ARCHIVÉ - Santé Canada - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation: Autorisation de vente de m�dicaments

Type de frais: R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification: D�c.1994

Norme de rendement: 120 jours civils pour la mise � jour de la base de donn�es des produits pharmaceutiques � la suite de la notification

R�sultats li�s au rendement: 98 % en de�� de120 jours civils

Frais d’utilisation: Certificats d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques)

Type de frais: Autre (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais: Pouvoir minist�riel de passation de march�s

Date de la plus r�cente modification: Mai 2000

Norme de rendement: 5 jours ouvrables pour l'�mission du certificat

R�sultats li�s au rendement: 25 % des certificats �mis en de�� de 5 jours ouvrables

Frais d’utilisation: Licence d'�tablissement de produits pharmaceutiques

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: D�c.1997

Norme de rendement: 250 jours civils pour d�livrer ou renouveler une licence

R�sultats li�s au rendement: 92 % des licences d�livr�es ou renouvel�es en de�� de 250 jours civils

Frais d’utilisation: Fiches ma�tresses de m�dicaments

Type de frais: A

Pouvoir d’�tablissement des frais: Pouvoir minist�riel de passation de march�s

Date de la plus r�cente modification: Janv. 1996

Norme de rendement: 30 jours civils

R�sultats li�s au rendement: 100 % en de�� de 30 jours civils

Frais d’utilisation: �valuation des pr�sentations de drogues (produits pharmaceutiques et biologiques)

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: Ao�t 1995

Norme de rendement: D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)
Examen 1 (temps moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques;
PDN : Priorit� NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin seulement = 300
PDN : Clin/C et F = 300
PDN : Priorit� Clin/C et F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 60
PADN : C et F/�tiquetage = 180
PADN : Comp/C et F = 180
SPDN : Clin/C et F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C et F = 180
SPDN : C et F/�tiquetage = 180
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = 300
SPDN : Rx � VL - Pas de nouvelle indication = 180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN-C : Clin seulement = 300
SPADN : Comp/C et F = 180
SPADN : C et F/�tiquetage = 180
SPADN : �tiquetage seulement = 60
DDIN avec donn�es = 210
DDIN formule seulement = 180
DIND avec donn�es = 210
DIND formule seulement = 180

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA = 180
PDN : NSA = 300
PDN : Clin/C et F = 300
PADN : Comp/C et F = 180
SPDN : Priorit� Clin seulement = 180
SPDN : Clin/C et F = 300
SPDN : Clin seulement = 300
SPDN : Comp/C et F = 180
SPDN : C et F/�tiquetage = 180
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN : AC-C Clin/seulement = 200
DINB avec donn�es = 210
DINB formule seulement = 180

R�sultats li�s au rendement: D�lais d'examen moyens jusqu'� la premi�re d�cision
Examen 1 (temps moyen en jours civils)

Produits pharmaceutiques;
PDN : Priorit� NSA = 246
PDN : NSA = 323
PDN : Clin seulement = 314
PDN : Clin/C et F = 311
PDN : Priorit� Clin/C et F = 180
PDN : �tiquetage seulement = 60
PADN : C et F/�tiquetage = 203
PADN : Comp/C et F = 255
SPDN : Clin/C et F = 280
SPDN : Clin seulement = 250
SPDN : Comp/C et F = 231
SPDN : C et F/�tiquetage = 184
SPDN : Rx � VL - Nouvelle indication = 300
SPDN : Rx � VL - Pas de nouvelle indication =149
SPDN : �tiquetage seulement = 56
SPDN-C : Clin seulement = 260
SPADN : Comp/C et F = 262
SPADN : C et F/�tiquetage = 205
SPADN : �tiquetage seulement = 48
DDIN avec donn�es = 458
DDIN formule seulement = 177
DIND avec donn�es = 188
DIND formule seulement = 182

Produits biologiques
PDN : Priorit� NSA = 229
PDN : NSA = 291
PDN : Clin/C et F = 327
PADN : Comp/C et F = 180
SPDN : Priorit� Clin seulement = 194
SPDN : Clin/C et F = 300
SPDN : Clin seulement = 271
SPDN : Comp/C et F = 152
SPDN : C et F/�tiquetage = 164
SPDN : �tiquetage seulement = 60
SPDN : AC-C Clin/seulement = 198
DINB avec donn�es = 82
DINB formule seulement = 123

Frais d’utilisation: Demande d'homologation de mat�riels m�dicaux

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: Ao�t 1998

Norme de rendement: D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

Examen 1 (temps moyen en jours civils)
Cat�gorie II = 15
Cat�gorie II Modifications = 15
Cat�gorie II �tiquette priv�e = 15
Cat�gorie II Modifications �tiquette priv�e = 15
Cat�gorie III = 60
Cat�gorie III Modifications = 60
Cat�gorie IV = 75
Cat�gorie IV Modifications = 75

R�sultats li�s au rendement: D�lais d'examen moyens jusqu'� la premi�re d�cision

Examen 1 (temps moyen en jours civils)
Cat�gorie II = 11
Cat�gorie II Modifications = 11
Cat�gorie II �tiquette priv�e = 12
Cat�gorie II Modifications �tiquette priv�e = 10
Cat�gorie III = 86
Cat�gorie III Modifications = 82
Cat�gorie IV = 114
Cat�gorie IV Modifications = 71

Frais d’utilisation: Autorisation de vente de mat�riel m�dical homologu�

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: Ao�t 1998

Norme de rendement: 20 jours civils de l'�ch�ance pour la r�ception de l'avis annuel de mise � jour de la Base de donn�es des listes des instruments m�dicaux homologu�s en vigueur (MDALL)

R�sultats li�s au rendement: 100 % en de�� de 20 jours civils

Frais d’utilisation: Licence d'�tablissement de mat�riels m�dicaux

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: Janv. 2000

Norme de rendement: 120 jours civils pour d�livrer ou renouveler une licence

R�sultats li�s au rendement: 99 % des licences d�livr�es ou renouvel�es en de�� de 120 jours

Frais d’utilisation: �valuation des drogues v�t�rinaires

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: LGFP

Date de la plus r�cente modification: Mars 1996

Norme de rendement: D�lai d'examen jusqu'� la premi�re d�cision (jours civils)

PDN (y compris examen des priorit�s) = 300
PADN = 300
SPDN = 240
SPADN = 240
Admin = 90
DIN (y compris changements apport�s aux DIN) = 120
MP = 90
CEE= 60
�tiquetage = 45
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 2

R�sultats li�s au rendement: D�lais d'examen moyens jusqu'� la premi�re d�cision

PDN (y compris examen des priorit�s) = 351
PADN = 246
SPDN = 233
SPADN = 189
Admin = 87
DIN (y compris changements apport�s aux DIN) = 127
MP = 108
CEE = 49
�tiquetage = 54
Distribution d'une drogue pour traitement d'urgence = 100 % en de�� de 2 jours

Frais d’utilisation: Frais � payer pour les services d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires

Type de frais: R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur les produits antiparasitaires (LPA)

Date de la plus r�cente modification: Avril 1997

Norme de rendement: L'objectif est de 90 % pour le traitement dans les d�lais indiqu�s des pr�sentations de toutes les cat�gories
http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pdf/pro/pro9601-f.pdf

Cat�gorie A
Norme - 550 jours
Demande de l'utilisateur
Homologation de produits � usage limit� (PHULDU) - 365 jours

Cat�gorie B
Norme/priorit� - 365 jours

Cat�gorie C
Norme - 180 ou 225 jours

Cat�gorie D
PIPAFE - 32 jours; UIP - 56 jours
PHULDU - 60 jours et fiche ma�tresse - 21 jours

Cat�gorie E
Nouvelle substance active aliments - 365 jours
Nouvelle substance active non aliments - 165 jours

R�sultats li�s au rendement:

Cat�gorie A = 74 % dans l'ensemble alors que 80 % des examens conjoints ont �t� r�alis�s en utilisant les normes internationales �tablies.

Cat�gorie B = 45 % dans l'ensemble pour l'exercice financier, mais 90 % pour les demandes trait�es depuis le 1er janvier 2010.

Cat�gorie C = 84 %

Cat�gorie D = 80 %

Cat�gorie E = 13 %

Frais d’utilisation: Frais � acquitter pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et frais aff�rents � l'�tablissement d'une limite maximale de r�sidus pour un tel produit.

Type de frais: R

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP)

Date de la plus r�cente modification: Avril 1997

Norme de rendement: 100 % de tous les frais pour le droit ou le privil�ge de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada sont factur�s au plus tard le 30 avril de chaque exercice.

R�sultats li�s au rendement: 100 % de toutes les factures produites au plus tard le 30 avril 2009.

Frais d’utilisation: Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais: Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais: Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification: 1992

Norme de rendement: R�ponse donn�e en de�� de 30 jours apr�s r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI.

La Loi sur l'acc�s � l'information donne plus de d�tails � ce sujet : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/218072.html.

R�sultats li�s au rendement: Au cours de l'exercice 2009 2010, Sant� Canada a trait� 1 504 (74,3 %) des 2 025 demandes actives.

Le Minist�re a pu r�pondre en 30 jours ou moins � 569 (38 %) des cas trait�s; pour le reste des cas, il a r�pondu � 230 (15 %) dans les 31 � 60 jours, � 219 (15 %) dans les 61 � 120 jours et � 486 (32 %) dans les 121 jours et plus.

Veuillez noter que, selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
  
  
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences �tablies en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes);
  
  
• les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.
  
  

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds de transport pour raison m�dicale des territoires - Nunavut

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Soutien du Fonds de transport pour raison m�dicale
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats pour la sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens

R�sultats obtenus :

• Att�nuer les pressions importantes et imm�diates auxquelles fait face le Nunavut en ce qui concerne les d�penses associ�es au transport pour raison m�dicale
  
  
• Compenser une partie des co�ts des territoires pour le transport pour raison m�dicale
  
  
• Permettre aux territoires de r�affecter les ressources � des initiatives de rechange pour une r�forme durable de la sant�

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et au Secr�tariat op�rationnel - Yukon

Date de mise en oeuvre : Septembre 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Subvention au Fonds d'acc�s aux soins de sant� dans les territoires et au Secr�tariat op�rationnel.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats pour la sant� et r�duction des in�galit�s en sant� entre les Premi�res nations et les Inuits et les autres Canadiens

R�sultats obtenus :

Activit� de programme(AP) :

• Strat�gies accrues, int�gr�es et durables en mati�re de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies;
  
  
• Services, programmes et options de traitement am�lior�s en mati�re de consommation d'alcool et d'autres drogues;
  
  
• Am�lioration des services de sant� publique ainsi que des mesures de pr�paration et d'intervention en cas d'urgence et de la sant� buccosanitaire;
  
  
• Recours moins fr�quent aux �tablissements de soins de courte dur�e;
  
  
• Meilleure utilisation des solutions de cybersant� et de t�l�sant�;
  
  
• Services accrus de promotion aupr�s des communaut�s �loign�es;
  
  
• Strat�gies am�lior�es pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la sant�;
  
  
• Acc�s am�lior� aux services de diagnostic et aux services de m�decins sp�cialis�s;
  
  
• �ducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la sant� et les paraprofessionnels;
  
  
• Services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires;
  
  
• Capacit� accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les d�placements pour obtenir des soins m�dicaux. Programmes et services li�s � la sant� des Premi�res nations et des Inuits.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Compl�t�e en 2010

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements de transfert aux services de sant� des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2007

Date de cl�ture : Mars 2012

Description :
Accro�tre la responsabilit� et le contr�le des communaut�s indiennes � l'�gard de leurs soins de sant� et contribuer � l'am�lioration de l'�tat de sant� des peuples des Premi�res nations et des Inuits

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus :
Contr�le et responsabilisation accrus des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits � l'�gard des programmes et des services de sant�.

Commentaires sur les �carts :
Des ressources suppl�mentaires ont �t� n�cessaires pour stabiliser les services de soins primaires. Il est aussi pr�vu que cette cat�gorie augmentera au fil du temps afin d'appuyer le souhait grandissant des Premi�res nations et des Inuits d'assumer la gestion des programmes et des services de sant� et d'avoir la possibilit� de restructurer ces programmes et ces services afin de mieux les adapter aux priorit�s locales.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Pr�vue dans le cadre de l'�valuation des mod�les de financement en 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions � la gouvernance en sant� et au soutien de l'infrastructure des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Le soutien de la gouvernance et de l'infrastructure en sant� vise � accro�tre le contr�le exerc� par les Premi�res nations et les Inuits sur les programmes et les services de sant�. Les activit�s incluent : la planification et la gestion en sant�; la gestion de la recherche, des connaissances et de l'information en sant�; la consultation et la liaison en sant�; la prestation de services de sant� et le soutien de l'infrastructure du syst�me de sant�; l'int�gration et l'adaptation des services de sant�; la gestion des ressources humaines en sant�.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus :
�tat de sant� am�lior� des Premi�res nations et des Inuits gr�ce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.

Commentaires sur les �carts :
Le montant allou� � l'origine � ce programme a �t� sup�rieur aux besoins de 2009-2010. Une harmonisation des ressources avec d'autres programmes sera demand�e pour les ann�es � venir. Lorsque l'on compare les D�penses r�elles (11) et le Total des autorisations (10), l'�cart est nul.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
�valuation des mod�les de financement pr�vue en 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux programmes communautaires des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Les programmes communautaires contribuent � l'am�lioration de la sant� maternelle et infantile, � la promotion de la sant� mentale, � la pr�vention et au traitement des d�pendances, � la pr�vention des maladies chroniques et � la promotion de la sant�.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.

R�sultats obtenus :
Participation accrue des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide;

Am�lioration du continuum des programmes et des services dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Commentaires sur les �carts :
Les besoins des programmes communautaires ont �t� plus �lev�s que pr�vus.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
L'�valuation du groupe de programme Enfance et jeunesse a �t� r�alis�e en 2010; des �valuations sont pr�vues en 2010-2011 pour les groupes des programmes Sant� mentale et toxicomanie et Pr�vention des maladies chroniques et des blessures.

