ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires
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Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale :
Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)
Nom du ou des minist�res responsables :
La responsabilit� est partag�e entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Sant� Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC).
Activit� de programme du minist�re responsable :
- Sant� Canada : produits de sant�, produits de consommation, aliments et nutrition ainsi que r�glementation des pesticides
- ACIA : salubrit� des aliments;
- ASPC : promotion de la sant�, pr�vention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ces deux types de maladies;
- IRSC : recherche correspondant aux priorit�s strat�giques
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
Exercice 2008-2009 :
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Exercice 2012-2013 (et ann�e subs�quente)
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Le gouvernement f�d�ral est responsable de promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens. Un �l�ment essentiel de ce r�le est de s'assurer que les produits utilis�s par les Canadiens sont sans danger. Les cons�quences ind�sirables associ�es � des produits non s�curitaires ont des r�percussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'�conomie canadienne. Le Plan d'action pour
assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant � moderniser et � renforcer le syst�me de s�curit� du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de sant� et de consommation. Un certain nombre d'incidents r�cents tr�s m�diatis�s tels que la pr�sence de plomb et d'aimants pouvant �tre ing�r�s dans les jouets pour
enfants, des contaminants dans les produits alimentaires import�s et le retrait massif de certains m�dicaments d'ordonnance ont mis en lumi�re la n�cessit� d'une action gouvernementale.
Le Plan d'action modernise le syst�me r�glementaire du Canada afin de mieux prot�ger les Canadiens contre les produits de consommation non s�curitaires en raison des r�alit�s actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le syst�me r�glementaire canadien en permettant de modifier les lois d�su�tes sur la sant� et la s�curit� et de les remplacer par de nouveaux r�gimes
l�gislatifs correspondant aux r�alit�s modernes, et d'am�liorer les programmes de s�curit� dans des secteurs o� les outils l�gislatifs modernes existent d�j�. Le Plan d'action veille � ce que les Canadiens poss�dent les renseignements n�cessaires pour �valuer les risques et les bienfaits associ�s aux produits de consommation et de sant� qu'ils choisissent d'utiliser et pour r�duire les risques
associ�s � la salubrit� des aliments.
Le Plan d'action est un plan int�gr� fond� sur des risques qui comprend une s�rie d'initiatives ax�es sur trois principaux piliers : pr�vention active, surveillance cibl�e et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la pr�vention active afin d'�viter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons �troitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public,
fournir des directives quant aux r�glements et aider � d�terminer les pr�occupations de s�curit� t�t dans le processus. La surveillance cibl�e assure la d�tection pr�coce des probl�mes de s�curit� et une v�rification suppl�mentaire � l'�tape appropri�e du cycle de vie d'un produit. Afin d'am�liorer les capacit�s d'intervention rapide et de veiller � ce que le gouvernement ait la capacit� d'agir
rapidement et efficacement le cas �ch�ant, nous nous efforcerons d'am�liorer les �valuations des risques pour la sant�, de renforcer la capacit� de rappel et d'accro�tre notre efficacit� par des r�ponses et des communications claires destin�es aux consommateurs et aux intervenants.
En plus d'examiner les pr�occupations susmentionn�es, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), en particulier en appuyant les engagements r�cents qui visent � accro�tre la s�curit� des produits import�s en Am�rique du Nord. Il permettra �galement au Canada de mieux se conformer
aux normes am�ricaines, ce qui aura des r�percussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.
R�sultats partag�s :
- Connaissances accrues en mati�re de risques alimentaires et de s�curit� des produits (activit�s scientifiques et de surveillance)
- Connaissance et compr�hension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences r�glementaires
- Conformit� accrue de l'industrie aux normes de s�curit�
- Connaissance et compr�hension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de s�curit� associ�s aux produits de sant� et de consommation ainsi qu'aux aliments
- Surveillance et intervention renforc�es en cas d'incidents de s�curit�
- Confiance accrue des consommateurs envers les produits de sant� et de consommation et la nourriture
- Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les m�canismes de contr�le canadiens, lesquels respectent les normes internationales
- Disponibilit� accrue de produits s�curitaires et efficaces
- �quit� des r�gles du jeu lorsqu'il peut �tre d�montr� que les produits import�s respectent les normes canadiennes
Structures de gouvernance :
La ministre de la Sant� et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilit� commune d'obtenir des r�sultats et de fournir de l'information sur les progr�s accomplis quant au Plan d'action.
Un cadre de gouvernance a �t� �tabli et adopt� pour tous les minist�res et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs g�n�raux (DG) et des directeurs ex�cutifs (DE) suivants ont �t� cr��s : groupe de travail sur les produits de sant�, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les
aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les r�glements. Les groupes de travail rel�vent d'un comit� de coordination de niveau des DG/DE. Un comit� de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-pr�sidents (VP) fournit l'orientation au comit� de coordination. Un comit� de surveillance compos� d'administrateurs g�n�raux facilite
la formulation de directives de haut niveau au comit� directeur.
La Direction g�n�rale de la politique strat�gique (DGPS) de Sant� Canada assure la fonction de secr�tariat pour le Plan d'action. Elle joue un r�le int�gral dans l'appui des activit�s continues et la prise de d�cisions des comit�s de gouvernance, la surveillance et l'int�gration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations � l'intention des cadres
sup�rieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux r�glements.
La Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs (DGSESC) de Sant� Canada et l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC), � la mise en oeuvre des activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de consommation.
Avec le soutien dispens� par la Direction g�n�rale de la politique strat�gique de Sant� Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march�), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de
Sant� Canada assume la responsabilit� principale de mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action associ�es aux produits de sant�.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments (DGPSA) de Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activit�s du Plan d'action associ�es � la salubrit� des aliments.
La Direction g�n�rale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionn�es ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activit�s horizontales du Minist�re men�es dans le cadre de la strat�gie d'information des consommateurs.
(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux |
Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) |
D�penses
pr�vues
2009-2010 |
D�penses
r�elles
2009-2010 |
R�sultats
pr�vus
2009-2010 |
R�sultats
obtenus en
2009-2010 |
Sant� Canada |
Produits de sant� |
Pr�vention active |
57,6 $ |
10,80 $ |
10,88 $ |
Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie � l'�gard des exigences r�glementaires |
- Tenue de 109 r�unions pr�alables aux pr�sentations relativement aux produits biologiques et pharmaceutiques.
- Tenue de 59 r�unions pr�alables aux pr�sentations avec l'industrie relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques.
- Tenue de 11 r�unions pr�alables aux pr�sentations sur les m�dicaments oncologiques.
- R�ception de 5 pr�sentations de m�dicaments oncologiques ayant fait l'objet d'une r�union pr�alable. Deux d'entre elles font l'objet d'une pr�s�lection et trois ont �t� approuv�es � des fins d'examen.
- Aucune enqu�te n'a encore �t� pr�vue - il est trop t�t pour pr�senter des donn�es relativement � cet indicateur.
- Conformit� aux exigences de d�claration apr�s commercialisation = 100 % des �tablissements inspect�s ont d�montr� un niveau de conformit� acceptable en ce qui a trait � la Loi sur les aliments et drogues (LAD).
- Humains = 96,3 % des essais cliniques inspect�s ont d�montr� un niveau de conformit� acceptable en ce qui a trait � la LAD.
- Bonnes pratiques cliniques = 90 % des essais cliniques inspect�s ont d�montr� un niveau de conformit� acceptable en ce qui a trait � la LAD.
|
Connaissance accrue du risque pos� par les produits de sant� apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es |
- Plans de pharmacovigilance (PPV) re�us et examin�s en 2009-2010
- Les normes de service pour les PPV sont en cours d'�laboration et font l'objet d'un projet pilote.
- Aucun PPV n'a �t� rejet�, m�me si des lacunes (le cas �ch�ant) ont �t� not�es et communiqu�es aux d�tenteurs d'une autorisation de mise en march� (DAMM).
|
Surveillance accrue des strat�gies de gestion et d'att�nuation du risque pos� par les produits de sant� |
- Documents d'orientation concernant pr�cis�ment les plans de gestion des risques - 4 :
- Questions et r�ponses relatives � la mise en oeuvre de la gestion des risques
- Avis concernant la mise en oeuvre de la planification de gestion des risques, y compris l'adoption des lignes directrices � Planification de la pharmacovigilance �, th�me E2E de la Conf�rence internationale sur l'harmonisation (CIH).
- Description des documents actuels de communication des risques concernant les produits de sant� commercialis�s destin�s aux humains - Proc�dure op�ratoire normalis�e (PON)
- Diffusion par les d�tenteurs d'une autorisation de mise sur le march� de communications aux professionnels de la sant� et de communications au public.
- Plans de gestion et d'att�nuation des risques (PGAR) re�us : 30
- Programmes de gestion des risques (PGR) examin�s : 25
- 100 % des PGAR re�us ont �t� jug�s satisfaisants apr�s la r�ception des clarifications provenant des DAMM.
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S�curit� accrue des ingr�dients pharmaceutiques actifs (IPA) gr�ce � la conformit� de l'industrie � la LADet � son R�glement aff�rent. |
- Des consultations aupr�s des membres de l'industrie et d'autres minist�res ont �t� r�alis�es relativement au cadre r�glementaire propos�.
- Des inspections des IPA sont en suspens en attendant certaines modifications r�glementaires.
- Des consultations avec les intervenants sur le cadre propos� pr�vues au calendrier - Des consultations aupr�s des membres de l'industrie et d'autres minist�res ont �t� r�alis�es.
|
Am�lioration du respect des d�lais dans les examens de pr�commercialisation |
- M�dicaments pour usage humain - pr�sentation de drogue nouvelle (PDN), suppl�ment � une pr�sentation de drogue nouvelle (SPDN), pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle (PADN), et suppl�ments � une pr�sentation abr�g�e de drogue nouvelle (SPADN) combin�es - 63 % des d�cisions prises r�pondaient � 90 % des objectifs li�s au rendement.
- Autrement, lorsqu'ils �taient pr�sent�s comme des nouveaux m�dicaments par rapport aux m�dicaments g�n�riques, le rendement �tait bien meilleur pour les nouveaux m�dicaments avec 80 % des objectifs atteints (PDN 72 %, SPDN 83 %). En ce qui concerne les m�dicaments g�n�riques, 44 % d'entre eux r�pondaient aux objectifs (PADN 36 % et SPADN 71 %). Le
Programme des produits pharmaceutiques � usage humain continue de concentrer ses efforts sur l'augmentation de la rapidit� de la prise de d�cisions avant la mise en march� tout en visant une r�duction du retard dans les examens cliniques et ceux des m�dicaments g�n�riques.
- Au cours du pr�sent exercice financier, des efforts ont �t� fournis pour trouver les �conomies possibles � l'interne et en utilisant de fa�on strat�gique des march�s scientifiques � l'externe.
- Note : *Aucune nouvelle embauche. Le financement est destin� � l'examen du personnel embauch� dans le cadre de la Strat�gie d'acc�s aux produits th�rapeutiques (SAPT). En outre, le financement de la SAPT �tait moins �lev� pour l'exercice 2009-2010.
- La DPBTG a maintenu son objectif de 90 % des d�cisions prises en respectant les d�lais pour tous les types de pr�sentations sauf les PDN
Type |
Quantit� examin�e |
% respectant les d�lais |
PADN |
1 |
100 % |
PDN |
18 |
66,7 % |
SPDN |
76 |
89,5 % |
DEC |
245 |
99,2 % |
MDEC |
471 |
99,8 % |
PM |
433 |
93,8 % |
DIN B |
37 |
91,9 % |
|
Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs et des professionnels de la sant� � l'�gard de l'utilisation s�curitaire des produits de sant� |
- Au total, 52 intervenants ont rencontr� le SMA pendant une s�rie de six r�unions bilat�rales et multilat�rales dans le cadre du programme de rencontres entre les intervenants et le SMA.
- �valuation r�alis�e et mesures de suivi surveill�es.
- �valuation du rendement de la campagne de sensibilisation sur les m�dicaments p�diatriques contre la toux et le rhume r�alis�e et partag�e avec les intervenants.
- Recherche, consultations � l'interne et � l'externe et analyse des besoins r�alis�es dans le cadre de la conception d'une proposition visant � cr�er un bassin de patients et de clients � partir duquel la Direction g�n�rale pourra choisir des intervenants mobilis�s et inform�s pour participer � la prise de d�cision.
