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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales

Titre de l'initiative horizontale :

Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action)

Nom du ou des ministères responsables :

La responsabilité est partagée entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Activité de programme du ministère responsable :

  • Santé Canada : produits de santé, produits de consommation, aliments et nutrition ainsi que réglementation des pesticides
  • ACIA : salubrité des aliments;
  • ASPC : promotion de la santé, prévention des maladies chroniques et des maladies transmissibles et lutte contre ces deux types de maladies;
  • IRSC : recherche correspondant aux priorités stratégiques

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

Exercice 2008-2009 :

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Exercice 2012-2013 (et année subséquente)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

489,4 millions de dollars sur cinq ans jusqu'en 2012-2013, et 126,7 millions de dollars par la suite.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le gouvernement fédéral est responsable de promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens. Un élément essentiel de ce rôle est de s'assurer que les produits utilisés par les Canadiens sont sans danger. Les conséquences indésirables associées à des produits non sécuritaires ont des répercussions non seulement sur le public canadien, mais aussi sur l'économie canadienne. Le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (Plan d'action) est une initiative horizontale visant à moderniser et à renforcer le système de sécurité du Canada en ce qui concerne les produits alimentaires, de santé et de consommation. Un certain nombre d'incidents récents très médiatisés tels que la présence de plomb et d'aimants pouvant être ingérés dans les jouets pour enfants, des contaminants dans les produits alimentaires importés et le retrait massif de certains médicaments d'ordonnance ont mis en lumière la nécessité d'une action gouvernementale.

Le Plan d'action modernise le système réglementaire du Canada afin de mieux protéger les Canadiens contre les produits de consommation non sécuritaires en raison des réalités actuelles et des pressions futures. Le Plan d'action soutient le système réglementaire canadien en permettant de modifier les lois désuètes sur la santé et la sécurité et de les remplacer par de nouveaux régimes législatifs correspondant aux réalités modernes, et d'améliorer les programmes de sécurité dans des secteurs où les outils législatifs modernes existent déjà. Le Plan d'action veille à ce que les Canadiens possèdent les renseignements nécessaires pour évaluer les risques et les bienfaits associés aux produits de consommation et de santé qu'ils choisissent d'utiliser et pour réduire les risques associés à la salubrité des aliments.

Le Plan d'action est un plan intégré fondé sur des risques qui comprend une série d'initiatives axées sur trois principaux piliers : prévention active, surveillance ciblée et intervention rapide. Nous nous concentrerons sur la prévention active afin d'éviter le plus grand nombre d'incidents possible et nous collaborerons étroitement avec l'industrie pour sensibiliser davantage le public, fournir des directives quant aux règlements et aider à déterminer les préoccupations de sécurité tôt dans le processus. La surveillance ciblée assure la détection précoce des problèmes de sécurité et une vérification supplémentaire à l'étape appropriée du cycle de vie d'un produit. Afin d'améliorer les capacités d'intervention rapide et de veiller à ce que le gouvernement ait la capacité d'agir rapidement et efficacement le cas échéant, nous nous efforcerons d'améliorer les évaluations des risques pour la santé, de renforcer la capacité de rappel et d'accroître notre efficacité par des réponses et des communications claires destinées aux consommateurs et aux intervenants.

En plus d'examiner les préoccupations susmentionnées, le Plan d'action fournit une plateforme qui encourage la participation active du Canada au Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), en particulier en appuyant les engagements récents qui visent à accroître la sécurité des produits importés en Amérique du Nord. Il permettra également au Canada de mieux se conformer aux normes américaines, ce qui aura des répercussions favorables sur la confiance des consommateurs et le climat commercial.

Résultats partagés :

  • Connaissances accrues en matière de risques alimentaires et de sécurité des produits (activités scientifiques et de surveillance)
  • Connaissance et compréhension accrues de l'industrie en ce qui concerne les exigences réglementaires
  • Conformité accrue de l'industrie aux normes de sécurité
  • Connaissance et compréhension accrues des consommateurs en ce qui concerne les risques de sécurité associés aux produits de santé et de consommation ainsi qu'aux aliments
  • Surveillance et intervention renforcées en cas d'incidents de sécurité
  • Confiance accrue des consommateurs envers les produits de santé et de consommation et la nourriture
  • Confiance accrue des partenaires d'affaires envers les mécanismes de contrôle canadiens, lesquels respectent les normes internationales
  • Disponibilité accrue de produits sécuritaires et efficaces
  • Équité des règles du jeu lorsqu'il peut être démontré que les produits importés respectent les normes canadiennes

Structures de gouvernance :

La ministre de la Santé et le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont la responsabilité commune d'obtenir des résultats et de fournir de l'information sur les progrès accomplis quant au Plan d'action.

Un cadre de gouvernance a été établi et adopté pour tous les ministères et organismes partenaires. Afin de faciliter la coordination horizontale, les groupes de travail de niveau des directeurs généraux (DG) et des directeurs exécutifs (DE) suivants ont été créés : groupe de travail sur les produits de santé, groupe de travail sur les produits de consommation, groupe de travail sur les aliments, groupe de travail sur les communications et groupe de travail sur les lois et les règlements. Les groupes de travail relèvent d'un comité de coordination de niveau des DG/DE. Un comité de direction de niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et des vice-présidents (VP) fournit l'orientation au comité de coordination. Un comité de surveillance composé d'administrateurs généraux facilite la formulation de directives de haut niveau au comité directeur.

La Direction générale de la politique stratégique (DGPS) de Santé Canada assure la fonction de secrétariat pour le Plan d'action. Elle joue un rôle intégral dans l'appui des activités continues et la prise de décisions des comités de gouvernance, la surveillance et l'intégration du rendement par rapport aux engagements et la formulation de recommandations à l'intention des cadres supérieurs. La DGPS coordonne aussi la mise en oeuvre des initiatives relatives aux lois et aux règlements.

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) travaillent, de concert avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à la mise en oeuvre des activités du Plan d'action associées aux produits de consommation.

Avec le soutien dispensé par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada (DGPS) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) dans le cadre d'une initiative (connaissances accrues concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada assume la responsabilité principale de mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées aux produits de santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaillent de concert pour mettre en oeuvre les activités du Plan d'action associées à la salubrité des aliments.

La Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (DGAPCC) fournit un soutien aux communications pour toutes les initiatives mentionnées ci-devant et coordonnera ou dirigera de nombreuses activités horizontales du Ministère menées dans le cadre de la stratégie d'information des consommateurs.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Santé Canada Produits de santé Prévention active 57,6 $ 10,80 $ 10,88 $ Sensibilisation et connaissances accrues de l'industrie à l'égard des exigences réglementaires
  • Tenue de 109 réunions préalables aux présentations relativement aux produits biologiques et pharmaceutiques.
  • Tenue de 59 réunions préalables aux présentations avec l'industrie relativement aux produits biologiques et radiopharmaceutiques.
  • Tenue de 11 réunions préalables aux présentations sur les médicaments oncologiques.
  • Réception de 5 présentations de médicaments oncologiques ayant fait l'objet d'une réunion préalable. Deux d'entre elles font l'objet d'une présélection et trois ont été approuvées à des fins d'examen.
  • Aucune enquête n'a encore été prévue - il est trop tôt pour présenter des données relativement à cet indicateur.
  • Conformité aux exigences de déclaration après commercialisation = 100 % des établissements inspectés ont démontré un niveau de conformité acceptable en ce qui a trait à la Loi sur les aliments et drogues (LAD).
  • Humains = 96,3 % des essais cliniques inspectés ont démontré un niveau de conformité acceptable en ce qui a trait à la LAD.
  • Bonnes pratiques cliniques = 90 % des essais cliniques inspectés ont démontré un niveau de conformité acceptable en ce qui a trait à la LAD.
Connaissance accrue du risque posé par les produits de santé après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées
  • Plans de pharmacovigilance (PPV) reçus et examinés en 2009-2010
    • Reçus : 30
    • Examinés : 25
  • Les normes de service pour les PPV sont en cours d'élaboration et font l'objet d'un projet pilote.
  • Aucun PPV n'a été rejeté, même si des lacunes (le cas échéant) ont été notées et communiquées aux détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM).
Surveillance accrue des stratégies de gestion et d'atténuation du risque posé par les produits de santé
  • Documents d'orientation concernant précisément les plans de gestion des risques - 4 :
    • Questions et réponses relatives à la mise en oeuvre de la gestion des risques
    • Avis concernant la mise en oeuvre de la planification de gestion des risques, y compris l'adoption des lignes directrices « Planification de la pharmacovigilance », thème E2E de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH).
    • Description des documents actuels de communication des risques concernant les produits de santé commercialisés destinés aux humains - Procédure opératoire normalisée (PON)
    • Diffusion par les détenteurs d'une autorisation de mise sur le marché de communications aux professionnels de la santé et de communications au public.
  • Plans de gestion et d'atténuation des risques (PGAR) reçus : 30
  • Programmes de gestion des risques (PGR) examinés : 25
  • 100 % des PGAR reçus ont été jugés satisfaisants après la réception des clarifications provenant des DAMM.
Sécurité accrue des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) grâce à la conformité de l'industrie à la LADet à son Règlement afférent.
  • Des consultations auprès des membres de l'industrie et d'autres ministères ont été réalisées relativement au cadre réglementaire proposé.
  • Des inspections des IPA sont en suspens en attendant certaines modifications réglementaires.
  • Des consultations avec les intervenants sur le cadre proposé prévues au calendrier - Des consultations auprès des membres de l'industrie et d'autres ministères ont été réalisées.
Amélioration du respect des délais dans les examens de précommercialisation
  • Médicaments pour usage humain - présentation de drogue nouvelle (PDN), supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN), présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN), et suppléments à une présentation abrégée de drogue nouvelle (SPADN) combinées - 63 % des décisions prises répondaient à 90 % des objectifs liés au rendement.
  • Autrement, lorsqu'ils étaient présentés comme des nouveaux médicaments par rapport aux médicaments génériques, le rendement était bien meilleur pour les nouveaux médicaments avec 80 % des objectifs atteints (PDN 72 %, SPDN 83 %). En ce qui concerne les médicaments génériques, 44 % d'entre eux répondaient aux objectifs (PADN 36 % et SPADN 71 %). Le Programme des produits pharmaceutiques à usage humain continue de concentrer ses efforts sur l'augmentation de la rapidité de la prise de décisions avant la mise en marché tout en visant une réduction du retard dans les examens cliniques et ceux des médicaments génériques.
  • Au cours du présent exercice financier, des efforts ont été fournis pour trouver les économies possibles à l'interne et en utilisant de façon stratégique des marchés scientifiques à l'externe.
  • Note : *Aucune nouvelle embauche. Le financement est destiné à l'examen du personnel embauché dans le cadre de la Stratégie d'accès aux produits thérapeutiques (SAPT). En outre, le financement de la SAPT était moins élevé pour l'exercice 2009-2010.
  • La DPBTG a maintenu son objectif de 90 % des décisions prises en respectant les délais pour tous les types de présentations sauf les PDN
Type Quantité examinée % respectant les délais
PADN 1 100 %
PDN 18 66,7 %
SPDN 76 89,5 %
DEC 245 99,2 %
MDEC 471 99,8 %
PM 433 93,8 %
DIN B 37 91,9 %
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs et des professionnels de la santé à l'égard de l'utilisation sécuritaire des produits de santé
  • Au total, 52 intervenants ont rencontré le SMA pendant une série de six réunions bilatérales et multilatérales dans le cadre du programme de rencontres entre les intervenants et le SMA.
  •  Évaluation réalisée et mesures de suivi surveillées.
  • Évaluation du rendement de la campagne de sensibilisation sur les médicaments pédiatriques contre la toux et le rhume réalisée et partagée avec les intervenants.
  • Recherche, consultations à l'interne et à l'externe et analyse des besoins réalisées dans le cadre de la conception d'une proposition visant à créer un bassin de patients et de clients à partir duquel la Direction générale pourra choisir des intervenants mobilisés et informés pour participer à la prise de décision.
  • Une ébauche du module d'apprentissage en ligne pour les intervenants des patients et des consommateurs a été conçue.
  • Établissement de données de base et conception d'outils de suivi pour déterminer le nombre de consommateurs au courant des risques associés aux produits de santé importés pour un usage personnel.
  1. Documents généraux affichés par la DPSC sur le site Web de Santé Canada en matière de :
    1. 3 - Gestion des risques et intervention
    2. 2 - Collecte de données, surveillance et traitement
    3. 2 - Autres
  2. Avis/mises en garde en matière de communication des risques affichés sur le site Web de Santé Canada (MedEffet Canada) :
    1. Publiés par Santé Canada : 108
    2. Publiés par les DAMM : 60
  • La DPT fait remarquer qu'il n'y aura pas de nouveaux employés embauchés en raison de contraintes budgétaires.
  • Création d'une carte sur la sécurité du contenu concernant les produits de santé sur le Web indiquant toute l'information en matière de produits de santé sur le Web afin de préparer l'ajout d'un contenu nouveau et révisé au Portail sur la sécurité des consommateurs.
  • Une analyse de toutes les recherches sur l'opinion publique liées à la sécurité des consommateurs, des aliments et des produits de santé a été réalisée.
  • Conception d'un modèle d'avis convivial pour les consommateurs et d'une procédure opératoire normalisée pour l'ensemble du Ministère relativement à la production de communications sur les risques; meilleure utilisation des médias sociaux (en particulier Twitter) pour la diffusion des avis, des mises en garde et des rappels.
Santé Canada Produits de santé Surveillance ciblée 34,6 $ 3,90 $ 2,07 $ Capacité accrue de Santé Canada et de l'industrie à relever les questions liées au risque et à y répondre
  • Rapports périodiques de pharmacovigilance (RPPV) reçus/examinés en 2009-2010
  • Direction des produits de santé commercialisés (DPSC) niveau I (présélection) - 104/68 + 71/71 = 175/139
  • DPSC niveau II (complet/ciblé) - 37/37 + 56/56 = 93/93
  • DPT (RPPV-C) - 20
  • Nombre de nouveaux signaux de l'innocuité découlant des examens du RPPV :
    • En 2008-2009, quatre nouveaux signalements ont été obtenus directement de l'évaluation des RPPV. 
    • Des statistiques plus complètes seront accessibles pour 2010-2011, puisque jusqu'à récemment, le processus consistait à examiner des RPPV pour lesquels nous soupçonnions déjà des problèmes possibles et que cet examen prend la forme d'un examen de niveau II « amélioré ».
  • Dans le but d'établir un système de suivi pour les RPPV, les fonds de la DGPSA et de la DPSC ont été transférés à la Direction des produits thérapeutiques (DPT) de la DGPSA.
  • L'unité de traitement des demandes de la DPT a aussi conçu une procédure pour intégrer les RPPV à docuBridgeMD (un outil de visualisation électronique) afin que ces rapports sur l'innocuité puissent être examinés par l'entremise d'un ordinateur.
  • L'unité a aussi établi les capacités de suivi des RPPV au sein de la base de données du Système de suivi des présentations de drogues (SSPD). 
  • L'unité offrira ensuite à la DPSC une formation sur le SSPD et des rapports continus sur l'entretien et le volume au besoin. 
Capacité accrue à relever les enjeux liés à la sécurité des produits de santé présents sur le marché
  • Les lois pertinentes concernant la déclaration obligatoire n'ont pas encore été adoptées et, par conséquent, aucun effet indésirable (EI) n'a été signalé en vertu de la déclaration obligatoire.
  • 100 % des rapports prioritaires sur des EI (entraînant la mort ou constituant un danger de mort et rapports dignes d'intérêt) ont été examinés dans le respect de la norme de service établie (15 jours).
  • Les normes de rendement pour tous les autres rapports ont été mises en oeuvre pour l'exercice 2010-2011. Elles font l'objet d'un projet pilote. Les résultats seront analysés en 2010-2011 (Note - de nouvelles lois sont nécessaires pour rendre la déclaration obligatoire).
  • Certaines données pour le T4 ne sont pas encore accessibles.
  • Rapports sur les EI des produits pharmaceutiques reçus depuis le début de l'exercice : 11 759
  • Veuillez noter que la répartition des réalisations selon la gamme de produits n'est pas encore disponible à partir du système de vigilance canadien.
  • Nombre total de rapports sur les EI reçus à l'échelle nationale (toutes les gammes de produits) : 27 139 (hausse de 20,7 % depuis l'exercice précédent)
  • Nombre de rapports sur les EI produits à l'échelle nationale : 30 314
  • 100 % des rapports sur les EI reçus sont traités; parmi les autres rapports produits se trouvent les ceux dont l'accomplissement était en suspens.
  • Évaluation et examen des signaux :
    • Signaux prioritaires : 29
    • Signaux traités : 54
    • Signaux restants : 11
  • Veuillez noter que la répartition des communications des risques selon la gamme de produits n'est pas encore disponible.
  • Nombre total de communications des risques exécutées :
    • par Santé Canada : 108; exercice précédent : 102
    • par les détenteurs d'une autorisation de mise en marché (DAMM) : 60; exercice précédent : 60
Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées

Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché
  • Voir aussi : Instituts de recherche en santé du Canada, Recherche correspondant aux priorités stratégiques, Surveillance ciblée
  • Les partenaires du RIEM ont mobilisé des partenaires à l'échelle internationale mettant en oeuvre des initiatives afférentes (p. ex. EnCepp et Sentinel aux É.-U.) pour partager des pratiques exemplaires et explorer des possibilités de partager des données.
  • Santé Canada et les IRSC ont travaillé ensemble à l'élaboration du cadre de mesure et d'évaluation du rendement du RIEM qui sera présenté par la haute direction de Santé Canada et des IRSC au printemps 2010 pour être approuvé.
  • Santé Canada et les IRSC ont collaboré pour tenir un Échange entre experts en mars 2010 intitulé « The Methods Gap: What Can Pharmacoepidemiology Tell Decision Makers About Drug Safety and Effectiveness? ». Cet événement d'une journée a même permis de rassembler des décideurs canadiens et internationaux en matière de médicaments (y compris des hauts fonctionnaires de la DGPSA) et des chercheurs pour discuter de la collaboration internationale quant à des mesures permettant d'améliorer la disponibilité et la qualité de l'information requise afin de prendre des décisions fondées sur des données probantes de même que pour promouvoir cette collaboration. Selon un sondage, la satisfaction globale des participants à l'événement était de 84 %, avec une note moyenne de 76 pour décrire dans quelle mesure les deux principales attentes des participants ont été satisfaites.
  • L'équipe de mise en oeuvre du projet du RIEM de Santé Canada a été formée par la DGSPA. Cette équipe (composée de représentants de la DGPSA et de la DGSPNI) vise notamment à rassembler les questions de recherche du personnel de Santé Canada pour les examiner dans le cadre du programme de recherche national du RIEM. Deux demandes ont été faites pour obtenir les questions de recherche de Santé Canada afin que le RIEM les examine pendant cette période, et les questions obtenues lors de la première demande ont été soumises aux IRSC pour qu'ils les examinent dans le cadre du lancement de la première occasion de financement du RIEM.
Capacité accrue de surveillance et de contrôle des importations de produits de santé
  • Les dernières étapes de l'élaboration de la base de données nationale sur les refus aux douanes sont en cours et la mise en oeuvre est prévue au début de l'exercice 2010-2011. Cette initiative permettra de répertorier les envois refusés qui ont été signalés à Santé Canada en raison d'une alerte à l'importation. Lorsque la base de données sera mise en oeuvre, un objectif pourra être établi pour l'exercice 2011-2012.
  • Tous les importateurs de produits de santé inadmissibles sont informés de l'infraction. La fiche de renseignements de Santé Canada « Votre santé et vous » concernant les dangers associés à l'achat de médicaments sur Internet, la lettre de la GRC au sujet des médicaments de contrefaçon, des copies des avertissements/avis destinés au public et des avis de refus sont envoyés aux importateurs pour un usage personnel au besoin. Santé Canada cherche d'autres moyens de communication pour avertir les Canadiens des dangers associés aux médicaments et au matériel médical de contrefaçon.
Santé Canada Produits de santé Intervention rapide Ressources actuelles 0,00 $ 0,00 $ Aptitude d'intervention améliorée grâce à de meilleurs outils pour intervenir en cas d'incidents liés à la sécurité De nouveaux outils sont en suspens en raison d'un retard dans l'adoption de nouvelles lois.
Santé Canada Produits de consommation Prévention active 41,0 $ 4,16 $ 2,47 $ Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des obligations relatives à la sécurité des produits
  • La clé pour favoriser la sensibilisation de l'industrie aux obligations relatives à la sécurité des produits est l'élaboration de guides à l'intention de l'industrie sur les produits de consommation. En 2009-2010, un certain nombre de guides ont été produits (p. ex. les exigences liées aux briquets, les bijoux pour les enfants, les tentes, les produits d'occasion).
  • Ils comprenaient les mises à jour liées aux publications suivantes :
    • Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques
    • Guide de consultation rapide de la Loi sur les produits dangereux pour les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants - 2009.
Sensibilisation et compréhension accrues de l'industrie des produits de consommation à l'égard des normes
  • Mémorandum d'accord avec le Conseil canadien des normes afin de favoriser la participation des consommateurs et des petites entreprises au Système national de normes.
  • Mise en oeuvre et appui de la norme de sécurité des produits ISO avec l'Association canadienne de normalisation
  • Début de la collaboration trilatérale entre Santé Canada, l'U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) et l'Union européenne afin de déterminer des solutions permettant de s'occuper des couvre-fenêtres à cordon.
  • Des normes pour les berceaux et des méthodes d'essai sont sur le point d'être adoptées par l'U.S. CPSC et l'American Society for Testing and Materials (ASTM).
  • Des normes relatives à la déclaration du bruit des appareils ont été rédigées.
  • Second document provisoire terminé en ce qui a trait à la révision du Guide canadien de qualité en mammographie.
  • Direction continue de comités de normes et participation à ceux-ci, p. ex. Commission électrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'électromagnétisme, les appareils à rayons X et les lasers ainsi que l'optoélectronique.
Sensibilisation et compréhension accrues des consommateurs à l'égard des questions relatives à la sécurité des produits de consommation
  • Les publications sur la sécurité des produits de consommation sont toujours aussi populaires auprès des intervenants et du public en général. Votre enfant est-il en sécurité est le plus populaire et traite de bon nombre de sujets communs concernant les ménages qui ont des enfants. Un peu moins de 200 000 copies ont été transmises dans les deux langues officielles. Le second document en termes de popularité est Radar et la sécurité - populaire pour les événements liés aux enfants - dont environ 50 000 copies ont été distribuées.
  • Lancement du Portail sur la sécurité des consommateurs en ligne comprenant une section complète et conviviale sur les produits destinés aux enfants, des éléments de médias sociaux, un sondage et une structure facilitant la navigation.
  • Conception d'un modèle convivial pour les avis et d'une procédure opératoire normalisée pour l'ensemble du Ministère relativement à la production de communications sur les risques; plus grande utilisation des médias sociaux (en particulier Twitter) pour diffuser les avis, les mises en garde et les rappels.
  • Promotion du nouveau formulaire de plainte et de déclaration d'incident en matière de sécurité des produits de consommation en ligne.
  • Des produits de communication associés au code de sécurité 6 (2009), comme les feuillets de documentation et les FAQ, ont été conçus.
  • Les documents suivants de la série Votre santé et vous ont été publiés sur le site Web de Santé Canada : 1) Scanners corporels dans les aéroports 2) Utilisation sécuritaire des ampoules fluocompactes.
  • Ébauche des modifications apportées aux documents de la série Votre santé et vous 1) Bruit urbain, 2) le bruit des avions près des aéroports et 3) Le baladeur et le risque de perte auditive (en attente de publication).
  • Mise à jour de la page Internet de Santé Canada sur la protection contre le soleil.
  • Analyse complète des sections concernant l'innocuité des produits alimentaires, de santé et de consommation sur les pages Internet (plus de 800 pages).
  • Nouvelle page Internet consacrée à la présentation des médias sociaux de Santé Canada.
  • Quatre sites de partage de signets ont été ajoutés au site de Santé Canada (Digg, Delicious, Facebook et Twitter)
  • Nouveau canal YouTube conçu précisément pour Santé Canada et lancé le 23 décembre 2009.
  • Plus de 2 000 adeptes sur Twitter reçoivent instantanément les mises à jour concernant les rappels de produits de consommation, les avis et les mises en garde.
  • Conception horizontale d'un guide de rédaction clair destiné au Ministère.
  • Lancement du premier widget du Ministère, permettant aux utilisateurs de joindre à leurs propres sites Web un fil de nouvelles se mettant à jour automatiquement pour diffuser les nouvelles concernant les avis, les mises en garde et les rappels de Santé Canada.
  • Le Centre de contact a mis en oeuvre un nouveau système logiciel conçu pour répertorier et consolider les demandes des consommateurs (statistiques 2009 : environ 22 224 appels et 28 536 courriels ont été traités par le Centre de contact).
Santé Canada Produits de consommation Surveillance ciblée 15,7 $ 2,10 $ 1,15 $ Amélioration de l'à-propos et de la qualité de l'information relative à la sécurité des produits de consommation
  • En 2009-2010, Sécurité des produits de consommation de Santé Canada comptait un total de 7 844 abonnés distincts. Les consommateurs peuvent maintenant s'inscrire pour obtenir les renseignements sur la sécurité des produits qui sont publiés (p. ex. avis, mises en garde et rappels) dans les deux langues officielles.
  • Les plaintes et les incidents liés à la sécurité des produits ont augmenté de façon constante au cours des quatre derniers exercices (2006-2007 567 plaintes; 2007-2008 - 672; 2008-2009 - 944; 2009-2010 - 1102).
  • Pour les 1 102 plaintes reçues en 2009-2010, Santé Canada a respecté ses objectifs de service en répondant à 100 % des plaignants ainsi que sa norme de service en assurant un suivi auprès de 100 % des entreprises. Selon la gravité de l'incident rapporté, des mesures peuvent être prises comme l'inspection du produit, le suivi et des mesures coercitives, y compris le rappel du produit ou la diffusion d'un avis, au besoin. De plus, un suivi a été effectué auprès des entreprises en question pour s'assurer que des mesures appropriées avaient été prises.
  • Les données indiquent que l'augmentation des déclarations par des consommateurs est liée à la hausse des inscriptions sur le site Web des rappels et témoigne d'une sensibilisation accrue des consommateurs aux risques associés aux produits de consommation.
Amélioration du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues
  • Des modifications au Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues ont été rédigées, toutefois, les modifications n'ont pas été présentées devant la Chambre en raison de la prorogation du Parlement.
  • Des travaux ont été mis en oeuvre quant à l'utilisation d'écrans solaires par les consommateurs (pour des raisons liées à la réglementation de la classification).
  • Grâce à une capacité accrue et une efficacité améliorée, le processus de notification pour les cosmétiques a permis de réduire les arriérés pratiquement jusqu'à zéro. Des modifications seront apportées aux systèmes de TI pour améliorer le traitement et la notification.
Partage accru d'information avec les organismes de réglementation internationaux
  • Mise en oeuvre continue du protocole d'entente avec la Chine concernant la fabrication sécuritaire des produits de consommation. Un certain nombre de réunions du groupe de travail technique ont eu lieu.
  • Des discussions préliminaires ont été tenues avec le Vietnam.
  • Il a été question du PE avec l'UE dans le cadre des négociations FT.
  • Discussions bilatérales en cours avec les É.-U. et l'Australie.
  • Participation continue en tant que membre du Comité de surveillance scientifique, qui surveille le projet international sur la fréquence électromagnétique (EMF) de l'OMS. Ce projet recueille de l'information concernant les travaux de recherche terminés, actifs et proposés sur les effets du rayonnement électromagnétique sur la santé humaine.
  • Direction continue de comités des normes et participation à ceux-ci; par exemple Commission électrotechnique internationale et Organisation internationale de normalisation dans des domaines comme l'acoustique, l'électromagnétisme, les appareils à rayons X et les lasers ainsi que l'optoélectronique.
Santé Canada Produits de consommation Intervention rapide 17,9 $ 3,40 $ 3,95 $ Amélioration de la compétence législative et des outils pour les produits de consommation
  • En raison de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) n'a pas reçu la sanction royale. La LCSPC (projet de loi C-36) a été déposée à nouveau devant la Chambre des communes le 9 juin 2010.
Amélioration de la compétence et des outils pour les dispositifs émettant des radiations
  • Réalisation d'une analyse environnementale internationale et tenue d'un atelier de consultation avec des collaborateurs à l'interne de Santé Canada.
  • Examen et analyse des recherches existantes sur l'opinion publique et des inquiétudes indiquées par les intervenants sur le site Web de TPSGC relativement aux dispositifs émettant des radiations.
  • Élaboration d'une proposition mentionnant les données probantes nécessaires pour résumer les risques pour la santé et la sécurité associés aux dispositifs émettant des radiations afin d'étoffer le résumé d'analyse.
  • Analyse juridique des pouvoirs de la LDER en cours.
  • Élaboration d'un plan de travail pour améliorer la collaboration avec le Bureau des matériels médicaux et l'Inspectorat de la DGPSA.
Surveillance améliorée en matière de produits de consommation et cosmétiques En 2009-2010, les activités de vérification de la conformité et d'application de la loi se sont poursuivies conformément au plan d'évaluation cyclique :
  • Jouets - métaux lourds : 2009-2010 : 55 échantillons - 89 % conformes (2008-2009 : 95 %)
  • Jouets - bruit : 2009-2010 : 120 échantillons - 100 % conformes (2005-2006 : 96 %)
  • Briquets à usages multiples : 2009-2010 : 15 échantillons - 7 % conformes
  • Costumes d'Halloween : 2009-2010 : 22 échantillons - 95 % conformes (2008-2009 : 84,2 %)
  • Produits céramiques émaillés : 2009-2010 : 121 échantillons - 92 % conformes (2004-2005 : 67 %)
  • Produits pour les enfants p. ex. mobilier, produits d'apprentissage : 2009-2010 : 31 échantillons - 90 % conformes (2007-2008 : 79 %)
  • Bijoux pour enfants : 2009-2010 : 107 échantillons- 60 % conformes (2008-2009 : 74 %)
Santé Canada Réglementation des pesticides Prévention active 6,9 $ 1,34 $ 1,15 $ Sensibilisation accrue de l'industrie (fabricants et détaillants) à l'égard des risques et des exigences réglementaires connexes
  • Réalisation d'une analyse de l'information concernant la conception et la prestation du programme lié à l'assurance de la qualité pour la fabrication des pesticides qui sera mis en oeuvre en 2010-2011.
  • Contribution à des discussions internes continues concernant l'approche stratégique et réglementaire liée aux articles traités comprenant des discussions au sujet de l'approche de conformité.
  • Travaux continus liés aux connaissances des vendeurs en ce qui a trait à la capacité de se conformer aux lois, p. ex. ne vendre que des produits enregistrés.
  • Une nouvelle méthodologie du programme en matière de prévention active quant à l'utilisation de produits pour la lutte antiparasitaire à l'intérieur de structures par les gestionnaires de propriétés a été conçue pour aider à mieux comprendre la causalité, c.-à-d. pourquoi la conformité existe ou non.
  • Discussions en cours à l'échelle FPT au sujet des programmes et des activités qui peuvent être liés aux produits de consommation. Un certain intérêt pour la prévention active liée à l'utilisation de produits non conventionnels non enregistrés, p. ex. l'ail.
  • Des travaux supplémentaires ont été réalisés visant à favoriser la transparence dans les travaux sur la conformité et les décisions.
Santé Canada Réglementation des pesticides Intervention rapide 8,0 $ 1,00 $ 0,76 $ Surveillance accrue des produits de lutte antiparasitaire à l'aide d'une approche axée sur la gestion du risque
  • Des inspections ciblées ont été effectuées chez des fabricants et des vendeurs de produits de consommation. Plus de 200 vendeurs de produits pour animaux domestiques ont fait l'objet d'une inspection à l'échelle nationale; le manque de connaissances concernant les exigences réglementaires constituait la principale raison expliquant la non-conformité.
  • Certains travaux réalisés en lien avec l'intégrité des frontières (dans le cadre du projet pilote Ensemble vers l'amélioration).
  • Consultations tenues auprès de collègues américains de l'EPA concernant les obstacles communs liés aux produits importés non enregistrés, aux publicités trompeuses ou fausses et aux pratiques exemplaires.
  • En C.-B., au Québec et en Ontario, un certain nombre de situations détectées de non conformité ont fait l'objet d'un suivi. Beaucoup de produits de consommation non conformes étaient utilisés sur des animaux.
Santé Canada Aliments et nutrition Prévention active 29,6 $ 4,90 $ 4,78 $ Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils appropriés, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats Santé Canada a conçu et publié plusieurs documents d'orientation fournissant aux Canadiens de meilleurs renseignements concernant ce qu'ils mangent et comment utiliser les aliments de façon sécuritaire, p. ex. la caféine, les allergènes, les produits frais et les préparations en poudre pour nourrissons.

