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ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds de transport pour raison mdicale des territoires - Nunavut

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Soutien du Fonds de transport pour raison mdicale
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats pour la sant et rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

Rsultats obtenus :

  • Attnuer les pressions importantes et immdiates auxquelles fait face le Nunavut en ce qui concerne les dpenses associes au transport pour raison mdicale

  • Compenser une partie des cots des territoires pour le transport pour raison mdicale

  • Permettre aux territoires de raffecter les ressources des initiatives de rechange pour une rforme durable de la sant
Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 10,2 10,2 10,2 10,2 10,2 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 10,2 10,2 10,2 10,2 10,2 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds d'accs aux soins de sant dans les territoires et au Secrtariat oprationnel - Yukon

Date de mise en oeuvre : Septembre 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Subvention au Fonds d'accs aux soins de sant dans les territoires et au Secrtariat oprationnel.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats pour la sant et rduction des ingalits en sant entre les Premires nations et les Inuits et les autres Canadiens

Rsultats obtenus :

Activit de programme(AP) :

  • Stratgies accrues, intgres et durables en matire de promotion de la sant et de prvention des maladies;

  • Services, programmes et options de traitement amliors en matire de consommation d'alcool et d'autres drogues;

  • Amlioration des services de sant publique ainsi que des mesures de prparation et d'intervention en cas d'urgence et de la sant buccosanitaire;

  • Recours moins frquent aux tablissements de soins de courte dure;

  • Meilleure utilisation des solutions de cybersant et de tlsant;

  • Services accrus de promotion auprs des communauts loignes;

  • Stratgies amliores pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la sant;

  • Accs amlior aux services de diagnostic et aux services de mdecins spcialiss;

  • ducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la sant et les paraprofessionnels;

  • Services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires;

  • Capacit accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les dplacements pour obtenir des soins mdicaux. Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits.
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 6,3 6,3 6,3 6,3 6,3 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 6,3 6,3 6,3 6,3 6,3 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
Complte en 2010



Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements de transfert aux services de sant des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2007

Date de clture : Mars 2012

Description :
Accrotre la responsabilit et le contrle des communauts indiennes l'gard de leurs soins de sant et contribuer l'amlioration de l'tat de sant des peuples des Premires nations et des Inuits

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Rsultats obtenus :
Contrle et responsabilisation accrus des communauts des Premires nations et des Inuits l'gard des programmes et des services de sant.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 0 213,7 243,6 266,4 266,4 -22,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0 213,7 243,6 266,4 266,4 -22,8

Commentaires sur les carts :
Des ressources supplmentaires ont t ncessaires pour stabiliser les services de soins primaires. Il est aussi prvu que cette catgorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premires nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de sant et d'avoir la possibilit de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorits locales.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
Prvue dans le cadre de l'valuation des modles de financement en 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions la gouvernance en sant et au soutien de l'infrastructure des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en sant vise accrotre le contrle exerc par les Premires nations et les Inuits sur les programmes et les services de sant. Les activits incluent : la planification et la gestion en sant; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en sant; la consultation et la liaison en sant; la prestation de services de sant et le soutien de l'infrastructure du systme de sant; l'intgration et l'adaptation des services de sant; la gestion des ressources humaines en sant.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Rsultats obtenus :
tat de sant amlior des Premires nations et des Inuits grce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 124,3 148,6 216,2 164,2 164,2 52,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 124,3 148,6 216,2 164,2 164,2 52,0

Commentaires sur les carts :
Le montant allou l'origine ce programme a t suprieur aux besoins de 2009-2010. Une harmonisation des ressources avec d'autres programmes sera demande pour les annes venir. Lorsque l'on compare les Dpenses relles (11) et le Total des autorisations (10), l'cart est nul.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
valuation des modles de financement prvue en 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux programmes communautaires des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Les programmes communautaires contribuent l'amlioration de la sant maternelle et infantile, la promotion de la sant mentale, la prvention et au traitement des dpendances, la prvention des maladies chroniques et la promotion de la sant.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

Rsultats obtenus :
Participation accrue des membres, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;

Amlioration du continuum des programmes et des services dans les communauts des Premires nations et des Inuits.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 315,3 285,1 240,9 265,9 265,9 -25,0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 315,3 285,1 240,9 265,9 265,9 -25,0

Commentaires sur les carts :
Les besoins des programmes communautaires ont t plus levs que prvus.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
L'valuation du groupe de programme Enfance et jeunesse a t ralise en 2010; des valuations sont prvues en 2010-2011 pour les groupes des programmes Sant mentale et toxicomanie et Prvention des maladies chroniques et des blessures.



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au Programme des tablissements de sant et des immobilisations des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Le programme procure des fonds aux bnficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de sant, de postes sanitaires, de bureaux de sant, de centres de traitement, de rsidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien oprationnel.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Accessibilit accrue aux tablissements, au matriel et aux autres biens meubles en sant dans les communauts des Premires nations et des Inuits, de faon faciliter la prestation des services de sant

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 55,7 66,1 47,3 98,7 98,7 -51,4
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 55,7 66,1 47,3 98,7 98,7 -51,4

Commentaires sur les carts :
Des ressources supplmentaires ont t ncessaires pour la construction et la rnovation d'immobilisations permettant d'offrir des services aux Premires nations et aux Inuits.

Vrification complte ou prvue :
Vrification du Programme des tablissements de sant et immobilisations prvue en 2010-2011

valuation ralise ou prvue :
Prvue en 2010-2011



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux services de sant offerts aux Premires nations et aux Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Une gamme limite de biens et de services lis la sant qui sont mdicalement ncessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres rgimes d'assurance-sant privs ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les mdicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures mdicales et le matriel mdical, les services d'intervention en cas de crise en sant mentale court terme et le transport pour l'obtention de services mdicaux qui ne sont pas offerts dans la rserve ni dans la communaut de rsidence.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Accs par les clients admissibles aux services de sant non assurs

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 148,1 150 139,8 167,1 166,7 -26,9
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 148,1 150 139,8 167,1 166,7 -26,9

Commentaires sur les carts :
Des ressources supplmentaires ont t ncessaires pour stabiliser le Programme de services de sant non assurs. l'augmentation des dpenses pour ce programme a t plus grande que ce qui avait t prvu.

Vrification complte ou prvue :
Vrification des services de sant non assurs - Transport mdical prvue en 2010-2011

valuation ralise ou prvue :
Prvue en 2010-2011



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions la protection de la sant des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygine du milieu et la recherche favorisent la prparation de la mise en oeuvre de mesures visant lutter contre les pidmies de maladies vitables, les grer et les matriser et amliorent la gestion et le contrle des dangers environnementaux.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :

  • Grce la gestion des risques lis l'hygine du milieu, amlioration de l'tat de sant des membres, des familles et des communauts des Premires nations et des Inuits

  • Accs accru des programmes de qualit et bien coordonns de gestion et de prvention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits.
Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,9 24,4 18,6 29,4 27,4 -8,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 30,9 24,4 18,6 29,4 27,4 -8,8

Commentaires sur les carts :
Des ressources supplmentaires ont t reues par l'entremise du budget supplmentaire des dpenses (B) pour lutter contre la pandmie de grippe H1N1.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
L'valuation du groupe de programme Sant environnementale et publique et recherche en sant environnementale est prvue pour 2010-2011.



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux soins de sant primaires des Premires nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Les services de soins de sant primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte dure ainsi que les services communautaires de soins de sant primaires, y compris les activits de promotion de la sant et de prvention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent galement les soins domincile et en milieu communautaires offerts aux Premires nations et aux Inuits ainsi que la Stratgie de sant buccodentaire.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Accs amlior des programmes et des services de soins de sant primaires de qualit, bien coordonns et adapts sur le plan culturel par les membres, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 92,6 147,9 124,1 144,6 144,6 -20,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 92,6 147,9 124,1 144,6 144,6 -20,5

Commentaires sur les carts :
Les cots des soins infirmiers continuent d'augmenter plus que les dpenses prvues. Des ressources supplmentaires ont t ncessaires pour stabiliser les services de soins primaires.