- Une �bauche du module d'apprentissage en ligne pour les intervenants des patients et des consommateurs a �t� con�ue.
- �tablissement de donn�es de base et conception d'outils de suivi pour d�terminer le nombre de consommateurs au courant des risques associ�s aux produits de sant� import�s pour un usage personnel.
- Documents g�n�raux affich�s par la DPSC sur le site Web de Sant� Canada en mati�re de :
- 3 - Gestion des risques et intervention
- 2 - Collecte de donn�es, surveillance et traitement
- 2 - Autres
- Avis/mises en garde en mati�re de communication des risques affich�s sur le site Web de Sant� Canada (MedEffet Canada) :
- Publi�s par Sant� Canada : 108
- Publi�s par les DAMM : 60
- La DPT fait remarquer qu'il n'y aura pas de nouveaux employ�s embauch�s en raison de contraintes budg�taires.
- Cr�ation d'une carte sur la s�curit� du contenu concernant les produits de sant� sur le Web indiquant toute l'information en mati�re de produits de sant� sur le Web afin de pr�parer l'ajout d'un contenu nouveau et r�vis� au Portail sur la s�curit� des consommateurs.
- Une analyse de toutes les recherches sur l'opinion publique li�es � la s�curit� des consommateurs, des aliments et des produits de sant� a �t� r�alis�e.
- Conception d'un mod�le d'avis convivial pour les consommateurs et d'une proc�dure op�ratoire normalis�e pour l'ensemble du Minist�re relativement � la production de communications sur les risques; meilleure utilisation des m�dias sociaux (en particulier Twitter) pour la diffusion des avis, des mises en garde et des rappels.
|
Sant� Canada |
Produits de sant� |
Surveillance cibl�e |
34,6 $ |
3,90 $ |
2,07 $ |
Capacit� accrue de Sant� Canada et de l'industrie � relever les questions li�es au risque et � y r�pondre |
- Rapports p�riodiques de pharmacovigilance (RPPV) re�us/examin�s en 2009-2010
- Direction des produits de sant� commercialis�s (DPSC) niveau I (pr�s�lection) - 104/68 + 71/71 = 175/139
- DPSC niveau II (complet/cibl�) - 37/37 + 56/56 = 93/93
- DPT (RPPV-C) - 20
- Nombre de nouveaux signaux de l'innocuit� d�coulant des examens du RPPV :
- En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont �t� obtenus directement de l'�valuation des RPPV.
- Des statistiques plus compl�tes seront accessibles pour 2010-2011, puisque jusqu'� r�cemment, le processus consistait � examiner des RPPV pour lesquels nous soup�onnions d�j� des probl�mes possibles et que cet examen prend la forme d'un examen de niveau II � am�lior� �.
- Dans le but d'�tablir un syst�me de suivi pour les RPPV, les fonds de la DGPSA et de la DPSC ont �t� transf�r�s � la Direction des produits th�rapeutiques (DPT) de la DGPSA.
- L'unit� de traitement des demandes de la DPT a aussi con�u une proc�dure pour int�grer les RPPV � docuBridgeMD (un outil de visualisation �lectronique) afin que ces rapports sur l'innocuit� puissent �tre examin�s par l'entremise d'un ordinateur.
- L'unit� a aussi �tabli les capacit�s de suivi des RPPV au sein de la base de donn�es du Syst�me de suivi des pr�sentations de drogues (SSPD).
- L'unit� offrira ensuite � la DPSC une formation sur le SSPD et des rapports continus sur l'entretien et le volume au besoin.
|
Capacit� accrue � relever les enjeux li�s � la s�curit� des produits de sant� pr�sents sur le march� |
- Les lois pertinentes concernant la d�claration obligatoire n'ont pas encore �t� adopt�es et, par cons�quent, aucun effet ind�sirable (EI) n'a �t� signal� en vertu de la d�claration obligatoire.
- 100 % des rapports prioritaires sur des EI (entra�nant la mort ou constituant un danger de mort et rapports dignes d'int�r�t) ont �t� examin�s dans le respect de la norme de service �tablie (15 jours).
- Les normes de rendement pour tous les autres rapports ont �t� mises en oeuvre pour l'exercice 2010-2011. Elles font l'objet d'un projet pilote. Les r�sultats seront analys�s en 2010-2011 (Note - de nouvelles lois sont n�cessaires pour rendre la d�claration obligatoire).
- Certaines donn�es pour le T4 ne sont pas encore accessibles.
- Rapports sur les EI des produits pharmaceutiques re�us depuis le d�but de l'exercice : 11 759
- Veuillez noter que la r�partition des r�alisations selon la gamme de produits n'est pas encore disponible � partir du syst�me de vigilance canadien.
- Nombre total de rapports sur les EI re�us � l'�chelle nationale (toutes les gammes de produits) : 27 139 (hausse de 20,7 % depuis l'exercice pr�c�dent)
- Nombre de rapports sur les EI produits � l'�chelle nationale : 30 314
- 100 % des rapports sur les EI re�us sont trait�s; parmi les autres rapports produits se trouvent les ceux dont l'accomplissement �tait en suspens.
- �valuation et examen des signaux :
- Signaux prioritaires : 29
- Signaux trait�s : 54
- Signaux restants : 11
- Veuillez noter que la r�partition des communications des risques selon la gamme de produits n'est pas encore disponible.
- Nombre total de communications des risques ex�cut�es :
- par Sant� Canada : 108; exercice pr�c�dent : 102
- par les d�tenteurs d'une autorisation de mise en march� (DAMM) : 60; exercice pr�c�dent : 60
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Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es
Capacit� accrue, au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
- Voir aussi : Instituts de recherche en sant� du Canada, Recherche correspondant aux priorit�s strat�giques, Surveillance cibl�e
- Les partenaires du RIEM ont mobilis� des partenaires � l'�chelle internationale mettant en oeuvre des initiatives aff�rentes (p. ex. EnCepp et Sentinel aux �.-U.) pour partager des pratiques exemplaires et explorer des possibilit�s de partager des donn�es.
- Sant� Canada et les IRSC ont travaill� ensemble � l'�laboration du cadre de mesure et d'�valuation du rendement du RIEM qui sera pr�sent� par la haute direction de Sant� Canada et des IRSC au printemps 2010 pour �tre approuv�.
- Sant� Canada et les IRSC ont collabor� pour tenir un �change entre experts en mars 2010 intitul� � The Methods Gap: What Can Pharmacoepidemiology Tell Decision Makers About Drug Safety and Effectiveness? �. Cet �v�nement d'une journ�e a m�me permis de rassembler des d�cideurs canadiens et internationaux en mati�re de m�dicaments (y compris des hauts
fonctionnaires de la DGPSA) et des chercheurs pour discuter de la collaboration internationale quant � des mesures permettant d'am�liorer la disponibilit� et la qualit� de l'information requise afin de prendre des d�cisions fond�es sur des donn�es probantes de m�me que pour promouvoir cette collaboration. Selon un sondage, la satisfaction globale des participants � l'�v�nement
�tait de 84 %, avec une note moyenne de 76 pour d�crire dans quelle mesure les deux principales attentes des participants ont �t� satisfaites.
- L'�quipe de mise en oeuvre du projet du RIEM de Sant� Canada a �t� form�e par la DGSPA. Cette �quipe (compos�e de repr�sentants de la DGPSA et de la DGSPNI) vise notamment � rassembler les questions de recherche du personnel de Sant� Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Deux demandes ont �t� faites pour obtenir les
questions de recherche de Sant� Canada afin que le RIEM les examine pendant cette p�riode, et les questions obtenues lors de la premi�re demande ont �t� soumises aux IRSC pour qu'ils les examinent dans le cadre du lancement de la premi�re occasion de financement du RIEM.
|
Capacit� accrue de surveillance et de contr�le des importations de produits de sant� |
- Les derni�res �tapes de l'�laboration de la base de donn�es nationale sur les refus aux douanes sont en cours et la mise en oeuvre est pr�vue au d�but de l'exercice 2010-2011. Cette initiative permettra de r�pertorier les envois refus�s qui ont �t� signal�s � Sant� Canada en raison d'une alerte � l'importation. Lorsque la base de donn�es sera mise en oeuvre, un
objectif pourra �tre �tabli pour l'exercice 2011-2012.
- Tous les importateurs de produits de sant� inadmissibles sont inform�s de l'infraction. La fiche de renseignements de Sant� Canada � Votre sant� et vous � concernant les dangers associ�s � l'achat de m�dicaments sur Internet, la lettre de la GRC au sujet des m�dicaments de contrefa�on, des copies des avertissements/avis destin�s au public et des avis de refus
sont envoy�s aux importateurs pour un usage personnel au besoin. Sant� Canada cherche d'autres moyens de communication pour avertir les Canadiens des dangers associ�s aux m�dicaments et au mat�riel m�dical de contrefa�on.
|
Sant� Canada |
Produits de sant� |
Intervention rapide |
Ressources actuelles |
0,00 $ |
0,00 $ |
Aptitude d'intervention am�lior�e gr�ce � de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents li�s � la s�curit� |
De nouveaux outils sont en suspens en raison d'un retard dans l'adoption de nouvelles lois. |
Sant� Canada |
Produits de consommation |
Pr�vention active |
41,0 $ |
4,16 $ |
2,47 $ |
Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des obligations relatives � la s�curit� des produits |
- La cl� pour favoriser la sensibilisation de l'industrie aux obligations relatives � la s�curit� des produits est l'�laboration de guides � l'intention de l'industrie sur les produits de consommation. En 2009-2010, un certain nombre de guides ont �t� produits (p. ex. les exigences li�es aux briquets, les bijoux pour les enfants, les tentes, les produits
d'occasion).
- Ils comprenaient les mises � jour li�es aux publications suivantes :
- Guide d'�tiquetage des ingr�dients des cosm�tiques
- Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les d�taillants - 2009.
|
Sensibilisation et compr�hension accrues de l'industrie des produits de consommation � l'�gard des normes |
- M�morandum d'accord avec le Conseil canadien des normes afin de favoriser la participation des consommateurs et des petites entreprises au Syst�me national de normes.
- Mise en oeuvre et appui de la norme de s�curit� des produits ISO avec l'Association canadienne de normalisation
- D�but de la collaboration trilat�rale entre Sant� Canada, l'U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) et l'Union europ�enne afin de d�terminer des solutions permettant de s'occuper des couvre-fen�tres � cordon.
- Des normes pour les berceaux et des m�thodes d'essai sont sur le point d'�tre adopt�es par l'U.S. CPSC et l'American Society for Testing and Materials (ASTM).
- Des normes relatives � la d�claration du bruit des appareils ont �t� r�dig�es.
- Second document provisoire termin� en ce qui a trait � la r�vision du Guide canadien de qualit� en mammographie.
- Direction continue de comit�s de normes et participation � ceux-ci, p. ex. Commission �lectrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'�lectromagn�tisme, les appareils � rayons X et les lasers ainsi que l'opto�lectronique.
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Sensibilisation et compr�hension accrues des consommateurs � l'�gard des questions relatives � la s�curit� des produits de consommation |
- Les publications sur la s�curit� des produits de consommation sont toujours aussi populaires aupr�s des intervenants et du public en g�n�ral. Votre enfant est-il en s�curit� est le plus populaire et traite de bon nombre de sujets communs concernant les m�nages qui ont des enfants. Un peu moins de 200 000 copies ont �t� transmises dans les deux langues
officielles. Le second document en termes de popularit� est Radar et la s�curit� - populaire pour les �v�nements li�s aux enfants - dont environ 50 000 copies ont �t� distribu�es.
- Lancement du Portail sur la s�curit� des consommateurs en ligne comprenant une section compl�te et conviviale sur les produits destin�s aux enfants, des �l�ments de m�dias sociaux, un sondage et une structure facilitant la navigation.
- Conception d'un mod�le convivial pour les avis et d'une proc�dure op�ratoire normalis�e pour l'ensemble du Minist�re relativement � la production de communications sur les risques; plus grande utilisation des m�dias sociaux (en particulier Twitter) pour diffuser les avis, les mises en garde et les rappels.
- Promotion du nouveau formulaire de plainte et de d�claration d'incident en mati�re de s�curit� des produits de consommation en ligne.
- Des produits de communication associ�s au code de s�curit� 6 (2009), comme les feuillets de documentation et les FAQ, ont �t� con�us.
- Les documents suivants de la s�rie Votre sant� et vous ont �t� publi�s sur le site Web de Sant� Canada : 1) Scanners corporels dans les a�roports 2) Utilisation s�curitaire des ampoules fluocompactes.