Dans le cadre de ses modifications aux Tableaux des additifs alimentaires, Santé Canada a publié 9 avis d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Santé Canada a publié dans la Partie II de la Gazette du Canada trois modifications réglementaires concernant les additifs alimentaires pour un total de 13 demandes. Des modifications provisoires ont été élaborées pour plusieurs autres additifs et une publication est prévue à l'été 2010.
Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Un modèle et un outil de relevé des risques ont été conçus et mis en oeuvre.
  • Activités d'établissement du profil et de la priorité des risques en cours.
Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire

Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire
  • Des consultations publiques, y compris une consultation en ligne, ont été menées sur l'amélioration du système permettant l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires. Le but des consultations était de donner l'occasion aux intervenants de commenter si oui ou non et comment l'étiquetage préventif relatif aux allergènes alimentaires doit être réglementé. Santé Canada a aussi tenu deux consultations techniques 1-pour permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase -2- en ce qui a trait aux seuils maximaux proposés par Santé Canada au chapitre de la présence de la mycotoxine ochratoxine A dans les aliments.
  • Contribution à l'initiative d'éducation en matière de valeur nutritive, une collaboration entre Santé Canada et l'association commerciale de l'industrie alimentaire - Produits alimentaires et de consommation du Canada (PACC), pour faire progresser l'éducation relative à l'étiquetage nutritionnel des Canadiens.
  • Une campagne de trois ans sur la salubrité des aliments a été lancée, en commençant par une recherche pertinente sur l'opinion publique, la conception d'aspects créatifs, la planification des médias, l'impression et le développement Web. Une campagne radio promouvant la salubrité des aliments pour les 60 ans et plus a été diffusée à l'échelle nationale du 22 au 31 mars.
  • Plus de 90 000 publications de Santé Canada sur la salubrité des aliments ont été distribuées à partir du centre de distribution en 2009-2010.
Compréhension et participation accrues, de la part l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments

Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation
  • Le Ministère a conclu un certain nombre d'ententes officielles (lettres d'accord, protocoles d'entente) avec d'importants organismes de réglementation internationaux pour améliorer la collaboration (p. ex. l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'Australian National Measurements Institute (NMI)) pour favoriser le partage rapide de l'information et augmenter les possibilités de partage du travail.
  • Le ministère a établi des collaborations avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux afin de valider, de concevoir et de diffuser des méthodes d'analyse de laboratoire liées aux quatre secteurs prioritaires du PASCF (allergènes, toxines naturelles, nouveaux pathogènes d'origine alimentaire et bioactifs) et donner des conseils à ce sujet.
  • Le Conseil d'administration de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a adopté la résolution en matière de promotion des initiatives sur la sécurité alimentaire. La résolution, dirigée par Santé Canada et d'autres partenaires canadiens, vise à promouvoir des initiatives mondiales sur la sécurité alimentaire et complète les recommandations des résolutions antérieures.
  • Santé Canada a commencé à amener davantage les intervenants et le public à participer. Plus important encore, il a formé un Comité consultatif sur la réglementation des aliments pour fournir des conseils d'experts stratégiques de large portée en matière de salubrité et de qualité des aliments.
Santé Canada Aliments et nutrition Intervention rapide 1,3 $ 0,20 $ 0,17 $ Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité
  • Un sondage a été mené en février 2010 par Ekos pour le compte de Santé Canada et les conclusions tirées ont fourni de l'information utile concernant les connaissances et les comportements des Canadiens en ce qui a trait à la salubrité des aliments.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Prévention active 114,2 $ 20,10 $ 16,40 $ Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Un modèle et un outil de relevé des risques ont été conçus et mis en oeuvre.
  • Activités d'établissement du profil et de la priorité des risques en cours.
Détermination de l'outil ou de l'ensemble d'outils, approprié, y compris les mesures réglementaires et non réglementaires (normes, politiques, etc.) nécessaires pour s'attaquer aux problèmes immédiats
  • Conception d'un régime de réglementation proposé pour le secteur des aliments importés.
Compréhension et participation accrues, de la part de l'industrie, relativement à l'élaboration et à la mise en oeuvre des processus d'atténuation du risque associé à la salubrité des aliments

Amélioration de la collaboration internationale dans l'étude des risques communs associés à l'importation
  • Approbation de la politique de délivrance des permis pour les importateurs.
  • Participation de partenaires internationaux, en particulier par l'entremise d'ententes avec la Chine, d'une mise en valeur de l'entente avec le Mexique et d'ententes avec les É.-U.
  • Ébauche de documents sur les exigences entourant l'identification et la vérification des IMFS.
  • Consultation au sujet du Guide sur la salubrité des aliments auprès des partenaires gouvernementaux et à l'interne terminée.
Engagement accru de la population canadienne dans le système réglementaire

Connaissance accrue de l'industrie à l'égard de l'étiquetage alimentaire
  • Consultations prévues dans le but d'apporter des modifications réglementaires.
  • L'ACIA a consulté des intervenants relativement au Guide sur la salubrité des aliments.
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Surveillance ciblée 77,0 $ 13,20 $ 8,30 $ Vérification accrue des mesures prises par l'industrie en matière de salubrité des aliments
  • 9 nouveaux cours de formation pour les inspecteurs en sont à différentes étapes de leur conception afin d'améliorer les inspections.
Amélioration de la capacité à surveiller et à contrôler l'importation d'aliments
  • Approbation préliminaire de projet (APP) accordée par le Conseil du Trésor pour les projets opérationnels axés sur la GI/TI.
  • Poursuite de la mise en oeuvre d'éléments fondamentaux en vertu de l'APP.
  • Poursuite de l'élaboration d'une demande d'ADP pour des améliorations fonctionnelles.
  • 40 enquêtes au point d'entrée réalisées.
  • 107 vérifications après l'entrée réalisées.
  • 6 inspections ciblées depuis le 1er décembre (ouest de la C.-B.).
Agence canadienne d'inspection des aliments Salubrité des aliments Intervention rapide 32,2 $ 6,00 $ 8,60 $ Capacité de procéder à des rappels rapides et efficaces
  • Embauche et formation accrues du personnel d'inspection.
Compréhension accrue du public à l'égard des risques associés à la salubrité des aliments, de systèmes d'alerte et de systèmes de sécurité
  • Les vidéos Farm to Fork et Safe Food Handling ont été tournées en février.
  • La campagne de recherche sur l'opinion publique a été lancée en février dans le but de déterminer la confiance de la population en la salubrité des aliments au Canada et dans d'autres pays, de rapporter de l'information sur la sensibilisation aux rappels alimentaires et de déterminer les ressources que la population utilise pour obtenir de l'information sur la salubrité des aliments.
  • Des brochures pour les populations à risque (personnes âgées, femmes enceintes et personnes immunodéprimées) sont en cours d'élaboration et pourraient être publiées en collaboration avec Santé Canada, qui travaille sur une initiative similaire.
  • Des établissements comme des restaurants et des maisons de retraite ont commencé à être informés de l'adresse du portail sur la salubrité des aliments et une stratégie de réseau social sera bientôt mise en application.
  • L'ACIA répond aux demandes du public et de l'industrie en raison de la sensibilisation accrue au PASCF. Un certain nombre d'initiatives de sensibilisation des intervenants, y compris des conférences avec l'industrie et les consommateurs, des séances d'information et des ateliers sont mises en oeuvre.
Agence de la santé publique du Canada Prévention et contrôle des maladies infectieuses Prévention active 18,3 $ 4,00 $ 3,20 $ Compréhension accrue des risques associés à la salubrité des aliments de la part de Santé Canada, de l'ASPC et de l'ACIA
  • Des activités de surveillance (C-Enternet) ont été élargies pour inclure des échantillonnages et des essais afin de déterminer les produits importés représentant un risque élevé dans un but de prévention.
  • Identification des pathogènes; établissement d'un MOA et début d'une activité dans un deuxième site sentinelle en C.-B.
  • Élaboration et évaluation conjointes d'une méthode de laboratoire de la prochaine génération (MLVA) pour l'E. coli et la Salmonella par l'ASPC en collaboration avec le CDC des É.-U.
  • PulseNet Canada mettra bientôt en place la méthode MLVA pour l'E. coli pour tous les membres de PulseNet Canada.
  • De nouvelles plateformes technologiques ont été évaluées pour être utilisées dans le futur afin d'augmenter la capacité de surveillance en temps réel des infections à entérobactéries.
  • Expansion de la capacité du système de rapports sommaires sur les éclosions de l'ASPC, conçu en tenant compte des commentaires des PT, qui permet la diffusion normalisée des résultats des enquêtes relatives à l'éclosion de maladies. À la suite du lancement en 2008 du module sur les maladies entériques de l'application en C.-B., le module sur les maladies entériques et le module sur les maladies respiratoires et les maladies évitables par la vaccination ont été lancés en Nouvelle-Écosse en octobre 2009. L'ASPC travaille avec des partenaires au lancement de l'application dans d'autres P/T tout au long de 2010. 
  • ASPC - De nouvelles plateformes technologiques ont été évaluées pour être utilisées dans le futur afin d'augmenter la capacité de surveillance en temps réel des infections à entérobactéries.
Agence de la santé publique du Canada Promotion de la santé et prévention et contrôle des maladies chroniques Surveillance ciblée 8,0 $ 1,00 $ 0,47 $ Données de meilleure qualité et en plus grand nombre sur les accidents, les blessures, les maladies et les décès imputables aux produits de consommation

Participation des intervenants en matière d'évaluations des risques
  • La conception de la BCDCML se poursuit
  • Expansion du SCHIRPT
  • Application et diffusion des connaissances par le biais des rapports du SCHIRPT et du document Étude des blessures chez les enfants et les jeunes - Axée sur la sécurité des produits de consommation
Instituts de recherche en santé du Canada Recherche sur les priorités stratégiques Surveillance ciblée 27,1 $ 2,30 $ 1,90 $ Connaissance accrue de l'innocuité et de l'efficacité des médicaments après leur mise sur le marché afin de prendre des décisions éclairées

Capacité accrue, au Canada, à entreprendre des recherches correspondant aux priorités sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché
  • Voir aussi : Santé Canada, Produits de santé, Surveillance ciblée
  • L'établissement du bureau de coordination du RIEM des IRSC a pris fin avec la nomination du directeur exécutif du RIEM en janvier 2010.
  • Les IRSC ont présenté un appel de candidature pour les membres du comité directeur du RIEM (CD RIEM) en février 2010. Les membres du CD RIEM devraient être nommés au printemps 2010. Le CD RIEM donnera des conseils au sujet de l'orientation stratégique et des priorités de recherche du RIEM. La haute direction de la DGPS et de la DGPSA (trois membres) représenteront Santé Canada au sein de ce comité.
  • Les IRSC ont mis en oeuvre le programme Subvention catalyseur : L'innocuité et l'efficacité des médicaments après leur mise en marché en août 2009, ce qui a entraîné le financement de 14 projets de recherche en mars 2010 au moyen de subventions du RIEM totalisant 1 M$ et de 330 000 $ supplémentaires provenant de partenariats avec 5 instituts et initiatives des IRSC pour un total de 1,33 M$ investis dans la recherche. Les premiers travaux de recherche du RIEM devraient prendre fin au printemps 2011 et la diffusion des données de recherche ainsi que l'application des connaissances commenceront après le printemps 2011.
Total 489,4 $ 78,40 $ 66,23 $    

Commentaires sur les écarts

Produits de santé En 2009-2010, la réunion préalable au dépôt des présentations n'a pas eu lieu, principalement en raison des arriérés et d'autres pressions causées par la charge de travail. En outre, la procédure est en place depuis un certain nombre d'années, il est donc possible de déterminer quand demander une réunion et le type de questions et d'information qui doivent être abordées pendant la réunion.

L'objectif pour le traitement des rapports obligatoires n'a pas été atteint en raison du roulement de personnel et des contraintes budgétaires de la Direction générale liées à l'unité de pharmacovigilance. Une dotation en personnel limitée a été mise en place en respectant les allocations budgétaires pour 2010-2011.

En ce qui concerne l'intégralité des frontières, deux mesures du rendement énoncées ne sont pas très représentatives du succès des programmes. À mesure que le programme sera mis sur pieds et qu'il évoluera en 2010-2011, les outils disponibles seront examinés et des mesures du rendement plus représentatives seront élaborées.
Produits de consommation À cause de la prorogation du Parlement en 2009-2010, la sanction royale pour le projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation n'a pas été accordée. Plusieurs activités prévues, y compris la dotation en personnel, ont été reportées ce qui a entraîné un écart d'environ 1 M$.

Le calendrier de planification pour la conception des systèmes de TI associés à la déclaration obligatoire des incidents liés à la sécurité des produits a été modifié en raison des retards dans l'adoption du projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui comprend des dispositions relatives à la déclaration obligatoire. Ce problème a entraîné le report en 2010-2011 d'un transfert de fonds de 1 M$ pour l'élaboration des systèmes.
Salubrité des aliments La deuxième année du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation de l'ACIA a donné lieu à une initiative continue consistant à offrir la formation nécessaire au renforcement de la capacité acquise pendant la première année. De plus, des travaux essentiels dans un certain nombre de domaines (p. ex. établissement de politiques) ont été réalisés, ce qui facilitera l'atteinte des résultats prévus. Les fonds périmés sont reportés à des années ultérieures.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S.O.

Personne-ressource :

Hélène Quesnel, directrice générale
Direction de l'élaboration des politiques
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Téléphone : 613-952-3484
Courrier électronique : helene_quesnel@hc-sc.gc.ca

Liens hypertextes


Titre de l'initiative horizontale :

Développement des jeunes enfants, et apprentissage et garde des jeunes enfants

Nom du ou des ministères responsables :

Santé Canada (SC)

Activité de programme du ministère responsable :

Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

DJE - octobre 2002.
AGJE - décembre 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Stratégie relative au DPE - permanente.
Guichet unique de l'AGJE - permanent.

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

365 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (DPE : 320 millions de dollars, AGJE : 45 millions de dollars). Années subséquentes : DPE : 65 millions de dollars par année, AGJE : 14 millions de dollars par année.

DPE : 320 millions de dollars de 2002-2003 à 2006-2007 (60 millions de dollars en 2002-2003 et 65 millions de dollars par la suite). Années subséquentes : 65 millions de dollars par année.

AGJE : 45 millions de dollars de 2005-2006 à 2007-2008 (14,5 millions de dollars en 2005-2006; 15,3 millions de dollars en 2006-2007; 15,2 millions de dollars en 2007-2008). Années subséquentes : 14 millions de dollars par année.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie de développement des jeunes enfants des Premières nations et des autres Autochtones a été annoncée le 31 octobre 2002. La stratégie prévoit un montant de 320 millions de dollars sur cinq ans en vue d'améliorer et d'élargir les programmes et services de DPE en cours destinés aux enfants autochtones, d'améliorer la capacité et les réseaux de DPE, de lancer de nouvelles initiatives de recherche en vue de mieux apprécier les progrès réalisés par les enfants autochtones et de travailler à la mise en place d'une approche à guichet unique afin d'assurer une meilleure intégration et coordination des programmes fédéraux de DPE à l'intention des Autochtones.