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au Programme des �tablissements de sant� et des immobilisations des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Le programme procure des fonds aux b�n�ficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de sant�, de postes sanitaires, de bureaux de sant�, de centres de traitement, de r�sidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien op�rationnel.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Accessibilit� accrue aux �tablissements, au mat�riel et aux autres biens meubles en sant� dans les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits, de fa�on � faciliter la prestation des services de sant�

Commentaires sur les �carts :
Des ressources suppl�mentaires ont �t� n�cessaires pour la construction et la r�novation d'immobilisations permettant d'offrir des services aux Premi�res nations et aux Inuits.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
V�rification du Programme des �tablissements de sant� et immobilisations pr�vue en 2010-2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Pr�vue en 2010-2011

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux services de sant� offerts aux Premi�res nations et aux Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Une gamme limit�e de biens et de services li�s � la sant� qui sont m�dicalement n�cessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres r�gimes d'assurance-sant� priv�s ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les m�dicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures m�dicales et le mat�riel m�dical, les services d'intervention en cas de crise en sant� mentale � court terme et le transport pour l'obtention de services m�dicaux qui ne sont pas offerts dans la r�serve ni dans la communaut� de r�sidence.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Acc�s par les clients admissibles aux services de sant� non assur�s

Commentaires sur les �carts :
Des ressources suppl�mentaires ont �t� n�cessaires pour stabiliser le Programme de services de sant� non assur�s. l'augmentation des d�penses pour ce programme a �t� plus grande que ce qui avait �t� pr�vu.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
V�rification des services de sant� non assur�s - Transport m�dical pr�vue en 2010-2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Pr�vue en 2010-2011

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions � la protection de la sant� des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygi�ne du milieu et la recherche favorisent la pr�paration de la mise en oeuvre de mesures visant � lutter contre les �pid�mies de maladies �vitables, � les g�rer et � les ma�triser et am�liorent la gestion et le contr�le des dangers environnementaux.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :

• Gr�ce � la gestion des risques li�s � l'hygi�ne du milieu, am�lioration de l'�tat de sant� des membres, des familles et des communaut�s des Premi�res nations et des Inuits
  
  
• Acc�s accru � des programmes de qualit� et bien coordonn�s de gestion et de pr�vention des maladies transmissibles par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Commentaires sur les �carts :
Des ressources suppl�mentaires ont �t� re�ues par l'entremise du budget suppl�mentaire des d�penses (B) pour lutter contre la pand�mie de grippe H1N1.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
L'�valuation du groupe de programme Sant� environnementale et publique et recherche en sant� environnementale est pr�vue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions aux soins de sant� primaires des Premi�res nations et des Inuits

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Les services de soins de sant� primaires incluent les services d'urgence et de soins de courte dur�e ainsi que les services communautaires de soins de sant� primaires, y compris les activit�s de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures. Ces programmes comprennent �galement les soins � domincile et en milieu communautaires offerts aux Premi�res nations et aux Inuits ainsi que la Strat�gie de sant� buccodentaire.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Acc�s am�lior� � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Commentaires sur les �carts :
Les co�ts des soins infirmiers continuent d'augmenter plus que les d�penses pr�vues. Des ressources suppl�mentaires ont �t� n�cessaires pour stabiliser les services de soins primaires.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
V�rification des soins primaires
Services infirmiers pr�vue en 2010-2011

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Pr�vue en 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au projet pilote de Bigstone sur les services de sant� non assur�s

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Administration et prestation de services de sant�, de concert avec la Bigstone Health Commission, aupr�s des Indiens inscrits et des Inuits reconnus.
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Acc�s accru � des programmes et � des services de soins de sant� primaires de qualit�, bien coordonn�s et adapt�s sur le plan culturel par les membres, les familles et les communaut�s des Premi�res nations et des Inuits.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones (OASPA)

Date de mise en oeuvre : Avril 2005

Date de cl�ture : Mars 2010

Description :
Soutien offert � l'Organisation pour l'avancement de la sant� des peuples autochtones
(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Habilitation continue des peuples autochtones gr�ce � l'acquisition et au partage de connaissances sur leur sant�.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
R�alis�e en 2009

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions au Programme de soutien en sant� - r�solution des questions des pensionnats indiens

Date de mise en oeuvre : Novembre 2006

Date de cl�ture : Mars 2013

Description :
Le programme vise � favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens, de leur famille et de leur communaut� par l'entremise de ce qui suit :

• services de soutien en sant� pour la r�solution des questions des pensionnats indiens par des travailleurs de la sant� communautaire (R�solution);
  
  
• soutien offert par les a�n�s;
  
  
• soutien offert dans le cadre des �v�nements de v�rit� et de r�conciliation ou de comm�moration;
  
  
• activit�s de recherche et de communication en vue de favoriser le bien-�tre mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens
  
  
• sensibilisation et demande g�n�rales accrues envers les services de sant� mentale offerts aux anciens �l�ves des pensionnats indiens et � leurs familles au cours du processus de r�solution.

(Vot�)

R�sultat(s) strat�gique(s) :
De meilleurs r�sultats en mati�re de sant� et r�duction des in�galit�s entre l'�tat de sant� des Premi�res nations et des Inuits et celui des autres Canadiens

R�sultats obtenus :
Offre de services adapt�s aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, am�liorant le bien-�tre �motionnel et mental des anciens �l�ves des pensionnats indiens.

Les services permettent aux anciens �l�ves des pensionnats indiens de rapporter les cas de violence sexuelle et physique chez des enfants de fa�on s�curitaire et efficace.

Commentaires sur les �carts :
Le budget suppl�mentaire des d�penses (C) a offert des ressources suppl�mentaires en vue de faire face � l'augmentation de la demande pour ce programme.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
R�alis�e en 2006

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme

Date de mise en oeuvre : Le 1^er juillet 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012 (les modalit�s prennent fin le 31 mars 2012)

Description :
Le programme de contribution � la Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise � contribuer � la r�alisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux provinces, aux organismes non gouvernementaux, aux chercheurs et aux autres intervenants en mati�re de lutte contre le tabagisme. En 2007, le gouvernement du Canada a annonc� les nouveaux objectifs de la SFLT, jusqu'� l'exercice 2011. Les voici :

Objectif :
R�duction de la pr�valence moyenne du tabagisme au Canada de 19 % (2005) � 12 % d'ici 2011.

Les nouveaux objectifs sont les suivants :

• Faire passer la pr�valence de jeunes Canadiens (de 15 � 17 ans) qui fument de 15% � 9%;
• Accro�tre de 1,5 million le nombre de Canadiens adultes qui cessent de fumer;
• R�duire la pr�valence de l'exposition quotidienne � la fum�e secondaire de 28% � 20%;
• Examiner la prochaine g�n�ration de politiques antitabac au Canada
• Contribuer � la mise en oeuvre mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac;
• Surveiller et examiner les activit�s de contrebande de produits du tabac et renforcer la conformit�.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s et milieu de vie et de travail plus sains

R�sultats obtenus :
Avec plus de 70 projets en place, les r�sultats suivants se d�marquent :

Appui envers la coordination d'un projet de recherche fond� sur la pratique qui facilite l'�laboration, la mise � l'essai et la mise en oeuvre de programmes hospitaliers d'abandon du tabac au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique. Parmi les r�sultats escompt�s du projet se trouve l'am�lioration des politiques et syst�mes institutionnels li�s � la d�signation et au traitement syst�matiques des fumeurs dans les h�pitaux du Canada.

• Appui continu envers les organismes qui facilitent le transfert et l'�change des connaissances de m�me que le r�seautage en mati�re de lutte contre le tabagisme, notamment l'appui envers la 6e Conf�rence nationale sur le tabagisme ou la sant� tenue � Montr�al en novembre 2009.
  
  
• Appui aux centres de sant� communautaires dans les quatre r�gions inuites du Canada afin d'aider les femmes enceintes et les nouvelles m�res � arr�ter de fumer, notamment en offrant de la formation � 52 agents de sant� communautaires. Une campagne de sensibilisation pour un environnement sans fum�e a aussi �t� lanc�e dans les communaut�s du Nord dans le cadre de ce projet.
  
  
• Appui pour la mise en oeuvre d'un programme complet de renoncement au tabac dans 21 cliniques de consultation externe de l'Ontario, du Nouveau Brunswick et de la Colombie Britannique. Parmi les r�sultats esp�r�s se trouvent le traitement de 15 000 fumeurs; la prestation d'une formation � plus de 2 000 fournisseurs de soins de sant� relativement au traitement de la d�pendance au tabac et l'adoption dans les cliniques partout au pays de pratiques exemplaires �tablies par le biais de ce projet.
  
  
• �tablissement d'un r�seau de recherche national fond� sur la pratique visant � faciliter la recherche et l'�change de connaissances en vue de fournir des renseignements sur la r�daction des lignes directrices sur le renoncement au tabac destin� � l'usage en pratique clinique et dans le cadre des strat�gies bas�es sur les populations.
  
  
• Appui � quatre subventions pour des organismes internationaux multilat�raux et non gouvernementaux. Ce financement soutient deux subventions li�es au programme de travail du secr�tariat de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Sant� pour la lutte antitabac et deux projets de renforcement des capacit�s et de mise en oeuvre en Am�rique latine.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart a �t� caus� par des d�lais dans la r�alisation des projets.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
La Strat�gie f�d�rale de lutte contre le tabagisme comprend une �valuation sommative compl�te comportant des �valuations des proc�dures et des cons�quences. Un rapport pr�liminaire d'�valuation des r�percussions devrait �tre pr�sent� en octobre 2010 et les livrables finaux du projet sont pr�vus en mars 2011.

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de financement du traitement de la toxicomanie

Date de mise en oeuvre :
Octobre 2007 - Groupe des services
Avril 2008 - Groupe des syst�mes

Date de cl�ture :
31 mars 2012 (Groupe des services)
31 mars 2013 (Groupe des syst�mes)

Description :
En vertu de la Strat�gie nationale antidrogue, le Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) offre un soutien financier de 111 millions de dollars sur cinq ans aux gouvernements des provinces et des territoires dans le but de soutenir les services de traitement contre la toxicomanie pour les jeunes � risque et de contribuer � am�liorer la qualit� des services de traitement. Un financement suppl�mentaire de 10 M$ sur cinq ans est destin� � appuyer un projet dans le centre-ville est de Vancouver.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s et milieu de vie et de travail plus sains

R�sultats obtenus :

• Le PFTT a approuv� le financement de 7 projets de syst�me (T. N. L., �. P. �., N. B., Ont., Man., Yn et C. B.), ce qui porte le nombre total de projets approuv�s � 13. Des accords de contribution ont �t� sign�s pour 5 de ces projets pour un financement cumulatif d'une valeur de 15,2 M$. Les autres accords de contribution devraient �tre sign�s en 2010-2011. Les projets financ�s sont ax�s sur les trois domaines d'investissements (mise en oeuvre de pratiques exemplaires, am�lioration de l'�change de connaissances et renforcement de la mesure et de l'�valuation du rendement)
  
  
• En date du 31 mars 2010, 6 accords de contribution avaient �t� sign�s relativement aux projets de services de traitement portant le total � 8 pour un financement cumulatif d'une valeur de 24,8 M$
  
  
• M�me si les projets de traitement en sont au d�but de l'�tape de la mise en oeuvre, jusqu'� maintenant, les donn�es indiquent des progr�s importants dans l'�tablissement de partenariats communautaires et de relations venant appuyer les nouveaux services de traitement am�lior�s et une plus grande collaboration entre les provinces et les territoires en ce qui a trait aux activit�s nationales comme l'�laboration, la collecte et le signalement des indicateurs de traitement � l'�chelle nationale
  
  
• En 2009-2010, 8 projets ont investi dans l'embauche de nouveaux employ�s, l'orientation et les activit�s de formation afin d'offrir de nouveaux services de traitement.
  
  
• Les projets financ�s ont d�j� permis de produire un plus large �ventail de services en �tablissant des partenariats au sein de la collectivit�, en prolongeant les heures de service, en offrant diff�rents emplacements aux clients avec qui ils travaillent et en proposant une gamme d'activit�s pour attirer plus facilement les jeunes vers leurs services.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart a �t� caus� par des d�lais dans la r�alisation des projets. Lorsque l'on compare les D�penses r�elles (11) au Total des autorisations (10), l'�cart est de 0,1 million de dollars.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Aucune v�rification r�alis�e en 2009-2010

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Le PSFTT a investi des ressources importantes (humaines et financi�res) dans la conception de mesures de rendement et de plans d'�valuation � l'�chelle du projet. Sur les 24 projets approuv�s, 13 plans ont �t� achev�s ou presque et les autres sont en cours d'�laboration. Le PSFTT dispose d'un contrat lui permettant de r�aliser deux rapports de synth�se qui seront disponibles en 2010-2011. Ces rapports souligneront les th�mes communs et les domaines d'int�r�t des propositions li�es aux syst�mes et aux services. De plus, le PSFTT proc�dera � une �valuation provisoire en 2010-2011, qui comprendra un examen approfondi de cinq projets pour d�terminer dans quelle mesure progresse l'atteinte des objectifs du Programme. Des mod�les de rapports normalis�s ont �t� con�us et sont pr�sentement utilis�s dans le cadre des projets financ�s.