- �bauche des modifications apport�es aux documents de la s�rie Votre sant� et vous 1) Bruit urbain, 2) le bruit des avions pr�s des a�roports et 3) Le baladeur et le risque de perte auditive (en attente de publication).
- Mise � jour de la page Internet de Sant� Canada sur la protection contre le soleil.
- Analyse compl�te des sections concernant l'innocuit� des produits alimentaires, de sant� et de consommation sur les pages Internet (plus de 800 pages).
- Nouvelle page Internet consacr�e � la pr�sentation des m�dias sociaux de Sant� Canada.
- Quatre sites de partage de signets ont �t� ajout�s au site de Sant� Canada (Digg, Delicious, Facebook et Twitter)
- Nouveau canal YouTube con�u pr�cis�ment pour Sant� Canada et lanc� le 23 d�cembre 2009.
- Plus de 2 000 adeptes sur Twitter re�oivent instantan�ment les mises � jour concernant les rappels de produits de consommation, les avis et les mises en garde.
- Conception horizontale d'un guide de r�daction clair destin� au Minist�re.
- Lancement du premier widget du Minist�re, permettant aux utilisateurs de joindre � leurs propres sites Web un fil de nouvelles se mettant � jour automatiquement pour diffuser les nouvelles concernant les avis, les mises en garde et les rappels de Sant� Canada.
- Le Centre de contact a mis en oeuvre un nouveau syst�me logiciel con�u pour r�pertorier et consolider les demandes des consommateurs (statistiques 2009 : environ 22 224 appels et 28 536 courriels ont �t� trait�s par le Centre de contact).
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Sant� Canada |
Produits de consommation |
Surveillance cibl�e |
15,7 $ |
2,10 $ |
1,15 $ |
Am�lioration de l'�-propos et de la qualit� de l'information relative � la s�curit� des produits de consommation |
- En 2009-2010, S�curit� des produits de consommation de Sant� Canada comptait un total de 7 844 abonn�s distincts. Les consommateurs peuvent maintenant s'inscrire pour obtenir les renseignements sur la s�curit� des produits qui sont publi�s (p. ex. avis, mises en garde et rappels) dans les deux langues officielles.
- Les plaintes et les incidents li�s � la s�curit� des produits ont augment� de fa�on constante au cours des quatre derniers exercices (2006-2007 567 plaintes; 2007-2008 - 672; 2008-2009 - 944; 2009-2010 - 1102).
- Pour les 1 102 plaintes re�ues en 2009-2010, Sant� Canada a respect� ses objectifs de service en r�pondant � 100 % des plaignants ainsi que sa norme de service en assurant un suivi aupr�s de 100 % des entreprises. Selon la gravit� de l'incident rapport�, des mesures peuvent �tre prises comme l'inspection du produit, le suivi et des mesures coercitives,
y compris le rappel du produit ou la diffusion d'un avis, au besoin. De plus, un suivi a �t� effectu� aupr�s des entreprises en question pour s'assurer que des mesures appropri�es avaient �t� prises.
- Les donn�es indiquent que l'augmentation des d�clarations par des consommateurs est li�e � la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et t�moigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associ�s aux produits de consommation.
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Am�lioration du R�glement sur les cosm�tiques de la Loi sur les aliments et drogues |
- Des modifications au R�glement sur les cosm�tiques de la Loi sur les aliments et drogues ont �t� r�dig�es, toutefois, les modifications n'ont pas �t� pr�sent�es devant la Chambre en raison de la prorogation du Parlement.
- Des travaux ont �t� mis en oeuvre quant � l'utilisation d'�crans solaires par les consommateurs (pour des raisons li�es � la r�glementation de la classification).
- Gr�ce � une capacit� accrue et une efficacit� am�lior�e, le processus de notification pour les cosm�tiques a permis de r�duire les arri�r�s pratiquement jusqu'� z�ro. Des modifications seront apport�es aux syst�mes de TI pour am�liorer le traitement et la notification.
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Partage accru d'information avec les organismes de r�glementation internationaux |
- Mise en oeuvre continue du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication s�curitaire des produits de consommation. Un certain nombre de r�unions du groupe de travail technique ont eu lieu.
- Des discussions pr�liminaires ont �t� tenues avec le Vietnam.
- Il a �t� question du PE avec l'UE dans le cadre des n�gociations FT.
- Discussions bilat�rales en cours avec les �.-U. et l'Australie.
- Participation continue en tant que membre du Comit� de surveillance scientifique, qui surveille le projet international sur la fr�quence �lectromagn�tique (EMF) de l'OMS. Ce projet recueille de l'information concernant les travaux de recherche termin�s, actifs et propos�s sur les effets du rayonnement �lectromagn�tique sur la sant� humaine.
- Direction continue de comit�s des normes et participation � ceux-ci; par exemple Commission �lectrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'�lectromagn�tisme, les appareils � rayons X et les lasers ainsi que l'opto�lectronique.
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Sant� Canada |
Produits de consommation |
Intervention rapide |
17,9 $ |
3,40 $ |
3,95 $ |
Am�lioration de la comp�tence l�gislative et des outils pour les produits de consommation |
- En raison de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation (LCSPC) n'a pas re�u la sanction royale. La LCSPC (projet de loi C-36) a �t� d�pos�e � nouveau devant la Chambre des communes le 9 juin 2010.
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Am�lioration de la comp�tence et des outils pour les dispositifs �mettant des radiations |
- R�alisation d'une analyse environnementale internationale et tenue d'un atelier de consultation avec des collaborateurs � l'interne de Sant� Canada.
- Examen et analyse des recherches existantes sur l'opinion publique et des inqui�tudes indiqu�es par les intervenants sur le site Web de TPSGC relativement aux dispositifs �mettant des radiations.
- �laboration d'une proposition mentionnant les donn�es probantes n�cessaires pour r�sumer les risques pour la sant� et la s�curit� associ�s aux dispositifs �mettant des radiations afin d'�toffer le r�sum� d'analyse.
- Analyse juridique des pouvoirs de la LDER en cours.
- �laboration d'un plan de travail pour am�liorer la collaboration avec le Bureau des mat�riels m�dicaux et l'Inspectorat de la DGPSA.
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Surveillance am�lior�e en mati�re de produits de consommation et cosm�tiques |
En 2009-2010, les activit�s de v�rification de la conformit� et d'application de la loi se sont poursuivies conform�ment au plan d'�valuation cyclique :
- Jouets - m�taux lourds : 2009-2010 : 55 �chantillons - 89 % conformes (2008-2009 : 95 %)
- Jouets - bruit : 2009-2010 : 120 �chantillons - 100 % conformes (2005-2006 : 96 %)
- Briquets � usages multiples : 2009-2010 : 15 �chantillons - 7 % conformes
- Costumes d'Halloween : 2009-2010 : 22 �chantillons - 95 % conformes (2008-2009 : 84,2 %)
- Produits c�ramiques �maill�s : 2009-2010 : 121 �chantillons - 92 % conformes (2004-2005 : 67 %)
- Produits pour les enfants p. ex. mobilier, produits d'apprentissage : 2009-2010 : 31 �chantillons - 90 % conformes (2007-2008 : 79 %)
- Bijoux pour enfants : 2009-2010 : 107 �chantillons- 60 % conformes (2008-2009 : 74 %)
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Sant� Canada |
R�glementation des pesticides |
Pr�vention active |
6,9 $ |
1,34 $ |
1,15 $ |
Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et d�taillants) � l'�gard des risques et des exigences r�glementaires connexes |
- R�alisation d'une analyse de l'information concernant la conception et la prestation du programme li� � l'assurance de la qualit� pour la fabrication des pesticides qui sera mis en oeuvre en 2010-2011.
- Contribution � des discussions internes continues concernant l'approche strat�gique et r�glementaire li�e aux articles trait�s comprenant des discussions au sujet de l'approche de conformit�.
- Travaux continus li�s aux connaissances des vendeurs en ce qui a trait � la capacit� de se conformer aux lois, p. ex. ne vendre que des produits enregistr�s.
- Une nouvelle m�thodologie du programme en mati�re de pr�vention active quant � l'utilisation de produits pour la lutte antiparasitaire � l'int�rieur de structures par les gestionnaires de propri�t�s a �t� con�ue pour aider � mieux comprendre la causalit�, c.-�-d. pourquoi la conformit� existe ou non.
- Discussions en cours � l'�chelle FPT au sujet des programmes et des activit�s qui peuvent �tre li�s aux produits de consommation. Un certain int�r�t pour la pr�vention active li�e � l'utilisation de produits non conventionnels non enregistr�s, p. ex. l'ail.
- Des travaux suppl�mentaires ont �t� r�alis�s visant � favoriser la transparence dans les travaux sur la conformit� et les d�cisions.
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Sant� Canada |
R�glementation des pesticides |
Intervention rapide |
8,0 $ |
1,00 $ |
0,76 $ |
Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire � l'aide d'une approche ax�e sur la gestion du risque |
- Des inspections cibl�es ont �t� effectu�es chez des fabricants et des vendeurs de produits de consommation. Plus de 200 vendeurs de produits pour animaux domestiques ont fait l'objet d'une inspection � l'�chelle nationale; le manque de connaissances concernant les exigences r�glementaires constituait la principale raison expliquant la non-conformit�.
- Certains travaux r�alis�s en lien avec l'int�grit� des fronti�res (dans le cadre du projet pilote Ensemble vers l'am�lioration).
- Consultations tenues aupr�s de coll�gues am�ricains de l'EPA concernant les obstacles communs li�s aux produits import�s non enregistr�s, aux publicit�s trompeuses ou fausses et aux pratiques exemplaires.
- En C.-B., au Qu�bec et en Ontario, un certain nombre de situations d�tect�es de non conformit� ont fait l'objet d'un suivi. Beaucoup de produits de consommation non conformes �taient utilis�s sur des animaux.
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Sant� Canada |
Aliments et nutrition |
Pr�vention active |
29,6 $ |
4,90 $ |
4,78 $ |
D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropri�s, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats |
Sant� Canada a con�u et publi� plusieurs documents d'orientation fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements concernant ce qu'ils mangent et comment utiliser les aliments de fa�on s�curitaire, p. ex. la caf�ine, les allerg�nes, les produits frais et les pr�parations en poudre pour nourrissons.
Dans le cadre de ses modifications aux Tableaux des additifs alimentaires, Sant� Canada a publi� 9 avis d'autorisation de mise en march� provisoire dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Sant� Canada a publi� dans la Partie II de la Gazette du Canada trois modifications r�glementaires concernant les additifs alimentaires pour un total de 13 demandes. Des modifications provisoires ont �t� �labor�es pour plusieurs autres additifs et une publication est pr�vue � l'�t� 2010. |
Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
- Un mod�le et un outil de relev� des risques ont �t� con�us et mis en oeuvre.
- Activit�s d'�tablissement du profil et de la priorit� des risques en cours.
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Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire
Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
- Des consultations publiques, y compris une consultation en ligne, ont �t� men�es sur l'am�lioration du syst�me permettant l'�tiquetage pr�ventif relatif aux allerg�nes alimentaires. Le but des consultations �tait de donner l'occasion aux intervenants de commenter si oui ou non et comment l'�tiquetage pr�ventif relatif aux allerg�nes alimentaires doit �tre r�glement�.
Sant� Canada a aussi tenu deux consultations techniques 1-pour permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase -2- en ce qui a trait aux seuils maximaux propos�s par Sant� Canada au chapitre de la pr�sence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments.
- Contribution � l'initiative d'�ducation en mati�re de valeur nutritive, une collaboration entre Sant� Canada et l'association commerciale de l'industrie alimentaire - Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC), pour faire progresser l'�ducation relative � l'�tiquetage nutritionnel des Canadiens.
- Une campagne de trois ans sur la salubrit� des aliments a �t� lanc�e, en commen�ant par une recherche pertinente sur l'opinion publique, la conception d'aspects cr�atifs, la planification des m�dias, l'impression et le d�veloppement Web. Une campagne radio promouvant la salubrit� des aliments pour les 60 ans et plus a �t� diffus�e � l'�chelle nationale du 22 au
31 mars.
- Plus de 90 000 publications de Sant� Canada sur la salubrit� des aliments ont �t� distribu�es � partir du centre de distribution en 2009-2010.
