants, de l'information est recueillie et utilis�e dans le but d'�clairer les d�cisions concernant la meilleure approche � adopter pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les risques que pr�sentent certaines substances. Les 200 substances ont �t� r�parties en lots plus restreints et seront examin�es dans l'ordre d'ici 2010. Au 31 mars 2010, la totalit� des 12 lots dans le cadre du PGPC avaient �t� lanc�s, et les d�cisions provisoires ou d�finitives relativement � l'�valuation avaient �t� publi�es pour les 151 substances des lots 1 � 9.
Toutes les �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC � des fins de publication au cours de l'exercice 2009-2010 ont �t� achev�es. Ces derni�res comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 4 � 7 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 6 � 9. Au total, les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 63 substances (ou lots de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 65 substances (ou de lots de substances) ont �t� publi�s. En outre, un rapport d�finitif d'�valuation pr�alable sur les sels d'aluminium, qui figurent sur la deuxi�me Liste des substances d'int�r�t prioritaire, a �t� publi� en plus de rapports d'�valuation pour 6 pesticides, 104 substances organostanniques et naphtal�nes chlor�s de m�me que 2 substances faisant partie d'un projet pilote visant les �valuations pr�alables lanc� en 2001.
Au cours de 2009-2010, l'�valuation d'environ 160 produits chimiques principalement destin�s � l'industrie p�troli�re a pris de l'ampleur dans le cadre de l'approche pour le secteur p�trolier. Le travail d'�valuation s'est poursuivi pour pr�s de 70 substances p�troli�res (mazouts lourds, gazoles, naphtes � faible point d'�bullition et gaz de p�trole) d�sign�es comme �tant restreintes aux raffineries de p�trole et aux usines de valorisation (elles sont aussi appel�es substances p�troli�res � propres � un site � ou � restreintes aux industries �).Les strat�gies et m�thodes en vue de l'�valuation des substances restantes (ou groupes de substances) qui devront �tre �valu�es en fonction des risques qu'elles posent, lorsque la quantit� d'informations scientifiques sur la plupart des substances s'av�re faible ou tr�s faible, font toujours l'objet d'�tudes et d'essais.
Dans le cadre du D�fi, les avis �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entra�n� des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 10, 11 et 12 (les derniers lots de substances du D�fi). Un plan de promotion de la conformit� en ce qui a trait � la collecte d'information en vertu du PGPC se poursuit et des s�ances d'information destin�es aux intervenants ont eu lieu � Toronto et par l'entremise d'une s�rie de webinaires offerts en juin 2009 et janvier 2010. Les animateurs de ces s�ances ont expliqu� le D�fi aux intervenants et leur ont donn� des directives sur la fa�on de pr�senter des renseignements.
Un avis �mis en vertu de l'article 71 a aussi �t� publi� afin de recueillir des donn�es sur environ 500 produits chimiques dans le cadre de la mise � jour de l'inventaire de la Liste int�rieure des substances (LIS). Ces renseignements compl�teraient ceux recueillis ou g�n�r�s lors du processus de cat�gorisation de la LIS afin de permettre l'�tablissement de priorit�s au sujet de ces substances et la gestion des activit�s subs�quentes d'�valuation et de gestion des risques.
Dans le cadre du D�fi, des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour 9 substances dans les lots 4 � 7 qui respectaient l'article 64 de la LCPE, et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour 13 substances des lots 6 � 9 propos�es en vue de se conformer �galement � cet article. Cette ann�e, les mesures prises ou sugg�r�es relativement aux substances �valu�es au cours du D�fi comprenaient des ajouts propos�s � la Liste critique des ingr�dients des cosm�tiques de Sant� Canada (publi�s le 23 octobre 2009), des modifications propos�es � l'homologation du naphtal�ne en tant qu'ingr�dient actif dans les pr�parations de boule-�-mites (publi�es le 15 d�cembre 2009) et un r�glement d�finitif interdisant la publicit�, la vente ou l'importation des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisph�nol A (publi� le 31 mars 2010).
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques, mais qui, � long terme, peut �tre n�faste � la sant� humaine ou � l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. Les NAc ont �t� soit propos�es soit mises en oeuvre pour 42 substances du D�fi pour lesquelles il a �t� d�termin� qu'elles ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE ou n'�taient pas vendues au pays. La mise en oeuvre des NAc touchant environ 153 substances hautement prioritaires ne faisant pas partie du D�fi se poursuit.
