ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

1. Nom du b�n�ficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

2. Date de d�but : 1996-1997

3. �ch�ance : S.O.

4. Financement total : 151,5 M$

5. Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les d�fis d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC);
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, �valuer, interpr�ter et utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'am�liorer la sant� des Canadiens gr�ce aux mesures suivantes :

• recueillir les meilleures donn�es concernant la fa�on dont les soins de sant� et les autres services peuvent davantage contribuer � am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens;
  
  
• combler les lacunes les plus graves en mati�re de donn�es probantes sur les moyens d'am�liorer la sant� des Canadiens et financer l'�valuation de la recherche;
  
  
• appuyer les gestionnaires et les responsables de politiques qui d�sirent acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour mettre en application les donn�es probantes susceptibles d'am�liorer la sant� des Canadiens.

Les travaux de la FCRSS contribuent � l'objectif de Sant� Canada consistant � renforcer la base de connaissances permettant de s'occuper des priorit�s li�es � la sant� et aux soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.

6. R�sultat strat�gique : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

7. R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
La FCRSS a commenc� � mettre en oeuvre son nouveau plan strat�gique de cinq ans en 2009. Les trois priorit�s strat�giques sont les suivantes :

1. Faire participer les citoyens et les appuyer
   
   
2. Acc�l�rer le changement �clair� par les donn�es probantes
   
   
3. Favoriser le dialogue sur les politiques

Faire participer les citoyens et les appuyer
Tout au long de l'ann�e 2009, des efforts consid�rables ont �t� faits pour d�terminer les exigences permettant de concevoir une strat�gie efficace de renforcement de la capacit� de gouvernance de la sant� avec d'autres collaborateurs. Voici certaines r�alisations li�es � ce projet :

• tenue d'une r�union avec les principaux intervenants canadiens afin de d�terminer les besoins et les strat�gies li�s � la gouvernance des soins de sant�;
  
  
• commande de plusieurs rapports de recherche sur la participation du public et la gouvernance de la sant�
  
  
• pr�sentation des conclusions des rapports de recherche command�s dans diff�rents endroits et devant un public vari�, y compris la Conf�rence nationale sur le leadership dans les soins de sant�, la Fondation de la recherche en sant� du Nouveau-Brunswick (FRSNB) et par l'entremise des webinaires du programme Chercheurs sur appel (CsA)
  
  
• Une strat�gie d'engagement des citoyens a �t� g�n�r�e, des partenariats ont �t� s�curis�s et la planification d'un module �ducationnel sur la gouvernance a d�but�

Acc�l�rer le changement �clair� par les donn�es probantes
En 2009 les activit�s des programmes ant�rieurs et une nouvelle s�rie d'initiatives ont �t� mises en oeuvre pour orienter les innovations dans les services de sant�. Voici certaines r�alisations :

Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)

• Gestion continue des groupes (les boursiers ont particip� � quatre s�ances en r�sidence au cours des deux ann�es pendant lesquelles ils ont �tudi� six modules d'�tude)
  
  
• Par l'entremise de concours, 28 nouveaux boursiers ont �t� admis dans la FORCES (quatre m�decins gestionnaires, sept infirmiers gestionnaires et 17 cadres des services de sant�)

Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE)

• R�unions du r�seau
• Rapports sur la transition
• Pr�sentations dans le cadre de conf�rences

Partenariat r�gional et renforcement de la capacit�

• Un contrat de recherche entre la FCRSS et le minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut a �t� conclu et intitul� � Nunavut Health Services Strategy �. L'�quipe de recherche a visit� 10 collectivit�s et consult� 95 personnes. Un r�sum� des premi�res observations a �t� pr�sent� dans le cadre du 14e symposium international en sant� circumpolaire.

Innovations li�es aux syst�mes de sant�

• Sept �v�nements Chercheurs sur appel (CsA) ont �t� organis�s
  
  
• Six num�ros de Pratiques prometteuses ont �t� publi�s, sur papier et en ligne
  
  
• Six num�ros de Saisir et Agir ont �t� publi�s en ligne
  
  
• La FCRSS a con�u une nouvelle r�compense, Leadership au service de l'excellence, qui reconna�t le r�le essentiel du leadership dans la mise en place d'innovations �clair�e par des donn�es probantes dans le secteur des services de sant�.
  
  
• La FCRSS a remis son 10e Prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de sant�.