En décembre 2004, comme première étape à la mise en place d'un « guichet unique », le Cabinet a approuvé un financement supplémentaire de 45 millions de dollars sur trois ans (14 millions/année subséquente) pour améliorer l'intégration et la coordination de deux programmes de DJE (Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits), à compter de 2005-2006.

Ces fonds sont utilisés pour faciliter l'accès aux programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux Premières nations qui vivent dans les réserves et pour améliorer l'intégration et la coordination des deux programmes au moyen d'une planification et d'une formation communes et d'un regroupement de services.

La planification conjointe comprendra également les programmes de garde des enfants financés par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) en Alberta et en Ontario.

Résultats partagés :

La Stratégie fédérale de DPE vient compléter l'accord de septembre 2000 des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de DPE. Elle prévoit combler les écarts entre les chances d'épanouissement des enfants autochtones et celles des enfants non autochtones en améliorant les possibilités de développement des jeunes enfants autochtones (de 0 à 6 ans) et de leur famille.

Le financement approuvé en décembre 2004, qui vise à améliorer l'AGJE pour les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ainsi qu'à mettre en place la première étape d'une approche à guichet unique, s'ajoute au financement accordé aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants en vue de faciliter l'accès aux programmes et aux services d'AGJE.

Structures de gouvernance :

  • Comité directeur interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) sur le DPE
  • Groupe de travail interministériel sur le DPE
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
1. Santé Canada Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits a. Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPA) 107 595 $ (20022003 à 2006-2007; 21 519 $/année). 21 519 $/année subséquente

Dépenses engagées en 2002.

24 000 $ (de 2005-2006 à 2007-2008,
7 500 $ en 2005-2006, 8 300 $ en 2006-2007;
8 200 $ en 2007-2008).
7 500 $ en 2008-2009 et les années subséquentes
Dépenses engagées en 2005.
21 519 $

7 500 $
27 293 $
(DPE et AGJE)
Soutien et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Environ un tiers des établissements du PAPA au pays utilisent des services de proximité ou des visites à domicile pour faire augmenter le nombre d'enfants qu'ils peuvent desservir, et pour une grande proportion de ces établissements, les services de proximité et les visites à domicile constituent le seul moyen de fournir des services aux enfants.  

En 2009-2010, une évaluation du programme d'échange communautaire du PAPA a été effectuée et a fourni un portrait bien défini de l'avancement du programme, des bienfaits perçus, des défis que doivent relever les participants, des leçons retenues à ce jour et des recommandations pour des améliorations futures. L'objectif du programme est de fournir aux travailleurs communautaires du PAPA l'occasion d'échanger des connaissances, de faire part de leurs expériences et de découvrir comment les autres collectivités des Premières nations gèrent leurs établissements du PAPA.

Les travaux se poursuivent en collaboration avec les ministères partenaires afin d'améliorer l'intégration et la coordination au sein du PAPA, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), de l'ISGPNI et des garderies de l'Alberta et de l'Ontario financées par AINC. 
  b.
Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale - Volet Premières nations et Inuits
(ETCAF-VPNI)
70 000 $ (2002-2003 à 2006-2007;
10 000 $ en 2002-2003 et 15 000 $ par la suite). 15 000 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
15 000 $ 13 272 $ Terminer l'étude spéciale sur le projet de mentorat pour guider les projets de mentorat et fournir de la formation et du soutien

Soutien et évaluation des projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF dans le but d'élaborer un cadre de travail fondé sur des preuves

Élaboration de stratégies fondées sur des résultats pour le soutien des femmes des Premières nations et Inuits aux prises avec une dépendance
L'étude spéciale sur le programme de mentorat du Programme de lutte contre l'ETCAF de la DGSPNI a été complétée en mars 2010.

Neuf projets pilotes de coordonnateurs communautaires de l'ETCAF ont été complétés. Huit des projets ont fait l'objet d'un processus d'évaluation en groupe et pour trois des projets, les consultations individuelles sont terminées. Les consultations individuelles qui restent à effectuer seront terminées d'ici juin 2010.

La première année du projet de deux ans a été complétée avec succès.
  c. Renforcement de la capacité 5 075 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1 015 $ $/année). 1 015 $/année subséquente

Dépenses engagées en 2002.
1015 $ 0,868 $ Renforcement des capacités à l'aide des organismes nationaux autochtones.

Renforcement des capacités des éducateurs de la petite enfance dans les communautés
En raison du volet sur le renforcement de la capacité de la Stratégie fédérale de 2002, Santé Canada alloue des fonds à des organismes nationaux autochtones pour renforcer la capacité et l'expertise en ce qui a trait au développement de la petite enfance. En 2009-2010, un financement a été alloué à l'Assemblée des Premières nations (APN), à l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC). De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada alloue un financement annuel à l'organisme Pauktuutit Inuit Women of Canada. En 2009-2010, ce financement a permis à ces organismes de participer à l'élaboration de la Stratégie fédérale en planifiant de façon stratégique et en renforçant leurs capacités.

Le financement provenant de la Stratégie fédérale a également appuyé l'établissement d'un réseau de fournisseurs de services autochtones, soit le Cercle d'apprentissage à la petite enfance autochtone (CAPEA). Au cours de 2009-2010, le CAPEA a été mis à jour et appuyé par l'Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA).

Du financement pour de la formation horizontale a été accordé à des régions en vue de soutenir la formation des travailleurs du DPE dans les sites du PAPA et de l'ISGPNI. Santé Canada est en train d'élaborer une stratégie de formation pour les travailleurs oeuvrant dans le domaine du DPE et les autres travailleurs communautaires qui assurera l'offre d'une formation et d'une reconnaissance professionnelle adaptées à la culture aux fournisseurs de programmes sur le développement sain des enfants dans les réserves, et qui appuiera la coordination entre les programmes de Santé Canada, de RHDCC et d'AINC.
2 ASPC Promotion de la santé des enfants et des adolescents Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et Nordiques (PAPACUN) 62 880 $ (2002-2003 à 2006-2007; 12 576 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
12 576 $ 10 788 $ Le nombre d'inscriptions au PAPACUN a connu une hausse de presque 10 %. L'expansion et l'amélioration du Programme répondra aux besoins spéciaux croissants des enfants et fournira au personnel les outils nécessaires. Le niveau d'inscription au PAPACUN est demeuré stable (c.-à-d. une augmentation de 6,1 % du nombre d'enfants depuis 2004). L'expansion des services et du soutien destinés aux enfants à risque et à leur famille comprend une utilisation accrue des outils d'évaluation pour détecter des besoins spéciaux et des retards de développement.  
Promotion de la santé des enfants et des adolescents b.
Renforcement des capacités
2 500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 500 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
0,500 $ 0,236 $ Capacité accrue Renforcement et augmentation de la capacité en matière d'évaluation des programmes de développement de la petite enfance au moyen d'ateliers de formation (aperçu de l'évaluation et de l'Inventaire du développement des enfants de Brigance) et de réunions à Halifax et à Ottawa.
3 RHDCC Apprentissage continu - Ressources humaines en santé (RHS) a.
Initiative de services de garde d'enfants pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI)
45 700 $ (2002-2003 à 2006-2007; 9 140 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.

21 000 $ (2005-2006 à 2007-2008; 7 000 $ par année). 6 500 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2005.
9 140 $
et en permanence

6 500 $ et en permanence
9 140 $

6 500 $
Expansion et amélioration du programme

Amélioration de l'intégration, de la coordination, de l'accès et de la qualité
Environ 8 500 places en garderie situées dans 462 sites de Premières nations et d'Inuits et gérées par 58 signataires de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA).
Apprentissage continu - RHS b.
Recherche et connaissances
21 200 $
(2002-2003 à 2006-2007); 4 240 $ par année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
4 240 $
et en permanence
900 $
pour l'EEA

700 $
pour CPE
Information sur le bien-être des enfants autochtones par l'intermédiaire de l'Enquête sur les enfants autochtones (EEA) et du volet autochtone de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE). Les résultats de l'Enquête sur les enfants autochtones de 2006 ont été publiés en octobre 2008 et mis à la disposition du milieu de la recherche sur les politiques. Une série d'articles, de portraits et de présentations sur le bien-être des enfants des Premières nations et des enfants du groupe des Inuits et des Métis ont été élaborés ou sont en cours d'élaboration.

Le projet avec le Grand conseil de Prince Albert, dans le cadre de l'initiative « Comprendre la petite enfance » (CPE), a fait participer la collectivité, et les collectes de données associées à ce projet ont été complétées. Plusieurs autres projets de CPE comprennent des activités destinées aux enfants autochtones et à leur famille.
4 AINC Les gens - le développement social a. Initiatives relatives à la capacité familiale 5 500 $ (2002-2003 à 2006-2007; 1 010 $ par année 2007-2008 et année subséquente.

Dépenses engagées en 2002.
1 010 $
et en permanence
0,999 $ Partenariat avec d'autres ministères et avec les Premières nations pour l'amélioration de la coordination et de l'intégration des programmes et des services de DJE AINC a fourni une capacité de financement à l'organisme « Pauktuutit Inuit Women of Canada », a appuyé Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada afin de financer des recherches, et a appuyé l'Inuit Tapiriit Kanatami pour qu'un rassemblement national des Inuits ait lieu.
Total DEP : 320 000 $
(60 000 $ en 2002-2003 et 65 000 $/année jusqu'en 2006-2007); 65 000 $/année subséquente.

AGJE : 45 000 $
(14 500 $ en 2005-2006; 15 300 $ en 2006-2007; 15 200 $ en 2007- 2008) et
14 000 $ par année subséquente.
DPE : 65 000 $ par année subséquente.

AGJE : 14 000 $ par année subséquente.
   

Commentaires sur les écarts :

RHDCC examine actuellement la possibilité de réunir les collectes de données sur les adultes et les enfants autochtones au sein d'une stratégie globale relative aux données sur les Autochtones; AINC deviendrait le principal responsable de ce dossier.

Le volet autochtone de l'Initiative « Comprendre la petite enfance » : Bien qu'une affectation continue de 800 000 $ soit indiquée à la colonne des dépenses prévues, les fonds réels (700 000 $) fournis annuellement à l'Initiative sont indiqués à la colonne des dépenses réelles.

Les dépenses prévues de l'ASPC correspondent au budget total du programme, y compris les coûts ministériels. Les dépenses réelles sont comptabilisées après déduction des charges générales (RASE et salaire), ce qui entraîne la surestimation des écarts.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

S.O.

Personne-ressource :

Mme Cathy Winters
Coordonnatrice principale des politiques
Division de l'enfance et de la jeunesse
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, Santé Canada
Indice de l'adresse : 1920D, pré Tunney, Ottawa
Téléphone : 613-952-5064
Télécopieur : 613-952-5244
Courrier électronique : cathy.winters@hc-sc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale :

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 2007-2011

Nom du ou des ministères responsables :

Santé Canada

Activité de programme du ministère responsable :

Consommation et abus de substances

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale :

2001-2002

Date de clôture de l'initiative horizontale :

Exercice 2007-2008 et années subséquentes

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) :

368,5 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) établit un cadre d'une démarche exhaustive, pleinement intégrée et polyvalente de lutte antitabac. Elle est dictée par l'engagement de longue date du gouvernement du Canada à atténuer les effets graves et indésirables du tabac sur la santé des Canadiens. Elle est fondée sur quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la prévention, le renoncement, la protection et la réglementation.

Résultats partagés :

Le résultat à long terme de la SFLT consiste à réduire les maladies et les décès associés au tabac au Canada.

En vue d'atteindre l'objectif à long terme, la SFLT contribuera au but et aux objectifs suivants en matière de lutte contre le tabagisme pendant la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2011.

But : Réduire le taux global de tabagisme au Canada de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011.