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Compr�hension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en oeuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments
Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
- Le Minist�re a conclu un certain nombre d'ententes officielles (lettres d'accord, protocoles d'entente) avec d'importants organismes de r�glementation internationaux pour am�liorer la collaboration (p. ex. l'Autorit� europ�enne de s�curit� des aliments (EFSA), l'Australian National Measurements Institute (NMI)) pour favoriser le partage rapide de l'information et
augmenter les possibilit�s de partage du travail.
- Le minist�re a �tabli des collaborations avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux afin de valider, de concevoir et de diffuser des m�thodes d'analyse de laboratoire li�es aux quatre secteurs prioritaires du PASCF (allerg�nes, toxines naturelles, nouveaux pathog�nes d'origine alimentaire et bioactifs) et donner des conseils � ce sujet.
- Le Conseil d'administration de l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS) a adopt� la r�solution en mati�re de promotion des initiatives sur la s�curit� alimentaire. La r�solution, dirig�e par Sant� Canada et d'autres partenaires canadiens, vise � promouvoir des initiatives mondiales sur la s�curit� alimentaire et compl�te les recommandations des r�solutions
ant�rieures.
- Sant� Canada a commenc� � amener davantage les intervenants et le public � participer. Plus important encore, il a form� un Comit� consultatif sur la r�glementation des aliments pour fournir des conseils d'experts strat�giques de large port�e en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments.
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Sant� Canada |
Aliments et nutrition |
Intervention rapide |
1,3 $ |
0,20 $ |
0,17 $ |
Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� |
- Un sondage a �t� men� en f�vrier 2010 par Ekos pour le compte de Sant� Canada et les conclusions tir�es ont fourni de l'information utile concernant les connaissances et les comportements des Canadiens en ce qui a trait � la salubrit� des aliments.
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
Salubrit� des aliments |
Pr�vention active |
114,2 $ |
20,10 $ |
16,40 $ |
Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
- Un mod�le et un outil de relev� des risques ont �t� con�us et mis en oeuvre.
- Activit�s d'�tablissement du profil et de la priorit� des risques en cours.
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D�termination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, appropri�, y compris les mesures r�glementaires et non r�glementaires (normes, politiques, etc.) n�cessaires pour s'attaquer aux probl�mes imm�diats |
- Conception d'un r�gime de r�glementation propos� pour le secteur des aliments import�s.
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Compr�hension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement � l'�laboration et � la mise en oeuvre des processus d'att�nuation du risque associ� � la salubrit� des aliments
Am�lioration de la collaboration internationale dans l'�tude des risques communs associ�s � l'importation |
- Approbation de la politique de d�livrance des permis pour les importateurs.
- Participation de partenaires internationaux, en particulier par l'entremise d'ententes avec la Chine, d'une mise en valeur de l'entente avec le Mexique et d'ententes avec les �.-U.
- �bauche de documents sur les exigences entourant l'identification et la v�rification des IMFS.
- Consultation au sujet du Guide sur la salubrit� des aliments aupr�s des partenaires gouvernementaux et � l'interne termin�e.
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Engagement accru de la population canadienne dans le syst�me r�glementaire
Connaissance accrue de l'industrie � l'�gard de l'�tiquetage alimentaire |
- Consultations pr�vues dans le but d'apporter des modifications r�glementaires.
- L'ACIA a consult� des intervenants relativement au Guide sur la salubrit� des aliments.
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
Salubrit� des aliments |
Surveillance cibl�e |
77,0 $ |
13,20 $ |
8,30 $ |
V�rification accrue des mesures prises par l'industrie en mati�re de salubrit� des aliments |
- 9 nouveaux cours de formation pour les inspecteurs en sont � diff�rentes �tapes de leur conception afin d'am�liorer les inspections.
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Am�lioration de la capacit� � surveiller et � contr�ler l'importation d'aliments |
- Approbation pr�liminaire de projet (APP) accord�e par le Conseil du Tr�sor pour les projets op�rationnels ax�s sur la GI/TI.
- Poursuite de la mise en oeuvre d'�l�ments fondamentaux en vertu de l'APP.
- Poursuite de l'�laboration d'une demande d'ADP pour des am�liorations fonctionnelles.
- 40 enqu�tes au point d'entr�e r�alis�es.
- 107 v�rifications apr�s l'entr�e r�alis�es.
- 6 inspections cibl�es depuis le 1er d�cembre (ouest de la C.-B.).
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Agence canadienne d'inspection des aliments |
Salubrit� des aliments |
Intervention rapide |
32,2 $ |
6,00 $ |
8,60 $ |
Capacit� de proc�der � des rappels rapides et efficaces |
- Embauche et formation accrues du personnel d'inspection.
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Compr�hension accrue du public � l'�gard des risques associ�s � la salubrit� des aliments, de syst�mes d'alerte et de syst�mes de s�curit� |
- Les vid�os Farm to Fork et Safe Food Handling ont �t� tourn�es en f�vrier.
- La campagne de recherche sur l'opinion publique a �t� lanc�e en f�vrier dans le but de d�terminer la confiance de la population en la salubrit� des aliments au Canada et dans d'autres pays, de rapporter de l'information sur la sensibilisation aux rappels alimentaires et de d�terminer les ressources que la population utilise pour obtenir de l'information sur la salubrit� des
aliments.
- Des brochures pour les populations � risque (personnes �g�es, femmes enceintes et personnes immunod�prim�es) sont en cours d'�laboration et pourraient �tre publi�es en collaboration avec Sant� Canada, qui travaille sur une initiative similaire.
- Des �tablissements comme des restaurants et des maisons de retraite ont commenc� � �tre inform�s de l'adresse du portail sur la salubrit� des aliments et une strat�gie de r�seau social sera bient�t mise en application.
- L'ACIA r�pond aux demandes du public et de l'industrie en raison de la sensibilisation accrue au PASCF. Un certain nombre d'initiatives de sensibilisation des intervenants, y compris des conf�rences avec l'industrie et les consommateurs, des s�ances d'information et des ateliers sont mises en oeuvre.
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Agence de la sant� publique du Canada |
Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses |
Pr�vention active |
18,3 $ |
4,00 $ |
3,20 $ |
Compr�hension accrue des risques associ�s � la salubrit� des aliments de la part de Sant� Canada, de l'ASPC et de l'ACIA |
- Des activit�s de surveillance (C-Enternet) ont �t� �largies pour inclure des �chantillonnages et des essais afin de d�terminer les produits import�s repr�sentant un risque �lev� dans un but de pr�vention.
- Identification des pathog�nes; �tablissement d'un MOA et d�but d'une activit� dans un deuxi�me site sentinelle en C.-B.
- �laboration et �valuation conjointes d'une m�thode de laboratoire de la prochaine g�n�ration (MLVA) pour l'E. coli et la Salmonella par l'ASPC en collaboration avec le CDC des �.-U.
- PulseNet Canada mettra bient�t en place la m�thode MLVA pour l'E. coli pour tous les membres de PulseNet Canada.
- De nouvelles plateformes technologiques ont �t� �valu�es pour �tre utilis�es dans le futur afin d'augmenter la capacit� de surveillance en temps r�el des infections � ent�robact�ries.
- Expansion de la capacit� du syst�me de rapports sommaires sur les �closions de l'ASPC, con�u en tenant compte des commentaires des PT, qui permet la diffusion normalis�e des r�sultats des enqu�tes relatives � l'�closion de maladies. � la suite du lancement en 2008 du module sur les maladies ent�riques de l'application en C.-B., le module sur les maladies ent�riques et le
module sur les maladies respiratoires et les maladies �vitables par la vaccination ont �t� lanc�s en Nouvelle-�cosse en octobre 2009. L'ASPC travaille avec des partenaires au lancement de l'application dans d'autres P/T tout au long de 2010.
- ASPC - De nouvelles plateformes technologiques ont �t� �valu�es pour �tre utilis�es dans le futur afin d'augmenter la capacit� de surveillance en temps r�el des infections � ent�robact�ries.
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Agence de la sant� publique du Canada |
Promotion de la sant� et pr�vention et contr�le des maladies chroniques |
Surveillance cibl�e |
8,0 $ |
1,00 $ |
0,47 $ |
Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les d�c�s imputables aux produits de consommation
Participation des intervenants en mati�re d'�valuations des risques |
- La conception de la BCDCML se poursuit
- Expansion du SCHIRPT
- Application et diffusion des connaissances par le biais des rapports du SCHIRPT et du document �tude des blessures chez les enfants et les jeunes - Ax�e sur la s�curit� des produits de consommation
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Instituts de recherche en sant� du Canada |
Recherche sur les priorit�s strat�giques |
Surveillance cibl�e |
27,1 $ |
2,30 $ |
1,90 $ |
Connaissance accrue de l'innocuit� et de l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise sur le march� afin de prendre des d�cisions �clair�es
Capacit� accrue, au Canada, � entreprendre des recherches correspondant aux priorit�s sur l'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� |
- Voir aussi : Sant� Canada, Produits de sant�, Surveillance cibl�e
- L'�tablissement du bureau de coordination du RIEM des IRSC a pris fin avec la nomination du directeur ex�cutif du RIEM en janvier 2010.
- Les IRSC ont pr�sent� un appel de candidature pour les membres du comit� directeur du RIEM (CD RIEM) en f�vrier 2010. Les membres du CD RIEM devraient �tre nomm�s au printemps 2010. Le CD RIEM donnera des conseils au sujet de l'orientation strat�gique et des priorit�s de recherche du RIEM. La haute direction de la DGPS et de la DGPSA (trois membres) repr�senteront
Sant� Canada au sein de ce comit�.
- Les IRSC ont mis en oeuvre le programme Subvention catalyseur : L'innocuit� et l'efficacit� des m�dicaments apr�s leur mise en march� en ao�t 2009, ce qui a entra�n� le financement de 14 projets de recherche en mars 2010 au moyen de subventions du RIEM totalisant 1 M$ et de 330 000 $ suppl�mentaires provenant de partenariats avec
5 instituts et initiatives des IRSC pour un total de 1,33 M$ investis dans la recherche. Les premiers travaux de recherche du RIEM devraient prendre fin au printemps 2011 et la diffusion des donn�es de recherche ainsi que l'application des connaissances commenceront apr�s le printemps 2011.
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Total |
489,4 $ |
78,40 $ |
66,23 $ |
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Commentaires sur les �carts
Produits de sant� |
En 2009-2010, la r�union pr�alable au d�p�t des pr�sentations n'a pas eu lieu, principalement en raison des arri�r�s et d'autres pressions caus�es par la charge de travail. En outre, la proc�dure est en place depuis un certain nombre d'ann�es, il est donc possible de d�terminer quand demander une r�union et le type de questions et d'information qui doivent �tre abord�es pendant la
r�union.
L'objectif pour le traitement des rapports obligatoires n'a pas �t� atteint en raison du roulement de personnel et des contraintes budg�taires de la Direction g�n�rale li�es � l'unit� de pharmacovigilance. Une dotation en personnel limit�e a �t� mise en place en respectant les allocations budg�taires pour 2010-2011.
En ce qui concerne l'int�gralit� des fronti�res, deux mesures du rendement �nonc�es ne sont pas tr�s repr�sentatives du succ�s des programmes. � mesure que le programme sera mis sur pieds et qu'il �voluera en 2010-2011, les outils disponibles seront examin�s et des mesures du rendement plus repr�sentatives seront �labor�es. |
Produits de consommation |
� cause de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la sanction royale pour le projet de Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation n'a pas �t� accord�e. Plusieurs activit�s pr�vues, y compris la dotation en personnel, ont �t� report�es ce qui a entra�n� un �cart d'environ 1 M$.
Le calendrier de planification pour la conception des syst�mes de TI associ�s � la d�claration obligatoire des incidents li�s � la s�curit� des produits a �t� modifi� en raison des retards dans l'adoption du projet de Loi canadienne sur la s�curit� des produits de consommation, qui comprend des dispositions relatives � la d�claration obligatoire. Ce probl�me a entra�n� le report
en 2010-2011 d'un transfert de fonds de 1 M$ pour l'�laboration des syst�mes. |
Salubrit� des aliments |
La deuxi�me ann�e du Plan d'action pour assurer la s�curit� des produits alimentaires et de consommation de l'ACIA a donn� lieu � une initiative continue consistant � offrir la formation n�cessaire au renforcement de la capacit� acquise pendant la premi�re ann�e. De plus, des travaux essentiels dans un certain nombre de domaines (p. ex. �tablissement de politiques) ont �t�
r�alis�s, ce qui facilitera l'atteinte des r�sultats pr�vus. Les fonds p�rim�s sont report�s � des ann�es ult�rieures. |
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.