Le gouvernement du Canada continue de solliciter des conseils et des commentaires aupr�s du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). Sant� Canada et EC ont conjointement dirig� trois r�unions en personne au cours desquelles le Conseil a formul� des avis et des observations � propos des activit�s li�es au PGPC. Le gouvernement a aussi invit� le Groupe consultatif du D�fi � lui donner des conseils sur l'application du principe de pr�caution et sur le poids de la preuve dans les �valuations effectu�es pendant le D�fi du PGPC (lots 6 � 9) ainsi que pour les produits chimiques non li�s au D�fi.
Dans le cadre du financement accord� au volet Contr�le et surveillance du PGPC de Sant� Canada, 19 projets pluriannuels sont en cours, dont 7 ont �t� entrepris durant l'exercice 2009-2010. Un appel de propositions pour les fonds restants en vue du prochain exercice a �t� lanc� et a entra�n� l'attribution des derniers 500 k$ dans l'ensemble des 19 projets en place. Les r�sultats pr�liminaires de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) ont �t� pr�sent�s, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. Les documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS sont en cours de r�daction. Le lancement du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, a eu lieu en septembre 2009.
L'�tude m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude Mirec) surveille la pr�sence de ces produits chez les m�res et les nouveaux-n�s. Le recrutement pour l'�tude MIREC est en cours � divers endroits au Canada. Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des pr�dicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.
Les programmes de surveillance environnementale ont �t� int�gr�s et renforc�s en vertu du PGPC afin d'offrir un programme v�ritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en mati�re de surveillance et d'�tre sensible aux nouveaux produits chimiques pr�occupants. Ces programmes comprennent le contr�le et la surveillance des produits chimiques dans l'environnement, que ce soit dans l'air, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux, de m�me que les rejets provenant des eaux us�es et des sites d'enfouissement. Afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques d�sign�s comme prioritaires dans le cadre du PGCP, un vaste programme de recherche concurrentielle sur les priorit�s du PGPC s'est poursuivi. Les th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor�, et environ 3 000 autres substances prioritaires. De plus, les travaux relatifs � un programme de recherche dirig�e continuent en vue de combler les lacunes dans la connaissance r�glementaire du bisph�nol A.
La liste qui suit pr�sente les activit�s li�es au PGPC qui ont �t� men�es durant l'exercice 2009-2010.
- Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui re�oit des fonds suppl�mentaires par l'entremise du PGPC en vue de la surveillance de la sant� humaine dans le Nord, a publi� son 3e rapport d'�valuation sur la sant� humaine en juin 2009. Ce travail faisait partie du rapport d'�valuation sur la sant� humaine correspondant du Programme de surveillance et d'�valuation de l'Arctique (PSEA) circumpolaire.
- La port�e du programme sur les indicateurs de la sant� environnementale a �t� r�orient�e afin de r�pondre aux besoins des utilisateurs partout au Canada, et une �valuation des besoins a �t� finalis�e.
- Des strat�gies destin�es � traiter des substances mod�r�ment prioritaires sont en cours d'�laboration. Des strat�gies font l'objet de mise � l'essai au moyen des donn�es recueillies sur 500 substances repr�sentant un sous-ensemble des 3 000 substances prioritaires restantes apr�s le mois de mars 2010. En outre, un plan visant � traiter de certaines substances azo�ques et � base de benzidine li�es au secteur des colorants a �t� pr�par�.
- La mise � jour du site Web du PGPC a �t� achev�e. Tous les renseignements y ont �t� affich�s dans les d�lais prescrits.
- Des activit�s de sensibilisation, notamment la r�daction et la publication des fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activit�s continues de l'administration centrale et des r�gions � l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destin�s aux intervenants, se poursuivent dans le respect du calendrier.
- La pr�paration de l'examen toxicologique provisoire sur le plomb a toujours cours tout comme celle d'une approche provisoire de gestion des risques et de recommandations concernant les r�visions du taux de plomb dans le sang.
- Des travaux ont �t� effectu�s en �troite collaboration avec les intervenants afin d'achever l'�laboration d'un cadre de travail et de le mettre en oeuvre en vue de r�viser la liste qui comprend plus de 9 000 substances pr�sentes dans les produits r�glement�s par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui ont �t� sur le march� entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialis�es (LSC).Les substances �num�r�es dans la LSC r�vis�e seront cat�goris�es, et les priorit�s seront �tablies. Par la suite, les �valuations des risques sur la sant� et l'environnement seront effectu�es.
- Des consultations aupr�s d'intervenants ont �t� men�es en vue d'�laborer les r�glements sur l'�valuation environnementale qui visent � traiter les effets potentiels sur l'environnement et la sant� humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont r�glement�s en vertu de la LAD.
- Une analyse co�t-avantage a �t� r�alis�e en ce qui a trait � la r�glementation interdisant l'usage du bisph�nol A dans les biberons.
