Financement pluriannuel initial


1. Nom du bnficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant (FCRSS)

2. Date de dbut : 1996-1997

3. chance : S.O.

4. Financement total : 151,5 M$

5. Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'tablissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'tendant sur une priode de dix ans pour le dveloppement d'une capacit de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les dfis dcoulant de la restructuration du systme de sant (Fonds de recherche en sciences infirmires ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au rseau des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC);
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'laboration d'un programme destin aux professionnels de la sant et leurs organismes pour qu'ils acquirent les comptences qui leur permettront de trouver, valuer, interprter et utiliser des donnes de recherche dans le but de mieux grer le systme de sant au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant ou FORCES), et ce, sur une priode de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'amliorer la sant des Canadiens grce aux mesures suivantes :

  • recueillir les meilleures donnes concernant la faon dont les soins de sant et les autres services peuvent davantage contribuer amliorer l'tat de sant des Canadiens;

  • combler les lacunes les plus graves en matire de donnes probantes sur les moyens d'amliorer la sant des Canadiens et financer l'valuation de la recherche;

  • appuyer les gestionnaires et les responsables de politiques qui dsirent acqurir les comptences ncessaires pour mettre en application les donnes probantes susceptibles d'amliorer la sant des Canadiens.

Les travaux de la FCRSS contribuent l'objectif de Sant Canada consistant renforcer la base de connaissances permettant de s'occuper des priorits lies la sant et aux soins de sant. De faon plus prcise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant; ils fournissent aux gestionnaires du systme de sant les outils dont ils ont besoin pour amliorer les soins primaires et de longue dure, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du systme de sant.

6. Rsultat stratgique : Systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de sant de la population canadienne

7. Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire :
La FCRSS a commenc mettre en oeuvre son nouveau plan stratgique de cinq ans en 2009. Les trois priorits stratgiques sont les suivantes :

  1. Faire participer les citoyens et les appuyer

  2. Acclrer le changement clair par les donnes probantes

  3. Favoriser le dialogue sur les politiques

Faire participer les citoyens et les appuyer
Tout au long de l'anne 2009, des efforts considrables ont t faits pour dterminer les exigences permettant de concevoir une stratgie efficace de renforcement de la capacit de gouvernance de la sant avec d'autres collaborateurs. Voici certaines ralisations lies ce projet :

  • tenue d'une runion avec les principaux intervenants canadiens afin de dterminer les besoins et les stratgies lis la gouvernance des soins de sant;

  • commande de plusieurs rapports de recherche sur la participation du public et la gouvernance de la sant

  • prsentation des conclusions des rapports de recherche commands dans diffrents endroits et devant un public vari, y compris la Confrence nationale sur le leadership dans les soins de sant, la Fondation de la recherche en sant du Nouveau-Brunswick (FRSNB) et par l'entremise des webinaires du programme Chercheurs sur appel (CsA)

  • Une stratgie d'engagement des citoyens a t gnre, des partenariats ont t scuriss et la planification d'un module ducationnel sur la gouvernance a dbut

Acclrer le changement clair par les donnes probantes
En 2009 les activits des programmes antrieurs et une nouvelle srie d'initiatives ont t mises en oeuvre pour orienter les innovations dans les services de sant. Voici certaines ralisations :

Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la sant (FORCES)

  • Gestion continue des groupes (les boursiers ont particip quatre sances en rsidence au cours des deux annes pendant lesquelles ils ont tudi six modules d'tude)

  • Par l'entremise de concours, 28 nouveaux boursiers ont t admis dans la FORCES (quatre mdecins gestionnaires, sept infirmiers gestionnaires et 17 cadres des services de sant)

Capacit et dveloppement en recherche applique et valuation (CADRE)

  • Runions du rseau
  • Rapports sur la transition
  • Prsentations dans le cadre de confrences

Partenariat rgional et renforcement de la capacit

  • Un contrat de recherche entre la FCRSS et le ministre de la Sant et des Services sociaux du Nunavut a t conclu et intitul Nunavut Health Services Strategy . L'quipe de recherche a visit 10 collectivits et consult 95 personnes. Un rsum des premires observations a t prsent dans le cadre du 14e symposium international en sant circumpolaire.