Fonds de recherche en sciences infirmi�res (FRSI)

• L'accord de financement initial entre Sant� Canada et le Fonds de recherche en sciences infirmi�res (FRSI) devait prendre fin le 31 mars 2009. En 2008, la FCRSS a re�u une prolongation jusqu'au 31 d�cembre 2010 afin de pouvoir utiliser les fonds restants pour mener � bien ses engagements li�s au FRSI et ses travaux continus avec l'ensemble des services infirmiers ainsi que du milieu des politiques et de la recherche. M�me si le programme du FRSI a cess� en 2009, les fonds restants continuent d'�tre utilis�s pour r�aliser le mandat initial visant � engendrer de nouvelles connaissances et � contribuer � une nouvelle formation visant � renforcer la capacit� de recherche en soins infirmiers.

Favoriser le dialogue sur les politiques
En 2009, la FCRSS et ses partenaires ont commenc� � mettre en oeuvre des programmes pour favoriser l'atteinte de son objectif consistant � accro�tre l'utilisation de la recherche dans le processus d'�laboration des politiques et la prise de d�cisions li�es � la gestion. Voici certaines r�alisations :

Dialogue strat�gique sur les questions li�es au syst�me de sant�

• Le document La qualit� des services de sant� au Canada en graphiques a �t� con�u en 2009.
  
  
• Trois rapports sur les soins de sant� primaires ont �t� command�s et re�us en 2009.
  
  
• Un plan de diffusion des travaux de recherche sur la r�forme des soins de sant� a �t� con�u en 2009 et sera mis en application au moyen d'une subvention de recherches qui sera offerte en 2010.
  
  
• Une s�rie de vid�os ax�es sur la narration ont �t� cr��es et un projet pilote de site Web de r�seautage social a �t� lanc� pour encourager la collaboration entre les professionnels. Six caricatures �ditoriales ont �t� con�ues, publi�es et diffus�es dans le cadre des activit�s de promotion et de positionnement de la FCRSS.

La port�e du programme � bas les mythes a �t� �largie pour englober les universit�s en concevant une ressource p�dagogique afin d'aider les enseignants des cycles sup�rieurs � montrer aux �tudiants comment �crire des r�sum�s de recherche destin�s aux d�cideurs, aux gestionnaires et � d'autres personnes. Deux num�ros de la s�rie � bas les mythes ont �t� publi�s, promus et diffus�s en 2009. Deux �tudiants ont re�u un prix � bas les mythes de1 500 $ chacun et leurs documents ont �t� publi�s sur le site Web de la FCRSS. L'appel de candidature pour la prochaine remise de prix a �t� publi� � la fin de 2009.

• Le Forum des PDG 2009 a �t� tenu avec succ�s. Le sujet �tait � Le financement fond� sur les services et la r�mun�ration au rendement : l'exp�rience, les donn�es probantes et les perspectives d'avenir �.
  
  
• La FCRSS a organis� l'�v�nement annuel Canadian Health Policy Briefing Tour for Harkness Fellows de 2009. L'appel de candidature pour le Programme de bourses d'associ�s canadiens Harkness de 2010-2011 a �t� affich� sur le site Web de la FCRSS en d�cembre 2009.

Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel 2009 et le rapport de rendement 2009 de la FCRSS qui ont �t� pr�sent�s � Sant� Canada en mai 2010.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2007-2008	9. D�penses r�elles 2008-2009	10. D�penses pr�vues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. D�penses r�elles 2009-2010	13. �cart(s)
0	0	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les �carts :
Les subventions conditionnelles � la FCRSS (voir liste � la section 5 susmentionn�e) ont toutes �t� accord�es avant la p�riode d'�tablissement des rapports pour 2009-2010.

16. R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Les deux premi�res �tapes de l'�valuation de l'atelier Travail d'�quipe ont �t� men�es � bien. En raison des changements importants apport�s aux priorit�s strat�giques de la FCRSS, la d�cision a �t� prise de ne pas poursuivre l'atelier Travail d'�quipe.

Une �valuation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009 a �t� effectu�e.

Les modules des s�ances en r�sidence de la FORCES ont �t� �valu�s. En fonction des commentaires indiqu�s dans l'�valuation, des ajustements sur le terrain ont �t� apport�s aux modules. Des groupes de consultation ont �t� cr��s � la suite de la s�ance en r�sidence pour assurer l'am�lioration continue du programme.

Le programme d'�valuation de la FORCES en 2009 comprenait la poursuite des activit�s d'�valuation en cours au niveau des apprenants et il a �t� �tendu pour comprendre huit �tudes d'�valuation suppl�mentaires permettant d'enqu�ter sur les r�sultats de niveau plus �lev� du programme et leurs liens avec la r�alisation du mandat de la FCRSS. Ces projets se poursuivent et ils feront l'objet de rapports en 2010. En 2009, un tableau de bord d'�valuation de la FORCES a �t� con�u et lanc� pour automatiser et simplifier les fonctions d'�valuation et de surveillance du programme FORCES. Des donn�es de diff�rentes sources sont int�gr�es en ce qui a trait aux groupes respectifs et aux boursiers.