Vrification complte ou prvue :
Vrification des soins primaires
Services infirmiers prvue en 2010-2011

valuation ralise ou prvue :
Prvue en 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de sant non assurs

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Administration et prestation de services de sant, de concert avec la Bigstone Health Commission, auprs des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Accs accru des programmes et des services de soins de sant primaires de qualit, bien coordonns et adapts sur le plan culturel par les membres, les familles et les communauts des Premires nations et des Inuits.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 9,5 10 8,8 10,4 10,4 -1,6
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 9,5 10 8,8 10,4 10,4 -1,6

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions l'Organisation pour l'avancement de la sant des peuples autochtones (OASPA)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de clture : Mars 2010

Description :
Soutien offert l'Organisation pour l'avancement de la sant des peuples autochtones
(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Habilitation continue des peuples autochtones grce l'acquisition et au partage de connaissances sur leur sant.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 5 5 5 5 5 0
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 5 5 5 5 5 0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
Ralise en 2009



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au Programme de soutien en sant - rsolution des questions des pensionnats indiens

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006

Date de clture : Mars 2013

Description :
Le programme vise favoriser le bien-tre mental des anciens lves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communaut par l'entremise de ce qui suit :

  • services de soutien en sant pour la rsolution des questions des pensionnats indiens par des travailleurs de la sant communautaire (Rsolution);

  • soutien offert par les ans;

  • soutien offert dans le cadre des vnements de vrit et de rconciliation ou de commmoration;

  • activits de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-tre mental des anciens lves des pensionnats indiens

  • sensibilisation et demande gnrales accrues envers les services de sant mentale offerts aux anciens lves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de rsolution.

(Vot)

Rsultat(s) stratgique(s) :
De meilleurs rsultats en matire de sant et rduction des ingalits entre l'tat de sant des Premires nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

Rsultats obtenus :
Offre de services adapts aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amliorant le bien-tre motionnel et mental des anciens lves des pensionnats indiens.

Les services permettent aux anciens lves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de faon scuritaire et efficace.

Activit de programme :
Programmes et services lis la sant des Premires nations et des Inuits
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,2 18,8 7,2 24,1 24 -16,8
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 8,2 18,8 7,2 24,1 24 -16,8

Commentaires sur les carts :
Le budget supplmentaire des dpenses (C) a offert des ressources supplmentaires en vue de faire face l'augmentation de la demande pour ce programme.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
Ralise en 2006



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en oeuvre : Le 1er juillet 2007

Date de clture : Le 31 mars 2012 (les modalits prennent fin le 31 mars 2012)

Description :
Le programme de contribution la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise contribuer la ralisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en matire de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annonc les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu' l'exercice 2011. Les voici :

Objectif :
Rduction de la prvalence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

  • Faire passer la prvalence de jeunes Canadiens (de 15 17 ans) qui fument de 15% 9%;
  • Accrotre de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
  • Rduire la prvalence de l'exposition quotidienne la fume secondaire de 28% 20%;
  • Examiner la prochaine gnration de politiques antitabac au Canada
  • Contribuer la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant pour la lutte antitabac;
  • Surveiller et examiner les activits de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements et milieu de vie et de travail plus sains

Rsultats obtenus :
Avec plus de 70 projets en place, les rsultats suivants se dmarquent :

Appui envers la coordination d'un projet de recherche fond sur la pratique qui facilite l'laboration, la mise l'essai et la mise en oeuvre de programmes hospitaliers d'abandon du tabac au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Parmi les rsultats escompts du projet se trouve l'amlioration des politiques et systmes institutionnels lis la dsignation et au traitement systmatiques des fumeurs dans les hpitaux du Canada.

  • Appui continu envers les organismes qui facilitent le transfert et l'change des connaissances de mme que le rseautage en matire de lutte contre le tabagisme, notamment l'appui envers la 6e Confrence nationale sur le tabagisme ou la sant tenue Montral en novembre 2009.

  • Appui aux centres de sant communautaires dans les quatre rgions inuites du Canada afin d'aider les femmes enceintes et les nouvelles mres arrter de fumer, notamment en offrant de la formation 52 agents de sant communautaires. Une campagne de sensibilisation pour un environnement sans fume a aussi t lance dans les communauts du Nord dans le cadre de ce projet.

  • Appui pour la mise en oeuvre d'un programme complet de renoncement au tabac dans 21 cliniques de consultation externe de l'Ontario, du Nouveau Brunswick et de la Colombie Britannique. Parmi les rsultats esprs se trouvent le traitement de 15 000 fumeurs; la prestation d'une formation plus de 2 000 fournisseurs de soins de sant relativement au traitement de la dpendance au tabac et l'adoption dans les cliniques partout au pays de pratiques exemplaires tablies par le biais de ce projet.

  • tablissement d'un rseau de recherche national fond sur la pratique visant faciliter la recherche et l'change de connaissances en vue de fournir des renseignements sur la rdaction des lignes directrices sur le renoncement au tabac destin l'usage en pratique clinique et dans le cadre des stratgies bases sur les populations.

  • Appui quatre subventions pour des organismes internationaux multilatraux et non gouvernementaux. Ce financement soutient deux subventions lies au programme de travail du secrtariat de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant pour la lutte antitabac et deux projets de renforcement des capacits et de mise en oeuvre en Amrique latine.
Activit de programme :
Consommation et abus de substances
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 2,8 7,4 15,8 12,7 12,7 3,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 2,8 7,4 15,8 12,7 12,7 3,1

Commentaires sur les carts :
L'cart a t caus par des dlais dans la ralisation des projets.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
La Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme comprend une valuation sommative complte comportant des valuations des procdures et des consquences. Un rapport prliminaire d'valuation des rpercussions devrait tre prsent en octobre 2010 et les livrables finaux du projet sont prvus en mars 2011.



Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en oeuvre :
Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des systmes

Date de clture :
31 mars 2012 (Groupe des services)
31 mars 2013 (Groupe des systmes)

Description :
En vertu de la Stratgie nationale antidrogue, le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but de soutenir les services de traitement contre la toxicomanie pour les jeunes risque et de contribuer amliorer la qualit des services de traitement. Un financement supplmentaire de 10 M$ sur cinq ans est destin appuyer un projet dans le centre-ville est de Vancouver.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements et milieu de vie et de travail plus sains

Rsultats obtenus :

  • Le PFTT a approuv le financement de 7 projets de systme (T. N. L., . P. ., N. B., Ont., Man., Yn et C. B.), ce qui porte le nombre total de projets approuvs 13. Des accords de contribution ont t signs pour 5 de ces projets pour un financement cumulatif d'une valeur de 15,2 M$. Les autres accords de contribution devraient tre signs en 2010-2011. Les projets financs sont axs sur les trois domaines d'investissements (mise en oeuvre de pratiques exemplaires, amlioration de l'change de connaissances et renforcement de la mesure et de l'valuation du rendement)

  • En date du 31 mars 2010, 6 accords de contribution avaient t signs relativement aux projets de services de traitement portant le total 8 pour un financement cumulatif d'une valeur de 24,8 M$

  • Mme si les projets de traitement en sont au dbut de l'tape de la mise en oeuvre, jusqu' maintenant, les donnes indiquent des progrs importants dans l'tablissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement amliors et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activits nationales comme l'laboration, la collecte et le signalement des indicateurs de traitement l'chelle nationale

  • En 2009-2010, 8 projets ont investi dans l'embauche de nouveaux employs, l'orientation et les activits de formation afin d'offrir de nouveaux services de traitement.

  • Les projets financs ont dj permis de produire un plus large ventail de services en tablissant des partenariats au sein de la collectivit, en prolongeant les heures de service, en offrant diffrents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activits pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.
Activit de programme :
Consommation et abus de substances
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions S.O. 1,4 26 6 5,9 20,1
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes S.O. 1,4 26 6 5,9 20,1

Commentaires sur les carts :
L'cart a t caus par des dlais dans la ralisation des projets. Lorsque l'on compare les Dpenses relles (11) au Total des autorisations (10), l'cart est de 0,1 million de dollars.