Innovations lies aux systmes de sant

  • Sept vnements Chercheurs sur appel (CsA) ont t organiss

  • Six numros de Pratiques prometteuses ont t publis, sur papier et en ligne

  • Six numros de Saisir et Agir ont t publis en ligne

  • La FCRSS a conu une nouvelle rcompense, Leadership au service de l'excellence, qui reconnat le rle essentiel du leadership dans la mise en place d'innovations claire par des donnes probantes dans le secteur des services de sant.

  • La FCRSS a remis son 10e Prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de sant.

Fonds de recherche en sciences infirmires (FRSI)

  • L'accord de financement initial entre Sant Canada et le Fonds de recherche en sciences infirmires (FRSI) devait prendre fin le 31 mars 2009. En 2008, la FCRSS a reu une prolongation jusqu'au 31 dcembre 2010 afin de pouvoir utiliser les fonds restants pour mener bien ses engagements lis au FRSI et ses travaux continus avec l'ensemble des services infirmiers ainsi que du milieu des politiques et de la recherche. Mme si le programme du FRSI a cess en 2009, les fonds restants continuent d'tre utiliss pour raliser le mandat initial visant engendrer de nouvelles connaissances et contribuer une nouvelle formation visant renforcer la capacit de recherche en soins infirmiers.

Favoriser le dialogue sur les politiques
En 2009, la FCRSS et ses partenaires ont commenc mettre en oeuvre des programmes pour favoriser l'atteinte de son objectif consistant accrotre l'utilisation de la recherche dans le processus d'laboration des politiques et la prise de dcisions lies la gestion. Voici certaines ralisations :

Dialogue stratgique sur les questions lies au systme de sant

  • Le document La qualit des services de sant au Canada en graphiques a t conu en 2009.

  • Trois rapports sur les soins de sant primaires ont t commands et reus en 2009.

  • Un plan de diffusion des travaux de recherche sur la rforme des soins de sant a t conu en 2009 et sera mis en application au moyen d'une subvention de recherches qui sera offerte en 2010.

  • Une srie de vidos axes sur la narration ont t cres et un projet pilote de site Web de rseautage social a t lanc pour encourager la collaboration entre les professionnels. Six caricatures ditoriales ont t conues, publies et diffuses dans le cadre des activits de promotion et de positionnement de la FCRSS.

La porte du programme bas les mythes a t largie pour englober les universits en concevant une ressource pdagogique afin d'aider les enseignants des cycles suprieurs montrer aux tudiants comment crire des rsums de recherche destins aux dcideurs, aux gestionnaires et d'autres personnes. Deux numros de la srie bas les mythes ont t publis, promus et diffuss en 2009. Deux tudiants ont reu un prix bas les mythes de1 500 $ chacun et leurs documents ont t publis sur le site Web de la FCRSS. L'appel de candidature pour la prochaine remise de prix a t publi la fin de 2009.

  • Le Forum des PDG 2009 a t tenu avec succs. Le sujet tait Le financement fond sur les services et la rmunration au rendement : l'exprience, les donnes probantes et les perspectives d'avenir .

  • La FCRSS a organis l'vnement annuel Canadian Health Policy Briefing Tour for Harkness Fellows de 2009. L'appel de candidature pour le Programme de bourses d'associs canadiens Harkness de 2010-2011 a t affich sur le site Web de la FCRSS en dcembre 2009.

Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel 2009 et le rapport de rendement 2009 de la FCRSS qui ont t prsents Sant Canada en mai 2010.

14. Activit de programme : Systme de sant au Canada
(en millions de dollars)

8.
Dpenses relles 2007-2008
9.
Dpenses relles 2008-2009
10.
Dpenses prvues 2009-2010
11.
Total des autorisations
2009-2010
12.
Dpenses relles 2009-2010
13.
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15. Commentaire(s) sur les carts :
Les subventions conditionnelles la FCRSS (voir liste la section 5 susmentionne) ont toutes t accordes avant la priode d'tablissement des rapports pour 2009-2010.