Personne-ressource :
H�l�ne Quesnel, directrice g�n�rale
Direction de l'�laboration des politiques
Direction g�n�rale de la politique strat�gique
Sant� Canada
T�l�phone : 613-952-3484
Courrier �lectronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca
Liens hypertextes
Titre de l'initiative horizontale :
D�veloppement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants
Nom du ou des minist�res responsables :
Sant� Canada (SC)
Activit� de programme du minist�re responsable :
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
DJE - octobre 2002.
AGJE - d�cembre 2004
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Strat�gie relative au DPE - permanente.
Guichet unique de l'AGJE - permanent.
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
365 millions de dollars de 2002-2003 � 2006-2007 (DPE : 320 millions de dollars, AGJE : 45 millions de dollars). Ann�es subs�quentes : DPE : 65 millions de dollars par ann�e, AGJE : 14 millions de dollars par ann�e.
DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 � 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Ann�es subs�quentes : 65 millions de dollars par ann�e.
AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 � 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Ann�es subs�quentes : 14 millions de dollars par ann�e.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Strat�gie de d�veloppement des jeunes enfants des Premi�res nations et des autres Autochtones a �t� annonc�e le 31 octobre 2002. La strat�gie pr�voit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'am�liorer et d'�largir les programmes et services de DPE en cours destin�s aux enfants autochtones, d'am�liorer la capacit� et les r�seaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives
de recherche en vue de mieux appr�cier les progr�s r�alis�s par les enfants autochtones et de travailler � la mise en place d'une approche � guichet unique afin d'assurer une meilleure int�gration et coordination des programmes f�d�raux de DPE � l'intention des Autochtones.
En d�cembre 2004, comme premi�re �tape � la mise en place d'un � guichet unique �, le Cabinet a approuv� un financement suppl�mentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/ann�e subs�quente) pour am�liorer l'int�gration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les r�serves et Initiative de services de garde d'enfants pour
les Premi�res nations et les Inuits), � compter de 2005-2006.
Ces fonds sont utilis�s pour faciliter l'acc�s aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destin�s aux Premi�res nations qui vivent dans les r�serves et pour am�liorer l'int�gration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.
La planification conjointe comprendra �galement les programmes de garde des enfants financ�s par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.
R�sultats partag�s :
La Strat�gie f�d�rale de DPE vient compl�ter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux (FPT) en mati�re de DPE. Elle pr�voit combler les �carts entre les chances d'�panouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en am�liorant les possibilit�s de d�veloppement des jeunes enfants autochtones (de 0 � 6
ans) et de leur famille.
Le financement approuv� en d�cembre 2004, qui vise � am�liorer l'AGJE pour les enfants des Premi�res nations qui vivent dans les r�serves ainsi qu'� mettre en place la premi�re �tape d'une approche � guichet unique, s'ajoute au financement accord� aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'acc�s aux
programmes et aux services d'AGJE.
Structures de gouvernance :
- Comit� directeur interminist�riel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
- Groupe de travail interminist�riel sur le DPE
(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux |
Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) |
D�penses
pr�vues
2009-2010 |
D�penses
r�elles
2009-2010 |
R�sultats
pr�vus
2009-2010 |
R�sultats
obtenus en
2009-2010 |
1. Sant� Canada |
Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits |
a. Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones des r�serves (PAPA) |
107 595 $ (20022003 � 2006-2007; 21 519 $/ann�e). 21 519 $/ann�e subs�quente
D�penses engag�es en 2002.
24 000 $ (de 2005-2006 � 2007-2008,
7 500 $ en 2005-2006, 8 300 $ en 2006-2007;
8 200 $ en 2007-2008).
7 500 $ en 2008-2009 et les ann�es subs�quentes
D�penses engag�es en 2005. |
21 519 $
7 500 $ |
27 293 $
(DPE et AGJE) |
Soutien et am�lioration du programme
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit� |
Environ un tiers des �tablissements du PAPA au pays utilisent des services de proximit� ou des visites � domicile pour faire augmenter le nombre d'enfants qu'ils peuvent desservir, et pour une grande proportion de ces �tablissements, les services de proximit� et les visites � domicile constituent le seul moyen de fournir des services aux enfants.
En 2009-2010, une �valuation du programme d'�change communautaire du PAPA a �t� effectu�e et a fourni un portrait bien d�fini de l'avancement du programme, des bienfaits per�us, des d�fis que doivent relever les participants, des le�ons retenues � ce jour et des recommandations pour des am�liorations futures. L'objectif du programme est de fournir aux travailleurs communautaires
du PAPA l'occasion d'�changer des connaissances, de faire part de leurs exp�riences et de d�couvrir comment les autres collectivit�s des Premi�res nations g�rent leurs �tablissements du PAPA.
Les travaux se poursuivent en collaboration avec les minist�res partenaires afin d'am�liorer l'int�gration et la coordination au sein du PAPA, de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC), de l'ISGPNI et des garderies de l'Alberta et de l'Ontario financ�es par AINC. |
|
b.
Ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale - Volet Premi�res nations et Inuits
(ETCAF-VPNI) |
70 000 $ (2002-2003 � 2006-2007;
10 000 $ en 2002-2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002. |
15 000 $ |
13 272 $ |
Terminer l'�tude sp�ciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien
Soutien et �valuation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'�laborer un cadre de travail fond� sur des preuves
�laboration de strat�gies fond�es sur des r�sultats pour le soutien des femmes des Premi�res nations et Inuits aux prises avec une d�pendance |
L'�tude sp�ciale sur le programme de mentorat du Programme de lutte contre l'ETCAF de la DGSPNI a �t� compl�t�e en mars 2010.
Neuf projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF ont �t� compl�t�s. Huit des projets ont fait l'objet d'un processus d'�valuation en groupe et pour trois des projets, les consultations individuelles sont termin�es. Les consultations individuelles qui restent � effectuer seront termin�es d'ici juin 2010.
La premi�re ann�e du projet de deux ans a �t� compl�t�e avec succ�s. |
|
c. Renforcement de la capacit� |
5 075 $ (2002-2003 � 2006-2007; 1 015 $ $/ann�e). 1 015 $/ann�e subs�quente
D�penses engag�es en 2002. |
1015 $ |
0,868 $ |
Renforcement des capacit�s � l'aide des organismes nationaux autochtones.
Renforcement des capacit�s des �ducateurs de la petite enfance dans les communaut�s |
En raison du volet sur le renforcement de la capacit� de la Strat�gie f�d�rale de 2002, Sant� Canada alloue des fonds � des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacit� et l'expertise en ce qui a trait au d�veloppement de la petite enfance. En 2009-2010, un financement a �t� allou� � l'Assembl�e des Premi�res nations (APN), � l'Inuit Tapiriit
Kanatami (ITK) et � l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada alloue un financement annuel � l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2009-2010, ce financement a permis � ces organismes de participer � l'�laboration de la Strat�gie f�d�rale en planifiant de fa�on strat�gique et en renfor�ant leurs
capacit�s.
Le financement provenant de la Strat�gie f�d�rale a �galement appuy� l'�tablissement d'un r�seau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage � la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2009-2010, le CAPEA a �t� mis � jour et appuy� par l'Organisation nationale de la sant� autochtone (ONSA).
Du financement pour de la formation horizontale a �t� accord� � des r�gions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Sant� Canada est en train d'�laborer une strat�gie de formation pour les travailleurs oeuvrant dans le domaine du DPE et les autres travailleurs communautaires qui assurera l'offre d'une formation et d'une
reconnaissance professionnelle adapt�es � la culture aux fournisseurs de programmes sur le d�veloppement sain des enfants dans les r�serves, et qui appuiera la coordination entre les programmes de Sant� Canada, de RHDCC et d'AINC. |
2 ASPC |
Promotion de la sant� des enfants et des adolescents |
Programme d'aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et Nordiques (PAPACUN) |
62 880 $ (2002-2003 � 2006-2007; 12 576 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002. |
12 576 $ |
10 788 $ |
Le nombre d'inscriptions au PAPACUN a connu une hausse de presque 10 %. L'expansion et l'am�lioration du Programme r�pondra aux besoins sp�ciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils n�cessaires. |
Le niveau d'inscription au PAPACUN est demeur� stable (c.-�-d. une augmentation de 6,1 % du nombre d'enfants depuis 2004). L'expansion des services et du soutien destin�s aux enfants � risque et � leur famille comprend une utilisation accrue des outils d'�valuation pour d�tecter des besoins sp�ciaux et des retards de d�veloppement. |
Promotion de la sant� des enfants et des adolescents |
b.
Renforcement des capacit�s |
2 500 $ (2002-2003 � 2006-2007; 500 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002. |
0,500 $ |
0,236 $ |
Capacit� accrue |
Renforcement et augmentation de la capacit� en mati�re d'�valuation des programmes de d�veloppement de la petite enfance au moyen d'ateliers de formation (aper�u de l'�valuation et de l'Inventaire du d�veloppement des enfants de Brigance) et de r�unions � Halifax et � Ottawa. |
3 RHDCC |
Apprentissage continu - Ressources humaines en sant� (RHS) |
a.
Initiative de services de garde d'enfants pour les Premi�res nations et les Inuits (ISGPNI) |
45 700 $ (2002-2003 � 2006-2007; 9 140 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002.
21 000 $ (2005-2006 � 2007-2008; 7 000 $ par ann�e). 6 500 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2005. |
9 140 $
et en permanence
6 500 $ et en permanence |
9 140 $
6 500 $ |
Expansion et am�lioration du programme
Am�lioration de l'int�gration, de la coordination, de l'acc�s et de la qualit� |
Environ 8 500 places en garderie situ�es dans 462 sites de Premi�res nations et d'Inuits et g�r�es par 58 signataires de l'Entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones (EDRHA). |
Apprentissage continu - RHS |
b.
Recherche et connaissances |
21 200 $
(2002-2003 � 2006-2007); 4 240 $ par ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002. |
4 240 $
et en permanence |
900 $
pour l'EEA
700 $
pour CPE |
Information sur le bien-�tre des enfants autochtones par l'interm�diaire de l'Enqu�te sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative � Comprendre la petite enfance � (CPE). |
Les r�sultats de l'Enqu�te sur les enfants autochtones de 2006 ont �t� publi�s en octobre 2008 et mis � la disposition du milieu de la recherche sur les politiques. Une s�rie d'articles, de portraits et de pr�sentations sur le bien-�tre des enfants des Premi�res nations et des enfants du groupe des Inuits et des M�tis ont �t� �labor�s ou sont en cours
d'�laboration.
Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative � Comprendre la petite enfance � (CPE), a fait participer la collectivit�, et les collectes de donn�es associ�es � ce projet ont �t� compl�t�es. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activit�s destin�es aux enfants autochtones et � leur famille. |
4 AINC |
Les gens - le d�veloppement social |
a. Initiatives relatives � la capacit� familiale |
5 500 $ (2002-2003 � 2006-2007; 1 010 $ par ann�e 2007-2008 et ann�e subs�quente.
D�penses engag�es en 2002. |
1 010 $
et en permanence |
0,999 $ |
Partenariat avec d'autres minist�res et avec les Premi�res nations pour l'am�lioration de la coordination et de l'int�gration des programmes et des services de DJE |
AINC a fourni une capacit� de financement � l'organisme � Pauktuutit Inuit Women of Canada �, a appuy� Sant� Canada et l'Agence de la sant� publique du Canada afin de financer des recherches, et a appuy� l'Inuit Tapiriit Kanatami pour qu'un rassemblement national des Inuits ait lieu. |
Total |
DEP : 320 000 $
(60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $/ann�e jusqu'en 2006-2007); 65 000 $/ann�e subs�quente.
AGJE : 45 000 $
(14 500 $ en 2005-2006; 15 300 $ en 2006-2007; 15 200 $ en 2007- 2008) et
14 000 $ par ann�e subs�quente. |
DPE : 65 000 $ par ann�e subs�quente.
AGJE : 14 000 $ par ann�e subs�quente. |
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|
Commentaires sur les �carts :
RHDCC examine actuellement la possibilit� de r�unir les collectes de donn�es sur les adultes et les enfants autochtones au sein d'une strat�gie globale relative aux donn�es sur les Autochtones; AINC deviendrait le principal responsable de ce dossier.