Vrification complte ou prvue :
Aucune vrification ralise en 2009-2010

valuation ralise ou prvue :
Le PSFTT a investi des ressources importantes (humaines et financires) dans la conception de mesures de rendement et de plans d'valuation l'chelle du projet. Sur les 24 projets approuvs, 13 plans ont t achevs ou presque et les autres sont en cours d'laboration. Le PSFTT dispose d'un contrat lui permettant de raliser deux rapports de synthse qui seront disponibles en 2010-2011. Ces rapports souligneront les thmes communs et les domaines d'intrt des propositions lies aux systmes et aux services. De plus, le PSFTT procdera une valuation provisoire en 2010-2011, qui comprendra un examen approfondi de cinq projets pour dterminer dans quelle mesure progresse l'atteinte des objectifs du Programme. Des modles de rapports normaliss ont t conus et sont prsentement utiliss dans le cadre des projets financs.



Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des initiatives communautaires de la stratgie antidrogue (vot)

Date de mise en oeuvre : Avril 2004

Date de clture : Modalits renouveles partir du 1er avril 2010

Description :
Le Fonds des initiatives communautaires de la stratgie antidrogue aidera rduire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vulnrables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant promouvoir la sant et prvenir la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter le dveloppement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes, ainsi que de promouvoir la sensibilisation du public aux problmes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux rgionaux et nationaux de Sant Canada.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Rduction des risques pour la sant et pour l'environnement causs par des substances et des produits rglements et milieu de vie et de travail plus sains

Rsultats obtenus :

  • Le Fonds a reu et examin un total de 184 demandes de financement dans le cadre d'un appel de propositions par tape en 2009 2010 au sein des rgions

  • En date du 31 mars 2010, en vertu du nouvel appel de propositions, un nouveau projet au Manitoba/en Saskatchewan a t financ en 2009-2010 et au total, 22 nouveaux projets ont t approuvs partir de 2010-2011 en vertu de la Stratgie nationale antidrogue : 3 en Colombie-Britannique, 2 en Alberta, 5 au Manitoba et en Saskatchewan, 5 dans la rgion de l'Atlantique et 7 en Ontario

  • La  Stratgie de prvention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens  du CCLAT tait axe sur l'laboration de normes canadiennes lies la conception et la prestation de programmes de prvention, de partenariats durables et d'un Consortium des mdias/des jeunes. Son site Web Xperiment.ca continue d'attirer de nouveaux visiteurs et 657 partenariats ont t ajouts la liste des organismes. Le CCLAT a men une enqute initiale sur les connaissances des intervenants et des jeunes

  • Pendant l'exercice 2009 2010, le FICSA a rencontr le CNPC pour discuter d'un possible projet conjoint de stratgie nationale. Plutt que d'offrir un soutien financier, le CNPC a particip au comit d'examen pour valuer le projet de stratgie nationale.
Activit de programme :
Consommation et abus de substances
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 8,7 4,9 11,5 9 9 2,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 8,7 4,9 11,5 9 9 2,5

Commentaires sur les carts :
L'cart a t caus par des dlais dans la ralisation des projets.

Vrification complte ou prvue :
Aucune vrification de projet ralise en 2009-2010
4 6 vrifications seront effectues en 2010-2011 et assujetties aux plans de la DGRP

valuation ralise ou prvue :

  • L'valuation formative de l'appel de propositions du FICSA en 2008-2009 a t interrompue en avril 2009 afin de prendre en compte les rsultats du nouvel appel de propositions de 2009-2010. Un rapport sur les conclusions prliminaires relatives au premier appel de propositions a t prsent au dbut de 2009-2010. Un nouveau contrat pour complter l'valuation formative sur les deux appels de propositions du FICSA a commenc en mars 2010.

  • Un plan d'valuation globale a t labor afin d'enregistrer les rsultats l'chelle de projet titre de contributeurs aux objectifs ou rsultats du programme dans son ensemble. En 2009-2010, un entrepreneur extrieur a t engag pour commencer la mise en oeuvre de cette valuation.

  • Afin d'amliorer la capacit d'valuation et d'tablissement de rapports des bnficiaires du financement, de nouveaux ateliers de formation sur l'valuation ont t prvus et mis en oeuvre. En tout, 7 ateliers ont t raliss pour rpondre aux besoins des projets financs dans tous les bureaux rgionaux de Sant Canada


Nom du programme de paiements de transfert :
Quote-part l'Organisation panamricaine de la sant (OPS)

Date de mise en oeuvre : Le 15 avril 2008

Date de clture : 31 mars 2013

Description :
Appuyer l'adhsion du Canada l'OPS

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adhsion l'OPS. La participation aux runions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la vaste diffusion des valeurs canadiennes en matire de sant et de prestation de services de sant ainsi que des approches en matire de sant publique. La participation des experts canadiens du domaine de la sant veille ce que des liens bilatraux soient crs et entretenus avec les principaux pays de l'Amrique latine et des Carabes.

La directrice de l'OPS publie chaque anne un rapport sur les ralisations de l'organisation de mme que sur la faon dont elle a dpens ses ressources afin d'atteindre les objectifs noncs. Sant Canda prsente un lien vers le site Web de l'OPS : (http://www.paho.org/Francais/gov/govbodies-index.htm)

Activit de programme :
Affaires internationales
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions S.O. 12,0 12,5 13 13 0,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes S.O. 12,0 12,5 13 13 0,5

Commentaires sur les carts :
La somme alloue l'OPS doit tre en USD. Comme le taux de change varie, le montant quivalent en $ CAN au moment du paiement tait plus lev que prvu.

Vrification complte ou prvue :
Aucune vrification complte ou prvue. Des organismes internationaux ont leurs propres activits de vrification dont les rsultats sont partags avec les tats membres de l'OPS. En tant qu'tat membre, le Canada participe ces travaux et les influence grce sa participation active aux discussions budgtaires.

valuation ralise ou prvue :
Une initiative du MAECI permet d'examiner l'adhsion du Canada des organismes internationaux tous les cinq ans. Dans le contexte de cette initiative, Sant Canada examinera probablement sa participation l'OPS en 2011. De plus, l'OPS est finance par le Programme de subventions en sant internationale (PSSI) qui a fait l'objet d'un examen de mi-exercice en 2010. Une valuation sommative du Programme de subventions en sant internationale sera aussi effectue d'ici dcembre 2012. Ces deux exercices dans le cadre du PSSI considrent l'OPS comme une des contributions annuelles du programme.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention la Socit canadienne du sang

Date de mise en oeuvre : Avril 2000

Date de clture : En cours

Description :
Soutenir la recherche fondamentale, applique et clinique portant sur la sret et l'efficacit des rserves de sang par l'entremise de la Socit canadienne du sang.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Accs des produits de sant et des aliments scuritaires et efficaces, et accs une information en vue de choix sant

Rsultats obtenus :
Amlioration continue apporte la recherche fondamentale, applique et clinique sur la sret et l'efficacit des rserves de sang.

Activit de programme :
Produits de sant
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 5 5 5 5 5 0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 5 5 5 5 5 0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :
Octobre 2012



Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour la sant l'intention des communauts de langues officielles en situation minoritaire
[remplace : Programme de contribution pour amliorer l'accs aux services de sant offerts aux communauts de langue officielle en situation minoritaire 2003-2004 2008-2009]

Date de mise en oeuvre : 1er avril 2009

Date de clture : Le 31 mars 2013

Description :
En dcembre 2008, le gouvernement du Canada a approuv le Programme de contribution pour la sant l'intention des communauts de langues officielles en situation minoritaire pour la priode de 2008-2009 2012 2013. En plus du financement continu de 23 M$ de l'ancien programme de contribution, un financement supplmentaire totalisant 59,3 M$ sera octroy au cours de la priode de cinq ans, pour un engagement total de 174,3 M$ comprenant 170 M$ qui seront allous au programme de contributions et 4,3 M$ aux oprations de Sant Canada. Les nouveaux fonds sont octroys en vertu de la Feuille de route pour la dualit linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, qui a t annonce en juin 2008 par madame Jose Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition fminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie.