17. R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/ futurs plans :
Les v�rifications financi�res et des r�gimes de retraite externes pour 2009 n'ont d�montr� aucun probl�me majeur, puisque les v�rificateurs ont rapport� des v�rifications d�pourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste ill�gal.

L'examen des contr�les internes de 2009 examinait les secteurs op�rationnels li�s aux achats, � la gestion de la tr�sorerie et aux immobilisations. Les recommandations d�coulant de cet examen seront mises en application en 2010.

1. Nom du b�n�ficiaire : Commission de la sant� mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance.

2. Date de d�but : Le 1^er avril 2008

3. �ch�ance : Le 31 mars 2013

4. Financement total : 110 M$

5. Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) � la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant � la fa�on de faciliter l'acc�s � un logement ad�quat et d'offrir les services de soutien n�cessaires et ils entra�neront l'�laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et les am�liorations � long terme de la vie des personnes les plus vuln�rables du Canada.

Au total, 2 285 itin�rants vivant avec une maladie mentale devraient participer � cette �tude. Voici les r�sultats pr�vus :

• Cr�er une base de connaissances accessible � toutes les provinces et tous les territoires;
  
  
• mettre en lumi�re des approches efficaces visant � int�grer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
  
  
• �laborer des pratiques exemplaires et r�pertorier les le�ons apprises; produire des donn�es qui refl�tent les enjeux relatifs � la sant� mentale de la population itin�rante du Canada;
  
  
• cerner les probl�mes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itin�rante et trouver des solutions;
  
  
• am�liorer, dans chaque ville du projet, le syst�me de soutien en place pour mettre fin au ph�nom�ne de fragmentation, en assurant une meilleure int�gration du syst�me et un soutien accru.
  
  

6. R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins des Canadiens.

7. R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Le projet intitul�, Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a �t� lanc� avec succ�s en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montr�al, et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itin�rants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes �galement atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalit�s, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une exp�rience concr�te des maladies mentales ou de l'itin�rance.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2007-2008	9. D�penses r�elles 2008-2009	10. D�penses pr�vues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. D�penses r�elles 2009-2010	13. �cart(s)
0	110	0	0	0	0

15. Commentaire(s) sur les �carts : S.O.

16. R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit proc�der � une �valuation ind�pendante dans un d�lai de 5 ans et 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant � l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention. Cette initiative doit aussi faire partie de l'�valuation g�n�rale du rendement de la Commission pr�vue en 2010-2011.

17. R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour mener une v�rification compl�te des �tats financiers pour chaque exercice financier. La v�rification des �tats financiers de 2009 2010 est maintenant termin�e et elle a �t� pr�sent�e au Conseil de direction lors de la r�union du 6 juin 2010 pour �tre approuv�e.

1. Nom du b�n�ficiaire : Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de cl�ture : S.O.

4. Total des fonds affect�s : 2,1 milliards de dollars*

* Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget de 2009 et confirm� dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� une entente relative � ce financement. Les fonds seront vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins, un premier versement �tant attendu au cours de l'�t� 2010.

5. Description :
Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante, cr��e en 2001 pour acc�l�rer le d�veloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant� comme le dossier de sant� �lectronique, la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette soci�t� sont les 14 sous-ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en oeuvre des DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s aux DSE et � la r�duction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc�, dans le cadre de son Plan d'action �conomique et tel qu'indiqu� dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en oeuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des m�decins et de l'int�gration du syst�me DSE dans plusieurs points de service. � la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc� son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� un accord relatif � ce financement, qui comprend des dispositions relatives � une responsabilisation renforc�e.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts et augmentera la qualit� des soins de sant�, et de la s�curit� des patients, gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements.

6. R�sultat strat�gique :
Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire

Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2009-2010, Inforoute a approuv� une d�pense de 68,6 millions de dollars pour de nouveaux projets (11 projets), portant le montant cumulatif des investissements � 1,634 milliard de dollars (294 projets depuis la cr�ation d'Inforoute).

Dossiers de sant� �lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de prestation de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant� �lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % d�s 2016, seront accessibles aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins. � Inforoute estime qu'au 31 mars 2010, les principaux �l�ments des DSE �taient en place pour 22 % des Canadiens. Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progr�s dans le d�veloppement des divers �l�ments du DSE - registres des clients et fournisseurs, syst�mes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, syst�mes d'information sur les m�dicaments et les r�sultats cliniques. Par exemple, plus de trois quarts de l'imagerie diagnostique au Canada (p. ex. rayons X, tomographie assist�e et examens IRM) est d�sormais num�ris�e. Le syst�me d'information sur les m�dicaments (DIS) du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces. Ainsi, en Colombie-Britannique, le DIS de PharmaNet saisit chaque ordonnance trait�e par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2007, plus de 47 millions d'ordonnances ont �t� examin�es par le truchement de PharmaNet, permettant l'identification de 2,5 millions d'interactions m�dicamenteuses � risque.