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue (vot�)

Date de mise en oeuvre : Avril 2004

Date de cl�ture : Modalit�s renouvel�es � partir du 1^er avril 2010

Description :
Le Fonds des initiatives communautaires de la strat�gie antidrogue aidera � r�duire l'usage de drogues illicites au pays, en particulier chez les groupes vuln�rables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant � promouvoir la sant� et � pr�venir la toxicomanie. Le Fonds a pour objectif de faciliter le d�veloppement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux probl�mes d'usage de drogues illicites chez les jeunes, ainsi que de promouvoir la sensibilisation du public aux probl�mes d'usage de drogues illicites chez les jeunes. Le Programme est offert par le biais des bureaux r�gionaux et nationaux de Sant� Canada.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
R�duction des risques pour la sant� et pour l'environnement caus�s par des substances et des produits r�glement�s et milieu de vie et de travail plus sains

R�sultats obtenus :

• Le Fonds a re�u et examin� un total de 184 demandes de financement dans le cadre d'un appel de propositions par �tape en 2009 2010 au sein des r�gions
  
  
• En date du 31 mars 2010, en vertu du nouvel appel de propositions, un nouveau projet au Manitoba/en Saskatchewan a �t� financ� en 2009-2010 et au total, 22 nouveaux projets ont �t� approuv�s � partir de 2010-2011 en vertu de la Strat�gie nationale antidrogue : 3 en Colombie-Britannique, 2 en Alberta, 5 au Manitoba et en Saskatchewan, 5 dans la r�gion de l'Atlantique et 7 en Ontario
  
  
• La � Strat�gie de pr�vention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens � du CCLAT �tait ax�e sur l'�laboration de normes canadiennes li�es � la conception et � la prestation de programmes de pr�vention, de partenariats durables et d'un Consortium des m�dias/des jeunes. Son site Web Xperiment.ca continue d'attirer de nouveaux visiteurs et 657 partenariats ont �t� ajout�s � la liste des organismes. Le CCLAT a men� une enqu�te initiale sur les connaissances des intervenants et des jeunes
  
  
• Pendant l'exercice 2009 2010, le FICSA a rencontr� le CNPC pour discuter d'un possible projet conjoint de strat�gie nationale. Plut�t que d'offrir un soutien financier, le CNPC a particip� au comit� d'examen pour �valuer le projet de strat�gie nationale.

Commentaires sur les �carts :
L'�cart a �t� caus� par des d�lais dans la r�alisation des projets.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Aucune v�rification de projet r�alis�e en 2009-2010
4 � 6 v�rifications seront effectu�es en 2010-2011 et assujetties aux plans de la DGRP

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

• L'�valuation formative de l'appel de propositions du FICSA en 2008-2009 a �t� interrompue en avril 2009 afin de prendre en compte les r�sultats du nouvel appel de propositions de 2009-2010. Un rapport sur les conclusions pr�liminaires relatives au premier appel de propositions a �t� pr�sent� au d�but de 2009-2010. Un nouveau contrat pour compl�ter l'�valuation formative sur les deux appels de propositions du FICSA a commenc� en mars 2010.
  
  
• Un plan d'�valuation globale a �t� �labor� afin d'enregistrer les r�sultats � l'�chelle de projet � titre de contributeurs aux objectifs ou r�sultats du programme dans son ensemble. En 2009-2010, un entrepreneur ext�rieur a �t� engag� pour commencer la mise en oeuvre de cette �valuation.
  
  
• Afin d'am�liorer la capacit� d'�valuation et d'�tablissement de rapports des b�n�ficiaires du financement, de nouveaux ateliers de formation sur l'�valuation ont �t� pr�vus et mis en oeuvre. En tout, 7 ateliers ont �t� r�alis�s pour r�pondre aux besoins des projets financ�s dans tous les bureaux r�gionaux de Sant� Canada

Nom du programme de paiements de transfert :
Quote-part � l'Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS)

Date de mise en oeuvre : Le 15 avril 2008

Date de cl�ture : 31 mars 2013

Description :
Appuyer l'adh�sion du Canada � l'OPS

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Le Canada obtient des avantages directs et indirects en raison de son adh�sion � l'OPS. La participation aux r�unions des organes directeurs et aux consultations des experts offre une tribune pour la vaste diffusion des valeurs canadiennes en mati�re de sant� et de prestation de services de sant� ainsi que des approches en mati�re de sant� publique. La participation des experts canadiens du domaine de la sant� veille � ce que des liens bilat�raux soient cr��s et entretenus avec les principaux pays de l'Am�rique latine et des Cara�bes.

La directrice de l'OPS publie � chaque ann�e un rapport sur les r�alisations de l'organisation de m�me que sur la fa�on dont elle a d�pens� ses ressources afin d'atteindre les objectifs �nonc�s. Sant� Canda pr�sente un lien vers le site Web de l'OPS : (http://www.paho.org/Francais/gov/govbodies-index.htm)

Commentaires sur les �carts :
La somme allou�e � l'OPS doit �tre en USD. Comme le taux de change varie, le montant �quivalent en $ CAN au moment du paiement �tait plus �lev� que pr�vu.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Aucune v�rification compl�t�e ou pr�vue. Des organismes internationaux ont leurs propres activit�s de v�rification dont les r�sultats sont partag�s avec les �tats membres de l'OPS. En tant qu'�tat membre, le Canada participe � ces travaux et les influence gr�ce � sa participation active aux discussions budg�taires.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Une initiative du MAECI permet d'examiner l'adh�sion du Canada � des organismes internationaux tous les cinq ans. Dans le contexte de cette initiative, Sant� Canada examinera probablement sa participation � l'OPS en 2011. De plus, l'OPS est financ�e par le Programme de subventions en sant� internationale (PSSI) qui a fait l'objet d'un examen de mi-exercice en 2010. Une �valuation sommative du Programme de subventions en sant� internationale sera aussi effectu�e d'ici d�cembre 2012. Ces deux exercices dans le cadre du PSSI consid�rent l'OPS comme une des contributions annuelles du programme.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention � la Soci�t� canadienne du sang

Date de mise en oeuvre : Avril 2000

Date de cl�ture : En cours

Description :
Soutenir la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique portant sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang par l'entremise de la Soci�t� canadienne du sang.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Acc�s � des produits de sant� et � des aliments s�curitaires et efficaces, et acc�s � une information en vue de choix sant�

R�sultats obtenus :
Am�lioration continue apport�e � la recherche fondamentale, appliqu�e et clinique sur la s�ret� et l'efficacit� des r�serves de sang.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Octobre 2012

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contribution pour la sant� � l'intention des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire
[remplace : Programme de contribution pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� offerts aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire 2003-2004 � 2008-2009]

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 2009

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
En d�cembre 2008, le gouvernement du Canada a approuv� le Programme de contribution pour la sant� � l'intention des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire pour la p�riode de 2008-2009 � 2012 2013. En plus du financement continu de 23 M$ de l'ancien programme de contribution, un financement suppl�mentaire totalisant 59,3 M$ sera octroy� au cours de la p�riode de cinq ans, pour un engagement total de 174,3 M$ comprenant 170 M$ qui seront allou�s au programme de contributions et 4,3 M$ aux op�rations de Sant� Canada. Les nouveaux fonds sont octroy�s en vertu de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir, qui a �t� annonc�e en juin 2008 par madame Jos�e Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie.

Le nouveau programme vise deux principaux objectifs :

• Acc�s accru aux services de sant� pour les membres de la communaut� anglophone du Qu�bec et des communaut�s francophones des autres provinces et des territoires
  
  
• Utilisation accrue des deux langues officielles dans la prestation des services de sant� au Canada.

Ces objectifs pourront �tre atteints gr�ce aux trois volets du programme qui se renforcent mutuellement.

1) R�seautage en sant� (22 M$ de 2008 2009 � 2012 2013) :
La m�thode utilis�e pour am�liorer l'acc�s aux services pour les communaut�s francophones et anglophones est fond�e sur un r�seau de partenariats communautaires comme point central des activit�s et des initiatives permettant aux communaut�s et aux intervenants en sant� de participer � l'am�lioration de leurs soins de sant�. La m�thode permet aux communaut�s d'embaucher diff�rents intervenants en tant que partenaires dans certaines initiatives pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) qui font partie des syst�mes de sant� provinciaux et territoriaux. Les principaux b�n�ficiaires du financement sont la Soci�t� Sant� en fran�ais (SSF) pour la promotion des r�seaux francophones et le R�seau communautaire de sant� et de services sociaux (RCSSS) pour les r�seaux anglophones du Qu�bec.

2) Formation et maintien en poste des professionnels de la sant� (114,5 M$ de 2008 2009 � 2012 2013) :
Ce volet fournit des fonds pour la formation postsecondaire des professionnels de la sant� francophones des CLOM � l'ext�rieur du Qu�bec et favorise le recrutement d'�tudiants dans des programmes de formation postsecondaire en sant� francophones ainsi que leur r�int�gration dans des CLOM apr�s l'obtention de leur dipl�me. Il finance aussi la formation culturelle et en langue fran�aise pour les professionnels de la sant� bilingues qui souhaitent am�liorer leur capacit� � offrir des services de sant� aux communaut�s francophones en situation minoritaire. Dans les communaut�s anglophones en situation minoritaire du Qu�bec, le financement est ax� sur la formation linguistique et les initiatives de maintien en poste pour veiller � ce que les professionnels de la sant� aient la possibilit� d'am�liorer leur capacit� � travailler dans les deux langues officielles et de pratiquer dans les endroits o� ils peuvent r�pondre aux besoins des CLOM. Enfin, ce volet favorise aussi la recherche et le partage de renseignements. Parmi les b�n�ficiaires du financement se trouvent des organismes membres du Consortium national de formation en sant� (CNFS) et du Projet de formation et de d�veloppement des ressources humaines de l'Universit� McGill. La SSF et le Consortium sont les b�n�ficiaires relativement � l'activit� de formation culturelle et en langue fran�aise.

3) Les projets pour la sant� des communaut�s de langues officielles (33,5 M$ de 2009 2010 � 2012 2013) :
Ce volet vise � am�liorer la sant� des CLOM et particuli�rement celle de leurs membres les plus vuln�rables comme les a�n�s, les jeunes et les nourrissons. Un financement est accord� pour plusieurs projets, notamment des strat�gies de d�veloppement, de maintien en poste et de mobilisation des ressources humaines en sant� dans les CLOM francophones; la conception de produits et d'outils d'information sur la sant� durables pour faciliter l'acc�s aux services de sant� au sein des r�seaux; la prestation d'une plus grande expertise quant aux services de sant� de premi�re ligne dans les CLOM; le soutien d'organismes r�gionaux et locaux en mati�re de sant� et de services sociaux et d'organismes communautaires pendant la mise en oeuvre de nouveaux programmes et de pratiques exemplaires pour faciliter l'acc�s � des services de sant� dans la langue officielle minoritaire; le d�veloppement de services de soutien social et en sant� offerts par des b�n�voles pour les CLOM au sein des r�seaux, des �tablissements et des organismes de sant� locaux; l'�valuation fond�e sur des donn�es probantes et la communication de l'efficacit� des initiatives pour am�liorer l'acc�s aux services de sant� dans la langue minoritaire. Parmi les b�n�ficiaires du financement se trouvent la SSF pour la coordination de projets de services de sant� dans les collectivit�s francophones et le RCSSS pour les communaut�s anglophones en situation minoritaire.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
En tout, 23 accords de contribution ont �t� conclus avec des �tablissements d'enseignement et des organismes communautaires pour la mise en oeuvre de nouvelles activit�s de programme afin d'atteindre les objectifs du programme.

En 2009-2010, 965 nouvelles inscriptions d'�tudiants ont �t� accept�es pour des programmes de formation commandit�s par 10 �tablissements postsecondaires et un organisme gouvernemental provincial (Nouveau Brunswick) dont le financement �tait coordonn� par le Consortium national de formation en sant�.

L'Universit� McGill a coordonn� des activit�s de formation linguistique en 2009-2010 pour quelque 1 000 professionnels de la sant� au Qu�bec afin d'am�liorer leur capacit� � offrir des services aux communaut�s anglophones en situation minoritaire.

De nouveaux projets visant � am�liorer la sant� et l'acc�s � des services de sant� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire ont �t� mis en oeuvre en 2009-2010. Par exemple, un nouveau site de t�l�sant� en fran�ais a �t� mis en oeuvre au Manitoba parrain� par la Soci�t� Sant� en fran�ais et une initiative pour am�liorer l'acc�s � des services de sant� et des services sociaux en anglais a �t� lanc�e en Estrie au Qu�bec par l'entremise du R�seau communautaire de sant� et de services sociaux.

D'autres renseignements concernant ces projets peuvent �tre consult�s sur les sites Web des b�n�ficiaires du programme :

• Soci�t� Sant� en fran�ais [http://santefrancais.ca/]
• R�seau communautaire de sant� et de services sociaux [http://www.chssn.org/]
• Consortium national de formation en sant� [http://www.cnfs.net/]
• Universit� McGill [http://francais.mcgill.ca/hssaccess/

Commentaires sur les �carts :
En 2009 2010, un financement suppl�mentaire de 2 M$ a �t� offert aux 11 �tablissements membres du Consortium national de formation en sant� afin de promouvoir ses activit�s ainsi que ses programmes et de recruter des �tudiants, d'�tendre la port�e de la formation � distance, de renforcer la formation clinique gr�ce � l'achat de mat�riel m�dical et de renforcer la formation continue en recrutant du personnel enseignant. En outre, certains b�n�ficiaires du programme n'ont pas d�pens� la totalit� de la contribution � laquelle ils avaient droit en 2009-2010, ce qui explique les d�penses r�elles de 35,5 M$.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de contributions pour les politiques en mati�re de soins de sant�
(vot�)

Date de mise en oeuvre : Le 24 septembre 2002

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
Le Programme offrira des analyses et des conseils strat�giques afin d'appuyer l'engagement des premiers ministres vis-�-vis d'un syst�me de sant� plus accessible, de bonne qualit�, durable et fiable, et qui r�ponde aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Le volet fondamental du Programme a �t� �tabli en vue d'appuyer la recherche visant � cibler, �valuer et promouvoir les nouveaux mod�les, approches et pratiques exemplaires qui r�pondent aux priorit�s du syst�me de soins de sant�, actuels et nouveaux, de m�me que pour favoriser la prise de d�cision strat�gique fond�e sur des donn�es probantes en vue d'obtenir des soins de sant� de qualit�. Le Programme a �volu� en r�ponse aux priorit�s du syst�me de soins de sant� dans un environnement �volutif et g�re actuellement des accords li�s au volet de l'innovation dans le syst�me de soins de sant�, � la prestation du Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux, � la Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) et � l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger.

Le volet de l'innovation dans le syst�me de soins de sant� appuie des projets visant � �largir la base de donn�es probantes servant � documenter les d�cisions strat�giques am�liorant l'accessibilit�, la qualit�, la durabilit� et la fiabilit� du syst�me de soins de sant� canadien.