16. Rsultats d'valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs plans :
Les deux premires tapes de l'valuation de l'atelier Travail d'quipe ont t menes bien. En raison des changements importants apports aux priorits stratgiques de la FCRSS, la dcision a t prise de ne pas poursuivre l'atelier Travail d'quipe.

Une valuation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009 a t effectue.

Les modules des sances en rsidence de la FORCES ont t valus. En fonction des commentaires indiqus dans l'valuation, des ajustements sur le terrain ont t apports aux modules. Des groupes de consultation ont t crs la suite de la sance en rsidence pour assurer l'amlioration continue du programme.

Le programme d'valuation de la FORCES en 2009 comprenait la poursuite des activits d'valuation en cours au niveau des apprenants et il a t tendu pour comprendre huit tudes d'valuation supplmentaires permettant d'enquter sur les rsultats de niveau plus lev du programme et leurs liens avec la ralisation du mandat de la FCRSS. Ces projets se poursuivent et ils feront l'objet de rapports en 2010. En 2009, un tableau de bord d'valuation de la FORCES a t conu et lanc pour automatiser et simplifier les fonctions d'valuation et de surveillance du programme FORCES. Des donnes de diffrentes sources sont intgres en ce qui a trait aux groupes respectifs et aux boursiers.

17. Rsultats de vrification importants de la ou des dernires vrifications/ futurs plans :
Les vrifications financires et des rgimes de retraite externes pour 2009 n'ont dmontr aucun problme majeur, puisque les vrificateurs ont rapport des vrifications dpourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste illgal.

L'examen des contrles internes de 2009 examinait les secteurs oprationnels lis aux achats, la gestion de la trsorerie et aux immobilisations. Les recommandations dcoulant de cet examen seront mises en application en 2010.



1. Nom du bnficiaire : Commission de la sant mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la sant mentale et l'itinrance.

2. Date de dbut : Le 1er avril 2008

3. chance : Le 31 mars 2013

4. Financement total : 110 M$

5. Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement fdral a annonc son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant mentale et l'itinrance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant la faon de faciliter l'accs un logement adquat et d'offrir les services de soutien ncessaires et ils entraneront l'laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et les amliorations long terme de la vie des personnes les plus vulnrables du Canada.

Au total, 2 285 itinrants vivant avec une maladie mentale devraient participer cette tude. Voici les rsultats prvus :

  • Crer une base de connaissances accessible toutes les provinces et tous les territoires;

  • mettre en lumire des approches efficaces visant intgrer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;

  • laborer des pratiques exemplaires et rpertorier les leons apprises; produire des donnes qui refltent les enjeux relatifs la sant mentale de la population itinrante du Canada;

  • cerner les problmes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itinrante et trouver des solutions;

  • amliorer, dans chaque ville du projet, le systme de soutien en place pour mettre fin au phnomne de fragmentation, en assurant une meilleure intgration du systme et un soutien accru.

6. Rsultats stratgiques : Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins des Canadiens.

7. Rsum des rsultats obtenus par le bnficiaire : Le projet intitul, Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a t lanc avec succs en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montral, et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itinrants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes galement atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalits, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une exprience concrte des maladies mentales ou de l'itinrance.

14. Activit de programme : Systme de sant au Canada
(en millions de dollars)

8.
Dpenses relles 2007-2008
9.
Dpenses relles 2008-2009
10.
Dpenses prvues 2009-2010
11.
Total des autorisations
2009-2010
12.
Dpenses relles 2009-2010
13.
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15. Commentaire(s) sur les carts : S.O.

16. Rsultats d'valuation importants de la ou des dernires valuations/futurs plans :
Conformment aux modalits de l'entente de financement, la Commission doit procder une valuation indpendante dans un dlai de 5 ans et 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention. Cette initiative doit aussi faire partie de l'valuation gnrale du rendement de la Commission prvue en 2010-2011.

17. Rsultats de vrification importants de la ou des dernires valuations/futurs plans :
Comme il est indiqu dans l'entente de financement, la Commission doit engager un vrificateur indpendant pour mener une vrification complte des tats financiers pour chaque exercice financier. La vrification des tats financiers de 2009 2010 est maintenant termine et elle a t prsente au Conseil de direction lors de la runion du 6 juin 2010 pour tre approuve.