T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations.

Surveillance de la sant� publique - Inforoute continue d'appuyer l'�tablissement et la mise en oeuvre d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama). Panorama facilitera le d�pistage, la gestion et le contr�le des maladies infectieuses pr�judiciables � la sant� de la population, en dotant les professionnels de la sant� publique d'outils logiciels pour g�rer les cas, les �closions, l'immunisation, les stocks de mat�riel et de vaccins, les avis et la charge de travail.

Acc�s des patients � des soins de qualit� - � la suite du budget de 2007, Inforoute a cr�� un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Acc�s des patients � des soins de qualit� fait la promotion des investissements qui visent � d�montrer que les technologies peuvent am�liorer l'acc�s aux soins et r�duire les temps d'attente lorsqu'elles sont g�r�es de fa�on int�gr�e.

14. Activit� de programme :
(en millions de dollars)

8. D�penses r�elles 2007-2008	9. D�penses r�elles 2008-2009	10. D�penses pr�vues 2009-2010	11. Total des autorisations 2009-2010	12. D�penses r�elles 2009-2010	13. �cart(s)
38,7	122,9	64,49	64,49	64,49	0

15. Commentaires sur l'�cart :
� ce jour, le gouvernement f�d�ral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont �t� r�serv�s dans le cadre financier de 2006 2007, payables d�s l'adoption de la Loi d'ex�cution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Sant� � faire un paiement statutaire provenant directement du Tr�sor. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. En 2009 2010, un paiement de 64,49 millions de dollars a �t� fait sur les 400 millions de dollars allou�s.

* Le rythme des d�penses est laiss� � la discr�tion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progr�s de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Cons�quemment, il y a un d�calage entre le montant de 1,634 milliards de dollars allou� � Inforoute et la d�pense totale de 1,117 milliards de dollars (op�rations et programme) depuis 2001.

Un apport additionnel � Inforoute de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget 2009 et confirm� par le budget 2010. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. Les fonds n'ont pas encore �t� vers�s. Quoi qu'il en soit, un premier versement est attendu par Inforoute au cours de l'�t� 2010.

16. R�sultats importants d'�valuation du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs

En mars 2010, Inforoute a publi� une �valuation ind�pendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et r�sultats de l'Entente de financement 2007 entre Inforoute et Sant� Canada. Le rapport d'�valuation de mi-parcours d�montre qu'Inforoute s'est conform�e aux objectifs et principes, et a obtenu ou, du moins, chemin� vers l'obtention des r�sultats attendus de l'Entente.

Durant l'exercice 2010-2011, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2003.

17. R�sultats importants de v�rification du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs

Le 3 novembre 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada (VG) a publi� un rapport de v�rification sur les DSE indiquant qu'Inforoute menait des activit�s coh�rentes avec l'entente de financement, qu'elle utilisait les fonds f�d�raux avec toute la diligence requise, faisait r�guli�rement �tat de ses progr�s et avait mis en place les m�canismes de gouvernance et de contr�le de gestion appropri�s. Du point de vue de Sant� Canada, il s'agissait de v�rifier si le Minist�re �tait en mesure de s'assurer qu'Inforoute respectait les exigences de l'actuelle entente de financement.

La v�rification, positive dans son ensemble, recommandait toutefois qu'Inforoute am�liore ses rapports de suivi, l'acquisition par contrat de biens et services et la v�rification de conformit� des syst�mes de DSE avec les normes d'Inforoute. Pour souscrire aux recommandations de la VG, Inforoute a mis en oeuvre un plan d'action comportant plus de 40 �l�ments d'intervention qui ont �t� r�alis�s avant le 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-1010, les gouvernements ont proc�d� � une s�rie de v�rifications des DSE, dont celle de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � l'automne 2009, et celles des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-�cosse, de l'Ontario, de l'�le du Prince-�douard et de la Saskatchewan. Le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, sous le titre Les dossiers de sant� �lectroniques au Canada - Survol des rapports de v�rification f�d�ral et provinciaux, a �t� publi� le 20 avril 2010. Il fait la synth�se des v�rifications f�d�rales et provinciales et analyse plusieurs difficult�s et d�fis qui m�ritent la consid�ration tant des gouvernements que d'Inforoute.

18. Adresse URL du site du b�n�ficiaire :

www.infoway-inforoute.ca