Le Syst�me canadien de d�claration et de pr�vention des incidents m�dicamenteux (SCDPIM) vise � r�duire les pr�judices entra�n�s par les incidents m�dicamenteux �vitables par l'entremise d'activit�s comme la collecte et l'analyse de donn�es normalis�es sur les incidents de m�me que l'�laboration et la diffusion de renseignements sur les meilleures pratiques dans des syst�mes d'utilisation sans risques des m�dicaments.

La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) vise � recruter et � maintenir en poste une main-d'oeuvre stable et optimale en sant�. Le gouvernement f�d�ral a octroy� 20 millions de dollars par ann�e afin de lancer des initiatives conjointes par l'entremise de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de RHS. Cette derni�re suit quatre orientations strat�giques principales : un plus grand nombre de fournisseurs de soins de sant�; l'utilisation efficace des comp�tences des ressources humaines; la cr�ation de milieux de travail sains, favorables et propices � l'apprentissage et une planification et des pr�visions plus efficaces.

L'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (IPSD�) est con�ue en vue de faciliter l'int�gration des professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger (PSD�) en r�duisant les obstacles � l'exercice de la profession et en aidant lesdits professionnels � obtenir un permis au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. L'objectif final est d'augmenter le nombre de PSD� au sein de l'effectif des soins de sant� du Canada. Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada s'est engag� � verser 75 M$ en vue d'appuyer l'IPSD� au cours des cinq premi�res ann�es, puis � verser 18 M$ par la suite annuellement. L'IPSD� compl�te le Cadre pancanadien d'�valuation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises � l'�tranger annonc� par le Forum des ministres du march� du travail en 2009.

Dans le budget du printemps 2005, le gouvernement du Canada a engag� 75 M$ sur cinq ans en vue d'appuyer l'IPSD�. Le fonds pour les projets pilotes de garanties sur les d�lais d'attente pour les patients (GDAP) constitue une initiative triennale (2007-2008 � 2009-2010) visant � aider les provinces et les territoires � �laborer et � tester des approches novatrices pour l'�tablissement de garanties, notamment les options de soins alternatifs (recours) lorsque les d�lais relatifs � certains services de sant� sont d�pass�s.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Le volet de l'innovation dans le syst�me de soins de sant� a orient� le financement vers la recherche et les activit�s de transfert de connaissances pour favoriser l'innovation et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les domaines strat�giques importants comme les d�lais d'attente, le vieillissement et les soins en fin de vie.

Les projets du SCDPIM continuent de contribuer aux changements syst�miques pour am�liorer l'utilisation s�curitaire des m�dicaments au Canada. Par exemple, gr�ce aux analyses des comptes rendus d'incident de praticiens en particulier par ISMP Canada, des discussions avec des fabricants de produits pharmaceutiques se sont poursuivies pour documenter l'am�lioration de l'�tiquetage et de l'emballage. Depuis l'adoption du SCDPIM, les fabricants ont apport� plus de 30 am�liorations. En outre, les r�sultats des projets ont amen� Agr�ment Canada � inclure trois exigences suppl�mentaires li�es � la s�curit� des m�dicaments dans ses pratiques organisationnelles requises (POR) pour 2009 : i) les abr�viations dangereuses, les symboles et les d�signations de dose, ii) l'entreposage et la disponibilit� de l'h�parine et iii) l'entreposage et la disponibilit� des narcotiques (opio�des). Jusqu'� maintenant, plus de 50 mesures de protection syst�miques recommand�es � la suite des le�ons tir�es de l'analyse d'incidents li�s aux m�dicaments ont �t� int�gr�es aux normes d'Agr�ment Canada.

La Strat�gie pancanadienne en mati�re de ressources humaines en sant� (RHS) et l'Initiative relative aux professionnels de la sant� dipl�m�s � l'�tranger permettent � Sant� Canada de conserver un r�le de leader dans les domaines prioritaires des RHS. En voici quelques exemples

• Investissements dans des programmes nouveaux ou novateurs partout au pays qui aident � ce qui suit : augmenter le nombre de fournisseurs qualifi�s qui rejoignent les effectifs du secteur de la sant�; accro�tre la productivit� des fournisseurs de soins de sant� en exploitant pleinement leurs comp�tences; am�liorer l'acc�s aux services de sant� pour tous les Canadiens, en particulier dans les r�gions mal desservies. En 2009-2010, il y avait 25 projets ax�s sur cet investissement comprenant des activit�s comme : cibler les interventions qui ont �t� efficaces pour am�liorer l'utilisation de l'effectif, faciliter l'acc�s dans les milieux ruraux et �loign�s et moderniser la formation en sant�.
  
  
• Collaborer de fa�on continue avec les provinces et les territoires, les organisations professionnelles et d'autres intervenants importants pour permettre une planification et une pr�vision plus efficaces des ressources humaines pour obtenir un syst�me de soins de sant� abordable et durable. Au cours de l'exercice 2009-2010, 8 projets appuyaient cette priorit� gr�ce � des activit�s comme la conception d'outils, de mod�les et de travaux de recherche.

Parmi les r�alisations importantes �manant de l'IPSDE se trouvent des gains importants dans les domaines comme l'�laboration d'�valuations, le rapprochement, l'orientation et les programmes de langue et de communication destin�s � des groupes de PSDE pr�cis. Par exemple, de nouveaux programmes d'�valuation pour les IIDE ont �t� lanc�s dans les provinces de l'Ouest et de l'Atlantique et des outils d'auto�valuation ont �t� �labor�s pour les sages-femmes form�es � l'�tranger et les ergoth�rapeutes. Un site Web central a �t� con�u pour les �tudiants en m�decine ayant obtenu leur dipl�me � l'�tranger et un programme de perfectionnement du corps professoral a �t� mis en oeuvre dans 17 facult�s de m�decine. En vue de r�pondre aux besoins en mati�re d'orientation, un programme interdisciplinaire d'orientation au sein du syst�me canadien de soins de sant� est maintenant offert en personne et en ligne.

Le fonds pour les projets pilotes li�s aux GDAP a financ� douze projets pilotes dans six provinces et deux territoires touchant un �ventail de domaines cliniques et d'approches visant � am�liorer la gestion des temps d'attente et � �clairer l'�tablissement des garanties. Ces projets ont pris fin le 31 mars 2010 et les rapports finaux d'�valuation des projets ont �t� pr�sent�s en juin 2010 et ils ont favoris� les engagements provinciaux et territoriaux consistant � mettre en oeuvre des garanties en 2010.

Commentaires sur les �carts :
Les estimations des d�penses pr�vues peuvent �tre influenc�es par divers facteurs tout au long de l'exercice et bon nombre d'entre eux �chappent au contr�le de Sant� Canada ou du b�n�ficiaire de la contribution. Les projets peuvent �tre retard�s, report�s ou abandonn�s. Ils sont �troitement surveill�s et les exc�dents possibles doivent �tre d�termin�s le plus t�t possible.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
En 2009-2010, le programme a termin� trois v�rifications des b�n�ficiaires entreprises en 2008-2009. Deux v�rifications des b�n�ficiaires ont �t� lanc�es en 2009-2010 et devraient prendre fin en 2010-2011.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Sant� Canada terminera une �valuation du fonds du projet pilote sur les GTAP � la fin de 2010. Une �valuation sommative du programme est pr�vue pour 2011-2012.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour l'Institut canadien pour la s�curit� des patients (ICSP)

Date de mise en oeuvre : Le 10 d�cembre 2003

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
L'ICSP est une corporation ind�pendante sans but lucratif qui a pour objectif d'assumer un r�le directeur et de coordination afin de cr�er une culture propice � la s�curit� des patients et � l'am�lioration de la qualit� dans l'ensemble du syst�me de sant� canadien. Il fait la promotion des id�es novatrices et pratiques exemplaires, donne des conseils et sensibilise le public, les patients et les intervenants au sujet des strat�gies efficaces visant � am�liorer la s�curit� des patients.

La subvention nominative vise � fournir une aide financi�re afin d'appuyer les efforts d�ploy�s par l'ICSP pour appliquer les dispositions de l'Accord de 2003 des premiers ministres visant � am�liorer la qualit� des soins de sant�, et ce, par le renforcement de la coordination du syst�me et de la collaboration nationale relativement � la s�curit� des patients. L'accord de contribution de l'ICSP a �t� renouvel� en 2008 pour une p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2008 et prenant fin le 31 mars 2013.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Pour remplir son mandat, l'ICSP continue de : diriger et de coordonner des campagnes, des programmes et des interventions pour am�liorer la s�curit� dans les domaines cibl�s; d'adapter des pratiques internationales fond�es sur des donn�es probantes au contexte canadien; de soutenir les �quipes et les dirigeants locaux dans la mise en oeuvre d'initiatives et le maintien de leur lanc�e; de promouvoir la sensibilisation de la population aux enjeux li�s � la s�curit� du patient et d'aider les patients ainsi que les familles � participer aux proc�dures d'am�lioration de la s�curit�; et d'�tablir et maintenir des partenariats avec les provinces et les territoires, les r�gions sanitaires ainsi que les organismes de soins de sant�. Par exemple :

• La campagne Soins de sant� plus s�curitaires maintenant! comprend plus de 1 100 �quipes actives dans tout le pays mettant en oeuvre 10 interventions fond�es sur des donn�es probantes et contribuant � r�duire de mani�re significative les taux de d�c�s � l'h�pital r�sultant d'une crise cardiaque, d'une infection li�e aux cath�ters intravasculaires centraux, d'une pneumonie sous ventilation assist�e ou d'une infection du champ op�ratoire.
  
  
• La Semaine nationale de la s�curit� des patients 2009 �tait ax�e sur le th�me � Questionnez. �coutez. Parlez-en. �. Elle comprenait la distribution de 10 000 affiches, de 20 000 cartes chevalets et de100 000 journaux dans tout le pays.
  
  
• Une formation a �t� offerte pour renforcer la capacit� des organismes locaux par le biais du Programme de formation des cadres en s�curit� des patients, du Canadian Patient Safety Officer Course ainsi que des ateliers sur l'analyse des causes souches, les chirurgies s�curitaires qui sauvent des vies, les facteurs humains et l'hygi�ne des mains, de m�me que des possibilit�s offertes aux participants du symposium sur la s�curit� des soins de sant� au Canada (colloques d'Halifax) et du Forum Canadien sur la s�curit� des patients et l'am�lioration de la qualit�.
  
  
• Financement de l'�largissement de la port�e des recherches, collaboration avec des partenaires pour augmenter la compr�hension des questions li�es � la s�curit� des patients en ce qui a trait aux soins � domicile et aux services m�dicaux d'urgence et financement continu du programme de recherche sur la s�curit� des patients.

De plus, comme l'�nonce son Plan strat�gique, l'ICSP continue d'assurer le leadership et la coordination afin de pr�venir et de r�duire les torts caus�s aux patients, et se centre sur quatre domaines cl�s : �ducation, interventions et programme, recherche, outils et ressources.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Les dossiers financiers de l'Institut sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Conform�ment � son accord de financement, l'ICSP doit soumettre un rapport d'�valuation final au ministre au plus tard le 31 mars 2012 et rendre ce rapport public.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer
(vot�)

Date de mise en oeuvre : Le 1^er avril 2007

Date de cl�ture : Le 31 mars 2012

Description :
Le Partenariat canadien contre le cancer est responsable de la mise en oeuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer, un plan quinquennal qui a pour objectifs de r�duire le nombre de nouveaux cas de cancer dans la population canadienne, d'am�liorer la qualit� de vie des personnes atteintes et de r�duire la probabilit� qu'ils en meurent.

Le mandat du Partenariat canadien contre le cancer est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, gr�ce � la gestion des connaissances et � la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les sp�cialistes en oncologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d'am�liorer les r�sultats de sant� par rapport � cette maladie. Le Partenariat servira de source pancanadienne pour fournir l'information la plus r�cente qui soit dans les secteurs prioritaires strat�giques, dont la pr�vention, le d�pistage pr�coce, le r�tablissement de l'�quilibre pour des soins centr�s sur les patients, les directives sur les pratiques cliniques, les ressources humaines en sant� et les normes. Il appuiera �galement les principales activit�s de recherche et facilitera l'�laboration d'un syst�me de surveillance pancanadien.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Au cours de la derni�re ann�e, le Partenariat a fait d'importants gains, par exemple :

• un r�seau national de d�pistage du cancer colono-rectal est maintenant en place;
  
  
• les initiatives de d�pistage des maladies colono-rectales, du virus du papillome humain et des maladies du col ut�rin acc�l�rent l'�laboration de programmes de d�pistage de qualit� des cancers colono-rectaux et du col de l'ut�rus en favorisant le partage interprovincial de m�thodes, d'initiatives de qualit� et de programmes de sensibilisation du public;
  
  
• d�but de travaux consistant � concevoir des outils et des ressources ainsi qu'� acqu�rir des connaissances n�cessaires pour am�liorer l'utilisation du r�seau de canc�rologie pour les patients et leur famille (p. ex. initiatives de d�pistage de la d�tresse et de survivance);
  
  
• lancement de Vue sur le cancer Canada, une ressource en ligne bilingue facilitant le partage de donn�es et la collaboration au sein du r�seau de canc�rologie;
  
  
• le projet CAREX Canada, qui a pour but de cibler et de sch�matiser la pr�sence et la pr�valence des substances canc�rog�nes en milieu de travail et dans l'environnement dans l'ensemble du pays, est bien avanc�;
  
  
• en juin 2008, le Partenariat canadien contre le cancer, avec le concours de plusieurs partenaires provinciaux, a mis en oeuvre le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain - �tude cl� de cohortes sur le cancer men�e aupr�s de 300 000 Canadiens afin d'�tudier la fa�on dont la g�n�tique, l'environnement, les habitudes de vie et le comportement ont une incidence sur le d�veloppement du cancer. La collecte de donn�es est d�j� commenc�e, et le recrutement de candidats se poursuit;
  