1. Nom du bnficiaire : Inforoute Sant du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de clture : S.O.

4. Total des fonds affects : 2,1 milliards de dollars*

* Inforoute a reu 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 2004. Les 400 millions de dollars accords en 2007 taient assujettis de nouvelles conditions - ces fonds sont verss Inforoute au fur et mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a t annonc dans le budget de 2009 et confirm dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant Canada et Inforoute ont sign une entente relative ce financement. Les fonds seront verss Inforoute au fur et mesure des besoins, un premier versement tant attendu au cours de l't 2010.

5. Description :
Inforoute Sant du Canada Inc. (Inforoute) est une socit sans but lucratif indpendante, cre en 2001 pour acclrer le dveloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant comme le dossier de sant lectronique, la tlsant et les systmes de surveillance de la sant publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette socit sont les 14 sous-ministres de la Sant fdral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement fdral s'est engag allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant, adopt par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant (une attention prioritaire tant accorde au dossier de sant lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars prvus dans l'Accord de fvrier 2003 des premiers ministres sur la sant, pour acclrer la mise en oeuvre des DSE et de la tlsant; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'tablissement d'un systme pancanadien de surveillance de la sant; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux relis aux DSE et la rduction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc, dans le cadre de son Plan d'action conomique et tel qu'indiqu dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en oeuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des mdecins et de l'intgration du systme DSE dans plusieurs points de service. la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant Canada et Inforoute ont sign un accord relatif ce financement, qui comprend des dispositions relatives une responsabilisation renforce.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux participent de faon gale la modernisation du systme d'information sur la sant, rduira sans doute les cots et augmentera la qualit des soins de sant, et de la scurit des patients, grce la coordination des activits et la prvention des recoupements.

6. Rsultat stratgique :
Un systme de sant accessible et durable qui rpond aux besoins de la population canadienne.

7. Rsum des rsultats atteints par le bnficiaire

Stratgie d'investissement - Inforoute est un investisseur stratgique dont la formule de financement couvre jusqu' 100 % des cots des territoires et 75 % des cots des provinces au titre de l'laboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des cots d'tablissement de systmes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du dveloppement proprement dit des systmes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les cots de fonctionnement permanents. En 2009-2010, Inforoute a approuv une dpense de 68,6 millions de dollars pour de nouveaux projets (11 projets), portant le montant cumulatif des investissements 1,634 milliard de dollars (294 projets depuis la cration d'Inforoute).

Dossiers de sant lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv par toutes les administrations, est le suivant : D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux systmes d'information sur la sant qui contribueront transformer leurs systmes de prestation de soins de sant. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % ds 2016, seront accessibles aux professionnels autoriss qui leur dispensent des soins. Inforoute estime qu'au 31 mars 2010, les principaux lments des DSE taient en place pour 22 % des Canadiens. Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progrs dans le dveloppement des divers lments du DSE - registres des clients et fournisseurs, systmes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, systmes d'information sur les mdicaments et les rsultats cliniques. Par exemple, plus de trois quarts de l'imagerie diagnostique au Canada (p. ex. rayons X, tomographie assiste et examens IRM) est dsormais numrise. Le systme d'information sur les mdicaments (DIS) du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces. Ainsi, en Colombie-Britannique, le DIS de PharmaNet saisit chaque ordonnance traite par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2007, plus de 47 millions d'ordonnances ont t examines par le truchement de PharmaNet, permettant l'identification de 2,5 millions d'interactions mdicamenteuses risque.

Tlsant - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en matire de sant entre les patients et les fournisseurs distance, en particulier pour les Autochtones, les communauts de langue officielle en situation minoritaire, les collectivits nordiques et loignes. Des plans stratgiques de tlsant sont en place dans la plupart des administrations.

Surveillance de la sant publique - Inforoute continue d'appuyer l'tablissement et la mise en oeuvre d'un systme pancanadien de surveillance de la sant publique (Panorama). Panorama facilitera le dpistage, la gestion et le contrle des maladies infectieuses prjudiciables la sant de la population, en dotant les professionnels de la sant publique d'outils logiciels pour grer les cas, les closions, l'immunisation, les stocks de matriel et de vaccins, les avis et la charge de travail.