Le volet autochtone de l'Initiative � Comprendre la petite enfance � : Bien qu'une affectation continue de 800 000 $ soit indiqu�e � la colonne des d�penses pr�vues, les fonds r�els (700 000 $) fournis annuellement � l'Initiative sont indiqu�s � la colonne des d�penses r�elles.
Les d�penses pr�vues de l'ASPC correspondent au budget total du programme, y compris les co�ts minist�riels. Les d�penses r�elles sont comptabilis�es apr�s d�duction des charges g�n�rales (RASE et salaire), ce qui entra�ne la surestimation des �carts.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
S.O.
Personne-ressource :
Mme Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res Nations et des Inuits, Sant� Canada
Indice de l'adresse : 1920D, pr� Tunney, Ottawa
T�l�phone : 613-952-5064
T�l�copieur : 613-952-5244
Courrier �lectronique : cathy.winters@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme 2007-2011
Nom du ou des minist�res responsables :
Sant� Canada
Activit� de programme du minist�re responsable :
Consommation et abus de substances
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :
2001-2002
Date de cl�ture de l'initiative horizontale :
Exercice 2007-2008 et ann�es subs�quentes
Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) :
368,5 M$
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) �tablit un cadre d'une d�marche exhaustive, pleinement int�gr�e et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dict�e par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada � att�nuer les effets graves et ind�sirables du tabac sur la sant� des Canadiens. Elle est fond�e sur quatre �l�ments qui se renforcent mutuellement : la pr�vention,
le renoncement, la protection et la r�glementation.
R�sultats partag�s :
Le r�sultat � long terme de la SFLT consiste � r�duire les maladies et les d�c�s associ�s au tabac au Canada.
En vue d'atteindre l'objectif � long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants en mati�re de lutte contre le tabagisme pendant la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.
But : R�duire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011.
Objectifs
- R�duire le taux de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument pour qu'il passe de 15 % � 9 %;
- Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
- R�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28 % � 20 %;
- Examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada;
- Contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
- Surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.
Structures de gouvernance :
Des ressources ont �t� affect�es � un certain nombre de minist�res et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Sant� Canada est le minist�re responsable de la SFLT. Il est charg� de r�glementer la fabrication, la vente, l'�tiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'�laborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de r�duction ou de pr�vention des effets
n�fastes du tabac sur la sant�.
Les minist�res et organismes partenaires sont les suivants :
- S�curit� publique Canada (SP) : responsable de la gestion du financement vers� sous forme de contribution en vue de contr�ler les activit�s relatives � l'�tablissement des niveaux de contrebande de cigarettes. SP offre �galement des conseils strat�giques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la d�l�gation du Canada qui est en train de n�gocier un protocole
international sur le commerce illicite de produits du tabac.
- Bureau du directeur des poursuites p�nales (BDPP) : responsable de la surveillance des amendes f�d�rales impos�es relativement au tabac et � d'autres types d'infractions en vue de les faire appliquer et de recouvrir celles qui sont impay�es.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC) : responsable de l'application de la r�glementation relative � la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
- Agence du revenu du Canada (ARC), anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable de l'administration de l'imposition et du pr�l�vement des taxes sur les produits du tabac et du contr�le des exportations de tabac.
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), faisant auparavant partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable du contr�le et de l'�valuation du march� de contrebande du tabac, au Canada et � l'�chelle internationale et de l'am�lioration de la gestion concernant l'�valuation et le pr�l�vement des nouvelles taxes sur les produits du tabac import�s.
(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux |
Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux |
Noms des programmes des partenaires f�d�raux |
Affectation totale (de la mise en oeuvre � la cl�ture) |
D�penses
pr�vues
2009-2010 |
D�penses
r�elles
2009-2010 |
R�sultats
pr�vus
2009-2010 |
R�sultats
obtenus en
2009-2010 |
Sant� Canada |
Consomma-tion et abus de substances |
SFLT |
287,34 |
52,88 |
49,51 |
La SFLT a �tabli un objectif sur quatre ans visant � faire passer le taux global de tabagisme de 19 % (en 2005) � 12 % d'ici 2011. Il est pr�vu que toutes les activit�s contribueront � l'atteinte de ce r�sultat. |
Selon les derni�res donn�es disponibles (2008), le taux global de pr�valence du tabagisme s'�l�ve � 17,9 %. Les r�sultats ci-dessous contribuent aux efforts que d�ploie Sant� Canada en vue d'abaisser ce taux � 12 % d'ici 2011.
Au total, 84,3 % des d�taillants de produits du tabac respectent la r�glementation qui interdit aux mineurs d'acheter de tels produits; il s'agit d'une hausse importante par rapport au taux de 69,8 % en 2000.
Le soutien apport� par Sant� Canada au gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-32, la Loi restreignant la commercialisation du tabac aupr�s des jeunes, qui a re�u la sanction royale en octobre 2009 et aidera � r�duire l'usage de produits du tabac chez les jeunes Canadiens, a constitu� une �tape importante dans l'am�lioration du cadre de r�glementation
visant le contr�le du tabagisme. Les r�sultats du programme d�montrent l'efficacit� des avertissements relatifs � la sant� appos�s sur les produits du tabac et le maintien des taux de conformit� des d�taillants � un niveau �lev�. |
SP |
S.O. |
SFLT |
3,05 |
0,61 |
0,61 |
Am�liorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.
Diriger la participation � la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Sant�, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. |
Voir les r�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux ci-dessous.
� Gen�ve, S�curit� publique dirige la d�l�gation canadienne en ce qui concerne la participation aux n�gociations concernant un protocole international qui vise � r�duire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activit�s pour s'y pr�parer. Deux s�ances de l'organe intergouvernemental de n�gociation ont �t� tenues en 2009-2010, soit aux mois de juin/juillet et de mars. Il
s'agissait respectivement des troisi�me et quatri�me s�ances de n�gociations. |
GRC |
S.O. |
SFLT |
8,6 |
1,72 |
1,038 |
- Pr�sentation de mises � jour sur le commerce illicite du tabac au minist�re des Finances, � Sant� Canada et aux autres partenaires.
- Surveillance des activit�s ill�gales le long de la fronti�re canado-am�ricaine gr�ce � l'installation d'un �quipement de surveillance et de d�tection strat�gique.
- Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
- Ach�vement du premier rapport d'�tape pour la mise en oeuvre de la Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande.
|
- Le minist�re des Finances et Sant� Canada ont r�guli�rement re�u des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont �t� fournis sur demande � d'autres partenaires et aux organismes minist�riels cl�s, p ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conf�rence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conf�rence
des enqu�tes interprovinciales. Les analystes du tabac ont r�guli�rement particip� � des r�unions pour informer le minist�re des Finances.
- La s�curit� � la fronti�re a �t� renforc�e au moyen de l'installation d'�quipements technologiques de pointe permettant la d�tection et la surveillance des intrusions ill�gales au pays, ce qui a entra�n� la production de renseignements essentiels.
- La GRC a particip� � la tenue conjointe par les �tats-Unis et le Canada d'un atelier sur le d�tournement des produits du tabac en 2009 avec des organismes canadiens et am�ricains et pr�pare actuellement l'atelier de 2011 qui aura lieu en avril. Cet atelier rassemble des membres canadiens et am�ricains des organismes d'application de la loi et de r�glementation qui
s'int�ressent directement au march� du tabac illicite en ce qui a trait � la contrebande, � la contrefa�on, au vol ou � d'autres activit�s illicites. Au cours des derni�res ann�es, un nombre accru d'invit�s de la collectivit� internationale et oeuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assist� � cet atelier en tant que participants et conf�renciers.
L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un engagement continu de la part de tous les organismes susmentionn�s visant � aborder la question du march� illicite du tabac en expansion et sa circulation � la fronti�re en adoptant une d�marche int�gr�e d'�change de services de police et du renseignement.
- Publication du premier rapport d'�tape pour la mise en oeuvre de la Strat�gie de lutte contre le tabac de contrebande, diffus� aupr�s du public et accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
- Les deux (2) analystes du tabac nationaux ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande � titre d'�l�ves et de pr�sentateurs; en voici quelques-uns :
Conf�rence des enqu�tes interprovinciales : L'objectif consiste � �tablir, � accro�tre et � maintenir la coop�ration parmi toutes les personnes qui luttent contre le march� du tabac de contrebande en fournissant des renseignements � jour et les coordonn�es de personnes-ressources au sein d'autres administration.
Atelier destin� aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier a permis de pr�senter un aper�u des tendances relatives � la criminalit�, de la strat�gie en mati�re de technologie et de la situation dans les r�gions.
Cours de l'ATF sur le d�tournement de l'alcool et des produits du tabac : Ce cours a pour but de transmettre des directives sur les nombreux divers aspects du trafic de contrebande et aborde des sujets tels les lois et r�glements des �.-U., les sources de renseignement et d'information ainsi que les tendances et sch�mas actuels en mati�re de trafic de
contrebande.
- En 2009, la GRC a saisi environ 975 000 cartouches de cigarettes illicites et pr�s de 34 000 kilogrammes de tabac de contrebande hach� fin.
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BDPP |
S.O. |
SFLT |
12,22 |
2,44 |
2,35 |
Les r�sultats pr�vus pour 2009-2010 seront diffus�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s du BDPP. |
- Environ 6 M$ ont �t� recouvr�s pour l'ensemble des amendes impos�es jusqu'ici en 2010, soit une augmentation de 16 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Plus de 1 700 dossiers ont �t� r�gl�s. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles li�es au tabac.
- En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontali�re, du nombre de condamnations relatives � la contrebande de cigarettes et d'autres amendes li�es au tabac, les amendes totalisent maintenant 872 dossiers, dont 658 ne concernent que la contrebande. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre � 15,6 M$.
- � elle seule, la mise en oeuvre de compensations avec l'ARC comptait pour pr�s de 800 k$ en amendes (cela est compris au point 1). Les compensations forment l'une des m�thodes de recouvrement les plus rentables.
- Des 2 253 amendes pay�es en compensation, la majorit� enti�rement respect�es se situaient dans la fourchette de 0 � 10 k$. Cet inventaire comprend d'anciennes amendes dont les responsables n'ont pu �tre localis�s. La diminution de cet inventaire permettra aux unit�s de concentrer leurs efforts � des amendes plus importantes.
- L'inscription des amendes impos�es aux Autochtones au programme de compensation de l'ARC porte fruit. Bien que nous ne puissions pas saisir les biens des Autochtones dans les r�serves, nous avons la permission de saisir tout remboursement de la TPS ou de l'imp�t sur le revenu d'une personne au moyen de la compensation pourvu qu'elle produise une d�claration.
- Plus de 7 200 interventions ont �t� consign�es au cours de cette p�riode.
- Au total, 268 personnes ont �t� emprisonn�es pour d�faut ou refus de paiement de leur amende au cours de cette p�riode; 27 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarc�r�es.
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ARC
Cotisations et services � la client�le (ancienne-ment Cotisations et recouvre-ments)
Direction de l'accise et des d�cisions de la TPS/TVH et Direction g�n�rale de la politique l�gislative et des affaires r�glementai-res |
S.O. |
SFLT |
4,44 |
0,89 |
0,2
0,69 |
- Ajuster et entretenir les syst�mes afin de tenir compte des changements l�gislatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
- V�rification des exportations.
- Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
- Travailler avec les intervenants pour surveiller et �valuer l'efficacit� des mesures servant � r�duire le tabac de contrebande.
- Conseiller le minist�re des Finances en ce qui concerne l'�laboration de politiques et la d�termination de l'ampleur et du moment appropri� de futures augmentations de taxes.
- Appuyer les activit�s relatives � la loi de la GRC.
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- Les syst�mes et les capacit�s relatives � la production de rapports ont �t� entretenus de fa�on � respecter les exigences du programme.
- Le programme de v�rification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac export�s.
- Les agents des droits d'accise ont men� des v�rifications et des examens r�glementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformit� avec les exigences l�gislatives.
- L'ARC a particip� aux activit�s de plusieurs comit�s travaillant sur la surveillance et le contr�le des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organis� conjointement l'atelier canado-am�ricain sur le d�tournement des produits du tabac avec des organismes am�ricains et canadiens.
- Rencontre avec le minist�re des Finances, au besoin. Communication de renseignements sur l'industrie et les produits.
- Un soutien a �t� fourni � la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de t�moignages d'experts et d'affidavits.