  
• l'initiative de la plateforme canadienne pour accro�tre l'usage de donn�es probantes du monde r�el (CAPTURE) a �t� mise sur pied dans le but de cr�er une plateforme visant � �laborer, valider et permettre l'utilisation d'indicateurs et d'outils communs afin d'�valuer la pr�vention primaire des politiques et des programmes. � ce jour, une analyse de l'environnement des politiques et des programmes li�s � la nutrition, � l'activit� physique et � l'alcool a �t� r�alis�e, et un examen de ces politiques est en cours;
  
  
• l'initiative Connaissances & actions li�es pour une meilleure pr�vention (COALITION) a �t� mise sur pied dans le but de promouvoir l'int�gration des activit�s de lutte contre le cancer aux autres initiatives de pr�vention des maladies chroniques. � ce jour, des analyses environnementales ont �t� r�alis�es pour d�terminer quelles sont les principales activit�s de pr�vention au Canada afin que l'on puisse mieux comprendre ce qui se passe sur le terrain.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Une v�rification du Partenariat est pr�vue pour l'exercice financier 2011-2012.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Une �valuation a �t� compl�t�e et attend de recevoir l'approbation officielle du Minist�re.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention nominative pour la Commission de la sant� mentale du Canada (vot�)

Date de mise en oeuvre : Le 1^er avril 2008

Date de cl�ture : Le 31 mars 2017

Description :
Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� l'octroi de fonds pour la mise en place de la Commission de la sant� mentale du Canada, une organisation ind�pendante et autonome charg�e d'organiser une campagne anti-stigmate, d'�tablir un centre pancanadien d'�change des connaissances et de faciliter ou d'animer un processus visant � �laborer une strat�gie nationale en mati�re de sant� mentale au Canada. Le r�le et la structure de la Commission se fondent sur les recommandations du Comit� s�natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie �mises dans son rapport complet intitul� De l'ombre � la lumi�re : La transformation des services concernant la sant� mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

� titre de centre de liaison national en mati�re de sant� mentale et de maladie mentale, la Commission adoptera une approche cibl�e pour traiter de ces enjeux au Canada, favorisera l'am�lioration de la coordination et du partage de renseignements parmi les intervenants en sant� mentale et la communaut� de la sant� publique, et favorisera une meilleure compr�hension du public � l'�gard de la sant� et de la maladie mentale � l'�chelle nationale.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
La Commission a fait des progr�s consid�rables depuis ses d�buts en 2007 en ce qui a trait � sa capacit� � �tablir des partenariats et � accro�tre la sensibilisation nationale � l'�gard des d�fis associ�s � la sant� et � la maladie mentale. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans beaucoup de ses activit�s officielles, notamment :

• Strat�gie en mati�re de sant� mentale pour le Canada - Le cadre de la strat�gie nationale a �t� rendu public en novembre 2009. Le document, qui refl�te les commentaires �mis lors de vastes consultations au d�but de 2009, �tablit la vision et les sept objectifs de haut niveau li�s � la transformation du syst�me de sant� mentale. Maintenant dans la deuxi�me phase du projet, la Commission se concentre sur la fa�on de r�aliser la vision et d'atteindre les sept objectifs dans diff�rents secteurs et groupes de population. Sept tables rondes avec divers intervenants auront �t� tenues entre mars et juillet 2010 et la Commission envisage de faire appel � des tables rondes, des documents strat�giques, des projets de recherche et des consultations en ligne pour concevoir la strat�gie. La CSMC continuera d'encourager tous les ordres de gouvernement et les membres du milieu de la sant� mentale � participer tout au long de ce processus. Un document strat�gique final est pr�vu pour 2012.
  
  
• Initiative de lutte contre la stigmatisation et la discrimination - L'initiative, d�sormais intitul�e Changer les mentalit�s, a �t� lanc�e le 2 octobre 2009 � Calgary. Le lancement co�ncidait aussi avec la campagne de sensibilisation du public � la sant� mentale, financ�e par la CSMC et impliquant le consortium des m�dias CTV/Globe Media. Le public cible de cette initiative, qui �tait ax�e sur les enfants ainsi que les jeunes et les fournisseurs de soins de sant�, a r�cemment �t� �largi pour inclure les lieux de travail.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Comme l'�nonce l'accord de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour proc�der � une v�rification compl�te de ses �tats financiers � chaque exercice. Les �tats financiers v�rifi�s de 2009-2010 sont maintenant compl�t�s et ont �t� pr�sent�s dans le cadre de la r�union du conseil d'administration du 6 juin 2010 � des fins d'approbation.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Comme l'exige l'entente de financement conclue avec Sant� Canada, la Commission doit proc�der � une premi�re �valuation ind�pendante pendant l'exercice 2010-2011. Un appel de propositions a �t� publi� par la Commission au d�but de mai 2010 pour engager une tierce partie. Sant� Canada continue de collaborer �troitement avec la Commission tout au long du processus et il participe en tant que membre � un comit� consultatif charg� de surveiller l'�valuation.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention � l'Agence canadienne des m�dicaments et des technologies de la sant� (ACMTS)
(Vot�)

Date de mise en oeuvre : Le 1^er avril 2005

Date de cl�ture : Le 31 mars 2013

Description :
L'ACMTS est un organisme ind�pendant, sans but lucratif financ� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fond�s sur des donn�es probantes au sujet de l'efficacit� des m�dicaments et d'autres technologies de la sant� aux d�cideurs canadiens en mati�re de soins de sant�. La subvention propos�e vise � donner � l'ACMTS de l'aide financi�re pour soutenir les principaux secteurs d'activit�s, c'est-�-dire l'Examen commun des m�dicaments (ECM), l'�valuation des technologies de la sant� (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des m�dicaments (SCPUOM).

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Des renseignements fond�s sur des donn�es probantes � l'appui de la prise de d�cisions �clair�es quant � l'efficacit� des m�dicaments et des technologies de la sant� en ce qui a trait aux r�sultats pour la sant� et aux co�ts.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Selon le plan de v�rification approuv� par le Conseil de la haute direction (CHD) qui sera examin� par le Comit� minist�riel de v�rification (CMV), la v�rification de l'ACMTS a �t� report�e � 2011-2012

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Une �valuation ind�pendante des principales activit�s op�rationnelles de l'ACMTS est n�cessaire dans le cadre de l'accord de financement de 2008-2013 conclu entre Sant� Canada et l'ACMTS. L'accord de financement �nonce que cette �valuation doit couvrir la p�riode du 1er avril 2007 au 31 mars 2011 et �tre pr�sent�e au ministre au plus tard le 31 d�cembre 2011. L'�valuation vise � �valuer le rendement de l'ACMTS dans l'atteinte de l'objectif vis� par la subvention, notamment l'optimisation des ressources de l'ACMTS.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention propos�e pour le Conseil canadien de la sant�

Date de mise en oeuvre : Le 1^er septembre 2004

Date de cl�ture : Le 31 mars 2015

Description :
La cr�ation du Conseil canadien de la sant� (le Conseil) d�coule de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de sant� : il a �t� charg� d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de pr�senter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la sant�, les premiers ministres ont �largi le r�le du conseil.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Un syst�me de sant� accessible et durable, qui r�pond aux besoins des Canadiens en mati�re de sant�

R�sultats obtenus :
En 2009-2010, en plus de travailler continuellement � la r�alisation de son mandat, le Conseil a assum� les fonctions suivantes :

• Publier deux rapports sur les soins de sant� primaires : �quipes � l'oeuvre : Les �quipes de soins de sant� primaires au Canada et Bien faire les choses : �tude de cas de bonne gestion des maladies chroniques par des �quipes de soins de sant� primaires.
  
  
• Publier un rapport sur les progr�s du gouvernement relativement aux engagements de l'accord de 2004 sur la gestion des produits pharmaceutiques : La Strat�gie nationale relative aux produits pharmaceutiques : Une ordonnance non remplie
  
  
• Collaborer avec l'Universit� McMaster en ce qui a trait � un forum d'experts visant � d�terminer les obstacles et les possibilit�s associ�s � l'avancement des soins de sant� primaires au Canada.
  
  
• Analyser les donn�es de l'Enqu�te canadienne sur l'exp�rience des soins de sant� primaires de 2008 et de la 2008 Commonwealth Fund International Health Policy Survey of Sicker Adults afin de concevoir deux bulletins de nouvelles �lectroniques concernant les Canadiens atteints d'une maladie chronique et les soins re�us : Soins de sant� plus s�rs pour les Canadiens � plus malades � et Aider les patients � g�rer leur sant�.

Commentaires sur les �carts :
Le budget op�rationnel annuel du Conseil de la sant� peut s'�lever jusqu'� 10 M$ par ann�e. Le plan de travail de 2009-2010 du Conseil, approuv� par les membres corporatifs, demandait 6,3 M$. Les d�penses r�elles �taient moins importantes que pr�vu en raison des retards dans la mise en oeuvre des projets en vertu du plan de travail approuv� du Conseil.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
Les documents financiers du Conseil sont examin�s et v�rifi�s annuellement par des comptables ind�pendants de l'ext�rieur. Les �tats financiers v�rifi�s peuvent �tre consult�s sur le site Web du Conseil : http://www.healthcouncilcanada.ca

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Conform�ment � l'accord de financement, le Conseil doit soumettre un cadre d'�valuation final au Minist�re au plus tard le 31 mars 2010 ainsi qu'un rapport d'�valuation final au plus tard le 31 mars 2014.

Nom du programme de paiements de transfert :
Subvention � l'Institut canadien d'information sur la sant� (dollars de contribution vot�s).

Date de mise en oeuvre : 1^er avril 1999

Date de cl�ture : 31 mars 2012

Description :
L'ICIS est un organisme ind�pendant sans but lucratif appuy� par les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui fournit des donn�es et des analyses essentielles sur le syst�me de sant� au Canada et la sant� des Canadiens. L'ICIS a �t� cr�� en 1991 par les ministres FPT de la Sant� dans le but de combler d'importantes lacunes en mati�re d'information sur la sant�. Les donn�es et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la sant�, appuient la prestation efficace des services de sant� et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent � une bonne sant�.

Depuis 1999, le gouvernement f�d�ral finance l'ICIS gr�ce � une s�rie de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route. R�cemment, le financement de l'ICIS a �t� consolid� dans l'Initiative d'information sur la sant�.

Dans le cadre des initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a re�u environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affect� une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 � 2009-2010) � l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis � l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualit� en mati�re de sant�, notamment la pr�sentation de donn�es sur divers indicateurs de sant� importants et d'autres publications sur la sant�, afin d'am�liorer la prise de d�cisions et la responsabilisation dans le secteur de la sant�.

Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la sant� fournit � l'ICIS des subventions qui remplacent le financement vers� dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III, et elle accorde aussi des fonds pour des nouvelles initiatives. Ces fonds permettront � l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'am�liorer davantage la couverture des syst�mes de donn�es sur la sant�. Cela permettra aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur syst�me de sant�, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'�laboration d'indicateurs comparables de la sant�. Gr�ce � ce financement, l'ICIS sera en mesure de r�pondre efficacement aux nouvelles priorit�s. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'� 404,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 � 2011-2012) seront vers�s � l'ICIS.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

R�sultats obtenus :
Beaucoup des activit�s entreprises par l'ICIS en 2009 2010 se sont inspir�es des succ�s des ann�es pr�c�dentes pour atteindre les principaux objectifs �tablis dans le plan strat�gique, dont les suivants :

• Mettre en oeuvre des strat�gies pour accro�tre davantage l'adoption et la mise en oeuvre de syst�mes d'information cl�s dans d'autres administrations, comme le Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP), le Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) (en portant une attention particuli�re aux donn�es sur les consultations en salle d'urgence) et les syst�mes d'information sur les services � domicile et les soins de longue dur�e;
  
  
• R�gler les nouveaux probl�mes par la fourniture de produits analytiques relatifs � la grippe H1N1 et d'isotopes m�dicaux, et ce, d'une mani�re efficace et opportune;
  
  
• Lancer un projet pilote de rapports pancanadiens comparables qui seraient �labor�s par les �tablissements et porteraient sur le rendement des h�pitaux, y compris des mesures qui refl�tent les r�sultats cliniques, la sant� financi�re et d'autres facteurs;
  
  
• Am�liorer continuellement le Portail de l'ICIS, notamment en ajoutant des magasins de donn�es.

Un sondage � grande �chelle sur la satisfaction des clients a �t� r�alis� cette ann�e et a fourni � l'ICIS des renseignements pr�cieux sur les points forts de l'organisme et les points qui pourraient �tre am�lior�s. Dans l'ensemble, le sondage indique que l'ICIS offre des produits et des services de haute qualit� qui sont pr�cieux aux yeux des intervenants; cependant, l'organisme pourrait mettre l'accent sur la r�ponse aux pr�f�rences et besoins importants des clients, et mettre � jour ses services en ligne. En r�ponse � ce sondage, l'ICIS a pris les mesures suivantes : un renouvellement de son site Web, en utilisant une approche progressive pour la mise en oeuvre; une am�lioration et un �largissement des capacit�s en mati�re d'�tablissement de rapports �lectroniques; l'�laboration d'une strat�gie d'�ducation compl�te et la mise en oeuvre d'un service de r�ponses rapides et de normes de service relatives aux demandes externes de donn�es.

Donn�es de meilleure qualit� et en plus grand nombre

• La mise en oeuvre du Syst�me national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) au sein des administrations a connu une forte augmentation au cours de la derni�re ann�e, principalement en raison de la mise en oeuvre d'une nouvelle fa�on d'int�grer les rapports dans la base de donn�es. Cette nouvelle fa�on permet aux intervenants d'acc�der plus rapidement aux rapports sur les temps d'attente car ils re�oivent les rapports sur une base mensuelle. La participation � la base de donn�es a augment� cette ann�e, ce qui a permis une meilleure comparabilit� relativement � l'�tablissement de rapports.
  
  
• Des progr�s importants ont �t� r�alis�s quant � l'implantation des syst�mes d'information sur les services � domicile et les soins de longue dur�e au sein des administrations. Cinq administrations pr�sentent des donn�es au Syst�me d'information sur les services � domicile, et environ 800 �tablissements, situ�s dans six administrations, pr�sentent des donn�es au Syst�me d'information sur les soins de longue dur�e; ce qui repr�sente presque le double du nombre d'�tablissements qui pr�sentaient des donn�es au cours de l'ann�e pr�c�dente.
  