Accs des patients des soins de qualit - la suite du budget de 2007, Inforoute a cr un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Accs des patients des soins de qualit fait la promotion des investissements qui visent dmontrer que les technologies peuvent amliorer l'accs aux soins et rduire les temps d'attente lorsqu'elles sont gres de faon intgre.

14. Activit de programme :
(en millions de dollars)

8.
Dpenses relles 2007-2008
9.
Dpenses relles 2008-2009
10.
Dpenses prvues 2009-2010
11.
Total des autorisations
2009-2010
12.
Dpenses relles 2009-2010
13.
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38,7 122,9 64,49 64,49 64,49 0

15. Commentaires sur l'cart :
ce jour, le gouvernement fdral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont t rservs dans le cadre financier de 2006 2007, payables ds l'adoption de la Loi d'excution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Sant faire un paiement statutaire provenant directement du Trsor. Le paiement est effectu au besoin, sur rception de l'tat annuel des flux de trsorerie d'Inforoute. En 2009 2010, un paiement de 64,49 millions de dollars a t fait sur les 400 millions de dollars allous.

* Le rythme des dpenses est laiss la discrtion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progrs de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Consquemment, il y a un dcalage entre le montant de 1,634 milliards de dollars allou Inforoute et la dpense totale de 1,117 milliards de dollars (oprations et programme) depuis 2001.

Un apport additionnel Inforoute de 500 millions de dollars a t annonc dans le budget 2009 et confirm par le budget 2010. Le paiement est effectu au besoin, sur rception de l'tat annuel des flux de trsorerie d'Inforoute. Les fonds n'ont pas encore t verss. Quoi qu'il en soit, un premier versement est attendu par Inforoute au cours de l't 2010.

16. Rsultats importants d'valuation du bnficiaire durant la priode de dclaration et plans futurs

En mars 2010, Inforoute a publi une valuation indpendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et rsultats de l'Entente de financement 2007 entre Inforoute et Sant Canada. Le rapport d'valuation de mi-parcours dmontre qu'Inforoute s'est conforme aux objectifs et principes, et a obtenu ou, du moins, chemin vers l'obtention des rsultats attendus de l'Entente.

Durant l'exercice 2010-2011, Inforoute devrait publier une valuation indpendante afin d'valuer le rendement relatif l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2003.

17. Rsultats importants de vrification du bnficiaire durant la priode de dclaration et plans futurs

Le 3 novembre 2009, la vrificatrice gnrale du Canada (VG) a publi un rapport de vrification sur les DSE indiquant qu'Inforoute menait des activits cohrentes avec l'entente de financement, qu'elle utilisait les fonds fdraux avec toute la diligence requise, faisait rgulirement tat de ses progrs et avait mis en place les mcanismes de gouvernance et de contrle de gestion appropris. Du point de vue de Sant Canada, il s'agissait de vrifier si le Ministre tait en mesure de s'assurer qu'Inforoute respectait les exigences de l'actuelle entente de financement.

La vrification, positive dans son ensemble, recommandait toutefois qu'Inforoute amliore ses rapports de suivi, l'acquisition par contrat de biens et services et la vrification de conformit des systmes de DSE avec les normes d'Inforoute. Pour souscrire aux recommandations de la VG, Inforoute a mis en oeuvre un plan d'action comportant plus de 40 lments d'intervention qui ont t raliss avant le 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-1010, les gouvernements ont procd une srie de vrifications des DSE, dont celle de la vrificatrice gnrale du Canada l'automne 2009, et celles des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-cosse, de l'Ontario, de l'le du Prince-douard et de la Saskatchewan. Le rapport de la vrificatrice gnrale, sous le titre Les dossiers de sant lectroniques au Canada - Survol des rapports de vrification fdral et provinciaux, a t publi le 20 avril 2010. Il fait la synthse des vrifications fdrales et provinciales et analyse plusieurs difficults et dfis qui mritent la considration tant des gouvernements que d'Inforoute.

18. Adresse URL du site du bnficiaire :

www.infoway-inforoute.ca

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