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ASFC |
�valuation des risques |
a. SFLT
b. Perte de la concession de ventes hors taxe |
52,8 |
10,56 |
6,15 |
- Offre de conseils au minist�re des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
- Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et pr�sentation de rapports.
- Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
- Perception des taxes sur le tabac impos�es sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.
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- Participation � des r�unions mensuelles avec le minist�re des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives � la taxation du tabac et servir de r�f�rence � cet �gard.
- Pr�sentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports re�us des r�gions. �tablissement de partenariats avec la GRC pour l'�valuation annuelle des risques relatifs � la nature et � l'�tendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de donn�es sur le tabac dans les r�gions. Gr�ce aux capacit�s de ses agents et
de ses analystes de s'infiltrer sur le march�, de recueillir des renseignements, d'�tablir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a r�ussi � accro�tre le nombre de cibles � examiner (entreprises et personnes), � cerner les �l�ments de risque potentiels non per�us auparavant et � renforcer la sensibilisation � l'�gard des tendances et des menaces
�mergentes.
- L'ASFC a particip� activement aux op�rations polici�res conjugu�es avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des r�gions. Elle a aussi �tabli et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
- En 2009-2010, les agents de premi�re ligne de l'ASFC ont per�u des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
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Grand total : |
368,47 |
69,10 |
60,55 |
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Commentaires sur les �carts :
En 2009-2010, 2,5 million de dollars dans les contributions li�es aux produits du tabac ont �t� transf�r�s du Programme antitabac de la Direction g�n�rale des r�gions et des programmes en vue de r�pondre aux pressions minist�rielles en mati�re de financement.
R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :
Sant� Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des r�sultats dans la lutte contre le tabagisme.
Personne-ressource :
Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification strat�gique
Direction des substances contr�l�es et de la lutte au tabagisme
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-9826
Courrier �lectronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale :
Plan de gestion des produits chimiques
Nom du (des) minist�re(s) responsable(s) :
Sant� Canada et Environnement Canada
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale
Exercice 2007-2008
Date de cl�ture de l'initiative horizontale
Exercice 2010-2011
Total des fonds f�d�raux affect�s
299,2 M$
Description de l'initiative horizontale :
Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est g�r� conjointement par Sant� Canada et Environnement Canada (EC). Les activit�s expos�es dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes � l'�gard
des principales menaces pour la sant� et l'environnement. Le plan comprend notamment l'�valuation des risques, la gestion des risques, le contr�le et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent �tre nuisibles � la sant� humaine et � l'environnement.
Le PGPC g�n�re �galement, par des mesures r�alistes et applicables, un niveau de responsabilit� accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la comp�titivit� canadienne dans un march� international o� de plus en plus d'attention est port�e � l'innocuit� des substances chimiques et des produits.
Sant� Canada et Environnement Canada g�rent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorit�s en mati�re de sant� humaine et d'environnement.
En 2009-2010, les secteurs de programme �num�r�s ci-apr�s ont �t� touch�s par les activit�s du PGPC.
� Sant� Canada
- Direction g�n�rale des produits de sant� et des aliments
- Direction des aliments
- Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques
- Direction des produits de sant� naturels
- Bureau de la science et de la gestion des risques
- Direction des produits th�rapeutiques
- Direction des m�dicaments v�t�rinaires
- Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
- Direction de la s�curit� des produits de consommation
- Direction de la s�curit� des milieux
- Direction des sciences de la sant� environnementale et de la radioprotection
- Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
� Environnement Canada
- Direction g�n�rale de la g�rance de l'environnement
- Direction des secteurs de produits chimiques
- Direction des affaires l�gislatives et r�glementaires
- Direction des secteurs publics et des ressources
- Direction de l'�nergie et du transport
- Direction des activit�s de protection de l'environnement
- Direction g�n�rale de la science et de la technologie
- Direction de la science et de l'�valuation des risques
- Direction des sciences de la faune et des paysages
- Direction de la science et de la technologie de l'atmosph�re
- Direction de la science et de la technologie de l'eau
- Direction g�n�rale de l'application de la loi
- Direction g�n�rale de la politique strat�gique
- Direction g�n�rale de l'analyse �conomique
R�sultats partag�s
Parmi les r�sultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :
- les Canadiens et leur environnement sont prot�g�s contre les effets n�fastes des produits chimiques;
- le processus de d�termination, d'�valuation, d'att�nuation et de pr�vention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et � leur utilisation est mis en oeuvre de mani�re efficace;
- l'orientation, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es;
- la compr�hension des risques li�s aux substances chimiques et des possibilit�s de les att�nuer est accrue;
- la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
- l'�valuation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
- les intervenants et la population canadienne sont mieux inform�s.
Structure de gouvernance
Sant� Canada partage la responsabilit� du PGPC avec EC. Le PGPC consiste en cinq �l�ments de programme interd�pendants � planifier, � offrir et � �valuer dans le contexte d'un cadre int�gr�, g�r� conjointement par les deux minist�res.
La gouvernance du PGPC est assur�e par l'entremise d'un comit� mixte form� de sous-ministres adjoints (comit� du PGPC des SMA) de Sant� Canada et d'EC de m�me que du comit� ex�cutif interminist�riel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comit�s ont �t� mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en r�duisant la r�p�tition inutile d'activit�s au sein des deux
minist�res.
Le comit� du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation strat�gique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des r�sultats de ses activit�s et de l'utilisation des ressources. Le comit� sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront pr�sent�es aux
sous-ministres.
Le CEGPC est le principal comit� de gestion � l'�chelon des directeurs g�n�raux qui contribue � l'�laboration d'orientations strat�giques communes entre EC et Sant� Canada. Il constitue �galement un organe officiel pour les consultations et les coop�rations en vue d'assurer des actions concert�es opportunes dans la mise en oeuvre int�gr�e des activit�s du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comit�
des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les r�sultats et sur l'utilisation des ressources.
(en millions de dollars)
Partenaires f�d�raux |
Activit�s de programme |
Nom des programmes |
Total des fonds affect�s (de la mise en oeuvre � l'�ch�ance) |
D�penses pr�vues
2009-2010 |
D�penses r�elles
2009-2010 |
Sant� Canada |
Hygi�ne de l'environnement durable
(Sous-activit� de la gestion des produits chimiques) |
a. �valuation des risques |
9,9 |
2,5 |
2,5 |
b. Gestion des risques |
50,1 |
14,0 |
11,91 |
c. Recherche |
26,6 |
10,9 |
10,6 |
d. Contr�le et surveillance |
34,0 |
11,5 |
11,5 |
e. Gestion des programmes |
5,4 |
1,4 |
1.32 |
Produits de consommation |
a. �valuation des risques |
12,6 |
3,4 |
3.03 |
R�glementation des pesticides |
a. �valuation des risques |
9,9 |
3,1 |
3,1 |
b. Gestion des risques |
13,6 |
4,2 |
4.2 |
Produits de sant� |
a. �valuation des risques |
3,3 |
0,8 |
0,8 |
b. Gestion des risques |
12,5 |
4,3 |
4,3 |
c. Recherche |
2,5 |
0,5 |
0,5 |
d. Contr�le et surveillance |
1,1 |
0,3 |
0,3 |
e. Gestion des programmes |
|
0.1 |
0.12 |
Aliments et nutrition |
a. �valuation des risques |
3,8 |
1,2 |
1,51 |
b. Gestion des risques |
6,2 |
1,9 |
0,91 |
c. Recherche |
1,2 |
0,3 |
1,11 |
d. Contr�le et surveillance |
|
|
2,11 |
Environnement Canada |
R�duction des risques pos�s par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur sant� et leur environnement |
a. Recherche |
2,1 $ |
0,0 |
0,0 |
b. Contr�le et surveillance |
26,4 $ |
7,3 |
7,3 |
c. �valuation des risques |
13,1 $ |
3,1 |
3,1 |
d. Gestion des risques |
64,9 $ |
19,3 |
17,04 |
Total partiel (Environnement Canada) |
106,5 |
29,7 |
27,4 |
Total partiel (Sant� Canada) |
192,7 |
60,4 |
59,7 |
Grand Total : |
299,2 |
90,1 |
87,1 |
R�sultats pr�vus pour l'exercice 2009-2010 (selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2009-2010) :
Sant� Canada
- Plus grande sensibilisation du public canadien aux questions relatives � la gestion des produits chimiques et aux mesures prises � cet �gard, notamment les risques associ�s � la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- R�alisation de l'�valuation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les r�glements et autres instruments de contr�le pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associ�s � la contamination des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
- Tendances � la baisse dans les niveaux de risque, les effets ind�sirables ainsi que les maladies et blessures associ�es aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et � leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, notamment l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits r�gis par la Loi sur les aliments et
drogues.
- Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la sant� humaine; �valuation des risques et d�cisions d'ordre r�glementaire cibl�es pour r�duire le niveau d'exposition des Canadiens � ces substances, y compris les risques associ�s � la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
Environnement Canada
- Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont pos�s par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont att�nu�s.
- L'orientation, la collaboration et la coordination des activit�s scientifiques et administratives sont assur�es.
- Connaissance accrue des risques associ�s aux substances chimiques toxiques gr�ce � la recherche et options permettant de les att�nuer.
- R�alisation rapide des �valuations des risques, au besoin.
- Atteinte des objectifs en mati�re de gestion des risques, p. ex. contr�les efficaces cibl�s et mis en oeuvre.
Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activit�s d'�valuation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacit� des mesures de contr�le.
R�sultats obtenus en 2009-2010
Un �l�ment cl� du PGPC est de prendre des mesures imm�diates � l'�gard des 200 substances chimiques pr�sentant la priorit� la plus �lev�e qui ont �t� relev�es dans le cadre du programme D�fi. Par l'interm�diaire du D�fi aux intervenants, de l'information est recueillie et utilis�e dans le but d'�clairer les d�cisions concernant la meilleure approche � adopter pour prot�ger les Canadiens et
leur environnement contre les risques que pr�sentent certaines substances. Les 200 substances ont �t� r�parties en lots plus restreints et seront examin�es dans l'ordre d'ici 2010. Au 31 mars 2010, la totalit� des 12 lots dans le cadre du PGPC avaient �t� lanc�s, et les d�cisions provisoires ou d�finitives relativement � l'�valuation avaient �t� publi�es pour les 151 substances des
lots 1 � 9.
Toutes les �valuations des risques pr�vues dans le cadre du PGPC � des fins de publication au cours de l'exercice 2009-2010 ont �t� achev�es. Ces derni�res comprenaient la diffusion des rapports d�finitifs d'�valuation pr�alable pour les substances des lots 4 � 7 ainsi que les �bauches des rapports d'�valuation pour les substances des lots 6 � 9. Au total,
les �bauches des rapports d'�valuation pr�alable de 63 substances (ou lots de substances) et les rapports d'�valuation d�finitifs de 65 substances (ou de lots de substances) ont �t� publi�s. En outre, un rapport d�finitif d'�valuation pr�alable sur les sels d'aluminium, qui figurent sur la deuxi�me Liste des substances d'int�r�t prioritaire, a �t� publi� en plus de rapports d'�valuation pour
6 pesticides, 104 substances organostanniques et naphtal�nes chlor�s de m�me que 2 substances faisant partie d'un projet pilote visant les �valuations pr�alables lanc� en 2001.
Au cours de 2009-2010, l'�valuation d'environ 160 produits chimiques principalement destin�s � l'industrie p�troli�re a pris de l'ampleur dans le cadre de l'approche pour le secteur p�trolier. Le travail d'�valuation s'est poursuivi pour pr�s de 70 substances p�troli�res (mazouts lourds, gazoles, naphtes � faible point d'�bullition et gaz de p�trole) d�sign�es comme �tant restreintes
aux raffineries de p�trole et aux usines de valorisation (elles sont aussi appel�es substances p�troli�res � propres � un site � ou � restreintes aux industries �).Les strat�gies et m�thodes en vue de l'�valuation des substances restantes (ou groupes de substances) qui devront �tre �valu�es en fonction des risques qu'elles posent, lorsque la quantit� d'informations
scientifiques sur la plupart des substances s'av�re faible ou tr�s faible, font toujours l'objet d'�tudes et d'essais.
Dans le cadre du D�fi, les avis �mis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entra�n� des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 10, 11 et 12 (les derniers lots de substances du D�fi). Un plan de promotion de la conformit� en ce qui a trait � la collecte d'information en
vertu du PGPC se poursuit et des s�ances d'information destin�es aux intervenants ont eu lieu � Toronto et par l'entremise d'une s�rie de webinaires offerts en juin 2009 et janvier 2010. Les animateurs de ces s�ances ont expliqu� le D�fi aux intervenants et leur ont donn� des directives sur la fa�on de pr�senter des renseignements.