  
• Sur le plan pharmaceutique, six administrations ont pr�sent� des donn�es sur les all�gations au Syst�me national d'information sur l'utilisation des m�dicaments prescrits (SNIUMP). Au cours de l'exercice 2009 2010, l'ICIS a travaill� de pr�s avec les administrations pour �tablir des ententes d'�change de donn�es afin de faciliter la transmission de donn�es sur les demandes de remboursement vers la base de donn�es du SNIUMP. De plus, l'ICIS vient de franchir une �tape importante, car plus de 2 000 incidents ont �t� d�clar�s au moyen de son Syst�me national de d�claration des incidents. Le syst�me op�rationnel sera pleinement mis en oeuvre au printemps 2010.
  
  
• En raison de l'int�r�t accru envers les donn�es sur les co�ts comparables, l'ICIS a apport� des am�liorations � sa Base de donn�es canadienne SIG (BDCS) afin de rendre possible une soumission plus fr�quente de donn�es, ce qui permet aux administrations d'avoir acc�s � des donn�es plus utiles et plus opportunes aux fins d'analyse. L'ICIS a �galement mis sur pied un syst�me d'estimation sp�cifique au patient, qui a �t� lanc� sur le site Web et qui fournit des donn�es significatives sur le co�t des services de sant� aux hospitalis�s et des soins de sant� ambulatoires.
  
  
• Quant au domaine des ressources humaines en sant�, l'ICIS a publi� pour la premi�re fois des donn�es provenant de deux bases de donn�es relatives aux RHS portant sur les technologues de laboratoire m�dical et les techniciens en radiation m�dicale. Cette �tape repr�sentait l'ach�vement de la mise sur pied de cinq nouvelles bases de donn�es relatives aux RHS; les autres bases de donn�es portaient, entre autres, sur les ergoth�rapeutes, les physioth�rapeutes et les pharmaciens.
  
  
• Au cours de l'exercice 2009 2010, l'ICIS a continu� d'�laborer son approche concert�e en vue d'am�liorer l'information sur les soins de sant� primaires au Canada. Entre autres, l'ICIS a publi� les premiers rapports du programme; le premier, qui �tait fond� sur des donn�es tir�es de l'Enqu�te canadienne sur l'exp�rience des soins de sant� primaires, et le deuxi�me, qui �tait intitul� Lacunes et disparit�s en mati�re de soins aux personnes diab�tiques au Canada. Les travaux de l'ICIS ont �galement continu� de s'inspirer des travaux r�alis�s au cours de l'ann�e pr�c�dente, c'est-�-dire principalement l'�laboration de normes relatives aux dossiers m�dicaux �lectroniques (DME), l'�tablissement de rapports sur les indicateurs de soins de sant� primaires et l'analyse de ces indicateurs, et la cr�ation d'un syst�me de d�claration volontaire relatif aux soins de sant� primaires.
  
  
• Finalement, l'ICIS a continu� d'am�liorer la qualit� de ses produits de donn�es et d'information � l'aide de la mise en oeuvre continue de son programme complet sur la qualit� des donn�es, y compris l'�laboration d'un ensemble am�lior� de rapports sur la qualit� des donn�es � l'intention des sous-ministres, qui ont �t� publi�s un mois plus t�t cette ann�e, et son programme continu d'�tudes de seconde saisie de donn�es. En 2009 2010, le cadre de la qualit� des donn�es de l'ICIS a fait l'objet d'une r�vision approfondie et est maintenant affich� sur le site Web externe de l'ICIS. Le cadre comprend un outil servant � �valuer le maintien des donn�es qui a �t� adopt� par de nombreux organismes canadiens et internationaux.
  
  

Analyse pertinente et recevable :

• Au cours de la derni�re ann�e, l'ICIS a �labor� et publi� 38 produits analytiques. Ces derniers comprenaient des rapports analytiques sp�ciaux sur les th�mes prioritaires (p. ex. acc�s et qualit� des soins, temps d'attentes, r�sultats pour la sant�, continuit� des soins) et des �tudes sp�ciales portant sur les th�mes prioritaires en mati�re de services de sant� (p. ex. co�ts, s�curit� des patients).
  
  
• L'ICIS a cern� une s�rie de th�mes analytiques � facettes multiples, repr�sentant les domaines prioritaires des besoins des principaux intervenants de l'ICIS en mati�re d'information. Parmi ces th�mes, soulignons la s�curit� des patients, l'information sur la sant� des Autochtones, le cancer, la sant� mentale et les personnes �g�es.
  
  
• Afin de r�pondre aux besoins analytiques prioritaires, l'ICIS a �t� en mesure de publier des rapports en temps opportun dans plusieurs domaines, y compris un rapport sur la grippe H1N1. Parmi les autres travaux prioritaires, soulignons une initiative relative aux isotopes m�dicaux qui comprenait un sondage �lectronique et des groupes de consultation dans le but recueillir des donn�es servant � faire la lumi�re sur les r�percussions de l'interruption de l'approvisionnement en ^99mTc � l'intention des patients, en mettant l'accent sur les mesures de la capacit� de distribution.
  
  
• �tant donn� l'int�r�t grandissant des administrations envers la mesure et la comparaison du rendement des h�pitaux, l'ICIS a lanc� un projet pilote tr�s fructueux dont l'objectif est l'�laboration de rapports pancanadiens sur le rendement des h�pitaux fond�s sur un ensemble de base d'indicateurs dans des domaines tels que les soins et les r�sultats cliniques, et le rendement financier.
  
  
• L'ICIS continue de chercher des occasions de recueillir de l'information sur la sant� des membres des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis. En 2009 2010, les efforts d�ploy�s portaient sur l'�tablissement de relations de collaboration, l'am�lioration des donn�es et le d�veloppement de possibilit�s d'analyse.

Am�lioration de l'utilisation et de la compr�hension :

• En vue d'am�liorer l'acc�s � ses donn�es et leur utilisation, l'ICIS continue d'encourager l'adoption et l'utilisation de son portail, qui offre un acc�s � des donn�es pouvant identifier un �tablissement sur la prestation de services par les h�pitaux du pays. L'utilisation du portail a augment� de fa�on significative cette ann�e; parmi les utilisateurs se trouvent quatre minist�res de la Sant�, deux territoires, 23 r�gies nationales de la sant� et 15 �tablissements, pour un nombre total de plus de 230 utilisateurs r�gionaux.
  
  
• L'ICIS a entam� l'�laboration d'une strat�gie d'�ducation compl�te afin d'aider � focaliser et � pr�ciser les services destin�s aux clients, en d�ployant davantage d'efforts pour aider les intervenants � utiliser et � comprendre les donn�es et l'information. L'ICIS a �galement organis�/coparrain� un certain nombre de conf�rences relatives � l'information sur la sant�, dont la Conf�rence sur la sant� en ligne et la Conf�rence 2009 des utilisateurs des donn�es statistiques de la sant�.

Commentaires sur les �carts :

V�rification compl�t�e ou pr�vue :
En 2007, les v�rificateurs internes de Sant� Canada ont effectu� une v�rification sur le Programme de contribution pour l'information sur la sant�. Les v�rificateurs ont conclu que, g�n�ralement, les contr�les internes en place � l'ICIS pour la gestion de l'accord de contribution �taient suffisants pour respecter les modalit�s de l'accord � quelques exceptions pr�s. L'exposition au risque n'�tait pas grave.

�valuation r�alis�e ou pr�vue :
Une �valuation de la premi�re phase de l'Initiative d'information sur la sant� est en cours et sera termin�e au cours de l'exercice financier 2010 2011. La derni�re �valuation sur la deuxi�me phase du Carnet de route II et du Carnet de route II+ a �t� compl�t�e au cours de l'exercice financier 2006 2007. Un r�sum� est disponible � l'adresse suivante : http://www.cihi.ca/cihiweb/fr/downloads/Executive_Summary_FR.pdf

Nom du programme de paiements de transfert :
Contributions pour les minist�res de la Sant� provinciaux et territoriaux li�es au versement de l'exc�dent des revenus recueillis par le Conseil d'examen du prix des m�dicaments brevet�s (CEPMB), en vertu des pouvoirs du ministre de la Sant� stipul�s � l'art. 103 de la Loi sur les brevets.

Date de mise en oeuvre : La responsabilit� minist�rielle quant � la distribution de l'exc�dent des revenus recueillis par le CEPMB est entr�e en vigueur lors des modifications apport�es � la Loi sur les brevets en 1993

Date de cl�ture : Les ententes sur le versement constituent une exigence permanente du programme

Description :
Le CEPMB est un tribunal f�d�ral quasi judiciaire ayant la responsabilit� r�glementaire de s'assurer que le prix des m�dicaments brevet�s vendus au Canada n'est pas excessif. Lorsque le Conseil trouve qu'un prix est excessif, des mesures correctives sont exig�es, notamment le remboursement de l'exc�dent des revenus. L'exc�dent des revenus recueillis par le Conseil est d�pos� dans le Tr�sor et l'art. 103 de la Loi sur les brevets d�finit la responsabilit� du ministre de la Sant� de conclure des ententes avec les provinces concernant le remboursement des fonds.

R�sultat(s) strat�gique(s) :
Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

R�sultats obtenus :
Versement des fonds aux ministres de la sant� provinciaux et territoriaux.

Commentaires sur les �carts :
Le versement des fonds refl�te l'aboutissement de proc�dures judiciaires et par cons�quent, il ne peut �tre pr�vu. De plus, les ententes concernant le remboursement des fonds ne respectent pas un �ch�ancier �tabli, ce qui emp�che de pr�voir quand une entente sera appliqu�e et quand elle prendra fin.

V�rification compl�t�e ou pr�vue :

�valuation r�alis�e ou pr�vue :

1. Nom du b�n�ficiaire : Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant� (FCRSS)

2. Date de d�but : 1996-1997

3. �ch�ance : S.O.

4. Financement total : 151,5 M$

5. Description :

1996 - Financement de 66,5 M$ sur cinq ans pour l'�tablissement de la Fondation;

1999 - Subvention unique de 25 M$ pour appuyer un programme s'�tendant sur une p�riode de dix ans pour le d�veloppement d'une capacit� de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les d�fis d�coulant de la restructuration du syst�me de sant� (Fonds de recherche en sciences infirmi�res ou FRSI); et subvention unique de 35 M$ pour soutenir la participation de la FCRSS au r�seau des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC);
2003 - Subvention unique de 25 M$ pour l'�laboration d'un programme destin� aux professionnels de la sant� et � leurs organismes pour qu'ils acqui�rent les comp�tences qui leur permettront de trouver, �valuer, interpr�ter et utiliser des donn�es de recherche dans le but de mieux g�rer le syst�me de sant� au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la sant� ou FORCES), et ce, sur une p�riode de 13 ans.

La mission de la FCRSS est d'am�liorer la sant� des Canadiens gr�ce aux mesures suivantes :

• recueillir les meilleures donn�es concernant la fa�on dont les soins de sant� et les autres services peuvent davantage contribuer � am�liorer l'�tat de sant� des Canadiens;
  
  
• combler les lacunes les plus graves en mati�re de donn�es probantes sur les moyens d'am�liorer la sant� des Canadiens et financer l'�valuation de la recherche;
  
  
• appuyer les gestionnaires et les responsables de politiques qui d�sirent acqu�rir les comp�tences n�cessaires pour mettre en application les donn�es probantes susceptibles d'am�liorer la sant� des Canadiens.

Les travaux de la FCRSS contribuent � l'objectif de Sant� Canada consistant � renforcer la base de connaissances permettant de s'occuper des priorit�s li�es � la sant� et aux soins de sant�. De fa�on plus pr�cise, les programmes de la FCRSS favorisent le perfectionnement des ressources humaines en sant�; ils fournissent aux gestionnaires du syst�me de sant� les outils dont ils ont besoin pour am�liorer les soins primaires et de longue dur�e, et ils appuient la recherche en soins infirmiers, du point de vue du syst�me de sant�.

6. R�sultat strat�gique : Syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de sant� de la population canadienne

7. R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire :
La FCRSS a commenc� � mettre en oeuvre son nouveau plan strat�gique de cinq ans en 2009. Les trois priorit�s strat�giques sont les suivantes :

1. Faire participer les citoyens et les appuyer
   
   
2. Acc�l�rer le changement �clair� par les donn�es probantes
   
   
3. Favoriser le dialogue sur les politiques

Faire participer les citoyens et les appuyer
Tout au long de l'ann�e 2009, des efforts consid�rables ont �t� faits pour d�terminer les exigences permettant de concevoir une strat�gie efficace de renforcement de la capacit� de gouvernance de la sant� avec d'autres collaborateurs. Voici certaines r�alisations li�es � ce projet :

• tenue d'une r�union avec les principaux intervenants canadiens afin de d�terminer les besoins et les strat�gies li�s � la gouvernance des soins de sant�;
  
  
• commande de plusieurs rapports de recherche sur la participation du public et la gouvernance de la sant�
  
  
• pr�sentation des conclusions des rapports de recherche command�s dans diff�rents endroits et devant un public vari�, y compris la Conf�rence nationale sur le leadership dans les soins de sant�, la Fondation de la recherche en sant� du Nouveau-Brunswick (FRSNB) et par l'entremise des webinaires du programme Chercheurs sur appel (CsA)
  
  
• Une strat�gie d'engagement des citoyens a �t� g�n�r�e, des partenariats ont �t� s�curis�s et la planification d'un module �ducationnel sur la gouvernance a d�but�

Acc�l�rer le changement �clair� par les donn�es probantes
En 2009 les activit�s des programmes ant�rieurs et une nouvelle s�rie d'initiatives ont �t� mises en oeuvre pour orienter les innovations dans les services de sant�. Voici certaines r�alisations :

Formation en recherche pour cadres qui exercent dans la sant� (FORCES)

• Gestion continue des groupes (les boursiers ont particip� � quatre s�ances en r�sidence au cours des deux ann�es pendant lesquelles ils ont �tudi� six modules d'�tude)
  
  
• Par l'entremise de concours, 28 nouveaux boursiers ont �t� admis dans la FORCES (quatre m�decins gestionnaires, sept infirmiers gestionnaires et 17 cadres des services de sant�)

Capacit� et d�veloppement en recherche appliqu�e et �valuation (CADRE)

• R�unions du r�seau
• Rapports sur la transition
• Pr�sentations dans le cadre de conf�rences

Partenariat r�gional et renforcement de la capacit�

• Un contrat de recherche entre la FCRSS et le minist�re de la Sant� et des Services sociaux du Nunavut a �t� conclu et intitul� � Nunavut Health Services Strategy �. L'�quipe de recherche a visit� 10 collectivit�s et consult� 95 personnes. Un r�sum� des premi�res observations a �t� pr�sent� dans le cadre du 14e symposium international en sant� circumpolaire.