- Les r�sultats de trois �tudes de surveillance du bisph�nol A (enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les eaux embouteill�es, enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les aliments pour b�b�s pr�emball�s dans les pots en verre � couvercle m�tallique, enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les pr�parations en poudre vendues en conserve � l'intention des nourrissons) ont �t� compl�t�s et publi�s sur le site Web de Sant� Canada.
- De nouvelles strat�gies de gestion des risques pos�s par les aliments ont �t� �tudi�es pour les produits chimiques � profil �lev� faisant partie du PGPC, notamment l'examen de modifications r�glementaires comme la mise � jour des seuils de tol�rance pour les contaminants dans les aliments en fonction des donn�es scientifiques actuelles, le retrait des additifs alimentaires du R�glement sur les aliments et drogues, la collaboration avec les intervenants en vue d'�laborer des lignes directrices � l'intention de l'industrie ou d'encourager cette derni�re � mettre au point et � utiliser des solutions de rechange plus s�res, la formulation de conseils aupr�s des consommateurs au sujet des substances pr�occupantes, la r�alisation d'�valuations des risques pour la sant� et l'ajout de substances pr�occupantes � l'�tude sur l'alimentation totale.
- Un document d'orientation provisoire sur l'�valuation des risques pour la sant� des agents g�notoxiques canc�rog�nes d'origine alimentaire a �t� achev�.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a re�u des conseils sur les ajouts de substances au Programme national de surveillance des r�sidus chimiques ax� sur la conformit�, en fonction des conclusions du PGPC, et des moyens d'am�liorer la force ex�cutoire des directives administratives pour les contaminants environnementaux dans les aliments ont �t� explor�s.
- Dans le cadre de son engagement aux termes de l'�laboration de la Strat�gie de gestion des risques relatifs � la pr�sence d'acrylamide dans les aliments, Sant� Canada a mis en oeuvre un plan de surveillance de l'acrylamide.
- Les donn�es canadiennes sur les risques de l'acrylamide d'origine alimentaire et sur l'exposition � cette substance ont �t� pr�sent�es au Comit� mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires afin d'appuyer l'�valuation internationale sur l'acrylamide r�alis�e en f�vrier 2010.
- Des conf�rences t�l�phoniques avec des intervenants ont eu lieu; elles pr�sentaient les r�percussions que les substances des lots 6 � 9 avaient sur les aliments.
- La r��valuation de pesticides plus anciens a �t� acc�l�r�e en vue de d�terminer s'ils respectent les normes actuelles relatives � la sant� et � l'environnement. En date du 31 mars 2010, 360 (90 %) des 401 ingr�dients actifs des pesticides plus anciens avaient �t� trait�s.
- Au cours de l'exercice 2009-2010, neuf nouveaux ingr�dients actifs antiparasitaires ont �t� enregistr�s, desquels un provenait d'�tudes mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres comp�tences.
- Des suites du financement accord� au PGPC, Sant� Canada a mis sur pied un programme de d�claration obligatoire des incidents li�s aux pesticides qui ont eu un effet sur la sant� humaine et l'environnement, dans le cadre duquel les tendances sont �valu�es et des mesures r�glementaires appliqu�es au besoin. Les �valuations d'incidents graves et le premier rapport annuel se trouvent sur le site Web de Sant� Canada. Cette ann�e, les rapports d'incidents ont permis de relever d'�ventuels effets ind�sirables chez les chats et les chiens attribuables � l'utilisation de produits antipuces et antitiques. Sant� Canada prend d�sormais des mesures pour pr�venir l'application d'une dose trop forte sur les petits animaux et pour contr�ler l'utilisation abusive de ces pesticides.
*Est toxique toute substance qui p�n�tre ou peut p�n�trer dans l'environnement en une quantit� ou concentration ou dans des conditions de nature � :
- avoir, imm�diatement ou � long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversit� biologique;
- mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la sant� humaines. (article 64)
Commentaires sur les �carts
- Un montant de 2 millions de dollars a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'accro�tre la capacit� d'�valuation relatives aux aliments des produits chimiques prioritaires du PGPC.
- Un montant de 100 000 $ a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de sant� en vue d'appuyer la coordination de l'entr�e des donn�es dans les �valuations des risques du PGPC.
- Un montant de 400 000 $ a �t� transf�r� du volet des produits de consommation � celui de la recherche du programme Hygi�ne de l'environnement durable.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
s.o.
Personne-ressource
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
Courrier �lectronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
T�l�phone : 819-994-7467
Courrier �lectronique : Mark.Cuddy@ec.gc.ca