Objectifs

  • Réduire le taux de jeunes Canadiens (de 15 à 17 ans) qui fument pour qu'il passe de 15 % à 9 %;
  • Augmenter de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui renoncent au tabac;
  • Réduire la prévalence de l'exposition quotidienne à la fumée secondaire de 28 % à 20 %;
  • Examiner la prochaine génération de politiques antitabac au Canada;
  • Contribuer à la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac;
  • Surveiller et examiner les activités de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformité.

Structures de gouvernance :

Des ressources ont été affectées à un certain nombre de ministères et d'organismes pour la mise en oeuvre de la SFLT. Santé Canada est le ministère responsable de la SFLT. Il est chargé de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac ainsi que d'élaborer, de mettre en oeuvre et de promouvoir des initiatives de réduction ou de prévention des effets néfastes du tabac sur la santé.

Les ministères et organismes partenaires sont les suivants :

  • Sécurité publique Canada (SP) : responsable de la gestion du financement versé sous forme de contribution en vue de contrôler les activités relatives à l'établissement des niveaux de contrebande de cigarettes. SP offre également des conseils stratégiques et du soutien sur les questions de contrebande et dirige la délégation du Canada qui est en train de négocier un protocole international sur le commerce illicite de produits du tabac.
  • Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) : responsable de la surveillance des amendes fédérales imposées relativement au tabac et à d'autres types d'infractions en vue de les faire appliquer et de recouvrir celles qui sont impayées.
  • Gendarmerie royale du Canada (GRC) : responsable de l'application de la réglementation relative à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution et la possession illicites de produits de tabac de contrebande).
  • Agence du revenu du Canada (ARC), anciennement Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable de l'administration de l'imposition et du prélèvement des taxes sur les produits du tabac et du contrôle des exportations de tabac.
  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), faisant auparavant partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada : responsable du contrôle et de l'évaluation du marché de contrebande du tabac, au Canada et à l'échelle internationale et de l'amélioration de la gestion concernant l'évaluation et le prélèvement des nouvelles taxes sur les produits du tabac importés.
(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Noms des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la mise en oeuvre à la clôture) Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
réelles
2009-2010
Résultats
prévus
2009-2010
Résultats
obtenus en
2009-2010
Santé Canada Consomma-tion et abus de substances SFLT 287,34 52,88 49,51 La SFLT a établi un objectif sur quatre ans visant à faire passer le taux global de tabagisme de 19 % (en 2005) à 12 % d'ici 2011. Il est prévu que toutes les activités contribueront à l'atteinte de ce résultat. Selon les dernières données disponibles (2008), le taux global de prévalence du tabagisme s'élève à 17,9 %. Les résultats ci-dessous contribuent aux efforts que déploie Santé Canada en vue d'abaisser ce taux à 12 % d'ici 2011.

Au total, 84,3 % des détaillants de produits du tabac respectent la réglementation qui interdit aux mineurs d'acheter de tels produits; il s'agit d'une hausse importante par rapport au taux de 69,8 % en 2000.

Le soutien apporté par Santé Canada au gouvernement en vue de l'adoption du projet de loi C-32, la Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes, qui a reçu la sanction royale en octobre 2009 et aidera à réduire l'usage de produits du tabac chez les jeunes Canadiens, a constitué une étape importante dans l'amélioration du cadre de réglementation visant le contrôle du tabagisme. Les résultats du programme démontrent l'efficacité des avertissements relatifs à la santé apposés sur les produits du tabac et le maintien des taux de conformité des détaillants à un niveau élevé.
SP S.O. SFLT 3,05 0,61 0,61 Améliorer l'accord de partenariat avec le Service de police mohawk d'Akwesasne.

Diriger la participation à la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les activités pour s'y préparer.
Voir les résultats atteints par les partenaires non fédéraux ci-dessous.

À Genève, Sécurité publique dirige la délégation canadienne en ce qui concerne la participation aux négociations concernant un protocole international qui vise à réduire le commerce illicite de produits de tabac, ainsi que les activités pour s'y préparer. Deux séances de l'organe intergouvernemental de négociation ont été tenues en 2009-2010, soit aux mois de juin/juillet et de mars. Il s'agissait respectivement des troisième et quatrième séances de négociations.
GRC S.O. SFLT 8,6 1,72 1,038
  1. Présentation de mises à jour sur le commerce illicite du tabac au ministère des Finances, à Santé Canada et aux autres partenaires.
  2. Surveillance des activités illégales le long de la frontière canado-américaine grâce à l'installation d'un équipement de surveillance et de détection stratégique.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Achèvement du premier rapport d'étape pour la mise en oeuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande.
  1. Le ministère des Finances et Santé Canada ont régulièrement reçu des rapports sur la situation relative au commerce illicite du tabac. Des rapports connexes ont été fournis sur demande à d'autres partenaires et aux organismes ministériels clés, p ex. le Groupe de travail sur les produits illicites du tabac, la Conférence des Hauts fonctionnaires du revenu et la Conférence des enquêtes interprovinciales. Les analystes du tabac ont régulièrement participé à des réunions pour informer le ministère des Finances.
  2. La sécurité à la frontière a été renforcée au moyen de l'installation d'équipements technologiques de pointe permettant la détection et la surveillance des intrusions illégales au pays, ce qui a entraîné la production de renseignements essentiels.
  3. La GRC a participé à la tenue conjointe par les États-Unis et le Canada d'un atelier sur le détournement des produits du tabac en 2009 avec des organismes canadiens et américains et prépare actuellement l'atelier de 2011 qui aura lieu en avril. Cet atelier rassemble des membres canadiens et américains des organismes d'application de la loi et de réglementation qui s'intéressent directement au marché du tabac illicite en ce qui a trait à la contrebande, à la contrefaçon, au vol ou à d'autres activités illicites. Au cours des dernières années, un nombre accru d'invités de la collectivité internationale et oeuvrant dans le domaine de l'application des lois sur le tabac ont assisté à cet atelier en tant que participants et conférenciers. L'atelier s'inscrit dans le cadre d'un engagement continu de la part de tous les organismes susmentionnés visant à aborder la question du marché illicite du tabac en expansion et sa circulation à la frontière en adoptant une démarche intégrée d'échange de services de police et du renseignement.
  4. Publication du premier rapport d'étape pour la mise en oeuvre de la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande, diffusé auprès du public et accessible en ligne sur le site Web Douanes et accise de la GRC.
  5. Les deux (2) analystes du tabac nationaux ont suivi plusieurs cours de formation concernant le tabac de contrebande à titre d'élèves et de présentateurs; en voici quelques-uns :
    Conférence des enquêtes interprovinciales : L'objectif consiste à établir, à accroître et à maintenir la coopération parmi toutes les personnes qui luttent contre le marché du tabac de contrebande en fournissant des renseignements à jour et les coordonnées de personnes-ressources au sein d'autres administration.
    Atelier destiné aux analystes des EIPF et aux agents du renseignement : Cet atelier a permis de présenter un aperçu des tendances relatives à la criminalité, de la stratégie en matière de technologie et de la situation dans les régions.
    Cours de l'ATF sur le détournement de l'alcool et des produits du tabac : Ce cours a pour but de transmettre des directives sur les nombreux divers aspects du trafic de contrebande et aborde des sujets tels les lois et règlements des É.-U., les sources de renseignement et d'information ainsi que les tendances et schémas actuels en matière de trafic de contrebande.
  6. En 2009, la GRC a saisi environ 975 000 cartouches de cigarettes illicites et près de 34 000 kilogrammes de tabac de contrebande haché fin.
BDPP S.O. SFLT 12,22 2,44 2,35 Les résultats prévus pour 2009-2010 seront diffusés dans le Rapport sur les plans et priorités du BDPP.
  1. Environ 6 M$ ont été recouvrés pour l'ensemble des amendes imposées jusqu'ici en 2010, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente. Plus de 1 700 dossiers ont été réglés. Ces renseignements concernent toutes les amendes et non seulement celles liées au tabac.
  2. En raison des efforts accrus des services de police et de la patrouille frontalière, du nombre de condamnations relatives à la contrebande de cigarettes et d'autres amendes liées au tabac, les amendes totalisent maintenant 872 dossiers, dont 658 ne concernent que la contrebande. Le montant recouvrable de ces amendes se chiffre à 15,6 M$.
  3. À elle seule, la mise en oeuvre de compensations avec l'ARC comptait pour près de 800 k$ en amendes (cela est compris au point 1). Les compensations forment l'une des méthodes de recouvrement les plus rentables.
  4. Des 2 253 amendes payées en compensation, la majorité entièrement respectées se situaient dans la fourchette de 0 à 10 k$. Cet inventaire comprend d'anciennes amendes dont les responsables n'ont pu être localisés. La diminution de cet inventaire permettra aux unités de concentrer leurs efforts à des amendes plus importantes.
  5. L'inscription des amendes imposées aux Autochtones au programme de compensation de l'ARC porte fruit. Bien que nous ne puissions pas saisir les biens des Autochtones dans les réserves, nous avons la permission de saisir tout remboursement de la TPS ou de l'impôt sur le revenu d'une personne au moyen de la compensation pourvu qu'elle produise une déclaration.
  6. Plus de 7 200 interventions ont été consignées au cours de cette période.
  7.  Au total, 268 personnes ont été emprisonnées pour défaut ou refus de paiement de leur amende au cours de cette période; 27 d'entre elles ont choisi de payer leur amende au lieu de demeurer incarcérées.
ARC

Cotisations et services à la clientèle (ancienne-ment Cotisations et recouvre-ments)

Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH et Direction générale de la politique législative et des affaires réglementai-res
S.O. SFLT 4,44 0,89 0,2

0,69
  1. Ajuster et entretenir les systèmes afin de tenir compte des changements législatifs qui touchent les taux, la production de rapports et les remboursements, et changer les programmes afin d'inclure les boutiques hors taxes et les provisions de bord.
  2. Vérification des exportations.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Travailler avec les intervenants pour surveiller et évaluer l'efficacité des mesures servant à réduire le tabac de contrebande.
  5. Conseiller le ministère des Finances en ce qui concerne l'élaboration de politiques et la détermination de l'ampleur et du moment approprié de futures augmentations de taxes.
  6. Appuyer les activités relatives à la loi de la GRC.
  1. Les systèmes et les capacités relatives à la production de rapports ont été entretenus de façon à respecter les exigences du programme.
  2. Le programme de vérification de la mise en application des lois sur le tabac (sur le terrain) a permis de surveiller efficacement le transport des produits du tabac exportés.
  3. Les agents des droits d'accise ont mené des vérifications et des examens réglementaires des fabricants titulaires de licence afin d'assurer leur conformité avec les exigences législatives.
  4. L'ARC a participé aux activités de plusieurs comités travaillant sur la surveillance et le contrôle des produits du tabac, y compris ceux qui travaillent sur les dossiers interprovinciaux. Elle a de plus organisé conjointement l'atelier canado-américain sur le détournement des produits du tabac avec des organismes américains et canadiens.
  5. Rencontre avec le ministère des Finances, au besoin. Communication de renseignements sur l'industrie et les produits.
  6. Un soutien a été fourni à la GRC pour l'application de la loi au moyen de renseignements sur certaines transactions relatives aux produits du tabac, de témoignages d'experts et d'affidavits.
ASFC Évaluation des risques a. SFLT

b. Perte de la concession de ventes hors taxe
52,8 10,56 6,15
  1. Offre de conseils au ministère des Finances sur les questions qui auront une incidence sur la future structure des taxes sur le tabac.
  2. Surveillance de la contrebande de produits du tabac au Canada et présentation de rapports.
  3. Renforcement de la collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux d'application de la loi.
  4. Perception des taxes sur le tabac imposées sur les importations personnelles des Canadiens de retour au pays.
  1. Participation à des réunions mensuelles avec le ministère des Finances et les partenaires pour discuter des questions relatives à la taxation du tabac et servir de référence à cet égard.
  2. Présentation d'une analyse mensuelle sur la contrebande au pays par la compilation des rapports reçus des régions. Établissement de partenariats avec la GRC pour l'évaluation annuelle des risques relatifs à la nature et à l'étendue de la contrebande de produits du tabac. Coordination d'une collecte de données sur le tabac dans les régions. Grâce aux capacités de ses agents et de ses analystes de s'infiltrer sur le marché, de recueillir des renseignements, d'établir des liens avec d'autres organismes et de traiter les dossiers, l'ASFC a réussi à accroître le nombre de cibles à examiner (entreprises et personnes), à cerner les éléments de risque potentiels non perçus auparavant et à renforcer la sensibilisation à l'égard des tendances et des menaces émergentes.
  3. L'ASFC a participé activement aux opérations policières conjuguées avec les partenaires d'application de la loi dans l'ensemble des régions. Elle a aussi établi et maintenu des liens avec les responsables internationaux de l'application de la loi en relation avec le tabac.
  4. En 2009-2010, les agents de première ligne de l'ASFC ont perçu des droits et des taxes sur des importations personnelles de produits du tabac.
Grand total : 368,47 69,10 60,55    

Commentaires sur les écarts :

En 2009-2010, 2,5 million de dollars dans les contributions liées aux produits du tabac ont été transférés du Programme antitabac de la Direction générale des régions et des programmes en vue de répondre aux pressions ministérielles en matière de financement.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Santé Canada collabore avec divers partenaires (p. ex. provinces, territoires, ONG) en vue d'atteindre des résultats dans la lutte contre le tabagisme.