Innovations li�es aux syst�mes de sant�

• Sept �v�nements Chercheurs sur appel (CsA) ont �t� organis�s
  
  
• Six num�ros de Pratiques prometteuses ont �t� publi�s, sur papier et en ligne
  
  
• Six num�ros de Saisir et Agir ont �t� publi�s en ligne
  
  
• La FCRSS a con�u une nouvelle r�compense, Leadership au service de l'excellence, qui reconna�t le r�le essentiel du leadership dans la mise en place d'innovations �clair�e par des donn�es probantes dans le secteur des services de sant�.
  
  
• La FCRSS a remis son 10e Prix annuel pour l'avancement de la recherche sur les services de sant�.

Fonds de recherche en sciences infirmi�res (FRSI)

• L'accord de financement initial entre Sant� Canada et le Fonds de recherche en sciences infirmi�res (FRSI) devait prendre fin le 31 mars 2009. En 2008, la FCRSS a re�u une prolongation jusqu'au 31 d�cembre 2010 afin de pouvoir utiliser les fonds restants pour mener � bien ses engagements li�s au FRSI et ses travaux continus avec l'ensemble des services infirmiers ainsi que du milieu des politiques et de la recherche. M�me si le programme du FRSI a cess� en 2009, les fonds restants continuent d'�tre utilis�s pour r�aliser le mandat initial visant � engendrer de nouvelles connaissances et � contribuer � une nouvelle formation visant � renforcer la capacit� de recherche en soins infirmiers.

Favoriser le dialogue sur les politiques
En 2009, la FCRSS et ses partenaires ont commenc� � mettre en oeuvre des programmes pour favoriser l'atteinte de son objectif consistant � accro�tre l'utilisation de la recherche dans le processus d'�laboration des politiques et la prise de d�cisions li�es � la gestion. Voici certaines r�alisations :

Dialogue strat�gique sur les questions li�es au syst�me de sant�

• Le document La qualit� des services de sant� au Canada en graphiques a �t� con�u en 2009.
  
  
• Trois rapports sur les soins de sant� primaires ont �t� command�s et re�us en 2009.
  
  
• Un plan de diffusion des travaux de recherche sur la r�forme des soins de sant� a �t� con�u en 2009 et sera mis en application au moyen d'une subvention de recherches qui sera offerte en 2010.
  
  
• Une s�rie de vid�os ax�es sur la narration ont �t� cr��es et un projet pilote de site Web de r�seautage social a �t� lanc� pour encourager la collaboration entre les professionnels. Six caricatures �ditoriales ont �t� con�ues, publi�es et diffus�es dans le cadre des activit�s de promotion et de positionnement de la FCRSS.

La port�e du programme � bas les mythes a �t� �largie pour englober les universit�s en concevant une ressource p�dagogique afin d'aider les enseignants des cycles sup�rieurs � montrer aux �tudiants comment �crire des r�sum�s de recherche destin�s aux d�cideurs, aux gestionnaires et � d'autres personnes. Deux num�ros de la s�rie � bas les mythes ont �t� publi�s, promus et diffus�s en 2009. Deux �tudiants ont re�u un prix � bas les mythes de1 500 $ chacun et leurs documents ont �t� publi�s sur le site Web de la FCRSS. L'appel de candidature pour la prochaine remise de prix a �t� publi� � la fin de 2009.

• Le Forum des PDG 2009 a �t� tenu avec succ�s. Le sujet �tait � Le financement fond� sur les services et la r�mun�ration au rendement : l'exp�rience, les donn�es probantes et les perspectives d'avenir �.
  
  
• La FCRSS a organis� l'�v�nement annuel Canadian Health Policy Briefing Tour for Harkness Fellows de 2009. L'appel de candidature pour le Programme de bourses d'associ�s canadiens Harkness de 2010-2011 a �t� affich� sur le site Web de la FCRSS en d�cembre 2009.

Pour plus de renseignements, consultez le rapport annuel 2009 et le rapport de rendement 2009 de la FCRSS qui ont �t� pr�sent�s � Sant� Canada en mai 2010.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

15. Commentaire(s) sur les �carts :
Les subventions conditionnelles � la FCRSS (voir liste � la section 5 susmentionn�e) ont toutes �t� accord�es avant la p�riode d'�tablissement des rapports pour 2009-2010.

16. R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Les deux premi�res �tapes de l'�valuation de l'atelier Travail d'�quipe ont �t� men�es � bien. En raison des changements importants apport�s aux priorit�s strat�giques de la FCRSS, la d�cision a �t� prise de ne pas poursuivre l'atelier Travail d'�quipe.

Une �valuation sommative du programme de courtage des connaissances en 2009 a �t� effectu�e.

Les modules des s�ances en r�sidence de la FORCES ont �t� �valu�s. En fonction des commentaires indiqu�s dans l'�valuation, des ajustements sur le terrain ont �t� apport�s aux modules. Des groupes de consultation ont �t� cr��s � la suite de la s�ance en r�sidence pour assurer l'am�lioration continue du programme.

Le programme d'�valuation de la FORCES en 2009 comprenait la poursuite des activit�s d'�valuation en cours au niveau des apprenants et il a �t� �tendu pour comprendre huit �tudes d'�valuation suppl�mentaires permettant d'enqu�ter sur les r�sultats de niveau plus �lev� du programme et leurs liens avec la r�alisation du mandat de la FCRSS. Ces projets se poursuivent et ils feront l'objet de rapports en 2010. En 2009, un tableau de bord d'�valuation de la FORCES a �t� con�u et lanc� pour automatiser et simplifier les fonctions d'�valuation et de surveillance du programme FORCES. Des donn�es de diff�rentes sources sont int�gr�es en ce qui a trait aux groupes respectifs et aux boursiers.

17. R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res v�rifications/ futurs plans :
Les v�rifications financi�res et des r�gimes de retraite externes pour 2009 n'ont d�montr� aucun probl�me majeur, puisque les v�rificateurs ont rapport� des v�rifications d�pourvues de toute surprise ne faisant mention d'aucun indice de fraude ou de geste ill�gal.

L'examen des contr�les internes de 2009 examinait les secteurs op�rationnels li�s aux achats, � la gestion de la tr�sorerie et aux immobilisations. Les recommandations d�coulant de cet examen seront mises en application en 2010.

1. Nom du b�n�ficiaire : Commission de la sant� mentale du Canada - subvention conditionnelle pour appuyer des projets pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance.

2. Date de d�but : Le 1^er avril 2008

3. �ch�ance : Le 31 mars 2013

4. Financement total : 110 M$

5. Description :

Dans le cadre de son budget de 2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� son intention de fournir 110 millions de dollars sur cinq ans (2008-2013) � la CSMC pour appuyer cinq projets-pilotes de recherche sur la sant� mentale et l'itin�rance. Ces projets se concentreront notamment sur le renforcement des connaissances quant � la fa�on de faciliter l'acc�s � un logement ad�quat et d'offrir les services de soutien n�cessaires et ils entra�neront l'�laboration de pratiques exemplaires qui appuieront les interventions futures et les am�liorations � long terme de la vie des personnes les plus vuln�rables du Canada.

Au total, 2 285 itin�rants vivant avec une maladie mentale devraient participer � cette �tude. Voici les r�sultats pr�vus :

• Cr�er une base de connaissances accessible � toutes les provinces et tous les territoires;
  
  
• mettre en lumi�re des approches efficaces visant � int�grer les sources de soutien au logement et les autres types de soutien et de services, ou autres solutions gagnantes;
  
  
• �laborer des pratiques exemplaires et r�pertorier les le�ons apprises; produire des donn�es qui refl�tent les enjeux relatifs � la sant� mentale de la population itin�rante du Canada;
  
  
• cerner les probl�mes particuliers des nombreuses personnes issues des milieux ethnoculturels qui font partie de la population itin�rante et trouver des solutions;
  
  
• am�liorer, dans chaque ville du projet, le syst�me de soutien en place pour mettre fin au ph�nom�ne de fragmentation, en assurant une meilleure int�gration du syst�me et un soutien accru.
  
  

6. R�sultats strat�giques : Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins des Canadiens.

7. R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Le projet intitul�, Chez Soi/At Home (anglais)/Niapin (cri), a �t� lanc� avec succ�s en novembre 2009 dans les cinq villes participantes, soit Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montr�al, et Moncton. Chaque projet cible un groupe distinct d'itin�rants vivant avec la maladie mentale tels que les personnes �galement atteintes de toxicomanie, les Canadiens autochtones et les nouveaux immigrants qui ne parlent pas l'anglais. La Commission travaille en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalit�s, les chercheurs, les fournisseurs de services locaux et les gens qui ont une exp�rience concr�te des maladies mentales ou de l'itin�rance.

14. Activit� de programme : Syst�me de sant� au Canada
(en millions de dollars)

15. Commentaire(s) sur les �carts : S.O.

16. R�sultats d'�valuation importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Conform�ment aux modalit�s de l'entente de financement, la Commission doit proc�der � une �valuation ind�pendante dans un d�lai de 5 ans et 180 jours pour mesurer le rendement global de la Commission quant � l'atteinte de l'objectif du financement de la subvention. Cette initiative doit aussi faire partie de l'�valuation g�n�rale du rendement de la Commission pr�vue en 2010-2011.

17. R�sultats de v�rification importants de la ou des derni�res �valuations/futurs plans :
Comme il est indiqu� dans l'entente de financement, la Commission doit engager un v�rificateur ind�pendant pour mener une v�rification compl�te des �tats financiers pour chaque exercice financier. La v�rification des �tats financiers de 2009 2010 est maintenant termin�e et elle a �t� pr�sent�e au Conseil de direction lors de la r�union du 6 juin 2010 pour �tre approuv�e.

1. Nom du b�n�ficiaire : Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute)

2. Date de mise en oeuvre : Le 9 mars 2001

3. Date de cl�ture : S.O.

4. Total des fonds affect�s : 2,1 milliards de dollars*

* Inforoute a re�u 1,2 milliard de dollars en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Les 400 millions de dollars accord�s en 2007 �taient assujettis � de nouvelles conditions - ces fonds sont vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins. Un financement additionnel de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget de 2009 et confirm� dans le budget de 2010. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� une entente relative � ce financement. Les fonds seront vers�s � Inforoute au fur et � mesure des besoins, un premier versement �tant attendu au cours de l'�t� 2010.

5. Description :
Inforoute Sant� du Canada Inc. (Inforoute) est une soci�t� sans but lucratif ind�pendante, cr��e en 2001 pour acc�l�rer le d�veloppement des technologies de l'information et des communications au service de la sant� comme le dossier de sant� �lectronique, la t�l�sant� et les syst�mes de surveillance de la sant� publique sur une base pancanadienne. Les membres de cette soci�t� sont les 14 sous-ministres de la Sant� f�d�ral, provinciaux et territoriaux.

Depuis 2001, le gouvernement f�d�ral s'est engag� � allouer les fonds suivants : 500 millions de dollars en 2001 � l'appui du Plan d'action pour le renouvellement des soins de sant�, adopt� par les premiers ministres en septembre 2000, afin de renforcer une infostructure pancanadienne de la sant� (une attention prioritaire �tant accord�e au dossier de sant� �lectronique, ou DSE); 600 millions de dollars pr�vus dans l'Accord de f�vrier 2003 des premiers ministres sur la sant�, pour acc�l�rer la mise en oeuvre des DSE et de la t�l�sant�; 100 millions de dollars dans le cadre du budget de 2004 pour l'�tablissement d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant�; 400 millions de dollars dans le cadre du budget de 2007 pour la poursuite des travaux reli�s aux DSE et � la r�duction des temps d'attente. Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc�, dans le cadre de son Plan d'action �conomique et tel qu'indiqu� dans le budget 2009, un investissement additionnel de 500 millions de dollars dans Inforoute pour assurer la poursuite de la mise en oeuvre des DSE, de leur adoption dans les cabinets des m�decins et de l'int�gration du syst�me DSE dans plusieurs points de service. � la suite d'un processus de concertation, le gouvernement, dans le budget de 2010, a annonc� son intention de poursuivre ce transfert de fonds. En mars 2010, Sant� Canada et Inforoute ont sign� un accord relatif � ce financement, qui comprend des dispositions relatives � une responsabilisation renforc�e.

L'approche d'Inforoute, selon laquelle les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux participent de fa�on �gale � la modernisation du syst�me d'information sur la sant�, r�duira sans doute les co�ts et augmentera la qualit� des soins de sant�, et de la s�curit� des patients, gr�ce � la coordination des activit�s et � la pr�vention des recoupements.

6. R�sultat strat�gique :
Un syst�me de sant� accessible et durable qui r�pond aux besoins de la population canadienne.

7. R�sum� des r�sultats atteints par le b�n�ficiaire

Strat�gie d'investissement - Inforoute est un investisseur strat�gique dont la formule de financement couvre jusqu'� 100 % des co�ts des territoires et 75 % des co�ts des provinces au titre de l'�laboration et de la mise en oeuvre de projets. Inforoute paie une partie des co�ts d'�tablissement de syst�mes et appuie la surveillance des projets, tandis que les partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables du d�veloppement proprement dit des syst�mes, de leur mise en oeuvre et de leur financement global, y compris les co�ts de fonctionnement permanents. En 2009-2010, Inforoute a approuv� une d�pense de 68,6 millions de dollars pour de nouveaux projets (11 projets), portant le montant cumulatif des investissements � 1,634 milliard de dollars (294 projets depuis la cr�ation d'Inforoute).