Un avis �mis en vertu de l'article 71 a aussi �t� publi� afin de recueillir des donn�es sur environ 500 produits chimiques dans le cadre de la mise � jour de l'inventaire de la Liste int�rieure des substances (LIS). Ces renseignements compl�teraient ceux recueillis ou g�n�r�s lors du processus de cat�gorisation de la LIS afin de permettre l'�tablissement de priorit�s au sujet de ces
substances et la gestion des activit�s subs�quentes d'�valuation et de gestion des risques.
Dans le cadre du D�fi, des approches de gestion des risques ont �t� publi�es pour 9 substances dans les lots 4 � 7 qui respectaient l'article 64 de la LCPE, et la port�e de la gestion des risques a �t� d�finie pour 13 substances des lots 6 � 9 propos�es en vue de se conformer �galement � cet article. Cette ann�e, les mesures prises ou sugg�r�es relativement
aux substances �valu�es au cours du D�fi comprenaient des ajouts propos�s � la Liste critique des ingr�dients des cosm�tiques de Sant� Canada (publi�s le 23 octobre 2009), des modifications propos�es � l'homologation du naphtal�ne en tant qu'ingr�dient actif dans les pr�parations de boule-�-mites (publi�es le 15 d�cembre 2009) et un r�glement d�finitif interdisant la
publicit�, la vente ou l'importation des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisph�nol A (publi� le 31 mars 2010).
En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition r�cente ne pr�sente pas de risques, mais qui, � long terme, peut �tre n�faste � la sant� humaine ou � l'environnement, les dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc) de la LCPE pr�voient la collecte d'information et l'�valuation avant le d�but de cette nouvelle activit� ou utilisation. Les NAc ont �t� soit propos�es
soit mises en oeuvre pour 42 substances du D�fi pour lesquelles il a �t� d�termin� qu'elles ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE ou n'�taient pas vendues au pays. La mise en oeuvre des NAc touchant environ 153 substances hautement prioritaires ne faisant pas partie du D�fi se poursuit.
Le gouvernement du Canada continue de solliciter des conseils et des commentaires aupr�s du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). Sant� Canada et EC ont conjointement dirig� trois r�unions en personne au cours desquelles le Conseil a formul� des avis et des observations � propos des
activit�s li�es au PGPC. Le gouvernement a aussi invit� le Groupe consultatif du D�fi � lui donner des conseils sur l'application du principe de pr�caution et sur le poids de la preuve dans les �valuations effectu�es pendant le D�fi du PGPC (lots 6 � 9) ainsi que pour les produits chimiques non li�s au D�fi.
Dans le cadre du financement accord� au volet Contr�le et surveillance du PGPC de Sant� Canada, 19 projets pluriannuels sont en cours, dont 7 ont �t� entrepris durant l'exercice 2009-2010. Un appel de propositions pour les fonds restants en vue du prochain exercice a �t� lanc� et a entra�n� l'attribution des derniers 500 k$ dans l'ensemble des 19 projets en place. Les
r�sultats pr�liminaires de l'Enqu�te canadienne sur les mesures de la sant� (ECMS) ont �t� pr�sent�s, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. Les documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS sont en cours de r�daction. Le lancement du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, a eu lieu en septembre 2009.
L'�tude m�re-enfant sur les compos�s chimiques de l'environnement (�tude Mirec) surveille la pr�sence de ces produits chez les m�res et les nouveaux-n�s. Le recrutement pour l'�tude MIREC est en cours � divers endroits au Canada. Les r�sultats de l'�tude fourniront de l'information pour la prise de d�cisions en mati�re de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition
et des pr�dicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.
Les programmes de surveillance environnementale ont �t� int�gr�s et renforc�s en vertu du PGPC afin d'offrir un programme v�ritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en mati�re de surveillance et d'�tre sensible aux nouveaux produits chimiques pr�occupants. Ces programmes comprennent le contr�le et la surveillance des produits chimiques dans
l'environnement, que ce soit dans l'air, l'eau, les s�diments, les poissons et les oiseaux, de m�me que les rejets provenant des eaux us�es et des sites d'enfouissement. Afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques d�sign�s comme prioritaires dans le cadre du PGCP, un vaste programme de recherche concurrentielle sur les priorit�s du PGPC s'est poursuivi. Les
th�mes et les priorit�s du PGPC abord�s comprennent notamment les effets, l'exposition, l'�laboration d'outils et de mod�les, les perturbateurs du syst�me endocrinien, les m�taux, les m�langes, les compos�s d'alkyle perfluor�, et environ 3 000 autres substances prioritaires. De plus, les travaux relatifs � un programme de recherche dirig�e continuent en vue de combler les lacunes dans la
connaissance r�glementaire du bisph�nol A.
La liste qui suit pr�sente les activit�s li�es au PGPC qui ont �t� men�es durant l'exercice 2009-2010.
- Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui re�oit des fonds suppl�mentaires par l'entremise du PGPC en vue de la surveillance de la sant� humaine dans le Nord, a publi� son 3e rapport d'�valuation sur la sant� humaine en juin 2009. Ce travail faisait partie du rapport d'�valuation sur la sant� humaine correspondant du Programme de
surveillance et d'�valuation de l'Arctique (PSEA) circumpolaire.
- La port�e du programme sur les indicateurs de la sant� environnementale a �t� r�orient�e afin de r�pondre aux besoins des utilisateurs partout au Canada, et une �valuation des besoins a �t� finalis�e.
- Des strat�gies destin�es � traiter des substances mod�r�ment prioritaires sont en cours d'�laboration. Des strat�gies font l'objet de mise � l'essai au moyen des donn�es recueillies sur 500 substances repr�sentant un sous-ensemble des 3 000 substances prioritaires restantes apr�s le mois de mars 2010. En outre, un plan visant � traiter de certaines substances azo�ques
et � base de benzidine li�es au secteur des colorants a �t� pr�par�.
- La mise � jour du site Web du PGPC a �t� achev�e. Tous les renseignements y ont �t� affich�s dans les d�lais prescrits.
- Des activit�s de sensibilisation, notamment la r�daction et la publication des fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activit�s continues de l'administration centrale et des r�gions � l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destin�s aux intervenants, se poursuivent dans le respect du calendrier.
- La pr�paration de l'examen toxicologique provisoire sur le plomb a toujours cours tout comme celle d'une approche provisoire de gestion des risques et de recommandations concernant les r�visions du taux de plomb dans le sang.
- Des travaux ont �t� effectu�s en �troite collaboration avec les intervenants afin d'achever l'�laboration d'un cadre de travail et de le mettre en oeuvre en vue de r�viser la liste qui comprend plus de 9 000 substances pr�sentes dans les produits r�glement�s par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui ont �t� sur le march� entre janvier 1987 et
septembre 2001, soit la Liste des substances commercialis�es (LSC).Les substances �num�r�es dans la LSC r�vis�e seront cat�goris�es, et les priorit�s seront �tablies. Par la suite, les �valuations des risques sur la sant� et l'environnement seront effectu�es.
- Des consultations aupr�s d'intervenants ont �t� men�es en vue d'�laborer les r�glements sur l'�valuation environnementale qui visent � traiter les effets potentiels sur l'environnement et la sant� humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont r�glement�s en vertu de la LAD.
- Une analyse co�t-avantage a �t� r�alis�e en ce qui a trait � la r�glementation interdisant l'usage du bisph�nol A dans les biberons.
- Les r�sultats de trois �tudes de surveillance du bisph�nol A (enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les eaux embouteill�es, enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les aliments pour b�b�s pr�emball�s dans les pots en verre � couvercle m�tallique, enqu�te sur la pr�sence de bisph�nol A dans les pr�parations en poudre vendues en conserve � l'intention des
nourrissons) ont �t� compl�t�s et publi�s sur le site Web de Sant� Canada.
- De nouvelles strat�gies de gestion des risques pos�s par les aliments ont �t� �tudi�es pour les produits chimiques � profil �lev� faisant partie du PGPC, notamment l'examen de modifications r�glementaires comme la mise � jour des seuils de tol�rance pour les contaminants dans les aliments en fonction des donn�es scientifiques actuelles, le retrait des additifs alimentaires du
R�glement sur les aliments et drogues, la collaboration avec les intervenants en vue d'�laborer des lignes directrices � l'intention de l'industrie ou d'encourager cette derni�re � mettre au point et � utiliser des solutions de rechange plus s�res, la formulation de conseils aupr�s des consommateurs au sujet des substances pr�occupantes, la r�alisation d'�valuations des risques pour
la sant� et l'ajout de substances pr�occupantes � l'�tude sur l'alimentation totale.
- Un document d'orientation provisoire sur l'�valuation des risques pour la sant� des agents g�notoxiques canc�rog�nes d'origine alimentaire a �t� achev�.
- L'Agence canadienne d'inspection des aliments a re�u des conseils sur les ajouts de substances au Programme national de surveillance des r�sidus chimiques ax� sur la conformit�, en fonction des conclusions du PGPC, et des moyens d'am�liorer la force ex�cutoire des directives administratives pour les contaminants environnementaux dans les aliments ont �t� explor�s.
- Dans le cadre de son engagement aux termes de l'�laboration de la Strat�gie de gestion des risques relatifs � la pr�sence d'acrylamide dans les aliments, Sant� Canada a mis en oeuvre un plan de surveillance de l'acrylamide.
- Les donn�es canadiennes sur les risques de l'acrylamide d'origine alimentaire et sur l'exposition � cette substance ont �t� pr�sent�es au Comit� mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires afin d'appuyer l'�valuation internationale sur l'acrylamide r�alis�e en f�vrier 2010.
- Des conf�rences t�l�phoniques avec des intervenants ont eu lieu; elles pr�sentaient les r�percussions que les substances des lots 6 � 9 avaient sur les aliments.
- La r��valuation de pesticides plus anciens a �t� acc�l�r�e en vue de d�terminer s'ils respectent les normes actuelles relatives � la sant� et � l'environnement. En date du 31 mars 2010, 360 (90 %) des 401 ingr�dients actifs des pesticides plus anciens avaient �t� trait�s.
- Au cours de l'exercice 2009-2010, neuf nouveaux ingr�dients actifs antiparasitaires ont �t� enregistr�s, desquels un provenait d'�tudes mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres comp�tences.
- Des suites du financement accord� au PGPC, Sant� Canada a mis sur pied un programme de d�claration obligatoire des incidents li�s aux pesticides qui ont eu un effet sur la sant� humaine et l'environnement, dans le cadre duquel les tendances sont �valu�es et des mesures r�glementaires appliqu�es au besoin. Les �valuations d'incidents graves et le premier rapport annuel se trouvent sur
le site Web de Sant� Canada. Cette ann�e, les rapports d'incidents ont permis de relever d'�ventuels effets ind�sirables chez les chats et les chiens attribuables � l'utilisation de produits antipuces et antitiques. Sant� Canada prend d�sormais des mesures pour pr�venir l'application d'une dose trop forte sur les petits animaux et pour contr�ler l'utilisation abusive de ces
pesticides.
*Est toxique toute substance qui p�n�tre ou peut p�n�trer dans l'environnement en une quantit� ou concentration ou dans des conditions de nature � :
- avoir, imm�diatement ou � long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversit� biologique;
- mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la sant� humaines. (article 64)
Commentaires sur les �carts
- Un montant de 2 millions de dollars a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'accro�tre la capacit� d'�valuation relatives aux aliments des produits chimiques prioritaires du PGPC.
- Un montant de 100 000 $ a �t� transf�r� du programme Hygi�ne de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de sant� en vue d'appuyer la coordination de l'entr�e des donn�es dans les �valuations des risques du PGPC.
- Un montant de 400 000 $ a �t� transf�r� du volet des produits de consommation � celui de la recherche du programme Hygi�ne de l'environnement durable.
R�sultats atteints par les partenaires non f�d�raux :
s.o.
Personne-ressource
Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la s�curit� des milieux
Direction g�n�rale de la sant� environnementale et de la s�curit� des consommateurs
Sant� Canada
T�l�phone : 613-941-8071
Courrier �lectronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca
Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Direction g�n�rale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
T�l�phone : 819-994-7467
Courrier �lectronique : Mark.Cuddy@ec.gc.ca