Personne-ressource :

Brenda Paine, directrice
Bureau de la politique et de la planification stratégique
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-9826
Courrier électronique : brenda_paine@hc-sc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale :

Plan de gestion des produits chimiques

Nom du (des) ministère(s) responsable(s) :

Santé Canada et Environnement Canada

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale

Exercice 2007-2008

Date de clôture de l'initiative horizontale

Exercice 2010-2011

Total des fonds fédéraux affectés

299,2 M$

Description de l'initiative horizontale :

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) fait partie du plan environnemental global du gouvernement et il est géré conjointement par Santé Canada et Environnement Canada (EC). Les activités exposées dans ce plan tirent parti de la position de chef de file mondial du Canada dans la saine gestion des substances et des produits chimiques, et portent sur des mesures opportunes à l'égard des principales menaces pour la santé et l'environnement. Le plan comprend notamment l'évaluation des risques, la gestion des risques, le contrôle et la surveillance ainsi que la recherche sur des produits chimiques qui peuvent être nuisibles à la santé humaine et à l'environnement.

Le PGPC génère également, par des mesures réalistes et applicables, un niveau de responsabilité accru pour l'industrie. En outre, il stimule l'innovation et augmente la compétitivité canadienne dans un marché international où de plus en plus d'attention est portée à l'innocuité des substances chimiques et des produits.

Santé Canada et Environnement Canada gèrent ensemble le financement du PGPC et s'assurent qu'il cadre avec les priorités en matière de santé humaine et d'environnement.
En 2009-2010, les secteurs de programme énumérés ci-après ont été touchés par les activités du PGPC.

À Santé Canada

  • Direction générale des produits de santé et des aliments
    • Direction des aliments
    • Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
    • Direction des produits de santé naturels
    • Bureau de la science et de la gestion des risques
    • Direction des produits thérapeutiques
    • Direction des médicaments vétérinaires
  • Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
    • Direction de la sécurité des produits de consommation
    • Direction de la sécurité des milieux
    • Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
  • Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

À Environnement Canada

  •  Direction générale de la gérance de l'environnement
    • Direction des secteurs de produits chimiques
    • Direction des affaires législatives et réglementaires
    • Direction des secteurs publics et des ressources
    • Direction de l'énergie et du transport
    • Direction des activités de protection de l'environnement
  • Direction générale de la science et de la technologie
    • Direction de la science et de l'évaluation des risques
    • Direction des sciences de la faune et des paysages
    • Direction de la science et de la technologie de l'atmosphère
    • Direction de la science et de la technologie de l'eau
  • Direction générale de l'application de la loi
  • Direction générale de la politique stratégique
  • Direction générale de l'analyse économique

Résultats partagés

Parmi les résultats de haut niveau concernant le PGPC, mentionnons les suivants :

  • les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets néfastes des produits chimiques;
  • le processus de détermination, d'évaluation, d'atténuation et de prévention des risques et de meilleure gestion en ce qui a trait aux substances chimiques et à leur utilisation est mis en oeuvre de manière efficace;
  • l'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées;
  • la compréhension des risques liés aux substances chimiques et des possibilités de les atténuer est accrue;
  • la surveillance biologique et environnementale des substances est efficace;
  • l'évaluation et la gestion des risques sont mises en oeuvre;
  • les intervenants et la population canadienne sont mieux informés.

Structure de gouvernance

Santé Canada partage la responsabilité du PGPC avec EC. Le PGPC consiste en cinq éléments de programme interdépendants à planifier, à offrir et à évaluer dans le contexte d'un cadre intégré, géré conjointement par les deux ministères.

La gouvernance du PGPC est assurée par l'entremise d'un comité mixte formé de sous-ministres adjoints (comité du PGPC des SMA) de Santé Canada et d'EC de même que du comité exécutif interministériel de gestion des produits chimiques (CEGPC). Ces comités ont été mis sur pied en vue de maximiser la coordination des efforts tout en réduisant la répétition inutile d'activités au sein des deux ministères.

Le comité du PGPC des SMA offre une fonction d'orientation stratégique, de coordination et de remise en question pour la mise en oeuvre globale du PGPC ainsi que le suivi des résultats de ses activités et de l'utilisation des ressources. Le comité sert de forum de haut niveau pour la formulation de recommandations sur la gestion des produits chimiques qui seront présentées aux sous-ministres.

Le CEGPC est le principal comité de gestion à l'échelon des directeurs généraux qui contribue à l'élaboration d'orientations stratégiques communes entre EC et Santé Canada. Il constitue également un organe officiel pour les consultations et les coopérations en vue d'assurer des actions concertées opportunes dans la mise en oeuvre intégrée des activités du PGPC. Les rapports du CEGPC au Comité des SMA contiennent des recommandations sur la mise en oeuvre de programmes, sur les résultats et sur l'utilisation des ressources.

(en millions de dollars)
Partenaires fédéraux Activités de programme Nom des programmes Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) Dépenses prévues
2009-2010
Dépenses réelles
2009-2010
Santé Canada Hygiène de l'environnement durable

(Sous-activité de la gestion des produits chimiques)
a. Évaluation des risques 9,9 2,5 2,5
b. Gestion des risques 50,1 14,0 11,91
c. Recherche 26,6 10,9 10,6
d. Contrôle et surveillance 34,0 11,5 11,5
e. Gestion des programmes 5,4 1,4 1.32
Produits de consommation a. Évaluation des risques 12,6 3,4 3.03
Réglementation des pesticides a. Évaluation des risques 9,9 3,1 3,1
b. Gestion des risques 13,6 4,2 4.2
Produits de santé a. Évaluation des risques 3,3 0,8 0,8
b. Gestion des risques 12,5 4,3 4,3
c. Recherche 2,5 0,5 0,5
d. Contrôle et surveillance 1,1 0,3 0,3
e. Gestion des programmes   0.1 0.12
Aliments et nutrition a. Évaluation des risques 3,8 1,2 1,51
b. Gestion des risques 6,2 1,9 0,91
c. Recherche 1,2 0,3 1,11
d. Contrôle et surveillance     2,11
Environnement Canada Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et leur environnement a. Recherche 2,1 $ 0,0 0,0
b. Contrôle et surveillance 26,4 $ 7,3 7,3
c. Évaluation des risques 13,1 $ 3,1 3,1
d. Gestion des risques 64,9 $ 19,3 17,04
Total partiel (Environnement Canada) 106,5 29,7 27,4
Total partiel (Santé Canada) 192,7 60,4 59,7
Grand Total : 299,2 90,1 87,1

Résultats prévus pour l'exercice 2009-2010 (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010) :

Santé Canada

  • Plus grande sensibilisation du public canadien aux questions relatives à la gestion des produits chimiques et aux mesures prises à cet égard, notamment les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
  • Réalisation de l'évaluation des risques et des objectifs de la gestion du risque concernant les règlements et autres instruments de contrôle pour les substances et les produits de biotechnologie, y compris les risques associés à la contamination des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.
  • Tendances à la baisse dans les niveaux de risque, les effets indésirables ainsi que les maladies et blessures associées aux substances chimiques toxiques dans l'environnement et à leur utilisation ou au risque d'exposition pour les Canadiens, notamment l'utilisation de pesticides, de produits de consommation et de produits régis par la Loi sur les aliments et drogues.
  • Connaissance accrue des contaminants chimiques d'origine environnementale et de leurs effets sur la santé humaine; évaluation des risques et décisions d'ordre règlementaire ciblées pour réduire le niveau d'exposition des Canadiens à ces substances, y compris les risques associés à la contamination chimique des aliments, aux pesticides et aux produits de consommation.

Environnement Canada

  • Les risques que courent les Canadiens et les effets sur l'environnement qui sont posés par les substances toxiques et d'autres substances nocives sont atténués.
  • L'orientation, la collaboration et la coordination des activités scientifiques et administratives sont assurées.
  • Connaissance accrue des risques associés aux substances chimiques toxiques grâce à la recherche et options permettant de les atténuer.
  • Réalisation rapide des évaluations des risques, au besoin.
  • Atteinte des objectifs en matière de gestion des risques, p. ex. contrôles efficaces ciblés et mis en oeuvre.

Connaissance accrue des intervenants et du public canadien concernant les activités d'évaluation et de gestion des risques, y compris connaissance de l'efficacité des mesures de contrôle.

Résultats obtenus en 2009-2010

Un élément clé du PGPC est de prendre des mesures immédiates à l'égard des 200 substances chimiques présentant la priorité la plus élevée qui ont été relevées dans le cadre du programme Défi. Par l'intermédiaire du Défi aux intervenants, de l'information est recueillie et utilisée dans le but d'éclairer les décisions concernant la meilleure approche à adopter pour protéger les Canadiens et leur environnement contre les risques que présentent certaines substances. Les 200 substances ont été réparties en lots plus restreints et seront examinées dans l'ordre d'ici 2010. Au 31 mars 2010, la totalité des 12 lots dans le cadre du PGPC avaient été lancés, et les décisions provisoires ou définitives relativement à l'évaluation avaient été publiées pour les 151 substances des lots 1 à 9.

Toutes les évaluations des risques prévues dans le cadre du PGPC à des fins de publication au cours de l'exercice 2009-2010 ont été achevées. Ces dernières comprenaient la diffusion des rapports définitifs d'évaluation préalable pour les substances des lots 4 à 7 ainsi que les ébauches des rapports d'évaluation pour les substances des lots 6 à 9. Au total, les ébauches des rapports d'évaluation préalable de 63 substances (ou lots de substances) et les rapports d'évaluation définitifs de 65 substances (ou de lots de substances) ont été publiés. En outre, un rapport définitif d'évaluation préalable sur les sels d'aluminium, qui figurent sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire, a été publié en plus de rapports d'évaluation pour 6 pesticides, 104 substances organostanniques et naphtalènes chlorés de même que 2 substances faisant partie d'un projet pilote visant les évaluations préalables lancé en 2001.

Au cours de 2009-2010, l'évaluation d'environ 160 produits chimiques principalement destinés à l'industrie pétrolière a pris de l'ampleur dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier. Le travail d'évaluation s'est poursuivi pour près de 70 substances pétrolières (mazouts lourds, gazoles, naphtes à faible point d'ébullition et gaz de pétrole) désignées comme étant restreintes aux raffineries de pétrole et aux usines de valorisation (elles sont aussi appelées substances pétrolières « propres à un site » ou « restreintes aux industries »).Les stratégies et méthodes en vue de l'évaluation des substances restantes (ou groupes de substances) qui devront être évaluées en fonction des risques qu'elles posent, lorsque la quantité d'informations scientifiques sur la plupart des substances s'avère faible ou très faible, font toujours l'objet d'études et d'essais.