Dossiers de sant� �lectroniques - L'objectif d'Inforoute pour les DSE, approuv� par toutes les administrations, est le suivant : � D'ici 2010, toutes les provinces et tous les territoires, et les populations qu'ils servent, profiteront de nouveaux syst�mes d'information sur la sant� qui contribueront � transformer leurs syst�mes de prestation de soins de sant�. De plus, d'ici 2010, les dossiers de sant� �lectroniques de 50 % des Canadiens, et de 100 % d�s 2016, seront accessibles aux professionnels autoris�s qui leur dispensent des soins. � Inforoute estime qu'au 31 mars 2010, les principaux �l�ments des DSE �taient en place pour 22 % des Canadiens. Inforoute et les provinces et territoires ont fait d'importants progr�s dans le d�veloppement des divers �l�ments du DSE - registres des clients et fournisseurs, syst�mes d'information de laboratoire et d'imagerie diagnostique, syst�mes d'information sur les m�dicaments et les r�sultats cliniques. Par exemple, plus de trois quarts de l'imagerie diagnostique au Canada (p. ex. rayons X, tomographie assist�e et examens IRM) est d�sormais num�ris�e. Le syst�me d'information sur les m�dicaments (DIS) du programme Inforoute est maintenant accessible dans plusieurs provinces. Ainsi, en Colombie-Britannique, le DIS de PharmaNet saisit chaque ordonnance trait�e par les pharmacies de la province et fournit un service d'alerte aux pharmaciens. En 2007, plus de 47 millions d'ordonnances ont �t� examin�es par le truchement de PharmaNet, permettant l'identification de 2,5 millions d'interactions m�dicamenteuses � risque.

T�l�sant� - Inforoute s'efforce de mettre en oeuvre des solutions qui facilitent la diffusion d'information et la prestation de services en mati�re de sant� entre les patients et les fournisseurs � distance, en particulier pour les Autochtones, les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les collectivit�s nordiques et �loign�es. Des plans strat�giques de t�l�sant� sont en place dans la plupart des administrations.

Surveillance de la sant� publique - Inforoute continue d'appuyer l'�tablissement et la mise en oeuvre d'un syst�me pancanadien de surveillance de la sant� publique (Panorama). Panorama facilitera le d�pistage, la gestion et le contr�le des maladies infectieuses pr�judiciables � la sant� de la population, en dotant les professionnels de la sant� publique d'outils logiciels pour g�rer les cas, les �closions, l'immunisation, les stocks de mat�riel et de vaccins, les avis et la charge de travail.

Acc�s des patients � des soins de qualit� - � la suite du budget de 2007, Inforoute a cr�� un nouveau programme d'investissement de 50 millions de dollars. Le programme d'Acc�s des patients � des soins de qualit� fait la promotion des investissements qui visent � d�montrer que les technologies peuvent am�liorer l'acc�s aux soins et r�duire les temps d'attente lorsqu'elles sont g�r�es de fa�on int�gr�e.

14. Activit� de programme :
(en millions de dollars)

15. Commentaires sur l'�cart :
� ce jour, le gouvernement f�d�ral a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, dont 1,2 milliard en subventions forfaitaires de 2001 � 2004. Dans le cadre du budget de 2007, 400 millions de dollars ont �t� r�serv�s dans le cadre financier de 2006 2007, payables d�s l'adoption de la Loi d'ex�cution du budget de 2007 et la sanction royale, autorisant le ministre de la Sant� � faire un paiement statutaire provenant directement du Tr�sor. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. En 2009 2010, un paiement de 64,49 millions de dollars a �t� fait sur les 400 millions de dollars allou�s.

* Le rythme des d�penses est laiss� � la discr�tion d'Inforoute et est largement fonction de la cadence des progr�s de ses partenaires provinciaux et territoriaux. Cons�quemment, il y a un d�calage entre le montant de 1,634 milliards de dollars allou� � Inforoute et la d�pense totale de 1,117 milliards de dollars (op�rations et programme) depuis 2001.

Un apport additionnel � Inforoute de 500 millions de dollars a �t� annonc� dans le budget 2009 et confirm� par le budget 2010. Le paiement est effectu� au besoin, sur r�ception de l'�tat annuel des flux de tr�sorerie d'Inforoute. Les fonds n'ont pas encore �t� vers�s. Quoi qu'il en soit, un premier versement est attendu par Inforoute au cours de l'�t� 2010.

16. R�sultats importants d'�valuation du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs

En mars 2010, Inforoute a publi� une �valuation ind�pendante de son rendement dans l'atteinte des objectifs, principes et r�sultats de l'Entente de financement 2007 entre Inforoute et Sant� Canada. Le rapport d'�valuation de mi-parcours d�montre qu'Inforoute s'est conform�e aux objectifs et principes, et a obtenu ou, du moins, chemin� vers l'obtention des r�sultats attendus de l'Entente.

Durant l'exercice 2010-2011, Inforoute devrait publier une �valuation ind�pendante afin d'�valuer le rendement relatif � l'atteinte des objectifs de l'entente de financement de 2003.

17. R�sultats importants de v�rification du b�n�ficiaire durant la p�riode de d�claration et plans futurs

Le 3 novembre 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada (VG) a publi� un rapport de v�rification sur les DSE indiquant qu'Inforoute menait des activit�s coh�rentes avec l'entente de financement, qu'elle utilisait les fonds f�d�raux avec toute la diligence requise, faisait r�guli�rement �tat de ses progr�s et avait mis en place les m�canismes de gouvernance et de contr�le de gestion appropri�s. Du point de vue de Sant� Canada, il s'agissait de v�rifier si le Minist�re �tait en mesure de s'assurer qu'Inforoute respectait les exigences de l'actuelle entente de financement.

La v�rification, positive dans son ensemble, recommandait toutefois qu'Inforoute am�liore ses rapports de suivi, l'acquisition par contrat de biens et services et la v�rification de conformit� des syst�mes de DSE avec les normes d'Inforoute. Pour souscrire aux recommandations de la VG, Inforoute a mis en oeuvre un plan d'action comportant plus de 40 �l�ments d'intervention qui ont �t� r�alis�s avant le 31 mars 2010.

Au cours de l'exercice 2009-1010, les gouvernements ont proc�d� � une s�rie de v�rifications des DSE, dont celle de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � l'automne 2009, et celles des provinces de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-�cosse, de l'Ontario, de l'�le du Prince-�douard et de la Saskatchewan. Le rapport de la v�rificatrice g�n�rale, sous le titre Les dossiers de sant� �lectroniques au Canada - Survol des rapports de v�rification f�d�ral et provinciaux, a �t� publi� le 20 avril 2010. Il fait la synth�se des v�rifications f�d�rales et provinciales et analyse plusieurs difficult�s et d�fis qui m�ritent la consid�ration tant des gouvernements que d'Inforoute.

18. Adresse URL du site du b�n�ficiaire :

www.infoway-inforoute.ca

1. Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

2. R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Sant� Canada participe � l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats �cologiques, y compris l'int�gration de consid�rations de performance environnementale et du rapport qualit�-prix dans le processus d�cisionnel en mati�re d'approvisionnement. Sant� Canada favorise la formation des gestionnaires du mat�riel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de co�ts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en mati�re d'achats �cologiques en les incitant � suivre le cours en ligne donn� par l'�cole de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages g�n�raux de sensibilisation et en participant � la Semaine de l'environnement.

Le processus de planification des achats minist�riel s'inscrit dans la d�marche de planification int�gr�e de Sant� Canada, qui nous permet de r�aliser des �conomies d'envergure gr�ce au regroupement des achats, d'accro�tre la flexibilit� et d'�viter les retards gr�ce � l'utilisation accrue des conventions d'offre � commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques gr�ce � l'am�lioration des d�lais d'approvisionnement de biens et de services tr�s co�teux ou complexes. L'am�lioration de l'efficacit� des op�rations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en mati�re de d�veloppement durable. Ce processus offre �galement la possibilit� d'int�grer au besoin les consid�rations de performance environnementale dans tout achat group� que Sant� Canada effectue ou met en oeuvre.

La Politique sur la gestion des biens de Sant� Canada exige l'application de principes de d�veloppement durable dans l'achat, l'entretien et l'ali�nation des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Sant� Canada, les gestionnaires doivent �galement tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'�valuation et la planification de diff�rents modes de transport. En particulier, Sant� Canada a mis en œuvre une norme sur les achats de v�hicules gouvernementaux qui est fond�e sur les exigences op�rationnelles nationales normalis�es et les mod�les les plus �cologiques disponibles par une offre � commandes.

Sant� Canada a con�u un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les v�hicules � carburant de remplacement, sur les gaz � effet de serre et sur les crit�res servant � l'analyse des �missions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert � prendre des d�cisions relatives � la gestion du parc automobile et � effectuer le suivi des progr�s r�alis�s en fonction des objectifs des strat�gies de d�veloppement durable.

Le Minist�re recueille des donn�es sur les achats �cologiques � la source, � l'aide d'un nouveau champ int�gr� � notre syst�me d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacr� aux achats �cologiques est doublement utile :

1. il permet au Minist�re de produire des rapports sur le caract�re �cologique des achats afin d'influer sur les d�cisions;
   
   
2. il permet de rappeler r�guli�rement aux personnes qui entrent des donn�es dans le SAP l'existence de la Politique d'achats �cologiques, qui devrait r�gir les d�cisions relatives aux achats.

3. R�sultats atteints :

Le sous-ministre de Sant� Canada a d�cern� en juin 2009 un prix d'excellence � l'�quipe de planification int�gr�e, qui a con�u un plan d'action int�gr� dont s'inspirent d'autres minist�res. Ce plan situe le Minist�re de sorte � favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs strat�giques, y compris ceux �nonc�s dans la Politique d'achats �cologiques.

L'achat de carburants de remplacement est demeur� stable � 12 % (comparativement � 2008 2009) de la quantit� totale de carburant achet�e pour le parc automobile en 2009 2010. En 2009 2010, 33 % des nouveaux v�hicules achet�s �taient des v�hicules � carburant de remplacement, donnant lieu � une situation o� 13 % du parc automobile de Sant� Canada peut fonctionner avec des carburants de remplacement.

Les r�sultats de notre initiative en mati�re de formation et de notre initiative relative au SAP peuvent �tre consult�s dans la section � Objectifs en mati�re d'achats �cologiques � ci-dessous.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Bien que Sant� Canada ne figure pas � l'article 8 de la politique, le Minist�re participe activement aux initiatives f�d�rales de r�forme des achats, comme � la mise en œuvre des offres � commandes obligatoires dirig�e par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui int�gre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Sant� Canada participe � la communaut� de praticiens interminist�rielle sur la g�rance �cologique. Le Minist�re a �galement int�gr� des proc�dures de suivi des achats �cologiques dans son syst�me d'entreprise d�j� en place gr�ce � la participation � des initiatives horizontales du SAP avec d'autres minist�res utilisant le SAP.

5. Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :

6. R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de mat�riel et le personnel charg� des achats participeront � une formation reconnue sur les achats �cologiques offerte par TPSGC, l'�cole de la fonction publique du Canada ou tout autre minist�re du gouvernement f�d�ral.

Cet objectif a �t� fix� de mani�re accessoire � l'exigence de la Politique d'achats �cologiques afin de veiller � ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs � la gestion, � la prestation de services d'approvisionnement et � la surveillance disposent de la formation n�cessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de sp�cialistes fonctionnels avertis pr�sente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de co�ts concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats �cologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de co�ts � cet �gard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Minist�re en mati�re d'approvisionnement. De plus, le Minist�re favorise la formation des gestionnaires de centres de co�ts en mati�re d'achats �cologiques.

2. D'ici mars 2010, int�grer des outils de surveillance dans les syst�mes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats �cologiques.

Cet objectif a �t� fix� de mani�re accessoire � l'exigence de la Politique d'achats �cologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats �cologiques et de produire des rapports � ce sujet. L'avantage consiste � obtenir des donn�es de r�f�rence sur les achats �cologiques et � faire le point de la situation, en plus d'accro�tre la sensibilisation aux achats �cologiques au sein du Minist�re. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre syst�me d'entreprise, soit le SAP.

7. R�sultats atteints :

Le Minist�re a respect� son engagement relatif � la formation sur les achats �cologiques, �nonc� dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de Sant� Canada. En date de mars 2010, 100 % des employ�s de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens ont confirm� qu'ils avaient suivi une formation sur les achats �cologiques. En mai 2009, Sant� Canada a offert une formation sur les achats �cologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du mat�riel et des biens, o� il a obtenu un niveau de formation de 100 %.

Le Minist�re a respect� son engagement relatif � un outil de surveillance des achats �cologiques, �nonc� dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de Sant� Canada. La fonction relative aux achats �cologiques a �t� int�gr�e au SAP en f�vrier 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Minist�re de surveiller le caract�re �cologique des achats inscrits dans le SAP, c'est � dire l'ensemble des achats, � l'exception de ceux effectu�s � l'aide d'une carte d'achat.

En 2009 2010, Sant� Canada a achet� des services et des biens dont la valeur s'�l�ve � environ 200 millions de dollars. De ce total, 3,28 % des d�penses sont not�es � caract�re �cologique (ce qui repr�sente une l�g�re hausse par rapport au taux de 3 % enregistr� en 2008 2009), alors que le caract�re �cologique de 57 % des d�penses est marqu� comme � inconnu �.

Le Minist�re continuera de travailler avec TPSGC pour trouver des occasions d'effectuer des achats �cologiques. Sant� Canada poursuivra �galement ses activit�s de communication visant � accro�tre la sensibilisation au sujet des achats �cologiques et � la n�cessit� d'inscrire des donn�es sur le caract�re �cologique de chaque transaction. L'int�gration de la fonction relative aux achats �cologiques dans le processus du syst�me d'entreprise permet de rappeler r�guli�rement aux employ�s que l'approvisionnement �cologique s'inscrit parmi nos objectifs strat�giques.