Le nouveau programme vise deux principaux objectifs :

  • Accs accru aux services de sant pour les membres de la communaut anglophone du Qubec et des communauts francophones des autres provinces et des territoires

  • Utilisation accrue des deux langues officielles dans la prestation des services de sant au Canada.

Ces objectifs pourront tre atteints grce aux trois volets du programme qui se renforcent mutuellement.

1) Rseautage en sant (22 M$ de 2008 2009 2012 2013) :
La mthode utilise pour amliorer l'accs aux services pour les communauts francophones et anglophones est fonde sur un rseau de partenariats communautaires comme point central des activits et des initiatives permettant aux communauts et aux intervenants en sant de participer l'amlioration de leurs soins de sant. La mthode permet aux communauts d'embaucher diffrents intervenants en tant que partenaires dans certaines initiatives pour amliorer l'accs aux services de sant pour les communauts de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) qui font partie des systmes de sant provinciaux et territoriaux. Les principaux bnficiaires du financement sont la Socit Sant en franais (SSF) pour la promotion des rseaux francophones et le Rseau communautaire de sant et de services sociaux (RCSSS) pour les rseaux anglophones du Qubec.

2) Formation et maintien en poste des professionnels de la sant (114,5 M$ de 2008 2009 2012 2013) :
Ce volet fournit des fonds pour la formation postsecondaire des professionnels de la sant francophones des CLOM l'extrieur du Qubec et favorise le recrutement d'tudiants dans des programmes de formation postsecondaire en sant francophones ainsi que leur rintgration dans des CLOM aprs l'obtention de leur diplme. Il finance aussi la formation culturelle et en langue franaise pour les professionnels de la sant bilingues qui souhaitent amliorer leur capacit offrir des services de sant aux communauts francophones en situation minoritaire. Dans les communauts anglophones en situation minoritaire du Qubec, le financement est ax sur la formation linguistique et les initiatives de maintien en poste pour veiller ce que les professionnels de la sant aient la possibilit d'amliorer leur capacit travailler dans les deux langues officielles et de pratiquer dans les endroits o ils peuvent rpondre aux besoins des CLOM. Enfin, ce volet favorise aussi la recherche et le partage de renseignements. Parmi les bnficiaires du financement se trouvent des organismes membres du Consortium national de formation en sant (CNFS) et du Projet de formation et de dveloppement des ressources humaines de l'Universit McGill. La SSF et le Consortium sont les bnficiaires relativement l'activit de formation culturelle et en langue franaise.

3) Les projets pour la sant des communauts de langues officielles (33,5 M$ de 2009 2010 2012 2013) :
Ce volet vise amliorer la sant des CLOM et particulirement celle de leurs membres les plus vulnrables comme les ans, les jeunes et les nourrissons. Un financement est accord pour plusieurs projets, notamment des stratgies de dveloppement, de maintien en poste et de mobilisation des ressources humaines en sant dans les CLOM francophones; la conception de produits et d'outils d'information sur la sant durables pour faciliter l'accs aux services de sant au sein des rseaux; la prestation d'une plus grande expertise quant aux services de sant de premire ligne dans les CLOM; le soutien d'organismes rgionaux et locaux en matire de sant et de services sociaux et d'organismes communautaires pendant la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques exemplaires pour faciliter l'accs des services de sant dans la langue officielle minoritaire; le dveloppement de services de soutien social et en sant offerts par des bnvoles pour les CLOM au sein des rseaux, des tablissements et des organismes de sant locaux; l'valuation fonde sur des donnes probantes et la communication de l'efficacit des initiatives pour amliorer l'accs aux services de sant dans la langue minoritaire. Parmi les bnficiaires du financement se trouvent la SSF pour la coordination de projets de services de sant dans les collectivits francophones et le RCSSS pour les communauts anglophones en situation minoritaire.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
En tout, 23 accords de contribution ont t conclus avec des tablissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activits de programme afin d'atteindre les objectifs du programme.

En 2009-2010, 965 nouvelles inscriptions d'tudiants ont t acceptes pour des programmes de formation commandits par 10 tablissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau Brunswick) dont le financement tait coordonn par le Consortium national de formation en sant.

L'Universit McGill a coordonn des activits de formation linguistique en 2009-2010 pour quelque 1 000 professionnels de la sant au Qubec afin d'amliorer leur capacit offrir des services aux communauts anglophones en situation minoritaire.

De nouveaux projets visant amliorer la sant et l'accs des services de sant des communauts de langue officielle en situation minoritaire ont t mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de tlsant en franais a t mis en oeuvre au Manitoba parrain par la Socit Sant en franais et une initiative pour amliorer l'accs des services de sant et des services sociaux en anglais a t lance en Estrie au Qubec par l'entremise du Rseau communautaire de sant et de services sociaux.

D'autres renseignements concernant ces projets peuvent tre consults sur les sites Web des bnficiaires du programme :

  • Socit Sant en franais [http://santefrancais.ca/]
  • Rseau communautaire de sant et de services sociaux [http://www.chssn.org/]
  • Consortium national de formation en sant [http://www.cnfs.net/]
  • Universit McGill [http://francais.mcgill.ca/hssaccess/
Activit de programme :
Systme canadien de soins de sant
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 30,6 27,9 34 35,5 35,5 -1,5
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 30,6 27,9 34 35,5 35,5 -1,5

Commentaires sur les carts :
En 2009 2010, un financement supplmentaire de 2 M$ a t offert aux 11 tablissements membres du Consortium national de formation en sant afin de promouvoir ses activits ainsi que ses programmes et de recruter des tudiants, d'tendre la porte de la formation distance, de renforcer la formation clinique grce l'achat de matriel mdical et de renforcer la formation continue en recrutant du personnel enseignant. En outre, certains bnficiaires du programme n'ont pas dpens la totalit de la contribution laquelle ils avaient droit en 2009-2010, ce qui explique les dpenses relles de 35,5 M$.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :



Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en matire de soins de sant
(vot)

Date de mise en oeuvre : Le 24 septembre 2002

Date de clture : Le 31 mars 2013

Description :
Le Programme offrira des analyses et des conseils stratgiques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis--vis d'un systme de sant plus accessible, de bonne qualit, durable et fiable, et qui rponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le volet fondamental du Programme a t tabli en vue d'appuyer la recherche visant cibler, valuer et promouvoir les nouveaux modles, approches et pratiques exemplaires qui rpondent aux priorits du systme de soins de sant, actuels et nouveaux, de mme que pour favoriser la prise de dcision stratgique fonde sur des donnes probantes en vue d'obtenir des soins de sant de qualit. Le Programme a volu en rponse aux priorits du systme de soins de sant dans un environnement volutif et gre actuellement des accords lis au volet de l'innovation dans le systme de soins de sant, la prestation du Systme canadien de dclaration et de prvention des incidents mdicamenteux, la Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger.

Le volet de l'innovation dans le systme de soins de sant appuie des projets visant largir la base de donnes probantes servant documenter les dcisions stratgiques amliorant l'accessibilit, la qualit, la durabilit et la fiabilit du systme de soins de sant canadien.

Le Systme canadien de dclaration et de prvention des incidents mdicamenteux (SCDPIM) vise rduire les prjudices entrans par les incidents mdicamenteux vitables par l'entremise d'activits comme la collecte et l'analyse de donnes normalises sur les incidents de mme que l'laboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des systmes d'utilisation sans risques des mdicaments.

La Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant (RHS) vise recruter et maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant. Le gouvernement fdral a octroy 20 millions de dollars par anne afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Stratgie pancanadienne en matire de RHS. Cette dernire suit quatre orientations stratgiques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de sant; l'utilisation efficace des comptences des ressources humaines; la cration de milieux de travail sains, favorables et propices l'apprentissage et une planification et des prvisions plus efficaces.

L'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger (IPSD) est conue en vue de faciliter l'intgration des professionnels de la sant diplms l'tranger (PSD) en rduisant les obstacles l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant du Canada. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSD au sein de l'effectif des soins de sant du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engag verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSD au cours des cinq premires annes, puis verser 18 M$ par la suite annuellement. L'IPSD complte le Cadre pancanadien d'valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises l'tranger annonc par le Forum des ministres du march du travail en 2009.

Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a engag 75 M$ sur cinq ans en vue d'appuyer l'IPSD. Le fonds pour les projets pilotes de garanties sur les dlais d'attente pour les patients (GDAP) constitue une initiative triennale (2007-2008 2009-2010) visant aider les provinces et les territoires laborer et tester des approches novatrices pour l'tablissement de garanties, notamment les options de soins alternatifs (recours) lorsque les dlais relatifs certains services de sant sont dpasss.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le systme de soins de sant a orient le financement vers la recherche et les activits de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratgiques importants comme les dlais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.

Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements systmiques pour amliorer l'utilisation scuritaire des mdicaments au Canada. Par exemple, grce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens en particulier par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'amlioration de l'tiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apport plus de 30 amliorations. En outre, les rsultats des projets ont amen Agrment Canada inclure trois exigences supplmentaires lies la scurit des mdicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abrviations dangereuses, les symboles et les dsignations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilit de l'hparine et iii) l'entreposage et la disponibilit des narcotiques (opiodes). Jusqu' maintenant, plus de 50 mesures de protection systmiques recommandes la suite des leons tires de l'analyse d'incidents lis aux mdicaments ont t intgres aux normes d'Agrment Canada.

La Stratgie pancanadienne en matire de ressources humaines en sant (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant diplms l'tranger permettent Sant Canada de conserver un rle de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples

  • Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident ce qui suit : augmenter le nombre de fournisseurs qualifis qui rejoignent les effectifs du secteur de la sant; accrotre la productivit des fournisseurs de soins de sant en exploitant pleinement leurs comptences; amliorer l'accs aux services de sant pour tous les Canadiens, en particulier dans les rgions mal desservies. En 2009-2010, il y avait 25 projets axs sur cet investissement comprenant des activits comme : cibler les interventions qui ont t efficaces pour amliorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'accs dans les milieux ruraux et loigns et moderniser la formation en sant.

  • Collaborer de faon continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une prvision plus efficaces des ressources humaines pour obtenir un systme de soins de sant abordable et durable. Au cours de l'exercice 2009-2010, 8 projets appuyaient cette priorit grce des activits comme la conception d'outils, de modles et de travaux de recherche.

Parmi les ralisations importantes manant de l'IPSDE se trouvent des gains importants dans les domaines comme l'laboration d'valuations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destins des groupes de PSDE prcis. Par exemple, de nouveaux programmes d'valuation pour les IIDE ont t lancs dans les provinces de l'Ouest et de l'Atlantique et des outils d'autovaluation ont t labors pour les sages-femmes formes l'tranger et les ergothrapeutes. Un site Web central a t conu pour les tudiants en mdecine ayant obtenu leur diplme l'tranger et un programme de perfectionnement du corps professoral a t mis en oeuvre dans 17 facults de mdecine. En vue de rpondre aux besoins en matire d'orientation, un programme interdisciplinaire d'orientation au sein du systme canadien de soins de sant est maintenant offert en personne et en ligne.

Le fonds pour les projets pilotes lis aux GDAP a financ douze projets pilotes dans six provinces et deux territoires touchant un ventail de domaines cliniques et d'approches visant amliorer la gestion des temps d'attente et clairer l'tablissement des garanties. Ces projets ont pris fin le 31 mars 2010 et les rapports finaux d'valuation des projets ont t prsents en juin 2010 et ils ont favoris les engagements provinciaux et territoriaux consistant mettre en oeuvre des garanties en 2010.

Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions            
Total des contributions 43,4 40,6 46,1 41,5 40,9 5,2
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 43,4 40,6 46,1 41,5 40,9 5,2

Commentaires sur les carts :
Les estimations des dpenses prvues peuvent tre influences par divers facteurs tout au long de l'exercice et bon nombre d'entre eux chappent au contrle de Sant Canada ou du bnficiaire de la contribution. Les projets peuvent tre retards, reports ou abandonns. Ils sont troitement surveills et les excdents possibles doivent tre dtermins le plus tt possible.

Vrification complte ou prvue :
En 2009-2010, le programme a termin trois vrifications des bnficiaires entreprises en 2008-2009. Deux vrifications des bnficiaires ont t lances en 2009-2010 et devraient prendre fin en 2010-2011.

valuation ralise ou prvue :
Sant Canada terminera une valuation du fonds du projet pilote sur les GTAP la fin de 2010. Une valuation sommative du programme est prvue pour 2011-2012.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour l'Institut canadien pour la scurit des patients (ICSP)

Date de mise en oeuvre : Le 10 dcembre 2003

Date de clture : Le 31 mars 2013

Description :
L'ICSP est une corporation indpendante sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un rle directeur et de coordination afin de crer une culture propice la scurit des patients et l'amlioration de la qualit dans l'ensemble du systme de sant canadien. Il fait la promotion des ides novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des stratgies efficaces visant amliorer la scurit des patients.

La subvention nominative vise fournir une aide financire afin d'appuyer les efforts dploys par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant amliorer la qualit des soins de sant, et ce, par le renforcement de la coordination du systme et de la collaboration nationale relativement la scurit des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a t renouvel en 2008 pour une priode de cinq ans dbutant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Pour remplir son mandat, l'ICSP continue de : diriger et de coordonner des campagnes, des programmes et des interventions pour amliorer la scurit dans les domaines cibls; d'adapter des pratiques internationales fondes sur des donnes probantes au contexte canadien; de soutenir les quipes et les dirigeants locaux dans la mise en oeuvre d'initiatives et le maintien de leur lance; de promouvoir la sensibilisation de la population aux enjeux lis la scurit du patient et d'aider les patients ainsi que les familles participer aux procdures d'amlioration de la scurit; et d'tablir et maintenir des partenariats avec les provinces et les territoires, les rgions sanitaires ainsi que les organismes de soins de sant. Par exemple :

  • La campagne Soins de sant plus scuritaires maintenant! comprend plus de 1 100 quipes actives dans tout le pays mettant en oeuvre 10 interventions fondes sur des donnes probantes et contribuant rduire de manire significative les taux de dcs l'hpital rsultant d'une crise cardiaque, d'une infection lie aux cathters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assiste ou d'une infection du champ opratoire.

  • La Semaine nationale de la scurit des patients 2009 tait axe sur le thme  Questionnez. coutez. Parlez-en. . Elle comprenait la distribution de 10 000 affiches, de 20 000 cartes chevalets et de100 000 journaux dans tout le pays.

  • Une formation a t offerte pour renforcer la capacit des organismes locaux par le biais du Programme de formation des cadres en scurit des patients, du Canadian Patient Safety Officer Course ainsi que des ateliers sur l'analyse des causes souches, les chirurgies scuritaires qui sauvent des vies, les facteurs humains et l'hygine des mains, de mme que des possibilits offertes aux participants du symposium sur la scurit des soins de sant au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la scurit des patients et l'amlioration de la qualit.

  • Financement de l'largissement de la porte des recherches, collaboration avec des partenaires pour augmenter la comprhension des questions lies la scurit des patients en ce qui a trait aux soins domicile et aux services mdicaux d'urgence et financement continu du programme de recherche sur la scurit des patients.

De plus, comme l'nonce son Plan stratgique, l'ICSP continue d'assurer le leadership et la coordination afin de prvenir et de rduire les torts causs aux patients, et se centre sur quatre domaines cls : ducation, interventions et programme, recherche, outils et ressources.

Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 7,6 8,0 8,0 8,0 8,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 7,6 8,0 8,0 8,0 8,0 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :
Les dossiers financiers de l'Institut sont examins et vrifis annuellement par des comptables indpendants de l'extrieur.

valuation ralise ou prvue :
Conformment son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'valuation final au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer
(vot)

Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2007

Date de clture : Le 31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer est responsable de la mise en oeuvre de la Stratgie canadienne de lutte contre le cancer, un plan quinquennal qui a pour objectifs de rduire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'amliorer la qualit de vie des personnes atteintes et de rduire la probabilit qu'ils en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grce la gestion des connaissances et la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spcialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'amliorer les rsultats de sant par rapport cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus rcente qui soit dans les secteurs prioritaires stratgiques, dont la prvention, le dpistage prcoce, le rtablissement de l'quilibre pour des soins centrs sur les patients, les directives sur les pratiques cliniques, les ressources humaines en sant et les normes. Il appuiera galement les principales activits de recherche et facilitera l'laboration d'un systme de surveillance pancanadien.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Au cours de la dernire anne, le Partenariat a fait d'importants gains, par exemple :

  • un rseau national de dpistage du cancer colono-rectal est maintenant en place;

  • les initiatives de dpistage des maladies colono-rectales, du virus du papillome humain et des maladies du col utrin acclrent l'laboration de programmes de dpistage de qualit des cancers colono-rectaux et du col de l'utrus en favorisant le partage interprovincial de mthodes, d'initiatives de qualit et de programmes de sensibilisation du public;

  • dbut de travaux consistant concevoir des outils et des ressources ainsi qu' acqurir des connaissances ncessaires pour amliorer l'utilisation du rseau de cancrologie pour les patients et leur famille (p. ex. initiatives de dpistage de la dtresse et de survivance);

  • lancement de Vue sur le cancer Canada, une ressource en ligne bilingue facilitant le partage de donnes et la collaboration au sein du rseau de cancrologie;

  • le projet CAREX Canada, qui a pour but de cibler et de schmatiser la prsence et la prvalence des substances cancrognes en milieu de travail et dans l'environnement dans l'ensemble du pays, est bien avanc;

  • en juin 2008, le Partenariat canadien contre le cancer, avec le concours de plusieurs partenaires provinciaux, a mis en oeuvre le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain - tude cl de cohortes sur le cancer mene auprs de 300 000 Canadiens afin d'tudier la faon dont la gntique, l'environnement, les habitudes de vie et le comportement ont une incidence sur le dveloppement du cancer. La collecte de donnes est dj commence, et le recrutement de candidats se poursuit;

  • l'initiative de la plateforme canadienne pour accrotre l'usage de donnes probantes du monde rel (CAPTURE) a t mise sur pied dans le but de crer une plateforme visant laborer, valider et permettre l'utilisation d'indicateurs et d'outils communs afin d'valuer la prvention primaire des politiques et des programmes. ce jour, une analyse de l'environnement des politiques et des programmes lis la nutrition, l'activit physique et l'alcool a t ralise, et un examen de ces politiques est en cours;

  • l'initiative Connaissances & actions lies pour une meilleure prvention (COALITION) a t mise sur pied dans le but de promouvoir l'intgration des activits de lutte contre le cancer aux autres initiatives de prvention des maladies chroniques. ce jour, des analyses environnementales ont t ralises pour dterminer quelles sont les principales activits de prvention au Canada afin que l'on puisse mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain.
Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 28,8 58,2 57,5 57,5 57,5 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 28,8 58,2 57,5 57,5 57,5 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :
Une vrification du Partenariat est prvue pour l'exercice financier 2011-2012.

valuation ralise ou prvue :
Une valuation a t complte et attend de recevoir l'approbation officielle du Ministre.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour la Commission de la sant mentale du Canada (vot)

Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2008

Date de clture : Le 31 mars 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la sant mentale du Canada, une organisation indpendante et autonome charge d'organiser une campagne anti-stigmate, d'tablir un centre pancanadien d'change des connaissances et de faciliter ou d'animer un processus visant laborer une stratgie nationale en matire de sant mentale au Canada. Le rle et la structure de la Commission se fondent sur les recommandations du Comit snatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie mises dans son rapport complet intitul De l'ombre la lumire : La transformation des services concernant la sant mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

titre de centre de liaison national en matire de sant mentale et de maladie mentale, la Commission adoptera une approche cible pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'amlioration de la coordination et du partage de renseignements parmi les intervenants en sant mentale et la communaut de la sant publique, et favorisera une meilleure comprhension du public l'gard de la sant et de la maladie mentale l'chelle nationale.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
La Commission a fait des progrs considrables depuis ses dbuts en 2007 en ce qui a trait sa capacit tablir des partenariats et accrotre la sensibilisation nationale l'gard des dfis associs la sant et la maladie mentale. Des progrs ont t raliss dans beaucoup de ses activits officielles, notamment :

  • Stratgie en matire de sant mentale pour le Canada - Le cadre de la stratgie nationale a t rendu public en novembre 2009. Le document, qui reflte les commentaires mis lors de vastes consultations au dbut de 2009, tablit la vision et les sept objectifs de haut niveau lis la transformation du systme de sant mentale. Maintenant dans la deuxime phase du projet, la Commission se concentre sur la faon de raliser la vision et d'atteindre les sept objectifs dans diffrents secteurs et groupes de population. Sept tables rondes avec divers intervenants auront t tenues entre mars et juillet 2010 et la Commission envisage de faire appel des tables rondes, des documents stratgiques, des projets de recherche et des consultations en ligne pour concevoir la stratgie. La CSMC continuera d'encourager tous les ordres de gouvernement et les membres du milieu de la sant mentale participer tout au long de ce processus. Un document stratgique final est prvu pour 2012.

  • Initiative de lutte contre la stigmatisation et la discrimination - L'initiative, dsormais intitule Changer les mentalits, a t lance le 2 octobre 2009 Calgary. Le lancement concidait aussi avec la campagne de sensibilisation du public la sant mentale, finance par la CSMC et impliquant le consortium des mdias CTV/Globe Media. Le public cible de cette initiative, qui tait axe sur les enfants ainsi que les jeunes et les fournisseurs de soins de sant, a rcemment t largi pour inclure les lieux de travail.
Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 0 7,5 12,0 12,0 12,0 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0 7,5 12,0 12,0 12,0 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :
Comme l'nonce l'accord de financement, la Commission doit engager un vrificateur indpendant pour procder une vrification complte de ses tats financiers chaque exercice. Les tats financiers vrifis de 2009-2010 sont maintenant complts et ont t prsents dans le cadre de la runion du conseil d'administration du 6 juin 2010 des fins d'approbation.

valuation ralise ou prvue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Sant Canada, la Commission doit procder une premire valuation indpendante pendant l'exercice 2010-2011. Un appel de propositions a t publi par la Commission au dbut de mai 2010 pour engager une tierce partie. Sant Canada continue de collaborer troitement avec la Commission tout au long du processus et il participe en tant que membre un comit consultatif charg de surveiller l'valuation.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention l'Agence canadienne des mdicaments et des technologies de la sant (ACMTS)
(Vot)

Date de mise en oeuvre : Le 1er avril 2005

Date de clture : Le 31 mars 2013

Description :
L'ACMTS est un organisme indpendant, sans but lucratif financ par les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fonds sur des donnes probantes au sujet de l'efficacit des mdicaments et d'autres technologies de la sant aux dcideurs canadiens en matire de soins de sant. La subvention propose vise donner l'ACMTS de l'aide financire pour soutenir les principaux secteurs d'activits, c'est--dire l'Examen commun des mdicaments (ECM), l'valuation des technologies de la sant (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des mdicaments (SCPUOM).

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Des renseignements fonds sur des donnes probantes l'appui de la prise de dcisions claires quant l'efficacit des mdicaments et des technologies de la sant en ce qui a trait aux rsultats pour la sant et aux cots.

Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 17,2 16,9 16,9 16,9 16,9 0,0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 17,2 16,9 16,9 16,9 16,9 0,0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :
Selon le plan de vrification approuv par le Conseil de la haute direction (CHD) qui sera examin par le Comit ministriel de vrification (CMV), la vrification de l'ACMTS a t reporte 2011-2012

valuation ralise ou prvue :
Une valuation indpendante des principales activits oprationnelles de l'ACMTS est ncessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Sant Canada et l'ACMTS. L'accord de financement nonce que cette valuation doit couvrir la priode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et tre prsente au ministre au plus tard le 31 dcembre 2011. L'valuation vise valuer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif vis par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention propose pour le Conseil canadien de la sant

Date de mise en oeuvre : Le 1er septembre 2004

Date de clture : Le 31 mars 2015

Description :
La cration du Conseil canadien de la sant (le Conseil) dcoule de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant : il a t charg d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de prsenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la sant, les premiers ministres ont largi le rle du conseil.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Un systme de sant accessible et durable, qui rpond aux besoins des Canadiens en matire de sant

Rsultats obtenus :
En 2009-2010, en plus de travailler continuellement la ralisation de son mandat, le Conseil a assum les fonctions suivantes :

  • Publier deux rapports sur les soins de sant primaires : quipes l'oeuvre : Les quipes de soins de sant primaires au Canada et Bien faire les choses : tude de cas de bonne gestion des maladies chroniques par des quipes de soins de sant primaires.

  • Publier un rapport sur les progrs du gouvernement relativement aux engagements de l'accord de 2004 sur la gestion des produits pharmaceutiques : La Stratgie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Une ordonnance non remplie

  • Collaborer avec l'Universit McMaster en ce qui a trait un forum d'experts visant dterminer les obstacles et les possibilits associs l'avancement des soins de sant primaires au Canada.

  • Analyser les donnes de l'Enqute canadienne sur l'exprience des soins de sant primaires de 2008 et de la 2008 Commonwealth Fund International Health Policy Survey of Sicker Adults afin de concevoir deux bulletins de nouvelles lectroniques concernant les Canadiens atteints d'une maladie chronique et les soins reus : Soins de sant plus srs pour les Canadiens  plus malades  et Aider les patients grer leur sant.
Activit de programme :
Politique, planification et information en matire de sant
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 6,4 6,2 10,0 10,0 4,8 5,2
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 6,4 6,2 10,0 10,0 4,8 5,2

Commentaires sur les carts :
Le budget oprationnel annuel du Conseil de la sant peut s'lever jusqu' 10 M$ par anne. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuv par les membres corporatifs, demandait 6,3 M$. Les dpenses relles taient moins importantes que prvu en raison des retards dans la mise en oeuvre des projets en vertu du plan de travail approuv du Conseil.

Vrification complte ou prvue :
Les documents financiers du Conseil sont examins et vrifis annuellement par des comptables indpendants de l'extrieur. Les tats financiers vrifis peuvent tre consults sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca

valuation ralise ou prvue :
Conformment l'accord de financement, le Conseil doit soumettre un cadre d'valuation final au Ministre au plus tard le 31 mars 2010 ainsi qu'un rapport d'valuation final au plus tard le 31 mars 2014.



Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention l'Institut canadien d'information sur la sant (dollars de contribution vots).

Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999

Date de clture : 31 mars 2012

Description :
L'ICIS est un organisme indpendant sans but lucratif appuy par les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux qui fournit des donnes et des analyses essentielles sur le systme de sant au Canada et la sant des Canadiens. L'ICIS a t cr en 1991 par les ministres FPT de la Sant dans le but de combler d'importantes lacunes en matire d'information sur la sant. Les donnes et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la sant, appuient la prestation efficace des services de sant et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent une bonne sant.

Depuis 1999, le gouvernement fdral finance l'ICIS grce une srie de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. Rcemment, le financement de l'ICIS a t consolid dans l'Initiative d'information sur la sant.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affect une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 2009-2010) l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualit en matire de sant, notamment la prsentation de donnes sur divers indicateurs de sant importants et d'autres publications sur la sant, afin d'amliorer la prise de dcisions et la responsabilisation dans le secteur de la sant.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la sant fournit l'ICIS des subventions qui remplacent le financement vers dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'amliorer davantage la couverture des systmes de donnes sur la sant. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur systme de sant, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'laboration d'indicateurs comparables de la sant. Grce ce financement, l'ICIS sera en mesure de rpondre efficacement aux nouvelles priorits. Dans le cadre de cette initiative, jusqu' 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 2011-2012) seront verss l'ICIS.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de la population canadienne.

Rsultats obtenus :
Beaucoup des activits entreprises par l'ICIS en 2009 2010 se sont inspires des succs des annes prcdentes pour atteindre les principaux objectifs tablis dans le plan stratgique, dont les suivants :

  • Mettre en oeuvre des stratgies pour accrotre davantage l'adoption et la mise en oeuvre de systmes d'information cls dans d'autres administrations, comme le Systme national d'information sur l'utilisation des mdicaments prescrits (SNIUMP), le Systme national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) (en portant une attention particulire aux donnes sur les consultations en salle d'urgence) et les systmes d'information sur les services domicile et les soins de longue dure;

  • Rgler les nouveaux problmes par la fourniture de produits analytiques relatifs la grippe H1N1 et d'isotopes mdicaux, et ce, d'une manire efficace et opportune;

  • Lancer un projet pilote de rapports pancanadiens comparables qui seraient labors par les tablissements et porteraient sur le rendement des hpitaux, y compris des mesures qui refltent les rsultats cliniques, la sant financire et d'autres facteurs;

  • Amliorer continuellement le Portail de l'ICIS, notamment en ajoutant des magasins de donnes.

Un sondage grande chelle sur la satisfaction des clients a t ralis cette anne et a fourni l'ICIS des renseignements prcieux sur les points forts de l'organisme et les points qui pourraient tre amliors. Dans l'ensemble, le sondage indique que l'ICIS offre des produits et des services de haute qualit qui sont prcieux aux yeux des intervenants; cependant, l'organisme pourrait mettre l'accent sur la rponse aux prfrences et besoins importants des clients, et mettre jour ses services en ligne. En rponse ce sondage, l'ICIS a pris les mesures suivantes : un renouvellement de son site Web, en utilisant une approche progressive pour la mise en oeuvre; une amlioration et un largissement des capacits en matire d'tablissement de rapports lectroniques; l'laboration d'une stratgie d'ducation complte et la mise en oeuvre d'un service de rponses rapides et de normes de service relatives aux demandes externes de donnes.

Donnes de meilleure qualit et en plus grand nombre

  • La mise en oeuvre du Systme national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) au sein des administrations a connu une forte augmentation au cours de la dernire anne, principalement en raison de la mise en oeuvre d'une nouvelle faon d'intgrer les rapports dans la base de donnes. Cette nouvelle faon permet aux intervenants d'accder plus rapidement aux rapports sur les temps d'attente car ils reoivent les rapports sur une base mensuelle. La participation la base de donnes a augment cette anne, ce qui a permis une meilleure comparabilit relativement l'tablissement de rapports.

  • Des progrs importants ont t raliss quant l'implantation des systmes d'information sur les services domicile et les soins de longue dure au sein des administrations. Cinq administrations prsentent des donnes au Systme d'information sur les services domicile, et environ 800 tablissements, situs dans six administrations, prsentent des donnes au Systme d'information sur les soins de longue dure; ce qui reprsente presque le double du nombre d'tablissements qui prsentaient des donnes au cours de l'anne prcdente.

  • Sur le plan pharmaceutique, six administrations ont prsent des donnes sur les allgations au Systme national d'information sur l'utilisation des mdicaments prescrits (SNIUMP). Au cours de l'exercice 2009 2010, l'ICIS a travaill de prs avec les administrations pour tablir des ententes d'change de donnes afin de faciliter la transmission de donnes sur les demandes de remboursement vers la base de donnes du SNIUMP. De plus, l'ICIS vient de franchir une tape importante, car plus de 2 000 incidents ont t dclars au moyen de son Systme national de dclaration des incidents. Le systme oprationnel sera pleinement mis en oeuvre au printemps 2010.

  • En raison de l'intrt accru envers les donnes sur les cots comparables, l'ICIS a apport des amliorations sa Base de donnes canadienne SIG (BDCS) afin de rendre possible une soumission plus frquente de donnes, ce qui permet aux administrations d'avoir accs des donnes plus utiles et plus opportunes aux fins d'analyse. L'ICIS a galement mis sur pied un systme d'estimation spcifique au patient, qui a t lanc sur le site Web et qui fournit des donnes significatives sur le cot des services de sant aux hospitaliss et des soins de sant ambulatoires.

