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Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
1. Description
Grand projet de l'État intitulé Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP).
Le SISTDP est le principal mécanisme d'exécution pour le paiement des médicaments, de l'équipement et des fournitures médicales et des soins dentaires dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada.
Le projet SISTDP a été mis sur pied afin d'instituer un processus d'achat concurrentiel en remplacement du marché déjà établi pour le SISTDP, de gérer la mise en oeuvre du nouveau marché de services et d'assurer une transition harmonieuse entre le titulaire en place et le nouvel entrepreneur.
2. Étape du projet
Clôture du projet : Le grand projet de l'État SISTDP est entré dans la phase de clôture du projet lors de la mise en oeuvre du nouveau Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement le 1er décembre 2009.
Aperçu : Le SISTDP soutient la prestation de soins de santé indispensables à plus de 830 000 clients des Premières nations et des Inuits admissibles. ESI Canada a commencé ses opérations en décembre 2009 avec la mise en oeuvre du nouveau SISTDP. La transition entre le titulaire responsable du traitement des demandes de paiement précédent et le nouveau responsable a été gérée sans conséquences majeures pour les clients inuits et des Premières nations du programme Services de santé non assurés.
| Ministère responsable | Santé Canada |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
| Ministères participants | Affaires indiennes et du Nord Canada |
| Entrepreneur principal | ESI Canada, Mississauga (Ontario) |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | ESI, IBM Canada |
| Étape principales | Date |
|---|---|
| Premières rencontres avec l'entrepreneur, coordination du plan du projet pour la phase de mise en oeuvre | Adjudication du marché (du 4 décembre 2007 à janvier 2008) |
| Recensement des besoins opérationnels et conception | De février à août 2008 |
| Élaboration du SISTDP | De septembre 2008 à avril 2009 |
| Essai et approbation du SISTDP | De mai à septembre 2009 |
| Documentation, simulations, validation, conversion des données et formation | De septembre à novembre 2009 |
| Mise en oeuvre du SISTDP (ESI Canada prend officiellement la relève de la prestation des services en temps réel) | 1er décembre 2009 |
| Clôture du projet : évaluation du projet SISTDP et leçons tirées. | Clôture du projet : évaluation du projet SISTDP et leçons tirées. |
6. Résultats du projet
La phase de mise en oeuvre du projet SISTDP a été réalisée à temps et en respectant le budget alloué en décembre 2009. Toutes les mesures ont été prises pour assurer une transition sans heurts aux clients des Services de santé non assurés. Certains ajustements du système et l'embauche de fournisseurs se sont poursuivis après la mise en oeuvre du système, toutefois, le nouveau SISTDP gère avec succès le paiement des médicaments, de l'équipement et des fournitures médicales et des soins dentaires pour les clients inuits et des Premières nations.
Le projet est maintenant dans sa phase de clôture et une évaluation sera exécutée en ce qui a trait au projet SISTDP et aux leçons apprises. La phase de clôture devrait prendre fin avant mars 2011.
L'échéancier et le budget du projet sont conformes aux autorisations qui ont été accordées par les instances responsables du projet.
7. Rapport d'étape et explication des écarts
Le SISTDP a été mis en oeuvre le 5 décembre 2009 et la transition entre les deux marchés de service a été effectuée.
Pour l'exercice 2010-2011, cette initiative sera axée sur le perfectionnement des services ainsi que sur l'évaluation du système et la clôture du projet.
8. Retombées industrielles
Le modèle des Retombées industrielles régionales (RIR) a été modifié pour que l'accent soit mis sur l'aide à la communauté économique autochtone plutôt que sur une industrie précise ou une région particulière au Canada, d'où l'établissement d'une exigence en matière de retombées pour les Autochtones qui est propre au projet SISTDP.
L'établissement de l'exigence de services pour les Autochtones aux fins du projet SISTDP a été éclairé par les commentaires de l'industrie fournis dans le cadre de deux processus de consultation par voie de demandes d'information, et approuvé par le Conseil du Trésor. En tant qu'entrepreneur principal pour le SISTDP, ESI Canada devra veiller à ce qu'il y ait une exigence obligatoire importante de services pour les Autochtones qui profitera directement ou indirectement aux entreprises ou aux individus autochtones.