Dans le cadre du Défi, les avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) ont entraîné des initiatives de collecte d'information sur les substances des lots 10, 11 et 12 (les derniers lots de substances du Défi). Un plan de promotion de la conformité en ce qui a trait à la collecte d'information en vertu du PGPC se poursuit et des séances d'information destinées aux intervenants ont eu lieu à Toronto et par l'entremise d'une série de webinaires offerts en juin 2009 et janvier 2010. Les animateurs de ces séances ont expliqué le Défi aux intervenants et leur ont donné des directives sur la façon de présenter des renseignements.

Un avis émis en vertu de l'article 71 a aussi été publié afin de recueillir des données sur environ 500 produits chimiques dans le cadre de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS). Ces renseignements compléteraient ceux recueillis ou générés lors du processus de catégorisation de la LIS afin de permettre l'établissement de priorités au sujet de ces substances et la gestion des activités subséquentes d'évaluation et de gestion des risques.

Dans le cadre du Défi, des approches de gestion des risques ont été publiées pour 9 substances dans les lots 4 à 7 qui respectaient l'article 64 de la LCPE, et la portée de la gestion des risques a été définie pour 13 substances des lots 6 à 9 proposées en vue de se conformer également à cet article. Cette année, les mesures prises ou suggérées relativement aux substances évaluées au cours du Défi comprenaient des ajouts proposés à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada (publiés le 23 octobre 2009), des modifications proposées à l'homologation du naphtalène en tant qu'ingrédient actif dans les préparations de boule-à-mites (publiées le 15 décembre 2009) et un règlement définitif interdisant la publicité, la vente ou l'importation des biberons de polycarbonate qui contiennent du bisphénol A (publié le 31 mars 2010). 

En ce qui concerne les substances pour lesquelles une exposition récente ne présente pas de risques, mais qui, à long terme, peut être néfaste à la santé humaine ou à l'environnement, les dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) de la LCPE prévoient la collecte d'information et l'évaluation avant le début de cette nouvelle activité ou utilisation. Les NAc ont été soit proposées soit mises en oeuvre pour 42 substances du Défi pour lesquelles il a été déterminé qu'elles ne respectaient pas l'article 64 de la LCPE ou n'étaient pas vendues au pays. La mise en oeuvre des NAc touchant environ 153 substances hautement prioritaires ne faisant pas partie du Défi se poursuit.

Le gouvernement du Canada continue de solliciter des conseils et des commentaires auprès du Conseil consultatif des intervenants du PGPC (les membres proviennent notamment d'organisations non gouvernementales et de l'industrie). Santé Canada et EC ont conjointement dirigé trois réunions en personne au cours desquelles le Conseil a formulé des avis et des observations à propos des activités liées au PGPC. Le gouvernement a aussi invité le Groupe consultatif du Défi à lui donner des conseils sur l'application du principe de précaution et sur le poids de la preuve dans les évaluations effectuées pendant le Défi du PGPC (lots 6 à 9) ainsi que pour les produits chimiques non liés au Défi.

Dans le cadre du financement accordé au volet Contrôle et surveillance du PGPC de Santé Canada, 19 projets pluriannuels sont en cours, dont 7 ont été entrepris durant l'exercice 2009-2010. Un appel de propositions pour les fonds restants en vue du prochain exercice a été lancé et a entraîné l'attribution des derniers 500 k$ dans l'ensemble des 19 projets en place. Les résultats préliminaires de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) ont été présentés, montrant une diminution importante dans les niveaux de plomb dans le sang depuis 1978. Les documents d'information sur le rapport d'exposition de l'ECMS sont en cours de rédaction. Le lancement du second cycle de l'ECMS, qui comprend les jeunes enfants, a eu lieu en septembre 2009.

L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude Mirec) surveille la présence de ces produits chez les mères et les nouveaux-nés. Le recrutement pour l'étude MIREC est en cours à divers endroits au Canada. Les résultats de l'étude fourniront de l'information pour la prise de décisions en matière de gestion des risques et recenseront des sources potentielles d'exposition et des prédicateurs d'exposition des produits chimiques environnementaux.

Les programmes de surveillance environnementale ont été intégrés et renforcés en vertu du PGPC afin d'offrir un programme véritablement national, capable de faire respecter les engagements actuels du gouvernement en matière de surveillance et d'être sensible aux nouveaux produits chimiques préoccupants. Ces programmes comprennent le contrôle et la surveillance des produits chimiques dans l'environnement, que ce soit dans l'air, l'eau, les sédiments, les poissons et les oiseaux, de même que les rejets provenant des eaux usées et des sites d'enfouissement. Afin de mieux comprendre l'exposition et les effets de divers produits chimiques désignés comme prioritaires dans le cadre du PGCP, un vaste programme de recherche concurrentielle sur les priorités du PGPC s'est poursuivi. Les thèmes et les priorités du PGPC abordés comprennent notamment les effets, l'exposition, l'élaboration d'outils et de modèles, les perturbateurs du système endocrinien, les métaux, les mélanges, les composés d'alkyle perfluoré, et environ 3 000 autres substances prioritaires. De plus, les travaux relatifs à un programme de recherche dirigée continuent en vue de combler les lacunes dans la connaissance réglementaire du bisphénol A.

La liste qui suit présente les activités liées au PGPC qui ont été menées durant l'exercice 2009-2010.

  • Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), qui reçoit des fonds supplémentaires par l'entremise du PGPC en vue de la surveillance de la santé humaine dans le Nord, a publié son 3e rapport d'évaluation sur la santé humaine en juin 2009. Ce travail faisait partie du rapport d'évaluation sur la santé humaine correspondant du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA) circumpolaire.
  • La portée du programme sur les indicateurs de la santé environnementale a été réorientée afin de répondre aux besoins des utilisateurs partout au Canada, et une évaluation des besoins a été finalisée.
  • Des stratégies destinées à traiter des substances modérément prioritaires sont en cours d'élaboration. Des stratégies font l'objet de mise à l'essai au moyen des données recueillies sur 500 substances représentant un sous-ensemble des 3 000 substances prioritaires restantes après le mois de mars 2010. En outre, un plan visant à traiter de certaines substances azoïques et à base de benzidine liées au secteur des colorants a été préparé.
  • La mise à jour du site Web du PGPC a été achevée. Tous les renseignements y ont été affichés dans les délais prescrits.
  • Des activités de sensibilisation, notamment la rédaction et la publication des fiches de renseignements sur le PGPC ainsi que les activités continues de l'administration centrale et des régions à l'appui de la gestion et de la communication des risques, comme les ateliers destinés aux intervenants, se poursuivent dans le respect du calendrier.
  • La préparation de l'examen toxicologique provisoire sur le plomb a toujours cours tout comme celle d'une approche provisoire de gestion des risques et de recommandations concernant les révisions du taux de plomb dans le sang.
  • Des travaux ont été effectués en étroite collaboration avec les intervenants afin d'achever l'élaboration d'un cadre de travail et de le mettre en oeuvre en vue de réviser la liste qui comprend plus de 9 000 substances présentes dans les produits règlementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui ont été sur le marché entre janvier 1987 et septembre 2001, soit la Liste des substances commercialisées (LSC).Les substances énumérées dans la LSC révisée seront catégorisées, et les priorités seront établies. Par la suite, les évaluations des risques sur la santé et l'environnement seront effectuées.
  • Des consultations auprès d'intervenants ont été menées en vue d'élaborer les règlements sur l'évaluation environnementale qui visent à traiter les effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine des nouvelles substances contenues dans les produits qui sont réglementés en vertu de la LAD.
  • Une analyse coût-avantage a été réalisée en ce qui a trait à la réglementation interdisant l'usage du bisphénol A dans les biberons. 
  • Les résultats de trois études de surveillance du bisphénol A (enquête sur la présence de bisphénol A dans les eaux embouteillées, enquête sur la présence de bisphénol A dans les aliments pour bébés préemballés dans les pots en verre à couvercle métallique, enquête sur la présence de bisphénol A dans les préparations en poudre vendues en conserve à l'intention des nourrissons) ont été complétés et publiés sur le site Web de Santé Canada.
  • De nouvelles stratégies de gestion des risques posés par les aliments ont été étudiées pour les produits chimiques à profil élevé faisant partie du PGPC, notamment l'examen de modifications réglementaires comme la mise à jour des seuils de tolérance pour les contaminants dans les aliments en fonction des données scientifiques actuelles, le retrait des additifs alimentaires du Règlement sur les aliments et drogues, la collaboration avec les intervenants en vue d'élaborer des lignes directrices à l'intention de l'industrie ou d'encourager cette dernière à mettre au point et à utiliser des solutions de rechange plus sûres, la formulation de conseils auprès des consommateurs au sujet des substances préoccupantes, la réalisation d'évaluations des risques pour la santé et l'ajout de substances préoccupantes à l'Étude sur l'alimentation totale.
  • Un document d'orientation provisoire sur l'évaluation des risques pour la santé des agents génotoxiques cancérogènes d'origine alimentaire a été achevé.
  • L'Agence canadienne d'inspection des aliments a reçu des conseils sur les ajouts de substances au Programme national de surveillance des résidus chimiques axé sur la conformité, en fonction des conclusions du PGPC, et des moyens d'améliorer la force exécutoire des directives administratives pour les contaminants environnementaux dans les aliments ont été explorés.
  • Dans le cadre de son engagement aux termes de l'élaboration de la Stratégie de gestion des risques relatifs à la présence d'acrylamide dans les aliments, Santé Canada a mis en oeuvre un plan de surveillance de l'acrylamide.
  • Les données canadiennes sur les risques de l'acrylamide d'origine alimentaire et sur l'exposition à cette substance ont été présentées au Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires afin d'appuyer l'évaluation internationale sur l'acrylamide réalisée en février 2010.
  • Des conférences téléphoniques avec des intervenants ont eu lieu; elles présentaient les répercussions que les substances des lots 6 à 9 avaient sur les aliments.
  • La réévaluation de pesticides plus anciens a été accélérée en vue de déterminer s'ils respectent les normes actuelles relatives à la santé et à l'environnement. En date du 31 mars 2010, 360 (90 %) des 401 ingrédients actifs des pesticides plus anciens avaient été traités.
  • Au cours de l'exercice 2009-2010, neuf nouveaux ingrédients actifs antiparasitaires ont été enregistrés, desquels un provenait d'études mixtes ou d'un partage de travail avec d'autres compétences.
  • Des suites du financement accordé au PGPC, Santé Canada a mis sur pied un programme de déclaration obligatoire des incidents liés aux pesticides qui ont eu un effet sur la santé humaine et l'environnement, dans le cadre duquel les tendances sont évaluées et des mesures réglementaires appliquées au besoin. Les évaluations d'incidents graves et le premier rapport annuel se trouvent sur le site Web de Santé Canada. Cette année, les rapports d'incidents ont permis de relever d'éventuels effets indésirables chez les chats et les chiens attribuables à l'utilisation de produits antipuces et antitiques. Santé Canada prend désormais des mesures pour prévenir l'application d'une dose trop forte sur les petits animaux et pour contrôler l'utilisation abusive de ces pesticides.

*Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. (article 64)

Commentaires sur les écarts

  • Un montant de 2 millions de dollars a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion des risques) au programme Aliments et nutrition en vue d'accroître la capacité d'évaluation relatives aux aliments des produits chimiques prioritaires du PGPC.
  • Un montant de 100 000 $ a été transféré du programme Hygiène de l'environnement durable (gestion de programme) au volet des produits de santé en vue d'appuyer la coordination de l'entrée des données dans les évaluations des risques du PGPC.
  • Un montant de 400 000 $ a été transféré du volet des produits de consommation à celui de la recherche du programme Hygiène de l'environnement durable.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux :

s.o.

Personne-ressource

Suzanne Leppinen, directrice
Gestion des programmes horizontaux et internationaux
Direction de la sécurité des milieux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Téléphone : 613-941-8071
Courrier électronique : suzanne_leppinen@hc-sc.gc.ca

Mark Cuddy, directeur
Coordination de la Direction générale de l'intendance environnementale
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
Téléphone : 819-994-7467
Courrier électronique : Mark.Cuddy@ec.gc.ca