  • Quant au domaine des ressources humaines en sant, l'ICIS a publi pour la premire fois des donnes provenant de deux bases de donnes relatives aux RHS portant sur les technologues de laboratoire mdical et les techniciens en radiation mdicale. Cette tape reprsentait l'achvement de la mise sur pied de cinq nouvelles bases de donnes relatives aux RHS; les autres bases de donnes portaient, entre autres, sur les ergothrapeutes, les physiothrapeutes et les pharmaciens.

  • Au cours de l'exercice 2009 2010, l'ICIS a continu d'laborer son approche concerte en vue d'amliorer l'information sur les soins de sant primaires au Canada. Entre autres, l'ICIS a publi les premiers rapports du programme; le premier, qui tait fond sur des donnes tires de l'Enqute canadienne sur l'exprience des soins de sant primaires, et le deuxime, qui tait intitul Lacunes et disparits en matire de soins aux personnes diabtiques au Canada. Les travaux de l'ICIS ont galement continu de s'inspirer des travaux raliss au cours de l'anne prcdente, c'est--dire principalement l'laboration de normes relatives aux dossiers mdicaux lectroniques (DME), l'tablissement de rapports sur les indicateurs de soins de sant primaires et l'analyse de ces indicateurs, et la cration d'un systme de dclaration volontaire relatif aux soins de sant primaires.

  • Finalement, l'ICIS a continu d'amliorer la qualit de ses produits de donnes et d'information l'aide de la mise en oeuvre continue de son programme complet sur la qualit des donnes, y compris l'laboration d'un ensemble amlior de rapports sur la qualit des donnes l'intention des sous-ministres, qui ont t publis un mois plus tt cette anne, et son programme continu d'tudes de seconde saisie de donnes. En 2009 2010, le cadre de la qualit des donnes de l'ICIS a fait l'objet d'une rvision approfondie et est maintenant affich sur le site Web externe de l'ICIS. Le cadre comprend un outil servant valuer le maintien des donnes qui a t adopt par de nombreux organismes canadiens et internationaux.

Analyse pertinente et recevable :

  • Au cours de la dernire anne, l'ICIS a labor et publi 38 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques spciaux sur les thmes prioritaires (p. ex. accs et qualit des soins, temps d'attentes, rsultats pour la sant, continuit des soins) et des tudes spciales portant sur les thmes prioritaires en matire de services de sant (p. ex. cots, scurit des patients).

  • L'ICIS a cern une srie de thmes analytiques facettes multiples, reprsentant les domaines prioritaires des besoins des principaux intervenants de l'ICIS en matire d'information. Parmi ces thmes, soulignons la scurit des patients, l'information sur la sant des Autochtones, le cancer, la sant mentale et les personnes ges.

  • Afin de rpondre aux besoins analytiques prioritaires, l'ICIS a t en mesure de publier des rapports en temps opportun dans plusieurs domaines, y compris un rapport sur la grippe H1N1. Parmi les autres travaux prioritaires, soulignons une initiative relative aux isotopes mdicaux qui comprenait un sondage lectronique et des groupes de consultation dans le but recueillir des donnes servant faire la lumire sur les rpercussions de l'interruption de l'approvisionnement en 99mTc l'intention des patients, en mettant l'accent sur les mesures de la capacit de distribution.

  • tant donn l'intrt grandissant des administrations envers la mesure et la comparaison du rendement des hpitaux, l'ICIS a lanc un projet pilote trs fructueux dont l'objectif est l'laboration de rapports pancanadiens sur le rendement des hpitaux fonds sur un ensemble de base d'indicateurs dans des domaines tels que les soins et les rsultats cliniques, et le rendement financier.

  • L'ICIS continue de chercher des occasions de recueillir de l'information sur la sant des membres des Premires nations, des Inuits et des Mtis. En 2009 2010, les efforts dploys portaient sur l'tablissement de relations de collaboration, l'amlioration des donnes et le dveloppement de possibilits d'analyse.

Amlioration de l'utilisation et de la comprhension :

  • En vue d'amliorer l'accs ses donnes et leur utilisation, l'ICIS continue d'encourager l'adoption et l'utilisation de son portail, qui offre un accs des donnes pouvant identifier un tablissement sur la prestation de services par les hpitaux du pays. L'utilisation du portail a augment de faon significative cette anne; parmi les utilisateurs se trouvent quatre ministres de la Sant, deux territoires, 23 rgies nationales de la sant et 15 tablissements, pour un nombre total de plus de 230 utilisateurs rgionaux.

  • L'ICIS a entam l'laboration d'une stratgie d'ducation complte afin d'aider focaliser et prciser les services destins aux clients, en dployant davantage d'efforts pour aider les intervenants utiliser et comprendre les donnes et l'information. L'ICIS a galement organis/coparrain un certain nombre de confrences relatives l'information sur la sant, dont la Confrence sur la sant en ligne et la Confrence 2009 des utilisateurs des donnes statistiques de la sant.
Activit de programme :
Systme de sant canadien
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 51,1 81,7 81,7 81,7 81,7 0
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 51,1 81,7 81,7 81,7 81,7 0

Commentaires sur les carts :

Vrification complte ou prvue :
En 2007, les vrificateurs internes de Sant Canada ont effectu une vrification sur le Programme de contribution pour l'information sur la sant. Les vrificateurs ont conclu que, gnralement, les contrles internes en place l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution taient suffisants pour respecter les modalits de l'accord quelques exceptions prs. L'exposition au risque n'tait pas grave.

valuation ralise ou prvue :
Une valuation de la premire phase de l'Initiative d'information sur la sant est en cours et sera termine au cours de l'exercice financier 2010 2011. La dernire valuation sur la deuxime phase du Carnet de route II et du Carnet de route II+ a t complte au cours de l'exercice financier 2006 2007. Un rsum est disponible l'adresse suivante : http://www.cihi.ca/cihiweb/fr/downloads/Executive_Summary_FR.pdf



Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions pour les ministres de la Sant provinciaux et territoriaux lies au versement de l'excdent des revenus recueillis par le Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets (CEPMB), en vertu des pouvoirs du ministre de la Sant stipuls l'art. 103 de la Loi sur les brevets.

Date de mise en oeuvre : La responsabilit ministrielle quant la distribution de l'excdent des revenus recueillis par le CEPMB est entre en vigueur lors des modifications apportes la Loi sur les brevets en 1993

Date de clture : Les ententes sur le versement constituent une exigence permanente du programme

Description :
Le CEPMB est un tribunal fdral quasi judiciaire ayant la responsabilit rglementaire de s'assurer que le prix des mdicaments brevets vendus au Canada n'est pas excessif. Lorsque le Conseil trouve qu'un prix est excessif, des mesures correctives sont exiges, notamment le remboursement de l'excdent des revenus. L'excdent des revenus recueillis par le Conseil est dpos dans le Trsor et l'art. 103 de la Loi sur les brevets dfinit la responsabilit du ministre de la Sant de conclure des ententes avec les provinces concernant le remboursement des fonds.

Rsultat(s) stratgique(s) :
Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

Rsultats obtenus :
Versement des fonds aux ministres de la sant provinciaux et territoriaux.

Activit de programme :
Systme de sant au Canada
(en millions de dollars) Dpenses
relles
2007-2008
Dpenses
relles
2008-2009
Dpenses
prvues
2009-2010
Autorisations
totales
2009-2010
Dpenses
relles
2009-2010
cart(s)
Total des subventions 0 0 0 9,3 9,3 (9,3)
Total des contributions            
Total des autres types de paiements de transfert            
Total des activits de programmes 0 0 0 9,3 9,3 (9,3)

Commentaires sur les carts :
Le versement des fonds reflte l'aboutissement de procdures judiciaires et par consquent, il ne peut tre prvu. De plus, les ententes concernant le remboursement des fonds ne respectent pas un chancier tabli, ce qui empche de prvoir quand une entente sera applique et quand elle prendra fin.

Vrification complte ou prvue :

valuation ralise ou prvue :