Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

1. Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

2. Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

Sant Canada participe l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats cologiques, y compris l'intgration de considrations de performance environnementale et du rapport qualit-prix dans le processus dcisionnel en matire d'approvisionnement. Sant Canada favorise la formation des gestionnaires du matriel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de cots (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matire d'achats cologiques en les incitant suivre le cours en ligne donn par l'cole de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages gnraux de sensibilisation et en participant la Semaine de l'environnement.

Le processus de planification des achats ministriel s'inscrit dans la dmarche de planification intgre de Sant Canada, qui nous permet de raliser des conomies d'envergure grce au regroupement des achats, d'accrotre la flexibilit et d'viter les retards grce l'utilisation accrue des conventions d'offre commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques grce l'amlioration des dlais d'approvisionnement de biens et de services trs coteux ou complexes. L'amlioration de l'efficacit des oprations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en matire de dveloppement durable. Ce processus offre galement la possibilit d'intgrer au besoin les considrations de performance environnementale dans tout achat group que Sant Canada effectue ou met en oeuvre.

La Politique sur la gestion des biens de Sant Canada exige l'application de principes de dveloppement durable dans l'achat, l'entretien et l'alination des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Sant Canada, les gestionnaires doivent galement tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'valuation et la planification de diffrents modes de transport. En particulier, Sant Canada a mis en œuvre une norme sur les achats de vhicules gouvernementaux qui est fonde sur les exigences oprationnelles nationales normalises et les modles les plus cologiques disponibles par une offre commandes.

Sant Canada a conu un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les vhicules carburant de remplacement, sur les gaz effet de serre et sur les critres servant l'analyse des missions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert prendre des dcisions relatives la gestion du parc automobile et effectuer le suivi des progrs raliss en fonction des objectifs des stratgies de dveloppement durable.

Le Ministre recueille des donnes sur les achats cologiques la source, l'aide d'un nouveau champ intgr notre systme d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacr aux achats cologiques est doublement utile :

  1. il permet au Ministre de produire des rapports sur le caractre cologique des achats afin d'influer sur les dcisions;

  2. il permet de rappeler rgulirement aux personnes qui entrent des donnes dans le SAP l'existence de la Politique d'achats cologiques, qui devrait rgir les dcisions relatives aux achats.

3. Rsultats atteints :

Le sous-ministre de Sant Canada a dcern en juin 2009 un prix d'excellence l'quipe de planification intgre, qui a conu un plan d'action intgr dont s'inspirent d'autres ministres. Ce plan situe le Ministre de sorte favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs stratgiques, y compris ceux noncs dans la Politique d'achats cologiques.

L'achat de carburants de remplacement est demeur stable 12 % (comparativement 2008 2009) de la quantit totale de carburant achete pour le parc automobile en 2009 2010. En 2009 2010, 33 % des nouveaux vhicules achets taient des vhicules carburant de remplacement, donnant lieu une situation o 13 % du parc automobile de Sant Canada peut fonctionner avec des carburants de remplacement.

Les rsultats de notre initiative en matire de formation et de notre initiative relative au SAP peuvent tre consults dans la section Objectifs en matire d'achats cologiques ci-dessous.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Bien que Sant Canada ne figure pas l'article 8 de la politique, le Ministre participe activement aux initiatives fdrales de rforme des achats, comme la mise en œuvre des offres commandes obligatoires dirige par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intgre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Sant Canada participe la communaut de praticiens interministrielle sur la grance cologique. Le Ministre a galement intgr des procdures de suivi des achats cologiques dans son systme d'entreprise dj en place grce la participation des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministres utilisant le SAP.

Objectifs en matire d’achats cologiques

5. Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses :

Oui

6. Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matriel et le personnel charg des achats participeront une formation reconnue sur les achats cologiques offerte par TPSGC, l'cole de la fonction publique du Canada ou tout autre ministre du gouvernement fdral.

Cet objectif a t fix de manire accessoire l'exigence de la Politique d'achats cologiques afin de veiller ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs la gestion, la prestation de services d'approvisionnement et la surveillance disposent de la formation ncessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de spcialistes fonctionnels avertis prsente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de cots concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats cologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de cots cet gard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du matriel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Ministre en matire d'approvisionnement. De plus, le Ministre favorise la formation des gestionnaires de centres de cots en matire d'achats cologiques.

2. D'ici mars 2010, intgrer des outils de surveillance dans les systmes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats cologiques.

Cet objectif a t fix de manire accessoire l'exigence de la Politique d'achats cologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats cologiques et de produire des rapports ce sujet. L'avantage consiste obtenir des donnes de rfrence sur les achats cologiques et faire le point de la situation, en plus d'accrotre la sensibilisation aux achats cologiques au sein du Ministre. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre systme d'entreprise, soit le SAP.

7. Rsultats atteints :

Le Ministre a respect son engagement relatif la formation sur les achats cologiques, nonc dans la Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de Sant Canada. En date de mars 2010, 100 % des employs de la Direction de la gestion du matriel et des biens ont confirm qu'ils avaient suivi une formation sur les achats cologiques. En mai 2009, Sant Canada a offert une formation sur les achats cologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du matriel et des biens, o il a obtenu un niveau de formation de 100 %.

Le Ministre a respect son engagement relatif un outil de surveillance des achats cologiques, nonc dans la Stratgie de dveloppement durable 2007-2010 de Sant Canada. La fonction relative aux achats cologiques a t intgre au SAP en fvrier 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Ministre de surveiller le caractre cologique des achats inscrits dans le SAP, c'est dire l'ensemble des achats, l'exception de ceux effectus l'aide d'une carte d'achat.

En 2009 2010, Sant Canada a achet des services et des biens dont la valeur s'lve environ 200 millions de dollars. De ce total, 3,28 % des dpenses sont notes caractre cologique (ce qui reprsente une lgre hausse par rapport au taux de 3 % enregistr en 2008 2009), alors que le caractre cologique de 57 % des dpenses est marqu comme inconnu .

Le Ministre continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats cologiques. Sant Canada poursuivra galement ses activits de communication visant accrotre la sensibilisation au sujet des achats cologiques et la ncessit d'inscrire des donnes sur le caractre cologique de chaque transaction. L'intgration de la fonction relative aux achats cologiques dans le processus du systme d'entreprise permet de rappeler rgulirement aux employs que l'approvisionnement cologique s'inscrit parmi nos objectifs stratgiques.

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